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LYCEE DES METIERS CFA CFP SAINTE CATHERINE
Etablissement priv€ sous contrat d’association
202 rue de St Aubin – 72000 - LE MANS
REGLEMENT INTERIEUR
PREAMBULE
L’acquisition d’une discipline de travail, l’esprit de responsabilit‚, l’ouverture aux autres, l’‚ducation ƒ la libert‚ et les
limites qu’elle impose ƒ l’ind‚pendance de chacun, tout cela passe par un expos‚ des r„gles de vie bien comprises et
accept‚es de tous. La formation humaine est indissociable de la formation scolaire et professionnelle. En
s’inscrivant ƒ Ste Catherine, parents et jeunes reconnaissent et acceptent cette caract‚ristique de l’‚tablissement et les
cons‚quences qui en d‚coulent.
Chaque ‚l„ve, apprenti ou stagiaire en tant qu’individu, poss„de des droits et des obligations. Le r„glement int‚rieur fixe
un cadre qui permet de mettre en pratique ces 2 aspects :
J’AI LE DROIT...
1) de m’exprimer
ET
J’AI LE DEVOIR ...
1) de laisser l’autre s’exprimer librement et l’‚couter
2) d’…tre prot‚g‚ contre toute forme de violence,
d’atteinte ou de brutalit‚ physique ou mentale
2) de m’interdire toute forme de violence physique ou
verbale
3) ƒ la consid‚ration et au respect, quelles que soient
mes diff‚rences physiques ou intellectuelles
3) de respecter les autres quelles que soient leurs
diff‚rences physiques ou intellectuelles
4) ƒ la libert‚ de pens‚e, de conscience, de religion
4) d’accepter l’opinion
religieuse...)
5) au respect de ma vie priv‚e
5) de laisser les autres libres de parler de leur vie
priv‚e ou pas, de respecter le droit ƒ l’image
6) ƒ l’‚ducation
6) de venir en classe de fa†on r‚guli„re et travailler
aussi bien ƒ la maison qu’au lyc‚e
7) ƒ la dignit‚
7) de m’interdire d’humilier les autres, de colporter des
rumeurs ƒ leur encontre
8) au repos et aux loisirs
8) de respecter les horaires impos‚s pour le travail
scolaire
9) d’‚tudier dans de bonnes conditions de travail
9) de respecter le mat‚riel et la propret‚ des locaux
scolaires
des
autres
(politique,
1. CADRE DU REGLEMENT
1.1 VIE DANS L’ETABLISSEMENT
Horaires :
 Les horaires de cours sont d‚finis par l’‚tablissement. Les cours ont lieu du lundi au vendredi de 8 h 30 ƒ
12 h 25 et de 13 h 25 ƒ 17 h 15 (sauf pour les sections H‡tellerie-Restauration et Boulangerie-Pˆtisserie).
Les horaires de cours ne sont qu’une partie du temps de formation, des s‚ances de devoirs surveill‚s ou
d’activit‚s ‚ducatives, culturelles ou autres peuvent s’y ajouter.
Pour les sections H•tellerie-Restauration et Boulangerie-P‚tisserie, les s‚ances tardives, matinales ou
exceptionnelles font partie int‚grante de la formation.
 La ponctualit‚ est de rigueur. Les cours commencent d„s que la sonnerie retentit. Cela suppose que les
‚l„ves, apprentis ou stagiaires soient pr‚sents avant l’heure sans pour autant s‚journer dans les couloirs
pendant les r‚cr‚ations.
 Les ƒl„ves ne sont pas autorisƒs … sortir de l’ƒtablissement aux pauses du matin et de l’apr„s-midi.
De m†me, il n’est pas permis de quitter l’ƒtablissement ou de sortir de cours sans autorisation.
Paraphe :
Mise à jour : 2015-2016

Les demi-pensionnaires des classes de 3„me, 1„re annƒe de CAP, 2de Bac Professionnel et de Bac
Technologique ne sont pas autorisƒs … sortir le midi. En cas de non-respect de cette consigne et en cas
d’accident, ils ne sont pas couverts par l’assurance du lyc‚e.
Tenue :
 La politesse est la r„gle de base de toutes les relations entre les personnes. Les injures, grossi„ret‚s,
gestes d‚plac‚s et toute autre forme de violence verbale et physique sont ƒ proscrire. Cela concerne aussi
bien les relations entre jeunes eux-m…mes, qu’entre jeunes et adultes quels qu’ils soient. Cette attitude devra
…tre respect‚e dans l’enceinte de l’‚tablissement et aux abords de l’‚tablissement, ainsi que dans les
transports en commun.
 Les ‚l„ves, apprentis et stagiaires de l’‚tablissement ne sont pas autoris‚s ƒ photographier ou enregistrer
toute autre personne ƒ l’int‚rieur de l’‚tablissement. Il en va de m…me pour les ‚v„nements. Tout
manquement ƒ cet article sera s‚v„rement sanctionn‚ selon les dispositions l‚gales.
 La tenue vestimentaire des ‚l„ves, apprentis et stagiaires doit …tre le reflet des exigences
professionnelles v‚cues dans l’‚tablissement ; le jeune doit …tre en mesure de diff‚rencier la tenue qui
convient ƒ sa section. A l’int‚rieur du bˆtiment, les ‚l„ves, apprentis et stagiaires sont t…te nue, sans
casquette ni foulard ni bonnet. Les piercings et ƒcarteurs sont interdits.
 Les ƒl„ves des sections H•tellerie-Restauration et Boulangerie P‚tisserie se conformeront
strictement … la tenue prƒvue par une annexe au prƒsent r„glement. Cette tenue est portƒe tous les
jours par les jeunes ; ils arrivent au Lycƒe en tenue et repartent du Lycƒe en tenue.
„me
 Tenue professionnelle Commerce, Vente, Mode et classe de 3
: Cette tenue doit …tre port‚e tous les
mardis et lors de toutes activitƒs professionnelles scolaires ou extra scolaires. Les ƒl„ves arrivent au
Lycƒe en tenue et repartent du Lycƒe en tenue.
o Gar‡on :
 Pantalon noir (non d‚lav‚)
 Chemise, chemisette ou polo (sans inscription)
 Pull col V, gilet ou veste (sans inscription)
 Chaussures noires
o Fille :
 Pantalon noir non d‚lav‚ (un collant, un legging, un tregging… ne sont pas des pantalons)
 Chemisier ou haut col rond ‚paules couvertes (sans inscription)
 Pull, veste ou gilet (sans inscription)
 Chaussures noires
Les autres jours, ces ƒl„ves doivent avoir une tenue propre, correcte, dƒcente et discr„te dans tous les
cours (sont interdits : les jeans d‚chir‚s, trou‚s, rapi‚c‚s, les joggings, les mini-jupes et shorts, les bermudas
moulants, les sous-v…tements apparents et les d‚collet‚s provocants).
Deux roues - Voitures :
 La circulation en v‚lomoteur ou moto doit se faire au pas dans l’enceinte du lyc‚e. Les ‚l„ves, apprentis et
stagiaires rentrent et sortent par le portail central Rue de St Aubin et p‚n„trent dans les locaux en suivant la
signal‚tique en place, par le grand hall.
 Les deux roues rentr‚s ƒ l’int‚rieur de l’‚tablissement, doivent …tre munis d’un antivol.
 Le lyc‚e d‚cline toute responsabilit‚ en cas de d‚t‚rioration ou de disparition.
 Le stationnement des automobiles appartenant aux ƒl„ves, apprentis et stagiaires n’est pas autorisƒ
dans l’enceinte de l’ƒtablissement.
 Les parents ne sont pas autorisƒs … rentrer dans l’ƒtablissement pour dƒposer ou reprendre leur
enfant.
1.2 DEROULEMENT DES ETUDES
Carnet de correspondance :
 Pour le suivi de son assiduit‚ et de sa scolarit‚, chaque ‚l„ve re†oit un carnet de correspondance en d‚but
d’ann‚e qu’il doit toujours avoir avec lui. L’emploi du temps doit y figurer et …tre sign‚ par les parents ou
responsables de l’‚l„ve.
Paraphe :
Mise à jour : 2015-2016

Ce carnet permet de noter : les modifications d’horaires qui peuvent survenir en cours d’ann‚e, les motifs
d’absence ou de retard sign‚s par les parents ou responsables de l’‚l„ve ainsi que tout autre
correspondance entre le lyc‚e et la famille. Il doit donc …tre consult‚ r‚guli„rement par les parents ou
responsables de l’‚l„ve.
Organisation du travail :
 Les ‚l„ves, apprentis et stagiaires doivent : accomplir les travaux ‚crits et oraux qui leur sont demand‚s par
les enseignants ou formateurs dans les d‚lais impartis ; respecter le contenu des programmes et se
soumettre aux modalit‚s de contr‡le des connaissances qui leur sont impos‚s.
 Les familles re†oivent ƒ la fin de chaque trimestre ou semestre un bulletin de notes. Les notes sont
consultables sur internet www.ecoledirecte.com .
 Les parents ou responsables de l’‚l„ve s’engagent ƒ tout mettre en œuvre pour soutenir et prolonger l’action
‚ducative de l’‚tablissement, en v‚rifiant notamment le rythme de travail personnel et en veillant ƒ ce que les
sorties du jeune ne nuisent pas ƒ sa scolarit‚. Les parents ou responsables de l’‚l„ve, apprenti ou stagiaire
s’efforceront toujours de privil‚gier le dialogue n‚cessaire avec l’‚tablissement, notamment en cas de
difficult‚.
1.3 RESPECT DES REGLES DE VIE
Absences et retards :
 La rƒgularitƒ et l’exactitude en classe sont indispensables pour la rƒussite des ƒtudes. Quand les
horaires sont am‚nag‚s par suite de force majeure (gr„ve des transports, intemp‚ries exceptionnelles etc.),
chacun est tenu de prendre des dispositions lui permettant d’…tre pr‚sent malgr‚ tout.
 En cas de retard ou d’absence, l’‚l„ve ou apprenti ne peut pas rentrer en cours sans …tre pass‚ d’abord au
bureau de la vie scolaire, muni de son carnet de correspondance pour obtenir l’autorisation n‚cessaire.
 Les retards et les absences sont enregistr‚s. S’ils ne sont pas justifi‚s, ils peuvent donner lieu ƒ des
sanctions pouvant aller jusqu’ƒ l’exclusion temporaire ou d‚finitive selon les cas.
 D„s la premi„re heure d’absence d’un ƒl„ve, les parents ou les responsables pr‚viennent l’‚tablissement
au bureau de la vie scolaire au nˆ 02 43 39 14 78. A son retour, le jeune se pr‚sente au m…me bureau pour
v‚rification du motif de son absence et remise des justificatifs.
 Les rendez-vous m‚dicaux, formation au permis de conduire ou tout autre ‚v„nement doivent …tre pr‚vus en
dehors du temps scolaire. Seul le chef d’ƒtablissement peut autoriser un ‚l„ve ƒ s’absenter pour un
rendez-vous avec des entreprises ou des administrations dans le cadre de ses ‚tudes.
Aucun enseignant n’est habilit‚ ƒ d‚livrer une quelconque autorisation de sortie. Il est donc inutile de leur
demander.
Tabac – Consommation alimentaire :
 Conform‚ment ƒ la loi, les ƒl„ves, apprentis et stagiaires ne sont en aucun cas autorisƒs … fumer dans
l’ƒtablissement (cigarettes et cigarettes ƒlectroniques).
 Le chewing-gum ainsi que la consommation des viennoiseries ou autres acquisitions du magasin de la
section Boulangerie Pˆtisserie sont interdits ƒ l’int‚rieur des salles de cours, d’‚tudes, CDI, self et restaurant.
Tƒlƒphone portable :
 Les t‚l‚phones portables doivent …tre mis totalement hors service pendant les cours. Cependant, ils pourront
…tre utilis‚s ƒ des fins p‚dagogiques, en cours, au CDI, au restaurant d’application ou en salle d’‚tudes ƒ
l’initiative de l’adulte qui encadre. Les envois de SMS sont tol‚r‚s dans le hall, les communications verbales
doivent avoir lieu ƒ l’ext‚rieur des bˆtiments.
En cas de non respect de ces r„gles, le portable pourra †tre pris par un adulte qui le remettra … la Vie
scolaire et qui en informera la direction. Il pourra †tre conservƒ par l’Etablissement sans limitation de
durƒe.
Civisme :
 Nous tenons ƒ signaler que les voisins se plaignent rƒguli„rement du manque de civilitƒ des jeunes
(stationnement des v‚hicules devant des entr‚es...). L’‚tablissement d‚clinera toute responsabilit‚ si l’‚l„ve,
l’apprenti et stagiaires consid„rent les rues voisines comme des annexes du lyc‚e. La fourri„re pourra
intervenir pour les ƒl„ves, apprentis et stagiaires qui y stationneraient leur vƒhicule.
 Les ‚l„ves, apprentis et stagiaires veilleront ƒ utiliser les poubelles pour les d‚tritus.
Paraphe :
Mise à jour : 2015-2016
Hygi„ne et Sƒcuritƒ :
 La consommation, la distribution et ƒ plus forte raison la commercialisation d’alcool, de drogue et de tout
produit illicite ou psychotropes sont strictement interdites et tout contrevenant se placerait d’embl‚e sous le
coup de la loi.
 Les ‚l„ves, apprentis et stagiaires sont associ‚s au maintien en bon ‚tat des locaux (balayage, ramassage
des papiers, gobelets, d‚tritus... ou diverses activit‚s d’int‚r…t g‚n‚ral). En cas de d‚gradation, de bris de
mat‚riel ou de vol, la responsabilit‚ de l’auteur sera engag‚ jusqu’au paiement des d‚gˆts occasionn‚s.
L’assurance responsabilit‚ civile de la famille pourra …tre sollicit‚e selon les cas sans pour autant ‚liminer le
risque de plainte contre les auteurs.
 Les objets comme les couteaux ou autres mat‚riels dangereux sont naturellement ƒ proscrire dans
l’‚tablissement ainsi que les animaux personnels.
Vols :
 Les ‚l„ves, apprentis et stagiaires veilleront ƒ ne pas avoir avec eux de sommes d’argent importantes, ni
d’objets de valeurs.
 L’‚tablissement d‚cline toute responsabilit‚ en cas de perte ou de vol d’objets personnels.
 Afin de limiter les vols, sont mis ƒ la disposition des ‚l„ves des casiers (facultatif) munis d'une clef
moyennant un co‹t annuel de 26 € (grand casier). Une clef est remise ƒ l'‚l„ve en d‚but d'ann‚e
contre une caution de 5€ qui lui sera rendue en fin d'ann‚e scolaire. En cas de perte, une nouvelle clef sera
factur‚e ƒ l'‚l„ve 5 €. Il est d‚conseill‚ d’y laisser des choses de valeur la nuit, les WE et vacances scolaires.
1.4 CONDUITE EN ENTREPRISE
Dispositions particuli„res :
 La formation en entreprise est plac‚e sous l’autorit‚ exclusive de l’‚tablissement. Les familles s’interdisent
par consƒquent toute action directe aupr„s du tuteur de stage. En cas d’interrogation concernant les
p‚riodes de formation en entreprise, leur d‚roulement ou les conditions d’accueil et d’h‚bergement, c’est
exclusivement ƒ l’‚tablissement que les familles doivent s’adresser.
 L’affectation des ƒl„ves en milieu professionnel rel„ve de la seule autoritƒ de l’ƒtablissement.
 Tout probl„me survenant sur le lieu de stage et dont le jeune pourrait †tre … l’origine, l’expose aux
consƒquences les plus lourdes quant … son passage en classe supƒrieure, sa prƒsentation …
l’examen, voire son maintien dans l’ƒtablissement.
 Le jeune plac‚ en entreprise s’engage ƒ donner le meilleur de lui-m…me, dans son propre int‚r…t. Tout
manquement du jeune en entreprise et particuli„rement sur des qualit‚s de politesse, d’assiduit‚ et
d’honn…tet‚ fera l’objet de sanction.
 En cas d’absence in‚vitable, le jeune ou sa famille prƒviendra le maŠtre de stage et l’ƒtablissement dans
les dƒlais les plus brefs. Toute absence peut faire l’objet d’une r‚cup‚ration des jours manqu‚s et
seulement par entente pr‚alable avec l’‚tablissement.
2. APPLICATION DU REGLEMENT
SANCTIONS
En cas de non-respect de tout ou partie de ces r•gles, les sanctions peuvent ‚tre les suivantes :
 Confiscation des objets qui reprƒsentent une menace pour la sƒcuritƒ des biens et/ou des personnes
 Rƒparation et facturation des dommages matƒriels causƒs aux locaux ou aux ƒquipements, auxquels
peuvent s’ajouter des sanctions disciplinaires ou des travaux d’intƒr‚t gƒnƒral.
 La retenue
 L’avertissement
 L’exclusion temporaire
 Ou toutes autres formes de sanctions non interdites par la loi et ordonnƒes par les personnels d’ƒducation
ou membres de l’encadrement de l’ƒtablissement.
 Le Conseil de Discipline peut ‚tre convoquƒ : celui-ci est composƒ de membres choisis de la communautƒ
ƒducative ; l’ƒl•ve et ses parents (ou responsable lƒgal) sont convoquƒs au Conseil de Discipline.
Seul le chef d’ƒtablissement est autorisƒ € prononcer une exclusion dƒfinitive, sans avoir eu nƒcessairement recours
€ un Conseil de Discipline.
Signature de l’ƒl„ve, apprenti ou stagiaire
Mise € jour : 2015-2016
Signature du responsable lƒgal