La Charente Maritime - Office de Tourisme de Châtelaillon

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uide du
oueur en
meublé de tourisme
en-charente-maritime.com
© M. Chaigneau
Edito
© Phovoir
Depuis 2003, Charente-Maritime Tourisme s’est engagé dans une
démarche volontaire de qualification des locations saisonnières. Avec
plus de 20 000 maisons ou appartements ouverts à la location, les
meublés sont le premier mode d’hébergement touristique marchand
du département.
Un an après la publication de la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet 2009, les meublés de
tourisme, comme tous les autres hébergements touristiques classés,
doivent être conformes aux nouvelles normes et procédures de
classement avant le 23 juillet 2012.
Cette réforme des classements des hébergements touristiques
s’ajoute aux différents dispositifs et règlementations en vigueur pour les
meublés de tourisme et il est important que Charente-Maritime Tourisme
vous accompagne dans votre démarche.
© Phovoir
Que vous soyez futur(s) ou actuel(s) propriétaire(s) de location(s)
saisonnière(s), office de tourisme, agent immobilier, partenaire du
tourisme… ce « Guide du loueur en meublé de tourisme » vous est
destiné. Complètement revue et mise à jour, cette nouvelle édition
répond à la demande des propriétaires et de nos partenaires, et tient
compte de l’expérience de nos évaluateurs meublés qui sont en
permanence sur le terrain et qui ont visité plus de 4500 meublés de
tourisme.
© J.M. Rieupeyrout
Ce guide a pour objectif de vous éclairer sur toutes les démarches à
mener pour la création ou la rénovation de votre location, de vous
présenter les avantages à faire classer votre location en « meublé de
tourisme », de vous accompagner dans les nouvelles normes et
procédures de classement, et de mettre à votre disposition les différents
outils de promotion et de soutien à la commercialisation, notamment
via Internet.
Notre objectif commun est donc d’offrir des hébergements de qualité à
notre clientèle touristique, de les rassurer sur leur choix de vacances,
et de garantir la qualité des séjours.
Stéphane Villain
Président de Charente-Maritime
Tourisme
Remerciements
Charente-Maritime Tourisme remercie particulièrement les personnes du département qui ont collaboré à la réalisation technique de ce guide :
(Par ordre des chapitres du guide) Michel GALLICE, Directeur et Claude-Laurent AUBERT, Architecte, CAUE - Commandant Bruno Thibaudeau,
SDIS - Patrick TOULOU, Directeur, Sophie ARCHAMBAULT, Martine BERGER, DDPP - Muriel ODIN, Conseil Général, Direction de l’emploi, de
l’économie et du tourisme - Stéphane JEULIN, UNPI La Rochelle - Jean-Michel DROUINEAU, Inspecteur Principal, Direction départementale des
Finances Publiques - Vincent LIGNERON, Conseil Général, Direction des Finances - Jean-Philippe RIOLLET et Arnault CRUSSARD, CCI de Rochefort
et de Saintonge - Stéphane BONNAUD, CCI de La Rochelle- Bruno BOUYER, Directeur Gîtes de France - Isabelle MATHIEU, Présidente et Sophie
MARSAC, FNAIM - Pascale HERVOUET, UDOTSI. Et de la région Poitou-Charentes : Vincent RUAULT, Direction Environnement, Agriculture, Eau,
Tourisme - Béatrice DRUGEON, Service Maitrise de l’énergie - et Christian BROUSSE, DIRECCTE.
Ce guide a été réalisé par Charente-Maritime Tourisme par Véronique MARCHAND avec la collaboration de: Olivier GABARD, Héléna BARRAUD, Emmanuel BECK,
Christelle CHATAIGNON, Sabine BERNARD, Stéphane DONNAT. Les informations sont à jour à la date du 1er octobre 2010.
Ce document n’est pas contractuel. La responsabilité de CMT ne saurait en aucun cas être engagée par les informations communiquées.
Tous droits réservés, reproduction interdite ®
Charte-Couverture : Cadran Solaire - Création, et conception mise en page : Agence ASBURY - La Rochelle - Impression : Imprimerie IRO - La Rochelle
Soucieux de la préservation de l’environnement, CMT sélectionne des fournisseurs engagés dans une démarche environnementale.
Ce document est imprimé sur du papier 100% certifié PEFC, issu des forêts gérées durablement. Photos 1ère de couverture : ASBURY
2
© Phovoir
© Phovoir
© Asbury
© Masterfile
Mon Guide du Loueur
en meublé de tourisme
Sommaire
1-OBSERVER- MON MARCHÉ
Le tourisme en Charente-Maritime
I Les chiffres clés
II Qui sont nos clients? III La fréquentation des meublés de tourisme
5-DÉVELOPPER- MES OUTILS
P5
P7
P9
Commercialiser : Quelles sont les solutions ?
I Les labels
II Le développement durable
P 32
P 34
6-PROMOUVOIR - MES CLIENTS
2-CRÉER-MES AMÉNAGEMENTS
Les règles d’urbanisme et les normes :
Que devez-vous savoir ?
I Permis de construire ou simple déclaration préalable
II Les normes de sécurité et d’accessibilité
III La sécurité du matériel
IV Les conseils techniques d’aménagement
V Les subventions
Être à l’écoute de mes clients
P 11
P 11
P 14
P 16
P 18
3-GÉRER-MES OBLIGATIONS
L’environnement juridique et fiscal
du meublé de tourisme
I Les statuts et les régimes d’imposition
II Les taxes
III Les obligations déclaratives
P 20
P 21
P 24
I Qu’est ce qu’un Meublé de Tourisme ?
II Le classement
III La nouvelle procédure
IV L’instruction de la demande de classement P 36
P 38
P 39
7-CONTACTER - MES INTERLOCUTEURS
Qui sont les partenaires de mon projet ?
Charente-Maritime Tourisme
Les Pays
Les Offices de Tourisme
Les Agents Immobiliers
Les Chambres de Commerce et d’Industrie
P 41
P 42
P 43
P 43
P 44
8-SE REPÉRER- MON OFFICE DE TOURISME, MON PAYS,
MA COMMUNE
Les Offices de Tourisme
La Carte des Pays
Ma commune, mon Pays
4-CLASSER - MES AVANTAGES
Les nouvelles normes et procédures
I Les outils de promotion
II Les engagements contractuels
III L’accueil du client
P 45
P 49
P 50
P 25
P 25
P 28
P 29
3
Mes Annexes :
Documents officiels (cahier détachable)
Arrêté du 2 Août 2010 fixant les normes et la procédure de classement
des meublés de tourisme (JO du 17 Août 2010) et autres annexes.
Sommaire
Arrêté du 2 Août 2010 (extrait)
P 3
Contrat de location
P 23
Tableau de classement des meublés de tourisme
P 5
Etat descriptif
P 25
Demande de classement (CERFA n° 11819*02) P 19
Rental contract
P 27
Déclaration en mairie des meublés de tourisme (CERFA n° 14004*01)
P 21
© Phovoir
© H. Chemin
© Phovoir
© Asbury
© J.M. Rieupeyrout
4
© Phovoir
Observer
mon marché
1-Observer - mon marché
Le tourisme en Charente-Maritime* :
I - LES CHIFFRES CLÉS :
St Martin de Ré
l
Démographie :
Population : 605 410 habitants,
Soit 35% de la population de la région Poitou-Charentes
La Rochelle 76 848 hab.
Saintes 26 401 hab.
Rochefort 25 999 hab.
Royan 18 424 hab.
Saint Jean d’Angely St Pierre d’Oléron
l
l Marans
l La Rochelle
Rochefort
l
l St Jean
d’Angely
l Marennes
Royan
l
l
Saintes
7 463 hab.
Jonzac
l
Le tourisme : 1er secteur économique du département **
l2 ème destination touristique nationale, derrière le Var, et
devant l’Héraut et la Vendée
l1,320 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel
l9 % de l’emploi salarié total du département, plus que les secteurs de la construction et de l’agriculture réunis
l652 149 lits touristiques dont 225 544 lits touristiques marchands
l35,5 millions de nuitées réalisées en 2009
l86 % de clientèle française et 14% de clientèle étrangère
l7 340 meublés classés soit 32 496 lits touristiques marchands
l 11 % de l’offre classée est également labellisée
l 605 meublés classés et labellisés Gîtes de France, soit 2 995 lits
l 101 meublés classés et labellisés Clévacances, soit 515 lits

Pour en savoir plus :
voir www.observatoire.en-charente-maritime.com,
* Source : Observatoire du Tourisme de la Charente-Maritime - CMT
** Sources : CMT 2010 - SDT SOFRES 2009 - INSEE 2004 - BET F. Marchand/2009-Gîtes de France 17 et Clévacances 17 - 2009
Indicateurs RN2D - Ministère de l’intérieur, UNEDIC ; COFACE (Base Diane) - 2007
5
Observer
mon marché
© D. Mar
© J.M. Rieupeyrout
© S. Roussillon
Évolution du comportement des clientèles
Internet : un outil indispensable pour préparer ses vacances
l 50 % des français partent en vacances
l 75 % d’entre eux sont des internautes
l 42 % des internautes utilisent systématiquement des comparateurs de prix
l 51 % des français partis en vacances en 2009 avaient préparé leurs vacances sur internet et 35 % d’entre eux avaient effectué leur réservation en ligne*
Des arbitrages en termes de consommation*
l Le prix est un critère prépondérant dans le choix de la destination
l La restauration et les consommations « annexes » durant le séjour sont les premiers postes de dépenses pénalisés par les arbitrages de la clientèle (42% des français interrogés par l’IFOP déclarent réduire ou adapter leur budget vacances et 53% leur budget « sortie restaurant »)
L’assurance de réussir ses vacances et la recherche du meilleur rapport qualité prix sont, pour le
client, des critères prépondérants dans le choix de sa destination et de son hébergement.
L’approche « qualité garantie », au travers, notamment des classements et de la labellisation,
est une première réponse au besoin exprimé par le client, d’être rassuré et sécurisé dans ses
choix.
* Source : CREDOC 2008 - IFOP mars 2009 - Baromètre OPODO - Raffour Interactive 2010
6
© Phovoir
l La recherche de séjours moins onéreux et d’offres promotionnelles sont de plus en plus prisées (36,5% de la clientèle privilégie la re-
cherche d’offres promotionnelles en 2008 contre 20% en 2007)
Les clientèles touristiques françaises en
Charente-Maritime en 2009
PRINTEMPS
II- QUI SONT NOS CLIENTS ? *
Évolution nationale (En million)
La part des séjours réservés diminue fortement en avant saison pour atteindre l’un des taux les plus bas sur les 4
dernières années (41,4 %). Une tendance à rapprocher, à cette période, de la forte progression de l’hébergement
non marchand qui dépasse le seuil des 55 % pour la première fois sur les 4 dernières années.
2009
Evol 08/09
Nb de nuitées en France
224,2
-4,8%
Nb de séjours en France 55,1
7,2%
Part de marché Charente-Maritime : 2.6% soit le 3e rang
national
Charente
Maritime
France
Couple
42,6%
43,5%
Famille
32,3%
25,3%
Personne seule
15,0%
23,8%
Groupe adultes
10,1%
7,4%
31,8 % ont entre 50 et 64 ans (28,9 % France)
23,5 % ont 65 ans et plus (25,1 % France)
D’où viennent-elles ? Charente
Maritime
France
Inactif*
43,8%
43,6%
Profession intermédiaire
16,6%
15,2%
Cadre, Profession libérale
14,6%
17,0%
* Inactif : retraité, étudiant, sans emploi
ILE DE FRANCE
NORD-PAS
DE CALAIS
3,1 %
+ 10 %
5 - 10 %
BASSE
NORMANDIE
0,7 %
HAUTE
NORMANDIE
2,2 %
PARIS
ILE DE FRANCE
BRETAGNE
1,1 %
3 - 4,9 %
PAYS
DE LA LOIRE
4,4 %
2 - 2,9 %
35,1 %
PICARDIE
2,7 %
LORRAINE
0,8 %
CHAMPAGNE
ARDENNES
1,6 %
CENTRE
7,2 %
ALSACE
1,1 %
FRANCHE
COMTÉ
0,3 %
BOURGOGNE
1,7 %
POITOU
CHARENTES
0 - 1,9 %
non significatif
LIMOUSIN
4,8 %
POITOU-CHARENTES
8,1 %
AUVERGNE
2,0 %
RHÔNE
ALPES
4,3 %
AQUITAINE
10,8 %
MIDI
PYRÉNÉES
5,4 %
LANGUEDOC
ROUSSILLON
1,0 %
PROVENCE
ALPES-CÔTE D’AZUR
1,8 %
Comment réservent-elles ? CORSE
0%
Part voyage réservé : 41,4 % (40,8 % France)
Dont réservation sur internet : 39,6 % (47 % France)
Où dorment-elles ?
Type
Non marchand
Marchand
Durée moyenne de séjour : 4,9 nuits (4,2 France)
Charente
Maritime
France
55,5%
44%
Type
Charente
Maritime
France
Locations/Chambres d’hôtes 20,6%
14%
68,5%
Campings
13,5%
6,4%
31,4%
Hôtels
5,4%
8,2%
Hébergements collectifs
4,9 %
2,8 %
* Profil établi sur le nombre de nuitées réalisées en séjour personnel, soit 95,7% de l’ensemble des séjours en avant saison.
SOURCES : TNS SOFRES - CMT Observatoire du tourisme
7
Observer
mon marché
ÉTÉ
II- QUI SONT NOS CLIENTS ? *
Évolution nationale (En million)
En haute saison, la part des séjours réservés reste stable (49%). Toutefois, sur cette période, la proportion
des prestations réservées par Internet progresse fortement (+5 points, soit 39% de séjours réservés).
2009
Evol 08/09
Nb de nuitées en France
408
-17,3%
Nb de séjours en France 51,7
-7,7%
Part de marché Charente-Maritime : 4,0 % soit le 3e rang
national
34,9 % ont entre 35 et 49 ans (28,9 France)
20,1 % ont entre 50 et 64 ans (24,2 France)
D’où viennent-elles ?
Charente
Maritime
France
Couple
49,8%
43,1%
Famille
29,1%
30,5%
Personne seule
11,4%
16,9%
Groupe adultes
9,7%
9,5%
Charente
Maritime
France
Inactif*
28,5%
31,3%
Profession intermédiaire
18,6%
18,2%
Cadre, Profession libérale
18,1%
19,6%
* Inactif : retraité, étudiant, sans emploi
ILE DE FRANCE
NORD-PAS
DE CALAIS
2,4 %
+ 10 %
5 - 10 %
BASSE
NORMANDIE
1,6 %
3 - 4,9 %
HAUTE
NORMANDIE
4,6 %
PARIS
ILE DE FRANCE
BRETAGNE
1,2 %
PAYS
DE LA LOIRE
5,2 %
2 - 2,9 %
0 - 1,9 %
27,5 %
PICARDIE
3,0 %
LORRAINE
3,1 %
CHAMPAGNE
ARDENNES
1,0 %
CENTRE
9,6 %
ALSACE
1,2 %
FRANCHE
COMTÉ
1,4 %
BOURGOGNE
2,4 %
POITOU
CHARENTES
non significatif
LIMOUSIN
5,0 %
POITOU-CHARENTES
6,4 %
AUVERGNE
2,9 %
RHÔNE
ALPES
6,9 %
AQUITAINE
4,8 %
MIDI
PYRÉNÉES
5,8 %
Comment réservent-elles ?
LANGUEDOC
ROUSSILLON
2,2 %
Part voyage réservé : 48,7 % (46,2 % France)
CORSE
0%
Dont réservation sur internet : 39,1 % (51,6 % France)
Où dorment-elles ?
Type
PROVENCE
ALPES-CÔTE D’AZUR
2,0 %
Durée moyenne de séjour :10,1 nuits (8,0 France)
Charente
Maritime
France
Type
Non marchand
45,9%
58,8%
Location/Chambres d’hôtes 26,8%
15,3%
Marchand
54,2%
41,1%
Campings
21,9%
18,7%
Hébergements collectifs
3,3%
2,8%
Hôtels
2,2 %
4,3 %
* Profil établi sur le nombre de nuitées réalisées en séjour personnel,
soit 98,9% de l’ensemble des séjours en haute saison.
SOURCES : TNS SOFRES - CMT Observatoire du tourisme
Charente
Maritime
France
Note Méthodologique : L’étude TNS SOFRES est réalisée à l’aide de la base de sondage METASCOPE de TNS SOFRES (panel de 20 000 individus interrogés mensuellement,
8
représentatif de la population de 15 ans et plus résidant en France métropolitaine). Cette enquête a pour objectif de décrire les déplacements touristiques des français ayant
réalisé un séjour d’au moins une nuit à l’extérieur du domicile et ne tient donc pas compte des excursionnistes. En 2008, la mise en place d’un nouveau questionnaire et
le changement du mode d’incentive ont provoqué une rupture de série. TNS SOFRES a reconstitué les historiques des résultats sur les années 2005 à 2008 afin d’avoir des
séries comparables.
III- LA FRÉQUENTATION DES MEUBLÉS DE TOURISME
Fréquentation par pays en avant, haute, après et
saison totale des meublés de tourisme
© Asbury
Sur les îles, les résultats par période mettent en évidence une
saisonnalité plus marquée sur Oléron que sur Ré : 40% de la
fréquentation saisonnière sur l’Ile de Ré s’effectue au printemps
et en automne contre 26 % sur l’île d’Oléron. Une tendance qui
souligne la marge de développement sur laquelle peut s’appuyer
le secteur de la location sur l’Ile d’Oléron.
Sur les Pays Rochefortais et de la Haute Saintonge, l’activité
thermale permet aux meublés de maintenir une activité sur l’ensemble de la saison. Leur fréquentation sur ces territoires dépasse
de loin celle en hôtellerie, notamment sur le Rochefortais.
Fréquentation par catégorie : nombre de nuitées *
Pays Ile de Ré
Pays Marennes - Oléron
Classement
Avant
Haute
Après
Saison
Classement
Avant
Haute
Après
Saison
1 étoile
4050
18 170
1 510
23 730
1 étoile
6 830
52 310
4 180
63 320
2 étoiles
53 580
118 990
17 470
190 040
2 étoiles
28 950
114 470
10 820
154 240
3 étoiles
66 150
108 550
15 260
189 960
3 étoiles
19 790
53 350
5 910
79 050
4 étoiles
14 510
25 470
2 560
42 540
4 étoiles
3 680
7 350
1 270
12 300
5 étoiles
1 660
1 540
190
3 390
Total
59 250
227 480
22 180
308 910
36 990
449 660
Total
139 950 272 720
Taux d’occupation
*Total calculé à partir de l’état de réservation de 884 meublés sur l’Ile de Ré et de
589 meublés sur le Pays Marennes-Oléron. Les résultats sont élargis à l’ensemble
des meublés classés en préfecture à partir de ratios établis par catégorie d’établissement et par territoire.
Pays Ile de Ré
Classement
Avant
Haute
Après
Saison
Classement
Avant
Haute
Après
Saison
1 étoile
15.6%
73.1%
17.1%
37.2%
1 étoile
7%
74.8%
18.1%
34.4%
2 étoiles
21.7%
65.0%
22.4%
37.1%
2 étoiles
16.2%
76.1%
20.2%
38.3%
3 étoiles
33.6%
73.6%
24.3%
46.3%
3 étoiles
24.2%
75.6%
20.5%
41.9%
4 étoiles
26.8%
63.6%
16.9%
38%
4 étoiles
18.3%
57.3%
26.4%
32.6%
5 étoiles
16.9%
28.9%
0%
18.5%
Total
16.9%
75%
20.2%
38.3%
Total
26.5%
68.3%
22.1%
40.6%
Nombre de semaines louées par catégorie
Pays Ile de Ré
7,8
10,8
8,2
9,4
9,2
7,7
6,1
4,8
1*
2*
3*
SOURCE : CMT - Observatoire du tourisme
4*
5*
8,8
TOTAL
1*
7,6
5,9
2*
3*
4*
TOTAL
9
Observer
© Phovoir
mon marché
Fréquentation par catégorie : nombre de nuitées *
Pays Rochefortais
Pays de la Haute Saintonge
Classement
Avant
Haute
Après
Saison
Classement
Avant
Haute
Après
Saison
1 étoile
17 320
19 250
6 120
42 690
1 étoile
15 880
12 340
5 370
33 590
2 étoiles
121 060 109 320
43 240
273 620
2 étoiles
40 030
33 980
14 070
88 080
3 étoiles
9 280
9 570
2 980
21 830
3 étoiles
17 580
14 700
5 140
37 420
4 étoiles
620
770
110
1 500
4 étoiles
320
670
230
1 220
52 450
339 640
Total
73 810
61 690
24 810
160 310
Total
148 280 138 910
*Total calculé à partir de l’état de réservation de 686 meublés sur le Rochefortais et
de 552 meublés sur la Haute Saintonge. Les résultats sont élargis à l’ensemble des
meublés classés en préfecture à partir de ratios établis par catégorie d’établissement
et par territoire.
Taux d’occupation
Pays Rochefortais
Classement
Avant
Haute
Après
Saison
Classement
Avant
Haute
Après
Saison
1 étoile
45.0%
72.7%
51.3%
55.8%
1 étoile
50.0%
61.2%
59.5%
55.4%
2 étoiles
58.7%
77.7%
69.1%
66.9%
2 étoiles
38.1%
49.7%
45.9%
43.3%
3 étoiles
43.5%
66.0%
46.8%
51.8%
3 étoiles
26.2%
39.3%
29.9%
31.3%
4 étoiles
33.5%
61.1%
18.8%
40.8%
4 étoiles
6.2%
24.1%
10.5%
13%
Total
55.5%
76.0%
64.6
64.1%
Total
35.1%
47.3%
41.9%
40.4%
Nombre de semaines louées par catégorie
Pays Rochefortais
17
13,1
© Phovoir
13,5
16,2
12,8
9,8
9,5
9,2
7,2
3,3
1*
2*
3*
4*
TOTAL
1*
2*
3*
4*
TOTAL
Note méthodologique : Etude réalisée à partir de la mise à jour des disponibilités mises à jour sur l’extranet de Charente-Maritime Tourisme. Sont pris en
compte uniquement les meublés loués au minimum une semaine au cours de l’année. La fréquentation est calculée en multipliant le nombre de jours de location par
4 (coefficient national RN2D / Atout France). Un coefficient multiplicateur, déterminé par catégorie et par territoire, permet d’extrapoler les données et d’obtenir une
estimation de la fréquentation globale par catégorie. Ce dernier est déterminé en fonction du nombre de meublés enregistrés en préfecture (soustraction faite des meublés
labellisés Gîtes de France). Les résultats de la fréquentation globale sont des estimations soulignant essentiellement le poids de chaque catégorie par territoire.
SOURCE : CMT - Observatoire du tourisme
10
Créer
mes aménagements
2 - Créer - mes aménagements
Les règles d’urbanisme et les normes : que devez-vous savoir ?
Les règles qui s’appliquent aux meublés de tourisme sont les règles générales du code de la construction et de l’habitation.
Quel que soit votre projet, il est vivement conseillé de s’informer auprès de la Mairie concernée, sur les règles d’urbanisme
applicables à la situation de votre bien sur la commune.
I-PERMIS DE CONSTRUIRE OU SIMPLE DÉCLARATION PRÉALABLE ?
A - Le permis de construire :
NB : Le recours à un architecte privé, inscrit à l’ordre des Architectes est obligatoire au-delà du seuil de 170 m2 de SHON (Surface Hors Oeuvre Nette) en
construction neuve, lors de modification ou d’extension.
B - La Déclaration Préalable :
© J.P. Boulesteix
Le permis de construire est obligatoire pour toute construction neuve et
pour des travaux réalisés sur un bâtiment existant ayant pour objet la modification du volume de l’aspect extérieur par percement ou agrandissement
d’une ouverture, la création de niveaux ou de surface construite supplémentaire
de plus de 20 m2.
-Les travaux de ravalement et modifications mineures de l’aspect extérieur,
-L’édification de clôtures,
-La suppression d’un élément identifié par le Document d’Urbanisme de la commune,
-La construction ou la réalisation de travaux ayant pour effet de créer une surface construite inférieure ou égale à 20 m2 sur un terrain supportant déjà un bâtiment.
-La construction d’une piscine inférieure ou égale à 100 m2.
© Phovoir
Une Déclaration Préalable est nécessaire avant les réalisations d’ouvrage de
faible importance tels que :
II-LES NORMES DE SÉCURITÉ D’INCENDIE ET D’ACCESSIBILITÉ :
A - Les Établissements Recevant du Public (ERP) :
Les établissements recevant du public (ERP), sont soumis à des réglementations
spécifiques ayant pour objet la protection contre les risques d’incendie et de
panique et l’accessibilité des personnes handicapées.
© S. Roussillon
Les meublés de tourisme sont considérés comme des habitations personnelles et ne sont pas classés ERP. (Moins de 15 personnes ).
Seules les structures d’accueil de groupes y compris les gîtes d’étapes et les
gîtes équestres ainsi que les structures d’hébergement d’enfants (dès lors que
les chambres sont aménagées dans des bâtiments distincts du logement familial
ou lorsque le logement familial permet d’accueillir soit plus de sept mineurs,
soit plus de quatre mineurs dans la même chambre) doivent répondre à ces
différentes règlementations.
11
Créer
mes aménagements
Contacts :
Tous les meublés de tourisme doivent
respecter certaines normes dans certains
domaines.
SDIS (Service Départemental d’Incendie
et de Secours)
© SDIS 17
B - Détecteurs de fumée
l L’installation d‘au moins un détecteur de fumée normalisé, par logement, y compris les locations meublées est obligatoire à partir de 2015.
l Le propriétaire doit veiller à l’entretien et au bon fonctionnement de celui-ci. Cette installation doit être notifiée à votre assureur. (Loi N°2010- 238 du 9 mars 2010)
l Le détecteur de fumée ou plus précisément le Détecteur Autonome
Avertisseur de Fumée (DAAF) est un appareil sonore qui permet de
réveiller les occupants la nuit, en cas de début d’incendie.
Celui-ci doit être idéalement placé :
- dans le couloir qui mène aux chambres
- en haut d’un escalier,
- près du tableau électrique, de la chaudière etc…
Service prévention
Commandant Bruno THIBAUDEAU
ZI des chevaliers
1 Rond Point de la République BP 60099
17187 PERIGNY CEDEX
Tél. 05 46 00 59 12 - [email protected]
DDTM (Direction Départementale des
Territoires et de la Mer)
Cellule accessibilité
89 avenue des Cordeliers
17018 La Rochelle Cedex1
Tél. 05 16 49 61 00
Courriel :
[email protected]
Dans le commerce, avant d’acheter l’appareil, vérifiez bien qu’il
porte, en plus du marquage CE, le marquage EN 14604 (norme
européenne). Attention, ne pas confondre détecteur de fumée
et détecteur de chaleur.

Pour en savoir plus, voir fiche technique sur la sécurité « Les détecteurs de fumée » sur
www.developpement.en-charente-maritime.com/aide-projets-tourisme/documents-a-telecharger
C - L’accessibilité du meublé aux personnes en situation de handicap :
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
peut concerner :
© Fotolia
-les maisons individuelles neuves destinées à la vente ou à la location ou mises à disposition,
-les locaux et équipements collectifs en cas d’ensemble de meublés.
Les créations de meublés de tourisme, lors des rénovations de bâtiments anciens, sont donc également concernées.
«Les créations de logements dans un bâtiment existant par changement de destination doivent respecter les règles d’accessibilité».
12
Depuis le 1er janvier 2010, les maisons individuelles ayant fait l’objet d’une
demande de permis de construire, devront comporter au moins une salle
d’eau conçue et équipée, de manière à permettre, par des aménagements
simples, l’installation ultérieure d’une douche accessible à une personne
handicapée.
Deux types de configuration :
Dans le cas d’un meublé à niveau simple, l’unité de vie est
constituée de la cuisine, du séjour avec accès aux éventuels balcons, terrasses et loggias, de la chambre, d’un WC
et d’une salle d’eau. Afin de permettre l’accessibilité des
balcons, loggias et terrasses, la largeur de la porte d’accès
doit être au minimum de 80 cm. Les seuils de portes doivent
être < à 2 cm ou franchissables à l’aide d’un éventuel plan
incliné additionnel.
© Fotolia
1 - Les meublés de plain pied :
2 - Les meublés sur deux niveaux :
Dans le cas d’un logement réalisé sur plusieurs niveaux, la personne handicapée doit pouvoir accèder à une unité de vie proposant au minimum
une cuisine, un séjour, un WC comportant un lavabo.
Une clientèle « potentielle » :
En France, on estime que le nombre de personnes souffrant de déficiences (motrice, sensorielle, intellectuelle…), au sens large, dans la vie
quotidienne, atteint près de 40 % de la population en y incluant les
personnes âgées, les personnes momentanément immobilisées…
Cette clientèle « potentielle » pour le tourisme représente un marché en
développement. Pour cela, prendre en compte les besoins spécifiques de
ces clients est le meilleur moyen de répondre à leur attente.
Parmi les clients que vous accueillez tous les jours, nombreux sont ceux
qui peuvent avoir besoin d’un accueil spécifique. Outre l’adaptation
des hébergements, la qualité de l’accueil peut faire la différence.
Ce que recherche la clientèle en situation de handicap, c’est la possibilité
d’une intégration totale, sans distinction, dans un espace de vacances.

Guide numérique en téléchargement gratuit sur
www.handicap.en-charente-maritime.com
Pour en savoir plus : http://www.handicap.en-charente-maritime.com
13
Créer
© Phovoir
mes aménagements
III - LA SÉCURITÉ DU MATÉRIEL
Afin de garantir un séjour sans fausse note à votre client, vous
devez penser à sécuriser au maximum les espaces intérieurs et
extérieurs de la location.
Attention, si vous n’êtes pas soumis aux mêmes réglementations
que «les Etablissements Recevant du Public en matière de sécurité
et d’accessibilité aux personnes handicapées», vous devez néanmoins respecter le Code de la Construction et certaines obligations :
Sur tout le matériel, respectez les normes en vigueur, exigez le marquage de la mention « Conforme aux exigences
de sécurité », veillez régulièrement à son entretien.
A - Les gardes - corps :
Article R.111-15 (article 14 du décret n°69-596 du 14 juin 1969 du code de la construction)
Pour les garde-corps, la norme* est conçue pour anticiper trois
types de situation :
- préserver des chutes dues à un pied qui glisse ou un corps qui roule sur le sol,
- rendre difficile son escalade,
- rendre impossible le passage d’un enfant entre les éléments de
protection.
Elle fixe les indications techniques pour répondre à l’exigence légale,
notamment deux largeurs d’écartement entre les barreaux des
garde-corps, selon que l’on a affaire à :
- des barreaux verticaux, dont l’écartement maximal doit être de
11 cm,
- des barreaux horizontaux, qui peuvent être de 11 cm ou de 18 cm
s’ils sont situés à plus de 0,45 m par rapport au sol.
Dans le cas de la balustrade,
les espaces entre les barreaux
ne doivent pas dépasser 11 cm.
En résumé : les 45 cm du
bas ne doivent pas pouvoir servir d’échelle aux
enfants.
Plus haut, les intervalles
ne doivent pas dépasser
18 cm.
La norme traite également de la protection des garde-corps en fer forgé ouvragé
au niveau du risque de passage au travers d’une partie du corps de l’enfant,
en définissant des gabarits de taille minimum à respecter entre les divers éléments
(11 cm x 25 cm x 11 cm).
Par ailleurs, un avis du 6 octobre 2005 de la Commission de la sécurité des Consommateurs relatif à la sécurité des
fenêtres et des balcons préconise la mise en place de dispositifs de sécurisation des fenêtres et portes-fenêtres contre
le risque de défenestration (poignées verrouillables, systèmes de limitation d’ouverture, système oscillo-battant,…).
B - Les rampes d’escalier :
Pour les rampes d’escalier, la hauteur totale de protection requise est de 90 cm minimum.
L’écartement requis entre les barreaux verticaux ou horizontaux est identique à celui des garde-corps.
* Normes NF P 01-012 et NF P 01-013 de juillet 1988
14
C - Installations électriques anciennes :
© SDIS 17
Une installation électrique parfaitement aux normes est la priorité pour assurer la
sécurité et le confort du logement et donc de vos clients. Faites toujours intervenir
un professionnel agréé.
D - Les lits superposés :
(Décret N° 95-949 du 25 Août 1995 (modifié par le décret n° 996465 du 5 juin 1999)
La mise à disposition d’un équipement conforme peut prévenir de tout problème. Vous avez le devoir d’informer le
client.
Plusieurs marquages sont obligatoires :
- Une étiquette doit être apposée de façon visible, lisible et indélébile sur les lits superposés, portant les mentions :
CONFORME AUX EXIGENCES DE SÉCURITÉ
LE COUCHAGE EN HAUTEUR NE CONVIENT PAS
AUX ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS
- Un trait indiquant la hauteur maximale du matelas de la couchette supérieure doit être apposé sur la face interne d’un montant ou d’une barrière.
- Les références du fabricant doivent être lisibles.
E - Les lits et chaises hautes pour enfant :
La chaise haute pour bébé est un équipement que vous devez fournir sur simple demande. Son fonctionnement doit
être irréprochable et correspondre à la norme EN 14988. Si vous décidez de fournir aussi le lit bébé, assurez-vous qu’il
respecte les normes de sécurité suivantes : NF EN176 (norme européenne) ou NF S 54 0002 (norme française).
Attention, les normes relatives au matériel pour enfants évoluent régulièrement.
F - Les jeux de plein air et équipements de loisirs :
© Phovoir
Le portique (balançoire, anneaux, corde à nœuds etc..), le panneau de basket, le
but de football ou le toboggan sont aussi soumis à des règles d’installation et éventuellement de contrôle. Assurez-vous de la présence du marquage « Conforme aux
exigences de sécurité ». Leur entretien régulier est obligatoire.
Contact :
DDPP - Direction Départementale
de la Protection des Populations
de la Charente-Maritime
Service Protection du consommateur
2, avenue de Fetilly - CS 40263
17012 LA ROCHELLE CEDEX 1
Courriel :
[email protected]

Pour en savoir plus : Voir fiches techniques
détaillées sur :
www.developpement.en-charente-maritime.com/
aide-projets-tourisme/documents-a-telecharger
15
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mes aménagements
G - La règlementation des piscines :
© Phovoir
© Phovoir
La réglementation définie par le décret du 7
avril 1981 prévoit des dispositions en matière
de démarches déclaratives et de respect de l’hygiène. Le propriétaire est notamment tenu de
déclarer l’équipement à la mairie mais aussi de
faire contrôler régulièrement la qualité de l’eau
par l’Agence Régionale de la Santé via la Délégation
Territoriale de la Charente-Maritime.
La loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 définit les règles de sécurité qui visent à prévenir les risques de noyade. Les piscines
enterrées ou semi-enterrées privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’au moins un des dispositifs
conformes suivants :
- Les barrières de protection et moyens d’accès au bassin : Norme Française P 90-306
- L’alarme : Norme Française P 90-307
- La couverture de sécurité : Norme Française P 90-308
- Les abris : Norme Française P 90-309
L’attestation de conformité de l’installation est délivrée par le
fabricant ou l’installateur agréé. Les piscines posées sur le sol,
gonflables ou démontables ne sont pas concernées par cette
réglementation.
En plus de ces normes d’hygiène et de sécurité obligatoires,
remettez à votre client une lettre de décharge relative à la
mise à disposition de la piscine durant son séjour.

Pour en savoir plus, voir fiche technique sur la sécurité
« Piscines privées » sur :
www.developpement.en-charente-maritime.com/aideprojets-tourisme/documents-a-telecharger
Contact :
Agence Régionale de la Santé
(A.R.S.)
Délégation territoriale de la
Charente-Maritime
Direction Départementale de la
Cohésion Sociale
Cité Administrative Duperré
17000 La Rochelle
Tél. 05 46 35 25 30
Courriel :
[email protected]
IV - LES CONSEILS TECHNIQUES D’AMÉNAGEMENT :
A - Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement :
La création d’un hébergement touristique concerne parfois un bâtiment ayant
été répertorié comme «traditionnel» : l’aménager, le restaurer ou l’agrandir
requiert le respect de quelques principes élémentaires pour conserver
ou retrouver l’esprit original de son architecture.
© Asbury
En Charente-Maritime, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement (CAUE), met à disposition, gratuitement, des documents
techniques sur les règles architecturales et esthétiques à considérer par territoire.
16
Association loi 1901, créée par la loi sur l’architecture de janvier 1977,
le CAUE est un outil d’aide à la décision et à l’accompagnement de la
maîtrise d’ouvrage (communes, groupements de communes, particuliers).
Il apporte un appui technique concrétisé par des documents précisant les
actions à engager. A travers une promotion de la qualité de l’architecture et
des espaces naturels ou urbains, il participe au développement touristique
du département.
Contact :
Son rôle :
l Conseiller des actions cohérentes en matière d’habitat, d’équipement.
CAUE
Dans ce sens, le CAUE rédige et édite des chartes architecturales selon
les particularités propres à chaque territoire.
Conseil Général
l Sensibiliser les propriétaires à respecter le caractère architectural
85 boulevard de la République
17076 La Rochelle cedex 09
Tél. 05 46 31 71 90
Courriel : [email protected]
Site internet : www.caue17.fr
du patrimoine bâti.
N’hésitez pas à prendre RV auprès des architectes-conseils qui assurent
des permanences régulières dans chaque Pays.
(voir liste des Pays page 42).
B - L’intervention de l’Architecte des Bâtiments de France :
En secteur sauvegardé, dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) et
lorsqu’un immeuble, (ou tout bâtiment) est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit, et pour tout
projet le modifiant, celui-ci doit être soumis à l’avis préalable de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Cet avis est
aussi obligatoire pour tous travaux ou construction neuve (Déclaration Préalable ou permis de construire)
C - L’Espace Info Energie :
Vous voulez isoler votre maison, l’équiper d’un nouveau mode de chauffage ou encore acquérir des appareils électroménagers plus économes ?
© J.M. Rieupeyrout
Si vous souhaitez avoir des informations gratuites, indépendantes et objectives sur la maîtrise de l’énergie, l’éco habitat
et l’isolation, prenez contact avec l’un des Espaces Information Energie le plus proche. Ce sont des centres
d’information où vous pouvez rencontrer un spécialiste pour des conseils en énergie. Ils ont été mis en place en
partenariat avec L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et la Région Poitou-Charentes.
L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et
du développement durable.
© Phovoir
© J.P. Boulesteix
© X. Leoty
17
Créer
mes aménagements
Contacts :
Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME)
6, rue de l’Ancienne Comédie - BP 452
86011 Poitiers Cedex
Tél. 05 49 50 12 12
Fax : 05 49 41 61 11
www.arecpc.com - N° INDIGO 0820 200 141 (0,09 euros la minute)
Communauté d’Agglomération du Pays
Rochefortais
Espace Nature - Place Colbert
35, rue Audry de Puyravault
17300 ROCHEFORT
Tél : 05.46.87.48.44.
Conseiller énergie : Fabien DAVID
[email protected]
Communauté d’Agglomération de
LA ROCHELLE
Point Information Environnement
14, rue des Gentilhommes - 17000 LA ROCHELLE
Tél : 05.46.51.11.42
Conseiller énergie : Denis PAILLET
[email protected]
Maison de l’énergie
Heurtebise
17500 JONZAC
Tél/Fax : 05.46.04.84.51
Conseiller énergie : Sylvain BELLOT
[email protected]
Communauté d’Agglomération de Royan
Atlantique
107 Avenue de Rochefort
17201 ROYAN Cedex
Tél : 05 46 22 19 36
Conseiller énergie : Julien TEXEREAU
[email protected]
Défi Energies 17
Spécificité animations pédagogiques
5 rue Jean Philippe Rameau
17700 SURGERES
Tél : 05.46.01.18.67
Conseiller énergie : Isabelle LAROCHE
[email protected]
CRER
V - LES SUBVENTIONS :
Route de Benet
79160 Villiers en Plaine
Tél accueil : 05.49.08.24.24 - Fax :
05.49.08.24.25
http://www.crer.info
Association technique, le Centre Régional des
Énergies Renouvelables (CRER) sensibilise, informe
et réalise les études préalables relatives au
développement des énergies renouvelables en
Poitou-Charentes.
Différentes subventions existent, sous certaines conditions, pour
la création et la rénovation des meublés de tourisme, celles-ci sont
différentes suivant la localisation et le type de votre projet. En
aucun cas, votre projet doit être dépendant de cette possibilité de
subvention qui doit être considérée comme un plus, et non pas
comme une source principale de financement.
Le Pays est un relais incontournable dans votre projet, c’est votre
premier contact sur le terrain. Il travaille en relation avec les
partenaires touristiques du département et de la région et vous
accompagnera.
© Phovoir
Pour connaître votre interlocuteur, dans chaque Pays,
voir page 42.
18
Contact :
LE CONSEIL GÉNÉRAL Le Conseil Général de la Charente-Maritime, peut, sous certaines
conditions, accorder une subvention pour la réalisation de
travaux de création ou de modernisation des meublés de
tourisme labellisés.
Ce fonds d’aide départemental a pour objectif de promouvoir et
soutenir le développement du tourisme rural. Il favorise, entre
autres, la sauvegarde du patrimoine.
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA
CHARENTE-MARITIME
Pôle Économique
Direction de l’emploi, de l’économie et du
tourisme
Muriel ODIN
Tél. 05 46 31 71 00 - Fax : 05 46 31 71 13
Site internet : www.charente-maritime.fr
Cette aide s’adresse aux propriétaires privés souhaitant créer
un meublé de tourisme labellisé, situé exclusivement en zone
rurale et dans une commune de moins de 5 000 habitants. Les
communes implantées dans les îles et toutes celles situées en
zones littorales ne sont pas éligibles.
Deux types de travaux sont concernés :
1. la création ou la rénovation d’un meublé de tourisme
labellisé en milieu rural
2. la modernisation du meublé de tourisme labellisé en
milieu rural
Il s’agit de travaux de gros-œuvre, de second-œuvre ; des
aménagements extérieurs et uniquement pour la réhabilitation
de bâtiments anciens.
Dans les deux cas, le propriétaire doit adhérer à un label
reconnu au niveau national et disposant de niveaux de
gamme identifiés. Il s’engage à louer le meublé de
tourisme labellisé subventionné au minimum trois mois
par an (juillet et août inclus) et cela durant 10 ans.
LE CONSEIL RÉGIONAL
La Région Poitou-Charentes, en partenariat avec l’ADEME, dans
le cadre du Fonds Régional d’Excellence Environnementale, encourage le développement des énergies renouvelables. L’aide est accordée pour différents types de travaux d’équipement dont :
Contact :
- La production d’eau chaude solaire,
RÉGION POITOU-CHARENTES
- La production de chaleur bois (installation d’une chaudière à bois)
Service Maîtrise de l’Énergie,
Énergies renouvelables, Air
Votre meublé doit être labellisé Tourisme et Handicap et vous devez
vous engager à le louer sur une durée minimale de 10 ans.

Pour en savoir plus, consultez le guide des aides sur :
www.poitou-charentes.fr
rubrique énergies renouvelables puis
air-énergies-déchets-transports
© Fotolia
© X. Leoty
15 rue de l’Ancienne Comédie - BP 575
86021 POITIERS cedex
Tél. 05 49 38 47 43
Courriel :
[email protected]
Site internet : www.poitou-charentes.fr
© X. Leoty
19
Gérer
mes obligations
3 - Gérer - mes obligations
L’environnement juridique et fiscal du meublé de tourisme
I - LES STATUTS, LES RÉGIMES D’IMPOSITION :
Les informations présentées ci-après le sont à titre indicatif. Il vous appartient de vous rapprocher d’un conseiller fiscal,
au Centre des Finances Publiques ou à l’Union Nationale des Propriétaires Indépendants (UNPI).
A - Le statut du loueur en meublé :
La fiscalité applicable à la location meublée est divisible en 2 régimes :
Le Loueur en Meublé Professionnel doit remplir les trois conditions
cumulatives suivantes :
-Un membre du foyer fiscal au moins est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en qualité de loueur professionnel.
-Les recettes annuelles retirées de cette activité dépassent 23 000 €.
-Ces recettes excèdent les revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu dans les autres catégories.
Dans tous les autres cas, vous êtes Loueur en Meublé Non
Professionnel (LMNP)
L’immatriculation au RCS en qualité de loueur en meublé entraîne
l’affiliation de ce dernier au régime social des indépendants (RSI) dans le
groupe professionnel des commerçants.
© Getty
© Cochs
- Le Loueur en Meublé Professionnel (LMP),
-Le Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).
Contacts :
UNPI
15 rue des Dames
17000 La Rochelle
Tél. 05 46 41 54 55
Site internet : www.unpilarochelle.org
UNPI
Espace Pelletan - Maison des Associations
61 bis rue Paul Doumer - BP 30147
17208 Royan Cedex
Tél./Fax 05 46 39 33 88
Site internet : www.17.royan-unpi.org
© J.P. Boulesteix
B - Les régimes d’imposition :
20
Juridiquement, la location meublée est une activité civile mais revêt sur le plan
fiscal, d’un caractère commercial. Par conséquent, les revenus tirés de la
location meublée sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels
et Commerciaux (B.I.C.) et non dans celle des revenus fonciers (location
vide..).
La loi de finances 2009 (revenus perçus par la location à compter de janvier
2009 et à déclarer à partir de janvier 2010) a modifié ces régimes et les a
différenciés pour les meublés de tourisme (dits classés) et les meublés non
classés.
Le « Meublé de Tourisme » continue à bénéficier d’un abattement forfaitaire
de 71%, pour un seuil de revenu annuel tiré de l’activité de 80 300 E HT
(plafond applicable aux activités de vente de biens et fourniture de logement).
Je suis donc imposable sur les 29 % restants.
Le meublé non classé voit l’abattement forfaitaire ramené à 50 %, calculé sur
un plafond de revenu réduit à 32 100 E HT (plafond applicable pour les activités
de prestations de service). Je suis donc imposable sur les 50% restants.
Pour le régime de Micro-Entreprise de BIC - Seuils de 2010.
Régime de
Micro-entreprise de BIC
Montant du
Chiffre d’affaires
Montant
de l’Abattement
Imposition
sur les
Meublé de Tourisme
(classé)
Moins
de
80 300 €
71%
29% restants
Meublé non classé
Moins de 32 100 €
50%
50% restants
Exemple :
Exemple Type
Meublé de Tourisme
Meublé non classé
Loyer brut annuel
(11 semaines X 400 €)
4400 €
4400 €
Revenu Imposable
(IR ET CSG)
1276 €
(4400 € X 29%)
2200 €
(4400 € X 50%)
C - Les structures sociétaires :
Le recours à une société pour exercer l’activité de loueur en meublé
permet non seulement d’optimiser l’activité au plan fiscal et social mais
également d’optimiser la transmission du patrimoine.
© Phovoi
r
- la Société Civile :
Cette structure n’est pas appropriée à l’activité de location meublée
non professionnelle. La société civile est notamment soumise à l’impôt
sur les sociétés.
- responsabilité des associés limitée (sauf SNC),
- transmission du patrimoine familial dans des conditions plus
avantageuses,
- intégrer les enfants dans le capital,
- possibilité de donner la nue propriété des parts aux enfants.
© J.P. Boulesteix
- la Société en Nom Collectif, EURL ou SARL (de famille) :
Il y a des avantages liés à l’une de ces formes juridiques :
II - LES TAXES
A - La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
Les locations de logements meublés à usage d’habitation sont en principe exonérées de TVA. Elles ne doivent pas être assorties
d’au moins trois des prestations para-hôtelières suivantes :
- le petit déjeuner,
- le nettoyage en cours de séjour,
- la fourniture de linge de maison,
- la réception, même non personnalisée, de la clientèle.
L’exonération de TVA n’autorise pas à pratiquer de déductions de TVA sur les biens ou services acquis pour les besoins
de votre activité, ni de facturer celle-ci à vos clients. Les factures doivent porter la mention « TVA non applicable »
selon l’article 293B du code général des Impôts.
La franchise en base est un dispositif qui dispense les assujettis de la déclaration, du paiement et donc de la déduction
et du remboursement de TVA. Elle s’applique de plein droit pour les loueurs dont le chiffre d’affaires reste inférieur à 32 100 €
ou 80 300 € selon les cas.
21
Gérer
mes obligations
B -La Contribution sur les Revenus Locatifs (CRL) :
© Phovoir
Les locaux meublés, sauf exception, sont exonérés de TVA. En
revanche, s’ils sont gérés sous la forme d’une structure sociétaire
(SCI, SNC, EURL, SARL), ils sont redevables de la contribution sur les
revenus locatifs (CRL), si le bien est achevé depuis 15 ans au 1er
janvier de l’année d’imposition. Son taux est de 2,5 % du montant
des loyers encaissés.
Toutefois, les loyers dont le montant par local ne dépasse pas 1 830 €
par an sont exonérés.
C - La Taxe d’Habitation :
© Alto
Lorsque les locaux sont réservés exclusivement à la location meublée et
spécialement aménagés à cet effet, le loueur n’est pas passible de la taxe
d’habitation, dès lors qu’il n’habite pas cet immeuble en dehors des périodes
au cours desquelles il est loué en meublé.
D - La Contribution Economique Territoriale qui remplace la Taxe
Professionnelle :
Contact :
Votre centre de
Finances Publiques
La taxe professionnelle a été supprimée par la loi de finances 2010 pour être
remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET).
La CET comprend 2 cotisations : l’une assise sur la valeur locative foncière
(CFE) et l’autre si les recettes sont supérieures à 152 500 e, sur la valeur ajoutée
produite (CVAE).
Service des Impôts des Entreprises
ut
© J.M. Rieupeyro
© Phovoir
Les loueurs en meublé sont par nature imposables à la CET.
Sont toutefois exonérés, les loueurs en meublés qui effectuent :
1 des locations accidentelles d’une partie de l’habitation personnelle
2 la location ou sous-location d’une partie de l’habitation principale (habitation principale du loueur, résidence principale ou locataire,
prix de la location raisonnable)
3 sauf délibération contraire des collectivités bénéficiaires, la location
de tout ou partie d’une habitation personnelle à titre :
- de gîte rural
- de meublé de tourisme
- d’autres meublés
22
Application de la Contribution Economique Territoriale en Poitou-Charentes
et en Charente-Maritime :
Le Conseil Général de la Charente-Maritime et la Région Poitou-Charentes ont
voté la suppression de ces exonérations respectivement les 14 juin 1993 et 29
juin 1995. Les loueurs de chambres d’hôtes et de meublés de l’ensemble du
département qui exercent leur « activité à titre habituel » sont donc assujettis
à la Contribution Économique Territoriale pour les parts départementales et
régionales.
Les communes et/ou groupements de communes (TP / TPU) peuvent également
décider de supprimer les exonérations.
E - La Taxe de Séjour :
Elle a été instituée par la loi du 13 avril 1910 pour permettre aux collectivités de disposer de moyens supplémentaires
pour la promotion touristique et améliorer l’accueil des touristes…
Son application et son montant sont institués par la commune ou le groupement de communes dans les stations
classées : balnéaires, littorales, les communes touristiques, ainsi que celles qui réalisent des actions de promotion,
de protection et de gestion de leur territoire de compétence.
Elle est perçue directement par le propriétaire logeur qui la reverse ensuite au Trésor Public (municipalité).
Elle est due par les personnes clientes d’un hébergement touristique et qui ne sont pas domiciliées dans
la commune.
Sa collecte est soit au forfait, soit au réel :
FORFAIT
RÉEL
- Le logeur est directement redevable
Calcul : TS x capacité totale x taux moyen de remplissage
- La taxe est incluse dans la base d’imposition de la TVA
- Le montant de la taxe de séjour est inclus dans le prix de la prestation.
-Le logeur est intermédiaire collecteur (c’est le client qui la paie)
Calcul : TS x le nb de personnes x nb de nuitées
-La taxe ne rentre pas dans la base d’imposition de la TVA (déduite du CA)
-Le montant de la taxe de séjour est clairement affiché en supplément.
Certaines exonérations existent, pour les familles nombreuses, les
enfants (âge minimum), les personnes handicapées…

En Charente-Maritime, le Conseil Général a décidé lors de la
session du 18 décembre 2009, d’instaurer en plus, une taxe
additionnelle à la taxe de séjour au réel et à la taxe de séjour
forfaitaire, perçues dans le département par les communes et
groupements de communes. (Art L.3333-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Cette taxe est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que
la taxe de séjour à laquelle elle s’ajoute.
F - La Taxe Foncière :
Les loueurs en meublé sont soumis à la taxe foncière. Cependant,
ils peuvent bénéficier de son exonération pendant deux ans s’ils
investissent dans le neuf.
Il peut arriver que des collectivités territoriales exonèrent de taxe
foncière, les meublés de tourisme situés en Zone de Revitalisation
Rurale (ZRR).
G - La Taxe Locale d’Équipement (TLE) :
Cahier Itinérance n° 5 sur demande à CMT
La Taxe Locale d’Equipement est un impôt qui est en principe exigible à la suite des opérations de construction, de
reconstruction ou d’agrandissement de toute nature. Ainsi les opérations d’urbanisme concernant l’aménagement ou
la construction de bâtiments affectés à un usage touristique peuvent donner lieu au paiement de cette taxe.
La TLE s’applique de plein droit dans les communes de plus de 10 000 habitants et qui se situent hors de la région d’Ile
de France. Dans les communes de moins de 10 000 habitants, l’instauration de la TLE résulte d’une décision facultative
du conseil municipal.
Cette taxe est payable après l’achèvement des travaux. Le montant de ces taxes peut se révéler important, les dispositions
et le montant de cette taxe peuvent être modifiés, renseignez-vous auprès de votre mairie.
23
Gérer
mes obligations
Contacts :
H - La contribution à l’audiovisuel public :
Les loueurs de meublés doivent acquitter la contribution à
l’audiovisuel public pour chaque hébergement mis en location,
équipé d’une ou plusieurs télévisions.
I - La Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de
Musique (SACEM) :
La diffusion d’œuvres cinématographiques ou musicales par le
biais d’un téléviseur ou d’une chaîne HIFI appartenant au
répertoire de la SACEM, à un public extérieur au cercle familial,
est soumise à autorisation.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES
Cellule de contrôle de la contribution
à l’audiovisuel
26 avenue de Fetilly
17000 La Rochelle
Tél. 05 46 51 40 28 - Fax : 05 46 34 17 47
SACEM CHARENTE-MARITIME
4 rue des Saintes Claires
Tél. 05 67 34 80 80 - Fax : 05 67 34 80 81
III - LES OBLIGATIONS DECLARATIVES
Selon votre situation, vous pouvez être amené à déclarer votre activité de loueur en meublé auprès de
l’administration :
A - La déclaration d’existence :
La déclaration d’existence se fait auprès du Centre des Finances Publiques dans les quinze jours qui suivent l’ouverture
du meublé. Cette démarche vous permet notamment, d’obtenir le numéro SIRET. Ce dernier est par exemple, exigé
par l’Agence Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) dans le cadre de l’agrément de votre (vos) locations(s).
B - Le régime de l’auto-entrepreneur :
Si vous souhaitez pratiquer la location meublée sous la forme d’une entreprise indépendante, ce mode de déclaration
mis en place en 2009 a pour objectif de simplifier les démarches en matière de paiement de vos cotisations sociales
personnelles et de votre impôt sur le revenu au titre de votre activité.
CONDITIONS
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Réaliser un CA inférieur à 32 100 € ou
80 300 € HT selon les cas
- Franchise de TVA
AVANTAGES
- Dispense d’immatriculation au RCS
- Régime micro social simplifié
- Versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Contacts :
Si vous êtes agriculteur, il existe
des spécificités liés à votre statut.
CCI DE LA ROCHELLE
21 chemin du Prieuré
Tél. 05 46 00 54 00 - Fax 05 46 00 54 02
Site : www.larochelle.cci.fr
24

CCI DE ROCHEFORT
ET DE SAINTONGE (CCIRS)
CHAMBRE D’AGRICULTURE
DE LA CHARENTE-MARITIME
BP 20129
17306 Rochefort cedex
Tél. 05 46 84 11 84 - Fax : 05 46 99 13 28
Site : www.rochefort.cci.fr
2 avenue de Fétilly
Tél. 05 46 50 45 00 - Fax : 05 46 34 17 64
Site : www.charente-maritime.chambagri.fr
Pour en savoir plus : www.cci.fr/web/auto-entrepreneur
Classer
mes avantages
4 - Classer - mes avantages
Les nouvelles normes et procédures
*Références juridiques: - Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. (JO du 24 juillet 2009).
- Décret d’application n° 2009 - 1652 du 23 décembre 2009 - Article 14 (Déclaration obligatoire en mairie). (JO du 27 décembre 2009).
- Arrêté du 2 Août 2010 fixant les normes et les procédures de classement des meublés de tourisme. (JO du 17 Août 2010)
Attention ! Il ne faut pas confondre
chambre d’hôtes et meublé de tourisme
re
L’activité de location de chamb
e
upé
d’hôtes est la fourniture gro
er
de la nuitée et du petit déjeun
a
par
s
et associée à des prestation
de
hôtelières (ménage, fourniture
bre
draps). Elle est limitée à un nom
r
maximal de cinq chambres pou
de
eil
une capacité maximale d’accu
asquinze personnes. L’accueil est
suré par l’habitant.
173 du
Article D.324.13 du décret n°2007-1
d’hôtes
3 août 2007 relatif aux chambres
I - QU’EST-CE QU’UN MEUBLÉ DE TOURISME ?
Définition
« Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios
meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une
clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une
location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas
domicile ». (Code du Tourisme-Art D324-1)
« Les meublés de tourisme sont répartis dans l’une des catégories exprimées par le nombre d’étoiles croissant suivant leur confort fixées par
un arrêté ». (Code du Tourisme-Art D324-2)
Ils sont classés de 1à 5 étoiles.
Le meublé de tourisme est saisonnier, c’est à dire que le loueur ne doit
pas le louer à une même personne pour une durée supérieure à 90
jours ou 12 semaines consécutives. (Art 1-1 Loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970)
Le logement classé doit être à l’usage exclusif du locataire, sans
passage du propriétaire ou d’autres locataires, durant tout le
séjour.
II - LE CLASSEMENT
© CMT
Les grands principes
- Il est volontaire et non obligatoire
- Il est attribué pour une durée de 5 ans
- Pour être classé, un meublé saisonnier doit répondre aux critères du
tableau de classement suivant l’Arrêté du 2 Août 2010 fixant les
normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. (voir
« Mes annexes »).
© CMT
- Le tableau de classement, comprend 112 critères de contrôle, (obligatoires et optionnels), et est divisée en trois chapitres: « Equipements
et aménagements », « Services au client », « Accessibilité et développement
durable ». (voir « Mes annexes »).
25
Classer
mes avantages
Important !
- Le classement est subordonné à une visite d’inspection qui
doit être réalisée par un organisme «accrédité» ou «réputé
accrédité».
Le classement des meublés délivré
avant la date de publication de l’arrêté
du 2 août 2010 fixant les normes et la
procédure de classement des meublés de
tourisme, c’est à dire avant le 17 août
2010, cessera d’être valable à compter
du 23 juillet 2012. Après cette date, les
propriétaires de meublés de tourisme
devront renouveler la demande de
classement.
- Le préfet prononce la décision de classement sur la base de
l’avis émis par cet organisme. Cette décision se formalise par
l’émission d’un Arrêté Préfectoral qui doit être obligatoirement
ensuite affiché, de manière visible, dans la location.
Les avantages
Les 6 bonnes raisons pour faire classer son meublé sont :

l Je paie moins d’impôt
l J’accepte les chèques vacances
l Je rassure les clients sur la qualité de mon hébergement
l Je me démarque de la concurrence
l Je bénéficie des outils de promotion des Offices de Tourisme et de Charente-Maritime Tourisme
l Je gagne des clients
C’est aussi le premier pas vers l’obtention d’un label de qualité.
Très important !
l Je paie moins d’impôt
Depuis le 1er juillet 2010, tous les
meublés de tourisme (classés) doivent
obligatoirement être déclarés à la
mairie de la commune où ils sont situés.
Voir détail et exemple de calcul pages 20-21
(Art 12- Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009)
© S. Roussillon
Le régime fiscal (micro-entreprise de BIC) des revenus liés à la
location meublée, a été modifié par la loi de finances 2009
(revenus perçus par la location à compter de janvier 2009 et à
déclarer à partir de 2010).
26
lJ’accepte les chèques vacances
Le Chèque-Vacances permet aux vacanciers qui en bénéficient de régler
les prestations de services dont les hébergements homologués.
L’Agence Nationale des Chèques Vacances permet au propriétaire d’un
meublé de tourisme de s’y affilier gratuitement et ainsi de pouvoir accepter
ce mode de paiement valorisant et sûr.
Une commission de 1% est perçue par l’ANCV, sur la valeur des chèquesvacances présentés au remboursement. (Attention, le numéro SIRET doit
être communiqué).
Les professionnels ainsi agréés sont diffusés sur le site www.ancv.com et
dans le guide national.
Aujourd’hui, ce sont plus de 8,5 millions de clients potentiels à capter.
Près d’1/3 des chèques vacances utilisés en France servent à régler un
hébergement de vacances.
Seuls les meublés classés dits «Meublés de tourisme» peuvent y prétendre.
AGENCE NATIONALE POUR LES
CHEQUES-VACANCES
Téléphone : 0825 844 344
(n° indigo : 0,15 € TTC/minute)
Fax : 01 34 29 52 52
Site internet : www.ancv.com
l Je rassure les clients sur la qualité de mon hébergement
© S. Roussillon
Mon client sait qu’il va passer ses vacances dans une location qui
a été contrôlée suivant des normes nationales de classement. Il est
donc rassuré dans son acte d’achat et peut choisir son hébergement
en fonction de son confort et de ses équipements (correspondant
à chaque classement en étoiles) et suivant son prix.
l Je gagne des clients
Je bénéficie des outils de promotion de Charente-Maritime Tourisme (CMT)
© J.P. Boulesteix
Le classement de mon meublé de tourisme est une condition
obligatoire sur les territoires conventionnés* pour qu’il puisse être
intégré dans tous les outils de promotion de CMT et notamment
sur les dispositifs Internet. Ceux-ci sont détaillés à la page 36.
lJ’intègre la place de marché départementale sur
Internet
Avec la mise en place de l’Open Sytem® (solution développée
par la société Alliance Réseaux) par CMT en partenariat avec
les Offices de Tourisme, je disposerai d’outils pour :
- Gérer mon activité en temps réel (calendrier des disponibilités, tarifs détaillés, contrat de réservation,…)
- Vendre en ligne sur de multiples sites Internet : mon propre site, ceux de l’Office de Tourisme, de Charente-Maritime Tourisme,
du Comité Régional du Tourisme et d’Original France.
Je garantis à mes clients la réussite
de leurs vacances grâce à :
l Un hébergement de qualité et correspondant à leur demande.
l Le paiement de leur hébergement
avec les chèques vacances.
l Une visibilité détaillée de leur future location de vacances, avec le
descriptif, les photos, le calendrier de
disponibilités, et les tarifs.
l Une facilité de réservation et de
paiement en ligne.
27
Classer
mes avantages
III - LA NOUVELLE PROCEDURE
A - La démarche de classement :
Le loueur du meublé ou son mandataire qui souhaite obtenir le classement doit
s’adresser à un organisme évaluateur « accrédité » ou « réputé accrédité », qui
effectuera, sur rendez-vous, la visite de contrôle.
Renseignez-vous auprès de l’Office de Tourisme de la commune sur laquelle est
situé votre meublé, ou de votre association de loueurs en meublé ou de votre
agent immobilier FNAIM.
© D. Mar
Cette prestation est payante. Les prix sont libres aussi informez-vous bien sur les
tarifs en vigueur.
B - Les organismes de contrôle
La loi * distingue 2 types d’organismes :
l
Les organismes « réputés accrédités »
Les organismes dits « réputés accrédités » sont les organismes institutionnels ou
associatifs compétents qui disposaient de l’agrément délivré par la préfecture
pour faire les visites préalables au classement des meublés de tourisme dans le
département, avant la publication de la loi tourisme du 22 juillet 2009.
Ces organismes, s’ils répondent à certaines conditions fixées par la loi et ses
textes d’applications, peuvent continuer à réaliser les visites de contrôle, jusqu’au
31 décembre 2010. A partir de 2011, ils devront respecter un niveau de certification
en application de l’article D.324-6-1 du code du tourisme.

La liste de ces organismes est consultable sur :
www.developpement.en-charente-maritime.com
l Les organismes « accrédités » :
Les visites pourront être aussi réalisées par des organismes « accrédités », c’est-àdire des cabinets de contrôle accrédités selon la norme NF ISO/CEI 17020 délivrée
par le Comité Français d’Accréditation. (COFRAC)

28
La liste de ces cabinets est disponible sur :
www.atout-france.fr
Important !
Pour connaître la liste à jour
des organismes « réputés
accrédités » ou « accrédités »,
renseignez-vous auprès de
votre office de tourisme
ou de votre association de
loueurs en meublé ou de
votre agence FNAIM
ou cliquez sur :
www.developpement.encharente-maritime.com ou
www.atout-france.fr.
IV - L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE CLASSEMENT :
Les étapes de la procédure
Etape 1 : Le propriétaire commande une visite de classement auprès de l’organisme de
contrôle «accrédité» ou «réputé accrédité» de son choix.
Etape 2 : Cet organisme effectue une visite d’inspection et lui transmet le certificat de
visite qui comprend le rapport de contrôle et la grille de contrôle.
Etape 3 : L’exploitant transmet son dossier complet de demande de classement à la
préfecture du département qui vérifie la complétude du dossier et l’avis émis par
l’organisme de contrôle.
Etape 4 : La préfecture prononce la décision de classement, adresse l’arrêté à l’exploitant.
Ce classement est valable 5 ans.
Etape 5 : La Préfecture transmet une copie de l’arrêté de classement à Atout France.
Le choix de votre organisme
Vous êtes donc libre de choisir l’organisme qui viendra faire la visite d’inspection.
Si vous choisissez Charente-Maritime Tourisme
Conseil Général
85 bvd de la République
Tél. 05 46 31 71 71
Courriel :
[email protected]
Contact : Olivier GABARD
© J.Pommier
© J.P. Boulesteix
Grâce aux conventions signées entre l’UDOTSI, les Offices de Tourisme, les Pays
certaines associations de loueurs en meublés et la FNAIM, Charente-Maritime
Tourisme, organisme « réputé accrédité », vous simplifie vos démarches.
Organisme « réputé accrédité »
Pour engager la procédure de classement :
1 - Prenez d’abord connaissance du tableau de classement des meublés
de tourisme. A l’aide de ce référentiel, déterminez quelle catégorie de
classement demander (voir « Mes annexes »)
2 - Prenez contact avec votre Office de Tourisme, ou votre association de
loueurs ou votre agence FNAIM, qui vous conseillera sur la préparation de
la visite de contrôle.
3 - Complètez la lettre d’engagement pour commander la visite de
contrôle.
© Cochs. v. Sabadel
4 - Pour obtenir la date de visite sur rendez-vous, remettez, à CharenteMaritime Tourisme :
- La lettre d’engagement dûment signée
- Le chèque de règlement des frais de dossier, à l’ordre de CDT17.
29
Classer
mes avantages
5 - Préparez votre logement pour la visite de contrôle par un évaluateur de
Charente-Maritime Tourisme, en vous aidant des conseils « prêt à louer » page 31.
6 - La visite d’inspection : Les évaluateurs vérifient la conformité des critères,
contrôlent les équipements et les aménagements, les services aux clients, l’accessibilité
et tous les éléments mis en place en faveur du développement durable.
7 - Après la visite : Le dossier est ensuite instruit par Charente-Maritime Tourisme.
8 - Les coûts de la visite :
l Pour un propriétaire indépendant, les frais de dossier comprennent :
- La visite de contrôle
- L'instruction complète du dossier
l Pour une agence immobilière FNAIM, des conditions particulières ont été signées.
(Voir page 43)
© D. Mar
Vous pouvez consulter les tarifs des visites sur :
www.developpement.en-charente-maritime.com
9- Le Préfet après examen favorable de votre dossier, prend alors l’arrêté de
classement.
Celui-ci est ensuite transmis au propriétaire, à Charente-Maritime Tourisme et à
Atout France.
© X. Leoty
Radiation du meublé de tourisme: Le préfet peut aussi prononcer la radiation
du meublé de tourisme en cas d’insuffisance grave d’entretien de celui-ci. Cette
radiation peut être prononcée sans que l’exploitant en ait été préalablement avisé
et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire (Décret n° 2009-1650 du
23 décembre 2009).
10 - Une fois classé, votre meublé de tourisme doit être obligatoirement
déclaré à la mairie de la commune où il se situe. (Formulaire CERFA n° 14004, voir dans
« Mes annexes ») ;
11 - L’arrêté préfectoral doit être obligatoirement affiché de manière visible,
à l’intérieur de la location.
12 - Vous pouvez engager la promotion de votre meublé de tourisme sur les outils
de promotion de votre choix.
© Phovoir
13 - Apposez le pannonceau de classement sur votre hébergement.
30
IMPORTANT :
Pour bien préparer la visite de contrôle de classement, vérifiez les points suivants :
Extrait du référentiel fixant les normes de classement des meublés de tourisme, liste non exhaustive)
1 - Équipement et aménagements
Aménagement général :
- Vérifiez l’état de fonctionnement de tous les éclairages dans chaque pièce.
- Prévoyez les piles de(s) télécommande(s) pour tester la(s) télévision(s)
- Mettez à disposition, au minimum : un seau et un balai à brosse avec serpillère,
un aspirateur, un fer et une table à repasser...
- Équipez les penderies de cintres de qualité
- Fournissez le nombre d’assises correspondant à la capacité d’accueil
Aménagement des chambres
- Apportez les alaises de protection des lits, les oreillers et/ou les traversins,
deux couvertures ou une couette par lit.
- Les sommiers métalliques ne sont pas autorisés.
Important !
Pour la visite de contrôle,
le logement sera présenté
propre, rangé et équipé
«Prêt à louer» et vide de
tout occupant
Équipement et aménagement des sanitaires :
- Pensez à fixer des patères
Équipements et aménagement de la cuisine ou du coin-cuisine :
- Assurez-vous que la cuisine (ou le coin-cuisine) soit équipée d’une VMC et/ou d’une hotte aspirante et/ou d’une simple ventilation
- Vérifiez la quantité de vaisselle mise à disposition, non dépareillée et en nombre suffisant pour le nombre d’occupant ainsi que la quantité de matériel pour la préparation des repas.
- Fournissez un autocuiseur ou cuit-vapeur ou fait-tout ainsi qu’une cafetière (électrique ou mécanique).
- Proposez une poubelle fermée.
2 - Service aux clients :
Qualité et fiabilité de l’information client :
- Mettez à disposition des dépliants et brochures d’informations locales pratiques et touristiques, à jour. (Français et Anglais)
3 - Accessibilité et développement durable
- Organisez le tri sélectif avec notice d’information.
Le panneau de classement
La demande de classement d’un logement meublé
d’une pièce d’habitation pour 1 ou 2 personnes dont la
surface est inférieure à 12 m2 avec le coin cuisine (ou
9 m2 si la cuisine est séparée) sera systématiquement refusée ainsi que tout hébergement dont la salle d’eau
et/ou les wc ne se situent pas à l’intérieur du logement.
Vous pouvez signaler le classement de votre hébergement au
moyen du panneau réglementaire.
Placé à l’extérieur, ce panneau est un moyen supplémentaire
pour les clients potentiels d’identifier, sur place, votre location.
Pour l’obtenir renseignez-vous auprès de Charente-Maritime
Tourisme.
© CMT
© CMT
Important :
31
Développer
mes outils
5 - Développer - mes outils
Commercialiser : Quelles sont les solutions ?
Garantir la qualité des meublés c’est garantir la qualité des séjours. Une politique commerciale personnelle et offensive,
au-delà du classement, de l’adhésion à un label et à un (ou des) Office(s) de Tourisme(s), est un des éléments clefs de la
réussite. Il faut en effet qu’il y ait une adéquation évidente entre vos objectifs de résultat et les moyens de promotion
que vous mettrez en œuvre pour y parvenir.
I - LES LABELS :
Le label certifie la qualité d’un hébergement selon des chartes de qualité spécifiques. Il doit être distingué du classement
préfectoral qui est la première étape à franchir pour s’engager dans une démarche qualitative.
Rejoindre une marque ou un label national, c’est encore plus de garanties pour répondre aux critères de confort et
d’équipement souhaités par les clients. Les grilles d’évaluation sont régulièrement améliorées afin de toujours adapter
le produit aux nouveaux besoins de la clientèle.
Les labels contribuent à rassurer votre hôte en lui garantissant un niveau de qualité et d’exigence reconnu et régulièrement
contrôlé.
L’adhésion à un réseau national, c’est bénéficier :
l d’une visibilité maximale et de sa notoriété
l d’outils de communication et de promotions (catalogue, site internet, campagnes E-marketing, salons, accueils presse…)
l d’outils de commercialisation (calendrier de disponibilités, moyens de réservation, …)
l d’un accompagnement professionnel et d’outils pour exercer votre activité
A - Les réseaux de labellisation nationaux présents en Charente-Maritime :
CLÉVACANCES
Agréé par le Ministère du Tourisme, ce
label compte près de 25 000 locations
de vacances partout en France, en ville,
à la campagne, à la montagne, en bord
de mer. Clévacances propose une large
gamme d’hébergements et garantit le
confort, la sécurité et l’homogénéité d’un
logement quelle que soit la destination
choisie. Les locations sont classées de
1 à 5 clés.
32
CLEVACANCES CHARENTE-MARITIME
Téléphone : 05 46 31 71 71
Fax : 05 46 31 71 70
www.clevacances.com
Contact : Sabine BERNARD
GITES DE FRANCE
Premier réseau national de l’accueil chez
l’habitant, Gîtes de France compte aujourd’hui en France 56 000 hébergements. Ce label de qualité garantit des
normes de confort précises de 1 à 5 épis
et le respect d’une charte nationale.
Gîtes de France Charente-Maritime dispose
d’une centrale de réservation.
GITES DE FRANCE
CHARENTE-MARITIME
BIENVENUE A LA FERME
Ce label est attribué aux hébergements
labellisés Gîtes de France ou Clévacances.
Le gîte rural se situe dans la ferme ou à
proximité. En adhérant au réseau, le propriétaire s’engage à respecter les chartes
de qualité et leurs prestations touristiques et agricoles.
RELAIS BIENVENUE A LA FERME
2 avenue de Fétilly
17074 LA ROCHELLE cedex 9
Téléphone : 05 46 50 45 29
Fax : 05 46 34 17 64
Site internet :
www.bienvenue-a-la-ferme.com/Poitou-Charentes
Courriel :
[email protected]
ACCUEIL PAYSAN
La notion d’accueil paysan intègre l’activité
d’accueil dans l’exploitation agricole. Une
maison, un chalet, un appartement, au
plus près de l’habitation ou de la ferme
et en harmonie avec le site. Le réseau est
présent sur tout le territoire français. La
fédération nationale compte près de 850
adhérents en France et dans le monde.
ACCUEIL PAYSAN POITOU-CHARENTES
Centre Saint Joseph
12 bis rue Saint Pierre - 79500 MELLE
Téléphone : 05 49 29 83 99
Site internet : www.accueil-paysan.com
Contact : Sandrine ROUQUET
18 rue Emile Picard
Résidence l’Amirauté - BP 60032
Téléphone : 05 46 50 61 71
Fax : 05 46 50 54 46
Site internet :
www.gites-de-france-atlantique.com
Contact : Etienne YVENAT
Thématiser les hébergements permet de mieux répondre aux souhaits des clients, c’est pourquoi certains labels
nationaux développent des réseaux d’hébergements à thème : « Bacchus, « Pêche », « Insolite », « Environnement »,
« Bien être », « Affaires »…
B - Le label Tourisme et Handicap :
La labellisation « Tourisme et Handicap » est une démarche volontaire en matière d’accessibilité.
Cette reconnaissance est attribuée après évaluation, gratuite, de l’accessibilité du logement, pour un ou plusieurs types de
handicap.
Ce label est complémentaire des autres réseaux.
TOURISME ET HANDICAP
Conçu pour permettre à la clientèle à
besoins spécifiques de bénéficier d’une
information fiable et développée sur
les conditions d’accessibilité d’un équipement. Il concerne l’hébergement mais
aussi les sites de visites, les restaurants,
les offices de tourisme, les itinéraires de
randonnée, les prestations de loisirs sportifs
et les plages. Ce label national est attribué
après évaluation de l’accessibilité, pour
un ou plusieurs types de handicap : moteur,
visuel, auditif et mental. A ce jour, plus
de 4 000 sites labellisés en France.
La Charente-Maritime est l’un des
départements leaders avec plus de 160
sites labellisés.
TOURISME & HANDICAP
CHARENTE-MARITIME
Conseil Général
Téléphone : 05 46 31 71 71
Fax : 05 46 31 71 70
Site internet :
www.handicaps-charente-maritime.com
Contact : Jacqueline ALZY
courriel :
[email protected]
33
Développer
mes outils
II - LE DEVELOPPEMENT DURABLE :
Pour accroître le confort, le bien-être et la qualité de vie de vos
clients, dans le respect de l’environnement, il existe des solutions
éco responsables.
© S. Roussillon
Par exemple dès la conception de votre hébergement, en neuf ou
en rénovation, favorisez l’usage des matériaux à faible nuisance
écologique. Limitez la consommation d’énergie en équipant vos
fenêtres en double ou triple vitrage pour garantir une bonne
isolation, utiliser des ampoules basse consommation, préférez des
appareils électroménagers de classe A, A+
Installez des récupérateurs d’eau de pluie pour l’arrosage, suivez
de près vos consommations… Associez votre clientèle au tri
sélectif…
Pensez aux abords en soignant visuellement les espaces propres
à la location : jardins et parcs entretenus avec par exemple des
plantations d’essences végétales locales. Ce sont des éléments
importants qui contribuent à un accueil de qualité.
© S. Roussillon
A - Choisir des produits d’équipement plus écologiques :
De plus en plus de produits d’équipement et d’entretien sont
identifiés comme étant plus respectueux de l’environnement.
Choisissez-les en priorité pour équiper et aménager votre
hébergement.
Les écolabels distinguent des produits et des services plus respectueux de l’environnement.
Leurs critères garantissent l’aptitude à l’usage des produits et services, et une réduction de
leurs impacts environnementaux.
Deux écolabels sont délivrés en France : la marque NF Environnement pour le marché
français et l’Eco-label européen pour le marché de l’Union Européenne couvrant ainsi 50
catégories de produits ou services.
Le Label Commerce Équitable favorise le respect des droits de l’homme et de l’environnement
au cours du processus de production d’un grand nombre de produits de consommation.
© Alto
© J.P. Boulesteix
34
© J. Pommier
La marque AB permet d’identifier de manière spécifique les produits d’entretien issus de
l’agriculture biologique. Elle est la propriété exclusive du ministère français en charge de
l’agriculture qui en définit les règles d’usage.
© J. Pommier
© H. Chemin
les labels
© H. Chemin
B - S’engager dans une démarche et être reconnu :
LA CLEF VERTE
Premier label environnemental pour l’hébergement touristique, mené par la Fondation
pour l’Education à l’Environnement depuis 1998. Il récompense les campings, hôtels, gîtes,
pour leur dynamisme en matière d’environnement. Les critères d’éligibilité ont été établis
au niveau international mais sont adaptés aux spécificités françaises.
Contact : FEEE
Téléphone : 01 45 49 02 09 / Fax : 01 45 49 27 69
Site internet : www.laclefverte.org - courriel : [email protected]
L’ECOLABEL EUROPEEN créé en 1992, est le seul label écologique officiel européen utilisable
et reconnu dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Ce label certifie à la fois
des services (services de campings et services d’hébergement touristique) ou des produits
qui répondent à des critères stricts en matière de performance et de qualité environnementale.
Dans le logement, il pourra aussi bien concerner la maîtrise des consommations d’eau,
d’énergie, les produits d’entretien, la gestion des déchets par exemple.
Contact : AFNOR Groupe
Téléphone : 05 57 29 14 22 - Site Internet : www.ecolabels.fr
les qualifications
ECOGÎTE
Créée par la Fédération Nationale des Gîtes de France, cette nouvelle qualification concerne
les hébergements construits avec des matériaux respectueux de l’environnement, qui utilisent
des énergies renouvelables en s’assurant d’une bonne gestion des consommations d’énergie,
d’eau, et des déchets. Cette qualification ne s’applique qu’aux hébergements labellisés
Gîtes de France. Il s’agit d’une démarche de Haute Qualité Environnementale.
Contact : Relais des Gîtes de la Charente-Maritime
Téléphone : 05 46 50 61 71 Contact : Etienne YVENAT – courriel : [email protected]
Environnement- Clévacances
Créée par Clevacances France, cette qualification vise tout projet locatif intégrant la maîtrise
des dépenses en énergie, une gestion économe de l’eau, l’emploi de produits et matériaux
recyclables. Cette qualification « Environnement » concerne des gîtes, locations, chambres
d’hôtes labellisés Clévacances.
Tout hébergement classé Haute Qualité Environnementale (HQE) est automatiquement intégré
à la qualification Environnement.
Contact : Clévacances Charente-Maritime
Téléphone : 05 46 31 71 71 Site internet : www.clevacances.com
Contact : Sabine BERNARD – courriel : [email protected]
35
Promouvoir
mes clients
6 - Promouvoir - mes clients
Être à l’écoute de mes clients
Si le confort est devenu indispensable pour attirer des touristes de plus en plus informés et exigeants, la qualité en soi
n’est plus le seul argument et doit se doubler de moyens de promotion et de commercialisation efficaces.
I - LES OUTILS DE PROMOTION
Tous les meublés de tourisme référencés dans les Offices de Tourisme conventionnés* et dans les agences partenaires
conventionnées FNAIM, peuvent bénéficier des outils de promotion départementaux.
A - Le référencement à l’Office de Tourisme :
Les Offices de Tourisme ont pour mission de promouvoir l’offre d’hébergements de leurs territoires et le font via leurs
brochures et leurs propres sites Internet.
N’oubliez pas que les brochures touristiques sont réalisées dès le mois de Septembre pour la saison suivante, contactez
votre office de tourisme le plus tôt possible pour connaître les conditions et délais de parution dans leurs catalogues.
Les études nationales prouvent que les internautes se décident, pour choisir leurs locations de vacances, d’après, les
photos, la géo localisation et les disponibilités à jour; Ces trois critères sont devenus essentiels et obligatoires pour
« vendre » votre hébergement sur Internet.
B - Charente-Maritime Tourisme (CMT) :
Une des missions principales de Charente-Maritime Tourisme est de promouvoir l’offre départementale des hébergements
classés labellisés sur ses éditions annuelles et tous les dispositifs liés à Internet.
- Sur la brochure annuelle bilingue «Mon Hébergement» :
Diffusée sur toutes les opérations de promotion réalisées par CMT, en France et à l’étranger, et envoyée à toutes les demandes directes (35 000 exemplaires diffusés par an).
Une page de présentation sur les meublés de tourisme du département leur est consacrée avec renvoi sur les sites
Internet.
36
- Sur le site : www.en-charente-maritime.com, avec photos, descriptifs, tarifs, disponibilités recherche cartographique.
Charente-Maritime Tourisme s’engage, chaque année, dans le cadre de son plan marketing, dans un programme d’actions de référencement et de promotion de ses sites Internet.
Par ailleurs, Charente-Maritime Tourisme est dans une logique de démultiplier la visibilité de votre meublé de tourisme sur différents sites Internet. Grâce au module de gestion des disponibilités proposé par votre Office de Tourisme, vous pouvez alimenter par une saisie unique, le site de l’Office de Tourisme, celui de CMT ou encore du CRT (Comité Régional du Tourisme).
l Vous souhaitez vendre en ligne :
Avec la mise en place de l’Open System® (solution développée par la société Alliance Réseaux) par CMT, vous pourrez disposer d’outils pour :
Gérer votre activité en temps réel (calendrier des disponibilités, tarifs, contrats de réservations …) et vendre en ligne sur de multiples sites Internet : votre propre site, celui de l’Office de Tourisme, de Charente-Maritime Tourisme, du Comité Régional du Tourisme et d’Original France.
l Vous souhaitez disposer d’un site internet :
Dès janvier 2011, CMT mettra à disposition des modèles de sites pour accompagner les prestataires dans leur
positionnement.
C - Les autres sites internet :
De multiples sites internet spécialisés dans le domaine de la location de vacances se développent, et vous serez certainement
démarchés pour faire paraître une annonce.
Attention, le plus souvent ce sont des sites commerciaux, qui généralement n’ont pas de critères sélectifs qualitatifs.
Avant de vous engager, il est indispensable de respecter certaines règles de base pour que votre hébergement
soit visible sur Internet :
- Soyez très vigilant au descriptif de votre meublé de tourisme l’annonce que vous allez composer doit être la plus fidèle
possible à la réalité de votre hébergement ainsi que les photos communiquées. Vous engagez votre responsabilité dans
l’annonce que vous communiquez et attention au risque de publicité mensongère.
(Décret n° 67-128 du 14 février 1967 réprimant la production de renseignements inexacts en cas d’offre ou de contrat de location saisonnière en meublé)
- Les photos ou vidéos de votre hébergement sur Internet doivent être de très bonne qualité, d’un format acceptable
et visibles, qui rend votre maison ou appartement convivial. Les textes descriptifs doivent être courts, précis et personnalisés. Tout doit être fait pour aider l’internaute à choisir une location plutôt qu’une autre.
- Le recours massif à Internet pour préparer ses vacances rend les clients très impatients et vous oblige à répondre très
vite (moins de 24h) à toute demande par téléphone ou par mail, même si vous n’avez plus de disponibilités. C’est la
raison pour laquelle vous devez mettre à jour votre planning après chaque nouvelle réservation.
- Plus le client souhaite acheter tard, cherche à vivre une expérience, veut organiser et thématiser son séjour en disposant
d’un maximum d’informations, plus il prépare son séjour en ligne, où il dispose d’informations en temps réel, actualisées
et consulte les avis des internautes.
- Newsletter, page Facebook ou blog (ce que l’on appelle le web 2.0) sont les outils qui vous permettront de conserver
un contact avec votre internaute, que ce soit avant le séjour pour le convaincre ou après le séjour pour récupérer son
avis.

Restez informés et rejoignez-nous sur www.pro.en-charente-maritime.com
Rejoignez nous sur les réseaux sociaux :
http://www.facebook.com/charentemaritime.tourisme
http://twitter.com/CMTourisme
37
Promouvoir
mes clients
II - LES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS
A - Le contrat de location et l’état descriptif
Vous devez établir un contrat de location en deux exemplaires que vous signez préalablement avant de les adresser
à votre client. Veillez bien à lui indiquer la date avant laquelle il devra vous retourner un exemplaire du contrat contresigné
et accompagné des arrhes ou d’un acompte.
Si à la date limite de réception vous n’avez pas de réponse, alors vous êtes en droit de conclure un nouvel accord
avec un autre client.
L’arrêté du 2 août 2010 signale que vous pouvez communiquer, sur demande, au locataire un état descriptif de
l’hébergement conforme à l’annexe II dûment complété.
Ces documents sont disponibles dans « Mes annexes ».
l Les arrhes :
Les arrhes sont la somme d’argent que le client vous avance par retour du contrat signé confirmant ainsi sa réservation.
Elles correspondent le plus souvent à 25 % du prix total de la location.
Les arrhes sont un moyen de dédit :
-en cas de désistement de votre locataire, la loi vous autorise à conserver les arrhes acquises.
-si c’est vous qui ne pouvez honorer la location, alors vous devez rembourser le client, le double des arrhes perçues.
l L’acompte :
L’acompte rend définitif l’engagement et constitue donc un paiement partiel
de la somme totale due.
© Getty images
-Si votre client annule sa réservation, vous êtes en droit d’exiger le versement du solde.
Cependant, le contrat de location peut éventuellement prévoir que les sommes versées par le locataire initial pourront être remboursées si le loueur trouve un autre client pour la période réservée.
-Si l’annulation est de votre fait, vous serez amené à rembourser l’acompte et dans certains cas des dommages et intérêts au titre du préjudice subi : trajet, billet de train, frais liés à une location de remplacement etc…
Dans les deux cas, vous ne pouvez pas réclamer le versement de l’avance
plus de six mois avant la date du début de la location.
B - Les assurances
© Phovoir
Renseignez-vous auprès de votre assureur que le contrat de l’habitation que
vous allez louer comporte bien une assurance Responsabilité Civile Professionnelle
qui couvre l’activité de location (téléchargeable sur www.developpement.en-charentemaritime.com).
Il est possible de faire ajouter la garantie « recours des locataires contre
propriétaire » qui joue, si un défaut du bâtiment est à l’origine de dommages
causés au locataire par un incendie ou un dégât des eaux.
De même, prévoyez d’ajouter la clause de renonciation à recours dans votre
contrat. Cette disposition s’avère être la plus simple (surtout vis-à-vis des locataires
étrangers). Dans ce cas, cette clause doit aussi figurer sur le contrat de location.
Demandez systématiquement au client de vérifier que son contrat d’habitation
principale, prévoit l’extension villégiature (risques locatifs). Si tel n’est pas le
cas, incitez-le à souscrire l’extension de la garantie à titre temporaire.
38
Vous avez le droit d’exiger une attestation d’assurance avant l’entrée dans les
lieux.
C - Les informations réglementaires
Au titre de votre obligation d’information, vous devez mettre à disposition du client, un dossier d’informations techniques
du bien loué et qui comprend :
Etat des Risques
Technologiques
et Naturels
(ERTN)
Tous
Depuis le 1er juin
2006
Constat de risque
d’exposition au
plomb
DUREE
DE
VALIDITE
Zones couvertes
par un plan de
6 mois
(article R125-26
prévention des
risques
du Code de
technologiques ou l’environnement)
naturels prévisibles,
Zones de sismicité.
1 an
(sauf article
L.271-5, alinéa
3 du Code de la
construction et
de l’habitation)
Nationale
© J.P. Boulesteix
Depuis le 12 août
2008
Immeuble
d’habitation
construit avant le
1er janvier 1949
ZONE
GEOGRAPHIQUE
CONCERNEE
QUI
L’ETABLIT ?
TEXTE DE
REFERENCE
Le propriétaire doit
s’adresser à
la mairie de la
commune.
Formulaire à télécharger sur
le site internet
www.prim.net
Articles L.125-5,
R.125-23
à R.125-27
du code de
l’environnement
Un professionnel
agréé ou un
technicien de
la construction
qualifié
Articles L.1334-5,
L.1334-7, R.133410 et suivants du
code de la santé
publique
© C. Triballier
IMMEUBLE
VISE
© Phovoir
CERTIFICAT
III - L’ACCUEIL DU CLIENT
A - Pour un accueil optimal :
Présentez le logement dans un état de propreté irréprochable.
Laissez en évidence un dossier complet contenant une multitude d’informations à la fois pratiques et touristiques, à jour.
N’oubliez pas vos clients étrangers, en leur fournissant des informations et guides traduits dans leurs langues, au moins l’anglais. (Nouveau critère du tableau de classement)
Par exemple, indiquez toujours les coordonnées des commerces locaux, banques, garages, marchés, premiers
secours… Fournissez les notices des appareils électroménagers.
Indiquez la liste de services utiles comme les coordonnées d’une femme de ménage, d’une baby-sitter.
Affichez le calendrier de ramassage des ordures ménagères ainsi que les règles de tri sélectif…
Prévoyez de laisser à disposition des jeux de société, des livres, des CD…
Vous devez indiquer, en cas d’urgence, un numéro de téléphone où l’on peut vous joindre.
Ne négligez pas les articles d’accueil de base pour le premier jour : papier toilette, filtre à café, …
Dans le même esprit, mettez à disposition une bouteille d’eau fraîche, un bouquet de fleurs naturelles ou encore offrez un produit régional (vin, gâteau, bonbons etc…).
39
Promouvoir
mes clients
B - L’installation et le suivi du séjour :
A l’arrivée de vos clients, faites visiter le logement et établissez un état des lieux écrit.
Important !
Expliquez le fonctionnement des ouvertures, du chauffage ainsi que des appareils électroménagers ;
précisez-en bien les consignes de sécurité. Laissez toujours des ampoules et des fusibles de
rechange.
Prenez le temps de
faire cet état des lieux
écrit, qui
évitera souvent
des litiges au départ
du client.
Relevez les compteurs si les charges ne sont pas comprises dans le prix.
Demandez-leur le solde de la location majoré (selon la zone touristique) de la taxe de séjour,
ainsi que le versement de la caution ou dépôt de garantie (montant conseillé : 30 % du loyer),
puis remettez-leur un reçu des sommes encaissées et les clés du meublé.
La caution est restituable en fin de séjour selon l’état des lieux contradictoire.
C - L’enchaînement entre deux locations :
Généralement, vos clients partent au plus tard à 10 heures et les locataires suivants n’arrivent qu’à partir de
16 heures. Ce laps de temps est essentiel pour préparer efficacement la location suivante.
Vous devez remettre le meublé en ordre : si le ménage n’a pas été fait (ou mal fait !).
Pensez toujours à vérifier à l’intérieur des placards, les rangements, sous les lits, le réfrigérateur, le four, la poubelle…
Effectuez les taches qui vous incombent : nettoyez la hotte, les vitres, les toilettes, la salle d’eau et contrôlez le fonctionnement
des appareils électroménagers, la télévision etc…
D - Des équipements pour encore plus de confort :
Important !
Les Services téléphoniques
-Le téléphone mis à disposition dans la location peut être un service très apprécié.
Le téléphone est indispensable pour
Différentes solutions existent suivants les opérateurs téléphoniques et suivant les contrats téléphones , internet, mobile … que vous possédez déjà.
(Téléséjour, accès sélectif modulable…)
postuler au label Tourisme et Handicap :
-Vous pouvez aussi laissez à disposition un téléphone mobile ne nécessitant pas d’abonnement. Le locataire est libre de se procurer une carte de recharge
pour s’en servir.
www.handicap-en-charente-maritime.com
déficience auditive.
Plus d’infos sur :
Renseignez-vous auprès des différents opérateurs téléphoniques.
L’accès Internet haut débit :
En équipant votre location de la wifi, vous permettez à vos clients d’utiliser Internet.
E - Le risque de litige :
Dans le cadre d’une relation « commerciale », le risque de litige peut parfois survenir. Celui-ci est souvent lié à une
défaillance au niveau de l’information voire de la prestation. Par exemple, un équipement différent de celui énoncé
dans le descriptif ou alors des distances erronées…
Afin d’éviter une situation conflictuelle, vous devez établir un contrat de location complet et conforme et y
joindre obligatoirement un état descriptif le plus précis possible ou reprendre les mentions obligatoires mentionnées.
(voir exemples de contrat et état descriptif conformes dans « Mes annexes »).
Les organismes de tourisme sont sollicités parfois mais ne se substituent pas à votre responsabilité.
En tant que propriétaire de meublés de tourisme, vous pouvez prendre conseil auprès de l’UNPI - (voir contacts p 20)
Le client peut dans ce cas être amené à saisir des instances telles que :
la DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations, Service Protection du Consommateur (voir contact
p 15) ou des associations de consommateurs.
Commencez toujours par rechercher une solution d’arrangement avec le client afin d’éviter d’en arriver à ce stade.
40
Contacter
mes interlocuteurs
7 - Contacter - mes interlocuteurs
Qui sont les partenaires de mon projet ?
CHARENTE-MARITIME TOURISME
CHARENTE-MARITIME TOURISME (ex Comité Départemental du Tourisme) est l’agence de développement et de réservation
touristique du Conseil Général. Elle a pour missions : L’organisation, le développement, l’aménagement et la promotion
touristique du département.
Elle fait partie des 115 agences du Réseau National des Destinations Touristiques.
Pour connaître en détail ses activités et ses actions, ne manquez pas de visionner
la vidéo de la dernière Assemblée Générale de Charente-Maritime Tourisme
du 4 juin 2010 sur www.pro.en-charente-maritime.com

Son rôle et ses missions auprès des porteurs de projets ou des loueurs
en meublé de tourisme en activité :
Observation sur le marché et les clientèles
-Etudes qualitatives et quantitatives des clientèles, capacité d’accueil et fréquentation des hébergements touristiques, études des tendances, comportement et évolution des clientèles, chiffres clés, études de conjonctures, bilan de saison….
Observation, Ingénierie, Expertise
Promotion, Commercialisation
E-Tourisme ...
Analyse du projet
-Etude de la cohérence du projet
-Aide à sa définition : Expertises et conseils techniques, réglementation…
-Conseils, informations, sur les marques et labels nationaux de qualité
d’hébergements, visites de labellisation
-Conseils, informations, visites de labellisation du label Tourisme et Handicap
Charente-Maritime Tourisme :
un partenaire efficace
et incontournable
Coordination du projet
-Adaptation du projet au marché, à la demande de la clientèle, aux atouts et contraintes locales et aux exigences de qualité.
-Mise en contact avec les acteurs institutionnels du tourisme (locaux, régionaux ou nationaux)
www.pro.en-charente-maritime
.com
Classement des meublés de tourisme
-Conseils et informations sur les nouvelles règlementations et procédures de classement.
-Réalisation des visites d’inspection, instruction du dossier de classement.
Promotion
-Mise à disposition de ses outils de promotion (Guides hébergements, sites Internet, newsletters, cahiers et lettres Itinérances…)
-Promotion sur les marchés français et étrangers, actions de E-marketing
-Promotion des différents labels et chartes de qualité
Commercialisation
-Elaboration, vente et réservation de séjours et circuits touristiques pour une clientèle individuelle et de groupes, scolaires et comités d’entreprises.
CHARENTE-MARITIME TOURISME
Conseil Général
Téléphone : 05 46 31 71 71
Fax : 05 46 31 71 70
www.en-charente-maritime.com

www.pro.en-charente-maritime.com
41
Contacter
mes interlocuteurs
LES PAYS
Le «Pays»est un regroupement de communes et de communautés de communes. Ses techniciens animent le
développement touristique de leur territoire (pays) et travaillent avec l’ensemble des partenaires et professionnels
touristiques de votre département et de votre région.
Son rôle auprès des porteurs de projet :
l Accompagnement à la définition de votre projet : Conseils techniques en
amont, et aide au montage financier (mobilisation des financements publics :
Département, Région, Europe).
Pour savoir de quel pays dépend votre commune, voir carte et listes p 49.
Vos contacts
ILE DE RE TOURISME
BP 39 -3 rue du Père Ignace
17410 SAINT MARTIN DE RE
Téléphone : 05 46 09 00 55
Fax : 05 46 09 00 54
Internet : www.iledere.com
Catherine SENAND
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE LA ROCHELLE
6 rue Saint Michel - BP 1287
17086 LA ROCHELLE cedex
Téléphone : 05 46 30 34 00
Fax : 05 46 30 34 09
Internet : www.agglo-larochelle.fr
DU PAYS ROCHEFORTAIS
3 avenue Maurice Chupin
Parc des Fourriers - BP 50224
17304 ROCHEFORT CEDEX
Téléphone : 05 46 82 17 80
Fax : 05 46 99 76 30
Internet : www.paysrochefortais.fr
Samuel COURTOIS
MAISON DU TOURISME
DU PAYS MARENNES OLERON
Route du viaduc
17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS
Téléphone : 05 46 75 23 89
Fax : 05 46 85 68 96
Internet : www.ile-oleron-marennes.com
Lionel PACAUD
42
ROYAN ATLANTIQUE
107 avenue de Rochefort
17200 ROYAN
Téléphone : 05 46 22 19 20
Fax : 05 46 05 60 34
Internet : www.agglo-royan-tourisme.com
Jean-Marc AUDOUIN
Le Pays
Un interlocuteur essentiel dans
le bon déroulement de votre
projet
SYNDICAT MIXTE DU
PAYS D’AUNIS
7 rue du Marais Poitevin - BP 10007
17170 - COURCON D’AUNIS
Téléphone : 05 46 01 20 09
Fax : 05 46 35 53 49
Internet : www.pays-aunis.fr
Annabelle BARITEAU
SYNDICAT MIXTE DU PAYS
DES VALS DE SAINTONGE
55 rue Michel Texier - BP 52
17413 SAINT JEAN D’ANGELY cedex
Téléphone : 05 46 33 24 77
Fax : 05 46 33 29 32
Internet : www.valsdesaintonge.eu
Anne GUERIN-LARRIBAU
PAYS DE SAINTONGE ROMANE
62 cours National - Villa Musso
17115 SAINTES cedex
Téléphone : 05 46 97 22 96
Fax : 05 46 97 68 17
Internet : www.payssaintongeromane.fr
Véronique BERGONZONI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
HAUTE SAINTONGE
7 rue Taillefer - BP 2
17501 JONZAC
Téléphone : 05 46 48 12 11
Fax : 05 46 48 74 78
Internet : www.haute-saintonge.com
Vincent CRAMIER
LES OFFICES DE TOURISME
Ils assurent l’accueil et l’information des clientèles touristiques et locales.
Les Offices de Tourisme ont également pour mission de promouvoir l’offre d’hébergements de leurs territoires
(Guides, sites Internet, newsletter...).
Ils mènent des actions de promotion visant au développement de leur territoire et les plus importants d’entre eux ont
une centrale de réservation qui est à la disposition des loueurs en meublé de tourisme. Ils sont traditionnellement les
interlocuteurs privilégiés des propriétaires de meublés de tourisme sur le terrain.
Ils sont fédérés par l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative. (UDOTSI).
Par l’intermédiaire de Charente-Maritime Tourisme, les Offices de Tourisme peuvent vous proposer des solutions pour
vendre et promouvoir votre location sur Internet. (voir page 37)
Ils sont votre interlocuteur privilégié pour vous aider à préparer la visite de contrôle de classement de votre meublé de
tourisme.
Pour connaître votre office de tourisme, consultez la liste page 45
LES AGENTS IMMOBILIERS FNAIM VACANCES
Vous êtes propriétaire et vous souhaiter confier votre bien
L’agent immobilier, FNAIM Vacances est un professionnel de la location de vacances. Si vous n’habitez pas sur place,
ou si vous n’avez pas beaucoup de temps à consacrer à votre meublé de tourisme, confiez la gestion de votre location
à un agent immobilier dont c’est le métier.
Contact :
Il assurera les missions suivantes :
l Rédaction et envoi des contrats,
l Gestion et comptabilité de votre bien
l Exécution des états des lieux,
l Accueil des clients,
l Services complémentaires aux clients
l Interlocuteur du client pendant toute la durée de son séjour
l Entretien et vérification des lieux,
l Traitement des réclamations des clients,
l Promotion de votre meublé de tourisme sur Internet
l Facilité de réservation et de paiement en direct pour le client
l Règlement de votre loyer en direct par l’agent Immobilier FNAIM qui bénéficie d’une garantie financière
Et pour le classement :
Charente-Maritime Tourisme et la FNAIM de la Charente-Maritime
ont signé une convention de partenariat le 11 janvier 2010 qui permet à
chaque agence FNAIM conventionnée, de faire appel aux évaluateurs de
Charente-Maritime Tourisme pour faire les visites d’inspection des meublés
de tourisme. Votre meublé de tourisme sera ainsi intégré dans tous les outils
de promotion de Charente-Maritime Tourisme à travers votre agence
immobilière.
FNAIM 17
20 rue Charles Dangibaud
17100 SAINTES
Tél. 05 46 74 61 46
Site Internet : www.fnaim17.com

Pour connaître l’agence FNAIM Vacances la plus proche de votre meublé
de tourisme, contacter la chambre FNAIM de l’Immobilier de la CharenteMaritime.
43
Contacter
mes interlocuteurs
LES CHAMBRES de COMMERCE et d’INDUSTRIE : (CCI)
Et si vous souhaitez devenir loueur en meublé professionnel :
Les Chambres de Commerce et d’Industrie participent au développement des entreprises et à l’implantation des
créateurs ou repreneurs sur leurs circonscriptions.
Elles apportent un appui technique par le conseil, l’accompagnement personnalisé, les opérations collectives et
la formation.
« L’espace Entreprendre » permet au créateur ou au repreneur d’accéder, par une seule entrée, à un ensemble
diversifié de prestations et de services répondant à ses besoins tout au long de son parcours.
Plusieurs outils sont à votre disposition suivant l’avancement de votre projet: Réunions d’information, ateliers
d’approfondissement du projet de création d’entreprises, rencontres de créateurs, ainsi qu’un réseau de compétences et un parcours personnalisé.
En tant que porteur de projet, vous pouvez ainsi élaborer votre dossier de création ou de reprise (description claire
du projet, étude de marché, plan prévisionnel d’activité et de financement).
Les Loueurs en Meublé Professionnels sont des ressortissants des CCI.
En Charente-Maritime, 2 CCI sont à votre disposition selon la localisation de votre activité
CONTACTS :
Pour les secteurs de La Rochelle, du Pays
d’Aunis et des Iles de Ré et d’Oléron :
CCI de La Rochelle
21 Chemin du Prieuré
17024 La Rochelle Cedex 1
Téléphone : 05 46 00 54 00
Fax 05 46 00 54 02
www.larochelle.cci.fr
CCI de Rochefort* et de Saintonge
BP 2012917306 ROCHEFORT CEDEX
*Antennes à Rochefort, Jonzac, Royan,
Saint Jean d’Angély et Saintes
Téléphone : 05 46 84 11 84
Fax 05 46 99 13 28
www.rochefort.cci.fr
© Phovoir
© Asbury
© Phovoir
© Phovoir
Pour les secteurs des Pays Rochefortais et
Royannais, dans le Bassin de Marennes, en
Saintonge Romane, Vals de Saintonge et
Haute-Saintonge.
44
Se repérer
mon Office de Tourisme
8 - Se repérer - mon Office de Tourisme,
mon Pays, ma commune
Les Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative
UDOTSI
UNION DÉPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE
Palais des Congrès - 17200 ROYAN
Tél. 05 46 38 28 06 - Courriel : [email protected]
n Office de Tourisme
AIGREFEUILLE D’AUNIS *
4 place de la Renaissance - 17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS
Tél. 05.46.27.53.87 - Fax 05.46.35.54.92
[email protected]
n Syndicat d’Initiative
ANGOULINS-SUR-MER - SI
3 rue de Verdun - BP 25- 17690 - ANGOULINS SUR MER
Tél. 05.46.56.92.09 - Fax 05.46.56.92.09
[email protected]
www.angoulins.com
ARCHIAC (CANTON) *
Maison de la Vigne et des Saveurs - La Pierre Brune
17520 - ARCHIAC
Tél. 05.46.49.69.51 - Fax 05.46.49.69.50
[email protected]
www.archiac-tourisme.fr
ARS EN RE **
26 place Carnot - 17590 - ARS EN RE
Tél. 05.46.29.46.09 – Fax 05.46.29.68.30
[email protected]
www.iledere-arsenre.com
n Office Municipal de Tourisme
CHATELAILLON PLAGE ***
5 avenue de Strasbourg - 17340 CHATELAILLON PLAGE
Tél. 05.46.56.26.97 - Fax 05.46.56.58.50
[email protected]
www.chatelaillon-plage-tourisme.fr
COURÇON (du Canton de) **
144 rue de l’Aunis - 17170 - LA LAIGNE
Tél. 05.46.51.56.65 - Fax 05.46.51.56.61
[email protected]
www.tourisme-aunisverte.com
COZES *
Jardin Public - 17120 - COZES
Tél. 05.46.90.80.82 - Fax 05.46.91.40.39
[email protected]
DOLUS D’OLERON *
Parvis Saint-André - 17550 - DOLUS D’OLERON
Tél. 05.46.75.32.84 - Fax 05.46.75.63.60
[email protected]
www.ville-dolus-oleron.fr
ARVERT **
Place Lacombe-17530 ARVERT
Tél. 05.46.36.97.78 - Fax 09.71.51.91.13
[email protected]
EGUILLE SUR SEUDRE (L’) - SI
1 rue du Port - 17600 - L’EGUILLE SUR SEUDRE
Tél.05.46.22.84.70 - Fax 05.46.22.84.70
[email protected]
www.leguille.fr
n Maison du Tourisme
AULNAY DE SAINTONGE (Canton) - MT
290 avenue de l’Eglise -17470 - AULNAY DE SAINTONGE
Tél.05.46.33.14.44 - Fax 05.46.33.04.67
[email protected]
www.aulnaytourisme.com
ETAULES *
23 rue Charles Hervé - 17750 - ETAULES
Tél. 05.46.36.40.82 - Fax 05.46.36.40.82
[email protected]
www.mairie-etaules.fr
BOURCEFRANC LE CHAPUS **
65 bis, avenue Jean Jaurès-17560 - BOURCEFRANC LE CHAPUS
Tél. 05.46.85.07.00 - Fax 05.46.85.23.22
[email protected]
www.bourcefranc-lechapus-tourisme.fr
ILE D’OLERON/BASSIN DE MARENNES - MT
Route du Viaduc - 17560 - BOURCEFRANC LE CHAPUS
Tél. 05.46.85.65.23 - Fax 05.46.85.68.96
[email protected]
www.ile-oleron-marennes.com
BROUAGE (HIERS) **
2 rue de Québec - 17320 - HIERS-BROUAGE
Tél. 05.46.85.19.16 - Fax 05.46.85.19.16
[email protected]
n Organisme Local de Tourisme
ILE DE RE TOURISME - OLT
3 rue du Père Ignace - B.P. 39 - 17410 - ST MARTIN DE RE
Tél. 05.46.09.00.55 - Fax 05.46.09.00.54
[email protected]
www.iledere.com et www.iledere.fr
45
se repérer
JONZAC **
22 place du Château B.P. 43 - 17502 - JONZAC CEDEX
tél. 05.46.48.49.29 - Fax 05.46.48.51.07
[email protected]
www.jonzac.fr
LES MATHES LA PALMYRE **
2 avenue de Royan - 17570 - LES MATHES
Tél. 05.46.22.41.07 - Fax 05.46.22.52.69
[email protected]
www.la-palmyre-les-mathes.com
LA BREE LES BAINS **
20 rue des Ardillières B.P. 21 - 17840 - LA BREE LES BAINS
Tél. 05.46.47.96.73 -Fax 05.46.75.96.73
[email protected]
LES PORTES EN RE *
52 rue de Trousse Chemise - 17880 - LES PORTES EN RE
Tél. 05.46.29.52.71 - Fax 05.46.29.52.81
[email protected]
www.lesportesenre.com
LA COUARDE SUR MER **
Rue Pasteur - 17670 - LA COUARDE SUR MER
Tél. 05.46.29.82.93 - Fax 05.46.29.63.02
[email protected]
www.iledere-lacouarde.com
LOIX *
Place du Marché - 17111 - LOIX
Tél. 05.46.29.07.91 - Fax 05.46.29.28.40
[email protected]
www.loix.fr
LA FLOTTE **
Quai de Sénac B.P. 5 - 17630 - LA FLOTTE
Tél. 05.46.09.60.38 - Fax 05.46.09.64.88
[email protected]
www.laflotte-iledere.fr
CANTON LOULAY - MT
47 rue Saint Jean - 17330 - LOULAY
Tél. 05.46.33.92.50 - Fax 05.46.33.87.51
[email protected]
www.cc-cantondeloulay.fr
LA ROCHELLE ****
2 quai Georges Simenon - 17025 - LA ROCHELLE Cedex 01
Tél. 05.46.41.14.68 - Fax 05.46.41.99.85
[email protected]
www.larochelle-tourisme.com
MARANDAIS (Pays du) *
62 rue d’Aligre B.P. 16 - 17230 - MARANS
Tél. 05.46.01.12.87 - Fax 05.46.35.97.36
[email protected]
www.paysmarandais.fr
LA TREMBLADE/RONCE LES BAINS ***
1 boulevard Pasteur B.P. 80141 - 17390 - LA TREMBLADE
Tél. 05.46.36.37.71 - Fax 05.46.36.37.30
[email protected]
www.la-tremblade.com
MARENNES *
1 place Chasseloup-Laubat - 17320 - MARENNES
Tél. 05.46.85.04.36 - Fax 05.46.85.14.20
[email protected]
LE BOIS PLAGE EN RE **
87 rue des Barjottes - 17580 LE BOIS PLAGE EN RE
Tél. 05.46.09.23.26 - Fax 05.46.09.13.15
[email protected]
www.leboisplageenre-tourisme.com
MATHA (Pays de ) *
12 rue André Brugerolle - 17160 - MATHA
Tél. 05.46.58.50.68 - Fax 05.46.58.50.68
[email protected]
www.paysdematha.com
LE CHÂTEAU D’OLERON **
Place de la République B.P. 24 - 17480 LE CHÂTEAU D’OLERON
Tél. 05.46.47.60.51 - Fax 05.46.47.73.65
[email protected]
www.ot-chateau-oleron.fr
MESCHERS SUR GIRONDE *
31 rue Paul Massy B.P. 11
17132 - MESCHERS SUR GIRONDE
Tél. 05.46.02.70.39 - Fax 05.46.02.51.65
[email protected]
www.meschers.com
LE GRAND VILLAGE PLAGE *
3 boulevard de la Plage - 17370 - LE GRAND VILLAGE PLAGE
Tél. 05.46.47.58.00 - Fax 05.46.47.42.17
[email protected]
LE GUA - SI
28 rue Saint-Laurent - 17600 - LE GUA
Tél. 05.46.23.17.28
[email protected]
46
MIRAMBEAU (du Canton de) *
47 avenue de la République
17150 - MIRAMBEAU
Tél. 05.46.49.62.85 - Fax 05.46.49.62.85
[email protected]
www.mirambeau-tourisme.fr
MONTENDRE (du Canton de) *
Maison du Canton 1 place de l’Eglise
17130 - MONTENDRE
Tél. 05.46.49.46.45 - Fax 05.46.86.12.49
[email protected]
www.montendre-tourisme.fr
n Accueil Information touristique
FOURAS-LES-BAINS
Avenue du Bois Vert B.P. 32 - 17450 - FOURAS
Tél. 05.46.84.60.69 - Fax 05.46.84.28.04
[email protected]
www.rochefort-ocean.com
ILE D’AIX
Rue Gourgaud - 17123 - ILE D’AIX
Tél. 05.46.83.01.82 - Fax 05.46.83.31.32
[email protected]
PORT DES BARQUES
Place des Blagueurs - 17730 - PORT DES BARQUES
Tél. 05.46.84.87.47- Fax 05.46.83.47.01
[email protected]
MORNAC SUR SEUDRE *
46 place du Port - 17113 - MORNAC SUR SEUDRE
Tél. 05.46.22.61.68
[email protected]
ECHILLAIS
Maison du Transbordeur - rue de Martrou - 17260 - ECHILLAIS
Tél. 05.46.83.30.86 - Fax 05.46.83.44.64
[email protected]
MORTAGNE SUR GIRONDE *
1 place des Halles - 17120 - MORTAGNE SUR GIRONDE
Tél. 05.46.90.52.90
[email protected]
www.ot-mortagne.com
ROYAN ***
Avenue des Congrès B.P. 10102 - 17206 - ROYAN CEDEX
Tél. 05.46.23.00.00 - Fax 05.46.38.52.01
[email protected]
www.royan-tourisme.com
PONS (Région de) *
1 rue du Pontils - 17800 - PONS
Tél. 05.46.96.13.31 - Fax 05.46.96.34.52
[email protected]
www.pons-tourisme.fr
ROYAN - SI
1 Bd de la Grandiere - 17200 - ROYAN
Tél. 05.46.05.04.71 - Fax 05.46.06.67.76
[email protected]
MONTGUYON *
Place nord de la Mairie - 17270 - MONTGUYON
Tél. 05.46.04.28.70
[email protected]
www.tourisme-montguyon.fr
MONTLIEU LA GARDE *
Maison de la Forêt de Haute Saintonge
17210 - MONTLIEU LA GARDE
Tél. 05.46.04.43.67 - Fax 05.46.04.48.39
[email protected]
PONT L’ABBE D’ARNOULT - SI
3 avenue André Malraux
17250 - PONT L’ABBE D’ARNOULT
Tél. 05.46.74.57.85 - Fax 05.46.97.12.31
[email protected]
www.ville-pont-labbe-darnoult.fr
RIVEDOUX PLAGE **
Place de la République - 17940 - RIVEDOUX PLAGE
Tél. 05.46.09.80.62 - Fax 05.46.09.80.62
[email protected]
www.rivedoux-plage.fr
ROCHEFORT Océan ***
10 rue du Docteur Peltier «Village Zola»
17300 - ROCHEFORT
Tél. 05.46.28.91.20 - Fax 05.46.28.91.21
[email protected]
ROCHEFORT
Avenue Sadi Canot - 17300 - ROCHEFORT SUR MER
Tél. 05.46.99.08.60 - Fax 05.46.99.52.64
[email protected]
SAINT-AUGUSTIN SUR MER *
1 rue de la Cure - 17570 - SAINT-AUGUSTIN SUR MER
Tél. 05.46.05.53.56
Fax 05.46.02.27.40
[email protected]
www.everyoneweb.fr/otstaugustin
SAINT-CLEMENT DES BALEINES *
Rue du Centre - 17590 - ST-CLEMENT DES BALEINES
Tél. 05.46.29.24.19 - Fax 05.46.29.24.19
[email protected]
www.stclementdesbaleines.com
SAINT-DENIS D’OLERON **
2 boulevard d’Antioche
17650 - SAINT-DENIS D’OLERON
Tél. 05.46.47.95.53 - Fax 05.46.75.91.36
[email protected]
www.st-denis-oleron.com
SAINT-GENIS DE SAINTONGE *
23 place Ambroise Sablé
17240 - SAINT-GENIS DE SAINTONGE
Tél. 05.46.49.01.42 - Fax 05.46.49.01.42
[email protected]
www.ot-saintgenis.com
47
Se repérer
SAINT-GEORGES DE DIDONNE **
Accueil : Boulevard Michelet
Adresse postale : 96 rue du Port
17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE
Tel. 05.46.05.09.73 - Fax 05 46 06 36 99
[email protected]
www.saintgeorgesdedidonne.com
SAINT-GEORGES D’OLERON **
28 rue des Dames - 17190 - SAINT-GEORGES D’OLERON
Tél. 05.46.76.63.75 - Fax 05.46.76.86.49
[email protected]
www.saint-georges-oleron.com
SAINT-JEAN D’ANGELY ** ET
SAINT-HILAIRE DE VILLEFRANCHE
8 rue Grosse Horloge Place du Pilori
BP 117 - 17416 - SAINT-JEAN D’ANGELY
Tél. 05.46.32.04.72 - Fax 05.46.32.20.80
[email protected]
http://ot.angely.net
Bureau de St-Hilaire de Villefranche **
23-25 avenue de St-Jean d’Angely
17770 SAINT-HILAIRE DE VILLEFRANCHE
Tél. 05.46.95.80.07
SAINT-MARTIN DE RE ***
2 quai Nicolas Baudin Ilot du Port,
BP 41 - 17410 - SAINT-MARTIN DE RE
Tél. 05.46.09.20.06 - Fax 05.46.09.06.18
[email protected]
www.saint-martin-de-re.net
SAINT-PALAIS SUR MER ***
1 avenue de la République - 17420 - SAINT-PALAIS SUR MER
Tél. 05.46.23.22.58 - Fax 05.46.23.36.73
[email protected]
www.saint-palais-sur-mer.com
SAINT-PIERRE D’OLERON **
Place Gambetta B.P. 46 - 17310 - SAINT-PIERRE D’OLERON
Tél. 05.46.47.11.39 - Fax 05.46.47.10.41
[email protected]
www.saint-pierre-oleron-tourisme.fr
SAINT-TROJAN LES BAINS **
Carrefour du Port - 17370 - SAINT-TROJAN LES BAINS
Tél. 05.46.76.00.86 - Fax 05.46.76.17.64
[email protected]
www.st-trojan-les-bains.fr
SAINT-SAVINIEN S/CHARENTE *
1 rue des Bateliers - 17350 - LE MUNG
Tél. 05.46.90.21.07 - Fax 05.46.90.19.45
[email protected]
www.valsdesaintonge.eu
48
SAINTE MARIE DE RE **
Place d’Antioche - 17740 - SAINTE-MARIE DE RE
Tél. 05.46.30.22.92 - Fax 05.46.30.01.68
[email protected]
www.sainte-marie-de-re.com
SAINTES et de la Saintonge ***
Siège administratif : Villa Musso - 62 Cours National
Accueil public : Place Bassompierre
17103 - SAINTES CEDEX
Tél. 05.46.74.23.82 - Fax 05.46.92.17.01
[email protected]
www.saintes-tourisme.fr
SAUJON ET VAL DE SEUDRE *
22 place du Général de Gaulle - 17600 - SAUJON
Tél. 05.46.02.83.77 - Fax 05.46.02.14.48
[email protected]
www.otsisaujon.com
SUD CHARENTE - MT
Place de Verdun - 17780 - SOUBISE
Tél. 05.46.84.24.29 - Fax 05.46.84.24.29
[email protected]
SURGERES (Communauté de Communes) **
5 rue Bersot - 17700 - SURGERES
Tél. 05.46.07.20.02 - Fax 05.46.07.20.30
[email protected]
www.tourisme-surgeres.com
TONNAY BOUTONNE *
6 grande Rue - 17380 - TONNAY BOUTONNE
Tél. 05.46.33.22.35 - Fax 05.46.33.22.35
[email protected]
TRIZAY - SI
Esplanade de l’Abbaye - 17250 - TRIZAY
Tél. 05.46.82.34.25 - Fax 05.46.82.19.64
[email protected]
www.trizay.com
VAUX SUR MER **
53 rue de Verdun - 17640 - VAUX -SUR-MER
Tél. 05.46.38.79.05 - Fax 05.46.38.11.46
[email protected]
www.ot-vauxsurmer.com
Se repérer
mon Pays
La carte des Pays
de la Charente-Maritime
Marans
ILE DE RÉ
ROCHELAIS
St-Martin de Ré
AUNIS
La Rochelle
VALS DE SAINTONGE
St-Pierre d’Oléron
ROCHEFORTAIS
SaintJean d’Angely
Rochefort
MARENNES OLÉRON
Marennes
SAINTONGE
ROMANE
Saintes
ROYANNAIS
Royan
HAUTE-SAINTONGE
Jonzac
Échelle : 1 cm = 7,25 km
Source : CMT - Observatoire du Tourisme - 2010
49
se repérer
ma commune mon Pays
Ma commune, mon Pays
AGUDELLE
AIGREFEUILLE D’AUNIS
ALLAS BOCAGE
ALLAS CHAMPAGNE
ANAIS
ANDILLY
ANGLIERS
ANGOULINS SUR MER
ANNEPONT
ANNEZAY
ANTEZANT LA CHAPELLE
ARCES SUR GIRONDE
ARCHIAC
ARCHINGEAY
ARDILLIERES
ARS EN RE
ARTHENAC
ARVERT
ASNIERES LA GIRAUD
AUJAC
AULNAY DE SAINTONGE
AUMAGNE
AUTHON EBEON
AVY
AYTRE
BAGNIZEAU
BALANZAC
BALLANS
BALLON BARDE (LA)
BARZAN
BAZAUGES
BEAUGEAY
BEAUVAIS SUR MATHA
BEDENAC
BELLUIRE
BENATE (LA)
BENON
BERCLOUX
BERNAY SAINT-MARTIN
BERNEUIL
BEURLAY
BIGNAY
BIRONA
BLANZAC LES MATHA
BLANZAY SUR BOUTONNE
BOIS
BOIS PLAGE EN RE
50
HAUTE SAINTONGE
AUNIS
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
AUNIS
AUNIS
AUNIS
ROCHELAIS
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
ROYANNAIS
HAUTE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
AUNIS
ILE DE RE
HAUTE SAINTONGE
ROYANNAIS
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
ROCHELAIS
VALS DE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
VALS DE SAINTONGE
AUNIS
HAUTE SAINTONGE
ROYANNAIS
VALS DE SAINTONGE
ROCHEFORTAIS
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
AUNIS
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
SAINTONGE ROMANE
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
ILE DE RE
BOISREDON
BORDS
BORESSE ET MARTRON
BOSCAMNANT
BOUGNEAU
BOUHET
BOURCEFRANC LE CHAPUS
BOURGNEUF
BOUTENAC TOUVENT
BRAN
BREE LES BAINS (LA)
BRESDON
BREUIL LA REORTE
BREUIL MAGNE
BREUILLET
BRIE SOUS ARCHIAC
BRIE SOUS MATHA
BRIE SOUS MORTAGNE
BRIVES SUR CHARENTE
BRIZAMBOURG
BROUSSE (LA)
BURIE
BUSSAC FORET
BUSSAC SUR CHARENTE
CABARIOT
CELLES
CERCOUX
CHADENAC
CHAILLEVETTE
CHAMBON
CHAMOUILLAC
CHAMPAGNAC
CHAMPAGNE
CHAMPAGNOLLES
CHAMPDOLENT
CHANIERS
CHANTEMERLE SUR LA SOIE
CHAPELLE DES POTS (LA)
CHARRON
CHARTUZAC
CHATEAU D’OLERON (LE)
CHATELAILLON PLAGE
CHATENET
CHAUNAC
CHAY (LE)
CHENAC SAINT SEURIN D’UZET
CHEPNIERS
CHERAC
CHERBONNIERES
HAUTE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
AUNIS
MARENNES OLERON
AUNIS
ROYANNAIS
HAUTE SAINTONGE
MARENNES OLERON
VALS DE SAINTONGE
AUNIS
ROCHEFORTAIS
ROYANNAIS
HAUTE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
ROYANNAIS
HAUTE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
HAUTE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
ROCHEFORTAIS
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
ROYANNAIS
AUNIS
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
ROCHEFORTAIS
HAUTE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
VALS DE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
AUNIS
HAUTE SAINTONGE
MARENNES OLERON
ROCHELAIS
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
ROYANNAIS
ROYANNAIS
HAUTE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
VALS DE SAINTONGE
CHERMIGNAC
CHERVETTES
CHEVANCEAUX
CHIVES
CIERZAC
CIRE D’AUNIS
CLAM
CLAVETTE
CLERAC
CLION SUR SEUGNE
CLISSE (LA)
CLOTTE (LA)
COIVERT
COLOMBIERS
CONSAC
CONTRE
CORIGNAC
CORME ECLUSE
CORME ROYAL
COUARDE SUR MER (LA)
COULONGES
COURANT
COURCELLES
COURCERAC
COURÇON
COURCOURY
COURPIGNAC
COUX
COZES
CRAM-CHABAN
CRAVANS
CRAZANNES
CRESSE
CROIX CHAPEAU
CROIX COMTESSE (LA)
DAMPIERRE SUR BOUTONNE
DŒUIL SUR LE MIGNON
DOLUS D’OLERON
DOMPIERRE-SUR-CHARENTE
DOMPIERRE SUR MER
DOUHET (LE)
ECHEBRUNE
ECHILLAIS
ECOYEUX
ECURAT
EDUTS (LES)
EGLISES D’ARGENTEUIL (LES)
EGUILLE-SUR-SEUDRE (L’)
EPARGNES
ESNANDES
ESSARDS (LES)
ETAULES
SAINTONGE ROMANE
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
AUNIS
HAUTE SAINTONGE
AUNIS
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
HAUTE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
HAUTE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
SAINTONGE ROMANE
ILE DE RE
HAUTE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
AUNIS
SAINTONGE ROMANE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
ROYANNAIS
AUNIS
SAINTONGE ROMANE
SAINTONGE ROMANE
VALS DE SAINTONGE
AUNIS
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
MARENNES OLERON
SAINTONGE ROMANE
ROCHELAIS
SAINTONGE ROMANE
HAUTE SAINTONGE
ROCHEFORTAIS
VALS DE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
ROYANNAIS
ROYANNAIS
ROCHELAIS
SAINTONGE ROMANE
ROYANNAIS
EXPIREMONT
HAUTE SAINTONGE
FENIOUX
VALS DE SAINTONGE
FERRIERES D’AUNIS
AUNIS
FLEAC SUR SEUGNE
HAUTE SAINTONGE
FLOIRAC
ROYANNAIS
FLOTTE EN RE (LA)
ILE DE RE
FONTAINE CHALENDRAY
VALS DE SAINTONGE
FONTAINE D’OZILLAC
HAUTE SAINTONGE
FONCOUVERTE
SAINTONGE ROMANE
FONTENET
VALS DE SAINTONGE
FORGES
AUNIS
FOUILLOUX (LE)
HAUTE SAINTONGE
FOURAS
ROCHEFORTAIS
FREDIERE (LA)
VALS DE SAINTONGE
GEAY
SAINTONGE ROMANE
GEMOZAC
SAINTONGE ROMANE
GENETOUZE (LA)
HAUTE SAINTONGE
GENOUILLE
VALS DE SAINTONGE
GERMIGNAC
HAUTE SAINTONGE
GIBOURNE
VALS DE SAINTONGE
GICQ (LE)
VALS DE SAINTONGE
GIVREZAC
HAUTE SAINTONGE
GONDS (LES)
SAINTONGE ROMANE
GOURVILLETTE
VALS DE SAINTONGE
GRANDJEAN
VALS DE SAINTONGE
GRAND VILLAGE PLAGE (LE)
MARENNES OLERON
GREVE SUR MIGNON (LA)
AUNIS
GREZAC
ROYANNAIS
GRIPPERIE SAINT SYMPHORIEN (LA)
ROCHEFORTAIS
GUA (LE)
MARENNES OLERON
GUE D’ALLERE (LE)
AUNIS
GUITINIERES
HAUTE SAINTONGE
HAIMPS
VALS DE SAINTONGE
HIERS BROUAGE
MARENNES OLERON
HOUMEAU (L’)
ROCHELAIS
ILE D’AIX
ROCHEFORTAIS
JARD (LA)
SAINTONGE ROMANE
JARNAC CHAMPAGNE
HAUTE SAINTONGE
JARNE (LA)
ROCHELAIS
JARRIE (LA)
AUNIS
JARRIE AUDOUIN (LA)
VALS DE SAINTONGE
JAZENNES SAINTONGE ROMANE
JONZAC
HAUTE SAINTONGE
JUICQ
VALS DE SAINTONGE
JUSSAS
HAUTE SAINTONGE
LAGORD
ROCHELAIS
LAIGNE (LA)
AUNIS
LANDES VALS DE SAINTONGE
LANDRAIS
AUNIS
LEOVILLE
HAUTE SAINTONGE
LOIRE LES MARAIS
ROCHEFORTAIS
LOIRE SUR NIE
VALS DE SAINTONGE
51
se repérer
ma commune mon Pays
LOIX
LONGEVES
LONZAC
LORIGNAC
LOULAY
LOUZIGNAC
LOZAY
LUCHAT
LUSSAC
LUSSANT
MACQUEVILLE
MARANS
MARENNES
MARIGNAC
MARSAIS
MARSILLY
MASSAC
MATHA
MATHES (LES) - LA PALMYRE
MAZERAY
MAZEROLLES
MEDIS
MERIGNAC
MESCHERS SUR GIRONDE
MESSAC
MEURSAC
MEUX
MIGRE
MIGRON
MIRAMBEAU
MOEZE
MOINGS
MONS
MONTENDRE
MONTGUYON
MONTILS
MONTLIEU LA GARDE
MONTPELLIER DE MEDILLAN
MONTROY
MORAGNE
MORNAC SUR SEUDRE
MORTAGNE SUR GIRONDE
MORTIERS
MOSNAC
MUNG (LE)
MURON
NACHAMPS
NANCRAS
NANTILLE
52
ILE DE RE
AUNIS
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
HAUTE SAINTONGE
ROCHEFORTAIS
VALS DE SAINTONGE
AUNIS
MARENNES OLERON
HAUTE SAINTONGE
AUNIS
ROCHELAIS
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
ROYANNAIS
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
ROYANNAIS
HAUTE SAINTONGE
ROYANNAIS
HAUTE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
HAUTE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
HAUTE SAINTONGE
ROCHEFORTAIS
HAUTE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
AUNIS
ROCHEFORTAIS
ROYANNAIS
ROYANNAIS
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
ROCHEFORTAIS
VALS DE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
VALS DE SAINTONGE
NERE
NEUILLAC
NEULLES
NEUVICQ
NEUVICQ LE CHATEAU
NIEUL LE VIROUIL
NIEUL LES SAINTES
NIEUL SUR MER
NIEULLE SUR SEUDRE
NOUILLERS (LES)
NUAILLE D’AUNIS
NUAILLE SUR BOUTONNE
ORIGNOLLES
OZILLAC
PAILLE
PERE
PERIGNAC
PERIGNY
PESSINES
PIN (LE)
PISANY
PLASSAC PLASSAY
POLIGNAC
POMMIERS MOULONS
PONS
PONT L’ABBE D’ARNOULT
PORT D’ENVAUX
PORT DES BARQUES PORTES EN RE (LES)
POUILLAC
POURSAY GARNAUD
PREGUILLAC
PRIGNAC
PUILBOREAU
PUY DU LAC
PUYRAVAULT
PUYROLLAND
REAUX
RETAUD
RIOUX
RIVEDOUX PLAGE
ROCHEFORT SUR MER
ROCHELLE (LA)
ROMAZIERES
ROMEGOUX
RONDE (LA)
ROUFFIAC
ROUFFIGNAC
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
ROCHELAIS
MARENNES OLERON
VALS DE SAINTONGE
AUNIS
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
AUNIS
HAUTE SAINTONGE
ROCHELAIS
SAINTONGE ROMANE
HAUTE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
HAUTE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
SAINTONGE ROMANE
ROCHEFORTAIS
ILE DE RE
HAUTE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
VALS DE SAINTONGE
ROCHELAIS
VALS DE SAINTONGE
AUNIS
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
SAINTONGE ROMANE
ILE DE RE
ROCHEFORTAIS
ROCHELAIS
VALS DE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
AUNIS
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
ROYAN
ROYANNAIS
SABLONCEAUX
SAINTONGE ROMANE
SAINT AGNANT
ROCHEFORTAIS
SAINT AIGULIN
HAUTE SAINTONGE
SAINT ANDRÉ DE LIDON
SAINTONGE ROMANE
SAINT AUGUSTIN
ROYANNAIS
SAINT BONNET SUR GIRONDE
HAUTE SAINTONGE
SAINT BRIS DES BOIS
SAINTONGE ROMANE
SAINT CESAIRE
SAINTONGE ROMANE
SAINT CHRISTOPHE
AUNIS
SAINT CIERS CHAMPAGNE
HAUTE SAINTONGE
SAINT CIERS DU TAILLON
HAUTE SAINTONGE
SAINT CLEMENT DES BALEINES
ILE DE RE
SAINT COUTANT LE GRAND
ROCHEFORTAIS
SAINT CREPIN
VALS DE SAINTONGE
SAINT CYR DU DORET
AUNIS
SAINT DENIS D’OLERON
MARENNES OLERON
SAINT DENIS DU PIN
VALS DE SAINTONGE
SAINT DIZANT DU BOIS
HAUTE SAINTONGE
SAINT DIZANT DU GUA
HAUTE SAINTONGE
SAINT EUGENE
HAUTE SAINTONGE
SAINT FELIX
VALS DE SAINTONGE
SAINT FORT SUR GIRONDE
HAUTE SAINTONGE
SAINT FROULT
ROCHEFORTAIS
SAINT GENIS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
SAINT GEORGES ANTIGNAC
HAUTE SAINTONGE
SAINT GEORGES D’OLERON
MARENNES OLERON
SAINT GEORGES DE DIDONNE
ROYANNAIS
SAINT GEORGES DE LONGUEPIERRE
VALS DE SAINTONGE
SAINT GEORGES DES AGOUTS
HAUTE SAINTONGE
SAINT GEORGES DES COTEAUX SAINTONGE ROMANE
SAINT GEORGES DU BOIS
AUNIS
SAINT GERMAIN DE LUSIGNAN
HAUTE SAINTONGE
SAINT GERMAIN DE MARENCENNES
AUNIS
SAINT GERMAIN DE VIBRAC
HAUTE SAINTONGE
SAINT GERMAIN DU SEUDRE
HAUTE SAINTONGE
SAINT GREGOIRE D’ARDENNES
HAUTE SAINTONGE
SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE
VALS DE SAINTONGE
SAINT HILAIRE DU BOIS
HAUTE SAINTONGE
SAINT HIPPOLYTE
ROCHEFORTAIS
SAINT JEAN D’ANGELY
VALS DE SAINTONGE
SAINT JEAN D’ANGLE
ROCHEFORTAIS
SAINT JEAN DE LIVERSAY
AUNIS
SAINT JULIEN DE L’ESCAP
VALS DE SAINTONGE
SAINT JUST LUZAC
MARENNES OLERON
SAINT LAURENT DE LA BARRIERE
VALS DE SAINTONGE
SAINT LAURENT DE LA PREE
ROCHEFORTAIS
SAINT LEGER
HAUTE SAINTONGE
SAINT LOUP DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
SAINT MAIGRIN
HAUTE SAINTONGE
SAINT MANDE SUR BREDOIRE
VALS DE SAINTONGE
SAINT MARD
AUNIS
SAINT MARTIAL DE LOULAY
SAINT MARTIAL DE MIRAMBEAU
SAINT MARTIAL DE VITATERNE
SAINT MARTIAL SUR NE
SAINT MARTIN D’ARY
SAINT MARTIN DE COUX
SAINT MARTIN DE JUILLERS
SAINT MARTIN DE RE
SAINT MAURICE DE TAVERNOLE
SAINT MEDARD
SAINT MEDARD D’AUNIS
SAINT NAZAIRE SUR CHARENTE
SAINT OUEN LA THENE
SAINT OUEN D’AUNIS
SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC
SAINT PALAIS DE PHIOLIN
SAINT PALAIS SUR MER
SAINT PARDOULT
SAINT PIERRE D’AMILLY
SAINT PIERRE D’OLERON
SAINT PIERRE DE JUILLERS
SAINT PIERRE DE L’ISLE
SAINT PIERRE DU PALAIS
SAINT PORCHAIRE
SAINT QUANTIN DE RANCANNE
SAINT ROGATIEN
SAINT ROMAIN DE BENET
SAINT ROMAIN SUR GIRONDE
SAINT SATURNIN DU BOIS
SAINT SAUVANT
SAINT SAUVEUR D’AUNIS
SAINT SAVINIEN SUR CHARENTE
SAINT SEURIN DE PALENNE
SAINT SEVER DE SAINTONGE
SAINT SEVERIN SUR BOUTONNE
SAINT SIGISMOND DE CLERMONT
SAINT SIMON DE BORDES
SAINT SIMON DE PELOUAILLE
SAINT SORLIN DE CONAC
SAINT SORNIN
SAINT SULPICE D’ARNOULT
SAINT SULPICE DE ROYAN
SAINTE THOMAS DE CONAC
SAINT TROJAN LES BAINS
SAINT VAIZE
SAINT VIVIEN
SAINT XANDRE
SAINTE COLOMBE
SAINTE GEMME
SAINTE LHEURINE
SAINTE MARIE DE RE
SAINTE MEME
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
ILE DE RE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
AUNIS
ROCHEFORTAIS
VALS DE SAINTONGE
AUNIS
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
ROYANNAIS
VALS DE SAINTONGE
AUNIS
MARENNES OLERON
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
HAUTE SAINTONGE
ROCHELAIS
SAINTONGE ROMANE
ROYANNAIS
AUNIS
SAINTONGE ROMANE
AUNIS
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
HAUTE SAINTONGE
MARENNES OLERON
SAINTONGE ROMANE
ROYANNAIS
HAUTE SAINTONGE
MARENNES OLERON
SAINTONGE ROMANE
ROCHELAIS
ROCHELAIS
HAUTE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
HAUTE SAINTONGE
ILE DE RE
VALS DE SAINTONGE
53
se repérer
ma commune mon Pays
SAINTE RADEGONDE
SAINTE RAMEE
SAINTE SOULLE
SAINTES
SALEIGNES
SALIGNAC DE MIRAMBEAU
SALIGNAC SUR CHARENTE
SALLES SUR MER
SAUJON
SEIGNE
SEMILLAC
SEMOUSSAC
SEMUSSAC
SEURE (LE)
SIECQ
SONNAC
SOUBISE
SOUBRAN
SOULIGNONNES
SOUMERAS
SOUSMOULINS
SURGERES
TAILLANT
TAILLEBOURG
TALMONT SUR GIRONDE
TANZAC
TAUGON
TERNANT
TESSON
THAIMS
THAIRE
THENAC
THEZAC
THORS
THOU (LE)
SAINTONGE ROMANE
HAUTE SAINTONGE
ROCHELAIS
SAINTONGE ROMANE
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
ROCHELAIS
ROYANNAIS
VALS DE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
ROYANNAIS
SAINTONGE ROMANE
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
ROCHEFORTAIS
HAUTE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
HAUTE SAINTONGE
HAUTE SAINTONGE
AUNIS
VALS DE SAINTONGE
VALS DE SAINTONGE
ROYANNAIS
SAINTONGE ROMANE
AUNIS
VALS DE SAINTONGE
SAINTONGE ROMANE
SAINTONGE ROMANE
AUNIS
SAINTONGE ROMANE
SAINTONGE ROMANE
VALS DE SAINTONGE
AUNIS
TONNAY BOUTONNE
VALS DE SAINTONGE
TONNAY CHARENTE
ROCHEFORTAIS
TORXE
VALS DE SAINTONGE
TOUCHES DE PERIGNY (LES)
VALS DE SAINTONGE
TREMBLADE (LA) - RONCE LES BAINS
ROYANNAIS
TRIZAY
SAINTONGE ROMANE
TUGERAS SAINT MAURICE
HAUTE SAINTONGE
VALLEE (LA)
SAINTONGE ROMANE
VANDRE
AUNIS
VANZAC
HAUTE SAINTONGE
VARAIZE
VALS DE SAINTONGE
VARZAY
SAINTONGE ROMANE
VAUX SUR MER
ROYANNAIS
VENERAND
SAINTONGE ROMANE
VERGEROUX
ROCHEFORTAIS
VERGNE
VALS DE SAINTONGE
VERGNE (LA)
VALS DE SAINTONGE
VERINES
AUNIS
VERVANT
VALS DE SAINTONGE
VIBRAC
HAUTE SAINTONGE
VILLARS EN PONS
SAINTONGE ROMANE
VILLARS LES BOIS
SAINTONGE ROMANE
VILLEDIEU (LA)
VALS DE SAINTONGE
VILLEDOUX
AUNIS
VILLEMORIN
VALS DE SAINTONGE
VILLENEUVE LA COMTESSE
VALS DE SAINTONGE
VILLEXAVIER
HAUTE SAINTONGE
VILLIERS COUTURE
VALS DE SAINTONGE
VINAX
VALS DE SAINTONGE
VIROLLET
SAINTONGE ROMANE
VIRSON
AUNIS
VOISSAY
VALS DE SAINTONGE
VOUHE
AUNIS
YVES
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54
La Charente Maritime
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