DOCUMENTS A FOURNIR _FR_

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ERBIL (IRAK)
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR
LORS DU DEPOT D’UNE DEMANDE DE VISA DE « COURT SEJOUR »
(d’une durée inférieure ou égale à trois mois/ 90 jours)
1-Documents à fournir pour tous types de visas de court séjour :
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2 formulaires (gratuits) dûment remplis, datés et signés par le demandeur
2 photos d’identité récentes, 3,5 X 4,5cm, sur fond blanc sans agraphe
1 photocopie des pages d’identité du passeport et des visas Schengen obtenus par le passé
passeport ou document de voyage officiel en cours de validité ( le passeport doit être valable 3 mois au
delà de la fin de validité du visa)
Assurance maladie et rapatriement, valable sur tous les Etats Schengen, sur la durée du visa sollicité
2- Documents complémentaires à fournir en fonction de l’objet du voyage
Visite professionnelle
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justificatifs de ressources en Irak (relevés
bancaires des 3 derniers mois, garantie de prise
en charge de tous les frais pendant le séjour….)
justificatifs de situation professionnelle
(attestation de travail mentionnant le poste
occupé au sein de la société ainsi que le salaire
perçu,
registre
du
commerce,
carte
professionnelle…)
lettre d’invitation professionnelle émanant de la
société en France,
justificatifs d’hébergement (réservation d’hôtel
confirmée*, ou attestation d’accueil délivrée par
la Mairie)
justificatifs du voyage : billet d ‘avion allerretour confirmé déstination-France *
Transit
justificatifs de ressources en Irak (relevés
bancaires des 3 derniers mois, garantie de prise
en charge de tous les frais pendant le séjour….)
justificatifs de situation professionnelle
(attestation de travail mentionnant le poste
occupé au sein de la société ainsi que le salaire
perçu,
registre
du
commerce,
carte
professionnelle…)
justificatif d’hébergement, si une nuit ou plus
en France
justificatifs du voyage : billet d‘avion pour la
destination finale*
visa pour le pays de destination finale
Visite touristique, familiale ou privée
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justificatifs de ressources en Irak (relevés
bancaires des 3 derniers mois, garantie de prise
en charge de tous les frais pendant le séjour….)
justificatifs de situation professionnelle
(attestation de travail mentionnant le poste
occupé au sein de la société ainsi que le salaire
perçu,
registre
du
commerce,
carte
professionnelle…), si étudiant certificat de
scolarité de l’école, collège, lycée,université
justificatifs d’hébergement (réservation d’hôtel
confirmée*, ou attestation d’accueil délivrée par
la Mairie)
justificatifs du voyage : billet d ‘avion allerretour confirmé déstination-France*
Visite pour raison médicale
dossier et rapports médicaux
courrier mentionnant la nature des soins et la
prise en charge du coût des soins envisagés en
France
justificatifs de ressources en Irak (relevés
bancaires, garantie de prise en charge de tous
les frais pendant le séjour….)
justificatifs de situation professionnelle
(attestation de travail mentionnant le poste
occupé au sein de la société ainsi que le salaire
perçu,
registre
du
commerce,
carte
professionnelle…),
justificatifs d’hébergement (réservation d’hôtel
confirmée*, ou attestation d’accueil délivrée par
la Mairie)
justificatifs du voyage : billet d ‘avion allerretour confirmé déstination-France
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NOTE D’INFORMATION AUX DEMANDEURS DE VISAS
1. Le dossier de demande de visa doit comporter tous les originaux et toutes les photocopies des
documents à produire. Les documents originaux seront restitués à leurs titulaires.
2. La liste de documents requis n’est pas exhaustive, le Service des Visas se réserve le droit d’exiger
la présentation de documents complémentaires.
3. Les titulaires de passeports diplomatiques ou de service ne pourront pas obtenir de visa au
Consulat général de France à Erbil. Il devront s’adresser à l’Ambassade de France à Bagdad, et
présenter une Note Verbale à l’appui de leur demande. Cette Note Verbale devra mentionner
l’objet et les dates du séjour en France.
4. Pour les enfants mineurs et ce, pour des raisons de protection des enfants, il conviendra de
présenter également une autorisation parentale de voyager signée par les deux parents ou par le
représentant légal ayant autorité sur l’enfant ainsi que la photocopie de leur passeport.
5. Avant la délivrance d’un visa, le Service des Visas doit consulter les autres partenaires Schengen ;
ce délai de consultation a une durée approximative de 15 jours.
6. Des frais de dossier sont perçus lors du dépôt de la demande de visa. Ils s’élèvent à 60€ par
demande, payables uniquement en dinars irakiens. Aucun remboursement ne sera effectué
en cas de refus de visa. Prière de bien noter que les enfants ou épouses figurant sur le passeport
de leur époux ou parent doivent formuler une demande de visa individuelle, c’est à dire deux
formulaires par personne et régler les frais de dossier. Sur présentation de certains documents,
la gratuité est accordée aux personnes suivantes :
enfants âgés de moins de 6 ans
élèves, étudiants et enseignants effectuant un voyage d’étude
scientifiques en déplacement professionnel
conjoints de ressortissants de l’Union Européenne
titulaires de passeports diplomatiques ou de service.
7. La production de l’intégralité des pièces justificatives n’entraîne pas automatiquement la
délivrance du visa. Celle-ci reste soumise à l‘appréciation des autorités françaises et des autres
pays Schengen.
8. Le visa ne constitue pas à lui seul un droit d’entrée sur le territoire. Lors du passage à la frontière,
la police peut exiger la présentation, en plus du passeport visé, un certain nombre de justificatifs
de ressources pour la durée du séjour, de logement (attestation d’accueil ou réservation d’hôtel
confirmée…).
9. Le visa Schengen autorise son titulaire à voyager dans tous les pays de l’Espace Schengen.
Toutefois, la France devra constituer le pays de destination principale et/ou de première
entrée.