lanester nouvelle citoyennete - Lanester Nouvelle Citoyenneté

Déposés en Préfecture le 23 juin 1998
Modifié à l’assemblée générale du 20 mai 2000
Modifié à l’assemblée générale du 21 avril 2005
Modifiés à l’assemblée générale du 24 mars 2007
LANESTER NOUVELLE CITOYENNETE
Maison des associations - place Penvern – 56600 LANESTER
Messagerie: [email protected]
CHAPITRE 1 DENOMINATION –OBJET – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 DENOMINATION - DUREE
Il est formé entre les personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts et qui
remplissent les conditions ci-après déterminées, une association sans but lucratif déclarée
régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 et les textes pris pour son application,
ainsi que par les présents statuts .
L’association se dénomme 'Lanester Nouvelle Citoyenneté '
Article 2 OBJET
Par un engagement citoyen sur les valeurs de gauche, Lanester Nouvelle Citoyenneté
s’organise en mouvement politique. Elus L.N.C. et adhérents s’unissent pour définir un
engagement cohérent de l’ensemble des deux composantes.
Lanester Nouvelle Citoyenneté se donne comme objet :
•
Mettre en œuvre à tous les échelons, des pratiques politiques nouvelles
favorisant l’expression de la citoyenneté
•
Favoriser le développement de la démocratie participative
•
Etre à l’écoute, informer, consulter, proposer, rendre compte.
•
Lancer et soutenir des initiatives avec les citoyens, les élus, les
associations, les partis politiques républicains, pour répondre aux problèmes quotidiens des
Lanestériens et construire ensembles sur le plan local, départemental ou national des projets
pour l’avenir.
•
Lors d’échéances électorales, le bureau propose au conseil
d’administration une liste ou un (e) candidate (e).
Article 3 SIEGE
Le siège de l’association est fixé à Lanester. L’adresse du siège est décidé par le
bureau.
Article 4 COMPOSITION
L’association est composée des membres actifs et des membres bienfaiteurs.
Article 5 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
•
La perte de la qualité au titre de laquelle a été acquise
l’adhésion
•
La démission
•
le non paiement de l’adhésion
•
•
•
La radiation prononcée par la conseil d’administration
Le non respect de l’article 2
le décès
CHAPITRE 2 ADMINISTRATION
Article 6 ASSEMBLEE GENERALE - DISOISITIONS GENERALES
L’assemblée générale se compose des membres actifs et des membres bienfaiteurs
Article 7 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle entend la
lecture du rapport sur les activités de l’association et sur sa situation financière et les
ratifie.
Elle vote le budget prévisionnel et fixe le taux des cotisations.
Elle procède à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil
d’administration.
Article 8 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
En cas de besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.
Seule l’assemblée générale extraordinaire peut statuer sur la modification des
statuts ou sur la dissolution de l’assemblée ou sur sa fusion avec une autre
association.
Article 9 CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil de 50 membres au plus , élus par
l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer
l’association et autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée
générale.
Article 10 BUREAU
Le bureau est composé de deux collèges :
•
10 membres issus du C.A. et élu par lui .
•
5 élus municipaux LNC présentés par le maire LNC ou à défaut
par le groupe des élus LNC et soumis à l’approbation du C.A.
•
Le maire, en sa qualité d’élu(e) LNC est l’invité(e) permanent(e)
de cette instance.
Article 11 PRESIDENT
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a
notamment qualité pour ester en justice, au nom de l’association, tant en demande
qu’en défense, à la demande du conseil d’administration. Il a tous pouvoir
nécessaire à cet effet .
Article 12 REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Il doit être
présenté, pour information, à l’assemblée générale. Les modifications qui lui sont
apportées sont applicables dès leur adoption par le conseil d’administration. Il est
destiné à régler divers points non prévus par les présents statuts, en particulier les
points ayant trait aux modalités d’exécution des statuts, à l’administration interne de
l’association, à la constitution d’un fond de réserve, à la création et au
fonctionnement de commissions, etc. ..
CHAPITRE 3 RESSOURCES
Article 13 RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
•
Les cotisations versées par les membres
•
Les produite des rétributions perçues pour services fournis
•
Les participations, dons ou legs et les subventions qui lui sont
attribuées.
•
Les revenus de ses biens et valeurs
•
Tout autres ressources non interdites par la réglementation en
vigueur .
CHAPITRE 4 DISSOLUTION
Article 14 DISSOLUTION
La dissolution ne pourra être décidée que par l’assemblée générale extraordinaire .
Celle-ci désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de
l’association et de ses biens. Elle déterminera les conditions de cette liquidation
dans le cadre des lois et règlements en vigueur . Elle arrêtera l’attribution de l’actif
subsistant éventuellement après liquidation , au regard des conventions fixées par la
législation en vigueur .
Article 15 FORMALITES
Le porteur des présentes est chargé de remplir toutes les formalités, déclarations et
publications prévues par la loi du 1 er juillet 1901 et les textes qui l’ont complétée ou
modifiée.