pack pro entreprise

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pack pro entreprise

Fiche Technico Commerciale Gamme TNS
PACK PRO ENTREPRISE
FOCUS PREVOYANCE
OBJET DU CONTRAT
CIBLES
Une offre qui propose la prise en charge de l’incapacité et de
 Les TNS : artisans, commerçants (indépendants et gérants
majoritaires), libéraux, médicaux, paramédicaux et agricoles
l’invalidité du TNS, le versement d’un capital en cas de décès ou
de perte totale et irréversible d’autonomie et/ou le versement
d’une rente de conjoint accompagné de garanties optionnelles
 Affiliés, en prévoyance, à l’un des régimes obligatoire suivants
: RSI, CIPAV, CAVEC, CNBF, CAVAMAC, CAVOM, CRN, CARMF,
CARCDSF, CARPV, CAVP, CARPIMKO, MSA
telles la rente éducation, la rente conjoint (si non souscrite en
garantie obligatoire), le doublement accident (si garantie décès
 Les TNS souhaitant être garanti jusqu’à 3 ou 4 PASS
souscrite en garantie obligatoire) et le rachat de franchise.
POINTS FORTS PREVOYANCE
 Un traitement de base allant jusqu’à 4 PASS
 La possibilité d’opter pour un capital en cas de décès ou de PTIA pouvant atteindre 600% du traitement de base selon la
situation de famille ou pour une rente de conjoint linéaire égale à 15% du traitement de base
 Une majoration du capital décès ou PTIA de 100% par enfant à charge sans surcoût (maximum 300% de majoration)
 Une rente éducation en option : 8% / 12% du traitement de base ou 15% / 20% / 25% du traitement de base
 Deux franchises au choix en cas d’arrêt de travail : 30/30/30 ou 90/30/30 (Maladie / Accident / Hospitalisation) avec la possibilité
de souscrire une option de rachat à 3 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation ayant nécessité une chirurgie avec anesthésie locale
ou générale
 La prise en charge de la chirurgie ambulatoire dans le cas du rachat de franchise (acte chirurgical entrainant une hospitalisation
de moins de 24 heures)
 Les prestations versées en cas d'arrêt de travail sont poursuivies lorsque le TNS reprend partiellement son activité, avec une
indemnisation jusqu’à 365 jours
 Une prise en charge de l’invalidité à partir d’un seuil de 15% pour une liste définie de professions médicales et para-médicales
avec pratique d'actes chirurgicaux
 Un barème professionnel spécifique pour les professions médicales et para- médicales
 Une indemnisation forfaitaire jusqu’à 1,5 PASS sous déduction des prestations versées par le Régime Obligatoire
 Formalités médicales ultra simplifiées valables 6 mois (Déclaration de santé)
 Aucun délai d’attente : la garantie est immédiate
 Tarif en âge à l’adhésion
 Exonération des cotisations en cas d’arrêt de travail
 2 classes de risques : les professions du bâtiment et les professions hors bâtiment
GARANTIES
DECES
Décès / PTIA
Tout assuré quelle que soit sa situation de famille
300% du traitement de base
Majoration par enfant à charge supplémentaire
(limité à 3)
Double effet
Décès simultané, ou postérieur du conjoint
Fiche technico commerciale – PPE – Focus Prévoyance – 01/2017
Document simplifié à caractère non contractuel – se référer aux conditions générales applicables au produit
Frais d’obsèques
Décès de l’assuré, du conjoint ou d’un enfant à
charge
100% PMSS
Décès / PTIA accidentel
Doublement
100% du capital DECES /PTIA
Rente de conjoint
Rente viagère
Rente éducation*
Rente éducation 8/12
Jusqu’à 17 ans
De 18 à 20 ans (maxi 26 ans si poursuite d’études)
Rente éducation 15/20/25
Jusqu’à 10 ans
Jusqu’à 17 ans
De 18 à 20 ans (maxi 26 ans si poursuite d’études)
INCAPACITÉ / INVALIDITÉ
Incapacité de travail
Franchise 30/30/30 ou 90/30/30 (Maladie,
Accident, Hospitalisation)
Indemnisation en cas de reprise partielle d’activité
Rente invalidité
Professions avec actes chirurgicaux (liste définie)
Toute autre profession
Prestations versées
taux d’invalidité N≥66%
taux d’invalidité N≥66%
taux d’invalidité 15% ≤N<66%
taux d’invalidité 33% ≤N<66%
100% Base x N/66
taux d’invalidité N<15%
taux d’invalidité N<33%
Aucune rente
Rachat de franchise
En cas d’accident ou d’hospitalisation de + 24
heures liée à l’arrêt de travail ou d’hospitalisation
de - 24 heures, liée à l’arrêt de travail, ayant
3 jours
nécessité l’intervention d’un chirurgien et d’une
anesthésie locale ou générale.
* (le cumul des rentes éducation est plafonné à 50% du traitement de base)
CONDITIONS D’ADHESION
Age limite à l’adhésion
Décès :
PTIA :
ITT/IPT :
Jusqu’à 60 ans révolus
Décès :
PTIA :
ITT/IPT :
A la fin du trimestre civil
70 ans
67 ans
Age limite en fin de garanties
au cours duquel l’assuré a
atteint l’âge de 70 ans au
31/12
Délai d’attente
Aucun
Territorialité
Toute personne physique TNS résidant fiscalement en France et domiciliée en
France métropolitaine ou à la Réunion
TRAITEMENTS DE BASE SOUSCRITS PAR ASSURÉ EN FONCTION DE L’AGE À L’ADHÉSION
JUSQU’A 55 ANS
DE 56 À 60 ANS
0.5 PASS À 4 PASS
0.5 PASS À 3 PASS
0.5 PASS À 3 PASS
0.5 PASS À 2 PASS
JUSQU’A 55 ANS
DE 56 À 60 ANS
PPE GERANTS MAJORITAIRES
PPE MEDICAUX
PPE LIBERAUX
PPE INDEPENDANTS
PPE PARAMEDICAUX
PPE AGRICOLES
FORMALITÉS MEDICALES
PPE GERANTS MAJORITAIRES
PPE MEDICAUX
JUSQU’A 3 PASS : DS
DÈS 3.1 PASS : DS + QM
PPE LIBERAUX
PPE INDEPENDANTS
PPE PARAMEDICAUX
PPE AGRICOLES
JUSQU’A 2 PASS : DS
DÈS 2.1 PASS : DS + QM
DS + QM
DS + QM
COTISATIONS
Age à l’adhésion
Activité professionnelle
Critères de tarification
Régime Obligatoire
Garanties choisies
Traitement de base
Date d’effet
Le 1er jour du mois qui suit la demande d’adhésion
Paiement des cotisations
Les cotisations sont payables mensuellement ou trimestriellement d'avance
par prélèvement automatique
Frais d’échéance
1 € par mois ou 2 € par trimestre
1 €, 2 € ou 3 € par mois
Frais annexes de courtage
Les frais sont prélevés tous les mois et sont reversés en intégralité au
courtier en même temps que les commissions
• Si souscription d’une seule garantie : de 10 € à 50 € (par palier de 10 €)
• Si souscription d’au moins 2 garanties : de 10 € à 100 € (par palier de 10 €)
Frais d’adhésion
Les frais sont prélevés en même temps que la 1ère cotisation et sont reversés en
intégralité au courtier en même temps que les commissions
COMMISSIONEMENT COURTIER
 TCV LINÉAIRE DE 0 À 20%
 ESCOMPTE : - 40% LA 1ERE ANNEE ET 15% LES ANNEES SUIVANTES (escompte disponible uniquement en cas d’échéance mensuelle)
- 35% LA 1ERE ANNEE ET 10% LES ANNEES SUIVANTES (escompte disponible uniquement en cas d’échéance mensuelle)
- 30% LA 1ERE ANNEE ET 5% LES ANNEES SUIVANTES (escompte disponible uniquement en cas d’échéance mensuelle)
FISCALITÉ
 CHOIX D’UNE FISCALITÉ MADELIN / NON MADELIN:
Cotisations entièrement déductibles Madelin hors garantie décès (versement en capital)
Choix d’opter pour une fiscalité non éligible à la loi Madelin
PRODUITS ASSOCIÉS
 VOUS POUVEZ CONSULTER LES FICHES PRODUITS SUIVANTES :
• PROTECFI
• SANTE TNS
• PACK HOMME CLE ET ASSOCIES
CONTACTS
 VOS INTERLOCUTEURS :
• Pôle Commercial : 0.969.329.319 - [email protected]
• Pôle Service aux Courtiers : 0.969.327.317 - [email protected]
Fiche Technico Commerciale Gamme TNS
PACK PRO ENTREPRISE
FOCUS SANTE
OBJET DU CONTRAT
CIBLES
Une couverture des frais de santé pour les TNS et leurs familles
composée de 8 niveaux de garanties au choix :
 Les TNS : artisans, commerçants (indépendants et gérants
majoritaires), libéraux, médicaux, paramédicaux et agricoles
• 4 formules limitées (100% responsables) pour répondre aux
exigences du contrat responsable (essentiel responsable,
sécurité responsable, confort responsable, excellence
responsable)
 Affiliés, en prévoyance, à l’un des régimes obligatoire suivants
: RSI, CIPAV, CAVEC, CNBF, CAVAMAC, CAVOM, CRN, CARMF,
CARCDSF, CARPV, CAVP, CARPIMKO, MSA
• 4 formules complètes (responsables et non responsables) pour
couvrir pleinement les besoins du TNS et de sa famille (essentiel,
sécurité, confort, excellence) avec une cotisation
majoritairement déductible Madelin
POINTS FORTS SANTE
 Possibilité de souscrire une formule limitée (100% responsable) ou une formule complète (responsable/non-responsable)
 Des remboursements pouvant atteindre 470% BR en dentaire, 450% BR pour l’orthodontie et jusqu’à 16.5% PMSS en optique (soit
539.39€)
 Prise en charge de certains actes non remboursés par le Régime Obligatoire (médecine douce, implants dentaires, chirurgie réfractive
de l’œil, vaccin, sevrage tabagique, pilule contraceptive…)
 Versement d’un forfait en cas de naissance ou d’adoption
 Cotisation adaptée à la situation de famille du TNS (isolé/duo/famille)
 Prestations accordées sans aucun délai d’attente
 Réseau de soins et tiers payant étendus, y compris en optique
 Adhésion éligible à la déductibilité Madelin que la formule choisie soit limitée ou complète
GARANTIES
Vous pouvez retrouver l’ensemble des garanties à la fin du présent document
CONDITIONS D’ADHESION
Age limite à la souscription
Jusqu’à 67 ans (par différence de millésime)
Jusqu’à 60 ans si souscription de la santé + de la prévoyance (par différence de millésime)
Age limite en fin de garanties
Garantie viagère (à condition de respecter les conditions prévues au contrat)
Délai d’attente
Aucun
Formalités médicales
Aucune
Territorialité
Toute personne physique résidant fiscalement en France et domiciliée en France métropolitaine ou à la
Réunion
COTISATIONS
Niveau de garanties choisi
Critères de tarification
Age de l’adhérent à l’adhésion
Lieu de résidence de l’adhérent
Nombre de bénéficiaires garantis
Structure de cotisation
Isolé, Duo, Famille
Fiche technico commerciale – PPE – Focus Santé – 01/2017
≤35 ans,
Classes d’âge à l’adhésion
De 36 à 59 ans,
À partir de 60 ans
Date d’effet
Le 1er jour du mois qui suit la demande d’adhésion
Paiement des cotisations
Les cotisations sont payables mensuellement ou trimestriellement d'avance par prélèvement
automatique
Frais d’échéance
1 € par mois ou 2 € par trimestre
1 €, 2 € ou 3 € par mois
Frais annexes de courtage
Les frais sont prélevés tous les mois et sont reversés en intégralité au courtier en même temps
que les commissions
• Si souscription d’une seule garantie : de 10 € à 50 € (par palier de 10 €)
Frais d’adhésion
• Si souscription d’au moins 2 garanties : de 10 € à 100 € (par palier de 10 €)
Les frais sont prélevés en même temps que la 1ère cotisation et sont reversés en intégralité au courtier
en même temps que les commissions
COMMISSIONEMENT COURTIER
 TCV LINÉAIRE DE 0 À 20%
FISCALITÉ
 FISCALITÉ OPTIMISÉE : Cotisations majoritairement déductibles Madelin (jusqu’à 95%) ou totalement déductibles Madelin (si la
formule choisie est limitée aux plafonds du contrat responsable)
SERVICES
- Des services de confort en cas d'accident, d'hospitalisation ou d'immobilisation: déplacement au
chevet d'un proche, aide-ménagère, garde-malade, livraison de courses, livraison de médicaments,
garde d'enfants, conduite à l'école et retour au domicile, soutien scolaire, conseils médicaux, transport
des animaux domestiques...
- Des services d'information: assistance téléphonique, plateforme de conseils santé, aide juridique,
services en ligne, aide et formalités "obsèques"...
Assistance*
Une assistance accessible
24H/24 et 7J/7
- Des services "plus" en cas de décès, maladie ou accident corporel: transport sanitaire, rapatriement,
prise en charge du voyage et rapatriement du défunt vers le lieu d'inhumation en France, frais
d'hébergement...
- Des prestations pour les enfants malades: répétiteur scolaire, garde au domicile de l'enfant malade
- Une Aide aux aidants: garde des personnes à charge, transfert des personnes à charge, prise en
charge et organisation du transport aller-retour d'un proche.
*Les prestations d'assistance sont soumises à conditions. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la
Notice d'Informations
Assistance spéciale Chef
d'Entreprise
Solution de mobilité en cas de reprise partielle d'activités
Assistance à la reconversion professionnelle
Accompagnement budgétaire et Conseil social
Carte Blanche (Optique, Dentaire et Audioprothèses*)
Réseau de soins
(*Le réseau optique est accessible depuis le 1er novembre 2016. Les réseaux dentaires et
audioprothèses seront accessibles au 1er avril 2017)
PRODUITS ASSOCIÉS
 VOUS POUVEZ CONSULTER LES FICHES PRODUITS SUIVANTES :
• ACCESS PRO TNS PREVOYANCE ET SANTE
• PROTECFI
• PACK HOMME CLE ET ASSOCIES
CONTACTS
 VOS INTERLOCUTEURS :
• Pôle Commercial : 0.969.329.319 - [email protected]
• Pôle Service aux Courtiers : 0.969.327.317 - [email protected]
(4)
20 €
270% BR
320% BR
Jusqu’à 350% BR
5% PMSS (soit 163,45 €)
Jusqu’à 300% BR
3,5% PMSS (soit 114,42 €)
Jusqu’à 160% BR
-
130% BR
220% BR
100% BR
Inlays, onlays
16,5% PMSS (soit 539,39 €)
66% PMSS (soit 2 157,54 €) les 2 premières années et 100% PMSS
(soit 3 269,00 €) les années suivantes
10% PMSS (soit 326,90 €)
49,5% PMSS (soit 1 618,16 €) les 2 premières années et 82,5% PMSS
-
@8-'.25&'&(4*+,-./+48-'.25?+7.2"+'.+'4845*+7*+A+B+.2+B+01213$4.4/*;(5)
!"#$%&'(')(*)+,%-*.)+)&/(#&&-)"(0#*(,1&1234#4*)(6)
(10)
100 €
100% BR
50 €
100% BR
-
Actes de prévention pris en charge par le RO(11)
K&/6.45+&"51&7*2"45&815/4*+2&2+/*80&)/"1+-./+'*+=>+,-./+.2+*5+-./+01213$4.4/*;
* Formule proposée uniquement sur le produit ACCESS PRO.
** A compter du 1er janvier 2017, le CAS sera remplacé par l'OPTAM (Option Pratique Tarifaire maîtrisée) destinée aux médecins spécialistes de secteur 2 et par
l'OPTAM CO applicable aux spécialistes en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique, qui a pour objectif de favoriser l'accès aux soins, optimiser la qualité des soins,
8.^5/4"*/+'*"+71-*2"*"+7*+".251+,/17)$54&2+7)+/*"5*+T+$%./(*+-&)/+'*"+-.54*25"?8.^5/4"*+7*"+713$45"+7*+'DR"")/.2$*+<.'.74*?+'4845*/+'*+24C*.)+7*"+71-.""*8*25"+
d’honoraires),moderniser et valoriser la médecine libérale (rémunération et conditions d’exercices des médecins libéraux).La convention médicale en date du 25
août 2016 prévoit qu’aucune adhésion au CAS ne sera possible à compter du 1er janvier 2017. Les médecins ayant adhéré au CAS se verront proposer d’adhérer
à la nouvelle option en signant un avenant au contrat. Les remboursements des actes pratiqués par un signataire de l’OPTAM ou OPTAM CO sont identiques à
ceux des actes pratiqués par un signataire du CAS.
Les prestations sont versées dans la limite des dispositions prévues aux conditions générales.
Les prestations d’assistance sont soumises à conditions. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la Notice d’Informations
Document non contractuel. Les montants sont calculés en fonction des remboursements effectués par le RO (remboursements connus
en date du 01/04/2015 hors Alsace Moselle) auxquels s’ajoutent les remboursements de la complémentaire. Les prestations sont
versées dans la limite des frais réellement engagés par l’assuré.
RO : Régime Obligatoire - FR : Frais réels - BR : Base de Remboursement - TM : Ticket Modérateur - PMSS 2017 : 3 269 €
Réseau de soins
Assistance spéciale Chef d’Entreprise
5..4./#&3)(6(une assistance accessible 24H/24 et 7J/7
SERVICES
100% BR
10% PMSS (soit 326,90 €)
100% BR
150 €
Pris en charge
100% FR
50 €
50 €
Remboursement RO + 23% PMSS dans la limite des FR
470% BR
470% BR
470% BR
470% BR
420% BR
420% BR
1,5% PMSS (soit 49,04 €)
100% FR
4% PMSS (soit 130,76 €)
100% FR
680% BR
100% BR
200 €
Pris en charge
100% FR
50 €
50 €
Remboursement RO + 29,5% PMSS dans la limite des FR
11,5% PMSS (soit 375,94 €)
100% BR
18% PMSS (soit 588,42 €)
23% PMSS (soit 751,87 €)
(Remboursement RO) + 11,5% PMSS dans la limite des FR
Remboursement RO +10% PMSS (soit 326,90 €) dans la limite des FR (7)
Remboursement RO + 7,5% PMSS (soit 245,18 €) dans la limite des FR (7)
Limité à un équipement (2 verres + 1 monture) par an
560% BR
100% PMSS (soit 3 269,00 €) les 2 premières années et 132% PMSS
29,5% PMSS (soit 964,36 €)
8% PMSS (soit 261,52 €)
220% BR
570% BR
8% PMSS (soit 261,52 €)
Jusqu’à 450% BR
520% BR
470% BR
50€ / séance (dans la limite de 3 séances / an)
50 €
100% BR
470% BR
470% BR
Jusqu’à 470% BR
460% BR
Les garanties indiquées dans ce tableau incluent les prestations du Régime Obligatoire.
(1) Les garanties présentées dans ce document cumulent les garanties responsables (déductibles Madelin – en moyenne 95%) et les garanties non responsables proposées dans notre gamme TNS.
Contrat responsable : le contrat respectant les obligations visées à l’article L.871-1 du Code de la Sécurité Sociale et ses différents textes d’application.
(2) CAS** : Le Contrat d’Accès aux Soins est signé entre l’assurance maladie et les médecins autorisés à pratiquer des dépassements d’honoraires, par lequel ces médecins s’engagent à modérer le montant des dépassements d’honoraires facturés en améliorant le remboursement de leurs patients. La prise en charge des dépassements d’honoraires par le présent régime diffère selon que le médecin a signé
ou non le Contrat d’Accès aux Soins.
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,V;+M*"+.$5*"+2&2+$&2C*254&221"+H+'*+/*80&)/"*8*25+7*"+.$5*"+74"-*2"1"+-./+)2+817*$42+2D.#.25+-."+"4(21+7*+$&2C*254&2+.C*$+'D."")/.2$*+8.'.74*+6/.2W.4"*+*"5+*66*$5)1+")/+'.+0."*+7)+5./46+7D.)5&/451?+3X1+-./+'*+<424"5/*+$%./(1+7*+'.+G1$)/451+G&$4.'*?+1(.'+T+9YZ+7*+'.+0."*+7*+/*80&)/"*8*25Q
,[;+MD48-'.25&'&(4*+\+48-'.25+]+-4'4*/+]+$&)/&22*+")/+48-'.25+"4+2&2+-/4"*+*2+$%./(*+-./+'*+=>+]+"&42"+7*+-./&7&25&'&(4*+'41"+T+'.+-&"*+7*+'D48-'.25+'48451+T+A+48-'.25"+-./+.2+*5+-./+01213$4.4/*Q
(6) Pour les plafonds dentaires et optiques (hors verres multifocaux hors zone), les plafonds s’entendent par année civile. En cas de dépassement du plafond, le remboursement est limité au TM.
(7) La prise en charge de la monture au sein de l’équipement est limitée à 150€.
(8) Le remboursement d’un équipement mixte s’obtient en additionnant le forfait monture seule ainsi que la moitié du forfait verre unifocal et la moitié du forfait verre multifocal, correspondant à la correction optique de l’assuré.
(9) Forfait doublé en cas de naissance ou adoption multiple.
(10) Hors frais de transport.
(11) Les actes de prévention pris en charge par le RO sont les actes tel que le scellement de sillons, le détartrage annuel sus et sous-gingival, ou encore la vaccination comme le DTP.
(12) Le remboursement du RO sera fonction de la nature de l’acte.
D#*/)(E"#&3;)(FG0/4H-):(7)&/#4*)()/(5-'4%0*%/;>.).IJ (*Le réseau optique est accessible depuis le 1er novembre 2016. Les réseaux dentaires et audioprothèses seront accessibles au 1er avril 2017)
A%"-/4%&(')(+%,4"4/1()&(3#.(')(*)0*4.)(0#*/4)"")('9#3/484/1.:(5..4./#&3)(B("#(*)3%&8)*.4%&(0*%$)..4%&&)""):(533%+0#C&)+)&/(,-'C1/#4*)()/(D%&.)4"(.%34#"
7).(.)*843).(')(3%&$%*/()&(3#.('9#334')&/:('9;%.04/#"4.#/4%&(%-('94++%,4"4.#/4%&(: déplacement au chevet d’un proche, aide ménagère, garde-malade, livraison de courses, livraison de médicaments, garde d’enfants, conduite à l’école et retour au domicile, soutien scolaire, conseils médicaux, transport des animaux domestiques... 7).(.)*843).('94&$%*+#/4%&(: assistance téléphonique, plateforme de conseils santé, aide juridique, services en ligne, aide
et formalités «obsèques»... 7).(.)*843).(<0"-.=()&(3#.(')('13>.:(+#"#'4)(%-(#334')&/(3%*0%*)" 6 transport sanitaire, rapatriement, prise en charge du voyage et rapatriement du défunt vers le lieu d’inhumation en France, frais d’hébergement... 7).(0*)./#/4%&.(0%-*(").()&$#&/.(+#"#').(: répétiteur scolaire, garde au domicile de l’enfant malade. ?&)(54')(#-@(#4'#&/.(: garde des personnes à charge, transfert des personnes à charge, prise en charge et
organisation du transport aller- retour d’un proche.
100% BR
Pris en charge
Pris en charge
-
J.$$42+.254+(/4--*+,9+-./+.2+*5+-./+01213$4.4/*;
Autres actes remboursés par le RO(12)
50 €
100% FR
50 €
100% FR
-
!4')'*"+$&25/.$*-54C*"+,-./+.2+*5+-./+01213$4.4/*;
50 €
50 €
100% BR
100% BR
8% PMSS (soit 261,52 €)
15% PMSS ( soit 490,35 €)
18% PMSS (soit 588,42 €)
(Remboursement RO) +10% PMSS dans la limite des FR
Remboursement RO + 9% PMSS (soit 294,21 €) dans la limite des FR (7)
460% BR
82,5% PMSS (soit 2 696,93 €) les 2 premières années et 115% PMSS
23% PMSS (soit 751,87 €)
6,5% PMSS (soit 212,49 €)
220% BR
470% BR
6,5% PMSS (soit 212,49 €)
Jusqu’à 400% BR
420% BR
370% BR
0 9969
6 9 30
329
0 0319
00
80% FR dans la limite de 280% BR
100% FR
EXCELLENCE (1)
PÔLE COMMERCIAL
Pendant la période de grossesse ainsi qu’en cas d’accouchement par césarienne, les dépassements d’honoraires sont couverts au titre des garanties prévues par chaque poste. Les dépassements d’honoraires ne sont pas pris en charge en cas d’accouchement par voie basse.
6,5% PMSS (soit 212,49 €)
-
+,-./+.2+*5+-./+01213$4.4/*;
3% PMSS (soit 98,07 €)
G*C/.(*+5.0.(4E)*+H+-.5$%?+(&88*I+,-./+.2+*5+-./+01213$4.4/*;
PRÉVENTION ET AUTRES SOINS
Cure thermale acceptée par le RO
CURE
Dépassement d’honoraires
Forfait naissance ou adoption(9)
MATERNITÉ
Transport accepté par le RO
100% BR
11,5% PMSS (soit 375,94 €)
7% PMSS (soit 228,83 €)
-
Chirurgie réfractive (par an et par œil)
100% BR
14,5% PMSS (soit 474,01 €)
10,5% PMSS (soit 343,25 €)
TRANSPORT
(Remboursement RO) + 8% PMSS dans la limite des FR
Remboursement RO +10% PMSS dans la limite des FR
Lentilles acceptées ou refusées par le RO
-
Autres verres multifocaux (hors zone -8/+8)
Verres multifocaux (correction entre -8/+8)
Remboursement RO + 3,5% PMSS (soit 114,42 €) dans la limite des FR
!"#$%&'(')(*)+,%-*.)+)&/(#&&-)"(0#*(,1&1234#4*)(6)
Verres unifocaux (correction supérieure à +4)
Verres unifocaux (correction entre -4 et +4)
Monture seule
LUNETTES ACCEPTÉES - ADULTES ET ENFANTS DE PLUS DE 12 ANS(8)
Equipement simple (2 verres + 1 monture) : monture seule ou monture + verres ou verres seuls
Limité à un équipement (2 verres + 1 monture) tous les 2 ans, sauf
-&)/+'*"+842*)/"+&)+*2+$."+7*+/*2&)C*''*8*25+7*+'D1E)4-*8*25+F)"5431+
par une évolution de la vue
100% BR
Equipement complexe (2 verres + 1 monture) : monture seule ou monture + verres ou verres seuls (7)
LUNETTES ACCEPTÉES - ENFANTS JUSQU’À 12 ANS INCLUS
OPTIQUE
Orthopédie, appareils auditifs, appareillages et accessoires médicaux
AUTRES PROTHÈSES ET APPAREILLAGES
360% BR
220% BR
220% BR
260% BR
370% BR
5% PMSS (soit 163,45 €)
270% BR
3,5% PMSS (soit 114,42 €)
-
Inlays cores
130% BR
130% BR
Prothèses prises en charge par le RO
!./&7&25&'&(4*+2&2+/*80&)/"1*+-./+'*+=>+,-./+.2+*5+-./+01213$4.4/*;
>/5%&7&254*+2&2+.$$*-51*+-./+'*+=>+,-./+.2+*5+-./+01213$4.4/*;
Orthodontie acceptée par le RO
40 €
45 € / séance (dans la limite de 3 séances / an )
30 €
40€ /séance (dans la limite de 3 séances / an )
370% BR
100% BR
270% BR
100% BR
370% BR
270% BR
360% BR
370% BR
270% BR
Jusqu’à 370% BR
370% BR
270% BR
260% BR
370% BR
270% BR
Jusqu’à 270% BR
370% BR
1,5% PMSS (soit 49,04 €)
320% BR
170% BR
35€ / séance (dans la limite de 3 séances / an )
-
Soins dentaires
DENTAIRE
>"51&-.5%*?+$%4/&-/.$5*)/?+%&81&-.5%*?+7415154$4*2?+154&-.5%*?+2.5)/&-.5%*?+.$)-)2$5*)/+,-./+01213$4.4/*;
MÉDECINE DOUCE
<174$.8*25"+2&2+/*80&)/".0'*"+-./+'*+=>+,-./+.2+*5+-./+01213$4.4/*;
100% BR
170% BR
170% BR
Jusqu’à 170% BR
100% BR
100% BR
100% BR
Radiologie : Praticien non signataire du CAS ou en secteur non conventionné
Praticien signataire du CAS(2)
100% BR
Analyses
Pharmacie
100% BR
Auxiliaires médicaux
(4)
-
!"#$%&8&5/4$4*2+,-./+01213$4.4/*;
(2)
-
!"#$%&'&()*+,-./+01213$4.4/*+*5+-&)/+)2+*26.25+7*+8&42"+7*+9:+.2";
160% BR
170% BR
170% BR
170% BR
170% BR
170% BR
120% BR
100% BR
120% BR
(2)
100% BR
100% BR
Praticien non signataire du CAS(2) ou en secteur non conventionné(4)
Actes de spécialités, chirurgie, technique médicale : Praticien non signataire du CAS ou en secteur non conventionné
Consultations, visites spécialistes :
100% BR
0,5% PMSS (soit 16,35 €)
270% BR
1,5% PMSS (soit 49,04 €)
1,5% PMSS (soit 49,04 €)
Consultations, visites généralistes :
SOINS COURANTS
Lit d’accompagnant (par jour) (- de 16 ans et - 20 ans pour les handicapés)
100% FR
3,5% PMSS (soit 114,42 €)
220% BR
100% FR
100% FR
320% BR
2,5% PMSS (soit 81,73 €)
2% PMSS (soit 65,38 €)
100% FR
580% BR
100% FR
CONFORT (1)
220% BR
100% BR
Chambre particulière (maternité comprise) (par jour)
Forfait journalier
170% BR
580% BR
580% BR
1% PMSS (soit 32,69 €)
100% FR
100% FR
100% BR
100% BR
100% BR
SÉCURITÉ (1)
Honoraires :
ESSENTIEL (1)
Séjours non conventionnés(4)
PANIER DE SOINS*
TA B L E A U D E G A R A N T I E S S A N T É T N S
Séjours conventionnés
HOSPITALISATION (3)
Assurances
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