Condition Générales de NetBet Sport

Condition Générales de NetBet Sport
Version 9.1 - 26/04/2016
1 Introduction
1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régiront l’utilisation par le Joueur du site NetBet Sport (https://sport.netbet.com/).
1.2 NetBet Sport est une opération de Cosmo dont le siège central (« NETBET SPORT », « nous », « nos », « notre ») est situé au 209 Marina Street,
Pieta, Malte. NetBet Sport est sous licence et réglementation à Malte de la Commission des Jeux de Malte (MGA), avec les numéros de licence :
MGA/CL1/272/2006
MGA/CL1/608/2009
MGA/CL3/608/2009
MGA/CL1/855/2012
MGA/CL2/272/2012
MGA/CL1/995/2014
??MGA/CL1/1043/2014.
1.3 En cliquant « J’accepte » sur la page d'enregistrement, le Joueur accepte l'utilisation des communications électroniques pour conclure des
contrats et renonce à se prévaloir de tous les droits ou conditions en vertu des lois ou règlements applicables, dans n'importe quelle juridiction, qui
exigeraient une signature (non électronique) originale, dans les limites autorisées par la loi.
1.4 Il en va de la seule responsabilité du Joueur de lire et comprendre les présentes CGU, avant d'accepter d'être lié par elles. Il est également de la
responsabilité des Joueurs de savoir si les jeux de hasard sont légaux dans leur juridiction.
1.5 En cliquant « J’accepte » sur la page d'enregistrement, le Joueur confirme également avoir lu les présentes CGU, et accepte d'être lié par elles et
par les règles de pari et de jeu de NetBet Sport (ce qui comprend entre autres, le Contrat de Licence d’Utilisateur Final pour le poker si applicable,
les « Règles de Pari et de Jeu » et notre politique en matière de protection de la vie privée « Règlement sur le respect de la vie privée » dans leur
intégralité et sans aucune réserve, lesquels étant incorporés par renvoi aux présentes CGU.)
1.6 Si le Joueur n'est pas d'accord avec les présentes CGU, ou ne souhaite pas être lié par elles, il doit quitter NetBet Sport immédiatement et le cas
échéant, supprimer tout logiciel qui a été téléchargé depuis NetBet Sport sur son ordinateur sans attendre.
1.7 Les joueurs seront avertis par avance de tout changement apporté à ces Conditions Générales et devront reconfirmer leur acceptation, avant que
les changements en question ne puissent entrer en vigueur.
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1.8 Dans le cas où ces Conditions Générales existeraient dans différentes langues, elles reflètent toutes les mêmes principes. La version anglaise
servira de version de référence.
1.9 Dans le cas où les présentes Conditions ne seraient pas disponibles en anglais, une traduction fidèle en anglais de la version existante devra être
soumise.
1.10 Ces Conditions Générales sont applicables sous la loi de Malte.
2 Interprétation
2.1 Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), à moins que le contexte ne l’exige autrement :
2.1.1 Les références aux présentes CGU incluent des références aux présentes CGU modifiées, complétées et/ou remplacées de n'importe quelle
manière, périodiquement ;
2.1.2 En cas de conflit entre les présentes CGU et n'importe quel autre document visé dans les présentes CGU, les présentes CGU prévalent ;
2.1.3 Les références à NetBet Sport ou à n'importe quelle société du Groupe NetBet (comme défini à l’article 3.4), seront considérées comme
incluant leurs successeurs respectifs, ayants-droit ou cessionnaires ;
2.1.4 Les références aux articles ou aux subdivisions sont des références aux articles et aux subdivisions des présentes CGU ;
2.1.5 Les titres des articles servent seulement de référence et n'affectent pas l'interprétation des présentes CGU ;
2.1.6 Les références à n'importe quel texte publié seront considérées comme incluant les références au dit texte remodelé, modifié ou prorogé et à
tous les textes d’application connexes ;
2.1.7 Les références à une « personne » incluent n'importe quel individu, société, partenariat, association, société en participation ou créé de fait,
association, organisation, établissement, trust ou agence, ayant une personnalité juridique distincte ;
2.1.8 Les références à un genre incluent tous les genres et les références au singulier incluront le pluriel et vice versa ;
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2.1.9 Les références aux « paris » incluent une référence aux « mises » et aux « jeux » ;
2.1.10 Les références aux serveurs ou à « nos serveurs », le cas échéant, incluent une référence aux serveurs de NetBet Sport et aux serveurs tiers
utilisés afin de fournir nos services ou le site ;
2.1.11 Toute expression introduite par les mots « comprenant » ou « incluant » ou une expression semblable est indicative ; elle ne limite pas le
sens des mots qui suivent, et sera considérée comme suivie des mots « sans limitation ».
3 Ouverture D'Un Compte
3.1 Pour effectuer un ou plusieurs paris sur NetBet Sport (« Services »), le Joueur doit ouvrir un compte chez NetBet Sport (« Compte »). Le Joueur
peut demander l’ouverture d’un Compte en remplissant le formulaire de demande en temps réel.
3.2 En faisant une demande de compte, le Joueur déclare et garantit que :
3.2.1 Le Joueur a au moins dix-huit (18) ans pour souscrire aux Services, ou l'âge du consentement légal prévu par les lois qui lui sont applicables
lors de son utilisation du site. Le Joueur comprend que l'utilisation des Services de NetBet Sport n'est pas appropriée aux mineurs et que le Joueur
ne doit pas aider un mineur à demander ou utiliser un Compte. Vérifiez la législation de votre pays, si vous êtes autorisé à jouer à partir de 18 ou 21
ans ;
3.2.2 Le Joueur se conformera à tout moment aux présentes CGU ;
3.2.3 Toute information fournie par le Joueur, pour la demande d’un compte, ou plus tard en liaison avec le compte joueur, doit être complète,
précise, à jour, non mensongère et le Joueur informera NetBet Sport immédiatement en cas de changement d’une de ces informations ;
3.2.4 Le Joueur a vérifié avec précision la légalité de son utilisation du site pour toute loi qui lui est applicable ; et a trouvé que cette utilisation est
strictement légale en vertu de toutes les lois et règlements applicables de n'importe quelle autorité compétente ;
3.2.5 Le Joueur comprend sans ambiguïté qu'il existe un risque de perdre de l'argent en pariant ou en jouant à des jeux sur le site et que le Joueur
est entièrement responsable de toutes les pertes encourues ;
3.2.6 Le jeu est une activité de divertissement. Le Joueur n’a pas d’espérances déraisonnables au sujet des gains qu’il peut espérer obtenir par le jeu.
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Au cas où le Joueur souffrirait d’une addiction au jeu et aurait besoin de l'aide des professionnels afin de traiter et surmonter cette addiction. NetBet
Sport a conclu un partenariat avec Adictel (www.adictel.com). Elle y adresse les personnes qui, d’après NetBet Sport, tireraient bénéfice du conseil et
de l'aide des professionnels ou d’autres organisations respectées semblables.
3.3 En acceptant les présentes CGU, le Joueur accepte et déclare que la source de tous les fonds qu’il emploie sur le site est légale et qu’il n'utilisera
pas le site pour une activité illégale ou frauduleuse, ce qui comprend (sans s’y limiter) le blanchiment d'argent tel que prévu par toute loi qui
s'applique au Joueur ou à n'importe quel membre du Groupe NetBet. NetBet Sport se réserve le droit de vérifier toute et n’importe quelle transaction
afin de lutter contre le blanchiment d'argent. Des poursuites criminelles et/ou civiles peuvent être intentées contre le Joueur et toute autre personne
liée à sa participation dans une telle activité. NetBet Sport se réserve le droit, à son unique discrétion, de rapporter toute transaction suspecte et de
transmettre toute information aux autorités compétentes et sans en aviser le Joueur. Dans un tel cas, le Joueur renonce à tout droit, de quelque
nature que ce soit, qui pourrait lui être reconnu, en quelque lieu que ce soit, à raison de la communication desdites informations. En outre, NetBet
Sport se réserve le droit de retenir tous les fonds que NetBet Sport pense liés à une activité illicite ou frauduleuse, sans avoir à justifier au Joueur du
motif de cette retenue.
3.4 Il est formellement interdit : de participer à toute activité frauduleuse, collusoire, de fixation concertée ou tout autre activité illégale en relation
avec votre participation ou celle d’un tiers aux Jeux ; d’utiliser un logiciel ou un dispositif matériel d’assistance pour votre participation à nos Jeux.
Par la présente, nous nous réservons le droit d’annuler tout pari en cas de manquement à ces conditions.
3.5 Le Joueur ne peut pas ouvrir un Compte ni utiliser les Services de NetBet Sport si le Joueur ou un membre de son foyer est ou a été, au cours des
deux dernières années, l’employé de NetBet Sport ou employé d’une société du Groupe NetBet. Dans cet article 3.4, « employé » inclut les tiers
entrepreneurs tels que concessionnaires, fournisseurs de logiciel, lotisseurs ou associés et toute personne, affiliés avec n'importe quelle société du
GroupeNetBet. « Société du Groupe NetBet » inclut NetBet Sport, n'importe quelle holding ou filiale de NetBet Sport et n'importe quelle filiale de
ladite holding et n'importe quelle société liée à une telle holding ou filiale.
3.6 Le Joueur ne peut pas demander ni ouvrir un Compte s’il n'agit pas en tant que mandant ou s’il agit au nom de quelqu'un d'autre ou pour le
compte ou au profit d’un tiers.
3.7 Le Joueur ne peut détenir qu’un seul Compte sur NetBet Sport, et NetBet Sport se réserve le droit de clôturer tous les Comptes multiples ouverts
au même nom ou rapportables à la même personne. Dans ce cas NetBet Sport créditera le premier Compte que le Joueur a ouvert avec NetBet Sport
avec les soldes des autres Comptes ainsi clôturés. Si NetBet Sport a des raisons raisonnables de croire que le Joueur a commis ou tenté de
commettre une fraude quelconque, NetBet Sport se réserve le droit d’annuler n'importe quelle transaction afférente, sans préjudice de toute autre
action.
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3.8 L'inscription d'un joueur peut être refusée ou close à la seule discrétion de NetBet Sport, mais les obligations contractuelles déjà établies seront
honorées.
3.9 Le Joueur n’autorisera aucun tiers à utiliser son compte, et le Joueur sera entièrement responsable de toutes les pertes nées de l’action d’un tiers
sur son compte. Le Joueur informera immédiatement NetBet Sport s’il suspecte qu'un tiers a obtenu l'accès à son compte, et le Joueur aidera NetBet
Sport pleinement dans ses recherches en la matière.
3.10 Le Joueur comprend et accepte que NetBet Sport ne garantit pas, à quelque titre que ce soit, que l’utilisation du site par le Joueur est légale sur
un territoire donné, et qu'il en va de la seule responsabilité du Joueur de s’assurer de la légalité de ses actions. NetBet Sport ne peut pas fournir
d’avis juridique quant à la légalité des jeux par Internet dans le pays du Joueur, ni endosser une quelconque responsabilité pour toute sanction qui
serait imposée au Joueur par l’autorité compétente à la suite de l'utilisation illégale de ce site.
3.11 Le Joueur ne doit pas demander ni ouvrir un compte s’il est situé dans un territoire dans lequel la demande d'ouverture d'un Compte et/ou
l'utilisation de nos Services est illégale ou contraire à la loi applicable (« Territoires interdits »). Il est de la seule responsabilité du Joueur de
s’assurer que ce n'est pas le cas. NetBet Sport se réserve le droit de suspendre immédiatement le Compte d’un Joueur si NetBet Sport découvre que
le Compte du Joueur en question a été ouvert dans un territoire interdit. La liste de tels territoires peut être sujette à modifications. Les joueurs des
pays suivants ne sont pas autorisés à jouer : les Antilles néerlandaises, l’Atoll Johnston, les Bahamas, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Curaçao,
l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis d’Amérique, la France + les DOM-TOM, Guam, Hong Kong, les îles Canton et Enderbury, les Îles Mariannes du
Nord, les Îles mineures éloignées des États-Unis, les Îles vierges des États-Unis, Israël, l’Italie, la Lettonie, Macao, Malte, les Philippines, le Portugal,
Porto Rico, la Russie, Saint Martin (partie néerlandaise), Saint Thomas, les Samoa américaines, Singapour, le Territoire antarctique britannique, les
Territoires sous tutelle des îles du Pacifique, la Turquie et Wake.
4 Identification
4.1 Quand le Joueur sollicite un Compte, NetBet Sport se réserve le droit :
4.1.1 De demander une justification d'identité, âge, origine des fonds et même si le Compte du Joueur a été ouvert, de le bloquer à notre discrétion à
tout moment si nous ne sommes pas satisfaits de l'information fournie.
4.1.2 D’annuler et de renvoyer toutes les mises placées et d’interdire le jeu au Joueur jusqu'à ce que son identité, âge et/ou l'origine de ses fonds
aient été vérifiés et soient à notre satisfaction.
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4.2 La demande du Joueur pour un Compte ne sera pas examinée à moins que le Joueur ne fournisse à NetBet Sport l'information demandée.
5 Informations Personnelles Du Joueur
5.1 Les informations personnelles que NetBet Sport se réserve le droit d'exiger pour l'inscription sont : prénom, nom de famille, date de naissance,
domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue, devise, et numéro de passeport ou de carte d’identité. Le Joueur est également tenu de
fournir les identifiants de son choix, à savoir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Il est de la seule responsabilité du Joueur de s’assurer que
toutes les informations fournies sont précises et à jour. Le Joueur peut accéder à son compte et éditer ses informations personnelles, y compris son
adresse, à tout moment dans la section « Mon Compte » du site ou en contactant le Service Clients. Le Joueur peut également supprimer les détails
d’une carte bancaire à tout moment, et/ou enregistrer une nouvelle carte. Le défaut d’information au sujet de tels changements entraînera le rejet
des transactions par la banque, Caisse d’Epargne ou l’émetteur de la carte de crédit du Joueur. NetBet Sport décline toute responsabilité en lien avec
l’annulation de telles transactions en raison du manquement du Joueur à fournir des détails personnels corrects. Il est également de la seule
responsabilité du Joueur de protéger sa carte bancaire contre la perte ou le vol. Le Joueur devra immédiatement entrer en contact avec le Service
Clients de NetBet Sport si sa carte est perdue ou volée. Le Joueur est conscient qu'aucune modification ne peut être apportée à ses prénom, nom de
famille et date de naissance fournis lors de l'inscription, à moins que le Joueur ne fournisse à NetBet Sport la preuve satisfaisante que ceux-ci, ainsi
que tous les autres détails personnels, ont été légalement changés selon les lois du pays où le Joueur réside.
5.2 NetBet Sport se réserve le droit de conserver les informations personnelles fournies par le Joueur au moment de son inscription, pour toute la
durée pendant laquelle le Compte du Joueur est ouvert. NetBet Sport détruira les informations personnelles en question au moment de la clôture du
Compte du Joueur.
5.3 Le nom d’utilisateur que le Joueur choisit ne doit pas être obscène, menaçant, raciste, offensant, péjoratif, diffamatoire ou violer le moindre droit
de propriété intellectuelle ou droit de propriété d’un tiers. Si NetBet Sport considère, à son unique et absolue discrétion, que le nom d'utilisateur
choisi par le Joueur est inadéquat, NetBet Sport se réserve le droit de le rejeter et d’empêcher l’utilisation par le Joueur d'un tel nom d'utilisateur à
tout moment et sans être tenu de l’en informer.
5.4 Après avoir créé un compte sur NetBet Sport, il sera demandé au Joueur de saisir son nom d’utilisateur et son mot de passe afin d'accéder à son
Compte et d’utiliser les services de NetBet Sport. Le nom d’utilisateur et mot de passe du Joueur ne doivent pas être révélés à des tiers et le Joueur
est seul responsable de toutes les actions qui ont lieu en raison de l'accès au Service par l'intermédiaire de ses nom d’utilisateur et mot de passe.
Tout manquement à ces présentes CGU, par tout tiers qui aurait accès aux nom d’utilisateur et mot de passe du Joueur, sera traité comme une
infraction commise par le Joueur.
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5.5 Si le Joueur oublie son mot de passe ou que son mot de passe devient, ou pourrait être, d’après le Joueur, connu d’un autre utilisateur non
autorisé, le Joueur en informera NetBet Sport immédiatement.
5.6 Après cinq entrées incorrectes consécutives d'une combinaison de nom d’utilisateur et de mot de passe, le Compte du Joueur sera
temporairement suspendu pour des raisons de sécurité et NetBet Sport exigera que le Joueur envoie une pièce d’identité officielle avec
photographie (copie de la carte d’identité, du passeport ou du permis de conduire) avant de le réactiver.
5.7 NetBet Sport prend comme acquis que toute transaction, effectuée après qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe corrects aient été entrés, a
été faite par le titulaire légitime et est donc valide. En aucun cas NetBet Sport ne sera responsable des pertes enregistrées par le Joueur en raison
d’utilisation non autorisée ou abusive de ses coordonnées personnelles. Pour protéger NetBet Sport et protéger le Joueur contre l’usurpation
d'identité, NetBet Sport se réserve le droit de demander au Joueur, à tout moment, la preuve d'une identité satisfaisante avec une photo (copie du
passeport/carte d'identité en cours de validité), et/ou une copie de toutes les cartes utilisées et/ou justificatif de domicile (facture ménagère ou
relevé de compte bancaire récent). À défaut de fournir à NetBet Sport les documents demandés, NetBet Sport suspendra le compte du Joueur.
5.8 NetBet Sport utilisera des mesures de sécurité strictes pour protéger la sécurité des informations personnelles du Joueur contre tout accès non
autorisé. Le Joueur est le seul responsable de la sécurisation de son nom d’utilisateur et mot de passe et de toutes les actions qui ont lieu en raison
de l'accès au Service par l'intermédiaire de son nom d’utilisateur et mot de passe.
5.9 Les informations personnelles du Joueur sont strictement confidentielles. Elles seront utilisées par NetBet Sport, et en cas de besoin, par une ou
plusieurs Sociétés du Groupe NetBet établies dans un État membre de l’Union Européenne, pour installer et gérer le Compte du Joueur, rassembler
des profils de clients et pour fournir au Joueur l'occasion d’utiliser les Services disponibles sur le site. Si le Joueur clique pour accepter de recevoir
des offres de marketing direct, NetBet Sport peut également utiliser les informations personnelles du Joueur pour lui envoyer des e-mails de
marketing direct concernant de nouveaux produits et/ou offres que NetBet Sport pense intéressantes. Elles peuvent également provenir d’une autre
société du Groupe NetBet ou par un ou plusieurs associés choisis par le Groupe NetBet. Le Joueur recevra ces e-mails de marketing direct dès qu’il
aura enregistré un compte chez NetBet Sport, même si le Joueur n'a placé aucun pari ou n'a déposé aucun fonds sur son compte.
5.10 NetBet Sport se réserve le droit de transmettre les informations personnelles aux tiers, tels que des services étatiques, si NetBet Sport est prié
ou requis de le faire en vertu de toute loi, règlementation, procédure ou réquisition. La provision de ces informations personnelles sera fonction
d'une acceptation préalable.
5.11 Des informations supplémentaires utilisées afin de fournir un service rapide et efficace sur le site Web sont typiquement rassemblées par
l'utilisation des cookies.
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5.12 Les informations supplémentaires au sujet de l’utilisation par NetBet Sport des informations personnelles du Joueur peuvent être trouvées dans
le règlement sur le respect de la vie privée.
6 Devises
6.1 Des transactions peuvent être effectuées en devises Euros (EUR/€), Livres Sterling (GBP/£), Dollar Canadien (CAD/$), Franc Suisse (CHF/ Fr). La
devise que le Joueur a employée doit être la même devise que le Joueur a choisie quand il a ouvert son compte. NetBet Sport se réserve le droit de
suspendre le placement ou le débours des paris et/ou des gains respectivement dans certaines devises et de verser le solde dans la devise
correspondante sur le Compte du joueur.
7 Dépôts et Retraits
7.1 Quand le Joueur ouvre un compte, NetBet Sport exige du Joueur qu’il fasse un dépôt minimum de 10 € avant qu’il puisse parier ou jouer. Ensuite,
le dépôt minimum que le Joueur pourra faire sera toujours de 10 €. Le Joueur peut faire un dépôt en ligne à tout moment et instantanément, en
utilisant sa carte de crédit/débit ou un des systèmes de paiement suivants : carte bancaire, Skrill, virement bancaire électronique, NETELLER,
paysafecard, Ecard, fax et virement bancaire.
7.2 Il n’ya pas de limite de dépôt. Les limites peuvent être imposées sur la valeur totale des mises ou par l’intermédiaire de limites que le Joueur
s’impose à lui-même dans le cadre du jeu responsable.
7.3 Il faut compter 48 heures pour que les retraits soient traités. Le Joueur peut effectuer un retrait en utilisant l'un des moyens de paiement
suivants : cartes de crédit VISA, Mastercard, NETELLER et Skrill.
7.4 NetBet Sport se réserve le droit d’exiger des informations supplémentaires et des justificatifs concernant l’âge, l’identité et le domicile du Joueur
avant tous les retraits, en particulier avant le premier retrait, afin de prouver l’identité du Joueur avant que NetBet Sport ne transfère les fonds au
Joueur. L'identité d'un Joueur sera vérifiée pour les retraits cumulés de 2 330 € ou plus. De telles informations et preuves permettront à NetBet Sport
de vérifier que les données personnelles fournies pendant l’inscription du Joueur correspondent à ce qui apparaît sur le(s) document(s). Au cas où ces
données seraient différentes, NetBet Sport se réserve le droit d’annuler les paris et les paiements litigieux, à moins que le Joueur ne puisse
démontrer le droit au solde de son compte par quelqu’autre moyen que ce soit.
7.5 Sous réserve de l’article 7.4, des fonds peuvent être retirés à tout moment, à l’exception des bonus que le Joueur a reçu et que le Joueur n’a pas
totalement débloqué.
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7.6 Sous réserve des présentes CGU, incluant sans limitation l’article 7.9, le Joueur peut effectuer des retraits à partir de son compte joueur jusqu'à
ce que le montant de son solde disponible soit à zéro.
7.7 NetBet Sport se réserve le droit de payer n'importe quel retrait en tout ou partie, par l'intermédiaire des mêmes modalités de paiement que
celles correspondant au plus grand nombre de dépôts effectués par le Joueur.
7.8 NetBet Sport se réserve le droit d'imposer des frais administratifs si le Joueur fait un retrait impliquant un dépôt qui n'a pas été utilisé sur NetBet
Sport. Des frais bancaires additionnels liés aux paiements effectués seront facturés au Joueur.
7.9 Chaque retrait fait par une carte de crédit/de débit (excepté les MasterCard émises hors du Royaume-Uni) doit être d’au moins 10 € ou d’un
montant équivalent dans une autre devise (sauf dans le cas d'un retrait final pour clôturer un compte) et ne doit pas excéder 5 000 €/£/$/Fr par
transaction. NetBet Sport demandera au Joueur de fournir des copies papier de son passeport ou permis de conduire ou carte d’identité officielle.
NetBet Sport peut également demander une copie papier de ses relevés de cartes de crédit/débit mentionnant le début du numéro de la carte
enregistrée. Des retraits peuvent être effectués uniquement avec la carte enregistrée sur le Compte du Joueur et servant aux dépôts de fonds.
7.10 Lors d'une campagne promotionnelle pour laquelle NetBet Sport crédite une somme sur le Compte du Joueur, le Joueur ne peut utiliser cette
somme que pour des paris faits sur le site. Le Joueur n'est pas autorisé à retirer ces sommes, sauf indication contraire dans le règlement de la
campagne promotionnelle. NetBet Sport se réserve le droit de reprendre ces montants si le Joueur ne les emploie pas pour placer un ou plusieurs
paris sur le site au cours de la période spécifiée dans la promotion.
7.11 Afin d’enregistrer toute demande de remboursement il est nécessaire que toutes les conditions des bonus utilisés soient respectées. Si le
playthrough d’un bonus n’est pas entièrement épuisé, le système ne permet aucune demande de remboursement. Si le solde est consommé, le
montant du bonus y compris les conditions des bonus restent actifs si lesdites conditions n’ont pas été respectées.
7.12 Sous réserve des restrictions de retrait et des restrictions de bonus générales, NetBet Sport n’applique aucune restriction sur les retraits de
fonds qui n’ont pas été utilisés pour miser / parier.
7.13 Avant de pouvoir retirer les gains issus des bonus, le Joueur doit d’abord effectuer un dépôt d’au moins 10 €.
7.14 Toutes les transactions de dépôt et de retrait seront traitées à l’aide du processus de vérification « KYC » pour empêcher le blanchiment
d’argent. Toute transaction suspecte sera reportée aux autorités compétentes.
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7.15 Les joueurs ne recevront aucun intérêt en leur faveur sur toute balance impayée par NetBet. Les joueurs ne doivent pas considérer NetBet
comme une institution financière.
7.16 Pour vous renseigner sur les procédures de recouvrement de fonds retenus sur les comptes fermés, bloqués ou exclus, veuillez contacter notre
service client via le formulaire de contact ici.
7.17 Les joueurs qui effectuent un dépôt via un portefeuille électronique doivent miser 20% de leur dépôt avant tout retrait.
8 Honoraires de Transaction
8.1 Des frais à hauteur de 0,01 GBP dûs aux taux de change peuvent être prélevés lors du versement des gains obtenus sur le compte joueur.
8.2 En général, NetBet n’applique aucune charge lorsqu’un utilisateur dépose ou retire une somme d’argent ; cependant, s’il s’agit d’un virement
bancaire, il se peut qu’une charge de 2 à 4 GBP soit appliquée.
9 Utilisation du Compte Par Le Joueur
9.1 Le Compte du Joueur est personnel. Le Joueur ne doit pas laisser d'autres personnes utiliser son Compte, parier ou jouer via son Compte ou
l’utiliser pour accepter le paiement des gains, des bonus ou des prix. En particulier, NetBet Sport emploiera ses meilleurs efforts pour empêcher les
mineurs et les autres personnes vulnérables sous la garde du Joueur d'utiliser son Compte.
9.2 Il est formellement interdit aux joueurs NetBet de vendre, transférer et/ou acquérir les comptes d’autres joueurs.
9.3 Il est formellement interdit aux joueurs de transférer des fonds de leur compte NetBet vers le compte d’autres joueurs NetBet.
9.4 Les paris sont valides seulement s’ils sont admis par les serveurs de NetBet Sport. Jusqu'à l'acceptation du pari par le serveur de NetBet Sport,
toute information concernant un pari ou un jeu constitue une simple invitation à jouer et/ou parier.
9.5 Pour placer un pari, le Joueur doit avoir des fonds suffisants sur son Compte joueur.
9.6 Seuls des paris placés depuis le Compte du Joueur seront acceptés et tous les gains que le Joueur aura obtenus avec les services de NetBet Sport
seront crédités sur son Compte joueur. Sous cette réserve, le Joueur peut faire des dépôts ou des retraits sur son compte dans la section « Mon
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Compte ».
9.7 NetBet Sport se réserve le droit d’annuler ou limiter tout pari, à la discrétion unique de NetBet Sport, pour quelque motif que ce soit. Si un pari
est considéré ou déclaré nul par NetBet Sport, les sommes déduites du Compte du Joueur pour ce pari seront créditées sur le Compte du Joueur.
9.8 Un jeu avorté ou arrêté annulera les paris. Les paris qui sont annulés ou remboursés ne seront pas pris en compte pour les vingt-cinq paris
(Playthrough ou conditions de mises du bonus) nécessaires pour pouvoir retirer le bonus.
9.9 Si le Titulaire du Compte n’accède pas à son Compte joueur en “se connectant” à l’aide de son nom d’utilisateur et de ses données de sécurité
pour une période de 30 mois, son Compte joueur sera considéré comme étant "Inactif". Cosmo aura le droit de facturer des frais administratifs de 5 €
à la fin de chaque mois durant lesquels le Compte du Joueur reste inactif et peut déduire ces mêmes frais de la balance du Compte Joueur. Les frais
administratifs ne seront plus facturés si le Compte du Joueur est réactivé avant que tout frais mensuel ne soit déduit.
9.10 Au bout d’une période de 30 mois, le Compte du Joueur inactif sera clôturé. La balance sur le Compte du Joueur sera remise au Joueur, ou, si le
Joueur ne peut pas être localisé de manière satisfaisante, à la Commission des Jeux et Loteries de Malte, pourvu qu’aucune réclamation n’existe à
l’encontre de Cosmo après que celui-ci ait remis aux Autorités la balance disponible sur un Compte de Cosmo.
9.11 NetBet Sport se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer l'utilisation de tous les services de pari et de jeu ou seulement certains
d’entre eux, temporairement ou indéfiniment, à tout moment, sans avis ou compensation, sous réserve de respecter ses obligations réglementaires
et de remplir tous ses autres engagements prévus par les présentes CGU.
9.12 Toute réclamation relative aux relevés du Compte du Joueur ou au solde du Compte doit être communiquée à NetBet Sport dans un délai de 14
jours suivant la publication du relevé du Compte sur le Site se rapportant à cette réclamation. L’utilisation continue du Site par le Joueur au cours
d'une période de plus de 14 jours suivant la date de publication des relevés du Compte, sans réclamation à leur égard, sera considérée comme
acceptation desdits relevés par le Joueur.
9.13 Si elle est estimée comme étant non-résolue, le Joueur a le droit de porter toute contestation aux Autorités, à [email protected].
9.14 Il est permis au Joueur de retirer des fonds de son compte seulement si son compte n'a été ou n'est impliqué dans aucune activité suspecte. Si
une activité suspecte est détectée, le compte sera suspendu jusqu'à ce qu'une enquête soit menée à son terme et que toute documentation requise
soit obtenue de la part du Joueur. Pendant que le compte est suspendu, tout fond sur le compte sera gelé. Une fois l'enquête achevée, le compte
peut être rétabli à son état normal ou il peut être fermé et tous les fonds ne faisant pas l'objet d'une contestation sont rendus au Joueur.
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9.15 Si un Joueur dispose d'un bonus sur son compte, l'argent en cash sera pris en premier sur le compte du Joueur.
10 Service de Vidéo en Direct de NetBet Sport
10.1 Vous acceptez les CGU de NetBet Sport pour toute utilisation du service de vidéo en direct du site NetBet Sport.
11 Salle de Chat
11.1 Aucune salle de chat entre les joueurs n’est disponible.
12 Impôts
12.1 Le paiement de tous les impôts et taxes applicables à tous les gains attribués au Joueur, et n'importe quels autres paiements effectués au profit
du Joueur sont de la responsabilité unique du Joueur. Les gains ne peuvent pas être transférés, substitués ou rachetés.
13 Activités Promotionnelles
13.1 En acceptant les prix et/ou gains pour un ou plusieurs jeux, vous consentez irrévocablement à l'utilisation de votre nom d’utilisateur ou de
votre prénom plus l'initiale de votre nom de famille à des fins publicitaires et promotionnelles sans contrepartie additionnelle. Nous pouvons
également vous contacter pour vous demander votre permission de montrer d'autres détails vous concernant, dans ce même cadre.
14 Suspension et Fermeture de Compte
14.1 Au cas où le Joueur viendrait à méconnaître l’une des dispositions des présentes CGU, NetBet Sport se réserve le droit, à tout moment, sans
avertissement préalable et sans préjudice de toute procédure subséquente qui peut être ouverte, de suspendre ou clôturer le Compte du Joueur, lui
refuser l'accès à l'ensemble ou une partie des Services de NetBet Sport, refuser en particulier d'accepter un pari ou des transactions, ou de retirer les
offres promotionnelles de NetBet Sport dans l’attente de conclusion de toutes les procédures. Tout solde positif existant sur le Compte du Joueur
pendant et/ou après la conclusion de toutes les procédures pourra être utilisé pour couvrir les dommages ou sommes dus par le Joueur au profit de
NetBet Sport.
14.2 NetBet Sport se réserve le droit de coopérer entièrement avec les autorités de Police et de Justice ou toute autre autorité officielle pour toute
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investigation sur une activité illégale sur le site.
14.3 Les joueurs souhaitant fermer leur compte doivent soumettre une demande écrite via le formulaire disponible ici.
15 Indemnités
15.1 Le Joueur accepte entièrement de défendre et indemniser NetBet Sport (y compris frais de justice et honoraires d’avocats), ainsi que
représentants, directeurs, agents et employés de NetBet Sport, outre toute société du Groupe NetBet (y compris frais de Justice, honoraires d’avocats)
et ses représentants, directeurs, agents et employés, à l’encontre de toute action/demande en justice, réclamation, requête, ou plainte faite par un
tiers et causée par, ou résultant de toute violation commise par le Joueur, aux présentes CGU ou à tout document auquel les présentes CGU font
référence, ou de toute violation de la part du Joueur aux lois ou droits des tiers, ou de l'utilisation du site par une autre personne en utilisant les
coordonnées personnelles du Joueur (nom d’utilisateur et mot de passe) avec ou sans l’autorisation du Joueur.
16 Jeu Responable
16.1 NetBet Sport s’engage à fournir une plateforme sûre et responsable pour le Joueur qui utilise les Services de NetBet Sport. NetBet Sport est
soucieux d’aider le Joueur dépendant du jeu, ou que NetBet Sport considère comme pouvant le devenir, pour faire face à ces problèmes et obtenir
des conseils et l’aide dont il aurait besoin.
16.2 Le Joueur peut, à tout moment après son inscription, demander à NetBet Sport de l’exclure des Services de NetBet Sport et de bloquer son
Compte temporairement ou de manière permanente. Une fois la demande du Joueur traitée et son Compte bloqué, aucun autre pari ne sera accepté
et ce Compte sera fermé. Le Joueur ne recevra plus de publicité de la part de NetBet Sport. Quand le Joueur contacte NetBet Sport afin de faire une
demande d’exclusion individuelle, NetBet Sport demandera au Joueur de choisir entre percevoir le solde positif sur son compte bancaire/sa carte de
crédit (selon le moyen utilisé comme dépôt de garantie) ou le laisser en séquestre à NetBet Sport pendant la durée de son exclusion.
16.3 Aucun compte bloqué par le recours à la procédure d’exclusion ne peut être débloqué pendant cette période.
16.4 Tel que stipulé par la Commission des Jeux et Loteries de Malte, le Joueur bénéficie de mécanismes d'autoprotection mis à sa disposition, à
savoir le droit de fixer des limites financières sur les mises et les pertes, le droit de fixer des limites sur les durées de session, le droit de s'autoexclure pour une période de temps définie ou indéfinie, et une période de réflexion de sept jours à compter du moment où NetBet a reçu la
notification du Joueur.
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16.5 Si le Joueur porte son addiction au jeu à la connaissance de NetBet Sport, NetBet Sport fera son possible pour adresser au Joueur des cabinets
ou praticiens spécialistes des problèmes d’addiction au jeu, dans le pays où ce Joueur réside.
16.6 NetBet Sport se réserve le droit, à son unique discrétion, de bloquer ou clôturer le Compte d’un Joueur et de restituer son solde positif, si
NetBet Sport considère que ce Joueur a une addiction au jeu et que son utilisation continue des Services de NetBet Sport porte préjudice à sa santé
et/ou à son bien-être. Sur demande du Joueur, NetBet Sport peut virer ces fonds sur un compte qui n’est pas sous le contrôle de ce même Joueur.
16.7 NetBet Sport se réserve le droit de limiter le montant des mises par joueur en vertu de la protection des joueurs et de la lutte contre les risques
de l'addiction au jeu.
16.8 NetBet Sport fera son possible pour aider le Joueur sur toute question. Cependant, NetBet Sport n’est pas responsable des conflits concernant
le jeu.
16.9 Si NetBet Sport suspecte que le but d'un ou plusieurs transferts faits par le Joueur à partir de son Compte vers un autre compte est de jouer sur
le cours des devises, NetBet Sport se réserve le droit de faire des ajustements sur ce Compte afin de supprimer tous les gains que le Joueur aurait pu
faire à partir de la fluctuation de la devise ou des devises concernée(s).
16.10 En accord avec l’engagement du Groupe NetBet pour promouvoir le jeu responsable et, notamment, réduire la dépendance au jeu, le Groupe
NetBet s’engage à soutenir activement ADICTEL et Gamble Aware (organisations qui soutiennent le jeu responsable et fournissent une aide à la
dépendance au jeu).
16.11 Le Groupe NetBet n'ignore pas que la majorité des joueurs est capable de jouer de façon raisonnable. Cependant, une minorité (2%) peut être
qualifiée de joueurs compulsifs. Le Groupe NetBet et ADICTEL partagent une volonté d’aider les joueurs compulsifs ou montrant des signes de
dépendance en prenant les mesures nécessaires pour réduire le nombre de joueurs compulsifs.
16.12 ADICTEL est une vaste plateforme internationale spécialisée dans la prévention et l’aide à la dépendance au jeu. Cette organisation s’implique
dans des milliers de cas chaque année. ADICTEL propose, entre autres, un numéro d’appel confidentiel et gratuit géré par des psychologues
professionnels pouvant apporter conseil, consultation et suivi psychologique/psychiatrique aux joueurs.
16.13 Si vous en ressentez personnellement le besoin ou connaissez quelqu’un dans une situation de dépendance aux jeux d’argents, n’hésitez pas
à contacter le service clientèle du Groupe NetBet ou ADICTEL (www.adictel.com). Les lignes téléphoniques sont ouvertes 24h/24, 7j/7.
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17 Droits de Propriété Intellectuelle
17.1 Tous les droits, marques déposées, brevets et autres droits de propriété intellectuelle sur n'importe quel matériel ou contenu (incluant sans
limitation : logiciels, données, applications, informations, textes, photographies, musiques, bruits, vidéos, graphiques, logos, symboles, dessinsmodèles et autres images de matériel ou mobiles) contenu sur le Site (« Contenu ») appartiennent à NetBet Sport ou ont été concédés à notre profit
par les propriétaires des droits d'usage en tant qu'élément du Service. Aucune utilisation de ce Contenu et des droits de propriété intellectuelle y
afférents sans consentement écrit préalable et exprès du propriétaire n'est autorisée. Tous les droits sont expressément réservés.
17.2 En particulier, il est interdit au Joueur, en ce qui concerne le Contenu (tout ou partie), de s’engager dans des activités interdites énumérées cidessous (ensemble, les « Activités Prohibées ») :
17.2.1 De le vendre, céder, concéder, sous-traiter ou de conclure tout acte permettant avec des tiers, sauf dans la mesure expressément permise ;
17.2.2 De le changer, l’éditer, le modifier, le restructurer ou l’adapter de n'importe quelle manière ;
17.2.3 De le copier, le redistribuer, procéder ou tenter d'accéder au code source dans n'importe quel but ;
17.2.4 D’employer le Site de façon illégale ou pour tout but illégal, ou de toute façon contraire aux présentes CGU.
17.3 Si le Joueur commet une activité prohibée, il sera entièrement responsable de tous les dommages, coûts et dépenses en découlant.
17.4 NetBet Sport accorde au Joueur un droit non-exclusif, non-transmissible, non-cessible et personnel de regarder et utiliser le Contenu par
l'intermédiaire de l’ordinateur personnel du Joueur, de son téléphone portable, ou tout autre dispositif d'accès, seulement pour des buts privés et
non-commerciaux, et sous réserve de l’observation stricte par le Joueur des présentes CGU.
17.5 Le Joueur peut copier le Contenu sous une forme inchangée pour son usage privé sur son ordinateur personnel, téléphone portable ou tout
autre dispositif d'accès, si, et dans la mesure où, une telle copie est exigée pour l'usage approprié des Services de NetBet Sport ou du Contenu et si
une telle copie est autorisée par le titulaire des droits de propriété intellectuelle.
17.6 Le Joueur devra informer NetBet Sport immédiatement s’il est au courant de l'utilisation non autorisée ou de la copie de n'importe quel
Contenu ou n'importe quelle partie du Site ou de n'importe quel accès non autorisé à tout site ou toute autre activité non autorisée, incluant mais
non limitée à, n'importe quelle Activité Prohibée en liaison avec les Services par toute personne physique ou morale. Le Joueur accepte de fournir à
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NetBet Sport toute l'aide raisonnable pour toute recherche que NetBet Sport effectuera conformément aux informations que le Joueur fournira à
NetBet Sport. Le Joueur accorde à NetBet Sport une licence perpétuelle, irrévocable, gratuite, mondiale, de reproduire, virer, modifier, adapter et/ou
éditer n'importe quel Contenu fourni par le Joueur à NetBet Sport, par e-mail ou autrement, sur le Site, selon ce qui paraît opportun à NetBet Sport,
sans en aviser le Joueur, sauf mention contraire envers le Joueur.
18 Limitation de Responsabilité
18.1 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes CGU, le Joueur convient que NetBet Sport ne sera pas responsable envers lui ou des
tiers sur le fondement de la responsabilité contractuelle, délictuelle, et sur le fondement de la responsabilité civile pour des faits involontaires ou
autres, pour des pertes, préjudices résultant de, mais non limité à :
18.1.1 N’importe quelle perte née de l’utilisation par le Joueur du Site, y compris le cas échéant, les pertes ou dommages concernant la perte de
chiffre d'affaire, le manque à gagner, l'interruption d'exploitation, la perte d'information commerciales, ou autres pertes (même si le Joueur a avisé
NetBet Sport de la possibilité d’une telle perte) ;
18.1.2 Toute perte ou dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation par le Joueur de tout lien à tout site Web contenu sur le Site
;
18.1.3 Tout retard ou interruption des services, erreurs dans l’information ou les services fournis (comme l'entrée et la transmission des données),
toute perte ou corruption des données ou les échecs de communication ou des lignes, toute transmission accidentelle des virus ou d'autres agents
nocifs, toute utilisation non autorisée ou abusive du Compte du Joueur de pari, ou tout acte de force majeure.
18.2 Aucune disposition des présentes CGU n'exclura ou ne limitera la responsabilité de NetBet Sport pour toute cause pour laquelle il est interdit à
NetBet Sport d'exclure ou de limiter la responsabilité de NetBet Sport envers la loi applicable.
18.3 Le Joueur convient que la responsabilité globale totale de NetBet Sport, si elle est encourue, quelle que soit la cause ou la forme de l'action, ne
peut en aucun cas dépasser la somme de cinq cents (500) €.
19 Récupération des Sinistres
19.1 Bien que NetBet Sport prévoit que le Site puisse fonctionner à tout moment conformément aux licences existantes, NetBet Sport se réserve le
droit de transférer l’exploitation du Site vers un autre territoire à tout moment, et plus précisément vers les serveurs de secours en cas de sinistre.
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Dans ce cas, et selon la structure du Groupe NetBet existante, une ou plusieurs autres sociétés, situées sur d’autres territoires peuvent agir en tant
qu'agent et fournir à NetBet Sport des services afin de s'assurer que le Site reste disponible pour les joueurs, sous réserve des dispositions des
présentes CGU et de la conformité à toutes les licences.
20 Service à la Clientèle
20.1 Le Joueur peut contacter NetBet Sport à tout moment s’il a des questions ou s’il a besoin d'aide. Pour fournir un meilleur service et pour sa
meilleure protection, les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées et/ou surveillées par le personnel indiqué.
20.2 NetBet Sport ne tolère aucun comportement insultant, abusif ou violent envers ses employés. Si NetBet Sport considère qu’un joueur se
comporte de cette façon, NetBet Sport se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer le Compte du Joueur et/ou de prendre toute autre mesure
appropriée.
20.3 Si le Joueur a une réclamation, il doit prévenir le service client soit via le formulaire de contact ici, soit par téléphone au +44 203 608 6024 ou
encore via « live chat ». NetBet Sport mettra tout en œuvre pour résoudre aussi rapidement que possible toute difficulté. Si pour quelque raison que
ce soit, le Joueur n'est pas satisfait de la résolution de sa réclamation par NetBet Sport, il peut adresser une réclamation à l’adresse postale de
Cosmo, 209 Marina Street, Pieta, Malte ou téléphoner au +44 203 608 6024 ou envoyer un e-mail via le formulaire de contact ici.
21 Généralités
21.1 NetBet Sport peut reporter la mise en œuvre de ses droits en vertu des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) sans pour autant y
renoncer et sans les perdre.
21.2 Le fait pour NetBet Sport de ne pas exercer ses droits issus des présentes CGU ne constitue pas une renonciation générale à ces droits.
21.3 NetBet Sport ne sera pas responsable envers le Joueur d’une inexécution des présentes CGU due à des circonstances hors du contrôle de NetBet
Sport ou dans des cas de force majeure.
21.4 Les présentes CGU forment l’intégralité de l’accord conclu entre le Joueur et NetBet Sport en ce qui concerne l’utilisation par le Joueur du
Service et remplacent tous les accords précédents concernant le Service.
21.5 Si une partie des présentes CGU est estimée nulle ou inapplicable, alors la disposition nulle ou inapplicable sera considérée remplacée par une
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disposition valide et applicable qui reflète le plus fidèlement possible l'intention de la disposition originale et le reste des présentes CGU continuera
à produire ses pleins effets.
22 Modifications
22.1 Vous êtes conscient et acceptez entièrement d’être lié par les présentes CGU, telles qu’elles peuvent être modifiées par nous de temps en
temps. À chaque fois que nous modifions les présentes CGU, nous vous en notifierons avant que ces modifications ne prennent effet. Si vous
n’acceptez pas la version mise à jour des CGU, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Sites Internet.
23 Loi Applicable
23.1 Ce contrat est régi par les lois de Malte, dont les juridictions sont exclusivement compétentes pour régler tout conflit qui en découle. NetBet
Sport ne peut accepter de responsabilité en vertu des lois d’une autre juridiction.
24 Règles de Paris
24.1 Placement d'un Pari
24.1.1 Tout Pari placé sur NetBet Sport lie deux parties : NetBet Sport d'une part, et le Joueur qui a effectué le pari d’autre part. Chaque pari est
considéré comme valable dès que le Joueur confirme son pari sur le Site et dès que l'enjeu confirmé apparaît sur le Compte du Joueur. Une fois le
pari confirmé, le Joueur ne peut plus l’annuler, ni le modifier.
24.1.2 NetBet Sport se réserve le droit de refuser la validation de paris sans avis, justification ou compensation. NetBet Sport ne sera nullement
responsable des erreurs matérielles de dactylographie, de transmission ou des cotes. NetBet Sport se réserve le droit de corriger plus tard, avec effet
rétroactif, les erreurs évidentes au sujet de l'entrée de l’événement et/ou des résultats (par exemple : une inversion erronée des équipes, des
résultats, etc.).
24.1.3 NetBet Sport n’est en aucun cas responsable de toute perte ou tout dommage, y compris, mais sans s’y limiter, une perte de profit, suite à un
dysfonctionnement du Service et/ou du Logiciel, tout retard, interruption de transmission, perte ou corruption de données, dysfonctionnement des
moyens de communication, utilisation criminelle de son Site Internet ou de son contenu par toute personne, d’un défaut, ou omission ou de tout
autre facteur hors de notre contrôle. Dans le cas où le dysfonctionnement entraine un profit, que celui-ci soit collecté ou crédité sur votre compte,
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NetBet Sport se réserve le droit de réclamer tous les gains dont vous pouvez avoir bénéficié, suite à l’un de ces dysfonctionnements, et vous serez
dans l’obligation de rembourser immédiatement le montant collecté à NetBet Sport et d’informer NetBet Sport du dysfonctionnement. NetBet Sport
se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déduire directement de votre compte un montant équivalent à celui que vous avez reçu par erreur.
24.1.4 En plaçant un pari, le Joueur convient que :
i. Il n'a pas été informé du résultat des événements impliqués dans un pari lorsque le pari a été placé ;
ii. Le pari n'est pas concerné par un événement dans lequel le Joueur a une part active, à quelque titre que ce soit. Dans un tel cas, NetBet Sport se
réserve le droit d’annuler le(s) pari(s) concerné(s) ;
iii. Au cas où l'information sur le résultat probable d’une compétition serait rendue publique au cours de la période d'acceptation de pari, NetBet
Sport aura le droit d’annuler le pari concerné. Pour des paris individuels, ceci signifie que NetBet Sport remboursera la mise sur le Compte du Joueur.
Dans le cas d’un pari combiné, il ne sera pas annulé mais les cotes seront calculées sans tenir compte des cotes du pari qui a été déclaré nul. La cote
sera fixée à 1.00.
iv. Au cas où le pari concernerait un événement dont il est établi que les résultats avaient été fixés au préalable, NetBet Sport aura le droit d’annuler
le pari concerné.
v. NetBet Sport indique l'heure et la limite de temps après laquelle il n’est plus possible de placer un pari, et ce indépendamment de la véritable
heure de départ de l'événement. NetBet Sport applique la règle selon laquelle le gagnant d'une compétition donnée est la personne ou l'équipe
déclarée vainqueur à minuit le jour où l'événement lui-même s’est achevé. Toute modification des résultats ou de la classification surgissant après
cette limite de temps, comme par exemple suite à une mesure disciplinaire, n'a donc aucune incidence sur le résultat de la compétition, qui a été
énoncé plus tôt. Cependant, au cas où serait établie la preuve que le résultat a été convenu d’avance, NetBet Sport se réserve le droit d’annuler les
paris placés sur cette compétition pour que le Joueur récupère sa mise.
vi. À l’exception des paris placés sur les matchs de cricket, tennis ou baseball, tous les paris sur un match abandonné avant l’achèvement des 90
minutes de temps réglementaire seront nuls sauf si le match est reporté et joué à la même date (heure locale) ou en cas de mention contraire dans
le règlement, à l’exception des paris sur les marchés dont l’issue est indéniablement connue. Cependant, les paris liés aux résultats déjà acquis au
moment de la suspension (par exemple, le résultat à mi-temps) seront payés régulièrement. Au cas où les compétitions seraient présentées
incorrectement (par exemple inversion de l'équipe visiteuse/de l’équipe à domicile, d'un adversaire qui ne joue pas contre l'équipe montrée), les
paris concernés seront considérés comme nuls. Si au moins deux concurrents sont déclarés gagnants (ex-æquo), les cotes seront recalculées pour
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que les gains du Joueur soient divisés par le nombre de gagnants ex-æquo.
Exemple : Dans une course de Formule 1, scénario dans lequel Lewis Hamilton a une cote de 6.00 de gagner et Fernando Alonso a une cote de 3.00
de gagner. Si les deux voitures passent la ligne d'arrivée exactement en même temps, les deux sont gagnants. Si le Joueur a parié 5 € sur la victoire
de Hamilton, les gains seront alors calculés comme ceci : 5 x (((6-1) /2) + 1) = 17,50 € de gains. Si le Joueur a parié 10 € sur la victoire d'Alonso, ses
gains seront calculés comme ceci : 10 x (((3-1) /2) + 1) = 20 € de gains. En cas de distorsion/anomalie entre le nom et le numéro d'un concurrent,
NetBet Sport prendra le nom du concurrent pris en compte pour les résultats des paris.
Dans le cas d’un pari placé sur un match de tennis, si un joueur abandonne le match, le pari sera nul et il sera remboursé. S’il s’agit d’un pari
système ou combiné, les cotes sont remises à 1.
Pour les matchs de baseball décommandés, remis ou ajournés à plus tard, tous les paris déjà placés demeurent toujours valides si l'événement se
déroule dans un délai de 12 heures à compter de son heure de départ originale, autrement les paris seront annulés.
vii. Les enregistrements de NetBet Sport constituent une preuve finale pour la validité et les limites de tous les paris que le Joueur place et les
circonstances dans lesquelles ils ont été faits.
24.1.5 Bien que tout soit mis en oeuvre pour s'assurer que les renseignements affichés sur ce site soient corrects, ils doivent être utilisés
uniquement à titre informatif. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'information incorrecte (score, heure du jeu etc.).
24.2 Gains des paris sportifs
24.2.1 Les gains seront automatiquement payés sur le Compte du Joueur dans les meilleurs délais possibles après que l'événement se soit achevé ;
ils peuvent alors immédiatement être utilisés pour placer d'autres paris.
24.2.2 NetBet Sport se réserve le droit de corriger toutes les erreurs potentielles de calcul dans le solde du Compte du Joueur à tout moment, y
compris pour les paris dont les gains ont été attribués. NetBet Sport s’engage à communiquer au Joueur le rapport des corrections faites.
24.2.3 La somme maximale de gains payables est limitée à 20 000 € par joueur et par pari, qu’elle concerne un pari simple ou multiple. NetBet Sport
appliquera cette règle sans obligation d’informer le Joueur ; si le joueur confirme un pari et que le gain potentiel pour le pari que le Joueur vient de
placer est supérieur à cette limite, les gains du joueur seront réduits en conséquence.
24.2.4 La limite des gains qui peuvent être accumulés pendant une semaine (du lundi à 00h01 au dimanche suivant à minuit (CET)) est de 50 000 €.
La mise minimum pour les paris pré-match est de 0.05 GBP (ou devise équivalente) et de 0.10 GBP (ou devise équivalente) pour les paris combinés
pré-match, paris en direct, paris en direct combinés et paris système. Il n’y a pas de limite fixée de mise maximum. Si un pari vous est refusé, un
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montant alternatif vous sera offert. Il n'y a aucune limite maximum indiquée pour les paris, toutefois NetBet Sport se réserve le droit de limiter
l'enjeu maximum pour certains paris, sans les communiquer sur le site internet. Si tel est le cas et si le Joueur place un pari dont l'enjeu dépasse la
limite fixée par NetBet Sport, le système acceptera le pari et en informera le Joueur. Si le Joueur a placé plusieurs paris identiques (paris simples ou
paris combinés, uniques ou multiples) dont les gains dépassent la limite déjà mentionnée, NetBet Sport se réserve le droit de réduire les enjeux que
le Joueur a placés sur les paris concernés pour que ses gains restent dans les limites fixées.
24.2.5 Le traitement des paris en direct comprend un délai. Cela permet de nous protéger, mais peut également vous désavantager par rapport à
d’autres opérateurs ou clients ayant accès à des d’informations plus récentes. Sachez par ailleurs que même si tout est mis en œuvre pour assurer
l’exactitude des informations concernant un événement, ces dernières sont fournies à titre indicatif seulement. NetBet décline toute responsabilité
en cas d’information incorrecte sur un événement (résultats, horaires de match, etc.). La transmission des informations est toujours soumise à
d’éventuels délais en ce qui concerne les paris en direct, c’est pourquoi nous vous recommandons de consulter en parallèle d’autres services de
résultats si vous avez le moindre doute sur les dernières informations affichées.
24.3 Promotions de Paris sportifs
24.3.1 Le Joueur peut être éligible pour participer aux programmes de bonus, dont les conditions, sommes et émissions seront à la discrétion de
NetBet Sport et non transmissibles. N'importe quel bonus offert par NetBet Sport est limité en nombre à un bonus par compte et par ménage. Le
Joueur ne peut pas utiliser ses paris gratuits pour parier sur des paris combinés à moins qu'un premier dépôt n’ait d’abord été effectué. Pour retirer
les gains provenant du bonus, le bonus (ou d'autres actions promotionnelles) reçu doit avoir été parié huit fois, sur un ou plusieurs paris sur des
matchs différents, avec une cote minimum de 1.5.
24.3.2 Pour le crédit et le solde des comptes qui ont reçu des actions promotionnelles, le Joueur est conscient qu'un seul bonus ne pourra être
accordé par adresse électronique et par compte lié à la carte de crédit ou à Skrill. La même règle sera appliquée pour le parrainage : NetBet Sport
n'accordera aucun bonus pour un parrainage si le parrainé a la même adresse électronique ou la même carte de crédit que son parrain.
24.3.3 NetBet Sport se réserve le droit d’annuler une offre de bonus à tout moment en cas d’abus sur l'offre. Pour des comptes crédités avec un
bonus – le premier pari du Joueur sera d’abord pris sur son dépôt puis sur le bonus. Si le Joueur essaie de retirer le bonus juste après son premier
dépôt, le bonus ne sera pas crédité et sera automatiquement annulé. Le Joueur est conscient qu’il pourra seulement recevoir ou tirer bénéfice des
offres qui s'appliquent à son pays de résidence. Le bonus peut être utilisé sur tous les paris sportifs de NetBet Sport.
24.3.4 Chaque joueur peut bénéficier de 500 Euros maximum de bonus ou 10 bonus par mois.
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24.3.5 NetBet se réserve le droit, à sa seule discrétion, de considérer un joueur comme étant un "Bonus Seeker" et de retenir ses bonus. Les joueurs
peuvent faire l'objet de restrictions : si plus de 50% des mises de l'utilisateur sont placées à l'aide de fonds bonus ; si le montant du bonus est
supérieur au montant total déposé ; si le joueur crédite plus d'un bonus en 24h.
24.3.6 Dans le cas où les Conditions Générales de n’importe quel bonus existent dans différentes langues, elles reflètent toutes les mêmes
principes. Dans le cas où la langue de référence des Conditions Générales de n’importe quel bonus n'est pas l’anglais, une traduction fidèle en
anglais de la version de référence sera soumise.
25 Conflit
25.1 En cas de conflit entre le résultat figurant sur l'application et celui apparaissant sur le serveur, ce dernier prévaudra. Le Joueur comprend et
accepte que tout réglement de conflit entre l'usager et NetBet s'effectuera en tenant compte de l'historique conservé par NetBet. Le Joueur accepte
également l'usage d'un logiciel GNA (Générateur de Nombres Aléatoires) dont la fonction est de fournir des serveurs de jeux avec une quantité de
nombres aléatoires adéquate pour les jeux de casino.
25.2 Le Joueur accepte que toute réclamation ou contestation faite après un délai de 7 jours suivant la transaction concernée ne sera pas traitée et
sera invalidée.
25.3 En cas de réclamation concernant nos services, veuillez envoyer un email au service clients correspondant à votre pays à l'adresse se trouvant
sur http://www.netbet.com.
25.4 Netbet traitera la réclamation et répondra au plaignant ou à l'autorité concernée dans un délai de 21 jours à partir de la date de réception de la
réclamation. Nous garantissons une résolution rapide des litiges.
25.5 Toutefois, si pour une quelconque raison vous n'étiez pas satisfait de la manière dont NetBet a traité votre réclamation, vous pouvez envoyer
votre réclamation à la commission des jeux de Malte :
Adresse : Suite 1, Level 3, TG Complex Brewery Street, Mriehel Birkirkara BKR3000, Malte
Numéro de téléphone : +356 21316590/1/3/4; +356 2546900
Email: [email protected]
25.6 Si, pour une raison quelconque, vous avez soumis une réclamation qui n'a pu être résolue directement auprès de nous, vous pouvez également
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contacter la plateforme "European ODR".
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