les accès aux parcelles et biens privés

FOCUS
TRAVAUX PREPARATOIRES
LES ACCÈS
AUX PARCELLES
ET BIENS PRIVÉS
Janvier 2016
SYNTHÈSE
Depuis 2012 des études de sols (sondages notamment) et du bâti ont permis d’affiner le
tracé des lignes du métro du Grand Paris.
La préparation des premiers chantiers (ligne 15 sud) requiert aujourd’hui une connaissance
encore plus détaillée des sites et sous-sols à proximité des futurs ouvrages du métro.
Pour cela des interventions sur des parcelles et biens privés sont nécessaires.
L’accès à ces parcelles et biens privés est soumis à la signature d'une convention
(processus amiable) entre les parties (propriétaires privés/ SGP).
Pour se prémunir d’éventuels refus, des arrêtés préfectoraux ont été pris afin d’autoriser la
pénétration dans les propriétés privées (à l’exception des parties affectées aux locaux
d’habitation).
L’arrêté préfectoral est donc conçu comme un levier permettant de poursuivre le processus
amiable engagé par la SGP.
1. QUELS SONT LES OBJECTIFS DE CES INTERVENTIONS SUR LES
PARCELLES ET BIENS PRIVÉS?
Avant le démarrage des travaux de construction du futur métro (génie civil), la SGP réalise
un diagnostic complet des biens situé à proximité immédiate du tracé.
Objectifs :
- Adapter les méthodes constructives qui seront utilisées.
- Assurer les protections des biens.
- Définir les contrôles à mettre en place durant les travaux.
2. QUELS TYPES D’INTERVENTIONS SUR LES PARCELLES ET BIENS
PRIVÉS ?
Les sondages de sols
Objectif de l’intervention : caractériser avec une extrême précision la nature des sous-sols
traversés.
Il existe 2 types de sondages :
– les sondages dits « géotechniques », qui déterminent le niveau de résistance des sols
ainsi que le niveau des nappes phréatiques.
– les sondages de pollution, qui ont pour objectif d’évaluer le niveau de pollution des sols
afin d’assurer une gestion adaptée des terres qui seront extraites lors des travaux de génie
civil.
Les diagnostics et reconnaissances du bâti
Objectifs de l’intervention : avoir une parfaite connaissance de l’état des ouvrages et
bâtiments situés à proximité du tracé, tant pour les parties en surface que pour celles en
sous-sol.
Ces diagnostics sont réalisés sur la base d’études documentaires et de visites sur site. En
fonction des données obtenues, des interventions complémentaires peuvent s’avérer
nécessaires. Des travaux de reconnaissances des structures du bâtiment et des fondations
sont alors à programmer. Il peut s’agir de sondages, de fouilles ou d’essais divers visant à
caractériser la nature des fondations (dimension, composition) et celle du sol sur lequel ces
fondations reposent.
Les reconnaissances environnementales
Objectif de l’intervention : fixer les normes à respecter pour protéger les sites naturels et le
cadre de vie des riverains.
Ces reconnaissances comprennent :
– des passages d’écologues dans les espaces verts ou sur les friches qui dressent un
inventaire de la faune et de la flore ;
– un inventaire des zones polluées et des nappes d’eaux souterraines (à partir des
sondages réalisés) ;
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Toute diffusion ou reproduction intégrale ou partielle faite sans l’autorisation préalable et écrite de la Société du Grand Paris est interdite.
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– des mesures des niveaux de bruits actuels sur les sites et ouvrages à proximité des futurs
chantiers du métro ;
– des arpentages et la pose de repères ou d’instruments de mesure sur des bâtiments
sensibles.
Les résultats de ces mesures établissent les dispositions à prendre sur chaque chantier afin
de limiter au maximum les nuisances pour les riverains (aménagement des horaires de
chantier, installation de murs anti-bruit, etc.).
3. QUI RÉALISECES INTERVENTIONS, COMMENT SE DÉROULENT-ELLES ?
La Société du Grand Paris mandate des bureaux d’études spécialisés dans l’ingénierie du
bâtiment et des sols pour piloter les entreprises qui interviennent sur les sites concernés.
Comment sont-elles programmées ?
A. Prise de contact avec le propriétaire concerné
Après l’identification de la parcelle et une première phase d’enquête, l’opérateur foncier de la
SGP contacte le propriétaire de la parcelle ou son représentant pour l’informer de sa
démarche et collecter tous les renseignements nécessaires.
B. Elaboration d’un programme d’intervention
En fonction des informations recueillies, les experts établissent un programme d’intervention
(types de sondages, de travaux, emplacement sur la parcelle, planning des interventions,
etc.) avec le propriétaire.
C. Signature d'une convention entre les parties récapitulant les reconnaissances à réaliser
en détail (type de sondages, profondeur, objectif, emplacement, arpentages, pose de
repères ou d’instrument de mesure, calendrier des interventions).
D. Réalisation de l'intervention après un état des lieux initial contradictoire.
E. Remise en état du site à l'initial avec constat de bonne fin des travaux.
4. DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX POUR GARANTIR L’ACCÈS AUX BIENS ET
PARCELLES PRIVÉES
Ces arrêtés ne prévoient pas d’occupation des propriétés privées, mais en permettent
l’accès en vue de procéder à des opérations de mesures ou d’analyse nécessaires à la
réalisation du Grand Paris Express.
Les arrêtés pris ne désignent pas précisément les terrains concernés, mais uniquement les
communes concernées.
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Modalités de mise en œuvre de l’arrêté.
L’entrée en vigueur de l’arrêté suppose qu’il soit affiché, par les maires des communes
concernées, en mairie et en tout autre lieu jugé utile.
Après l’expiration d’un délai de 10 jours francs à partir du début de cet affichage, les agents
de la Société du Grand Paris pourront pénétrer dans les seules propriétés privées qui ne
sont pas closes ou pas attenantes à une habitation. Ils devront être munis d'une copie de
l’arrêté préfectoral. Les personnes mandatées par la SGP devront disposer en outre d’une
lettre d’accréditation.
S’agissant des propriétés closes (hormis les maisons d’habitation auxquelles la loi interdit
toute pénétration), l’accès ne peut avoir lieu que 5 jours francs après que la SGP ait notifié
l’arrêté préfectoral au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété ou, à
défaut de gardien connu demeurant dans la commune, à la mairie.
Dans tous les cas, la SGP ou les personnes qu’elle aura mandatées prennent en charge la
remise en état des lieux ayant fait l’objet des opérations, conformément à l’état des lieux
initial.
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