decision du maire

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decision du maire

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
VILLE DE CERGY
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
A CARACTERE REGLEMENTAIRE
N°7-2013
Publié le 13 janvier 2014
Département du Val-d'Oise
VILLE DE CERGY
Recueil des actes administratifs à caractère réglementaire
et afférents au Conseil Municipal du 19/12/2013
Sommaire N°7 - 2013
Délibérations du Conseil Municipal du19/12/2013 transmis en préfecture jusqu'au
06/01/2014
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Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP-CP)
Budget primitif 2014, Commune de Cergy
Budget Primitif 2014, budget annexe des activités spectacles de la Commune
Organisation de la semaine scolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
Subvention d'équilibre au budget annexe « activités spectacles»
Indémnité de conseil du receveur municipal
Remboursements de frais par le budget annexe « activites spectacles»
Décision Modificative 2013 N°3 du budget principal
Acquisition d'une partie de la rue de la Justice Pourpre appartenant à Immobilère 3 F
Annulation d'une subvention de 10 000 € sur le Fonds d'Aides aux ASL et copropriétés
octroyée à l'ASL du Panorama
Avenant n° 7 à la convention de mise à disposition des réseaux en date du 28 mars 2002
Cession des pans coupés du lot LB1 - ZAC de Cergy-Puiseux
Cession d'une partie d'un ancien chemin rural communal au profit de la SPLA Cergy Pontoise
Subvention au syndicat de copropriété Orée du Parc 1 pour des travaux de voirie, dans le
cadre de la Politique du Fonds d’Aides aux ASL et copropriétés
Pose et dépose des décorations de fin d’année – Avenant au marché 42/12 ENTRALEBLANC
Délégation du droit de préemption urbain à la Communauté d'Agglomération de Cergy
Pontoise sur le périmetre du projet urbain de référence du Grand Centre
Construction du gymnase des Touleuses à Cergy - Signature d'un protocole d'accord
transactionnel entre la commune de Cergy et la société BATI OUEST
Construction du gymnase des Touleuses à Cergy - Signature d'un protocole d'accord
transactionnel entre la commune de Cergy et la société SPORT - France
Rétrocession de la rue de l'Hélice
Rétrocession du passage des Altises
Subvention au syndicat de copropriété du Chemin Dupuis pour des travaux de voirie, dans le
cadre du fonds d’aide aux ASL et copropriétés
Subvention exceptionnelle pour travaux sur la copropriété SUN PARC, suite à des actes de
vandalisme
Signature d’un accord cadre pour la réalisation d’opération de travaux de voirie et de réseaux
divers et d’aménagements - Modification de la délibération N°42 du 13 avril 2012 précisant le
montant estimé de l'accord cadre par lot
Abrogation partielle de la délibération du Conseil Municipal du 1er juin 1990 portant sur la
dénomination du « Chemin de Gency à Osny » en « Rue Vieille de Gency »
Demande de subvention CACP pour le feu d’artifice 2014
Conventions et subventions 2013/2014 pour les sportifs de haut niveau
Subventions à 2 associations culturelles de spectacle vivant
Subventions 2013/2014 à 33 associations sportives
Convention d’accueil d’un enfant cergyssois dans un établissement scolaire du 1er degré de
la ville de Bessancourt
Modification de la carte scolaire
Attribution d’une subvention aux Fédérations de Parents d’Elèves
Tarification des prestations périscolaires, accueil de loisirs, accueil du matin, accueil du soir et
ateliers du soir
Tarification de la prestation restauration scolaire pour les adultes
Tarification de la prestation restauration scolaire
Subvention 2014 à 6 associations d'art visuel
N° 40
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VILLE DE CERGY
Subvention dans le cadre de l'appel à projets solidarité internationale 2013 - Commission de
novembre
Ratio d'avancement à l'échelon spécial pour le grade d'administrateur hors classe
Subvention 2014 à l'Amicale du Personnel de la Ville de Cergy
Subvention exceptionnelle à l'Amicale du Personnel de la Ville de Cergy
Modification du tableau des effectifs
Programme Citoyen dans la vi(ll)e pour l'engagement et la réussite
Avenant au protocole d'accord pluriannuel avec le PLIE et versement d’une subvention pour
l'année 2014 à l'association Convergences Emploi Cergy
Convention annuelle d'objectif avec l'association ALICE et versement d'une subvention pour
2014
Subvention 2014 à l'association Apui Les Villageoises dans le cadre de la convention
pluriannuelle de partenariat 2013 - 2016
Bourses communales pour les collégiens, lycéens, étudiants
Convention annuelle entre la ville et le Secours Populaire Français et versement d'une
subvention 2014
Subventions à deux associations intervenant dans le domaine de la jeunesse et du second
degré
Convention pluriannuelle d'objectif avec l'association Du Côté des Femmes et versement
d'une subvention
Subventions dans le cadre du Fonds aux Initiatives Locales (FIL)
Subventions aux projets des collèges et lycées de la Ville dans le cadre du soutien aux
établissements du second degré
Convention pluriannuelle d'objectif 2014 - 2016 avec le Secours Catholique et versement
d'une subvention
Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs 2012 - 2014 avec Le Maillon et versement
d'une subvention 2014
Convention pluriannuelle de partenariat 2014 - 2016 et versement de la subvention annuelle
2014 avec l'Association ALLO JULIE
Convention pluriannuelle de partenariat 2014 - 2016 et premier versement de la subvention
annuelle 2014 avec l'Association des Habitants de Cergy Nord (AHCN)
Convention annuelle d’objectifs 2014 entre la Ville de Cergy et l'Association le Jeu pour Tous
Convention annuelle et subvention de fonctionnement à l’association AFIFA
Subvention de fonctionnement à l’association Carrefour du Soleil
Subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2014
Subvention à l’association « Souffle et Chemins » intervenant dans le domaine de l’égalité,
l’intégration la lutte contre les discriminations
Subvention à la résidence sociale l'Escapade gérée par ADOMA
Subventions 2014 aux associations intervenant dans le domaine de l'action sociale et du
soutien aux familles
Subvention à deux associations chargées du devoir de mémoire : anciens combattants et
victimes de guerre et associations de résistants, internés et déportés
Subventions de fonctionnement 2014 aux associations socioculturelles de proximité
Subventions à des associations dans le cadre d’actions/sorties à caractère familial
Subventions aux associations intervenant dans l'animation et le maintien à domicile des
seniors
Subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé
Subventions aux associations intervenant dans le domaine du handicap
Convention annuelle avec l'association SAUVEGARDE 95 et versement d'une subvention
Convention annuelle d'objectifs avec l'association Ecole et Vie Locale et versement d'une
subvention
Subvention à l'association Ecole et Famille
Convention annuelle d'objectifs et versement d'une subvention à l'association Agir Pour
Réussir (AGPR)
Convention annuelle avec l'Association Génération Citoyenne et versement d'une subvention
Convention pluriannuelle de partenariat 2014 - 2016 avec l'Association pour l'Animation de
Cergy Sud (AACS) et premier versement de la subvention annuelle 2014
Signature d'un document d’urbanisme – Ateliers de la Régie cadre de vie - espaces publics avenue des Raies
Réforme de véhicules
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VILLE DE CERGY
Avenant n°1 au contrat multi technique avec la société Steam’O pour la médiathèque Visages
Du Monde qui abroge et remplace la délibération n° 53 du 27 septembre 2013
Remboursement sinistre hors assurance
Echange foncier entre la Ville de Cergy et la Communaute d'Agglomeration de Cergy Pontoise
Convention avec l'Association Pour la Rencontre et versement d'une subvention
Lancement d'une procédure d’appel d’offre pour la modernisation des équipements
audiovisuels de la salle du conseil municipal et signature du marché correspondant
Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture d’outillage,
d’équipements et de matériels, sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire et signature
des marches afférents - Modification de la délibération n°18 du 28 juin 2013 precisant le
montant et la durée de l’accord cadre
Réforme d'équipements informatiques
Avenant n°2 au marché n° 59.12 avec la société Steam'O pour la médiathèque Visages du
Monde
Tarifs des spectacles de la médiathèque Visages du Monde
Signature de l’accord cadre mono attributaire pour les prestations mécaniques et carrosseries
de véhicules et signature des marchés afférents
Convention pluriannuelle d'objectifs 2014 - 2016 et versement de la subvention annuelle pour
l'année 2014 à l'association Agir pour l'Emploi et les Compétences - AVEC
Remboursement de frais de mise en fourrière
Décisions du maire transmises en préfecture jusqu'au 7/11/2013
N° 218 Marché n° 44/13 ayant pour objet l’« Audit du réseau Fibre Optique »
N° 219 marché n° 43/13 ayant pour objet la « Fourniture et la pose de fibre optique »
N° 220 Avenant n°1 au marché n° 47/11 ayant pour objet « une mission de maîtrise d’œuvre pour
l'aménagement d'une crèche de 70 berceaux et de ses espaces extérieurs à Cergy, quartier
Grand Centre », notifiée le 04 novembre 2011
N° 223 Avenant au marché n° 25/13 ayant pour objet « la fourniture de vêtements de travail et
d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de Cergy », lot n° 3 :
Vêtements de travail affectés à l'enfance et à la petite enfance
N° 227 Avenant n° 2 au marché n° 47/12 ayant pour objet les travaux de rénovation de la
médiathèque de l'Horloge, lot 9 : Electricité, courant fort, courants faibles
N° 230 Convention de prestation ayant pour objet de mettre en œuvre un chantier école
N° 231 Marché n° 35/13 ayant pour objet « Schéma Directeur Bords d'Oise »
N° 234 Convention de prestation ayant pour objet l'entretien et lavages de bornes enterrées pour
l'évacuation des déchets ménagers dans l'attente du lancement de la procédure d'appel
d'offre au 1er trimestre 2014
N° 235 Convention de prestation ayant pour objet l'achat d'outillages et de petits matériels d'espaces
verts dans l'attente du lancement de la procédure d'appel d'offre 1er trimestre 2014
Arrêtés pris jusqu’au 31/12/2013 et transmis en préfecture jusqu'au 31/12/2013
N° 225 Autorisation de stationnement d'un taxi - Monsieur SEKHI Alexandre - Autorisation de
stationnement n° 17
N° 1013 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue de la Sardane - Du 19 au
31 août 2013
N° 1216 Arrêté de numérotage des cellules commerciales Axe Majeur / Horloge
N° 1217 Arrêté de numérotage des cellules commerciales Axe Majeur / Horloge - annule et remplace
arrêté n° 977
N° 1218 Arrêté de numérotage des cellules commerciales Axe Majeur / Horloge
N° 1229 Réglementation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons - Le 05 octobre 2013
N° 1422 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue du Verger - Du 14 au 30
novembre 2013
N° 1423 Réglementation temporaire de stationnement - Rue de la Pierre Miclare - Du 15 au 25
novembre 2013
N° 1424 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 1, avenue du Ponceau - Le 16 novembre
2013
VILLE DE CERGY
N° 1425 Autorisation de manifestation exceptionnelle "Essec - Cœur en fête"
N° 1426 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 3, rue Désert aux Nuages - Le 23
novembre 2013
N° 1427 Arrêté de numérotage d'un ensemble immobilier - Avenue du Ponceau, angle rue des
Harsans
N° 1428 Réglementation temporaire de circulation - Course pédestre - Le 1 décembre 2013 de 9h à
18h.
N° 1429 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - 14, chemin du Bord de l'eau Du 25 novembre au 9 décembre 2013.
N° 1430 Réglementation temporaire de circulation - Boulevard de la Paix - Du 18 novembre 2013 au
31 décembre 2014
N° 1431 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 8, rue des Galeries - Le 22 novembre 2013
N° 1432 Réglementation temporaire de stationnement - Rue Philéas Fogg - Du 25 au 29 novembre
2013.
N° 1433 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue Francis Combe
intersection boulevard de l'Oise - Entre le 18 novembre et le 31 décembre 2013
N° 1434 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - 58, avenue du Bontemps Entre le 18 novembre et le 31 décembre 2013
N° 1435 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue Michel Strogoff - Entre le
18 novembre et le 31 décembre 2013
N° 1436 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Avenue du Bois - Entre le 18
novembre et le 31 décembre 2013
N° 1437 Réglementation temporaire de circulation - Place des Touleuses - Entre le 18 novembre et le
31 décembre 2013.
N° 1438 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue des Plants Bruns - Entre
le 18 novembre et le 31 décembre 2013
N° 1439 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 8, rue Traversière - Du 16 décembre 2013
au 30 janvier 2014
N° 1440 Arrêté de voirie portant portant permis de stationnement - 8, Place de la Fontaine - Du 16
décembre 2013 au 30 janvier 2014
N° 1441 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 5, rue du Pays de France - Du 16
N° 1442 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Rue Francis Combe - Du 21 novembre au
25 novembre 2013
N° 1443 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Championnat du monde de
boxe - Esplanade de Paris - Du 25 novembre au 1er décembre 2013
N° 1445 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Parvis de la Préfecture - Les 30 novembre
et 1er décembre 2013
N° 1446 Réglementation temporaire de circulation piétonne - Place du Nautilus - Du 13 au 16
décembre 2013
N° 1447 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Angle rue St Martin et avenue
du Nord - Entre le 18 novembre et le 31 décembre 2013
N° 1448 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Angle avenue du Jour et rue
de la Veillée - Entre le 18 novembre et le 31 décembre 2013
N° 1449 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Place des Trois Cèdres Entre le 18 novembre et le 31 décembre 2013.
N° 1450 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 4, boulevard de l'Evasion - Le 29 novembre
2013
N° 1451 Réglementation temporaire de circulation - 17, rue des Touleuses Pourpres - Du 25 au 29
novembre 2013
N° 1452 Réglementation temporaire de circulation - Cours des Merveilles et boulevard d'Erkrath - Du
18 novembre 2013 au 30 avril 2014
N° 1453 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Ensemble des voiries
appartenant au domaine public de la ville de Cergy - Entre le 8 et le 31 décembre 2013
N° 1454 Réglementation temporaire de stationnement - Cour des Reinettes - Du 18 novembre au 20
décembre 2013
N° 1455 Réglementation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons - Le samedi 23 novembre 2013
N° 1456 Réglementation permanente de création d'une aire piétonne (Annule et remplace l'arrêté n°
568/2013)
VILLE DE CERGY
N° 1457 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - 3, ruelle de la Grande Cour du 21 au 29 novembre 2013
N° 1458 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue de l'Esplanade de Paris Du 25 novembre au 1 décembre 2013
N° 1459 Arrêté permanent relatif à la délimitation des zones de rencontre - Avenue du Terroir
N° 1460 Arrêté permanent constatant l'aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation
des zones de rencontre - Avenue du Terroir
N° 1461 Réglementation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons - Le samedi 14 décembre 2013
N° 1462 Réglementation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons - Le vendredi 22 novembre
2013
N° 1463 Réglementation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons - Le jeudi 28 novembre 2013
N° 1464 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue des Gémeaux - Du 25
novembre 2013 au 24 janvier 2014
N° 1465 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - 5, rue du Bac de Gency - Du 2
au 13 décembre 2013
N° 1466 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Place de la Libération, rue
Nationale, place de la république - Le 5 décembre 2013
N° 1467 Arrêté de voirie portant permis de stationnement _ Place des Trois gares - Le 6 décembre
2013 de 16h à 00h00
N° 1468 Réglementation temporaire de circulation - Randonnée Rollers - Le 7 décembre 2013 de 14h
à 18h
N° 1469 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Parvis de la Préfecture - Les 29, 30
novembre et 1er décembre 2013
N° 1470 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue du Brûloir, boulevard des
Maraîchers et bois de Cergy - Le 22 décembre 2013
N° 1471 Réglementation temporaire de circulation - Boulevard de l'Oise - Du 25 novembre au 13
décembre 2013
N° 1472 Réglementation temporaire de circulation - Avenue de la Palette - Du 9 au 20 décembre 2013
N° 1473 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue des Brumes Lactées et
rue des Astres Beiges - Du 6 janvier au 7 février 2014
N° 1474 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Avenue du Hazay - Du 9 au
20 décembre 2013
N° 1475 Autorisation d'occupation du domaine public - Magasin "Au petit sabotier"
N° 1476 Autorisation d'ouverture "Stockage de saoin sous chapiteau"
N° 1477 Autorisation de manifestation exceptionnelle "Championnat du monde de boxe"
N° 1478 Réglementation permanente de circulation - Délimitation du périmètre de la "zone 30" Intersection de la rue du Repos avec la rue Nationale
N° 1479 Arrêté permanent constatant l'aménagement cohérent et la mise en place de la signalisation
de la "zone 30" - Intersection de la rue du Repos avec la rue Nationale
N° 1480 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Allée des Petits Pains - Le 4 décembre
2013
N° 1482 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Place des Touleuses - Les 6 et 7 décembre
2013
N° 1483 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Parvis de la Préfecture - Du 26 novembre
au 1er décembre 2013
N° 1484 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 10, avenue du Jour - Le 28 novembre 2013
N° 1485 Autorisation d'occupation du domaine public - Société ALIZE Traiteur
N° 1486 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 2, place du Marché - Le 5 décembre 2013
N° 1487 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue des Fressonnes - Du 27
novembre au 20 décembre 2013
N° 1488 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - 37, avenue de la Belle
Heaumière - Du 2 décembre au 20 décembre 2013
N° 1489 Autorisation d'ouverture exceptionnelle "Chronodrive" - Les dimanches 15 et 22 décembre
N° 1490 2013
Autorisation d'ouverture exceptionnelle "Maisons du monde" - Les dimanches 08, 15 et 22
décembre 2013
N° 1491 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 27, avenue de l'Enclos - Le 11 et 12
décembre 2013
VILLE DE CERGY
N° 1492 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 12, rue de la Poste - Le 5 décembre 2013
N° 1493 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Boulevard de l'Oise et avenue
des Closbilles - Du 29 novembre au 20 décembre 2013
N° 1494 Réglementation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons - Le samedi 30 novembre 2013
N° 1495 Réglementation temporaire de stationnement - Rue Philéas Fogg - Prolongation de l'arrêté n°
1432/2013 jusqu'au 13 décembre 2013
N° 1496 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - 49, chemin des Pâtis - Du 13
décembre au 6 janvier 2014
N° 1497 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - 92, rue Nationale - Du 4
décembre au 17 décembre 2013
N° 1498 Autorisation de manifestation exceptionnelle "Essec - La nuit la plus froide remise des
diplomes BBA"
N° 1499 Autorisation d'ouverture "Boutique Saint Algue"
N° 1500 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 13, rue de la Destinée - Les 7,8 et 15
décembre 2013
N° 1501 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Boulevard de l'Oise et avenue
de la Poste - Les 9 et 10 décembre 2013
N° 1502 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Boulevard de l'Oise et rue de
la Gare - Les 5 et 6 décembre 2013
N° 1503 Réglementation temporaire de circulation - Avenue du Ponceau - Du 6 au 31 janvier 2014
(Abroge et remplace l'arrêté n° 1481/2013
N° 1504 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Boulevard de l'Evasion - Du
13 janvier au 31 mars 2014
N° 1505 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - 3, ruelle de la Grande Cour Du 30 novembre au 6 décembre 2013
N° 1506 Réglementation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons - Le samedi 18 janvier 2014
N° 1507 Autorisation d'ouverture exceptionnelle "Chronodrive" - Le dimanche 15 et 29 décembre 2013
N° 1508 Réglementation permanente de circulation et de stationnement - Passage de la Terre à la
Lune
N° 1520 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 9, Grand'Place - Le 3 décembre 2013
N° 1539 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Bois de Cergy - Le 22
décembre 2013
N° 1540 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 2/4 boulevard de l'Evasion - Le 7 décembre
2013
N° 1541 Réglementation temporaire de circulation - Cours des Merveilles & place du Nautilus - Le 14
et 15 décembre 2013 (Abroge et remplace l'arrêté municipal n°1310/2013
N° 1542 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - 57, rue de Vauréal - Du 3 au
20 décembre 2013
N° 1543 Abrogation de l'arrêté municipal n°1368/2013
N° 1544 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 48, avenue du Hazay - Le 13 décembre
N° 1545 2013
Réglementation temporaire de circulation - Boulevard de l'Oise - Le 9 décembre 2013 entre
23h00 et 00h00
N° 1546 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue du Verger - Du 12 au 20
décembre 2013
N° 1547 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Boulevard de l'Hautil - Du 9 au
13 décembre 2013
N° 1548 Réglementation permanente de stationnement à durée limitée de 9h à 19h (sauf dimanches &
jours fériés) (Retire et remplace les arrêtés précédemment pris)
N° 1549 Réglementation permanente de stationnement - Stationnement à durée limitée 2 heures de
8h à 19h (sauf dimanches & jours fériés) (Retire et remplace l'arrêté municipal n°1141/2013)
N° 1550 Réglementation permanente de stationnement - Stationnement à durée limitée 30 minutes de
8h à 19h (sauf dimanches & jours fériés) (Retire et remplace l'arrêté municipal n°1144/2013)
N° 1551 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Place du Nautilus - Du 9 au
12 décembre 2013
N° 1552 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 57 boulevard de l'Evasion - Les 19 et 20
décembre 2013
VILLE DE CERGY
N° 1553 Réglementation permanente de circulation et de stationnement - Allée des Platanes
N° 1554 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue des Fressonnes (Annule et remplace l'arrêté 1487/2013) - Du 4 au 20 décembre 2013
N° 1555 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - 92, rue Nationale - Du 4 au 17
décembre 2013
N° 1556 Désignation d'un jury de maîtres d'œuvres pour la mission diagnostic, faisabilité et maîtrise
d'œuvre du site de la maison Anne et Gérard Philipe à l'Axe Majeur - quartier des bords
d'Oise
N° 1557 Réglementation permanente - Arrêt et stationnement interdits en dehors des emplacements
matérialisés - Rue de la Gare
N° 1558 Réglementation permanente de circulation "Hauteur limitée" (Retire et remplace les arrêtés
précedemment pris)
N° 1559 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 3, rue de l'Esplanade de Paris - Le 7
décembre 2013
N° 1561 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue du Tertre - Du 6 au 20
décembre 2013 - De 8h à 17h
N° 1562 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue du Tertre - Du 9 au 13
décembre 2013 de 8h à 17h
N° 1563 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Cour Céleste - Le 19
décembre 2013 de 7h à 17h
N° 1564 Réglementation d'ouverture d'un débit de boissons - Le vendredi 13 décembre 2013
N° 1565 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - 3, ruelle de la Grande Cour Du 7 au 13 décembre 2013
N° 1566 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 2, rond point de l'Aube - Le 14 décembre
2013
N° 1567 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 2/4 boulevard de l'Evasion - Le 14
décembre 2013
N° 1568 Arrêté de voirieportant peris de stationnement - Parvis de la Préfecture - Le 11 décembre
2013
N° 1569 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Parvis de la Préfecture - Le 11 décembre
2013
N° 1570 Réglementation temporaire de circulation - 14A et 14B rue des Verseaux de Feu - Du 9 au 29
décembre 2013
N° 1571 Réglementation temporaire de circulation - Avenue du Nord - Du 6 au 31 janvier 2014
N° 1572 Réglementation permanente de la circulation "Obligation de marquer un temps d'arrêt (stop)"
(Retire et remplace l'arrêté municipal n° 862/2013)
N° 1573 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Avenue de la Poste - Les 12 et 13
décembre 2013
N° 1574 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Rue Michel Strogoff - Du 13 au 16
décembre 2013
N° 1575 Réglementation permanente de stationnement - Stationnement à durée limitée - De 9h à 19h
(sauf dimanches & jours fériés) (Retire et remplace l'arrêté municipal n° 1548/2013)
N° 1576 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Place aux Dames - Les 22, 23, 24, 30 et 31
décembre 2013
N° 1577 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue de la Préfecture - Le 11
décembre 2013
N° 1578 Réglementation temporaire de circulation - Cours des Merveilles & place du Nautilus - Les 13,
14, et 15 décembre 2013 (Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 1541/2013)
N° 1579 Réglementation temporaire d'ouverture d'un débit de boissons - Le samedi 21 décembre 2013
N° 1580 Fermeture d'un établissement recevant du public de 5ème catégorie de type N "Palm
Emirat's" sis 1, rue des Touleuses brunes à Cergy
N° 1586 Réglementation temporaire de circulation - Rue des Harsans - Du 13 décembre 2013 au 17
janvier 2014
N° 1587 Réglementation temporaire de circulation - Rue des Heulines / boulevard du Port - Entre le 13
et le 17 janvier 2014
N° 1588 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Place du Général de Gaulle - Le 17 janvier
2014
N° 1589 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Place du Général de Gaulle - Le 21 février
2014
N° 1590 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Place du Général de Gaulle - Le 21 mars
2014
VILLE DE CERGY
N° 1591 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Place du Général de Gaulle - Le 18 avril
2014
N° 1592 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Place du Général de Gaulle - Le 16 mai
2014
N° 1593 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Place du Général de Gaulle - Le 20 juin
2014
N° 1594 Recensement de la population 2014 - Nomination des agents recenseurs du recensement de
la population
N° 1595 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Cour Céleste - Le 19
décembre 2013 de 7h à 17h (Annule et remplace l'arrêté n° 1563/2013)
N° 1596 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - 92, rue Nationale
(Prolongation de l'arrêté n° 1555/2013 jusqu'au 20 février 2014
N° 1597 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue du Clos Couturier - Du 16
décembre 2013 au 30 avril 2014
N° 1598 Autorisation d'ouverture exceptionnelle des magasins fermés le dimanche "Auchan Centre
commercial des 3 Fontaines - Le dimanche 12 janvier 2014
N° 1599 Autorisation d'ouverture exceptionnelle "Decathlon Cergy" - Les dimanches 12 janvier, 29 juin,
14 et 21 décembre 2014
N° 1600 Autorisation d'ouverture exceptionnelle des magasins fermés le dimanche "Centre
commercial régional Les 3 Fontaines" - Les dimanches 12 janvier, 29 juin, 07, 14 et 21
décembre 2014 temporaire de circulation et de stationnement - Avenue des Genottes, avenue
N° 1602 Réglementation
de la Contellation et la rue des Gémeaux (Prolongation de l'arrêté n° 1332/2013 jusqu'au 14
mars 2014)
N° 1603 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Boulevard de la Paix
(Prolongation de l'arrêté N° 1359/2013 jusqu'au 14 mars 2014
N° 1604 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 14, rue de la Bastide - Le 23 décembre
2013
N° 1618 Consignation du prix de vente d'un bien, sis 6, rue Francis Combe cadastré AS 4-5-6 Préempté par décision du 26/06/2013
N° 1619 Autorisation d'occupation du domaine public - Jeanne Sevin
N° 1620 Installation d'une grue mobile - Cours des Merveilles - Du 18 au 27 décembre 2013
N° 1621 Délégation de fonction "Officier d'état civil" - M. Hawa FOFANA - Conseillère municipale
N° 1622 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Place des Linandes - Le 24 décembre 2013
N° 1623 Délégation temporaire de signature au directeur des ressources humaines - Philippe
Mandereau
N° 1624 Délégation temporaire de signature à la directrice de l'éducation et du temps de l'enfant Eliane Potey
N° 1625 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue de l'Esplande de Paris,
esplanade de Paris et place Hubert Renaud - Du 18 au 23 décembre 2013
N° 1626 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Avenue Jean Bart - Le 20
décembre 2013 entre 9h et 17 h
N° 1627 Réglementaton temporaire de circulation et de stationnement - Place des Trois Gares, rue de
l'Esplanade, rue de la Destinée - Le 24 décembre 2013
N° 1628 Réglementation permanente de circulation "Hauteur limitée" (Retire et remplace l'arrêté
municipal n° 1568/2013)
N° 1629 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement "Vœux à la population"
N° 1630 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 5, chemin Dupuis Vert - Le 20 décembre
N° 1631 2013
Réglementation temporaire de stationnement - Allée des Petits Pains, place du Marché et
Petit Passage - Du 9 au 13 janvier 2014
N° 1632 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Voiries communautaires ville
de Cergy - Du 1er janvier au 31 décembre 2014
N° 1634 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - 8, avenue de la Poste - Le 27 janvier 2014
N° 1635 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Avenue Jean Bart - Du 24
N° 1636 Réglementation temporaire de stationnement - Stationnements réservés aux véhicules
"Auto2" - Du 1er janvier au 31 décembre 2014
N° 1637 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Avenue du Ponceau, rue des
Petits Prés, rue des Harsans - Du 1er janvier au 31 mars 2014
N° 1638 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue des Harsans - Du 1er au
17 janvier 2014
VILLE DE CERGY
N° 1639 Réglementation temporaire de circulation piétonne et de stationnement - 50 à 54, avenue du
Bontemps - Du 15 janvier au 31 mars 2014
N° 1640 Réglementation temporaire de circulation piétonne et de stationnement - Avenue du Nord /
rue de la Pierre Miclare - Du 6 janvier 2014 au 1er juin 2015
N° 1641 Installation d'une grue mobile - Cours des Merveilles / Boulevard de l'Evasion - Du 6 au 8 et
du 11 au 17 janvier 2014
N° 1642 Installation d'une grue mobile - Boulevard de l'Evasion, parking parcelle EI 84 - Du 9 au 10
janvier 2014
N° 1643 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue des Pas Perdus - Du 6
janvier au 30 avril 2014
N° 1644 Délégation temporaire de signature à la directrice de l'éducation et du temps de l'enfant Eliane Potey
N° 1645 Arrête portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cergy,servitude
d’utilité publique (pièces jointes consultables à l'Hôtel de ville)
N° 1646 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Voiries communales - Du 1er
janvier au 31 décembre 2014
N° 1647 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Parvis de la Préfecture - Du 1er janvier au
31 décembre 2014
31 décembre 2014
N° 1649 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Dalle Préfecture - Du 1er au 31 décembre
2014
N° 1650 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Allée de l'Arcade - Du 1er janvier au 31
décembre 2014
31 décembre 2014
N° 1652 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Voiries communautaires ville
de Cergy - Du 5 février au 31 décembre 2014
N° 1673 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue du Petit Albi - Du 6 au 30
janvier 2014
N° 1674 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Cours des Merveilles - Entre
le 13 janvier et le 14 février 2014
N° 1675 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue de l'Abondance, rue des
Pas Perdus, rue du Chemin de Fer et intersection rue de l'Aven et place du Marché - Du 31
N° 1676 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Place des Trois Gares - Le 15 janvier 2014
N° 1677 Arrêté de voirie portant permis de stationnement - Passage Saint Clair - Du 1er janvier au 31
décembre 2014
Commune de Cergy
CM du 19 décembre 2013
2013/
Conseil Municipal de la Commune de Cergy du jeudi 19 décembre 2013
Délibération n° 1
OBJET : Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP-CP)
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14
Vu le décret du 27/12/2005 modifiant la M14
Vu la délibération n°3 du 18/12/2008 relative au vote des AP-CP
Vu la délibération n°5 du 25/06/2009 relative à la modification de l’échéancier des AP-CP
Considérant que le 18 décembre 2008, le conseil municipal a approuvé le principe
d'Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP-CP) pour gérer
l'investissement opérationnel,
Considérant que cet échéancier a été modifié à plusieurs reprises de 2009 à 2012,
Considérant que l'autorisation de programme est une répartition prévisionnelle, sur plusieurs
exercices, de crédits de paiements, qui constituent la limite supérieure des dépenses
pouvant être mandatées, chaque année, pour la couverture des engagements contractés
dans le cadre de l'autorisation.
Considérant que l'autorisation de programme permet donc de mieux cerner les besoins de
financement, sur chaque exercice, d'une opération pluriannuelle et d'éviter d'immobiliser
inutilement, en restes à réaliser, des crédits sur les exercices concernés par l'opération,
Considérant que le suivi des AP-CP se fait par opération budgétaire au sens de l'instruction
budgétaire M14,
Considérant que toute modification doit faire l'objet d'une délibération,
Considérant que le plan pluriannuel d'investissement révisé permet d'une part d'intégrer des
opérations nouvelles et d'autre part de corriger soit le montant des programmes déjà inscrits,
soit leur échéancier de paiement,
Après l’avis de la commission ressources internes
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
Votes Pour : 31
Votes Contre : 10 (Groupe UCC)
Abstention : 0
Non-Participation : 0
Article 1er : D'approuver les modifications de l'échéancier des AP-CP voté en décembre
2008 ainsi que les nouvelles opérations initiées à compter de l'exercice 2014, telles que
figurant dans le tableau suivant :
1
Commune de Cergy
2013/
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP-CP)
Article 2 : Que ces opérations ainsi identifiées représentent conformément à la M14 un
niveau de vote du conseil municipal.
Article 3 : Que les crédits de paiements ainsi modifiés feront l’objet d’inscriptions budgétaires
au titre des exercices 2014 et suivants tels que prévus dans l’annexe jointe.
Article avant dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception, par le représentant de l’Etat.
Article final : Le Maire et le Receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après envoi en Sous-Préfecture le :
Et publication ou affichage ou notification du :
3
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Budget primitif 2014, Commune de Cergy
Vu les orientations budgétaires présentées au conseil municipal du 08 novembre 2013
Vu le projet de budget primitif 2014 de la ville de Cergy, présenté à la commission
ressources internes, selon les principes budgétaires et les règles de la commande publique
Votes Pour : 31
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver le budget primitif 2014 de la Commune qui s'établit comme suit :
En fonctionnement par chapitre budgétaire :
DEPENSES
011-charges à caractère général
24 804 880,00€
012-charges de personnel
43 189 630,00€
023-virement à la section d'investissement
3 360 672,00€
014-atténuation de produits
042-opération d'ordre de transferts entre sections
2 573 250,00€
65-autres charges de gestion courante
6 152 760,00€
66-charges financières
876 000,00€
67-charges exceptionnelles
135 100,00€
Total dépenses
81 092 292,00€
RECETTES
013-atténuation de charges
245 000,00€
042-opération d'ordre de transferts entre sections
20 760,00€
70-vente de produits fabriqués
5 456 579,00€
73-impôts et taxes
49 403 000,00€
74-dotations, subventions et participations
25 354 153,00€
75-autres produits de gestion courante
609 800,00€
77-produits exceptionnels
3 000,00€
Total recettes
81 092 292,00€
1
Commune de Cergy
2013/
En investissement par chapitre budgétaire :
DEPENSES
16-emprunts et dettes assimilés
2 400 000,00€
040-opérations d'ordre de transferts entre sections
20 760,00€
20-immobilisations incorporelles
1 152 400,00€
204-subventions d'équipement versées
200 000,00€
21-immobilisations corporelles
3 688 820,00€
23-immobilisations en cours
12 273 000,00€
Total dépenses
19 734 980,00€
RECETTES
021-virement à la section de fonctionnement
3 360 672,00€
024-produits des cessions
621 600,00€
040-opérations d'ordre de transferts entre sections
2 573 250,00€
10-dotations, fonds divers et réserves
2 530 000,00€
13-subventions d'investissement
1 213 500,00€
16-emprunts et dettes assimilés
9 435 958,00€
Total recettes
19 734 980,00€
En investissement vote des opérations AP/CP :
Les opérations d'équipement
DEPENSES
Crèche Grand Centre
2 450 000,00€
Plateaux sportifs
1 200 000,00€
Groupe scolaire des Genottes
70 000,00€
Groupe scolaire des Essarts et Alsh des Closbilles
540 000,00€
Justice Pourpre
770 000,00€
Place des Touleuses et aménagement Plants
566 000,00€
Sécurisation des Bois
120 000,00€
Voirie
850 000,00€
Avenue Belle Haumière
745 000,00€
Avenue des Hérons
750 000,00€
Rue Nationale et village
255 000,00€
Port Cergy 2
500 000,00€
Axe Majeur Horloge
1 000 000,00€
Bords d'Oise
500 000,00€
Hauts de Cergy / Aménagement GS existants
500 000,00€
sous-total
10 816 000,00€
RECETTES
975 500,00€
38 000,00€
1 013 500,00€
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Budget primitif 2014, Commune de Cergy
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
3
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Budget Primitif 2014, budget annexe des activités spectacles de la Commune
Votes Pour : 31
Abstention : 0
Article 1er : De voter le budget primitif 2014, budget annexe des activités spectacles de la
Commune qui s'établit comme suit :
En fonctionnement et investissement par chapitre budgétaire :
Section / Chapitre
Dépenses HT
Recettes HT
Fonctionnement
1 040 980,00€
1 040 980,00€
011-charges à caractère général
998 980,00€
012-charges de personnel
12 000,00€
67-charges exceptionnelles
30 000,00€
70-vente de produits
48 000,00€
75-autres produits de gestion courante
992 980,00€
Investissement
0,00€
0,00€
Total général
1 040 980,00 €
1 040 980,00 €
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Organisation de la semaine scolaire dans le cadre de la réforme des rythmes
scolaires
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation
de l'école de la République
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les
écoles maternelles et élémentaires
Considérant qu’en 2008, l’abandon de la semaine de quatre jours et demi condamné par la
quasi-unanimité des acteurs du monde de l’éducation a eu un impact négatif sur la santé des
enfants, leur réussite et la réduction des inégalités, comme le démontrent les derniers
rapports de l’OCDE et notamment le rapport PISA (Programme international pour le suivi des
acquis des élèves),
Considérant que l’école, mise à mal au cours de la dernière décennie, retrouve au travers du
projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école la promesse que
l’école de la République soit celle de la réussite éducative de tous les enfants,
Considérant que la loi s’inscrit dans un projet global visant à réinvestir dans les moyens
humains, à donner la priorité à l’école primaire, à faire entrer l’école dans l’ère du numérique,
à renforcer les politiques de réussite éducative et à faire évoluer le contenu des
enseignements,
Considérant que tels sont les grands enjeux de la refondation de l'école dont la réforme sur
les rythmes scolaires constitue l’un des piliers, visé par le décret n°2013-77 du 24 janvier
2013,
Considérant que les écoliers français subissent des journées plus longues et plus chargées
que la plupart des autres élèves dans le monde (144 jours d’école contre 187 jours en
moyenne) et que cette extrême concentration du temps d’enseignement est inadaptée et
préjudiciable aux apprentissages,
Considérant que la réforme des rythmes scolaires vise à mieux répartir les heures de classe
sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les enseignements à des
moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande,
Considérant que la semaine de 4 jours et demi, qui était déjà la règle avant 2008, permet de
mieux répartir les heures de classe sur la semaine, d'alléger la journée de classe de 45
minutes en moyenne et d'enseigner les savoirs fondamentaux aux heures où les élèves sont
le plus concentrés,
Considérant que grâce à cette réforme, le nombre de jours d'école passera à 180 par an, ce
qui fera 36 matinées de plus pour apprendre,
Considérant qu’elle permettra une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire et
s’accompagnera d’une prise en charge des élèves jusqu’à 16h30 au moins et que les élèves
pourront ainsi accéder à des activités sportives, culturelles, artistiques, citoyennes qui
contribueront à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d’apprendre et
d’être à l’école,
1
Commune de Cergy
2013/
scolaires
Considérant que le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires pose les principes généraux suivants :
- enseignement dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi-journées incluant
le mercredi matin ou par dérogation le samedi matin ;
- tous les élèves continueront de bénéficier de 24 heures de classe par semaine durant
36 semaines ;
- la journée d’enseignement sera, en tout état de cause, de maximum 5 heures 30 et la
demi-journée de maximum 3 heures 30 ; la durée de la pause méridienne ne pourra
pas être inférieure à 1 heure 30 ;
- création d’un nouveau Temps d’Activités Périscolaires (TAP) de 3 heures par
semaine à la charge des communes
- création des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) destinées à apporter
une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.
Considérant que depuis de nombreuses années, la Ville mène une action ambitieuse
impliquant tous les acteurs du territoire afin que les 7 853 enfants Cergyssois fréquentant les
25 groupes scolaires puissent bénéficier des mêmes chances à l’école,
Considérant que ce soit par l’accès à la maternelle aux enfants de moins de deux ans, par la
mise en place des « projets locaux éducatifs concertés » PLEC en 2002, des « projets
locaux informatiques concertés » PLIC et l’intégration des enfants souffrant de handicap
dans des classes d’inclusion scolaire (CLIS) ou leur accompagnement par des auxiliaires de
vie scolaire (AVS), la Ville s’est affirmée comme une terre d’expérimentation en matière
éducative, forte du soutien de ses partenaires,
Considérant que cet investissement au niveau local est rendu absolument nécessaire de par
la nature des enjeux éducatifs locaux et que sur un plan sociologique, Cergy n’est pas
seulement une ville jeune par son récent passé de ville nouvelle, elle l’est aussi de par la
jeunesse de ses habitants, 51,7% des Cergyssois ayant moins de 30 ans,
Considérant qu’à l’appui de son expérience en matière de coopération éducative dans la
construction et l’ingénierie de projets éducatifs concertés, devant la nécessité de penser
l’école comme un lieu de vie et d’éducation, devant l’urgence de faire évoluer le service
public de l’éducation en l’adaptant aux rythmes d’apprentissage des enfants, la Ville de
Cergy a considéré la réforme des rythmes scolaires comme une véritable opportunité sur un
plan local, et s’est attaché à la recherche d’une plus-value éducative sur l’ensemble des
temps de l’enfant tout autant qu’à une co-construction avec la communauté éducative locale,
gage de sa faisabilité et de sa réussite,
Considérant que conformément à l’esprit de la loi sur la refondation de l’École et au décret
n°2013-77 du 24 janvier relatif à l’organisation du temps scolaire, la ville de Cergy a acté les
principes suivants :
- La gratuité des Temps d’Activités Périscolaires (TAP)
- La garantie pour les familles d’un accueil de 8 h 30 à 16 h 30 au sein des
équipements scolaires, sans frais supplémentaire.
- Une organisation de la semaine scolaire différenciée entre enfants maternels et
élémentaires.
- La qualité dans les activités périscolaires proposées et organisées dans le cadre du
Projet éducatif territorial (PEDT) et une meilleure articulation du temps scolaire et du
temps périscolaire afin d’organiser une véritable complémentarité éducative
2
Commune de Cergy
2013/
scolaires
Considérant que dès février 2013 et sur plusieurs mois, une vaste concertation a été lancée
avec l’ensemble de la communauté éducative (parents d’élèves délégués, conseils d’école,
représentants de l’Education Nationale, syndicats d’enseignants, directeurs d’école, acteurs
associatifs, agents municipaux) :
• 1è réunion publique le 9 février 2013
• 2è rencontre le 23 mars 2013
• Point inscrit aux ordres du jour des 2e conseil d’école de l’année scolaire
2012/2013,
• Point inscrit à l’ordre du jour des 1er conseils d’école de l’année scolaire
2013/2014,
• 3ème réunion publique le 23/11/2013
Considérant que cette concertation a mis en évidence la volonté de tous les acteurs de la
communauté éducative de voir cette réforme réussir et a fait émerger de nombreuses
questions soulevées par ce changement de mode de vie qui impacte le quotidien des
enfants, mais aussi celui des parents d’élèves et des enseignants,
Considérant que devant ces enjeux, le maire, conformément aux directives du décret, a
souhaité conduire en accord avec l’Éducation Nationale, un projet original d’expérimentation
en 2013-2014 sur deux écoles afin de tester les différents scénarios possibles de répartition
des temps scolaires et de travailler sur le contenu des TAP avant la généralisation de la
réforme en 2014,
Considérant que se sont portées volontaires à l’expérimentation :
- L’École maternelle de l’Escapade :
• Expérimentation du mercredi, en tant que ½ journée supplémentaire
d’enseignement
• Enseignement scolaire de 8 h30 à 15h45 tous les jours de la semaine
• TAP positionnés tous les jours de la semaine de 15h45 à 16h30
- L’École élémentaire du Gros Caillou :
• Expérimentation du mercredi, en tant que ½ journée supplémentaire
d’enseignement
• TAP 2 X 1h30 positionnés le mardi et vendredi
• APC le mercredi matin de 8h30 à 9h30
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires,
l’Éducation Nationale a demandé à chaque Conseil d’École du premier trimestre 2013/2014,
de se prononcer sur un scénario d’organisation de la semaine scolaire,
Considérant que 83,3 % des Conseils d’École ont voté une proposition d’organisation de la
semaine scolaire, que peu de propositions intègrent le samedi matin comme demi-journée
supplémentaire et qu’une quasi-unanimité s’est porté sur le choix du mercredi matin
Considérant qu’en maternelle, les conseils d’école se sont prononcés à la quasi-unanimité
en faveur du scénario expérimenté à l’Escapade comprenant :
• Expérimentation du mercredi en tant que ½ journée supplémentaire
• Enseignement scolaire tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h45
• TAP positionnés tous les jours de la semaine de 15h45 à 16h30
3
Commune de Cergy
2013/
scolaires
Considérant qu’en élémentaire, 75% des conseils d’école qui se sont prononcés ont
proposé le scénario expérimenté au Gros Caillou comprenant :
• Expérimentation du mercredi en tant que ½ journée supplémentaire
• Enseignement scolaire tous les jours de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
le lundi et jeudi et de 13h30 à 15h le mardi et vendredi
• TAP positionnés le mardi et vendredi de 15h à 16h30
Après l’avis de la commission vie sociale et services à la population
Votes Pour : 31
Abstention : 0
Article 1er : D’adopter une organisation de la semaine scolaire différenciée selon l’âge des
enfants et tenant compte de leurs besoins chrono biologiques :
Pour les écoles maternelles :
Horaires
Maternels
Accueil
Périscolaire
du matin
Temps
scolaire
Temps
du Midi
TAP
(gratuit)
Accueil
Périscolaire
du soir
Lundi, Mardi,
Jeudi et
Vendredi
7h
à
8h30
8h30 à 11h30
11h30
A
13h30
15h45
à
16h30
A partir de
16h30
Mercredi
7h
à
8h30
11h30 à
13h30 dans
les centres
de loisirs
néant
néant
13h30 à 15h45
8h30 – 11h30
4
Commune de Cergy
2013/
scolaires
Pour les écoles élémentaires :
Horaires
Elémentaires
Accueil
Périscolaire
Temps
scolaire
Temps
du Midi
TAP
(gratuit)
ATS
Lundi,
Jeudi
7h
à
8h30
8h30 à 11h30
13h30 à 15h ou
13h30 à 16h30*
11h30
A
13h30
15h
à
16h30*
A partir de
16h30
Mercredi
7h
à
8h30
8h30 – 11h30
11h30 à
13h30 dans
les centres
de loisirs
néant
néant
Mardi, Vendredi
7h
à
8h30
8h30 à 11h30
13h30 à 15h ou
13h30 à 16h30*
11h30
A
13h30
15h
à
16h30*
A partir de
16h30
Article 2 : (*) Qu’à des fins d’organisation et pour bénéficier d’un encadrement de qualité,
les TAP en élémentaires devront être organisés, soit :
- Le lundi et jeudi de 15 h à 16 h 30
- Le mardi vendredi de 15 h à 16 h 30
Article 3 : De s’engager sur une mise en œuvre des rythmes scolaires en 2014 avec des
activités périscolaires gratuites, la demi-journée supplémentaire de classe ayant lieu le
mercredi ; les élémentaires ayant TAP soit les lundis et jeudis de 15h à 16h30, soit les
mardis et vendredis de 15h à 16h30 ; et les maternelles TAP tous les jours de 15h45 à
16h30.
Article 4 : De transmettre ces propositions d’organisation scolaire à la directrice académique
des services de l’éducation nationale du Val d’Oise.
Article 5 : De solliciter une dérogation de la durée d’enseignement de la durée maximale
d’enseignement (5h30) pour les primaires.
Article 6 : De solliciter le fonds d’amorçage et la participation de la CAF.
Article 7 : D’élaborer lors du premier semestre 2014 le projet éducatif territorial (PEDT) en
concertation avec l’ensemble de la communauté éducative.
Article 8 : D’ouvrir le restaurant scolaire les mercredis midi dans les centres de loisirs, en
permettant aux parents de chercher leurs enfants à 13h30.
Article 9 : Que le budget principal 2014 vote les moyens nécessaires à la mise en œuvre de
cette réforme qui ne pèsera pas sur le fonctionnement des autres politiques publiques.
5
Commune de Cergy
2013/
scolaires
Article 10 : Que cette réforme sera l’occasion de progrès significatifs pour le personnel de la
ville, avec notamment la formation des ATSEM, la mise en œuvre d’un plan de formation des
animateurs, le rôle des agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) qui seront
volontaires pour encadrer les enfants lors des TAP scolaires et qui seront déchargées lors
de ce temps des tâches de ménages.
Article 11 : Que les enfants scolarisés en situation de handicap puissent bénéficier de ces
nouvelles activités périscolaires en proposant aux AVS qui les accompagnent des
compléments de temps horaire.
Article 12 : Que le dialogue social soit poursuivi tout au long de la période d’élaboration de
la réforme et du PEDT avec fixation d’un agenda social avant juin.
Article 13 : De demander à l’Etat d’être attentif aux négociations catégorielles de la situation
des professeurs des écoles, notamment dans une perspective de rapprochement des autres
corps enseignants.
Article 14 : De demander à l’Etat de pérenniser les fonds mobilisés pour les deux premières
années de mise en œuvre de la réforme afin de permettre aux collectivités de la déployer
dans la durée.
Article 15 : Que les crédits sont inscrits au budget 2014.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
6
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention d'équilibre au budget annexe "activites spectacles"
Considérant que par délibération n° 11 du 20 décembre 2012 la ville a créée en 2013 un
budget annexe M14 à caractère administratif et non doté de la personnalité morale,
concernant les activités billetteries spectacles,
Considérant qu’au regard du bilan prévisionnel du budget annexe pour l'année 2013 et afin
d'équilibrer celui-ci, le budget principal de la Ville prend en charge le versement d'une
subvention d'équilibre au titre du service public des activités de billetteries spectacles,
Considérant que le bilan prévisionnel 2013 du budget annexe faisant apparaitre un déficit en
section de fonctionnement, une subvention d'équilibre du budget principal est nécessaire
pour l'équilibre de la section de fonctionnement,
Votes Pour : 31
Abstention : 0
Article 1er : Le versement d’une subvention d'équilibre au budget annexe activités
spectacles d'un montant maximum de 900 000 €.
Article 2 : Que ce montant sera ajusté en fonction de la clôture de l'exercice 2013 du budget
annexe Activités Spectacles.
Article 3 : Que le mouvement comptable qui en résulte sera enregistré sur le budget annexe
de la Commune de Cergy pour l'année 2013, à la nature 7552 - prise en charge du déficit du
budget annexe à caractère administratif par le budget principal.
Article 4 : Que le budget principal constatera la dépense à la nature 657363 - subvention de
fonctionnement aux établissements et services rattachés à caractère administratif.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention d'équilibre au budget annexe "activites spectacles"
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Indémnité de conseil du receveur municipal
Considérant que le receveur et ses services sont chargés d'assurer le suivi comptable de la
collectivité. Ainsi ils contrôlent les pièces comptables (mandats, titres et budgets), les
justificatifs (factures, marchés, délibérations,…) et exécutent le paiement et l'encaissement
des recettes,
Considérant que l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, en particulier les articles 3 et
4 fixe les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil pouvant être allouée aux
comptables des communes, en contrepartie de leur mission de conseil et d'assistance en
matière financière, comptable, budgétaire et économique,
Considérant que ces prestations sont assurées sur demande de la collectivité,
Considérant qu’elles donnent lieu au versement, par la collectivité, d'une indemnité dite "de
conseil" et que le taux de cette indemnité est fonction des prestations demandées, et est
fixé par délibération,
Considérant que l'indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat du
conseil municipal, sauf délibération contraire,
Considérant que l'indemnité est calculée sur la base de la moyenne des dépenses réelles de
fonctionnement et d'investissement des trois derniers exercices,
Considérant que sont appliqués des taux par tranches (Instruction CP84-84 MO du 29 mai
1984),
Considérant que tout changement de comptable doit faire l'objet d'une nouvelle délibération,
Considérant que les échanges et le travail réalisés en étroite collaboration avec le nouveau
comptable de la Trésorerie de Cergy Collectivités et les services de la ville de Cergy justifient
le versement de cette indemnité,
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
Abstention : 10 (Groupe UCC)
Article 1er : D'attribuer à titre personnel à Monsieur Michel LAPLAUD comptable Public de
Cergy Collectivités, l'indemnité de conseil à hauteur de 100% à compter du 26 juillet 2013
sur la base des modalités de calcul précisées dans l'arrêté interministériel du 16 décembre
1983.
Article 2 : Que la révision annuelle de l'indemnité de conseil interviendra automatiquement
en application des dispositions conjuguées de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983
et de la présente délibération.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Indémnité de conseil du receveur municipal
Article 3 : Que cette indemnité sera acquise à Monsieur Michel LAPLAUD pour la durée du
mandat du maire, sauf délibération contraire.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Remboursements de frais par le budget annexe "activites spectacles"
Considérant que par délibération n° 11 du 20 décembre 2013, la ville a créée en 2013 un
budget annexe M14 concernant les activités billetteries spectacles,
Considérant que durant l'année 2013, le budget principal de la Commune de Cergy a
assumé des charges directes et indirectes pour le budget annexe des activités billetteries
spectacles à hauteur de 557 676 €,
Considérant que la transcription comptable de ces opérations dans le budget annexe des
activités billetteries spectacles permet d'établir la réalité des comptes de ce budget,
Considérant que ces charges s'élèvent à 557 676 € ventilées ainsi :
- 458 521 € au titre des frais de personnel permanent ou vacataire
- 1 757 € au titre des frais de reprographie et d'affranchissement
- 19 562 € au titre des consommations de fluides (eau, électricité, gaz)
- 62 744 € au titre des prestations d'accueil et d'entretien ménager
- 15 092 € au titre des frais de communication,
Considérant qu’il y a lieu d'en réclamer le remboursement, du budget annexe au budget
principal, des dépenses supportées par ce dernier au titre des activités billetteries
spectacles,
Votes Pour : 31
Abstention : 0
Article 1er : D’arrêter le montant des charges directes et indirectes correspondant à la
refacturation au budget annexe des activités billetteries spectacles à la somme de 557 676 €
pour l'année 2013 selon le décompte suivant :
1
Commune de Cergy
2013/
Dépenses à refacturer au budget annexe "Activités Spectacles"
Montants HT
VisagesduMonde
Type de dépenses
Ressources humaines
Reprographie
Fluides
Entretien et prestations
Nature de dépenses
Masse salariale hors vacations
Vacations
Sous-total Ressources Humaines
Affranchissement
Photocopies
Location copieurs
Sous-total Reprographie
Eau
Electricité
Gaz
Sous-total Fluides
Accueil (prestation forfaitaire)
Accueil (bons de commande)
Prestations spécifiques 1ere année
Entretien ménager
Sous-total Prestations
TOTAL
Réalisé au 15/11
434 761,00
15 348,07
450 109,07
266,00
152,41
6 699,01
7 117,42
1 401,87
50 950,91
18 175,50
70 528,28
105 991,07
9 782,90
16 164,73
94 254,37
337 062,02
864 816,78
Quote part Montant à refacturer
100%
434 761,00
100%
15 348,00
450 109,00
100%
266,00
100%
152,00
20%
1 339,00
1 757,00
27,74%
388,00
27,74%
14 133,00
27,74%
5 041,00
19 562,00
27,74%
29 401,00
27,74%
2 713,00
27,74%
4 484,00
27,74%
26 146,00
62 744,00
534 172,00
Méthode de ventilation
Nature de dépenses
Réalisé au 15/11
Quote part
Méthode de ventilation
Coût direct
Coût direct
1 copieur dédié sur 5 installés soit 20%
Ratio de surface du bâtiment consacré aux activités spectacles
Ratio de surface du bâtiment consacré aux activités spectacles
Observatoire
Type de dépenses
Ressources humaines
Communication
Vacations
Communication Observatoire
TOTAL
TOTAL GENERAL A REFACTURER
Montant à refacturer
8 412,39
100%
8 412,00
20 122,67
75%
15 092,00
31 710,79
Coût direct
Quote part des spectacles entrant dans l'assiette du budget annexe
23 504,00
557 676,00
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Remboursements de frais par le budget annexe "activites spectacles"
Article 2 : D’en effectuer le remboursement du budget annexe vers le budget principal de la
ville de Cergy.
Article 3 : Que le mouvement comptable qui en résulte sera enregistré sur le budget
principal de la Commune de Cergy pour l'année 2013, à la nature 70878 - remboursements
de frais par d'autres redevables.
Article 4 : Que le budget annexe des activités billetteries spectacles constatera la
refacturation des frais par le budget principal à la nature 62878 - remboursements de frais à
d'autres organismes.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
3
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Décision Modificative 2013 N°3 du budget principal
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République,
réaffirme l'obligation de tenir une comptabilité d'engagement de dépenses
Vu l'arrêté du 26 avril 1996 précise les conditions d'application de cette nouvelle obligation
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14
Considérant que lors du vote du budget 2013 un certain nombre de dépenses et recettes
avait été prévu en début d’exercice, qui pour certain doivent être réévalués au regard des
besoins des services ou de diverses écritures comptables à régulariser,
Considérant que la décision modificative n°3 du budget principal s’effectue à budget
constant, et procède à des re-ventilations de crédits entre chapitres,
Considérant qu’en effet cette décision modificative se caractérise d’une part par un transfert
de crédits des charges de gestion générales vers les charges de personnel, et procède
d’autre part à l’annulation de crédits d’opérations d’ordre compensée par une augmentation
du virement à la section d’investissement,
Considérant qu’il s’agit dans un premier temps d’ajuster les crédits entre les charges de
gestion générales et les charges de personnel,
Considérant qu’en effet le renforcement des accueils périscolaires, l’augmentation du
nombre d’enfants fréquentant nos structures ainsi que les remplacements dus à la hausse
des congés maternité au sein de notre personnel, nécessitent l’inscription de crédits
supplémentaires à hauteur de 50 000 €,
Considérant qu’afin de maintenir le budget global de fonctionnement dans une enveloppe
constante, ces crédits seront intégralement compensés par une diminution de nos besoins
prévus concernant :
- Les frais d’impression :
- 15 000 €
- Les loyers :
- 15 000 €
- Les frais de ménage :
- 20 000 €
Considérant que par ailleurs, il convient de procéder à l’annulation de crédits, prévus pour
diverses régularisations comptables, se traduisant par une baisse des dépenses d’ordre de
fonctionnement de 89 665,52 €,
Considérant que pour équilibrer la section de fonctionnement, le virement à la section
d’investissement est augmenté du même montant,
Considérant que la régularisation comptable proposée en dépenses de fonctionnement se
traduit également en recettes d’investissement par une baisse des crédits d’ordre de
89 665,52 €, compensée par la hausse du virement provenant de la section de
fonctionnement à hauteur du même montant, équilibrant ainsi la section,
Considérant qu’une décision modificative est nécessaire afin de procéder à l'ensemble de
ces inscriptions,
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Décision Modificative 2013 N°3 du budget principal
Votes Pour : 31
Abstention : 0
Article 1er : D’approuver la décision modificative n°3 dont le tableau ci-dessous en reprend
l’équilibre général :
SECTION Chapitre
FONCTIONNEMENT
011- CHARGES A CARACT GENERAL
012- MASSE SALARIALE
023 - VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT
042 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
Total FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 – OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
Total INVESTISSEMENT
Total général
DEPENSES
RECETTES
-50 000,00 €
+50 000,00 €
+89 665,52 €
-89 665,52 €
0,00 €
+89 665,52€
0,00 €
-89 665,52€
0,00 €
0,00 €
Article 2 : Que le budget annexe des activités billetteries spectacles constatera la
refacturation des frais par le budget principal à la nature 62878 - remboursements de frais à
d'autres organismes.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Acquisition d'une partie de la rue de la Justice Pourpre appartenant à Immobilère
3F
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques (CG3P)
Vu les avis du Domaine en date du 30 juillet 2013 et du 21 novembre 2013
Considérant que dans le cadre de la politique d'acquisition des voiries et cheminements, la
Ville a entrepris auprès d'Immobilière 3 F, l'acquisition de la rue de la Justice Pourpre à
l'euro,
Considérant que cette rue desservant plusieurs équipements publics et étant pour partie
inscrite au Plan Local d'Urbanisme comme liaison douce formant le fil d'Ariane, la Ville
envisage son intégration dans le domaine public,
Considérant que cette acquistion se faisant dans le cadre d'une réflexion globale de
réaménagement de la rue et surtout d'une gestion courante par la Ville du site, il a été, dans
un premier temps, approuvé au conseil municipal du 27 septembre 2013, l'acquisition de la
partie de la rue de la Justice Pourpre qui appartient à la copropriété " La Justice Pourpre",
Considérant que les parcelles qui forment la rue de la Justice Pourpre et qui appartiennent à
I 3 F sont les suivantes :
- le lot A : parcelle AT 10 pour partie : 4927 m²,
- le lot E : parcelle AT 380 pour partie : 43 m²,
- la parcelle AT 381 : 1006 m,²
- le lot G : AT 385 pour partie : 267 m²,
Après l’avis de la commission développement urbain et gestion urbaine
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
Article 1er : D'approuver l'acquisition auprès d'Immobilière 3F des parcelles AT 10 (lot A
pour 4 927 m²), AT 380 (lot E pour 43 m²), AT 385 (lot G pour 267 m²) et AT 381 (1 006 m²)
correspondant à l'emprise de la rue de la Justice Pourpre ainsi qu' aux espaces verts et
places de stationnement qui la bordent.
Article 2 : Que cette acquisition se fera à l'euro.
Article 3 : D'autoriser le maire ou son représentant légal à signer tous les actes à intervenir
à cet effet.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Acquisition d'une partie de la rue de la Justice Pourpre appartenant à Immobilère
3F
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Annulation d'une subvention de 10 000 € sur le Fonds d'Aides aux ASL et
copropriétés octroyée à l'ASL du Panorama
Vu la délibération du conseil municipal n° 2 du 2 octobre 2009 précisant les bases générales
de la création d’un fonds d’aides aux patrimoines extérieurs et collectifs des copropriétés,
ASL et AFUL
Vu la délibération du conseil municipal n°05 en date du 20 novembre 2009 accordant à l'ASL
Le Panorama une subvention de 10.000 € sur le Fonds d'Aides
Vu l'arrêté municipal N°906/2013 en date du 9 juillet 2013 intégrant la rue du Panorama
dans le domaine privé communal
Considérant que dans le cadre de la politique du Fonds d'Aides aux ASL et copropriétés, la
ville de Cergy a accordé par délibération du conseil municipal n° 05 en date du 20 novembre
2009 une subvention de 10 000 € à l'ASL du Panorama en vue de travaux sur sa rue privée
du Panorama,
Considérant que suite à une recomposition foncière urbaine, les parcelles CY 391, CY 282
et CY 344, constituant l'assiette de la rue du Panorama, ont été intégrées dans le domaine
communal privé par arrêté municipal N° 906/2013 en date du 9 juillet 2013,
Considérant que de ce fait la subvention de 10 000 € accordée à l'ASL le Panorama n'a plus
lieu d'être, et doit donc être annulée,
Considérant que les travaux envisagés par l'ASL du Panorama sur la rue du Panorama ne
sont donc plus éligibles, à la politique du Fonds d'Aides aux ASL et copropriétés,
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
Abstention : 10 (groupe UCC)
Article 1er : D'annuler la subvention de 10 000 € accordée sur le Fonds d'Aides à l'ASL du
Panorama, par délibération du conseil municipal n° 05 en date du 20 novembre 2009, en vue
de travaux sur la rue du Panorama.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Annulation d'une subvention de 10 000 € sur le Fonds d'Aides aux ASL et
copropriétés octroyée à l'ASL du Panorama
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Avenant n° 7 à la convention de mise à disposition des réseaux en date du 28 mars
2002
Considérant que la Commune a signé avec le S.I.A.R.P. une convention le 29 mars 2002 sur
la rétrocession en propriété des réseaux d'assainissement tertiaires,
Considérant que depuis 2009, 5 avenants à la convention précitée ont déjà été approuvés
par délibération du conseil municipal,
Considérant que d'autres entités , pour lesquelles une convention de transfert de gestion a
été signée, doivent être ajoutées par voie d'un septième avenant, à savoir :
- l'A.S.L. "Le Village du Hazay",
- la copropriété "La Résidence du Vexin",
- l'A.S.L. " les Demeures du Bois",
- l'A.S.L. " Les Paradis",
- l'A.S.L. "Les Demeures de Cergy-le-Haut",
Considérant que les réseaux, qui participent au service public de l'assainissement, sont
gérés dans des conditions souvent difficiles par les A.S.L, les copropriétés et les A.F.U.L.,
Considérant que pour assurer la pérénnité et la qualité de ce service public, la gestion des
réseaux d'assainissement a été réorganisée depuis décembre 1999 avec comme objectif
l'intégration dans le domaine public communal des réseaux d'assainissement tertiaires,
Considérant que dans le cadre d'une gestion cohérente des réseaux d'assainissement
tertiaires et d'amélioration de l'efficacité de la politique d'assainissement , une convention a
été signée par acte en date du 29 mars 2002 entre la Ville et le S.I.A.R.P. concernant le
transfert en propriété des réseaux de la Commune au S.I.A.R.P,
Considérant que pour des motifs juridiques, de commodité et de rapidité au niveau de
l'instruction des dossiers, la Ville et le concessionnaire ont décidé de procéder à un transfert
de gestion desdits réseaux plutôt que de procéder à un transfert de ces derniers en
propriété,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver les termes de l'avenant n°7 à la convention sur la rétrocession en
propriété des réseaux d'assainissement tertiaires avec le SIARP.
Article 2 : D'autoriser le maire ou son représentant légal à signer ledit avenant.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Avenant n° 7 à la convention de mise à disposition des réseaux en date du 28 mars
2002
Article 3 : Que cet avenant concerne 5 entités qui ont délibéré en assemblée générale et
signé une convention de mise à disposition de leur foncier avec transfert de gestion des
réseaux d'assainissement tertiaires, à savoir : l'A.S.L. "Le Village du Hazay", la copropriété
"La Résidence du Vexin", l'A.S.L. " les Demeures du Bois, l'A.S.L. " Les Paradis", l'A.S.L. "
Les Demeures de Cergy-le-Haut".
Article 4 : D'autoriser le maire ou son représentant légal à signer tous les doucuments à
intervenir dans le cadre de cette affaire.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Cession des pans coupés du lot LB1 - ZAC de Cergy-Puiseux
Vu l'avis des Domaines en date du 16/10/2013
Considérant que dans le cadre de l'opération d'aménagement du lot LB1 de la ZAC CergyPuiseux, et afin de créer un front bâti cohérent sur l'avenue des Genottes, l'avenue des
Béguines et la rue des Gémeaux, la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement doit acquérir les
terrains correspondant aux pans coupés de la parcelle DT 81,
Considérant que ces terrains correspondent à une partie de l'avenue des Béguines et une
partie de la rue des Gémeaux, toutes les deux en angle avec l'avenue des Genottes,
Considérant que ces parcelles ont fait l'objet d'une procédure de déclassement du domaine
public communal afin de pouvoir être cédées à CPA,
Considérant que le déclassement du lot A de la parcelle DT 89 a été approuvé par
délibération en date du 08/11/2013,
Considérant que le déclassement du lot C de la parcelle DT 64 a été approuvé par
délibération en date du 08/11/2013,
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
Article 1er : D'approuver la cession du lot A de la parcelle DT 89 au profit de la SPLA CergyPontoise Aménagement ou de tout ayant droit.
Article 2 : D'approuver la cession du lot C de la parcelle DT 64 au profit de la SPLA CergyPontoise Aménagement ou de tout ayant droit.
Article 3 : Que cette cession se fera à l'euro.
Article 4 : D'autoriser le maire ou son représentant légal à signer tous les documents et les
actes à intervenir dans cette affaire.
Article 5 : Que les recettes sont prévues au budget 2014.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Cession des pans coupés du lot LB1 - ZAC de Cergy-Puiseux
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Cession d'une partie d'un ancien chemin rural communal au profit de la SPLA
Cergy Pontoise Aménagement - Plaine des Linandes
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment l'article L.161-1
Considérant que par délibération en date du 23 octobre 2012, le dossier de réalisation
modificatif de la ZAC des Linandes a été approuvé par le conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise,
Considérant que le conseil municipal de la ville de Cergy a approuvé par délibération en date
du 28 septembre 2012 le programme des équipements publics,
Considérant que dans le cadre de l'aménagement de la ZAC des Linandes s'étendant sur 57
hectares, il est envisagé de réaliser un vaste projet (programme de 182 000 m² de Surface
Plancher de constructions) intégrant un secteur d'habitat, un pôle d'équipement sportif mais
également un pôle commercial tourné autour des loisirs, du sport et du bien être,
Considérant que dans cette perspective, la SPLA CERGY PONTOISE AMENAGEMENT,
dans le cadre de la concession d'aménagement que lui a confiée la Communauté
d'Agglomération de Cergy Pontoise, a engagé la mise en œuvre de cette opération,
Considérant que l'opération doit être réalisée sur du foncier à ce jour maîtrisé en grande
partie par l'EPFVO et la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise, mais que
toutefois, une partie d'un ancien chemin rural communal, d'une superficie de 260 m² environ,
est également concernée,
Considérant que par délibération en date du 08 novembre 2013, cette partie de l'ancien
chemin rural a fait l'objet d'une désaffectation administrative puis d'une désaffectation
matérielle par constat d'huissier en date du 15/11/2013, permettant aujourd'hui sa cession,
Considérant que les chemins ruraux font partie du domaine privé des collectivités,
Considérant que la désaffectation administrative de la partie du chemin rural concenée par le
projet a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 08/11/2013,
Considérant que la désaffectation matérielle a été constatée par huissier en date du
15/11/2013,
Considérant l'avis des Domaines en date du 26/11/2013,
Considérant que cette cession est réalisée dans le cadre de la concession d’aménagement
au profit de Cergy Pontoise Aménagement,
Votes Pour : 31
Abstention : 0
1
Commune de Cergy
2013/
Article 1er : La cession d’une partie du chemin rural au profit de la SPLA Cergy-Pontoise
Aménagement.
OBJET : Cession d'une partie d'un ancien chemin rural communal au profit de la SPLA
Cergy Pontoise Aménagement - Plaine des Linandes
Article 2 : Que cette cession se fera à l'euro.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention au syndicat de copropriété Orée du Parc 1 pour des travaux de voirie,
dans le cadre de la Politique du Fonds d’Aides aux ASL et copropriétés
Vu la déliberation 231012-n°34 du conseil de la Communauté en date du 23 octobre 2012
Vu la délibération de l’Assemblée Générale des copropriétaires d'Orée du parc 1 du 19
décembre 2012
Considérant que le syndicat de copropriété Orée du Parc 1, fait partie de l’îlot Chemin
Dupuis sur le quartier Grand Centre, et regroupe 70 logements,
Considérant que les copropriétaires ont décidé la réhabilitation de la partie du chemin piéton
« Chemin Dupuis » qui traverse la copropriété, chemin piéton qui permet une liaison
piétonnière essentielle entre la Croix Petit, le groupe scolaire du Chemin Dupuis et le Grand
Centre (logements de familles scolarisées près des 3 Fontaines, gare RER),
Considérant que le chemin est particulièrement dégradé, avec des trous importants qui
présentent des risques réels pour la sécurité des piétons et qui empêchent la bonne
circulation des poussettes et personnes à mobilité réduite,
Considérant que le montant estimé de travaux est de 120 000 € TTC et la copropriété a
sollicité un accompagnement de la Ville au titre de la politiques du Fonds d’Aide aux ASL et
Copropriétés,
Considérant que les travaux seront conduits en commun avec la copropriété « Chemin
Dupuis », propriétaire d’une autre partie du chemin piéton,
Considérant que les travaux de réhabilitation envisagés par le syndicat de copropriété Orée
du Parc I sont éligibles au dispositif, car visant à la préservation d’espaces extérieurs
privés ouverts à la libre circulation publique piétonne,
Considérant que la question d'un transfert en propriété publique du chemin piéton est posée
depuis l'origine à raison de sa situation d'intérêt public,
Considérant que pour pérenniser le caractère d’espace privé ouvert à la circulation publique
transversale du chemin piéton Chemin Dupuis, le syndicat de copropriété Orée du Parc I a
voté lors de son Assemblée Générale du 19 décembre 2012 une convention notariée de
servitude de passage à signer avec la ville de Cergy et la Communauté d’Agglomération de
Cergy Pontoise,
Considérant qu’en raison du caractère d'intérêt fondé sur les éléments précédemment
rappelés, la Commune est fondée à octroyer, en partenariat avec la CACP, une subvention
dans le cadre du Fonds d'Aide aux ASL et Copropriétés à taux fortement majoré à raison du
caractère d'intérêt général exceptionnel du dossier,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention au syndicat de copropriété Orée du Parc 1 pour des travaux de voirie,
dans le cadre de la Politique du Fonds d’Aides aux ASL et copropriétés
Article 1er : D'approuver les termes des conventions avec le syndicat de copropriété Orée du
Parc 1.
Article 2 : D'autoriser le maire ou son représentant légal à signer lesdites conventions.
Article 3 : Le versement d'une subvention de 60 000 € au syndicat de copropriété Orée du
Parc 1.
Article 4 : Que la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise et la ville de Cergy
participeront chacune à hauteur de 30 000 €.
Article 5 : Que pour des raisons de gestion administrative, la ville de Cergy versera la
somme totale de 60 000 € en deux temps et se fera rembourser 30 000 € par la
Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise, suite au premier versement.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Pose et dépose des décorations de fin d’année – Avenant au marché 42/12
ENTRA-LEBLANC
Vu le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 10, 33, 57 à 59
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 20
Vu les délibérations du conseil municipal du 28/06/2012 autorisant le lancement et la
signature du marché de location pose et dépose des décorations de fin d’année,
Vu l’avis de la commission d’appel d’offres en date du 12 décembre 2013
Considérant que le conseil municipal du 28 juin 2012 a autorisé le maire à lancer un appel
d’offres ouvert en vue de la location et la pose et dépose de la décoration de Noël,
Considérant qu’au regard de la récurrence des besoins, des montants des prestations et des
contraintes techniques entre les différents volets de la prestation, il a été proposé de passer
un appel d’offres pour une durée d’une année, renouvelable trois fois,
Considérant que le budget inscrit initialement au PPI pour le lancement du marché était de
145 000 € TTC comme il l’était depuis de nombreuses années,
Considérant que le lancement de ce nouveau marché a permis de retenir le groupement
Entra Leblanc pour un montant de 98 235,44 € HT soit 117 489,49 € TTC et de réaliser une
économie importante,
Considérant que le présent avenant a pour objet de prendre en compte deux évolutions du
programme initial,
Considérant que le premier d’un montant de 2 900,14 euros TTC, intègre dans le marché,
des prestations identiques exécutées l’an dernier dans un autre contrat sur le secteur du
village et plus particulièrement sur la rue de pontoise et ses commerces,
Considérant que le second prend en compte les modifications des équipements de la Place
Charles de Gaulle,
Considérant que suite à la demande de la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise,
gestionnaire de la dalle, toute circulation de véhicules est interdite sous les platanes de la
grande place, depuis janvier 2013,
Considérant que le groupement Entra Leblanc est donc cette année dans l’incapacité
d’équiper les arbres avec une nacelle comme c’était prévu dans le marché initial,
Considérant que les platanes ont par ailleurs, fait l’objet d’une très forte taille l’an dernier et
ne peuvent plus accueillir l’ensemble du matériel arrêtés dans le marché,
Considérant qu’il a été prévu de ne plus équiper les arbres mais les mats d’éclairage
ponctuant la place piétonne,
Considérant que les mats d’éclairages pourront être équipés à partir d’un escabeau sur
roulette et répondre aux exigences du propriétaire des lieux,
Considérant que le devis supplémentaire d’un montant de 2 973,86 TTC correspond aux
nouvelles décorations et équipements qui équiperont chaque mat pour permettre leurs bons
fonctionnements,
Considérant que l’entreprise ne facturera pas de pose supplémentaire puisqu’elle était déjà
prévue dans le marché initial,
Considérant que le montant de l’avenant est de :
Taux de la TVA : 19.6 %
Montant HT : 4911.37 €
Montant TTC : 5874 €
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Pose et dépose des décorations de fin d’année – Avenant au marché 42/12
ENTRA-LEBLANC
Considérant que le montant du nouveau marché s’élève à 123 363,59 € TTC
Considérant que ce nouvel avenant entraîne une augmentation par rapport au montant du
marché initial de +4.99 %, déjà prévue dans le marché initial,
Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 12 décembre
2013,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D’approuver les termes de l’avenant au marché 42/12 avec la société ENTRALEBLANC.
Article 2 : D’autoriser le maire ou son représentant légal à signer ledit avenant.
Article 3 : Que le montant de l’avenant s’élève à 4 911,37 € HT.
Article 4 : Que le nouveau montant du marché correspondant à un montant global et
forfaitaire de 123 363,59 € TTC.
Article 5 : Que le montant est reparti entre la société ENTRA pour 68 679,79 € TTC et la
société LEBLANC pour 54 683,80 € TTC.
Article 6 : Que cette dépense est inscrite au Plan Pluriannuel d’Investissement 2009-2014.
Article 7 : Que l’avenant ne bouleverse pas l’économie générale du marché ni les règles de
mise en concurrence initiale et n’en modifie pas l’objet.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Délégation du droit de préemption urbain à la Communauté d'Agglomération de
Cergy Pontoise sur le périmetre du projet urbain de réference du Grand Centre
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.210-1, L.213-2, L.213-14, L.213-15,
L.321-1 et R.213-1
Vu la délibération n°33 du conseil municipal en date du 08/11/2007 instituant le droit de
préemption urbain sur une partie du territoire communal
Vu la délibération n°13 du conseil municipal en date du 09/04/2010 approuvant le transfert
de la compétence "pôles majeurs d'attractivité communautaire"
Vu la délibération n°1 du conseil municipal en date du 20/05/2011 étendant le droit de
préemption urbain à l'ensemble du territoire communal
Vu la délibération n°3 du conseil municipal en date du 11/01/2013 portant délégation de
compétence au maire pour exercer au nom de la commune par simple décision les droits de
préemption
Vu la délibération n°9 du conseil communautaire en date du 15/12/2009 approuvant
l'évolution des compétences de la communauté d'agglomération
Vu la délibération n°1 du conseil municipal en date du 16/03/2012 fixant les enjeux et
orientations du projet de revalorisation du Grand Centre de Cergy-Pontoise
Vu la délibération n°2 du conseil communautaire en date du 20/03/2012 fixant les enjeux et
orientations du projet de revalorisation du Grand Centre de cergy-Pontoise
Considérant que par délibérations du conseil municipal en date du 08/11/2007 et du
20/05/2011, la ville de Cergy a institué le droit de préemption urbain sur l'ensemble de son
territoire,
Considérant que par courrier en date du 31 octobre 2013, le Président de la Communauté
d'agglomération de Cergy-Pontoise a demandé à la ville de Cergy à bénéficier de la qualité
de délégataire du droit de préemption urbain, sur le quartier Grand Centre, défini comme
pôle d'attractivité majeur,
Considérant que dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Urbain de Référence, dont les
enjeux et orientations ont été approuvés en conseil municipal et en conseil communautaire, il
apparaît opportun que l'exercice des préemptions puisse être effectué par la Communauté
d'agglomération de Cergy Pontoise,
Considérant que la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise est compétente en
matière d'aménagement des pôles d'attractivité majeurs dont fait partie le Grand Centre,
Considérant que il est nécessaire pour la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise
de pouvoir maîtriser le foncier sur ce secteur,
Considérant que l'exercice du droit de préemption représente une opportunité dans le cadre
de la maîtrise du foncier,
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Délégation du droit de préemption urbain à la Communauté d'Agglomération de
Cergy Pontoise sur le périmetre du projet urbain de réference du Grand Centre
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver le principe d'une délégation du droit de préemption urbain à la
Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise, s'exerçant dans le périmètre du projet
Grand Centre.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Construction du gymnase des Touleuses à Cergy - Signature d'un protocole
d'accord transactionnel entre la commune de Cergy et la société BATI OUEST
Vu le Code Civil, notamment les articles 2044, 2045 et suivants
Vu la circulaire du Premier ministre en date du 6 Février 1995 relative au développement du
recours à la transaction pour régler à l’amiable les litiges,
Considérant que dans le cadre de la reconstruction du gymnase des Touleuses, la commune
de Cergy a lancé un appel d’offres ouvert européen le 13 septembre 2011 en vue de la
réalisation des travaux de construction de l’équipement,
Considérant que le lot 1 « VRD – Gros Œuvre – Carrelage - Peinture » de ce marché de
travaux a été attribué, le 15 décembre 2011, à l’entreprise BATI OUEST pour un montant
global et forfaitaire de 1 879 547 Euros HT,
Considérant que différentes prestations sont apparues nécessaires, notamment suite à la
visite de la commission « Accessibilité – Sécurité » et que ces prestations interviennent soit :
Après la date de réception des travaux (31 mai 2013), ne permettant pas d’être
intégrés au marché,
Ou antérieurement, mais dont les solutions techniques d’exécution sont intervenues
après la date de réception ou dont les délais de procédure d’instruction ne permettaient pas
de s’inscrire dans un calendrier d’avenant,
Considérant que la commune de Cergy et l’entreprise BATI OUEST acceptent, moyennant
des concessions réciproques, de mettre fin définitivement à leur différend concernant
l’exécution du marché
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
1
Commune de Cergy
2013/
d'accord transactionnel entre la commune de Cergy et la société BATI OUEST
Article 1er : D’indemniser l’entreprise BATI OUEST, à hauteur de la somme transactionnelle,
forfaitaire et définitive de 9 510,00 € HT soit 11 373,96 € TTC avec une TVA au taux en
vigueur soit 19,6 %
Article 2 : De préciser que ce montant transactionnel est forfaitaire et définitif
Article 3 : D’approuver les termes du protocole transactionnel avec la société BATI OUEST.
Article 4 : D’autoriser le maire ou son représentant légal à signer ledit protocole
transactionnel.
Article 5 : Que les crédits sont inscrits au budget de fonctionnement 2013.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
d'accord transactionnel entre la commune de Cergy et la société SPORT - FRANCE
Vu le Code Civil, notamment les articles 2044, 2045 et suivants
Vu la circulaire du Premier ministre en date du 6 Février 1995 relative au développement du
recours à la transaction pour régler à l’amiable les litiges,
Considérant que dans le cadre de la reconstruction du gymnase des Touleuses, la commune
de Cergy a lancé un appel d’offres ouvert européen le 13 septembre 2011 en vue de la
réalisation des travaux de construction de l’équipement,
Considérant que le lot 06 « Sols sportifs et équipements sportifs » de ce marché a été
déclaré sans suite le 18 novembre 2011 et qu’une consultation a été lancée,
Considérant que le marché a été attribué à l’entreprise SPORT FRANCE pour un montant
global et forfaitaire de 161 672.60 Euros HT et pour une option (mur d’escalade) d’un
montant global de 18 888,70 Euros HT, soit un montant total de 179 561,30 Euros HT,
Considérant que différentes prestations sont apparues nécessaires, notamment suite à la
visite de la commission « Accessibilité – Sécurité » et que ces prestations interviennent soit :
Après la date de réception des travaux (31 mai 2013), ne permettant pas d’être
intégrés au marché,
Ou antérieurement, mais dont les solutions techniques d’exécution sont intervenues
après la date de réception ou dont les délais de procédure d’instruction ne permettaient pas
de s’inscrire dans un calendrier d’avenant,
Considérant que la commune de Cergy et l’entreprise SPORT FRANCE acceptent,
moyennant des concessions réciproques, de mettre fin définitivement à leur différend
concernant l’exécution du marché
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
1
Commune de Cergy
2013/
d'accord transactionnel entre la commune de Cergy et la société SPORT - FRANCE
Article 1er : D’indemniser l’entreprise SPORT FRANCE, à hauteur de la somme
transactionnelle, forfaitaire et définitive de 8 967,75 € HT soit 10 725,43 € TTC avec une
TVA au taux en vigueur de 19,6 %,
Article 2 :: De préciser que ce montant transactionnel est forfaitaire et définitif
Article 3: D’approuver les termes du protocole transactionnel avec l’entreprise SPORT FRANCE.
Article 4 : D’autoriser le maire ou son représentant légal à signer ledit protocole
transactionnel.
Article 5 : Que les crédits sont inscrits au budget de fonctionnement 2013.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Rétrocession de la rue de l'Hélice
Considérant que la Ville accompagne l'ASL Clos Perrault depuis plus de quinze ans dans
son projet de recomposition urbaine,
Considérant que lors de la construction, la rue de l'Hélice devait être rétrocédée à l'ASL Clos
Perrault,
Considérant que cette démarche n'ayant jamais été réalisée, cette voie appartient toujours
au promoteur la SNC Les Genottes appartenant au groupe BNP,
Considérant que pour pouvoir conserver son caractère public et l'inclure au projet de
réaménagement des espaces publics de l'avenue Mondétour, il est envisagé, en accord avec
l'ASL Clos Perrault, une rétrocession à la Ville et non plus à l'ASL,
Considérant que la société SNC Les Genottes est propriétaire de la rue de l'Hélice,
Considérant que la Ville souhaite acquérir cette voie afin de l'intégrer à son domaine public,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'acquérir la rue de l'Hélice auprès de la SNC Les Genottes, représentée par
l'auxiliaire de la construction immobilière SACI.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Rétrocession de la rue de l'Hélice
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Rétrocession du passage des Altises
Considérant que la Ville accompagne l'ASL Clos Perrault depuis plus de quinze ans dans son
projet de recomposition urbaine,
Considérant que pour conserver une traversée publique piétonne au sein de cette ASL, la Ville
souhaite récupérer le Passage des Altises appartenant à l'ASL,
Considérant que l'ASL est propriétaire du Passage des Altises,
Considérant que la Ville souhaite acquérir ce cheminement piéton afin d'en conserver son
caractère public,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : L'acquisition du Passage des Altises, auprès de l'ASL Clos Perrault.
Article 3 : D'autoriser le maire ou son représentant légal à signer tous les documents et les actes
à intervenir dans cette affaire.
pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception, par le représentant de l’Etat.
Article final : Le Maire et le Receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
.
OBJET : Subvention au syndicat de copropriété du Chemin Dupuis pour des travaux de
voirie, dans le cadre du fonds d’aide aux ASL et copropriétés
Vu la déliberation 231012-n°34 du conseil de la Communauté en date du 23 octobre 2012
Vu la délibération de l’Assemblée Générale des copropriétaires du Chemin Dupuis du 24
avril 2013
Considérant que le syndicat de copropriété « Chemin Dupuis », fait partie de l’îlot Chemin
Dupuis sur le quartier Grand Centre et regroupe 260 logements,
Considérant que les copropriétaires ont décidé la réhabilitation de la partie du chemin piéton
« Chemin Dupuis » qui traverse la copropriété, chemin piéton qui permet une liaison
piétonnière essentielle entre la Croix Petit, le groupe scolaire du Chemin Dupuis et le Grand
Centre (logements de familles scolarisées près des 3 Fontaines, gare RER),
Considérant que le chemin est particulièrement dégradé, avec des trous importants qui
présentent des risques réels pour la sécurité des piétons et qui empêchent la bonne
circulation des poussettes et personnes à mobilité réduite.
Considérant que le montant estimé de travaux est de 500 000 € TTC et la copropriété a
sollicité un accompagnement de la Ville au titre de la politiques du Fonds d’Aide aux ASL et
Copropriétés,
Considérant que les travaux seront conduits en commun avec la copropriété Orée du Parc I,
propriétaire d’une autre partie du chemin piéton,
Considérant que les travaux de réhabilitation envisagés par le syndicat de copropriété
« Chemin Dupuis » sont éligibles au dispositif, car visant à la préservation d’espaces
extérieurs privés ouverts à la libre circulation publique piétonne,
Considérant que la question d'un transfert en propriété publique du chemin piéton est posée
depuis l'origine à raison de sa situation d'intérêt public et que outre les dessertes piétonnes
d'équipement publics qu'il permet, il est éclairé depuis son origine par l'intercommunalité, et
présente des poubelles publiques gérées par la Communauté d’Agglomération de Cergy
Pontoise, au titre de la compétence de gestion du Grand Centre, tout en étant de propriété
privée,
Considérant que pour pérenniser le caractère d’espace privé ouvert à la circulation publique
transversale du chemin piéton Chemin Dupuis, le syndicat de copropriété « Chemin
Dupuis » a voté lors de son Assemblée Générale du 25 avril 2013 une convention notariée
de servitude de passage à signer avec la ville de Cergy et la Communauté d’Agglomération
de Cergy Pontoise,
Considérant qu’à raison du caractère d'intérêt fondé sur les éléments précédemment
rappelés la Commune est fondée à octroyer, en partenariat avec la CACP, une subvention
dans le cadre du Fonds d'Aide aux ASL et Copropriétés à taux fortement majoré à raison du
caractère d'intérêt général exceptionnel du dossier,
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention au syndicat de copropriété du Chemin Dupuis pour des travaux de
voirie, dans le cadre du fonds d’aide aux ASL et copropriétés
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver les termes des conventions avec le syndicat de copropriété du
Chemin Dupuis.
Article 2 : D'autoriser le maire ou son représentant légal à signer lesdites conventions.
Article 3 : Le versement d'une subvention de 250 000 € au syndicat de copropriété du
Chemin Dupuis, soit 50% du coût estimé des travaux à effectuer.
Article 4 : Que la Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise et la ville de Cergy
participeront chacune à hauteur de 125 000 € chacun.
Article 5 : Que pour des raisons de gestion administrative, la ville de Cergy versera la
somme totale de 250 000 € en deux temps et se fera rembourser 125 000 € par la
Communauté d’Agglomération suite au premier versement.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention exceptionnelle pour travaux sur la copropriété SUN PARC, suite à des
actes de vandalisme
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et L
2252-2,
Vu l’article R 221-19 du Code Monétaire et Financier et l’article 2298 du Code Civil
Considérant que la copropriété SUN PARC, située 5 rue des Heulines à Cergy, a fait l’objet
de dégradations ayant pour conséquence la détérioration des portes, baies vitrées et murs
du hall d’entrée de l’immeuble,
Considérant que les copropriétaires sollicitent une aide exceptionnelle de la Ville.
Considérant que la politique de proximité menée par la ville, que cela soit à travers les
opérations de rénovation ou de mise en œuvre des médiateurs, démontre chaque jour
l’importance pour la municipalité du maintien d’un tissu urbain et humain au sein de la
commune,
Considérant que c’est dans cet esprit que la ville a décidé d’apporter une aide exceptionnelle
destinée à la réfection du hall d’entrée de l’immeuble de sorte à ce que cette dégradation
isolée au cœur d’un quartier nouveau aujourd’hui ouvert à l’ensemble des cergyssois ne
trouble pas l’ensemble des acteurs qui y vivent,
Considérant que le montant total des travaux subventionné est de 6 045,50 € TTC,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver les termes de la convention avec la copropriété SUN PARC.
Article 2 : D'autoriser le maire ou son représentant légal de signer ladite convention.
Article 3 : Le versement d’une subvention exceptionnelle de 6 045,50 € à la copropriété
SUN PARC.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention exceptionnelle pour travaux sur la copropriété SUN PARC, suite à des
actes de vandalisme
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Signature d’un accord cadre pour la réalisation d’opération de travaux de voirie et
de réseaux divers et d’aménagements - Modification de la délibération N°42 du 13 avril 2012
précisant le montant estimé de l'accord cadre par lot
Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 10, 33, 57 à 59 et 76
Considérant que la ville de Cergy doit faire réaliser des travaux de voirie, de réseaux divers,
d’espaces verts, d’électrification et d’éclairage, ainsi que l’enfouissement des réseaux de
télécommunication,
Considérant que ces travaux sont programmés par le plan pluriannuel d’investissement et
relèvent de la maîtrise d’ouvrage de la ville ou de toute maîtrise d’ouvrage désignée par
l’agglomération,
Considérant qu’à ce stade de la procédure d'appel d'offre, il convient de préciser la
délibération N°42 du 13 avril 2012 en portant à la connaissance du conseil municipal les
montants estimés par lot,
Considérant que pour maîtriser le pilotage de ces opérations, garantir l’efficacité de la
commande publique, optimiser l’utilisation des deniers publics et mutualiser les marchés de
travaux, les services techniques concernés par les travaux d’aménagement des espaces
publics communaux ont lancé une procédure d’appel d’offre ouvert sous la forme d’un
accord cadre,
Considérant que cet accord-cadre multi-attributaire est lancé en appel d'offres, selon
l'allotissement suivant :
- Lot 1 : Voirie et réseaux divers
- Lot 2 : Monteur-électricien en réseaux et éclairage public
- Lot 3 : Espaces verts
Considérant que l’accord cadre d’une durée initiale d’un an, renouvelable éventuellement
tacitement 3 fois, selon les dispositions du code des marchés, est conclu dans les limites
suivantes :
- Lot 1 : sans montant minimum ni maximum pour des montants annuels estimés à
1 000 000 € HT
200 000 € HT
300 000 € HT
Considérant que l’accord-cadre ainsi conclu sera distinct du marché d’entretien courant de
travaux de voirie,
Considérant que la signature du PPP entre la communauté d’agglomération de CergyPontoise et le partenaire privé du nom de CYLUMINE a permis la validation d’un programme
pluriannuel d’intervention en renouvellement et en maintenance des installations électriques
sur le territoire de la ville de Cergy,
Considérant que l’ensemble des opérations d’éclairage public sera donc réalisé par le PPP
et non en désignation de maîtrise d’ouvrage comme supposé lors du lancement de la
procédure de l’accord cadre,
1
Commune de Cergy
2013/
Considérant que le SIERTECC, syndicat intercommunal compétent en enfouissement des
réseaux aériens a communiqué son programme d’interventions pour l’enfouissement des
réseaux pour 2014-2015,
Considérant que l’absence d’appuis communs ERDF, éclairage public et France Télécom
étant confirmé, la ville de Cergy n’aura pas à intervenir dans le cadre des opérations de
renouvellement urbain sur les réseaux France Télécom avant janvier 2016,
Considérant que par conséquent, la ville de Cergy n’étant plus maître d’ouvrage d’opération
d’éclairage public et d’enfouissement de réseaux, l’opportunité de contractualiser des
marchés subséquents dans le cadre de l’accord cadre multi attributaire comprenant le lot 2
« MONTEUR ELECTRICIEN EN ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX » n’est plus
d’actualité,
Considérant que dans ce cadre, afin de garantir l’intérêt général, il est nécessaire de
repréciser le programme d’investissement en matière de réseaux d’électrification et
d’éclairage public du domaine privé de la commune pour redéfinir le besoin en matière de
marché public,
Considérant qu’au motif de l’intérêt général que la ville de Cergy souhaite préserver, il est
décidé de ne pas donner de suite à la consultation du lot 2 de l’accord cadre faisant l’objet
du présent rapport,
Considérant que la commission d’appel d’offre s’est réunie le 12 décembre 2013,
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
Article 1er : De modifier la délibération n°42 du 13 avril 2012 afin de préciser le montant estimé
de l’accord cadre par lot.
Article 2 : D’autoriser le maire ou son représentant légal à signer les accords-cadres et les
marchés subséquents pour les lots suivants :
Lot 1 : Voirie et réseaux divers avec les sociétés suivantes :
1. L’ESSOR, 21 rue du Docteur Roux 95117 Sannois
2. EIFFAGE, Agence de Goussainville ZI du pont de la brèche 95193 Goussainville
3. COCHERY, Chemin du Parc 95480 Pierrelaye
4. FAYOLLE/FILLIOUX, 30 rue de l’Egalité 95232 Soisy Sous Montmorency
Lot 3 : Espaces verts avec les sociétés suivantes :
1. Espace DECO, 9 chemin de la chapelle-ZA Saint-Antoine 95300 Ennery
2. Quesnot Paysage, ZAE Les Marais rue Hector Berlioz 95210 Saint-Gratien
2
Commune de Cergy
2013/
3. Val d’Oise Jardins, 7 rue de Flandres 95720 Bouqueval
Article 3 : D’autoriser le maire ou son représentant légal à signer le cas échéant, en cas
d’infructuosité, les accords-cadres, conformément aux dispositions de l’article 35 du code des
marchés publics.
Article 4 : Que l’accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum.
Article 5 : Que l’accord-cadre sera d’une durée initiale d’un an à compter de sa notification,
reconductible tacitement 3 fois sans toutefois dépasser une durée de 4 ans.
Article 6 : Que les crédits sont inscrits au Plan Pluriannuel d'Investissement.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
3
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Abrogation partielle de la délibération du Conseil Municipal du 1er juin 1990 portant
sur la dénomination du « Chemin de Gency à Osny » en « Rue Vieille de Gency »
Considérant que pour procéder à l’actualisation des dénominations de voies, il avait été
décidé de modifier le nom du « Chemin de Gency à Osny » en « Rue Vieille de Gency »
dans le prolongement de la rue dénommée ainsi et déjà existante,
Considérant qu’une délibération du conseil municipal du 1er juin 1990 avait acté cette
modification,
Considérant que toutefois, cette décision n’a jamais été notifiée au riverain, au cadastre et à
La Poste,
Considérant que de ce fait le seul propriétaire habitant et disposant d’une construction a
toujours déclaré son adresse postale au 1 Chemin de Gency à Osny, son adresse d’origine,
Considérant que les autres terrains ayant accès sur ce chemin sont situés en zone naturelle
du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural
Urbain et Paysager (ZPPAUP) et de ce fait ne pourront recevoir de nouvelles constructions
pour lesquelles un adressage s’impose,
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
Article 1er : D’abroger partiellement la délibération du 1er juin 1990 pour ce qui concerne la
modification de la dénomination du « chemin de Gency à Osny » en « rue Vieille de Gency ».
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Demande de subvention CACP pour le feu d’artifice 2014
Considérant qu’au début de chaque nouvelle année, la Commune de Cergy organise un feu
d’artifice tiré depuis l’esplanade de Paris, face aux douze colonnes et à la Défense,
Considérant que cette manifestation d’envergure constitue un évènement festif associé à la
présentation des vœux du Maire de Cergy à la population,
Considérant que le samedi 5 janvier, plus de 16 000 personnes ont assisté à l’édition 2013,
Considérant que le feu d’artifice du samedi 4 janvier 2014, sera un hommage rendu à Antoine de
Saint-Exupéry à l’occasion du 70e anniversaire de sa disparition,
Considérant que pour l’organisation de cet évènement de dimension communautaire, la
Commune de Cergy souhaite solliciter une subvention d’un montant de 15 000 € auprès de la
Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise qui a soutenu cette manifestation par le passé,
Considérant que qu'une décision du conseil municipal est demandée par la CACP pour autoriser
le versement d’une subvention pour le feu d’artifice 2014 organisé par la ville de Cergy,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : De solliciter la subvention relative au feu d'artifice 2014 auprès de la Communauté
d'Agglomération de Cergy Pontoise à hauteur de 15 000 €.
Article 2 : Que les recettes sont inscrites au budget 2014.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Conventions et subventions 2013/2014 pour les sportifs de haut niveau
Considérant que depuis 1996, dans le cadre de sa politique sportive, la Commune de Cergy
soutient le sport de haut niveau en attribuant aux associations sportives un financement
spécifique pour les sportifs de haut niveau présents sur les listes ministérielles,
Considérant que sur la saison 2012/2013, 17 athlètes ont pu bénéficier de ce dispositif,
Considérant que certains sportifs ne figurent plus sur les listes ministérielles ou ont arrêté
leur pratique de haut niveau, que l'aide municipale prend donc fin pour eux et que d'autres
sportifs remplissent toujours les critères,
Considérant qu’il est proposé de reconduire l’aide les concernant et que 9 nouveaux sportifs
de haut niveau réunissent les critères d’attributions et sont proposés pour intégrer le
dispositif,
Considérant que pour la saison 2013/2014, 20 sportifs au total représentant 8 clubs peuvent
bénéficier de ce dispositif d’aide et que lors du conseil municipal du 27 septembre 2013, une
subvention d’un montant de 13 500 € a été attribuée pour le club Taekwondo Elite Cergy afin
de soutenir la sportive de haut niveau Maeva Mellier,
Considérant que des conventions tripartites signées entre la ville, le club et le sportif
précisent les objectifs du sportif pour la saison et les engagements de chacune des parties et
qu'elles seront signées lors d’une cérémonie en l’honneur des sportifs de haut niveau,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver les termes des conventions d’objectifs tripartites.
Article 2 : D’autoriser le maire ou son représentant légal à signer lesdites conventions.
Article 3 : Le versement des subventions suivantes :
Jerry BART
Yelena MOKOKA
Axel CHAPELLE
Théo CHAPELLE
Cédric DUFAG
Audrey CIRIDEM
Cléa ALPHONSO
Typologie
Haut Niveau/Jeune
Espoir
Haut Niveau/Jeune
Espoir
Espoir
Espoir
Espoir
Subvention 2013/2014
2 000 €
750 €
1 500 €
750 €
750 €
750 €
750 €
1
Commune de Cergy
Mathys HUVELIN
Thibaut CAPITAINE
Celia CLERC
Mathis CASTERA
Stevens BARCLAIS
Dylan CHELLAMOOTOO
Seyni MBOW
Kursley DANGER
Florent AMODIO
Djeneba TOURE
Mathilde LORILLARD
Marie LEHMANN
2013/
Haut Niveau/Jeune
Haut Niveau/Jeune
Espoir
Espoir
Haut Niveau/Elite
Haut Niveau/Senior
Haut Niveau/Senior
Espoir
Haut Niveau/Elite
Espoir
Haut Niveau/Jeune
Haut Niveau/Senior
2 000 €
2 000 €
1 000 €
1 000 €
4 500 €
2 500 €
2 000 €
750 €
5 000 €
1 500 €
1 500 €
1 500 €
Article 4 : Que les crédits sont inscrits aux budgets 2013 et 2014.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subventions à 2 associations culturelles de spectacle vivant
Considérant que l’association Mille et une Danses, créée en 2000, a pour objet de faire
découvrir les multiples aspects de la danse à un public à partir de 4 ans,
Considérant que cette association propose des cours de danse contemporaine, modern jazz
et classique ainsi que des cours d’initiation à la danse,
Considérant que le programme 2014 de cette association en constant développement
intègrera la poursuite de l’organisation de cours de danse, ainsi que l’organisation d’un
spectacle de fin d’année sur 3 jours au sein de l’équipement culturel Visages du Monde en
juin 2014,
Considérant que l’association la Nouvelle Eloïse, compagnie professionnelle depuis 2000,
s’inscrit dans une démarche de théâtre contemporain,
Considérant que la vocation de la compagnie est avant tout la création et que dans cette
perspective, elle présente depuis de nombreuses années des représentations de spectacles
(« Oléanna » sur un texte de David Mamet, « Onysos le Furieux » et « Cendres sur les
mains » de Laurent Gaudé) notamment sur différents sites à Cergy,
Considérant qu’en 2012, « Qui a peur de Virginia Woolf » d’Edward Albee a également été
présenté au festival d’Avignon et a obtenu une reconnaissance du public et des
professionnels générant un accroissement réel de l’activité de la compagnie,
Considérant que l’association la Nouvelle Eloïse a mené pendant deux ans un projet de
création autour d’une pièce d’Edward Bond « Les enfants », sa particularité étant d’être
jouée par 2 comédiens professionnels et 20 adolescents de 14 ans à 16 ans, comédiens
amateurs, tous élèves du Collège du Moulin à Vent de Cergy,
Considérant que ce projet s’est concrétisé par deux représentations les 30 et 31 mai 2013 au
Théâtre 95,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : Le versement d'une subvention aux associations suivantes :
Mille et une Danses : 1 500 €
La Nouvelle Eloïse : 2 500 €.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subventions à 2 associations culturelles de spectacle vivant
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subventions 2013/2014 à 33 associations sportives
Considérant que le Budo Club Cergy organise la quatrième édition du « Tournoi national
féminin de la Ville de Cergy » et la première édition du « Tournoi national Handisport et Sport
adapté » les 1er et 2 février 2014 au Gymnase du 3ème Millénaire,
Considérant qu’il regroupe des judokas des catégories minimes, cadettes, juniors et seniors
venues de toute la France,
Considérant que pour la saison 2013/2014, des associations sportives ont adressé à la Ville
de Cergy un dossier de demande de subvention de fonctionnement,
Considérant que parmi celles-ci :
- 10 associations sont des clubs labellisés « clubs d’agglomération » liés par une convention
pluripartite et triennale avec la Ville de Cergy et la Communauté d’Agglomération de CergyPontoise
- 8 associations sont liées par des conventions d’objectifs triennales avec la Commune de
Cergy
- 3 associations sont des associations sportives de Collèges et Lycées,
Considérant que les associations sportives sont organisatrices de manifestations
exceptionnelles qui animent le territoire cergyssois,
Considérant qu’au-delà de l’activité traditionnelle des associations sportives, la ville souhaite
aider les clubs qui proposent des évènements sportifs et déposent un dossier de demande
de subvention,
Considérant que cette démarche revêt plusieurs intérêts dans l’offre d’animation sociale :
- Proposer aux habitants des spectacles sportifs en présence d’athlètes reconnus.
- Offrir aux non licenciés la possibilité de participer à des épreuves dans le but de
promouvoir les activités physiques et sportives auprès du plus grand nombre.
- Attirer des sportifs, accompagnateurs ou spectateurs de la ville et d’autres communes afin
de faire découvrir et valoriser l’image de notre cité,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver les termes des conventions annuelles d’objectifs avec l’Entente
Agglomération Cergy-Pontoise Athlétisme et le Rahilou Cergy Boxe.
1
Commune de Cergy
2013/
Article 3 : Le versement d’une subvention aux associations suivantes :
ASSOCIATIONS
Subvention de
fonctionnement
AS Cergy Volley Ball
6 500 €
AS Pontoise Cergy Tennis de table
20 000 €
Ass Collège des Touleuses
1 200 €
Ass Lycée Jules Verne
1 300 €
Ass Lycée Kastler
600 €
Budo Club Cergy
36 500 €
Canoë kayak Cergy-pontoise
1 500 €
Cercle Escrime Cergy
4 000 €
Cergy Boxe Française
4 000 €
Cergy City Ride
500 €
Cergy Pontoise Football Club
80 000 €
Cergy Pontoise Gymnastique Rythmique
15 000 €
Cergy Pontoise Handball
76 000 €
Cergy Pontoise Natation
25 000 €
Cergy Voile 95
1 500 €
Cergy'm Club
42 500 €
Club des sports de glace
10 000 €
Entente Agglomération Cergy-Pontoise Athlétisme
24 500 €
Entente Cergy Osny Pontoise Basket-ball
115 000 €
Groupe d’Escalade et de Randonnée de Cergy
6 000 €
Hockey Club Cergy Pontoise
30 000 €
Les marcheurs de Cergy le Haut
1 000 €
Les volants de Cergy
3 000 €
Plongée 95
500 €
Racing club agglomération Cergy Pontoise
20 000 €
Rahilou Cergy Boxe
48 000 €
Roller Eagles
900 €
Sangliers du Vexin
11 000 €
Société Nautique de l'Oise
6 000 €
Teddy Bears
3 750 €
Tennis Club Cergy
30 500 €
Worldwide Basketball Brothers
1 500 €
Zone 4 Roller
4 000 €
2
Commune de Cergy
2013/
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
3
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention d’accueil d’un enfant cergyssois dans un établissement scolaire du 1er
degré de la ville de Bessancourt
Considérant que pour l’année scolaire 2013-2014, un enfant cergyssois est accueilli dans le
cadre d’une Classe pour l’Inclusion Scolaire (CLIS), dans une école de Bessancourt, sur décision
de l’Education Nationale,
Considérant que la convention proposée par la Ville de Bessancourt pose les principes d’une
facturation à la ville de Cergy :
- Des frais de scolarité fixés selon le barème établi par l’Union des Maires du Val d’Oise, soit la
somme annuelle de 440,87 €
- De la prestation de restauration scolaire dont aura bénéficié l’enfant accueilli, la ville de Cergy
se chargeant ensuite de facturer à la famille de l’enfant concerné le montant des prestations
calculé selon ses propres critères,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver les termes de la convention pour l’accueil d’enfants extérieurs à la Ville
de Bessancourt pour l’année scolaire 2013-2014.
Article 2 : D’autoriser le maire ou son représentant légal à signer ladite convention.
Article 3 : Que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget 2014.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Modification de la carte scolaire
Vu l'article L212-7 du Code de l’Education
Considérant que la commune de Cergy a la responsabilité de la définition d’une carte
scolaire et d’un découpage géographique de son territoire en différents secteurs,
conformément aux dispositions de l’article L212-7 du code de l'éducation,
Considérant que Dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de
chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal,
Considérant que pour l’année scolaire 2014 / 2015, la livraison de nouveaux programmes de
logements dans les quartiers des Hauts de Cergy et de l’Axe Majeur Horloge nécessite la
modification de la carte scolaire et l’affectation des voiries correspondantes à un périmètre,
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
Article 1er : De modifier le périmètre des groupes scolaires du Nautilus, du Point du Jour, et
du Gros Caillou en y intégrant les voiries suivantes :
Rue
Rue de la lune Corail
Boulevard de l’Evasion
Avenue de la Constellation
10
29
32
N° Pair / Impair
Affectation
Nautilus
Point du Jour
Gros Caillou
Avenue de la Constellation
Rue des Gémeaux
34
2
Gros Caillou
Gros Caillou
Article 2 : Que cette modification entrera en vigueur pour l’année scolaire 2014 / 2015.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Modification de la carte scolaire
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Attribution d’une subvention aux Fédérations de Parents d’Elèves
Considérant que la ville de Cergy attribue une subvention à chaque fédération de parents
d’élèves constituée en association qui obtient une représentation :
- Egale ou supérieure à 5% des suffrages exprimés
- Dans au moins 5 établissements scolaires du 1er degré de la ville,
Considérant qu’il est important de valoriser les actions des Fédérations de Parents d’élèves
qui constituent des interlocuteurs privilégiées pour la ville,
Considérant qu’un soutien financier leur permet de pérenniser leur engagement au service
des enfants de Cergy et de développer leurs actions en faveur de l’Education,
Considérant que compte tenu du résultat des élections des 11 et 12 octobre 2013 :
- F.C.P.E :
115 sièges pourvus
- A.I.P.E :
33 sièges pourvus
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : Le versement d'une subvention aux 2 fédérations suivantes :
- F.C.P.E :
1 560 €
- A.I.P.E :
440 €
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Tarification des prestations périscolaires, accueil de loisirs, accueil du matin,
accueil du soir et ateliers du soir
Considérant que la ville de Cergy organise à l’attention des élèves scolarisés dans les écoles
maternelles et élémentaires, plusieurs services : accueil du matin pour les enfants scolarisés
en maternelle, CP et CE1, accueil du soir pour les enfants scolarisés en maternelle, ateliers
du soir pour les enfants scolarisés en élémentaire,
Considérant que sept accueils de loisirs sont accessibles le mercredi et pendant les
vacances scolaires aux enfants âgés de 3 à 16 ans,
Considérant que la participation financière des familles à ces activités tient compte de leurs
ressources mensuelles et du nombre d’enfants du foyer,
Votes Pour : 31
Abstention : 0
Article 1er : D’actualiser les tarifs des prestations périscolaires décrits selon les grilles
tarifaires suivantes :
1
Commune de Cergy
2013/
ATELIERS DU SOIR
Applicable au 1er janvier 2014
Famille 1 enfant
Famille 2 enfants
Ateliers
du Soir
Code
Code Tarif
(forfait
Tarif
mensuel)
Jusqu'à 769,00 €
A1
7,75 €
A2
De 769,01 à 1 097,00 €
B1
10,03 €
B2
De 1 097,01 à 1 427,00 €
C1
12,29 €
C2
De 1 427,01 à 1 757,00 €
D1
14,58 €
D2
De 1 757,01à 2 085,00 €
E1
16,83 €
E2
De 2 085,01 à 2 415,00 €
F1
19,10 €
F2
De 2 415,01 à 2 745,00 €
G1
21,38 €
G2
De 2 745,01 à 3 073,00 €
H1
23,61 €
H2
De 3 073,01 à 3 403,00 €
I1
25,89 €
I2
De 3 403,01 à 3 733,00 €
J1
28,16 €
J2
De 3 733,01 à 4 061,00 €
K1
30,43 €
K2
De 4 061,01 à 4 391,00 €
L1
32,69 €
L2
De 4 391,01 à 4 721,00 €
M1
34,97 €
M2
De 4 721,01 à 5 049,00 €
N1
37,24 €
N2
De 5 049,01 à 5 379,00 €
O1
39,50 €
O2
5 379,01 € et +
P1
41,78 €
P2
Hors commune sans convention Ext. 11
62,65 €
Ext. 22
Pour les mois de décembre, février et avril : tarif 1/2 mois = 50 % du forfait
mensuel
Ressources mensuelles
Ateliers du
Soir (forfait
mensuel)
7,15 €
1,65 €
11,34 €
13,43 €
15,52 €
17,60 €
19,68 €
21,78 €
23,88 €
25,97 €
28,04 €
30,14 €
32,23 €
34,30 €
36,39 €
38,51 €
57,75 €
Famille 3 enfants
Ateliers
Code
du Soir
Tarif
(forfait
mensuel)
A3
6,56 €
B3
8,49 €
C3
10,40 €
D3
12,32 €
E3
14,25 €
F3
16,18 €
G3
18,08 €
H3
20,01 €
I3
21,93 €
J3
23,87 €
K3
25,78 €
L3
27,70 €
M3
29,62 €
N3
31,55 €
O3
33,47 €
P3
35,38 €
Ext.33
53,09 €
Famille 4 enfants et +
Ateliers
du Soir
Code Tarif
(forfait
mensuel)
A4
5,98 €
B4
7,71 €
C4
9,46 €
D4
11,19 €
E4
12,94 €
F4
14,68 €
G4
16,42 €
H4
18,18 €
I4
19,91 €
J4
21,65 €
K4
23,39 €
L4
25,13 €
M4
26,88 €
N4
28,62 €
O4
30,36 €
P4
32,11 €
Ext. 44
48,16 €
1
Commune de Cergy
2013/
ACCUEILS DE LOISIRS
Famille 1 enfant
Famille 2 enfants
Code Tarif
CLSH
Journée
C L S H Matin
(avec repas)
C L S H Aprèsmidi
Code Tarif
CLSH
Journée
C L S H Matin
(avec repas)
C L S H Aprèsmidi
Jusqu'à 769,00 €
A1
3,44 €
2,07 €
1,37 €
A2
3,19 €
1,91 €
1,29 €
De 769,01 à 1 097,00 €
B1
4,72 €
2,84 €
1,88 €
B2
4,39 €
2,63 €
1,75 €
De 1 097,01 à 1 427,00 €
C1
6,00 €
3,60 €
2,41 €
C2
5,57 €
3,35 €
2,23 €
De 1 427,01 à 1 757,00 €
D1
7,26 €
4,36 €
2,92 €
D2
6,77 €
4,05 €
2,70 €
De 1 757,01à 2 085,00 €
E1
8,54 €
5,14 €
3,41 €
E2
7,95 €
4,77 €
3,17 €
De 2 085,01 à 2 415,00 €
F1
9,83 €
5,91 €
3,93 €
F2
9,13 €
5,49 €
3,65 €
De 2 415,01 à 2 745,00 €
G1
11,11 €
6,66 €
4,44 €
G2
10,32 €
6,18 €
4,12 €
De 2 745,01 à 3 073,00 €
H1
12,37 €
7,44 €
4,95 €
H2
11,50 €
6,91 €
4,60 €
De 3 073,01 à 3 403,00 €
I1
13,65 €
8,18 €
5,48 €
I2
12,71 €
7,62 €
5,08 €
De 3 403,01 à 3 733,00 €
J1
14,91 €
8,96 €
5,98 €
J2
13,88 €
8,33 €
5,55 €
De 3 733,01 à 4 061,00 €
K1
16,21 €
9,72 €
6,47 €
K2
15,08 €
9,06 €
6,03 €
De 4 061,01 à 4 391,00 €
L1
17,39 €
10,49 €
6,99 €
L2
16,25 €
9,75 €
6,49 €
De 4 391,01 à 4 721,00 €
M1
18,76 €
11,25 €
7,51 €
M2
17,44 €
10,46 €
6,98 €
De 4 721,01 à 5 049,00 €
N1
20,04 €
12,02 €
8,01 €
N2
18,64 €
11,18 €
7,47 €
De 5 049,01 à 5 379,00 €
O1
21,30 €
12,78 €
8,52 €
O2
19,84 €
11,89 €
7,93 €
5 379,01 € et +
P1
22,59 €
13,55 €
9,05 €
P2
21,00 €
12,61 €
8,40 €
Ext. 11
33,89 €
20,34 €
13,55 €
Ext. 22
31,52 €
18,89 €
12,60 €
Hors commune sans convention
*Ces tarifs sont minorés de 10 % en juillet et en août.
Tarif nuitée : équivalent au tarif journée
2
Commune de Cergy
2013/
ACCUEILS DE LOISIRS
Famille 3 enfants
Famille 4 enfants
Code Tarif
CLSH
Journée
C L S H Matin
(avec repas)
C L S H Aprèsmidi
Code Tarif
CLSH
Journée
C L S H Matin
(avec repas)
C L S H Aprèsmidi
Jusqu'à 769,00 €
A3
2,96 €
1,77 €
1,17 €
A4
2,71 €
1,63 €
1,09 €
De 769,01 à 1 097,00 €
B3
4,05 €
2,44 €
1,62 €
B4
3,72 €
2,23 €
1,50 €
De 1 097,01 à 1 427,00 €
C3
5,16 €
3,10 €
2,07 €
C4
4,74 €
2,85 €
1,89 €
De 1 427,01 à 1 757,00 €
D3
6,25 €
3,74 €
2,49 €
D4
5,73 €
3,45 €
2,30 €
De 1 757,01à 2 085,00 €
E3
7,34 €
4,41 €
2,94 €
E4
6,77 €
4,04 €
2,69 €
De 2 085,01 à 2 415,00 €
F3
8,45 €
5,07 €
3,38 €
F4
7,75 €
4,66 €
3,11 €
De 2 415,01 à 2 745,00 €
G3
9,55 €
5,72 €
3,81 €
G4
8,76 €
5,26 €
3,50 €
De 2 745,01 à 3 073,00 €
H3
10,66 €
6,39 €
4,26 €
H4
9,77 €
5,89 €
3,92 €
De 3 073,01 à 3 403,00 €
I3
11,73 €
7,05 €
4,71 €
I4
10,79 €
6,46 €
4,31 €
De 3 403,01 à 3 733,00 €
J3
12,84 €
7,71 €
5,14 €
J4
11,79 €
7,07 €
4,72 €
De 3 733,01 à 4 061,00 €
K3
13,94 €
8,37 €
5,57 €
K4
12,79 €
7,69 €
5,12 €
De 4 061,01 à 4 391,00 €
L3
15,05 €
9,04 €
6,02 €
L4
13,82 €
8,28 €
5,53 €
De 4 391,01 à 4 721,00 €
M3
16,14 €
9,66 €
6,45 €
M4
14,72 €
8,87 €
5,94 €
De 4 721,01 à 5 049,00 €
N3
17,22 €
10,33 €
6,90 €
N4
15,82 €
9,51 €
6,34 €
De 5 049,01 à 5 379,00 €
O3
18,33 €
11,00 €
7,32 €
O4
16,85 €
10,10 €
6,74 €
5 379,01 € et +
P3
19,43 €
11,66 €
7,76 €
P4
17,84 €
10,71 €
7,13 €
Ext. 33
29,15 €
17,49 €
11,66 €
Ext. 44
26,78 €
16,07 €
10,71 €
*Ces tarifs sont minorés de 10 % en juillet et en août.
Tarif nuitée : équivalent au tarif journée
3
Commune de Cergy
2013/
ACCUEIL PERI-SCOLAIRE
Famille 1 enfant
Code Tarif
Accueil
Matin
Jusqu'à 769,00 €
A1
De 769,01 à 1 097,00 €
Famille 2 enfants
Accueil soir
Accueil
Matin
Accueil soir
0,50 €
1,29 €
0,47 €
B1
0,69 €
1,74 €
De 1 097,01 à 1 427,00 €
C1
0,87 €
De 1 427,01 à 1 757,00 €
D1
De 1 757,01à 2 085,00 €
Famille 3 enfants
Famille 4 enfants et +
Code Tarif
Accueil
Matin
Accueil soir
Code Tarif
Accueil
Matin
Accueil
soir
1,17 €
A3
0,44 €
1,10 €
A4
1,41 €
0,99 €
0,62 €
1,62 €
B3
0,58 €
1,51 €
B4
0,53 €
1,37 €
2,21 €
0,82 €
2,07 €
C3
0,75 €
1,90 €
C4
0,70 €
1,75 €
1,05 €
2,68 €
0,97 €
2,49 €
D3
0,90 €
2,32 €
D4
0,84 €
2,12 €
E1
1,24 €
3,16 €
1,15 €
2,94 €
E3
1,06 €
2,71 €
E4
0,97 €
2,49 €
De 2 085,01 à 2 415,00 €
F1
1,41 €
3,64 €
1,33 €
3,38 €
F3
1,22 €
3,13 €
F4
1,12 €
2,89 €
De 2 415,01 à 2 745,00 €
G1
1,61 €
4,09 €
1,50 €
3,83 €
G3
1,38 €
3,52 €
G4
1,29 €
3,23 €
De 2 745,01 à 3 073,00 €
H1
1,79 €
4,58 €
1,66 €
4,26 €
H3
1,55 €
3,94 €
H4
1,41 €
3,62 €
De 3 073,01 à 3 403,00 €
I1
1,98 €
5,05 €
1,84 €
4,71 €
I3
1,69 €
4,35 €
I4
1,57 €
3,98 €
De 3 403,01 à 3 733,00 €
J1
2,15 €
5,53 €
2,03 €
5,14 €
J3
1,86 €
4,75 €
J4
1,69 €
4,37 €
De 3 733,01 à 4 061,00 €
K1
2,35 €
6,00 €
2,18 €
5,57 €
K3
2,03 €
5,16 €
K4
1,86 €
4,74 €
De 4 061,01 à 4 391,00 €
L1
2,53 €
6,46 €
2,35 €
6,02 €
L3
2,18 €
5,56 €
L4
2,01 €
5,11 €
De 4 391,01 à 4 721,00 €
M1
2,71 €
6,94 €
2,53 €
6,45 €
M3
2,34 €
5,98 €
M4
2,14 €
5,50 €
De 4 721,01 à 5 049,00 €
N1
2,91 €
7,43 €
2,69 €
6,90 €
N3
2,49 €
6,38 €
N4
2,30 €
5,85 €
De 5 049,01 à 5 379,00 €
O1
3,10 €
7,89 €
2,89 €
7,33 €
O3
2,66 €
6,79 €
O4
2,45 €
6,22 €
5 379,01 € et +
P1
3,26 €
8,36 €
3,04 €
7,76 €
P3
2,82 €
7,18 €
P4
2,58 €
6,59 €
Ext. 11
4,89 €
12,53 €
4,57 €
11,65 €
Ext.33
4,15 €
10,78 €
Ext. 44
3,90 €
9,90 €
4
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Tarification des prestations périscolaires, accueil de loisirs, accueil du matin,
accueil du soir et ateliers du soir
Article 2 : Que ces tarifs s’appliqueront pour les prestations consommées à compter du 1er
janvier 2014.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
5
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Tarification de la prestation restauration scolaire pour les adultes
Considérant que la ville de Cergy propose aux enseignants des écoles maternelles et
élémentaires de bénéficier du service de restauration scolaire collective,
Considérant que leur participation financière à cette prestation est définie en fonction d’un
tarif fixé par la collectivité,
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
Article 1er : De porter le coût unitaire de la restauration adulte de la somme de 3,75 € à la
somme de 3,80 €, à compter du 1er janvier 2014.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Tarification de la prestation restauration scolaire
Considérant que la ville de Cergy organise à l’attention des élèves scolarisés dans les écoles
maternelles et élémentaires, un service de restauration scolaire collective,
Considérant que la participation financière des familles à cette prestation est définie en
fonction du quotient familial,
Votes Pour : 31
Abstention : 0
Article 1er : D’actualiser les tarifs de la restauration scolaire collective décrits selon la grille
tarifaire suivante :
Tranches de Quotient Familial
0,00 €
210,01 €
362,01 €
383,01 €
412,01 €
467,01 €
526,01 €
549,01 €
642,01 €
Quotient forcé
Hors Cergy sans convention
210,00 €
362,00 €
383,00 €
412,00 €
467,00 €
526,00 €
549,00 €
642,00 €
et +
Code
Tarif en €
AJ
AK
BL
BM
CN
CP
DQ
DR
ER
GT
FS
0,78 €
1,29 €
2,38 €
2,55 €
3,23 €
3,89 €
4,01 €
4,63 €
4,77 €
4,77 €
7,15 €
Article 2 : Que ces tarifs s’appliqueront pour les prestations consommées à compter du 1er
janvier 2014.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Tarification de la prestation restauration scolaire
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention 2014 à 6 associations d'art visuel
Considérant que depuis 1993, le Club de l’Image promeut la pratique de la photographie
(argentique et numérique) auprès du grand public et que pour réaliser son objectif,
l'association propose à la fois des ateliers ayant pour but l’acquisition de techniques sur le
cadrage, la maîtrise de la lumière, de la prise de vue… ainsi que des sorties thématiques
dans le but de réaliser des reportages avec des contraintes techniques (prises de vue de
nuit, « à la manière de »),
Considérant que l’association Astelle (Association des artistes plasticiens de Cergy Ville
Nouvelle) a pour objet de « favoriser l’expression et la diffusion d’une culture artistique, de
créer des liens et de promouvoir des échanges avec des artistes »,
Considérant que cette association met en œuvre, à Cergy, 4 ateliers d’arts visuels, ouverts
aux amateurs (art floral, art textile, peinture pour adultes et dessin/peinture pour enfants) et
qu’elle participe par ailleurs depuis plusieurs années aux manifestations du quartier Axe
Majeur-Horloge, ainsi qu'à l'exposition dédiée aux associations d'art visule au Carreau,
Considérant que l'Association Art Osons ! s'emploie à promouvoir diverses formes
d'expression artistique, en accompagnant des artistes locaux et en offrant un panel
d'interventions à la demande des maisons de quartier ou de manifestations locales, en
proposant des animations participatives autour de la rénovation urbaine, et en participant à
de nombreux événements portés à la fois par la municipalité et par des associations
soutenues par la ville,
Considérant que l’association Metis Too, créée en juin 2009, propose des actions autour des
cultures urbaines, animées dans un esprit de tolérance et de respect mutuel, nécessaires à
l’exercice de la citoyenneté, et en partenariat avec d’autres associations locales,
Considérant que ses activités d’ateliers (peinture au couteau, peinture à l’huile, pastel,
ateliers graf selon différentes techniques) s’adressent plus particulièrement aux jeunes mais
concernent également les adultes,
Considérant que l’association Ateliers Arrosés, créée en 2009, vise à former le grand public
sur les pratiques contemporaines des arts visuels, en permettant une initiation à plusieurs
techniques et une approche créative de l’œuvre (vidéo, sculpture, installation, peinture,
graphisme…),
Considérant que l'association s'attache également à adapter ses ateliers pour permettre la
rencontre des publics, et notamment intergénérationnels et que 5 ateliers hebdomadaires
sont ouverts,
Considérant que l’association participe au développement et à la médiation des arts visuels
contemporains sur la ville via sa participation à des manifestations culturelles et expositions,
Considérant qu’elle propose également des ateliers ouverts aux habitants de quartiers
classés en ZUS, sur demande des collectivités et bailleurs sociaux, afin que les habitants se
réapproprient leur environnement proche,
Considérant que l’association Xpressions urbaines, créée en décembre 2010, a pour objet
de faire découvrir, valoriser, initier et promouvoir les arts, les sports et la culture urbaine en
s’appuyant sur trois pratiques artistiques : le light graff (graff avec de la lumière, impression
sur papier photo ou prises vidéo), le body graff (dessin sur le corps issus des traits du graff)
et le graff,
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention 2014 à 6 associations d'art visuel
Considérant que l’association Xpressions urbaines participe activement et chaque année
davantage aux activités des maisons de quartier (ateliers pour les jeunes, fêtes de quartier),
aux manifestations telles que Cergy Soit !, Charivari ou le festival de Street Art, à des
expositions (Sorties de Cours) et concerts organisés par la ville,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : Le versement d’une subvention aux associations suivantes :
Club de l'Image :
Astelle :
Métis Too :
Ateliers Arrosés :
Art Osons :
Xpressions urbaines :
500 €
3 500 €
2 000 €
2 500 €
1 700 €
2 000 €
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention dans le cadre de l'appel à projets solidarité internationale 2013 Commission de novembre
Vu le titre IV de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à la coopération
décentralisée
Vu la loi n°2007-147 du 2 février 2007 relative à l’action extérieure des collectivités
territoriales et de leurs groupements
Vu la délibération du conseil municipal du 26 mai 2005 approuvant l’engagement de la Ville
de Cergy dans la coopération décentralisée
Considérant que dans le cadre de sa politique de coopération internationale, la Ville de
Cergy a mis en place un dispositif d’accompagnement des associations cergyssoises de
solidarité internationale, qui se traduit par des formations au montage de projets, des
permanences individuelles et par une mise en réseau,
Considérant que depuis 2012, un appel à projets solidarité internationale a été lancé, afin
d’aider les associations dans la mise en œuvre de leurs projets,
Considérant qu’en 2013, deux commissions de cet appel à projets ont eu lieu, une en mai et
une en novembre,
Considérant que les candidatures reçues pour la commission de novembre ont été étudiées
au sein d’une instance constituée d’élus, d’agents municipaux et d’un expert en projets
internationaux,
Considérant que 4 demandes de subvention ont été soumises par des associations
cergyssoises dans le cadre de l'appel à projets solidarité internationale 2013,
Considérant que 3 demandes de subvention, répondant aux critères d'éligibilité de l'appel à
projets, ont été retenues par la commission : l'association Solidarité plurielle 95 (ASP 95),
l'association Appui aux Jeunes Acteurs de Développement (AJAD) et l'association Solidarité
et Vie (ASEV),
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver les termes des conventions d’objectifs avec les associations
suivantes :
Association Solidarité Plurielle 95 (ASP 95)
Association Appui aux Jeunes Acteurs de Développement (AJAD)
Association Solidarité et Vie (ASEV)
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention dans le cadre de l'appel à projets solidarité internationale 2013 Commission de novembre
Article 3 : Le versement d'une subvention aux associations suivantes :
Association Solidarité Plurielle 95 (ASP 95) :
Association Appui aux Jeunes Acteurs de Développement (AJAD) :
Association Solidarité et Vie (ASEV) :
5 000 €
3 000 €
3 000 €
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Ratio d'avancement à l'échelon spécial pour le grade d'administrateur hors classe
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 49 alinéa 2
Vu le décret n° 2013-738 du 12 août 2013 modifiant le décret 87-1097 du 30 décembre 1987
portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux et notamment
son article 3
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 29 novembre 2013
Considérant qu’une réforme du cadre d'emplois des administrateurs a été introduite par le
décret n° 2013-738 du 12 août 2013,
Considérant que cette réforme porte notamment sur la création d'un échelon spécial au
sommet du grade d'administrateur hors classe,
Considérant que cet échelon est accessible après inscription sur un tableau d'avancement
aux administrateurs hors classe comptant au moins 4 ans d'ancienneté au 7ème échelon de
leur grade,
Considérant que le nombre d'administrateurs hors classe susceptibles d'être promus dans
cet échelon spécial doit respecter un ratio d'avancement préalablement déterminé par une
délibération après avis du comité technique paritaire,
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
Article 1er : De fixer le ratio d'avancement à l'échelon spécial pour le grade d'administrateur
hors classe au taux maximum de 100%.
Article 2 : D'appliquer, pour les agents concernés, la même procédure que celle des
avancements d'échelons.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Ratio d'avancement à l'échelon spécial pour le grade d'administrateur hors classe
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention 2014 à l'Amicale du Personnel de la Ville de Cergy
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale
Considérant que tout agent recruté au sein de la ville de Cergy, qu’il soit titulaire ou non
titulaire a la possibilité d’adhérer à l’Amicale du personnel,
Considérant que l’Amicale propose un certain nombre de prestations de loisirs à ses
adhérents telles que des places de cinéma, de concerts ou de spectacles à tarif réduit, des
voyages organisés en France ou à l’étranger,
Considérant qu’afin de pouvoir proposer toutes ces activités, l’Amicale dispose d’un budget,
Considérant qu’à cet effet, la ville de Cergy verse tous les ans à l’Amicale une subvention,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : Le versement d'une subvention de 108 400 € à l'Amicale du personnel de la Ville
de Cergy.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention exceptionnelle à l'Amicale du Personnel de la Ville de Cergy
Vu le Code du Travail et notamment les articles L3262-5, R3262-13 et R3262-14
Considérant que la Ville a mis en place pour l’ensemble de son personnel les titres restaurants
par le biais du groupe « Chèque Déjeuner »,
Considérant qu’un certain nombre de chèques-déjeuner du millésime 2012 n’ont pas été
présentés à l’encaissement dans les délais légaux,
Considérant que conformément à la réglementation, le groupe « Chèque Déjeuner » a fait
parvenir à la Ville un chèque représentant le montant de la ristourne correspondant aux chèquesdéjeuner perdus ou périmés,
Considérant que la réglementation impose aux employeurs de verser ce chèque au Comité
d’Entreprise ou aux Œuvres Sociales de l’entreprise,
Considérant que pour la Ville de Cergy, l'organisme correspondant est l’Amicale du Personnel,
Considérant que cette somme doit donc être reversée, par le biais d’une subvention, à l’Amicale
du Personnel,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : Le versement d'une subvention exceptionnelle de 5 313,50 € à l'Amicale du
Personnel de la Ville de Cergy.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale
Vu le décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives
à des cadres d’emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale
Vu le tableau des effectifs annexé au budget primitif 2013
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,
Considérant que chaque année, à l’occasion du vote du budget primitif, un tableau des
effectifs de la Ville est adopté par le conseil municipal,
Considérant que ce tableau est d’ailleurs annexé au budget primitif mais qu'il ne s’agit que
d’une photographie faite à un instant précis,
Considérant que de nombreuses modifications interviennent en cours d’année sur les postes
budgétaires et que ces modifications peuvent être liées notamment à des recrutements, des
nominations, des réussites à concours ou des avancements de grade ou promotions
internes,
Considérant qu’il est nécessaire dans ce cas d’adapter ce tableau des effectifs et de
supprimer et créer les postes concernés,
Considérant que les suppressions et créations de postes présentées ici sont :
• celles liées à des recrutements et changements de service
• celles liées à des régularisations
• celles liées à un avancement de grade
• celles liées à des nominations
Considérant que il y a lieu de modifier le tableau des effectifs afin d’adapter les postes
budgétaires aux diverses modifications et recrutements,
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
Article 1er : D’approuver les suppressions et créations de postes pour les recrutements et
changements de service suivants :
Postes supprimés
1 poste d’éducateur des activités
physiques et sportives principal 1ère
classe
1 poste d’agent spécialisé des écoles
Postes créés
Direction
1 poste d’agent spécialisé des écoles
maternelles
DETE
1 poste d’adjoint technique 2ème classe
DETE
1
Commune de Cergy
maternelles
1 poste de technicien principal 1ère
classe
1 poste de brigadier chef principal
1 poste d’adjoint administratif 2ème
classe
1 poste d’adjoint administratif principal
2ème classe
1 poste d’adjoint administratif 2ème
classe
2013/
1 poste d’ingénieur principal
DRH
1 poste de brigadier
DPTP
1 poste d’adjoint du patrimoine 2ème classe
DCAJ
1 poste d’adjoint administratif 2ème classe
DCAJ
1 poste d’adjoint administratif 1ère classe
DCAJ
Article 2 : D’approuver les suppressions et créations de postes pour les régularisations
suivantes :
A l’article 3 de la délibération du 27 septembre 2013, en lieu et place de la suppression du
poste d’éducateur en chef de jeunes enfants pour la création du poste d’infirmier en soins
généraux hors classe, il y a lieu de lire :
Postes supprimés
à la date du 13/06/2013
1 poste d’éducateur en chef de jeunes
enfants
Postes créés
à la date du 13/06/2013
1 poste d’éducateur principal de jeunes
enfants
Direction
DETE
Article 3 : D’approuver les suppressions et créations de postes pour un avancement de
grade :
Postes ou emplois supprimés
Postes créés
Direction
1 poste d’éducateur principal de
jeunes enfants
1 poste d’infirmier en soins généraux hors
classe
DETE
Article 4 : D’approuver les suppressions et créations de postes pour les nominations
suivantes :
Postes ou emplois supprimés
1 emploi de responsable travaux
projets urbains
1 emploi d’instructeur droit des sols
1 emploi d’instructeur droit des sols
1 emploi de responsable unité études
urbaines / développement économique
et commercial
1 emploi de chargé de mission habitat
1 emploi de responsable animation /
promotion du sport
1 emploi de régisseur général
1 poste d’assistant d’enseignement
artistique principal 1ère classe à temps
non complet 15h par semaine
1 emploi de régisseur général
1 emploi de responsable spectacle
vivant
1 emploi de responsable veille
technologique
1 emploi de chargé de mission arts
visuels
1 emploi de maquettiste
Postes créés
Direction
1 poste d’ingénieur
DAUDD
1 poste d’attaché
DAUDD
DAUDD
DAUDD
DAUDD
DCS
1 poste d’assistant d’enseignement artistique
principal 2ème classe à temps non complet
15h par semaine
DCS
DCS
DCS
DCS
DRSI
VDM
1 poste de technicien principal 2ème classe
Communication
2
Commune de Cergy
1 emploi d’animateur
2013/
1 poste d’animateur territorial
DSP
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
3
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Programme Citoyen dans la vi(ll)e pour l'engagement et la réussite
Considérant que le programme d’actions, « Citoyen dans la Vi(ll)e pour l’engagement et la
réussite », initié en 2011, contribue à soutenir les projets des jeunes dans les domaines ,
entre autres de l’engagement et de la citoyenneté , de la mobilité et des loisirs et propose 7
actions :
Accompagnement à la formation volontaire du BAFA
Accompagnement Individuel Au Départ en Vacances Collectives (AIDV collective),
Accompagnement Individuel au Départ en Vacances (AIDV)
Accompagnement des Séjours Solidaires
Accompagnement pour Apprendre Ailleurs
Accompagnement Parcours / projets rares atypiques ou originaux
Prix des Talents et de l’Excellence,
Considérant que des critères d’éligibilité ont été définis en 2011 pour chacune des actions,
Considérant que la demande d’aide financière individualisée doit faire apparaître le projet,
les justificatifs de domicile, de ressources, d’identité et d’inscription,
Considérant que chaque projet :
- est rédigé sur un dossier de demande d’aide individualisée et accompagné dans son
élaboration et son instruction par les animateurs des maisons de quartier,
-examiné au sein d’une instance d’attribution et de décision avec des agents du service de
médiation éducative second degré jeunesse, un responsable de maison de quartier et pilotée
par l’élue déléguée à la réussite éducative, à la jeunesse et à la citoyennté,
Considérant que selon les catégories, ces projets s’adressent aux 12/25 ans et concernant
les « séjours solidaires », au regard des profils et la particularité de ces séjours, le projet
peut concerner des cergyssois plus âgés,
Considérant que les jeunes cergyssois peuvent solliciter une seule aide financière par
domaine, et par année civile,
Considérant que le « Prix des Talents et de l’Excellence » est une reconnaissance et une
valorisation par la Ville de la réussite scolaire ou professionnelle et qu'il n’entre pas dans la
règle des cumuls,
Considérant que ce programme, depuis sa mise en œuvre en mai 2011, a permis de
soutenir plus de 230 projets de jeunes cergyssois et que les modalités et le montant
maximum des aides par action restent inchangés,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Programme Citoyen dans la vi(ll)e pour l'engagement et la réussite
Article 1er : D’approuver la poursuite du programme en faveur des Jeunes de 12 à 25 ans
nommé « Citoyen dans la Vi(ll)e pour l’engagement et la réussite » dans les mêmes
conditions en 2014.
Article 2 : De maintenir l’accès de l’aide « séjours solidaires » aux plus de 25 ans.
Article 3 : D’autoriser le maire ou son représentant légal à signer tout document et toute
décision concernant ce programme d’actions.
Article 4 : De donner délégation à l’instance d’attribution et de décision pour l’attribution de
chacune des aides.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Avenant au protocole d'accord pluriannuel avec le PLIE et versement d’une
subvention pour l'année 2014 à l'association Convergences Emploi Cergy
Considérant que la commune de Cergy ainsi que celles de Courdimanche, Eragny sur Oise,
Jouy-le-Moutier et Vauréal, conduisent avec l’Etat, le Conseil Général du Val d’Oise et la
Région Île de France, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE),
Considérant que ce dispositif est porté par l'association Convergences Emploi Cergy,
Considérant que le PLIE de Cergy-Pontoise a pour objet d'améliorer l'accès à l'emploi des
femmes et des hommes confrontés à une exclusion du marché de l'emploi en mettant en
œuvre des parcours individualisés visant leur insertion socio professionnelle durable,
Considérant que l’objectif majeur du PLIE vise à lutter contre les exclusions et les
discriminations et permettre aux personnes éloignées de l’emploi de retrouver leur place sur
le marché du travail via une remise en activité, une formation qualifiante, un
accompagnement individualisé vers un emploi durable en lien avec le développement
économique du territoire,
Considérant que né d’une volonté politique locale, le PLIE bénéficie d’un soutien du Fonds
Social Européen (FSE) dans le cadre de la Politique de cohésion menée par l’Union
Européenne,
Considérant que l’actuel cadre juridique de programmation des crédits européens arrive à
son terme au 31 décembre 2013,
Considérant que compte tenu des retards pris dans l’élaboration de la future programmation
2014 – 2020, le Ministère du Travail, de la Formation et du Dialogue sociale a autorisé la
programmation et la réalisation d’opérations en 2014 sur les reliquats de crédits du Fonds
Social Européen de la période 2007 – 2013,
Considérant que pour mobiliser les reliquats de crédits FSE 2007- 2013 sur la tranche de
programmation 2014, il est nécessaire de proroger d’une année le protocole d’accord du
PLIE dont le terme est fixé dans son article 2 au 31 décembre 2013,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver les termes de l'avenant au protocole d'accord 2007-2013 pour
l'année 2014 avec le PLIE.
1
Commune de Cergy
Article 3 : Le versement d'une subvention de 101 620,73 €.
2013/
OBJET : Avenant au protocole d'accord pluriannuel avec le PLIE et versement d’une
subvention pour l'année 2014 à l'association Convergences Emploi Cergy
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention annuelle d'objectif avec l'association ALICE et versement d'une
subvention pour 2014
Considérant que l'association ALICE est une partenaire de longue date de la Ville de Cergy
et qu'elle intervient auprès de ses habitants demandeurs d'emploi ou travailleurs précaires
en accompagnant leur accès ou leur retour à l'emploi, ou souhaitant créer, reprendre une
activité ou une entreprise,
Considérant que dans le cadre de la mission Accompagnement et Réseau pour l'Emploi,
ARPE, elle intervient en complément des compétences développées par les agents
municipaux renforçant ainsi l'appui à l'emploi des cergyssois,
Considérant qu’elle met en œuvre les stratégies nécessaires à un accompagnement
individualisé et respectueux des personnes,
Considérant qu’elle assure dans le cadre des actions prédéfinies par le Service Insertion
Sociale et Professionnelle de la Ville de Cergy, des ateliers collectifs dans son champ de
compétences,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver les termes de la convention annuelle d'objectifs 2014 avec
l'association Alice.
Article 2 : D'autoriser le maire ou son représentant légal à signer ladite convention.
Article 3 : Le versement d'une subvention de 9 000 €.
Article 4 : Que le premier versement de 50 % interviendra au cours du premier semestre
2014 et le solde au cours du second semestre 2014.
Article avant dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention annuelle d'objectif avec l'association ALICE et versement d'une
subvention pour 2014
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention 2014 à l'association Apui Les Villageoises dans le cadre de la
convention pluriannuelle de partenariat 2013 - 2016
Considérant que l'association Apui Les Villageoises propose, outre sa fonction première
d'hébergement qui fait l'objet d'une convention avec le CCAS, différentes actions qui
contribuent à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des familles, la promotion des val
Considérant que le partenariat entre la Ville de Cergy et ses différents services ou missions
est avéré et de longue date,
Considérant que les associations intervenant dans le domaine de l'action sociale ou le
soutien aux familles permettent de favoriser l'information, l'accès aux droits, l'insertion
sociale et citoyenne des habitants rencontrant ou non des difficultés,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : Le versement d'une subvention de 10 000 € à l'association APUI LES
VILLAGEOISES.
Article 2 : Que le versement interviendra en deux fois : 50 % au cours du premier trimestre
2014 et 50 % au cours du second semestre 2014.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Bourses communales pour les collégiens, lycéens, étudiants
Considérant que le conseil municipal dans sa séance du 27 septembre 2013 a fixé les
barêmes et critères d'attribution des bourses communales pour les collégiens, lycéens,
étudiants pour l'année scolaire 2013/2014 soit 92 € pour le taux normal, 128 € pour le taux
majoré 1 et 140 € pour le taux majoré 2,
Considérant que les règles d'attributions sont :
- de résider fiscalement sur la commune
- d'être âgé de moins de 25 ans lors de la demande
- de fréquenter un établissement d'enseignement secondaire, supérieur, technique ou
agricole habilité à recevoir des boursiers nationaux
- d'être boursier de l'Education Nationale,
Considérant que la municiaplité souhaite poursuivre sa politique d'accompagnement à la
réussite des collégiens, lycéens et étudiants par l'attribution de cette bourse communale,
Considérant que la campagne de bourses s'est déroulée du 1er octobre 2013 au 9 novembre
2013 et que :
398 dossiers ont été reçus
328 dossiers étaient recevables
516 bourses ont été attribuées
70 dossiers ont été déclarés irrecevables,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver l'attribution de :
- 186 bourses d'un montant de 92 €
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Bourses communales pour les collégiens, lycéens, étudiants
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention annuelle entre la ville et le Secours Populaire Français et versement
Considérant que le Secours Populaire Français, SPF, est un partenaire de longue date de la
Ville et qu'en complément de ses interventions pour la distribution alimentaire et
vestimentaire destinée aux familles et personnes en précarité, il conduit des actions de
solidarité sur le territoire,
Considérant qu'il permet aux plus défavorisés l'accès aux loisirs ou aux vacances , qu'il
contribue à maintenir le lien social en organisant des sorties , des séjours, des collectes et
distribution de jouets et qu'il accompagne également familles et usagers dans leurs
démarches administratives pour l'accès aux droits fondamentaux,
Considérant que le Secours Populaire Français intervient en complémentarité des actions
sociales portées par la Commune et qu'il s'inscrit dans la politique que la Ville entend mener
auprès des publics les plus fragilisés,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver les termes de la convention annuelle de partenariat avec le Secours
Populaire Français.
Article 3 : Le versement d'une subvention de 5 000 € au Secours Populaire Français.
Article 4 : Que cette subvention sera versée en deux fois : 50 % au cours du premier
trimestre 2014 et 50 % au cours du second semestre 2014.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention annuelle entre la ville et le Secours Populaire Français et versement
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subventions à deux associations intervenant dans le domaine de la jeunesse et du
second degré
Considérant que l’association AFEV est une association créée en 1991, pour lutter contre les
inégalités dans les quartiers populaires, et promouvoir un lien entre deux jeunesses qui ne
se rencontraient pas ou peu : les enfants et jeunes en difficulté scolaire ou sociale,
Considérant que l’accompagnement proposé se déroule dans l’enceinte du collège afin de
stimuler, accompagner et valoriser les enfants issus de familles défavorisées et qu'à terme
cela doit multiplier leurs chances de réussite aux épreuves du brevet national des collèges,
Considérant que Zup de Co intervient dans 4 collèges de la ville : collèges du Moulin à vent,
Gérard Philipe, Justice et Touleuses,
Considérant que l’action consiste à mettre en place des binômes étudiants/ collégiens au
sein des établissements à raison de 20 séances de 2 heures par enfant centré sur le soutien
en mathématiques et en français,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Association Fondation Etudiante et la Ville :
2 000 €
Association Zup de Co :
2 000 €
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention pluriannuelle d'objectif avec l'association Du Côté des Femmes et
versement d'une subvention
Considérant que l'association Du Côté des Femmes est un partenaire de longue date de la
Ville de Cergy et qu'elle intervient dans plusieurs champs de l'insertion sociale et
professionnelle, essentiellement auprès de femmes avec ou sans enfant, victimes de
violences intra-familiales et de demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement dans
le cadre du PLIE ou dans le cadre du Conseil Général du Val d'Oise,
Considérant que dans le cadre de la mission "Accompagnement et Réseau Pour l'Emploi" ARPE - elle intervient en complément des compétences développées par les agents
municipaux renforçant ainsi l'appui à l'emploi des cergyssois, dans des ateliers définis en
commun,
Considérant que elle met en œuvre les stratégies nécessaires à un accompagnement
individualisé et respectueux des personnes,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'objectifs 2014 - 2016
avec l'association Du Côté des Femmes.
Article 2 : D'autoriser le maire ou son représentant légal à signer la dite convention.
Article 4 : Que la subvention sera versée en deux fois : 50 % au premier semestre de
l'année civile et 50 % au second semestre de la même année.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention pluriannuelle d'objectif avec l'association Du Côté des Femmes et
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subventions dans le cadre du Fonds aux Initiatives Locales (FIL)
Considérant que 9 projets ont été déposés par des associations et des habitants dans le
cadre de leur participation à la mise en place d’actions dans leur quartier, leur ville,
Considérant que la volonté de la commune est de favoriser les initiatives locales et
d’accompagner les projets renforçant la participation des habitants dans la vie locale,
Considérant que les projets déposés sont portés par des associations ou des habitants qui
répondent aux critères retenus par la ville : ils participent à la vie du quartier, renforcent le
développement du lien social, l’implication des habitants, le partage, l’échange, la convivialité
et aident à la redynamisation du commerce de proximité,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : Le versement d'une subvention pour les porteurs de projet ci-dessous :
- Valérie Varlet - décorations de Noël :
- Bijoux Vasongele - décoration de Noël :
- Christiane Drunot - animation de proximité à la Croix-Petit :
- Madame Duvinage - décoration de Noël pour bâteaux du Port :
- Tous au jardin - repas d'automne :
- Association Latine du Val d'Oise - décorations de Noël :
- Association Fantaisie d'Amour d'Outre Mer - spectacle de magie :
- Association APUI les Villageoises - débat sur la laïcité :
- Avenir Ecole Cap Vert – gouter de noel inter-générationnel :
100€
150€
150€
300€
150€
150€
150€
139€
250€
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subventions dans le cadre du Fonds aux Initiatives Locales (FIL)
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
.
OBJET : Subventions aux projets des collèges et lycées de la Ville dans le cadre du soutien
aux établissements du second degré
Vu la Charte de Coopération contractualisée entre la Ville de Cergy, l’Inspection
Académique, les lycées et les collèges de la ville, le 3 octobre 2011
Considérant que depuis 10 ans, la Ville de Cergy a mis en place un partenariat avec
l’Education Nationale, sous la forme d'une coopération avec les collèges et les lycées situés
sur son territoire,
Considérant que ce partenariat vise à soutenir les démarches éducatives envers les
collégiens et les lycéens, dans et autour des établissements,
Considérant que le conseil municipal attribue chaque année des subventions aux collèges
de Cergy au regard des actions engagées dans le cadre de la Charte de Coopération signée
le 3 octobre 2011,
Considérant que des subventions sont également attribuées aux lycées en soutien à leurs
projets pédagogiques,
Considérant que cette suvention contribue à soutenir les projets d'établissements visant à
favoriser la réussite scolaire, développer le plaisir d'apprendre et à valoriser les jeunes,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : Le versement d'une subvention au :
- collège de la Justice :
- collège Gérard Philipe :
1 300 €
1 088 €
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subventions aux projets des collèges et lycées de la Ville dans le cadre du soutien
aux établissements du second degré
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention pluriannuelle d'objectif 2014 - 2016 avec le Secours Catholique et
Considérant que le Secours Catholique du Val d'Oise accueille et accompagne un nombre
croissant de familles fragilisées souvent privées des droits fondamentaux : santé, logement,
emploi,
Considérant qu’elle leur propose un lieu d'écoute et d'accompagnement favorisant leur accès
aux droits et constituant parfois la première étape d'un parcours d'insertion sociale et
professionnelle,
Considérant que l'association développe également des actions visant à la convivialité et le
partage,
Considérant qu’elle assure également un service de domiciliation postale,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
avec le Secours Catholique.
Article 3 : Le versement une subvention de 5 200 € pour l'année 2014.
Article 4 : Que cette subvention sera versée en deux fois : 50 % au cours du premier
trimestre 2014 et 50 % au cours du second semestre 2014.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention pluriannuelle d'objectif 2014 - 2016 avec le Secours Catholique et
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs 2012 - 2014 avec Le Maillon et
versement d'une subvention 2014
Considérant que l'épicerie sociale Le Maillon est issue en 1996 d'une volonté du CCAS de la
ville de Cergy de fédérer une action de distribution alimentaire, s'appuyant sur un réseau de
partenaires signataires d'une chartre fondatrice,
Considérant que depuis maintenant 17 ans, le Maillon apporte une aide régulière à un
nombre croissant de foyers rencontrant des difficultés alimentaires, à cette épicerie sociale
se sont ajoutés :
- des ateliers d'insertion sociale et professionnelle destinés à un public fragilisé
- un jardin maraicher dont les terrains appartiennent à la Ville, qui permet la production de
légumes et fruits frais destinés au famille
- des chantiers d'insertion permettant à des demandeurs d'emploi éloignés du monde du
travail de reprendre une activité salariée et de travailler un projet professionnel,
Considérant que le partenariat entre la ville de Cergy et le Maillon est essentiel dans
l'accompagnement des personnes en précarité sociale et/ou professionnelle,
Considérant que le partenariat entre la Ville et le Maillon consiste en :
- une mise à disposition par la Collectivité de locaux situés dans la zone Francis Combe convention bi-partite signée - une mise à disposition de terrains destinés à la production maraichère - convention bipartite signée
- un versement d'une subvention financière participant ainsi au budget de fonctionnement de
l'association
- une signature d'une convention pluriannuelle spécifique avec le CCAS de la Ville de Cergy
relative à la participation à l'achat de denrées alimentaires
- une subvention de la ville au Maillon pour le fonctionnement de l'association,
Votes Pour : 40
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Non-Participation : 1 (J. VASSEUR)
Article 1er : D'approuver les termes de l'avenant modifiant l'article 4 de la convention
pluriannuelle d'objectif avec LE MAILLON.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs 2012 - 2014 avec Le Maillon et
versement d'une subvention 2014
Article 4 : Que ce versement s'effectuera en deux fois : 50 % au cours du premier trimestre
2014 et 50 % au cours du second semestre 2014.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention pluriannuelle de partenariat 2014 - 2016 et versement de la subvention
annuelle 2014 avec l'Association ALLO JULIE
Considérant que depuis sa création en 1980, l’Association ALLO JULIE concourt activement
au développement de l’animation sur le territoire de la commune à travers une offre de loisirs
éducatifs et socioculturels,
Considérant que l’association ALLO JULIE intervient au sein de la maison de quartier des
Linandes et qu'elle fédère aujourd’hui près de 150 adhérents, principalement cergyssois,
Considérant qu’elle propose diverses activités socioculturelles, encadrées par des
animateurs salariés, prenant la forme d’ateliers de poterie, couture, gymnastique douce,
danse pour enfants et adultes, apprentissage de l’anglais aux enfants et adultes, arts
plastiques et guitare, ainsi qu’une activité d’éveil musical pour les enfants en partenariat
avec le centre musical,
Considérant que l’ensemble de ces activités permet de favoriser le lien social et la
convivialité parmi les habitants, l’association étant par ailleurs très présente dans le quartier
des Linandes à travers sa participation aux différentes manifestations qui y sont organisées,
Considérant que depuis 2009, l’association a élargi son champ d’activités en créant un
nouveau lieu d’accueil enfants/parents sur le quartier des Coteaux.,
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales cofinance cette activité qui favorise
l’exercice de la fonction parentale,
Votes Pour : 40
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Non-Participation : 1 (J. CARPENTIER)
Article 1er : D'approuver les termes de la convention pluriannuelle d'obectifs 2014 - 2016
avec l'Association ALLO JULIE.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention pluriannuelle de partenariat 2014 - 2016 et versement de la subvention
annuelle 2014 avec l'Association ALLO JULIE
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention pluriannuelle de partenariat 2014 - 2016 et premier versement de la
subvention annuelle 2014 avec l'Association des Habitants de Cergy Nord (AHCN)
Considérant que depuis 1975, L’AHCN figure parmi les associations socioculturelles de
proximité particulièrement impliquées dans l’animation territoriale et qu'elle intervient dans le
quartier des Coteaux et Grand Centre, ainsi qu' au sein de la maison de quartier des
Linandes,
Considérant que cette association est engagée depuis plusieurs années dans un partenariat
pluriannuel formalisé par la signature de conventions avec la Ville de Cergy,
Considérant que l'objet de l'AHCN est en adéquation avec la politique menée par la Ville
dans le domaine de l'animation territoriale et ses actions sont complémentaires,
Considérant qu’à ce titre, la ville de Cergy souhaite apporter son soutien financier à
l'Association des Habitants de Cergy Nord (AHCN) sous la forme du renouvellement d'une
convention pluriannuelle de partenariat et du versement d'une subvention annuelle,
Considérant que l’association AHCN concourt depuis 1975 au développement de l’animation
des quartiers des Coteaux et du Grand centre où elle propose une offre d’activités
socioculturelles diversifiée (peinture sur soie, reliure, loto intergénérationnel, arbre de Noel,
fête de quartier…), des sorties familiales, une activité d’écrivain public ainsi que la gestion de
jardins familiaux, ces activités répondant aux besoins de la population locale. Elle participe
également de manière dynamique aux manifestations organisées dans le quartier par la
municipalité,
Considérant que la convention de partenariat avec l'AHCN s'inscrit dans les objectifs
généraux de politique publique visant à promouvoir les actions de développement du lien et
de la cohésion sociale sur le territoire communal,
Votes Pour : 40
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Non-Participation : 1 (M.F. AROUAY)
avec l'Association des Habitants de Cergy Nord (AHCN).
Article 2 : D'autoriser le le maire ou son représentant légal à signer ladite convention.
Article 3 : Le versement d’une subvention de 6 500 € à l'association AHCN.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention pluriannuelle de partenariat 2014 - 2016 et premier versement de la
subvention annuelle 2014 avec l'Association des Habitants de Cergy Nord (AHCN)
Article 4 : Que cette subvention sera versée en 2 temps : 1er versement de 50% au premier
trimestre 2014, le solde au second semestre 2014.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention annuelle d’objectifs 2014 entre la Ville de Cergy et l'Association le Jeu
pour Tous
Considérant que l’association "le Jeu pour Tous" concourt depuis 2008 au développement
de l’animation des quartiers Bords d'Oise et Orée du Bois où elle propose une offre
d’activités socioculturelles diversifiée notamment :
- La participation et l’animation du territoire à travers la gestion et l’encadrement d’un espace
ludothèque et des soirées jeux;
- L'intégration par le jeu et le développement de la mixité par l’accueil du public en situation
de handicap, des familles, des parents avec leurs enfants;
- Le Développement de la pratique du jeu sur l’ensemble du territoire par la mise en place et
la participation des événements (faîtes du jeu, 24 heures du jeu, marché de noël dans les
quartiers Bords d’Oise et Orée du Bois);
- Le "café-jeux" en direction des adolescents. Ces activités répondant aux besoins de la
population locale,
Considérant que l'association "le Jeu pourr Tous" participe également de manière
dynamique aux manifestations organisées par la Maison de quartier,
Considérant que la convention de partenariat avec l'association "le Jeu pour Tous" s'inscrit
dans les objectifs généraux de politique publique visant à promouvoir les actions de
développement du lien et de la cohésion sociale sur le territoire communal,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver les termes de la convention annuelle 2014 avec l'association Le Jeu
Pour Tous.
Article 3 : Le versement d’une subvention de 5 000 € à l'association Le Jeu Pour Tous.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention annuelle d’objectifs 2014 entre la Ville de Cergy et l'Association le Jeu
pour Tous
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention annuelle et subvention de fonctionnement à l’association AFIFA
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l’administration
Considérant que l’association « Français Immigrés pour la Formation et l’Animation »
(AFIFA) a pour objectif de susciter, soutenir, favoriser et gérer des actions visant à la
promotion sociale, professionnelle et culturelle des personnes d’origine étrangère,
Considérant qu’elle anime des ateliers de savoirs de base et de remise à niveau, organisés
en modules de formation répartis sur 216 heures annuelles et que 4 groupes sont mis en
place, à raison de 3 séances de 2h par semaine, par groupe
Considérant que 70 personnes ont été accueillies au cours de l’année 2013,
Considérant que les ateliers sont interactifs pour faciliter la concentration et qu'ils visent :
- la maitrise de la communication orale dans les situations de la vie quotidienne,
- le développement de la compréhension de la société française,
- la socialisation et l’insertion professionnelle,
Considérant que les publics développent deux types de projet : soit à visée professionnelle
(pour 50% environ, ce qui permet de mobiliser le Fonds Social Européen) soit pour favoriser
une meilleure intégration pour la vie quotidienne et acquérir une plus grande autonomie,
Considérant que les bénéficiaires signent un contrat d’objectif et que les femmes restent
majoritaires parmi les public inscrits, et particulièrement celles qui recherchent un emploi ou
de jeunes mères de familles,
Considérant que des femmes seules, plus âgées, en grande difficulté d’autonomie,
constituent également le public bénéficiaire des cours d’alphabétisation,
Considérant que dans le cadre de sa politique d’égalité, la Ville de Cergy soutient
l’alphabétisation des publics migrants,
Considérant que la Ville souhaite faciliter l’accès, et les suites de parcours des publics en
renforçant le partenariat entre les acteurs de l’alphabétisation dont l’AFIFA, la Ville et ses
partenaires qui proposent de nombreuses actions sur le territoire,
Considérant que ces ateliers socio linguistiques sont conçus comme une réponse de
proximité aux populations rencontrant des difficultés,
Considérant que de nombreux Cergyssois souhaitent accéder à ces ateliers afin de
développer leur niveau de connaissances et d’approfondir les notions de français
nécessaires à la vie quotidienne et/ou à l’insertion professionnelle,
Considérant que l’association travaille également pour favoriser la mise à l’emploi des
publics et que la Ville de Cergy met à disposition de l’association, tout au long de l’année,
des salles au sein des équipements de quartier (maisons de quartier Axe majeur Horloge et
Linandes) afin de dispenser les cours d’alphabétisation,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention annuelle et subvention de fonctionnement à l’association AFIFA
Article 1er : D'approuver les termes de la convention annuelle de partenariat 2014 avec
l’association AFIFA.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention de fonctionnement à l’association Carrefour du Soleil
Considérant que l’association Carrefour du Soleil, créée en 1994, travaille à développer la
connaissance, l’information, les échanges culturels entre la métropole et les territoires
outremarins,
Considérant qu’elle organise ses activités dans le but de promouvoir la production artistique
et folklorique, de commémorer l’abolition de l’esclavage par un devoir de mémoire pour les
peuples,
Considérant que la demande de subvention annuelle effectuée par l’association Carrefour du
Soleil vise à couvrir les activités diverses de l’association, dont les frais engagés pour la
semaine culturelle autour de la commémoration de l’abolition de l’esclavage qui se déroule
chaque année au mois de mai,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : Le versement d'une subvention de 1 000 € à l’association Carrefour du Soleil
pour l’année 2014.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2014
Considérant que le CCAS, Centre communal d'action sociale, est un établissement public
communal intervenant principalement dans trois domaines :
- l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
- l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande
liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par
les élus locaux ;
- l'animation des activités sociales,
Considérant que le CCAS de Cergy :
- finance les actions de lutte contre les exclusions et les actions de solidarité menées en
direction de toutes les populations les plus fragilisées, ainsi que les personnes en situation
de handicap et les personnes retraitées, en matière de logement, d’emploi, de santé telles
que les actions :
- menées par Le MAILLON et son entraide alimentaire
- liées à l’hébergement temporaire des personnes et des familles en rupture de logement,
notamment à travers une convention avec l’association APUI ou le logement d’urgence
destiné aux cergyssois victimes de sinistres,
- en faveur de la cohabitation intergénérationnelle ;
- destinées à prévenir les impayés de loyer ou de charges
- mobilise les aides financières dans le cadre de la commission permanente du CCAS (tous
types d’aide, pour exemples : loyer, assurance habitation, aide à la formation, transport ….),
les prêts solidaires et la participation à la prise en charge des remboursements d’emprunts
pour le microcrédit social
- accompagne les actions pour lutter contre l’isolement et favorise l’autonomie des
personnes âgées et à mobilité réduite (portage financier d’un dispositif de transport à la
demande, projet de café social, prestations avec des associations locales pour financer des
projets spécifiques d’aide à l’autonomie des personnes âgées (ateliers mémoire du Club du
Temps Libre, atelier théâtre de l’Envol des Seniors.)
- soutient les actions de proximité pour favoriser l’intégration des personnes en situation de
handicap
- renforce les actions de prévention et de promotion de la santé mises en œuvre dans le
cadre du contrat local de santé, ainsi que l’animation de la Maison prévention santé,
Considérant que le CCAS prend également en charge, en lien avec les services municipaux,
l’organisation et le financement d’un banquet annuel en faveur des personnes âgées qui
permet de réunir autour d’un repas festif plus de 400 personnes,
Considérant que le CCAS porte financièrement et juridiquement le Programme de Réussite
Educative (PRE), co-financée par l’Etat et la ville,
Considérant que le CCAS assure le financement de 10 salaires (dont un contrat unique
d’insertion), la gestion des agents étant assurée par la Ville, à travers une convention de
collaboration, qui en fixe le cadre et les conditions,
Considérant que le CCAS gère les budgets des politiques santé, handicap, seniors portées
par la ville, de l’aide sociale obligatoire et facultative portée par le CCAS, du programme de
réussite éducative,
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2014
Considérant que le budget primitif de l’année 2014 traduira cette volonté de réduction des
inégalités, tout en intégrant les contraintes qui pèsent sur les budgets des collectivités,
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
Article 1er : Le versement d'une subvention de fonctionnement de 544 000 € au Centre
Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.).
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention à l’association « Souffle et Chemins » intervenant dans le domaine de
l’égalité, l’intégration la lutte contre les discriminations
Considérant que l’association Souffle et Chemins a pour objectif de promouvoir le dialogue
entres les personnes et communautés de traditions différentes,
Considérant qu’elle souhaite sensibiliser la population à l’accueil de la différence culturelle,
Considérant qu’elle était déjà soutenue financièrement par la Ville au cours de l’année 2013,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : Le versement d’une subvention de 250 € à l’association Souffle et Chemin pour
l’année 2014.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention à la résidence sociale l'Escapade gérée par ADOMA
Considérant qu’ADOMA est le gestionnaire de la résidence sociale l’Escapade située au 1 ter
avenue des Gémeaux sur le quartier Axe Majeur Horloge,
Considérant que cette résidence comprend 55 logements temporaires d’insertion destinés à de
jeunes cergyssois (moins de 40 ans) en dynamique d’insertion sociale et professionnelle suivis
par un travailleur social du SSD, de la CAF, de la Mission Locale ou de la Ville,
Considérant que les profils des résidents sont très variés (personnes seules, familles
monoparentales ou non) et leurs parcours diversifiés (1er emploi après les études, reconversion
professionnelle …),
Considérant que les logements d’insertion étant temporaires et constituant la dernière étape du
parcours résidentiel avant l’accès au logement social ordinaire, le taux de rotation y est élevé,
Considérant que les résidents ne se rencontrent pas facilement alors que la création d’un lien
social favorise l’insertion,
Considérant que c’est pourquoi la responsable de la résidence a mis en place une action de
proximité, l’arbre de Noël de la résidence, afin de faciliter la création d’un lien social entre les
résidents (dialogues, échanges d'expériences personnelles, professionnelles ….)
Considérant qu’ADOMA prend en charge les frais de logistique, d’organisation de cette action,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : Le versement d'une subvention de 300 € à ADOMA.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subventions 2014 aux associations intervenant dans le domaine de l'action sociale
et du soutien aux familles
Considérant que les associations intervenant dans le domaine de l'action sociale ou le
soutien aux familles permettent de favoriser l'information, l'accès aux droits, l'insertion
sociale et citoyenne des habitants rencontrant ou non des difficultés,
Considérant que ces associations proposent des actions ou des services complétant
utilement les politiques sociales et les projets portés par la Commune :
1 - Association des familles de détenus intervient à la MAVO, afin de soutenir les familles
dans leurs démarches en lien avec l'incarcération d'un proche,
2 - Alliances des Villes Françaises - AVF - accompagne les nouveaux habitants de la Ville
dans la connaissance de leur environnement et des services proposés par les collectivités,
3 - Association des Voyageurs Gadgés ( ADVOG) , accompagne les gens du voyage,
sédentarisés ou non dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle. Elle est
partenaire de la Ville dans le cadre de la domiciliation postale et de l'insertion sociale et
professionnelle,
4 - Espèrer 95 accompagne les publics sous main de justice dans leur parcours de
réinsertion dans le cadre de l'aménagement des peines, et les personnes en errance,
Elle gère plusieurs dispositifs destinés à ces publics marginalisés : Milada, l'Oasis, Les
cascades, Les carrières. Elle gère l'activité du 115 et coordonne les CLAUS,
5 - Entraide Protestante accompagne les personnes privées ou en attente de droits:
demandeurs d'asile ou personnes en errance. Elle propose un service de domiciliation et des
mesures d'accompagnement social ou administratif,
6 - Voix de Femmes accueille et accompagne les femmes confrontées à un mariage forcé.
Elle leur propose un soutien moral et juridique. Elle intervient auprès des pouvoirs publics
afin de concevoir et mettre en œuvre des moyens de protection et des actions de
sensibilisation. Elle a une mission de prévention et d'information auprès des jeunes et des
familles afin de promouvoir l'égalité femme/homme, en partenariat avec les services de la
Ville et les partenaires institutionnel,
Considérant que ces six associations bénéficiaient déjà du soutien de la Ville en 2013, elles
ont déposé une demande de subvention pour 2014,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : Le versement d’une subvention aux associatons suivantes :
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subventions 2014 aux associations intervenant dans le domaine de l'action sociale
et du soutien aux familles
Association des familles de détenus de la MAVO :
Association des Villes Françaises :
Association des voyageurs gadgés – ADVOG :
Espérer 95 :
Entraide Protestante :
Voix de Femmes :
200 €
300 €
305 €
4 000 €
4 000 €
4 500 €
Article 2 : Que le versement interviendra en une seule fois au cours du premier trimestre
2014.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention à deux associations chargées du devoir de mémoire : anciens
combattants et victimes de guerre et associations de résistants, internés et déportés
Considérant que l'association EDARIDAE 95 (Entente Des Associations de Résistants,
Internés, Déportés et Amis d'Enseignants du Val d'Oise) , organise des cérémonies du
souvenir et intervient auprès des lycéens dans des actions de sensibilisation et de vigilance
citoyenne,
Considérant que l'Amicale des Anciens Combattants et Victimes de Guerres de Cergy,
organise tout au long de l'année les commérations pour les victimes et les combattants des
guerres dans lesquelles la France a été impliquées, ainsi que dans la commémoration de la
libération de Cergy,
Considérant qu’elles participent au concours national de la résistance et la déportation,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Amicale des Anciens Combattants et Victimes de Guerres de Cergy :
EDARIDAE 95 :
1 500 €
150 €
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subventions de fonctionnement 2014 aux associations socioculturelles de proximité
Considérant que l’association ENGLISH CLUB est implantée dans le quartier Axe Majeur
Horlog et qu'elle propose dans la maison de quartier des cours d’anglais et des échanges,
des visites et autres manifestations autour de la culture britannique,
Considérant que l'association TRAIT D'UNION est implantée dans le quartier des Hauts de
Cergy et propose diverses animations et sorties familiales à l’intention des habitants du
quartier,
Considérant que l'association EXPRESSION CULTURE NAT est implantée dans le quartier
des Hauts de Cergy et propose aussi des activités à l’intention des habitants : rencontres,
sorties culturelles et familiales,
Considérant que l’association MICRO GESTION WARGAME (MGWA) propose dans la
maison de quartier des Linandes des séances d’initiation et de perfectionnement à la
bureautique et à l’informatique,
Considérant que l’ AMICALE DES LOCATAIRES DE L’AVENUE DU MARTELET ET DU
PASSAGE DU MURMURE (AMILOL) est une amicale de locataires du quartier Axe Majeur
Horloge qui organise des sorties familiales et qui participe activement à la fête des voisins et
à celle du quartier ,
Considérant que l’AMICALE CULTURELLE ET SPORTIVE FRANCO YOUGOSLAVE
organise à la maison de quartier des Touleuses des rencontres d’échecs et une activité de
théâtre et qu'elle participe activement aux évènements de la maison de quartier,
Considérant que l’ASSOCIATION LE HAMEAU DE GENCY est implantée aux Touleuses,
qu'elle met en place des actions de convivialité pour favoriser la rencontre et le lien entre les
habitants du hameau et qu'elle participe également à la préservation de l’environnement,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
ENGLISH CLUB :
TRAIT D'UNION :
EXPRESSION CULTURE NAT :
MICRO GESTION WARGAME (MGWA) :
AMICALE DES LOCATAIRES DE L'AVENUE DU MARTELET
ET DU PASSAGE DU MURMURE (AMILOL) :
AMICALE CULTURELLE ET SPORTIVE FRANCO YOUGOSLAVE :
600 €
600 €
900 €
1 000 €
1 800 €
4 000 €
1
Commune de Cergy
ASSOCIATION LE HAMEAU DE GENCY :
2013/
1 550 €
OBJET : Subventions de fonctionnement 2014 aux associations socioculturelles de proximité
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subventions à des associations dans le cadre d’actions/sorties à caractère familial
Considérant qu’en cours d’année 2013, la Ville de Cergy a prolongé son soutien aux actions
engagées par les associations et continue d’encourager les nouveaux projets,
Considérant qu’elle met en place des modalités d’éligibilité et un calendrier d’examen de ces
projets avec l’appui des « animateurs famille » qui interviennent au sein de chaque maison
de quartier pour renforcer le soutien et l’aide à la fonction parentale,
Considérant que la Ville souhaite privilégier les actions préparées en concertation et de
manière collective par des familles d’origine et de milieu sociaux diversifiés afin de favoriser
le brassage social et culturel,
Considérant que l’objectif pour les sorties est également de faire bénéficier ce dispositif à
des cergyssois qui n’ont pas l’opportunité de partir en vacances ou de profiter de loisirs et
d’activités culturelles,
Considérant que celles-ci sont organisées par des associations locales implantées dans les
quartiers et susceptibles de créer du lien social entre les habitants,
Considérant que la Ville a reçu 1 projet pour organiser une sortie à l’approche des fêtes de
fin d’année et que ce projet est porté par l’association Accueil des Villes françaises,
Considérant que cette subvention est sollicitée en co-financement avec la CAF pour ce
typed’actions à caractère familial,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : Le versement d’une subvention de 250 € à l’association « AVF Cergy » pour
l’organisation d’une sortie au bowling durant les vacances de noël 2013.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subventions à des associations dans le cadre d’actions/sorties à caractère familial
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subventions aux associations intervenant dans l'animation et le maintien à domicile
des seniors
Considérant que les associations intervenant dans le domaine des seniors permettent de
favoriser l’information, la prévention, l’accompagnement des habitants de la cité à travers la
mise en œuvre d’activités qui répondent au plus près de leur besoins,
Considérant que le soutien à ces associations s’inscrit dans le cadre de la politique senior
guidée par les principes de lutte contre l’isolement, d’action en faveur du maintien à domicile
et de soutien de la dépendance,
Considérant que l’Envol des seniors propose tout un panel d’activités variées en maison de
quartier ainsi que des voyages à l’étranger et qu'elle participe régulièrement aux animations
proposées par la Ville,
Considérant que le Club du Temps Libre propose des permanences régulières en maison de
quartier et des animations variées,
Considérant que l’association participe régulièrement aux animations proposées par la Ville,
Considérant que l'AREPA La Bastide organise tout au long de l'année des animations
ouvertes aux résidents et aux personnes extérieures (gymnastique douce, ateliers
mémoire…),
Considérant qu’elle met également en place depuis deux ans un évènement
intergénérationnel à l'occasion de la semaine bleue,
Considérant que l'association a également développé un partenariat actif avec la maison de
quartier,
Considérant que les activités d'animation ouvertes aux seniors extérieurs à la résidence ont
repris au dernier trimestre 2013 suite à un changement de direction,
Considérant que les deux réisences AREPA travaillent ensemble à l'élaboration de projets
d'animation communs notamment à l'occasion de la semaine bleue,
Considérant que ces quatre structures contribuent à la mise en œuvre de la politique en
faveur des seniors,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : Le versement d’une subvention aux associations suivantes :
-
ENVOL DES SENIORS :
LE CLUB DU TEMPS LIBRE :
AREPA La Bastide :
3 800 €
4 575 €
700 €
1
Commune de Cergy
-
AREPA Les Touleuses :
2013/
700 €
OBJET : Subventions aux associations intervenant dans l'animation et le maintien à domicile
des seniors
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé
Considérant que l’action de la Ville de Cergy dans le domaine de la santé s’inscrit dans le
cadre des Ateliers Santé Ville, du Plan Local de Santé qui a permis de définir des priorités
d’action à partir des besoins du territoire et du Contrat Local de Santé qui fixe la stratégie
globale de la Ville de Cergy,
Considérant que les associations intervenant dans le domaine de la santé publique
permettent de favoriser l’information, la prévention, l’accompagnement des habitants de la
cité à travers la mise en œuvre d’activités qui répondent au plus près à leurs besoins,
Considérant que les associations agissant dans le domaine de la santé publique, de la
prévention des comportements à risque étaient déjà soutenues financièrement par la Ville au
cours de l’année 2013 ou 2012,
Considérant qu’elles sont par ailleurs sollicitées pour participer activement au dispositif
Atelier Santé Ville dans le cadre duquel s’inscrivent les actions santé portées par la Ville de
Cergy et ses partenaires,
Considérant que cette stratégie santé se décline de 2011-2016 dans le cadre du Contrat
Local de Santé qui a été signé entre l’Etat, l’Agence Régionale de Santé et la Ville, le 02
décembre 2011,
Considérant que ces associations interviennent auprès de populations de tous âges,
certaines étant plus spécialisées autour de la prévention et l’accompagnement de personnes
souffrant de pathologies particulières,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D’approuver les termes des conventions avec les associations DUNE et
Mouvement Français pour le Planning Familial du Val d’Oise.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subventions aux associations intervenant dans le domaine de la santé
Article 3 : Le versement d’une subvention aux associations suivantes :
Associations
Montant de la subvention
2014
DUNE
5 000 €
MFPF( PLANNING FAMILIAL)
4 800 €
VIE LIBRE
400 €
JALMALV
500 €
ACCUEIL et ENTRAIDE du VEXIN 900 €
L’ECOLE à l’HOPITAL
800 €
ANPAA
1 500 €
AIDES
1 000 €
LIGUE CONTRE LE CANCER
200 €
ODAPEI
1 000 €
MAISON DES TULIPES
500 €
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subventions aux associations intervenant dans le domaine du handicap
Considérant que les associations interviennent auprès de populations souffrant de handicaps
multiples, qu’ils soient physiques, sensoriels ou psychiques,
Considérant que l’association Lire Vivre permet le prêt de livres et de revues aux personnes
hospitalisées au sein de l’hôpital de Pontoise (long et moyen séjour et maternité) ainsi
qu’aux résidents de la maison de retraite,
Considérant que l’Association des Paralysés de France apporte une aide et un soutien aux
personnes en situation de handicap moteur et à leurs familles en proposant notamment des
ateliers et stages thématiques, des sorties, des évènements festifs et des groupes
d’échanges ainsi que des permanences de professionnels dans les secteurs de l’emploi, des
démarches juridiques et administratives,
Considérant que le Groupe d’Entraide Mutuelle de l’œuvre Falret est un lieu d’accueil pour
des adultes en situation de fragilité psychique et/ou d’isolement,
Considérant que Le GEM accueille de nombreux résidents de Cergy et participe activement
au collectif handicap et aux Ateliers Santé Ville sur le volet santé mentale,
Considérant que le GEM a été impulsé par l’UNAFAM et qu’il est géré par l’œuvre Falret,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
-
Lire Vivre :
Association des Paralysés de France :
Œuvre Falret (GEM) :
305 €
1 000 €
1 000 €
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subventions aux associations intervenant dans le domaine du handicap
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention annuelle avec l'association SAUVEGARDE 95 et versement d'une
subvention
Considérant que l'association Sauvegarde 95 est financée par le Conseil Général et par la
communauté d'agglomération, respectivement à hauteur de 80% et 20% pour 3 équipes
d'éducateurs sur la ville de Cergy,
Considérant que la Ville souhaite soutenir l'action de la prévention spécialisée et en préciser,
conformément à l'objet social de l'association, les objectifs suivants :
- faciliter l'insertion des jeunes et prévenir la marginalisation par des actions collectives
- participer en qualité de partenaires spécialisés intervenant sur le champ de la jeunesse en
difficulté, à l'élaboration de diagnostic partagé sur des territoires donnés en lien avec les
acteurs de ces territoires et être force de propositions,
Considérant qu’il est demandé à l'association :
- d'organiser tout au long de l'année: séjours, chantiers, prévention routière, ateliers
artistiques, sorties et activités socio-éducatives
- de créer des actions de mobilisation pour des jeunes inactifs en voie de marginalisation
- d'utiliser des moyens spécifiques de l'association pour des actions d'insertion
professionnelle et de socialisation,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver les termes de la convention annuelle d'objectifs 2014 avec
l'association SAUVEGARDE 95.
Article 2 : D'autoriser le maire ou son représentant légal à signer la dite convention.
Article 4 : Qu'un premier versement de 9 300 € correspondant à 50% du montant total sera
effectué au 1er trimestre 2014 et que le solde de la subvention sera versé au cours du
second semestre 2014.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention annuelle avec l'association SAUVEGARDE 95 et versement d'une
subvention
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention annuelle d'objectifs avec l'association Ecole et Vie Locale et versement
d'une subvention
Considérant que l'association organise et anime des échanges école/entreprise pour aider les
élèves à mieux comprendre leur environnement économique et social,
Considérant qu’elle est un partenaire local qui participe aux actions territoriales menées
concourrant à la réussite éducative,
Considérant qu’elle se structure à partir des objectifs suivants :
- mettre en perspective les enseignements reçus et les attentes de la société
- apporter des réponses concrètes aux questions que les élèves posent sur l'organisation et la vie
de l'entreprise, les métiers, les techniques de recherche d'emploi
- préparer leur entrée dans la vie professionnelle
- contribuer à la formation de citoyens informés et conscients de leur rôle dans la société,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver les termes de la convention d'objectifs avec l’association Ecole et Vie
Locale.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Subvention à l'association Ecole et Famille
Considérant que l’association Ecole et Famille est une association implantée sur le territoire
cergypontain et qu'elle dispose de professionnels issus du monde de l’éducation et du social,
formés à la thérapie familiale, à la médiation éducative et au travail de réseau et de concertation,
Considérant que l’association travaille régulièrement et depuis de nombreuses années auprès de
familles cergyssoises et avec les professionnels concernés par l’école ainsi qu’avec des services
d’accompagnements éducatifs, à partir de situations d’enfants et d’adolescents en grande
difficulté,
Considérant que la Ville de Cergy et l’association ont convenu de renforcer à partir de 2011 le
partenariat existant en signant une convention pluriannuelle 2012-2014 axée sur la valorisation
d’une dynamique de travail en réseau impulsée par l’association autour des questions du lien
entre l’école, la famille et les professionnels des maisons de quartier,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : Le versement d’une subvention de 10 000 € à l'association ECOLE ET FAMILLE.
Article 2 : Que cette subvention sera versée en 2 temps : 1er versement de 50% au 1er trimestre
2014, le solde au 2ème semestre 2014.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention annuelle d'objectifs et versement d'une subvention à l'association Agir
Pour Réussir (AGPR)
Considérant que l'association Agir Pour réussir (AGPR) dont la mission est de sortir les
jeunes des quartiers dits "sensibles" de l'enfermement culturel et social auquel ils sont
exposés, intervient en proposant diverses activités en direction d'un nombre important de
jeunes cergyssois: activités sportives, festives, éco-citoyennes, de solidarité. De plus, elle
développe, pour les jeunes, des actions qui facilitent l'accès à la culture tout au long de
l'année,
Considérant que les projets de l'association AGPR répondent aux critères retenus par la
collectivité locale au regard de leurs actions menées auprès des habitants avec la maison de
quartier des Linandes, dans une optique d'intérêt général,
Considérant que la municipalité souhaite valoriser les actions en lui versant une subvention
de fonctionnement,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver les termes de la convention annuelle d'objectifs avec l'association
Agir Pour Réussir (AGPR).
versé au 1er trimestre 2014 et que le solde sera versé au cours du second semestre 2014.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention annuelle d'objectifs et versement d'une subvention à l'association Agir
Pour Réussir (AGPR)
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
.
OBJET : Convention annuelle avec l'Association Génération Citoyenne et versement d'une
subvention
Considérant que l'Association Génération Citoyenne est une association créée en juin 2010
qui vise à sensibiliser les jeunes à l’exercice de la citoyenneté, à promouvoir un engagement
citoyen et à dialoguer avec les jeunes sur ces questions,
Considérant que cette association réalise son programme d’actions qui consiste à :
• mettre en place un atelier de parole sur la culture urbaine avec un groupe de collégiens
• organiser une visite au mémorial de l'esclavage de Nantes
• organiser des conférences-débats à différentes occasions (semaines citoyennes des
collèges, conférence sur la prison et les jeunes)
• mener une campagne de sensibilisation sur le vote,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : Le versement d'une subvention de 6 000 € à l’association Génération Citoyenne.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention pluriannuelle de partenariat 2014 - 2016 avec l'Association pour
l'Animation de Cergy Sud (AACS) et premier versement de la subvention annuelle 2014
Considérant que depuis plus de 30 ans, de par sa vocation, l’Association pour l'Animation de
Cergy Sud «AACS» concourt activement au développement de l’animation sur le territoire de
la commune à travers une offre de loisirs éducatifs et socioculturels,
Considérant que l'objet de l'AACS est en adéquation avec la politique menée par la Ville
dans le domaine de l'animation territoriale et ses actions sont complémentaires,
Considérant qu’à ce titre, la ville de Cergy souhaite apporter son soutien financier à
l'Association des Habitants de Cergy Sud sous la forme du renouvellement d'une convention
pluriannuelle de partenariat et du versement d'une subvention annuelle,
Considérant que depuis 2003, l'AACS poursuit son engagement social sur les quartiers de
l’Orée du Bois et Bords d’Oise en programmant des actions qui :
- favorisent l’intégration des familles à la vie sociale et culturelle du quartier ;
- renforcent la solidarité intergénérationnelle entre les habitants dans l’objectif de rompre
l’isolement,
Considérant qu’impliquée fortement dans la vie de la cité, l'AACS contribue à la dynamique
associative du quartier par sa participation aux instances formelles municipales de
développement local,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
avec l'Association des Habitants de Cergy Sud.
effectué au 1er trimestre 2014 et que le solde de la subvention sera versé au cours du
second semestre 2014.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention pluriannuelle de partenariat 2014 - 2016 avec l'Association pour
l'Animation de Cergy Sud (AACS) et premier versement de la subvention annuelle 2014
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
.
OBJET : Signature d'un document d’urbanisme – Ateliers de la Régie cadre de vie - espaces
publics - avenue des Raies
Vu l'article R 423-1 du code de l’urbanisme
Considérant que le bâtiment des ateliers de la Régie cadre de vie - espaces publics, situé 24
avenue des Raies, dans le quartier de la Justice, est construit sur la parcelle n°CW290,
d’une surface de 48 169 m²,
Considérant que cet équipement communal nécessite la transformation d’un espace
technique en vestiaires et sanitaires pour les agents de la ville,
Considérant que ces travaux entraînent des modifications de l’aspect extérieur du bâtiment
par l’ouverture de baies vitrées et la suppression d’une porte de garage,
Considérant que le fait de réaliser une modification de la façade par la suppression d’une
porte de garage et l’ouverture de baies vitrées, nécessite de déposer une déclaration
préalable au regard des règles de l’urbanisme,
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
Article 1er : La signature de la déclaration préalable de travaux pour les ateliers de la Régie
cadre de vie - espaces publics, situés 24 avenue des Raies – 95000 CERGY.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Réforme de véhicules
Considérant que la Ville de Cergy se doit de faire évoluer son parc automobile existant,
Considérant que les services proposent de désaffecter les véhicules non roulants ou dont les
coûts d’entretien dépassent la valeur du véhicule, ou encore n’ayant plus d’utilité,
Considérant qu’il est rendu nécessaire de désaffecter plusieurs véhicules devenus vétustes,
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
Article 1er : La désaffectation et la réforme des véhicules et matériels roulants vétustes
suivants :
MARQUE
RENAULT MASCOTT
RENAULT MASTER
RENAULT KANGOO PICK UP
er
1 DATE DE MISE
EN CIRCULATION
IMMATRICULATION
N° AMOFI
2000
2005
2003
47 CMS 95
64 DWP 95
733 DJT 95
112308
112723
112683
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Avenant n°1 au contrat multi technique avec la société Steam’O pour la
médiathèque Visages Du Monde qui abroge et remplace la délibération n° 53 du 27
septembre 2013
Vu les articles L. 1111-2, L. 1611-4 du Code Général des collectivités territoriales
Vu l’article 20 du code des marchés publics
Considérant que Visages du Monde rencontre depuis son ouverture, le 2 février 2013, une
fréquentation et une demande d'occupation de ses locaux très importantes,
Considérant que la gestion de ces flux et des accès au bâtiment est gérée par une seule
personne,
Considérant qu'il ne peut faire face seul à toutes ces demandes, le lieu étant ouvert du mardi
au dimanche selon les horaires suivants :
mardi 12h30 - 19h00
mercredi 10h00 - 18h00
jeudi et vendredi 12h30 - 19h00
samedi 10h00 - 18h00
dimanche 10h - 17h00
Considérant qu'on peut rajouter à ces horaires d'ouverture publique l'accueil des
associations, tous les jours, excepté le dimanche, jusqu'à 23h00,
Considérant que le lieu est prévu, dans sa conception, pour une libre circulation des publics
et donc possède très peu d'espaces pouvant fermer à clefs,
Considérant qu'on ne peut donc laisser un accès sans la présence d'un personnel habilité,
Considérant qu'il est donc essentiel, afin de préserver et développer cette accessibilité, de
créer une prestation supplémentaire de gardien médiateur afin de pouvoir sécuriser le lieu à
tous ces horaires d'accueil et permettre au gardien actuel d'avoir un rythme légal et poser
ses congés,
Considérant qu'il est également important d’adapter les horaires des agents d’accueil à la
fréquentation du lieu et qu'il est donc prévu les changements suivants :
Plage horaire initialement prévue au marché: (offre de base)
•
Lundi :
10h00 à 19h00
•
Mardi :
10h00 à 19h00
•
Mercredi :
10h00 à 19h00
•
Jeudi :
12h30 à 19h00
•
Vendredi :
10h00 à 19h00
•
Samedi :
10h00 à 18h00
•
Dimanche : 10h00 à 17h00
Plage horaire après modification du planning : (qui devient le référentiel pour l’offre de base)
•
Lundi :
10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
•
Mardi :
10h00 à 19h00
•
Mercredi :
10h00 à 19h00
•
Jeudi :
10h00 à 19h00
•
Vendredi :
10h00 à 19h00
•
Samedi :
10h00 à 18h00
•
Dimanche : 10h00 à 17h00
1
Commune de Cergy
2013/
Considérant que cette modification a pour objectif de mieux répondre aux besoins de
fonctionnement du site,
septembre 2013
Considérant qu’elle n’engendre pas de surcoût pour la prestation d’accueil,
Considérant que la volonté de la Commune est de rendre l’équipement le plus accessible
possible aux habitants et aux associations,
Considérant qu'il est opportun de permettre au lieu d’être gardé et sécurisé en présence de
tiers,
Considérant que la commission d'appel d'offre réunie en date du 12 décembre 2013 a émis
un avis favorable,
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
Article 1er : D’abroger et de remplacer la délibération n° 53 du 27 septembre 2013.
Article 2 : D’approuver les termes de l’avenant n°1 au contrat multi services avec la société
STEAM’O.
Article 4 : Que l’avenant n°1 s’élève à 27 440,28 € TTC soit un écart de 6.94 % par rapport
à l’accord cadre d’un montant initial de 395 390,98 €
Article 5 : Que le cout de maintenance complémentaire et de prestation de service s’élève
à:
- Taux de la TVA : 19,6 %
- Montant HT : 22 943,38 €
- Montant TTC : 27 440,28 €
- % d’écart introduit par l’avenant : 6,94 % hors prestation médiateur non planifié,
prestation qui fera l’objet de prestations à bons de commande selon les coefficients
suivants :
2
Commune de Cergy
QUALIFICATION ou
COEFFICIENT de la
convention collective
DESIGNATION DES
INTERVENANTS
SERVICE
TH-15 GARDIEN MEDIATEUR
TAUX HORAIRE (*) POUR UNE
INTERVENTION PONCTUELLE € HT/
HEURE
2013/
Coefficients de majoration
(CO coefficient multiplicateur à appliquer au TH taux horaire)
CO - 01
Nuit Sem
CO - 02
Samedi
CO - 03
Samedi
CO - 04
CO - 05
Dimanche Dimanche
CO - 06
Jour férié
CO - 07
Jour férié
21h00-7h00 7h00-21h00 21h00-7h00 7h00-21h00 21h00-7h00 7h00-21h00 21h00-7h00
N°
SSIAP 1
23,77 €
1,10
aucun
1,10
2,00
2,00
2,00
2,00
septembre 2013
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
3
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Remboursement sinistre hors assurance
Considérant que le 13 mai 2013, le carreau arrière du véhicule de Madame ECHERGUI
Fouzia (Epouse PETITJEAN) a été cassé suite à la projection de pierres due aux travaux de
débroussaillage par le service des espaces verts de la Commune,
Considérant que les frais de réparation s’élèvent à 292,78 €,
Considérant que la responsabilité de la Commune est engagée et que le montant du
préjudice est inférieur à la franchise,
Considérant que le sinistre n'est pas pris en charge par la compagnie d’assurance de la
collectivité,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : Le remboursement de la somme de 292,78 € à AVANSSUR, l’assureur de
Madame ECHERGUI Fouzia correspondant au remplacement du carreau arrière du véhicule
sinistré.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Echange foncier entre la Ville de Cergy et la Communaute d'Agglomeration de
Cergy Pontoise
Vu les avis des Domaines du 28/02/2013, du 07/05/2013, du 15/05/2013 et du 08/03/2013
Considérant que depuis le début d'année 2013, la ville de Cergy et la Communauté
d'agglomération de Cergy Pontoise, se sont inscrites dans une démarche de régularisation
foncière de leurs espaces afin de faire coïncider la fonction du patrimoine concerné,
Considérant qu’il a été convenu que certaines emprises foncières pouvaient faire l'objet d'un
échange foncier entre ces deux collectivités et qu'il s'agit des biens suivants:
- Propriétés Ville :
2 maisons de ville sises 10/12 Place des Institutions (CZ 128 - CZ 129)
La station de forage de la plaine agricole, exploitée par la Communauté d'Agglomération
mais "reposant" sur une parcelle communale (une partie à détacher de la parcelle ZI 200,
d'une superficie de 1 200 m²)
Le chemin de Halage (cadastré L 486 - 487 - 492 - 488 - 490- 494 ; K 510 - 511- 513, d'une
superficie de 11 255 m²), déjà entretenu par la Communauté d'Agglomération,
- Propriétés Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise :
Les abords du gymnase des Touleuses (une partie à détacher de la parcelle BH 209, d'une
superficie de 3 033 m²), nécessaire à l'aménagement extérieur de l'équipement,
2 anciens logements de fonctions du Centre Technique Municipal de Cergy situé dans le
parc d'activités des Beaux Soleils à Osny (AX 13),
Considérant qu’avec l'accord de la Ville, la CACP entreprend des travaux dans l'immeuble
situé 10/12 place des Institutions pour rénover et agrandir les locaux de la Maison
Intercommunale de la Justice et du Droit,
Considérant que conformément à ses compétences en matière de gestion de l'eau, la CACP
doit maîtriser la propriété de l'assiette foncière des stations de forage,
Considérant que la CACP dispose également de la compétence en matière d'espaces verts
majeurs notamment le long de l'Oise,
Considérant que la Ville, propriétaire du gymnase des Touleuses, souhaite disposer de la
propriété des abords pour les aménager,
Considérant que la Commune souhaite également devenir propriétaire des deux logements
situés dans l'enceinte de son Centre Technique Municipal que les services municipaux
exploitent,
Considérant que la différence de valeur des propriétés sera prise en compte lors d'un
prochain ajustement foncier entre les deux collectivités, et que par conséquent, le présent
échange peut avoir lieu sans soulte,
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Echange foncier entre la Ville de Cergy et la Communaute d'Agglomeration de
Cergy Pontoise
Article 1er : L'échange foncier entre la Ville de Cergy et la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise des biens suivants : 2 maisons de ville, une station de forage et un chemin
de Halage appartenant à la Ville contre les espaces situés aux abords du gymnase des
Touleuses et 2 anciens logements de fonction situés dans le centre technique municipal de
la Ville de Cergy.
Article 2 : Que cet échange de propriété se fera sans soulte.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention avec l'Association Pour la Rencontre et versement d'une subvention
Considérant que l'Association Pour la Rencontre, dont la mission est de favoriser l'intégration des
jeunes en créant du lien social par le biais d'activités éducatives, sociales, culturelles et sportives,
intervient dans le quartier Axe Majeur Horloge auprès d'un nombre important de jeunes
adhérents,
Considérant qu’elle développe des actions telles que: tournois de football, ateliers de soutien
scolaire, chants, danse, séjours de vacances pendant les périodes de vacances scolaires
(opérations VVV) ainsi que des ateliers et des manifestations festives dans le domaine de la
prévention des violences entre filles et garçons,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver les termes de la convention avec l'Association Pour la Rencontre (APR).
Article 3 : Le versement d'une subvention d'un montant de 19 000 €.
Article 4 : Que la subvention sera versée en deux fois: 50% au premier semestre 2014 et 50%
au second semestre 2014.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Lancement d'une procédure d’appel d’offre pour la modernisation des équipements
Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 72
Considérant que les équipements audiovisuels de la salle du conseil sont installés depuis
maintenant 8 ans,
Considérant que la baie informatique de la régie comprend des éléments qui ne sont plus
supportés par le constructeur,
Considérant que c’est le cas notamment de la console centrale qui pilote l’ensemble des
micros sans fil ou encore les caméras du plafond qui permettent la retransmission sur
Internet,
Considérant que les équipements sont vieillissants et complexes,
Considérant que sur la base d’un système de conférence et de sonorisation piloté par des
caméras, l’ajout d’une diffusion d’images sur Internet a nécessité du câblage
supplémentaire, un encodeur pour la publication sur Internet et une gestion spécifique de la
régie,
Considérant que les micros sont mobiles, les batteries ne sont pas fiables dans le temps, le
package complet est onéreux, l’ensemble de la chaine vidéo est analogique et au format 4/3,
la qualité de la rétro-projection n’est plus adaptée à l’usage et la gestion de l’environnement
n’est pas optimum et surtout à simplifier,
Considérant que pour optimiser la gestion de la salle du conseil qui est également utilisée
pour des réunions avec présentations multimédias et profiter des évolutions technologiques
dans ce domaine, la ville de Cergy a décidé de renouveler le système global sur 2 ans avec
l'assistance d'un maitre d'œuvre,
Considérant que pour optimiser l’utilisation des deniers publics, la réalisation de ces
prestations se fera sur 2 ans sachant qu’il est possible de séparer l’audio de la vidéo plus
diffusion sur Internet,
Considérant que la consultation prendra la forme d’un appel d’offres ouvert sans
allotissement avec deux tranches, soit une tranche ferme relative à l’audio et une tranche
conditionnelle relative à la vidéo,
Considérant qu’il s’agit d’un marché de travaux à prix global et forfaitaire et que la durée du
marché est de 2 ans à compter de la notification,
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Lancement d'une procédure d’appel d’offre pour la modernisation des équipements
Article 1er : D’autoriser le maire ou son représentant légal à lancer la procédure d’appel
d’offre ouvert relatif au marché de travaux " Modernisation du système audiovisuel de la salle
du conseil municipal ".
Article 2 : D’autoriser le maire ou son représentant légal à signer le marché à tranche avec
la société retenue, avec une tranche ferme relative à l’audio et une tranche conditionnelle
relative à la vidéo.
Article 3 : D’autoriser le maire ou son représentant légal à signer le marché négocié dans
les conditions de l’article 35 en cas d’appel d’offres infructueux.
Article 4 : Que le marché de travaux sans allotissement sera conclu pour une durée de 2
ans si les crédits sont inscrits au budget municipal :
2014 : 179 000 €
2015 : 100 000 €
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture d’outillage,
Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 10, 33, 57 à 59 et 76
Considérant que les différents services de la ville sont amenés de façon récurrente à faire
des achats de petit outillage, d’équipement et/ou de matériel pour leurs propres besoins mais
aussi pour l’ensemble des services municipaux,
Considérant que ces achats représentant un montant supérieur au seuil d’achat non
formalisé du code des Marchés Publics, il convient de lancer une procédure d’appel d’offres,
Considérant que l'ensemble de ces besoins est de nature identique,
Considérant qu’il a été convenu de recourir à un marché de fourniture d’outillage,
équipements et de matériels, composé de 4 lots avec pour double objectif :
- l’allègement des formalités de frais de gestion administrative liées au lancement et au
traitement d'une seule procédure,
- la réalisation d’économies d'échelle,
Considérant que la réalisation de ces prestations interviendra en application de l’article 76 du
Code des marchés publics,
Considérant qu’un allotissement est prévu pour cet accord cadre sans minimum et maximum
de montant annuel, selon la décomposition suivante :
1 Petit outillage et matériel polyvalent : 100 000 €
2 Petit outillage espaces verts et arrosage : 62 000 €
3 Matériel entretien espaces verts : 200 000 €
4 Matériel propreté urbaine : 200 000 €
Considérant que la consultation prendra la forme d’un appel d’offres ouvert,
Considérant que l’accord-cadre multi-attributaire conclu sans minimum et maximum de
montant, est d’une durée initiale d’un an, renouvelable tacitement, par période d’un an, 3 fois
(soit 4 ans maximum),
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
Article 1er : Le lancement d'une procédure d’appel d’offre ouvert relatif à la dévolution d’un
accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture d’outillage, d’équipements et de matériels,
pour les lots (3 attributaires) :
1
Commune de Cergy
2013/
Lot 1 : Fourniture de petit outillage et matériel polyvalent
OBJET : Lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture d’outillage,
Lot 2 : Fourniture de petit outillage espaces verts et arrosage
Lot 3 : Fourniture de matériel d’entretien espaces verts
Lot 4 : Fourniture de matériel de propreté urbaine
Article 2 : D'autoriser le maire ou son représentant légal à signer les accords-cadres et
marchés subséquents.
Article 3 : D'autoriser le maire ou son représentant légal à signer le cas échéant, en cas
d’infructuosité, les accords-cadres.
Article 4 : Que l’accord-cadre sera conclu sans minimum et maximum de montant.
Article 5 : Qu'il sera d’une durée initiale d’un an, reconductible tacitement 3 fois sans
toutefois dépasser une durée de 4 ans.
Article 6 : Que les crédits sont inscrits au budget d’investissement et de fonctionnement.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Réforme d'équipements informatiques
Considérant que la Ville se doit de faire évoluer son système d'information existant et
notamment ses équipements informatiques,
Considérant que de nombreux équipements informatiques obsolètes, déjà remplacés dans le
cadre du Plan Informatique Pluriannuel, sont devenus inutilisables pour le système
d'information de la Ville de Cergy,
Considérant que il est nécessaire de réformer divers matériels informatiques qui sont
devenus obsolètes,
Considérant que les matériels concernés sont des biens renouvelables qui ont dépassé la
limite des 3 ans d'amortissement,
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
Article 1er : D'approuver la réforme du matériel informatique hors d'usage suivant :
TYPE
CAMESCOPE
CAMESCOPE
ECRAN
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
MARQUE
CANON
CANON
BENQ
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
MODELE
FS306
FS307
1100
845
5652
1300
4300
2430
2430
2430
1320
1320
1320
1320
1320
1320
3005
AMOFI
192638
192637
123245
119548
120184
122840
122929
122935
125242
125247
125256
125258
125265
125286
125295
125300
125305
128518
1
Commune de Cergy
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
IMPRIMANTE
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
HP
HP
HP
HP
HP
HP
EPSON
EPSON
HP
EPSON
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
3005
3005
2015
2015
3005
3005
SX110
SX110
1220C
SX110
650
670
280
280
280
280
280
280
280
280
520
520
520
520
520
520
520
520
520
520
520
520
520
520
520
520
520
520
520
520
520
520
520
745
745
745
745
745
745
745
745
T3400
2013/
128520
128523
128811
128812
128815
128818
131051
131066
122936
131058
121947
123246
123938
123941
124026
124027
124029
124030
124032
124037
125317
125318
125320
125325
125328
125333
125336
125337
125400
125401
125403
125405
125406
125407
125445
125453
125461
125703
125704
125705
125707
125708
125709
128465
128478
128484
128546
128548
128549
128557
128577
128808
2
Commune de Cergy
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
T3400
T3400
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
755
2013/
129647
129649
129650
129651
129659
129652
129654
129655
129656
129660
129662
129666
129667
129668
129669
129670
129672
129674
129677
129679
129699
129702
129836
129841
129842
129843
129844
129845
129850
129851
129852
129856
129858
129860
129861
129869
129884
129886
129887
129888
129889
129891
129893
129894
129896
129897
129900
129919
129920
129921
129922
129924
3
Commune de Cergy
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PC
PORTABLE
PORTABLE
PORTABLE
PORTABLE
PORTABLE
PORTABLE
PORTABLE
PORTABLE
PORTABLE
PORTABLE
PORTABLE
PORTABLE
PORTABLE
PORTABLE
PORTABLE
PORTABLE
SCANNER
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
SWITCH
TELEPHONE
VIDEOPROJECTEUR
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
HP
DELL
DELL
DELL
DELL
COMPAQ
HP
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
HP
NORTEL
NORTEL
NORTEL
NORTEL
NORTEL
AFTI
NEC
755
755
755
755
755
755
DC7900
755
520
755
CPx
1800FR
NX7010
D810
D810
D820
D820
D820
D820
D820
D820
D820
D820
D830
D830
e6520
2400
BPS2000
BS325
AFTI30
NP210
2013/
129926
129927
129929
129930
129931
129932
130924
129923
124086
129901
119813
120115
123873
125363
125364
125713
125714
125716
125717
125718
125751
125752
125753
129682
129683
192963
121931
117271
117279
120102
120103
124155
123169
192634
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
4
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Avenant n°2 au marché n° 59.12 avec la société Steam'O pour la médiathèque
Visages du Monde
Vu l’article 20 du Code des Marchés Publics
Considérant qu’en janvier 2013, la ville a signé un marché n° 59.12 avec la Sté STEAM'O
pour la réalisation de prestations de Facilities Management (FM), multi techniques et
multiservices pour le nouvel équipement des Hauts de Cergy, Visages du Monde,
Considérant que ce marché regroupe sous une responsabilité unique la gestion de
l'exécution de toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires au
fonctionnement du bâtiment, pour son exploitation et sa maintenance dans les conditions
économiques, techniques et sociales les meilleures :
1.
prestations multi techniques :
Recouvrent l'ensemble des interventions techniques sur le bâtiment pour sa maintenance
dans le domaine des fluides et des réseaux (chauffage, climatisation, eau, ventilation, gaz,
électricité...) ;
2.
prestations multiservices :
Recouvrent les services liés à l'environnement du bâtiment et des services généraux
(accueil, nettoyage, espaces verts,...).
Considérant que l’avenant n°2 porte sur 3 points :
Considérant que le transfert de l'ouvrage, "Visages du Monde" à la ville de CERGY, par
l'aménageur CERGY PONTOISE AMENAGEMENT a eu lieu après la signature du présent
marché,
Considérant qu’un inventaire technique et contradictoire avec le titulaire a été établi à cette
occasion,
Considérant qu’avec ces données, et à l’issue de la première année du marché 59.12, il
convient d’en actualiser le quantitatif,
Considérant que pour la partie multi technique, au titre du marché, il n'a pas été prévu
d'entretien préventif sur certains matériels techniques et scénographiques,
Considérant qu’actuellement l’entretien est uniquement curatif,
Considérant qu’il convient d’intégrer ces équipements techniques à la partie forfaitaire, pour
assurer un entretien préventif réglementaire,
Considérant que depuis son ouverture en février 2013, l'équipement Visages du Monde
connaît une augmentation constante de sa fréquentation et qu’il apparait nécessaire
d'augmenter le nombre de passages des prestations de nettoyage des parties vitrées,
Considérant que la commission d'appel d'offre réunie en date du 12 décembre 2013 a émis
un avis favorable,
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Avenant n°2 au marché n° 59.12 avec la société Steam'O pour la médiathèque
Visages du Monde
Article 1er : D’approuver les termes de l'avenant n°2 modifiant les prestations multi
techniques et les prestations de nettoyage avec la société STEAM’O.
Article 3 : Que le montant de l'avenant est de 18 877,00 € HT avec un taux de TVA de 20
%, soit un montant de 22 652,40 € TTC (% d'écart introduit par les avenants : 12,65 %).
Article 4 : Que cet avenant ne bouleverse pas l’économie générale du marché, ni les règles
de mise en concurrence initiales et n‘en modifie pas l’objet.
Article 5 : Que cet avenant s'appliquera à partir du 1er février 2014.
Article avant dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Tarifs des spectacles de la médiathèque Visages du Monde
Considérant que Visages du Monde a ouvert ses portes le 9 février 2013,
Considérant que de nombreuses animations gratuites y sont proposées mais 1 ou 2
spectacles par mois y sont payants (en majorité, des spectacles de danses actuelles),
Considérant que Visages du Monde afin d’être en cohérence avec la politique tarifaire basse
mise en place sur la commune s’est rapproché des tarifs pratiquées à l’Observatoire,
Considérant que deux tarifications sont mises en place en fonction de la catégorie de
spectacle proposée :
- Une catégorie A concernant les spectacles présentés par des compagnies à
rayonnement régional
- Une catégorie B concernant les spectacles présentés par des compagnies à
rayonnement national ou international,
Considérant que par ailleurs un tarif réduit concernant les chômeurs, bénéficiaires du RMI, et
étudiants s’appliquera à ces deux catégories,
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
Article 1er : D’approuver les tarifs d’entrée des spectacles de l’équipement Visages du
Monde à compter de 2014, tel qu’indiqués dans le tableau suivant :
Public
chômeurs, RMI, étudiants
spectacle cat. A
Plein tarif spectacle cat. A
chômeurs, RMI, étudiants
spectacle cat. B
Plein tarif spectacle cat. B
Prix public
5 € (1)
Montant HT
4.67 €
8 € (2)
10 € (3)
7.48 €
9.34 €
12 € (4)
11.22 €
Article 2 : Que ces tarifs sont définis sur une base HT et sont susceptibles d’être modifiés
en fonction de la révision du taux de TVA en vigueur.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Tarifs des spectacles de la médiathèque Visages du Monde
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Signature de l’accord cadre mono attributaire pour les prestations mécaniques et
carrosseries de véhicules et signature des marchés afférents
Vu le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 10,33,57 à 59 et 76
Vu le procès verbal de la CAO en date du 12 décembre 2013
Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer des optimisations financières et techniques
potentielles dans ce secteur,
Considérant que pour garantir l’efficacité de la commande publique et optimiser l’utilisation
des deniers publics, la réalisation de ces prestations interviendra en application de l’article
76 du Code des marchés publics,
Considérant qu’un allotissement est prévu pour cet accord-cadre sans minimum ni maximum
de montant annuel, selon la décomposition suivante :
N°
lot
1
Libellé du lot
Estimatif
(Euros)
et 100 000
annuel
HT
Prestations de mécanique, électriques
électroniques pour les véhicules légers
prestations de carrosserie et peinture pour les 5 000
véhicules légers
prestations de mécanique, électriques et 28 000
électroniques,
carrosserie,
peinture
et
pneumatiques pour les poids lourd
2
3
4
prestations de mécanique,
électroniques,
carrosserie,
pneumatiques pour les motos
électriques
peinture
et 7 000
et
Considérant que la consultation a pris la forme d’un appel d’offres ouvert,
Considérant que l’envoi de l’Avis d’Appel Public à la Concurrence au BOAMP et au JOUE
de l’annonce a été fait le 11.10 2013,
Considérant que la date limite de remise des offres était au 28 nov 2013,
Considérant qu’à l'issue de la consultation, il y a eu 8 retraits de dossiers et 3 dépôts
d’offres,
Considérant que l'analyse des offres a été effectuée au regard des critères de sélection
établis au règlement de consultation et se décomposant ainsi :
lot 1 et 4
N°
1
2
Libellé du critère
Prix de l’offre
Valeur technique de l’offre
Pondération
60 points
40 points
1
Commune de Cergy
2013/
La valeur économique a été jugée au regard des sous critères suivants :
N°
Libellé du sous- critère
Pondération
Prix de la main d’œuvre au BPU
40 points
Moyenne des pourcentages de remise sur le prix des 20 points
pièces
La valeur technique a été jugée au regard des sous critères suivants :
N°
Pondération
Nombre de mécaniciens spécifiquement dédiés à la ville 20 points
de Cergy pour l’exécution du marché
Quantité de véhicules pouvant être traités simultanément 20 points
par la Société
Lot 2
N°
1
2
Prix de l’offre
Pondération
60 points
40 points
La valeur économique a été jugée au regard du sous critère suivant :
N°
Pondération
60 points
N°
Pondération
Nombre de carrossiers et de peintres spécifiquement 15 points
dédiés à la ville de Cergy pour l’exécution du marché
par la Société
Lot 3
N°
1
2
Prix de l’offre
Pondération
60 points
40 points
La valeur économique a été jugée au regard des sous critères suivants :
N°
Pondération
50 points
2
Commune de Cergy
Forfait de passage aux mines
2013/
10 points
N°
Pondération
Nombre de mécaniciens spécifiquement dédiés à la ville 20 points
de Cergy pour l’exécution du marché
par la Société
Considérant que la CAO s'est réunie le 12 décembre 2013,
Votes Pour : 31
Votes Contre : 0
Article 1er : D'autoriser le maire ou son représentant légal à signer l’accord-cadre monoattributaire pour les 3 premiers lots (le lot 4 est déclaré sans suite) avec les sociétés
suivantes :
N°
lot
1
2
3
4
SOCIETE - Nom
Adresse
SAS ROUSSEAU
OSNY
2 et 4 Chaussée Jules CESAR, 95520 OSNY
CARROSSERIE
JAMES
Groupement
conjoint PPPLSAMVU
CARROSSERIE
6 Rue Aristide BRIAND, 95520 OSNY
Aucune
candidature
(sans)
7 Avenue Paul LANGEVIN, 95220 HERBLAY
Article 2 : D'autoriser le maire ou son représentant légal à signer les marchés subséquents,
issus de l’exécution de l’accord cadre mono-attributaire.
Article 3 : Que l’accord cadre mono attributaire est conclu sans montant minimum ni
maximum, pour une durée initiale d’un an, renouvelable tacitement, par période d’un an, 3
fois (soit 4 ans maximum).
3
Commune de Cergy
2013/
Article 4 : Que les crédits sont inscrits au budget de fonctionnement.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
4
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention pluriannuelle d'objectifs 2014 - 2016 et versement de la subvention
annuelle pour l'année 2014 à l'association Agir pour l'Emploi et les Compétences - AVEC
Considérant que l'association Agir pour l'Emploi et les Compétences porteuse de la Mission
Locale de Cergy Pontoise est un partenaire de longue date de la Ville de Cergy pour l’accueil
et l’accompagnement socio-professionnel des publics 16 – 25 ans déscolarisés et résidant à
Cergy,
Considérant que dans le cadre de la convention signée avec la Ville, l’association met en
avant 3 actions :
- L’accompagnement et l’orientation des jeunes déscolarisés avec une offre de
services principalement orientée vers les publics les plus en difficulté
- Un accompagnement renforcé dans le cadre du PLIE de Cergy Pontoise
- Un lien de partenariat avec le dispositif Accompagnement et Réseau Pour l’Emploi –
ARPE Cergy,
Considérant que la Mission Locale est bien implantée et reconnue à Cergy pour ses
compétences en matière d’accompagnement des publics jeunes et des diverses actions et
dispositifs qu’elle est en capacité de leur proposer, afin de faciliter leur accès à l’emploi à la
formation et aux droits,
Considérant que les actions qu’elle conduira dans le cadre de la présente convention
pluriannuelle seront proposées aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans emploi ni activité, ce
qui représente chaque année environ 2000 jeunes cergyssois reçus en entretien individuel,
Considérant qu’en outre, avec des actions comme le Parrainage, des rencontres interprofessionnelles ciblées en partenariat avec le CIJ, la Mission Locale de Cergy complète le
dispositif classique d’actions innovantes et adaptées au territoire,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : D'approuver les temres de la convention pluriannuelle d'objectifs pour les
années 2014 -2016 avec l'association Agir pour l'Emploi et les Compétences - AVEC.
Article 3 : Le versement d'une subvention de 101 300 €, versée en deux fois : 50 % au
cours du premier trimeste 2014, 50 % au cours du second semestre 2014.
1
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Convention pluriannuelle d'objectifs 2014 - 2016 et versement de la subvention
annuelle pour l'année 2014 à l'association Agir pour l'Emploi et les Compétences - AVEC
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
2
Commune de Cergy
2013/
OBJET : Remboursement de frais de mise en fourrière
Considérant que le 22 juillet 2013, les services de la Police Municipale ont mis en fourrière,
après réquisition du bailleur, un véhicule stationné sans droit sur son domaine au n° 6 rue de
l’Amiral,
Considérant que le propriétaire du véhicule a contesté l’enlèvement en indiquant à la police
que son véhicule était stationné au n° 7 de la rue de l’Amiral, sur le domaine public,
Considérant qu’après vérification, il s’est avéré que le véhicule a été retiré à tort,
Considérant qu’il convient donc de procéder au remboursement, à Monsieur Patrick
FLORES, du montant de la mise en fourrière, pour une somme totale de 206,60 €,
Votes Pour : 41
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Article 1er : Le remboursement de la somme de 206,60 € à Monsieur Patrick FLORES,
correspondant aux frais de mise en fourrière à tort.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
1
Commune de Cergy
Décision du Maire
2013/
218/2013
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Ville de CERGY,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU le Code des Marchés Publics notamment ses articles 28 et 77,
VU la délibération du Conseil Municipal du 11 janvier 2013 accordant au Maire les
pouvoirs de l’article susvisé pour la durée de son mandat,
Considérant la mise en concurrence,
Considérant que le marché entre dans le cadre desdits pouvoirs,
DECIDE :
Article 1er : La signature du marché n° 44/13 ayant pour objet l’« Audit du réseau Fibre
Optique », avec la société GRANIOU PROJECTEL, sise 32/34 rue Robert Witchitz - à Ivry sur
Seine (94200).
Article 2 : Le présent marché court à compter de la notification du marché et pour une durée d’un
an. Il est reconductible tacitement par période d’un an, dans la limite de deux reconductions (soit
3 ans au total).
Article 3 : Les prestations font l’objet d’un marché à bons de commande sans minimum et avec
un maximum de 30 000 € HT par an passé en application de l’article 77 du Code des Marchés
Publics.
Soit un marché inférieur à 90 000 € HT toutes périodes confondues.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 5 : Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Pontoise.
- Monsieur le Receveur Municipal de la Ville.
Fait à Cergy, le 03 octobre 2013
Le Maire,
Jean-Paul JEANDON
Hôtel de ville-3 place de l’Hôtel de ville BP 48000 CERGY 95801 Cergy-Pontoise cedex –Tél 01 34 33 44 00
Commune de Cergy
Décision du Maire
2013/
219/2013
DECISION DU MAIRE
DECIDE :
Article 1er : La signature du marché n° 43/13 ayant pour objet la « Fourniture et la pose de fibre
optique », avec la société INEO INFRACOM, sise 333 rue Marguerite Perey à LIEUSAINT
(77127).
Article 2 : Le présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Il est reconductible tacitement par période d’un an, dans la limite de deux reconductions (soit 3
ans au total).
Article 3 : Les prestations font l’objet d’un marché à bons de commande sans minimum et avec
un maximum de 65 000 € HT par an passé en application de l’article 77 du Code des Marchés
Publics.
Soit un marché inférieur à 200 000 € HT toutes périodes confondues.
Le Maire,
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Décision du Maire
2013/
220/2013
DECISION DU MAIRE
DECIDE :
Article 1er : La signature de l’avenant n°1 au marché n° 47/11 ayant pour
de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d'une crèche de 70 berceaux
extérieurs à Cergy, quartier Grand Centre », notifiée le 04 novembre
HONTARREDE, sise 17 rue Jean Moulin à VINCENNES (94300) en tant
groupement de maîtrise d'œuvre.
objet « une mission
et de ses espaces
2011 à la société
que mandataire du
Article 2 : De fixer, en application de l’article 10 du C.C.A.P du marché, le coût prévisionnel de
la réalisation des travaux sur la base de l’exécution des études d’avant-projet définitif (APD) ;
montant sur lequel la maîtrise d’œuvre s’engage contractuellement, soit :
Coût prévisionnel des travaux H.T:
TVA à 19,6% :
Coût prévisionnel des travaux T.T.C :
1 859 691,96 €
364 499,62 €
2 224 191,58 €
Article 3 : De fixer, en application des articles 4.1 du C.C.A.P et 2.2 de l’acte d’engagement du
marché, le forfait de rémunération définitif, soit :
Coût réel des travaux H.T (p):
Taux de rémunération (t) :
Forfait de rémunération définitif H.T (p) x (t) :
TVA à 19,6% :
Forfait de rémunération définitif T.T.C :
1 859 691,96 €
10,72 %
199 358,98 €
39 074,36 €
238 433,34 €
Commune de Cergy
Décision du Maire
2013/
220/2013
Le Maire,
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Décision du Maire
223/2013
2013/
DECISION DU MAIRE
VU le Code des Marchés Publics notamment ses articles 10, 28 et 77,
Considérant la décision du Maire n° 137/2013 en date du 02/07/2013 relatif à la
signature du marché n°25/13 ayant pour objet « la fourniture de vêtements de travail et
d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de Cergy »,
Considérant que l’établissement d’un avenant s’avère nécessaire,
Considérant que cet avenant au marché précité entre dans le cadre des pouvoirs
susvisés,
DECIDE :
Article 1 : La signature d’un avenant au marché n° 25/13 ayant pour objet « la fourniture de
vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la ville de
Cergy », lot n° 3 : Vêtements de travail affectés à l'enfance et à la petite enfance, avec la
société HENRI BRICOUT, sise 69 rue des Gravilliers à PARIS (75003).
Article 2 : Cet avenant a pour objet de modifier deux articles de la liste des articles formant
le bordereau de prix unitaires (BPU), à savoir les articles n° 4 et n° 8.
Article 3 : Cet avenant n'a pas d'incidence financière étant donné qu'il s'agit d'un marché à
bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Article 5 : Tous les articles ou clauses du marché de base non modifiés par le présent
avenant restent applicables dans leur intégralité.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Pontoise,
- Monsieur le Receveur Municipal de la Ville,
Le Maire
Jean Paul JEANDON
Commune de Cergy
Décision du Maire
227/2013
2013/
DECISION DU MAIRE
VU le Code des Marchés Publics notamment ses articles 10 et 28
Considérant la décision du Maire n° 259/2012 en date du 31/10/2012 relatif à la
signature du marché n°47/12 ayant pour objet les Travaux de rénovation de la
médiathèque de l'Horloge,
Considérant que l’établissement d’un avenant s’avère nécessaire,
Considérant que cet avenant a pour objet, à la demande du bureau de contrôle, le
remplacement du BAES ainsi que la mise en place d'une ventouse sur une porte de
secours asservie par le SSI,
Considérant que cet avenant au marché précité entre dans le cadre des pouvoirs
susvisés,
DECIDE :
Article 1 : La signature de l’avenant n° 2 au marché n° 47/12 ayant pour objet les travaux de
rénovation de la médiathèque de l'Horloge, lot 9 : Electricité, courant fort, courants faibles,
avec la société ELECTRICITE LE GUINIO, sise 89 avenue du Président Franklin Roosvelt à
CHEVILLY LARUE (94550).
Article 2 : Cet avenant d’un montant total de 1 696,60 € HT entraîne une augmentation de
15,33% par rapport au montant du marché initial. Le montant du marché est ainsi porté à
159 291,93 € HT.
Article 3 : Tous les articles ou clauses du marché de base non modifiés par le présent
avenant restent applicables dans leur intégralité.
- Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Pontoise,
- Monsieur le Receveur Municipal de la Ville,
Le Maire
Jean Paul JEANDON
Commune de Cergy
Décision du Maire
2013/
230/2013
DECISION DU MAIRE
Considérant que la convention de prestation entre dans le cadre desdits pouvoirs,
DECIDE :
Article 1er : La signature d’une convention de prestation avec L’ASSOCIATION DES
COMPAGNONS D’ILE DE France – ACIF domiciliée, 10 rue de la Station – TRIEL SUR SEINE.
Article 2 : La convention de prestation a pour objet de mettre en œuvre un chantier école.
Article 3 : La convention de prestation est conclue du 30 octobre 2013 au 30 septembre 2014.
Article 4 : La convention de prestation est conclue pour un montant 25 878 € nets de toute taxe.
Un acompte de 40% sera versé à la signature de la convention.
Un acompte de 7 763,40 € sera versé le 20 novembre 2013.
Un acompte de 7 763,40 € sera versé le 20 décembre 2013.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
Commune de Cergy
Décision du Maire
2013/
231/2013
DECISION DU MAIRE
VU le Code des Marchés Publics notamment son article 28,
DECIDE :
Article 1er : La signature du marché n° 35/13 ayant pour objet « Schéma Directeur Bords
d'Oise », avec le groupement « Atelier de l’île, Scape et Cositrex » dont le mandataire est la
société ATELIER DE L'ILE, sise 3 rue dagorno - PARIS (75012).
Article 2 : La durée d’exécution du présent marché est de 4,5 mois à compter de la
notification du marché.
Article 3 : Le montant global et forfaitaire du marché est fixé à 59 600 € HT, soit 71 281,60 €
TTC.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
Commune de Cergy
Décision du Maire
2013/
234/2013
DECISION DU MAIRE
DECIDE :
Article 1er : La signature d’une convention de prestation avec la Société ASTECH, domiciliée au
1 rue Pierre Pflimlin, 68390 SAUSHEIM.
Article 2 : La convention de prestation a pour objet l’entretien et le lavage des bornes enterrées
en fonctionnement sur la Ville de Cergy.
Article 3 : La convention de prestation est conclue à compter de sa signature et prend fin 4 mois
après sa signature.
Article 4 : La convention de prestation est conclue pour un montant estimatif de 15.000 euros
toutes taxes comprises.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
Commune de Cergy
Décision du Maire
2013/
235/2013
DECISION DU MAIRE
DECIDE :
Article 1er : La signature d’une convention de prestation avec la Société JARDINS LOISIRS,
domiciliée au 1373, rue du 8 mai 1945, 60290 LAIGNEVILLE.
Article 2 : La convention de prestation a pour objet l’achat d’outillages et de petits matériels
d’espaces verts.
Article 3 : La convention de prestation est conclue à compter de sa signature et prend fin 3 mois
après sa signature.
Article 4 : La convention de prestation est conclue pour un montant estimatif de 15.000 euros
toutes taxes comprises.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 225 / 2013
2013/
AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN TAXI
Monsieur SEKHI Alexandre
Autorisation de stationnement n° 17
---------------------------------------------------Le Maire de la Ville de Cergy,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 22121 et L. 2213-3,
Vu la loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l’organisation de l’industrie du taxi,
modifiée par le décret n° 61-1207 du 02 novembre 1981,
Vu la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’accès à l’activité de conducteur et
à la profession d’exploitant taxi et le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié pris pour
son application,
Vu l’article 28 de la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière
et inscrivant dans la loi du 20 janvier 1995 le pouvoir disciplinaire du Préfet et du Maire en
prévoyant des sanctions administratives à l’encontre des professionnels du taxi qui ne
respecteraient pas la réglementation de leur activité,
Vu l’article 37 de la loi du 09 mars 2004 ajoutant à la loi du 20 janvier 1995 une
incrimination autonome réprimant l’exercice illégal de l’activité professionnelle de taxi,
Vu la demande présentée par Mr SEKHI Alexandre demeurant au 04 rue Jeanne
d’Arc, 95370 MONTIGY LES CORMEILLES, tendant à acquérir l’autorisation de
stationnement n° 17 exploitée par Mr Benoit MARCHAL.
ARRÊTE
er
Article 1 : Monsieur SEKHI Alexandre est autorisé à exercer la profession de taxi à
Cergy à partir du 18/02/13.
Article 2 : Le stationnement sur la voie publique n’est autorisé que sur la Ville de Cergy,
Article 3 : Monsieur SEKHI Alexandre
vigueur.
devra se conformer à la réglementation en
Fait à Cergy, le 12/02/2013
Le Directeur de l’Aménagement Urbain
et du Développement Durable,
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1013 / 2013
2013/
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
- rue de la SardaneDu 19 au 31 août 2013
----------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213 -1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10*,
VU l’arrêté 081/2013 du 14 janvier 2013, accordant la délégation permanente de signature au Directeur
de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable, Monsieur Jean-Marc AGOGUÉ. En l’absence
de Mr Jean-Marc AGOGUÉ, cette délégation est exercée par Madame Murielle VANNIER,
VU la demande présentée par l’entreprise CORETEL ZAC de There 24, rue Gustave Eiffel 60000
BEAUVAIS (fax : 03.44.12.10.31) en vue de travaux de raccordement au réseau ERDF,
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite de modifier, à titre provisoire, les règles de
circulation et de stationnement,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée des
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise CORETEL auront lieu du 19 au 31 aout 2013.
Article 2 : Pendant la durée des travaux la rue de la Sardane:
* La chaussée sera rétrécie
* La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores
* Le dépassement sera interdit
* La vitesse sera limitée à 30 km/h
* La circulation piétonne sera déviée et protégée
* Le stationnement sera interdit au droit des travaux*
(*Le stationnement sera considéré comme gênant, les véhicules en infraction feront
l’objet d’une mise en fourrière)
Article 3 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la
charge de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : ERDF 01.30.31.43.36).
Article 4 : Les agents évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de gilets en tissu
fluorescent de jour et rétro réfléchissant de nuit.
Article 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est révocable
et précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension des travaux
et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera affichée aux deux extrémités de la voie concernée ainsi qu’à
la hauteur des emplacements supprimés.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la réponse au recours gracieux ; L’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet
implicite du recours gracieux.
Article 8 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Cergy, M. le Commissaire Divisionnaire
de Police de Cergy, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cergy, M. le chef de la
Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à Monsieur l'Inspecteur des Services d'Incendie et de Secours.
Fait à CERGY, le 14 août 2013
La Directrice des Services Urbains
et du Patrimoine Public
Murielle VANNIER
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1216 / 2013
2013/
ARRETE DE NUMEROTAGE DES CELLULES COMMERCIALES
AXE MAJEUR / HORLOGE
---------------------------------------------------------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-28
VU la Circulaire Interministérielle n° 432 du décembre 1955
VU la Circulaire n° 121 du 21 mars 1958
VU le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994, notamment les articles 1,3 et 5
Considérant que le numérotage des propriétés constitue une mesure d’ordre de police
Considérant que les cellules commerciales du secteur Axe Majeur / Horloge n’ont pas fait l’objet
de numérotation et qu’il convient à ce titre de la créer
ARRÊTE
Article 1 : Les cellules commerciales sises avenue Mondétour secteur Axe Majeur / Horloge
appartenant à la STE GESTION 3T, demeurant 5 à 9 rue Van Gogh 75591 PARIS CEDEX 11
seront numérotées au 9 et 11 avenue Mondétour selon plan ci-joint.
Article 2 : Les numéros attribués devront être apposés au droit du commerce, bien en évidence,
par le soin du propriétaire de la cellule commerciale
Article 3 : Cet arrêté sera notifié administrativement au propriétaire intéressé et à l’exploitant du
fonds de commerce et prendra effet dès notification
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au Service Départemental du Cadastre, au
groupement Courrier de la Poste
Article 5 : Les Services municipaux seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Article 4 : Copies du présent arrêté, seront adressées pour ampliation :
- au Service du cadastre du Val d’Oise
- au Service de la Poste
Fait à CERGY le 23 septembre 2013
Par délégation du Maire,
L’Adjoint à l’Aménagement
Urbain et au Développement
Durable
Bruno STARY
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1217 / 2013
2013/
AXE MAJEUR / HORLOGE ANNULE ET REMPLACE ARRETE N° 977
ARRÊTE
Article 1 : Les cellules commerciales sises avenue Mondétour secteur Axe Majeur / Horloge
appartenant à Monsieur SELLIAH, demeurant 9 rue des Orchydées 95520 ERAGNY SUR OISE
seront numérotées au 17, 19, 25 avenue Mondétour selon plan ci-joint.
Article 2 : Les numéros attribués devront être apposés au droit du commerce, bien en évidence,
par le soin du propriétaire de la cellule commerciale
Durable
Bruno STARY
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1218 / 2013
2013/
AXE MAJEUR / HORLOGE
ARRÊTE
Article 1 : La cellule commerciale sise avenue Mondétour secteur Axe Majeur / Horloge
appartenant à la STE FTSM, située 8 avenue de l’Ado 95800 CERGY sera numérotée au 23
avenue Mondétour selon plan ci-joint.
Article 2 : Le numéro attribué devra être apposé au droit du commerce, bien en évidence, par le
soin du propriétaire de la cellule commerciale
Durable
Bruno STARY
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1229 / 2013
2013/
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS
Le 05 octobre 2013
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2
alinéas 1, 2 et 3.
Vu le Code de Santé Publique et notamment son article L 3334-2.
Considérant la demande formulée par Monsieur Timothé PEREZ, Président de l’association
ENSEARENA, d'installer un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation « Festival
jeux vidéos » le 05 octobre 2013 de 12h00 à 2h00,
ARRÊTE:
er
Article 1 : Monsieur Timothé PEREZ, Président de l’association ENSEARENA, sis 6 avenue du
Ponceau 95014 CERGY Cedex, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème
catégorie, le 05 octobre 2013 de 12h00 à 2h00 à l'occasion de la manifestation « Festival jeux vidéos »,
dans le lieu suivant : Visages du Monde à CERGY.
suivant la réponse au recours gracieux ; l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet
Article 3 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Cergy, M. le Commissaire
Divisionnaire de Police de Cergy, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cergy, M. le
chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à Monsieur l'Inspecteur des Services d'Incendie et de Secours.
Fait à CERGY, le 25 septembre 2013
Le Maire,
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1422 / 2013
2013/
- Rue du Verger Du 14 au 30 novembre 2013
VU le Code de la Route, notamment l’article R. 417-10*,
VU le Règlement Intercommunal,
VU l’arrêté 081/2013 du 14 janvier 2013, accordant la délégation permanente de signature au
Directeur de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable, Monsieur Jean-Marc AGOGUÉ,
VU la demande présentée par l’entreprise SRBG cité du Grand Cormier BP 20878 78108 SAINT
GERMAIN EN LAYE (fax : 01.34.93.09.05) dans le cadre de travaux de pose de câble ERDf,
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessitera de modifier, à titre provisoire, les règles de
stationnement,
Considérant qu’il conviendra d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée
des travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise SRBG auront lieu du 14 au 30 novembre 2013.
Article 2 : Dans le cadre de ces travaux rue du Verger:
* Le stationnement sera interdit *
(*Le stationnement sera considéré comme
feront l’objet d’une mise en fourrière)
gênant,
les
véhicules
en
infraction
Article 3 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge
de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP).
fluorescent.
Article 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est révocable et
précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension des travaux et
la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera affichée 48h au minimum avant le début des travaux, à l’entrée
de la voie concernée ainsi qu’à la hauteur des stationnements supprimés.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
de Police de Cergy, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cergy, M. le chef de la Police
Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à Monsieur l'Inspecteur des Services d'Incendie et de Secours.
Fait à CERGY, le 12 novembre 2013
et du Développement Durable
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1423 / 2013
2013/
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
- Rue de la Pierre Miclare Du 15 au 25 novembre 2013
de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable, Monsieur Jean-Marc AGOGUÉ,
VU la demande présentée par l’entreprise COLAS IDFN Paris Nord 15 bis quai Chatelier 93451 L’ILE
SAINT DENIS (fax : 01.48.13.07.39) en vue de travaux d’alimentation au réseau d’eau potable,
stationnement,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les interventions de l’entreprise COLAS IDFN Paris Nord auront lieu du 15 au 25 novembre
2013.
Article 2 : Pendant la durée des travaux rue de la Pierre Miclare :
* Le stationnement sera interdit au droit du chantier*
de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP - SPLA CPA - CYO).
Article 6 : Copie du présent arrêté sera affichée aux deux extrémités de la voie concernée ainsi qu’à la
hauteur de chacun des stationnements supprimés, 48h au minimum avant le début des travaux.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1424 / 2013
2013/
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
- 1, avenue du Ponceau Le 16 novembre 2013
--------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route notamment l’article R417-10*,
VU la demande par laquelle Mr et Mme BADIDI domicilié 1, avenue du Ponceau 95000 CERGY
([email protected]) requièrent l’autorisation de réserver 2 places à la hauteur de leur domicile, dans
le cadre de leur déménagement,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par Mr et Mme BADIDI, nécessite de prendre
des dispositions pour protéger les usagers de la voie,
ARRÊTE:
Article 1 : Autorisation :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public à la hauteur du n°1, avenue du Ponceau
le 16 novembre 2013, 2 places de stationnement leur seront réservées à cet effet.
(* Le stationnement de tout autre véhicule sera considéré comme gênant, les véhicules en infraction feront
Article 2 : Prescriptions techniques particulières :
L’installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la
dépendance domaniale occupée
Article 3 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est révocable et précaire
Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera affichée à la hauteur des stationnements réservés.
Article 5: M. le Directeur Général des Services de la Ville de Cergy, M. le Commissaire Divisionnaire de
Police de Cergy, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cergy, M. le chef de la Police
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1425 / 2013
2013/
AUTORISATION DE MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE
" ESSEC – CŒUR EN FÊTE "
--------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-24,
L. 2211-1et L.2212-1 à 2212-2,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L.123-1 et suivants,
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 111-8-3, R-111-19-11 et R.
123-1 à R.123-55, R. 152-6 et R.152-7,
VU le Décret n° 2006-1089 du 30 août 2006, relatif à la commission consultative départementale de
sécurité et d’accessibilité,
VU le Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du
public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le Code de la
construction et de l’habitation,
VU l’Arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public,
VU la Circulaire du 30 décembre 1994 complétant la circulaire du 3 mars 1982 relative aux
instructions techniques prévues dans le Règlement de Sécurité dans les établissements recevant du
public,
VU le courrier du 8 novembre 2013 référence JGH/RC/R 1/E127.0142 006 transmis par la Direction
Départementale des Services d’Incendie et de Secours de Neuville- sur- Oise,
CONSIDERANT que la manifestation répond à l’ensemble des prescriptions visées dans le courrier
susmentionné,
CONSIDERANT que les procès-verbaux et certificats attestant de la conformité au règlement de
sécurité et aux normes ont été fournis,
ARRETE:
Article 1er : Est autorisée l’ouverture au public de la manifestation « CŒUR EN FETES » qui se
déroulera à l’ESSEC sise à Cergy, avenue Bernard Hirsch, le vendredi 15 novembre 2013 de 20 h 00 à
03 h 00.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
M. le Sous- Préfet de l'arrondissement de Pontoise,
M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du V.O,
M. le Commissaire Principal de Police de CERGY,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CERGY,
M. le Directeur Départemental des Territoires,
Hôtel de ville -3 place de l’Hôtel de ville BP 48000 CERGY 95801 Cergy-Pontoise cedex –Tél 01 34 33 44 00
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1425 / 2013
2013/
M. le Directeur de l’ESSEC,
M. Le Président du Bureau Des Elèves BBA, Monsieur Pierre LE COGUIEC
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy, dans un délai de deux mois, à compter de l’accomplissement des formalités de
publicité.
Dans ce même délai, il peut faire également l’objet d’un recours gracieux, prorogeant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé sur cette demande par l’autorité administrative pendant un délai
de deux mois vaut décision de rejet.
Fait à Cergy, le 13 novembre 2013
Le Conseiller Municipal chargé de
l’Hygiène et de la Sécurité Civile
et des Marchés Publics
Jean-Marie BERTIN
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1426 / 2013
2013/
- 3, rue du Désert aux Nuages Le 23 novembre 2013
VU la demande par laquelle Mme LE PENNEC domiciliée 1, rue du Désert aux Nuages 95000 CERGY
([email protected]) requiert l’autorisation de réserver 2 places à la hauteur de son domicile,
dans le cadre de son déménagement,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé Mme LE PENNEC, nécessite de prendre des
dispositions pour protéger les usagers de la voie,
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisés à occuper le domaine public à la hauteur du n°3, avenue du Ponceau le
23 novembre 2013, 2 places de stationnement lui seront réservées à cet effet.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N°1427 / 2013
2013/
ARRETE DE NUMEROTAGE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER
Considérant qu’un permis de construire a été accordé à la société CFH pour la construction de 52
logements sur un terrain sis à Cergy avenue du Ponceau angle Rue des Harsans comportant deux
accès qui n’ont pas fait l’objet de numérotation et qu’il convient à ce titre de la créer
ARRÊTE
Article 1 : Le bâtiment objet du permis de construire accordé à la société CFH pour la réalisation de
52 logements répartis en deux halls d’entrée sis à Cergy, avenue du Ponceau angle Rue des
Harsans seront numérotés conformément au plan joint au
-
N° 2 Rue des Harsans (Hall A)
N° 5 Avenue du Ponceau (Hall B)
Article 2 : Les numéros attribués devront être apposés au droit des halls d’entrée bien en évidence,
par le soin du propriétaire
Article 3 : Cet arrêté sera notifié administrativement au propriétaire intéressé et prendra effet dès
notification
Fait à CERGY le 13 novembre 2013
Durable
Bruno STARY
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
Annexe arrêté n° 1427
2013/
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1428 / 2013
2013/
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
- Course pédestre Le 1 décembre 2013
De 9h a 18h
VU le Code de la Route,
VU l'instruction ministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU l’arrêté ministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation,
VU l’arrêté 48/2011 du 17 janvier 2011, accordant la délégation de signature au Directeur de
l’Aménagement Urbain et du Développement Durable, Monsieur Jean-Marc AGOGUÉ,
VU la demande présentée par l’association UFOLEP 4, rue Berthelot 95300 PONTOISE (fax :
01.30.32.97.95) dans le cadre de l’organisation d’une course pédestre nature,
Considérant que l’organisation de cette manifestation nécessite de modifier, à titre provisoire, les
règles de circulation sur cette voie,
Considérant qu’il convient de permettre cet évènement en préservant la sécurité des usagers de la
voie,
ARRÊTE:
er
Article 1 : La course pédestre nature organisée par l’association UFOLEP aura lieu le 1 décembre
2013.
Article 2 : A l’ occasion de cet évènement les coureurs emprunteront le chemin de la voirie, la
rue Pierre Vogler, la rue de Neuville entre la rue des Etangs et la rue Pierre Scheringa.
Des signaleurs de l’association sécuriseront la course
charge de l’association UFOLEP, sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP- CA Trans – STIVO – G.
GUILOINEAU –).
et précaire.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera affichée aux deux extrémités de la voie concernée.
Le Directeur de l’Aménagement Urbain et
du Développement Durable
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1429 / 2013
2013/
- 14 chemin du Bord de l’eauDu 25 novembre au 9 décembre 2013
VU la demande présentée par l’entreprise ATC.TP 22, ZAE de la Croix Jacquebot 95450 VIGNY (fax :
01.34.43.03.31 [email protected] ) en vue de travaux de raccordement au réseau eaux usées,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise ATC.TP auront lieu du 25 novembre au 9 décembre 2013.
Article 2 : Pendant la durée des travaux à la hauteur du n°14 chemin du Bord de l’Eau :
charge de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP - SIARP).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1430 / 2013
2013/
- Boulevard de la Paix Du 18 novembre 2013 au 31 décembre 2014
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 411-25,R.411-10*
VU la demande présentée par l’entreprise BOURGEOIS TP 69 rue de la Briche 93200 SAINT DENIS
([email protected]) en vue de travaux d’aménagement d’accès provisoire suite a la construction
de logements d’habitations,
circulation,
travaux,
ARRÊTE:
er
Article 1 : Les travaux de l’entreprise BOURGEOIS TP auront lieu sur la parcelle située à l’angle
du boulevard de la Paix et l’avenue de la Constellation et sur le boulevard de la Paix entre
l’avenue de la constellation et l’avenue des Genottes , du 18 novembre au 31 décembre 2014.
Article 2 : Pendant la durée des travaux boulevard de la Paix entre l’avenue de la Constellation
et l’avenue des Genottes:
* La chaussée sera rétrécie telle que définie sur le plan fournit par l’entreprise
*La circulation sera alternée par des feux tricolores avec décompte de temps
charge de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP – Transport – STIVO – Conseil
Général).
implicite du recours gracieux
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1431 / 2013
- 8, rue des Galeries Le 22 novembre 2013
-------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU le code général des collectivités territoriales
er
VU l’arrêté municipal n°860/2010 du 1 décembre 2010
VU le code de la voirie routière,
VU la demande par laquelle la société FLASH DEM domiciliée 88, rue Etienne Dollet 93380 PIERREFITTE
SUR SEINE (fax :01.84.16.96.79) requiert l’autorisation pour 1 véhicule (d’un PATC maximum de 3T500),
d’accéder à la hauteur du n°8 rue des Galeries dans le cadre dans le cadre d’un déménagement,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par la société FLASH DEM, nécessite de
prendre des dispositions pour protéger les usagers de la voie,
ARRÊTE:
Article 1 : - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public à la hauteur du n°8, rue des Galeries le 22
novembre 2013, comme énoncé dans sa demande.
A sa charge de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : - Prescription technique particulière.
L’installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers et à
n’entraver en aucun cas l’intervention des véhicules de secours.
Article 3 :- Responsabilité.
Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera affichée à l’intérieur du pare-brise du véhicule (info : CACP VINCI PARK).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1432 / 2013
2013/
- Rue Philéas Fogg Du 25 au 29 novembre 2013
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 411-25 et R. 417-10*,
VU l’arrêté 081/2013 du 14 janvier 2013, accordant la délégation permanente de signature au Directeur de
VU la demande présentée par l’entreprise TBI 33, rue du Chemin Vert 78610 LE PERRAY EN YVELINES
(fax 01.34.84.12.58) dans le cadre de la réservation de places de stationnement,
Considérant que les travaux de l’entreprise TBI nécessite de modifier, à titre provisoire, les règles de
stationnement,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Du 25 au 29 novembre 2013 les deux premières places de stationnements situées rue
Michel Strogoff côté gauche à la hauteur du lycée Jules Verne seront réservées au chantier en cours
Elles seront délimitées par des barrières Héras
Article 2 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge de
l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP – SPLA CPA)
Article 3 : Les agents évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de gilets en tissu fluorescent
de jour et rétro réfléchissant de nuit.
précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension des travaux et la
remise immédiate de la chaussée en son état initial.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera affichée aux deux extrémités de la voie concernée ainsi qu’a la
hauteur des stationnements supprimés.
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse au recours gracieux ; l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite du recours
gracieux.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Cergy, M. le Commissaire Divisionnaire de
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1433 / 2013
2013/
- Rue Francis Combe intersection boulevard de l’Oise Entre le 18 novembre et le 31 décembre 2013
VU le règlement de voirie de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la demande présentée par l’entreprise SOGETREL 72, rue de Longjumeau 91160
BALLAINVILLIERS (fax : 01.69.09.88.21) en vue de travaux de dépose de cabine téléphonique,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise SOGETREL auront lieu entre le 18 novembre et le 31
décembre 2013
Article 2 : Pendant la durée des travaux rue Francis Combe intersection boulevard de l’Oise:
Article 3 : Prescription technique particulière :
* L’espace devra être engazonné après travaux
charge de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP).
Article 7 : Copie du présent arrêté sera affichée aux deux extrémités des voies concernées.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1434 / 2013
2013/
- 58, avenue du Bontemps Entre le 18 novembre et le 31 décembre 2013
travaux,
ARRÊTE:
décembre 2013
Article 2 : Pendant la durée des travaux avenue du Bontemps:
(*Le stationnement sera considéré comme gênant, les véhicules en infraction
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1435 / 2013
2013/
- Rue Michel Strogoff Entre le 18 novembre et le 31 décembre 2013
travaux,
ARRÊTE:
décembre 2013
Article 2 : Pendant la durée des travaux rue Michel Strogoff à l’angle du boulevard des
Explorateurs:
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1436 / 2013
2013/
- Avenue du Bois Entre le 18 novembre et le 31 décembre 2013
travaux,
ARRÊTE:
décembre 2013
Article 2 : Pendant la durée des travaux avenue du Bois:
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1437 / 2013
2013/
- Place des Touleuses Entre le 18 novembre et le 31 décembre 2013
travaux,
ARRÊTE:
décembre 2013
Article 2 : Pendant la durée des travaux place des Touleuses:
* La circulation piétonne devra être protégée et déviée si nécessaire
* Aucun véhicule de chantier de plus de 3t500 ne sera autorisé sur place
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1438 / 2013
2013/
- Rue des Plants Bruns Entre le 18 novembre et le 31 décembre 2013
travaux,
ARRÊTE:
décembre 2013
Article 2 : Pendant la durée des travaux rue des Plants Bruns:
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1439 / 2013
- 8, rue Traversière Du 16 décembre 2013 au 30 janvier 2014
er
VU le règlement intercommunal,
VU la demande par laquelle la société ACROS BAT LES TOITURISTES 57, rue d’Amsterdam 75008 PARIS
([email protected]) requiert l’autorisation d’accéder à la hauteur du n°8, rue Traversière pour 2
véhicules (d’un PTC maximum de 3t500 chacun) dans le cadre de travaux en toiture,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par la société ACROS BAT LES
TOITURISTES, nécessite de prendre des dispositions pour protéger les usagers de la voie,
ARRÊTE:
La bénéficiaire est autorisée à occuper le domaine public à la hauteur du n°8 rue Traversière du 16
décembre 2013 au 30 janvier 2014,
Article 2 : - Prescriptions techniques particulières.
La zone de chantier devra être balisée.
Les véhicules sont autorisés à stationner uniquement pendant les manœuvres de chargement et de
déchargement.
La circulation piétonne devra être protégée
Article 4 : Copie du présent arrêté sera positionné à l’intérieur du pare-brise de chacun des véhicules
(info : Isabelle THOUVENOT - VINCI PARK).
Fait à CERGY, le 10 décembre 2013
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1440 / 2013
- 8, place de la Fontaine Du 16 décembre 2013 au 30 janvier 2014
er
([email protected]) requiert l’autorisation d’accéder à la hauteur du n°8, place de la Fontaine pour 2
véhicules (d’un PTC maximum de 3t500 chacun) dans le cadre de travaux en toiture,
ARRÊTE:
La bénéficiaire est autorisée à occuper le domaine public à la hauteur du n°8 place de la Fontaine du
16 décembre 2013 au 30 janvier 2014,
déchargement.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1441 / 2013
- 5, rue du Pays de France Du 16 décembre 2013 au 30 janvier 2014
er
([email protected]) requiert l’autorisation d’accéder à la hauteur du n°5 rue du Pays de France pour 2
véhicules (d’un PTC maximum de 3t500 chacun), dans le cadre de travaux en toiture,
ARRÊTE:
La bénéficiaire est autorisée à occuper le domaine public à la hauteur du n°5 rue du Pays de France
du 16 décembre 2013 au 30 janvier 2014,
déchargement.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N°
1442 / 2013
2013/
- Rue Francis Combe Du 21 novembre au 25 novembre 2013
VU la demande en date du 29 mai 2012, par laquelle la société OTEC INTERNATIONAL route des
entreprises BP 62 76050 LE HAVRE ([email protected]), requiert l’autorisation de
stationner un conteneur rue Francis Combe pour le compte de son client Mr Augustin FRANCKEL,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par la société OTEC INTERNATIONAL,
nécessite de prendre des dispositions pour protéger les usagers de la voie,
ARRÊTE:
Article 1er : Autorisation :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public sur les emplacements de stationnement
rue Francis Combe du 21 novembre au 25 novembre 2013.
Le stationnement de tout autre véhicule sur les emplacements réservés sera considéré comme
gênant.
Les dépendances seront rétablies dans leur état initial (à la charge du client).
En aucun cas le dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle prévue dans le
présent arrêté.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est révocable et précaire.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera affichée sur le conteneur.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1443 / 2013
2013/
Championnat du monde de boxe
- Esplanade de ParisDu 25 novembre au 1er décembre 2013
VU la demande présentée par l’association Rahilou Cergy Boxe 2 rue des Heuruelles vertes 95000
CERGY (RATAJCZAK, Aline ) en vue d’organiser le championnat du monde de boxe,
Considérant que la réalisation de cette manifestation nécessite de modifier, à titre provisoire, les
règles de circulation et de stationnement,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée de la
manifestation,
ARRÊTE:
Article 1 : La manifestation de l’association Rahilou Cergy Boxe aura lieu du 25 novembre au
1er décembre 2013.
Article 2 : Pendant la durée de la manifestation la rue de l’esplanade de Paris :
* Le stationnement sera interdit du 25 novembre au 1er décembre
* la rue de l’esplanade de Paris sera barrée sauf riverains et secours du 29 novembre
à partir de 8 h au 1er décembre à 2h
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1445 / 2013
- Parvis de la Préfecture er
Les 30 novembre et 1 décembre 2013
er
VU la demande par laquelle Mr ROBERT domicilié 2, rue du 8 mai 1945 78260 ACHERES
([email protected]) requiert l’autorisation pour 1 véhicule (d’un PATC maximum de 3T500), d’accéder
à la hauteur de la résidence Les Naïades parvis de la Préfecture dans le cadre dans le cadre d’un
déménagement,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par Mr ROBERT, nécessite de prendre des
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public à la hauteur de la résidence Les Naïades le 30
er
novembre et 1 décembre 2013, comme énoncé dans sa demande.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1446 / 2013
2013/
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION PIÉTONNE
- Place du Nautilus Du 13 au 16 décembre 2013
VU la demande présentée par la Mr GOT Mario 36, route Nationale 80140 MARTAINEVILLE
([email protected]), pour la mise en place d’un manège dans le cadre du marché de Noël,
Considérant que la mise de place de ce manège entraînera des restrictions de circulation, piétonne,
ARRÊTE:
Article 1 : Le manège de Mr GOT sera mis en place le 13 décembre 2013 sur la place du Nautilus et
démonté le 16 décembre 2013
Article 2 : Dans le cadre de cette installation :
* La circulation piétonne sera protégée et déviée si nécessaire
* L’endroit sera rendu en état aussitôt le démontage
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1447 / 2013
2013/
- angle rue St Martin et avenue du nord Entre le 18 novembre et le 31 décembre 2013
travaux,
ARRÊTE:
décembre 2013
Article 2 : Pendant la durée des travaux angle rue St Martin et avenue du nord
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1448 / 2013
2013/
- angle avenue du jour et rue de la Veillée Entre le 18 novembre et le 31 décembre 2013
travaux,
ARRÊTE:
décembre 2013
Article 2 : Pendant la durée des travaux angle avenue du jour et rue de la Veillée * La chaussée sera rétrécie
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1449 / 2013
2013/
- Place des Trois CèdresEntre le 18 novembre et le 31 décembre 2013
travaux,
ARRÊTE:
décembre 2013
Article 2 : Pendant la durée des travaux Place des Trois Cèdres * La chaussée sera rétrécie
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1450 / 2013
2013/
- 4, boulevard de l’Évasion Le 29 novembre 2013
VU la demande par laquelle Mr PIERRE domicilié 4, boulevard de l’Évasion 95000 CERGY
([email protected]) requiert l’autorisation de réserver 3 places de stationnement à la hauteur de
son domicile, dans le cadre de son déménagement,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé Mr PIERRE, nécessite de prendre des
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisés à occuper le domaine public à la hauteur du n°4, boulevard de l’Évasion
le 29 novembre 2013, 3 places de stationnement lui seront réservées à cet effet.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1451 / 2013
2013/
– 17, rue des Touleuses Pourpres –
Du 25 au 29 novembre 2013
VU la demande présentée par l’entreprise CORETEL 24, rue Gustave Eiffel 60000 BEAUVAIS (fax :
03.44.12.10.31) en vue de travaux de branchement électrique,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise CORETEL auront lieu du 25 au 29 novembre 2013.
Article 2: Pendant la durée des travaux 17, rue des Touleuses Pourpres :
de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP- ERDF).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1452 / 2013
2013/
- Cours des Merveilles et boulevard d’ErkrathDu 18 novembre 2013 au 30 avril 2014
VU la demande présentée par l’entreprise COLAS IDF agence SCREG 2, impasse des Petits Marais
92230 GENNEVILLIERS (fax : 01.46.85.29.44) en vue de travaux de passage de réseaux divers et
d’aménagements de voiries,
circulation,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise COLAS IDF auront lieu du 18 novembre 2013 au 30 avril 2014
Article 2 : Pendant la durée de ces travaux:
* Le cours des Merveilles sera mis en sens unique entre le boulevard d’Erkrath et le boulevard de
l’Evasion, dans le sens place du Nautilus/place des Trois Gares. Une déviation sera mise en place
par le boulevard de l’Evasion, la rue des Astres Beiges et le boulevard D’Erkrath.
* Le boulevard d’Erkrath sera mis en sens unique entre la rue Passe Partout et le cours des
Merveilles dans le sens Courdimanche/A15. Une déviation sera mise en place par le cours des
Merveilles, la rue du Capitaine Némo et la rue Passe Partout
Des déviations seront mises en place par la rue des Astres Beiges, le boulevard de l’Evasion et la
rue de l’Embarquement pour rejoindre les commerces et la gare ou par la rue du désert aux
Nuages et le boulevard de l’Evasion.
l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP - Transport – SPLA CPA – Quartet).
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la réponse au recours gracieux ; L’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite du
recours gracieux.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1453 / 2013
2013/
- Ensemble des voiries appartenant au domaine public de la ville de Cergy Entre le 8 et le 31 décembre 2013
VU la demande présentée par la SOCIÉTÉ NOUVELLE ÉTIENNE PELLE B.P.50 – 71 avenue André
Maginot 94401 VITRY SUR SEINE Cedex (fax : 01.46.82.06.80) en vue de travaux d’élagage pour le
compte d’ERDF,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de la SOCIÉTÉ NOUVELLE ÉTIENNE PELLE auront lieu entre le 8 et le 31
décembre 2013 sur l’ensemble des voiries appartenant au domaine public de la ville de Cergy.
Article 2 : Pendant la durée des travaux et selon leur avancée:
* La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores dès que
nécessaire
* La circulation piétonne sera déviée et protégée, aucune déviation ne devra se faire
sur chaussée même balisée.
* Le stationnement sera interdit au droit des chantiers*
Article 3: Prescriptions techniques particulières :
* Les engins empiétant sur la voirie seront balisés pendant les horaires de chantier, aucun
engin ne devra rester stationné sur chaussée en dehors des interventions
* Les consignes de sécurité devront être respectées
* Les sites devront rendus propres immédiatement après les interventions
* Les interventions ne se feront qu’en l’absence de stationnement VL sous les sujets à élaguer
* Les arrêtés devront être affichés au minimum 48h avant chaque intervention et ce à la hauteur
de chaque stationnement supprimé ainsi qu’aux deux extrémités des voies concernées.
* La CACP et la Mairie se réservent le droit, pour chacune en ce qui les concerne, d’intervenir
sur site pour vérifier que les prescriptions soient respectées.
charge de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP - Transport).
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1453 / 2013
2013/
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1454/ 2013
2013/
- Cour des Reinettes Du 18 novembre au 20 décembre 2013
VU la demande présentée par le bailleur social VAL D’OISE HABITAT rue des Châteaux Saint Sylvère
95001 CERGY dans le cadre de travaux de requalification du parking aérien accessible via la cour des
Reinettes,
de stationnement,
des travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux du bailleur social VAL D’OISE HABITAT auront lieu du 18 novembre au 20
décembre 2013
Article 2 : Dans le cadre de ces travaux :
* L’accès au parking aérien sera interdit depuis la cour des Reinettes*
(*Le stationnement sera considéré comme gênant, les
infraction feront l’objet d’une mise en fourrière)
véhicules
en
Article 6 : Copie du présent arrêté sera affichée 48h au minimum avant le début des travaux, aux deux
extrémités des voies concernées ainsi qu’à la hauteur des stationnements supprimés.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1455 / 2013
2013/
Le samedi 23 novembre 2013
alinéas 1, 2 et 3.
Considérant la demande formulée par Madame Valérie LEFEBVRE, Trésorière de l’association CLUB
DE PETANQUE LE RAYON BLEU d'installer un débit de boissons temporaire à l’occasion de la
manifestation « Concours départemental de pétanque - Coupe d’hiver » le samedi 23 novembre 2013
de 09h00 à 22h00.
ARRÊTE:
er
Article 1 : Madame Valérie LEFEBVRE, Trésorière de l’association CLUB DE PETANQUE LE
RAYON BLEU, sise 9 Justice Pourpre 95000 CERGY, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 2ème catégorie, le samedi 23 novembre 2013 de 9h00 à 22h00, à l'occasion de la
manifestation « Concours départemental de pétanque - coupe d’hiver », dans le lieu suivant : terrain de
pétanque à Cergy Village.
Le Maire,
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N°1456 / 2013
RÉGLEMENTATION PERMANENTE
DE CRÉATION D’UNE AIRE PIÉTONNE
Annule et remplace l’arrêté n°568/2013
---------------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1983 relative aux droits et libertés des Communes,
VU le décret N° 2008-754 du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable
et de l’Aménagement du Territoire en date du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de
er
sécurité routière, notamment les articles 1 , 2 et 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-24, L.2212-5,
L. 2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 110-2, R.411-3, R.411-25, R. 412-7,
R.415-11, R 417-10 et R. 431-9,
Directeur de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable, Monsieur Jean-Marc
AGOGUÉ,
VU la demande présentée par la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise,
Considérant que la dalle de la Préfecture est une zone à forte densité piétonne, et ce, tout au
long de la journée ; et que cette circonstance justifie la création à titre permanent d’une aire
piétonne sur le territoire de la commune à l’endroit visé ci après.
Considérant ainsi, que cette réglementation est un moyen d’assurer la sécurité des usagers.
ARRÊTE:
Article 1: Il est institué une aire piétonne sur les voies suivantes :
-
Rue du Marché Neuf
Place de la Fontaine
Rue aux Herbes
Rue Traversière
Rue des Italiens
Allée de l’Arcades
Parvis de la Préfecture
Place des Arts
Place du Général de Gaulle
Mail des Cerclades
Square Columbia
Passage des Artisans
Square du Diapason
Passage Saint Clair
Rue des Galeries
Rue du Pays de France
Place aux Dames
Passage des Grands Goussiers
Passage des Petits Champs
Place de la Poste
Chemin des Bourgognes
Article 2: La circulation, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules motorisés sont
er
interdits sur l’aire piétonne définie à l’article 1 .
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N°1456 / 2013
Article 3 : Conformément à l’article R.110-2 du Code de la route, des dérogations sont posées
aux dispositions de l’article ci-dessus, hormis sur le square Columbia, l’allée de la Pergola, la
place de la Pergola, la place des Cerclades ainsi que sous les arbres de la place du Général
de Gaulle dans la zone délimitée par les bornes :
a)
à titre permanent :
- aux véhicules d’intervention urgente et de secours
- aux véhicules des services techniques de la ville et de la CACP, utilisés pour l’exercice
de leurs missions
- aux véhicules des convoyeurs de fonds dont le poids total roulant n’excède pas 3t500
- aux véhicules des services postaux
b)
à titre précaire :
- aux véhicules des personnes en situation de handicap, aux véhicules des prestataires
réguliers missionnés par la CACP ou la ville, aux véhicules utilisés dans le cadre des
manifestations, aux véhicules et engins des entreprises de travaux publics, des
artisans, des commerçants et des habitants munis d’une autorisation de stationnement
délivrée par la ville et limitée dans le temps
c)
aux véhicules de livraisons :
de 7h30 à 11h 00, sauf le dimanche
er
Article 4 : Les voies définies à l’article 1 sont interdites aux véhicules de poids total roulant
de plus de 3t500
er
Article 5: L’accès aux voies définies à l’article 1
n’excède pas 3 mètres
est limité aux véhicules dont la hauteur
Article 6: La circulation des cycles, conformément aux dispositions de l’article R.431-9
du Code de la Route ainsi que celle des véhicules autorisés, doivent s’effectuer à l’allure du
pas et laisser la priorité aux piétons.
erci
Article 7: La circulation, le stationnement ou l’arrêt dans les voies énumérées à l’article 1 en
infraction aux dispositions du présent arrêté est considéré comme gênant la circulation
publique et sanctionné sur la base des dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route
et des autres articles y afférents.
Article 8: Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dès la mise en place d’une
signalisation conforme à la réglementation en vigueur
Article 9 : M. le Directeur Général de la Ville de Cergy, M. le Commissaire Divisionnaire de
Police de Cergy, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cergy, M. le chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, et de constater, le cas échéant, par procès-verbaux les contraventions qui seront
poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1457 / 2013
2013/
- 3, ruelle de la Grande Cour du 21 au 29 novembre 2013
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 411-25 et R. 411-3 à R. 411-5 et R.417-10*
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2012 relative aux redevances de voirie et permis de
stationnement,
VU l’arrêté 48/2011 du 17 janvier 2011, accordant la délégation de signature au Directeur de l’Aménagement
Urbain et du Développement Durable, Monsieur Jean-Marc AGOGUÉ,
VU la demande présentée par l’entreprise AMERICO CONSTRUCTIONS 85, boulevard Jean Jaurès 78800
HOUILLES ([email protected]) en vue de la mise en place d’un échafaudage dans le cadre de
travaux chez un particulier,
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessite de modifier, à titre provisoire, les règles de circulation
et de stationnement sur cette voie,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée des travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise AMERICO CONSTRUCTIONS auront lieu du 21 au 29 novembre 2013.
Article 2 : Pendant la durée des travaux à la hauteur du 3, ruelle de la Grande Cour:
* Un échafaudage sera mis en place sur 7 mètres linéaires
* Une signalisation de positionnement réglementaire devra être mise en place,
elle devra être visible de jour comme de nuit
* La circulation piétonne sera déviée et protégée si nécessaire
l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP - Transport).
Article 4 : Les agents évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de gilets en tissu fluorescent de
jour et rétro réfléchissant de nuit.
précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension des travaux et la remise
immédiate de la chaussée en son état initial.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera affichée sur l’échafaudage
Article 7 : Le permissionnaire s’acquittera de la redevance calculée en fonction des tarifs unitaires fixés selon la
méthode de calcul établie dans la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2012 revalorisées chaque
année selon l’indice INSEE de référence des loyers. Le montant de la redevance pour la période allant du 21 au
29 novembre 2013 s’élève à 25,83 € (soit 0,41€ par ml et par jour soit 0,41€ x 7 x 9).
Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux ; l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1457 / 2013
2013/
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Cergy, M. le Commissaire Divisionnaire de Police
de Cergy, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cergy, M. le chef de la Police Municipale, sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur
l'Inspecteur des Services d'Incendie et de Secours.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1458 / 2013
2013/
- Rue de l’Esplanade de Paris Du 25 novembre au 1 décembre 2013
VU la demande présentée par l’association RAHILOU CERGY BOXE 2 rue des Heuruelles Beiges, en
vue du championnat du monde de boxe,
manifestation,
ARRÊTE:
Article 1 : Pour le championnat du monde de boxe l’occupation des lieux sera du 25 novembre au 1
décembre 2013.
Article 2 : Sur la rue de l’Esplanade:
Du 25/11/13 à 8h au 28/11/13 à 24h : Le stationnement sera interdit sur 35 places de
la rue de l’Esplanade de Paris depuis le bas de la rue (uniquement partie
goudronnée)
- Du 29/11/13 à 00h au 1er/12/13 à 8h : Le stationnement sera interdit sur les places
goudronnées de la rue de l’Esplanade de Paris
- Du 29/11/13 à 8h au 1er/12/13 à 2h : La circulation sera interdite sur rue de
l’Esplanade de Paris (sauf riverains – secours – organisation)
Sur la terrasse en contrebas des 12 colonnes :
- du 25/11/13 au 1/12/13 : La circulation sera interdite
(*Le
stationnement sera considéré comme gênant,
les
véhicules
en
infraction
charge de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP - transport).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N°1459 / 2013
2013/
ARRÊTÉ PERMANENT RELATIF A LA DÉLIMITATION DES ZONES DE RENCONTRE
AVENUE DU TERROIR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.110-2, R.411-3-1 et R.411-25,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et l’instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977,
Considérant qu’il incombe au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à
assurer la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques,
Considérant que la création de zones de rencontre permettrait d’assurer un partage de la rue équitable pour
tous,
ARRÊTE:
Article 1 : Deux zones de rencontre telles que définies à l’article R.110-2 du code de la route sont créées
avenue du Terroir sur les plateaux situés : pour le premier à la hauteur du collège du Moulin à Vent et pour le
second à la hauteur du groupe scolaire du Terroir.
Article 2 : Les zones délimitées à l’article premier sont affectées à la circulation de tous les usagers et
répondent aux principes suivants édictés au Code de la Route :
-
Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la
priorité sur les véhicules
La vitesse des véhicules est limitée à 20km/h
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, la constatation de l’aménagement cohérent et de
la mise en place de la signalisation fera l’objet d’un prochain arrêté.
Article 4 : Conformément à l’article R.411-25 du Code de la Route les dispositifs entreront en vigueur dès la
mise en place de la signalisation d’entrée et de sortie de chacune des zones.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions énoncées aux articles précédents sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
gracieux.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N°1460 / 2013
2013/
ARRÊTÉ PERMANENT CONSTATANT L’AMÉNAGEMENT COHÉRENT ET
LA MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION DES ZONES DE RENCONTRE
AVENUE DU TERROIR
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.110-2, R.411-3-1 et R.411-25,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et l’instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977,
VU l’arrêté municipal n°1459/2013 relatif à la délimitation du périmètre des zones de rencontre de l’avenue
du Terroir,
ARRÊTE:
Article 1 : Dans le périmètre défini à l’article 1 de l’arrêté n°1459/2013 susvisé, ont été mis en place les
aménagements désignés ci-après :
• 2 plateaux surélevés : le premier à la hauteur du collège du Moulin à Vent et le second à la hauteur
du groupe scolaire du Terroir.
• Trottoirs au niveau de la chaussée
Article 2 : Dans ce même périmètre, la signalisation suivante a été mise en place pour l’une et l’autre des
zones:
• Panneaux B52 et B53 en entrée et sortie de zone
Article 3 : Les règles de circulation définies à l’article R.110-2 du code de la route sont applicables à compter
de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
gracieux.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1461 / 2013
2013/
Le samedi 14 décembre 2013
alinéas 1, 2 et 3.
Considérant la demande formulée par Madame Brigitte BONNET-CONNAN, Présidente de
l’association ENGLISH CLUB d'installer un débit de boissons temporaire à l’occasion de la
manifestation « Christmas Party » le samedi 14 décembre 2013 de 18h00 à 23h00.
ARRÊTE:
er
Article 1 : Madame Brigitte BONNET-CONNAN, Présidente de l’association ENGLISH CLUB, sise 12
allée des petits pains à Cergy, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème
catégorie, le samedi 14 décembre 2013 de 18h00 à 23h00, à l'occasion de la manifestation
« Christmas Party», dans le lieu suivant : Maison de quartier des Touleuses à Cergy.
Le Maire,
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1462 / 2013
2013/
Le vendredi 22 novembre 2013
alinéas 1, 2 et 3.
Considérant la demande formulée par Madame Marie-Thérèse MEVEL, Présidente de l’association
AVF d'installer un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation « Soirée beaujolais » le
vendredi 22 novembre 2013 de 19h00 à 23h00.
ARRÊTE:
er
Article 1 : Madame Marie-Thérèse MEVEL, Présidente de l’association AVF, sise 38 avenue du
Hazay à Cergy, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie, le vendredi
22 novembre 2013 de 19h00 à 23h00, à l'occasion de la manifestation « Soirée beaujolais», dans le
lieu suivant : Maison de quartier des Touleuses à Cergy.
Le Maire,
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1463 / 2013
2013/
Le jeudi 28 novembre 2013
alinéas 1, 2 et 3.
Considérant la demande formulée par Monsieur Guillaume POLTINI, Président de l’association LA
RUCHE d'installer un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation « Ruche Hour » le
jeudi 28 novembre 2013 de 19h00 à 22h00.
ARRÊTE:
er
Article 1 : Monsieur Guillaume POLTINI, Président de l’association LA RUCHE, sise 12 allée des
petits pains à Cergy, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie, le jeudi
28 novembre 2013 de 19h00 à 22h00, à l'occasion de la manifestation « Ruche Hour», dans le lieu
suivant : Université de Cergy Pontoise.
Le Maire,
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1464 / 2013
2013/
- rue des Gémeaux Du 25 novembre 2013 au 24 janvier 2014
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 411-25 et R.417-10*,
VU la demande présentée par l’entreprise FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS 300 rue des
Carrieres Morillon 94290 VILLENEUVE LE ROI (Fax 01.49.61.33.79,) en vue de travaux sur reseau
de chauffage urbain,
circulation et de stationnement des différentes voies occupées,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS auront lieu du 25
novembre 2013 au 24 janvier 2014
Article 2 : Pendant la durée des travaux :
La rue des Gémeaux et la rue de la Constellation et le cours de l’Horloge.
* La limitation de vitesse à 30 km/h
charge de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP – CYEL).
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N°1464 / 2013
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1465 / 2013
2013/
- 5 rue du Bac de Gency Du 2 au 13 décembre 2013
VU la demande présentée par l’entreprise TERCA 3/5 rue Lavoisier ZI 77400 LAGNY SUR MARNE
(fax: 01..64.02.42.33) en vue de travaux de terrassement et de branchement électrique.
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise TERCA auront lieu du 2 au 13 décembre 2013
Article 2: Pendant la durée des travaux au 5 rue du Bac de Gency:
* La circulation sera alternée par feux tricolores
gênant,
les
véhicules
en
infraction
de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP - Transport).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1466 / 2013
2013/
- Place de la Libération, rue Nationale, place de la République Le 5 décembre 2013
VU le Code de la Route notamment l’article R.417-10*,
VU la demande présentée par le service Communication de la Mairie, dans le cadre de la journée
nationale d’hommage aux Morts pour la France de la Guerre d’Algérie et des combats du Maroc
et de la Tunisie,
Considérant que la nécessité de restreindre la circulation pendant le passage du cortège afin
d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public,
ARRÊTE:
er
Article 1 : A l’ occasion de la journée nationale d’hommage aux Morts pour la France de la Guerre
d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre 2013 entre 19h et 20h les voies
suivantes seront interdites à la circulation :
Place de la Libération
Rue Nationale
Place de la République
De 14h à 21h, le stationnement sera interdit place de la République autours du monument aux
Morts
Place de la libération, le stationnement sera réservé aux véhicules du cortège.
gênant,
les
véhicules
en
infraction
Article 2 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel du 15 juillet 1974
relatif à la signalisation. La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux réglementaires
seront à la charge et sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP - CA Transport – STIVO – S Demaret –
A Drouet).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1467 / 2013
2013/
ARRËTE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
- Place des Trois Gares Le 6 décembre 2013
De 16h00 à 00h00
-------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande présentée l’association « ETOILE DE VIE » domiciliée maison de quartier des Hauts de Cergy
10, place du Nautilus 95800 CERGY ([email protected]) dans le cadre de la mise en place de « l’Arbre à
Doudous » du Téléthon 2013,
CONSIDERANT que le permis de stationnement demandé par l’association « ETOILE DE VIE » nécessite de
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper la place des Trois Gares le 6 décembre 2013 de 16h00 à 00h00
L’installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance
domaniale occupée
Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses
biens mobiliers.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera affichée au plus près de l’installation (copie : CACP)
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1468 / 2013
2013/
- RANDONNÉE ROLLERS Le 7 décembre 2013 de 14h à 18h
VU le règlement de voirie intercommunal,
VU la demande de Madame HEYNER pour ZONE 4 ROLLER dans le cadre de l’organisation d’une
randonnée en rollers sur le territoire de la ville,
Considérant que la tenue de cette randonnée nécessite de modifier, à titre provisoire, les règles de
circulation des voies empruntées par les randonneurs,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public,
ARRÊTE:
Article 1 : Dans le cadre du TELETHON 2013, une randonnée en rollers est autorisée le 7
décembre 2013 de 14h à 18h.
Article 2 : Les voies suivantes seront empruntées par les participants :
* Départ de la place du Nautilus - Cours des Merveilles - Carrefour de l’Albatros Boulevard des Explorateurs pour rejoindre Courdimanche - Avenue du Hazay - Avenue du
Bontemps - Avenue du Haut Pavé - Avenue des Béguines – Avenue des Genottes - Rue du Petit
Albi - Boulevard d’Osny - Boulevard de la Paix – OSNY – Boulevard des Mérites – Boulevard de
l’Oise – Boulevard du Port – Avenue des 3 Fontaines – Rue de la Préfecture – Avenue Bernard
Hirsch – Avenue du Sud – Avenue du Parc – Boulevard du Port – Place des Goélettes – Rue de
Neuville – Rue Pierre Scheringa - Boulevard du Port – Avenue du Nord – Boulevard de la
Viosne – Boulevard de l’Oise – Rond-point du Haut de Gency - Boulevard d’Osny – Avenue du
Centaure – Avenue des Genottes – Rue du Petit Albi – Avenue de la Constellation – Avenue du
Haut pavé – Avenue du Bontemps – Avenue du Hazay – Rond-point de l’Aube – Boulevard de
l’Évasion – Cours des Merveilles – Arrivée place du Nautilus
* Les participants devront porter un vêtement rétro-réfléchissant et des protections
en cas de chute.
* Les coureurs devront impérativement respecter le Code de la Route
et la remise immédiate de la chaussée en son état initial. (info : CACP - Transport - Manifestation)
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1468 / 2013
2013/
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1469 / 2013
Les 29, 30 novembre et 1 décembre 2013
9
VU l’arrêté municipal n°1456/2013 du 1 novembre 2013
VU la demande par laquelle Mme AZOUMANAN domiciliée 1, passage des Artisans 95000 CERGY
([email protected]) requiert l’autorisation pour 2 véhicules (d’un PATC maximum de 3T500
chacun), d’accéder au plus près de son domicile dans le cadre dans le cadre de son déménagement,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par Mme AZOUMANAN, nécessite de
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public au plus près du n°1, passage des Artisans les
er
29, 30 novembre et 1 décembre 2013, comme énoncé dans sa demande.
Le square Columbia, l’allée de la Pergola, la place de la Pergola, la place du général de Gaulle et la
place des Cerclades sont interdites à la circulation.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1470 / 2013
2013/
- Rue du Brûloir, boulevard des Maraîchers et bois de Cergy Le 22 décembre 2013
VU la demande présentée par Mr Rouchette pour l’EACPA 1, rue Bague 95160 MONTMORENCY dans
le cadre de l’organisation du cross de l’EACPA qui aura lieu le 22 décembre 2013,
Considérant que la mise en place de cet évènement nécessitera de modifier, à titre provisoire, les
des travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Le cross de l’EACPA aura lieu le 22 décembre 2013 dans le Bois de Cergy.
Article 2 : Dans le cadre de l’organisation de cette course, la circulation et le stationnement
seront modifiés comme suit :
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera limitée à 30 km/h :
* Rue du Brûloir entre le boulevard de l’Hautil et le chemin Chasse-Marée
* Boulevard des Maraîchers
Le stationnement sera interdit :
* Rondpoint situé rue du Bruloir à la hauteur du gymnase des Touleuses
* Les commissaires de course sécuriseront le parcours
de l’organisateur sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP – Transport – G .GUILOINEAU).
Article 4 : Copie du présent arrêté sera affichée 48h au minimum avant le début de la manifestation,
aux deux extrémités des voies concernées.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1471 / 2013
2013/
- Boulevard de l’Oise Du 25 novembre au 13 décembre 2013
VU la demande présentée par la société LRTP 14, avenue du Fief BP 49089 St Ouen l’Aumône 95072
CERGYPONTOISE (fax : 01.34.64.62.09) en vue de travaux de raccordement sur le réseau FREE,
circulation,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de la LRTP auront lieu du 25 novembre au 13 décembre 2013 boulevard de
l’Oise à l’angle de la rue du Pampre d’Or.
Article 2 : Pendant la durée des travaux:
* La circulation sera alternée par feux tricolores si nécessaire
* La circulation piétonne sera déviée et protégée, aucune déviation ne devra se faire
sur chaussée même balisée.
* Les engins empiétant sur la voirie seront balisés pendant les horaires de chantier, aucun
engin ne devra rester stationné sur chaussée en dehors des interventions
* Les consignes de sécurité devront être respectées
* Les sites devront rendus propres immédiatement après les interventions
* La CACP se réserve le droit, pour chacune en ce qui les concerne, d’intervenir sur site pour
vérifier que les prescriptions soient respectées.
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1471 / 2013
2013/
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1472 / 2013
2013/
- Avenue de la Palette Du 9 au 20 décembre 2013
VU la demande présentée par l’entreprise FILLOUX 5, avenue des Cures 95580 ANDILLY (fax :
01.34.28.06.76) dans le cadre de travaux de réalisation de stationnements,
circulation,
des travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise FILLOUX auront lieu entre le 9 et le 20 décembre 2013.
Article 2 : Durant cette période avenue de la Palette à la hauteur du LCR des Plants :
* La circulation piétonne sera déviée et protégée dès que nécessaire
Article 3: Prescription technique particulière:
* Les engins empiétant sur la voirie seront balisés pendant les horaires de chantier
extrémités de la voie concernée.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1473 / 2013
2013/
- Rue des Brumes Lactées et rue des Astres Beiges Du 6 janvier au 7 février 2014
01.34.28.06.76) dans le cadre de travaux de réfection de voirie,
des travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise FILLOUX auront lieu entre le 6 janvier et le 7 février 2014.
Article 2 : Durant cette période rue des Brumes Lactées et rue des Astres Beiges:
* Le stationnement sera interdit à la hauteur des chantiers*
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1474 / 2013
2013/
- Avenue du Hazay Du 9 au 20 décembre 2013
01.34.28.06.76) dans le cadre de travaux de suppression de stationnements,
des travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise FILLOUX auront lieu entre 9 et le 20 décembre 2013
Article 2 : Durant cette période avenue du Hazay au croisement de l’allée des Charmes:
* Le stationnement sera interdit sur les deux premières places situées à l’angle de
l’avenue du Hazay et de l’allée des Charmes*
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1475 / 2013
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
L2213-6 et L 2215-4,
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 mai 1992 instituant une redevance
d’occupation du domaine public,
VU la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2007 revalorisant ladite redevance,
VU l’arrêté n°1229/2012 en date du 13 novembre 2012 réglementant l’occupation du domaine
public sur le territoire de Cergy,
VU la demande du magasin « AU PETIT SABOTIER » représenté par Madame
VERMENOT Danielle - 2 cours des Merveilles - 95800 CERGY qui sollicite l’autorisation
d’occuper le domaine public en vue d’exercer son commerce,
ARRÊTE:
Article 1 :
Le magasin « AU PETIT SABOTIER » est autorisé(e) à installer 6 m2 d’étalage sis(e) 2
cours des Merveilles - 95800 CERGY
L’étalage ne devra en aucun cas gêné la circulation piétonne.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable jusqu’au 31 décembre
2013. Elle est personnelle et incessible.
Article 2 :
Le permissionnaire s’acquittera des redevances calculées en fonction de la surface déclarée
et des tarifs unitaires au m2 fixés selon la méthode de calcul établie dans la délibération du
conseil municipal du 20 décembre 2007.
Le montant de la redevance pour la période d’occupation allant du 01/12/2013 au 31/12/2013
s’élève à 24,20 € (48,31 € par m2, soit 48,31 € x 6 m2 = 290 € /12 mois = 24,20 € par mois)
Le non-paiement entraîne de plein droit le retrait de l’autorisation.
Article 3 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de nonrespect par le pétitionnaire, des conditions précitées, des dispositions du règlement
municipal ou pour toute autre raison d’intérêt général.
Par délégation du maire
L’Adjoint à l’Aménagement Urbain et
au Développement Durable
Bruno STARY
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1476 / 2013
2013/
AUTORISATION D’OUVERTURE
" STOCKAGE DE SAPIN SOUS CHAPITEAU "
-----------------------------------------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
L. 2211-1 et L.2212-1 à L.2212-2,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L. 111-8-3, R-11119-11 et R. 123-1 à R.123-55, R. 152-6 et R.152-7,
VU le Décret n° 2006-1089 du 30 août 2006, relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d’accessibilité,
VU le Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant
du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le
Code de la construction et de l’habitation,
VU l’Arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements
Recevant du Public,
instructions techniques prévues dans le Règlement de Sécurité dans les établissements
recevant du public,
VU l'avis favorable mentionné par la Direction Départementale des Services de d’Incendie et
de Secours en date du 22 juillet 2013,
VU l'avis technique rendu émis par la Direction Départementale des Territoires en date du
27 août 2013,
CONSIDERANT que l’établissement remplit les conditions réglementaires fixées pour un
établissement recevant du public de type CTS en matière de sécurité incendie,
CONSIDERANT que l’aménagement du site répond aux exigences réglementaires en
matière d’accessibilité PMR tant sur la circulation qu’en terme de signalétique,
CONSIDERANT que les procès-verbaux et certificats attestant de la conformité au
règlement de sécurité et aux normes ont été fournis,
ARRETE:
Article 1er : Est autorisée l’ouverture au public du chapiteau dans le cadre du « STOCKAGE
DE SAPIN SOUS CHAPITEAU » sur le parking P2 (porte P2) du Centre Commercial Régional
des Trois Fontaines sis à Cergy, du 25 novembre 2013 au 24 décembre 2013.
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1476 / 2013
2013/
M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontoise,
M. le Directeur du Centre Commercial Les Trois Fontaines,
M. le Directeur de l’Hypermarché AUCHAN du Centre Commercial Les Trois
Fontaines,
Article 3 : Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy, dans un délai de deux mois, à compter
de l’accomplissement des formalités de publicité.
Dans ce même délai, il peut faire également l’objet d’un recours gracieux, prorogeant le délai
de recours contentieux. Le silence gardé sur cette demande par l’autorité administrative
pendant un délai de deux mois vaut décision de rejet.
L’Hygiène, de la Sécurité et des
marchés publics
Jean-Marie BERTIN
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1477 / 2013
2013/
" CHAMPIONNAT DU MONDE DE BOXE "
L. 2211-1et L.2212-1 à 2212-2,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L. 111-8-3, R-111-19-11 et R.
123-1 à R.123-55, R. 152-6 et R.152-7,
Construction et de l’Habitation,
VU l’Arrêté n° 2013-106 émis par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale portant sur
l’homologation d’une enceinte sportive provisoire sous chapiteau pour le Championnat du Monde de
boxe prévu en date du 30 novembre 2013,
public,
VU l’avis favorable de la sous- commission de sécurité ERP/ IGH et d’accessibilité à l’organisation de
la manifestation « Championnat du Monde de Boxe » qui aura lieu sur l’esplanade de Paris à Cergy
(95 520), donné le 29 octobre 2013,
VU l’avis favorable rendu par la sous- commission départementale pour l’homologation de l’enceinte
sportive référencée n°05-29-2013-01, donné le 25 juin 2013,
VU l’avis favorable rendu par la sous- commission ERP/ IGH lors de la visite de réception technique
en date du 29 novembre 2013,
CONSIDERANT que les conditions de sécurité pour recevoir du public sont remplies pour la
manifestation,
CONSIDERANT que les structures installées pour la tenue de la manifestation assurent la sécurité des
personnes, au regard des dispositions de la réglementation afférente aux règles de sécurité et
d’accessibilité,
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1477 / 2013
2013/
ARRETE:
Article 1er : Est autorisée l’ouverture au public de la manifestation « Championnat du monde de Boxe »
sis, place des Colonnes / esplanade de Paris à CERGY en date du samedi 30 novembre 2013.
M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale,
M. le Directeur de la Culture et des Sports de la Ville de CERGY, Monsieur Christian GARDON
M. le Président du RAHILOU CERGY BOXE, M. Christian CERDAN
Article 3 : Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Cergy, dans un délai de deux mois, à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Jean-Marie BERTIN
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1478 / 2013
2013/
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION
- DÉLIMITATION DU PÉRIMÈTRE DE LA « ZONE 30 »
- INTERSECTION DE LA RUE DU REPOS AVEC LA RUE NATIONALE ---------------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213 -1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 411- 4, R. 411-25 et R. 410 -2,
VU le Décret n°90-1060 du 29 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du Code de la
Route, notamment sur l’instauration d’une Zone 30km/h,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions modifiées,
AGOGUÉ,
Considérant que la vie locale est prépondérante sur ce quartier et que le partage de la voirie
favorise une circulation apaisée,
ARRÊTE:
Article 1: Une « Zone 30 » telle que définie à l’article R110-2 du code de la route, est créée à
l’intersection de la rue du Repos avec la rue Nationale et sur la rue Nationale.
Article 2 : Dans cette zone la vitesse des véhicules est limitée à 30km/h, les entrées et sorties
de zone sont annoncées par une signalisation mise en place aux endroits appropriés.
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, la constatation de la cohérence de
l’aménagement et de la mise en place de la signalisation fera l’objet d’un second arrêté.
Article 4 : Les règles de circulation définies à l’article R110-2 du Code de la Route sont
applicables à compter de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Toutes décisions relatives à la police de la circulation, concernant le périmètre de la
zone, antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux ; l’absence de réponse au terme des deux mois vaut
rejet implicite du recours gracieux.
Divisionnaire de Police de Cergy, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cergy, M.
le chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, et de constater le cas échéant, par procès verbaux les contraventions qui seront
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N°1479 / 2013
2013/
ARRÊTÉ PERMANENT CONSTATANT L’AMÉNAGEMENT COHÉRENT ET
LA MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION DE LA « ZONE 30 »
INTERSECTION DE LA RUE DU REPOS AVEC LA RUE NATIONALE
VU le Décret n° 90-1060 du 29 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
notamment sur l’instauration d’une Zone 30 km/h,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.110-2, R.411-4 et R. 411-25
VU le décret 2008/754 du 30 juillet 2008 portant sur diverses dispositions de la sécurité routière
VU l’arrêté municipal n°1478/2013 relatif à la délimitation du périmètre de la zone 30 de l’intersection de la
rue du Repos avec la Nationale,
ARRÊTE:
Article 1 : Dans le périmètre défini à l’article 1 de l’arrêté n°1478/2013 susvisé, ont été mis en place les
aménagements désignés ci-après :
• Plateau surélevé du n°1 rue du Repos jusqu’au croisement de la rue Nationale
• Plateau surélevé rue Nationale sur 15m de part et d’autre de la rue du repos
• Sens prioritaire rue du Repos dans le sens rue Nationale/Chemin Latéral
Article 2 : Dans ce même périmètre, la signalisation suivante a été mise en place :
• Panneaux B30 et B51 en entrées et sorties de zones
Article 3 : Les règles de circulation définies à l’article R.110-2 du code de la route sont applicables à compter
de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
gracieux.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1480 / 2013
2013/
- Allée des Petits Pains Le 4 décembre 2013
VU la demande par laquelle la Maison Prévention Santé de la Ville de Cergy 8, rue de la Sardane
95000 CERGY requiert l’autorisation d’installer un camion et un vitabris de l’association AIDES dans le
cadre de la journée mondiale de lutte contre le SIDA, contre la façade du gymnase des Roulants,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par la Maison Prévention Santé, nécessite
de prendre des dispositions pour protéger les usagers de la voie,
ARRÊTE:
Article 1: Autorisation :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public tel qu’énoncé dans sa demande, le 4
décembre 2013
L’installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la voie et
en dehors des emplacements réservés aux stands du marché.
Article 3: Responsabilité :
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens mobiliers.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera affichée sur l’installation.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1482 / 2013
2013/
- Place des Touleuses Les 6 et 7 décembre 2013
VU la demande par laquelle la Maison de Quartier des Touleuses 20, place des Touleuses 95000
CERGY ([email protected]), requiert l’autorisation d’occuper la place des Touleuses dans le
cadre de l’organisation du Marché de Noël,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par la Maison de Quartier des
Touleuses, nécessite de prendre des dispositions pour protéger les usagers de la voie,
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper la place des Touleuses, les 6 et 7 décembre pour la mise en
place de la tente du Marché de Noël.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1483 / 2013
2013/
Du 26 novembre au 1 décembre 2013
9
’Aménagement Urbain et du Développement Durable, Monsieur Jean-Marc AGOGUÉ,
VU la demande par laquelle M. MARCELLINE domiciliée au 9, Grand Place 95000 CERGY
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par M. MARCELLINE, nécessite de
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public au plus près du n°9, Grand Place du 26
er
novembre 1 décembre 2013, comme énoncé dans sa demande. A sa charge de se conformer
aux dispositions des articles suivants.
Le square Columbia, l’allée de la Pergola, la place de la Pergola, la place du général de Gaulle et
la place des Cerclades sont interdites à la circulation.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est révocable et
précaire
Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à
vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens
mobiliers.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera affichée à l’intérieur du pare-brise du véhicule (info :
CACP - VINCI PARK).
présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur l'Inspecteur des Services d'Incendie et de
Secours.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1484 / 2013
2013/
- 10 avenue du Jour Le 28 novembre 2013
VU la demande par laquelle L’Association ADERGAO 11, passage de l’Aurore 95000 CERGY (Fax :
0958400306) requiert l’autorisation de réserver 4 places au 10 avenue du Jour, pour le chargement
d’un container pour le Mali ,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par ADERGAO, nécessite de prendre des
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisés à occuper le domaine public à la hauteur du n°10 avenue du Jour, le 28
novembre 2013, 4 places de stationnements lui seront réservées à cet effet.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1485 / 2013
2013/
AUTORISATION D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 22122, L2213-6, L 2215-4,
VU la délibération du Conseil Municipal du 20 Mai 1992 instituant une redevance d’occupation
du Domaine Public,
VU la délibération du Conseil Municipal du 03 septembre 2010 relatif aux redevances
d’occupation du domaine public pour les commerces non sédentaires et les associations à but
non lucratif au titre de manifestations ponctuelles d’intérêt public collectif,
VU la demande de La société ALIZE Traiteur représenté par Monsieur DUMAY, régulièrement
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés – 34 rue de la pointe robert 95 110
SANNOIS – qui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public communal en vue d’exercer
son activité de vente de boisson et sandwichs.
ARRETE
Article 1er : La société ALIZE Traiteur est autorisée à installer son stand de vente de boisson
et sandwichs sur 20 mètres linéaires sous chapiteau, sis(e) Esplanade de Paris, - 95000
CERGY, pour le Gala de boxe professionnelle le samedi 30 novembre 2013.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et personnelle et incessible.
Article 3 : Le permissionnaire s’acquittera des redevances calculées en fonction du mètre
linéaire déclaré et des tarifs unitaires au mètre fixés selon la méthode de calcul établie dans la
délibération du conseil Municipal du 03 septembre 2010.
Le montant de la redevance pour la période d’occupation du samedi 30 novembre 2013 s’élève
à 519,80 € (25,99 € euros par mètre et par jour, soit 25,99 € x 20 m).
Article 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de
non-respect par le pétitionnaire, des conditions précitées, des dispositions du règlement
municipal ou pour toute autre raison d’intérêt général.
Le Maire,
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1486/ 2013
2013/
- 2 place du Marché Le 5 décembre 2013
stationnement,
VU la demande par laquelle la société FOUGERAY FLAMANT 50, chemin de la Maladrerie 95650
BOISSY L’AILLERIE (fax : 01 34 42.91.99) requiert l’autorisation de réserver 2 places de stationnement
à la hauteur du n°2 place du marché, dans le cadre d’un déménagement,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par la société FOUGERAY FLAMANT,
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public le 5 décembre à la hauteur du n° 2, place du
Marché, 2 places de stationnement lui seront réservées à cet effet.*
(* Le stationnement sera considéré comme gênant, les véhicules en infraction feront l’objet d’une mise en
fourrière)
Article 5 : Le permissionnaire s’acquittera de la redevance calculée en fonction des tarifs unitaires fixés
selon la méthode de calcul établie dans la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2012
revalorisées chaque année selon l’indice INSEE de référence des loyers. Le montant de la redevance
pour la journée du 29 mai 2013 s’élève à 30,66€ (soit 15,33€ par place et par jour donc 15,33€ x 2
places).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1487 / 2013
2013/
- rue des FressonnesDu 27 novembre au 20 décembre 2013
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 411-25 et R. 411-3 à R. 411-5 et R. 417-10*,
VU la demande présentée par la société CYEL 1, rue du Gros Murger 95310 SAINT OUEN L’AUMÔNE
(fax : 01.34.64.28.57) en vue de travaux au réseau de chauffage urbain,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les interventions de société CYEL auront lieu du 27 novembre au 20 décembre 2013.
Article 2 : Pendant la durée des travaux rue des Fressonnes:
gênant,
les
véhicules
en
infraction
de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP ).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1488 / 2013
2013/
- 37 avenue de la Belle HeaumiereDu 2 décembre au 20 décembre 2013
VU la demande présentée par la société Normandie Réseaux 10 rue Jean Jaurès 91860 EPINAY sur
SEINE ([email protected]) en vue de travaux de fibre optique,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les interventions de société NORMANDIE RESEAUX auront lieu du 2 décembre au 20
décembre 2013.
Article 2 : Pendant la durée des travaux 37 avenue de la belle heaumiere :
gênant,
les
véhicules
en
infraction
de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP Transport [email protected]).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1489 / 2013
2013/
AUTORISATION D'OUVERTURE EXCEPTIONNELLE
« CHRONODRIVE »
Les dimanches 15 et 22 décembre 2013
--------------------------------------------------------------
Le Député - Maire de la Ville de CERGY,
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes,
VU le Code du Travail notamment l'article L. 221-19,
VU la demande présentée par M. José MMADI – Directeur du
magasin « CHRONODRIVE» bd de la Paix à Cergy, tendant à obtenir
l'autorisation d’ouvrir son magasin les dimanche 15 et 22 décembre 2013,
VU l'avis des Unions Syndicales Locales,
Considérant le caractère exceptionnel de cette demande,
ARRETE :
Article 1er : Est autorisée l’ouverture exceptionnelle du magasin
« CHRONODRIVE », les dimanches 15 et 22 décembre 2013.
Article 2 :
20h30.
L'horaire d'ouverture du magasin au public est fixé de 08h30 à
Article 3 : Le repos compensateur et la majoration de salaires seront
accordés aux salariés privés du repos du dimanche.
Article 4 : Le Maire de la Ville de CERGY, le Directeur du magasin
DECATHLON de Cergy sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1490 / 2013
2013/
« MAISONS DU MONDE »
les Dimanches 08, 15 et 22 décembre 2013
Communes,
VU la demande présentée par M. Joëlle NEVEU, Responsable paie et
administration du personnel de Maisons du Monde, tendant à obtenir
l'autorisation d’ouvrir son magasin situé 17 rue des Galeries – 95000
CERGY, les dimanches 08, 15 et 22 décembre 2013,
ARRETE :
« MAISONS DU MONDE », les dimanches 08, 15 et 22 décembre 2013.
Article 2 :
19h30.
MAISONS DU MONDE de Cergy sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1491/ 2013
2013/
- 27 avenue de l’EnclosLe 11 et 12 décembre 2013
stationnement,
à la hauteur du n°27 rue de l’Enclos, dans le cadre d’un déménagement,
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public le 11 et 12 décembre à la hauteur du n° 27 rue
de l’Enclos, 3 places de stationnement lui seront réservées à cet effet.*
fourrière)
places x 2 jours).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1492/ 2013
2013/
- 12 rue de la Poste Le 5 décembre 2013
stationnement,
à la hauteur du n°12 rue de la Poste, dans le cadre d’un déménagement,
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public le 5 décembre à la hauteur du n° 12, rue de la
Poste, 2 places de stationnement lui seront réservées à cet effet.*
fourrière)
places).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1493 / 2013
2013/
- Boulevard de l’Oise et avenue des Closbillés Du 29 novembre au 20 décembre 2013
VU la demande de l’entreprise EGA rue de la Pairie 91160 SAULT LES CHARTREUX ([email protected]) en vue de travaux de raccordement en eau potable,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise EGA auront lieu du 29 novembre au 20 décembre 2013.
Article 2 : Pendant la durée des travaux : Boulevard de l’Oise entre l’avenue des Clobilles et le
rond point du Cèdre, avenue des Clobilles entre le boulevard de l’Oise et le Clos des Agates
* La circulation sera alternée par feux tricolores a décompte de temps
charge de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP- transport).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1494 / 2013
2013/
Le samedi 30 novembre 2013
alinéas 1, 2 et 3.
Considérant la demande formulée par Monsieur DUMAY, Responsable d’ALIZE TRAITEUR, d'installer
un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation « Gala de boxe » le samedi 30
novembre 2013 de 18h00 à 02h00.
ARRÊTE:
er
Article 1 : Monsieur DUMAY, Responsable d’ALIZE TRAITEUR, sis 34 rue de la pointe Robert à
Dannois (95110) est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie, le samedi 30
novembre 2013 de 18h00 à 02h00, à l'occasion de la manifestation « Gala de boxe», dans le lieu
suivant : Esplanade de Paris à Cergy.
Le Maire,
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1495 / 2013
2013/
- Rue Philéas Fogg Prolongation de l’arête N° 1432/2013 jusqu’au 13 décembre 2013
VU la demande présentée par l’entreprise TBI 33, rue du Chemin Vert 78610 LE PERRAY EN YVELINES
(fax 01.34.84.12.58) dans le cadre de la réservation de places de stationnement,
Considérant que les travaux de l’entreprise TBI nécessite de modifier, à titre provisoire, les règles de
stationnement,
travaux,
ARRÊTE
Article 1 : les deux premières places de stationnements situées rue Michel Strogoff côté gauche à la
hauteur du lycée Jules Verne seront réservées au chantier en cours Elles seront délimitées par des
barrières Héras
l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP – SPLA CPA)
Article 5 : Copie du présent arrêté sera affichée aux deux extrémités de la voie concernée ainsi qu’a la
gracieux.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1496 / 2013
2013/
- 49 chemin des Pâtis Du 13 décembre au 6 janvier 2014
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise TERCA auront lieu du 13 décembre au 6 janvier 2014
Article 2: Pendant la durée des travaux au 49 chemin des Pâtis:
gênant,
les
véhicules
en
infraction
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1497 / 2013
2013/
- 92 rue NationaleDu 4 décembre au 17 décembre 2013
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise TERCA auront lieu du 13 décembre au 6 janvier 2014
Article 2: Pendant la durée des travaux au 92 rue Nationale:
gênant,
les
véhicules
en
infraction
de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP-transport).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1498 / 2013
2013/
" ESSEC – LA NUIT LA PLUS FROIDE REMISE DES DIPLOMES BBA "
L. 2211-1et L.2212-1 à 2212-2,
123-1 à R.123-55, R. 152-6 et R.152-7,
public,
VU l'avis favorable mentionné dans l’avis unique n°122041 en date du 22 octobre 2012,
VU l’avis favorable de la Direction Départementale d’Incendie et de Secours en date du 19 novembre
2013 référencé JGH/RC/R1/E127.0142 006,
ARRETE:
Article 1er : Est autorisée l’ouverture au public de la manifestation « la Nuit la Plus Froide, remise des
diplômes BBA » qui se déroulera à l’ESSEC sise à Cergy, avenue Bernard Hirsch, dans la nuit du
samedi 30 novembre 2013 au dimanche 1er décembre 2013 de 22h00 à 03h00.
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1498 / 2013
2013/
M. le Directeur de l’ESSEC,
Jean-Marie BERTIN
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1499 / 2013
2013/
AUTORISATION D’OUVERTURE
" BOUTIQUE SAINT ALGUE"
L. 2211-1et L.2212-1 à 2212-2,
123-1 à R.123-55, R. 152-6 et R.152-7,
public,
VU l'avis favorable mentionné par la Sous- Commission ERP/IGH et d’accessibilité du 06 mars 2012,
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Sécurité et d’Accessibilité lors de la
visite de réception technique du 30 mai 2012,
CONSIDERANT que l’établissement répond aux dispositions réglementaires d’un établissement
recevant du public de type M en matière de sécurité incendie et d’accessibilité,
ARRETE:
Article 1er : Est autorisée l’ouverture au public de la boutique « SAINT ALGUE » dans le Centre
Commercial Régional des Trois Fontaines sis à Cergy.
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1499 / 2013
2013/
M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontoise,
M. le Directeur du Centre Commercial Les Trois Fontaines,
M. le Directeur de la boutique « SAINT ALGUE ».
l'Hygiène, de la Sécurité et des marchés publics
Jean-Marie BERTIN
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1500 / 2013
2013/
- 13, rue de la DestinéeLes 7, 8 et 15 décembre 2013
stationnement,
l’Aménagement Urbain et du Développement Durable, Monsieur Jean-Marc AGOGUÉ.
VU la demande par laquelle Mr LOUCHE Christophe domicilié 13, rue de la Destinée 95800 CERGY
([email protected]) requiert l’autorisation de réserver 2 places de stationnement à la hauteur du n°13
rue de la Destinée, dans le cadre de son emménagement,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par Mr LOUCHE, nécessite de prendre des
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public à la hauteur du n°13, rue de la Destinée les 7,
8 et 15 décembre 2013, 2 place de stationnement lui seront réservées à cet effet.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera affichée à la hauteur des emplacements réservés.
pour les journées les 7, 8 et 15 décembre 2013 s’élève à 61,32€ (soit 15,33€ par place et par jour à
partir du 2ème jour donc 15,33€ x 2 places x 2 jours).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1501 / 2013
2013/
- Boulevard de l’Oise et avenue de la Poste Les 9 et 10 décembre 2013
VU la demande présentée par l’entreprise INEO INFRACOM 27, rue Maurice Gunsbourg 94200 IVRY
SUR SEINE (fax : 01.45.15.85.11) d’ouverture de chambres sur chaussée dans le cadre de travaux de
tirage de fibre optique,
des travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise INEO INFRACOM auront lieu les 9 et 10 décembre 2013.
Article 2 : Dans le cadre de ces travaux boulevard de l’Oise à l’aplomb de la dalle préfecture et
avenue de la Poste:
* Le stationnement pourra être interdit au droit des travaux
* La circulation piétonne sera déviée et protégée, aucun cheminement piéton ne
devra se faire sur chaussée.
gênant,
les
véhicules
en
infraction
de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP- Transport).
fluorescent et rétro réfléchissant de nuit,
extrémités de la voie concernée ainsi qu’à la hauteur des stationnements supprimés.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1502 / 2013
2013/
- Boulevard de l’Oise et rue de la Gare Les 5 et 6 décembre 2013
VU la demande présentée par l’entreprise INEO INFRACOM 27, rue Maurice Gunsbourg 94200 IVRY
SUR SEINE (fax : 01.45.15.85.11) d’ouverture de chambres sur chaussée dans le cadre de travaux de
tirage de fibre optique,
des travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise INEO INFRACOM auront lieu les 5 et 6 décembre 2013.
Article 2 : Dans le cadre de ces travaux boulevard de l’Oise à l’aplomb de la dalle préfecture et rue
de la Gare :
* Le stationnement sera interdit au droit des travaux
gênant,
les
véhicules
en
infraction
de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP- Transport).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1503 / 2013
2013/
- Avenue du Ponceau Du 6 au 31 janvier 2014
Abroge et remplace l’arrêté n°1481/2013
VU la demande présentée par l’entreprise BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS Challenger 1, avenue
Eugène Freyssinet 78061 GUYANCOURT ([email protected]) dans le cadre des
travaux de la passerelle du Ponceau,
circulation,
des travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Dans le cadre des travaux de l’entreprise BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS l’avenue du
Ponceau sera réduite à une seule voie de circulation du 6 au 31 janvier 2014.
Article 2 : Durant cette période :
de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP – SPLA CPA).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1504 / 2013
2013/
- Boulevard de l’Évasion Du 13 janvier au 31 mars 2014
VU le Code de la Route et notamment l’article R.417-10*,
VU la demande présentée par l’entreprise COCHERY ILE DE FRANCE chemin du Parc BP8 95480
PIERRELAYE (fax : 01.34.18.39.01) en vue de travaux de réseaux divers,
circulation et de stationnement sur cette voie,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise COCHERY ILE DE FRANCE auront lieu du 13 janvier au 31
mars 2014.
Article 2 : Dans le cadre de ces travaux boulevard de l’Évasion de la rue de la Lune de Corail au
cours des Merveilles:
* La circulation sera maintenue
(* Le stationnement sera considéré comme gênant, les véhicules en infraction feront l’objet d’une
mise en fourrière)
charge de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP- SPLA CPA - QUARTET).
Jean-Marc AGOGUÉ
N° 1505 / 2013
- 3, ruelle de la Grande Cour -du 30 novembre au 6 décembre 2013----------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
stationnement,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise AMERICO CONSTRUCTIONS auront lieu du 30 novembre au 6
décembre 2013.
l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP).
année selon l’indice INSEE de référence des loyers. Le montant de la redevance pour la période allant du 30
novembre au 6 décembre 2013 s’élève à 20,09 € (soit 0,41€ par ml et par jour soit 0,41€ x 7 x 7).
recours gracieux ; l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1506 / 2013
2013/
Le samedi 18 janvier 2014
alinéas 1, 2 et 3.
Considérant la demande formulée par Madame Marie-Thérèse MEVEL, Présidente de l’association
AVF d'installer un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation « Galette des rois » le
samedi 18 janvier 2014 de 14h00 à 18h30.
ARRÊTE:
er
Article 1 : Madame Marie-Thérèse MEVEL, Présidente de l’association AVF, sise 28 avenue du
Hazay à Cergy, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie, le samedi 18
janvier 2014 de 14h00 à 18h30, à l'occasion de la manifestation « Galette des rois», dans le lieu
suivant : Maison de quartier des Linandes à Cergy.
Le Maire,
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1507 / 2013
2013/
« CHRONODRIVE »
Le dimanche 15 et 29 décembre 2013
--------------------------------------------------------------
Communes,
VU la demande présentée par M. José MMADI – Directeur du
magasin « CHRONODRIVE» bd de la Paix à Cergy, tendant à obtenir
l'autorisation d’ouvrir son magasin le dimanche 29 décembre 2013,
ARRETE :
« CHRONODRIVE », le dimanche 29 décembre 2013.
Article 2 :
20h30.
Le maire,
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1508 / 2013
2013/
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PASSAGE DE LA TERRE Á LA LUNE
AGOGUÉ,
Considérant la nécessité d’interdire la circulation, le stationnement et l’arrêt des véhicules
automobiles et de tous véhicules à moteur Passage de la Terre à la Lune dans sa partie comprise
entre la rue Passe Partout et le Cours des Merveilles,
ARRÊTE:
Article 1: Le Passage de la Terre à la Lune dans sa partie comprise entre la rue Passe Partout et
le Cours des Merveilles est interdit à la circulation, au stationnement et à l’arrêt gênant des
véhicules automobiles et de tous les véhicules à moteur, sauf véhicules de sécurité, véhicules de
secours et véhicules de services.
Article 2 : Les dispositions de l’article 1 ci-dessus mentionnées seront portées à la connaissance
des usagers au moyen de panneaux règlementaires. La fourniture, la mise en place et l’entretien
de ces panneaux règlementaires seront à la charge et sous le contrôle de la Mairie de Cergy.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1520 / 2013
2013/
- 9, Grand Place Le 3 décembre 2013
9
’Aménagement Urbain et du Développement Durable, Monsieur Jean-Marc AGOGUÉ,
VU la demande par laquelle Mr MARCELLINE domiciliée au 9, Grand Place 95000 CERGY
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par Mr MARCELLINE, nécessite de
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public au plus près du n°9, Grand Place le 3
décembre 2013, comme énoncé dans sa demande. A sa charge de se conformer aux
dispositions des articles suivants.
Le stationnement est strictement interdit sous les arbres de la Grand Place.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle est révocable et
précaire.
Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à
vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens
mobiliers.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera affichée à l’intérieur du pare-brise du véhicule (info :
CACP - VINCI PARK).
présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur l'Inspecteur des Services d'Incendie et de
Secours.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1539 / 2013
2013/
- Bois de Cergy Le 22 décembre 2013
VU l’autorisation de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la demande présentée par Mr Rouchette pour l’EACPA 1, rue Bague 95160 MONTMORENCY dans
le cadre de l’organisation du cross de l’EACPA qui aura lieu le 22 décembre 2013,
Considérant que la mise en place de cet évènement nécessitera de modifier, à titre provisoire, les
des travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Le cross de l’EACPA aura lieu le 22 décembre 2013 dans le Bois de Cergy.
Article 2 : Dans le cadre de l’organisation de cette course, la circulation et le stationnement
seront exceptionnellement autorisés aux membres de l’EACPA.
Le stationnement de tout autre véhicule sera considéré comme gênant
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1540 / 2013
2013/
- 2/4 boulevard de l’ÉvasionLe 7 décembre 2013
VU la demande par laquelle Mr et Mme DACOSTA domiciliées 2/4 boulevard de l’Évasion 95000
CERGY requièrent l’autorisation de réserver 3 places de stationnement à la hauteur de leur domicile,
dans le cadre d’un déménagement,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par Mr et Mme DACOSTA nécessite de prendre
ARRÊTE:
Les bénéficiaires est autorisé à occuper le domaine public le 7 décembre 2013 à la hauteur du n° 2/4,
boulevard de l’Évasion, 3 places de stationnement leur seront réservées à cet effet.*
fourrière)
Ses titulaires sont responsables tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de de l’installation de leurs biens mobiliers.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1541 / 2013
2013/
- Cours des Merveilles & place du Nautilus Le 14 et 15 décembre 2013
Abroge et remplace l’arrêté municipal n°1310/2013
VU la demande présentée par l’Association des Commerçants de Cergy le Haut ACCH chez Carpediem
er
7 boulevard d’Erkrath 95800 CERGY LE HAUT ([email protected]) dans le cadre de l’organisation du 1
marché de Noël des Mondes,
Considérant que la tenue de cet évènement nécessite de modifier, à titre provisoire, les règles de
circulation,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée de
l’évènement,
ARRÊTE:
er
Article 1 : Le 1 marché de Noël des mondes se tiendra place du Nautilus, les 14 et 15 décembre
2013.
Article 2 : Dans le cadre de l’organisation de cet évènement :
* La place du Nautilus sera occupée de 9h00 à 20h30.
Afin de garantir la sécurité de la manifestation le cours des Merveilles sera interdit à la circulation
dans sa partie comprise entre le boulevard d’Erkrath et le croisement rue Philéas Fogg/rue Passe
Partout.
Des déviations seront mises en place :
Depuis l’A15 par la rue Philéas Fogg, la rue Michel Strogoff, la rue du Capitaine Némo, la rue
Passe Partout et le boulevard d’Erkrath
Depuis le cours des Merveilles pour rejoindre la gare : par la rue du Capitaine Némo, la rue Passe
Partout, le boulevard d’Erkrath et le Cours des Merveilles
L’accès et la sortie du parking Vinci Park seront maintenus
l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP – Transport – Visage du monde - Manifestation)
recours gracieux.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1542 / 2013
2013/
- 57 rue de VauréalDu 3 au 20 décembre 2013
de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable, Monsieur Jean-Marc AGOGUÉ.
BEAUVAIS ([email protected], [email protected] ) en vue de travaux de terrassement de
raccordement au réseau électrique.
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise CORETEL auront lieux du 3 au 20 décembre 2013
Article 2: Pendant la durée des travaux à la hauteur du 57, rue de Vauréal:
gênant,
les
véhicules
en
infraction
de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP –ERDF transport).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1543 / 2013
2013/
ABROGATION DE L’ARRÊTÉ MUNICIPAL N°1368/2013
VU la demande de report de dates de travaux présentée le 3 décembre 2013 par l’entreprise GTM
Bâtiment 61, avenue Jules Quentin 92730 NANTERRE Cedex (fax : 01.46.95.70.00) dans le cadre de ses
travaux sur l’avenue du Bontemps
Considérant que lesdits travaux n’auront pas lieu aux dates initialement prévues par l’arrêté n°1368/2013,
ARRÊTE:
Article 1 : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°1368/2013 du 29 octobre 2013.
réponse au recours gracieux ; L’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite du recours
gracieux.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1544 / 2013
2013/
- 48, avenue du Hazay Le 13 décembre 2013
stationnement,
VU la demande par laquelle la société BAUDART DÉMÉNAGEMENTS 122, rue du Faubourg Saint Jean
– Zone de l’Avelon 60000 BEAUVAIS (fax : 03.44.45.19.08) requiert l’autorisation de réserver 2 places de
stationnement à la hauteur du n°48, avenue du Hazay, dans le cadre d’un déménagement,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par la société BAUDART DÉMÉNAGEMENTS
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public le 13 décembre 2013 à la hauteur du n°48,
avenue du Hazay, 3 places de stationnement lui seront réservées à cet effet.*
fourrière)
pour la journée du 13 décembre 2013 s’élève à 30,66€ (soit 15,33€ par place et par jour donc 15,33€
x 2 places).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1545 / 2013
2013/
- Boulevard de l’Oise Le 9 décembre 2013 entre 23h00 et 00h00
VU la demande présentée par la société MULTITOLL SOLUTIONS 250, avenue des Grésillons 92601
ASNIERES Cedex (fax : 01.41.32.70.09) dans le cadre de la mise en place d’équipements de
comptage,
circulation,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux la société MULTITOLL SOLUTIONS auront lieu le 9 décembre 2013 entre
23h00 et 00h00.
Article 2 : Pendant la durée de l’intervention boulevard de l’Oise sur la voie de circulation bus à la
hauteur de la gare Routière de Cergy Préfecture dans le sens Cergy/Eragny :
* La chaussée sera limitée à une voie
charge de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP – Transport – I Thouvenot).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1546 / 2013
2013/
- Rue du Verger Du 12 au 20 décembre 2013
VU la demande présentée par l’entreprise SFDE Agence IDF ouest 26-28, rue Denis Papin 95280
JOUY LE MOUTIER ([email protected]) en vue de travaux de dévoiement d’une conduite
d’eau potable,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : L’intervention de l’entreprise SFDE Agence IDF ouest aura lieu du 12 au 20 décembre 2013.
de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP – CYO).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1547 / 2013
2013/
- Boulevard de l’Hautil Du 9 au 13 décembre 2013
VU la demande présentée par l’entreprise COLAS IDF agence SCREG Seine Saint-Denis / Val D’Oise
2, impasse des Petits Marais 92630 GENNEVILLIERS (fax : 01.46.85.29.44) en vue de travaux sur l’ilot
central du boulevard de l’Hautil
circulation,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise COLAS IDF auront lieu du 9 au 13 décembre 2013.
Article 2 : Pendant la durée des travaux de l’ilot central du boulevard de l’Hautil à la hauteur du
Palais de justice :
La chaussée sera limitée à une voie de circulation entre ville de Pontoise et le boulevard
de l’Oise
La vitesse sera limitée à 30Km/h
Le dépassement sera interdit
l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP - Transport)
recours gracieux.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1548/ 2013
2013/
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT
STATIONNEMENT À DURÉE LIMITÉE
De 9 H à 19 H (sauf dimanches & jours fériés)
Retire et remplace les arrêtés précédemment pris
------------------------------------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213 –1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment l’article R. 417-3 modifié par le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007
ainsi que l’article R.417-10,
VU l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la
durée du stationnement urbain,
VU ’arrêté 081/2013 du 14 janvier 2013, accordant la délégation de signature au Directeur de
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement par disque sur certaines voies de la Ville de
Cergy,
ARRÊTE:
Article 1 : Est instituée une réglementation permanente de stationnement à durée limitée à 1h30 par
disque, de 9h et 19 h (sauf dimanches et jours fériés) sur les voies suivantes :
-Partiellement :
* Avenue Mondétour :
entre la rue de la Bastide et l’avenue de la Constellation
entre la rue de l’Aven et l’avenue des Genottes
* Rue de l’Aven : entre l’avenue Mondétour et la rue du Chemin de Fer
* Rue de la Bastide : entre l’avenue Mondétour et la rue du chemin de Fer
* Rue des Gémeaux : entre la rue de la Constellation et l’Hôtel de Ville
* Avenue Bernard Hirsch : entre l’avenue de la Poste et le boulevard de l’Hautil
* Parking des Touleuses : au pied du restaurant japonais
-
Dans leur totalité :
* Avenue des Trois Fontaines
* Rue de la Gare
* Avenue de la Poste
* Rue de la Préfecture
* Rue du Verger
Article 2 : Ladite réglementation s’appliquera dès la pose des panneaux réglementaires. La mise en place et
l’entretien des panneaux réglementaires relevant du domaine public communal seront à la charge et sous
contrôle de la Mairie. La mise en place et l’entretien des panneaux réglementaires relevant du domaine
public, des services de l’état, des collectivités territoriales et de tout autre gestionnaire seront à leur charge
sous contrôle de la Mairie.
Article 3 : Tout conducteur de véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle, conforme
au modèle type de l’arrêté du Ministre de l’Intérieur du 6 décembre 2007. Celui-ci doit être placé à l’avant du
véhicule en stationnement, et sur la face interne ou à proximité du pare-brise, si celui-ci en est muni, de
manière à pouvoir être, dans tous les cas, facilement consulté, sans que le personnel affecté à la
surveillance de la voie public ait à s’engager sur la chaussée.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions énoncées aux articles précédents est puni de l’amende prévue
pour les contraventions de la première classe.
gracieux.
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1548 / 2013
2013/
Retire et remplace les arrêtés précédemment pris
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1549 / 2013
2013/
STATIONNEMENT À DURÉE LIMITÉE 2 HEURES
Retire et remplace l’arrêté municipal n°1141/2013
-------------------------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
Cergy,
ARRÊTE:
Article 1 : Est instituée une réglementation permanente de stationnement à durée limitée à 2 heures par
* Rue de l’Aven : entre la rue des Pas Perdus et l’avenue des Béguines
* Avenue des Béguines : entre l’avenue de la Constellation et l’avenue des Genottes
* Avenue de la Constellation : entre l’avenue des Béguines et la rue des Gémeaux
* Rue du Cloître
* Rue de la Bastide : entre et la rue des Pas Perdus et l’avenue des Béguines
* Parking rue Nationale : entre la rue de Pontoise et la rue de Puiseux
* Rue des Astres Beiges
* Rue des Brumes Lactées : entre l’avenue des 3 Épis et le boulevard de l’Évasion
* Boulevard de l’Évasion : de l’avenue du Hazay à la rue des Brumes Lactées
* Boulevard de l’Évasion : de la rue du Désert aux Nuages à l’avenue du Hazay
* Rue du Désert aux Nuages
* Parking du Désert aux Nuages
* Rue de l’Espérance : de l’avenue du Hazay au dépose minute de la Gare de Cergy le Haut
* Rue de la Destinée
* Parking de la Mosquée
* Rue des Chênes Pourpres
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1549 / 2013
2013/
gracieux.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1550 / 2013
2013/
STATIONNEMENT À DURÉE LIMITÉE 30 MINUTES
-------------------------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU ’arrêté 081/2013 du 14 janvier 2013, accordant la délégation permanente de signature au Directeur de
Cergy afin de permettre une fluidité suffisante pour la desserte des grands axes commerciaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Est instituée une réglementation permanente de stationnement à durée limitée à 30 minutes
par disque, de 8h et 19 h (sauf dimanches et jours fériés) sur les voies suivantes :
* Avenue Mondétour : entre la rue de la Bastide et la rue de l’Aven
* Rue de l’Aven : entre la rue du Chemin de Fer et la rue des Pas Perdus
* Rue du Chemin de Fer : entre la rue de la Bastide et la rue de l’Aven
* Rue de la Bastide : entre la rue du Chemin de Fer et la rue des Pas Perdus
* Rue des Vendanges Prochaines : entre le rond-point du Haut de Gency et le parking de la Fourmi
* Rue Saint Martin : entre et la rue du Clos Geoffroy et la place de la République
* Place des Institutions
* Rue Nationale : du chemin du Montoir à la rue de Pontoise
* Parking de la Poste du village
* Parking de la Mairie rue Nationale
* Boulevard de l’Evasion : de la rue du Désert aux Nuages à la rue des Astres Beiges
* Rue des Pas Perdus
* Rue des Deux Marchés
* Place des Trois Gares
* Rue du Lendemain
* Rue de l’Embarquement
* Cours des Merveilles du boulevard d’Erkrath à la place des Trois Gares
* Place des Trois Gares
* Place de la République
* Boulevard d’Erkrath de la rue des Astres Beiges à la rue de la Lune de Corail
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N°1550 / 2013
2013/
gracieux.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1551 / 2013
2013/
- Place du Nautilus Du 9 au 12 décembre 2013
VU la demande présentée par l’entreprise BOUYGUES BÂTIMENT Ile-de-France 2, rue Transversale
92635 GENNEVILLIERS ([email protected]) en vue de travaux sur la façade du
bâtiment « VISAGE DU MONDE »,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : L’intervention de l’entreprise BOUYGUES BÂTIMENT Ile-de-France aura lieu du 9 au 12
décembre 2013.
* Une nacelle sera positionnée à la hauteur de la façade du bâtiment
* Le périmètre sera sécurisé
* La circulation piétonne sera protégée
* Les véhicules de l’entreprise accèderont par le passage de la Terre à la Lune aucun
stationnement ne sera accepté à la hauteur des fenêtres de riverains.
de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP – VISAGE DU MONDE).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1552 / 2013
2013/
- 57 boulevard de l’ÉvasionLes 19 et 20 décembre 2013
VU la demande par laquelle la société STERLING RELOCATION domiciliées 7 rue Jacques de
Vaucanson 69780 Mons requiert l’autorisation de réserver 4 places de stationnement à la hauteur du
n°57, boulevard de l’Evasion, dans le cadre d’un déménagement,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par STERLING RELOCATION nécessite de
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public les 19 et 20 décembre 2013 à la hauteur du
n° 57 boulevard de l’Évasion, 4 places de stationnement lui seront réservées à cet effet.*
fourrière)
pour les journées des 19 et 20 décembre 2013 s’élève à 122,64€ (soit 15,33€ par place et par jour
donc 15,33€ x 4 places x 2 jours).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1553 / 2013
2013/
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ALLÉE DES PLATANES
AGOGUÉ,
Considérant la nécessité d’interdire la circulation, le stationnement et l’arrêt des véhicules
automobiles allée des Platanes,
ARRÊTE:
Article 1: L’allée des Platanes est interdite à la circulation, au stationnement et à l’arrêt gênant
des véhicules automobiles, sauf PMR, convoyeurs de fonds, véhicules de secours et véhicules de
services.
Article 2 : Les dispositions de l’article 1 ci-dessus mentionnées seront portées à la connaissance
des usagers au moyen de panneaux règlementaires. La fourniture, la mise en place et l’entretien
de ces panneaux règlementaires seront à la charge de la CACP sous le contrôle de la Mairie de
Cergy.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1554 / 2013
2013/
- rue des FressonnesAnnule et remplace l’arrêté 1487/20013
Du 4 au 20 décembre 2013
VU la demande présentée par la société CYEL 1, rue du Gros Murger 95310 SAINT OUEN L’AUMÔNE
(fax : 01.34.64.28.57) en vue de travaux au réseau de chauffage urbain,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les interventions de société CYEL auront lieu du 4 au 20 décembre 2013.
Article 2 : Pendant la durée des travaux rue des Fressonnes:
*La rue sera barrée
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1555 / 2013
2013/
- 92 rue NationaleDu 4 au 17 décembre 2013
BEAUVAIS ([email protected], [email protected]) en vue de travaux de terrassement de
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise CORETEL auront lieux du 4 au 17 décembre 2013
Article 2: Pendant la durée des travaux à la hauteur du 92 rue Nationale:
gênant,
les
véhicules
en
infraction
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1556 / 2013
2013/
Désignation d’un jury de maîtres d’œuvres
pour la mission diagnostic, faisabilité et maitrise d’œuvre
du site de la maison Anne et Gérard Philipe
à l’Axe majeur - quartier des Bords d’Oise
Le Maire de la Ville de Cergy,
Vu la loi N°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée
Vu la loi d’orientation N°92-125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de
la République,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 24 et l’article 74 du Code des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 janvier 2013 délégant au Maire les pouvoirs
de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la durée de son mandat,
Considérant que conformément à l’article 24 suscité qui précise : « lorsqu'une qualification
professionnelle est exigée des candidats pour participer à un concours, au moins un tiers des
membres du jury ont cette qualification ou une qualification équivalente.», il convient de désigner
les personnes ayant les mêmes qualifications que celles exigées des candidats et qui assisteront
au(x) jury(s) concernant le marché de la mission diagnostic, faisabilité et maitrise d’œuvre du site
de la maison Anne et Gérard Philipe à l’Axe majeur - quartier des Bords d’Oise à Cergy.
A R RE T E :
Article 1 : Désigne comme maîtres d’œuvres compétents pour la mission diagnostic, faisabilité et
maitrise d’œuvre du site de la maison Anne et Gérard Philipe à l’Axe majeur - quartier des Bords
d’Oise :
1. Monsieur Martin Herbert
2. Monsieur Cavallié
3. Mme Charvet
Article 2 : Précise que ces maîtres d’œuvre recevront une indemnité de 400 € HT.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et ampliations en seront
adressées à :
• Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontoise
• Monsieur le Procureur de la République
• Monsieur le Receveur Municipal
Fait à Cergy, le 05 décembre 2013
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1557 / 2013
2013/
ARRÊT ET STATIONNEMENT INTERDITS
EN DEHORS DES EMPLACEMENTS MATÉRIALISÉS
RUE DE LA GARE
-----------------------------------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-9 et 417-10*,
AGOGUÉ.
VU la demande présentée par la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise, afin de
réglementer le stationnement sur certaines voies pour des raisons de sécurité,
Considérant que pour lesdites raisons, il convient d'interdire l’arrêt et le stationnement aux véhicules
en dehors des emplacements matérialisés,
ARRÊTE:
Article 1 : L’arrêt et le stationnement sont interdits en dehors des emplacements
matérialisés rue de la Gare
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1558 / 2013
2013/
« HAUTEUR LIMITÉE »
(Retire et remplace les arrêtés précédemment pris)
------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, et les textes qui l’ont
modifiée et complétée,
AGOGUÉ.
VU la demande présentée par la Direction de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable,
afin de réglementer la circulation sur certaines voies de la ville,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des riverains, il convient de prendre une
restriction de hauteur sur lesdites voies,
ARRÊTE:
Article 1 : Sur les voies ci-dessous définies, la hauteur des véhicules est limitée à :
-
4,20m
4m
3,70m
3,40m
3,20m
-
1,90m
3m
2,20m
Entrée de la voie de service des Trois Fontaines rue de la Croix des Maheux
Parking du Marché Neuf
Rue de la Gare
Rue de la Boucle
Rue de l’Écureuil
Parking des Touleuses Brunes
Rue du Marché Neuf
Parking de la Gare
Parking Genottes intérieur
Parking des Arcades
Parking des Merveilles
Parking de la Halette
Parking Bastide
Parking Genottes extérieur
Parking Centre Gare
Parking des Brumes Lactées
Parking de l’Évasion
Article 2 : Tous les véhicules, dont la hauteur ne correspond pas à la norme visée à l’article 1, sont
interdits de circulation sur lesdites voies.
Article 3 : La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux réglementaires seront à la
charge de la Mairie de Cergy et de la CACP pour les parties qui les concerne, sous le
contrôle de la Mairie.
tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent
arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ; l’absence de réponse au
terme des deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1558 / 2013
2013/
(Retire et remplace les arrêtés précédemment pris)
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Cergy, M. le Commissaire
Divisionnaire de Police de Cergy, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Cergy, M. le chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur l'Inspecteur des
Services d'Incendie et de Secours.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1559 / 2013
2013/
- 3 rue de l’esplanade de Paris Le 7 décembre 2013
stationnement,
VU la demande par laquelle la société LDPC BP 1009 86060 POITIERS (fax : 05 49 52 91 85) requiert
l’autorisation de réserver 2 places de stationnement à la hauteur du n°3 rue de l’Esplanade de Paris,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par la société LDCP nécessite de prendre des
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public le 7 décembre 2013 à la hauteur du n°3 rue de
l’Esplanade de Paris, 2 places de stationnement lui seront réservées à cet effet.*
fourrière)
pour la journée du 7 décembre 2013 s’élève à 30,66€ (soit 15,33€ par place et par jour donc 15,33€ x
2 places).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N°1561 / 2013
2013/
- Rue du tertreDu 6 au 20 décembre 2013
De 8h à 17h
VU la demande présentée par l’entreprise FILLOUX SAS 5 Av des Cures
95580 ANDILLY ([email protected]), (fax :0134280676) dans le cadre de travaux de
reprises de voirie.
des travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise FILLOUX auront lieu rue du Tertre, de 8h à 17h.
Article 2 :Durant cette période, la rue du tertre sera barrée sauf secours et riverains entre la rue
Nationale et l’allée des Jardins, du 6 au 20 décembre 2013
* Une déviation sera mise en place par la rue du Tertre, rue Rhin et Danube et rue st
Martin.
gênant,
les
véhicules
en
infraction
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1562 / 2013
2013/
- Rue du tertreDu 9 au 13 décembre 2013
De 8h à 17h
VU la demande présentée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE IDF 10 rue Lavoisier
95300 PONTOISE( fax : 0134229101) dans le cadre de travaux d’enfouissement de réseaux.
des travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE IDF auront lieu rue du Tertre, de 8h à 17h.
Article 2 :Durant cette période, la rue du tertre sera barrée sauf secours et riverains entre la rue
Nationale et l’allée des Jardins, du 6 au 13 décembre 2013
* Une déviation sera mise en place par la rue du Tertre, rue Rhin et Danube et rue st
Martin.
gênant,
les
véhicules
en
infraction
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1563 / 2013
2013/
- Cour Céleste Le 19 décembre 2013 de 7h00 à 17h00----------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
l’Aménagement Urbain et du Développement Durable, Monsieur Jean-Marc AGOGUE.
VU la demande présentée par la Direction de la Communication de la mairie de Cergy, en vue
de la pose de la première pierre de la résidence pour jeunes et du bureau de police,
Considérant que le déroulement de cette manifestation nécessite de modifier, à titre provisoire, les
cette manifestation,
ARRÊTE:
er
Article 1 : Le 19 décembre 2013 aura lieu la pose de la première pierre de la résidence pour jeunes
et du bureau de police de l’Axe Majeur.
Article 2 :A l’occasion de cette manifestation, le stationnement sera interdit de 7heures a 17
heures, cour Céleste.
charge de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP- Desmaret Sylvie).
Article 4 : Copie du présent arrêté sera affichée aux deux extrémités des voies concernées ainsi que
sur les places de stationnement réservées.
suivant la réponse au recours gracieux. L’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1564 / 2013
2013/
Le vendredi 13 décembre 2013
alinéas 1, 2 et 3.
Considérant la demande formulée par Monsieur Cédric MALBRANQUE, Président de l’association
CPHB95 d'installer un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation « Soirée licenciés»
le vendredi 13 décembre 2013 de 19h30 à 01h00.
ARRÊTE:
er
Article 1 : Monsieur Cédric MALBRANQUE, Président de l’association CPHB95, sise 6 passage du
lycée complexe sportif des Maradas à Pontoise, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
de 2ème catégorie, le vendredi 13 décembre 2013 de 19h30 à 01h00, à l'occasion de la manifestation
« Soirée licenciés», dans le lieu suivant : MJC Place Verdun à Cergy.
Le Maire,
Jean-Paul JEANDON
N° 1565 / 2013
- 3, ruelle de la Grande Cour -du 7 au 13 décembre 2013----------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
stationnement,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise AMERICO CONSTRUCTIONS auront lieu du 7 au 13 décembre 2013.
l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP).
année selon l’indice INSEE de référence des loyers. Le montant de la redevance pour la période allant du 7 au
13 décembre 2013 s’élève à 20,09 € (soit 0,41€ par ml et par jour soit 0,41€ x 7 x 7).
recours gracieux ; l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1566 / 2013
2013/
- 2, rondpoint de l’Aube Le 14 décembre 2013
VU la demande par laquelle Mr CHEN domicilié 2, rondpoint de l’Aube 95000 CERGY requiert
l’autorisation de réserver 1 place de stationnement à la hauteur de son domicile, dans le cadre d’un
déménagement,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par Mr CHEN nécessite de prendre des
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public le 14 décembre 2013 à la hauteur du n° 2,
rondpoint de l’Aube, 1 place de stationnement leur sera réservée à cet effet.*
fourrière)
Article 4 : Copie du présent arrêté sera affichée à la hauteur du stationnement réservé.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1567 / 2013
2013/
- 2/4 boulevard de l’ÉvasionLe 14 décembre 2013
VU la demande par laquelle Mr et Mme DACOSTA domiciliées 2/4 boulevard de l’Évasion 95000
CERGY requièrent l’autorisation de réserver 3 places de stationnement à la hauteur de leur domicile,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par Mr et Mme DACOSTA nécessite de prendre
ARRÊTE:
Les bénéficiaires est autorisé à occuper le domaine public le 14 décembre 2013 à la hauteur du n° 2/4,
boulevard de l’Évasion, 3 places de stationnement leur seront réservées à cet effet.*
fourrière)
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2012/
N° 1568 / 2013
- Parvis de la Préfecture Le 11 décembre 2013
er
VU la demande par laquelle la Compagnie Théâtral Yen 54, rue Jean Baptiste Pigalle 95014 CERGY
PONTOISE Cedex ([email protected]) requiert l’autorisation d’accéder au parvis de la
Préfecture pour 1 véhicule (d’un PTC maximum de 3t500), dans le cadre de l’organisation d’une animation
dans les locaux de la CACP,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par la Compagnie Théâtral Yen, nécessite
ARRÊTE:
Article 1er : - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à accéder à la dalle préfecture le 11 décembre 2013, comme énoncé dans sa
demande.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera affichée à l’intérieur du pare-brise du véhicule (info : Isabelle
Thouvenot - VINCI PARK).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2012/
N° 1569 / 2013
- Parvis de la Préfecture Le 11 décembre 2013
er
VU la demande par laquelle la compagnie 3 Chardons 124, avenue d’Italie 75013 PARIS
([email protected]) requiert l’autorisation d’accéder au parvis de la Préfecture pour 1
véhicule (d’un PTC maximum de 3t500), dans le cadre de l’organisation d’une animation dans les locaux de
la CACP,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par la Compagnie 3 Chardons, nécessite
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à accéder à la dalle préfecture le 11 décembre 2013, comme énoncé dans sa
demande.
Thouvenot - VINCI PARK).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1570 / 2013
2013/
- 14A et 14B rue des Verseaux de Feu Du 9 au 29 décembre 2013
stationnement,
VU la demande présentée par l’entreprise SEEF 9/11 rue de la Rivière 78420 CARRIERES SUR SEINE
(fax : 01.61.04.33.07) pour la mise en place d’une installation de chantier dans le cadre des travaux de
ravalement de façade,
circulation,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise auront lieu sur les bâtiments situés 14A et 14B rue des Verseaux
de Feu entre le 9 et le 29 décembre 2013.
Article 2 : Dans le cadre de ces travaux:
* Une roulotte de chantier et des toilettes chimiques seront installées sur la chaussée à
la hauteur des bâtiments.
* La zone sera clôturée
l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP)
Article 6 : Copie du présent arrêté sera affichée sur l’escalier métallique.
gracieux.
selon la méthode de calcul établie dans la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2012 revalorisées
chaque année selon l’indice INSEE de référence des loyers. Le montant de la redevance pour la période
allant du 9 au 29 décembre 2013 s’élève à 90,20 € (0,41 € par m² et par jour soit 0,41 x 11x 20 jours).
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1570 / 2013
2013/
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1571 / 2013
2013/
Avenue du Nord
Du 6 au 31 janvier 2014
VU la demande présentée par l’entreprise SPIE Ile-de-France Nord-Ouest Parc des Bellevues - BP
40080 - 27-29 avenue du Gros Chêne – ERAGNY- 95612 CERGY-PONTOISE Cedex (fax :
01.34.21.27.36) en vue de travaux de terrassement,
circulation,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise SPIE auront lieu du 6 au 31 janvier 2014
Article 2: Pendant la durée des travaux avenue du Nord à la hauteur de la Croix Petit :
de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP - SPLA CPA - QUARTET).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N°1572 / 2013
2013/
RÉGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION
« OBLIGATION DE MARQUER UN TEMPS D’ARRÊT (STOP) »
(Retire et remplace l’Arrêté Municipal n°862/2013)
------------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et L.
2213-2,
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 415-6 et R. 415-7,
AGOGUÉ
Considérant qu’il convient pour prévenir les accidents de la circulation de mettre en place
des « STOP» à certaines intersections de voies de la Ville de Cergy,
ARRÊTE:
Article 1 : Les véhicules circulant sur les voies ci-dessous mentionnées devront marquer un
temps d’arrêt (STOP) et seront dans l’obligation de céder le passage aux véhicules venant de
droite comme de gauche :
VOIE DEVANT CÉDER LE PASSAGE
Allée de la Concorde
Allée de la Futaie (2 sorties)
Allée de la Futaie
Allée de la Sabretache
Allée de l'Izara
Allée des Acacias
Allée des Blayes et rue de la Justice Mauve
Allée des Courlis
Allée des Courtils et rue de l’Aisselette
Allée des Matines et rue des Cherchevets
Allée du Parc –
Allée du Tapis Vert (2 sorties)
Allée Floréal
Allée des Acacias
Allée de Bellevue
Allée des Météores de Paille et allée de la Girandole
Allée des Pourpres et allée des Moulinières
Allée du Champ Virot et allée des Grands Champs
Allée du Tourne Pierre et allée des Courlis
Avenue des Trois Epis
Avenue du Bois
Avenue du Tertre
Avenue du Martelet
Boulevard de l'Évasion (dans le sens de la montée)
Boulevard de l'Évasion
Boulevard du Port
Chemin des Pipeaux et rue des Galoubets
Chemin d'Osny
Chemin du Soleil
A SON INTERSECTION AVEC LA VOIE
Avenue de l'Orangerie
Avenue du Bois Lapelote
Avenue du Terroir
Avenue des Clos Billes
Boulevard du Port
Avenue du Nord
Boulevard de l'Oise
Avenue des Hérons
Avenue du Hazay
Avenue du Bontemps
Avenue du Nord
Rue de Pontoise
Rue du Tertre
Avenue des Hérons
Avenue du Bontemps
Avenue du Hazay
Avenue du Bontemps
Avenue du Bontemps
Passage de l'Éveil
Rue des Brumes Lactées
Avenue du Sud
Allée des Jardins
Avenue du Centaure
Rue de l'Embarquement
Cours des Merveilles
Avant le passage des bornes automatiques
Rue du Chemin de Fer
Rue de Pontoise
Avenue du Haut Pavé
1
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N°1572/ 2013
2013/
Chemin Latéral
Chemin Neuf
Passage Florentin
Passage de la Porte Comprise
Rue des Maçons de Lumière
Clos de la Roseraie (devant le N° 20)
Clos des Agathes
Clos du Matin
Cour des Reinettes
Cour du Gros Caillou et cour de la Comète
Impasse du Boqueteau
Passage de la Haute Voix
Passage de la Marotte
Passage de la Pommeraie
Passage de la Sonate
Passage de l'Écritoire
Passage de l'Escapade
Passage des Murmures
Passage des Neiges d'Antan
Passage du Bateau Ivre
Passage du pinceau
Passage de la Musaraigne et passage Lucile
Passage des Crayons et passage du Petit Gris
Passage du Concerto et passage de la Sarabande
Passage Florentin et passage de la Porte Comprise
Parc de stationnement du groupe scolaire du Ponceau
Rue Chevée
Rue Crève Cœur et Cour Céleste
Rue Crève Cœur
Rue de l’Aubépine (devant le N° 40)
Rue de l’Églantier (devant le N° 48)
Rue de la Bergelade et allée des Courtillières
Rue de la Destinée
Rue de la Gare
Rue de la Justice Pourpre
Rue de la Lanterne
Rue de la Moisson (2 sorties)
Rue de l'Éclipse
Rue de l'Écureuil
Rue des Bocages Mauves
Rue des Bocages Pourpres
Rue des Bories
Rue des Châteaux Brûloirs
Rue des Châteaux Saint Sylvère
Rue des Chênes Mauves
Rue des Chênes Verts
Rue des Clairières Brunes
Rue des Clairières Rouges
Rue des Clairières Vertes
Rue des Galoubets
Rue des Genévriers
Rue des Heuruelles
Rue des Lilas
Cours des Merveilles
Rue du Repos
Rue du Brûloir
Avenue du Centaure
Avenue du Centaure
Avenue des Genottes
Square de la Belle Épine
Avenue des Genottes
Avenue du Nord
Avenue du Martelet
Avenue du Centaure
Avenue des Essarts
Rue de la Terminale
Avenue du Martelet
Rue du Pampre d'Or
Rue des Roulants
Rue de l'Éclipse
Avenue de la Belle Heaumière
Rue de l'Éclipse
Avenue des Essarts
Avenue du Centaure
Allée des Jardins
Avenue du Hazay
Rue du Chemin de Fer
Rue de la Bastide
Avenue du Hazay
Avenue du Hazay
Rue de la Préfecture
Avenue du Nord
Avenue du Jour
Avenue de la Poste
Avenue du Sud
Avenue du Bois
Rue du Brûloir
Avenue du Sud
Avenue du Ponceau
Avenue du Nord
Rue du Brûloir
Rue du Brûloir
Rue du Brûloir
Avenue du Martelet
Avenue des Raies
Boulevard du Port
Rue Michel Strogoff
2
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N°1572/ 2013
2013/
Boulevard d’Erkrath
Rue des Linandes Vertes
Rue des Maçons de Lumière
Rue des Mérites
Rue des Plants Bruns
Rue des Plants Oranges
Rue des Plants Verts
Rue des Touleuses Brunes (2 sorties)
Rue des Touleuses Pourpres
Rue des Touleuses Vertes (2 sorties)
Rue des Trois Cèdres
Rue du Brûloir
Rue du Chemin Dupuis Vert
Rue du Cloître
Rue du Clos Prunier
Rue du Ginglet (2 sorties)
Rue du Pas Saint Christophe
Rue du Pas Saint Christophe
Rue du Passeur d'Etoiles
Rue du Petit Sol (2 sorties)
Rue du Ponceau du Haut Montoir
Rue du Ponceau du Haut Sentier (2 sorties)
Rue du Ponceau du Montoir
Rue du Ponceau du Tertre (2 sorties)
Rue du Prieuré
Rue Francis Combe
Rue Lucien Briand
Rue Michel Strogoff
Rue Nationale
Rue Passe-Partout
Rue Serpente (2 sorties)
Rue de Courdimanche et rue Vieille de Gency
Rue de la Justice Turquoise et rue de la Justice Orange
Rue de la Justice Verte et rue de la Justice Brune
Rue de la Parabole et rue de la Chanterelle
Rue de la Providence et rue de la Veillée
Rue de la Sardane et rue de l’Hélice
Rue de l'Abbaye et rue Sully
Rue des Abricotiers et rue de l’Amandier
Rue des Astres Beiges et rue des Brumes Lactées
Rue des Bocages Verts et rue des Bocages Bruns
Rue des Bouviers et rue de la Pastorale
Rue des Chauffours et rue des Chênes Pourpres
Rue des Chênes d'Or
Rue des Gémeaux
Rue des Linandes Mauves et rue des Chênes Bruns
Rue des Linandes Oranges et rue Francis Combe
Rue des Plants Pourpres et rue des Plants Mauves
Rue des Primevères et rue du Ponceau la Place
Rue des Tuileries et rue des Lilas
Rue du Buisson Prunelle et rue Chevée
Rue du Haut Lieu et rue des Maçons Lumière
Rue Lebon et rue François Villon
Rue Philéas Fogg et rue Michel Strogoff
Rue Pierre Scheringa et rue de la Plaine
Cours de Merveilles
Avenue du Nord
Avenue du Martelet
Boulevard des Mérites
Avenue Bernard Hirsch
Avenue de la Palette
Avenue du Sud
Avenue du Sud
Avenue du Sud
Avenue du Sud
Allée des Jardins
Rue La Pérouse
Avenue des Trois Fontaines
Avenue des Béguines
Avenue du Nord
Rue des Vendanges Prochaines
Boulevard de l'Oise
Avenue du Bontemps
Avenue du Nord
Rue de Pontoise
Rue de Pontoise
Avenue du Tertre
Avenue des Grouettes
Carrefour avec le Bd de l’Oise
Rue de Neuville
Rue Philéas Fogg
Rue du Tertre
Boulevard d’Erkrath
Avenue du Nord
Rue de Vauréal
Avenue du Nord
Avenue des Raies
Avenue du Jour
Avenue Mondétour
Rue du Prieuré
Rue Saint Martin
Boulevard d'Erkrath
Boulevard des Maraîchers
Avenue de l'Enclos
Boulevard de l'Oise
Avenue du Ponceau
Cours de l’Horloge
Boulevard de la Viosne
Boulevard de l'Oise
Avenue du Sud
Avenue du Nord
Rue du Prieuré
Avenue du Bontemps
Avenue des Genottes
Rue du Prieuré
Boulevard des Explorateurs
Rue de Neuville
3
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N°1572/ 2013
2013/
Rue de la Pierre Miclare
Avenue du Nord
Rue des Violettes
Rue du Fond du Ponceau
Rue du Moutier
Rue du Fond du Ponceau
Rue de la Pierre Miclare
Boulevard du Port
Rue des Petits Prés
Avenue du Ponceau
Rue des Harsans
Avenue du Ponceau
Avenue du Ponceau
Rue des Petits Prés
Avenue des Chênes d’Or
Avenue du Ponceau
Sente du Puits et rue du Clos Brûloir
Rue du Brûloir
Sortie "Livraisons" Gare SNCF
Rue de l’Aubépine
Square de la Belle Épine (devant le N° 65)
Rue de l’Églantier
Square de la Belle Épine (devant le N° 22
Rue de l’Aubépine
Square de la Rouvraie
Avenue de l'Enclos
Square de l'Échiquier
Square du Chevalier Gambette
Avenue des Hérons
Square du Closeau et allée des Matines
Avenue du Bontemps
Toutes les voies et parkings privés
Voies Publiques
Traverse de la Cigale
Villa des Elfes
Avenue des Essarts
Villas Passiflore, villa de l’Obier et villa Plaisance
Voie d’accès et de service du Centre Culturel & Administratif
Rue de la Gare
Voie d'accès parc de stationnement du GS de la Sébille
Voie de desserte Parc de stationnement immeuble CAP CERGY
Rue des Chauffours
Voie de sortie du parc de stationnement du
Voie de desserte du parc de station/
Centre Commercial des Touleuses Brunes
souterrain des Touleuses Brunes
Rue des Fressonnes
Avenue du Centaure
Passage de la Porte Comprise
Passage de la Haute Voix
Rue St Martin
Rue du Clos Geoffroy
Article 2: Les dispositions de l’article 1 ci-dessus mentionnées seront portées à la
connaissance des usagers au moyen de panneaux réglementaires. La fourniture, la mise
en place et l’entretien des panneaux réglementaires seront à la charge & sous le contrôle
de la Mairie et de la CACP.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse au recours gracieux ; L’absence de réponse au terme des deux
mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Article 4 :
l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur l'Inspecteur des Services
d'Incendie et de Secours.
Jean-Marc AGOGUÉ
4
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1573 / 2013
2013/
- Avenue de la Poste Les 12 et 13 décembre 2013
stationnement,
VU la demande par laquelle la société DEMESTOCK 9, rue Joseph Cugnot 78570 CHANTELOUP LES
VIGNES (fax : 01.39.27.79.93) requiert l’autorisation de réserver 2 places de stationnement avenue de la
Poste à la hauteur du chemin des Bourgognes, dans le cadre d’un déménagement,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par la société DEMESTOCK nécessite de
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public les 12 et 13 décembre 2013 avenue de la
Poste à la hauteur du chemin des Bourgognes, 2 places de stationnement lui seront réservées à cet
effet.*
fourrière)
pour les journées des 12 et 13 décembre 2013 s’élève à 61,32€ (soit 15,33€ par place et par jour donc
15,33€ x 2 places x 3 jours).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1574 / 2013
2013/
- Rue Michel Strogoff Du 13 au 16 décembre 2013
l’Aménagement Urbain et du Développement Durable, Monsieur Jean-Marc AGOGUÉ.
VU la demande par laquelle l’association ACCH domiciliée chez CARPEDIEM 7, boulevard d’Erkrath
95800 CERGY ([email protected]) requiert l’autorisation de réserver la dernière place de
stationnement rue Michel Strogoff à l’angle du Cours des Merveilles, dans le cadre du marché de
Noël,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par l’association ACCH, nécessite de
ARRÊTE:
Article 1 : Autorisation:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public rue Michel Strogoff du 13 au 16 décembre
2013, 1 place de stationnement lui sera réservée à cet effet.
Article 2 : Prescription technique particulière:
Article 3 : Responsabilité:
Article 4 : Copie du présent arrêté sera affichée à la hauteur de l’emplacement réservé.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1575/ 2013
2013/
STATIONNEMENT À DURÉE LIMITÉE
------------------------------------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
Cergy,
ARRÊTE:
Article 1 : Est instituée une réglementation permanente de stationnement à durée limitée à 1h30 par
-Partiellement :
* Avenue Mondétour :
entre la rue de la Bastide et l’avenue de la Constellation
entre la rue de l’Aven et l’avenue des Genottes
* Rue de l’Aven : entre l’avenue Mondétour et la rue du Chemin de Fer
* Rue de la Bastide : entre l’avenue Mondétour et la rue du chemin de Fer
* Rue des Gémeaux : entre la rue de la Constellation et l’Hôtel de Ville
* Avenue Bernard Hirsch : entre l’avenue de la Poste et le boulevard de l’Hautil
* Parking des Touleuses : au pied du restaurant japonais
-
Dans leur totalité :
* Avenue des Trois Fontaines
* Rue de la Gare
* Avenue de la Poste
* Rue de la Préfecture
* Rue du Verger
* Rue de la Croix des Maheux
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1575 / 2013
2013/
gracieux.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1576 / 2013
- Place aux Dames Les 22, 23, 24, 30 et 31 décembre 2013
er
VU l’autorisation de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la demande présentée par laquelle l’enseigne CERGY MARÉE 4, place de la Fontaine 95000
CERGY requiert dans le cadre du stockage de marchandises fraiches à l’occasion des fêtes de fin
d’année, l’autorisation pour 1 véhicule (d’un PTC maximum de 3t500) de stationner au plus près de
son enseigne,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par l’enseigne CERGY MARÉE, nécessite
ARRÊTE:
Article 1 :Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public place aux Dames, les 22, 23, 24,
30 et 31 décembre 2013.
Article 2 : Prescription technique particulière.
Article 3 : Responsabilité.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera affichée à l’intérieur du pare-brise du véhicule (info : I
THOUVENOT - VINCI PARK).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1577 / 2013
2013/
- Rue de la préfecture Le 11 décembre 2013
VU la demande présentée par le service Exploitation Assainissement de la Communauté
d’Agglomération de Cergy-Pontoise ([email protected]) dans le cadre de travaux de
nettoyage des aquodrains,
des travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux du service Exploitation Assainissement de la Communauté d’Agglomération de
Cergy-Pontoise auront lieu le 11 décembre 2013.
Article 2 : Dans le cadre de ces travaux rue de la Préfecture à la hauteur des places de
stationnement :
gênant,
les
véhicules
en
infraction
de la CACP sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP).
fluorescents et rétro réfléchissant de nuit,
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1578 / 2013
2013/
- Cours des Merveilles & place du Nautilus Les 13, 14 et 15 décembre 2013
Abroge et remplace l’arrêté municipal n°1541/2013
VU la demande présentée par l’Association des Commerçants de Cergy le Haut ACCH chez Carpediem
er
7 boulevard d’Erkrath 95800 CERGY LE HAUT ([email protected]) dans le cadre de l’organisation du 1
marché de Noël des Mondes,
Considérant que la tenue de cet évènement nécessite de modifier, à titre provisoire, les règles de
circulation,
l’évènement,
ARRÊTE:
er
Article 1 : Le 1 marché de Noël des mondes se tiendra place du Nautilus, les 14 et 15 décembre
2013 de 9h à 20h.
Article 2 : Dans le cadre de l’organisation de cet évènement :
Afin de garantir la sécurité de la manifestation le cours des Merveilles sera interdit à la circulation
dans sa partie comprise entre le boulevard d’Erkrath et le croisement rue Philéas Fogg/rue Passe
Partout, du 13 décembre 2013 8h au 15 décembre 2013 22h
Des déviations seront mises en place :
Depuis l’A15 par la rue Philéas Fogg, la rue Michel Strogoff, la rue du Capitaine Némo, la rue
Passe Partout et le boulevard d’Erkrath
Depuis le cours des Merveilles pour rejoindre la gare : par la rue du Capitaine Némo, la rue Passe
Partout, le boulevard d’Erkrath et le Cours des Merveilles
L’accès et la sortie du parking Vinci Park seront maintenus
l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP – Transport – Visage du monde - Manifestation)
recours gracieux.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1579 / 2013
2013/
Le samedi 21 décembre 2013
alinéas 1, 2 et 3.
Considérant la demande formulée par Madame Arlette ELISMAR, présidente de l’association
CARREFOUR DU SOLEIL, d'installer un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation
« Chante Nwel » le samedi 21 décembre 2013 de 18h00 à 01h00.
ARRÊTE:
er
Article 1 : Madame Arlette ELISMAR, présidente de l’association CARREFOUR DU SOLEIL, sise 10
place du Nautilus à Cergy est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie, le
samedi 21 décembre 2013 de 18h00 à 01h00, à l'occasion de la manifestation « Chant Nwel», dans le
lieu suivant : Maison de quartier des Linandes à Cergy.
Le Maire,
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1580 / 2013
2013/
FERMETURE D’UN ETABLISSEMENT
éme
RECEVANT DU PUBLIC DE 5
CATEGORIE de type N
« PALM EMIRAT’S » SIS 1 , rue des touleuses brunes à cergy
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment les articles L. 111-8-3, R-111-19-11 et
R. 123-1 à R.123-55, R. 152-6 et R.152-7,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment son article L. 237-2,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de fumer dans
les lieux affectés à un usage collectif,
VU l’Arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du
Public,
VU l’Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de
détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits
d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant,
VU l’Arrêté préfectoral n° 120016 du 7 février 2012 portant sur la création de la commission
communale de sécurité de Cergy contre l’incendie et les risques de panique dans les
établissements recevant du public,
VU les Règlements Européens 852/2004/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004
relatifs à l'hygiène des denrées alimentaires et 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil du
28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation
alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures
relatives à la sécurité des denrées alimentaires
VU le Règlement Sanitaire Départemental du Val d’Oise,
VU la circulaire du 30 décembre 1994 complétant la circulaire du 3 mars 1982 relative aux
instructions techniques prévues dans le Règlement de Sécurité dans les établissements recevant
du public,
VU le courrier référencé JMB/NZ/I2013-363 transmis au gérant, Monsieur HABRI Ghouti en lettre
simple en date du 07 novembre 2013 et notifié en main propre par la Police Municipale en date du
10 décembre 2013,
VU le rapport établi par le Pôle Salubrité et Sécurité Civile suite à la visite du salon de thé- narguilé
« PALM EMIRAT’S» sis 1, rue des Touleuses Brunes en date du 09 décembre 2013,
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1580 / 2013
2013/
CONSIDERANT que Monsieur HABRI Ghouti a été informé des obligations afférentes à
l’exploitation de son établissement par courrier référencé JMB/NZ/I2013-363 en date du 07
novembre 2013,
CONSIDERANT que les prescriptions mentionnées dans ce courrier n’ont pas été suivies d’effets,
CONSIDERANT qu’aucun dossier de création d’un établissement recevant du public n’a été réalisé
préalablement à son ouverture, et ce, en infraction avec les dispositions de l’article R. 123-22 du
Code de la Construction et de l’Habitation,
CONSIDERANT que les conditions de sécurité et d’accessibilité PMR pour recevoir du public ne
sont pas remplies par l’établissement,
CONSIDERANT que l’état du local compromet gravement la sécurité des personnes fréquentant
cet établissement, dû au non-respect des dispositions de la réglementation afférente aux règles de
CONSIDERANT le non-respect des prescriptions en hygiène alimentaire et les risques sanitaires
que présentent pour les consommateurs de telles pratiques,
CONSIDERANT que l’établissement représente un risque grave pour la santé publique,
CONSIDERANT qu’eu égard à ce danger et à l’urgence qu’il y a à le faire cesser, il convient de
prononcer la fermeture de l’établissement « PALM EMIRAT’S » dont le gérant est Monsieur HABRI
Ghouti
ARRÊTE:
er
Article 1 : L’établissement « PALM EMIRAT’S » sis 1, rue des Touleuses Brunes, classifié en
ème
type N de la 5
catégorie des Etablissements Recevant du Public est fermé au public à compter
de la notification du présent arrêté à l’exploitant.
Article 2 : Les prescriptions mentionnées dans le rapport référencé BS/NZ/KO 2013-799 du 11
décembre 2013 devront être respectées, instamment, à réception du présent arrêté.
Article 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d’équipement, de matériaux ou
d'éléments de construction soumis à des exigences règlementaires, devront faire l'objet d'une
autorisation de ma part.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de
remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l'établissement.
Article 4 : La réouverture de l’établissement au public ne pourra intervenir qu’après autorisation
d’ouverture (par arrêté municipal) délivrée suite au passage de la commission de sécurité
compétente ayant constaté la mise en sécurité de l’établissement.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1580 / 2013
2013/
M. Le Gérant du salon de thé-narguilé « PALM EMIRAT’S, Monsieur HABRI
L’adjoint au Maire,
délégué à l’aménagement urbain et au
développement durable
Bruno STARY
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1586 / 2013
2013/
- Rue des Harsans Du 13 décembre 2013 au 17 janvier 2014
VU la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2012 relative aux redevances de voirie et permis
de stationnement,
VU la demande présentée par la SCI Cergy Parc 30, avenue du général Leclerc 92100 BOULOGNE
(fax : 01.69.71.86.74) dans le cadre de la mise en place d’un échafaudage sur trottoir,
Considérant que la mise en place de cet échafaudage nécessite de modifier, à titre provisoire, les
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Un échafaudage de 28 mètres linaires sera mis en place sur le trottoir de la rue des
Harsans à la hauteur du chantier du lot F1, pour une période allant du 13 décembre 2013 au 17
janvier 2014.
Article 2 : Dans le cadre de l’installation de cet échafaudage:
* Le stationnement sera supprimé au droit du chantier
* La chaussée sera rétrécie ponctuellement
* Une signalisation de positionnement réglementaire devra être mise en place, elle
devra être visible de jour comme de nuit
charge de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP – SPLA CPA).
Article 6 : Copie du présent arrêté sera affichée en entrée et sortie de chacune des voies ainsi qu’à la
Article 7 : Le permissionnaire s’acquittera de la redevance calculée en fonction des tarifs unitaires
fixés selon la méthode de calcul établie dans la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2012
pour la période allant du 13 décembre 2013 au 17 janvier 2014 s’élève à 413,28 € (0,41 € par ml et
par jour (soit 0,41 x 28 x 36)
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1586 / 2013
2013/
Jean-Marc AGOGUE
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1587 / 2013
2013/
- Rue des Heulines / boulevard du Port Entre le 13 et le 17 janvier 2014
VU la demande présentée par l’entreprise BNP PARIBAS IMMOBILIER 167, Quai de la Bataille de
Stalingrad 92867 ISSY-LES-MOULINEAUX ([email protected]) dans le cadre de la
mise en place d’une bulle de vente de 18m²,
Considérant que la mise en place de cette structure nécessitera de modifier, à titre provisoire, les
règles de circulation,
des travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : La bulle de vente de l’entreprise BNP PARIBAS IMMOBILIER sera mise en place sur
l’espace vert situé à l’angle de la rue des Heulines et du boulevard du Port, entre le 13 et le 17
janvier 2014.
Article 2 : Dans le cadre de la mise en place de cette structure :
gênant,
les
véhicules
en
infraction
de la CACP sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP – SPLA CPA).
fluorescents et rétro réfléchissant de nuit,
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1588 / 2013
- Place du Général de Gaulle Le 17 janvier 2014
er
VU l’accord de la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise,
VU la demande par laquelle Mr BAUDOUX pour le collectif du CERCLE DE SILENCE de Cergy-Pontoise,
domicilié 2, Les Larris Orange 95300 PONTOISE 95000 CERGY ([email protected]) requiert
l’autorisation d’accéder au plus près de la place du Général de Gaulle pour 1 véhicule (d’un PTC maximum
de 3t500), dans le cadre d’un rassemblement silencieux,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par Mr BAUDOUX, nécessite de prendre
ARRÊTE:
La bénéficiaire est autorisée à occuper le domaine public place du Général De Gaulle le 17 janvier
2014, comme énoncé dans sa demande.
Le square Columbia sera utilisé en cas d’indisponibilité de la place du Général de Gaulle.
Aucun stationnement n’est autorisé sur le square Columbia ainsi que sous les arbres de la place du
Général de Gaulle.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1589 / 2013
- Place du Général de Gaulle Le 21 février 2014
er
ARRÊTE:
La bénéficiaire est autorisée à occuper le domaine public place du Général De Gaulle le 21 février
2014, comme énoncé dans sa demande.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1590 / 2013
- Place du Général de Gaulle Le 21 mars 2014
er
ARRÊTE:
La bénéficiaire est autorisée à occuper le domaine public place du Général De Gaulle le 21 mars 2014,
comme énoncé dans sa demande.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1591 / 2013
- Place du Général de Gaulle Le 18 avril 2014
er
ARRÊTE:
La bénéficiaire est autorisée à occuper le domaine public place du Général De Gaulle le 18 avril 2014,
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1592 / 2013
- Place du Général de Gaulle Le 16 mai 2014
er
ARRÊTE:
La bénéficiaire est autorisée à occuper le domaine public place du Général De Gaulle le 16 mai 2014,
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1593 / 2013
- Place du Général de Gaulle Le 20 juin 2014
er
ARRÊTE:
La bénéficiaire est autorisée à occuper le domaine public place du Général De Gaulle le 20 juin 2014,
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1594 / 2013
2013/
Arrêté modificatif
- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2014 –
Nomination des agents recenseurs du recensement de la population
VU le Code général des collectivités locales,
VU la loi n° 51-711 du 07 juin 1951 modifié sur l’obligation, la coordination et le secret
en matière de statistiques,
VU la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et
notamment son titre V ;
VU le décret n°2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins de recensement de la population ;
VU l’arrêté du 05 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003485
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2011, relative à la
rémunération des agents recenseurs ;
Considérant que deux agents recenseurs ont démissionné de leurs fonctions ;
Considérant la nécessité de recruter deux nouveaux agents recenseurs ;
ARRETE :
Article 1er : L’arrêté n° 1444 du 14 novembre 2013 est modifié en partie.
Mr BONINI et Mme BONINI sont remplacés par Mr ZAHN Modeste et Mme AHILE Edwige.
Article 2 : Sont recrutés du 02 janvier 2014 au 02 mars 2014 en qualité d’agents recenseurs :
Monsieur Modeste ZAHN
Madame Edwige AHILE
Leurs missions et obligations sont celles définies par les décrets et l’arrêté susvisés.
Leurs obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies
par les lois n° 51-711 et n° 78-17 citées susvisées.
Article 3 : Ils seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur et des coordonnateurs
suppléants :
- de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants ;
- de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis ;
Tout en veillant à se conformer aux instructions de l’INSEE
Article 4 : S’ils ne peuvent achever leurs travaux de recensement, les agents recenseurs sont
tenus d’avertir la mairie par écrit dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie
tous les documents en leur possession.
Article 5 : Il est formellement interdit aux agents recenseurs d’exercer à l’occasion de la
collecte des enquêtes de recensement, une quelconque activité de vente, de démarchage ou
de placement auprès des personnes avec lesquelles leur activité de recensement les met en
relation.
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1594 / 2013
2013/
Article 6 : Les agents recenseurs percevront une rémunération calculée conformément à la
délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2011.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 8 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et ampliations en
seront adressées à M. le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Pontoise, M. le Receveur
Municipal et les intéressés.
Le Maire,
Jean-Paul JEANDON
SIGNATURES DES AGENTS RECENSEURS 2014
--------------------------Les soussignés reconnaissent avoir reçu un exemplaire de la présente décision, avoir pris
connaissance des obligations qu’elle comporte et avoir été informés qu’ils disposent d’un délai
de deux mois pour la contester auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Modeste ZAHN
Edwige AHILE
Le
Le
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1595 / 2013
2013/
- Cour Céleste Le 19 décembre 2013 de 7h00 à 17h00Annule et remplace l’arrete N°1563/2013
l’Aménagement Urbain et du Développement Durable, Monsieur Jean-Marc AGOGUE.
VU la demande présentée par la Direction de la Communication de la mairie de Cergy, en vue
de la pose de la première pierre de la résidence pour jeunes et du bureau de police,
Considérant que le déroulement de cette manifestation nécessite de modifier, à titre provisoire, les
cette manifestation,
ARRÊTE:
er
Article 1 : Le 19 décembre 2013 aura lieu la pose de la première pierre de la résidence pour jeunes
et du bureau de police de l’Axe Majeur.
Article 2 :A l’occasion de cette manifestation, le stationnement sera interdit de 7heures a 17
heures, cour Céleste.
Le stationnement sur la place du Marché sera réserver aux participants de l’inauguration
*Le stationnement sera considéré comme
gênant,
les
véhicules
en
infraction
charge de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP- DEMARET Sylvie-Drouet Arnaud).
Article 4 : Copie du présent arrêté sera affichée aux deux extrémités des voies concernées ainsi que
sur les places de stationnement réservées.
suivant la réponse au recours gracieux. L’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1596 / 2013
2013/
- 92 rue NationaleProlongation de l’arrête N°1555/2013 jusqu’au 20 février 2014
BEAUVAIS ([email protected], [email protected]) en vue de travaux de terrassement de
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise CORETEL sont prolonges jusqu’ au 20 février 2014
Article 2: Pendant la durée des travaux à la hauteur du 92 rue Nationale:
gênant,
les
véhicules
en
infraction
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1597 / 2013
2013/
-Rue du Clos CouturierDu 16 décembre 2013 au 30 avril 2014
VU la demande présentée par les services de la DAUDD-Mairie de Cergy en vue de préserver la
sécurité des personnes,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les
Considérant qu’il conviendra d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée de
cette interdiction,
ARRÊTE:
Article 1 : La rue clos couturier pourra être fermé en raison de problèmes climatiques du 16 décembre
2013 au 30 avril 2014
Article 2 : Durant cette interdiction la rue Clos Couturier:
* La chaussée sera barrée
* Le stationnement pourra être interdit
gênant,
les
véhicules
en
infraction
de la Mairie (Info : CACP- Transport-astreinte Technique- police municipal ).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N°1598 / 2013
2013/
DES MAGASINS FERMES LE DIMANCHE
« AUCHAN Centre commercial des 3 Fontaines»
Le dimanche 12 janvier 2014
-------------------------------------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
VU la demande présentée par Mr Bruno WETTSTEIN – Directeur du magasin
Auchan Les 3 Fontaines (Fax 01 34 35 51 38), tendant à obtenir l'autorisation d’ouvrir
son magasin le dimanche 12 janvier 2014,
ARRETE :
Article 1er : Est autorisée l’ouverture exceptionnelle du magasin Auchan Centre
commercial Les 3 Fontaines, le dimanche 12 janvier 2014.
Article 2 :
L'horaire d'ouverture du magasin au public est fixé de 09h00 à 20h00.
Article 3 : Le repos compensateur et la majoration de salaires seront accordés aux
salariés privés du repos du dimanche.
Article 4 : Le Maire de la Ville de CERGY, le Directeur du magasin Auchan Centre
Commercial Régional Les 3 Fontaines, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
Le maire,
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N°1599 / 2013
2013/
« DECATHLON CERGY »
les Dimanches 12 janvier, 29 juin, 07, 14 et 21 décembre 2014
--------------------------------------------------------------
Communes,
VU la demande présentée par M. Laurent BRAC DE LA PERRIERE –
Directeur du magasin « DECATHLON CERGY» 2, avenue de la Plaine,
tendant à obtenir l'autorisation d’ouvrir son magasin les dimanches 12
janvier, 29 juin, 07,14, et 21 décembre 2014,
ARRETE :
« DECATHLON CERGY », les dimanches 12 janvier, 29 juin, 07, 14 et 21
décembre 2014.
Article 2 :
20h00.
Le maire,
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N°1600 / 2013
2013/
DES MAGASINS FERMES LE DIMANCHE
« Centre Commercial Régional Les 3 Fontaines et Cergy 3»
Les dimanches 12 janvier, 29 juin, 07, 14 et 21 décembre 2014
-------------------------------------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU la demande présentée par Mme. R. ZEROUALI – Directrice du CCR Les 3
Fontaines « les 3 Fontaines » (Fax 01 34 35 51 38), tendant à obtenir l'autorisation
d’ouvrir son magasin les dimanches 12 janvier, 29 juin, 07, 14 et 21 décembre 2014,
ARRETE :
Article 1er : Est autorisée l’ouverture exceptionnelle du Centre Commercial Régional Les
3 Fontaines et l’unité commerciale Cergy 3, les dimanches 12 janvier, 29 juin, 07, 14 et
21 décembre 2014
Article 2 :
L'horaire d'ouverture du magasin au public est fixé de 09h00 à 20h00.
Article 3 : Le repos compensateur et la majoration de salaires seront accordés aux
salariés privés du repos du dimanche.
Article 4 : Le Maire de la Ville de CERGY, le Directeur du Centre Commercial Régional
Les 3 Fontaines, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le maire,
Jean-Paul JEANDON
N°1602 / 2013
- Avenue des Genottes, avenue de la Constellation et la rue des GémeauxProlongation de l’arrête N° 1332/2013 jusqu’au 14 mars 2014
VU la demande présentée par l’entreprise SOBECA ZAC des Bellevues BP 30079 95612 CERGY
CEDEX (fax: 01.34.30.21.79 - c.rolland@sobeca) en vue de travaux d’aménagements.
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise SOBECA seront prolongé jusqu’au 14 mars 2014
Article 2: Pendant la durée des travaux avenue des Genottes entre le boulevard de la Paix et la rue
des Gémeaux , l’avenue de la Constellation entre le boulevard de la Paix et la rue des Gémeaux
et la rue des Gémeaux entre l’avenue des Genottes et l’avenue de la Constellation :
* La circulation sera alternée par feux tricolores à décompte de temps
gênant,
les
véhicules
en
infraction
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1603 / 2013
2013/
- Boulevard de la Paix - Prolongation de l’arrête N°1359/2013 jusqu’au 14 mars 2014Le Maire de la Ville de CERGY,
VU la demande présentée par l’entreprise SOBECA ZAC des Bellevues BP 30079 95612 CERGY
CEDEX (fax: 01.34.30.21.79) en vue de travaux d’aménagements.
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise SOBECA seront prolongés jusqu’au 14 mars 2014
Article 2: Pendant la durée des travaux le boulevard de la Paix entre l’avenue de la Constellation et
l’avenue des Genottes :
gênant,
les
véhicules
en
infraction
Fait à CERGY, le 16/12/ 2013
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1604/ 2013
2013/
- 14 rue de la Bastide Le 23 décembre 2013
stationnement,
à la hauteur du n°14 rue de la Bastide, dans le cadre d’un déménagement,
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public le 23 décembre à la hauteur du n° 12, rue de la
rue de la Bastide , 2 places de stationnement lui seront réservées à cet effet.*
fourrière)
places).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N°1618 / 2013
2013/
CONSIGNATION DU PRIX DE VENTE D’UN BIEN
SIS 6 RUE FRANCIS COMBE
CADASTRÉ AS 4-5-6
PREEMPTE PAR DECISION DU 26/06/2013
A LA VILLE DE CERGY
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu les articles L. 1321-1 et suivants du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L. 213-14,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 juin 1989 instituant le Droit de Préemption
Urbain dans les zones U et Na du Plan d’Occupation des Sols,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 novembre 2007, relative à l’extension du
périmètre du Droit de Préemption Urbain pour la mise en cohérence avec le Plan Local
d’Urbanisme approuvé le 05 avril 2007,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2011, relative à l’extension du
périmètre de Droit de Préemption Urbain sur l’ensemble du territoire communal exception
faite des terrains situés en zone N du Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 janvier 2013 déléguant à M. le Maire pour
une durée de son mandat et dans les conditions prévues à ladite délibération, l’exercice
des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner souscrite par CDR CREANCES, 56 rue de Lille –
75007 PARIS, reçue en mairie le 28/04/2013, et concernant la vente d’un immeuble bâti à
usage de garages ateliers et de bureaux, cadastré AS 4, AS 5 et AS 6, d’une superficie de
7 759 m², objet d’un bail emphytéotique courant jusqu’au 31 janvier 2014, pour un montant
de 2 150 000 Euros (DEUX MILLIONS CENT CINQUANTE MILLE EUROS)
Vu la décision du maire visant à préempter ce bien en date du 26 juin 2013, au prix
figurant à la DIA, soit 2 150 000 Euros,
Considérant que la décision de préemption en date du 26 juin 2013 aux prix et conditions
figurant dans la DIA a été notifiée à l’office notarial MICHELEZ et Associés,
Considérant qu’il y a accord sur le prix,
Considérant que le transfert de propriété intervient à compter de cette notification et qu’il y
a lieu de régulariser par acte authentique,
Considérant qu’en application de l’article L. 213-14 du Code de l’Urbanisme le paiement
du prix doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision
de préemption emportant transfert de propriété,
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N°1618 / 2013
2013/
Considérant que la situation locative annexée à la déclaration d’intention d’aliéner faisait
état, d’une part, d’un bail commercial et d’autre part, d’un protocole d’accord entre le
vendeur et l’acquéreur évincé qui se trouve être le locataire du bien,
Considérant que le protocole établi entre les deux parties fait état d’un accord sur les
créances devant être réglées par le biais de cette vente, et qui font actuellement l’objet de
négociations entre les deux parties,
Considérant qu’au vu de ces éléments les modalités de la cession devant intervenir entre
CDR CREANCES et la ville de Cergy par un acte authentique n’ont pu être définies,
Considérant que l’acte authentique devant régulariser le transfert de propriété au profit de
la ville de Cergy n’ayant pu être signé à ce jour, il y a un obstacle au paiement,
Considérant par conséquent qu’il y a lieu de procéder à la consignation de la somme due
avant l’expiration du délai de six mois prévu à l’article L. 213-14 du Code de l’urbanisme,
DECIDE
Article 1 : pour les causes mentionnées, de consigner la somme de 2 150 000 euros auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignation, représentant le prix du bien.
Article 2 : Le remboursement ou le paiement de cette somme au vendeur, sera effectué après
intervention d’un arrêté ordonnant la déconsignation des fonds augmenté des intérêts.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
adressées à :
• Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Pontoise
• Monsieur le Procureur de la République
• Monsieur le Receveur Municipal
Fait à CERGY, le 23/12/2013
Le Maire,
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N°1619 / 2013
2013/
AUTORISATION D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Vu la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L
2212-2, L2213-6, L 2215-4,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 Mai 1992 instituant une redevance
d’occupation du Domaine Public,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 03 septembre 2010 relatif aux redevances
d’occupation du domaine public pour les commerces non sédentaires et les associations à but
non lucratif au titre de manifestations ponctuelles d’intérêt public collectif,
Vu la demande de Jeanne SEVIN représentée par Patrice SEVIN, régulièrement
immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sous le numéro 503 173 197 RM 95 – 1
impasse des Rougettes 95800 CERGY – qui sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public
communal en vue d’exercer son activité de vente de crêpes, churros et vin chaud.
ARRETE
Article 1er : L’artisan Jeanne Sevin est autorisée à installer son stand de vente de crêpes,
churros et vin chaud sur 3 mètres linéaires, sis(e) esplanade de Paris, - 95000 CERGY, pour le
spectacle Parcours de Feu de la Compagnie Carabosse le samedi 21 décembre 2013.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable jusqu’au 31 décembre 2013. Elle
est personnelle et incessible.
Article 2 : Le permissionnaire s’acquittera des redevances calculées en fonction du mètre linéaire
déclaré et des tarifs unitaires au mètre fixés selon la méthode de calcul établie dans la délibération
du conseil Municipal du 03 septembre 2010.
Le montant de la redevance pour la période d’occupation du samedi 21 décembre 2013 s’élève à
77,97 € (25,99€ euros par mètre et par jour, soit 25,99 € x 3 m).
Article 3 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non
respect par le pétitionnaire, des conditions précitées, des dispositions du règlement municipal ou
pour toute autre raison d’intérêt général.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
Le maire,
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1620 / 2013
2013/
INSTALLATION D’UNE GRUE MOBILE
- Cours des Merveilles Du 18 au 27 décembre 2013
VU la demande présentée par l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION 2, avenue François Mitterrand
93210 SAINT –DENIS LA PLAINE ([email protected]) en vue de travaux
d’approvisionnement de chantier à l’aide d’une grue mobile,
Considérant que l’implantation et le fonctionnement d’engins de levage en milieu urbain, donc en
surplomb ou en survol de la voie publique et des propriétés riveraines, présentent un risque pour la
sécurité publique,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les mesures
propres à assurer la sécurité, la sûreté et la commodité de passage et du stationnement dans les rues,
places et autres lieux publics,
ARRÊTE:
Article 1 : L’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION est autorisée à installer une grue mobile à la hauteur
de son chantier du 18 au 27 décembre 2013. Elle est autorisée au survol du cours des Merveilles dans sa
partie comprise entre le boulevard d’Erkrath et le boulevard de l’Évasion. Le survol ou le surplomb par les
charges, de la voie publique située hors emprise du chantier est formellement interdit.
Article 2 : A tout moment, sur simple demande de l’administration municipale, l’utilisateur de l’engin de
levage devra pouvoir justifier de la conformité de ce matériel aux normes en vigueur, il devra pouvoir
fournir les copies de rapports des vérifications périodiques.
Article 3 : Responsabilités :
L’engin de levage visé par le présent arrêté est installé et utilisé sous l’entière responsabilité du
pétitionnaire.
Toute modification dans les conditions d’implantation, les caractéristiques d’installation et les conditions
de fonctionnement de l’appareil doit faire l’objet d’une nouvelle autorisation délivrée après avis des
services techniques.
Si ces dispositions n’étaient pas respectées l’administration pourrait prendre à l’encontre du
pétitionnaire, des mesures pouvant aller jusqu’à l’interdiction immédiate de fonctionnement, voir même,
au démontage complet de l’appareil au seuls frais et torts de ce dernier. (Info : CACP – SPLA CPA)
Article 4 : Sanctions et infractions :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par procès-verbal, transmis à
l’autorité judiciaire compétente.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera affichée au plus près du matériel.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1621 / 2013
2013
DELEGATION DE FONCTION
« OFFICIER D’ETAT CIVIL »
- M. Hawa FOFANA - Conseillère Municipale -------------------------------------
relatif à la délégation de fonctions,
VU le Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2013, relatif à l’élection du Maire
et des Adjoints,
Considérant l’utilité de déléguer certaines attributions du Maire pour la bonne marche du
service public communal,
Considérant l’absence du Maire et des Adjoints délégués pour célébrer le mariage du
samedi 18 janvier 2014,
ARRETE:
Article 1er : Madame Hawa FOFANA, Conseillère Municipale est déléguée pour remplir les
fonctions d’Officier d’Etat Civil dans la Ville de Cergy à titre exceptionnel le samedi 18 janvier
2014 à 14h00, afin de célébrer le mariage suivant :
* Madame Emmanuelle LEBRETON & Monsieur Waly DIAKITE.
adressées à :
- M. le Sous Préfet de l’Arrondissement de Pontoise,
- M. le Procureur de la République,
- L’intéressé.
Le Maire,
Jean Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1622 / 2013
2013
- Place des Linandes Le 24 décembre 2013
VU la demande, par laquelle la Maison de Quartier des Linandes place des Linandes 95000 CERGY
([email protected]), requiert l’autorisation d’occuper le domaine public, dans le cadre de la
manifestation « La Légende du Père Noël »,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par la Maison de Quartier des Linandes,
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper la place des Linandes le 24 décembre 2013 pour l’organisation
d’un spectacle théâtral et pyrotechnique.
La manifestation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la
dépendance domaniale occupée.
la réponse au recours gracieux ; l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite du
recours gracieux.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1623 / 2013
2013/
DELEGATION TEMPORAIRE DE SIGNATURE
AU DIRECTEUR DES RESSOURCES HUMAINES
- PHILIPPE MANDEREAU –
Le maire de la commune,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-19,
Vu l’organigramme fonctionnel des services de la commune de Cergy,
Considérant que Monsieur MANDEREAU exerce les fonctions de directeur des ressources humaines au sein de
la commune de Cergy,
Considérant que le Maire est seul chargé de l’administration,
Considérant l’utilité de déléguer certaines attributions du Maire pour la bonne marche du service public
communal,
ARRETE
Article 1er : Délégation temporaire de signature est accordée à Monsieur Philippe MANDEREAU, directeur des
ressources humaines, afin de signer au nom du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, les documents
relatifs à la direction des services urbains et du patrimoine public et à la direction de l’aménagement urbain et du
développement durable ci-dessous :
Direction des services urbains et du patrimoine public
• Les devis,
• Les bons de commande,
• Les bons de commande matérialisant à eux seuls l’engagement juridique de la ville de Cergy, et en l’absence
d’acte d’engagement contractuel dans le cadre de la mise en œuvre de marchés subséquents d’accords cadre
• La signature des attestations de conduite de véhicules de la ville
• Les factures attestant du service fait
• Les courriers.
Direction de l’aménagement urbain et du développement durable
• Les devis,
• Les bons de commande matérialisant à eux seuls l’engagement juridique de la ville de Cergy, et en l’absence
• Les actes relatifs à la saisie des domaines,
• Les autorisations d’occupation des sols et les demandes de renseignement en matière d’urbanisme
• Dans le cadre des déclarations préalables, les actes relatifs à la notification de la liste des pièces manquantes en
cas de dossier incomplet, à la majoration ou la modification des délais d’instruction, à la consultation des
personnes publiques, services ou commissions intéressées,
• Les renonciations aux déclarations d’intention d’aliéner,
• Les documents relatifs aux taxis,
• Les actes concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
• Les factures attestant du service fait,
• Les courriers.
Article 2 : La présente délégation ne vaut que pour une période déterminée, à savoir du lundi 30 décembre 2013
au vendredi 03 janvier 2014 inclus.
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1623 / 2013
2013/
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et ampliations en seront adressées à :
- M. Le Sous Préfet de l’arrondissement de Pontoise,
- M. Le Procureur de la République,
- M. Le Receveur Municipal,
- L’intéressé.
Fait à Cergy le 18 décembre 2013
Le Directeur des ressources humaines
Le Maire
Philippe MANDEREAU
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1624 / 2013
2013/
A LA DIRECTRICE DE L’EDUCATION ET DU TEMPS DE L’ENFANT
- ELIANE POTEYLe maire de la commune,
Considérant que Madame POTEY exerce les fonctions de directrice de l’éducation et du temps de l’enfant au
sein de la commune de Cergy,
communal,
ARRETE
Article 1er : Délégation temporaire est accordée à Mme Eliane POTEY, directrice de l’éducation et du temps de
l’enfant, afin de signer au nom du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, les documents relatifs à la
direction des finances et de la commande publique :
• Les bons de commande
• Les bons de commande matérialisant à eux seuls l’engagements juridique de la ville de Cergy, et en l’absence
• Les actes relatifs au mandatement des dépenses
• Les actes relatifs à l’émission des titres de recettes
• Les actes relatifs à l’ouverture des lignes de crédits
• Les courriers de première relance aux usagers et les courriers de réclamation (régie, recette)
• Les courriers à destination des fournisseurs concernant leur facturation
• Les courriers de demande de versement de subventions et dotations diverses.
- L’intéressé.
La Directrice de l’éducation et du temps de l’enfant
Le Maire
Eliane POTEY
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1625 / 2013
2013/
- Rue de l’Esplanade de Paris, esplanade de Paris et place Hubert Renaud Du 18 au 23 décembre 2013
VU l’accord de la communauté d’agglomération de Cergy Pontoise,
VU la demande présentée par l’association NIL ADMIRARI 53 rue d’Epluches 95310 ST OUEN
L’AUMONE fax : 0134640546, en vue d’installations de feux – Cie Carabosse,
manifestation,
ARRÊTE:
Article 1 : Pour l’installation des feux et le déroulement du spectacle l’occupation des lieux sera du 18
au 23 décembre 2013.
Article 2 : Dans le cadre de la manifestation:
Du 17 au 23 décembre 2013 : Le stationnement sera interdit sur 35 places de la rue
de l’Esplanade de Paris depuis le bas de la rue (uniquement partie goudronnée)
- Du 17 au 22 décembre 2013: l’accès de l’Esplanade de Paris sera autorisé aux
véhicules de l’association
- Du 17 au 22 décembre 2013: l’accès a la place Hubert Renaud sera autorisé aux
véhicules de l’association
Sur la terrasse en contrebas des 12 colonnes fermé a la circulation:
- du 18 au 23/12/13 : Installation de la zone technique
(*Le
stationnement sera considéré comme gênant,
les
véhicules
en
infraction
charge de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP ).
Jean-Marc AGOGUÉ
N° 1626 / 2013
- Avenue Jean BartLe 20 décembre 2013 entre 9h et 17h
de stationnement,
VU la demande présentée par la société HAVAS 33 Quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX Fax : 01 58
47 96 66 en vue d’un tournage pour la marque Calgon,
Considérant que la réalisation de ce tournage nécessite de modifier, à titre provisoire, les règles de
stationnement,
prises de vues,
ARRÊTE:
Article 1 : Le tournage et les prises de vues de la société HAVAS auront lieu le 20 décembre 2013 a la
hauteur du 24 avenue Jean Bart
Article 2 : Dans le cadre de ce tournage :
* La circulation ne devra pas être perturbée
* La vitesse autorisée devra être respectée à l’intérieur des quartiers
* Le stationnement sera interdit le 20 décembre 2013 sur les 6 places de stationnement
situe au pied de l’escalier du 24 avenue Jean Bart*
de la Mairie (Info : CAC).
Article 5 : Copie du présent arrêté sera affichée à la hauteur de chacun des stationnements
supprimés.
pour la journée du 20 décembre 2013 s’élève à 1113.23€ (soit 101.20 € de droit de voirie et
1012.03 € de droit à l’image).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1627 / 2013
2013/
- Place des Trois Gares, rue de l’Espérance, rue de la Destinée Le 24 décembre 2013
VU l’autorisation de Monsieur le Maire à l’installation d’un marché forain place des Trois Gares le 24
décembre 2013,
Considérant que la mise en place de ce marché exceptionnel nécessitera de modifier, à titre
provisoire, les règles de circulation piétonne et de stationnement,
Considérant qu’il conviendra d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public,
ARRÊTE:
Article 1 : Un marché forain se tiendra place des Trois Gares le 24 décembre 2013.
Article 2 : Dans le cadre de l’organisation de ce marché :
* Les dépose-minute de la rue de la Destinée et de la rue de l’Embarquement seront
réservés aux forains, dans la limite de 20 mn, de 5h00 à 17h00*
gênant,
les
véhicules
en
infraction
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1628 / 2013
2013/
« HAUTEUR LIMITÉE »
(Retire et remplace l’arrêté municipal n°1568/2013)
------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, et les textes qui l’ont
modifiée et complétée,
AGOGUÉ.
VU la demande présentée par la Direction de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable,
afin de réglementer la circulation sur certaines voies de la ville,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des riverains, il convient de prendre une
restriction de hauteur sur lesdites voies,
ARRÊTE:
Article 1 : Sur les voies ci-dessous définies, la hauteur des véhicules est limitée à :
-
4,20m
4m
3,70m
3,30m
3,20m
-
1,90m
3m
2,20m
Entrée de la voie de service des Trois Fontaines rue de la Croix des Maheux
Parking du Marché Neuf
Rue de la Gare
Rue de la Boucle
Rue de l’Écureuil
Parking des Touleuses Brunes
Rue du Marché Neuf
Parking de la Gare
Parking Genottes intérieur
Parking des Arcades
Parking des Merveilles
Parking de la Halette
Parking Bastide
Parking Genottes extérieur
Parking Centre Gare
Parking des Brumes Lactées
Parking de l’Évasion
Article 2 : Tous les véhicules, dont la hauteur ne correspond pas à la norme visée à l’article 1, sont
interdits de circulation sur lesdites voies.
Article 3 : La fourniture, la mise en place et l’entretien des panneaux réglementaires seront à la
charge de la Mairie de Cergy et de la CACP pour les parties qui les concernent, sous le
contrôle de la Mairie.
notification.
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1628 / 2013
2013/
(Retire et remplace l’arrêté municipal n°1568/2013)
Article 5 :
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1629/2013
2013/
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
- « VŒUX A LA POPULATION » ------------------------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L. 2213-2,
VU l'instruction ministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU la demande présentée par la Direction de la Culture et des Sports de la Mairie de Cergy, dans le cadre
de l’organisation des Vœux à la population et du feu d’artifice,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité et la
sûreté publiques,
Considérant que la tenue des dits Vœux entraînera des restrictions de circulation et de stationnement,
ARRÊTE:
er
Article 1 : Les Vœux à la population auront lieu le 4 janvier 2014. Dans le cadre de leur organisation la
circulation et le stationnement seront modifiés comme suit :
Circulation piétonne :
Du 2 janvier 2014 à 0h au 5 janvier 2014 à 24h, l’accès aux abords de l’Axe Majeur sera interdit aux
piétons (selon le périmètre de sécurité mis en place).
Stationnement :
Du 3 janvier 2014 à 0h au 4 janvier 2014 à 24h, le stationnement sera interdit rue de l’Esplanade de
Paris : sur la totalité des places goudronnées et sur les places engazonnées situées sur la partie
inférieure de la rue
Le stationnement de véhicule dans l’emprise désignée dans cet article sera considéré comme gênant
conformément à l’article R.417-10 du code de la route. il pourra être procédé à l’enlèvement et à la
mise en fourrière de celui ci dans les conditions définies par les textes en vigueur.
-
Le parking de l’Hôtel de Ville sera ouvert le 4 janvier 2014 de 17h00 à 19h30
Circulation des véhicules :
La circulation sera interdite sur les voies suivantes :
-
• du 3 janvier 2014 à 0h au 4 janvier 2014 à 17h30 et le 5 janvier 2014 de 19h à 24h :
•
rue de l’Esplanade de Paris (sauf riverains)
• le 4 janvier 2014 de 16h à 19h :
sur les rues : des Roulants, du Pampre d’Or, du Panorama, du Gerfaut, de la Lanterne
et des Mousserons ; ainsi que passage du Bateau Ivre, passage des Neiges d’Antan,
chemin de l’Ivraie et passage des Ballades (sauf riverains).
•
le 4 janvier 2014 entre 17h30 et 19h :
•
rue de l’Esplanade de Paris (même riverains)
•
boulevard de l’Oise, entre l’avenue des Genottes et le rond Point du Tilleul – Une déviation
sera mise en place par le boulevard d’Osny , le boulevard de la Paix et le boulevard du Moulin
à Vent
Article 2 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la
signalisation. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge et
sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP - CA Transport – STIVO – MQ Axe Majeur / Horloge).
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1629/2013
2013/
Article 3 : Copie du présent arrêté sera affichée aux deux extrémités de chacune des voies concernées.
recours gracieux ; L’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Article 5 : M. Le Maire de la Ville de Cergy, M. le Commissaire Divisionnaire de Police de Cergy, M. le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cergy, M. le Chef de Police, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur l'Inspecteur des
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1630 / 2013
- 5 chemin Dupuis Vert
Le 20 décembre 2013
er
VU la demande par laquelle Mme BINET Ingrid domiciliée 5 chemin Dupuis Vert 95000 CERGY
([email protected]) requiert l’autorisation pour 1 véhicule (d’un PATC maximum de 3T500),
d’accéder à la hauteur de son domicile dans le cadre de son déménagement,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par Mme BINET Ingrid, nécessite de
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public à la hauteur du n° 5 chemin Dupuis Vert, le
20 décembre 2013, comme énoncé dans sa demande.
Article 3 : - Responsabilité.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera affichée à l’intérieur du pare-brise de chacun des véhicules
(info : CACP - VINCI PARK).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1631/2013
2012/
- Allée des Petits Pains, place du Marché et Petit Passage Du 9 au 13 janvier 2014
------------------------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L. 2213-2,
VU l'instruction ministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU la demande présentée par la Direction de la Culture et des Sports de la Mairie de Cergy, Considérant
qu’il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité et la sûreté publiques,
Considérant que la tenue de la manifestation entraînera des restrictions de stationnement,
ARRÊTE:
Article 1 : Dans le cadre de l’organisation des vœux 2014, 9 du au 13 janvier 2013, le stationnement sera
modifié comme suit :
La place du Marché sera exceptionnellement autorisée au stationnement pour les véhicules des
personnalités officielles et du staff organisation :
Le 9 janvier 2014 de 16h à minuit ; du 11 janvier 2014 16h au 12 janvier 2014 5h, le 12 janvier 2014
de 10h à 18h et le13 janvier 2014 de 17h30 à 23h30.
L’allée des Petits Pains sera réservée au stationnement du staff organisation et aux véhicules des
prestataires :
Le 9 janvier 2013 de 10h à minuit, du11 janvier 2014 7h30 au 12 janvier 2014 5h, le12 janvier 2014 de
9h à 23h30 et le 13 janvier 2014 de 16h à 23h30.
Le camion traiteur sera exceptionnellement autorisé à stationner Petit Passage :
Le 9 janvier 2014 de 10h à minuit, du 11 janvier 2014 de 7h30 au 12 janvier 2014 5h, le13 janvier
2014 de 8h à 22h et le 13 janvier 2013 de 16h30 à 23h30.
Le stationnement de véhicule dans l’emprise désignée dans cet article sera considéré comme gênant
conformément à l’article R.417-10 du code de la route. Il pourra être procédé à l’enlèvement et à la
mise en fourrière de celui ci dans les conditions définies par les textes en vigueur.*
Article 2 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la charge et
sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP).
Article 3 : Copie du présent arrêté sera affichée aux deux extrémités de chacune des voies concernées.
recours gracieux ; L’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Article 5 : M. Le Maire de la Ville de Cergy, M. le Commissaire Divisionnaire de Police de Cergy, M. le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cergy, M. le Chef de Police, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur l'Inspecteur des
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1632 / 2013
2013/
- Voiries communautaires ville de Cergy er
Du 1 janvier au 31 décembre 2014
VU le Règlement Intercommunal,
GERMAIN EN LAYE (fax : 01.34.93.09.05) dans le cadre des travaux relatifs au bail d’entretien voirie et
assainissement de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise,
Considérant que la réalisation des travaux nécessite de modifier, à titre provisoire, les règles de
travaux,
ARRÊTE:
er
Article 1 : Les travaux de l’entreprise SRBG pourront avoir lieu entre 1 janvier et le 31 décembre 2014
Article 2 : A l’ occasion de ces interventions sur l’ensemble des voiries communautaires de la
ville:
* La Circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores
gênant,
les
véhicules
en
infraction
de l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP – Transport).
Article 6 : Copie du présent arrêté sera systématiquement affichée aux deux extrémités des voies
concernées ainsi que sur les emplacements supprimés 48h au minimum avant le début des travaux.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1634 / 2013
2013/
- 8, avenue de la Poste Le 27 janvier 2014
VU la demande par laquelle l’entreprise FOUGERAY FLAMANT 50, chemin de la Maladrerie 95650
BOISSY L’AILLERIE (fax : 01.34.42.91.99) requiert l’autorisation de réserver 2 places de stationnement
à la hauteur du n°8, avenue de la Poste, dans le cadre d’un déménagement,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par l’entreprise FOUGERAY FLAMANT,
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public le 27 janvier 2014 à la hauteur du n° 8, avenue
de la Poste, 2 places de stationnement lui seront réservées à cet effet.*
fourrière)
Article 3: Responsabilité :
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1635 / 2013
2013/
-Avenue Jean BartDu 24 décembre 2013 au 4 janvier 2014
VU la demande présentée par les services de la DAUDD-Mairie de Cergy en vue de préserver la
sécurité des personnes,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de modifier, à titre provisoire, les
Considérant qu’il conviendra d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée de
cette interdiction,
ARRÊTE:
Article 1 : L’avenue Jean Bart entre le boulevard du Port et la rue de Neuville pourrait être fermée en
raison de problèmes climatiques du 24 décembre 2013 au 4 janvier 2014
Article 2 : Durant cette interdiction l’avenue Jean Bart entre le boulevard du Port et la rue de
Neuville :
* La chaussée sera barrée
* Le stationnement pourra être interdit
gênant,
les
véhicules
en
infraction
de la Mairie (Info : CACP- Transport- Astreinte Technique mairie - Police municipale).
Le Directeur de l’Aménagement urbain
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1636 / 2013
2013/
- Stationnements réservés aux véhicules « AUTO² » er
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 325 -1 et R. 417-10*,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2012 relative à la signature d’une convention
d’occupation temporaire de mise à disposition par la Ville à la société de coopérative d’intérêt collectif
anonyme AUTO2 Centre Commercial « les 3 Fontaines » 95000 CERGY (fax : 01.30.30.02.10),.
VU la convention en date du 21 septembre 2012
Considérant qu’il convient d’aménager le stationnement afin de réserver 2 emplacements aux véhicules
« AUTO2»,
ARRÊTE:
Article 1 : Deux places de stationnement sont aménagées et réservées aux véhicules « AUTO2», place des
Trois Gares à l’angle de la rue de l’Embarquement.
Le stationnement de tout autre véhicule sur ces emplacements sera considéré comme gênant, les véhicules
en infraction feront l’objet d’une mise en fourrière*.
Article 2 : Ces restrictions s’appliqueront dès la mise en place des panneaux réglementaires, conformes aux
conditions définies à l’article 1. La mise en place et l’entretien des panneaux règlementaires seront à la
charge et sous le contrôle de la Mairie.(copie : CACP).
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté
entraînera son annulation de plein droit.
Article 4 : Le permissionnaire s’acquittera des redevances fixées dans la délibération du 28 juin 2012. Le
er
montant de la redevance pour la période allant du 1 janvier au 31 décembre 2014 s’élève à 480 € (soit
20 € par mois et par véhicule).
gracieux.
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1637 / 2013
2013/
- Avenue du Ponceau, rue des Petits Prés, rue des Harsans er
Du 1 janvier au 31 mars 2014
de stationnement,
(fax : 01.69.71.86.74) dans le cadre de l’implantation de 9 poteaux de raccordement électrique de
chantier,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : La SCI Cergy Parc est autorisée à maintenir l’implantation des 9 potelets et mâts
permettant le raccordement de leur chantier en électricité, sur l’avenue du Ponceau, la rue des Petits
er
Prés et la rue des Harsans pour une période allant du 1 janvier au 31 mars 2014.
Article 2 : Dans le cadre de cette installation:
* 6 places de stationnement resteront supprimées comme suit:
- 1 sur la rue des Harsans,
- 3 sur l’avenue du Ponceau
- 2 sur la rue des Petits Prés
et précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension de
l’autorisation et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera affichée en entrée et sortie de chacune des voies ainsi qu’à la
er
pour la période allant du 1 au 31 décembre 2014 s’élève à 2268 € (0,40 € par m² et par jour soit
0,40 x 63 x 90).
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1637 / 2013
2013/
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1638 / 2013
2013/
- Rue des Harsans er
Du 1 au 17 janvier 2014
de stationnement,
(fax : 01.69.71.86.74) dans le cadre de la mise en place d’un échafaudage sur trottoir,
Considérant que la mise en place de cet échafaudage nécessite de modifier, à titre provisoire, les
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : L’échafaudage de la SCI Cergy Parc sera maintenu en place sur le trottoir de la rue des
er
Harsans à la hauteur du chantier du lot F1, du 1 au 17 janvier 2014.
Article 2 : Dans le cadre de l’installation de cet échafaudage:
* Le stationnement sera supprimé au droit du chantier
* La chaussée sera rétrécie ponctuellement
Article 6 : Copie du présent arrêté sera affichée sur l’échafaudage.
er
pour la période allant du 1 au 17 janvier 2014 s’élève à 190,40 € (0,40 € par ml et par jour soit 0,40
x 28 x 17)
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1638 / 2013
2013/
Jean-Marc AGOGUE
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1639 / 2013
2013/
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION PIÉTONNE ET DE STATIONNEMENT
- 50 à 54, avenue du BontempsDu 15 janvier au 31 mars 2014
stationnement,
VU la demande présentée par l’entreprise GTM Bâtiment 61, avenue Jules Quentin 92730 NANTERRE
Cedex (fax : 01.46.95.70.00) dans le cadre de la mise en place d’un échafaudage pour des travaux de
ravalement de façade,
circulation piétonne et de stationnement,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise GTM Bâtiment auront lieu sur les bâtiments situés 50 à 54, avenue
du Bontemps entre le 15 janvier et le 31 mars 2014.
* Un escalier métallique type échafaudage sera mis en place contre la façade des
er
Bâtiment. Son encombrement au sol sera de 198 m² pour la période allant du 15 janvier au 1 mars,
puis il sera déplacé pour un encombrement au sol de 108 m² ce, jusqu’au 31 mars 2014.
* Le stationnement supprimé au droit des travaux *
(* Le stationnement sera considéré comme gênant, les véhicules en infraction feront l’objet d’une mise
en fourrière)
l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP)
Article 6 : Copie du présent arrêté sera affichée sur l’escalier métallique.
gracieux.
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1639 / 2013
2013/
er
allant du 15 janvier au 31 mars 2014 s’élève à 6048 € (0,40 € par ml et par jour soit du 15 janvier au 1
mars 0,40 x 198 x 60 jours et du 2 au 31 mars 0,40 x 108 x 30).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1640 / 2013
2013/
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION PIÉTONNE ET DE STATIONNEMENT
- Avenue du Nord / rue de la Pierre Miclare er
Du 6 janvier 2014 au 1 juin 2015
stationnement,
VU la demande présentée par l’entreprise GTM Bâtiment 61, avenue Jules Quentin 92730 NANTERRE
Cedex (fax : 01.46.95.70.00) dans le cadre de travaux de construction d’immeubles de logements,
circulation piétonne et de stationnement,
travaux,
ARRÊTE:
er
Article 1 : Les travaux de l’entreprise GTM Bâtiment auront lieu du 6 janvier 2014 au 1 juin 2015 sur le
terrain situé à l’angle de la rue de la Pierre Miclare et de l’avenue du Nord.
* une palissade de chantier sera mise en place sur une longueur totale de 118 mètres
linéaires, dont 38 mètres linéaires sur l’avenue du Nord et 80 mètres linéaires sur la rue de la Pierre
Miclare.
* Le stationnement pourra être supprimé au droit des travaux *
(* Le stationnement sera considéré comme gênant, les véhicules en infraction feront l’objet d’une mise
en fourrière)
l’entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP- SPLA CPA)
Article 6 : Copie du présent arrêté sera affichée sur la palissade.
gracieux.
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1640 / 2013
2013/
allant du 6 janvier au 31 décembre 2014 s’élève à 16992 € (0,40 € par ml et par jour soit 0,40 x 118 x
360 jours).
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1641 / 2013
2013/
- Cours des Merveilles/boulevard de l’Evasion Du 6 au 8 et du 11 au 17 janvier 2014
ARRÊTE:
Article 1 : Du 6 au 8 et du 11 au 17 janvier 2014, dans le cadre de ses livraisons de chantier, l’entreprise
EIFFAGE CONSTRUCTION est autorisée à installer une grue mobile type MK110 dans l’emprise de son
chantier situé cours des Merveilles
Le survol hors charge, du cours des Merveilles dans sa partie comprise entre le boulevard d’Erkrath et le
boulevard de l’Évasion ainsi que celui du boulevard de l’Evasion est autorisé.
Le survol ou le surplomb par les charges, de la voie publique située hors emprise du chantier est
formellement interdit.
La présence d’un homme trafic est obligatoire lors des livraisons et dans tous les cas d’obturation de la
visibilité dans les carrefours
pétitionnaire.
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1641 / 2013
2013/
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1642 / 2013
2013/
- Boulevard de l’Evasion, parking parcelle EI 84 Du 9 au 10 janvier 2014
ARRÊTE:
Article 1 : Du 9 au 10 janvier 2014, dans le cadre de ses livraisons de chantier, l’entreprise EIFFAGE
CONSTRUCTION est autorisée à installer une grue mobile type MK110 dans l’emprise de son chantier du
côté de la rue de la Lune de Corail.
Le survol hors charge, du boulevard de l’Évasion et du parking situé sur la parcelle EI 84 est autorisé.
Le survol ou le surplomb par les charges, de la voie publique située hors emprise du chantier est
formellement interdit.
pétitionnaire.
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1642 / 2013
2013/
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N°1643 / 2013
2013/
- Rue des Pas Perdus Du 6 janvier au 30 avril 2014
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 411-25 et R. 411-3 à R. 411-5,
VU la demande présentée par l’entreprise ECB 26/28 rue Jean Coquelin B.P1 95111 SANNOIS Cedex
([email protected] fax : 01.39.98.74.88) en vue de travaux de modification de façades de
commerces,
circulation,
travaux,
ARRÊTE:
er
Article 1 : Les travaux de l’entreprise ECB auront lieu du 6 janvier au 30 avril 2014.
Article 2 : Pendant la durée des travaux pour l’installation de chantier, rue des Pas Perdus derrière
la station Vélo2.
* La continuité piétonne devra être maintenue.
* L’installation de chantier sera délimité par des barrières de type Héras.
* l’emprise sera de 8m par 4m
Jean-Marc AGOGUÉ
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1644 / 2013
2013/
A LA DIRECTRICE DE L’EDUCATION ET DU TEMPS DE L’ENFANT
- ELIANE POTEYLe maire de la commune,
Considérant que Madame POTEY exerce les fonctions de directrice de l’éducation et du temps de l’enfant au
sein de la commune de Cergy,
communal,
ARRETE
Article 1er : Délégation temporaire est accordée à Mme Eliane POTEY, directrice de l’éducation et du temps de
l’enfant, afin de signer au nom du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, les documents relatifs à la
direction de la culture et des sports :
• Les devis,
• Les bons de commande relatifs à la direction matérialisant à eux seuls l’engagement juridique de la ville de
Cergy, et en l’absence d’acte d’engagement contractuel dans le cadre de la mise en œuvre de marchés
subséquents d’accords cadre
• Les courriers adressés aux différents partenaires de la direction de la culture et des sports, incluant le rappel
des règles de fonctionnement des sites, ainsi que les objectifs liés à des événements exceptionnels organisés par
ces mêmes partenaires
• Les attestations de présence aux activités culturelles et sportives organisées par la commune
• La liste des personnes habilitées à se présenter devant les fournisseurs avec un bon de commande dûment signé
- L’intéressé.
La Directrice de l’éducation et du temps de l’enfant
Le Maire
Eliane POTEY
Jean-Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1645 / 2013
2013/
ARRETE PORTANT MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE DE CERGY
(SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE)
VU le code de l’urbanisme, et notamment les articles L 126-1 et R 126-1
VU la délibération du Conseil municipal approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) le 5 avril 2007
mis en révision par délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2010 et approuvé le 30 septembre
2011, modifié de façon simplifié le 15 décembre 2011 et 16 février 2012, mis à jour le 21 octobre
2011 et 11 mars 2013 et 2 avril 2013
VU le plan des servitudes d’utilité publique (SUP) annexé au PLU en vigueur
VU le décret en date du 27 novembre 2012 par lequel le Ministère de la Défense a fixé l’étendue
des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres
radioélectriques n° 027 057 0002 (Eure) et ° 095 057 0001 (Val d’Oise) et sur le parcours du
faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 027 057 0002 (TAVERNY – GAUCIEL) (PT2) ;
CONSIDERANT que suite à une erreur matérielle la servitude aéronautique de dégagement de
l’aérodrôme de Pontoise-Cormeilles en Vexin (T5) était manquante et la servitude du Réseau de
Transport Electricité (I4) modifiée ; ces servitudes doivent être annexées au Plan Local d’Urbanisme
conformément aux articles L.126.1 et R.126.1 du Code de l’Urbanisme
CONSIDERANT que ces servitudes doivent être annexées au Plan Local d’Urbanisme
conformément aux articles L 126.1 et R 126.1 du Code de l’Urbanisme ;
VU les documents transmis par Madame la Directrice Départementale des Territoires du Val d’Oise,
ARRÊTE
Article 1 : Le plan local d’urbanisme de Cergy est mis à jour à la date du présent arrêté
Sont annexés :
Le plan des servitudes d’utilité publique modifié le 26 novembre 2013
La liste des servitudes d’utilité publique modifiée le 26 novembre 2013
Article 2 : Le dossier de PLU mis à jour est tenu à la disposition du public :
-
à la Mairie de Cergy
à la Préfecture du Val d’Oise
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie
Article 4 : Copies du présent arrêté, et des pièces du dossier du PLU mises à jour seront
adressées :
- au Préfet du Val d’Oise (DIRELL/BCAU)
- au sous-préfet de Pontoise
- à la Directrice Départementale des Territoires :
1) Service de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du Développement Durable (SUADD/PU)
2) au Service de l’Aménagement Territorial Ouest (SATO).
Fait à CERGY le 31 décembre 2013
Le Maire
Jean Paul JEANDON
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1646 / 2013
2013/
- Voiries communales er
VU la décision du Maire n°33/2012 en date du 19 septembre 2012 accordant le marché de création de
signalisation horizontale sur la voirie de la ville de Cergy, pour un an reconductible sur 3 périodes de 12
mois à compter du 19 septembre 2012, à la société « LA SIGNALISATION ROUTIERE » ZAC du Bois
des Communes 594, rue du Luxembourg 27000 EVREUX (fax : 02.32.39.54.59),
VU l’arrêté n°1623/2013 du 18 décembre 2013, accordant la délégation temporaire de signature au
Directeur des Ressources Humaines, Monsieur Philippe MANDEREAU,
Considérant que la réalisation des travaux de marquage nécessite de modifier, à titre provisoire, les
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée
desdits travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de marquage au sol de la société LA SIGNALISATION ROUTIERE auront lieu
er
entre le 1 janvier et le 31 décembre 2014
Article 2 : Pendant la durée de ces travaux :
*La vitesse sera limitée à 30km/h
* La circulation pourra être alternée ou momentanément interrompue
Le Directeur des Ressources Humaines
Philippe MANDEREAU
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1647 / 2013
er
VU la demande par laquelle l’entreprise DECAUX CYCLOCITY 12, rue Marconi 76182 MAROMME
Cedex (fax: 02.35.15.59.63) requiert l’autorisation d’accéder au parvis de la Préfecture pour
1 véhicule d’entreprise (d’un PTC maximum de 3t500), dans le cadre de l’entretien des stations
Vélo2,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par l’entreprise DECAUX CYCLOCITY,
ARRÊTE:
er
Article 1 : Autorisation.
er
Le bénéficiaire est autorisé à occuper ponctuellement le domaine public entre le 1 janvier et le 31
décembre 2014 comme énoncé dans sa demande.
La circulation et le stationnement sont interdits sous les arbres de la place du Général de Gaulle,
square Columbia, allée de la Pergola, place de la Pergola et place des Cerclades.
Philippe MANDEREAU
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1648 / 2013
er
VU la demande par laquelle l’entreprise EAV zone industrielle le Petit Parc 78920 ECQUEVILLY (fax :
01.39.29.00.41) requiert l’autorisation d’accéder au parvis de la Préfecture pour 2 véhicules de
société (d’un PTC maximum de 3t500 chacun), dans le cadre de l’entretien du réseau d’eaux
pluviales,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par l’entreprise EAV, nécessite de prendre
ARRÊTE:
er
er
Philippe MANDEREAU
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1649 / 2013
- Dalle Préfecture er
Du 1 au 31 décembre 2014
er
VU la demande présentée par laquelle la direction technique du Centre Commercial « Les 3
Fontaines » 95003 Cergy-Pontoise (fax :01.34.25.06.29) requiert l’autorisation pour son service de
nettoyage d’accéder au plus près des portes n°10 et n°3 du centre commercial, et ce, pour 1 véhicule
(d’un PTC maximum de 3t500), dans le cadre d’interventions ponctuelles,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par la direction technique du Centre
Commercial, nécessite de prendre des dispositions pour protéger les usagers de la voie,
ARRÊTE:
er
er
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public du 1 au 31 décembre 2014 comme énoncé
dans sa demande.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera affichée à l’intérieur du pare-brise du véhicule (info : I
Philippe MANDEREAU
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1650 / 2013
- Allée de l’Arcade Du 1er janvier au 31 décembre 2014
VU la loi modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
er
VU l’arrêté n°1623/2013 du 18 décembre 2013, accordant la délégation temporaire de signature au Directeur
des Ressources Humaines, Monsieur Philippe MANDEREAU,
VU la demande par laquelle la maison des adolescents « PASS’AGE » domiciliée 3, allée de l’Arcade 95000
CERGY (fax : 01.30.75.44.07) requiert dans le cadre de livraisons journalières, l’autorisation pour un véhicule
(d’un PTC maximum de 3t500), d’accéder au plus près du n°3 allée de l’Arcade et d’y stationner
momentanément.
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par la maison des adolescents «PASS’AGE»,
ARRÊTE:
er
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public du 1 janvier au 31 décembre 2014 comme énoncé
dans sa demande.
L’installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers et à n’entraver en
aucun cas l’intervention des véhicules de secours.
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens mobiliers.
Philippe MANDEREAU
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1651 / 2013
er
VU la demande présentée par laquelle l’entreprise ENTRA 36/38, rue Francis Combe 95000 CERGY
(fax: 01.30.30.97.30) requiert l’autorisation d’accéder au parvis de la Préfecture pour 1 véhicule
d’entreprise (d’un PTC maximum de 3t500), dans le cadre de son marché d’entretien de l’éclairage
public,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par l’entreprise ENTRA, nécessite de
ARRÊTE:
er
er
square Columbia, allée de la Pergola et place des Cerclades.
Philippe MANDEREAU
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1652 / 2013
2013/
- Voiries communautaires ville de Cergy Du 5 février au 31 décembre 2014
GERMAIN EN LAYE (fax : 01.34.93.09.05) dans le cadre des travaux relatifs au bail d’entretien voirie et
assainissement de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise,
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise SRBG pourront avoir lieu entre le 5 février et le 31 décembre 2014
Article 2 : A l’ occasion de ces interventions sur l’ensemble des voiries communautaires de la
ville de Cergy:
* La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores
gênant,
les
véhicules
en
infraction
concernées ainsi qu’à la hauteur de chacun des emplacements réservés.
Philippe MANDEREAU
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1673 / 2013
2013/
- Rue du Petit Albi Du 6 au 30 janvier 2014
VU la demande présentée par l’entreprise COLAS 15 Bis, quai du Chatelier 93450 L’ILE ST DENIS
([email protected]) dans le cadre de travaux de voirie et réseaux divers.
travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de l’entreprise COLAS auront lieu du 6 au 30 janvier 2014
Article 2 : Dans le cadre de ces travaux rue du Petit Albi entre le boulevard d’Osny et l’avenue
des Genottes :
* Aucun véhicule ne pourra être en attente sur la chaussée
* Mise en signalisation axiale temporaire de la chaussée(ligne jaune)
gênant,
les
véhicules
en
infraction
concernées ainsi qu’à la hauteur de chacun des emplacements réservés.
Philippe MANDEREAU
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1674 / 2013
2013/
- Cours des Merveilles Entre le 13 janvier et le 14 février 2014
VU la demande de la société CITEOS 21, rue Gaston Monmousseau 95190 GOUSSAINVILLE (fax :
01.39.33.04.16), dans le cadre de la pose d’un panneau de jalonnement dynamique,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public pendant la durée
desdits travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux de marquage au sol de la société CITEOS auront lieu entre le 13 janvier et le 14
février 2014.
Article 2 : Pendant la durée de ces travaux Cours des Merveilles à l’angle de la rue du Capitaine
Némo:
* La vitesse sera limitée à 30km/h
Philippe MANDEREAU
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1675 / 2013
- Rue de l’Abondance, rue des Pas Perdus, rue du chemin de Fer et intersection
rue de l’Aven et place du MarchéDu 31 décembre 2013 au 10 janvier 2014
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213 -1 et L.
2213-2,
VU l’arrêté 081/2013 du 14 janvier 2013, accordant la délégation permanente de
signature au Directeur de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable,
Monsieur Jean-Marc AGOGUÉ,
VU la demande présentée par le service Exploitation Assainissement de la Communauté
d’Agglomération de Cergy-Pontoise ([email protected]) dans le cadre de
curages d’avaloirs et de remplacement d’un couvercle de regard, d’assainissement ,
Considérant que la réalisation de ces travaux nécessitera de modifier, à titre provisoire,
les règles de circulation et de stationnement,
Considérant qu’il conviendra d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public
pendant la durée des travaux,
ARRÊTE:
Article 1 : Les travaux du service Exploitation Assainissement de la Communauté
d’Agglomération de Cergy-Pontoise auront lieu du 31 décembre 2013 au 10 janvier
2014.
Article 2 : Dans le cadre de ces travaux rue de l’Abondance, rue des Pas Perdus, rue du
chemin de Fer et intersection rue de l’Aven et place du Marché :
* La circulation piétonne sera déviée et protégée, aucun cheminement
piéton ne devra se faire sur chaussée.
(*Le stationnement sera considéré comme gênant,
infraction feront l’objet d’une mise en fourrière)
les
véhicules
en
Article 3 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires
seront à la charge de la CACP sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP transport).
Article 4 : Les agents évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de gilets
en tissu fluorescents et rétro réfléchissant de nuit,
Article 5 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel, elle ne peut être cédée, elle
est révocable et précaire. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera
la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera affichée aux deux extrémités de la voie
concernée ainsi qu’à la hauteur des stationnements supprimés.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter
de sa notification.
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1675 / 2013
Philippe MANDEREAU
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
N° 1676 / 2013
2013/
- Place des Trois Gares Le 15 janvier 2014
des régions,
VU la demande par laquelle Mr CASSAN pour « LUTTE OUVRIERE » domicilié 1, place du Tertre 95000
CERGY (Tel : 06.61.45.90.40), requiert l’autorisation d’installer un stand sous la forme d’un barnum de 2mx2m
place des 3 Gares,
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par Mr CASSAN, nécessite de prendre des
ARRÊTE:
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public place des Trois Gares à la hauteur du passage de la
Fontaine le 15 janvier 2014, pour la mise en place d’un stand « LUTTE OUVRIERE ».
L’installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance
domaniale occupée
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses
biens mobiliers.
Philippe MANDEREAU
Commune de Cergy
Arrêté Municipal
2013/
N° 1677 / 2013
- Passage Saint Clair Du 1er janvier au 31 décembre 2014
des régions,
er
VU la demande par laquelle Mme BIZI domiciliée 1, passage Saint Clair 95000 CERGY (Tel : 01.30.73.09.17)
requiert dans le cadre de l’acheminement d’une personne à mobilité réduite, l’autorisation pour un véhicule (d’un
PTC maximum de 3t500), d’accéder au plus près du n°1 passage Saint Clair et d’y stationner momentanément.
CONSIDÉRANT que le permis de stationnement demandé par Mme BIZI, nécessite de prendre des
ARRÊTE:
er
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public du 1 janvier au 31 décembre 2014 comme énoncé
dans sa demande.
L’installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers et à n’entraver en
aucun cas l’intervention des véhicules de secours.
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’installation de ses biens mobiliers.
Philippe MANDEREAU

decision du maire

Transcription

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