fiche de cours de comptabilité – thème 6.2 – les titres

AUTRES RÈGLES DE COMPTABILISATION CONCERNANT LES TITRES
FICHE DE COURS DE COMPTABILITÉ – THÈME 6.2 – LES TITRES
Actions ou parts sociales
Titres négociables émis par
des sociétés en contrepartie
des apports réalisés par les
associés ou actionnaires. Elles
confèrent un droit de
propriété.
Elles procurent aux
associés/actionnaires des
dividendes (revenus) si
l’entreprise fait des bénéfices.
Titres émis par les OPCVM
(organismes de placement
collectif de valeurs
mobilières):
Obligations
Ttitres négociables conférant un
droit de créance à long terme
sur une SA ou SARL. Ils sont le
support d'un emprunt
obligataire émis par une société.
Elles procurent aux obligataires
des intérêts annuels (revenus)
quel que soit le résultat de
l’entreprise. A l’échéance,
l’emprunt est remboursé à
l’obligataire.
L’acquisition de titres entraînent des coûts : droit de mutation, honoraires, commissions, frais d’acte.
Comptablement, ces frais peuvent être enregistrés de 2 façons.
Actions de SICAV (société
d’investissement à capital
variable) ou des parts de
fonds commun de
placement
Achat de titres
Détention durable
(placement à long terme)
Les titres sont évalués au prix d’achat soit : quantité de titres achetés x prix ou cours unitaire.
Il n’y a pas de TVA sur le prix d’achat des titres
Détention non durable
(placer des excédents de
trésorerie)
FRAIS SUR TITRES
NON ACTIVATION
DES FRAIS SUR TITRES
ACTIVATION
DES FRAIS SUR TITRES
Ils sont alors enregistrés en charges dans le
compte
6271 Frais sur titres
La TVA sur les commissions s’enregistre alors
en 44566
Ils sont alors enregistrés dans les comptes de
titres auxquels ils se rattachent.
La TVA sur les commissions s’enregistre alors
en 44562 si les titres sont immobilisés ou
44566 si les frais concernent des VMP.
COMPTABILISATION D’UN ACHAT DE TITRES (NON ACTIVATION DES FRAIS)
Immobilisations financières
Actions ou parts sociales
Permettent
d’exercer un
contrôle sur la
société
émettrice
>10 % capital
Détention
subie
plutôt que
voulue
261
Titres de
participation
271
Titres
immobilisés
autres que
les TIAP
Valeurs mobilières de placement
Obligations
Actions ou
parts sociales
Obligations
Détenues
pour
obtenir une
rentabilité
à LT
273
Titres
immobilisés
de l’activité
de
portefeuille
Titres de participation
Titres immobilisés autres que les TIAP - droit de propriété
Titres immobilisés - droit de créance
TIAP
Frais sur titres
Etat, TVA déductible sur ABS
Fournisseurs d'immobilisations
503
506
6271
44566
VMP - Actions
VMP - Obligations
Frais sur titres
Etat, TVA déductible sur ABS
Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de
placement
placement
x
x
x
x
x
x
x
date
272
Titres
immobilisés
(droit de
créance)
503
Valeurs
mobilières
de
placement Actions
506
Valeurs
mobilières
de
placement Obligations
7621
Revenus des titres immobilisés
464
x
x
x
x
COMPTABILISATION DES REVENUS DE TITRES
date
512
76x
COMPTABILISATION DES REVENUS DE TITRES
7611
Revenus des
titres de
participation
date
261
ou 271
ou 272
ou 273
6271
44566
404
Banque
x
Revenus de …
x
764
Revenus des valeurs
mobilières de placement
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