Budget primitif 2012 03 - Fiscalité directe 201 - Ville de Digne

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ORDRE DU JOUR
FINANCES - PERSONNEL COMMUNAL
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 -
Compte administratif 2011
Budget primitif 2012
Fiscalité directe 2012
Subventions diverses
Régie dignoise des eaux et de l’assainissement collectif : modification des statuts
de la régie des eaux
Régie dignoise des eaux et de l’assainissement collectif : désignation des membres
du conseil d’exploitation
Régie dignoise des eaux et de l’assainissement collectif - personnel de la régie des
eaux : mesures salariales 2012
Régie dignoise des eaux et de l’assainissement collectif : convention de dépotage
avec Eaux de Provence sur la station d’épuration de Digne-les-Bains (retiré en
séance)
Régie dignoise des eaux et de l’assainissement collectif : demande de subvention
pour l’installation d’une vidéosurveillance (retiré en séance)
Fonctionnement du plan d’eau 2012 : recrutement de surveillants de baignade
Création d’emplois saisonniers
Modifications des règles relatives au Compte Épargne Temps
Convention cadre de partenariat avec le CNFPT
Modifications du tableau des effectifs communaux - Créations de postes
Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections
DEMOCRATIE LOCALE - SPORTS
16 - Conventions de partenariat avec des clubs sportifs et attribution de subventions
17 - Subventions aux associations sportives
CADRE DE VIE - TRAVAUX DE QUARTIERS - DEPLACEMENTS
18 - Digue des Épinettes amont, phase 2 : demandes de subventions
19 - Digue du Valadier : demande de subvention
URBANISME - POLITIQUE FONCIERE - HABITAT - LOGEMENT
20 - Constitution de servitude - création d’un piège à sédiments - torrent du Mardaric
21 - Déclassement d’une bande de terrain - avenue des Charrois
22 - Convention de passage avec ERDF - avenue du Souvenir Français - quartier « Les
Truyas »
23 - Quartier Les Arches Nord - rue Charles Grouiller - échange sans soulte
24 - Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain opération de ravalement des façades en centre ancien : attribution d’une
subvention
25 - Opération de ravalement des façades en centre ancien : attribution de subventions
à titre dérogatoire (campagne 2007-2010)
26 - Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain :
versement d’une indemnité de relogement dans le cadre d’un arrêté d’interdiction
définitive d’habiter
Conseil municipal de Digne-les-Bains
Réunion du 29 mars 2012
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PATRIMOINE - BATIMENTS COMMUNAUX - ARTISANAT D’ART
27 - Subventions aux associations Patrimoine
28 - Réserve naturelle géologique de Haute-Provence - convention triennale :
subvention 2012
ACTION CULTURELLE - ECOLOGIE URBAINE
29 - Subventions aux associations culturelles
30 - Sortir à Digne 2012 : tarifs des spectacles
31 - Attribution de subventions au titre de la programmation 2012 du contrat urbain
de cohésion sociale (CUCS)
32 - Prolongement de la piste cyclable du plan d’eau des Ferréols vers le Plan de
Gaubert : demande de subvention
33 - Subvention à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
ENFANCE - JEUNESSE - EDUCATION - VIE ETUDIANTE
34 - Saisie de la commission consultative pour la restauration scolaire et municipale
35 - Classes de découverte 2012 - écoles publiques : montant de la participation de la
commune
36 - Attribution de subventions
37 - Subvention pour travaux de rénovation dans les établissements scolaires du
1er degré
38 - Avance sur subvention à des établissements d’accueil de la petite enfance « Le
Jardin enchanté » et « La Maisonnée »
39 - Attribution des subventions au titre de la programmation 2012 du contrat de
cohésion sociales (CUCS) - volet prévention de la délinquance
40 - Attribution d’une subvention pour les actions de prévention spécialisée
41 - Attribution d’une aide financière pour l’association « Cinerzo Édition » : festival
de la bande dessinée « Bulles dignoises »
ATTRACTIVITE DE LA VILLE - ANIMATIONS - COMMERCE - ARTISANAT
- AGRICULTURE
42 - Subventions aux associations de la délégation animations
43 - Manifestation « Cité solidaire en mai » : demande de subventions
QUESTIONS DIVERSES
44 - Subvention pour travaux de rénovation à la maison de la petite enfance
45 - Festival de la biodiversité « Inventerre » - 3e édition - demande de subvention :
modification
46 - Festival de musique EJ@MSLIVE 2012 Édition : demande de subvention
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille douze et le vingt-neuf du mois de mars, à 18 heures, le
conseil municipal de la ville de Digne-les-Bains, régulièrement convoqué le dix-neuf du
mois de mars, s’est réuni à l’hôtel de ville, sous la présidence de monsieur Serge
GLOAGUEN, maire.
Conseillers présents : vingt-six
REYMOND Yves - WALGENWITZ Bernard - HOLTE Hanne - GLOAGUEN Serge EYRAUD Michel - DESCHAMPS Anne-Marie - TEYSSIER Bernard - THUILIER Gérald
- BERROD Philippe - GOMÈS Jean-Marc - UBERTI Sylvie - BOUDOUARD Danielle SFRECOLA Alain - DI BENEDETTO Franck - LOBREAUX Claire - ESMIOL Gérard SQUILLACE Élisabeth - CARBOUÉ Jean-Marc - RIVIERE-BONNEFOY Cécile CHARRIAU Colette - VITI-BERTIN Florence - COUTTON Florence - DJELELL Salah BEAUMEYER Brigitte - BOREL Jacqueline - BAUDOUI-MAUREL Marie-Anne
Est nommée secrétaire de séance : VITI-BERTIN Florence
Étaient représentés : six
VOLLAIRE Nadine par BOUDOUARD Danielle
VALLET Dominique par SFRECOLA Alain
PHILIP Agnès par EYRAUD Michel
BARD Marie par ESMIOL Gérard
BREMOND Christian par BEAUMEYER Brigitte
REBSOMEN Jean-Paul par BAUDOUI-MAUREL Marie-Anne
Était absent :
DENDOUNE Cédric
M. LE MAIRE.- Je vous demande de prendre place. Je vais procéder à
l’appel.
Monsieur le maire procède à l’appel des conseillers municipaux.
Avant de commencer les questions à l’ordre du jour, en hommage aux
victimes de la tuerie de Montauban et de Toulouse, je vous demande une minute de
recueillement.
L’assemblée observe une minute de silence
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M. LE MAIRE.- Je vous remercie.
Vous avez reçu les dossiers dont nous avons à débattre ce soir. J’ai été saisi
par madame BAUDOUI-MAUREL d’une question qu’elle a souhaité mettre à l’ordre du
jour, à savoir la participation de la Ville à la convention de mise à disposition de l’École
du sous-sol « Studio 57 ». Cette question sera examinée en questions diverses.
Nous devons adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
2 février dernier. Y a-t-il des questions ou des observations sur ce procès-verbal ?
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Merci Monsieur le Maire. Ce sera très
rapide, c’est simplement à la page 44, cela concernait le pacte d’Istanbul, je désirais
m’abstenir puisque je l’avais fait en conseil d’exploitation de la Régie de l’eau ; je n’ai
certainement pas levé le bras quand il le fallait, je m’en excuse auprès de madame
BACHELART, j’aimerais que ce soit modifié.
M. LE MAIRE.- Bien. On rectifiera.
Ce soir nous n’avons pas notre sténotypiste, cette séance du conseil
municipal est enregistrée. La sténotypiste, assistée de madame BACHELART,
procèdera ensuite à l’établissement du procès-verbal. Je vous demande donc, à chaque
fois que vous demandez la parole, de bien parler dans le micro, de manière que l’on
puisse traduire avec la plus grande exactitude vos interventions, vos propos.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Je voulais simplement terminer en disant
que je ne voterai pas, puisque j’étais partie, avec monsieur REBSOMEN, avant la fin du
conseil municipal la fois dernière.
M. LE MAIRE.- D’accord. Y a-t-il d’autres intervenants sur ce procèsverbal ? [Pas d’intervention]
Je le mets aux voix.
Le procès-verbal du conseil municipal du 2 février 2012 est approuvé à
l’unanimité des votants. Mme BAUDOUI-MAUREL, en son nom et au nom de
M. REBSOMEN, ne prend pas part au vote.
M. LE MAIRE.- Nous avons maintenant un chapitre très important sur les
finances de la commune : dans un premier temps le compte administratif, puis le
budget principal ainsi que les budgets annexes. Je vais demander à Franck DI
BENEDETTO, qui a la délégation aux finances, de présenter le compte administratif.
1.
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Monsieur DI BENEDETTO rapporte :
Comme chaque année et conformément à la loi du 2 mars 1982,
il incombe au maire de rendre compte de l’exécution du budget de
l’exercice écoulé.
5
Les écritures de la ville sont en concordance avec celles de
monsieur le trésorier principal telles qu’elles sont transcrites dans le
compte de gestion.
LE BUDGET PRINCIPAL
•
section d’investissement
dépenses
recettes
9 729 138,71
7 281 894,50
résultat investissement
- 2 447 244,21
Crédits reportés
dépenses
recettes
1 235 803,96
1 137 138,00
solde
-98 665,96
résultat cumulé
•
- 2 545 910,17
section de fonctionnement
dépenses
recettes
25 048 881,91
28 700 151,48
résultat fonctionnement
3 651 269,57
résultat de clôture
1 105 359,40
Je vous propose d’affecter en réserve de la section
d’investissement la somme de 2 545 910,17 € et de reprendre en section
de fonctionnement la somme de 1 105 359,40 €.
LE BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE L’EAU
•
dépenses
recettes
506 651,74
1 848 633,37
résultat investissement
1 341 981,63
Crédits reportés
dépenses
résultat cumulé
1 981 183,92
- 639 202,29
6
•
dépenses
recettes
1 836 471,69
2 757 879,68
921 407,99
résultat cumulé
282 205,70
d’investissement la somme de 639 202,29 € et de reprendre en excédent
de fonctionnement la somme de 282 205,70 €.
LE BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DE L’ASSAINISSEMENT
•
dépenses
recettes
917 362,28
1 975 223,92
résultat d’investissement
+ 1 057 861,64
Crédits reportés
dépenses
recettes
1 775 845,43
470 896,25
résultat report
- 1 304 949,18
résultat cumulé
•
- 247 087,54
dépenses
recettes
634 726,84
1 260 887,38
+ 626 160,54
résultat global
+ 379 073,00
d’investissement la somme de 247 087,54 € et de reprendre en excédent
de la section de fonctionnement la somme de 379 073,00 €.
Le conseil d’exploitation de la Régie dignoise des eaux a analysé
ces documents lors de sa séance du 27 mars 2012.
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LE BUDGET ANNEXE PARKING GASSENDI
•
dépenses
recettes
19 594,87
52 454,19
résultat
32 859,32
Crédits reportés
dépenses
recettes
résultat report
1 043 620,64
955 600,00
-88 020,64
résultat cumulé
•
- 55 161,32
dépenses
recettes
225 481,44
310 971,12
résultat
85 489,68
résultat cumulé
30 328,36
d’investissement la somme de 55 161,32 € et de reprendre en excédent de
fonctionnement la somme de 30 328,36 €.
LE BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
•
dépenses
recettes
102 296,35
138 069,52
résultat
35 773,17
Crédits reportés
dépenses
35 917,99
résultat cumulé
•
-144,82
dépenses
recettes
1 071 425,62
1 449 263,15
résultat
377 837,53
résultat global
377 692,71
8
Je vous propose d’affecter en section d’investissement la somme
de 144,82 € et de reprendre en excédent de la section de fonctionnement
la somme de 377 692,71 €.
M. DI BENEDETTO.- Après vous avoir abreuvés de chiffres, je vais vous
apporter quelques explications, notamment sur le compte administratif général.
Concernant les charges à caractère général, nous avons respecté l’enveloppe
budgétaire. La maintenance présente des éléments significatifs : nous sommes à
325 000 euros, cela comprend les contrats de chauffe, la maintenance informatique,
divers contrats. Un élément important à signaler aussi : le compte « honoraires » qui
s’établit à 838 341,23 euros. Ce compte comprend des honoraires de géomètre pour
100 000 euros (je cite les chiffres les plus importants), des honoraires pour les
manifestations au centre culturel (conventions) pour 112 000 euros, le PACT ARIM
dans le cadre de sa mission OPAH pour 114 000 euros, et 200 000 euros d’honoraires
pour l’accompagnement sur le dossier du casino.
Nous avons payé deux taxes foncières (c’était prévu) pour 574 673 euros.
Concernant les charges de personnel, nous avons respecté l’enveloppe de
13 000 000 euros puisque nous avons dépensé 12 899 555,71 euros. La masse salariale
reste toujours maîtrisée.
Concernant les autres charges de gestion courante, le point le plus
important est le service d’incendie : la contribution versée au SDIS s’élève à
886 368,93 euros.
Nous avons ensuite tout ce qui concerne les délégations de service public,
dont la piscine pour environ 350 000 euros, ALOTRA pour 168 000 euros et Léo
Lagrange pour 317 000 euros.
Les intérêts se montent à 1 678 444 euros.
S’agissant des recettes, les éléments significatifs dans le chapitre 74
« dotations et participations », au-delà des participations de l’État : la CAF nous a versé
plus de 600 000 euros. Le reste est à peu près stable.
Les loyers s’établissent à 503 500 euros. Nous avons 41 000 euros de
revenus provenant du placement du legs Mahoudeaux. Nous avons ensuite diverses
opérations d’ordre.
Voilà, Monsieur le Maire, les précisions que je comptais apporter sur le
compte administratif général. Sur les comptes administratifs annexes, il y a moins de
commentaires à apporter, mais bien entendu je répondrai éventuellement aux
questions.
M. LE MAIRE.- J’ouvre les débats sur ce compte administratif. Y a-t-il des
interventions, s’il vous plaît ? Oui, Madame BAUDOUI-MAUREL.
9
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Merci Monsieur le Maire.
Je voulais tout simplement commencer par une question de forme. Dans
d’autres communes, et notamment dernièrement au cours du vote du budget primitif
du CCAS, nous avons voté le compte de gestion. Ici à Digne, ça n’a jamais été le cas. J’ai
essayé, bien que non juriste, de regarder ce qu’il en était et, lors de questions posées au
gouvernement, il a bien été implicitement dit que c’était une obligation que de voter ce
compte de gestion, parce que justement il y avait des données qui ne figuraient pas
dans le compte administratif. Il y avait d’autres raisons, mais c’est l’essentiel.
J’étais intervenue à ce sujet l’année dernière, notamment concernant des
données qui figuraient dans le compte de gestion et qui, à mon sens, étaient quand
même assez importantes puisque, quand on parle de désendettement, nous étions à
47 000 000 euros en 2007 et nous nous retrouvions avec un total de dettes dans le
bilan synthétique de 47 279 000 euros l’année dernière. De surcroît, c’est une autre
donnée que l’on n’a pas forcément avec le compte administratif, l’état des dettes
financières, notamment à nos fournisseurs, l’année dernière au 31 décembre, il nous
restait encore à payer presque un demi million d’euros, exactement 482 750 euros.
C’est une remarque. Pourrions-nous les années suivantes en tout cas, avoir
ce compte de gestion et avoir à le voter ?
Ensuite ce sont bien entendu des remarques sur la politique réelle, sur le
réalisé, puisque le compte administratif est une image justement de ce qui a été réalisé
pour nos concitoyens dans l’année 2011.
S’agissant de la dette, nous n’étions pas d’accord avec monsieur DI
BENEDETTO la fois dernière lors de la discussion d’orientation budgétaire, quand je
regrettais qu’il y ait une augmentation de 6 % de la dette par habitant sur les trois
dernières années. Les chiffres c’est bien, mais les courbes c’est encore mieux, ce sont les
chiffres du ministère de l’Intérieur bien sûr qui sont là et l’on voit qu’en effet, il y a eu
cette augmentation de 6 %.
Ensuite, puisque nous avons la dette comme premier poste de dépenses, il y
a celui des frais de personnel par rapport au produit de la fiscalité. Nous devions faire
beaucoup d’efforts concernant le personnel, c’est vrai que ce n’est pas facile, cela
prendra certainement plusieurs années, mais ne pensez-vous pas que l’on pourrait être
un petit peu plus actif dans cette démarche ? Tout simplement parce que quand on voit
ce diagramme, on s’aperçoit que depuis 2007 - parce que j’ai pris bien évidemment le
début de notre mandat - jusqu’en 2012, nous absorbons tout le produit de la fiscalité
des Dignois et les frais de personnel dépassent même la totalité du produit fiscal perçu
par notre commune. C’est une remarque qui se veut aussi être une proposition, une
suggestion : ne pourrait-on pas être plus actif dans cette politique des charges
salariales ?
Il y avait ensuite les taxes foncières. Avec mon colistier, monsieur Jean-Paul
REBSOMEN, nous avons décidé de voter contre aussi, parce que nous ne voulons pas
non plus acquiescer ou « légitimer » le fait que les taxes foncières soient une
régularisation non pas de l’année précédente mais bel et bien des taxes foncières qui
étaient dues en 2007, c’est-à-dire le compte administratif de la dernière année du
mandat précédent, Monsieur le Maire. Pourquoi ? Parce qu’il y avait pour 300 000
10
euros de taxe foncière, or on dégageait à peine 133 000 euros. Nous voterons donc
contre pour ne pas légitimer cette écriture.
Pour terminer, toujours par rapport au réalisé et par rapport à nos
concitoyens, malheureusement en dépenses d’équipement par habitant, par rapport
aux mêmes strates, c’est-à-dire aux villes de même population, on se rend compte que
depuis 2007 déjà, première chose, nous avons considérablement diminué puisque nous
sommes passés de 300 euros à 109 euros, soit une diminution de 300 % des dépenses
d’équipement par habitant. En payant toujours ces impôts, et des impôts qui sont
extrêmement chers, tout le monde le reconnaît, nous avons trois fois moins, on a
diminué de 300 % les services rendus à la population, les équipements donnés à la
population depuis le début du mandat.
Pour terminer, j’évoquerai les acquisitions de terrains. Je m’étais quelque
peu insurgée l’année dernière sur la forme de la vente notamment du presbytère, en
regrettant qu’il n’y ait pas deux délibérations ainsi que les textes l’imposent. Nous
avons laissé passer les deux mois fatidiques du délai imparti pour attaquer une
délibération, les 142 000 euros ont été apportés dans notre budget général, mais cela
étant, on ne peut pas non plus cautionner ce qui nous semble être une entorse à l’article
L.2241-1 du code général des collectivités territoriales.
Merci Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- D’autres interventions ? Oui, Madame BOREL.
Mme BOREL.- Nous ne voterons pas non plus ce budget. Je ne reviendrai
pas sur tout ce qui vient d’être dit, je m’attacherai surtout à ce qui a été fait et aux
opérations nouvelles. Pardon, c’est le compte administratif, j’anticipe, tant pis. J’aurais
aimé qu’il y ait en effet des aménagements différents, mais j’y reviendrai, et des
opérations nouvelles beaucoup plus ambitieuses, et surtout des travaux de proximité
beaucoup plus nombreux que ce qu’il y a eu au cours de l’année 2011.
M. LE MAIRE.- Merci. Oui, Madame BEAUMEYER.
Mme BEAUMEYER.- Merci Monsieur le Maire.
En ce qui concerne le compte administratif, j’ai remarqué que, malgré le
recrutement d’un économe de flux, nous n’avons aucune diminution sur les postes
« énergie, électricité » et « combustibles », bien au contraire même, il y en a un qui est
augmenté, il y a une augmentation de 8 %. Par ailleurs, le poste « honoraires » a
vraiment fait un bond aussi ; je pense que c’est l’avocat pour l’affaire contre le casino,
puisque les honoraires passent de 612 000 euros à 838 000 euros. Il y a aussi des
mandats émis concernant les locations immobilières : l’augmentation est assez
importante. Qu’est-ce qui justifie l’augmentation de ces postes par rapport aux crédits
qui avaient été ouverts l’année dernière sur le budget primitif ?
Merci.
M. LE MAIRE.- Je donnerai dans un instant la parole à Franck DI
BENEDETTO et à notre directeur des services financiers. Je répète ce que j’ai dit les
années précédentes : depuis que nous sommes aux responsabilités, depuis 1995, nous
avons un compte administratif et un budget atypiques. Nous sommes toujours en
situation de fort endettement. La moyenne d’endettement pour la ville de Digne est de
11
2 500 euros par habitant quand la moyenne nationale des villes comparables à la nôtre
se situe autour de 1 000 euros. Lorsque nous sommes arrivés, nous étions à près de
4 000 euros par habitant (3 800 euros environ). C’est une stratégie que nous avons
adoptée, nous aurions pu nous désendetter plus vite, mais cela aurait été au détriment
de la qualité de certains services publics, et c’est une décision de gestion que nous
assumons pleinement. Lorsqu’on présente des ratios sur le compte administratif, ils
sont atypiques. Le ratio dépenses réelles de fonctionnement sur population est de 1 326
euros, la moyenne est de 1 081 euros. Pourquoi ? Parce que la ligne « frais financiers »,
qui s’élève à 1 800 000 euros, devrait être au moins de moitié. Les dépenses réelles sont
gonflées par la ligne « frais financiers », c’est-à-dire les intérêts de l’emprunt, et on le
retrouve d’ailleurs pour équilibrer ces dépenses qui sont au-dessus de la norme. Nous
avons aussi en recettes un produit des impositions au-dessus de la norme. Le produit
d’imposition est de 687 euros par habitant quand la norme est de 498 euros.
Il faut comparer ce qui est comparable. Si vous voulez rectifier les dépenses
par habitant, dans ce cas il faut ramener les intérêts d’emprunt à la moyenne nationale,
vous verrez que nous ne sommes pas au-dessus. C’est le premier point.
Sur les salaires, je n’aime pas trop en parler parce que je ne suis pas
quelqu’un qui se met en avant, mais je participe depuis près d’un an au conseil
d’administration de la Fédération nationale des villes moyennes qui rassemble deux
cents communes de 20 000 à 100 000 habitants, y compris les villes préfectures ; nous
rassemblons 16 millions d’habitants. Je me retrouve avec des collègues de communes
importantes - je pense notamment à Bourg-en-Bresse - qui connaissent les mêmes
problèmes que nous en matière d’équilibre financier : les dotations de l’État
n’augmentent pas, bien souvent on ne touche pas aux produits de la fiscalité parce que
c’est lourd pour les ménages, et la taxe professionnelle évolue peu. Et encore, je prends
l’exemple de Saint-Dié-des-Vosges, le maire de Saint-Dié-des-Vosges est Christian
PIERRET, ancien ministre et président de la Fédération nationale des villes moyennes,
il connaît la désindustrialisation. Il agit en faisant attention aux dépenses courantes,
notamment aux charges à caractère général ; les charges financières sont
incompressibles ; il agit sur les salaires, c’est vrai.
Quelques agents, et pas des moindres, partent à la retraite et l’on essaie de
les remplacer, ou de ne pas les remplacer, mais si on les remplace, c’est par du
personnel qui coûte moins cher. Il faut jouer avec le temps, mais le personnel, je suis
désolé, il en manque tout le temps. Nous sommes obligés bien souvent de faire appel à
de la sous-traitance extérieure, à des entreprises extérieures, parce que lorsqu’on a
deux maçons, un plombier, deux peintres, on ne peut pas gérer entièrement 80 000 m²
de surfaces habitables que possède la ville de Digne, ce n’est pas possible.
Voilà pour les salaires. Il y avait d’autres questions, je passe la parole à
Franck DI BENEDETTO.
M. DI BENEDETTO.- Merci Monsieur le Maire. Sur le compte de gestion,
je vous dirai oui, parce qu’on est tout à fait transparent, il n’y a rien à cacher ; à partir
de l’an prochain, il y aura le compte de gestion sans problème, on aurait même dû le
faire cette année. C’est quelque chose que l’on intégrera sans aucune difficulté.
Sur le désendettement, évidemment je ne partage pas votre point de vue,
sauf sur un point : depuis le début de ce mandat, nous nous désendettons ; je pense que
nous devrions arriver à un désendettement proche de 10 % à la fin du mandat. En
12
revanche, il est vrai que mécaniquement la baisse de population fait que l’endettement
par habitant augmente. Je ne sais pas si c’est à hauteur de 6 %, je n’ai pas calculé, mais
comme nous sommes moins nombreux, évidemment, l’endettement par habitant a
augmenté. Mais, au global, la dette de la collectivité en fin de mandat devrait avoisiner
peut-être un peu moins de 44 millions, voire 43 millions d’euros, alors qu’au début de
ce mandat nous étions à 48 millions et, en 1995, à 65 millions voire 66 millions.
C’est difficile, mais c’est un objectif que nous nous sommes fixé, nous allons
poursuivre ce désendettement parce qu’il pèse sur les Dignoises et les Dignois, il pèse
sur nos finances et, évidemment, nous préférons investir dans les services aux citoyens
plutôt que verser de l’argent aux banquiers, mais c’est un travail de longue haleine. Il
me semble me souvenir qu’à une époque, la chambre régionale des comptes avait dit
que l’on en avait pour quarante ans ; j’espère que l’on pourra réduire ce délai, mais c’est
difficile, cela se fait un peu à marche forcée et ce n’est pas évident.
Concernant les frais de personnel, c’est une équation : ou l’on réduit
drastiquement les frais de personnel et l’on n’est plus en mesure d’assumer les services
que nous devons à nos concitoyens, ou l’on fait le choix que nous avons fait, c’est-à-dire
en même temps essayer de rendre des services aux Dignoises et aux Dignois, et c’est
vrai qu’ils payent des impôts élevés, et donner à nos services les moyens de travailler
tout en maîtrisant notre masse salariale. Je redis que nous maîtrisons notre masse
salariale, nous sommes à des niveaux comparables à des villes de même strate. Après, il
faut porter l’effort sur tel ou tel service, mais globalement, nous faisons très attention à
ce que nous faisons, déjà en termes de remplacement de départs à la retraite mais aussi
en termes de recrutement. L’objectif est absolument de maîtriser cette masse salariale,
mais l’équation est difficile : concilier cela avec le service que nous devons rendre à la
population et avec la dimension sociale, par les temps qui courent, quand tous les élus,
le maire et les directeurs reçoivent quotidiennement des demandes d’embauche et
doivent faire face de plus en plus à des situations extrêmement précaires, oui c’est
difficile et nous ne pouvons pas répondre à tout. Nous essayons de garder le cap, de
maîtriser notre masse salariale.
Concernant la taxe foncière, nous l’avions annoncé l’an dernier, cela veut
simplement dire que, contrairement à l’époque de 2007, nous dégageons suffisamment
pour nous permettre de rattraper ce décalage, si bien qu’aujourd’hui, nous sommes à
jour de nos taxes foncières et, l’an prochain, vous le verrez dans le budget, nous avons
budgété un exercice de taxe foncière, donc rien de particulier.
Sur la vente du presbytère, je me souviens de nos échanges de l’an dernier,
quand vous aviez fait une confusion sur une somme de 150 000 euros que vous pensiez
être la vente du presbytère. Non, ce n’était pas du tout la vente du presbytère à
l’époque, nous nous en étions expliqués et je vous avais dit que vous le retrouveriez
dans les comptes 2011, ce qui est le cas, pour 142 000 euros.
Pour répondre à Brigitte BEAUMEYER, en effet, j’ai expliqué le poste
« honoraires » : il y a eu une prestation de service au moment du traitement du dossier
« casino », il faut régler des honoraires, cela paraît légitime. Cela a gonflé notre poste
« honoraires » qui reviendra, je l’espère, à des eaux plus calmes en 2012. C’est quelque
chose de réglé.
Il y avait la question de l’économe de flux. L’économe de flux a déjà fait un
énorme travail depuis son arrivée, je ne vous ferai pas l’affront de vous rappeler la
13
hausse du coût de l’énergie, là aussi c’est un poste auquel nous sommes
particulièrement vigilants ; c’est aussi extrêmement compliqué, que ce soit en termes
de carburant ou de maîtrise de l’énergie. L’économe de flux, malheureusement, est
arrêtée pour quelque temps parce qu’elle a eu un accident, mais nous avons des
nouvelles plutôt rassurantes. C’est un objectif qui lui est fixé, évidemment elle a été
recrutée pour cela. Les premiers résultats sont là, c’est vrai que c’est encore difficile à
voir, mais Maïwenn PERRIN est quelqu’un qui fait un gros travail, elle défriche nombre
de dossiers et reprend beaucoup de choses. Nous avions déjà eu l’occasion de présenter
quelques gains sur des dépenses d’énergie ; c’est vrai que, pour le moment, on a du mal
à le traduire dans les comptes. En revanche au niveau des charges à caractère général,
vous voyez que globalement nous avons respecté nos budgets.
J’ajoute que - on le verra peut-être après - nous dégageons une épargne
brute de gestion qui nous permet déjà de rembourser le capital d’emprunt. C’est un fait
important, c’est peut-être un peu technique mais cela veut dire aussi que nous arrivons
en fonctionnement à dégager suffisamment pour rembourser l’emprunt, c’est aussi un
signe d’amélioration de l’état de nos finances.
Je veux simplement dire que l’équation qui se pose à nous est le
désendettement et la maîtrise de la masse salariale et, en même temps, le service que
nous devons rendre à la population. Le maire le dit souvent, la maintenance consomme
beaucoup de nos ressources et il est important aussi d’assurer cela. La sécurité aussi.
On est toujours sur cette espèce d’équilibre. C’est très facile d’un côté de vouloir se
désendetter et en même temps offrir beaucoup de services, mais quand nous sommes
face à nos responsabilités, c’est beaucoup plus compliqué et nous nous attachons à le
faire quotidiennement avec l’ensemble des services. J’en profite pour remercier Alain
ROUVIER et le service financier qui nous épaulent dans nos démarches.
M. LE MAIRE.- Philippe BERROD a demandé la parole et ensuite je
voudrais encore ajouter quelque chose.
M. BERROD.- Merci Monsieur le Maire. Je voulais donner quelques
précisions concernant l’économe de flux, puisque l’opportunité de ce poste est
contestée par les droites depuis longtemps.
Je rappelle que le poste a été contractualisé avec la Région PACA pour un
ensemble d’objectifs sur lesquels nous nous sommes engagés mutuellement avec la
Région, et que le plus gros travail réalisé depuis plus de deux ans aujourd’hui est un
travail de diagnostic qui a conduit à connaître à la fois les consommations et les
dépenses en fluides sur l’ensemble des bâtiments communaux, le maire le rappelait,
80 000 m², et sur l’ensemble des véhicules de la commune.
Ce travail a été fait et, Franck DI BENEDETTO l’a rappelé, c’est un travail
considérable qui a été effectué. Dans ce travail effectué par une personne avec l’appui
des services techniques, on a aussi étudié l’ensemble des compteurs électriques de la
ville et, là aussi, on est arrivé à pointer un certain nombre de dysfonctionnements.
Je rappelle qu’à ce jour on est sur des consommations relativement stables
mais qui en valeur augmentent de façon conséquente, et chacun sait pourquoi ; les
objectifs que l’on se fixe sont bien de réduire ces consommations. Sur l’année 2011,
nous avons quand même économisé 17 000 euros puisque nous avons repris les
factures qui nous étaient adressées par EDF sur la maison Alexandra David-Néel,
14
17 000 euros qui nous sont remboursés aujourd’hui par COFELY, et nous avons obtenu
un remboursement de 50 000 euros concernant une facturation qui était le fait d’un
compteur qui fonctionnait très mal au niveau de l’ancien hôpital ; ces 50 000 euros ont
été remboursés par EDF.
Nous travaillons également sur la modulation des consommations dans
l’ensemble des bâtiments communaux, mais nous partons de zéro, il faut le dire. Cette
préoccupation est partagée non seulement par nous-mêmes mais dans de nombreuses
collectivités, y compris de droite, qui ont recruté des économes de flux. Nous sommes
sur deux opérations importantes : d’abord, le lancement d’une étude qui est en cours
concernant le diagnostic énergétique sur 20 % des bâtiments représentant 80 % des
consommations, ensuite le lancement d’un projet concernant une étude de chaudières
bois pour les services techniques. Nous ne restons donc pas les bras croisés.
Les gains énergétiques qui seront réalisés au cours des années à venir
demanderont bien évidemment des investissements, parce que cela passera à la fois
peut-être par l’abandon de l’exploitation de certains bâtiments communaux, mais aussi
par des dépenses d’isolation. L’objectif porté par la Région PACA est de répondre à un
objectif européen et national qui tend à réduire les émissions de gaz à effet de serre de
plus de 20 % en 2020, 23 % au niveau de l’Union européenne, 23 % pour la sobriété
énergétique et plus 23 % pour les énergies renouvelables. Nous sommes donc bien sur
un programme non seulement local mais aussi international.
M. LE MAIRE.- Merci. D’autres intervenants ? Rapidement, s’il vous plaît.
Mme BEAUMEYER.- Pour répondre à monsieur BERROD, il faudrait
également préciser que l’économe de flux est soutenue par un cabinet conseil, cela a été
voté aussi, a priori un cabinet conseil a fait l’étude des chaudières, on peut le préciser.
Ensuite, je me permets de dire que cela fait deux ans et demi que les missions sont
lancées et que tu as cité au moins deux fois le mot « étude ». Il n’y a pas de résultat.
L’augmentation de l’EDF est de 8 %, le poste est augmenté de plus de 8 %, on a des
remboursements de 17 000 euros et de 50 000 euros, en tout cas ils ne viennent pas en
déduction des postes et tu prononces toujours, deux ans et demi après, le mot
« étude ».
M. LE MAIRE.- Bien. D’autres interventions ? [Pas d’intervention]
Je voulais simplement - avant de me retirer et de demander à monsieur
REYMOND de me remplacer, puisque le maire doit sortir pour le vote - vous dire que,
c’est quand même réconfortant, il faut le dire aux Dignois, le compte administratif
2011, budget principal, budgets annexes, ressort avec un excédent de 2 000 000 euros
qui se vide évidemment dans le budget primitif que nous allons voter dans un instant.
Avec 2 000 000 euros, compte tenu des contraintes financières que nous
avons actuellement, je trouve que nous sommes quand même « dans les clous ».
L’année 2012 s’annonce pour nous, vous le verrez tout à l’heure, dans un contexte
difficile, je le répète, j’ai déjà eu l’occasion de le dire en réunion publique, puisque
lorsque le maire de Bourg-en-Bresse, vice-président du conseil régional de RhôneAlpes, deuxième région économique de France, a sollicité les banques pour les
transports express régionaux à hauteur de 120 millions d’euros, il m’a dit n’avoir
obtenu à ce jour que 30 millions d’euros ; il nous a dit que c’était du chômage en plus.
15
Le contexte est donc difficile. Jusqu’à présent, nos partenaires financiers
nous ont fait confiance, nous avons des taux flottants qui nous ont bien profité en 2011 ;
si vous regardez le chapitre des intérêts financiers tels qu’ils ont été prévus au budget et
tels qu’ils sont réalisés, vous verrez que nous avons fait des gains au-delà de 600 000
euros, ce qui n’est pas négligeable, parce que nous avons été prudents, nous
provisionnons éventuellement une hausse des taux flottants, mais touchons du bois,
jusqu’à présent les taux variables nous ont bien profité.
Nous avons un solde positif de 2 000 000 euros qui se vide dans la section
de fonctionnement du budget primitif 2012.
Je vais maintenant sortir.
Monsieur le maire quitte la salle pendant les opérations de vote sur le
compte administratif.
M. REYMOND.- Monsieur le maire est sorti. Nous allons voter ce compte
administratif 2011.
LA DELIBERATION N° 1, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE
A L’UNANIMITE MOINS 5 VOIX CONTRE (MME BEAUMEYER,
MME BOREL, M. BREMOND, MME BAUDOUI-MAUREL, M. REBSOMEN)
Retour en séance de Monsieur le Maire.
2.
BUDGET PRIMITIF 2012
M. LE MAIRE.- Comme les années précédentes, nous allons vous
présenter un histogramme. Je donne la parole à Franck DI BENEDETTO.
M. DI BENEDETTO.- Nous allons présenter un histogramme, puis je
présenterai la délibération.
Histogramme budget primitif 2012 : dépenses et recettes - section de
fonctionnement et section d’investissement.
Les dépenses
25 190 000 euros.
de
fonctionnement
sont
prévues
à
hauteur
de
Les charges de personnel se montent à 13 210 000 euros, en augmentation
prévue de 1,65 % par rapport aux prévisions 2011. C’est toujours un gros exercice de
maîtriser la masse salariale ; le taux de 1,65 % correspond à peine à ce que l’on appelle
le glissement vieillesse technicité (GVT) c’est-à-dire le déroulement de carrière des
agents (ancienneté et promotions).
16
Viennent ensuite les charges de gestion pour 5 580 000 euros : les taxes
foncières pour 300 000 euros, l’énergie et l’électricité pour 383 000 euros, les
carburants pour 300 000 euros. J’ai oublié tout à l’heure de signaler notre
consommation de carburants qui s’est établie en 2011 à 210 000 litres contre 212 000
litres en 2010 ; c’est donc relativement stable.
Nous avons les fournitures des services pour 629 800 euros, puis les
honoraires.
Les intérêts s’élèvent à 2 070 000 euros.
Enfin, les subventions et participations : cela comprend la contribution au
SDIS pour 903 000 euros, la subvention au CCAS pour 571 000 euros, les subventions
attribuées dans le cadre des délégations aux sports, à la culture, aux affaires sociales
pour 2 132 800 euros ; l’aire des tziganes pour 162 000 euros ; le centre de loisirs pour
317 000 euros ; le complexe nautique pour 390 000 euros ; le golf pour 20 000 euros ;
l’OPAH pour 200 000 euros.
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, l’excédent reporté de
l’exercice 2011 est de 1 100 000 euros ; les impôts et taxes sont de 16 470 000 euros ;
les produits de la fiscalité 2011 se montent à 12 900 000 euros ; le reversement de la
CC3V à 2 700 000 euros. Les participations et dotations comprennent la dotation
globale de fonctionnement pour un peu plus de 5 200 000 euros ; j’ai signalé les
participations importantes de la Caisse d’allocations familiales pour la crèche et le
centre aéré, estimées à environ 600 000 euros.
Dans les autres produits, nous trouvons les loyers que nous percevons du
commissariat et de la gendarmerie pour environ 400 000 euros ; les produits des
services : les droits de stationnement pour 140 000 euros, les remboursements de
personnels des budgets annexes pour environ 1 148 000 euros.
Si l’on fait la différence en fonctionnement, recettes moins dépenses, nous
dégageons un autofinancement de 2 950 000 euros que l’on retrouve évidemment en
section d’investissement, en recettes. Cet autofinancement nous permet de régler le
capital de la dette pour 2 840 000 euros ; le reste de l’investissement pour 2 960 000
euros provient du FCTVA et diverses autres recettes, et enfin de l’emprunt pour
2 000 000 euros. J’ajoute, comme l’a dit le maire, que l’on a du mal à solliciter les
banques à hauteur de 2 000 000 euros à ce jour ; la meilleure offre que nous ayons eue,
à un taux particulièrement dissuasif, est de 600 000 euros.
Nous avons aussi un graphique sur la courbe de notre désendettement :
nous avons démarré en 2007 avec 48 000 000 euros d’endettement et nous sommes à
ce jour à 44 000 000 euros. Nous allons poursuivre cette action jusqu’à la fin du
mandat : nous devrions descendre au-dessous des 44 000 000 euros et peut-être
approcher les 43 000 000 euros. Je ne dis pas que c’est satisfaisant mais, dans le
contexte actuel, je crois que c’est déjà un gros effort.
Après la présentation de ces histogrammes, je vais vous lire la délibération.
17
Rapport :
Ce rapport présente le projet de budget pour 2012.
Le compte administratif ayant été voté, le budget reprend les
résultats et les restes à réaliser l’exercice précédent.
1 - LE BUDGET PRINCIPAL
A -La section de fonctionnement
1 - Les recettes
Le produit fiscal progresse de 3 %. La loi des finances ayant fixé
une revalorisation nominale des bases de 1,8 %, la variation physique de
ces mêmes bases est de 1,2 %.
Pour la dix-septième année consécutive, le document
budgétaire est équilibré sans modification des taux de la taxe d’habitation
et du foncier.
En matière de dotation, le gel de l’enveloppe des encours
financiers pour trois ans par l’État, conjugué à la légère diminution du
nombre d’habitants, devrait conduire à une diminution de l’ordre de
20 000 € de la dotation globale de fonctionnement.
L’autre poste majeur des recettes de fonctionnement est la
dotation de compensation versée par la communauté de communes des
Trois Vallées. Celui-ci résulte de l’évalution des transferts lors de la
création de la communauté de communes des Trois Vallées en 2003. Pour
2012, ce montant intègre les conséquences du transfert de la taxe de
séjour tel que défini lors de notre délibération du 3 février 2011.
2 - Les dépenses
-
Les charges de personnel
Cela fait plusieurs années que votre attention est attirée sur ce
poste budgétaire qui est le plus important de la section de
fonctionnement.
L’actualisation par rapport aux prévisions 2011 est de 1,63 % et
est due au glissement vieillissement technicité (GVT), notion de variation
de la masse salariale à effectif constant.
18
Le « GVT positif » retrace l’incidence positive sur la masse
salariale des avancements (à l’ancienneté, aux choix, par concours).
-
Les charges financières
L’annuité prévisionnelle est de 4 918 000 € dont 2 845 000 €
en capital. Même modestement, notre collectivité poursuit son
désendettement puisque le recours à l’emprunt nouveau ne s’élève qu’à
2 000 000 €.
Le tableau ci-dessous présente l’évolution de l’encours de dette
et de l’annuité à emprunts constants :
ANNÉE
AMORTISSEMENT
INTÉRÊT
ANNUITÉ
ENCOURS
2012
2 845 781,48
1 935 423,04
4 781 204,52
41 210 814,81
2013
2 990 418,18
1 904 816,30
4 895 234,48
38 220 396,63
2014
3 119 622,72
1 756 167,88
4 875 790,60
35 100 773,91
2015
2 980 329,65
1 603 448,47
4 583 778,12
32 120 444,27
2016
3 535 682,90
1 457 928,75
4 993 611,65
28 584 761,37
2017
3 539 937,13
1 289 604,20
4 829 541,33
25 044 824,24
2018
3 570 596,96
1 123 229,37
4 693 826,33
21 474 227,28
2019
3 608 807,20
953 055,05
4 561 862,25
17 865 420,08
2020
2 539 034,10
781 313,16
3 320 347,26
15 326 385,98
2021
2 538 328,17
667 976,82
3 206 304,99
12 788 057,81
2022
2 317 945,59
558 812,26
2 876 757,85
10 470 112,22
2023
2 059 267,94
454 583,88
2 513 851,82
8 410 844,28
2024
1 865 336,53
362 291,83
2 227 628,36
6 545 507,75
2025
1 938 145,34
277 002,39
2 215 147,73
4 607 362,41
2026
1 958 022,57
189 216,01
2 147 238,58
2 649 339,84
2027
1 336 521,28
108 773,66
1 445 294,94
1 312 818,56
2028
891 280,62
47 718,33
938 998,95
421 537,94
19
2029
256 025,69
12 487,68
268 513,37
165 512,25
2030
163 389,34
3 336,51
166 725,85
2 122,91
2031
2 122,91
11,84
2 134,75
0,00
TOTAL
GENERAL
44 056 596,30
15 487 197,43
59 543 793,73
302 321264,54
-
Les autres dépenses de fonctionnement
Les autres postes de dépenses sont reconduits dans leur
ensemble.
La dotation au service incendie et de secours augmente de 2 %
environ pour s’élever à 902 286,31 €.
La subvention au CCAS est actualisée en fonction des besoins et
augmentée des intérêts produits par le placement du legs Mahoudeaux.
Ce budget intègre les crédits nécessaires à la poursuite de
l’opération programmée d’amélioration de l’habitat 2010-2015. Par
l’attribution d’aide financière, l’OPAH incite les propriétaires immobiliers
à s’engager dans une démarche de réhabilitation destinée à améliorer
l’état du parc de logements anciens.
2012 est la seconde année opérationnelle de l’OPAH. Dix
dossiers ont déjà été validés en commissions, concernant 26 logements,
douze dossiers sont en cours de constitution.
B - La section d’investissement
Les inscriptions nouvelles pour les dépenses d’équipement 2012
du budget principal sont de 2 963 500 €. Ces dépenses sont financées par
le recours à une enveloppe d’emprunt de 2 000 000 €, 500 000 € de
ressources propres de la section d’investissement (FCTVA, TLE…),
116 000 € de subventions et 347 500 € de prélèvement sur la section de
fonctionnement. Il s’agit de :
-
matériel des services
Outre les enveloppes classiques d’achat de mobilier ou de
matériel informatique, sont également prévus les crédits d’acquisition
d’une nouvelle balayeuse.
20
-
travaux sur bâtiments communaux
Avec la reconduction des enveloppes annuelles spécifiques pour
les équipements tels que la gendarmerie, le golf, le complexe nautique, un
crédit nécessaire à la réalisation d’un mur de soutènement au lavoir des
Récollets est ouvert.
L’enveloppe de maintenance des bâtiments communaux est
portée à 370 000 €.
-
aménagement de la ville, cadre de vie
Comme chaque année une enveloppe est affectée aux travaux de
proximité. Comme cela a été vu lors d’un précédent conseil, une partie de
cette enveloppe sera consacrée à la réfection de l’avenue Henri Jaubert.
Un crédit spécifique est ouvert pour la réfection de murs dans le
centre ville (mur de la Grande Fontaine, murs dans la vieille ville).
Sur l’enveloppe écologie urbaine, deux opérations seront
réalisées avec des financements du Conseil régional : l’aménagement
d’une piste cyclable en aval du plan d’eau et la création de jardins
solidaires sur le pré « Fiaschi ».
-
opérations nouvelles
Au cours de cet exercice, les plages extérieures du complexe
nautique seront reprises pour un montant de travaux estimés à 170 000 €
avec un financement du Conseil général attendu à hauteur de 20 %.
La réserve pour acquisitions foncières s’élève à 500 000 € et
permettra d’acquérir auprès de l’EPFR un terrain situé près de l’école de
Gaubert, poursuivre la maîtrise foncière pour la deuxième tranche de
travaux aux Basses Sièyes et constituer une provision.
2 - LES BUDGETS ANNEXES
Le budget annexe des transports
Ce budget étant assujetti à la TVA, l’achat en leasing de bus était
une opportunité intéressante.
Depuis le 1er janvier, trois bus neufs circulent sur les différentes
lignes pour un montant annuel de 85 434,80 € HT pendant douze ans.
21
Le budget annexe parking Gassendi
Les études pour le réaménagement de cet ouvrage sont
terminées. Les travaux de remise en état débuteront à l’automne.
La Régie de l’eau et de l’assainissement
Les recettes d’exploitation permettent de dégager une capacité
d’investissement. Avec les reports de l’exercice précédent, le montant des
dépenses prévisionnelles de travaux pour 2012 sont de :
-
2 572 179 € pour l’eau
et 2 039 107 € pour l’assainissement
Ces budgets ont été examinés par le conseil d’exploitation le
27 mars dernier.
M. DI BENEDETTO.- Je vais apporter quelques précisions.
Les taux de la taxe d’habitation et du foncier sont identiques depuis 1995.
Cela veut dire aussi que le différentiel avec de nombreuses communes se réduit, mais
nous sommes toujours très haut.
Par ailleurs, je précise que les intérêts produits par le placement du legs
Mahoudeaux se montent à environ 41 000 euros.
Je voudrais ajouter pour terminer, Monsieur le Maire, que si l’on tient
compte des investissements que nous faisons, de ceux de la Régie à hauteur de 4,5
millions, de ceux de la CC3V, nous arrivons à un peu plus de 10 millions
d’investissement sur la ville de Digne pour l’exercice 2012.
M. LE MAIRE.- Le parking souterrain représente 1 million d’euros.
J’ouvre les débats. Madame BOREL, vous avez la parole.
Mme BOREL.- Ce budget primitif, à mes yeux, manque d’ambition et
particulièrement pour les futurs travaux, on a l’impression d’un « copier/coller » avec
les précédents. Ce qui me gêne c’est qu’il y ait très peu de travaux de proximité. Or, il y
a des tas de choses à voir et à revoir dans toute la ville. C’est bien beau de refaire les
plages extérieures de la piscine, mais j’avais soulevé la question et vous m’aviez
répondu vous aussi de la même façon, je suis très étonnée au bout de dix ans de voir
l’état de détérioration dans lequel se trouve ce bâtiment alors qu’il était neuf il y a dix
ans. Il faut peut-être regarder de très près comment les choses se font.
Ensuite, j’aurais voulu quelques précisions sur ce nouveau terrain à
Gaubert, mais savoir ce que vous réservez pour cette provision, ce que vous voulez en
faire exactement. J’aurais aimé que l’on ait d’autres ambitions pour le centre-ville, je le
22
dis régulièrement, mais j’aurais aimé aussi qu’il y ait un plan d’ensemble véritable pour
l’exploitation, la réhabilitation du centre-ville, savoir la place de l’habitat, savoir la
place de ce que l’on doit peut-être détruire, savoir la place de la voiture et surtout parler
des futurs parkings obligatoires si l’on veut rendre certaines zones piétonnes. Je veux
aussi savoir ce que l’on va faire pour l’insalubrité dans cette partie de la ville, en
particulier parce qu’il y a beaucoup de choses à revoir.
Quant aux transports en commun, je suis d’accord pour qu’il y ait de
nouveaux transports en commun, mais j’aurais aimé avoir des précisions sur la
fréquence des passages, sur la rentabilité dans la journée. Je sais bien qu’à certaines
heures, et particulièrement aux heures scolaires, ils sont remplis, mais après j’aimerais
d’autres précisions et avoir des chiffres véritablement sur ce taux de remplissage.
Quant au parking Gassendi, on ne va pas y revenir, j’espère qu’il sera
véritablement bien arrangé, que l’on pourra cette fois-ci profiter du second niveau et
surtout qu’il donnera l’idée de créer de nombreux autres parkings, particulièrement aux
entrées de la ville pour aller sur Marcoux, Le Brusquet, etc., mais aussi à l’entrée sud de
la ville.
Pour moi, cette proposition de budget reste avec très peu d’ambition et
manque de développement pour la ville.
Une dernière chose, vous avez dit qu’il y avait une diminution de la
population ; je ne suis pas arrivée à trouver les chiffres exacts de l’INSEE, si vous les
avez, cela me ferait plaisir. Et puis j’aimerais savoir si vous avez une explication pour la
déprise de la population dans cette ville.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il d’autres questions ? Oui, Madame BAUDOUIMAUREL.
Bien sûr beaucoup de points communs avec ma collègue Jacqueline
BOREL. J’ajouterai une première observation d’ordre général.
Vous parlez de 10 millions d’investissement et chaque année on a droit à
des sommes qui paraissent énormes, mais ce qui est important c’est ce qui est
réellement réalisé et c’est la raison pour laquelle je montrais notamment ces
diagrammes de dépenses d’équipement par habitant qui sont bien en-deçà des villes
comparables et surtout en constante diminution depuis le début du mandat.
Ce qui est redondant c’est toujours la dette, la fameuse dette qui a été
laissée par les municipalités précédentes. Cela étant, la chambre régionale des comptes
- ce n’est pas moi qui le dis - dans le rapport qu’elle a rendu, avait quand même
indiqué, et c’est ce qui est important, que pour résoudre cette dette en 1999,
théoriquement, si nous avions mené des actions selon les prévisions de la chambre
régionale des comptes, c’est en 2015 que cette dette aurait dû s’éteindre, 2015 ! C’est
dans le rapport de la chambre régionale des comptes.
M. LE MAIRE.- Vous n’avez pas vu 1992. Il aurait fallu que vous lisiez le
rapport de monsieur KOVARCIK, rapporteur général qui actuellement est viceprésident de la chambre régionale des comptes et qui a fait un excellent rapport en
23
1992 - monsieur ROUVIER peut vous le communiquer - disant en substance que la
dette de Digne avait un ratio de désendettement de 42 ans.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- C’était le premier rapport, en effet,
Monsieur le Maire, et vous disiez être particulièrement satisfait d’ailleurs des
conclusions en disant et en complétant toujours dans ce rapport que j’ai eu l’occasion
de lire, que les membres de la chambre régionale des comptes étaient des personnes
tout à fait objectives et que l’on ne pouvait pas remettre en cause leurs conclusions.
Dans le dernier rapport, celui rendu en 2007, il a été dit qu’en 2004
toujours, Monsieur le Maire, c’est quand même là la gestion, votre gestion…
M. LE MAIRE.- J’en suis très fier, Madame.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- … en 2004, au lieu de terminer…
M. LE MAIRE.- La preuve c’est qu’en 2008 j’ai été renouvelé.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Monsieur le Maire, cela fait déjà deux fois
que vous m’interrompez, puis-je continuer ?
M. LE MAIRE.- Allez-y, allez-y, je m’excuse, Madame.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Les spécialistes de la chambre régionale
des comptes ont dit que l’on aurait dû terminer en 2015. Après ça a été 2028 et
maintenant c’est 2031. On peut en effet lisser et avoir différentes notions du terme de
désendettement, mais si c’est pour étaler et faire supporter le poids de cette dette sur
les enfants, voire les petits-enfants, en ce qui me concerne je n’appelle pas cela du
désendettement. Ce sont des chiffres et ce sont des spécialistes, des experts comptables
près la chambre régionale.
Faisant partie de la commission du CCAS, et ma collègue le faisait
remarquer en posant la question, il y avait une indication dans un excellent document
qui a été fait, d’une photographie de notre commune par sa population, avec les
différents critères utilisés ; sur l’une des pages il est écrit 17 268 habitants ; je répète :
17 268 habitants. Monsieur le Maire, nous en étions fort heureux en 2009 et d’ailleurs
vous l’aviez évoqué lors de vos vœux, il y avait 19 090 habitants, ce qui était un signe de
dynamisme disiez-vous à l’époque. Nous avons donc perdu presque 10 % de notre
population ; je pense que c’est assez inquiétant, en tout cas il faut s’interroger sur ces
causes-là.
Les perspectives : on parle de budget, le budget c’est les dépenses, on l’a vu
tout à l’heure, mais c’est en même temps la recherche de recettes. Nous l’avons évoqué
lors de la discussion d’orientation budgétaire, il y avait plusieurs projets en début de
mandat, voire en fin du précédent mandat : il s’agissait de la ZAC de Gaubert, nous en
avions parlé l’année dernière, et cette année on se retrouve avec un projet qui est
complètement tombé à l’eau, abandonné. La deuxième perspective était celle du
programme photovoltaïque de la Crau, manifestement nous nous y sommes pris peutêtre un petit peu tard aussi, nous n’aurons pas les recettes attendues puisque je crois
que, de mémoire et sous contrôle de monsieur SFRECOLA que je vois sourire - cela
ravit au moins quelqu’un - de 600 000 euros attendus, nous descendons à 50 000
euros attendus, ce qui n’est vraiment rien. En revanche, et c’est ce qui quelque part
devrait nous interroger, nous inquiéter, quelles sont les perspectives en termes de
24
développement économique ? Nous voyons, et notamment monsieur SFRECOLA,
puisque vous souriez, je m’adresse à nouveau à vous, vous étiez très heureux
d’annoncer l’arrivée de Kiabi, on a vu que Kiabi est parti et n’a toujours pas trouvé
repreneur. Nous avons d’autres inquiétudes…
M. LE MAIRE.- Quel drame !
Mme BAUDOUI-MAUREL.- « Quel drame » ? Mais si c’était bien de les
voir arriver, le fait de les voir repartir et donc de voir des locaux vides et l’abandon des
projets économiques, ce me semble être quand même une perspective qui est loin d’être
réjouissante. Nous traversons une période particulièrement difficile, il me semble qu’il
faut quand même s’orienter et essayer de placer tous ces efforts. Vous savez, on vient de
parler de désindustrialisation, ma famille a pour berceau la ville de Jean Jaurès et, en
l’occurrence, il y a eu beaucoup de déperdition en termes industriels, sachez que c’est
un bassin d’emploi qui a su se relever. Donc rien n’est jamais perdu et c’est plutôt un
message d’espoir, c’est plutôt cette incitation à partir de ce constat particulièrement
inquiétant qu’il faudrait que nous nous battions pour trouver enfin quelque chose. Cela
passe par pas mal de choses, je ne veux pas revenir sur le désenclavement et le reste,
nous prêchons là pour des convaincus et nous en avons suffisamment parlé, mais nous
sommes toujours dans l’attente.
Je reviendrai sur le terrain Giaime, en effet nous devions l’acquérir l’année
dernière ; là encore nous n’étions pas d’accord sur la vente du presbytère. Je parlais de
forme, de légalité, de réglementation ; j’ai eu la surprise d’apprendre en commission
des finances que nous vendions le terrain Giaime ; ça n’est absolument pas passé par
les deux délibérations que les textes nous imposent. C’est le conseil municipal qui doit
décider d’une vente et cela fait déjà plusieurs jours que figure dans les colonnes de la
presse la vente de ce fameux tènement. J’apprécierais de savoir pourquoi nous opérons
de la sorte. Sommes-nous à ce point…
M. LE MAIRE.- Idiots ?
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Non, pas du tout, ça c’est plutôt dans le
vocabulaire de monsieur BERROD, c’est plutôt le terme « débile » qu’il aime bien
utiliser ; j’allais dire tout simplement : avons-nous le couteau sous la gorge ?
J’apprécierais donc de savoir pourquoi nous en sommes là. Et quand on
parle de nos dépenses, je rappellerai quand même que grâce à la Région qui a pris
l’exploitation du SYMA, pour la ligne Nice - Digne, c’était quand même une respiration
de 200 000 euros depuis le 1er janvier…
M. LE MAIRE.- Non, non.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- C’est vous-même qui l’avez dit. Depuis le 1er
janvier 2007.
M. LE MAIRE.- Non, non. Nous participions à 2 ou 3 % au déficit de
7 000 000 euros.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- C’est vous qui le disiez. Je le retrouverai,
mais la fois prochaine, j’aurai le plaisir de vous le dire.
M. LE MAIRE.- Vous avez mis un zéro de trop.
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Mme BAUDOUI-MAUREL.- Pour terminer, Monsieur le Maire, je
voulais vous dire que par rapport au personnel, non, ça n’était pas diminuer les
salaires, c’est caricaturer, c’est normal, c’est sûr que ça ne fait pas plaisir à entendre,
non, mais il s’agissait bien là d’une politique officiellement déclarée, à savoir celle de
gérer au mieux les départs à la retraite, avec justement une reventilation, dirons-nous,
du personnel en fonction des besoins de notre population. Or, si nous calculons et nous
voyons l’évolution, nous avons en nombre de personnel en tout cas, si cela devait être
consécutif à des départs à la retraite, une baisse de 1,68 % en nombre de personnes
salariées de notre commune.
En ce qui concerne le CCAS, vous savez que très souvent, avec ma collègue
Brigitte BEAUMEYER, nous regrettons, et nous l’avons dit à nouveau au CCAS, la
baisse de la participation de la commune et là aussi, c’est quand même assez édifiant
dans les diagrammes, la baisse de la participation de la commune à ce qui doit être la
solidarité vis-à-vis de nos habitants qui sont dans la précarité ou en grande difficulté.
Nous sommes tombés de 730 000 euros à 497 000 euros en 2011. Le legs Mahoudeaux,
à hauteur de 41 000 euros, comme vous le disiez, ne doit en aucun cas être assimilé
dans cette enveloppe. Je parle bien de la participation de la commune à l’action sociale.
Je ferai une proposition à monsieur Gérard ESMIOL qui est maintenant le viceprésident du CCAS, c’est que toutes les actions sur lesquelles nous sommes en train de
réfléchir et qui se feront grâce au legs de la famille Mahoudeaux, portent
systématiquement son nom.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE.- D’autres intervenants ? Gérard ESMIOL souhaite
intervenir.
M. ESMIOL.- Je voudrais d’abord rappeler pourquoi nous en sommes là,
puisque vous posiez la question, dans la ville de Digne. J’écoutais la dernière fois le
président de la République qui se réjouissait de 153 000 emplois en France supprimés
dans la fonction publique ; il suffit de prendre la ville de Digne et ce qu’a fait la RGPP
dans la ville de Digne. Si les Beaux-arts s’installent dans les locaux de France Télécom,
c’est que France Télécom, il y a quelques années, comptait 170 salariés ; aujourd’hui, je
vous laisse le soin de demander aux salariés de France Télécom combien ils sont dans
ce lieu. La Poste : combien y a-t-il de salariés à La Poste ? Concernant l’enseignement,
ma chère Jacqueline BOREL, combien y a-t-il eu de suppressions, d’emplois non
renouvelés ? Il me semble que c’est 16, entre le lycée Pierre-Gilles de Gennes, le lycée
Alexandra David-Néel et d’autres. Je suis prêt à voir avec toi auprès de l’inspection
d’académie et à parier la différence. Concernant EDF, la police, la gendarmerie, toutes
ces suppressions d’emplois qu’on a connues dans la ville, en trois ans on n’est pas loin
de 300 emplois supprimés. C’est votre responsabilité, c’est la responsabilité de la
politique nationale et c’est votre responsabilité à vous.
S’agissant du désenclavement, pourquoi en sommes-nous là ? Vous êtes au
gouvernement depuis dix ans, vous avez été incapables de régler le problème de
l’autoroute Grenoble - Sisteron. Même votre collègue BERNARD-REYMOND a
démissionné de l’UMP, il en a expliqué les raisons, on pouvait mettre cela en délégation
de service public. Vous avez été incapables de régler cette question.
Il faut appeler un chat un chat, mais vous ne voulez pas le voir et vous
voulez tout mettre sur les fautes locales.
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Mme BAUDOUI-MAUREL.- Vous connaissez monsieur GAYSSOT ?
M. ESMIOL.- Monsieur GAYSSOT était tout à fait pour, mais cela fait dix
ans que vous êtes au gouvernement.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Non, non, monsieur GAYSSOT…
M. LE MAIRE.- Laissez parler, Madame.
M. ESMIOL.- Concernant le parc photovoltaïque de la Crau, si mon
collègue Alain SFRECOLA souriait, c’est parce que cela devait rapporter 870 000 euros,
mais la taxe professionnelle a été supprimée pour tous les nouveaux projets ; c’est bien
vous, ce sont vos représentants au gouvernement qui ont refusé. Même les parcs qui se
font aux Mées ou à Curbans, demandez aux maires, que ce soit le maire communiste
des Mées ou le maire de droite de Curbans, ils vous diront la différence.
Concernant Kiabi, quand les Français ont moins d’argent pour consommer,
ils achètent moins. À un moment donné, Kiabi a fait le choix de venir à Digne, ils
pensaient bien faire, ils ont ouvert une autre structure à Peipin, la concurrence a fait
que ça n’allait pas, car il y a un véritable problème de pouvoir d’achat ; or le problème
de pouvoir d’achat vient aussi de la politique nationale, cela ne vient pas du maire de
Digne. Il faut arrêter de tout mettre sur la ville de Digne.
En ce qui concerne le budget du CCAS, lundi nous avons passé trois heures
ensemble à voir ce budget, nous avons discuté, on vous a montré le budget, on vous a
expliqué la différence depuis cinq ans : la première année, la deuxième année, la
troisième année… Je ne me réjouis que d’une chose, c’est que l’on a prévu 3 000 euros
pour la formation. Je vous invite avec moi à partir où vous voulez pour que nous soyons
formés par quelqu’un qui comprenne les comptes, pour moi comme pour vous, pour
que nous soyons à l’aise et que l’on nous explique bien les comptes, parce que vous avez
des problèmes d’incompréhension dans les comptes du budget, il faut le reconnaître.
On vous a expliqué que la ville de Digne donne un budget au CCAS ; ce budget a subi
des modifications depuis trois ans, on vous l’a expliqué, je ne vais pas refaire ici ce soir
la réunion du lundi, c’est à vous de comprendre, excusez-moi. Mais je vous invite à
venir en formation avec moi, nous ferons un stage dispensé par qui que ce soit, pour
que vous arrêtiez de poser toujours les mêmes questions. La vérité sur le budget, je vais
vous donner la feuille, vous la prenez et vous regarderez combien on a donné de
prestations en plus aux familles en difficulté. Si les familles dignoises sont autant en
difficulté, c’est aussi de votre responsabilité que vous ne voulez pas reconnaître. La
politique de droite met de plus en plus les gens en difficulté et aussi dans notre ville,
vous en portez la responsabilité.
M. LE MAIRE.- Merci. D’autres intervenants ?
Mme BOREL.- Simplement répondre à une question…
M. LE MAIRE.- Non, je fais tourner la parole. Cécile RIVIEREBONNEFOY.
Mme RIVIERE-BONNEFOY.- Merci Monsieur le Maire. Je voudrais
revenir sur deux points.
27
Tout d’abord, sur la section d’investissement, concernant les travaux sur les
bâtiments, nous avons depuis un peu plus d’un an renforcé l’équipe technique
bâtiments, ce qui a permis d’élaborer un outil de diagnostic et de préparation
budgétaire très intéressant, avec un récapitulatif. C’est un outil qui devrait être terminé
en fin d’année - cela a démarré à l’automne - et qui pointe pour chaque bâtiment tous
les besoins d’intervention et de travaux. Comme l’a dit monsieur le maire tout à l’heure,
nous avons 80 000 m² de bâtiments à entretenir et, aujourd’hui, nous sommes moins
sur la construction de nouveaux bâtiments que sur la maintenance, la mise aux normes
et surtout la garantie en termes de sécurité des personnes et des biens, puisque nous
avons des interventions à faire.
Nous avons vu tout cela à deux reprises en commission bâtiments, je
regrette que personne de l’opposition n’ait été présent.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Je n’en fais pas partie.
Mme RIVIERE-BONNEFOY.- Ou votre collègue. En tout cas, si vous
souhaitez avoir plus d’informations, je me tiens à votre disposition. Aujourd’hui nous
sommes sur cette logique : en premier lieu on sécurise, on remet aux normes ce qui ne
l’est pas. Cela représente des montants importants d’où, en deux ou trois ans, un
doublement de l’enveloppe de maintenance des bâtiments communaux, ligne
« bâtiments généraux ».
Ensuite, je ne sais plus qui a parlé de désindustrialisation. En effet, certains
territoires en France ont malheureusement été touchés de plein fouet par la
désindustrialisation, particulièrement depuis trois ou quatre ans, et cela a des effets
vraiment dévastateurs à la fois sur l’activité économique, les populations, les emplois, le
maintien de services et de petites entreprises. Nous ne sommes pas touchés
directement - encore que l’on n’en soit pas loin de par le secteur de Château-Arnoux par la désindustrialisation, mais nous sommes touchés de plein fouet par la RGPP, cela
a été rappelé par certains ici. Il y a deux ou trois ans, nous en étions à 250 emplois
supprimés, nous devons être entre 300 et 400 emplois supprimés maintenant.
Il y a quelque temps, j’ai retrouvé un article concernant le départ de l’Armée
dans la vallée de l’Ubaye. L’État a considéré que de son fait, puisqu’il retirait des
services, il retirait environ 120 emplois, 300 personnes, il devait accompagner ces
départs. L’État a donc signé une convention dans laquelle il y a un plan de
redynamisation et l’État, par le ministère de la Défense, dans un plan de
restructuration, a mis 2 000 000 euros d’accompagnement pour la vallée de l’Ubaye,
plus 1 000 000 euros pour le désenclavement, plus des mesures financières et fiscales,
pour aider à repartir sur une dynamique pour ce territoire.
Je pense, Monsieur le Maire, que nous serions tout à fait en droit de
demander à être accompagnés par l’État pour le territoire du Pays dignois, avec ce qu’il
provoque, par un plan de restructuration et des moyens ad hoc pour mettre en œuvre
une restructuration économique et accompagner un développement économique.
M. LE MAIRE.- Merci. Juste une parenthèse avant de donner la parole à
Alain SFRECOLA : si vous achetez le journal économique L’Expansion, je suis
interviewé sur la RGPP et, en substance, je me bats pour avoir à Digne, au titre de la
compensation, un centre pénitentiaire qui, bien évidemment, n’a rien à voir avec la
maison d’arrêt actuelle puisque, comme vous le savez, il y a de gros besoins en matière
28
de détention ; si un jour on doit construire un centre pénitentiaire à Digne, ce serait
pour 300, 400 ou 500 détenus. Cela représenterait autant d’emplois directs et indirects
qui profiteraient au bassin dignois et pas seulement à Digne. Je le vois au niveau de
l’hôpital, les deux tiers des agents de l’hôpital n’habitent pas Digne, ils habitent à
l’extérieur.
Je donne la parole à Alain SFRECOLA.
M. SFRECOLA.- Merci Monsieur le Maire. Je ne reprendrai pas tous les
points qu’a développés Gérard ESMIOL en réponse à madame BAUDOUI-MAUREL. Il
est désolant de voir qu’elle a une mémoire sélective et c’est bien de la lui avoir
rafraîchie. Je veux simplement lui donner quelques chiffres.
Une information concernant le plateau de la Crau et le projet
d’implantation d’une ferme photovoltaïque : il n’est pas abandonné et je laisserai la
parole à Colette CHARRIAU qui vous donnera plus de détails puisqu’il y a une
modification du PLU, cela passe en commission des sites, mais elle sera mieux à même
que moi de vous donner les détails sur ce sujet. Concernant les recettes, Gérard
ESMIOL a évoqué ce point, malheureusement on ne peut que le constater.
En revanche, concernant l’investissement, il y a des chiffres que vous
oubliez et il ne semble pas que vous soyez à l’écoute de tout ce qui a été fait et ce qui
sera fait cette année. La rue Henri-Jaubert sera complètement réhabilitée et, avec la
Régie de l’eau, nous investissons 600 000 euros. Le dernier tronçon des entrées de ville
du rond-point de la gare, le rond-point des Insurgés, va faire l’objet de travaux pour
500 000 euros avec la Régie de l’eau. Concernant l’OPAH, 3 000 000 euros vont être
investis en centre-ville, Colette CHARRIAU pourra aussi vous donner des informations.
Des investissements de travaux d’entretien de 80 000 euros sont prévus dans la zone
Saint-Christophe ; 180 000 euros d’éclairage public ; 450 000 euros à l’abattoir pour la
salle de découpe, le développement économique et l’entretien de l’abattoir qui
représente aussi des emplois directs et induits, puisque cela permet aux producteurs
d’avoir une vente directe de leurs produits et aux consommateurs d’accéder à des
produits de qualité.
Sur tous ces points-là, il ne me semble pas que ce soit une ville qui dort et
les services techniques s’emploient à faire en sorte que ces travaux ne soient pas
désagréables mais, au contraire, puissent apporter du bien aux Dignoises et aux
Dignois. On le voit avec le boulevard Victor-Hugo, puisque certains l’empruntent
souvent, les améliorations apportées ne sont pas invisibles et les riverains ne s’en
plaignent pas ; c’est aussi le cas, par exemple, boulevard Gambetta. Avec tous ces
travaux, c’est gentil de dire que la ville ne bouge pas, Madame BOREL, mais les
Dignois, eux, se rendent compte qu’il y a des améliorations.
M. LE MAIRE.- Merci. Colette CHARRIAU, puis Philippe BERROD.
Mme CHARRIAU.- Merci Monsieur le Maire. Puisque mon collègue me
tend le micro, je vais le prendre tout de suite.
Je voudrais moi aussi apporter une réponse, parce qu’en effet on a peut-être
le sentiment, à la lecture d’un simple budget, que cela ne reflète pas l’exactitude du
travail qui est fait et toute l’énergie mise à construire, et à construire doucement, car je
pense que c’est en construisant doucement que l’on obtient les meilleurs résultats. Je
29
voudrais dire, sur le projet du plateau de la Crau et le photovoltaïque, que ce projet
aurait dû déboucher il y a déjà six mois ; comme mon collègue l’a dit, c’est en effet la
commission des sites qui ralentit l’aboutissement de ce dossier. Heureusement,
l’entreprise Solairedirect tient beaucoup à cet espace de 9 hectares sur lequel seront
implantés les panneaux solaires photovoltaïques, parce que l’on sait que l’exposition est
remarquable, c’est sur un plateau, cela n’aura pas d’incidence en termes de visibilité et
l’impact écologique est moindre par rapport à tout ce qui se fait actuellement. Ceci
relève d’une responsabilité de l’État, malheureusement, et nous allons repasser une
troisième fois devant la commission des sites, simplement pour apporter des réponses,
puisque les membres de la commission des sites sont extrêmement tatillons - on se
demande pourquoi - sur le site de la ville, alors qu’ils ne l’ont pas été sur d’autres sites.
C’est la première réponse.
Concernant le centre-ville, j’avais eu l’occasion de vous présenter un bilan
de la première année de fonctionnement de l’opération programmée d’amélioration de
l’habitat. La Ville a prévu 200 000 euros de fonctionnement pour l’année 2012. En
2011, elle a beaucoup moins investi puisque c’était le démarrage, pour autant cela a
généré 1 500 000 euros de travaux qui sont réalisés par les propriétaires privés dans le
centre ancien. Cette opération génère des travaux conséquents et permet aux
entreprises locales d’obtenir des marchés. On sait bien que la crise réduit énormément
les marchés et le fait que nous accompagnions financièrement les propriétaires génère
des marchés nouveaux ; nous travaillons actuellement pour que les entreprises locales
obtiennent des marchés, pour éviter que ce soit uniquement les entreprises
manosquines ou extérieures au département qui viennent répondre à ces demandes des
propriétaires, nous essayons d’accompagner une formation notamment sur les
questions d’isolation thermique et de réhabilitation dans l’ancien, puisque les
entreprises locales ont vraiment besoin d’être accompagnées sur cette question.
Par ailleurs, l’opposition laisse entendre que l’on ne se préoccuperait pas de
l’emploi. Je ne reviendrai pas sur le contexte économique général ; en revanche, ce sur
quoi je voulais insister c’est que quand nous avons une possibilité de maîtrise,
d’accompagnement de projets, de faire aboutir des projets qui nous semblent
intéressants, nous y allons. J’en veux pour preuve des projets plutôt associatifs, il faut
bien l’admettre, mais on sait que l’économie sociale et solidaire constitue 13 % de
l’ensemble des emplois en région PACA, et nous sommes en train d’investir dans des
filières prometteuses en matière de création d’emplois. J’en veux pour preuve les
énergies renouvelables sans passer par des grands groupes, mais on peut associer la
population et les entreprises locales pour développer ces énergies renouvelables ; je
pense notamment au solaire. Quant à la question de la gestion des déchets, nous nous
intéressons de très près aussi à cette question pour développer un projet de plate-forme
sur le compostage. Nous accompagnons aussi un projet de formation dans le cadre du
lycée de Carmejane.
Bref, ce n’est pas l’objet ce soir mais je pourrais vous citer un grand nombre
de projets sur lesquels nous nous engageons parce que nous croyons en ces pistes-là,
nous croyons que ce sont des secteurs qui seront à l’avenir pourvoyeurs d’emplois.
Enfin, je voudrais finir mon propos sur la ZAC de Gaubert puisque, vous le
dites bien vous-même, nous sommes en train de réexaminer le projet et c’est vrai qu’il a
« du plomb dans l’aile » : on voit bien que la création de zone d’activités n’est pas une
réponse en soi à la création d’emplois ; ce n’est pas parce que nous faisons une zone
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d’activités que nous allons amener de l’emploi et ce n’est peut-être pas le moyen
d’accompagner. Nous savons que nous disposons de tènements fonciers assez
importants sur l’ensemble du centre-ville qui sont encore exploitables pour accueillir
des nouveaux bâtiments. Nous savons que l’argent public se fait beaucoup plus rare et
que nous devons donc aller là où cela coûtera le moins cher pour la population, là où les
réseaux existent, pour éviter de dépenser des dizaines de millions d’euros en
envisageant un pont au-dessus de la Bléone et une potentielle zone d’activités. Nous ne
pouvons pas l’envisager dans l’état actuel des finances de la Ville, mais je pense aussi à
la Région où je siège, nous ne serons pas accompagnés dans un projet qui dépasse
largement nos capacités d’investissement dans le Pays dignois.
En revanche, je voudrais dire que nous suivons de très près tout ce qui
relève de la réhabilitation des bâtiments dans la ville de Digne, parce que nous avons
un grand nombre de bâtiments pouvant accueillir des activités mais qui nécessitent une
réhabilitation. Là en revanche, nous savons que cela a un impact non négligeable sur la
ville et son fonctionnement et, sur ce point, nous avons à accompagner des projets et à
trouver des financements. À ce jour, nous posons des pierres et des petits cailloux pour
nous engager sur la réhabilitation de bâtiments qui sont abandonnés dans la ville, et
particulièrement dans le centre-ville.
M. BERROD.- Je voudrais compléter les propos de Gérard ESMIOL. Je ne
sais pas s’il a mentionné les 70 emplois perdus à l’hôpital au cours de ces dernières
années, les difficultés d’Arkema, le rejet par l’État du programme d’excellence rurale
sur les Thermes qui nous fait perdre un investissement de 5 000 000 euros et la
capacité à développer rapidement et de façon très positive le thermalisme dans la ville
de Digne-les-Bains. Je rappelle que les Thermes, en matière de retombées
économiques, représentent 5 000 000 euros, ce qui équivaut à peu près aux
conséquences de la perte des 400 ou 450 emplois sur Digne. J’ai fait un rapide calcul :
c’est 6 000 000 euros de moins dépensés sur notre territoire.
Je voudrais évoquer la plate-forme technologique de l’IUT parce que,
représentant le maire de Digne il y a une quinzaine de jours, j’ai eu le plaisir de
participer aux travaux de la plate-forme Bioval. Je rappellerai que cette plate-forme,
qui a été créée en 2006, a été labellisée par le ministère de l’Industrie et, à ce titre, peut
aujourd’hui attirer des financements importants de l’État. Le rôle de la plate-forme
technologique, en association avec l’IUT de Digne, l’IUT de Gap, le lycée Beau de
Rochas, le lycée Pierre-Gilles de Gennes mais également le lycée agricole de Carmejane,
est d’assurer le transfert de technologies de proximité en direction de l’économique
locale, c’est-à-dire assurer à la fois de la création, de l’innovation, de la formation, de la
recherche et développement et de l’accompagnement d’entreprises. Cette plate-forme
est extrêmement dynamique puisque, l’an dernier, onze projets ont été développés et,
cette année, au mois de mars, nous avons déjà douze projets en cours de
développement au sein de l’IUT.
Dire qu’il ne se passe rien sur Digne est donc un mensonge, c’est plonger
une fois de plus les Dignois dans la sinistrose et c’est à nouveau tirer cette couverture
négative sur la ville. C’est aussi mépriser le travail extraordinaire qui est fait
notamment par des entrepreneurs, et nous avons eu l’occasion d’assister à la
présentation par Philippe NICOLOSI du travail exceptionnel qu’il réalise sur l’eau de
lavande ; Philippe NICOLOSI est intervenu longuement, il a emporté l’enthousiasme
des étudiants de l’IUT qui étaient présents, en précisant que c’était d’abord une microentreprise, qu’il a commencé son activité dans un garage, pratiquement pas soutenu,
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mais soutenu tout de même parce qu’il était dans une zone de développement
économique rurale, ce qui lui a permis de développer son activité. Il nous disait qu’avec
autoroute ou sans autoroute, avec autoroute ou sans 2x2 voies, pour lui le monde était
finalement toute sa clientèle puisqu’il vend en Corée, en Indonésie. J’espère que nous
les recevrons au mois de juin, Monsieur le Maire, les clients coréens de Philippe
NICOLOSI viendront visiter notre territoire et ils sont émerveillés par l’image de la
Provence et de ce territoire.
Arrêtez, les unes et les autres, de développer ce sentiment de sinistrose.
Nous avons des capacités à développer ce territoire sur des potentialités, sur
l’intelligence locale que chacun aujourd’hui s’accorde à reconnaître.
Il est vrai aussi, cela a été dit, que nous avons besoin de réseaux de
circulation fiables, avec un aménagement de la route nationale, mais on sait très bien
que le temps que l’on a perdu, on le doit largement à la droite, et ce depuis des années,
et aussi, cela a été dit très clairement ce matin-là, avec la réouverture de la ligne Digne Saint-Auban qui est de plus en plus d’actualité quand on connaît l’augmentation
terrible du prix du pétrole qui fragilise les populations et détourne sans doute de
nombreux touristes de la possibilité de venir sur notre territoire.
M. LE MAIRE.- Alain SFRECOLA a oublié un élément important.
M. SFRECOLA.- Deux éléments importants concernant le développement
économique, par rapport à ce qu’a dit Colette CHARRIAU : la zone de Gaubert n’est pas
enterrée à 100 % parce que nous avons signé une charte du développement économique
en commun avec le Pays dignois, toutes les communautés de communes du Pays
dignois et les communes non membres, Aiglun et Champtercier, avec lesquelles nous
réfléchissons sur l’ensemble du territoire au développement économique, si bien que la
zone d’activités de Gaubert n’est plus la zone principale puisque l’on raisonne
maintenant, de par le fait aussi de l’agrandissement de la communauté de communes
avec d’autres communes, à l’échelle d’un territoire.
Une étude est menée actuellement, subventionnée, sur la zone de Gaubert,
elle nous permettra d’avoir une image beaucoup plus importante que celle que nous
avions sur Digne, mais bien sûr sans abandonner l’idée de créer peut-être des zones
plus petites mais plus diffuses sur le territoire de notre communauté.
M. LE MAIRE.- Oui, Madame, rapidement si vous le pouvez.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- De qui s’agit-il ?
M. LE MAIRE.- On a déjà beaucoup parlé. Allez-y, Madame BAUDOUIMAUREL.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Merci. Je voulais simplement dire qu’il y a
peut-être des sentiments que l’on pourrait en effet qualifier de « subjectifs » parce que
l’on fait partie soit de la majorité, soit de l’opposition. Cela étant, il y a quand même des
chiffres et c’est monsieur GAUTHIER, de la direction générale des finances, qui
l’annonçait, et ce sont les chiffres de cet observatoire qui montrent que si le reste du
département est en croissance et a connu une croissance de près de 10 %, 9,69 %
l’année dernière, seul le bassin dignois a connu une régression : cette régression est de
moins 2,60 %. Alors la RGPP je l’entends, d’ailleurs je l’entends depuis très longtemps,
32
je rappellerai simplement, pour indication, que c’est un monsieur qui s’appelle Michel
ROCARD qui, en 1989, avait commencé à parler de la RGPP, mais cette RGPP est
connue dans toutes les préfectures de France et de Navarre et, en l’occurrence, elle est
vécue de façon totalement différente ; c’est donc bien qu’il y a des différences. À quoi
tiennent-elles ? Les conséquences ne sont absolument pas les mêmes dans toutes les
préfectures. Chez nous, malheureusement, vous ne pouvez pas vous camoufler
continuellement derrière cela. Il faut avoir le courage de reconnaître et de lister nos
faiblesses pour pouvoir faire en sorte de les surpasser et d’inverser cette spirale
infernale dans laquelle nous sommes.
Je dirai tout simplement que pour l’État, on ne peut pas dire d’un côté,
Madame CHARRIAU, que l’argent public va se faire de plus en plus rare et, de l’autre,
annoncer que les seules créations d’emplois qui trouvent grâce à vos yeux, en tout cas
celles que vous avez énoncées tout à l’heure, sont des emplois associatifs. Je vous
rappelle que les emplois associatifs, c’est grâce à des subventions. Quelles sont encore
les origines ? La ville de Digne est aidée, c’est vrai, peut-être devrait-elle l’être
davantage ; si elle peut l’être davantage, je pense que nous serons tous derrière vous,
Monsieur le Maire, de toute façon, pour essayer de faire en sorte de. Ne dites pas que
l’État ne fait rien. C’est justement à cause de notre état de faiblesse, du faible potentiel
fiscal et de l’état négatif…
M. LE MAIRE.- Vous voulez qu’on aille dans le mur, en quelque sorte.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Mais non, justement.
M. LE MAIRE.- Mais si.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Mais non.
M. LE MAIRE.- Je m’y refuse.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Si nous avons une dotation de solidarité
urbaine de 620 000 euros quand même, c’est donc justement que l’État…
M. LE MAIRE.- Nous avons les charges de centralité, Madame.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- C’est pour cela que je faisais la
comparaison par rapport à des strates, à des villes de même taille, c’est incontournable.
M. LE MAIRE.- Concluez, Madame.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- J’aimerais savoir, autour de cette table,
parce que je voudrais comprendre quand même, quelles sont les personnes qui sont des
auto-entrepreneurs et ne sont pas issues soit de la fonction publique, qu’elle soit
territoriale ou d’État, quelles sont les personnes autour de cette table qui ne sont pas
aussi issues du monde associatif, par exemple, comme madame CHARRIAU. J’aimerais
savoir, parce que cela pourrait peut-être nous expliquer certaines façons de réfléchir. Je
pense que cela pourra intéresser tout le monde.
M. LE MAIRE.- Eh bien, il y aura une pause, vous les interrogerez tout à
l’heure, elles vous répondront.
Madame BEAUMEYER ?
33
Mme BEAUMEYER.- Merci Monsieur le Maire. Je voulais simplement
reprendre certains propos qui ont été tenus.
En ce qui concerne votre interview sur l’Expansion, je n’ai pas eu l’occasion
de la lire.
M. LE MAIRE.- C’est sorti hier.
Mme BEAUMEYER.- Je vais en prendre connaissance. La seule chose
c’est que, comme l’a dit Colette CHARRIAU, quand la mairie de Digne s’engage sur un
projet, elle se donne les moyens de le faire aboutir et, Monsieur le Maire, je vous avoue
franchement que j’aurais préféré vous entendre dire « nous voulons une prison, nous
croyons à ce projet et nous allons travailler dans ce sens », plutôt que de commencer
votre intervention en disant « si un jour ». En effet, je crois qu’il faut absolument que
nous définissions notre envie, notre ambition et nous donner les moyens de le faire.
M. LE MAIRE.- Écoutez…
Mme BEAUMEYER.- Je ne fais que reprendre vos propos, Monsieur le
Maire. Je ne vous ai jamais interrompu, je souhaiterais que l’on continue dans ce sens.
M. LE MAIRE.- Mais vous avez tendance à dire des contre-vérités,
notamment dans l’expression libre du Digne Magazine, Madame.
Mme BEAUMEYER.- Je ne dis pas de contre-vérités. Apportez-en la
preuve.
M. LE MAIRE.- C’est à vous d’apporter la preuve ; lorsque vous me traitez
de partisan sur un dossier, apportez la preuve de ce que vous dites.
Mme BEAUMEYER.- J’ai mis un point d’interrogation et j’attends.
M. LE MAIRE.- Non, c’est trop facile. Vous avez de la chance, parce que
mes colistiers auraient aimé que je vous poursuive en justice, mais je ne suis pas
procédurier.
Mme BEAUMEYER.- Je n’attends que cela, Monsieur le Maire.
En ce qui concerne les difficultés d’Arkema qui ont été évoquées par
monsieur BERROD, je me permets de rappeler, comme cela a été fait à plusieurs
reprises, que le site d’Arkema est un site Seveso et, si toutes les forces politiques se
mettent en mouvement pour faire réactiver une ligne de chemin de fer,
automatiquement cela entraînera la fermeture du site d’Arkema puisque jamais un
train ne passera au milieu d’Arkema. Il y a des moments où il faut faire des choix.
M. ESMIOL.- Le train y passait avant.
Mme BEAUMEYER.- Il y passait avant, mais plus maintenant.
En ce qui concerne la perte d’emplois, nous perdons des habitants, des
services comme ceux de l’hôpital ont donc moins de besoins, par conséquent l’hôpital
perd des emplois.
34
M. LE MAIRE.- Allez expliquer cela aux agents, allez expliquer aux
infirmières et aux aides-soignantes comment elles « galèrent ».
Franck DI BENEDETTO voudrait apporter une précision.
M. DI BENEDETTO.- Sur la forme, parce que sur le fond je crois que mes
collègues l’ont bien expliqué, il y a eu un beau débat, que se passe-t-il ? L’opposition
s’oppose et la majorité travaille, mais quitte à vous opposer, faites-le avec des
arguments objectifs. Je suis stupéfait, non pas que je vous attaque, Madame
BAUDOUI-MAUREL, mais l’histogramme sur le CCAS est révélateur de votre état
d’esprit, et en plus vous siégez au CCAS. Vous savez très bien que depuis 2008 - et
Gérard ESMIOL ne l’a pas dit parce qu’il a été sympa, mais au bout d’un moment, il
faut dire les choses - la délégation enfance jeunesse a été retirée du CCAS et tous les
budgets qui vont avec, si bien que depuis 2008, les aides n’ont pas subi de baisse, c’est
simplement mécaniquement le transfert de la délégation enfance jeunesse sur une
autre délégation qui a entraîné cela.
Vous voyez qu’avec vos chiffres, vous pouvez raconter ce que vous voulez,
vous pouvez faire croire que la dotation au CCAS a baissé, ce qui est totalement faux,
mais vous vous abstenez bien, et pourtant vous le savez puisque vous siégez au conseil
d’administration, de préciser que cette baisse est simplement mécanique parce que la
délégation enfants jeunesse a été sortie du CCAS.
Vous êtes dans l’opposition, c’est normal, c’est confortable, vous pouvez
raconter tout ce que vous voulez, c’est de bonne guerre, je pense que c’est le lieu
commun, mais au moins, essayez de le faire de manière un peu plus correcte. Je suis
ravi que nous ayons des débats, mais en réalité votre leitmotiv c’est des contre-vérités,
tout le temps, tout le temps. C’est vrai que c’est parfois agaçant et je ne crois pas que ce
soit l’intérêt de la ville de Digne que vous persistiez à dire tout le temps des contrevérités. Vous laissez croire des choses qui ne sont pas vraies. Nous travaillons, c’est très
dur, c’est critiquable et c’est normal, c’est bien, c’est la démocratie, mais faites-le
proprement. L’histoire du CCAS, non, franchement, là vous exagérez.
Dernier point, c’est vrai que nous avons des difficultés, l’État lui-même a
reconnu que la RGPP pour les villes moyennes était une véritable catastrophe, au point
qu’il envisage de revenir dessus, mais il n’en aura pas le temps, c’est un autre
gouvernement qui le fera, je l’espère. Je suis souvent choqué par des choses que je vois,
c’est une remarque de pure forme. J’aime beaucoup le football ; nous n’avons pas le
bonheur de voir un émir du Qatar débarquer à Digne avec 80 millions d’euros, aussi
faisons-nous avec ce que nous avons. Je suis très choqué, mais ce n’est pas un reproche
que je vous fais, c’est une remarque générale de forme que je fais, de voir qu’un émir
arrive et, avec son argent de poche, achète des joueurs alors qu’ici, il ferait plaisir à des
milliers de personnes. C’est une remarque que je me fais régulièrement parce que c’est
dur de gérer cette collectivité ; nous le faisons au mieux.
Je le redis, je relève votre incohérence parce que, d’un côté, vous nous dites
que nous ne nous désendettons pas suffisamment, il faut faire plus, il faut être plus actif
sur le personnel, ce qui signifie « laissez-les se démerder, n’augmentez pas les salaires,
n’embauchez pas quand il le faut » et, de l’autre côté, on nous reproche de ne pas assez
investir ! À un moment, c’est le grand écart. Nous avons choisi une stratégie difficile,
une voie étroite, mais dans l’intérêt de la collectivité. Nous le faisons pourquoi ? Parce
que, comme tous les élus, nous sommes de passage ici, à ce poste, plus ou moins long,
35
mais au moins le temps où nous sommes là, nous essayons de faire en sorte de
travailler dans l’intérêt de la collectivité. C’est peut-être quelque chose que vous avez du
mal à comprendre, mais c’est la vérité. Après, vous pouvez critiquer, c’est très facile
quand on est dans l’opposition, on peut dire ce que l’on veut. Parfois c’est justifié, vous
avez raison, parfois vous faites des remarques très pertinentes, mais là, le coup du
CCAS, franchement, ce n’est pas correct.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Je le maintiens.
M. LE MAIRE.- Non, c’est terminé, s’il vous plaît. Nous avons passé
suffisamment de temps sur ce dossier. Je vais vous demander de vous exprimer par un
vote.
A L’UNANIMITE MOINS 5 VOIX CONTRE (MME BEAUMEYER,
3.
SUBVENTIONS DIVERSES
Certaines associations qui ne s’inscrivent pas dans les rubriques
sociales, sportives ou culturelles sont analysées par la commission des
finances.
Celle-ci, réunie le 20 mars dernier, propose les subventions
suivantes :
Subvention
2011
- Amicale des sapeurs-pompiers
Proposition
pour 2012
10 000 €
10 000 €
- Amicale des porte-drapeaux
100 €
100 €
- Les Médaillés de la 151e section
200 €
200 €
- FNACA
200 €
200 €
- Amicale Club d’éducation canine mézélien
150 €
150 €
- Association dignoise des anciens combattants
et victimes de guerre
200 €
200 €
- Les Gavots
13 500 €
13 500 €
- Amicale du personnel communal
32 000 €
32 000 €
- Amis dignois des animaux
33 000 €
37 200 €
36
Il convient de noter que les deux dernières associations font
l’objet d’une convention conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin
2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques aux associations.
Je vous propose de vous prononcer favorablement sur ces
subventions et autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer
les conventions correspondantes.
M. DI BENEDETTO.- Les deux dernières associations, l’Amicale du
personnel et les Amis dignois des animaux, font l’objet d’une convention puisqu’elles
reçoivent des subventions supérieures à 23 000 euros.
Un mot sur la subvention des Amis dignois des animaux qui passe de
33 000 euros à 37 200 euros. Je vous rappelle que l’an dernier, cette association avait
bénéficié d’un don et c’est la raison pour laquelle la subvention avait baissé. Cette
année, on revient au niveau de 2010, soit 37 200 euros.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des questions ?
S’il n’y a pas de question, je mets aux voix.
LA DELIBERATION N° 3, MISE AUX VOIX,
EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES VOTANTS
M. REYMOND NE PREND PAS PART AU VOTE
4.
FISCALITE DIRECTE 2012
Après le vote du budget, il convient de se prononcer sur les taux
de fiscalité à appliquer en 2012.
Nous n’avons plus modifié ces taux depuis 1995.
Je vous propose de reconduire les même taux que les années
précédentes qui, appliqués aux bases notifiées pour 2012, donnent le
produit suivant :
37
Base imposition
Produit
Taux
Taxe d’habitation
20 151 000
21,61
4 354 631
Taxe foncière
19 002 000
44,68
8 490 094
90 200
81,75
73 739
Foncier non bâti
12 918 464
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des observations ? Oui, Madame BAUDOUIMAUREL.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Merci Monsieur le Maire. J’ouvre une
parenthèse rapide et je la referme très rapidement. Concernant le CCAS, on était à
730 000 euros, le passage de la petite enfance est exactement évalué à 170 000 euros
alors que c’est 233 000 euros qui ont été enlevés depuis le début du mandat jusqu’à
l’année dernière.
La parenthèse étant fermée, je reviendrai en faisant des excuses par rapport
à des écrits du Digne Mag dans la contribution du groupe « Divers droite » où je parlais
des taux comparables à ceux de la Côte d’Azur en ce qui concerne les taux d’imposition.
Je me suis trompée, je tenais donc à le préciser. Ils ne sont pas comparables, en effet,
quand on voit les diagrammes, excusez-moi encore, je vous les présente : Digne est en
rouge, en bleu nous avons Nice, Antibes, Cannes, Grasse, avec Digne bien au-dessus.
Ceci pour la taxe d’habitation. Quant à la taxe foncière, c’est encore « plus pire » si je
puis me permettre l’expression : Digne est en rouge, le reste est en bleu, le reste c’est
Antibes, Cannes, Grasse et Nice.
M. LE MAIRE.- Prenez aussi Neuilly-sur-Seine, ce sera peut-être encore
mieux.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Je ne sais pas pourquoi vous avez choisi
cette ville en particulier, Monsieur le Maire. Un trait d’humour ? Personnellement je ris
jaune en voyant cela.
M. LE MAIRE.- Vous comparez Nice, Cannes et Digne ! Allez chercher
Gap, Draguignan, à la limite.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Non, je viens de vous montrer ce qu’il en
est. Pour autant les Dignois peuvent-ils se dire qu’ils ont des services comparables à
ceux de ces villes ? C’est pourquoi le groupe « Divers droite » votera contre.
M. LE MAIRE.- D’accord, merci. Merci à l’équipe municipale qui a géré la
ville pendant dix-huit avant nous !
M. DI BENEDETTO.- C’est ce que je voulais dire. On a bien précisé que
depuis 1995 les taux n’ont pas augmenté. Ces taux-là sont hérités de l’ancienne
municipalité avant 1995. Cela devrait vous interpeller aussi. La comparaison ne veut
38
rien dire. En revanche, ce que vous pourriez souligner c’est que depuis 1995, ces taux
n’ont pas augmenté, et Dieu sait que pourtant, c’est déjà très élevé, mais le fait de les
stabiliser représente déjà un énorme effort. Avec vos histogrammes qui ne veulent rien
dire, je ne vais pas plus loin. Mais je trouve que dans la démarche, là aussi il y a
beaucoup à dire.
M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autre intervenant, je mets aux voix.
A L’UNANIMITE MOINS 2 VOIX CONTRE
(MME BAUDOUI-MAUREL, M. REBSOMEN)
5.
REGIE DIGNOISE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF : MODIFICATION DES STATUTS DE LA REGIE DES
EAUX
Par délibération n° 01, le conseil municipal du 2 juillet 2008 a
décidé de la création d’une régie municipale dotée de la seule autonomie
financière chargée de la gestion des services d’eau potable et de
l’assainissement collectif (réseau de collecte et de transfert seul).
Par délibération n° 05, le conseil municipal du 11 juin 2009 a
modifié les statuts du titre 3 de la Régie des eaux relatif à la fonction de
comptable de la régie.
Afin de permettre un meilleur fonctionnement du conseil
d’exploitation, je vous propose de modifier le chapitre 1 du titre 2 des
statuts relatif à l’organisation du conseil d’exploitation de la régie comme
suit :
L’article 8 des statuts de la régie est complété comme suit :
« Les membres du conseil d’exploitation sont nommés pour une
durée égale à celle du mandat du conseil municipal. Le conseil
d’exploitation est renouvelé à chaque renouvellement du conseil
municipal. En cas de démission ou de décès, il est procédé dans les plus
brefs délais au remplacement de l’administrateur démissionnaire ou
décédé, et le nouveau membre exerce son mandat pour la durée restant à
courir jusqu’au renouvellement du conseil municipal.
39
Sur proposition motivée du président du conseil d’exploitation,
le conseil municipal pourra procéder au renouvellement d’un ou
plusieurs membres au cours de son mandat. Le ou les nouveaux
membres exercent leur mandat pour la durée restant à courir jusqu’au
renouvellement du conseil municipal. »
L’article 14 des statuts de la régie est modifié comme suit :
« Tout membre du conseil, empêché d’assister à une réunion,
peut donner procuration de vote, par écrit, à un autre membre du
conseil. Un même membre du conseil d’exploitation ne peut recevoir
qu’une seule procuration.
Tout membre du conseil d’exploitation peut, au cours d’une
séance à laquelle il a participé un moment, établir un pouvoir au nom
d’un collègue afin de se retirer avant la fin de la séance.
Le membre du conseil qui a donné pouvoir à un collègue peut
se présenter en cours de séance et prendre part au vote, le mandat donné
étant révocable à tout moment.
Les procurations attribuées aux membres du conseil sont
données au président du conseil d’exploitation en début de séance ou en
cours de séance en cas d’application de l’alinéa 2 du présent article.
Les délibérations du conseil d’exploitation sont prises à la
majorité absolue des membres présents et représentés. En cas de
partage, et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est
prépondérante.
Les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un
registre coté et paraphé par le président. »
M. DI BENEDETTO.- Il s’agit de faciliter le fonctionnement du conseil
d’exploitation.
M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix.
EST ADOPTEE A L’UNANIMITE
40
6.
COLLECTIF : DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL
D’EXPLOITATION
Par délibération n° 01, le conseil municipal du 2 juillet 2008 a
décidé de la création d’une régie municipale dotée de la seule autonomie
financière chargée de la gestion des services d’eau potable et de
l’assainissement collectif (réseau de collecte et de transfert seul).
Par délibération n° 04, le conseil municipal du 18 décembre
2008 a désigné les membres du conseil d’exploitation de la régie.
L’article 7 des statuts de la régie prévoit :
« Le conseil d’exploitation est composé de 10 membres, dont 6
représentants de la commune, 3 représentants des usagers et un
représentant du personnel, désignés par le conseil municipal sur
proposition du maire. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes
formes. Leur désignation par le conseil municipal a lieu au scrutin secret
à deux tours et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, un
candidat n’a pas obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour et à la majorité relative. »
En outre, l’article 8 des statuts de la régie prévoit :
« En cas de démission ou de décès, il est procédé dans les plus
brefs délais au remplacement de l’administrateur démissionnaire ou
décédé, et le nouveau membre exerce son mandat pour la durée restant à
courir jusqu’au renouvellement du conseil municipal. »
Par courrier en date du 22 février 2012, l’association FO
Consommateurs propose le remplacement de la personne désignée pour
siéger au conseil d’exploitation.
Ouï ces attendus, il convient de :
• mettre fin aux fonctions, parmi le collège des membres non issus du
conseil municipal, de la représentante FO Consommateurs des usagers
appelée à siéger au conseil d’exploitation et ci-après nommée :
Mme
Monique
Consommateurs
BONNET
représentant
l’association
FO
41
• désigner, parmi le collège des membres non issus du conseil
municipal, le représentant FO Consommateurs des usagers appelé à
siéger au conseil d’exploitation et ci-après nommé :
M. Alain SÉJOURNÉ représentant l’association FO Consommateurs
M. DI BENEDETTO.- Je remercie Monique BONNET qui a siégé pendant
deux ans et demi avec nous au conseil d’exploitation.
7.
REGIE DIGNOISE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- PERSONNEL DE LA REGIE DES EAUX : MESURES SALARIALES
2012
Les agents de droit privé de la Régie dignoise des eaux ne sont
pas rattachés à une grille fonction publique territoriale (bien que leur
salaire soit, pour des facilités de gestion, rattaché à un indice fonction
publique).
Les mesures d’avancement doivent donc être décidées
annuellement et de façon individuelle. En pratique, il s’agira de se
rapprocher des mesures accordées aux agents titulaires, à savoir
l’équivalent d’un changement d’échelon tous les quatre ans.
Afin d’assurer la promotion des agents de droit privé de la Régie
dignoise des eaux, il est proposé d’attribuer un total de 75 points d’indice
fonction publique avec date d’effet au 1er mai 2011. Ces mesures
représentent 1,50 % de la masse salariale totale des agents de droit privé
de la Régie des eaux.
Ces points d’indice et pourcents d’indemnité de fonction seront
accordés par le maire et répartis individuellement, sur proposition du
directeur, dans la limite des crédits inscrits aux budgets de l’eau et de
l’assainissement.
42
Le conseil d’exploitation de la Régie des eaux a donné un avis
favorable à l’unanimité sur ce rapport lors de sa séance du 27 mars 2012.
Il vous est donc proposé d’approuver ces mesures salariales
2011 et d’autoriser le maire ou son représentant à signer les avenants aux
contrats de travail correspondant, avec prise d’effet au 1er mai 2012 et
dans la limite des crédits inscrits aux budgets 2012 de l’eau et de
l’assainissement.
8.
COLLECTIF : CONVENTION DE DEPOTAGE AVEC EAUX DE
PROVENCE SUR LA STATION D’EPURATION DE DIGNE-LES-BAINS
M. LE MAIRE.- La délibération n° 8 est retirée.
M. DI BENEDETTO.- Un petit mot d’explication. C’est une convention de
dépotage avec Eaux de Provence sur la station d’épuration qui a été soumise au conseil
d’exploitation le 27 mars et les membres du conseil, unanimement, ont trouvé que ce
n’était pas assez bien finalisé ; c’est un avis que je partage, c’est pourquoi j’ai décidé de
retirer cette délibération et de la proposer, mieux finalisée, au prochain conseil
d’exploitation. Elle sera donc présentée aussi au prochain conseil municipal.
9.
COLLECTIF : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’INSTALLATION
D’UNE VIDEOSURVEILLANCE
M. DI BENEDETTO.- Cette délibération est retirée aussi parce que, suite
à un malentendu, elle n’est pas passée au conseil d’exploitation du 27 mars ; elle sera
présentée lors du prochain conseil.
43
10.
FONCTIONNEMENT DU PLAN D’EAU 2012 : RECRUTEMENT DE
SURVEILLANTS DE BAIGNADE
Le plan d’eau de Digne-les-Bains est considéré comme un lieu
de baignade aménagé et nécessite par conséquent la mise en œuvre de
moyens de surveillance afin d’assurer la sécurité du public.
Ainsi, cette baignade aménagée doit être surveillée par du
personnel qualifié, placé sous l’autorité du maire et titulaire :
- soit d’un diplôme de maître-nageur sauveteur (MNS) en cours de
validité ;
- soit d’un brevet d’éducateur sportif des activités de la natation
(BEESAN) en cours de validité ;
- soit d’un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) en cours de validité ;
- soit du brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire
et du sport (BPJEPS) option activités aquatiques en cours de
validité.
Le fonctionnement du plan d’eau nécessite six personnes
qualifiées par mois.
La surveillance sera assurée du 2 juin au 9 septembre 2012, sept
jours sur sept et de 11 h à 19 h.
Trois niveaux de rémunération sont proposés :
- le coordonnateur du site, recruté du 13 mai au 16 septembre,
titulaire du BEESAN ou BPJEPS, sera rémunéré en fonction de
l’indice brut 483 de la grille des éducateurs des APS ;
- les personnes titulaires du BEESAN ou BPJEPS seront rémunérées
en fonction l’indice brut 382 de la grille des éducateurs des APS ;
- les personnes titulaires du BNSSA seront rémunérées en fonction
de l’indice brut 315 de la grille des éducateurs des APS.
En cas de travail dominical ou lors de jours fériés, les agents
percevront les majorations prévues.
Les intéressés pourront prétendre aux heures supplémentaires.
44
La collectivité prendra à sa charge les frais de souscription de
l’assurance nécessaire (responsabilité civile professionnelle) pour la
couverture des surveillants de baignade.
Ceci étant exposé, il vous est demandé :
• d’approuver le recrutement de six agents saisonniers par mois ;
• de dire que les agents devront être titulaires des diplômes cités en
exposé ;
• d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer les contrats
de travail correspondants.
11.
CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS
La collectivité se trouve confrontée, à chaque période estivale, à
un surcroît d’activité lié à la saisonnalité et à l’animation touristique.
Afin d’assurer la continuité de service et de renforcer les
équipes, durant cette période, la ville de Digne-les-Bains recrute chaque
été, des agents saisonniers, non titulaires, parmi les jeunes lycéens et
étudiants majeurs dont la résidence principale est située à Digne-lesBains.
L’article 3, alinéa 2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, relative
au statut de la fonction publique territoriale, autorise ce type de
recrutement pour une durée maximum de six mois.
Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent
être créés par délibération du conseil municipal.
Les agents saisonniers seront répartis dans les différents
services nécessitant un renfort, entre les mois de juin, juillet, août et
septembre.
45
Il s’agira essentiellement d’emplois administratifs (secrétariat
accueil), techniques (espaces verts, voirie, fêtes, entretien plan d’eau,
petite enfance…) ou d’animation (vacances jeunes) à temps complet ou
incomplet.
Le personnel sera rémunéré sur la base du SMIC, hormis pour
les agents diplômés recrutés pour le fonctionnement du dispositif
vacances jeunes (BAFA, BAFD, etc.)
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2012.
Ceci étant exposé il vous est demandé :
• de vous prononcer favorablement sur la création de 77 emplois
saisonniers ;
• d’autoriser monsieur le maire, à signer les contrats de travail
correspondants.
12.
MODIFICATION DES REGLES RELATIVES AU COMPTE EPARGNE
TEMPS
Le dispositif relatif au Compte Épargne Temps (CET) dans la
fonction publique a été modifié par l’article 37 de la loi 2009-972 du
3 août 2009.
Le décret 2010-531 du 20 juin, pris en application de ladite loi,
est venu modifier le décret 2004-878 instituant le CET dans la fonction
publique territoriale.
D’ailleurs le conseil municipal, en vertu de ce décret de 2010, a
délibéré (délibération n° 7 du 23 septembre 2010) sur le dispositif
transitoire qui autorisait la compensation financière des jours épargnés
au 31 décembre 2009 (compensation effectuée en deux fois - décembre
2010, janvier 2011 - au bénéfice des demandeurs).
46
Cependant la collectivité, à la faveur de la délibération susvisée,
n’a pas déterminé les modifications des modalités d’application du CET
induites par le changement de réglementation.
Afin d’y remédier, le comité technique paritaire a été consulté le
12 mars 2012 et après avis favorable de ce dernier, il est proposé à
l’assemblée :
• D’abroger les dispositions devenues contraires à la règlementation en
vigueur.
• D’autoriser la possibilité d’alimenter le CET dans la limite de soixante
jours :
- par le report des congés annuels, sans que le nombre de jours de
congés annuels pris dans l’année soit inférieur à vingt jours
(proratisés, pour les agents à temps partiel et temps incomplet) ;
- par le report des jours de récupération au titre de l’aménagement et
réduction du temps de travail (ARTT).
A contrario, les jours de repos compensateurs (récupération des
heures supplémentaires ou heures complémentaires ou astreintes) ne
pourront alimenter le CET.
L’alimentation du CET pourra se faire par écrit en deux fois : en
décembre et en avril.
• D’autoriser l’indemnisation ou la prise en compte, au sein du régime
de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP), des jours placés
sur le CET excédant vingt jours, selon les options suivantes :
- indemnisation sur la base du barème journalier fixé par l’arrêté
ministériel ;
- prise en compte dans le cadre du régime de RAFP (uniquement
pour les fonctionnaires CNRACL) ;
- maintien sur le CET (sans dépassement du plafond de soixante
jours).
Les trois options peuvent être combinées.
Le droit d’option, selon le choix de l’agent, doit être exercé au
plus tard au 31 janvier par demande écrite.
Ceci étant exposé, il vous est demandé d’approuver ces
dispositions.
47
13.
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC LE CNFPT
Depuis plusieurs années, les conventions cadres de partenariat
lient le CNFPT et les collectivités pour permettre le financement des
actions de formation qui ne sont pas couvertes par la cotisation.
Ladite convention est un document indispensable et préalable
pour permettre aux agents municipaux dignois de suivre des formations
payantes.
Cependant, une fois signée, elle n’engage pas automatiquement
la collectivité mais précise le cadre d’une éventuelle commande d’actions
intra ou individuelles à titre onéreux.
En conséquence, et afin de pouvoir poursuivre l’effort entrepris
depuis plusieurs années en matière de formation du personnel, il vous est
demandé :
• d’approuver, pour l’année 2012, la nouvelle convention cadre de
partenariat avec le CNFPT (fixant la tarification des actions de
formations payantes) ;
• d’autoriser monsieur le maire à la signer.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des intervenants ? Oui, Madame BOREL.
Mme BOREL.- Une simple question, parce que je n’ai pas très bien
compris si ces stages ont pour but d’améliorer le travail des fonctionnaires de la
commune, ou si c’est pour faire totalement autre chose et un autre métier.
M. DI BENEDETTO.- Le cadre est le suivant : la collectivité cotise à
hauteur de 0,9 % de la masse salariale au CNFPT pour un certain panel d’actions de
formation. Malgré tout, il y a des actions qui n’entrent pas dans ce panel, mais il s’agit
toujours de formation des agents de la collectivité. Cette convention permet de couvrir
ces actions qui sont payantes bien entendu, mais qui entrent dans le cadre de la
formation professionnelle.
48
M. LE MAIRE.- Merci. S’il n’y a pas d’autre intervenant, je mets aux voix.
14.
MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX CREATIONS DE POSTE
Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des
emplois à temps complet ou non complet, nécessaires au fonctionnement
des services.
Ainsi, pour permettre l’avancement de grade ou la nomination
dans un nouveau cadre d’emplois, des agents ayant réussi un examen
professionnel ou ayant bénéficié de la promotion interne, sous réserve de
l’avis favorable de la commission administrative paritaire convoquée en
séance le 26 mars 2012, il est nécessaire de modifier le tableau des
effectifs du personnel de la manière suivante à la date du 1er avril 2012.
Grade
C
B
Adjoint administratif principal 2e
classe
Adjoint technique principal 2e
classe
Agent de maîtrise
ATSEM principal 2e classe
ATSEM principal 1re classe
Brigadier chef principal
Rédacteur chef
Technicien principal 1re classe
Animateur principal de 2e classe
Animateur principal de 1re classe
3
1
1
1
1
1
2
1
1
1
49
Ceci étant exposé, il vous est demandé de vous prononcer sur
cette modification du tableau des effectifs communaux.
15.
INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS
Les diverses consultations électorales impliquent, pour certains
agents volontaires, l’accomplissement de travaux supplémentaires
occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.
Pour rappel, c’est la délibération n° 12 du 30 mars 2004, en
application du décret 2002-03, qui permet de fixer l’enveloppe globale
ainsi que la répartition individuelle de l’indemnité forfaitaire
complémentaire pour élection (IFCE) qui est attribuée aux agents de
catégorie A et de catégorie B au-dessus de l’indice 380.
Selon cette délibération et compte tenu de la législation en
vigueur, l’IFCE est calculée en référence à l’indice forfaitaire de travaux
supplémentaires de 2e catégorie au taux mensuel moyen assorti d’un
coefficient de 2,5.
Aussi, aujourd’hui, il convient d’actualiser l’IFCE qui sera
attribuée aux agents de catégorie A et il est proposé un coefficient
multiplicateur de 2,9 (ce qui représenterait un montant individuel de
l’ordre de 260 euros en fonction des taux applicables en 2012 par
consultation électorale).
Concernant les agents de catégorie B, il est proposé que ces
derniers perçoivent, à travail égal, le même montant forfaitaire que les
agents de catégorie A, cependant versé sous forme d’indemnités horaires
pour travaux supplémentaires (IHTS).
Les agents de catégorie C, quant à eux, seront rémunérés par les
indemnités horaires pour travaux supplémentaires en fonction des heures
effectuées.
50
Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.
Ceci étant exposé, il vous est demandé d’approuver ces
dispositions.
M. DI BENEDETTO.- Pour les dernières élections, je crois que cela
concernait 55 agents.
M. LE MAIRE.- Je remercie Franck DI BENEDETTO pour son
implication loyale, efficace et vraiment dure, parce que pour avoir exercé le métier de
comptable, et Florence COUTTON ne me démentira pas, je sais que nous sommes un
peu les travailleurs de l’ombre et c’est quand même un travail très important en matière
de guidage de la commune, surtout de ne pas déraper et de bien enregistrer, de bien
comptabiliser tous nos engagements. Il y a eu dans le passé quelques reports, je le
reconnais, mais sans gravité, puisque nos budgets ont toujours été votés en équilibre,
mais surtout nos comptes administratifs n’ont jamais été en déficit depuis que nous
sommes aux responsabilités, ils ont été parfois tendus mais nous sommes « dans les
clous » sur le plan comptable et financier.
Je vous demande de vous exprimer sur cette indemnité.
M. LE MAIRE.- Je tiens aussi à remercier monsieur Alain ROUVIER et
toute son équipe pour le travail sérieux qu’ils effectuent tout au long de l’année, ainsi
que monsieur BOUCHOT pour la Régie, je pense que nous avons fait un bon choix
lorsque nous l’avons recruté. On voit que la Régie maintenant en investissement a des
budgets supérieurs à ceux de la Ville. Le directeur des services techniques municipaux
également s’implique beaucoup, tous les services techniques sont mis à rude épreuve.
Je remercie tous les services. Vous savez, j’ai été chef d’entreprise, il n’y a pas de
miracle, si l’on veut une qualité de travail, il faut que nos ressources humaines soient
aussi de très bon niveau et c’est la raison pour laquelle - toutes les villes ne le font pas chaque fois qu’un agent passe un concours, à condition de revoir sa fiche de poste,
évidemment, avec des nouvelles responsabilités, il est intégré dans cette nouvelle
catégorie dont il a réussi l’examen. Je peux vous dire que toutes les villes ne le font pas.
À l’Éducation nationale en l’occurrence, puisque j’ai été enseignant, quand on passe un
concours, on n’a pas forcément un poste sur place.
Je vous propose un quart d’heure de suspension de séance, de détente.
51
La séance, suspendue à 20 h 15,
est reprise à 20 h 30
M. WALGENWITZ quitte la séance à 20 h 15 et donne pouvoir à
Mme COUTTON.
16.
CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC DES CLUBS SPORTIFS ET
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Madame VITI-BERTIN rapporte :
Conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour
l’application de l’article 10 de la loi numéro 2000-321 du 12 avril 2000 et
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques aux associations, la ville de Digne-les-Bains formalise les
relations et les échanges fixant les droits et obligations de chacun au
travers d’une convention.
L’obligation de conclure une convention s’applique aux
subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.
La commission démocratie locale et sports a souhaité élargir
cette disposition à toutes les associations qui perçoivent une subvention
d’un montant annuel supérieur à 5 000 euros (aide à l’encadrement
intégrée).
La commission a également approuvé une convention type.
Depuis la saison 2009-2010, la ville demande une participation
financière pour la mise à disposition d’ETAPS dans les associations.
Comme l’exige l’article 2 du décret du 26 octobre 2007, l’organisme
d’accueil rembourse à l’administration d’origine la rémunération du
fonctionnaire mis à disposition ainsi que les cotisations et contributions
afférentes. Le coût de la mise à disposition des éducateurs sportifs a été
calculé sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.
Consciente des capacités financières des associations
concernées, la ville de Digne-les-Bains attribue une subvention
correspondant à la totalité du coût de cette mise à disposition (aide à
l’encadrement sportif).
52
Il est à noter que le conseil municipal réuni le 2 février 2012 a
accordé une avance de subvention au CAD Foot pour un montant de
8 000 euros, au Rugby Club Dignois pour un montant de 8 000 euros.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les subventions
suivantes :
N° DE
TIERS
NOM DU CLUB
TOTAL
DE LA
SUBV. 2011
31 085,44
2
SUBVENTION
2012
(vie club, projets,
événementiel)
SUBVENTION
CORRESPONDANT
A L’AIDE A
L’ENCADREMENT
SPORTIF 2012
TOTAL
DE LA
SUBV. 2012
22 100
2 721,68
24 821,68
CLUB ATHLETIQUE
(Une avance de
subvention de
8 000 euros a été
accordée par le
conseil municipal le
2 février 2012)
DIGNOIS SECTION
FOOTBALL
DIGNE LES BAINS
BASKET CLUB
22 454,87
19 000
1 173,20
20173,20
219
CLUB DE NATATION
DIGNOIS
10 700
10 700
0
10 700
212
ASSOC. DIGNE LES
7 300
9 100
0
9 100
26 212,54
16 000
2 329,14
18 329,14
2399
BAINS HANDBALL
581
RUGBY CLUB
(Une avance de
subvention de
8 000 euros a été
accordée par le
conseil municipal le
2 février 2012)
DIGNOIS 04
121
ASS DE
97 775,50
5 000
93 813,60
98 813,60
17 071,84
12 700
5 082,77
17 782,77
6 300
6 300
0
6 300
GYMNASTIQUE
DIGNOISE
14
ATHLETIC CLUB
DIGNE LES BAINS
123
ASSOCIATION
SPORTIVE DES PTT
53
645
JUDO CLUB DIGNOIS
3157
VTT RANDO 04
1165
DIGNE LES BAINS
5 000
5 000
0
5 000
4 000
5 500
0
5 500
5 732,15
4 800
1 084,87
5 884,87
11 384,37
7 500
4 275,30
11 775,30
TRIATHLON
1588
ASSOCIATION TENNIS
CLUB DIGNOIS
Les crédits seront prévus au code fonctionnel 924-15 article
657-48.
Ceci exposé, je vous demande :
• de dire que les crédits seront imputés sur les crédits disponibles code
fonctionnel 924-15 article 657-48 ;
• d’approuver ces propositions et d’autoriser monsieur le maire ou son
représentant à faire effectuer le versement de ces subventions ;
• d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer les
conventions correspondantes.
Mme VITI-BERTIN.- Ces subventions ont été vues en commission, sauf
qu’il n’y avait personne à la commission si ce n’est Agnès PHILIP. C’est ainsi
qu’aujourd’hui, je peux être d’accord avec moi-même !
M. LE MAIRE.- La commission propose. Y a-t-il des écarts significatifs
qui méritent une explication ?
Mme VITI-BERTIN.- Non. Je suis prête à répondre aux questions si vous
en avez.
Mme BOREL.- La seule, mais je crois que vous m’aviez déjà répondu il y a
un an ou deux, porte sur la somme très élevée de l’association de gymnastique dignoise,
je voulais savoir pourquoi.
54
Mme VITI-BERTIN.- Il s’agit de la prise en charge par la Ville des deux
éducateurs qui sont des employés de la Ville. C’est un jeu d’écriture, mais cela ne bouge
pas depuis des années.
M. LE MAIRE.- Oui, Madame BAUDOUI-MAUREL ?
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Il est une association, la 3485, qui m’a un
petit peu étonnée dans le contexte sportif, qui s’appelle « D’Âmes Nature ».
Mme VITI-BERTIN.- Nous le verrons après, c’est dans la délibération
suivante.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Excusez-moi. Pourrais-je demander que
l’on puisse avoir aussi une numérotation de pages de 1 jusqu’à la dernière, parce qu’en
faisant le recto verso, ça n’est pas toujours très évident de s’y retrouver. Merci.
Mme VITI-BERTIN.- D’accord. Je parlerai de cette association dans la
prochaine délibération.
M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autre intervention, je mets aux voix.
17.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Madame VITI-BERTIN rapporte :
Les subventions sportives se décomposent en une partie « vie
club » (en fonction du nombre d’adhérents et pour les déplacements en
compétition avec une pondération entre les clubs individuels et les sports
collectifs) et une autre partie en fonction de projets correspondant à ce
que la collectivité souhaite impulser (création ou structuration d’une école
de sport spécifique à l’activité, formation de l’encadrement sportif ou
administratif, des dirigeants et des arbitres ou juges, action en faveur des
publics atteints d’un handicap, de la pratique féminine, de la santé, de
l’éducation à la citoyenneté et de l’éthique, ou du développement durable,
école municipale des sports, Beach festival, jumelage, suivi par le centre
médico-sportif).
55
Les associations peuvent également bénéficier d’une subvention
pour un événement ou une manifestation sportive se déroulant à Digneles-Bains et participant à son image durable.
Il est à noter qu’à partir de 5 000 euros de subvention, la ville
de Digne-les-Bains formalise les relations avec le club en fixant les droits
et les obligations de chacun dans le cadre d’une convention de
partenariat. Les subventions correspondantes font l’objet d’une autre
délibération du conseil municipal.
Il vous est proposé d’approuver les subventions suivantes :
SUBVENTIONS MUNICIPALES 2012 AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES
(Vie club et projets)
N°
CLUBS
ANNEE 2011
en euros
ANNEE 2012
en euros
3156
ASS. GOLF CLUB DIGNE LES
BAINS
2600
2600
213
ASS. TENNIS DE TABLE DIGNOIS
1300
1300
649
KARATE CLUB DIGNOIS
3000
3000
875
ASSOC. BOXING CLUB DIGNOIS
1100
1100
1219
CERCLE D’ESCRIME DIGNOIS
3400
3400
2475
EPDM VOLLEY BALL
4000
4400
2039
SOCIETE DE TIR (des 3 vallées)
2300
2300
428
DIGNE BLEONE PECHE
COMPETITION
400
400
2311
CLUB ALPIN FRANÇAIS DE
HAUTE PROVENCE
1900
2900
1009
ASS DECL SKI MONTAGNE
DIGNOIS
4400
4400
3390
ASS. BLEON’AILES
1200
1200
56
1842
ASSOCIATION FULL CONTACT
DIGNE
2000
2200
601
SMGV (GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE)
700
700
2477
ASS CLUB DIGNOIS DE PLONGEE
1100
800
218
CLUB CYCLO DIGNOIS
1050
1050
126
FOOT LOISIRS DIGNOIS
610
610
5003
ASSOC. BADMINTON CLUB
DIGNOIS
650
650
5229
CLUB MOUCHE DU PAYS
DIGNOIS
300
300
201
LA BOULE DIGNOISE
800
800
203
LA BOULE SIEYENNE
800
800
2476
ASSOC. DIGNE SENIORS PLUS
250
300
1172
AAPPMA LA BLEONE
3500
3500
1021
STE DE CHASSE « LA PERDRIX »
100
100
692
SOCIETE DE CHASSE L’ALPINE
1220
1220
2877
SOCIETE DE CHASSE DES
DOURBES
150
150
1022
SOCIETE DE CHASSE DE
GAUBERT
150
150
651
LA PREVENTION ROUTIERE 04
ALPES DE HAUTE PROVENCE
1000
1000
4432
CTRE DPT MEDEC SPORTIVE
1000
1000
5142
ASSOC. SPORTIVE COLLEGE
BORRELY
250
250
5141
ASSOC. SPORTIVE « LES
CHARDONS » COLLEGE
GASSENDI
250
250
57
1702
ASSOC. SPORTIVE LYCEE
POLYVALENT D’ETAT A.D-NEEL
250
250
647
ASS. SPORTIVE SCOL ET UNIV
LYCEE ENS PROF BEAU DE
ROCHAS
250
250
2571
ASPGDG LYCEE PIERRE GILLES
DE GENNES
250
250
1705
ASS. SPORTIVE SACRE CŒUR
250
250
6058
UFOLEP
0
1000
4244
ADRI RANDO 04
250
250
1041
CLUB DES ARCHERS DES TROIS
VALLEES
500
500
6045
ASS. MOTO CLUB DIGNOIS
0
500
4156
ASSOC. LES FUNKIES
250
250
SUBVENTIONS POUR UN ÉVÉNEMENT
N° de
tiers
3156
ASSOCIATIONS
ANNEE 2011
en euros
ANNEE 2012
en euros
ASSOCIATION GOLF CLUB DIGNE LES
BAINS (grand prix de golf de la ville de
600
600
Digne-les-Bains)
2311
CLUB ALPIN FRANÇAIS DE HAUTEPROVENCE (Ciné Cimes)
500
500
218
CLUB CYCLO DIGNOIS (randonnée
cyclotouriste du Pays dignois)
350
350
ASS FUTSAL DIGNOIS (National Futsal de
1000
1000
400
400
3392
Digne-les-Bains)
203
LA BOULE SIEYENNE (Grand concours de
boules)
58
3263
COMITE DEPARTEMENTAL DE
TENNIS DES ALPES DE HAUTE
PROVENCE (Master’s 04)
800
800
3394
ATHL’ETHIQUE (Trail du Cousson)
1500
1800
201
LA BOULE DIGNOISE (qualificatifs
championnats de France et concours annuels)
400
400
ASSOC. SPORT ET MEDECINE
300
300
D’ÂMES NATURE (exposition photos)
0
1400
CLUB DES ARCHERS DES 3 VALLEES
0
700
2816
(compétition de golf)
3485
1041
(championnat de ligue tir à l’arc 3D)
Les crédits sont prévus au budget prévisionnel, code fonctionnel
924-15 article 657-48.
Ceci exposé, je vous demande :
• de dire que les crédits seront imputés sur les crédits code fonctionnel
924-15 article 657-48 ;
• d’approuver ces propositions et d’autoriser monsieur le maire ou son
représentant à faire effectuer le versement de ces subventions.
Mme VITI-BERTIN.- Nous vous proposons cette série de subventions
« vie club et projets » qui sont relativement stables. Par ailleurs, il y a également les
subventions pour celles et ceux qui créent un événement sportif. Je réponds donc à
votre question, Madame BAUDOUI-MAUREL, sur « D’Âmes Nature » : ce sont deux
photographes, des jeunes filles qui ont été lauréates d’un concours organisé par l’État et
qui vont faire bénéficier la Ville, avec un soutien financier, d’une exposition de photos
qui aura pour particularité d’être installée dans différents sites de pratique de sports de
pleine nature dans la ville. Cette exposition sera inaugurée le 11 mai, vous allez recevoir
les invitations, c’est pourquoi nous les accompagnons à hauteur de 1 400 euros.
M. LE MAIRE.- Il y a aussi les Archers.
Mme VITI-BERTIN.- Le championnat de ligue de tir à l’arc en 3D aura
lieu au mois de juin. Il y aura 600 euros pour l’association du golf-club dignois pour le
Grand Prix de la Ville, comme traditionnellement. Nous proposons également : le Club
alpin français pour son opération Ciné Cimes, pour un montant de 500 euros ; le Club
cyclo pour la randonnée cyclotouriste du Pays dignois, pour un montant de 350 euros ;
59
l’association Futsal pour 1 000 euros ; la Boule sieyenne pour le grand concours de
boules, 400 euros ; le comité départemental de tennis pour le Master’s 04, 800 euros ;
l’Athl’éthique pour le trail du Cousson, 1 800 euros ; la Boule dignoise pour 400 euros,
simplement pour les qualificatifs des championnats de France et les concours annuels ;
pour le Grand Prix de la ville de Digne c’est dans la délégation de Bernard TEYSSIER
pour l’animation ; l’association Sport et Médecine pour une compétition de golf, 300
euros ; j’ai parlé de D’Âmes Nature pour 1 400 euros et le Club des archers des trois
vallées pour 700 euros.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des intervenants sur ces subventions ?
Mme BAUDOUI-MAUREL.- C’est quand même assez important en
valeur absolue par rapport à d’autres événements. J’étais un peu surprise du montant
en faisant des comparaisons avec d’autres événements qui me semblaient plus
générateurs de frais que cela. Je voulais simplement savoir pourquoi, par curiosité.
Mme VITI-BERTIN.- Par rapport aux autres événements, souvent on
attribue ce qu’ils demandent, c’est aussi en fonction de la demande. Par rapport à ces
jeunes photographes, c’est vrai que nous faisons un effort conséquent, mais cela nous
permet aussi de rejoindre la problématique du sport et du tourisme et il nous semblait
intéressant de les aider à cette hauteur-là.
18.
DIGUE DES EPINETTES AMONT PHASE 2 : DEMANDES DE
SUBVENTIONS
Monsieur ESMIOL rapporte :
Le projet est situé sur la commune, en rive gauche de la Bléone,
sur la parcelle communale cadastrée sous le numéro 23 de la section AC,
le long du front de Bléone, supportant la piste d’examen du permis moto.
Lors des crues de décembre 2009, le remblai a été emporté en
partie aval sur environ 80 ml. Des travaux de confortement de berges ont
été réalisés en 2010, afin de stopper le phénomène érosif.
Les travaux proposés aujourd’hui ont pour but de compléter les
protections de berges existantes, dans leur linéaire et dans leur structure.
60
Ces dispositions sont nécessaires pour mettre en sécurité les
équipements collectifs situés en partie arrière de la digue (réseaux
enterrés, route, bâtiments collectifs) ainsi que les habitations du centre
ville, et de permettre la remise en service de la piste motos pour effectuer
le passage des permis motos.
Le projet consiste à :
- conforter le secteur amont, par ajout d’un sabot parafouille
(amélioration de la structure de la digue existante) ;
- poursuivre la protection existante en créant une nouvelle digue
(enrochements libres surmontés d’un confortement de talus par
technique végétale) ;
- apporter une intégration paysagère au site (plantation d’arbres
d’alignement en sommet de digue et végétalisation du talus).
Ces travaux de protection ont été confiés dans leur étude et dans
leur exécution au syndicat mixte d’aménagement de la Bléone (SMAB).
Le coût prévisionnel de l’opération est le suivant :
246 212,00 € HT
- Travaux :
- Maîtrise d’œuvre :
12 311,00 € HT
- Imprévus (10%) :
25 852,00 € HT
284 374,00 € HT
Le plan prévisionnel
participations suivantes :
de
financement
comprend
- État = 25 %, soit 71 094,00 €
- Région = 40 %, soit 113 740,00 €
- Conseil général = 15 %, soit 42 656,00 €
- Autofinancement = 20 %, soit 59 956,00 €
Il est demandé au conseil municipal :
• d’approuver le projet de confortement de la digue des Epinettes ;
• d’approuver le plan de financement prévisionnel proposé ;
les
61
• d’autoriser monsieur le maire à signer l’ensemble des documents
nécessaires à l’aboutissement de l’opération.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des intervenants ?
Mme BAUDOUI-MAUREL.- L’enveloppe est-elle prévue au budget
général ou dans l’enveloppe « travaux » ?
M. ESMIOL.- Ce n’est pas dans l’enveloppe « travaux », il s’agit d’un
budget spécifique.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Et quel est ce budget spécifique ?
M. ESMIOL.- Nous allons demander à monsieur l’adjoint aux finances.
M. DI BENEDETTO.- C’est prévu dans le budget, l’enveloppe est classée
je ne sais plus dans quel chapitre, mais je vous le ressortirai, il n’y a pas de souci.
M. LE MAIRE.- Je vous remercie. C’est un bon travail qui sera fait.
19.
DIGUE DU VALADIER : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur ESMIOL rapporte :
À l’amont du stade de rugby de la commune, la berge en rive
gauche de la Bléone est protégée par un ouvrage constitué d’un perré
béton et des blocs de rochers.
Une partie de cette protection s’est effondrée et doit être
reconstituée pour se prémunir des effets de l’érosion sur les terrains
riverains.
Une première étude a été diligentée par le syndicat mixte
d’aménagement de la Bléone (SMAB) en 2007, afin de définir les
interventions à mettre en œuvre.
62
Cependant, les crues de la Bléone de novembre 2011 ont aggravé
les phénomènes érosifs, en prolongeant d’environ 42 ml l’anse d’érosion
et en détruisant la quasi-totalité du perré en béton.
Les évolutions techniques et financières du projet de 2007 suite
aux crues de la Bléone sont résumées dans le tableau ci-dessous :
Travaux
Etude
faune/flore
PROJET INITIAL
(2007)
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
100 001,50 €
51 855,35 €
10 000,00 €
PROJET REVISE
2011
151 856,85 €
10 000,00 €
Imprévus
11 000,15 €
5 185,54 €
16 185,69 €
Maîtrise d’œuvre
11 100,17 €
5 704,09 €
16 804,26 €
Total HT =
132 101,82 €
62 745,00 €
194 846,82 €
Le plan de financement du projet initial prévoit des subventions
à hauteur de 80 %, se répartissant comme suit :
- État = 25 %
- Région = 30 %
- Conseil général = 25 %
L’État nous a indiqué que contrairement à la phase initiale, il ne
participerait pas au financement des travaux supplémentaires. Le plan de
financement pour la tranche additionnelle s’établit par conséquent selon
la répartition suivante :
- Région = 40 %
- Conseil général = 40 %
En tout état de cause, le taux d’autofinancement pour la
commune, pour l’ensemble de l’opération, s’élève à 20 %.
Il est demandé au conseil municipal :
• d’approuver les travaux de confortement proposés ;
• d’autoriser monsieur le maire à procéder aux demandes de
subventions auprès des financiers, selon les modalités proposées ;
63
• d’autoriser monsieur le maire à signer l’ensemble des documents
nécessaires au bon déroulement de l’opération.
M. LE MAIRE.- Oui, Madame BOREL.
Mme BOREL.- Je suis tout à fait d’accord pour réparer cette digue, c’est
obligatoire, mais ce qui m’a choquée lorsque j’ai lu ce rapport c’est qu’il y a eu des
études depuis 2007 et que l’on arrive cinq ans après, rien n’a été fait. Entre-temps, bien
entendu, la Bléone est en crue et cela fait quelques mètres de plus d’érosion.
Conclusion : on en arrive à plus de 50 % supplémentaires.
Je trouve que c’est dommage. Peut-être que si l’étude avait été suivie d’effet
en 2008 ou en 2009, il n’y aurait pas eu l’érosion de 2011. C’est dommage. Il faut le
faire, on ne peut donc pas voter contre, mais nous aurions pu économiser 60 000
euros, peut-être même plus. Je voulais savoir, ma question est simple, pourquoi cela
n’a-t-il pas été fait après l’étude de 2007 ?
M. ESMIOL.- On ne peut que regretter la crue qui a eu lieu. Nous nous
étions déplacés avec Serge GLOAGUEN, à la demande d’un riverain. C’est vrai qu’on ne
peut que le regretter. Le problème est que dans le budget du syndicat mixte
d’aménagement de la Bléone, c’est comme notre budget, il faut alimenter, on attend des
fonds, on attend le Conseil général, le Conseil régional, on attend de savoir si le fonds
Barnier participe ou pas. Entre-temps, il faut se rappeler que sur la ville de Digne il y a
eu le désengravement du Mardaric qui était une priorité. Malheureusement, je fais le
même constat que vous. C’est une critique pertinente qui me fait plaisir. Je préfère cela
à des critiques infondées.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il d’autres intervenants ? Madame
BAUDOUI-MAUREL ?
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Les 39 000 euros de la commune, c’est
toujours dans le budget général ?
M. LE MAIRE.- Oui. On vous le montrera. C’est vrai qu’avec Gérard
ESMIOL, au moment des crues, nous sommes allés voir la digue, sur invitation d’un
propriétaire riverain, c’était impressionnant. Je suis ravi que l’on fasse cela parce que,
comme vous le savez, nous avons des projets sur les terrains voisins. Le fait que l’on
conforte la digue, le fait aussi de refaire le pont du Chaffaut, tout cela va dans le bon
sens pour défendre notre dossier.
Je formerai un vœu : qu’il pleuve un peu, parce qu’en ce moment nous
sommes atteints par la sécheresse. C’est vraiment inquiétant.
Mme CHARRIAU.- Monsieur le Maire, je voulais aussi répondre que je
siège en qualité de suppléante au syndicat mixte d’aménagement de la Bléone, sachant
que Gérard ESMIOL y siège en qualité de titulaire pour y représenter la Ville, et nous
avons énormément poussé à l’embauche d’une salariée dans ce syndicat. On a
beaucoup traîné pour cette embauche, cela a été très long et, aujourd’hui, on voit bien
au regard de cette embauche que les projets se sont multipliés, on va de plus en plus
64
vite et on essaie d’être dans l’anticipation par rapport aux risques majeurs autour de la
Bléone. Il s’agit même de deux emplois puisque le SMAB vient d’embaucher une
deuxième personne et, malgré le retrait de l’État, les collectivités territoriales viennent
abonder pour permettre des aménagements autour de ces rivières qui sont des zones de
risques importants.
M. LE MAIRE.- Merci pour ces précisions. Je mets aux voix.
20. CONSTITUTION DE SERVITUDE - CREATION D’UN PIEGE A
SEDIMENTS - TORRENT DU MARDARIC
M. ESMIOL.- Ce piège à sédiments est situé juste à côté du tennis. Il peut
y avoir une inquiétude quand il y aura un peu d’eau ; après, il n’y aura plus d’eau dans
cette mare, ceci pour rassurer les joueuses et joueurs de tennis, il n’y aura pas de
moustiques qui viendront leur piquer les jambes, c’est important.
Rapport :
La commune de Digne-les-Bains est propriétaire de la parcelle
cadastrée section AH n° 162. Dans le cadre de la protection des cours
d’eau, en partenariat avec le syndicat mixte d’aménagement de la Bléone
(SMAB), le principe d’implantation d’un piège à sédiments sur le
Mardaric a été validé sur cette parcelle. Ce piège à sédiments est chargé de
décanter les eaux du Mardaric de ses éléments les plus grossiers et des
flottants. Pour cela il nécessitera la construction d’un ouvrage de
régulation en aval. Il s’agit de créer un seuil destiné à réguler les débits du
torrent. Ce seuil implanté dans le cours d’eau sera, dans sa partie rive
droite, implanté sur la parcelle communale, dans sa partie rive gauche il
devra être implanté sur la parcelle cadastrée section AH n° 15 appartenant
à madame LAJOUMARD. Il empiètera sur la moitié du cours d’eau et sur
le talus de sa propriété sise en contre-haut sans affecter la parcelle
proprement dite. Il s’agira d’enrochements maçonnés et de petites
maçonneries.
Après avoir pris connaissance de l’implantation de l’ouvrage, la
propriétaire, madame LAJOUMARD Claude, autorise la commune à
65
occuper en bordure de sa propriété, du milieu du lit du Mardaric jusqu’en
contre-haut de la berge, afin d’y installer l’ouvrage de contrôle du piège à
sédiments.
Il y a donc lieu d’établir une constitution de servitude.
En conséquence, il vous est proposé :
•
d’approuver la constitution de servitude à intervenir entre la commune
et madame LAJOUMARD Claude ;
•
d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte de
mutation foncière et tout document s’y rapportant aux minutes de
l’office notarial de Digne-les-Bains.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Oui, Madame BOREL.
Mme BOREL.- Là encore, je suis bien évidemment tout à fait d’accord
avec cette création d’un piège à sédiments mais, lorsque j’ai lu cette délibération, cela
m’a permis de penser au torrent des Eaux Chaudes et à l’épée de Damoclès pour la ville
de Digne, qu’elle soit de droite ou de gauche, qui est constituée par ce glissement aux
Dourbes.
Ma question était de savoir, Monsieur le Maire - c’est une question
récurrente de ma part, mais tant pis - dans cette commune et particulièrement dans ce
torrent des Eaux Chaudes, si vous avez l’intention d’essarter complètement et d’y faire
aussi des pièges à sédiments tout le long du torrent.
M. LE MAIRE.- Je fais appel aux techniciens, mais on ne peut pas tout
faire. On me dit que c’est à l’étude.
M. ESMIOL.- C’est actuellement à l’étude. Techniquement, les techniciens
se sont déplacés, c’est assez compliqué. Tout projet devrait commencer en 2013-2014. Il
y a une prise en compte importante, mais c’est un projet assez compliqué. Si Jacqueline
BOREL veut être associée à ce projet, c’est très volontiers.
Mme BOREL.- Cela fait plusieurs fois que tu me le proposes, mais jamais
tu ne me donnes le feu vert.
M. ESMIOL.- C’est dû à ma timidité, je n’ose pas !
M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’autre question, je mets aux voix.
66
21.
DECLASSEMENT D’UNE BANDE DE TERRAIN - AVENUE DES
CHARROIS
Madame CHARRIAU rapporte :
Par délibération n° 18 du 2 février 2012 le conseil municipal
avait autorisé monsieur le maire à engager la procédure de déclassement
d’une bande de terrain avenue des Charrois.
L’enquête publique règlementaire s’est déroulée du 28 février
au 13 mars 2012. Monsieur le commissaire enquêteur a émis un avis très
favorable sur l’opération de déclassement susvisée.
• d’approuver le déclassement d’une bande de terrain avenue des
Charrois tel que le tout figure sur le plan ci-annexé.
22. CONVENTION DE PASSAGE AVEC ERDF - AVENUE DU SOUVENIR
FRANÇAIS - QUARTIER « LES TRUYAS »
Les services d’Électricité Réseau Distribution France nous ont
fait part de leur projet d’implanter un poste de transformation en vue de
la création d’un réseau souterrain HTA sur le secteur avenue du Souvenir
Français quartier « Les Truyas ».
La parcelle communale ainsi concernée est la suivante :
- parcelle cadastrée section A n° 421 pour l’occupation d’un terrain
de (4x4) soit 16 m² pour l’installation d’un poste HTA et tous ses
accessoires.
Il y a donc lieu d’établir une constitution de servitude.
67
• d’approuver la convention de passage à intervenir entre la commune et
ERDF ;
• d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à la signer.
Étant précisé que Électricité Réseau Distribution de France
prend à sa charge les formalités d’enregistrement et les frais y afférents.
23. QUARTIER LES ARCHES NORD - RUE CHARLES GROUILLER ECHANGE SANS SOULTE
Monsieur MARTIN Hubert et madame FAURE Sabrina épouse
MARTIN sont propriétaires d’une parcelle rue Charles Grouiller à Digneles-Bains. Ils ont sollicité l’échange d’un délaissé de voirie situé en haut de
la rue Charles Grouiller parcelle cadastrée section AB n° 260 d’une
superficie de 183 m², contre une bande de terrain à prélever sur la
parcelle communale jouxtant leur propriété, cadastrée section AB n° 477
(a) et (b) d’une superficie de 193 m².
Après étude de leur demande, il s’avère que d’une part le terrain
à détacher de la parcelle communale représente un intérêt important pour
la commune en vue du calibrage de la rue Charles Grouiller parcelle
cadastrée section AB n° 260 (a) et d’autre part, permet de rendre la
parcelle propriété de M. et Mme MARTIN homogène de forme.
Cet échange se fera sans soulte entre la commune et les
propriétaires.
• de prononcer le déclassement de la parcelle cadastrée section AB
n° 477 (a) et (b) ;
• d’approuver l’échange foncier sans soulte à intervenir entre la
commune et M. et Mme MARTIN Hubert et Sabrina ;
68
• d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer l’acte de
mutation foncière et tout document s’y rapportant aux minutes de
l’office notarial de Digne-les-Bains.
24. OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE
RENOUVELLEMENT URBAIN - OPERATION DE RAVALEMENT DES
FAÇADES
EN
CENTRE
ANCIEN :
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
Mme CHARRIAU.- Nous avons réitéré cette opération qui fonctionne
bien et qui donne une autre image de notre centre-ville.
Rapport :
Par délibération n° 16 du conseil municipal du 25 novembre
2010, le conseil municipal de la ville de Digne-les-Bains a approuvé le
principe de la reconduction, sur la durée de l’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain, de la campagne
d’aides financières aux ravalements des façades d’immeubles sis en centre
ancien et a arrêté, à cet effet, les conditions d’octroi des dites subventions.
Dans ce cadre, le propriétaire de l’immeuble sis n° 12 place
Pied-de-Ville a déposé en 2011 un dossier de demande de subvention
auprès de la Ville et réalisé les travaux sur deux façades dudit immeuble.
Après vérification de la conformité des travaux, de la visibilité
des façades concernées depuis l’espace public, et par application des
règles de financement adoptées par le conseil municipal, la Ville a la
possibilité d’octroyer la subvention suivante :
Propriétaire
Adresse des façades concernées
Propriété de l’immeuble n° 12 Place Pied de Ville
(AK 478)
Propriétaire : M. GIRAUD
Subvention à engager
5 813 €
(façade nord et pignon)
69
Ceci exposé, je vous propose :
• d’autoriser le maire à procéder au versement de cette subvention ;
• de dire que les crédits sont inscrits au budget 2012.
25.
OPERATION DE RAVALEMENT DES FAÇADES EN CENTRE ANCIEN :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A TITRE DEROGATOIRE
(CAMPAGNE 2007-2010)
L’incitation à l’entretien des façades dégradées des immeubles
du centre ancien constitue depuis longtemps une priorité pour la ville de
Digne-les-Bains.
En effet, de par l’engagement d’interventions de rénovation des
façades, au-delà d’une indéniable plus-value dont bénéficient les
immeubles concernés, c’est également une image positive qui est donnée
à la vieille ville.
C’est pour cette raison que, par délibération n° 16 du conseil
municipal du 25 novembre 2010, le conseil municipal de la ville de Digneles-Bains a approuvé le principe de la reconduction, sur la durée de
l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement
Urbain, de la campagne d’aides financières aux ravalements des façades
d’immeubles sis en centre ancien, qui constitue la dernière des trois
campagnes mises en place depuis 2003.
Toutefois, trois copropriétés ont déposé, en 2009 et en 2010
(sur la deuxième campagne d’aides aux ravalements), des dossiers de
demandes de subventions concernant des opérations qui ont été, pour
diverses raisons (notamment le traitement préalable de l’insalubrité sur
les parties communes), réalisées tardivement ; par effet induit, l’appel de
subvention auprès de la Ville a été différé d’autant.
Tel est le cas des façades des immeubles :
70
- n° 6 rue Colonel Payan (1 façade + 1 retour)
- n° 35 boulevard Gassendi (1 façade)
- n° 3 rue Curaterie (2 façades)
C’est afin de ne pas pénaliser des copropriétaires pour qui une
telle intervention constitue un effort financier non négligeable, qu’il est
proposé, à titre dérogatoire et dans la mesure où ces ravalements sont
conformes au cahier des prescriptions architecturales annexé au
règlement de l’opération, de financer ces trois opérations sur la base de
l’ancien règlement, comme suit :
Propriétaire
Adresse des façades concernées
Copropriété n° 35 boulevard Gassendi (AK 30)
Copropriété n° 6 rue Colonel Payan (AK 133)
Copropriété n° 3 rue Curaterie (AK 837)
Subventions à engager
2 736 € (1 façade)
4 535 € (1 façade + 1 retour)
5 400 € (2 façades)
• d’autoriser le maire à procéder au versement de ces subventions ;
26. OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE
RENOUVELLEMENT URBAIN : VERSEMENT D’UNE INDEMNITE DE
RELOGEMENT DANS LE CADRE D’UN ARRETE D’INTERDICTION
DEFINITIVE D’HABITER
Mme CHARRIAU.- Il s’agit d’un monsieur qui vivait dans un logement
totalement insalubre ; on ne peut pas admettre que cela puisse encore exister de nos
jours dans la ville de Digne, mais cela existe. Il s’agit d’une personne handicapée, pour
autant le propriétaire en a profité pendant pas mal de temps. Je pensais pouvoir vous
projeter les images de l’intérieur du logement pour vous montrer à quel point nous
avons des propriétaires peu soucieux du bon logement de leurs locataires.
Nous souhaitons simplement autoriser le PACT à reloger cette personne. Il
convient de procéder au versement d’un loyer pour ce nouveau logement et nous avons
71
demandé au PACT, pour le compte de la Ville, de faire l’avance auprès du propriétaire.
C’est en vue d’une plus grande réactivité que nous avons désigné le PACT pour faire
l’avance de la somme auprès du locataire évincé, lequel s’est engagé à la rembourser.
Rapport :
Le volet « renouvellement urbain » de l’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat RU suppose le pilotage d’une démarche de
lutte contre l’habitat indigne (LHI).
Celle-ci, dans le prolongement de la mission de maîtrise
d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) spécifique insalubrité conduite entre
2004 et 2010, prévoit la visite, par le PACT 04, de logements et
d’immeubles potentiellement dégradés (non décents, insalubres voire
inhabitables) afin de réaliser un diagnostic technique et social qui
permettra d’apporter une réponse adaptée à chaque situation ainsi
repérée.
Dans les cas les plus problématiques, la situation ne peut se
traiter que par l’engagement, par les services de l’État, de procédures
lourdes, telle l’interdiction de mise à disposition aux fins d’habitation du
local qui nécessite le relogement définitif des occupants évincés.
L’article L.521-3-1 du code de la construction et de l’habitation
prévoit que le propriétaire immobilier concerné procède lui-même au
relogement des occupants.
En cas de carence du propriétaire, l’article L.521-3-2 III du code
de la construction et de l’habitation précise que, lorsque l’arrêté
préfectoral vise un immeuble situé dans une OPAH, la personne publique
à l’initiative de l’opération est chargée d’assurer le relogement dans le
parc privé ou public.
L’assistance du PACT 04 est alors sollicitée - jusqu’à présent par
les services de l’État et dorénavant, dans le cadre de l’OPAH RU, par la
Ville - dans le cadre de sa mission d’intermédiation locative (IML).
C’est ainsi que le PACT 04 a procédé au relogement définitif de
monsieur FAUST, locataire d’un logement frappé d’un arrêté
d’interdiction définitive d’habiter situé dans l’immeuble n° 6 rue du Four.
La loi prévoit que, une fois le logement de substitution trouvé, la
Ville (l’État auparavant) verse au locataire évincé une indemnité de
relogement destinée à couvrir ses frais de réinstallation, correspondant à
72
trois mois de loyer du nouveau logement ce qui, dans le cas présent,
représente une somme de 900 € (montant mensuel du loyer : 300 €).
Toutefois, afin de faire preuve de plus de réactivité dans le
versement de cette indemnité, la Ville a demandé au PACT 04 de faire
l’avance de cette somme auprès du locataire évincé qu’elle s’est engagée à
rembourser.
Par ailleurs, l’article L.521-3-2 IV du code de la construction et
de l’habitation prévoit que lorsqu’une personne publique a assuré le
relogement, le propriétaire (dans ce cas, la SCI Les Sagittaires dont le
siège se situe à Valensole) lui versera, en contrepartie, une indemnité
représentative des frais engagés pour le relogement, égale à un an du
loyer (soit 3 600 €) ; en application de l’article L.521-3-2 V, la créance
résultant de cette substitution au propriétaire défaillant est une créance
publique qui peut être recouvrée comme en matière de contribution
directe par la personne publique créancière.
• d’autoriser le maire à procéder au remboursement de l’indemnité de
relogement (900 €) au PACT 04 ;
• d’autoriser le maire à récupérer auprès de l’ancien propriétaire
l’indemnité représentative des frais engagés pour le relogement ;
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ? Oui, Madame BAUDOUIMAUREL.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Simplement une petite observation.
Madame CHARRIAU, j’aimerais que vous disiez « certains propriétaires », il ne faut
pas faire une généralité de ce genre d’attitude. Il y a des propriétaires qui ne sont pas
forcément des nantis, vous l’aviez souligné puisque c’est aussi un des objectifs de
l’OPAH. Je pense que ce serait une précision utile à apporter, ne serait-ce que pour
ceux qui font les efforts nécessaires et qui sont des gens honnêtes, car il y en a aussi.
Mme CHARRIAU.- Vous avez raison.
73
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Je vous avais posé une question ayant trait
à l’urbanisme, et je n’ai toujours pas ma réponse, concernant les terrains Giaime.
M. LE MAIRE.- Je vais vous écrire, Madame.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Ah ! Vous m’écrivez ?
M. LE MAIRE.- Oui.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Merci Monsieur le Maire. J’ai hâte.
M. LE MAIRE.- La lettre est à ma signature.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Je pensais que cela pouvait intéresser tout
le monde.
M. LE MAIRE.- Je vais vous écrire.
M. LE MAIRE.- C’est normal.
27.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS PATRIMOINE
Madame RIVIERE-BONNEFOY rapporte :
Réunie le 13 mars 2012, la commission patrimoine et action
culturelle a examiné les dossiers de demande de subvention des
associations patrimoine et a émis les propositions ci-après.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2012.
Aussi, il vous est demandé d’approuver ces propositions et
d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à faire effectuer le
versement de ces subventions.
Subventions accordées
2011
Association
Subventions
proposées
2012
Subvention
2011
Subvention
except.
2011
Subvention
2012
Subvention
exception.
2012
500 €
/
500 €
/
Association de recherche et de
documentation archéologique
de Haute-Provence (ARDA-HP)
74
Rénovateurs de Saint-Pancrace
700 €
700 €
700 €
300 €
Association sauvegarde et mise en
valeur patrimoine de Gaubert
300 €
200 €
300 €
200 €
Association pour les résidants de
Courbons
/
/
300 €
/
Mme RIVIERE-BONNEFOY.- Nous n’avons pas reçu, à ce jour, toutes
les demandes de subventions. Nous avons attribué les mêmes montants que l’année
dernière pour l’ARDA, les Rénovateurs de Saint-Pancrace et l’Association de
sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine de Gaubert. Nous avons deux nouvelles
associations qui nous font des demandes cette année. Pour la première, nous avons
réceptionné et instruit le dossier : il s’agit de l’Association pour les résidants de
Courbons pour laquelle nous proposons une subvention de 300 euros.
28. RESERVE NATURELLE GEOLOGIQUE DE HAUTE-PROVENCE CONVENTION TRIENNALE : SUBVENTION 2012
Madame RIVIERE-BONNEFOY rapporte :
Par délibération n° 20 du 26 novembre 2009, le conseil
municipal a autorisé le maire à signer la convention de partenariat
triennale quadripartite entre la ville de Digne-les-Bains, la région
Provence-Alpes-Côte-d’Azur, le conseil général de Alpes-de-HauteProvence et l’association.
Il convient de rappeler que la convention a pour objet de
préciser :
- les objectifs et actions que l’association s’engage à poursuivre ;
75
- les conditions dans lesquelles la région, le département et la
commune entendent poursuivre un partenariat pour la période de
trois ans.
Le programme se décompose en trois objectifs qui se déclinent
en dix-neuf actions précisées dans la convention jointe :
- comprendre le territoire
- partager le territoire
- valoriser le territoire
En contrepartie la ville met à disposition de l’association les
bâtiments communaux du site de Saint-Benoît, la propriété, assure le coût
de fonctionnement (chauffage, eau, électricité), d’entretien et de
gardiennage. Dans ce cadre, un agent au grade d’agent technique est mis à
disposition ainsi qu’une géologue à mi-temps qui a le grade d’adjoint
administratif de 2e classe. Le coût des deux salaires s’élève à
53 003,76 euros.
Cette assistance générale représente un coût de 84 250 euros.
Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la
mise à disposition applicable aux collectivités locales et aux
établissements publics administratifs locaux, a fixé les nouvelles
conditions de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,
notamment auprès des associations.
L’article 2 du décret précise que l’organisme d’accueil
rembourse chaque année à la collectivité territoriale, la rémunération des
fonctionnaires mis à disposition, les cotisations et contributions y
afférentes. La période concernée est celle qui va du 1er janvier 2011 au
31 décembre 2011.
En compensation de ce remboursement et afin de maintenir le
partenariat fixé par la convention, la commune de Digne-les-Bains
versera une subvention complémentaire de 53 003,76 euros.
De plus, conformément à l’article 3 de la convention cadre
triennale, la convention prévoit que sur la base d’un programme d’actions
annuel validé par l’ensemble des partenaires, la commune versera une
subvention dont le montant sera arrêté chaque année.
Pour 2012, sur la base du programme d’actions joint au présent
rapport, la subvention de la ville sera de 45 000 euros.
76
• d’autoriser le maire à verser la subvention de 45 000 euros ainsi
qu’une subvention spécifique de 53 003,76 euros permettant à
l’association de rembourser les salaires des deux agents mis à
disposition pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 ;
• d’autoriser monsieur le maire à signer la convention annuelle
d’application dite « convention de partenariat » ce conformément à
l’article 4 dernier alinéa de la convention triennale 2010-2012.
Mme RIVIERE-BONNEFOY.- Monsieur le Maire, si vous le permettez,
je vais faire un point de situation sur la Réserve géologique.
Nous avions évoqué l’année dernière la situation délicate dans laquelle se
trouvait l’association. Globalement, il y a un déficit structurel avec une augmentation
des charges ces dernières années, mais pas d’augmentation des recettes. Le déficit 2010
avait été constaté à hauteur de 129 000 euros, avec une part structurelle et une part
conjoncturelle. En début d’année 2011, nous avons tout de suite pris des mesures de
gestion rigoureuses et nous avons reçu en mars une alerte du commissaire aux
comptes, auquel nous avons transmis l’ensemble des mesures que nous avions prises,
et nous avons également centralisé toutes les dépenses avec des autorisations
d’engagement visées par le trésorier.
En mars, nous avons reçu la démission du directeur. Nous avons, en qualité
d’administrateurs, décidé d’attendre, pour le recrutement d’un nouveau directeur, de
trouver des solutions financières, notamment en partenariat avec les financeurs de
l’association. De plus, nous savions très bien que, dans un tel contexte, il serait difficile
de recruter un directeur, le poste n’étant pas très attractif. Néanmoins, nous avons acté
aussi la nécessité d’un directeur à terme.
Au mois de mai et au mois de juillet, l’État a organisé un comité consultatif
extraordinaire de la réserve naturelle, en demandant un recentrage sur les missions
fondamentales (protection, sauvegarde du patrimoine géologique) - nous avions déjà
partagé cette préoccupation au niveau des administrateurs - et en demandant
également une visibilité sur les moyens mis à disposition sur le volet uniquement
réserve naturelle, ainsi que l’élaboration du plan de gestion pour la fin de l’année.
Avant l’été, les administrateurs ont décidé de rencontrer l’ensemble des
partenaires financeurs (l’État, la Région, le Département et la ville de Digne) et ont
effectué de nombreuses démarches : il y a eu environ dix réunions entre juillet et
septembre, essentiellement pour les membres du bureau. Tous nos partenaires
financiers ont soutenu l’objectif poursuivi par l’association et sont très attachés à la
Réserve. En même temps ils ont dit qu’il n’était pas possible, dans le contexte actuel,
d’augmenter leur dotation. Nous avons également effectué tout un travail d’analyse
avec le cabinet comptable, le commissaire aux comptes et un cabinet juridique.
Parallèlement, nous avons rencontré Guy MARTINI, ancien directeur de la
Réserve, qui en était toujours salarié à hauteur de 15 % de son temps de travail sur des
77
missions internationales. Suite à plusieurs échanges, nous sommes convenus d’un
retour de Guy MARTINI au poste de directeur pour le début de l’année 2012.
À l’automne, nous avons évalué les rencontres avec les partenaires, les
éléments comptables, financiers et juridiques fournis par les différents cabinets ; notre
objectif étant d’assurer la pérennité de la structure, d’assumer nos responsabilités avec
un recentrage sur les missions fondamentales, et avec également un souci permanent
sur le volet social, car nous étions bien conscients, et nous le sommes toujours, des
difficultés pour les salariés de travailler dans un tel contexte d’incertitude. Nous avions
deux choix : soit continuer comme cela et, à court terme, épuiser les fonds de réserve
avec un risque de cessation de paiement, à un an, un an et demi, ou prendre des
décisions pour sauvegarder la structure. Nous avons décidé d’engager une procédure de
sauvegarde qui a été votée en assemblée générale en novembre 2011 et nous avons reçu
la décision du tribunal le 8 février dernier.
La procédure de sauvegarde, il est important de le rappeler, est mise en
œuvre quand la situation peut être sauvée, pour permettre la poursuite de l’activité ; il
ne faut pas être en cessation de paiement. Nous avons un administrateur qui nous
accompagne, pendant cette période de six mois, en tant qu’observateur, et qui nous
assiste également pour les actes de gestion. À ce jour, nous attendons le diagnostic
financier, social et économique de l’administrateur pour ensuite partager son analyse et
envisager des mesures de redressement. L’administrateur fera des préconisations dans
ce sens.
La situation financière pour l’année 2011 est la suivante : l’exercice devrait
se clôturer sur un déficit inférieur à 10 000 euros. Pourquoi, puisque nous avons quand
même un déficit structurel de l’ordre de 70 000 ou 80 000 euros ? Ceci est lié d’abord à
l’absence d’un poste de directeur pendant quasiment la totalité de l’année, c’est une
dépense importante qui n’a pas eu lieu sur l’année 2011. Ensuite, nous avons eu le
versement d’une subvention qui était attendue pour 2010. C’est ainsi que nous avons
un déficit peu important sur l’exercice 2011, mais cela ne veut pas dire du tout que la
situation se soit améliorée et soit stable.
Pour 2012, nous avons un budget prévisionnel en déficit de 81 865 euros.
Dans ce budget prévisionnel cette année, nous avons choisi, pour répondre aux
préoccupations de l’État, de distinguer les moyens affectés au volet « réserve
naturelle » et les moyens affectés à l’ensemble des autres actions. Il reste en fin d’année
à peu près 200 000 euros en fonds de roulement et nous avons également quelques
nouvelles recettes qui sont déjà en cours de négociation ; pour l’une d’entre elles, la
structure concernée a déjà délibéré. La masse salariale augmente en 2012 avec le poste
de directeur à l’année et nous avons également une augmentation de la masse salariale
de l’ordre de 2 % par an, soit 10 000 à 12 000 euros chaque année.
Nous aurons aussi une augmentation des dépenses de fonctionnement et
d’investissement puisque nous avons eu en 2011 une année très ralentie, notamment
par l’absence de management, mais l’avenir de la Réserve dépend aussi, bien
évidemment, des moyens qu’elle peut dégager pour répondre d’une part à la convention
triennale signée avec les partenaires, d’autre part à la gestion de la réserve naturelle
telle que définie dans le plan de gestion.
Le directeur a pris son poste en janvier, il s’est tout de suite mis au travail,
avec une forte remobilisation de l’équipe autour des activités et de la programmation
78
du plan triennal. Il a également élaboré le programme d’actions 2012, notamment en
partenariat avec la Région, pour que ce programme réponde bien aux exigences de la
Région dans le cadre de la convention triennale. Il s’est mis aussi très rapidement à la
recherche de nouveaux financements et il y a déjà quelques résultats, comme je viens
de vous le dire.
Le plan de gestion de la réserve naturelle a été approuvé par l’État en février
dernier. Il s’agit d’un plan de gestion sur cinq ans : 2012-2017, sur la conservation de la
restauration du patrimoine naturel de la réserve naturelle. Cet engagement va donner
lieu à une convention avec l’État.
Les administrateurs ont décidé de mener une réflexion en partenariat avec
les financeurs et les institutions sur l’avenir de la Réserve, sa structure, ses missions et
sa territorialisation, en prenant en compte l’évolution des territoires ainsi que l’étude
d’opportunité du projet du parc régional des Monges. C’est une volonté très forte,
partagée par tous les partenaires institutionnels et financiers, État, Région,
Département et Ville ; c’est vraiment le moment de se mettre autour de la table et de
tracer pour les années à venir le devenir de la structure. Il sera également prévu un
temps d’échange avec les différents partenaires présents sur le territoire.
Un petit élément d’information que vous avez peut-être vu dans la presse :
la Réserve a été invitée par l’Unesco à Paris, pour participer à des rencontres
scientifiques et stratégiques pour le 40e anniversaire de l’Union régionale pour les
géosciences. Cette opération a été menée très rapidement en partenariat avec l’Office de
tourisme et l’Agence de développement touristique (ADT). Une autre opération
médiatique est prochainement prévue pour l’obtention d’un résultat sur un volet
scientifique.
Les activités 2012 vont suivre les trois axes du plan triennal. Je mettrai
l’accent notamment sur la mise en œuvre du plan de gestion, puisque c’est la première
année, ainsi que sur la poursuite du travail d’inventaire géologique qui est très
important. Je pense aussi qu’il faudrait arriver à sortir cette année la brochure devant
accompagner la carte géologique. Les actions de médiation verront l’arrivée de
nouveaux films d’animation scientifiques qui seront présentés notamment dans le
cadre de Géodyssée. Des produits touristiques « famille » ont été travaillés avec l’Office
de tourisme et particulièrement le volet d’adaptation à la médiation des enfants. Nous
arrivons aussi en fin de programme du Viapac, la route de l’art contemporain, en
partenariat avec le Conseil général. Cette année verra aussi la poursuite d’ITMR. Sur le
volet valorisation, un travail important sera fait en matière de signalétique des secteurs
phares, de l’entretien des sentiers et des sites et pour une version en anglais sur le site
internet.
Nous sommes actuellement dans une grande vigilance, la situation est
toujours délicate, notamment au niveau de la trésorerie, puisque nous attendons encore
un certain nombre de délibérations pour des subventions jusqu’en juillet. Tout est mis
en œuvre pour trouver des solutions et pérenniser la structure.
Dans toute cette période qui vient de s’écouler et qui continue, nous n’avons
jamais perdu de vue la problématique des emplois et la situation des salariés qui ont été
reçus et tenus informés régulièrement de nos démarches et de l’état de la situation.
79
Il y a également une très forte mobilisation des administrateurs et
particulièrement des membres du bureau. Je voudrais souligner aussi l’importance de
l’appui des collectivités et de l’État à travers leurs services techniques et leurs élus. Je
voudrais remercier ici monsieur le maire et monsieur le directeur général des services
de la Ville qui ont pris aussi toute leur part à ce travail.
Je dirai pour conclure qu’il y a vraiment nécessité de réfléchir à l’avenir de
la structure, de voir comment elle peut évoluer et assurer sa pérennité demain, dans un
contexte institutionnel et une réforme des collectivités, tout cela rend la tâche plus
difficile. Nous attendons les premières conclusions de l’administrateur dans le cadre de
la procédure de sauvegarde.
M. LE MAIRE.- Merci pour cette mise au point relative à la Réserve
géologique qui est évidemment très importante pour l’attractivité de la ville, pour son
rayonnement et tout ce qui découle de son aspect touristique et culturel.
Madame BOREL, vous voulez intervenir ?
Mme BOREL.- Je vous remercie de nous avoir donné toutes ces
informations, parce qu’en effet, on avait évoqué plusieurs fois l’an dernier les difficultés
financières de cette association. Vous nous avez apporté beaucoup d’éléments que
j’ignorais et que certains d’entre nous aussi ignoraient, mais je ne peux pas accepter de
voter ce que vous me demandez parce que la loi est formelle, une association - vous
l’avez écrit - doit rembourser le coût de sa masse salariale. Vous remboursez également
la même somme par une subvention et, en plus, 45 000 euros soutenus, on a quasiment
100 000 euros qui sont donnés. Je comprends bien, mais je ne peux pas accepter par
rapport à d’autres associations, c’est un précédent. Je refuse donc de voter cela.
Cela dit, en effet, on verra ce que la suite réserve à cette réserve naturelle,
peut-être le parc régional des Monges, s’il voit le jour, pourra-t-il récupérer la totalité
de cette réserve géologique, ce serait peut-être la meilleure des solutions ; reste à savoir
ce qu’il adviendra de cette proposition de parc, au demeurant extrêmement
intéressante.
M. LE MAIRE.- Nous sommes en train de travailler dans le cadre de la
communauté de communes sur le parc des Monges, pour qu’il soit classé « parc
régional ». L’idée était d’intégrer la Réserve géologique mais ce n’est pas possible parce
que celle-ci va aussi dans le Verdon et elle a une connotation nationale.
Madame BOREL, concernant les 53 000 euros, c’est une opération
comptable. Avant, deux agents de la commune étaient mis à disposition, bien avant
notre arrivée aux responsabilités ; maintenant nous sommes obligés de valoriser ces
mises à disposition, la Réserve paye les agents à notre place et nous, nous accordons
une subvention en conséquence. C’est une opération blanche.
M. DI BENEDETTO.- Pour compléter, dans le cadre de la transparence
des comptes, nous émettons un titre de recette pour la mise à disposition des deux
agents, et la subvention sert à rembourser ce titre de recette. C’est la loi qui veut cela
dans le cadre de la transparence financière. C’est simplement une opération comptable,
une opération blanche. En réalité, la vraie subvention est de 45 000 euros.
80
Mme RIVIERE-BONNEFOY.- Les subventions sont exactement les
mêmes que l’année dernière, il n’y a pas d’augmentation, ce sont les mêmes montants.
Concernant le parc naturel des Monges, nous allons l’inclure dans notre réflexion, mais
nous savons très bien que c’est un projet à dix ans. Il s’agit plutôt d’inclure les modes de
collaboration avec les autres territoires et les parcs naturels régionaux qui peuvent
jouxter le territoire de la réserve naturelle.
M. LE MAIRE.- Oui, Madame BAUDOUI-MAUREL.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Merci Monsieur le Maire. Si j’ai bien
entendu - bien sûr la soirée commence à s’éterniser - vous avez dit, Madame RIVIEREBONNEFOY, qu’il y avait eu un déficit beaucoup moins important, de 10 000 euros,
parce qu’il n’y avait pas eu le salaire du directeur.
M. LE MAIRE.- C’est cela.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Cela laissait donc à penser que la somme
avait été versée à la Réserve géologique, si vous l’intégrez.
M. LE MAIRE.- Non, ils ont un budget autonome, une comptabilité
autonome.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- C’est pour rebondir sur l’observation qui a
été faite.
M. LE MAIRE.- Ils ont un déficit, j’ai regardé les tableaux financiers, ils
ont heureusement, depuis que la Réserve existe, des réserves, c’est-à-dire des résultats
positifs cumulés de l’ordre de 400 000 euros environ, qui servent à leur trésorerie.
Pour l’équilibre, il y a un souci parce qu’on a fait appel à une procédure spéciale, une
procédure juridique de sauvegarde et d’accompagnement parce qu’il faut peut-être
malheureusement supprimer un poste ou deux, à charge pour nous d’essayer de les
reclasser, de trouver d’autres postes, car nous ne voulons pas que ces agents restent
« sur le carreau », mais j’espère beaucoup de l’arrivée du nouveau directeur Guy
MARTINI qui a montré dans le passé toutes ses compétences, qui a été accompagné par
l’équipe municipale précédant la nôtre et qui a fait un travail extraordinaire.
Je ne sais pas quel est votre souci ?
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Si vous ne m’aviez pas interrompue, je vous
l’aurais dit. Simplement, il n’est pas question de la même somme. L’année dernière,
c’était 50 000 euros en ce qui concerne les salaires (page 88 du procès-verbal du
conseil municipal du 31 mars 2011) et là c’est 53 000 euros, c’est pourquoi je
rebondissais et j’essayais de faire la liaison entre les deux. Je voulais simplement savoir
pourquoi il y avait finalement une augmentation.
Mme RIVIERE-BONNEFOY.- Ce sont les mêmes personnes et le même
temps de travail. L’augmentation est peut-être liée à une augmentation de leur propre
salaire. Mais comme on vous l’a expliqué, il s’agit d’une opération comptable.
En revanche, en 2011, nous avons un déficit qui sera probablement à moins
de 10 000 euros, parce que d’une part il n’y a pas le poste de directeur sur la plus
grande partie de l’année, et il faut bien un directeur, et d’autre part nous avons une
subvention qui est rentrée.
81
Un élément d’explication aussi : après le départ de Guy MARTINI, pendant
une dizaine d’années ou un peu plus, les directeurs successifs étaient des salariés de la
Réserve. Lui est parti, il est resté à 15 % de son temps, mais il n’y a pas eu une création
de poste, personne n’est arrivé. Nous avons aussi, aujourd’hui, cette difficulté à intégrer
le salaire d’un directeur à la Réserve, puisque lui revient, il passe de 15 % de son temps
de travail à 100 %.
Mme BOREL.- Je voulais reprendre la parole. Compte tenu de tout ce que
nous avons entendu, compte tenu aussi du travail que vous avez effectué, Madame
RIVIERE, parce qu’on vous avait demandé beaucoup de choses et nous n’avions pas eu
de retour, vous venez de le faire, je crois que je vais revenir sur notre décision, nous
allons accepter cette subvention, du bout des lèvres dirons-nous, et nous allons rester
extrêmement vigilants sur la suite, parce qu’on ne peut pas garder un déficit chronique
si la gestion est mauvaise, il faudra faire des coupes sombres quelque part. Nous allons
donc rester très vigilants sur ce point.
M. LE MAIRE.- On ne peut pas chaque année accuser des pertes et, à un
moment donné, se retrouver dans le mur. Ce n’est pas possible. C’est la raison pour
laquelle nous avons engagé une procédure de redressement judiciaire.
S’il n’y a pas d’autre intervention, je vous demande de vous exprimer par un
vote sur cette convention triennale. Merci à Cécile RIVIERE-BONNEFOY qui a fait un
travail considérable au niveau de la Réserve, pour avoir participé à quelques conseils
d’administration, avec tout le sérieux qu’il y a derrière, nous tenons beaucoup à ce que
cette réserve puisse continuer à vivre, faute de quoi on perdrait tout le bénéfice de vingt
ans ou vingt-cinq ans de travail.
29. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
M. BERROD.- Sont présentées les associations pour lesquelles nous avons
reçu, à la date de la réunion de la commission culture, les dossiers de demande de
subvention. Toutes les associations ne sont pas présentes, parce que l’on tient bien
évidemment à étudier chaque demande avant de lui donner suite.
Rapport :
La commission culture s’est réunie mardi 28 février 2012 pour
examiner les dossiers de demande de subvention des associations
culturelles et a émis les propositions ci-après :
82
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2012
2011 SUBV ACCORDEES
2012 SUBV ACCORDEES
nom de l'association
objet de l'association
11
Académie d'accordéon des
Alpes de Haute-Provence
Ecole, Concerts, RIAC
216
Rencontres
cinématographiques de
Digne
Festivals cinéma, projections
217
Chorale la Claire Fontaine
Chant choral, concerts
580 €
580 €
247
Amicale des bretons des
Alpes de Haute-Provence
Animations , sorties…
150 €
150 €
6 000 €
6 000 €
Ligue de l’enseignement
spectacles jeune public « les
p’tites scènes »
Ligue de l’enseignement
Souk des sciences
subventions
subventions
exception.
n°
subventions
4 700 €
4 700 €
48 000 €
48 000 €
subventions
exception.
2 000 €
1 900 €
566
Tarot nouvo
Initiation tarot +compétition
150 €
300 €
150 €
300 €
575
Bibliothèque pour tous
Culture à l'hôpital, aux
Thermes
250 €
250 €
250 €
250 €
641
Jeunesses musicales de
France
Concerts scolaires
1 700 €
1171
Orphéon lavande
Concerts fanfare
2 600 €
1595
Foyer socio-éducatif le
Sacré Cœur
Activités loisirs internat
100 €
100 €
1603
Association familiale des
Augiers
Animations, sorties…
550 €
550 €
2071 Dinha gavota
Cours de langue occitane
100 €
100 €
2166 Atelier danse perspective 04
Pratique de la danse,
création chorégraphique
2 100 €
2 100 €
4456 IUFM
Organisation expositions
500 €
500 €
3 000 €
3 000 €
150 €
150 €
4737
Arts et musiques en
Provence
4838 Danses d'ici et d'ailleurs
Association "Les Nous"
Organisation concerts
Danses du monde
Projections, tournages
Sous-Totaux
TOTAL DES SUBVENTIONS
1 700 €
500 €
2 600 €
500 €
70 630 €
1 550 €
72 180 €
500 €
70 630 €
4 950 €
75 580 €
Il convient de rappeler, pour mémoire, qu’a été attribuée au
conseil municipal du 2 février 2012, une avance sur subvention d’un
83
montant de 20 000 € aux Rencontres cinématographiques de Digne-lesBains et des Alpes-de-Haute-Provence.
Les crédits sont prévus au budget prévisionnel 2012.
Par ailleurs, et afin de favoriser l’accès des publics jeunes aux
propositions culturelles, nous initions une mise à disposition de places
gratuites aux spectacles organisés par le centre culturel René Char dans le
cadre de Sortir à Digne 2012-2013, en proposant 50 places exonérées
(d’une valeur d’environ 300 €) pour l’association familiale des Augiers.
Ces places sont à réserver et retirer auprès du centre culturel
René Char par le responsable de l’association.
Ceci exposé, je vous demande d’approuver ces propositions et
M. BERROD.- La chorale La Claire Fontaine bénéficie d’une subvention
exceptionnelle de 2 000 euros, puisque vous savez qu’elle monte un projet avec le lycée
Alexandra David-Néel et les maisons de retraite, destiné à réaliser un grand concert qui
sera donné au mois de mars 2013, auquel participeront une centaine de choristes. C’est
un beau projet qui met en mouvement un grand nombre de personnes et notamment et je trouve cela formidable - les jeunes du lycée Alexandra David-Néel. Nous nous
engageons cette année, et normalement j’espère avec le Conseil général et la Région,
sur une subvention de 1 000 euros et, l’an prochain également, sur une subvention de
1 000 ou 1 500 euros si je me souviens bien. Il s’agit d’une association très dynamique,
de 70 membres, qui fait vraiment un très beau travail d’animation culturelle et de lien
social sur notre territoire.
La Bibliothèque pour Tous fait un travail d’appui au niveau de l’hôpital.
Les Jeunesses musicales de France sont très actives, notamment dans la
politique culturelle de la ville de Digne, au niveau du centre culturel René Char, à
travers plusieurs spectacles.
L’IUFM fêtera la semaine prochaine ses 20 ans, en présence notamment
d’Albert Jacquard.
Je citerai Arts et musique en Provence à travers trois ou quatre spectacles
qui seront donnés au centre culturel, dont deux gratuits.
L’association « les Nous » est dirigée par Michel VIVIEL et Guillaume ; c’est
une association qui réalise des courts métrages. Elle est faite d’un grand nombre de
Dignois, notamment Grégory MONTEL, plusieurs personnes qui ont grandi à Digne ; ce
sont des gens très sympathiques qui font des courts métrages pleins d’humour. Le
dernier a été tourné à Digne, place Charles de Gaulle. Il est maintenant question de
84
faire un long métrage dont le titre est « Une lettre qui ne s’écrit pas », tout un
programme. Nous avons eu le plaisir de les recevoir il y a quinze jours au centre
culturel, ce fut un grand moment festif et très drôle.
Voilà pour les dossiers que nous avons reçus.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des intervenants ? Oui, Madame
BAUDOUI-MAUREL.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Juste une question. Je voudrais m’y
retrouver, à savoir par exemple la 66, l’atelier « Danse Perspective 04 », je vois en objet
de l’association « pratique de la danse, création chorégraphique ». Cela me semble
souvent redondant, quand je parlais notamment de subventions qui semblaient être
données pour des objets qui étaient les mêmes mais pas forcément aux mêmes
associations. Est-ce le cas ? Il y a d’autres associations qui font de la danse, qui la
pratiquent ; quelle est la particularité de celle-ci ?
M. BERROD.- C’est de la danse contemporaine, c’est un appui de la
municipalité qui est déjà très ancien, il me semble que cela a plus de vingt ans peutêtre, voire plus. C’est Jean-Claude BRESSAC, une association qui nous donne de beaux
spectacles, notamment dernièrement au centre culturel. Est-ce qu’on donne d’autres
subventions à des associations qui font de la danse ? On a aussi « Danses d’ici et
d’ailleurs », les danses du monde, avec des objets un peu différents. Je ne sais pas si j’ai
répondu à votre question. Ce n’est pas du tout la même chose.
M. LE MAIRE.- Je suppose que cela a été examiné en commission.
M. BERROD.- Bien sûr, comme d’habitude.
30. SORTIR A DIGNE 2012 : TARIFS DES SPECTACLES
Monsieur BERROD rapporte :
Le service culturel de la ville de Digne-les-Bains élabore une
saison culturelle, Sortir à Digne, avec de nombreux partenaires.
Aussi, la ville de Digne-les-Bains s’associe régulièrement avec la
Ligue de l’Enseignement 04, Arts et Musiques en Provence et l’Académie
d’Accordéon des Alpes-de-Haute-Provence pour l’organisation de
85
spectacles réalisés dans le cadre de la programmation culturelle Sortir à
Digne.
Dans la volonté de créer un cadre lisible pour les spectateurs, il
est envisagé de pouvoir offrir un système de billetterie cohérent en
utilisant la régie de recettes et d’avances dénommé Sortir à Digne.
Ainsi, la ville de Digne-les-Bains, par l’intermédiaire de la régie
susnommée, encaisserait pour le compte de la Ligue de l’enseignement,
ainsi que pour le compte d’Arts et Musiques en Provence et l’Académie
d’Accordéon, les droits de places des spectacles organisés par ces
associations dans le cadre de Sortir à Digne. Cela fera l’objet de la
signature d’une convention spécifique avec chacune des associations.
Les spectacles à entrée payante doivent faire l’objet d’un vote
des tarifs par l’assemblée délibérante.
Il vous est proposé aujourd’hui de fixer les tarifs des spectacles
de la saison culturelle Sortir à Digne 2012-2013, organisés et gérés en
direct par le service culturel.
- Tarifs plein : 16 € ou 20 € suivant le spectacle
- Tarifs réduit : 14 € ou 17 € suivant le spectacle (groupes à partir de
10 personnes, bénéficiaires des minima sociaux, demandeurs
d’emploi, abonnés du Théâtre Durance)
- Tarif Jeunes : 10 € (jeunes -25 ans, étudiants)
- Tarif Enfants : 6 € (-12 ans)
- Tarif spectacles Jeune Public : 6 € (pour tous)
- Tarif scolaires : 6 € (pour les élèves accompagnés au spectacle par
leur enseignant)
- Tarifs Abonnés : 10 € ou 15 € suivant le spectacle
- Carte d’abonnement : 12 € (donnant droit au tarif de 10 € ou 15 €
par spectacle)
NB : Accès au tarif réduit pour les membres des comités d’entreprise,
amicales et associations ayant conventionné avec le service culturel.
Tarification préférentielle pour la Soirée Chanson Française :
- tarif plein : 25 € pour l’achat combiné des deux spectacles
86
- autres tarifs inchangés (tarif réduit, tarif jeunes, tarif enfants, tarif
scolaires, abonnés)
Tarification préférentielle pour le Week-end Blues du Monde :
- tarif plein : 25 € pour l’achat combiné des deux spectacles
- autres tarifs inchangés (tarif réduit, tarif jeunes, tarif enfants, tarif
scolaires, abonnés)
Ceci exposé, je vous demande de vous prononcer favorablement
sur ces tarifs.
M. BERROD.- Il y a une innovation par rapport à l’an dernier : d’une
façon générale, on peut constater une augmentation de la fréquentation des spectacles.
Le dernier week-end, « Week-end blues », on a joué à guichets fermés le vendredi soir,
quasiment à guichets fermés le samedi soir. Demain soir, au centre culturel, nous avons
la chance d’avoir le trio Joubran et on jouera également à guichets fermés. On va
vraiment de spectacle en spectacle avec toujours de plus en plus de monde et nous
pouvons être extrêmement satisfaits du résultat en termes d’audience de la politique
culturelle qui est construite par l’équipe du centre culturel. Nous avons décidé cette
année, afin d’encourager les spectateurs à venir encore plus régulièrement tout au long
de l’année, de mettre en place une politique d’abonnement. Cette carte d’abonnement
qui est proposée à 12 euros, donnera droit ensuite à un tarif réduit de 10 euros ou 15
euros par spectacle ; tout dépend non pas de la qualité mais du coût du spectacle ; il y a
des spectacles qui coûtent très cher, pour lesquels il est demandé une participation un
peu plus importante du public.
Hormis cela, il n’y a rien de changé sur les tarifs.
31.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
PROGRAMMATION 2012 DU CONTRAT URBAIN DE COHESION
SOCIALE (CUCS)
Le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de la ville de
Digne-les-Bains propose le cadre de mise en œuvre pour le
87
développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en
difficulté reconnus comme prioritaires. Il est élaboré conjointement par le
représentant de l’État et de la Ville, en partenariat avec les autres
collectivités territoriales : la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Le
département des Alpes-de-Haute-Provence et la communauté de
communes des Trois Vallées, et des partenaires locaux : Caisse
d’allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence et Société
d’Habitations de Haute-Provence.
Le contrat urbain de cohésion sociale de la ville de Digne-lesBains a été signé le 20 mars 2007 pour une période initiale de trois ans.
La circulaire du 1er juillet 2010 du secrétariat d’État chargé de la politique
de la ville, indiquait leur prolongation d’une année en 2010. La circulaire
du 8 novembre 2010 annonce le prolongement des contrats urbains de
cohésion sociale jusqu’au 31 décembre 2014. L’objectif est de faire
correspondre l’élaboration et la conclusion des CUCS ou des autres
contrats avec le mandat municipal. Cette prolongation pourra être
assortie de moyens financiers dans les territoires définis prioritaires par
l’ACSE (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des
chances).
Afin de poursuivre la dynamique de programmation initiée
depuis 2010 par la définition d’axes prioritaires, la programmation 2012
reconduit ces axes prioritaires. Il s’agit des axes suivants :
- insertion par l’activité économique
- citoyenneté et prévention de la délinquance
- réussite éducative et égalité des chances
Par ailleurs le territoire couvert par le CUCS regroupe :
• le secteur centre ancien/centre ville en catégorie 2 (nécessite des
moyens spécifiques) ;
• le quartier Pigeonner/Barbejas en catégorie 3 (nécessite des moyens de
droit commun) ;
• les autres quartiers de la commune si les publics cibles sont des publics
des quartiers prioritaires.
Les opérations et les participations figurant au tableau cidessous ont été retenues par le comité de sélection et le comité de pilotage
du contrat :
88
Participation
Ville
PORTEUR
INTITULE PROJET
Service culturel
PARTICIPATION
VILLE
SERVICE
CULTUREL
2011
2012
Ligue de
l’Enseignement
La Zik du mercredi (dont
Tremplin Jeunes Musiciens)
8 400 €
8 400 €
Ligue de
l’Enseignement
Rencontres littérature
Jeunesse et Salon du livre
2012
640 €
640 €
L’Ecole du Soussol
Animations, Festival des
Cultures Urbaines
3 800 €
3 800 €
La participation du service culturel de la ville de Digne-lesBains au contrat urbain de cohésion sociale se monte à 12 840 €.
•
d’autoriser monsieur le maire à verser aux porteurs de projets
concernés les subventions correspondantes au titre du contrat urbain
de cohésion sociale (programmation 2012) ;
•
de dire que les crédits relatifs à cette opération sont inscrits au budget.
M. BERROD.- Les subventions 2011 sont maintenues en 2012.
M. BERROD.- Monsieur le Maire, puis-je passer le rapport 46 sur
EJ@Mslive ?
M. LE MAIRE.- On vous a distribué une délibération et on vous l’a fait
parvenir par courrier, il y a une autre délibération concernant le festival de musique,
avec une modification dans le montant des subventions. Si vous le voulez, on passe au
n° 45 « festival de la biodiversité Inventerre ».
89
45. FESTIVAL DE LA BIODIVERSITE « INVENTERRE » - 3e EDITION DEMANDE DE SUBVENTION : MODIFICATION
Par délibération n° 27 du conseil municipal du 2 février 2012,
vous avez adopté le principe de réalisation d’une troisième édition du
festival de la biodiversité Inventerre en autorisant monsieur le maire à
solliciter les subventions auprès des différents partenaires financiers État,
région Provence-Alpes-Côte-d’Azur, conseil général des Alpes-de-HauteProvence et communauté de communes des Trois Vallées, sur la base d’un
budget prévisionnel de 60 000 € et le plan de financement suivant :
Dépenses
Montant
TTC
Communication + diffusion
16 000,00 €
Animations
17 000,00 €
Filmographie
5 300,00 €
Organisation (mise à disposition de
matériels et valorisation de temps
travaillé des agents communaux)
11 500,00 €
Frais divers (hébergement et restauration
des naturalistes et des invités,
déplacements, assurances, petites
fournitures)
10 200,00 €
60
000,00 €
TOTAL
Recettes
FNADT (Etat)
Montant
TTC
Participation
43 500 €
72,50%
Communauté de Communes des 3 Vallées
(CC3V)
1 500 €
2,50 %
Conseil régional PACA
1 500 €
2,50 %
Conseil général 04
1 500 €
2,50 %
12 000 €
20,00%
60 000 €
100,00%
Ville de Digne-les-Bains
(autofinancement)
TOTAL
90
Le plan de financement initial prévoyait donc une participation
de l’État via le FNADT (Fonds national d’aménagement et de
développement du territoire) à hauteur de 72,50 % soit 43 500 €. Or, la
commission devant statuer sur cette participation financière a été
ajournée à deux reprises et ne permet plus aujourd’hui d’espérer obtenir
cette subvention dans les délais requis pour pouvoir réaliser le festival.
Le budget prévisionnel demeurant inchangé, la région
Provence-Alpes-Côte-d’Azur offre la possibilité exceptionnelle de prendre
en charge la totalité de la somme prévue au titre du FNADT, en plus de la
participation initiale demandée (1 500 €) soit, au total, une participation
régionale de 45 000 € représentant 75 % du budget prévisionnel.
Le plan de financement de l’opération est donc modifié et se
présente sous la forme suivante :
Recettes
Montant
TTC
Participation
45 000 €
75,00%
Communauté de Communes des 3 Vallées
(CC3V)
1 500 €
2,50 %
Conseil général 04
1 500 €
2,50 %
12 000 €
20,00%
60 000 €
100,00%
Ville de Digne-les-Bains
(autofinancement)
TOTAL
Aussi, au vu des éléments ci-dessus exposés, il vous est
demandé :
•
d’approuver le nouveau plan de financement de la troisième édition du
festival de la biodiversité Inventerre ;
•
d’autoriser monsieur le maire à solliciter une subvention de 75 %
auprès du conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur, les autres
demandes de subventions auprès du conseil général des Alpes-deHaute-Provence et de la communauté de communes des Trois Vallées
demeurant inchangées par rapport au plan de financement initial ;
91
•
de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au
budget 2012.
M. BERROD.- Il s’agit uniquement non pas du montant des financements
attendus mais des financeurs, dans la mesure où le Fonds national d’aménagement et
de développement du territoire (FNADT) a ajourné ses sessions de financement des
aides au développement du territoire et s’est contenté d’abonder les demandes des
associations mettant en cause des rémunérations, des salaires, pour ne pas fragiliser les
associations qui ont des salariés ; toutes les autres demandes d’intervention auprès de
l’État ont été ajournées au mois de mars et reportées au mois de juin. Nous ne pouvons
donc pas démarrer le festival « Inventerre » dans l’incertitude, nous nous sommes donc
retournés vers la Région qui, très politiquement, et avec beaucoup de solidarité, s’est
engagée à abonder dans le cadre du FIL et a suppléé la défaillance de l’État dans le
financement de cette opération, à Digne en tout cas, mais c’est vrai aussi pour d’autres
territoires de cette région.
C’est ainsi que le Conseil régional PACA et non plus le FNADT est sollicité à
hauteur de 45 000 euros.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des observations ?
Mme BAUDOUI-MAUREL.- La fois dernière, nous avions déjà eu un
échange avec monsieur BERROD et j’avais posé une question qui avait déjà été posée
l’année précédente. Aurai-je plus de chance d’avoir ma réponse aujourd’hui, Monsieur
BERROD ?
M. BERROD.- Allez-y, reposez-la.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Cela figure page 93 de notre procès-verbal
approuvé en début de séance. Il y a, c’est la troisième année consécutive, un inventaire
qui est fait sur un secteur géographique bien particulier ; une autre étude est diligentée
par le SMAB, qui est moins chère et sur un secteur géographique bien plus étendu ; je
demandais s’il n’y avait pas doublon et dans quelle mesure le festival Inventerre, celui
qui est organisé par la ville de Digne, trouvait-il sa justification dans ce sens bien
particulier. D’ailleurs tout à l’heure, concernant l’une des digues, l’une des questions
présentées par monsieur ESMIOL, il y avait aussi 10 000 euros pour une étude réalisée
sur la faune.
M. BERROD.- Je crois que vous êtes toujours, Madame BAUDOUIMAUREL, à la fois dans la polémique et dans la confusion. Vous n’avez pas compris
l’esprit de ce festival. Je vous invite à le fréquenter, mais c’est vrai que la biodiversité
n’est peut-être pas forcément votre « tasse de thé », cela ne semble pas vraiment vous
intéresser. Je veux bien comprendre, c’est vrai qu’on a du mal parfois…
Mme BAUDOUI-MAUREL.- La politesse et la correction sans aucun
doute ne sont pas de votre fait.
M. LE MAIRE.- S’il vous plaît.
92
M. BERROD.- On a du mal parfois à s’intéresser à un environnement
quotidien, mais vous savez sans doute le traverser sans vraiment le regarder.
L’intérêt de ce festival Inventerre est ce que l’on appelle les « sciences
participatives » : c’est faire participer le public à ce genre d’événement. On a découplé
cette année ce festival en deux temps : un premier temps qui aura lieu à la fin du mois
de mai, le dernier week-end de mai, le samedi et le dimanche, plusieurs associations de
protection de l’environnement, très connues dans la région PACA, notamment le CEN
(Conservatoire des espaces naturels) PACA, seront présentes pour réaliser cet
inventaire qui aura lieu en certains endroits de la commune, pas dans le lit de la rivière,
pas dans le lit de la Bléone ni dans le lit des Eaux Chaudes, mais il aura lieu notamment
au niveau des Dourbes. Vous savez qu’aux Dourbes, vous qui un temps faisiez partie sans doute par opportunisme politique, on vous connaît assez - de l’UDPVN, l’Union
départementale pour la protection de la vie et de la nature, la hêtraie bénéficie depuis
vingt ans d’un arrêté de biotope et il nous semble intéressant de revenir sur cet arrêté
pour aller vers son extension afin de protéger cet endroit assez exceptionnel et donc de
procéder, avec les sciences participatives, donc avec le public, comme cela s’est fait lors
des deux derniers événements, à un inventaire progressif. C’est vrai que les choses
s’additionnent petit à petit et vous savez très bien que l’on est très loin de connaître d’ailleurs vous en êtes très loin vous-même - la nature et sa richesse, et là en effet, on
va procéder par étapes, à la fois pour inventorier les espèces communales et pour
rechercher les espèces ayant fait l’objet de l’arrêté de biotope en 1982, me semble-t-il, il
y aura donc bientôt trente ans.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Je n’ai toujours pas ma réponse, puisque je
disais que l’étude du SMAB portait sur un secteur géographique bien plus important et
qu’elle coûtait beaucoup moins cher : 35 000 euros. La question est précise, vous vous
êtes sans doute perdu dans tous les qualificatifs et circonlocutions politiciennes dont
vous avez l’habitude, vous vous êtes fait plaisir, je l’espère…
M. BERROD.- Énormément.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Vous êtes satisfait, c’est parfait. Pour
autant, il est quand même assez étonnant qu’entre la CC3V - parce que j’essaie
d’assister aussi aux conseils communautaires - et le conseil municipal, on n’arrive pas à
savoir réellement où va cet argent. Je rappelle qu’il s’agit de 60 000 euros à chaque
fois, en tout cas les deux premières années, 57 000 euros, 60 000 euros plus 60 000
euros ; cela fait quand même beaucoup d’argent, et l’on parlait tout à l’heure d’autres
dépenses dans d’autres secteurs, le secteur social par exemple, au hasard, eh bien,
souffrez Monsieur BERROD, parce que vous avez beaucoup de facilité pour user de
l’argent du contribuable, mais de ne pas souffrir de donner les raisons et surtout les
conséquences positives, puisque c’était quand même assez précis, les retombées
notamment, car je lis : mise à disposition, l’hébergement et la restauration des
naturalistes pour 10 200 euros, 2 000 personnes sur quatre jours ! Quand je vois
d’autres manifestations qui sont organisées, que ce soit dans le domaine culturel, que
ce soit dans le domaine sportif, il n’y a pas photo. Mon rôle d’élue est de vérifier, dans le
respect de l’utilisation de l’argent public, que ces subventions sont données disiez-vous,
peut-être votre langue a-t-elle fourché quand vous avez qualifié cela, en parlant de la
Région, de décision très politique…
M. BERROD.- Tout à fait.
93
Mme BAUDOUI-MAUREL.- J’ai bien peur que ce soit le cas.
M. BERROD.- La Région vient suppléer à la défaillance de l’État
sarkozyste, de l’UMP aujourd’hui, qui n’est pas capable de respecter ses engagements,
Madame BAUDOUI-MAUREL. Mais il est vrai qu’il vaudrait mieux ne rien faire dans
cette ville, ne rien faire dans ce département, abandonner tous les projets finalement et
vous donner raison. Nous sommes vraiment des bons à rien, Madame BAUDOUIMAUREL ! Vous avez des idées très riches, et c’est vrai qu’on en profite très peu. Votre
regard négatif de façon constante sur l’action municipale vous discrédite intervention
après intervention.
M. LE MAIRE.- Merci. Gérard ESMIOL.
M. ESMIOL.- Je soutiens tout à fait mon ami Philippe BERROD, parce
que ce que vous dites n’est pas du tout acceptable. Concernant le SMAB, il y a une
nécessité de faire des digues et d’entretenir mais, par rapport à la culture, il y a un
besoin, une société ne peut pas rester sans culture, c’est une nécessité. Vous, vous êtes
contre la culture, contre la jeunesse, vous êtes contre tout ! Je me pose même la
question par rapport aux Gavots, si le jour où vous venez à la mairie de Digne, vous ne
leur interdisez pas le pinard à midi. Un peu de vin si vous préférez. Je me pose la
question, si par rapport au club des Gavots, quand ils boivent un coup de rouge à midi,
vous êtes pour ou contre ? Parce que vous êtes contre tout, vous vous attaquez à tout !
La jeunesse la dernière fois, la culture… Contre tout ! Vous dites n’importe quoi sur le
CCAS. À un moment donné, je pense qu’il faut un peu réfléchir.
M. LE MAIRE.- Merci. S’il n’y a pas d’autre intervention, je mets aux voix
cette délibération n° 45 sur le festival Inventerre.
A L’UNANIMITE MOINS 4 VOIX CONTRE (MME BEAUMEYER, M. BREMOND,
MME BAUDOUI-MAUREL, M. REBSOMEN) ET 1 ABSTENTION (MME BOREL)
M. LE MAIRE.- Nous passons au point 46, là aussi il y a une
modification importante.
46. FESTIVAL DE MUSIQUE EJ@MSLIVE 2012 EDITION : DEMANDE DE
SUBVENTION
M. BERROD.- Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la
défaillance de l’État nous a obligés à nous tourner vers la Région qui, en effet, a une
attitude très politique, très intelligente, puisqu’elle a décidé de suppléer à la défaillance
de l’État et nous a proposé de nous aider à remplacer l’aide de l’État dans le cadre du
FNADT, par une aide du Conseil régional à hauteur de 20 000 euros, dans le cadre du
FIL. Rien ne change dans le contenu programmatique, rien ne change dans le budget,
94
sans doute 52 000 euros jetés par la fenêtre dirait madame BAUDOUI-MAUREL, mais
enfin bon, je réponds à sa place, on gagnera du temps.
Rapport :
Par délibération n° 35 du conseil municipal du 29 novembre
2011, monsieur le maire a été autorisé à solliciter auprès de l’État-FNADT,
du conseil régional PACA et du conseil général des Alpes-de-HauteProvence, des subventions pour l’organisation du festival de musique
EJ@MLIVE 2012 Édition.
À ce jour, l’État-FNADT n’est pas en mesure de répondre à la
demande de soutien financier. C’est pourquoi, il vous est proposé de
valider un nouveau plan de financement pour cette manifestation.
Pour mémoire :
Entièrement gratuit et ouvert à tous, EJ@MSLIVE reste fidèle à
son idée fondatrice qui consiste à proposer un événement participatif,
construit autour de la notion de la pratique collective de la guitare
(notamment avec une master classe par artiste, ainsi qu’une expérience
scénique) et de la musique en général.
Internet est ici utilisé comme un lieu d’échange et de
préparation de l’événement, puisqu’un forum de discussion joue le rôle de
moteur de la participation au festival, chaque artiste et intervenant
disposant de sa propre partie, sur laquelle les premiers contacts, les
inscriptions et préparations aux masterclasses, ateliers... se mettent en
place.
C’est également là que s’organise, en collaboration avec les
artistes programmés, le « challenge EJ@MSLIVE », concours de
composition au bout duquel des guitaristes amateurs seront amenés à
monter sur scène avec l’artiste de leur choix, pour y interpréter le fruit de
leur travail. Du matériel pour guitariste, dont au moins une guitare
électrique, est attribué par tirage au sort aux participants de cette
aventure vivante et pédagogique.
Le succès grandissant du festival se confirme édition après
édition. EJ@MSLIVE est aujourd’hui un des événements estivaux du sud
de la France les plus remarqués par sa singularité, par la qualité de sa
programmation et de son projet artistique, mais aussi par ses conditions
d’accueil.
95
Le travail de communication sur le web, et notamment les
rediffusions en direct des concerts, favorise grandement le rayonnement
de l’événement bien au-delà des frontières de la région mais aussi de
l’hexagone.
Ej@mslive 2012 Édition : artistes pressentis
FREAK KITCHEN
Voilà maintenant quinze ans que les Freak Kitchen inondent la
planète, avec bonne humeur, de leur musique énergique, dépoussiérant
gaiement un univers dont on pensait tout savoir : le Heavy Metal. À des
milliers d’années lumière des clichés obscurantistes, nos trois Suédois
nous proposent une musique plus sautillante que sanglante, davantage
technique que pathétique, où c’est le plaisir de jouer qui prime. Mattias Ia
Eklundh, leader charismatique de ce trio détonnant, est un globe-trotter
qui parcourt tous les continents pour semer la bonne parole guitaristique
et sa technique instrumentale époustouflante le place au rang d’un des
meilleurs guitaristes actuels (peut-être LE meilleur ?). Un événement !
MÖRGBGL TRIO
Le « Guitar Hero » français existe ! Il s’appelle Christophe
Godin et c’est entouré par ses deux compères Aurélien Ouzoulias à la
batterie et Ivan Rougny à la basse, qu’il revient à Digne pour partager avec
le public une nouvelle page de l’histoire du MÖRGLBL, projet
humoristico-instrumental mêlant Métal, Jazz, Pop et plein d’autres
choses... Ils seront parmi nous avec leur nouvel album, mais surtout avec
leur DVD Live tant attendu par les fans dignois, puisque réalisé dans les
murs du centre culturel René Char en janvier 2009. Ce double objet
événement sera publié au printemps par leur label américain en édition
très limitée ; collector en vue ! Il n’y en aura pas pour tout le monde...
NINA ATTAL
En seulement deux ans, Nina Attal, jeune artiste de 19 ans, a su
séduire son public en parcourant les scènes françaises et internationales.
Avec un talent incroyable pour le Live, à l’image des artistes qu’elle
vénère, Nina Attal aime faire le show. Musicienne exigeante, elle déborde
d’une énergie qui la hisse au niveau des plus grands artistes.
RENAUD LOUIS SERVAIS GROUP
Renaud Louis Servais passe volontiers du Jazz Manouche à la
Soul avec une incroyable aisance. Le RLS Group est une formation de Jazz
Fusion, entre Pat Metheny, Franck Gambale, tantôt progressif, avec qui
96
nous découvrirons le répertoire de leur dernier album « ILUNA », très
remarqué notamment aux États-Unis.
AZUJELOS est un quintet qui propose un discours organisé
autour de ses cinq protagonistes. Le langage des nouvelles compositions
offre autant d’ouvertures sur le jazz que les musiques du monde tout en
gardant une énergie qui ne demande qu’à exploser en rock ! La musique
évolue entre une écriture stricte et de grands espaces d’improvisation
permettant à chaque musicien de laisser libre cours à son flux musical.
Ce projet est estimé à un coût global (artistique, technique et
personnel) de 52 000 euros.
Dans le cadre de la mise en place de ces actions, il vous est
proposé d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à solliciter
auprès du conseil régional PACA et du conseil général des Alpes-deHaute-Provence, les subventions comme indiqué ci-dessous et à signer
tout document s’y référant.
-
20 000 euros
-
Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
4 000 euros
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des interventions ?
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Ce sera deux abstentions parce que la
question ne nous a pas été transmise, la fameuse enveloppe à laquelle vous faisiez
allusion, elle vient de nous être transmise à l’instant. J’avais déjà plusieurs fois fait cette
réflexion.
M. LE MAIRE.- On s’en excuse, mais il y a cinquante questions à traiter et
il y a des modifications de dernière heure.
Je mets aux voix.
A L’UNANIMITE MOINS 5 ABSTENTIONS (MME BEAUMEYER,
97
32. PROLONGEMENT DE LA PISTE CYCLABLE DU PLAN D’EAU DES
FERREOLS VERS LE PLAN DE GAUBERT : DEMANDE DE
SUBVENTION
M. BERROD.- Il s’agit d’une intervention concernant la liaison entre le
plan d’eau des Ferréols et le plan de Gaubert. C’est une liaison qui est aujourd’hui
difficilement praticable par les vélos, assez gênante pour les piétons et quasiment
impraticable pour la population jeune qui réside à Gaubert, plus de 20 % de jeunes,
notamment de mamans ou de papas qui se baladent avec des poussettes pour rejoindre
le plan d’eau. La demande récurrente qui est faite depuis des années est de prolonger la
piste cyclable qui arrive au plan d’eau, afin qu’elle aille jusqu’au Plan de Gaubert.
C’est une belle intervention, qui permettra d’avoir un linéaire continu entre
le Plan de Gaubert où l’on peut facilement circuler à vélo aujourd’hui, et le pont des
Arches. Cette opération permettra d’accélérer le transfert modal de la voiture vers le
vélo, ou vers la marche à pied. Je rappelle que 30 % des déplacements quotidiens sont
faits à vélo en France. Il y a à ce jour en France trois millions d’usagers quotidiens du
vélo, ce qui représente environ 50 % de pratiquants quotidiens. C’est vrai que nous
avons des villes qui sont à la pointe, notamment la ville de Strasbourg avec 9 % des
déplacements et la ville de Paris avec 5 %.
Je rappelle aussi que Thierry MARIANI, un de vos amis, a présenté au mois
de janvier un Plan vélo national, très insuffisant il faut le dire, mais enfin, il a quand
même rappelé les avantages du vélo en termes de santé, de réduction atmosphérique,
de réduction du bruit, de budget des ménages, de développement économique, puisque
les enjeux économiques du vélo se comptent par plusieurs milliards d’euros dans notre
pays. Il a également rappelé la priorité de lutter contre les gaz à effet de serre. Pour
vous donner un niveau d’échelle, si en France on pratiquait autant le vélo que les
Danois, soit en moyenne 2,6 km par jour, on réduirait les émissions de gaz à effet de
serre de 15 % en Europe ; considérable diminution qui permettrait de résoudre une
partie de l’accélération du changement climatique.
Le montant de ce projet est de 69 083,61 euros HT, soit un montant TTC de
82 624 euros.
Il est possible d’obtenir des subventions de la Région, très active en matière
de soutien à la politique du vélo. C’est vrai que la politique du vélo est avant tout une
politique résultant de décisions locales, c’est avant tout la décision des municipalités, et
la Région est attentive au développement du vélo et aux objectifs de réduction des gaz à
effet de serre notamment.
Rapport :
Dans le cadre du développement des modes actifs, la ville de
Digne-les-Bains souhaite engager l’extension de la piste cyclable existante
le long de la rive gauche de la rivière Bléone.
En effet, afin de desservir un quartier résidentiel situé au sud de
la commune, le Plan de Gaubert, il importe de créer un maillon
98
supplémentaire de piste cyclable de 450 mètres. Grâce à celui-ci, cette
zone résidentielle comprenant 1 922 habitants dont 25 % ont moins de
19 ans, bénéficierait d’un accès sécurisé et de qualité en vélo jusqu’au
centre-ville de Digne et permettrait un accès en mode actif de plusieurs
pôles générateurs de déplacements :
-
infrastructures de sports et de loisirs : plan d’eau (à moins de
500 m), halle des sports, stade Jean Rolland, tennis, skate Park,
piscine et cinéma, situés à moins de 3 kilomètres ;
-
infrastructures d’enseignement : école primaire des Ferréols,
collège Gassendi, situés à moins de 3 kilomètres ;
-
infrastructures de transports : gare routière, gare SNCF et gare des
Chemins de fer de la Provence (situées à moins de 3 kilomètres) ;
-
centre-ville : services et commerces.
La piste cyclable sera réalisée sur les parcelles AN 662 et
AN 665, propriétés de la commune de Digne-les-Bains, ainsi que sur le
domaine public de la commune en bordure de Bléone.
Le montant du projet s’élève à 69 083,61 € HT soit 82 624 €
TTC, y compris la signalisation.
Dans le cadre du programme régional du soutien au vélo et de
l’accord-cadre État-Région-ADEME 2007-2013, ces travaux peuvent
bénéficier de subvention à hauteur de 50 % du coût HT (financement
FREE : financement régional pour l’environnement et l’énergie).
Aussi, il vous est donc demandé :
•
d’autoriser monsieur le maire à solliciter les subventions les plus
élevées possibles auprès de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de
l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)
pour la réalisation des travaux de prolongement de la piste cyclable du
plan d’eau des Ferréols vers le Plan de Gaubert ;
•
d’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents afférents à
cette opération et, en particulier, ceux nécessaires à la passation, la
conclusion et l’exécution des marchés à venir ;
•
de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au
budget 2012.
99
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des intervenants ?
Mme BOREL.- Je serai très rapide. En effet le vélo est un moyen très
agréable de se promener, c’est peut-être moins rentable pour travailler parce que
lorsqu’on a des obligations horaires ou des tas de choses à porter sur un vélo, c’est
beaucoup plus dur. Je rappelle, c’est pour cela que je voulais intervenir, que les Danois
et les habitants des Alpes-de-Haute-Provence n’ont absolument pas le même relief et
que dans le plat pays danois et le plat pays tout court des Pays-Bas, on peut en effet
rouler pendant des kilomètres sur un même niveau. En revanche ici, ce n’est pas du
tout possible. Le long des rives de la Bléone, à la limite, je les emprunte à vélo, ça
grimpe, je peux le confirmer ; il y a d’autres endroits qui grimpent aussi beaucoup. Ce
n’est donc pas toujours facile avec des enfants jeunes, de les mettre sur un vélo et de
pédaler, surtout quand il y a plusieurs enfants jeunes.
M. LE MAIRE.- D’autres intervenants ? Oui Madame BEAUMEYER.
Mme BEAUMEYER.- Merci Monsieur le Maire. J’aimerais que cette piste
ne s’appelle pas uniquement piste cyclable, parce que c’est un chemin que beaucoup de
Dignois empruntent, je l’emprunte moi-même et il est fort désagréable parfois de se
retrouver avec des cyclistes derrière, des cyclistes en face ; le piéton s’arrête pour laisser
passer les vélos. J’aimerais que ce soit un chemin de promenade, peut-être avec une
balise pour les vélos, mais qu’il ne soit pas oublié aussi que sur ce chemin il y a
beaucoup de piétons. Merci.
M. LE MAIRE.- Ce n’est pas possible, il faudrait créer deux pistes. Il y a
aussi des chevaux qui passent. Mais les vélos ont une sonnette.
Mme BEAUMEYER.- Pas les VTT.
M. LE MAIRE.- On n’a pas les moyens de faire cela.
M. BERROD.- D’abord, pour répondre à Jacqueline BOREL, le relief de
Digne se prête très bien à la pratique du vélo, je pense que cela ne pose aucun
problème. C’est une histoire de choix et de volonté. Le transfert se fait petit à petit. Je
rappelle quand même que le coût d’une voiture, c’est le chiffre donné par l’Automobile
Club, est de 5 744 euros par an ; le kilomètre fiscal, et Serge GLOAGUEN le sait aussi
bien que moi puisqu’il y a travaillé en tant qu’expert-comptable, est de 0,55 €/km,
c’est-à-dire que quand on prend sa voiture et que l’on fait 1 km, cela nous coûte 0,55 €.
On peut imaginer les économies substantielles qui pourraient être réalisées par ceux et
celles qui prennent leur voiture : 50 % des déplacements en voiture à Digne font moins
de 3 km. Je crois que l’on est en train d’assister progressivement à ce transfert modal.
Dans les pays du sud on a beaucoup de retard, mais en Italie, dans certaines villes, la
situation est complètement différente. Avec maintenant l’assistance électrique, pour les
jeunes comme pour les anciens, cela facilite l’utilisation du vélo.
Pour répondre à la question de Brigitte BEAUMEYER, cette voie cyclable,
cette voie de transport doux est de plus en plus utilisée, c’est vrai, par des coureurs à
pied, par des gens qui promènent des chiens avec des laisses interminables, si bien que
parfois cela peut poser des problèmes pour des vélos comme pour des piétons. On a
travaillé avec la commission vélo sur ce point - je vois que cela intéresse madame
BAUDOUI-MAUREL - et on s’est dit que l’on pouvait peut-être mettre une signalétique
s’adressant aux usagers de cette voie cyclable et piétonne afin que le respect soit
100
mutuel, tu as tout à fait raison, et que l’usage de la sonnette soit largement plus utilisé,
parce qu’en vélo on a tendance à surprendre des piétons de dos, je suis d’accord,
piétons de dos qui marchent souvent côte à côte.
M. LE MAIRE.- Surtout, ne marchez pas avec un baladeur.
M. BERROD.- Oui, c’est encore autre chose.
M. LE MAIRE.- Oui, Madame BAUDOUI-MAUREL.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Merci Monsieur le Maire. Très rapidement,
je reviens un petit peu en arrière. Je faisais remarquer à monsieur BERROD qu’il ne
fallait pas qu’il boude son plaisir et que l’État avait subventionné deux années
consécutives par le FNADT les deux festivals Inventerre, vous répondiez « ce n’est pas
vrai, ce n’est pas l’État » ou, la première version était encore mieux, « vous voyez,
comme quoi mon festival est super puisqu’il est même soutenu par l’État ».
M. BERROD.- Labellisé.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Peu importe, c’était un plus. Il faut avoir de
la mémoire, Monsieur BERROD.
M. LE MAIRE.- Attendez, Madame BAUDOUI-MAUREL, vous abrégez
parce que vous êtes hors sujet.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Pour terminer, je reviens au vélo, il est
assez savoureux d’entendre monsieur BERROD parler de respect mutuel quand,
lorsque je le rencontre en ville, et encore pas plus tard qu’il y a trois ou quatre jours, je
remarque que quand il est à vélo, les voitures ont intérêt à s’arrêter, et puis quand on
prend à vélo, Monsieur BERROD, les voies d’accès pour les handicapés et qu’on force
un couple de personnes âgées - je l’ai vu - à se séparer parce que monsieur BERROD a
décidé de rouler…
M. LE MAIRE.- Oh ! Quel crime !
Mme BAUDOUI-MAUREL.- … je trouve que c’est très révélateur d’un
tempérament et, quant au respect mutuel, nous n’avons franchement pas les mêmes
valeurs, Monsieur BERROD.
M. LE MAIRE.- Ne réponds pas, ce n’est pas la peine.
Bien, je vous demande de vous exprimer par un vote sur cette question 32.
101
33. SUBVENTION A LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX
(LPO)
Créée en 1998, la Ligue pour la protection des oiseaux
délégation Provence-Alpes-Côte-d’Azur regroupe en 2010 plus de 3 500
membres dans les six départements de la région, dont plus de 230 dans
les Alpes-de-Haute-Provence. L’activité de la LPO PACA se structure
actuellement autour de 250 bénévoles répartis en 20 groupes et relais
locaux. Les groupes locaux se réunissent mensuellement à date fixe pour
définir leurs objectifs, programmer des actions, répartir les tâches entre
les bénévoles, dresser comptes rendus et bilans de leurs activités.
L’action des bénévoles LPO PACA est soutenue et complétée par
une équipe de 25 salariés. La gestion administrative est coordonnée par le
siège social basé à Hyères-les-Palmiers.
Le groupe local Bléone-Durance de la LPO PACA agit depuis
plusieurs années pour diffuser ses connaissances des oiseaux sauvages,
sensibiliser le public à la richesse du patrimoine naturel de la ville et faire
découvrir les milieux naturels proches. Le groupe anime la vie associative
au niveau local, permet aux membres et sympathisants de s’impliquer
dans la vie et les actions de l’association et de la soutenir, ils apportent un
soutien aux actions d’envergure régionale ou nationale en poursuivant et
en relayant localement une ou plusieurs actions ou opérations de la LPO
PACA, en initiant des actions au niveau local. Ses actions variées et très
cohérentes doivent prendre un large essor pour valoriser le patrimoine
naturel de la ville de Digne-les-Bains auprès d’un public encore plus large
et agir en faveur de sa préservation.
Les objectifs de l’opération que l’association souhaite mettre en
œuvre sont :
-
valoriser auprès des habitants, des touristes et des collectivités le
patrimoine ornithologique de la ville et de ses environs ;
-
stopper l’érosion de la biodiversité urbaine et périurbaine en
favorisant des gestes éco-citoyens et en faisant connaître les
moyens d’œuvrer pour une cohabitation de l’oiseau en ville ;
-
agir pour l’éducation à l’environnement et le développement
durable en développant les actions avec les scolaires de la commune
et les centres de loisirs, afin de faire passer un message de respect
de
l’environnement
(participation
aux
journées
de
l’environnement) ;
102
-
proposer des aménagements d’espaces naturels urbains et
périurbains pour favoriser la découverte de la nature de proximité
pour tous les publics, y compris les personnes à mobilité réduite, et
participer à l’atelier régional « nature & handicap » ;
-
relayer localement les actions de conservation et de sensibilisation
menées en région PACA (atlas ornithologique, année à thème, fête
des jardins, fête de l’environnement…).
Son contenu :
L’information, l’éducation et la sensibilisation du public
Après les thèmes abordés en 2009 « La nature s’invite au
jardin » et en 2010 à l’occasion de l’année internationale pour la
biodiversité (« 2010, agissons pour la biodiversité »), la LPO PACA
développera en 2011 l’année des rapaces. La dynamique lancée sur les
thèmes annuels de la LPO contribue pour une grande partie au
développement de la vie associative de la LPO en PACA, en mobilisant
chaque année un nombre croissant de bénévoles et de volontaires. Elle
favorise l’émergence locale de comportements éco-citoyens et l’ouverture
vers de nouvelles structures partenaires. Les thématiques permettent de
fédérer la vie associative locale, de sensibiliser le grand public, de motiver
des nouveaux citoyens sur des actions concrètes en faveur de la
biodiversité et d’impliquer les scolaires et partenaires dans des actions en
lien avec la thématique.
Des actions spécifiques, notamment sur la « biodiversité &
patrimoine bâti » seront mises en œuvre :
-
sorties d’observation des oiseaux dans les environs ;
-
expositions diverses (biodiversité et patrimoine bâti, jardins nature,
plumes de nuit, etc.) ;
-
relais des grands événements nationaux : Aux arbres citoyens, Nuit
de la chauve-souris, Journée mondiale des zones humides ;
-
conférences ouvertes à tous et sur demande auprès du grand public
ou pour d’autres associations ;
-
relais de l’atelier refuges LPO : valorisation de la nature de
proximité dans les parcs et jardins ;
-
relais de l’atelier biodiversité ornithologique régionale de la LPO
PACA : participation à la base de données de la LPO PACA
www.faune-paca.org ;
103
-
acheminement des oiseaux en difficulté vers un centre de
sauvegarde de la faune sauvage ;
-
soutien et conseils pour des décisions de préservation de la nature ;
-
vigilance sur des actions entreprises concernant le milieu et sur les
problèmes de pollution.
La contribution à la sauvegarde des espèces et des milieux
-
aide à la décision et au suivi de ces décisions de politique de
protection de l’environnement des municipalités, notamment à
travers la publication du livret « municipalité et protection de la
nature » ;
-
vigilance sur des actions entreprises concernant les milieux
naturels ; la LPO PACA est par exemple intervenue auprès des HLM
du They de Digne pour la protection de nids d’hirondelles de
fenêtre ;
-
aide à l’acheminement des animaux sauvages blessés vers les
centres de sauvegarde de la faune sauvage de la région.
Diffusion permanente d’informations et des connaissances
La diffusion de l’information sur la biodiversité contribue à faire
connaitre au plus grand nombre la nécessité de la protéger. Pour cela, la
LPO PACA propose des outils de communication interne et diffuse des
articles et autres communications auprès des médias de la presse écrite et
audiovisuelle :
-
site internet http://paca.lpo.fr/ rubriques « actualités », « agenda
nature » et « nos actions » ;
-
L’Oiseau magazine, (environ 20 000 abonnés).
Budget prévisionnel de l’opération
Dépenses
Sensibilisation (Journées de l’environnement, sorties nature,
conférences, conseils, etc.)
1 000 €
Edition (expositions, dépliants de conseils et d’information…)
1 000 €
Déplacements et frais de mission
250 €
Frais de structure
250 €
TOTAL
2 500 €
104
Recettes
Conseil régional
300 €
CC3V
700 €
Commune de Digne-les-Bains
1 000 €
LPO PACA
500 €
TOTAL
2 500 €
•
d’autoriser monsieur le maire à faire effectuer le versement d’une
subvention de 1 000 € à la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO),
les crédits étant inscrits sur le budget de la délégation écologie urbaine.
M. LE MAIRE.- On peut peut-être rappeler très rapidement le rôle de la
LPO.
M. BERROD.- Tout d’abord, il y a une présence continue sur ce territoire.
La LPO précédemment s’appelait l’ARPON. Voulez-vous que je vous fasse un peu
d’histoire ou que je vous parle des migrations de volatiles en ce moment ? Cela vous
intéresse peut-être aussi. Depuis douze ans, la LPO a une présence active sur la ville de
Digne-les-Bains, mais c’est le groupe Bléone-Durance aujourd’hui qui est opérationnel
sur ce secteur et qui, d’une façon continue, procède toute l’année à un inventaire
naturaliste, du mois de septembre au mois d’août. Pourquoi commencer au mois de
septembre ? Parce que le mois de septembre correspond à une migration et le mois
d’août à la fin d’une période estivale pour les oiseaux qui vont repartir d’où ils viennent.
Il y a une présence continue sur ce territoire, des expositions. À une certaine époque, la
LPO intervenait dans les écoles de Digne ; on le fait aussi de temps en temps pour des
observations, on l’a fait notamment à la mairie des Sièyes il y a deux ans. Dimanche
dernier, il y avait une observation au Saumon sur les migrations, parfois fructueuse,
parfois infructueuse, les oiseaux ne sont pas toujours au rendez-vous, il faut le dire. Et
puis évidemment, la LPO participera activement à l’inventaire naturaliste.
La LPO c’est 250 personnes dans le département, une quarantaine de
personnes dans le groupe Bléone-Durance, de toutes obédiences politiques, il faut le
dire. Je ne manque jamais - c’est toujours un grand plaisir quand je rencontre des amis
de la LPO - de leur dire qui a voté ou qui n’a pas voté les subventions à cette
association, cela permet de démarquer ceux qui sont systématiquement contre la
vulgarisation, la connaissance, les sciences participatives, et les gens qui sont à peu près
sensibles et intelligents et qui comprennent que cette démarche n’est pas une démarche
politique mais une démarche d’avenir.
M. LE MAIRE.- Merci. Madame BOREL, vous avez la parole.
105
Mme BOREL.- Je protège les oiseaux et, dans mon jardin, je mets des
petites maisons, du grain, des boules, bref, il y a des tas de choses. La seule question
que je voulais poser, parce que j’ai lu comme toi qu’on veut la cohabitation de l’oiseau
en milieu urbain et périurbain, est la suivante : quid lorsqu’on aura des centaines, des
milliers de pigeons avec les fientes et avec tous les problèmes sanitaires que cela
entraîne dans toutes les villes ? Je voulais que tu me répondes sur ce point.
J’ajoute une deuxième chose, parce que j’aimerais que l’on me réponde
aussi : je suis profondément attachée à la nature moi aussi, on a des valeurs communes
sur les sites et les paysages et je suis très malheureuse l’été de voir les marronniers dans
l’état où ils sont, attaqués par la mineuse du marronnier. Pour véritablement la traiter,
il faut des pesticides et, si l’on met des pesticides, forcément les oiseaux n’aiment pas
cela ; la mineuse n’aime pas cela, mais les oiseaux non plus. Alors que faire dans un cas
comme celui-là ? On laisse crever les arbres ?
Je te pose la question pour les pigeons qui peuvent être dangereux pour la
santé humaine et là, j’en suis convaincue, je ne vais pas te faire un cours là-dessus. Pour
le traitement, j’ai pris au hasard les marronniers, il faut malheureusement des
pesticides.
M. BERROD.- Sur la gestion de la mineuse, je crois qu’Alain SFRECOLA
pourrait en parler aussi bien que moi, on pense actuellement à d’autres traitements. Je
t’invite à relire les livres écrits dans les années 60, notamment un livre excellent qui
s’appelle « le Printemps silencieux ». La régression de la biodiversité est considérable
depuis cinquante ans, on parlera peut-être bientôt des oiseaux au passé et, par contre, il
y aura peut-être encore des pigeons dans les villes ; les pigeons dont tu parles ne sont ni
des pigeons colombins, ni des pigeons bisets, ce ne sont pas des espèces protégées, ce
sont des animaux bâtards qui sont des mélanges de plusieurs espèces de pigeons, qui
n’ont aucun intérêt écologique. En revanche, quand tu donnes à manger aux oiseaux, et
j’en suis très heureux, Alain SFRECOLA me disait qu’il faisait la même chose sur son
balcon, il y a une vraie proximité entre Alain et moi, j’en suis très heureux, mais il faut
de temps en temps que tu prennes le temps de regarder le ciel et tu verras que sur
Digne, il y a un couple de faucons pèlerins qui consomment quotidiennement trois ou
quatre pigeons. C’est aussi une méthode qui peut être utilisée pour diminuer le nombre
de pigeons et les espèces invasives. Il y a globalement de moins en moins de pigeons,
j’insiste sur ce point, je mesure les nuisances dont parle Jacqueline BOREL, mais il y a
quand même globalement de moins en moins de pigeons à Digne.
M. LE MAIRE.- Oui, il y a eu des traitements.
Mme BOREL.- Les faucons, dans les villes où il y en a eu, ça ne marche
pas. D’autres oiseaux sont attaqués par ces traitements, il faut le dire aussi. C’est
pourquoi il ne faut pas dire que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes.
M. LE MAIRE.- Je vous demande de vous exprimer sur la LPO.
A L’UNANIMITE MOINS 2 VOIX CONTRE
106
34. SAISIE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE
RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
POUR
LA
Madame LOBREAUX rapporte :
Par délibération n° 32 du 11 juin 2009 le conseil municipal a
décidé de donner en affermage la gestion du service de restaurant de la
cantine scolaire et municipale à la société de restauration Compass Group
France agissant sous le nom commercial Scolarest. Ce contrat se
terminera le 30 juin 2013.
Dans ses délibérations n° 6 du 17 octobre 2002, n° 3 du
14 novembre 2002 et n° 41 du 30 janvier 2003, et conformément à
l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le
conseil municipal a approuvé la création de la commission consultative
des services publics locaux de la commune de Digne-les-Bains et procédé
par délibération n° 07 du 2 juillet 2008, à la désignation de ses membres.
En vertu de l’article 1413-1 du CGCT, cette commission doit être
consultée pour avis par l’assemblée délibérante ou par l’organe délibérant
sur tout projet de délégation de service public.
Ainsi, l’assemblée délibérante est tenue de consulter cette
commission à propos de tout projet de délégation de service public, avant
le lancement de la procédure de publicité.
Il vous est proposé :
•
d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à saisir pour avis la
commission consultative des services publics locaux pour la gestion de
la restauration scolaire et municipale de Digne-les-Bains.
M. LE MAIRE.- J’ai eu l’occasion d’aller déjeuner, notamment avec Claire
LOBREAUX et Sylvie UBERTI, à l’école Paul Martin ainsi que, dernièrement, à l’école
des Augiers ; je peux vous dire que les repas sont très corrects et très équilibrés. Je dois
me rendre prochainement à l’école du Pigeonnier.
Si vous voulez participer, on vous invite volontiers.
107
35.
CLASSES DE DECOUVERTE 2012 - ECOLES PUBLIQUES : MONTANT
DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE
Chaque année de nombreux enfants des écoles maternelles et
élémentaires de la ville partent en classes de découverte (classes de neige,
classes vertes, classes rousses, découverte du milieu naturel, etc.).
Ces séjours éducatifs sont organisés par le personnel enseignant
et entrent dans le cadre des projets d’écoles.
Depuis de nombreuses années et afin de diminuer la
participation financière des familles, la ville de Digne-les-Bains octroie
une subvention par enfant et par jour.
Il est nécessaire d’en fixer le montant, afin que les enseignants
puissent élaborer leurs budgets et calculer la participation des familles.
Il vous est proposé de fixer le montant de la participation 2012 à
25,00 euros par enfant et par jour. Le crédit nécessaire sera prélevé sur le
code fonctionnel 255 du budget primitif 2012.
36. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Mme LOBREAUX.- Suite à la commission enfance, jeunesse, éducation et
vie étudiante à laquelle nous n’avons pas le plaisir de voir les élus de l’opposition, nous
avons proposé des subventions pour les associations qui figurent dans la délibération. Il
n’y a pas de modification substantielle par rapport aux années précédentes.
Rapport :
Comme chaque année, les associations ont fait leur demande de
subvention. Leurs dossiers ont été étudiés en commission enfance,
jeunesse, éducation et vie étudiante. Il vous est demandé d’approuver les
propositions ci-dessous :
108
N° DE
TIERS
ANNEE
2011
ANNEE
2012
Fédération des Conseils de Parents d’Elèves
(FCPE)
300,00 €
300,00 €
434
Fédération des Parents d’Elèves de
l’Enseignement Public (PEEP)
300,00 €
300,00 €
514
Ligue de l’Enseignement (Créations de livres)
1 750,00 €
2 000,00€
Ligue de l’Enseignement (Ecole du spectateur)
1 500,00 € 1 500,00 €
3292
NOM DE L’ORGANISME
4510
Union Départementale des Délégués de
l’Education Nationale (UDDEN)
150,00 €
180,00 €
4737
Association Arts et Musiques en Provence
1 000,00 € 1 000,00 €
1586
ASSEP
1 800,00 € 1 700,00 €
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2011 code
fonctionnel 922-11, article 6574 et 922-551 article 60422.
Et d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à faire
effectuer le versement de ces subventions.
37.
SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 1er DEGRE
Comme chaque année, la ville de Digne-les-Bains réalise des
travaux de rénovation dans les établissements scolaires du 1er degré.
Ces travaux comprennent des réfections de classes, de
sanitaires, d’espaces de restauration, d’aménagements intérieurs et
109
extérieurs ainsi que des fournitures en plomberie, peinture, électricité,
maçonnerie et menuiserie.
Le montant prévisionnel de la 1re tranche de travaux
d’investissement est estimé à 26 422,55 € HT pour l’année 2012 et
concerne la réfection de la toiture de l’école primaire du Moulin.
Je vous demande de bien vouloir autoriser monsieur le maire à
solliciter auprès du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence une
subvention de 13 000 € pour la réalisation de ces travaux.
M. LE MAIRE.- Y a-t-il des interventions ?
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Il était question d’un toit photovoltaïque à
Gaubert, ce sera pour quand ?
Mme LOBREAUX.- C’est en route.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Merci.
M. LE MAIRE.- Je mets aux voix.
38. AVANCE SUR SUBVENTION A DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL
DE LA PETITE ENFANCE « LE JARDIN ENCHANTE » ET « LA
MAISONNEE »
Dans le cadre d’un partenariat liant la ville de Digne-les-Bains
et les crèches associatives et conformément à la délibération n° 33 du
conseil municipal du 2 février 2012, il est proposé au conseil municipal :
•
d’approuver une avance de subvention aux établissements d’accueil de
la petite enfance « le Jardin enchanté » et « la Maisonnée » :
-
« le Jardin enchanté »
20 000 €
110
-
« la Maisonnée »
10 000 €
•
de dire que les crédits nécessaires seront imputés sur le code
fonctionnel 643 article 657-4 ;
•
39. ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
PROGRAMMATION 2012 DU CONTRAT DE COHESION SOCIALES
(CUCS) - VOLET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
La ville de Digne-les-Bains a signé en mars 2007 un contrat
urbain de cohésion sociale (CUCS) qui constitue le cadre de mise en
œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des
habitants des territoires définis prioritaires par l’ACSE (Agence nationale
pour la cohésion sociale et l’égalité des chances).
Ce contrat a été élaboré conjointement par les services de l’État
et de la Ville, en partenariat avec les autres collectivités territoriales :
conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, conseil régional ProvenceAlpes-Côte-d’Azur, la communauté de communes des Trois Vallées et en
associant d’autres partenaires : caisse d’allocations familiales des Alpesde-Haute-Provence et Société d’Habitations de Haute-Provence.
Le contrat mis en œuvre pour une période initiale de trois ans
est prolongé par l’ACSE depuis 2009 par voie de circulaire, dont celle du
8 novembre 2010 qui annonce le prolongement des CUCS jusqu’au
31 décembre 2014.
Les axes prioritaires jusqu’alors retenus dans le contrat sont
reconduits en 2012 :
-
insertion par l’activité économique
citoyenneté et prévention de la délinquance
111
-
réussite éducative et égalité des chances
promotion de la santé (à travers l’Atelier Santé Ville et les actions
qui s’inscrivent dans le Plan local de santé publique de la ville)
Dans le cadre du volet « prévention de la délinquance », les
opérations et les participations figurant au tableau ci-dessous ont été
présentées en commission enfance, jeunesse, éducation, vie étudiante et
prévention de la délinquance.
Pour ce volet « prévention de la délinquance », la contribution
de la ville de Digne-les-Bains au contrat urbain de cohésion sociale se
monte à 9 500 €.
PORTEUR
INTITULE PROJET
Participation
Ville, allouée
en 2011
Service
Jeunesse et Vie
Étudiante
Participation
Ville en 2012
Service
Jeunesse et Vie
Étudiante
UDAF
Une heure, un enfant
4 200 €
4 200 €
CODES
Promotion de la santé
et intégration des
jeunes en difficulté
600 €
600 €
AMAV
Aide aux victimes
1 000 €
1 000 €
CIDFF
Accueil femmes
victimes de violences
conjugales
1 000 €
1 000 €
APPASE
Point Accueil Écoûte
Jeunes Parents
2 500 €
2 500 €
LEP Beau de
Rochas
Réalisation d’un DVD
par les élèves : crachats,
incivilités, hygiène au
lycée
/
200 €
•
d’approuver les subventions ;
112
•
de dire que les crédits seront imputés sur les crédits disponibles au
budget imputation 657-4 code fonctionnel 522 ;
•
versement de ces subventions et à solliciter au titre des actions 2012
les subventions correspondantes auprès de l’État et du conseil régional
Provence-Alpes-Côte-d’Azur, selon le tableau ci-joint.
40. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LES ACTIONS DE
PREVENTION SPECIALISEE
Le conseil municipal, par délibération en date du 31 mars 2011,
autorisait monsieur le maire à signer le renouvellement de la convention
tripartite relative aux actions de « prévention spécialisée » sur le territoire
de la ville de Digne-les-Bains.
Cette convention signée avec le conseil général des Alpes-deHaute-Provence et l’ADSEA pour une durée de trois ans, a pour objectif
de prévenir la marginalisation et de faciliter l’insertion ou la promotion
des jeunes âgés de 12 à 21 ans.
Conformément à l’article 5 de la convention, la commune de
Digne-les-Bains
accorde
à
l’association
ADSEA
(Association
départementale de la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence) une
subvention à hauteur de 20 % de la masse salariale, arrêtée en 2012 à la
somme de 29 406 euros.
De cette subvention est déduite la participation aux frais de
loyer et charges évaluée à 8 500 euros déjà versée par la commune. La
subvention représente ainsi 20 906 euros.
Il est proposé au conseil municipal :
•
de dire que les crédits sont prévus au budget ;
113
•
d’autoriser monsieur le maire à verser la somme de 20 906 euros à
l’ADSEA (Association départementale de la sauvegarde de l’enfance et
de l’adolescence)
41.
ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE POUR L’ASSOCIATION
« CINERZO EDITION » : FESTIVAL DE LA BANDE DESSINEE
« BULLES DIGNOISES »
Depuis 2009, dans le cadre d’un projet « Défi Jeunes »
(dispositif national d’intérêt public), Sophiane NEMRA a créé, sous une
forme associative une maison d’édition en bandes dessinées sur la ville de
Digne-les-Bains. Depuis sa création, la ville accompagne ce jeune Dignois
dans sa démarche de projet.
Cette année, afin de développer son action, l’association
« Cinerzo Édition » va organiser sur le site du plan d’eau un festival de la
bande dessinée : « Bulles dignoises », envisagé le samedi 11 août. Cette
action vise à faire se rencontrer auteurs de bande dessinée et public mais
également à conforter le dynamisme de ce lieu touristique en été.
Dans le cadre de l’organisation de ce festival, l’association
« Cinerzo Édition » sollicite auprès de la municipalité une subvention.
Il est proposé au conseil municipal :
• d’approuver une aide financière pour un montant de 2 200 euros à
l’association « Cinerzo Édition » ;
• de dire que les crédits seront imputés sur les crédits disponibles au
budget prévisionnel, code 4 226574.
A L’UNANIMITE MOINS 2 ABSTENTIONS
114
44. SUBVENTION POUR TRAVAUX DE RENOVATION A LA MAISON DE
LA PETITE ENFANCE
La ville de Digne-les-Bains souhaite entreprendre des travaux
de rénovation à la Maison de la petite enfance dans le cadre d’un projet de
restructuration de la crèche municipale.
Ces travaux seront intégrés dans un plan pluriannuel
d’investissement de trois ans (2012/2013/2014) et concernent l’espace
extérieur de la crèche, niveau n° 2 et niveau n° 3.
L’ensemble des travaux de rénovation sont estimés à
1 054 795,00 € TTC.
Je vous demande de bien vouloir autoriser monsieur le maire à
solliciter des subventions au maximum du coût global HT auprès des
différents partenaires pouvant être sollicités pour le financement de ces
travaux : l’État, le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, la caisse
d’allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence et l’Europe.
Mme LOBREAUX.- On a évoqué la modification du fonctionnement de la
crèche municipale qui a été scindée en deux unités, à la fois pour des raisons
pédagogiques et pour des raisons de subvention. Cela implique des travaux. Il convient
de dire deux mots sur la hauteur de la somme. Nous avions une contrainte forte de la
part de la CAF pour que le dossier soit rendu à la fin du mois pour pouvoir enclencher
les possibilités de subvention. Les services techniques ont travaillé à partir de
l’expression des besoins de l’équipe de la crèche, expression maximale des besoins,
dans une configuration financière plus favorable que celle que nous connaissons. Nous
partons sur une délibération à hauteur de 1 054 795 euros, mais bien évidemment le
projet sera rediscuté avec les services et avec les usagers pour le faire baisser.
M. LE MAIRE.- Cela demande aussi une explication. Pour avoir les
subventions de fonctionnement de la CAF à hauteur de 200 000 euros par an pendant
quatre ans, soit 800 000 euros, l’accueil de la petite enfance doit être modifié, il faut
créer deux structures. Pour ce faire, nous avons demandé à nos services techniques de
faire, assez rapidement, une évaluation au mètre carré, mais qui demande à être affinée
parce que 1 000 000 euros c’est important, même si on l’étale sur deux budgets, voire
trois budgets. Le problème était qu’il fallait se positionner avant le 31 mars, faute de
quoi on perdait les 800 000 euros. Nous présentons cette délibération en disant que
nous allons faire les aménagements pour créer deux structures d’accueil, 44 lits, avec
bien sûr toutes les modifications du bâtiments que cela impose et surtout en respectant
les nouvelles normes de sécurité pour personnes handicapées, etc.
115
Ce soir il y avait une urgence, c’est la raison pour laquelle nous vous avons
envoyé cette délibération après les autres, pour prendre position, faute de quoi nous
perdons cette subvention de fonctionnement conséquente. Après nous aurons toute
latitude pour affiner le coût de la modification de la structure des bâtiments.
Y a-t-il des questions ? [Pas de question] Je mets aux voix.
42. SUBVENTIONS
ANIMATIONS
AUX
ASSOCIATIONS
DE
LA
DELEGATION
Monsieur TEYSSIER rapporte :
La commission animations s’est réunie le 15 février 2012 pour
examiner les demandes de subventions émanant des associations relevant
de la délégation correspondante.
Il vous est demandé de vous prononcer favorablement sur les
propositions contenues dans le tableau.
2010
ARTS SCENE (Digne en jazz)
AVF
ASS. RESIDENCE LA BLEONE
ASS. RESIDENTS DE COURBONS
BOULES DIGNOISE
CAMPING CAR CLUB
CERCLE NATIONAL DE GAUBERT
COMITE DES FÊTES DES ARCHES
COMITE DES FÊTES DE DIGNE
COMITE DES FÊTES DES DOURBES
COMITE DES FÊTES DES SIEYES
COMITE DE JUMELAGE
LES P’TITS LOUPS GAUBERTOIS
ABAPI
650 €
300 €
8 500 €
300 €
80 €
700 €
87 000 €
500 €
700 €
11 000 €
260 €
2011
14 000 €
650 €
2012
14 000 €
650 €
300 €
500 €
8 500 €
300 €
80 €
700 €
87 000 €
500 €
700 €
11 000 €
260 €
400 €
300 €
500 €
8 500 €
300 €
80 €
1 000 €
87 000 €
500 €
1 000 €
11 000 €
300 €
116
ASS. BLUES’UP
COMITE JEUNE DYNAMIQUE
TOTAL
300 €
110 490 €
500 €
500 €
125 690 €
125 130 €
De plus nous fêterons cette année le 50e anniversaire du
jumelage avec la ville de Bad Mergentheim. Ces festivités se dérouleront
les 1er, 2 et 3 juin et une délégation de notre ville jumelle de Borgomanero
y participera.
Afin de fêter dignement cet événement, le comité de jumelage a
établi un programme varié et soutenu (excursion à Entrevaux avec le train
des pignes, exposition photographique sur ces 50 ans d’amitié, spectacle
folklorique, soirée musicale et dansante, tournoi de pétanque, rencontres
et discussions entre associations, activités de loisirs et visites, soirée de
gala).
Toutes ces activités ainsi que l’hébergement de nos invités
nécessitent qu’une subvention exceptionnelle de 12 000 euros soit versée
cette année au comité de jumelage.
Il vous est donc proposé de vous prononcer favorablement sur
le versement de cette subvention exceptionnelle de 12 000 euros.
Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2012.
M. TEYSSIER.- Il n’y a rien de particulier, si ce n’est concernant le
50e anniversaire du jumelage avec Bad Mergentheim. Le comité de jumelage se voit
allouer sa subvention traditionnelle de 11 000 euros mais, pour accueillir dans de
bonnes conditions les 50 à 70 participants qui vont venir de Bad Mergentheim, on avait
besoin d’une rallonge budgétaire que l’on a essayé de chiffrer au plus près, c’est
pourquoi le comité de jumelage a demandé une subvention exceptionnelle de
12 000 euros.
Pour le reste, il y a peu de changement, mais je suis prêt à répondre à vos
questions, sachant que le festival de jazz aura lieu cette année encore, et je suis très
heureux de pouvoir l’organiser au mois de juillet, en même temps que le festival
Inventerre, on a réussi à faire quelque chose ensemble et je pense que cela donnera
satisfaction à tout le monde. Le festival de jazz, donc, aura lieu cette année sur la place
de la Barlette ; au lieu de se dérouler sur trois jours, il se déroulera sur deux jours, avec
un prix d’entrée assez réduit par rapport aux années précédentes.
117
M. LE MAIRE.- S’il n’y a pas d’intervention, je mets aux voix.
43. MANIFESTATION « CITE SOLIDAIRE EN MAI » : DEMANDE DE
SUBVENTIONS
M. TEYSSIER.- Compte tenu du budget, nous sommes d’accord pour dire
que cette manifestation n’aura lieu que dans la mesure où la subvention de la Région
sera accordée. C’est le premier point.
Deuxième point, concernant la participation de la Ville, il ne s’agira pas
d’une subvention mais d’une valorisation du temps de travail et des prestations de
service effectuées par la ville de Digne.
Pour le reste, cette manifestation a donné satisfaction à un grand nombre,
elle a lieu depuis 2007 et nous allons la reconduire cette année. Il s’agit d’un événement
intéressant et qu’il convient de soutenir dans la mesure où nous obtiendrons les crédits,
j’insiste sur ce point.
Rapport :
La ville de Digne porte depuis 2007 les « Journées du
commerce équitable et de la consommation responsable », en partenariat
avec le Piles 04 (Pôle d’initiatives locales d’économie solidaire du 04),
structure qui promeut l’économie solidaire et œuvre à faire émerger des
initiatives dans ce champ économique dans le 04.
Cette manifestation a eu lieu chaque année, depuis 2007, au
mois de novembre, et s’articule autour de trois moments forts : un marché
équitable et solidaire (avec animation musicale, stands d’information et
de vente d’aliments, d’habits ou d’artisanat, apéritif ouvert à tous où les
élus locaux sont conviés...), une conférence/débat et des
projections/débats sur des thématiques de l’économie solidaire.
Le bilan de la manifestation de 2010 (5e édition) était
satisfaisant, la mairie de Digne-les-Bains souhaitait reconduire ce projet
pour une sixième édition avec le Piles 04, mais en expérimentant une
nouvelle organisation, imaginée à partir des retours des participants. Il
118
s’agit de déplacer ces journées du mois de novembre au mois de mai.
Sous l’impulsion de l’association « Piles 04 », les associations À
Fleur de Pierre et Artisans du Monde ainsi que le Pôle éco-habitat 04 ont
donné leur accord pour réfléchir et proposer une évolution de la
manifestation. Les acteurs ont ainsi monté le projet de la manifestation
« Cité solidaire en mai » : c’est un projet de manifestation éco-citoyenne à
Digne-les-Bains pour promouvoir des pratiques de consommation et
production solidaires et écologiques auprès des citoyens du bassin de vie
dignois et alentours.
Cette manifestation permet de répondre aux objectifs suivants :
-
être en cohérence et faire le lien avec la quinzaine du commerce
équitable qui permet de fédérer les manifestations sur ce thème à une
échelle nationale ;
-
se situer dans une période plus propice pour aller à la rencontre du
public local et d’un public plus large (période plus touristique) et
également plus propice aux animations en plein air (notamment pour
le marché) ;
-
s’associer à d’autres partenaires et événements (notamment ceux
organisant des manifestations sur des thématiques proches en mai),
pour donner un nouveau souffle aux journées et mixer les publics.
La ville de Digne-les-Bains comme pour les manifestations qui
ont été organisées dans le cadre de la semaine du commerce équitable,
accepte d’être maître d’ouvrage.
Pour l’organisation de cette manifestation, elle accepte de
mobiliser son personnel, son matériel et ses infrastructures ce qui
correspond à la valorisation de l’autofinancement tel qu’il figure dans le
plan de financement.
Dans le cadre de cette manifestation sont prévues sept journées
d’événements réparties du 12 au 27 mai 2012, dont :
-
½ journée d’inauguration le 12 mai 2012 : événement collectif sur
le marché de Digne avec défilé de brouettes, petit déjeuner
équitable, informations…
-
2 journées pour « jardin en fête »
-
2 jours au total pour la « quinzaine du commerce équitable »
119
-
2 jours au total pour les « journées du commerce équitable et de la
consommation responsable »
-
1 journée pour la « journée de l’habitat écologique »
-
1 journée de clôture commune le 27 mai 2012 : journée de marché
sur la place Général De Gaulle à Digne (animations, vente de
produits équitables, locaux…)
Les temps de rencontre seront répartis sur des temps de week-
end.
Il vous est demandé d’approuver :
- le contenu de cette action
- le plan de financement de la manifestation
Et d’autoriser le maire à solliciter les subventions les plus
élevées possibles pour financer cette manifestation.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il des interventions ?
M. GOMÈS.- Je voulais souligner l’aspect fédérateur de cette opération,
parce que cela permettra à différentes associations de travailler ensemble, cela leur
servira de porte-voix. Et puis c’est aussi une action citoyenne dans la mesure où l’on
travaille sur le concept de « consommacteur », rendre le consommateur critique et
maître de sa consommation, l’acte d’achat étant loin d’être neutre.
M. LE MAIRE.- Merci. Oui, Madame BEAUMEYER ?
Mme BEAUMEYER.- Peut-on avoir une idée du coût ?
M. TEYSSIER.- Je voudrais dire que cette manifestation se déroule en
plusieurs temps, du 12 au 27 mai : une demi-journée d’inauguration, deux journées
pour « jardin en fête », deux jours pour la « quinzaine du commerce équitable », deux
jours pour les « journées du commerce équitable », une journée pour la « journée de
l’habitat écologique » et une journée de clôture.
Le coût total de la manifestation est estimé à 35 000 euros, sachant que cela
comprend le bénévolat à concurrence de 7 649 euros, l’autofinancement de la Ville à
hauteur de 8 240 euros, s’agissant non pas d’une subvention mais du temps passé et
des prestations réalisées par la Ville. J’insiste de nouveau, ceci sous réserve de
l’attribution de la subvention de la Région de 15 830 euros.
M. LE MAIRE.- Merci pour ces explications. S’il n’y a pas d’autre
question, je mets aux voix.
120
M. LE MAIRE.- Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du
code général des collectivités territoriales, je donne lecture des décisions du maire
prises en vertu de l’article L.2122-22.
12.03
19/01 Décision d’exécuter des travaux d’office, 8, montée Saint-Benoît
12.04
03/02 Convention d’occupation des locaux de la gare routière avec EFFIA
SYNERGIE
06/02 Convention sur prestations avec M. PERRIN Roland pour l’animation de
la “Nuit des Sportifs”
06/02 Contrat de maintenance et mise à jour du progiciel SUIPI – service
Cabinet du maire
22/02 Convention de prestations avec “Digne-les-Bains Handball” pour des
animations dans le cadre des ateliers "Ecole des sports"
22/02 Convention avec l’association Théâtre Thalers LA RAMPE TIO et
l’association animation scolaire d’Oc pour le spectacle du 17 avril
24/02 Convention de prestations avec l’entreprise Robin CHAUVIN pour la
manifestation Waterjump du 21 juillet
24/02 Convention administrative de mise à disposition portant sur le sous-sol
des locaux du restaurant du plan d’eau avec l’Ecole du Sous-Sol/Studio
57
12.05
12.06
12.07
12.08
12.09
12.10
M. LE MAIRE.- Nous allons passer au dossier de l’École du sous-sol
Studio 57. J’ai reçu le 19 mars dernier une lettre de la présidente, Laëtitia ROS, dont je
vous lis l’essentiel, sachant qu’ils ont fait un point presse et ont communiqué sur ce
sujet ; il est bon que les élus qui ne sont pas obligés de suivre quotidiennement la
presse locale, soient informés.
L’association me dit ne pas vouloir « servir d’alibi ou de prétexte en pleine
campagne électorale. Compte tenu de ces éléments, dans un souci d’éthique et
d’apaisement, et consciente des efforts financiers et du soutien renouvelé par les élus
de la majorité municipale de la commune, ainsi que de l’équipe technique municipale
que nous tenons à remercier, le conseil d’administration de l’association prend la
décision de renoncer à l’installation d’une licence débit de boissons catégorie IV dans
le cadre du Studio 57 et assumera les conséquences financières. »
Par ailleurs il est dit ceci :
121
« Nous proposons cependant à la commune de ne pas renoncer au projet,
car il est possible de le repenser en s’appuyant sur le collectif existant et en
l’élargissant aux services de l’État. Il serait éventuellement judicieux de conserver la
dimension « espace jeunes » sur le site et de développer des actions avec les
signataires de la convention de partenariat en ce sens. »
Je laisse la parole à Claire LOBREAUX qui a suivi de plus près ce dossier
sur le plan technique.
Mme LOBREAUX.- Nous prenons acte de ce qui a été décidé en conseil
d’administration par l’École du sous-sol. Je continue à dire que ce projet est un bon
projet, que la jeunesse avait besoin et a toujours besoin de cet espace. On peut
s’étonner, à mon sens, du fait que certains n’aient pas lu le projet vraiment en détail et
aient tiré des conclusions hâtives sur les intentions des uns et des autres. Il me semble
que nous avions été clairs au dernier conseil municipal et que nous avions expliqué un
certain nombre de choses. Visiblement, cela n’a pas suffi.
J’ai été un peu étonnée de voir des personnes se rassembler contre ce
projet. On peut s’étonner des motivations des uns et des autres. Pour autant, comme le
dit l’École du sous-sol, on continuera à travailler avec eux, avec l’ensemble des
partenaires pour essayer de voir comment continuer à se battre pour que ce projet
puisse exister. Face à votre discours qui est de dire que l’on ne fait pas grand-chose à
Digne, qu’on laisse la ville mourir, quand il y a des projets comme cela, on voit qui les
attaque, qui les met à mal et sur quel type d’arguments en plus. C’est votre
responsabilité.
M. LE MAIRE.- Permettez-moi d’exposer l’avis de la majorité municipale.
Mme DESCHAMPS.- Je n’étais pas présente au conseil municipal du
2 février, malheureusement. J’ai entendu beaucoup d’échos de ce qui s’est passé et
j’étais très triste de voir combien ce dossier a été contesté alors qu’il a bénéficié d’un
montage intégrant de la mutualisation et a fait l’objet d’un grand travail en amont. Ce
n’est pas un dossier qui a été monté à la va-vite, il y a eu beaucoup de réflexion,
beaucoup de réunions de concertation, on n’a pas monté ce dossier n’importe
comment. Même la présence de la licence IV pour nous n’était pas une erreur ; je
travaille en addictologie, j’ai travaillé en alcoologie, je n’ai pas trouvé indécent de
mettre de l’alcool dans un lieu pareil. Il s’agissait d’un montage exceptionnel pour un
café-concert, quelque chose qui n’existe pas à Digne, qui existe ailleurs et qui marche
bien ailleurs sans que les jeunes deviennent alcooliques parce qu’il y a de l’alcool dans
un lieu que, d’ailleurs, ils fréquentent en dehors d’un accès à l’alcool.
J’ai été très choquée, je reste très triste, j’ai découvert cela aujourd’hui, je
n’étais pas présente jusqu’à hier, et je ne suis pas prête à lâcher ce dossier, j’y crois, je
pense que mes collègues y croient aussi. Claire LOBREAUX est dans la même optique
que moi. Je n’ai pas compris pourquoi les gens sont allés solliciter personnellement
Olivier VALENSI sur ce dossier ; j’estime que c’est une ingérence que je n’admets pas.
Je maintiens que ce dossier est sérieux et je le défendrai jusqu’au bout. Merci.
M. LE MAIRE.- Merci. Y a-t-il d’autres intervenants dans la majorité ?
Bien. Je vous donne la parole.
122
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Merci Monsieur le Maire. Oui, rapidement,
puisque madame DESCHAMPS n’était pas là, il y a eu des interrogations portées à
plusieurs niveaux. Madame BEAUMEYER a commencé sur l’aspect réglementaire et j’ai
complété sur l’aspect concurrence par rapport aux établissements qui existent d’ores et
déjà à Digne, en terminant tout simplement par un problème de santé publique,
d’éthique et de mise en présence d’alcool. L’École du sous-sol s’occupe de jeunes à
partir de l’âge de 4 ans, et quand on a des campagnes d’addictologie, comme vous le
dites, il y a d’autres spécialistes avec lesquels j’ai échangé et je puis vous assurer que
votre opinion n’est pas celle qui prédomine non plus.
Cela dit, première réaction, je suis allée voir pour essayer de comprendre.
J’ai regardé certains documents et, en effet, vous pouvez parler d’un projet culturel,
mais à la lecture de quelques-uns de ces documents, le projet culturel n’est en aucun
cas la motivation numéro une, celle que vous donnez, l’une comme l’autre. Je vous lis
tout simplement, en plus c’est encadré dans le procès-verbal, c’est en gras et disponible
au lieu où l’on trouve tous les documents concernant les associations culturelles. Il est
donc marqué :
« La mise en place des activités au plan d’eau constitue non seulement une
opportunité de développement mais également la seule solution pour conserver la
configuration actuelle en matière d’emploi. »
Ceci est corroboré par un autre procès-verbal en l’occurrence de l’École du
sous-sol, un procès-verbal du conseil d’administration où il était question justement de
la licence IV aussi, puisqu’on a changé les statuts de l’association pour y intégrer cette
source de recettes complémentaires il n’y a pas si longtemps, c’était le 7 mai 2011.
À partir de là, nous parlions de charges de salaires qui étaient la motivation
ou la seule solution pour pérenniser ces salaires, je le rappelle, mais il faut souligner
quand même que les charges d’exploitation de l’École du sous-sol, en l’espace de trois
ans, sont passées de 75 000 euros à 202 000 euros ; vous me ferez grâce de 45 euros s’il
vous plaît. Je répète : en trois ans, de 75 000 euros à 202 000 euros. Cette motivation
est à prendre en considération et tout à fait différente. En effet, s’agissant de cette
licence IV - et d’ailleurs cela avait été souligné lors de nos débats la fois dernière - le
projet n’était pas viable, n’était pas rentable, c’était le terme employé, s’il n’y avait pas
l’exploitation de cette licence IV.
Je lis, puisque cela fait partie des actes de monsieur le maire, ce qui a été
signé et cette fameuse convention, la convention signée avec la présidente et qui,
d’après ce que l’on croit savoir, doit être cosignée maintenant par les autres parties
prenantes comme la Ligue de l’enseignement, l’ADSEA aussi qui avait été citée, entre
autres. Dans cette convention, lecture, relecture, rien n’empêche ultérieurement
l’utilisation d’une licence IV. Rien. C’est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire,
j’avais dit que c’était au bon vouloir de l’association si ultérieurement elle désirait
revenir sur sa prise de position qu’elle a fait connaître dernièrement.
On a notamment dans cette convention le rappel renouvelé de la nature du
local que l’on met à disposition. La nature de ce local était l’activité d’une boîte de nuit,
connue sous le nom du « Loch Ness ».
Une autre chose nous ennuyait en tant qu’élus, c’était le fait que l’on ne
nous avait pas donné tous les renseignements puisque la mise à disposition avait un
123
certain coût. Ce coût n’était pas de 12 000 euros, Monsieur le Maire, mais de 18 000
euros puisque le dernier loyer versé est de 1 500 euros HT mensuel. Ensuite, il y avait
des travaux, proposés aussi dans la délibération, qui vraisemblablement ne sont peutêtre pas tous des mises aux normes mais des réadaptations aussi en fonction de la
nouvelle activité que l’on veut installer dans les locaux.
Plus encore, 18 000 euros par an, mais nous avions la possibilité de
récupérer 70 000 euros. Vous-même avez évoqué les 70 000 euros de loyers impayés
qui étaient vacants et qui auraient pu, et c’est ce que nous avons découvert avec
madame BEAUMEYER, être récupérés par notre commune ; non seulement récupérés
mais, et c’est là que l’on va arriver à de l’humain, puisque vous étiez ému, je peux le
comprendre, mais on peut être ému aussi par d’autres choses, cette émotion-là est au
moins aussi grande que la vôtre, sinon plus, et je vais vous dire pourquoi pour ceux qui
ne sont pas au courant. Nous l’avons évoqué hier puisque nous avons rencontré, non
pas parce que nous avions convoqué mais parce que nous avions répondu à une
invitation de l’École du sous-sol avec madame BEAUMEYER, on nous a sollicitées et
nous avons accepté bien évidemment de les entendre. Je reviens donc à ces 70 000
euros plus les loyers. Il faut savoir qu’il y a eu une possibilité de revendre le fonds de
commerce et, par là même, de permettre à des personnes qui avaient lourdement
investi, c’est-à-dire les anciens exploitants du « Loch Ness », non seulement de pouvoir
rendre les loyers impayés, mais d’obtenir quelques subsides. Sachez que depuis, cette
personne a eu de lourds problèmes de santé et qu’elle est à l’heure actuelle
véritablement dans de très dures conditions de vie, que je n’étalerai pas plus avant, je
vous demande simplement de me croire et d’entendre cet état de fait.
Pourquoi avons-nous refusé, après avoir mis sous séquestre quand même
90 000 euros sur demande de la commune, 90 000 euros qui correspondaient aux
70 000 euros plus la somme qu’espérait récupérer l’ancien exploitant ? Nous avions
cela et il suffisait pour ce faire de renouveler au preneur qui était donc solvable, et
manifestement, d’après les dossiers que l’on nous a fait passer, la candidature méritait
d’être étudiée, il fallait à cette personne un renouvellement de ce fameux bail ;
renouvellement qui a été refusé par la commune. À partir du moment où le bail n’était
pas renouvelé, la vente était caduque, alors qu’ils en étaient arrivés à un compromis de
vente. Là on se retrouve en effet devant un facteur humain très important.
Autre chose, c’est à ce moment-là que le responsable… Je vous dis tout cela
parce que je pense que vous n’êtes pas au courant de tout cela.
M. LE MAIRE.- Nous sommes au courant de tout cela. Concluez,
Madame, nous sommes en questions diverses. Nous en avons parlé au dernier conseil
municipal et vous êtes partie, Madame.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Après le vote, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE.- Non, pas après le vote.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Après le vote.
M. LE MAIRE.- Vous êtes partie avant, Madame.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Avez-vous encore le compte-rendu ?
M. LE MAIRE.- Vous êtes partie avant, il y a des témoins.
124
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Ah bon ? Et pourquoi avez-vous approuvé
le compte-rendu ?
M. LE MAIRE.- Vous vous êtes levée, vous êtes partie, nous étions en
pleine discussion. Nous connaissons tout ce que vous dites là.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Monsieur le Maire, je n’ai pas terminé.
M. LE MAIRE.- Concluez, Madame. Le maire a la police de l’assemblée et
il distribue le temps de parole en fonction du sujet.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Cela dit, il y avait donc possibilité qu’un
privé reprenne cette activité.
M. LE MAIRE.- Je n’ai pas voulu, Madame, et j’assume.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Eh bien, vous assumez. Cela dit, c’était
quand même intéressant, puisqu’on parlait de l’humain, de savoir ce qui s’est passé de
l’autre côté quand même.
M. LE MAIRE.- Et que faites-vous des enfants, des adolescents ? Si l’on
crée une maison des jeunes et de la culture, combien cela coûte-t-il ?
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Ce n’est pas le sujet. Nous parlons de
l’École du sous-sol.
M. LE MAIRE.- On a la chance d’avoir à Digne l’École du sous-sol qui est
dynamique, qui occupe 400 ou 500 personnes, notamment des jeunes ; il n’y a pas que
des jeunes.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Il y en avait beaucoup moins, mais peu
importe, il y en a beaucoup, ils font un travail remarquable en effet, nous en sommes
tout à fait d’accord, mais c’est la méthode employée et les conséquences que cela a.
M. LE MAIRE.- C’est ma méthode, Madame.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- La confrontation avec cette licence IV est
quelque chose qui de toute façon est incompréhensible. Les deux…
M. LE MAIRE.- Concluez, Madame, s’il vous plaît.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- De toute façon, il était important de faire
connaître ceci. Ensuite, il s’agit bien de salaires, je le répète, qui étaient la motivation
numéro une, voilà pourquoi je me suis abstenue tout à l’heure pour Cinerzo.
Il y a des choses qui m’interpellent dans les subventions quand je parlais de
subventions croisées. J’avais posé la question il y a déjà deux ans quand il s’agissait de
jouer les mécènes pour la parution de « Monsieur le Prof » ; j’avais d’ailleurs voté,
comme j’ai revoté l’autre subvention dernièrement la concernant. Je me rends compte
que nous avons les mêmes protagonistes concernant aussi Cinerzo, c’est-à-dire l’École
du sous-sol. Nous avons plusieurs subventions qui viennent s’y rajouter. Elles font un
bon travail, mais j’aimerais que les choses soient claires et transparentes, ce sont des
termes que vous utilisez. Mais revenons-en à la concurrence par rapport à d’autres
125
commerces qui existent. Ces soirées sont proposées d’ores et déjà par d’autres qui
existent déjà. Pourquoi voulez-vous donner une activité commerciale, Monsieur le
Maire ? Je voudrais, puisqu’on faisait allusion à la page 98, que vous me confirmiez ce
que vous avez dit à madame BEAUMEYER.
Je répète, madame BEAUMEYER disait ceci : « Vous ne pouvez pas ne pas
faire un bail commercial pour une activité de ce type, surtout avec une licence de débit
de boissons. »
Vous répondez : « Non, c’est une association. Si demain vous mettez un
artisan ou un commerçant, même sans bail, au bout de deux ans le bail se transforme
en bail commercial. Il a acquis la propriété commerciale. C’est la raison pour laquelle
il existe des baux précaires de 23 mois, pour ne pas tomber dans ce piège. »
M. LE MAIRE.- C’était mon travail.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Je ne dis pas le contraire, je vous relis :
« Pour avoir un bail commercial, il faut être soit au répertoire des métiers
ou au registre du commerce. »
Savez-vous que c’est le cas de l’acquéreur de la licence IV ?
M. LE MAIRE.- Non, il n’est pas au registre du commerce, je suis désolé, il
a un bail administratif, c’est tout, il n’a pas un bail commercial et c’est un choix que
nous faisons, que nous assumons.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Il est inscrit au registre du commerce
depuis le 1er octobre 2009.
M. LE MAIRE.- C’est une décision de gestion, Madame. Je crois que
l’opération est, et toute l’équipe de la majorité municipale le pense, une bonne
opération en direction de la jeunesse avec une association qui fait un travail
remarquable pour la jeunesse. Il n’y a pas à Digne de maison d’arts et loisirs, nous
avons un centre culturel et nous avons pris la décision de mettre ce bâtiment à
disposition de cette association, c’est une action forte à l’égard de la jeunesse, qui a un
coût évidemment, mais si demain il faut construire un bâtiment pour la maison de la
jeunesse, combien cela coûte-t-il ? Cela coûterait dix ou quinze fois plus. Je suis
satisfait d’avoir pu contractualiser avec l’École du sous-sol, c’est une association, c’est
un partenaire ; ils ont pris la décision de suspendre l’exploitation d’une licence IV, c’est
leur choix, nous le respectons, mais encore une fois, c’est un acte fort en direction de la
jeunesse et vous, vous dites que cela fait concurrence à d’autres commerçants. Mais si
demain on met un exploitant privé qui exploite précisément cette discothèque, cela fera
concurrence. Alors allez chercher aussi le CAT qui fait de la blanchisserie, qui emploie
des personnes en situation précaire, allez chercher également le centre Villeneuve qui
fait des repas…
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Cela n’a rien à voir.
M. LE MAIRE.- Mais si, Madame.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- Monsieur le Maire, si la convention n’est
pas modifiée, rien n’empêche, je le répète, et c’est cela qui est inquiétant, malgré la
126
déclaration qui a été faite, rien n’empêche ultérieurement d’utiliser cette licence IV. À
tel point que quand nous avons rencontré, avant-hier, les principaux intéressés,
puisqu’il y avait la présidente, monsieur Olivier VALENSI, etc., ils ont commencé à
étayer, à développer le projet avec la licence IV et ensuite nous ont demandé si avec une
licence II ou une licence III, les choses allaient être vues sous un autre angle. Il n’en
demeure pas moins qu’avec une licence III, de toute façon, on peut vendre aussi de
l’alcool, ce problème de mise en présence d’alcool demeure, et c’est là-dessus aussi que
je ne céderai pas, parce que c’est un problème réellement moral de toute façon. Ensuite
cette licence IV est de toute manière toujours valable et dans les tuyaux, telle que vous
l’avez signée. Y aura-t-il une modification, puisque dans les questions diverses on ne
peut pas prendre de délibération ?
M. LE MAIRE.- On vous tiendra au courant, Madame.
Mme BAUDOUI-MAUREL.- D’accord, donc on est dans les deux mois.
M. LE MAIRE.- On vous tiendra au courant.
La séance du conseil municipal est terminée.
Mme
BAUDOUI-MAUREL.-
Madame
BEAUMEYER
voudrait
intervenir.
M. LE MAIRE.- Rapidement, Madame, s’il vous plaît.
Mme BEAUMEYER.- Merci Monsieur le Maire. Je voulais dire à AnneMarie DESCHAMPS que je n’ai pas fait d’ingérence, c’est l’association de l’École du
sous-sol qui a demandé à me rencontrer. Je n’ai pas fait d’ingérence, bien au contraire
même, ils m’ont reproché de ne pas les avoir rencontrés avant. Je me suis opposée à ce
projet d’abord pour un non-respect de la réglementation concernant le transfert de la
licence IV qui est confirmé en ce moment par la préfecture, puisque la réglementation
prévoit que nous devons avoir une licence pour 400 habitants et nous sommes bien audelà du quota, ce qui veut dire que le transfert de cette licence n’aurait jamais dû être
accepté. Je ne suis pas procédurière, mais j’estime que nous sommes là pour faire
respecter la loi, monsieur le maire dit suffisamment souvent qu’il est là pour faire
respecter la loi, et je crois que nous devons donner l’exemple de faire en sorte que les
projets correspondent à la réglementation.
Je m’associe à Marie-Anne BAUDOUI-MAUREL sur le fait que l’aspect
humain n’a surtout pas été pris en compte par rapport à l’ancien exploitant de cet
établissement. Je soutiendrai toujours un projet à partir du moment où il y a une
carence dans la ville de Digne. Il y avait un projet de reprise de cet établissement, je ne
vois donc pas pourquoi on peut considérer qu’il y avait une carence sur cette activité
puisqu’il y avait un projet de reprise de cet établissement avec un compromis de vente
dument signé. En ce qui concerne la maison des jeunes, nous avons un superbe centre
culturel qui sert à tout…
M. LE MAIRE.- Qui sert à tout !
Mme BEAUMEYER.- … et qui je pense peut avoir une partie de maison
des jeunes.
M. LE MAIRE.- Il ne sert pas à tout.
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Mme BEAUMEYER.- C’est mon point de vue.
M. LE MAIRE.- C’est votre point de vue, vous l’expliquerez et vous le direz
aussi à la jeunesse.
Mme BEAUMEYER.- Mais je l’ai dit à la jeunesse.
M. LE MAIRE.- Vous oubliez également que l’exploitant nous a laissé une
ardoise de 30 000 euros de réparations, avec des fils électriques arrachés, des peintures
arrachées, etc.
Mme BEAUMEYER.- Monsieur le Maire, si vous aviez accepté la cession
de ce fonds de commerce, vous auriez récupéré votre argent. Les Dignois pouvaient
récupérer l’argent qui était dû par cet exploitant.
M. LE MAIRE.- Madame, à ce moment-là, on arrête la culture, on arrête
Inventerre… C’est un choix.
Mme BEAUMEYER.- L’École du sous-sol n’est pas égale à la culture.
M. LE MAIRE.- C’est un choix de gestion, Madame. Vous vous en servirez
si vous voulez en 2014. J’assume, j’en suis fier, je l’ai dit lors de mes vœux en début
d’année, il faut faire quelque chose en direction de la jeunesse ; il y avait une
opportunité avec ce local, c’est notre choix, c’est une décision de gestion, cela ne vous
plaît pas, je le regrette, mais c’est ainsi, nous sommes en démocratie. Vous le mettrez
sur la place publique et nous aussi.
Mme BEAUMEYER.- Nous l’avons mis.
M. LE MAIRE.- Gérard ESMIOL demande la parole.
M. ESMIOL.- Dans cette affaire, je comprends le syndicat des cafetiers qui
peut s’inquiéter d’une concurrence, mais vous qui êtes la droite libérale, qui êtes super
libérale, qui êtes pour qu’on casse tout dans ce pays, votre comportement est
surprenant. Mais le plus surprenant aussi c’est que, quand vous parlez de l’humain, à
Digne dans les 10 % de jeunes qui sont dans cette ville, les 1 551 jeunes de 18 à 24 ans,
vous ne vous posez pas la question d’un lieu où ils peuvent aller. Vous ne vous posez
pas non plus la question, quand vous parlez de l’humain, des 200 jeunes qui sont au
chômage, parce que là, au niveau national, vous y avez contribué. Cela vous importe
peu. L’essentiel est qu’à chaque fois, vous cherchez un petit truc et vous créez des
antagonismes, la jeunesse contre les cafetiers ; ce n’est pas bon, parce que dans cette
ville, au lieu d’unir les gens, vous êtes toujours contre la population et vous essayez de
casser tout ce qui fait le lien. En réalité, je comprends aussi une chose, c’est que dans
l’équipe des « losers » qu’il y avait aux dernières élections, le club s’est réuni et c’est
normal. J’espère que vous serez dans le même club dans quelques mois.
M. LE MAIRE.- Merci. Bonne soirée. Nous nous donnons rendez-vous au
mois de juin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45

Budget primitif 2012 03 - Fiscalité directe 201 - Ville de Digne

Transcription

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