le prêt travaux - Cil Atlantique

LE PRÊT TRAVAUX
REALISER DES TRAVAUX
LES BÉNÉFICIAIRES
LES CONDITIONS
L e logement doit être utilisé en tant que résidence principale et situé sur le
territoire métropolitain ou dans le DOM,
L e demandeur doit être l’occupant du logement (le cas échéant, le locataire
souhaitant faire des travaux, avec l’accord de son propriétaire ou bailleur)
Déblocage des fonds sur présentation de facture originale de moins de 3 mois
Accédant à la propriété justifiant
de ressources inférieures
aux plafonds PLI (revenu fiscal
N-2 ou N-1 si plus favorable).
LES CARACTÉRISTIQUES
LES OPÉRATIONS FINANÇABLES
Travaux d’amélioration ouvrant droit à
une subvention de l’ANAH (article R.31319-1 du CCH).
Travaux d’amélioration de la perfor
mance énergétique pour les logements
achevés avant le 01/01/1990.
Travaux d’agrandissement (minimum 14
m²) par addition, surélévation ou mise en
état d’habitabillité de locaux non destinés
à l’habitation.
Certains travaux d’amélioration des
logements visés par l’arrêté PALULOS du
30/12/87, ainsi que les dépenses d’entretien
et de revêtements de surfaces.
M
ontant maximum accordé : entre 5 000 et 10 000 € sous conditions.
T aux d’intérêt nominal annuel : taux fixe égal au taux du Livret A,* soit 1,25%.
D
urée : libre, dans la limite d’un maximum de 10 ans.
* Taux du livret A au 31/12 de l’année N-1
LE FONDS DE PROTECTION
Le CIL ATLANTIQUE propose à l’emprunteur l’adhésion à son fonds de protection couvrant le décès, l’invalidité, l’incapacité temporaire de travail et le chômage (Coût : 35 cts d’euros par tranche de 1000 € empruntés pour une tête / 60
cts d’euros par tranche de 1000 € empruntés pour deux têtes).
E
xemple de remboursement pour un capital emprunté de 1000 € avec fond de protection pour une tête :
DURÉE (mois)
TEGA
MENSUALITÉ (avec fonds de protection)
COÛT TOTAL (intérêts+fonds de protection)
24
2,05 %
42,56
21,44
72
2,05 %
14,77
63,44
120
2,04 %
9,22
106,40
L’obtention du prêt TRAVAUX est soumise à l’examen de la Commission des prêts.
ACCOMPAGNEMENT GLOBAL DU PROJET
Nos conseillers réalisent une étude gratuite du projet d’achat : analyse de la faisabilité, plan de financement optimisé
et recherche des meilleures conditions bancaires auprès des partenaires.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Action Logement - Les entreprises s’engagent avec les salariés
FP-PT-0214 - Siège social : 1, Allée des Hélices - CS 56331 - 44263 NANTES CEDEX 2 - Tél. 02 40 20 13 50 - www.cilatlantique.com - Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 - SIRET 786 001 230 00055 - APE 6499Z
Salariés des entreprises clientes du CIL
ATLANTIQUE, quelles que soient leur
ancienneté et la nature du contrat de
travail (les préretraités sont assimilés aux
salariés),
Retraités de moins de 5 ans d’une entreprise cliente du CIL ATLANTIQUE.
NOS AGENCES COMMERCIALES
AGENCE D’ANGERS :
68 boulevard du Roi René
49100 ANGERS
Tél. 02 40 20 73 08
AGENCE DE CHOLET :
43, avenue Gambetta - CS 50604
49306 CHOLET CEDEX
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13 ter Quai Sadi Carnot - CS 46144
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29
QUIMPER
17, boulevard Leclerc
56325 LORIENT CEDEX
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PONTIVY
35
LORIENT 56
VANNES
REDON
ST NAZAIRE
53
44
LAVAL
49
NANTES
CHOLET
ANGERS
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44014 NANTES CEDEX 1
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56300 PONTIVY
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LA ROCHE-SUR-YON
85
6, rue René Madec
29000 QUIMPER
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4, avenue de la Gare - BP 70127
35601 REDON
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* offre soumise à conditions
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