Pour le dispositif de veille et d`assistance, achat de GPS avec des
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Pour le dispositif de veille et d`assistance, achat de GPS avec des
Le CHSCT spécial déminage, le mardi 28 mai 2013, c’est réuni au C4 à SUIPPES Au programme, visite du site le matin avec une présentation des différents sites par Pierre-Yves CHANNAUX, puis après le repas, réunion plénière du CHSCT déminage avec un ordre du jour assez conséquent. Présentation et visite du site Sous la conduite de Pierre-Yves CHANNAUX, nous avons tout d’abord découvert en diaporama le C4 de SUIPPES, et bien évidemment parlé des futures missions de ce centre, en étroite collaboration avec l’usine "SEQUOIA" qui devrait ouvrir ses portes en 2015 (validation processus) à MAILLY. Etant en possession du rapport de l’Inspection et Santé au travail datant des 05 et 06 février dernier, nous avons ensuite visité physiquement le C4. Outre le fait que les installations soient vétustes, le CHSCT souligne le travail et l’implication de Pierre-Yves CHANNAUX, et le remercie de cette visite très intéressante. Quelques chiffres à noter : Actuellement en soute 17 637 munitions, 42 tonnes d’élimination de munitions par la future usine, en comptant les 10 à 20 tonnes arrivant par an des différents centres de déminage, il faudra compter 15 ans pour éliminer les stock de munitions chimiques. Après le repas, nous avons ouvert la séance plénière du CHSCT, et après avoir adopté le PV précédent, nous avons un peu bouleversé l’ordre du jour pour permettre aux experts d’être « libérés ». Ainsi dans le cadre des travaux des groupes de travail « équipements » et « sécurité arrière » Eric SCHNELL nous a parlé d’avancées quant à une coordination avec les pompiers, M. GONZALEZ étant d’ailleurs intervenu à cet effet au CNIS du 17 avril dernier. Pour le dispositif de veille et d'assistance, achat de GPS avec des cartes précises (demande de retour d'expériences dès le prochain CHSCT) et une prise en compte formelle par le CODIS de la responsabilité du déclenchement des secours dès que le délai fixé est dépassé. Une note de service est en cours d’écriture, elle sera soumise à validation par le comité. En ce qui concerne la tenue, les bouchons d’oreilles et les lunettes de protection Les bouchons vont être achetés rapidement, pour le reste il faut créer rapidement un cahier des charges pour chaque catégorie de matériels pour tenir compte de la réglementation liée aux marchés publics. Il est impératif de mettre en œuvre rapidement les conclusions des groupes de travail validées en comité, il en va de la crédibilité du CHSCT... En ce qui concerne nos collègues blessés, Patrick et Jean Marc M. FAURE nous a indiqué que l’échelon central était en contact régulier avec eux. Pour parler de la partie financière, les aménagements aux domiciles des collègues ainsi que les prothèses ont été pris en charge intégralement par le ministère de l’intérieur. A noter que lors des prochaines notations, chaque démineur devra remplir une fiche « en cas d’accident », avec le nom et téléphone des personnes à prévenir, le groupe sanguin et la possibilité d’une prise en charge dans un hôpital militaire sauf avis contraire du démineur ou de sa famille. Nous avons ensuite fait un point de situation sur les centres ayant retenus l’attention du CHSCT : SUIPPES Au regard du rapport d'inspection, on note l’absence de document unique (ce qui devrait être réglé rapidement car nomination entre temps d’un APAC qui a réalisé ce travail en coordination avec M. LAHORGUE), l’absence de fiches de procédure dans les zones de travaux, les différents risques dus au vieillissement des locaux, la présence d’amiante, les risques d’incendie, … M. FAURE nous informe que fin juin, il va y avoir une mise en place de travaux d’ampleur : mise en place de constructions modulaires pendant le temps de la réfection et de la mise aux normes des bâtiments, réfection des voiries, réfection du système anti-intrusion. Cela, pour que dans un avenir proche, le personnel puisse travailler en toute sécurité dans des lieux adaptés. Sans sous-estimer le travail effectué en amont, il y a un point à traiter avec un soin particulier, en parallèle des équipements techniques et des conformités à mettre en œuvre, il s'agit de la présence importante de risques psycho-sociaux sur le site (2 années sans notation, entretien non prévu, locaux insalubres…Cellule de veille du CHSCT avisée). Il est nécessaire de trouver une solution organisationnelle pour pallier à la tension prégnante. La mission très particulière de ce site ne peut autoriser un manque de confiance, comme d'ailleurs dans les autres centres, entre les démineurs responsables pour chacun d'entre eux d’une partie de la réalisation de cette mission. M. GONZALEZ, indique que sur la partie technique, les 3/4 du travail ont été fait, et le reste sera mis en place avec l’aide d’un ingénieur. Sur le plan administratif, les 3/4 du travail restent à faire avec une aide extérieure (au moins 1 an de travail selon lui). La direction prendra ses responsabilités indique M. FAURE Sur le plan effectif, il faut savoir que les futurs recrutements seront en priorité pour le C4. NICE et COLMAR Intervention habituelle quant à la problématique particulière à chaque site mais similaire sur les origines. Pour NICE, la visite du CHSCT a permis de faire évoluer la situation positivement, le transfert dans le domaine pénal est antérieur à cette prise en compte et n'engage en rien la direction actuelle. Pour COLMAR, le fait d’apporter « du sang neuf » et avec l’arrivée d’un nouveau Chef de centre, la direction espère que les tensions vont s’apaiser. Mouvement du personnel facilité. A noter : un médiateur interne au ministère de l'intérieur a été installé pour régler les litiges et éviter les contentieux. Cette procédure peut être utile dans l’avenir car elle permet le réexamen effectif d’une décision de l’administration portant sur la carrière individuelle des agents. Plan annuel de prévention et coût de la SST Le coût ne prend en compte que l'organisation des CHSCT et les visites pour environ 27000 euros. Il y a eu 21 démineurs formés AP fin 2012 et 5 démineurs début 2013. La direction remet en avant la formation "secourisme au travail", nous indiquons que des collègues démineurs sont instructeurs et qu’ils pourraient dispenser cette formation. Bonne nouvelle pour les APAC, Il va y avoir un nouveau logiciel DUERMI 2, de style fichier Excel, beaucoup plus pratique pour la réalisation et la mise à jour. A ce propos, M. LAHORGUE insiste sur le fait qu’il n’a pas encore tous les documents uniques, il nous demande de faire passer le message auprès des APAC… C’est fait. D’ici à cet été, une nouvelle dérogation pour l’ADR devrait entrer en vigueur, elle est en cours d’élaboration. Autre note à venir, une réquisition administrative dans le cadre d’une destruction (mission de collecte de munitions) Rappel : chaque centre doit posséder un registre SST accessible ; c’est à la Direction que se trouve le registre des dangers graves et imminents. Nous demandons la création d’une note synthétique sur ces obligations pour envoi dans les centres Point de situation du médecin Au niveau de la médecine de prévention, réalisation d’une nouvelle fiche métier. En ce qui concerne les viviers du service, la médecine de prévention souhaiterait connaître les effectifs afin de savoir s’ils sont à jour des vaccins, des prises de médicaments, des risques individuels possibles. Nous rejoignons le médecin en ce qui concerne la transparence de la composition de ces viviers. M. GONZALEZ nous informe que les listes vont nous être diffusées, et qu’un renouvellement des effectifs aura lieu (pour 1/4 environ) Satisfaction quant à la mise à jour de la carte des médecins de prévention par rapport aux centres de déminage. Demande et confirmation de la communication obligatoire de la dosimétrie (positive ou négative) aux médecins de prévention. Lors d’un accident, la médecine de prévention est impliquée à tous niveaux de la procédure Nous demandons à ce que les médecins se renseignent sur les temps de travail lors du port des différentes tenues (ARI, masques, scaphandre, …) car rien n’est vraiment défini dans ce domaine. Approbation des documents uniques présentés lors de la séance. Fin de la réunion à 17h30.