direction departementale de securite publique, circonscription de la

DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE SECURITE PUBLIQUE,
CIRCONSCRIPTION DE LA
SECURITE DE PROXIMITE DE
GENTILLY
Commissariats du Kremlin-Bicêtre, de
Cachan et de Villejuif : registres de
main-courante, livres d'ordre.
1975-2005
3377W 1-475
Commissariats du Kremlin Bicêtre, de Cachan, de Villejuif : registres de main-courante et livres d’ordre (divers registres du
versement dont le 3377W 248).
Communicabilité :
Répertoire méthodique
50 ans (vie privée) ou 100 ans (enquêtes de établi par Valère Milot et publié
police judiciaire pouvant concerner des sous
la direction d’Agnès
mineurs ou porter atteinte à l’intimité de la Seguin
vie sexuelle des personnes) : voir introduction
http://archives.cg94.fr/
Archives départementales
du Val-de-Marne,
2014
Direction départementale de sécurité publique, Circonscription de la sécurité de proximité de Gentilly
3377W 1-475
Sommaire
Introduction........................................................................................................................................................................3
Présentation des producteurs ........................................................................................................ 3
Typologie des documents............................................................................................................... 3
Tri et classement ............................................................................................................................. 5
Méthodologie de la recherche ........................................................................................................ 5
Intérêts historiques ......................................................................................................................... 5
Conditions d’accès et d’utilisations ............................................................................................... 6
Répertoire méthodique ...............................................................................................................................................7
Circonscription de Gentilly, commissariats du Kremlin-Bicêtre, de Cachan et de Villejuif :
registres de main-courante, livres d'ordre. ................................................................................... 7
Commissariat principal du Kremlin-Bicêtre. ........................................................................... 7
Registres de main-courante de poste. ................................................................................. 7
Registres de main-courante de police judiciaire. ............................................................. 11
Commissariat subdivisionnaire de Cachan. ......................................................................... 13
Registres de main-courante de poste. ............................................................................... 13
Registres de main-courante de police judiciaire. ............................................................. 14
Commissariat subdivisionnaire de Villejuif. ......................................................................... 15
Registres de main-courante poste. .................................................................................... 15
Registres de main-courante de police judiciaire. ............................................................. 17
Unités affectées à l'ensemble de la circonscription............................................................. 18
Registres de main-courante de police judiciaire portant sur les affaires de mineurs. .. 18
Registres de main-courante des îlotiers. ........................................................................... 18
Registres de main-courante de la brigade d'information de la voie publique. .............. 19
Registres de main-courante de la brigade anti-criminalité. ............................................. 19
Livres d'ordre. ..................................................................................................................... 19
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3377W 1-475
INTRODUCTION
Le versement 3377W des commissariats de la circonscription de la sécurité de proximité de
Gentilly est composé de 475 registres de main-courante et de livres d’ordre, représentant
27,84 ml. Il a été versé par le commissariat de sécurité de proximité du Kremlin-Bicêtre en
2009 aux Archives départementales du Val-de-Marne et couvre une période allant de 1975 à
2005.
Présentation des producteurs
La loi du 10 juillet 1964 étatise la préfecture de police de Paris qui a autorité sur les
départements de la petite couronne venant d’être créés. Cette loi est la concrétisation d’une
volonté depuis le Second Empire d’étatiser les polices urbaines, volonté consacrée par le
régime de Vichy qui a organisé sa police à l’échelon régional. En 1969, l’organisation
administrative de la police évolue vers l’échelon départemental, les directions
départementales de sécurité publique sont créées, rompant ainsi avec le système de Vichy.
Cette évolution est confirmée en 1971 puisque les attributions du préfet de police sur les
départements de Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont octroyées
aux préfets de ces départements1. Les lois de décentralisation de 1982 ne reviendront pas
sur ce principe2. Ce n’est qu’en 2009 que les directions départementales de sécurité
publique (DDSP) relèvent de nouveau de la compétence de la préfecture de police de Paris et
ce dans le cadre de la création de la police de l’agglomération parisienne. Les registres de
main-courante et les livres d’ordre du versement 3377W sont donc contemporains de la
période durant laquelle la DDSP du Val-de-Marne dépend du préfet du département.
Actuellement la DDSP du Val-de-Marne dirige 4 districts, composé chacun de plusieurs
circonscriptions3. La circonscription de Gentilly veille sur la sécurité de près de 150.000
habitants des communes d’Arcueil, de Cachan, de Gentilly, du Kremlin-Bicêtre et de Villejuif.
Elle constitue avec la circonscription de L’Haÿ-les-Roses le troisième district du Val-de-Marne.
Le CSP (commissariat de sécurité de proximité) du Kremlin-Bicêtre en est le commissariat
principal. Il est soutenu par les commissariats subdivisionnaires de Cachan et de Villejuif.
C’est dans ces trois commissariats que sont produits, par les agents de polices – comme
l’officier de police judiciaire (OPJ), l’officier de la brigade anti-criminalité (BAC) ou encore le
gardien de la paix – les registres de main-courante et les livres d’ordre qui font l’objet du
versement 3377W. Seuls les commissaires (principaux ou subdivisionnaires) ont la
prérogative d’ouvrir, de parapher et de clôturer l’ensemble de ces registres.
Typologie des documents
Main-courante
Le versement 3377W est principalement constitué de registres de main-courante. Sous forme
de livre journal, c’est dans ces registres que sont retranscrites les mains-courantes par les
services de police. Une main-courante est une déclaration « à toutes fins utiles » d’une
Décret n°71-606 du 20 juillet 1971.
Circulaire AD98-4 du 6 Juillet 1998, relative au traitement et à la conservation des documents produits ou reçus
par les services de police, p. 2.
3
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Aide-aux-victimes-toutes-les-coordonnees, site
consulté le 06/05/14. Le premier district est composé des circonscriptions de de Créteil, d’Alfortville, de BoissySaint-Léger, de Charenton, de Mains-Alfort e de Saint-Maur-des-Fossés ; le second des circonscriptions de Vitry-surSeine, d’Ivry-sur-Seine, de Choisy-le-Roi et de Villeneuve-Saint-Georges ; le troisième des circonscriptions de L’Haÿles-Roses et de Gentilly ; le quatrième des circonscriptions de Nogent-sur-Marne, de Champigny-sur-Marne, de
Chennevières-sur-Marne, de Fontenay-sous-Bois et de Vincennes.
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personne, déclaration qui n’engage pas l’ouverture d’une procédure judiciaire, sauf en ce qui
concerne les mains-courantes de police judiciaire. Les registres de main-courante sont aussi
le document où l’on retrouve les notes de services et les remarques des agents de police.
De manière générale, il est possible de distinguer différents types de main-courante suivant
les corps de police qui les enregistrent :
-
Gardiens de la paix (ces registres constituent la majorité des mains-courantes du
versement 3377W), leurs registres portent la mention « main-courante de poste »,
-
Police judiciaire (PJ), et plus précisément :
• UTJTR : Unité de traitement judiciaire en temps réel,
• UIR : Unité d’intervention rapide,
• BSU : Brigade de sécurité urbaine, en charge de l’investigation judiciaire,
-
BAC : Brigade anti-criminalité,
-
BIVP : Brigade d’information de la voie
départementaux de renseignements (DDRG),
-
Îlotier : corps de la police municipale en charge de surveiller les ilots préalablement
désignés par le commissariat principal.
publique,
dépend
des
services
A l’intérieur de ces registres se trouvent trois types d’informations catégorisées par la
circulaire AD98-4 du 6 juillet 1998 sur le tri et la conservation des documents produits ou
reçus par les commissariats de police :
-
Mains-courantes dites « d’évènements » : ce sont toutes les mains-courantes relatives
à l’activité des services de polices, que ce soit leurs interventions sur la voie publique
et à domicile, ou les dépôts de déclarations « à toutes fins utiles » effectuées par les
particuliers – les plus connues sont les départs de domicile, les tapages diurnes et
nocturnes ou encore les signalements de conflits entre voisins –,
-
Mains-courantes dites de « fonctionnement » : documents très normés, produits et
inscrits dans les registres à chaque fois qu’une équipe prend son service4, et qui
mentionne les effectifs, les officiers présents ainsi que les consignes particulières,
l’ensemble devant être visé par les différents responsables,
-
Mains-courantes dites de « mentions » : cette catégorie regroupe tous les évènements
hors dépositions, tous les faits divers qui ont pu avoir lieu pendant le service, c’est
en quelque sorte un carnet de bord.
Livres d’ordre
Les livres d’ordre sont à distinguer des registres de mains-courantes. Règlementairement,
c’est dans ces derniers que sont consignés l’ensemble des faits, des événements et des
dossiers en cours d’instruction destinés à être portés à la connaissance des unités
opérationnelles : on y trouve ainsi des informations ponctuelles, comme l’annonce d’une
manifestation qui nécessite un maintien de l’ordre, une mobilisation particulière des effectifs
de polices ou encore la surveillance particulière d’une personne ou d’un groupe d’individus.
Les livres d’ordre sont avant tout un document interne des services de polices et comportent
4
Ces services sont appelés « vacation », et ont généralement une durée de 6 heures.
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notamment quantités d’informations ayant trait à la gestion du personnel des commissariats
(formation des officiers, maladies, congés). Les livres d’ordre peuvent ainsi être considérés
comme l’équivalent d’un cahier de transmission, ou d’un carnet de bord interne.
Tous les éléments relatifs à la typologie des documents du versement 3377W ont constitué
la base de la réflexion de notre classement.
Tri et classement
La circulaire relative aux archives des commissariats stipule que les registres de maincourante et les livres d’ordre sont destinés à une conservation définitive5. Le bordereau de
versement du 3377W a semble-t-il été rédigé au fil de l’eau, sans classement préalable. Il a
été néanmoins possible de s’appuyer sur l’identification précise de chacun des registres
dans ce bordereau afin de réaliser un classement méthodique de ce versement.
Ainsi, les registres sont dans un premier temps classés aux niveaux des commissariats ou de
la circonscription - quand ils touchent des corps de police dépendant de l’ensemble de la
circonscription - puis, selon leur typologie et par ordre chronologique.
Méthodologie de la recherche
Afin d’effectuer une recherche, il est nécessaire de connaître la date de dépôt de la maincourante. On peut ensuite affiner sa recherche suivant les critères suivant :
-
Le commissariat du dépôt de la main-courante,
-
Le corps de police qui a effectué la main-courante,
-
La nature de la main-courante («à toutes fins utiles », judiciaire, relative à des
mineurs…).
Toutefois, il est à noter que les dates des registres de main-courante peuvent se chevaucher.
Il est donc nécessaire de consulter tous les registres comprenant la date de dépôt
recherchée.
Intérêts historiques
Les registres de main-courante constituent un corpus de sources pour des recherches au
sujet des activités des services de police, tant du point de vue administratif que du métier
même d’agents de police. En effet, il est possible, d’après ces registres, d’analyser les
prérogatives des différents corps de police et de les inscrire dans un constat plus large du
fonctionnement des commissariats.
La direction départementale de sécurité publique étant organisée en 4 districts, l’étude du
versement 3377W, donc d’une circonscription, permet d’appréhender un pan non
négligeable du fonctionnement de la police dans le département du Val-de-Marne. Une telle
étude devra être, bien entendu, complétée par les archives d’autres commissariats.
Les registres de main-courante sont des sources essentielles de l’histoire sociale de la police,
notamment en ce qui concerne les prévenus et les victimes. Il est alors possible de restituer
une histoire sociale de la déviance (délinquances, déviances sexuelles, vols, violences sur
5
Circulaire AD98-4 du 6 Juillet 1998…, op. cit.
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mineurs…) ; non seulement des déviants eux-mêmes mais aussi des victimes de ces
déviances6.
Conditions d’accès et d’utilisations
Les registres de main-courante et les livres d’ordre sont sous le régime du principe de la
protection de la vie privée, la communicabilité est fixée à 50 ans à partir de la date de
clôture des registres. Néanmoins, il faut faire exception des registres de main-courante de
police judiciaire qui sont sous le régime « des documents relatifs aux enquêtes réalisées par
les services de la police judiciaire7 », et sont donc communicables à l’issue d’un délai de 100
ans à compter de la date de clôture du registre, car ils peuvent porter atteinte à l’intimité de
la vie sexuelle de personnes ou concerner des personnes mineures.
Voir à ce sujet J.-C. Farcy, « Archives policières : Les répertoires de procès-verbaux des commissariats parisiens »,
dans Recherches contemporaines, n°5, 1998-1999.
7
Article L 213-2, alinéa 4 du Code du patrimoine.
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