Petit lexique de l`abri fiscal minier... ou comment réduire ses impôts

Petit lexique de l’abri fiscal minier... ou comment réduire ses impôts
Qu’est-ce qu’une action accréditive
« Action accréditive » s’entend d’une action ou d’un droit d’acquérir une action du
capital-actions d’un émetteur du secteur des ressources, qui est admissible à titre
d’« action accréditive », terme défini au paragraphe 66(15) de la Loi de l’impôt sur le
revenu (Canada) (la « LIR »), qui n’est ni une action exclue ni un droit exclu, le cas
échéant, aux fins de l’article 6202.1 du règlement d’application de la LIR, et à l’égard de
laquelle ou duquel un émetteur du secteur des ressources s’engage à renoncer aux
« FEC admissibles » en faveur de CGE Ressources.
Les « FEC admissibles », c’est une forme d’abri fiscal reconnue par la LIR et par la Loi sur
les impôts (Québec). L’action accréditive a été mise en place en 1954 pour promouvoir
et faciliter le financement des sociétés d’exploration dans le secteur des ressources
naturelles, au Québec et au Canada.
Qui peut souscrire à un abri fiscal minier
Tout contribuable qui a gagné un revenu admissible durant l’année courante.
Limites d’âge
Il n’y a pas d’âge minimum ou maximum pour souscrire à des parts de CGE Ressources. Il
faut toutefois avoir gagné un revenu durant l’année courante pour bénéficier des
avantages fiscaux. CGE Ressources suggère que les investisseurs soient préférablement
de hauts salariés, aient des pertes en capital non utilisées ou auraient eu, au cours de
l’année courante, un revenu tiré de la vente d’actifs.
Comment y souscrire
Pour souscrire à des parts de CGE Ressources il suffit de s’adresser à un conseiller en
placement d’une firme de courtage canadienne.
Combien pouvez-vous souscrire
Une stratégie d’investissement n’est adéquate que si elle est en adéquation avec le
profil de l’investisseur.
Déductions fiscales en regard des actions accréditives, en 2011
Au Québec : jusqu’à 100 % + 25 % + 25 % = 150 % des FEC.
Au Fédéral : jusqu’à 100 % + 15 % de crédit d’impôt à l’investissement = 100 % + 15 %
des FEC.
Il est nécessaire de se reporter au prospectus de CGE Ressources visé pour plus de
détails sur les déductions fiscales.
Objectifs de placement de CGE Ressources

Investir dans des actions accréditives d’émetteurs du secteur des ressources
engagées dans l’exploration minière, pétrolière et gazière au Québec et au
Canada.

Créer de la liquidité pour les commanditaires en mettant en œuvre la liquidation
de CGE Ressources le ou vers le 7 mai de l’année courante.

Distribuer aux commanditaires le produit de la vente des actions, en une ou deux
distributions, l’année suivant l’acquisition des parts de CGE Ressources

Le meilleur véhicule pour réduire ses impôts :
REER, CELI, ABRI FISCAL MINIER OU AUTRES ?
La meilleure stratégie fiscale pour réduire ses impôts est celle qui fera en sorte que le
contribuable québécois dormira la nuit « sur ses deux oreilles », même s’il s’agit ici de
régimes distincts et complémentaires.