Pour le dispositif de veille et d`assistance, achat de GPS avec des

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Pour le dispositif de veille et d`assistance, achat de GPS avec des
Le CHSCT spécial déminage, le mardi 28 mai 2013, c’est réuni au C4 à SUIPPES
Au programme, visite du site le matin avec une présentation des différents sites par
Pierre-Yves CHANNAUX, puis après le repas, réunion plénière du CHSCT déminage avec
un ordre du jour assez conséquent.
Présentation et visite du site
Sous la conduite de Pierre-Yves CHANNAUX, nous avons tout d’abord découvert en
diaporama le C4 de SUIPPES, et bien évidemment parlé des futures missions de ce
centre, en étroite collaboration avec l’usine "SEQUOIA" qui devrait ouvrir ses portes en
2015 (validation processus) à MAILLY.
Etant en possession du rapport de l’Inspection et Santé au travail datant des 05 et 06
février dernier, nous avons ensuite visité physiquement le C4.
Outre le fait que les installations soient vétustes, le CHSCT souligne le travail et
l’implication de Pierre-Yves CHANNAUX, et le remercie de cette visite très
intéressante.
Quelques chiffres à noter : Actuellement en soute 17 637 munitions, 42 tonnes
d’élimination de munitions par la future usine, en comptant les 10 à 20 tonnes
arrivant par an des différents centres de déminage, il faudra compter 15 ans pour
éliminer les stock de munitions chimiques.
Après le repas, nous avons ouvert la séance plénière du CHSCT, et après avoir adopté le
PV précédent, nous avons un peu bouleversé l’ordre du jour pour permettre aux experts
d’être « libérés ».
Ainsi dans le cadre des travaux des groupes de travail « équipements »
et « sécurité
arrière » Eric SCHNELL nous a parlé d’avancées quant à une coordination avec les
pompiers, M. GONZALEZ étant d’ailleurs intervenu à cet effet au CNIS du 17 avril
dernier.
Pour le dispositif de veille et d'assistance, achat de GPS avec des cartes précises
(demande de retour d'expériences dès le prochain CHSCT) et une prise en compte
formelle par le CODIS de la responsabilité du déclenchement des secours dès que
le délai fixé est dépassé.
Une note de service est en cours d’écriture, elle sera soumise à validation par le
comité.
En ce qui concerne la tenue, les bouchons d’oreilles et les lunettes de protection
Les bouchons vont être achetés rapidement, pour le reste il faut créer rapidement un
cahier des charges pour chaque catégorie de matériels pour tenir compte de la
réglementation liée aux marchés publics.
Il est impératif de mettre en œuvre rapidement les conclusions des groupes de
travail validées en comité, il en va de la crédibilité du CHSCT...
En ce qui concerne nos collègues blessés, Patrick et Jean Marc
M. FAURE nous a indiqué que l’échelon central était en contact régulier avec eux.
Pour parler de la partie financière, les aménagements aux domiciles des collègues ainsi
que les prothèses ont été pris en charge intégralement par le ministère de l’intérieur.
A noter que lors des prochaines notations, chaque démineur devra remplir une fiche « en
cas d’accident », avec le nom et téléphone des personnes à prévenir, le groupe sanguin et
la possibilité
d’une prise en charge dans un hôpital militaire sauf avis contraire du
démineur ou de sa famille.
Nous avons ensuite fait un point de situation sur les centres ayant retenus
l’attention du CHSCT :
SUIPPES
Au regard du rapport d'inspection, on note l’absence de document unique (ce qui devrait
être réglé rapidement car nomination entre temps d’un APAC qui a réalisé ce travail en
coordination avec M. LAHORGUE), l’absence de fiches de procédure dans les zones de
travaux, les différents risques dus au vieillissement des locaux, la présence d’amiante,
les risques d’incendie, …
M. FAURE nous informe que fin juin, il va y avoir une mise en place de travaux
d’ampleur : mise en place de constructions modulaires pendant le temps de la réfection
et de la mise aux normes des bâtiments, réfection des voiries, réfection du système
anti-intrusion. Cela, pour que dans un avenir proche, le personnel puisse travailler en
toute sécurité dans des lieux adaptés.
Sans sous-estimer le travail effectué en amont, il y a un point à traiter avec un soin
particulier, en parallèle des équipements techniques et des conformités à mettre en
œuvre, il s'agit de la présence importante de risques psycho-sociaux sur le site (2
années sans notation, entretien non prévu, locaux insalubres…Cellule de veille du CHSCT
avisée).
Il est nécessaire de trouver une solution organisationnelle pour pallier à la tension
prégnante. La mission très particulière de ce site ne peut autoriser un manque de
confiance, comme d'ailleurs dans les autres centres, entre les démineurs
responsables pour chacun d'entre eux d’une partie de la réalisation de cette
mission.
M. GONZALEZ, indique que sur la partie technique, les 3/4 du travail ont été fait, et le
reste sera mis en place avec l’aide d’un ingénieur. Sur le plan administratif, les 3/4 du
travail restent à faire avec une aide extérieure (au moins 1 an de travail selon lui).
La direction prendra ses responsabilités indique M. FAURE
Sur le plan effectif, il faut savoir que les futurs recrutements seront en priorité pour le
C4.
NICE et COLMAR
Intervention habituelle quant à la problématique particulière à chaque site mais similaire
sur les origines.
Pour NICE, la visite du CHSCT a permis de faire évoluer la situation positivement, le
transfert dans le domaine pénal est antérieur à cette prise en compte et n'engage en
rien la direction actuelle.
Pour COLMAR, le fait d’apporter « du sang neuf » et avec l’arrivée d’un nouveau Chef de
centre, la direction espère que les tensions vont s’apaiser. Mouvement du personnel
facilité.
A noter : un médiateur interne au ministère de l'intérieur a été installé pour régler
les litiges et éviter les contentieux. Cette procédure peut être utile dans l’avenir
car elle permet le réexamen effectif d’une décision de l’administration portant sur
la carrière individuelle des agents.
Plan annuel de prévention et coût de la SST
Le coût ne prend en compte que l'organisation des CHSCT et les visites pour environ
27000 euros.
Il y a eu 21 démineurs formés AP fin 2012 et 5 démineurs début 2013.
La direction remet en avant la formation "secourisme au travail", nous indiquons que des
collègues démineurs sont instructeurs et qu’ils pourraient dispenser cette formation.
Bonne nouvelle pour les APAC, Il va y avoir un nouveau logiciel DUERMI 2, de style
fichier Excel, beaucoup plus pratique pour la réalisation et la mise à jour.
A ce propos, M. LAHORGUE insiste sur le fait qu’il n’a pas encore tous les documents
uniques, il nous demande de faire passer le message auprès des APAC… C’est fait.
D’ici à cet été, une nouvelle dérogation pour l’ADR devrait entrer en vigueur, elle est en
cours d’élaboration.
Autre note à venir, une réquisition administrative dans le cadre d’une destruction
(mission de collecte de munitions)
Rappel : chaque centre doit posséder un registre SST accessible ; c’est à la Direction
que se trouve le registre des dangers graves et imminents.
Nous demandons la création d’une note synthétique sur ces obligations pour envoi
dans les centres
Point de situation du médecin
Au niveau de la médecine de prévention, réalisation d’une nouvelle fiche métier.
En ce qui concerne les viviers du service, la médecine de prévention souhaiterait
connaître les effectifs afin de savoir s’ils sont à jour des vaccins, des prises de
médicaments, des risques individuels possibles.
Nous rejoignons le médecin en ce qui concerne la transparence de la composition de
ces viviers.
M. GONZALEZ nous informe que les listes vont nous être diffusées, et qu’un
renouvellement des effectifs aura lieu (pour 1/4 environ)
Satisfaction quant à la mise à jour de la carte des médecins de prévention par rapport
aux centres de déminage.
Demande et confirmation de la communication obligatoire de la dosimétrie (positive ou
négative) aux médecins de prévention.
Lors d’un accident, la médecine de prévention est impliquée à tous niveaux de la
procédure
Nous demandons à ce que les médecins se renseignent sur les temps de travail lors
du port des différentes tenues (ARI, masques, scaphandre, …) car rien n’est
vraiment défini dans ce domaine.
Approbation des documents uniques présentés lors de la séance.
Fin de la réunion à 17h30.