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REPUBLIQUE FRANCAISE
REGION GUADELOUPE
Avis de marché
Fournitures
Département de publication : 971
Annonce No 12-167979
Directive 2004/18/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit-Paris, à l'attention de M. le président du conseil régional,
GP-97100 Basse Terre. Tél. (+33) 05 90 80 40 40. Fax (+33) 05 90 80 41 59.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.eguadeloupe.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et maintenance de matériel de reprographie, noir et blanc et prestations optionnelles pour les
services de la région Guadeloupe.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Location.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : conseil
régional de Guadeloupe, 97100 Basse Terre.
Code NUTS FR910.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
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II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et maintenance de matériel de reprographie, noir et blanc et prestations optionnelles pour les
services de la région Guadeloupe.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
location, installation et maintenance de deux systèmes de reprographie numérique noir et blanc
répondant aux besoins de la collectivité régionale en matériels neufs.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Le marché donnera lieu à l'avance obligatoire dans les conditions définies à l'article 87 I du code des
marchés publics. En vertu de l'article 87 III, elle sera de 5 % du montant du marché. Le versement de cette
avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou par une caution
personnelle et solidaire sur le montant total de l'avance.
Le remboursement de l'avance sera effectué par précompte sur les sommes dues à titre d'acomptes ou de
règlement partiel définitif ou de solde.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité,
dans le cadre de son budget 2012.
Le règlement se fait par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité
publique.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de
réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du
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Code des Marchés Publics. Le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de la Banque Centrale
Européenne qui est de 8% au 1er janvier 2012 conformément au décret no 2012-182 du 07 février 2012.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un
groupement solidaire.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leurs candidatures sous la forme d'un groupement momentané
d'entreprises, la région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle
imposera au sens de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, la forme du groupement solidaire, dans
la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de
candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire Dc1 du ministère des
finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) ;
- une déclaration du candidat (fournir le formulaire Dc2 du ministère des finances dûment renseigné et
signé ou un document équivalent) ;
- les attestations sur l'honneur :
- que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le
lancement de la procédure ;
- que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au
bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et
125-3 du code du travail.
- que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour
les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005) ;
(Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé Dc2 dûment renseigné et signé)
- la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne
signataire n'est pas le représentant légal de la société ;
pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le
récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou
services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- ou une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un
des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par la
communication du montant des contrats en cours en rapport avec l'objet du marché, par l'attestation d'un
commissaire aux comptes.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements
et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Capacité technique :
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Capacité professionnelle :
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé;
L'Absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination
d'un candidat et ne dispense pas d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et
des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité
et des moyens d'étude de son entreprise
La preuve de la capacité professionnelle peut apportée par tous moyens de preuve équivalents.
L'Appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il
n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises
pour l'exécution du marché.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production
pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces
opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix (fourniture et maintenance). Pondération : 40.
2. valeur technique. Pondération : 30.
3. conditions de garantie. Pondération : 20.
4. délai de livraison et délai d'intervention. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
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Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MF12-022.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 228-370227 du 26/11/2011
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 octobre
2012 - 12:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 octobre 2012 - 12:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la commission
d'appel d'offres n'est pas publique en France.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 août 2012.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, GP-97109 Basse Terre
Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 05 90 81 45 38. Adresse internet : http://www.tabasse-terre.juradm.fr. Fax (+33) 05 90 81 96 70.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris - 97109 BASSE-TERRE Cedex
Téléphone : 0590 80 40 40 – Télécopie : 0590 81 34 19
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Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, GP-97109 Basse Terre
Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 05 90 81 45 38. Adresse internet : http://www.tabasse-terre.juradm.fr. Fax (+33) 05 90 81 96 70.
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VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 août 2012
La présidente du conseil régional
Josette BOREL-LINCERTIN
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