Guide d`inscription pour les candidats formés à l`étranger

Guide d’inscription pour les
candidats formés à l’étranger
Introduction
L’Ordre des kinésiologues de l’Ontario (OKO) est l’organisme de réglementation des kinésiologues
dans la province de l’Ontario. L’exercice de la kinésiologie est régi par la Loi de 1991 sur les
professions de la santé réglementées et la Loi de 2007 sur les kinésiologues.
Toute personne souhaitant exercer la profession de kinésiologue en Ontario a l’obligation juridique
d’être inscrite à l’Ordre. Le fait de ne pas s’inscrire est une infraction importante qui pourrait se
traduire par des poursuites judiciaires, des mesures disciplinaires ou des amendes. L’Ordre prend
l’exercice illégal de la profession très au sérieux.
L’inscription à l’Ordre donne au membre le droit d’utiliser le titre protégé de « kinésiologue » et le
titre professionnel « R. Kin »
Le fait qu’un kinésiologue soit membre de l’Ordre démontre au public qu’il a satisfait aux critères
d’admission à la pratique et qu’il répond aux normes de pratique et aux exigences d’assurance de la
qualité de l’Ordre.
Les candidats formés à l’étranger ou qui vivent à l’extérieur du Canada peuvent accomplir certaines
étapes du processus de demande d’inscription avant de s’installer au Canada ou ne le faire qu’une
fois arrivés au pays. S’ils arrivent de l’étranger, les candidats devraient s’assurer d’avoir obtenu une
copie officielle de tous les documents dont ils auront besoin pour présenter leur demande
d’inscription avant de quitter leur pays d’origine. Il est parfois difficile d’obtenir des documents
officiels après avoir quitté le pays d’origine ce qui pourrait retarder le traitement de la demande.
Si vous avez des questions au sujet de l’inscription à l’Ordre des kinésiologues de l’Ontario, veuillez
les faire parvenir au Bureau d’inscription par courriel à l’adresse [email protected] ou par
téléphone au 416 961-7000.
Avant d’immigrer au Canada
Avant d’immigrer au Canada, le candidat devrait étudier soigneusement le site Web de l’Ordre et
consulter le Guide d’inscription approprié pour se renseigner sur les modalités d’inscription et les
exigences qui s’y rapportent.
Vous pouvez soumettre votre demande et vos relevés de notes officiels avant d’immigrer. Tous les
documents envoyés à l’Ordre doivent être en français ou en anglais. Il incombe au candidat de faire
traduire à ses frais tous les documents dans une langue autre que le français ou l’anglais avant de
les soumettre à l’Ordre. Les traductions doivent être certifiées ou notariées.
Pour obtenir plus de renseignements sur les services de traduction certifiés, veuillez communiquer
avec :
L’Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario (ATIO)
1, rue Nicholas, bureau 1202
Ottawa (Ontario)
K1N 7B7 Canada
Tél. : 613 241-2846 ou 1 800 234-5030
Téléc. : 613 241-4098
Courriel : [email protected]
Site Web : www.atio.on.ca
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Les étapes suivantes de la demande d’inscription peuvent être réalisées avant le déménagement :
Étape 1: Soumission d’une évaluation cours par cours des études
Si vous avez obtenu un diplôme d’une université à l’extérieur du Canada, vous devez le faire évaluer
afin de déterminer si son niveau est équivalent à celui des diplômes décernés par les universités
canadiennes. L’Ordre exige qu’une évaluation cours par cours soit effectuée par l’un des organismes
d’évaluation des titres de compétence reconnus suivants :
World Education Services (WES)
2, rue Carlton, bureau 1400
Toronto (Ontario)
M5B 1J3 Canada
Tél. : 416 972-0070
Sans frais : 866 343-0070
Téléc. : 416 972-9004
Courriel : [email protected]
Site Web : www.wes.org/ca
International Credential Assessment Service of Canada (ICASC)
100, chemin Stone Ouest, bureau 102
Guelph (Ontario)
N1G 5L3 Canada
Tél. : 519 763-7282
Sans frais : 1 800 321-6021
Téléc. : 519 763-6964
Courriel : [email protected]
Site Web : www.icascanada.ca
International Credential Evaluation Service (ICES)
3700, av. Willingdon
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5G 3H2 Canada
Tél. : 604 432-8800
Sans frais : 1 866 434-9197
Téléc. : 604 435-7033
Courriel : [email protected]
Site Web : www.bcit.ca/ices
Veuillez consulter le site Web de l’organisme de votre choix pour obtenir les frais courants et les
délais de traitement. Tous les coûts associés à l’évaluation des titres de compétences doivent être
payés par le candidat.
Une évaluation des titres de compétence est une exigence d’inscription devant être satisfaite par les
candidats formés à l’étranger. L’évaluation peut être faite rapidement, dans les sept (7) jours
ouvrables si l’organisme d’évaluation des titres de compétence a accès à tous les renseignements
exigés. Le processus peut prendre plus de temps si les renseignements nécessaires ne sont pas
facilement accessibles.
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Étape 2 : Compétence linguistique
Tout candidat à l’inscription doit être capable de communiquer efficacement en français ou en
anglais. Les candidats dont la langue maternelle n’est ni le français, ni l’anglais et ceux qui ont
obtenu leur diplôme d’une université dont les cours sont offerts dans une langue autre que le
français ou l’anglais doivent démontrer qu’ils maîtrisent l’une ou l’autre langue officielle.
La maîtrise d’une langue est démontrée par l’obtention d’une note acceptable à un test normalisé
de compétence linguistique en français ou en anglais reconnu au Canada et sanctionné par l’Ordre.
L’établissement qui offre ces tests de compétence doit envoyer les résultats directement à l’Ordre.
Les résultats sont valides pendant une période de deux ans à compter de la date du test. Les coûts
associés à ces tests doivent être payés par le candidat.
Veuillez vous reporter au tableau ci-dessous pour obtenir la liste des tests de compétence
linguistique offerts et des notes minimales acceptées par l’Ordre :
Option Test de compétence linguistique
1
Test of English as a Foreign
Language (TOEFL) – sur papier
2
Test of English as a Foreign
Language (TOEFL) – à l’ordinateur
Lecture
Écriture
Écoute
Communication orale
3
International English Language
Testing System (IELTS) – Academic
or General Training
4
Niveaux de compétence linguistique
canadiens (NCLC)
5
Michigan English Language
Assessment Battery (MELAB)
6
CANTest
7
TESTCan (Maîtrise du français)
Note minimale
560
86 (Total)
20
20
20
23
Niveau 6,5 à chaque composante (écoute,
lecture, écriture et communication orale)
Note de 7 à toutes les composantes (écoute,
communication orale, lecture et écriture)
80, plus une entrevue orale portant sur au
moins 3 des composantes
Une note minimale de 4 à chaque
composante – écoute, lecture, écriture et
communication orale
Une note minimale de 4 à chaque
composante – écoute, lecture, écriture et
communication orale
Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec l’organisme pertinent :
Test of English as a Foreign Language (TOEFL)
C.P. 6151
Princeton, New Jersey
08547-6151 USA
Tél. : 609 771-7100
Téléc. : 609 771-7500
Courriel : [email protected]
Site Web : www.toefl.org
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The International English Language Testing System (IELTS)
En Ontario :
IELTS Test Centre
Conestoga College
299, chemin Doon Valley
Kitchener (Ontario)
N2G 4M4 Canada
Tél. : 519 748-3516
Téléc. : 519 748-3505
Courriel : [email protected]
Site Web : www.ieltscanada.ca
À l’étranger :
IELTS Subject Manager
University of Cambridge
Local Examinations Syndicate
1 Hills Road
Cambridge CB1 2EU UK
Tél. : 44 1223 553745
Téléc. : 44 1223 553020
Courriel : [email protected]
Site Web : www.ielts.org
Centre des niveaux de compétence linguistique canadiens (CNCLC)
294, rue Albert, bureau 400
Ottawa (Ontario)
K1P 6E6 Canada
Tél. : 613 230-7729
Téléc. : 613 230-9305
Tél. de l’étranger : 011 613 230-7729
Téléc. de l’étranger : 011 613 230-9305
Courriel : [email protected]
Site Web : www.language.ca
Michigan English Language Assessment Battery (MELAB)
MELAB
Argus 1 Building
535 West William Street, Suite 310
Ann Arbor, Michigan
48103-4978 USA
Tél. : 1 866 696-3522
Téléc. : 1 734 763-0369
Courriel : [email protected]
Site Web : www.CambridgeMichigan.org
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CanTEST
Services d’évaluation linguistique
70, av. Laurier Est, pièce 130
Ottawa (Ontario)
K1N 6N5 Canada
Tél. : 613 562-5743
Téléc. : 613 562-5126
Courriel : [email protected]
Site Web : www.cantest.uottawa.ca
TESTCan (pour démontrer la maîtrise du français seulement)
Services d’évaluation linguistique
70, av. Laurier Est, pièce 130
Ottawa (Ontario)
K1N 6N5 Canada
Tél. : 613 562-5743
Téléc. : 613 562-5126
Courriel : [email protected]
Site Web : www.testcan.uottawa.ca
Étape 3 : Soumission directe de relevés de notes d’une université à l’Ordre
L’Ordre exige que les relevés de notes lui soient envoyés directement par les établissements
d’enseignement. L’Ordre pourrait accepter une copie certifiée du relevé de notes remis au candidat
par l’établissement d’enseignement lorsque le candidat ne peut satisfaire à cette exigence parce
que l’établissement d’enseignement refuse d’envoyer le relevé de notes à l’Ordre ou lorsqu’il
présente sa demande du Canada et n’arrive pas à obtenir la collaboration de l’établissement
d’enseignement. Si les relevés de notes et les autres documents officiels d’une université sont dans
une langue autre que le français ou l’anglais, il incombe au candidat de faire traduire ces documents
par un traducteur agréé. Le candidat devra également payer tous les frais associés à la traduction
de ces documents.
Modalités d’inscription
Une fois que vous aurez pris les dispositions voulues pour faire évaluer vos titres de compétences,
votre compétence linguistique et pour obtenir vos relevés de notes universitaires (ou une copie
certifiée de ces relevés), vous pourrez présenter votre demande d’inscription par voie de
reconnaissance des acquis ou d’examen d’entrée dans la profession étant donné que les étapes
suivantes sont semblables pour tous les candidats.
Les candidats sont invités à lire le Guide d’inscription pertinent avant d’entamer le processus.
Tout candidat ayant besoin d’éclaircissements à l’égard de toute question est prié de communiquer
avec l’Ordre par courriel à [email protected] ou par téléphone au 416 961-7000.
Processus d’examen
Toute demande d’inscription est examinée afin de s’assurer que toutes les exigences sont
satisfaites. L’Ordre accusera réception de votre demande d’inscription en ligne par courriel. Toute
documentation soumise par le candidat est vérifiée pour s’assurer qu’elle satisfait aux exigences de
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l’Ordre. Ce dernier informera également le candidat de tout document manquant ou incomplet, le
cas échéant.
L’Ordre entame le processus d’examen formel une fois que tous les documents à l’appui ont été
reçus. Le processus d’examen prend environ 10 à 15 jours si le Comité d’inscription ne doit pas
examiner les documents.
L’Ordre enverra un courriel au candidat pour confirmer son inscription. Un certificat d’inscription lui
sera envoyé par la poste.
Délai de traitement de la demande d’inscription
L’Ordre traitera la demande d’inscription d’un candidat une fois qu’il aura soumis tous les
documents nécessaires et aura satisfait à toutes les exigences de l’Ordre. Le traitement de la
demande peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrables. Les documents manquants et le non-paiement
des frais de demande exigibles retarderont le processus d’examen. Si l’Ordre doit examiner
l’évaluation des titres de compétences, le processus pourrait prendre sensiblement plus de temps.
L’évaluation des titres de compétence est une exigence d’inscription que doivent satisfaire tous les
candidats formés à l’étranger. Cette évaluation se fait habituellement rapidement dans les sept (7)
jours ouvrables si l’établissement d’évaluation des titres de compétence dispose de tous les
renseignements exigés. Si les renseignements exigés sont difficiles à obtenir, le processus peut
prendre beaucoup plus de temps.
Le temps nécessaire à l’examen du Formulaire de demande d’évaluation comparative des études
est variable. Le délai minimum est de deux (2) semaines. Toutefois, il faut parfois attendre plus
longtemps si les documents pertinents ne sont pas facilement accessibles ou n’ont pas été obtenus
par l’Ordre. Si la description des cours n’est pas satisfaisante (elle contient des lacunes ou il y a des
renseignements manquants), l’Ordre pourrait donner au candidat l’occasion de recueillir d’autres
renseignements pour s’assurer que sa demande est la plus complète possible. Ce processus
pourrait également exiger du temps.
Les candidats qui ne répondent pas aux exigences en matière d’inscription ou de compétence
linguistique en français ou en anglais ne seront pas considérés admissibles à l’inscription jusqu’à ce
que toutes les exigences aient été satisfaites.
Les candidats dont la demande a été renvoyée au Comité d’inscription se verront informer du renvoi
et disposeront d’un délai de trente (30) jours pour présenter des observations au Comité. Il faut
habituellement au moins huit (8) semaines pour traiter une demande d’inscription renvoyée au
Comité d’inscription.
Le processus d’examen n’est pas terminé jusqu’à ce que le candidat ait reçu son numéro
d’inscription.
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Frais
Frais de demande : 100 $
Les frais de demande doivent être payés au moment de la soumission de la demande et sont non
remboursables.
Frais de jurisprudence : 50 $
Avant l’inscription, tous les candidats sont tenus de suivre le Module d’apprentissage en ligne sur la
jurisprudence. Les frais sont non remboursables.
Frais d’inscription : 650 $
L’année d’inscription de l’Ordre débute le 1er septembre et se termine le 31 août. Au cours de la
première année, les frais d’inscription sont calculés au prorata (voir le tableau ci-dessous).
Du 1er septembre au 30 novembre :
Du 1er décembre au 28 février :
Du 1er mars au 31 mai :
Du 1er juin au 31 août :
650 $
487,50 $
325 $
162,50 $
Les frais doivent être payés en totalité. Le paiement peut être effectué par carte de crédit Visa ou
MasterCard.
Des frais de 40 $ sont imposés pour tout paiement par carte de crédit refusé.
Renvoi à un sous-comité du Comité d’inscription
Lorsqu’une demande ne répond pas à toutes les exigences en matière d’inscription, la demande est
renvoyée à un sous-comité du Comité d’inscription pour examen. Le candidat est avisé du renvoi par
écrit et dispose de trente (30) jours ouvrables pour soumettre des documents supplémentaires à
l’appui de sa demande au Comité d’inscription.
Un sous-comité du Comité d’inscription étudie la demande d’inscription et tout autre document
soumis par le candidat à sa prochaine réunion régulière.
Après l’examen, le sous-comité pourrait ordonner au registrateur :
1. de délivrer un certificat d’inscription;
2. de délivrer un certificat d’inscription assorti de conditions ou de restrictions;
3. de demander plus de renseignements;
4. de refuser de délivrer un certificat d’inscription.
Une copie des ordonnances et des motifs du sous-comité sera fournie au candidat dans les quatre
(4) semaines suivant la date de la réunion.
Appels
Si le candidat est insatisfait de la décision du sous-comité, il peut interjeter appel de la décision en
faisant une demande d’examen ou d’audience auprès de la Commission d’appel et de révision des
professions de la santé (CARPS).
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Vous pouvez joindre la Commission d’appel et de révision des professions de la santé (CARPS) à
l’adresse suivante :
151, rue Bloor Ouest, 9e étage
Toronto (Ontario)
M5S 2T5 Canada
Tél. : 416 327-8512
Téléc. : 416 327-8524
Site Web : www.hparb.on.ca
Accès aux dossiers
Tous les documents originaux soumis à l’Ordre au cours du processus d’inscription continuent de
faire partie du registre de l’Ordre et sont conservés dans un dossier physique; ces documents ne
seront pas retournés au candidat que la demande d’inscription ait été acceptée ou rejetée.
Conformément à la Politique sur l’accès aux dossiers de l’Ordre, un candidat peut recevoir une
photocopie de ces documents s’il en fait la demande écrite.
Protection de la vie privée
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre du processus d’inscription sont utilisés par
l’Ordre des kinésiologues de l’Ontario à des fins de réglementation et en vue de regrouper et
d’anonymiser les résultats pour la planification des ressources humaines, la conduite d’études
démographiques et de recherche ainsi que pour la soumission de rapports au Bureau du
commissaire à l’équité. Ils sont recueillis en vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé,
du Code des professions de la santé, de la Loi de 2007 sur les kinésiologues et des règlements et
règlements administratifs pris en vertu de ces lois. L’Ordre ne vend pas ces renseignements et ne
les fournit pas à des entreprises commerciales à des fins de marketing de masse.
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