ville de cergy recueil des actes administratifs a caractere

Transcription

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
VILLE DE CERGY
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
A CARACTERE REGLEMENTAIRE
N°2-2010
Publié le 21 juillet 2010
Département du Val-D'Oise
VILLE DE CERGY
Recueil des actes administratifs à caractère réglementaire
et afférents au Conseil Municipal du 9 avril 2010
Sommaire N°2 - 2010
Délibérations du Conseil Municipal du 9 avril 2010, transmis en préfecture le 14 avril 2010
N° 1
N° 2
N° 4
N° 5
N° 6
N° 7
N° 8
N° 9
N° 10
N° 11
N° 12
N° 13
N° 14
N° 19
N° 20
N° 21
N° 36
N° 37
N° 38
N° 39
N° 42
N° 46
N° 47
N° 49
N° 50
N° 51
N° 52
N° 53
N° 54
N° 56
Remplacement des membres démissionnaires du Cons eil Municipal
Composition de la Commission d’Éthique de la Vid éo tranquillité
Approbation du programme du gymnase des Touleus es (programme à consulter sur place à
l'Hôtel de ville)
Concours de maîtrise d’œuvre pour la constructio n du gymnase des Touleuses - membres de
jury et indemnités des participants
Approbation de l’Avant Projet Sommaire, inscript ion au budget et demandes de subventions
pour la construction d’un équipement socioculturel sur le quartier des Hauts de Cergy
Hauts de Cergy / Autorisation donnée au Maire af in de déposer un permis de construire sur
les parcelles cadastrées section EL n°60p, n°84p, n °158p et n°164p formant le terrain
d’assiette foncière de l’équipement socioculturel
Hauts de Cergy / Autorisation donnée au Maire af in de déposer un permis de construire sur la
parcelle cadastrée section EI n°5p pour la pose de deux préfabriqués
Création d’un marche forain aux Hauts de Cergy
Dénomination d’une nouvelle rue dans le cadre d u projet de requalification du Verger – Porte
Comprise
Dénomination d’une nouvelle rue dans le cadre d u projet de requalification du Verger – rue
des Fressonnes
Dénomination de la rue de la Plaine des Sports – accès au stade Salif Keita, ligue de tennis et
magasin de sport
Transfert des compétences réseau cyclable d’int érêt communautaire et pôle majeur
d’attractivité communautaire
Contrat de territoire entre communauté d'agglom ération de Cergy-Pontoise et la ville (contrat
à consulter sur place à l'Hôtel de ville)
Approbation du projet lié au renouvellement du parc lumière de l’Observatoire et sollicitation
de subventions d’investissement
Adhésion au réseau de diffuseurs arts de la rue franciliens « Déambulation » pour l’exercice
2010
Renouvellement de l’adhésion à la Fédération Na tionale des Arts de la Rue pour l’exercice
2010
Tarification des prestations centres de vacance s été 2010 pour les 12/15 ans
Adhésion réseau ville éducative
Modification des tarifs des accueils de loisirs pour les enfants allergiques alimentaires
Tarification des accueils petite enfance
Redevances d’occupation du domaine public pour les commerces non sédentaires et les
associations à but non lucratif au titre de manifestations ponctuelles d’intérêt public et collectif
Renouvellement des membres de la Commission tax i
Autorisation donnée au Maire de signer une dema nde de décision préalable – Abris en bois
extérieur du groupe scolaire du Hazay
Décision modificative n°2
Création de postes pour des besoins saisonniers
Modification du tableau des effectifs
Prise en charge des congés bonifiés
Modification de la rémunération des vacataires intervenants PLEC
Réforme d’équipements informatiques
Attribution du nom « Espace Roger Pannier » à un espace piéton dans le quartier de l’Orée
du Bois
Département du Val-D'Oise
VILLE DE CERGY
Décisions
N° 42
Création d'une régie d'avance pour le payement des cartes grises
Arrêtés
N° Ϯϳϵ
N° ϮϴϬ
N° Ϯϴϳ
N° Ϯϵϭ
N° ϮϵϮ
N° Ϯϵϱ
N° ϯϬϮ
N° ϯϮϭ
N° ϯϯϬ
N° ϯϯϭ
N° ϯϯϴ
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Boulevard de l’Oise – Rond
Point des Mérites - du 24 juin au 30 septembre 2010 de 9h00 à 16h30
Réglementation permanente du stationnement et de la circulation - Parking du Hazay – rue
de l’Espérance – rue de la Destinée - à compter du 09 mai 2010
Réglementation permanente du stationnement et de la circulation - Entretien courant des
espaces communaux - A compter du 06 avril 2010
Réglementation permanente de circulation «LIMITATION DE VITESSE A 70 KM/H » Boulevard du Moulin à Vent
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Avenue du Ponceau - du 04
mai 2010 au 04 septembre 2011
Réglementation permanente du stationnement et de la circulation - Parking du Hazay – rue de
l’Espérance – rue de la Destinée - à compter du 09 mai 2010 (retire et remplace l’arrêté
n°280 / 2010)
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Boulevard de l’Oise – Rond
Point des Mérites - du 26 avril au 08 octobre 2010 de 9h00 à 16h30
Transfert de gestion et d'entretien des réseaux d'assainissement tertiaires de l'association
syndicale libre "Le village du Hazay" à la ville de Cergy
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Avenue du Ponceau - du 04
mai 2010 au 04 septembre 2011 (retire et remplace l’arrêté n°292/ 2010)
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rue du Chemin de Fer - du
03 mai au 02 juillet 2010
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement - Rond Point des Mérites - du
10 mai au 27 août 2010
N° 01
CM 09-04-2010
OBJET : REMPLACEMENT DES MEMBRES DEMISSIONNAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droi ts et libertés des Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-4
VU l’article L 270 du Code Electoral,
Considérant la démission de quatre membres de l'Opposition,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à leur remplacement au sein du Conseil
Municipal et des commissions,
Considérant l’avis de la commission Ressources Internes,
POUR INFORMATION
1 – INFORME du remplacement des membres démissionnaires par les suivants sur la liste en vertu de
l’article L 270 du Code Electoral :
-
M. TRAORE Mohamed remplace Mme JAMBILLOUX
-
Mme DARDELET Anne remplace Chloé CAMBIE
-
M. FARI Mohamed remplace Nélia FURTADO MENDES
2 – Nomme au sein des commissions municipales les élus suivants :
-
Commission Développement Urbain et Gestion Urbaine :
- Anne DARDELET
-
Commission Vie Sociale et Services à la Population :
- Mohamed TRAORE
- Mohamed FARI
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 02
CM 09-04-2010
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ETHIQUE DE LA VIDEO TRANQUILLITE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2143-2,
VU la délibération relative au principe d’installation de la commission d’éthique,
Considérant qu’afin d’accompagner le déploiement de la vidéo tranquillité sur les espaces
publics de centralité, le conseil municipal a validé le principe de l’installation d’une commission
d’éthique,
Considérant que la commission d’éthique de la vidéo tranquillité aura pour fonction d’élaborer
une charte d’éthique, de veiller au respect de son application et d’établir chaque année un rapport
d’activité de la vidéo tranquillité,
Considérant que le dispositif de vidéo tranquillité entrant en fonctionnement fin avril, il est
nécessaire de valider la composition de la commission d’éthique de la vidéo tranquillité dont le mandat
sera de trois ans renouvelable,
Considérant que celle-ci est composée de 15 membres répartis en trois collèges : élus,
personnalités qualifiées, associations,
Considérant l’avis de la Commission Ressources Internes
Délibère à l’unanimité
(Pour : 44 )
1 – FIXE la composition de la commission d’éthique comme suit :
ème
Président : le Maire ou Pierre BOUCHACOURT, 11
délégué pour le remplacer.
adjoint chargé de la Prévention et de la Sécurité,
COLLEGE DES ELUS : 5 membres
Les membres du collège des élus sont nommés en tant que titulaires avec un suppléant.
TITULAIRES
-
ème
nd
Cécile ESCOBAR, 4
adjointe chargée du 2 degré, de la jeunesse et de la citoyenneté.
ème
Alexandra WISNIEWSKI, 14
adjointe chargée de la démocratie participative et de la
citoyenneté.
Sadek ABROUS, conseiller chargé de la sécurité de proximité et des anciens combattants.
Michel JOGUET, conseiller chargé du suivi des conseils d’écoles et de la sécurité routière
Pierre LECHAUDE, Conseiller Municipal
SUPLLEANTS :
ème
- Josiane CARPENTIER 12
adjointe chargée du logement
- Jean-Marie BERTIN, Conseiller municipal chargé de l’hygiène et sécurité
ème
- Nayla ROMDHANI, 8
adjointe chargée de la politique de la ville et de l’action sociale
ème
- Bernard POTAILLON, 15
adjoint chargé du patrimoine public de la ville
- Armand PAYET, Conseiller Municipal
N° 02
CM 09-04-2010
OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION D’ETHIQUE DE LA VIDEO TRANQUILLITE
COLLEGE DES PERSONNALITES QUALIFIEES : 5 membres
-
Eric AZOULAY, Bâtonnier de l’ordre des avocats du Val d’Oise
-
Laurent BOULA, Correspondant de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour
l’Egalité
-
Jean-Pierre BEAULIEU, Directeur des services généraux de l’E.S.S.E.C .
-
Sarah ZEROUALI, Directrice du centre commercial 3 Fontaines
-
Chantal VAUTIER, Déléguée Sûreté à la S.N.C.F.
COLLEGES DES ASSOCIATIONS : 5 MEMBRES
-
Un représentant de la Fédération des Conseils de Parents d'Elèves des Ecoles Publiques
-
Un représentant de l’association départementale d’accès au droit et d’aide aux victimes - CIDFFCIDAV
-
Un représentant de l’ Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de
l’Adolescence – ADSEA
-
Un représentant du Comité Inter Mouvements Auprès Des Évacués - CIMADE -
-
Un représentant de MOOV 95
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 04
CM 09-04-2010
OBJET : APPROBATION DU PROGRAMME DU GYMNASE DES TOULEUSES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des marchés publics,
Considérant qu’une opération d’extension du gymnase des Touleuses croisée avec la
réhabilitation de celui-ci a été lancée en 2004, et que pour des raisons de sécurité, la déconstruction du
gymnase existant a été décidée en 2009,
Considérant que le programme d’extension n’étant plus en adéquation avec les nouveaux
besoins liés à la démolition du gymnase, les marchés de maîtrise d’œuvre et d’assistance à la maîtrise
d’ouvrage ont été résiliés,
Considérant que dans ce contexte, la commune de Cergy a souhaité redéfinir les besoins
relatifs à cet équipement et a désigné un programmiste pour mener cette étude,
Considérant que le programme a fait l’objet d’un travail transversal entre la ville de Cergy, les
professeurs du collège des Touleuses et les associations sportives futures utilisatrices de l’équipement,
Considérant que ce programme finalisé, sera joint au dossier de consultation des concepteurs,
pièce contractuelle, du marché de maîtrise d’œuvre,
Considérant l’avis de la Commission Développement Urbain et Gestion Urbaine,
Délibère à la majorité
(Pour : 34 – Abstention : 10 (U.C.C.) )
1 – APPROUVE le programme du gymnase des Touleuses tel que figurant en annexe.
2 - DIT que cette dépense est inscrite au Programme Prévisionnel d’Investissement 2009-2014
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 05
CM 09-04-2010
OBJET : CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU GYMNASE DES TOULEUSES MEMBRES DE JURY ET INDEMNITES DES PARTICIPANTS
VU le Code des marchés publics, notamment ses articles 24, 25, 38 et 70,
Considérant que pour mener à bien le projet d’extension du gymnase des Touleuses un
concours restreint de maîtrise d’œuvre doit permettre de sélectionner un maître d’œuvre pour
l’opération,
Considérant que dans ce contexte, et en application des articles 24, 25 et 70 du Code des
Marchés Publics un jury doit être constitué afin de sélectionner les candidats, qui seront au nombre de
trois, autorisés à participer à la seconde phase du concours qui est de déposer une prestation
équivalente à une esquisse,
Considérant que ces trois participants devront produire une esquisse, qui permettra au jury
dans un second temps, de classer les prestations de manière anonyme en fonction des projets
présentés,
Considérant que s’ensuivra alors une phase de négociation au regard des offres de prix qui
seront ouvertes après la définition du classement et la levée de l’anonymat, un troisième jury pourra
alors éventuellement avoir lieu,
Considérant que le jury est composé du Maire, président de droit du jury et des membres titulaires
et suppléants de la CAO,
Considérant l’avis de la Commission Développement Urbain et Gestion Urbaine,
1 – ARRETE la composition du jury comme suit :
-
le Maire ou son représentant, président de droit du jury
les membres titulaires et suppléants de la CAO.
2 – DIT que le tiers des maîtres d’œuvre ainsi que les personnalités seront désignés par le Président du
Jury.
3 – DECIDE d’une indemnité de déplacement et de présence de 400€ HT pour chacun des trois jurys soit
1200 € HT par architecte en cas de tenue de trois jurys,
4 – DECIDE que les 3 candidats sélectionnés pour déposer l’esquisse, percevront une prime pour le
travail qu’ils auront réalisé et que le montant de celle-ci sera égal au prix de l’estimation esquisse à
effectuer (Article 74 III du CMP) pour un montant total de 21 600 € HT.
5 – DIT que le jury se réserve le droit de réduire l’indemnité des participants conformément aux
dispositions du règlement de concours.
6 - DIT que cette dépense est inscrite au Programme Prévisionnel d’Investissement 2009-2014
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 06
CM 09-04-2010
OBJET : APPROBATION DE L’AVANT PROJET SOMMAIRE, INSCRIPTION AU BUDGET ET DEMANDES DE
SUBVENTIONS POUR LA CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT SOCIOCULTUREL SUR LE QUARTIER DES HAUTS DE
CERGY
VU le Code des marchés publics, notamment ses articles 57 à 59,
VU les délibérations du Conseil Municipal :
- du 21/11/08 : « Construction d’un équipement public socioculturel quartier des Hauts de
Cergy »,
- du 27/03/09 : « Approbation de principe du programme de l’équipement socioculturel des
Hauts de Cergy », ainsi que « membre du jury et indemnités des participants »,
- du 22/10/09 : « Choix du lauréat dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre pour la
construction de l’équipement public socioculturel dans le quartier des Hauts de Cergy »,
VU les délibérations du Conseil Communautaire :
- du 07/10/08 : « Equipements communaux : construction d’un équipement public situé aux
Hauts de Cergy donnant sur la place du Nautilus, convention de maîtrise d’ouvrage désignée pour la
programmation »,
- du 18/11/08 : « Equipement socioculturels des hauts de Cergy : Coût d’objectif, convention de
maîtrise d’ouvrage désignée avec la ville de Cergy »,
Considérant que dans le cadre de la convention de maîtrise d’ouvrage désignée passée entre
la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise et la ville de Cergy, le projet d’équipement
socioculturel des Hauts de Cergy fait l’objet d’une maîtrise d’ouvrage communale,
Considérant que dans ce contexte, la commune de Cergy a souhaité redéfinir les besoins
relatifs à cet équipement en réalisant un programme détaillé,
Considérant que le futur projet se structure autour d’un seul équipement, d’une surface totale
de 3 550 m² SHON, intégrant un équipement culturel, une maison de quartier et une mairie de quartier,
Considérant que suite à l’élaboration du programme, un concours de maîtrise d’œuvre a défini
l’équipe Badia Berger Architectes, comme lauréate du concours,
Considérant que les études de maîtrise d’œuvre ont abouti sur une esquisse puis un Avant
Projet Sommaire,
Considérant que la ville de Cergy a put grâce au rendu de phase APS, faire des demandes de
subventions concernant la partie culturelle de l’équipement auprès de l’Etat (DRAC) et du Conseil
Régional,
Considérant l’avis de la Commission Développement Urbain et Gestion Urbaine
1 - APPROUVE l’Avant Projet Sommaire pour la construction d’un équipement socioculturel sur le
quartier des Hauts de Cergy, d’une SHON globale de 3 550 m² dont le coût de construction est estimé
en phase APS à 7 800 000€ HT.
2 - INSCRIT pour cette opération la somme de 7 800 000 € au Plan Pluriannuel d’Investissement 20092014.
3 - AUTORISE le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution
de la présente décision.
4 - AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Conseil
Général du Val d’Oise dans le cadre du contrat départemental, de la Communauté d’Agglomération de
Cergy Pontoise et du Conseil Régional pour la partie médiathèque, à hauteur de 50% pour les espaces
communs desservant la partie médiathèque.
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 07
CM 09-04-2010
OBJET : HAUTS DE CERGY / AUTORISATION DONNEE AU MAIRE AFIN DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE
SUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION EL N°60 P, N°84 P, N°158 P ET N°164 P FORMANT LE TERRAIN
D’ASSIETTE FONCIERE DE L’EQUIPEMENT SOCIOCULTUREL
VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1 208 du 13 décembre 2000,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux Lib ertés et Responsabilités Locales,
VU le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’ application de l’ordonnance n° 2005-1527
du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1311-1 et L 212129,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 421-1et s, R 421-1,
Considérant que la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise doit réaliser un parc relais
public de stationnement qui se trouvera implanté, près de la place du Nautilus, sur une partie du tracé du
Boulevard des Merveilles,
Considérant que la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise, la Société Locale
Publique d’Aménagement (S.P.L.A.) Cergy Pontoise Aménagement et le Conseil Général du Val d’Oise
sont respectivement propriétaires de parcelles, cadastrées section EL n°60p, n°84p, n°158p et n°164p,
Considérant que ces parcelles, d’une surface de 2 033 m² environ, forment le terrain d’assiette
foncière de l’équipement socioculturel et que les trois propriétaires précités les mettent à disposition de
la Ville en vue de la construction de l’équipement public communal,
Considérant que cette opération de construction est soumise au dépôt d’un permis de
construire,
Considérant l’avis de la Commission Développement Urbain et Gestion Urbaine.
(Pour : 34 – Abstentions : 10 (U.C.C.) )
1 – AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire sur les parcelles
cadastrées section EL n°60p, n°84p, n°158p et n°164 p relatives au terrain d’assiette du futur
équipement socioculturel.
2 - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le permis de construire ainsi que tous documents
et actes à intervenir au titre du projet de construction de l’équipement public communal
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 08
CM 09-04-2010
OBJET : HAUTS DE CERGY / AUTORISATION DONNEE AU MAIRE AFIN DE DEPOSER UN PERMIS DE
CONSTRUIRE SUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION EI N°5 P POUR LA POSE DE DEUX PREFABRIQUES
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000-1 208 du 13 décembre 2000,
VU le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’ application de l’ordonnance n° 2005-1527
du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1311-1 et L 212129,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 421-1 et s, R 421-1 et s,
Considérant que la Commune envisage d’installer deux préfabriqués d’une surface de 24 m²,
sur le terrain d’assiette EI n°5p, pour une durée comprise entre deux et trois ans, afin de présenter à la
population les projets urbains,
Considérant que la pose des préfabriqués d’une surface de plus de 20 m² pour une durée
constante de plus de trois mois est soumise au dépôt d’un permis de construire,
1 – AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer un permis de construire sur la parcelle
cadastrée EI n°5p relative à l’installation de deux préfabriqués d’une surface de 24 m².
2 - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le permis de construire ainsi que tous documents
et actes à intervenir
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 09
CM 09-04-2010
OBJET : CREATION D’UN MARCHE FORAIN AUX HAUTS DE CERGY
Considérant que le quartier des Hauts de Cergy a énormément évolué au cours de ces 10
dernières années avec la constructions de logements, d’équipements publics et d’espaces publics et
qu’il convient d’y créer un lieu d’échanges et de vie pour les habitants,
Considérant le projet de création d’un second marché forain situé Place des 3 Gares, en plein
cœur du quartier des Hauts de Cergy,
Considérant que ce marché sera composé d’une vingtaine de forains alimentaires,
Considérant qu’il se tiendra le dimanche matin,
1 - APPROUVE le principe de création d’un marché aux Hauts de Cergy et les tarifs des droits de
place.
2 - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la délégation de service public pour
l’exploitation de ce marché avec la société EGS.
3- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la
création et à l’exploitation du marché.
4 - AUTORISE le Maire ou son représentant à réaliser les travaux pour la mise en oeuvre du marché.
5 - DIT que les recettes sont inscrites au Budget Primitif 2010
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 10
CM 09-04-2010
OBJET : DENOMINATION D’UNE NOUVELLE RUE DANS LE CADRE DU PROJET DE REQUALIFICATION DU VERGER
– PASSAGE DE LA PORTE COMPRISE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L. 2213-28, L. 2321-2 et L. 2121-29,
Considérant que les îlots du Verger dans le quartier Axe Majeur Horloge font l’objet d’un
programme de restructuration et de requalification urbaine contribuant à l’amélioration du cadre de vie
des habitants,
Considérant que ces îlots de 472 logements pavillonnaires et collectifs sont situés en Zone
Urbaine Sensible et sont répartis en trois principaux îlots immobiliers : l’îlots des Reinettes, l’îlot Ouest
et l’îlot Est,
Considérant que dans la troisième tranche de restructuration (2009-2011), le projet se poursuit
par l’aménagement et la requalification des espaces publics et du plateau sportif,
Considérant que le projet intègre également la création d’une voirie de desserte et de déposeminute pour l’école de la Belle-Epine, la création d’une aire de jeux et d’un terrain de sport en gazon
synthétique,
Considérant qu’il convient de donner un nom à la voie créée,
(Pour : 44 )
1 – APPROUVE la dénomination de "Passage de la Porte Comprise" pour la rue correspondant au
prolongement du Passage de la Porte Comprise existant.
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 11
CM 09-04-2010
OBJET : DENOMINATION D’UNE NOUVELLE RUE DANS LE CADRE DU PROJET DE REQUALIFICATION DU VERGER
– RUE DES FRESSONNES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L. 2213-28, L. 2321-2 et L. 2121-29.,
Considérant que les îlots du Verger dans le quartier Axe Majeur Horloge, font l’objet d’un
programme de restructuration et de requalification urbaine contribuant à l’amélioration du cadre de vie des
habitants,
Considérant que ces îlots de 472 logements pavillonnaires et collectifs sont situés en Zone
Urbaine Sensible et sont répartis en trois principaux îlots immobiliers : l’îlots des Reinettes, l’îlot Ouest et
l’îlot Est,
Considérant que dans la troisième tranche de travaux, le projet se poursuit par l’aménagement et
la requalification des espaces publics et du plateau sportif,
Considérant que ce projet intègre également la création d’une voirie de desserte et de déposeminute pour l’école de la Belle-Epine, la création d’une aire de jeux et d’un terrain de sport en gazon
synthétique
Considérant qu’il convient de donner un nom à la voie créée,
(Pour : 44 )
1 – APPROUVE la dénomination de « rue des Fressonnes » pour la rue créée pour la desserte et la
dépose-minute pour l’école de la Belle-Epine
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 12
CM 09-04-2010
OBJET : DENOMINATION DE LA RUE DE LA PLAINE DES SPORTS – ACCES AU STADE SALIF KEITA, LIGUE DE
TENNIS ET MAGASIN DE SPORT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L. 2213-28, L. 2321-2 et L. 2121-29.,
Considérant que le 27 septembre 2008, le stade Salif KEITA avec ses trois premiers terrains
de football en gazon synthétique de dernière génération et le club-house (bureaux, salles de réunion et
de réception) du Cergy-Pontoise FC ont été inaugurés,
Considérant que ce premier équipement dédié au football sera ensuite complété, dans le cadre
du vaste projet de la Plaine des Sports, par un quatrième terrain d’entraînement, une tribune de 500
places, un bâtiment pour les gardiens et un parking paysager ?
Considérant que la Plaine des Sports accueillera aussi le siège de la Ligue de tennis du Val
d’Oise ainsi qu’un magasin de sport et en dernière phase d’aménagement, le centre technique de la
Fédération Française de hockey sur glace, deux patinoires dont une de 4 000 places qui pourrait être
convertie en grande salle de spectacle,
Considérant la rue créée dans le cadre de la desserte principale de cette vaste Plaine des
Sports,
(Pour : 44 )
1 – ADOPTE la dénomination «AVENUE DE LA PLAINE DES SPORTS » pour la desserte principale de la
Plaine des Sports.
2 – DIT qu’une numérotation achèvera la procédure de nouvel adressage
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 13
CM 09-04-2010
OBJET : TRANSFERT DES COMPETENCES RESEAU CYCLABLE D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET POLE MAJEUR
D’ATTRACTIVITE COMMUNAUTAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 5211-17,
VU le Code Général des Impôts et son article 1609 nonies C,
VU la délibération de la Communauté d'Agglomération du 15 décembre 2009 sur le principe
d’évolution des compétences de la Communauté d’Agglomération et sur la création de la Commission
Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC),
VU la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération du 30 mars 2010 proposant
les évolutions de compétences suivantes de la Communauté d’Agglomération :
- création de la compétence facultative « pôles majeurs d’attractivité communautaire »,
- modification de la compétence facultative « équipements liés au transport public de
l’agglomération » pour intégrer la compétence « réseau cyclable d’intérêt communautaire »,
- définition de l’intérêt communautaire de ces deux nouvelles compétences,
- modification de l’intérêt communautaire des compétences stationnement et espaces verts
Considérant que lors de sa séance du 15 décembre 2009, le Conseil communautaire a
proposé à l’unanimité le principe d’une évolution des compétences de la Communauté d’agglomération
afin de permettre la mise en œuvre du Programme pluriannuel d’investissement 2010-2014 et la
clarification de certaines compétences,
Considérant que le Conseil communautaire a ainsi approuvé le principe de la création de deux
compétences facultatives (le réseau cyclable d’intérêt communautaire, les pôles majeurs d’intérêt
communautaire) et la modification de l’intérêt communautaire concernant les espaces verts et les parcs
de stationnement d’intérêt communautaire,
Considérant que le Conseil communautaire du 15 décembre 2009 a également décidé la
création d’une Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) pour laquelle un
représentant par commune a été désigné,
1 – APPROUVE la création de la compétence facultative « pôles majeurs d’attractivité communautaire »
de la Communauté d’Agglomération,
2 – APPROUVE la modification de la compétence facultative « équipements liés au transport public de
l’agglomération » de la Communauté d’Agglomération pour intégrer la compétence « réseau cyclable
d’intérêt communautaire »,
3 – APPROUVE l’évaluation des transferts de charges entre les communes et la Communauté
d’agglomération telle que proposée par le rapport de la Commission Locale d’Evaluation de Transferts
des Charges,
4 - DIT que la modification de la dotation de solidarité communautaire fera l’objet d’une décision
modificative.
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 14
CM 09-04-2010
OBJET : CONTRAT DE TERRITOIRE ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE ET LA
VILLE DE CERGY
Considérant la volonté du territoire de Cergy-Pontoise de se doter des infrastructures et
équipements publics lui permettant de jouer le rôle majeur auquel il peut prétendre dans l’aménagement
de la région capitale ; et celle d’accompagner la poursuite du développement urbain, la dynamisation du
développement économique, universitaire et de la recherche en confirmant et en renforçant le caractère
précurseur de ville durable de notre agglomération,
Considérant le projet de Programme Pluriannuel d’Investissement de la Communauté
d’Agglomération à hauteur de 345 millions € de crédits de paiement qui associe la mise en œuvre de
projets d’envergure indispensables à l’attractivité du territoire, à l’investissement indispensable pour
améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens ainsi qu’à l’accompagnement des politiques publiques
communautaires (théâtre 95, pôle sportif des Maradas, aires d’accueil des Gens du voyage),
Considérant l’engagement collectif des communes et de la Communauté d’agglomération dans
la stratégie d’affirmation de Cergy-Pontoise au sein du Grand Paris et de développement durable dans
le cadre de documents de planification,
Considérant la volonté de la Communauté d’agglomération de traduire cet engagement global
dans un document d’intention et de programmation signé entre chaque commune et la Communauté
d’agglomération à l’occasion du vote du PPI 2010-2014 déclinant la contribution respective de la
commune et de la Communauté d’agglomération à la réalisation de ces objectifs,
CONSIDERANT le projet de contrat de territoire annexé à la présente qui précise les enjeux
particuliers de la ville de Cergy pour le mandat 2010-2014 ainsi que l’opportunité pour la commune de
Cergy de s’inscrire dans cette démarche ;
CONSIDERANT la prise en charge des équipements liés à l’accueil des populations nouvelles
ainsi que la réalisation d’opérations d’investissements communautaires sur le territoire de Cergy ;
CONSIDERANT les propositions de cofinancements des projets communaux par la
Communauté d’agglomération pour la ville de Cergy à savoir :
- enveloppe globale : 4 341 k€ ;
- enveloppe contrat de ville : 1 720 k€;
- enveloppe mise aux normes des terrains de football en schiste : 2 terrains pour 500 k€;
1 – APPROUVE le principe de signature d’un contrat de territoire avec la Communauté d’agglomération
de Cergy-Pontoise.
2 – APPROUVE le projet de contrat de territoire joint à la présente.
3 – AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats de territoire avec la Communauté
d’agglomération de Cergy-Pontoise
4 - DIT que les recettes correspondantes seront inscrites au PPI 2009-2014 de la Ville de Cergy.
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 19
CM 09-04-2010
OBJET : APPROBATION DU PROJET LIE AU RENOUVELLEMENT DU PARC LUMIERE DE L’OBSERVATOIRE ET
SOLLICITATION DE SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Considérant que le projet de renouvellement du parc lumière de la salle de spectacles
Musiques Actuelles « L’Observatoire » est actuellement en cours de finalisation afin d’assurer une
continuité dans le bon fonctionnement du lieu et des coûts d’exploitation maîtrisés,
Considérant la vétusté du système actuel installé en 1996,
Considérant que l’achat d’une console neuve adaptée aux évolutions du secteur et palliant les
dysfonctionnements constitue une priorité en matière d’investissement,
Considérant que cet achat fera l’objet d’un marché public à procédure adaptée,
Considérant que ce projet, générant un investissement financier de la part de la collectivité, est
susceptible de bénéficier de co-financements importants,
Considérant qu’une décision du Conseil Municipal est demandée par les partenaires
institutionnels co-financeurs de ce projet,
Considérant l’avis de la Commission Vie Sociale et Services à la Population
(Pour : 44 )
1 –APPROUVE le plan de financement prévisionnel figurant ci-dessous
Montant en €
52 424,00 €
62 699,10 €
15 727,20 €
18 348,40 €
28 623,50 €
Coût prévisionnel HT
Coût Prévisionnel TTC
Financement Région ( 30 % montant HT )
Financement Département ( 35 % montant HT )
Financement ville de Cergy ( solde TTC )
2 AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter les subventions auprès du Conseil Régional d’Ilede-France et du Conseil Général du Val d’Oise et à effectuer les formalités nécessaires.
3 - DIT que cette opération est inscrite au budget primitif 2010 et que les recettes correspondantes sont
inscrites sur les imputations suivantes : 11-33-1312-11 ( Conseil Régional ) et 11-33-1313-11 ( Conseil
Général )
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 20
CM 09-04-2010
OBJET : ADHESION AU RESEAU DE DIFFUSEURS ARTS DE LA RUE FRANCILIENS « DEAMBULATION » POUR
L’EXERCICE 2010
VU les statuts de l’association,
Considérant que l’association « Déambulation » est un réseau de diffuseurs des arts de la rue
en Ile-de-France,
Considérant que la Ville de Cergy participe aux actions du réseau depuis 1999,
Considérant que le festival « Cergy, Soit ! » occupe une place prépondérante dans le paysage
des arts de la rue en région Ile-de-France et dans le secteur professionnel,
Considérant que l’adhésion de la Ville de Cergy au réseau Déambulation permettrait de
bénéficier du financement de compagnies en tournée sur la région Ile-de-France, de participer à la
réflexion sur la structuration et le développement du secteur sur la région et de densifier les échanges
avec les autres membres du réseau,
(Pour : 44 )
1 - APPROUVE l’adhésion de la Ville de Cergy au réseau « Déambulation ».
ème
adjoint au Maire chargé de la Culture et des Evénements Culturels
2 - DESIGNE, Joël MOTYL, 3
pour y représenter la Ville de Cergy.
3 - DIT qu’aucune cotisation n’est demandée et que les tournées financées par le réseau Déambulation
seront directement réglées auprès des compagnies (financement envisagé pour 2010 : environ 6 000 € par
festival adhérent).
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 21
CM 09-04-2010
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA
L’EXERCICE 2010
FEDERATION NATIONALE DES ARTS DE LA RUE POUR
Considérant que la Fédération des Arts de la Rue est une association professionnelle ayant
pour but de « fédérer le secteur professionnel des Arts de la Rue », qui s’est dotée de délégations
régionales,
Considérant que le festival « Cergy, soit ! » occupe une place prépondérante dans le paysage
des arts de la rue en région Ile de France et accroît sa notoriété dans le secteur professionnel à
l’échelon national,
Considérant que l’adhésion de la Ville de Cergy à la Fédération permettra de :
-
réaffirmer l’implication de la Ville de Cergy dans le secteur professionnel des arts de la rue,
-
participer à la réflexion sur la structuration et le développement du secteur,
-
échanger avec d’autres acteurs des arts de la rue (organisateurs, compagnies…),
Considérant que le montant de la cotisation, est au minima de 1/1000ème du budget « arts de
la rue », avec un plancher de 100 € et un plafond de 800 €,
Considérant l’avis de la commission Vie Sociale et Services à la Population.
(Pour : 44 )
1 - APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Cergy à la Fédération Nationale des Arts
de la Rue - .
ème
2 - DESIGNE M. Joël MOTYL, 3
adjoint au Maire chargé de la Culture et des Evénements Culturels
pour y représenter la ville de Cergy.
3 - DIT que le montant de la cotisation pour l’exercice 2010 s’élève à 280 €.
4 - DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Communal – imputation 11-33-6281-11.
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 36
CM 09-04-2010
OBJET : TARIFICATION DES PRESTATIONS CENTRES DE VACANCES ETE 2010 POUR LES 12/15
ANS
Considérant que la ville de Cergy propose des séjours de centres de vacances au cours des
mois de juillet et août pour les enfants et jeunes Cergyssois,
Considérant que la participation financière des familles à ces activités tient compte de leurs
ressources mensuelles et du nombre d’enfants du foyer,
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs de participation en fonction du montant facturé
par séjour, en application du marché relatif aux séjours centres de vacances 2010 pour les 12/15 ans,
1 - APPROUVE les nouveaux tarifs de participation aux séjours centres de vacances 2010 pour les
12/15 ans, tels qu’indiqués dans les grilles tarifaires en annexe.
2 – DIT qu’ils s’appliqueront pour les séjours organisés en 2010 et seront diffusés à compter d’avril
2010 en complément à la brochure des séjours.
3 - DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au Budget Primitif 2010 - imputations 42-4237067.
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
Grille tarifaire - Tarif séjour Juillet « Musique hip hop et sensations / la Bresse »
RESSOURCES MENSUELLES
FAMILLE 1
ENFANT
BAS DE LA BASE HAUT DE LA code
Tarif
TRANCHE
DE
TRANCHE
tarif
CALCUL
DU
TARIF
566 €
732 €
A1
86 €
732,01 €
875 €
FAMILLE 2
ENFANTS
code
Tarif
tarif
FAMILLE 3
ENFANTS
code
Tarif
tarif
FAMILLE 4
ENFANTS ET +
code
Tarif
tarif
A2
82 €
A3
79 €
A4
74 €
1 045 €
B1
123 €
B2
117 €
B3
109 €
B4
102 €
1 045,01 € 1 184 €
1 359 €
C1
176 €
C2
168 €
C3
160 €
C4
152 €
1 359,01 € 1 493 €
1 673 €
D1
251 €
D2
242 €
D3
232 €
D4
222 €
1 673,01 € 1 802 €
1 986 €
E1
274 €
E2
264 €
E3
252 €
E4
240 €
1 986,01 € 2 111 €
2 300 €
F1
300 €
F2
286 €
F3
272 €
F4
259 €
2 300,01 € 2 420 €
2 614 €
G1
324 €
G2
308 €
G3
293 €
G4
276 €
2 614,01 € 2 729 €
2 927 €
H1
347 €
H2
331 €
H3
312 €
H4
295 €
2 927,01 € 3 038 €
3 241 €
I1
382 €
I2
362 €
I3
342 €
I4
322 €
3 241,01 € 3 347 €
3 555 €
J1
419 €
J2
396 €
J3
372 €
J4
349 €
3 555,01 € 3 656 €
3 868 €
K1
456 €
K2
430 €
K3
404 €
K4
378 €
3 868,01 € 3 965 €
4 182 €
L1
493 €
L2
464 €
L3
436 €
L4
408 €
4 182,01 € 4 274 €
4 496 €
M1
530 €
M2
499 €
M3
467 €
M4
435 €
4 496,01 € 4 583 €
4 809 €
N1
567 €
N2
532 €
N3
498 €
N4
463 €
4 809,01 € 4 892 €
5 123 €
O1
604 €
O2
567 €
O3
529 €
O4
492 €
5 123,01 € 5 201 €
ET +
P1
641 €
P2
601 €
P3
561 €
P4
520 €
Grille tarifaire - Tarif séjour Juillet « Art Aktuel – Ambiance Sud / Leucate »
FAMILLE 1
ENFANT
BAS DE LA BASE HAUT DE LA code
Tarif
TRANCHE
DE
TRANCHE
tarif
CALCUL
DU
TARIF
566 €
732 €
A1
73 €
732,01 €
875 €
FAMILLE 2
ENFANTS
code
Tarif
tarif
FAMILLE 3
ENFANTS
code
Tarif
tarif
FAMILLE 4
ENFANTS ET +
code
Tarif
tarif
A2
70 €
A3
67 €
A4
63 €
1 045 €
B1
106 €
B2
100 €
B3
93 €
B4
87 €
1 045,01 € 1 184 €
1 359 €
C1
151 €
C2
143 €
C3
137 €
C4
130 €
1 359,01 € 1 493 €
1 673 €
D1
215 €
D2
207 €
D3
198 €
D4
190 €
1 673,01 € 1 802 €
1 986 €
E1
235 €
E2
226 €
E3
216 €
E4
206 €
1 986,01 € 2 111 €
2 300 €
F1
257 €
F2
245 €
F3
233 €
F4
222 €
2 300,01 € 2 420 €
2 614 €
G1
277 €
G2
264 €
G3
251 €
G4
237 €
2 614,01 € 2 729 €
2 927 €
H1
297 €
H2
283 €
H3
267 €
H4
252 €
2 927,01 € 3 038 €
3 241 €
I1
327 €
I2
310 €
I3
293 €
I4
276 €
3 241,01 € 3 347 €
3 555 €
J1
359 €
J2
339 €
J3
319 €
J4
299 €
3 555,01 € 3 656 €
3 868 €
K1
390 €
K2
368 €
K3
346 €
K4
324 €
3 868,01 € 3 965 €
4 182 €
L1
422 €
L2
397 €
L3
374 €
L4
349 €
4 182,01 € 4 274 €
4 496 €
M1
453 €
M2
428 €
M3
400 €
M4
373 €
4 496,01 € 4 583 €
4 809 €
N1
486 €
N2
456 €
N3
427 €
N4
397 €
4 809,01 € 4 892 €
5 123 €
O1
517 €
O2
486 €
O3
453 €
O4
422 €
5 123,01 € 5 201 €
ET +
P1
549 €
P2
515 €
P3
481 €
P4
445 €
Grille tarifaire - Tarif séjour Août « Art Aktuel – Ambiance Sud / Leucate »
FAMILLE 1
ENFANT
BAS DE LA BASE DE HAUT DE LA code tarif
TRANCHE CALCUL TRANCHE
DU
TARIF
A1
566 €
732 €
FAMILLE 2
ENFANTS
FAMILLE 3
ENFANTS
FAMILLE 4
ENFANTS ET +
Tarif
code tarif
Tarif
code tarif
Tarif
code tarif
Tarif
84 €
A2
80 €
A3
77 €
A4
73 €
1 045 €
B1
121 €
B2
115 €
B3
107 €
B4
100 €
1 045,01 € 1 184 €
1 359 €
C1
173 €
C2
165 €
C3
157 €
C4
150 €
1 359,01 € 1 493 €
1 673 €
D1
247 €
D2
238 €
D3
228 €
D4
218 €
1 673,01 € 1 802 €
1 986 €
E1
270 €
E2
260 €
E3
248 €
E4
237 €
1 986,01 € 2 111 €
2 300 €
F1
295 €
F2
281 €
F3
268 €
F4
255 €
2 300,01 € 2 420 €
2 614 €
G1
318 €
G2
303 €
G3
288 €
G4
272 €
2 614,01 € 2 729 €
2 927 €
H1
342 €
H2
325 €
H3
307 €
H4
290 €
2 927,01 € 3 038 €
3 241 €
I1
375 €
I2
356 €
I3
336 €
I4
317 €
3 241,01 € 3 347 €
3 555 €
J1
412 €
J2
390 €
J3
366 €
J4
343 €
3 555,01 € 3 656 €
3 868 €
K1
448 €
K2
423 €
K3
397 €
K4
372 €
3 868,01 € 3 965 €
4 182 €
L1
485 €
L2
457 €
L3
429 €
L4
401 €
4 182,01 € 4 274 €
4 496 €
M1
521 €
M2
491 €
M3
460 €
M4
428 €
4 496,01 € 4 583 €
4 809 €
N1
558 €
N2
523 €
N3
490 €
N4
456 €
4 809,01 € 4 892 €
5 123 €
O1
594 €
O2
558 €
O3
521 €
O4
484 €
5 123,01 € 5 201 €
ET +
P1
631 €
P2
591 €
P3
552 €
P4
512 €
732,01 €
875 €
N° 37
CM 09-04-2010
OBJET : ADHESION RESEAU VILLE EDUCATIVE
Considérant que le Réseau Français des Villes Educatrices propose à la Ville de Cergy
d’adhérer à son association regroupant une cinquantaine de communes intéressées par le
développement de la Charte des Villes Educatrices,
Considérant que les villes éducatrices ont pour objectif commun la réalisation de projets et
d’activités destinés à améliorer la qualité de la vie de leurs habitants,
Considérant que la ville de Cergy inscrit ses projets dans l’émergence de nouvelles valeurs,
capacités et connaissances, afin que l’éducation soit un moyen de plus à d’accès à la culture et à la
solidarité ,
(Pour : 44 )
1 –APPROUVE l’adhésion de la Ville de Cergy au Réseau Français des Villes Educatrices ;
2 – DIT que le montant de l’adhésion est de 300 € pour l’année 2010.
3 - DIT que les dépenses consécutives à l’adhésion de la ville seront inscrites au budget primitif - 2010
imputation 40-20-6281.
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 38
CM 09-04-2010
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS POUR LES ENFANTS ALLERGIQUES
ALIMENTAIRES
Considérant que la ville de Cergy propose aux enfants âgés de 3 à 16 ans la possibilité
d’accéder aux Accueils de Loisirs les mercredi et les vacances scolaires,
Considérant que de plus en plus d’enfants, allergiques à certaines denrées alimentaires, sont
soumis à un régime strict,
Considérant que le coût global de la journée est facturé dans sa totalité alors que les familles
fournissent un repas complet de remplacement,
1 –APPROUVE la déduction du coût réel du repas au coût analytique de la journée en accueil de loisirs,
soit une réduction de 7%.
2 – DIT que les nouveaux tarifs calculés à partir de la grille tarifaire en vigueur s’appliqueront à compter du
1er mai 2010.
3 - DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget primitif 2010 - imputations 93-25587067, 42-421-7067, 42-2553-7067
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 39
CM 09-04-2010
OBJET : TARIFICATION DES ACCUEILS PETITE ENFANCE
Considérant que la ville de Cergy propose aux enfants cergyssois âgés de 10 semaines à 4
ans, ou de 10 semaines à 6 ans pour les enfants porteurs de handicap, des accueils en crèche réguliers
ou occasionnels,
Considérant que la participation financière des familles est déterminée par :
-
un tarif horaire calculé selon le barème élaboré par la Caisse Nationale des Allocations
Familiales au moment de la signature du contrat pour les accueils réguliers,
-
Un tarif horaire calculé en fonction du quotient familial déterminé par le Conseil Municipal pour
les accueils occasionnels,
Considérant que ces tarifs sont révisables tous les ans et qu’ils conditionnent la participation
financière de la CAF dans le versement de la subvention allouée dans le cadre de la Prestation de
Service,
Considérant le souhait d’harmoniser les deux tarifications afin de permettre une meilleure
lisibilité et un traitement plus équitable pour les usagers Cergyssois,
Considérant que la participation financière familiale serait calculée selon un taux horaire fixé
suivant le barème de la CNAF, en fonction de la composition de la famille et du montant des ressources
déclarées à la CAF et aux services fiscaux, tant pour les accueils réguliers contractualisés que pour les
accueils occasionnels,
1 - APPROUVE l’application du barème de la CNAF fixant le taux horaire en fonction de la composition
familiale et du montant de ses ressources, quel que soit le type d’accueil.
2 - APPROUVE l’application au calcul des participations financières des familles, les révisions des
barèmes de la CAF, à chaque fois qu’elles interviennent.
er
3 - DIT que ces décisions seront applicables à compter du 1 septembre 2010.
4 - DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au Budget Primitif 2010- imputation 64-7066.
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 42
CM 09-04-2010
OBJET : REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES COMMERCES NON SEDENTAIRES
ET LES ASSOCIATIONS A BUT NON LUCRATIF AU TITRE DE MANIFESTATIONS PONCTUELLES D’INTERET
PUBLIC ET COLLECTIF
VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbain n°2000- 1208 du 13 décembre 2000,
VU l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code Général de
la Propriété des Personnes Publiques
ème
VU le 7
alinéa de l’article L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 2122-1 à L 2122-4 et L 2125-1 à L 2125-5 du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques,
Considérant que le paiement d’une redevance est obligatoire pour toute occupation ou
utilisation du domaine public,
Considérant que la Ville dispose d’un règlement qui régit annuellement l’occupation du
domaine public pour les commerces sédentaires qui souhaitent installer au devant de leurs façades des
terrasses ouvertes, fermées et délimitées ; des étalages, des chevalets et panneaux informatifs,
Considérant qu’il convient de fixer les redevances d’occupation du domaine public spécifiques
aux manifestations ponctuelles d’intérêt public et collectif, ainsi qu’aux commerces non sédentaires et
aux associations à but non lucratif,
1 - APPROUVE le montant des redevances d’occupation du domaine public applicables aux
commerces non sédentaires et aux associations à but non lucratif, dans le cadre de manifestations
ponctuelles d’intérêt public et collectif,
2 - APPROUVE les modalités de révision annuelle des redevances basées sur le nouvel indice Insee de
référence des loyers (I.R.L) établies comme suit :
ème
Tarifs N x Indice IRL 2
Trimestre N
ème
Indice IRL 2
Trimestre N-1
3 - FIXE les redevances d’occupation du domaine public applicables aux commerces non sédentaires
pour et aux associations à but non lucratif à :
• pour les manifestations ordinaires :
Commerces non sédentaires : 25€/m²/J
Associations à but non lucratif : gratuité
• pour le festival 100 Contest :
Le prestataire retenu pour la vente de la restauration pour le public devra s’acquitter d’une
redevance de 15000€ pour la durée du festival (soit 78,9 € par m2 et par jour)
Associations à but non lucratif partenaires de la manifestation: gratuité
4 - DIT que les redevances seront révisables annuellement selon le nouvel indice Insee de référence
ème
trimestre de l’année N
des loyers (I.R.L) sur la base du 2
5 - DIT que ces dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2010Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 46
CM 09-04-2010
OBJET : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION TAXI
VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant créati on de la commission des taxis et des
voitures de petite remise,
Considérant que la commission consultative des taxis doit comprendre des représentants de
l’Administration désignés par la Commune, des représentants de la profession et des représentants des
usagers,
Considérant que la Commission des taxis et des voitures de petite remise est chargée de
formuler des avis sur les questions d’organisation (fixation du nombre d’autorisations de stationnement),
de fonctionnement et de discipline,
Considérant qu’elle peut également être consultée sur les problèmes relatifs à la qualité des
services proposés par les taxis, la sécurité, la circulation,
Considérant que lors des Commissions, les représentants de la Ville, des taxis et des
consommateurs devront être en nombre égal,
Considérant la nécessité de réactualiser cette commission,
1 – APPROUVE le renouvellement de la composition de la Commission Municipale des taxis comme
suit :
Président : Monsieur le Maire ou par délégation Monsieur Mohamed Kassime MASTHAN, Conseiller
Municipal
Administration
M. GARDECKI
M AGOGUÉ
M. DE VILLENVEUVE
Mme FAUVEAU
Développement durable :
Police Municipale :
Directeur de l’Aménagement Urbain et du Développement Durable
Responsable Service Travaux, projets Urbains et Infrastructures
Assistante de la Direction de l’Aménagement Urbain et du
Représentants des organisations professionnelles de taxis
Monsieur LEGGIERI
Taxi Rose :
Madame ROUSSE
Taxi jaune :
Monsieur RAZAFIMANJATOANDRIATSIMA
Taxi Vert :
Monsieur JAGOREL
Classes Affaires
Représentants des usagers
Monsieur RIVOAL
Madame DUMONT
Monsieur VERMANDEL
Monsieur TIROUARD
Membres associés avec voix consultative
M. Bernard POTAILLON
M. Jean-Marie BERTIN
M. Michel JOGUET
M. Sadek ABROUS
M. Thierry SIBIEUDE
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 47
CM 09-04-2010
OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE DEMANDE DE DECISION PREALABLE – ABRIS
EN BOIS EXTERIEUR DU GROUPE SCOLAIRE DU HAZAY
VU l’article R 431-34 du code de l’urbanisme,
Considérant que le groupe scolaire du Hazay d’une surface de 3 080 m² est construit sur la
parcelle ER 579 d’une surface globale de 8 921 m²,
Considérant que cet équipement communal intègre une crèche avec son jardin,
Considérant que la crèche ne dispose pas d’espace de rangement pour les jeux extérieurs des
enfants et qu’il convient donc de créer un abris en bois extérieur,
Considérant que la création d’un abris bois impactant la surface hors d’œuvre nette au regard des
règles de l’urbanisme, il convient de déposer une déclaration préalable aux travaux,
Considérant l’avis de la Commission Développement Urbain et Gestion urbaine
(Pour : 44 )
1 – AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer une demande de Déclaration Préalable pour la
création d’un abris bois extérieur au groupe scolaire du Hazay.
2 - DIT que ces dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2010- imputation Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 49
CM 09-04-2010
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2
VU la loi n° 92-125 du 6 décembre 1992, relative à l’ administration territoriale de la République
réaffirmant l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement de dépenses,
VU l’arrêté du 26 avril 1996 précisant les conditions d’application de cette obligation,
VU l’instruction budgétaire et comptable M. 14,
Considérant la nécessité de procéder à des virements de crédits pour financer diverses
opérations,
Considérant l’avis de la Commission Ressources Internes,
(Pour : 34 – Contre : 10 (U.C.C.) )
1APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget principal de la ville 2010 selon les modalités
figurant aux tableaux ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
Imputation
20 - 6236
20 - 6257
64 - 6574
DEPENSES
Libellé de la nature
Montant
Catalogues et imprimés
Réceptions
Subventions aux associations
TOTAL
Imputation
RECETTES
Montant
TOTAL
0,00
70,00
1 480,00
-1 550,00
0,00
INVESTISSEMENT
Imputation
01 - 10223
020 - 2188
01 - 1641
01 - 16441
DEPENSES
TLE
Autres immobilisations
corporelles
Emprunts en euros
Opérations afférentes à
l'emprunt
TOTAL
Montant
Imputation
1 741,00 01 - 1641
2 584,87 01 - 1641
1 525 000,00 01 - 16441
RECETTES
Montant
Emprunts en euros
Emprunts en euros
4 325,87
1 850 000,00
Opérations afférentes à
l'emprunt
1 525 000,00
1 850 000,00
3 379 325,87
TOTAL
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
3 379 325,87
N° 50
CM 09-04-2010
OBJET : CREATION DE POSTES POUR DES BESOINS SAISONNIERS
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et en particulier l’article 3 alinéa 2,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction
Publique Territoriale,
VU le tableau des effectifs annexé au Budget,
Considérant que chaque année, à l’occasion des congés d’été, la Ville est amenée à recruter
un certain nombre de personnes destinées à remplacer les agents de la ville afin de contribuer à la
poursuite du bon fonctionnement des différents services de la Ville,
Considérant que pour pouvoir procéder à ces recrutements, il est nécessaire de créer au
tableau des effectifs les postes correspondants,
(Pour : 44 )
1 - APPROUVE les créations de postes suivants pour des besoins saisonniers :
-
er
ème
du 1 au 31 juillet 2010 :
9 postes d’adjoint technique 2
classe
er
ème
9 postes d’adjoint technique 2
classe
du 1 au 31 août 2010 :
er
ème
du 1 au 30 septembre 2010 : 3 postes d’adjoint technique 2
classe
2 – DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Communal 2010 - 012 64131 020 et
suivants.
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 51
CM 09-04-2010
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU la loi N° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droi ts et libertés des Communes,
VU le tableau des effectifs annexé au Budget Primitif 2010,
Considérant la nécessité de modifier ledit tableau,
1 – APPROUVE les suppressions et les créations de postes pour les recrutements, changements de
service ou les réintégrations suivants :
Postes supprimés
1 emploi de responsable du service
Achats
ème
1 poste d’adjoint administratif 2
classe
1 poste d’adjoint administratif
ème
principal 2
classe
ème
classe
1 poste de rééducateur de classe
normale
ème
1 poste d’adjoint technique 2
classe
ère
1 poste d’éducateur des APS 1
classe
ère
classe
ère
principal 1 classe
Postes créés
Direction
1 poste d’attaché
1 poste de technicien
supérieur
1 poste d’adjoint d’animation
ème
2
classe
ème
principal 2
classe
1 poste d’infirmière de classe
supérieure
1 poste d’adjoint technique
ère
1 classe
1 poste d’éducateur des APS
ème
2
classe
1 poste d’adjoint technique
ème
2
classe
ème
2
classe
Direction des Finances et des
Nouvelles Technologies de l’Information
Direction de l’Aménagement Urbain et
du Développement Durable
Direction de l’Education et du Temps de
l’Enfant
l’Enfant
l’Enfant
Direction des Services Urbains et du
Patrimoine Public
Direction de la Culture et des Sports
Direction des Finances et des
Nouvelles Technologies de l’Information
Police Municipale
2 - APPROUVE les suppressions et les créations de postes pour régularisations :
Postes supprimés
1 poste de puéricultrice de classe
normale
1 emploi de responsable vie
associative et culturelle
ème
1 poste d’adjoint technique 2
classe
Postes créés
Direction
1 poste d’éducateur de jeunes Direction de l’Education et du Temps de
enfants
l’Enfant
1 poste d’animateur
Direction des Solidarités et de la
Proximité
ème
2
classe
l’Enfant
3 - APPROUVE la suppression et la création d’un poste pour la nomination suivante :
Postes supprimés
ème
principal 2
classe
Postes créés
1 poste d’animateur
Direction
l’Enfant
4 - DIT que ces dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2010.
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 52
CM 09-04-2010
OBJET : PRISE EN CHARGE DES CONGES BONIFIES
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée porta nt droits et obligations des fonctionnaires
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant di spositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
VU le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié, relat if pour les départements d’outre mer à la
prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et aux fonctionnaires
civils de l’Etat
VU le décret n° 88-168 du 15 février 1988 modifié fix ant l’application des règles du congé
bonifié aux fonctionnaires territoriaux
VU la délibération du 11 mai 1989 relative à la prise en charge des congés bonifiés accordés
aux fonctionnaires territoriaux originaires des DOM-TOM
Considérant que le fonctionnaire territorial originaire d’un département d’outre mer
(Guadeloupe, Guyane, Réunion, Martinique) et travaillant en métropole bénéficie d’un régime de congés
spécifiques institué pour les agents de l’Etat,
Considérant que l’octroi de ces congés est soumis à des conditions rigoureuses,
Considérant que lorsque l’agent remplit les conditions définies par les textes, il lui est accordé,
en plus des congés annuels de droit commun, une bonification de 30 jours.
Considérant que l’octroi de ce congé s’accompagne de la prise en charge des frais de voyage
pour le fonctionnaire, son conjoint (sous certaines conditions) et ses enfants à charge au sens de la
législation sur les prestations familiales ainsi que du versement d’un complément de rémunération appelé
indemnité de cherté de vie.
Considérant qu’afin de permettre la prise en charge des congés bonifiés et de prévoir les
mesures pouvant être prises en cas d’annulation du voyage, il y a lieu de prendre une nouvelle
délibération,
(Pour : 44 )
1 – DECIDE que les fonctionnaires territoriaux de la ville de Cergy bénéficieront des congés bonifiés dans
les conditions fixées par la réglementation.
2 – INDIQUE qu’en cas d’annulation, par l’agent, sauf cas de force majeure, de son congé bonifié, le
coût du voyage non annulable ou les frais et pénalités consécutifs à cette annulation seront à la
charge de l’agent.
3 – ABROGE la délibération du 11 mai 1989 relative à la prise en charge des congés bonifiés accordés
aux fonctionnaires territoriaux originaires des DOM-TOM
4 - DIT que ces dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2010- 2010-012-6488 et 64118
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 53
CM 09-04-2010
OBJET : MODIFICATION DE LA REMUNERATION DES VACATAIRES INTERVENANTS PLEC
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée porta nt droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 m,odifiée porta nt dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
VU la délibération du 20 décembre 2007 relative à la rémunération des vacataires intervenants
« PLEC »,
Considérant que dans le cadre des PLEC, la ville de Cergy organise de nombreuses activités
pour les élèves des écoles maternelles, primaires ainsi que des élèves des collèges.
Considérant que ces activités s’effectuent dans des disciplines aussi diverses que les
domaines artistique, sportif, informatique ou autres.
Considérant qu’afin de dispenser toutes ces actions, la ville de Cergy recrute des intervenants
vacataires extérieurs.
Considérant qu’une délibération du 20 décembre 2007 a défini les conditions de recrutement et
de rémunération de ces vacataires.
Considérant que la collectivité souhaite modifier cette délibération afin de revaloriser leur
rémunération en prenant mieux en compte les différents niveaux de diplômes et d’expérience
professionnelle des vacataires recrutés,
1 –MODIFIE les articles 2 et 3 de la délibération du 20 décembre 2007 relative à la rémunération des
vacataires intervenants « PLEC » comme suit :
Diplôme et/ou compétence professionnelle
Niveau de rémunération
Diplôme de niveau I à III dans le domaine d’activité recherché
Indice majoré 460
Diplôme de niveau IV à V dans le domaine d’activité recherché
Indice majoré 380
Plus de 10 ans d’expérience dans le domaine d’activité recherché
Indice majoré 346
De 5 à 10 ans d’expérience professionnelle dans le domaine
Indice majoré 325
d’activité recherché
2 – PRECISE qu’à cette rémunération s’ajoutera le versement de l’indemnité de congés payés à
hauteur de 10%.
3 - INDIQUE que les autres dispositions de la délibération du 20 décembre 2007 relative à la
rémunération des vacataires intervenants « PLEC » restent inchangées.
er
4 – MENTIONNE que cette délibération prendra effet à compter du 1 septembre 2010.
5 - DIT que ces dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2010- 64131
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
N° 54
CM 09-04-2010
OBJET : REFORME D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
Considérant que la Ville se doit de faire évoluer son système d’information existant et
notamment ses équipements informatiques.
Considérant que de nombreux équipements informatiques obsolètes, déjà remplacés dans le
cadre du Plan Informatique Pluriannuel, sont devenus inutilisables pour le système d’information de la
Ville de Cergy.
1 –APPROUVE réforme de matériel informatique hors d’usage figurant au tableau annexé à la présente
délibération.
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
Type
Ecran
Ecran
Fax
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Imprimante
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Marque
Philips
France telecom
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
HP
EPSON
EPSON
HP
HP
HP
HP
HP
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
Modèle
Ecran Plat 17
Ecran Plat 17
S/N
10018468
HD000341018557
MY456T62PJQ3291A
Imprimante1280 CN61TJ51HB
6315
CN6B7CH08D
1300
CNBD565563
1300
CNCKD28336
1320
CNHW569HQ7
2430
CNHW638G1Z
1320 TN
CNHX635G10
1320TN
CNHX635G2K
Imprimante 950 ES0771C2RG
895
ES97C1C14Y
2100
FRCJ003416
LQ 590
JR4Y015584
LQ580
5652
MY4254M5XF
5652
MY4344Q21G
4050
NL7W084028
D4260
TH73E141Q3
Imprimante 950 XXXXXXXXXX
GX270 SD
1DR041J
GX270 SD
1GR041J
GX270 SD
1M6041J
GX260 SD
1XM6T0J
GX270 SD
1YCGW0J
GX270 SD
2FR041J
GX270 SD
2K6041J
GX270 SD
2M6041J
GX270 SD
2N6041J
GX260 SD
2WM6T0J
GX280 SD
2Y8591J
GX270 SD
31DGW0J
GX270 SD
3DR041J
GX270 SD
3GR041J
GX270 SD
3K6041J
GX270 SD
3M6041J
GX280 SD
3YL2K1J
GX280 SD
3YN6H1J
GX280 SD
3Z8591J
GX270 SD
3ZCGW0J
GX 520 SD
41R1V1J
GX280 SD
42P6H1J
GX280 SMT
45D591J
GX270 SD
4P6041J
GX260 SD
4WM6T0J
GX270 SD
4XCGW0J
GX270 SD
4YCGW0J
GX270 SD
5FR041J
GX270 SD
5ZCGW0J
GX270 SD
62DGW0J
GX280 SD
63P6H1J
GX270 SD
6K6041J
GX270 SD
6N6561J
AMOFI
115706
125307
128539
121833
124072
125240
125274
125278
119716
115665
125793
121932
122837
122831
115667
128532
119423
122775
122752
122801
121762
121900
122749
122815
122771
122824
121787
123184
121902
122769
122781
122772
122802
123854
123293
123191
121890
124085
123279
123214
122812
121742
121894
121887
122782
121901
121880
123299
122778
122962
Micro
Micro
Type
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Micro
Portable
Portable
Téléphone
Videoprojecteur
DELL
DELL
Marque
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
DELL
Toshiba
Toshiba
Siemens
SONY
GX260 SD
GX260 SD
Modèle
GX270 SD
GX270 SD
GX270 SD
GX260 SD
GX280 SD
GX270 SD
GX270 SD
GX270 SD
GX260 SD
GX260 SD
GX260 SD
GX270 SD
GX270 SD
GX270 SD
GX280 SD
GX270 SD
GX270 SD
GX270 SD
GX270 SD
GX260 SD
GX260 SD
GX280 SD
GX270 SD
GX270 SD
GX260 SD
GX270 SD
GX270 SD
GX 520 SMTP
GX260 SD
GX 160
GX280 SD
GX260 SD
GX270 SD
GX260 SD
GX270 SD
GX270 SD
GX260 SD
GX270 SD
GX260 SD
1900
6100
A140
VPL-ES2
6WM6T0J
7WM6T0J
S/N
7YCGW0J
8DR041J
8N6561J
8WM6T0J
8YL2K1J
91DGW0J
9FR041J
9GR041J
9M0FS0J
9WM6T0J
9WM6T0J
9YCGWOJ
9ZCGW0J
BM6041J
CYL2K1J
D0DGW0J
D1DGW0J
DJ6041J
DL6041J
DM0FS0J
DWM6T0J
DXL2K1J
FM6041J
FM6561J
FWM6T0J
FZCGW0J
G0DGW0J
GKSHD2J
GL0FS0J
GT0450J
GX8591J
H1DGW0J
HJ6041J
HTM6T0J
HZCGW0J
JDR041J
JVM6T0J
JWCGW0J
JWM6T0J
52885851G
S52305445G
XXXXXXXXXX
4007815
121754
121758
AMOFI
121891
122773
122965
121743
123858
121899
122792
122751
121668
121748
130895
121888
121883
122795
123872
121878
121885
122806
122804
121672
121784
123862
122800
122961
121746
121881
121886
125497
121670
117189
123200
121904
122799
121782
121896
122750
121769
121889
121744
120155
120156
125728
124656
N° 56
CM 09-04-2010
OBJET : ATTRIBUTION DU NOM « ESPACE ROGER PANNIER » A UN ESPACE PIETON DANS LE QUARTIER DE
L’OREE DU BOIS
Considérant le rôle actif dans la cité que Roger Pannier a joué des décennies à Cergy
Considérant l’exemplarité de son engagement dans la Résistance et l’ampleur des épreuves
qu’il a traversées en déportation
Considérant l’attachement que de nombreux Cergyssois portent à sa mémoire
(Pour : 44 )
1
- APPROUVE la dénomination « Espace Roger Pannier » pour l’espace piéton comprenant la
placette devant le LCR des Touleuses et se prolongeant devant le collège des Touleuses jusqu’à la
rue du Brûloir.
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
Département du Val d’Oise
N° 042/2010
DECISION DU MAIRE
-oOo-
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal du 03 avril 2008 accordant à M. le Maire les pouvoirs de
l’article susvisé pour la durée de son mandat,
Considérant que la création d’une régie d’avances entre dans le cadre desdits pouvoirs,
DECIDE :
Article 1er : La création d’une régie d’avances pour le paiement des cartes grises des véhicules de la
collectivité.
Article 2 : Cette régie est installée à l’Hôtel de Ville, 3 place de l’Hôtel de Ville à Cergy.
Article 3 : Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l’Arrondissement de Pontoise.
- Monsieur le Receveur Municipal de la Ville.
Fait à Cergy, le 18 mars 2010.
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
Hôtel de ville-3 place de l’Hôtel de ville BP 48000 CERGY 95801 Cergy-Pontoise cedex –Tél 01 34 33 44 00
Arrêté Municipal
N° 279 / 2010
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
- Boulevard de l’Oise – Rond Point des Mérites du 24 juin au 30 septembre 2010 de 9h00 à 16h30
---------------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droit s et libertés des Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213 -1 &
L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 411-25 et R. 411-3 à R. 411-5,
* R. 417-10
VU l'instruction ministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU la demande présentée par SOGECA – Zl Le Ried - 67850 HERRLISHEIM
(fax: 03 88 96 76 67) en vue de travaux sur réseau de chaleur
Considérant que l'exécution de ces travaux entraînera des restrictions de circulation et du
stationnement,
ARRETE:
Article 1er : Les travaux demandés par SOGECA, à exécuter boulevard de l’Oise entre le
boulevard des Mérites et le chemin des Mérites et rond point des Mérites à l’angle du
boulevard des Mérites auront lieu du 24 juin au 30 septembre 2010 de 9h00 à 16h30.
Article 2 : Pendant la durée des travaux ,
* Rétrécissement de chaussée
* Le stationnement sera interdit 50m de part et d’autre des travaux
* Limitation de vitesse a 30 km/h
* Protection de la circulation piétonne
* Pose de 2 panneaux d’information (2M x 1M) le maitre d’ouvrage, la natures des
travaux, la date de démarrage, la durée du chantier et les coordonnées du responsable de
chantier.
(* Le stationnement sera considéré comme gênant, les véhicules en infraction feront l’objet d’une mise en
fourrière)
Article 3 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1974 relatif
à la signalisation. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires seront à la
charge de l’Entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP – CACP Transport)
Article 4 : Les agents évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de gilets en tissu
fluorescent de jour et rétro réfléchissant de nuit.
Article 5 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension des travaux et
la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera affichée aux deux extrémités des voies concernées.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Cergy, M. le Commissaire Divisionnaire
de Police de Cergy, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cergy, M. le chef de la Police
Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à Monsieur l'Inspecteur des Services d'Incendie et de Secours.
Fait à CERGY, le 07 avril 2010
La Directrice de la Citoyenneté
et des Affaires Juridiques,
Bénédicte CADALEN
-
Arrêté Municipal
N°280 / 2010
REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
- Parking du Hazay – rue de l’Espérance – rue de la Destinée à compter du 09 mai 2010
L. 2213-2,
* R. 417-10
VU la demande présentée par la DAUDD, service Voirie, en vue de l’installation d’un
marché forain,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des restrictions permanentes de stationnement et
de circulation,
ARRETE:
Article 1er : Le stationnement sera gênant sauf aux forains le Dimanche de 06h00 à 15h00 (Art. R41710) sur le Parking avenue du Hazay à l’arrière de l’UGC.
•
Le dépose minute rue de la Destinée et rue de l’Espérance sera réservé aux forains dans la limite
de 20 mn, le dimanche de 05h00 à 17h00 (Art. R417-10).
Article 2 : Ces restrictions s’appliqueront à compter du 09 mai 2010.
charge de l’Entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP – Joanne ROBIN)
Bénédicte CADALEN
Arrêté Municipal
N° 287 / 2010
REGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
- ENTRETIEN COURANT DES ESPACES COMMUNAUX- A COMPTER DU 06 AVRIL 2010 --------------------------------------------------------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 411-25 & 26, R. 417-10
VU la demande présentée par le Service Propreté de la Mairie de Cergy – Hôtel de Ville
de Cergy, en vue d’effectuer les travaux d’entretien courant des espaces communaux de la ville,
stationnement,
ARRETE:
Article 1er : A compter du 06 avril 2010, les travaux d’entretien courant des espaces communaux
de la VILLE DE CERGY, seront effectués par le service propreté de la Mairie de Cergy.
Article 2 : Pendant la durée des travaux :
* Le stationnement sera interdit 50 M de part et d’autre des travaux,
* La chaussée sera rétrécie,
* La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier,
*La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement, voir
momentanément interrompue,
* Protection de la circulation piétonne,
(Le stationnement sera considéré comme gênant, les véhicules en infraction feront l’objet d’une mise en
fourrière)
Article 3 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l'arrêté ministériel du 15 juillet 1974
relatif à la signalisation. La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux réglementaires
seront à la charge et sous le contrôle de la Mairie.
Article 5 : Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension des
travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera affichée aux deux extrémités de la voie concernée.
Article 7 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Cergy, M. le Commissaire
Divisionnaire de Police de Cergy, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cergy, M.
le chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur l'Inspecteur des Services d'Incendie et
de Secours.
Bénédicte CADALEN
Arrêté Municipal
N°291 / 2010
REGLEMENTATION PERMANENTE DE CIRCULATION
« LIMITATION DE VITESSE A 70 KM/H »
- Boulevard du Moulin à Vent ---------------------------------------------------------------Le Maire de la Ville de CERGY,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1983 relative aux droi ts et libertés des Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et
L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment les articles R. 411-3 et R. 411-4, R. 413-1, R 413-3, R
413-14 et R 411-25,
VU l’instruction Ministérielle du 22 Octobre 1963 sur la signalisation routière modifiée,
VU la demande présentée par la Direction de l’Aménagement Urbain et du
Développement Durable de la Mairie de Cergy, en vue de renforcer la sécurité,
Considérant qu’il est nécessaire de restaurer la limitation de vitesse sur cette voie,
ARRETE:
Article 1er : Une limitation de vitesse de 70 km/h est instaurée sur le boulevard du Moulin à
Vent, entre le boulevard de la Paix et l’accès à l’A15.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés pris précédemment. Cette
limitation s’appliquera dès la pose des panneaux réglementaires.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux dispositions de l’arrêté ministériel du 15 Juillet
1974 relatifs à la signalisation routière. La fourniture, la mise en place et l’entretien des
panneaux réglementaires seront à la charge et sous le contrôle de la Mairie.
Article 4 : M. le Directeur Général de la Ville de Cergy, M. le Commissaire Divisionnaire de
Police de Cergy, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cergy, M. le Chef de la
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, et de constater, le cas échéant, par procès-verbaux les contraventions qui seront
poursuivies conformément aux lois en vigueur.
Bénédicte CADALEN
Arrêté Municipal
N° 292 / 2010
- Avenue du Ponceau du 04 mai 2010 au 04 septembre 2011
L. 2213-2,
* R. 417-10
VU la demande présentée par l’entreprise BOUYGUES BATIMENT IDF – Mr DEBRY –
1, avenue Eugène Freyssinet 78065 SAINT QUENTIN EN YVELINES (Fax 01 40 87 05 86) en
vue de travaux de construction de logements,
stationnement,
ARRETE:
Article 1er : Les travaux demandés par l’entreprise BOUYGUES BATIMENT IDF, à exécuter avenue
du Ponceau ZAC la Croix Petit auront lieu du 04 mai 2010 au 04 septembre 2011.
* Déviation et protection piétonne
fourrière)
charge de l’Entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP – CA Trans – SPLA Cergy Pontoise Aménagement
Mme Wietz)
Bénédicte CADALEN
-
Arrêté Municipal
N°295 / 2010
REGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
- Parking du Hazay – rue de l’Espérance – rue de la Destinée à compter du 09 mai 2010
(retire et remplace l’arrêté n°280 / 2010)
L. 2213-2,
* R. 417-10
VU la demande présentée par la DAUDD, service Voirie, en vue de l’installation d’un
marché forain,
Considérant qu’il est nécessaire de prendre des restrictions permanentes de stationnement et
de circulation,
ARRETE:
Article 1er : Le stationnement sera gênant sauf aux forains le Dimanche de 06h00 à 15h00 (Art. R41710) sur le Parking avenue du Hazay à l’arrière de l’UGC.
•
Le dépose minute rue de la Destinée et rue de l’Espérance sera réservé aux forains dans la limite
de 20 mn, le dimanche de 05h00 à 17h00 (Art. R417-10).
fourrière)
Article 2 : Ces restrictions s’appliqueront à compter du 09 mai 2010.
charge de l’Entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP – Joanne ROBIN)
Bénédicte CADALEN
Arrêté Municipal
N° 302 / 2010
- Boulevard de l’Oise – Rond Point des Mérites du 26 avril au 08 octobre 2010 de 9h00 à 16h30
L. 2213-2,
* R. 417-10
VU la demande présentée par SOGECA – Zl Le Ried - 67850 HERRLISHEIM
(fax: 03 88 96 76 67) en vue de travaux sur réseau de chaleur,
stationnement,
ARRETE:
Article 1er : Les travaux demandés par SOGECA, à exécuter boulevard de l’Oise entre le
boulevard des Mérites et le chemin des Mérites et rond point des Mérites à l’angle du
boulevard des Mérites auront lieu du 26 avril au 08 octobre 2010 de 9h00 à 16h30.
* Pose de 2 panneaux d’information (2M x 1M) le maitre d’ouvrage, la natures des
travaux, la date de démarrage, la durée du chantier et les coordonnées du responsable de
chantier.
fourrière)
Article 6 : Copie du présent arrêté sera affichée aux deux extrémités des voies concernées.
Bénédicte CADALEN
Arrêté Municipal
N° 321 / 2010
TRANSFERT DE GESTION ET D’ENTRETIEN DES RESEAUX
D’ASSAINISSEMENT TERTIAIRES DE L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
« LE VILLAGE DU HAZAY »
A LA VILLE DE CERGY
Le Maire de la Ville de CERGY,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit s et libertés des Communes,
Vu les articles L 1321 et suivants du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 35 en date du 16 décembre 1999 relative à
l’intégration dans le domaine public communal des réseaux d’assainissement tertiaires,
Vu la Délibération du Comité du S.I.A.R.P. en date du 13 septembre 2000,
Vu la Délibération du Syndicat d’Agglomération Nouvelle en date du 3 juillet 2001,
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°18 en date du 27 septembre 2001 relative au
service public de l’assainissement et à la modification de la décision institutive du syndicat
d’agglomération nouvelle (S.A.N.),
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°19 en date du 27 septembre 2001 relative au
service public de l’assainissement et au transfert de compétences optionnelles au syndicat
intercommunal pour l’assainissement de la région de Pontoise (S.I.A.R.P.),
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°34 en date du 27 décembre 2001 relative au
service public « Eaux Pluviales » et à la modification de la décision institutive du S.A.N.,
Vu la Délibération du Conseil Municipal n°24 en date du 28 mars 2002 relative à la
réorganisation des compétences d’assainissement : collecte des eaux usées et convention de
mise à disposition des réseaux au bénéfice du S.I.A.R.P.,
Vu la convention de mise à disposition des réseaux de collecte des eaux usées entre le
S.I.A.R.P. et la Ville de Cergy en date du 29 mars 2002,
Vu le procès-verbal d’Assemblée générale de l’A.S.L. «LE VILLAGE DU HAZAY» en date
du 9 avril 2010
Considérant que la partie tertiaire des réseaux d’assainissement (eaux usées et eaux
pluviales) a été construite par un promoteur-constructeur privé et reste aujourd’hui la propriété de
l’A.S.L «LE VILLAGE DU HAZAY»
Considérant qu’une grande partie de ces ouvrages, qui participent au service public de
l’assainissement, est gérée dans des conditions difficiles par l’A.S.L. «LE VILLAGE DU HAZAY»
Considérant que pour assurer la pérennité et la qualité de ce service public, la gestion des
réseaux d’assainissement a été réorganisée
Considérant la nécessité d’une gestion cohérente des réseaux d’assainissement tertiaires
pour améliorer l’efficacité de la politique publique d’assainissement au regard des impératifs de
sécurité et de sauvegarde environnementale,
Arrêté Municipal
N° 321 / 2010
Considérant que, par procès-verbal d’Assemblée générale de en date du 9 avril 2010,
l’A.S.L. «LE VILLAGE DU HAZAY» a accordé à la Ville de Cergy la faculté de déléguer la gestion
et l’entretien desdits réseaux au profit des destinataires finaux que sont le S.I.A.R.P. et la
Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise, tout autre organisme ou entité pouvant leur
succéder ou venir en leurs droits.
DECIDE
Article 1 : Une convention de transfert de gestion et d’entretien des réseaux
d’assainissement tertiaires (eaux usées et eaux pluviales) sera signée, pour une durée indéterminée,
entre l’A.S.L «LE VILLAGE DU HAZAY» (propriétaire) et la Ville de Cergy (bénéficiaire principal).
Article 2 : Cette convention permettra à la Ville de Cergy de remettre, respectivement aux
destinataires finaux, : la gestion et l’entretien des eaux usées au S.I.A.R.P. et la gestion et
l’entretien des eaux pluviales à la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise, ou à tout
autre organisme ou entité pouvant leur succéder ou venir en leurs droits.
Article 3 : La compétence de gestion et d’entretien s’exerce, sans aucune exception ni
réserve, sur les réseaux d’écoulement des eaux pluviales et des eaux usées situés sous l’assiette
foncière de l’A.S.L. avec toutes ses aisances et dépendances, y compris sur la propriété privée
des co-lotis pour les travaux pouvant être réalisés sur la partie des canalisations et/ou élément de
raccordement de leur propriété.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la société civile professionnelle
BOËFFARD, JUMEL et MARINGE (Office Notarial), à l’A.S. L. «LE VILLAGE DU HAZAY», à la
Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise et au S.I.A.R.P.
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
Arrêté Municipal
N° 330 / 2010
- Avenue du Ponceau du 04 mai 2010 au 04 septembre 2011
(retire et remplace l’arrêté n°292/ 2010)
L. 2213-2,
* R. 417-10
VU la demande présentée par l’entreprise BOUYGUES BATIMENT IDF – Mr DEBRY –
1, avenue Eugène Freyssinet 78065 SAINT QUENTIN EN YVELINES (Fax 01 40 87 05 86) en
vue de travaux de construction de logements,
stationnement,
ARRETE:
Article 1er : Les travaux demandés par l’entreprise BOUYGUES BATIMENT IDF, à exécuter avenue
du Ponceau ZAC la Croix Petit auront lieu du 04 mai 2010 au 04 septembre 2011.
* Le stationnement sera supprimé entre les Chênes Mauves et le boulevard du
Port (Art. R417-10)
* Limitation de la vitesse à 30 km/h
fourrière)
charge de l’Entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP – CA Trans – SPLA Cergy Pontoise Aménagement
Mme DELACOURT)
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE
Arrêté Municipal
N° 331 / 2010
- Rue du Chemin de Fer du 03 mai au 02 juillet 2010
L. 2213-2,
* R. 417-10
VU la demande présentée par l’entreprise CIRCET IDF Nord Pantin – 14 avenue
Edouard Vaillant - Bât. SERNAM D - 93500 PANTIN (Fax 01 57 42 25 10) en vue de travaux de
voirie pour mise en place d’éclairage public,
stationnement,
ARRETE:
Article 1er : Les travaux demandés par l’entreprise CIRCET IDF Nord Pantin, à exécuter rue du
Chemin de Fer auront lieu du 03 mai au 02 juillet 2010.
* Circulation alternée par feux tricolore ou manuellement
fourrière)
charge de l’Entreprise sous le contrôle de la Mairie (Info : CACP- CACP Transport)
Le Mairie,
Dominique LEFEBVRE
Arrêté Municipal
N° 338 / 2010
- Rond Point des Mérites du 10 mai au 27 août 2010
L. 2213-2,
* R. 417-10
VU la demande présentée par l’entreprise SOGECA – Mr NIETO - Z.l. Le Ried - 67850
HERRLISHEIM (fax: 03 88 96 76 67) en vue de travaux sur réseau de chauffage urbain,
stationnement,
ARRETE:
Article 1er : Les travaux demandés par l’entreprise SOGECA, à exécuter Rond Point des Mérites
auront lieu du 10 mai au 27 août 2010.
fourrière)
Le Maire,
Dominique LEFEBVRE

ville de cergy recueil des actes administratifs a caractere

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