victoires et reculs - Coordination Nationale

COORDINATION NATIONALE des Comités de Défense des
Hôpitaux et Maternités de Proximité
(Fondée à Saint Affrique en avril 2004)
Siège social : 1 rue Jean Moulin 70200 LURE
Secrétariat : lundi-vendredi de 13h30 à 17h - Tel : 09.79.72.84.66
SIREN : 503 711 988 - SIRET : 503 711 988 00017
Association agréée - Arrêté du 14/08/2008 - N2008AG0003
Site : http://www.coordination-nationale.org
Contact : [email protected]
Présidente : Françoise NAY [email protected]
Adresse: 3 rue Coutant 94200 IVRY sur Seine - Tel. 01.46.72.63.82 - 06.07.89.06.57
Les mobilisations dans toute la France dans le domaine de la santé
permettent notamment :
1- de rappeler nos principes de défense de l'accès à la santé de qualité pour
toutes et tous, partout sur le territoire.
2- de conserver bien des sites de proximité, même amoindris.
3- de maintenir une pression citoyenne et militante apte à empêcher d'autres
désastres, même si on n'en a pas toujours suffisamment conscience.
4- de triompher parfois, partiellement ou totalement.
Usagers, personnels de santé et élus, vos luttes unitaires paient et
donnent du tonus à toutes et tous.
Tout recul du pouvoir localement est une victoire nationale
et un encouragement !
Voici une liste non exhaustive de succès (par ordre alphabétique),
même si tous n'ont pas pu être confirmés après les décisions judiciaires…
- Aire-sur-l'Adour (40) : victoire judiciaire de Sud à la clinique. Début 2016.
- Apt (84) : maternité reconduite jusqu'en 2015 (automne 2013). Nouveau succès en début
2015.
- Arcachon (33) : victoire syndicale au TGI contre la direction qui refusait de communiquer les
documents administratifs sur le personnel - fin 2012.
- Argenteuil (95) : maintien radiothérapie – Juin 2011.
- Argenteuil (95) : maintien rythmologie – Juin 2011. Maintien radiothérapie en 2013 mais
rythmologie toujours fragile
- Aubagne (13) : victoire pour l'IRM en fin 2012.
- Aubenas (07) : garde néo-natalité jusqu'en 2015 (luttes de 1998 ; 2006) et urgences (luttes de
2005) et soins de suite (en compensation de la réanimation). Réouverture de l'ophtalmologie.
- Auch (32) : victoire syndicale pour l'emploi et contre les sanctions - septembre 2012.
- Bourg Saint Maurice (73) : succès en 2005.
- Bordeaux (33) : le comité de soutien de l'ami Bernard COADOU fait plier l'Ordre des médecins
en janvier 2016.
- Briançon (05) : moratoire obtenu le 31 juillet 2012 jusqu'à la fin de l'année pour la réanimation.
- Brive (19) : demi-victoire en 2012 - arrêt provisoire de la fusion public-privé.
- Carhaix (29) : maintien chirurgie et maternité, mais fusion avec Brest – Juin 2008.
- Castres (81) : maintien de la rythmologie interventionnelle – Juillet 2012
- Charleville-Mézières (08) : regroupement sanitaire avec Sedan recalé au tribunal pour
manque de démocratie - été 2014.
- Chaumont (52) : réanimation fermée avec sursis, réouverture possible dans 17 mois - été
2014.
- Clermont-sur-Oise (60) : maternité maintenue pour 5 ans en 2012.
- Corbeil-Essonnes (91) : CHSF : sortie du PPP printemps 2014 en résiliant le bail avec Héveil.
- Créteil Mondor (94) : maintien cardiologie – Décembre 2011.
- Cognac (16) : maintien de la maternité après les mobilisations en 2010.
- Decazeville (12) : maternité maintenue pour 5 ans à partir de 2011.
- Decazeville (12) : maintien également de la chirurgie.
- Die (26) : après avoir obtenu 5 ans de sursis pour la maternité, obtention d'une misère
supplémentaire en 2015 : 1 an de plus, mais c'est tout de même une victoire, et cela concerne
aussi la chirurgie d'urgence.
- Dourdan (91) : réouverture de la maternité, janvier 2014. Vote contre la fermeture en mai 2015
: fermeture repoussée.
- Embrun (05) : maintien de la MECS-Maison d'Enfant à Caractère social DORMILLOUSE (TA
Marseille 29/06/2012). Fermeture suspendue le 6 juillet 2012.
- Épernay (51) : maintien maternité – Juillet 2011 ; accord hôpital Auban Moët et clinique
d'Épernay - octobre 2012.
- Figeac (46) : victoire et maintien des services - automne 2013.
- Foix (09) : la CGT obtient gain de cause au tribunal administratif de Toulouse pour assurer
l'autonomie du service de réanimation – Juillet 2012.
- Fontainebleau (77) : arrêt PPP chirurgie - printemps 2013.
- Gisors (27) : depuis 2006 mise en route d'un pôle sanitaire en conservant esprit et taux du
service public.
- Granville (50) : succès administratif partiel, la ligne SMUR est maintenue en début 2016.
- Guéret (23) : réouverture radiothérapie – Mars 2011.
- La Seyne sur Mer (83) : réouverture du dossier maternité après le périple cycliste de 2011,
mais simple répit, car triste suppression en 2012 et regroupement sur Toulon : relance actuelle
en TA et auprès du nouveau gouvernement.
- Lannemezan (65) : succès à plusieurs reprises au tribunal administratif et autres tribunaux
mais pas encore réouverture de la maternité.
- Lannemezan (65) : le bloc chirurgical resterait ouvert la nuit (décembre 2011) et psychiatrie et
chirurgie maintenues pour 5 ans (2012).
- Lavelanet (09) : maintien des urgences pour 5 ans et apparente reprise de la chirurgie (2012).
- Le Blanc (36) : moratoire obtenu en février 2012 jusqu'en fin de l'année pour Maternité et
Chirurgie, et repoussé encore en mars 2013. Comité reconnu officiellement par ARS (10/2012).
- Les Lilas (93) : la maternité est maintenue et le dossier de coopération est accepté en
septembre 2012. Mais menace fusion avec Montreuil 2013.
- Lille (59) : succès au tribunal administratif (novembre 2011) : condamnation de l'ARS pour
l'éviction d'un chef de service en psychiatrie.
- Longjumeau (91) : maintien des lits de soins intensifs de néo-natalité, et des 6 postes IDE
(début 2014).
- Luçon (85) : succès à plusieurs reprises au tribunal administratif et autres tribunaux mais pas
encore réouverture maternité.
- Lure (70) : maintien de la maternité de 1982 à 1996 après une longue lutte.
- Lure-Luxeuil (70) : nouvelles mobilisations : réouverture en fin 2006 d'un SMUR et maintien
partiel des urgences dans les deux sites sous forme d'accueil (de jour) de soins non
programmés.
- Lure-Luxeuil (70) : horaires des «urgences» confirmées, et maintien du SMUR menacé de
Luxeuil (décembre 2011).
- Lure-Luxeuil (70) : victoire sur la réorganisation de urgences en Franche Comté : maintien de
tous les Smur (dont Lure), ouverture d'un Smur supplémentaire et prévision d'un 2° hélicoptère
(été 2013).
- Mantes (78) : réouverture du dossier (début 2013).
- Marseille (13) : répit obtenu par les défenseurs de la mutualité des Bouches du Rhône
(printemps 2012) - Lien avec le changement politique national. Nouveau succès en août 2012.
- Marseille (13) : l'hôpital de Laveran, comme tous les hôpitaux militaires, devrait être maintenu
(fin 2012).
- Mauvezin (32) : maintien du service de médecine, menacé d'être transformé en SSR.
- Montauban (82) Clinique du Pont de Chaume : petite victoire après une grève dure de 51 jours
en décembre 2015. Accord signé par le syndicat principal CGT.
- Nanterre (92) : la mobilisation 2011-2012 stoppe le démantèlement et ouvre un débat sur des
projets alternatifs. Gain sur les urgences de nuit, la maternité… et abandon du projet initial
(début 2013)
- Noyon (60) : annulation par le TA d'Amiens de la suppression de la maternité en fin 2013.
- Paimpol (22) : succès à plusieurs reprises au tribunal administratif et autres tribunaux mais
pas encore réouverture maternité.
- Paris Hôtel Dieu (75) : maintien des urgences, été 2014. Retour des ambulances en fin 2014.
- Paris Tenon (75) : maintien du CIVG (Avril 2011) et ouverture d'un vrai centre IVG dédié
(octobre 2013).
- Pertuis (84) : succès au TA de Marseille en juin 2012 : demande de suppression de la fusion
imposée pour fin 2012. Délibéré à suivre. Nouveau succès en août 2012 : la fusion sera
annulée en mars 2013.
- Poissy-Saint Germain-en-Laye (78) : victoire syndicale sur les conditions de travail (2012).
- Privas (07) : conserve sa maternité pour 18 mois.
- Rennes (35) : la mobilisation permet d'augmenter le nombre de lits (+57) et d'emplois (+ 30 ?)
au CHGR (2012).
- Ruffec (16) : réouverture du dossier du scanner (2012).
- Saint Affrique (12) : maintien hôpital complet en 2004
- Saint Affrique (12) : maternité maintenue pour 5 ans à partir de 2011.
- Saint Affrique (12) : maintien également de la chirurgie
- Saint Gaudens (31) : maintien de la maternité.
- Saint-Hilaire-du-Harcouët (50) : Urgences en partie sauvées suite aux mobilisations (mars
2016)
- Saint Maurice (94) : maintien de la maternité.
- Saint Maurice Hôpital Esquirol (94) : recul de la direction sur la prime au mérite qu'elle voulait
imposer (2012)
- Sarlat (24) : moratoire accepté sur la chirurgie (novembre 2013).
- Toulouse Marchant (31) : création personnels en 2011.
- Uzès (30) : Mas Careiron. Maintien de l'unité psychiatrique en centre ville. Succès
intersyndical sur les conditions de travail début 2016.
- Valréas (84) : succès à plusieurs reprises au tribunal administratif et autres tribunaux mais pas
encore réouverture maternité (2010). Nouveau succès judiciaire en décembre 2012. Bachelot
déboutée !!!
- Vire (14) : recrutements à la maternité (2012), ce qui permet son maintien temporaire ; mais
terrible crise 2012 après la mort d'un praticien et inqualifiable fermeture en 2013.
- Wattrelos (59) : maintien des urgences menacées (automne 2013).
Mise à jour le 30/03/2016