Communiqué

Communiqué
Tables de mortalité améliorées pour les régimes de retraite
En 2008, l’Institut canadien des actuaires (ICA)
a entamé un examen des tables de mortalité
des retraités canadiens et a concentré son
étude sur les taux de mortalité et les échelles
d’amélioration de la mortalité dans le cadre
du Régime de pensions du Canada/Régime de
rentes du Québec et des régimes de retraite
agréés, pour un large éventail de régimes de
retraite canadiens des secteurs public et privé.
Suite à cet examen qui s’est étendu sur plusieurs années, l’ICA
a présenté son rapport final en février 2014, justifiant la nécessité
de bien évaluer la mortalité des retraités canadiens dans le cadre
des régimes de retraite agréés (l’étude sur les RRA), d’autant
plus que les résultats ont démontré que la mortalité des retraités
canadiens était nettement différente que préalablement
estimée. Ces changements se rangent en trois catégories :
• Nouvelles tables de mortalité des retraités canadiens 2014
• Ajustements aux taux de mortalité standard selon l’industrie
et la taille des rentes
• Nouvelles échelles d’amélioration de la mortalité des retraités
canadiens 2014
Dans ce Communiqué, nous faisons un survol des changements
qui touchent les programmes de retraite pour les promoteurs
de régime.
Nouvelles tables de mortalité 2014
Le rapport de février 2014 fournit les trois tables de mortalité
finales à utiliser pour les régimes de retraite canadiens :
• La table de mortalité 2014 (CPM2014) – établie à partir de
l’expérience combinée des régimes des secteurs public et privé
pris en compte dans l’étude sur les RRA;
• La table de mortalité 2014 pour le secteur public (CPM-2014Publ)
– reposant sur l’expérience des régimes du secteur public pris en
compte dans l’étude sur les RRA;
• La table de mortalité 2014 pour le secteur privé (CPM-2014Priv)
– reposant sur l’expérience des régimes du secteur privé pris
en compte dans l’étude sur les RRA.
Avril 2014
Les tables utilisées dépendent du type de participants que
vous avez dans votre programme de retraite. Votre expertconseil en actuariat révisera vos données de participation et
recommandera la nouvelle table de mortalité adaptée au profil
de votre régime de retraite.
Une Note éducative sur la sélection des hypothèses de mortalité
aux fins des évaluations actuarielles des régimes de retraite a
été publiée le 27 mars 2014 par l’ICA. Il est entendu que les
nouvelles tables seront utilisées dans le cadre des évaluations
en continuité à des fins de provisionnement et des évaluations
actuarielles à des fins comptables. Toutefois, le Conseil des
normes actuarielles de l’ICA examine encore les nouvelles tables
de mortalité à utiliser pour le calcul de la valeur actualisée des
rentes et pour le partage des prestations de retraite à la rupture
du mariage. Le Conseil des normes actuarielles veut s’assurer
que les normes resteront pratiques, tout en tenant compte des
nouvelles tables.
Ajustements relatifs aux caractéristiques
des régimes
Bien que l’expérience de mortalité de votre régime puisse être
prise en compte, sa crédibilité dépend hautement du nombre
de retraités dans le régime. Généralement, les régimes de grande
taille comptant 10 000 retraités ou plus auront une expérience
plus crédible que les régimes de petite taille. Des études de
mortalité devront être réalisées afin d’évaluer la crédibilité de
l’expérience d’un régime précis.
Toutefois, des analyses additionnelles de l’expérience de
mortalité peuvent être effectuées pour tous les régimes afin de
s’ajuster aux caractéristiques du régime telles l’industrie et la
taille du régime. Par exemple :
• Les travailleurs du secteur public ont tendance à avoir une
meilleure espérance de vie que les travailleurs du secteur privé; et
• Les retraités qui reçoivent de plus petites rentes ont des taux
de mortalité plus élevés que ceux qui bénéficient de montants
de rente plus élevés.
Votre conseiller vous avisera quant à la manière d’adapter au
mieux les caractéristiques de votre régime lorsqu’un ajustement
est justifié et important.
Impact financier des changements proposés
L’objectif de ces études est de revoir la mortalité au Canada
et d’apporter les changements appropriés aux régimes de
retraite afin de refléter les hypothèses de mortalité révisées.
Comme les études font état d’une diminution de la mortalité au
Canada (c’est-à-dire, les Canadiens vivent plus longtemps que
prévu), l’effet des dernières recommandations est la nécessité
d’augmenter le provisionnement des régimes de retraite
d’environ 5 – 10 % (selon les variables propres au régime).
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