la délibération du Conseil régional

Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
080-238000038-20150925-lmc100000021135-DE
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture : 06/10/2015
Retour Préfecture : 06/10/2015
Commission Permanente du vendredi 25 septembre 2015
Délibération n°0202 - 2
APPEL A PROJETS RELATIF A L’ANIMATION SUR LES PROGRAMMES
EUROPEENS
La Commission permanente, dûment convoquée par son Président le vendredi 11 septembre 2015,
s’est réunie le vendredi 25 septembre 2015 à 12 h 35, salle des délibérations - 11 Mail Albert 1er à
Amiens, sous la présidence de M. Claude Gewerc, Président du Conseil régional ;
Etaient présents : 44 élus
Mme Josiane Baecklelandt, MM. Daniel Beurdeley, Marc Bonef, Mohamed Boulafrad,
Mme Nathalie Brandicourt, M. Bernard Bronchain, Mme Michèle Cahu, M. Didier Cardon, Mme
Sandrine Cassol, M. Olivier Chapuis-Roux, Mme Elisabeth Clobourse, MM. Christophe Coulon,
Fabrice Dalongeville, Franck Delattre, Nicolas Dumont, Mmes Maryse Fagot, Anne Ferreira, MM.
Frédéric Fillion-Quibel, André Fouchard, Claude Gewerc, Mme Marie-Christine Guillemin, M.
Michel Guiniot, Mmes Sylvie Houssin, Sylvie Hubert, Valérie Kumm, Elodie Lacherie-Gossuin,
Frédérique
Leblanc,
Béatrice
Lejeune,
Sandrine
Leroy,
Brigitte
Leroy-Lhomme,
Annie-Claude Leuliette, M. Sébastien Manscourt, Mme Manoëlle Martin, MM. Noureddine Nachite,
Olivier Paccaud, Jean Pilniak, Christophe Porquier, Denis Pype, Alain Reuter, Mmes
Laurence Rossignol, Christelle Simon, Mireille Tiquet, MM. François Veillerette, Michel Vignal.
Absents ou excusés : 12 élus
M. Thierry Brochot, délégation de vote à M. François Veillerette,
M. Jean-François Dardenne, délégation de vote à M. Frédéric Fillion-Quibel,
Mme Claudine Dunas Doukhan, délégation de vote à Mme Mireille Tiquet,
Mme Méral Jajan, délégation de vote à Mme Sylvie Houssin,
Mme Christine Lefèvre, délégation de vote à Mme Sandrine Cassol,
M. Philippe Massein, délégation de vote à Mme Béatrice Lejeune,
Mme Coralie Mathieu-Deshaies, délégation de vote à M. Didier Cardon,
M. Dominique Padieu, délégation de vote à Mme Christelle Simon,
Mme Monique Ryo, délégation de vote à M. Christophe Coulon,
M. Wallerand de Saint-Just, délégation de vote M. André Fouchard,
Mme Mylène Troszczynski, délégation de vote à M. Michel Guiniot,
Mme Françoise Van Hecke, délégation de vote à M. Olivier Chapuis-Roux.
Secrétaire de séance : Mme Sandrine Cassol.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement (UE) n° 1303 / 2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional (FEDER), au
Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement
rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales
applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de
cohésion et au Fonds européen pour les affaire maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE)
n° 1083/ 206 du Conseil,
Vu le décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des Fonds européens
pour la période 2014-2020,
Vu l’Accord de partenariat (AP) français adopté par la Commission européenne le 8 août 2014,
Vu la délibération n° 01-03-01 du Conseil régional de Picardie du 12 avril 2010 modifiée par la
délibération n° 01-03-01 du Conseil régional de Picardie du 19 décembre 2014 relative au règlement
budgétaire et financier régional,
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Accusé de réception – Ministère de l’intérieur
080-238000038-20150925-lmc100000021135-DE
Acte Certifié exécutoire
Envoi Préfecture : 06/10/2015
Retour Préfecture : 06/10/2015
Vu le Programme opérationnel FEDER/FSE approuvé par la Commission européenne le 18 décembre
2014 ;
Vu la délibération n° 021-1 du Conseil régional de Picardie du 23 mai 2014 relatives aux programmes
européens 2014-2020 (Programme opérationnel FEDER-FSE et Programme de développement rural
FEADER),
Vu la délibération n° 0-4 du Conseil régional de Picardie du 20 juin 2014 relative à la gestion des
Fonds européens 2014-2020,
Vu l’accusé de réception du Préfet de la région Picardie du 18 juillet 2014 relatif à la demande du
Conseil régional de Picardie d’être autorité de gestion (AG) du Programmer opérationnel (PO)
FEDER-FSE et IEJ, et du Programme de développement rural FEADER,
Vu le Budget de la Région,
Vu le rapport présenté par le Président du Conseil régional,
La Commission n° 4 « Finances – Planification – Organisation (SRADDT, Grands projets régionaux,
Programmation, planification, organisation, ressources humaines, fonctionnement des assemblées,
finances, moyens généraux et patrimoine régional, affaires européennes) » consultée ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE par 49 voix Pour (19 Socialiste Républicain et Citoyen + 4 Ecologiste + 3 Europe Ecologie –
Les Verts + 3 Communistes et Progressistes Unitaires – MUP + 3 Parti Radical de Gauche
+ 3 Renouveau et Démocratie + 14 Envie de Picardie) et 7 Abstentions (7 Front National)
Au titre du programme 0202 AUTRES MOYENS GENERAUX
DE LANCER :
- L’appel à projet relatif à l’animation sur les programmes européens, tel que présenté en
annexe de la présente Délibération.
Fait à Amiens,
le vendredi 25 septembre 2015
Le Président du Conseil régional,
Claude GEWERC
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