l`echo chapellois n°69

Transcription

L’ECHO CHAPELLOIS N°69
Septembre 2011
Site internet : www.lachapellebouexic.com
Mairie - 35330 LA CHAPELLE-BOUËXIC.
Edito
L’été se termine et les craintes de sécheresse de juin ne sont pas totalement confirmées.
Le soleil et l’indispensable arrosage de notre nature ont pu combler chacune et chacun.
Il est temps pour le Conseil Municipal de reprendre de gros dossiers après la fin des travaux de l’église et de l’école. L’avancée de ces dossiers ne pourra se faire évidemment,
qu’en fonction des finances communales. Quels dossiers ? La rénovation et la mise aux normes de la salle des fêtes, les travaux de viabilisation de l’Ecoquartier, le devenir de l’ex
Bonne Franquette. Nous réfléchissons également à un équipement sportif selon les possibilités de financement des contrats de territoire et des crédits mis à disposition par le Conseil
Général sur les 4 ans à venir. Il ne faut pas oublier les nombreux autres travaux qui assurent la qualité de vie de notre quotidien (voirie, aménagements divers…).
Nous consulterons les habitants que ce soit pour la salle des fêtes, l’aménagement de la Rue
de la Guée, la prise en charge des voiries, réseaux et autres espaces des Champs Toussiers
(toujours possession d’Acanthe).
Je terminerais en souhaitant la bienvenue à un nouveau commerce, «le Ty Panier », à celles et ceux qui habitent notre Commune depuis cet été et les membres du Conseil Municipal,
le Comité des Fêtes et le Conseil Paroissial donnent rendez-vous à tous les Chapellois pour
les 24 et 25 Septembre autour d’un programme qui a pour but de rassembler le plus possible.
Le Maire,
Roger MORAZIN
Samedi 24 et Dimanche 25 Septembre 2011 :
Inauguration de l’église St Joseph
Repas du CCAS
La Municipalité de LA CHAPELLE-BOUËXIC convie, à titre gracieux,
toutes les personnes de 70 ans et plus, résidant à La Chapelle-Bouëxic, au repas annuel qui aura lieu :
Le Samedi 8 Octobre 2011, à 12h30,
à la salle polyvalente.
Il est possible pour toute autre personne, moyennant une participation de 15 €, de s’inscrire
à ce repas.
Animation prévue :
Stéphanie BURBAN - Accordéoniste
Merci de vous inscrire en téléphonant
à la Mairie au 02.99.92.01.15
avant le 30 Septembre 2011.
Familles rurales
Section Yoga
Les cours reprennent dès
le mercredi 14 septembre,
à la salle de motricité de l’école
de La Chapelle à 18h30.
Si vous souhaitez faire connaissance avec le
Hatha-yoga et avec le professeur qui donne ces
cours, Madame Kala Codandam, vous pouvez
encore participer à un cours avant de vous engager pour l’année…
Munissez-vous d’une tenue ample et souple et
d’un tapis de sol. Pensez-y ! Les cours sont
limités à quinze personnes par cours et durent
1h30. Ils sont ouverts à tous.
Le Hatha-yoga est une discipline
qui consiste en un entraînement
physique (Asana : postures assis,
debout, allongé) spirituel et moral
comprenant aussi les disciplines du souffle, de
la respiration(Pranayama) ainsi que la méditation et la relaxation.
Renseignements :
Sophie Diotel  02.99.92.03.76
[email protected]
Espace Multimédia
Apprendre à vous servir d’un ordinateur, ou d’internet c’est possible,
grâce à un programme gratuit, personnalisé et individuel, à l’espace
Multimédia de LA CHAPELLE-BOUËXIC.
Ces initiations se déroulent sur rendez-vous le
lundi, mardi, jeudi, ou vendredi
de 9h00 à 12h00.
Il vous est demandé de vous inscrire auprès de
l’animatrice. Il est également possible pour les
« confirmés » de disposer en libre accès, gratuitement et sans rendez-vous, aux 5 ordinateurs de l’espace multimédia.
Contact : Linda
19 Rue de la Mairie Tel : 02.99.92.05.71
Ou par mail
[email protected]
Recensement militaire.
Tous les jeunes nés entre juillet
et septembre 1995
doivent se faire
recenser avant le 30/09/2011.
Tous les jeunes nés entre octobre
et décembre 1995 doivent se faire recenser avant le 31/12/2011.
Ils doivent se présenter à la mairie durant
cette période, munis du livret de famille et
accompagnés de leur représentant légal.
LE CLUB
DE L’AMITIE
Le club de l’amitié organise
ses concours cantonaux les mardis :
27 Septembre à 14 h 00
À la salle polyvalente
et
le 8 Novembre
(même heure et même lieu).
Le Club invite tous ses adhérents à son
repas annuel qui sera servi
Samedi 15 Octobre
À 12h30 à la salle polyvalente.
Les classes 1
Venez fêtez les classes 1 à
la Chapelle-Bouëxic le
Samedi 1 er octobre 2011.
Repas midi et soir 35 €uros.
Buffet le soir 12 €uros.
Pour vous inscrire n'hésitez pas à
contacter Manuela HIGNET au
02.99.92.06.68.
merci de votre participation.
2
Visite de l’Assemblée Nationale
Jeudi 17 Novembre 2011
La prochaine visite de l’assemblée aura lieu le 17 Novembre prochain. Les inscriptions sont ouvertes
à tous les habitants de la circonscription.
Programme de la journée :
5h30 : Départ de Redon—Parking Cap Nord
(Intermarché).
5h50 : Arrêt Lohéac—Parking 2 Rue de Châteaubriand
(proche salle des associations).
6h20 : Arrêt Bruz - Station service du Vert Buisson.
11h20 : Arrivée à Paris et visite du Palais Bourbon.
13h00 : Déjeuner au Restaurant de l’Assemblée Nationale.
15h00 : Visite de l’hôtel de Lassay (sous réserve des
disponibilités).
16h00 : Départ de Paris.
Les places étant limitées à 50 personnes. Il est conseillé de réserver rapidement. Aussi, afin de
confirmer votre inscription, merci de nous retourner dès que possible le coupon réponse accompagné
du chèque correspondant.
Participation : une participation aux frais de 30 € est demandée pour le transport. Les inscriptions
seront validées dans l’ordre d’arrivée des coupons réponses.
Respect des espaces publics.
Depuis un certain temps, il est constaté que certains propriétaires de nos amis
les chiens confondent Espaces publics et « Crottodromes ». Ce qui est fort désagréable pour
les promeneurs. ( Terrain de la Vigne, Placette derrière la Poste…).
Il existe du matériel permettant de ramasser les déjections animales. Merci de s’en servir.
Les services municipaux sont mobilisés pour connaître les indélicats et la municipalité pourra être amenée à porter plainte pour la défense de l’intérêt général et la propreté de notre
Commune
3
Association « Familles Rurales »
Section « Danses de salon »
La section DANSES DE
SALON de Familles Rurales
ouvre un cours de danse pour
débutants à la prochaine
Rentrée en octobre.
Si vous souhaitez apprendre quelques pas
de danse comme valse, tango, marche,
paso doble, rock, cha cha, etc.......alors,
n'hésitez pas et rejoignez nous.
Les cours sont dispensés par un professeur.
Ils ont lieu le mercredi soir ( 18 cours
pour l'année) en alternance : 1 cours tous
les 15 jours, et une répétition collective les
autres mercredis à la salle polyvalente.
Prix attractif, facilité de paiement y compris en chèque vacances.
Cette activité est ouverte également aux
personnes extérieures à la commune.
Pour tous renseignements, contact:
Philippe CARVILLE
au 02.99.92.05.19 en soirée
L’Amicale Laïque.
L'association de votre école vous
propose un loto
le 22 Octobre 2011
Salle du Rotz
à Maure de Bretagne
animé par Mr GILARDY.
Ouverture des portes
entre 18h et 18h30.
Recensement de
la population
Dans le cadre du recensement
de la population de la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC se déroulant du 19 janvier 2012 au 18 Février 2012,
la Commune recrute 3 agents recenseurs.
Profil demandé :
personne connaissant la commune
disponibilité en journée, fin de journée
et samedi.
Compétences demandées :
Discrétion
Rigueur
Méthode
Rémunération : SMIC et plus en fonction du
nombre de bordereaux de recensement.
Bien vouloir transmettre les candidatures en
Mairie – 37, rue de la Mairie
35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC
Tél : 02-99-92-01-15
avant le 30 Septembre 2011.
Artiste local…
Vous l’avez peut-être remarqué
près du terrain de boules ? Un panneau en granit gravé représentant
les routes et villages chapellois a
été posé. C’est l’œuvre de Mr Jean RAIMBAULT. Une autre pierre gravée représentant le logo de la Commune se trouve dans le
hall d’accueil de la mairie.
Merci à Mr RAIMBAULT pour ce don à la
Commune et bravo à l’artiste.
Permanences Caisse Primaire
d’Assurance Maladie.
Des permanences auront lieu dans les locaux
à la Communauté de Communes située
8 Rue du Frère Cyprien à Maure de Bretagne
les lundis suivants de 9h à 11h :
12 et 26 Septembre, 10 Octobre, 7 et 21 Novembre, et le 5 Décembre
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L’équipe enseignante et le personnel communal
:
1) Ludivine (A.V.S), 2) Nadège YLDIRIM, 3) Valérie MARCHAND,
4) Fabienne MOULARD, 5) Sylvie HOURMAND, 6) Claudine MIGEON,
7) Brigitte BAUX, 8) Anita GAYET, 9) David JUBAULT, 10) Aline SIMON,
11) Céline LE PICARD, 12) Agathe LESUEUR, 13) Laurence MONNERAIS,
14) Sylvie SECQ, 15) Chrystelle EON, 16) Séverine DUBOIS
Rentrée à l’école dans de nouveaux locaux :
Depuis quelques années, les effectifs de l’école augmentent à chaque rentrée. Cette année encore, la
directrice Sylvie HOURMAND a constaté un effectif global en nette hausse par rapport à l’an passé
(+9). En effet, 173 élèves ont été accueillis le jour de la rentrée et répartis dans les 7 classes de l’école.
Cette année les élèves pourront bénéficier de séances de sport dans la salle de motricité toute neuve
qui a été aménagée par la Mairie dans l’ancien sous-sol de l’école. A noter qu’une nouvelle salle de
classe a également été construite ainsi qu’une salle des maîtres.
La répartition pédagogique est la suivante :
TPS-PS-MS : Fabienne MOULARD
TPS-PS-MS : Sylvie SECQ et Céline LE PICARD
MS-GS : Séverine DUBOIS
CP : Sylvie HOURMAND, déchargée le lundi par Aline SIMON
CE1-CE2 : David JUBAULT
CE2-CM1 : Agathe LESUEUR
CM1-CM2 : Laurence MONNERAIS et Céline LE PICARD
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FAMILLES RURALES
Section Loisirs créatifs
Nous vous proposons une rencontre pour les inscriptions et
les commandes de matériel
Le jeudi 15 Septembre 2011
à partir de 18h30 et jusqu’à 20h00.
Les cours reprendront le
Lundi 3 Octobre
pour la réfection de fauteuils, couture,
encadrements.
Contact :
Solange : 02.99.92.02.31
Guylène : 02.99.92.01.75
Rozenn : 02.99.57.63.71
US Chapelloise
Repas Annuel de
l’US Chapelloise
Samedi 29 Octobre 2011 à 20h00
Salle polyvalente.
Tous les habitants de La Chapelle-Bouëxic y
sont conviés.
Pour plus de renseignement contactez
Jean-Marc RIOT au 06.29.80.50.30 ou
Vincent
Hignet
aules
06.81.71.46.24
Photo
prise par
Bateaux Nantais
Site du club :
http://usc79.footeo.com/
ACPG / CATM
11 Novembre :
Cérémonie du souvenir.
Tous les habitants de La Chapelle-Bouëxic
sont invités à participer à la commémoration de l’armistice à 9H15 devant la Bibliothèque.
Le club est toujours ouvert au recrutement de
nouveaux joueurs, dirigeants ou arbitres pour
la saison 2011/2012.
Inscription des jeunes
Les jeunes qui souhaitent pratiquer le football peuvent prendre contact avec
Dimanche 4 Décembre :
Super concours de belote à 14h00
- Salle polyvalente.
Michel au 06.33.37.09.50 ou
Sébastien au 06.37.81.68.63
Lundi 5 Décembre :
vous êtes invités à la cérémonie de mémoire des Anciens Combattants d’AFN.
*******************
La Section locale de La Chapelle-Bouexic
désire préserver le devoir de mémoire
en commémorant les dates anniversaires
des 8 Mai, 11 Novembre, 5 Décembre.
A cet effet, toute personne qui le désire
sera être accueillie en son sein en tant que
« citoyen de la paix ».
Pour tous renseignements
Armand POUËSSEL : 02.99.92.01.11
Jo BESCHU : 02.99.92.01.39
Permanences Mairie les samedis
suivants de 9h30 à 12h00.
3 et 17 Septembre
1 - 15 et 29 Octobre
Permanences des élus de 10h00 à 12h00 :
Affichage des permanences
à la porte de la mairie.
Sur rendez-vous au 02.99.92.01.15
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Bibliothèque Municipale
Heure du Conte
Nouvelle formule ! Possibilité de s’inscrire à la séance suivant les places disponibles…
Reprise le 5 octobre 2011
Pour les enfants de 6 à 8 ans.
Un mercredi par mois de 14h15 à 17h00.
Inscriptions :
à la bibliothèque :
par téléphone :
par mail :
Mercredi : 10h-12h30 & 15 h - 19h.
Vendredi :16h-18h et Samedi : 10h-12h30
02.99.92.05.71
[email protected]
Venez découvrir :
des jeux de sociétés
des jeux de mémoire
des jeux d’adresse
Des jeux différents et amusants à chaque fois !
Première séance le 19 octobre 2011
Pour les enfants de 6 à 8 ans.
Un mercredi par mois de 14h15 à 17h00.
Inscriptions :
à la bibliothèque :
par téléphone :
par mail :
Mercredi : 10h-12h30 & 15 h - 19h.
Vendredi :16h-18h et Samedi : 10h-12h30
02.99.92.05.71
[email protected]
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« Bébé lit… »
J’entends… Je bouge…
Je discute… Je joue…
Je chante… Et j’écoute
des histoires…
Le bonheur !
Venez avec moi
1 fois par mois !
Deux séances possibles :
De 9h15 à 10h00
de 10h30 à 11h15
INSCRIPTIONS :
Bibliothèque Municipale 19 rue de la Mairie 35330 La Chapelle-Bouëxic
02.99.92.05.71 ou [email protected]
du 9 novembre au 3 décembre 2011
Venez découvrir la bande dessinée !
Au programme : expo et venue de Sébastien Morice.
Plus de détails dans les affiches à venir...
ACCA
La distribution des cartes de sociétaires aura lieu
le dimanche 18 septembre
à partir de 9h30 salle de la bibliothèque.
Se munir du permis de chasser 2011-2012 ainsi que
l’assurance.
Le règlement des terres se fera ce même jour suivi du
verre de l’amitié.
Directeur de la publication :
Roger MORAZIN.
Responsables éditoriaux :
Roger MORAZIN, Marie-Thérèse LARCHER
Graphisme-Conception-Réalisation :
Linda LE LAY
Impression :
Identic, rue de la carrière - 35514 CESSON
SEVIGNE Cédex. Tirage : 575 Exemplaires.
Reproduction totale ou partielle interdite sans
autorisation.
Dépôt légal : Septembre 2011.
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Transports
Les dépliants concernant les nouveaux horaires des transports Illenoo en direction de Rennes sont disponibles à l’agence postale ou à la mairie.
Pour infos quelques horaires :
Départ de La Chapelle-Bouëxic vers Rennes :
Du lundi au vendredi :
Rennes 602 : Départ La Chapelle-Bouëxic à 6h21 Arrivée à la Gare routière à 7h25.
Du lundi au samedi :
Départ de Rennes vers La Chapelle-Bouëxic :
Mernel 605 : Départ Gare routière à 12h30 Arrivée à La Chapelle-Bouëxic à 13h25 .
Le mercredi (période scolaire) :
Tarifs : Ticket à l’unité : 2,80 € - Gratuit pour les moins de 4 ans. 20% de réduction (de 4 à 26 ans).
10 Voyages : 20,10€ ou abonnement hebdomadaire ou mensuel.
Un nouveau commerce.
Depuis le 1er septembre l'épicerie
Ty Panier vous accueille du mardi
au vendredi de 8h30 à 13 h et de
16h à 19h30 et le samedi de 8h30
à 13h00.
Vous y trouverez les fruits et légumes de saison, de la viande de
bœuf et de porc en direct des producteurs, de la volaille (poulet, dinde), vin, cidre, jus de pomme, Tome fermière et autres produits laitiers. Ty Panier vous propose aussi
des produits nécessaires au quotidien (pâtes, conserves, boissons,
produits ménagers...).
A noter : Dépôt de pain le mercredi
et de galettes le vendredi.
Contact :
06,83,71,41,42
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Compte-rendu réunion de Conseil Municipal
Du Lundi 9 Mai 2011 à 19h00
I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 Avril 2011 à 19H00
Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve le
compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal
du 18 Avril 2011 à 19H00.
II - Travaux salle-polyvalente : choix du maître
d’œuvre consécutivement à consultation selon la
procédure adaptée et à audition des architectes.
Le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de l'Atelier GAUTIER-GUILLOUX domicilié 1 boulevard Émile Combes – 35200 RENNES concernant le choix de maître d’œuvre pour
les travaux d'extension de la salle-polyvalente
consécutivement à la consultation selon la procédure adaptée et à audition des architectes, pour
un montant global de 25 833,60 € TTC au taux
de 10,80 % se décomposant comme suit :
Base : taux : 8,65 % pour un montant de
20 690,80 € TTC
- EXE : taux : 1,05 % pour un montant de
2 511,60 € TTC
OPC : taux : 1,10 % pour un montant de
2 631,20 € TTC.
III - Devis – travaux point à temps
Le Conseil Municipal décide, consécutivement à
la consultation selon la procédure adaptée, de
retenir le devis du Parc Départemental d'Ille et
Vilaine domicilié Le Hill – 35230 NOYAL
CHATILLON SUR SEICHE pour un montant de
11 309,38 € TTC concernant les travaux de point
à temps pour une programmation de 12 tonnes.
IV - Projet d'achat – restauration « La BonneFranquette »
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la
poursuite des négociations avec les propriétaires
du restaurant « La Bonne-Franquette » en ce qui
concerne l'acquisition de ce commerce.
V - Travaux restructuration du groupe scolaire –
avenant n°1 – lot n°5 –chauffage plomberie.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à
l'avenant n°1 présenté par l'Entreprise BS THERMIE domiciliée ZA Château Gaillard IV – 35470
BAIN DE BRETAGNE concernant le lot n°5 –
chauffage – plomberie – concernant les travaux
de modification des conduites de chauffage
situées dans la salle de motricité du sous-sol du
groupe scolaire pour un montant de 1 925,26 €
H.T. soit un montant de 2 302,61 € TTC portant le marché initial de 6 762,53 € H.T. soit
8 087,99 € TTC à 10 390,60 € TTC.
VI - Bilan SADIV
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les axes de réflexion relatif à l'aménagement du Centre-Bourg et spécifie que la SADIV présentera l'étude d'aménagement du centre-Bourg lors du prochain Conseil Municipal
du Mardi 7 Juin 2011.
VII - Mise en place d'un radar au niveau de la
traversée de LA CHAPELLE-BOUEXIC sur la
R.D. N°776.
Le Conseil Municipal est informé que la mise
en place d'un radar est prévue au niveau de la
traversée de LA CHAPELLE-BOUEXIC sur la
R.D. N°776 en face de l'école, à droite en descendant en direction de MAURE DE BRETAGNE. L'installation de ce radar est prévue pour
la fin de l'été 2011.
VIII - Remplacement d'été à la Poste
Le Conseil Municipal décide de faire appel au
service de remplacement du Centre de Gestion
d'Ille et Vilaine domicilié Village des Collectivités Territoriales – 1 avenue de Tizé – CS
13600 – 35235 THORIGNE-FOUILLARD
concernant le remplacement pour congés d'été
à la Poste au cours de la période du 25 Juillet
2011 au 13 Août 2011.
IX - Tarif location des anciennes chaises et anciennes tables de la salle-polyvalente.
Le Conseil Municipal décide de louer les anciennes chaises et anciennes tables de la sallepolyvalente aux habitants de la Commune et
arrête le prix de location comme suit :
5 € par table avec 3 tréteaux et 10 chaises.
0,20 € par chaise seule.
X - Salle-polyvalente – institution d'une régie
de recettes pour location des anciennes chaises
et anciennes tables.
Le Conseil Municipal décide d'instituer auprès
de la Commune de LA CHAPELLE10
BOUEXIC une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants : location des anciennes chaises et anciennes tables de la sallepolyvalente aux habitants de la Commune. Mme
CARVILLE Lydie domiciliée 11, rue du Plat
d'Or à LA CHAPELLE-BOUEXIC est nommée
régisseur titulaire et Mme DIVET Chrystelle domiciliée « Le Petit Bois Hulin » à BRUC SUR
AFF est nommée régisseur suppléant
Les Conseils municipaux des deux communes
ont pris la décision officielle de réaliser ces
Liens d'Amitié.
XI - Compte-rendu du Conseil d' École du 5
Avril 2011
compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 9 Mai 2011 à 19H00.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du compte-rendu du Conseil d'École du 5
Avril 2011. Il est notamment spécifié que dans le
cadre des travaux de restructuration du groupe
scolaire, les locaux du centre de loisirs seront
utilisés pour le dortoir pendant les travaux. Il faudra donc prévoir 2 personnes pour le déplacement des enfants de l'école vers les locaux du
centre de loisirs et inversement.
XII - Proposition de convention de liens d'amitié
entre la Commune de VIGEOIS et la Commune
de LA CHAPELLE-BOUEXIC.
Le Conseil Municipal approuve le projet suivant
de convention de liens d'amitié entre la Commune de VIGEOIS (Corrèze) et la Commune de LA
CHAPELLE-BOUEXIC :
Avec la ferme intention de promouvoir des relations amicales mutuelles et le désir d'assurer la
vie commune des gens dans la paix et l'amitié, la
Commune de VIGEOIS, Département de la Corrèze, région Limousin et la Commune de LA
CHAPELLE-BOUEXIC, Département d'Ille et
Vilaine, Région Bretagne, représentées par leur
Maire, scellent par la signature de ce document
leurs liens d'Amitié.
Par ce rapprochement, nos deux communes veulent contribuer à une amitié durable.
Son but est de développer et d'encourager les relations humaines, culturelles, sportives et économiques entre nos deux communes.
La jeunesse aura l'occasion de profiter d'échanges
et de leur compréhension mutuelle.
Nous appelons tous les habitants, associations,
groupes et particulièrement les jeunes de nos
communes à participer activement à cet échange.
Nous prenons l'engagement solennel de maintenir
avec soin des liens permanents entre nos deux
communes dans un esprit de respect mutuel, de
tolérance et de fraternité.
Compte-rendu Réunion de Conseil
Municipal du Mardi 7 Juin 2011 à 19h00
I - Approbation du compte-rendu du Conseil
Municipal du 18 Avril 2011 à 19H00
II – Rendez-vous terrain de la gare pour lancement de la vente des lots de l'éco- quartier.
La Municipalité a décidé de créer un écoquartier de 13 lots d'une superficie de 133 m² à
507 m² dénommé « Lotissement du Pont-esFrères », le prix du m² est fixé à 95 €. Le
Conseil Municipal a décidé de confier la commercialisation de 6 lots à la Société HELIDIS
CONSTRUCTION domiciliée 39, bis boulevard
de la Liberté – 35000 RENNES (tél : 02-99-7929-29) . Toutes les maisons de cet éco-quartier
seront labellisées basse consommation (BBC).
Ces maisons à ossature bois seront conçues dans
une démarche de haute qualité environnementale et d'économie d'énergie.
III - Présentation de l'étude d'aménagement du
centre-Bourg par la SADIV.
L'intervention de la SADIV consiste à réaliser
l'étude en quatre étapes :
- Établir un diagnostic du centre-Bourg.
- Définir des orientations d'aménagement
- Décrire des outils de planification et de maîtrise foncière disponibles pour mettre en place le
projet retenu.
- Présenter les étapes techniques nécessaires à la
conduite du projet retenu.
Dans un premier temps la SADIV a établi un
diagnostic du centre-Bourg et effectué les constats suivants :
- Un développement démographique fort
- Un centre-Bourg ne remplissant pas complètement ses fonctions (accessibilité à optimiser)
- La voie D776 constitue l'épine dorsale du
bourg et marque une coupure importante entre
les secteurs urbanisés de part et d'autre.
- Une propriété foncière morcelée, des espaces à
destination du public freinant un aménagement
continu.
11
Consécutivement à ce diagnostic, la SADIV
préconise les orientations d'aménagement suivantes :
1°) Densifier le centre-Bourg afin de conforter
sa centralité et constituer des réserves foncières
pour satisfaire les besoins présents et futurs de
la population communale.
2°) Limiter l'impact de la RD n° 776 : créer une
véritable entrée de ville.
3°) Assurer une desserte lisible et conviviale du
centre-Bourg : favoriser les cheminements
doux.
4°) Rendre accessible et attractif les commerces.
IV - Demande d'autorisation de sortie de parking de la salle-polyvalente dans le
cadre de la demande de certificat d'urbanisme
déposée par Mme EDET Marie.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil
Municipal du courrier du 23 Mai 2011 de Mme
EDET Marie domiciliée 4, rue de la Mairie –
35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC sollicitant
une autorisation de sortie sur le parking de la
salle-polyvalente dans le cadre de ses demandes de certificats d'urbanisme relatifs aux parcelles cadastrées section AB n° 468 et AB n°
466 en bordure de la RD n° 776. Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter l'avis de la DDE pour étudier une possibilité de sortie pour les parcelles désignées cidessus au niveau de la R.D. N° 776.
V - Travaux d'extension de la sallepolyvalente : présentation d'esquisses par le
Cabinet GAUTIER-GUILLOUX.
Le Cabinet d'Architecture GAUTIERGUILLOUX domicilié 1, Boulevard Émile
Combes – 35200 RENNES ayant été retenu
dans le cadre de la consultation selon la procédure adaptée au titre du marché de maîtrise
d’œuvre concernant les travaux d'extension de
la salle-polyvalente. Ce cabinet présente au
Conseil Municipal différents scénarios d'aménagements de la salle-polyvalente : à savoir
deux scénarios avec une base commune dont
les principaux éléments sont les suivants :
scénarios de base
- remplacement de toutes les menuiseries extérieures au rez-de-chaussée haut, menuiseries
aluminium à rupture de ponts thermiques, vitrage 4/16/4 sous argon.
- mise aux normes de toutes les menuiseries intérieures
- création d'un bloc sanitaire en lieu et place de
l'existant
- extension maçonnerie pour mise en place d'une
laverie, permettant le principe de marche en
avant dans la cuisine, la couverture sera une
étanchéité multicouche.
- reprise de l'électricité après diagnostic
- flocage coupe-feu, 1 h entre le rez-de-chaussée
bas et le rez-de-chaussée haut.
- reprise du sol de la grande salle avec un linoléum
- changement des plafonds partout en dalle
60/60, standard ou hygiène selon localisation,
mise en place d'une isolation de 20 cm de laine
de roche
- reprise peinture de l'ensemble de l'étage.
Scénario 1 :
Le premier scénario prévoit, en plus de la base,
les éléments suivants :
- une isolation par l'extérieur composée de 20
cm d'isolant laine de roche +bardage métallique .
- une isolation en sous face de plancher type
fibrostyrène de 10 cm d'épaisseur.
- habillage placo intérieur.
Ces travaux nécessiteront une durée d'immobilisation de la salle-polyvalente de 2 à 3 mois.
Scénario 2 :
Le second scénario prévoit, en plus de la base,
des éléments suivants :
- isolation en berceau comprenant une isolation
par l'intérieur de type placostil avec 160 mm
d'isolant type laine de roche + plancher bois sur
lambourdes avec isolant de 60 mm type laine de
roche.
- Création d'une rampe d'accès dans le hall d'accueil.
- Reprise des ravalements.
Ces travaux nécessiteront un durée d'immobilisation de la salle-polyvalente d'un mois.
Option traitement d'air
- Mise en œuvre d'une ventilation double flux
pour la grande salle.
Après avoir débattu des différentes propositions
d'aménagements de la salle-polyvalente, le
Conseil Municipal demande au Cabinet d'Architecture GAUTIER-GUILLOUX d'étudier les
possibilités d'aménagement suivants :
12
- Déplacer le bloc sanitaire et programmer un
local rangement, un bloc buvette et un local vestiaires.
- Programmer une extension à l'avant de la salle
-polyvalente avec un bloc «sanitaires ».
Le Cabinet d'Architectures GAUTIERGUILLOUX présentera ces nouvelles propositions d'aménagement en 3 dimensions lors de la
prochaine réunion de Conseil Municipal le lundi
27 juin 2011.
VI - Développement au tourisme et formation
au tourisme : projet d'étude de faisabilité : intervention de Mr GIZARD Xavier.
Monsieur GIZARD Xavier – Président de l'Association ACDES (Association Cantonale pour
le Développement des Emplois et Services) basée à MAURE DE BRETAGNE précise au
Conseil Municipal que le canton est sous-équipé
en hébergement touristique et qu'il serait judicieux de procéder à une étude de marché inhérente au tourisme sur les cantons de MAURE
DE BRETAGNE et PIPRIAC. Cette étude de
marché pourrait être financée à 100 % par des
partenaires publics (Conseil Général et Bretagne
Développement Initiative) permettant à un chargé de mission d'effectuer cette étude de faisabilité au cours de la période de septembre-octobre
2011 à juin 2012. Il serait ainsi possible à l'issue
de la phase diagnostique d'identifier la structure
juridique porteuse du projet. Une structure mixte privée/publique de type coopérative d'investissement collectif pourrait être envisagée en
lien avec l'ACDES. Dans le cadre d'un projet
touristique, une action de formation et de qualification pourrait être envisageable en accord
avec la Région Bretagne au titre d'un dispositif
expérimental. Afin de promouvoir le tourisme,
des offres d'activités week-end pourraient être
envisagée avec :
- activités culturelles
- restauration
- lien avec les producteurs locaux
- accompagnement sur randonnée pédestre
- l'objectif de dynamiser le tissu économique local.
VII - Achat – Restaurant « La BonneFranquette »
Municipal du courrier du 30 Mai 2011 de Mr et
POTIER Jérôme domiciliés 9, rue Saint-Michel
50170 PONTORSON précisant leur accord pour
la vente du restaurant « La Bonne-Franquette »
situé 27, rue de la Mairie à LA CHAPELLEBOUEXIC cadastré section AB n° 126 et n° 389
ainsi que ses terrains annexes cadastrés section
AB n° 126 d'une superficie de 1a28ca et n° 389
d'une superficie de 98 ca soit une superficie totale de 2a26ca pour un montant global de 68 000
Euros. Les frais de notaire seront à la charge de
la Mairie. Monsieur le Maire demande au
Conseil Municipal de se prononcer au sujet de
cette acquisition.
Après en avoir délibéré et procédé au vote dont
les résultats ont été les suivants :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Le conseil Municipal :
- Émet un avis favorable à l'achat par la Commune du restaurant « La Bonne Franquette » en LA
CHAPELLE-BOUEXIC situé 27, rue de la Mairie en LA CHAPELLE-BOUEXIC cadastré section AB n° 126 et n° 389 ainsi que ses terrains
annexes cadastrés section AB n° 126 d'une superficie de 1a 28 ca et n° 389 d'une superficie de
98 ca soit une superficie totale de 2a 26 ca auprès de Mr et Mme POTIER Jérôme, propriétaires, domiciliés 9, rue Saint-Michel – 50170
PONTORSON pour un montant de 68 000 Euros.
- Décide de prendre en charge les frais notariés
et désigne Maître RAY Christian – Notaire –
domicilié 33, rue de Guer à MAURE DE BRETAGNE pour la rédaction de l'acte. Les frais
inhérents à la réalisation des bilans énergétiques
et différents bilans obligatoires seront à la charge
du vendeur.
VIII - Devis point à temps automatique : route
des Alouettes
Le Conseil Municipal demande la prise en charge par le SMICTOM des travaux de point à
temps (PATA) inhérents aux travaux de réparation de la route des Alouettes (V.C. N° 3 dite de
l'Étang des Landes) en raison de l'utilisation importante de cette voie par les camions de collecte
d'ordures ménagères conformément au devis
d'un montant de 6 069,70 € TTC établi par le
Parc Départemental domicilié 12, rue du Hil –
35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE.
13
IX - Devis traçage voirie
Le Conseil Municipal décide de retenir le devis d'un montant de 728,60 € TTC proposé par
le Parc Départemental domicilié 12, rue du
Hill – 35230 NOYAL-CHATILLON-SURSEICHE concernant le marquage au sol.
D'autre part, le Conseil Municipal décide de
retenir le devis d'un montant de 268,85 € TTC
proposé par la Société SIGNATURE SAS Centre de Rennes – domiciliée 20, rue des
Landelles – 35510 CESSON-SEVIGNE
concernant l'acquisition de panneaux de signalisation.
X - Charte d'entretien des espaces communaux : engagement des Communes du bassin
versant de l'Aff Est.
Dans le cadre du contrat du bassin versant, des
démarches de reconquête de la qualité de l'eau
doivent être engagées par chacun des acteurs
utilisateurs de produits phytosanitaires.
Afin de participer à cette démarche, les Communes du bassin versant ont décidé de s'engager à agir en signant une charte.
Cette charte comporte 5 niveaux d'action :
niveau 1
* Élaborer un plan de désherbage des espaces communaux en respectant les consignes suivantes :
- s'assurer de la révision du matériel de
pulvérisation au minimum tous les 3 ans.
- étalonner le matériel de pulvérisation
annuellement suivant les consignes apportées en formation.
- remplir et rincer tout pulvérisateur sur
une zone plane perméable (en terre ou enherbée) et éloignée de tout point d'eau
(minimum : 50 mètres)
* Disposer d'au moins un agent technique
applicateur formé depuis moins de 5 ans à
l'usage des désherbants.
* Informer la population de la réglementation en vigueur :
insertion d'un article dans l'écho chapellois
précisant les points essentiels de la réglementation.
niveau 2
- utiliser durablement des techniques alternatives au désherbage chimique sur une part représentative des zones classées à risque élevé.
- prendre en compte les contraintes d'entretien
dans les nouveaux projets d'aménagement :
ex : - lotissement « Les Champs-Toussiers »
- Eco-village
préconisations pour un entretien plus facile.
- mener des actions visant des jardiniers amateurs
- non utilisation des produits phytosanitaires
dans les écoles, centre de loisirs, aire de jeux.
niveau 3
- la commune met en place une politique de
développement durable :
réduction des intrants (produits phytosanitaires, engrais), réutilisation des déchets verts,
par exemple au niveau de l'Eco-village du
Pont-es-Frères.
niveau 4
- n'utiliser aucun produit herbicide ou antimousse sur l'intégralité du territoire communal - cimetière et terrain de sports inclus
- proscrire l'utilisation des produits phytosanitaires (sauf ceux autorisés par le cahier des
charges agriculture biologique) dans le règlement intérieur des jardins familiaux.
niveau 5
- n'utiliser aucun produit phytosanitaire
(herbicide, fongicide, insecticide, régulateur
de croissance), ou anti-mousse sur l'intégralité
du territoire communal :
- cimetière
- terrain de sports.
=> Importance de la transmission annuelle à l'animateur du bassin versant des indicateurs du suivi
pratique du désherbage communal de l'année .
La Commune respecte actuellement le niveau 2 de
la charte et se donne pour objectif d'atteindre progressivement le niveau 3, puis 4 et 5.
Dans le cadre de cette charte, il est décidé de faire
intervenir le Grand-Bassin de l'Oust lors de la
prochaine réunion de Conseil Municipal fixée le
lundi 27 juin 2011.
XI - Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI : avis du Conseil
Municipal).
Un projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) a été
14
présenté à la Commission départementale de la
coopération intercommunale (C.D.C.I.) qui s'est
réunie le 28 Avril 2011. Par courrier du 4 Mai
2011, Monsieur le Préfet d'Ille et Vilaine a notifié aux Communes du Département le projet de
schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) pour avis, le Conseil Municipal dispose d'un délai de 3 mois à compter de
sa notification soit avant le lundi 15 Août 2011
pour se prononcer.
XIII - Création d'une antenne relais SFR : information présentée par Mr RADELET
Michel
Monsieur le Maire précise tout d'abord au Conseil
Municipal que dans le cadre du projet de l'implantation d'une antenne relais SFR au lieu dit
« L’Étang des Landes » sur la parcelle cadastrée
section ZM n°87 par la Société Française de Radiotéléphonie domiciliée 5, rue Noël Pons –
92739 NANTERRE Cédex, il n'y aura pas d'enMonsieur le Maire précise que dans le cadre de quête publique. Monsieur le Maire précise d'autre
ce schéma, un projet de regroupement des Com- part que le délai de recours contentieux est de 2
munautés de Communes de GUICHEN et
mois à partir de la date d'affichage. L'affichage
MAURE DE BRETAGNE est proposé.
ayant été effectué le 19 Mai 2011 le délai de reMonsieur le Maire précise d'autre part que le
cours contentieux court jusqu'au 19 juillet 2011
C.I.F. Coefficient d'Intégration Fiscale des
auprès du Tribunal Administratif concernant le
Communautés de Communes de GUICHEN et
contentieux relatif à la déclaration préalable.
MAURE DE BRETAGNE est sensiblement
Monsieur le Maire spécifie qu'un dossier d'inforsimilaire et que les 2 communautés de commu- mation a été reçu en Mairie le 31 Mai 2011 et que
nes sont sous le régime de la taxe professionnel- la Société SFR s'est engagée à transmettre un dosle unique (T.P.U), cependant la communauté de sier d'information à l'ensemble des riverains dans
communes de GUICHEN (ACSOR) n'a pas mis un rayon de 500 mètres.
en place la taxe additionnelle.
Monsieur le Maire donne la parole à Mr
Dans l'hypothèse du regroupement des deux
RADELET Michel afin d'apporter des précisions
communautés de Communes, 44 conseillers
concernant ce dossier.
communautaires siègeront au sein du nouveau
Mr RADELET, constate que si le dossier relatif à
conseil communautaire dont
l'installation d' une antenne relais par SFR, route
de Mircane à LA CHAPELLE-BOUEXIC répond
4 pour la commune de MAURE DE
aux normes règlementaires il n'en demeure pas
BRETAGNE
1 pour la Commune de LA CHAPELLE moins vrai que l'information personnelle aux riverains a été insuffisamment faite, notamment en ce
-BOUEXIC;
qui concerne les informations figurant sur le panneau d'affichage pose en bordure de la parcelle et
L'élection des délégués communautaires se déqui relèvent de la plus grande discrétion.
roulera dans le cadre de l'élection municipale.
Le conseil Municipal décide de se prononcer au
Certes, pour les autorités sanitaires le niveau de
sujet du projet de schéma départemental de la
preuve est insuffisant pour retenir comme établis
coopération intercommunale (SDCI) lors de la
prochaine séance de Conseil Municipal, un pro- les effets néfastes des ondes sur la santé.
jet de délibération commune étant soumis au
prochain conseil communautaire de la Commu- Cependant plusieurs études dressent des constats
alarmants et notamment une étude brésilienne et,
nauté de Communes de MAURE DE BRETAplus près de nous, celle établie par l'Association
GNE.
« Robin des Bois ». Elles mettent en exergue les
méfaits incontestables sur certains mécanismes
XII - Projet – contrats de territoires
biologiques, tant sur les hommes que sur les animaux, même si ces mécanismes méritent encore
Le Conseil Municipal décide de soumettre les
des études. Ces différents rapports soulignent noprojets suivants dans le cadre des demandes de
subventions au titre des contrats de territoires au tamment les inquiétudes au sujet de la leucémie
infantile, de la maladie d'Alzheimer, des désorniveau de la communauté de Communes de
dres du sommeil, des dépressions nerveuses, des
MAURE DE BREAGNE :
tumeurs du cerveau, notamment pour les person- Travaux d'extension de la salle-polyvalente.
nes situées à proximité des antennes relais ( de
- Projet de commerce et de gîte.
100 à 200 m).
- Structure sportive.
15
Il est à noter que plusieurs pays européens ont
réduit de 6 à 8 fois le seuil d'exposition maximal du public, comparé à celui autorisé en
France.
C'est donc au nom de principe de précaution et
à la lumière de ces études (dont les conseillers
municipaux ne disposaient pas lors de la décision concernant l'installation d'une telle antenne) que Mr RADELET demande le transfert de
cette antenne sur un site plus éloigné des habitations. L'émission concernant ce sujet sur FR3
le 18/05/11 est édifiante pour ne pas vouloir
considérer qu'il s'agit là d'un problème de santé
publique qui impacte certains chapellois.
Après en avoir délibéré, au nom du principe de
précaution, le Conseil municipal demande que
la Société SFR effectue des mesures de contrôle dans un rayon de 500 mètres à partir de l'antenne relais, la norme préconisée était de 0,41
volts à 0,61 volts par mètre.
D'autre part, le Conseil Municipal décide d'envoyer à chaque riverain dans un rayon de 500
mètres un courrier d'information indiquant notamment les coordonnées de la Société SFR
d'une part et de l'Association Alter-ondes d'autre part afin que ces derniers puissent disposer
d'informations complètes.
XIV - Demande d'autorisation de voirie :
GAEC du Porche – La Jetais
Dans le cadre des travaux de mise en place d'un
puits artésien sur la parcelle ZS n° 84 par le
GAEC du Porche domicilié « La Jetais » en LA
CHAPELLE-BOUEXIC, le Conseil Municipal
donne son accord pour l'autorisation de voirie
inhérente à la pose d'un câble basse tension en
souterrain pour le compte du Syndicat Départemental d'Énergie 35 à travers le chemin d'exploitation n° 248.
XV - Recensement de la population : enquête
de recensement 2012 : désignation d'un coordinateur communal.
A l'occasion du recensement de la population
se déroulant du 19 janvier 2012 au 18 Février
2012 le Conseil Municipal désigne Mme LE
LAY Linda en tant que coordinateur communal.
XVI - Nouvelle saison « Essaimons les arbres »
A l'occasion du lancement de la 5ième saison de
plantation dans le cadre du programme
« Essaimons les arbres » organisée par le GIP du
Pays de Redon – Bretagne sud, le Conseil Municipal propose de demander à la Communauté de
Communes de MAURE si elle souhaite adhérer à
cette opération afin de permettre à l'ensemble des
Communes du canton de bénéficier de cette opération.
XVII - Stage : Mr FERARD Jean Yolemd
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal
que Mr FERARD Jean Yolemd domicilié 9, rue
du Ruisseau – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC
actuellement en formation continue au Lycée de
la Lande du Breil – rue Fernand Robert à RENNES effectue un stage auprès des services techniques municipaux au cours de la période de 30 Mai
211 au 1er Juillet 2011.
XIV - Prochaine réunion de Conseil Municipal
Il est décidé de fixer la date du prochain Conseil
Municipal le lundi 27 juin 2011 à 19h00.
Compte-rendu Réunion de Conseil Municipal
du Lundi 27 Juin 2011 à 19h30
I - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 7 juin 2011 à
19H00
compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal
du 7 Juin 2011 à 19H00.
II - Accueil de personne pour la création d'un terrain d'Air Soft.
Monsieur le Maire donne la parole aux membres
de l'Association « Brigade Air-Soft Breiz» (BAB)
dont le siège social est fixé à l'adresse suivante
BAB - « Le Moulin du Bois » - 35131 CHARTRE DE BRETAGNE. Cette association a pour
but de pratiquer et promouvoir le Air-Soft sur sites sécurisés et d'organiser divers rassemblements.
L'association se compose de membres actifs ou
d'adhérents et de membres d'honneur s'il y a lieu.
Le Air-Soft est une activité basée à partir de répliques d'armes fonctionnant avec moteur électrique
avec tir de billes blanches biodégradables.
16
L'activité consiste en la réalisation de scénarios avec exercice de tirs entre différentes
équipes. Un axe stratégie et communication
et développé dans cette activité.
Des personnes se réunissent, constituent des
équipes et mettent en place une stratégie dans
le but d'organiser le centre de tir. Dans le cadre de cette activité la notion de faire-play est
soulignée, d'autre part des distances de sécurité doivent être respectées.
Cette association souhaitant utiliser le terrain
situé sur le secteur de « La Crochais » cadastré section ZA n°250 d'une superficie de
3ha22a20ca, le Conseil Municipal demande à
prendre des renseignements complémentaires
avant de prendre toute décision.
III - Travaux d'extension de la salle polyvalente : présentation de nouvelles esquisses par
le cabinet GAUTIER-GUILLOUX
Le Cabinet GAUTIER-GUILLOUX domicilié 1, Boulevard Emiles Combes – 35200
RENNES présente au Conseil Municipal ses
nouvelles propositions d'aménagement de la
salle-polyvalente la demande de la maîtrise
d'ouvrage concernant les points suivants :
secteur cuisine : création d'une entrée différenciée de l'entrée principale, démolition
d'une allège et réalisation d'une porte avec sas
protégé.
Locaux annexes : réalisation d'un local rangement en proximité de la salle, d'un vestiaire et
local entretien à l'emplacement du bloc sanitaires.
Création d'une extension sur la façade pour
création du bloc sanitaire et de l'entrée – bar.
La solution d'un système d'isolation par l'extérieure (scénario1) est plutôt envisagée ce
qui permettrait de transformer l'esthétique
globale du bâtiment.
Consécutivement à la présentation des nouvelles esquisses en 3 dimensions par le Cabinet GAUTIER-GUILLOUX, le Conseil Municipal émet les propositions suivantes :
bas côté droit de la salle-polyvalente avec
accès à la salle et au hall d'entrée, avec carrelage devant le bar.
Vestiaires en entrant à gauche avec billetterie.
W.C. en entrant à droite.
Création d'une nouvelle entrée avec bardage.
Partie extérieure cuisine : mur en parpaings avec
revêtements.
Le Cabinet GAUTIER-GUILLOUX précise que les
extensions extérieures comporteront un toit plat
avec couverture bac acier.
D'autre part, le calendrier suivant des travaux est
approuvé :
validation de l'APS (Avant Projet Sommaire) : 29
Août 2011.
Dépôt de permis de construire : Octobre 2011.
Consultation des entreprises : janvier 2012.
Ouverture des plis : début Février 2012.
Analyse des offres : fin février 2012.
Interruption de location de la salle-polyvalente
pour travaux : 6 mois.
IV - Présentation de stage par Melle Marine HERVO au sujet d'un projet de création et épicerie.
Melle Marine HERVO domiciliée 14, rue du Commandant Guy Lenfant – 56800 PLOERMEL actuellement en 1ère année de BTS SER (Service en Espace Rural) auprès du Lycée Jean-Baptiste Le Taillandier – Cité Edmond Michelot à FOUGERES effectuant actuellement un stage à la Mairie dans le
cadre d'une étude des potentialités de l'installation
d'une épicerie à LA CHAPELLE-BOUEXIC.
Melle HERVO présente au Conseil Municipal les
différentes étapes de son étude :
1ère période : questionnaire (étude de marché auprès des habitants)
2ème période : prospection
3ème période : développement de 4 scénarios :
1er scénario : épicerie – boulangerie
2ième scénario : épicerie seule : construction d'un
bâtiment neuf.
3ème scénario : épicerie – gîte dans les locaux de
l'ancien restaurant « La Bonne- Franquête » avec
épicerie au rez-de-chaussée et gîte à l'étage.
4ème scénario : mise en place d'un marché le
samedi matin – place de la Vigne.
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V - Travaux de viabilisation – éco-village
du Pont-es-Frères : résultats de la consultation selon la procédure adaptée.
que la commission d'appel d'offres s'est réunie ce
jour à 14h30 afin d'ouvrir les plis relatifs à la
consultation selon la procédure adaptée concernant les travaux de viabilisation de l'éco-village
du Pont-es-Frères et que le rapport d'analyse des
offres sera soumis au Conseil Municipal en séance du 29 Août 2011.
du Pays de Maure de Bretagne avec celle de
l'ACSOR en 2014. Monsieur le Maire propose
de procéder au vote à bulletin secret.
Après en avoir délibéré, le résultat du
vote est le suivant : Nombre de votants
13 : - Pour : 3 voix - Abstention : en raison de visibilité insuffisante sur le projet
d'action du nouveau territoire : 10 voix Contre : 0
VI - Projet de schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) : avis du Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Pays de Redon et Vilaine demande si
la Commune dispose d'espaces communaux
libres qui pourraient accueillir des plantations
permettant l'introduction progressive d'arbres
bénéficiant de gênes de résistance aux évolutions climatiques, tels que les chênes verts, les
chênes chevelus, les chênes pubescents, dans le
cadre du programme européen Forest Clim. Ce
programme correspond à un travail avec des
groupes scientifiques allemands, britanniques,
luxembourgeois et hollandais sur la façon
d'adapter les forêts et le bocage aux évolutions
climatiques. Ces travaux état financés sur fonds
européens. Le Conseil Municipal émet un accord de principe concernant la participation au
programme Forest Clim et demande au Pays de
Redon de chiffrer la participation financière
définitive pour la Commune.
qu'un projet de schéma départemental de la coopération intercommunal (SDCI) a été présenté à
la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) qui s'est réunie le
28 avril 2011.Par courrier du 4 Mai 2011, Monsieur le Préfet d'Ille et Vilaine a notifié aux Communes du Département le projet de schéma départemental de la coopération intercommunale
SDCI) pour avis, le Conseil Municipal dispose
d'un délai de 3 mois à compter de sa notification
soit avant le lundi 15 Août 2011 pour se prononcer. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes du 19 Avril
2011, prise à l'unanimité, demandant le rapprochement de la Communauté de Communes de
MAURE DE BRETAGNE avec l'ACSOR. Monsieur le Maire fait également part au Conseil Municipal que les élus du Conseil Communautaire
ont porté à connaissance du Préfet le document
de travail produit par la commission des deux
communautés qui s'est réunie le 16 mai, le 31 mai
et le 14 juin afin d'envisager la fusion des deux
communautés de communes.
Considérant que les objectifs recherchés par la loi
sont réunis dans les trois points suivants :
Meilleure péréquation des ressources provenant
des activités économiques renforçant la solidarité.
Optimisation des moyens humains et matériels
grâce à un périmètre plus large.
Capacité à se doter d'ingénierie pour placer le
territoire en position dynamique
sur nombre de sujets (marchés publics, capacités
juridiques, ressources humaines).
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer
sur la proposition du Préfet de carte intercommunale de fusion de la communauté de communes
VII - Proposition du Pays de RedonBretagne sud : programme Forest Clim
VIII - Parrainage d'un village du NIGER
Mme LARCHER Marie-Thérèse, Adjointe à la
Culture et aux Affaires Sociales précise que Mr
Bernard JOUAN – Président de l'Association
Agro – Bio 35 a repris contact avec la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC et propose
de parrainer un village du Niger. Ce parrainage
aurait pour objectif de sensibiliser un groupe de
femmes à le technique du semis de pomme-deterre et de contribuer à la construction d'un local
de stockage de pomme-de-terre afin de rendre le
village autonome. Ce projet pourrait être financé sur 3 ans à hauteur de 1500 Euros par an.
Mme LARCHER rappelle d'autre part que
consécutivement à la récolte de pomme de terre
à LA CHAPELLE-BOUEXIC une recette de
900 € à déjà été encaissée dans le cadre de ce
projet.Le Conseil Municipal décide de se prononcer au sujet de ce projet de parrainage lors
de la prochaine séance de Conseil Municipal du
29 Août 2011.
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IX – Projet de déclassement de la R.D. N° 776 –
Les Trois Routes
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier du 14 Avril 2011 de Monsieur
le Chef du Service construction du Conseil Général d'Ille et Vilaine – Pôle Territoires - Agence
Départementale du Pays de Vallons de Vilaine et
Redon – Routes et Bâtiments – 14, rue de Seine –
35470 BAIN DE BRETAGNE proposant le déclassement de l'ex route départementale n°776 sur
une longueur totale de 1 450 ml et son incorporation dans le domaine communal. Le déclassement
de l'ex RD n°776 en voie communale se situe du
PR 11 + 750 au PR 13 + 100 de la nouvelle RD n°
776. Le Conseil Général spécifie également que la
voie est dans un état satisfaisant et qu'elle nécessite néanmoins un entretien en préalable à l'opération de déclassement avec une mise en œuvre de
Point à Temps Automatique d'une valeur estimative de 8 100 € H.T. avec prise en charge en totalité
des travaux par le Conseil Général.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal
de se prononcer à ce sujet.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil
Municipal :
Décide de ne pas accepter le projet de déclassement de l'ex RD n°776 au lieu-dit « Les
Trois-Routes », les conditions n'étant pas réunies
pour cette décision.
X - Devis CITELUM
Le Conseil Municipal décide de retenir le
devis de l'Entreprise CITELUM domiciliée
Za les Hauts de Couëron domiciliée 1 rue
des Imprimeurs – 44220 COUERON
concernant la fourniture et la pose d'un
lampadaire rue du Plat d'Or pour un montant de 748,80 € H.T. soit 895,56 € TTC.
XI - Renouvellement CAE : Mr RAVET
Patrick
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la
demande de renouvellement de CAE concernant
Mr RAVET Patrick domicilié « Le Blosseray » en
BOVEL, auprès des services techniques pour la
période du 1er Septembre 2011 au 28 Février
2012 à hauteur de 35 heures par semaine.
XII - Règlement du cimetière
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal
que le Maire assure la police des funérailles et des
cimetières. A ce titre, sont notamment soumis au
pouvoir du Maire : le maintien de l'ordre et de la
décence dans les cimetières, le mode de transport
des personnes décédées, les inhumations et les
exhumations. Considérant la nécessité de règlementer l'accès et l'usage du cimetière communal pour des raisons de sécurité, de salubrité, de
tranquillité publique, de maintien du bon ordre
et de la décence, Monsieur le Maire donne lecture du règlement intérieur du cimetière communal et propose au Conseil Municipal d'approuver ce règlement. Après en avoir délibéré,
à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve le règlement intérieur du cimetière
communal ci-joint. - Donne tout pouvoir à
Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué pour
signer ce règlement.
XIII - Recette provenant du produit des amendes de police relative à la circulation routière
Municipal du courrier du 14 Juin 2011 de Monsieur le Préfet d'Ille et Vilaine relatif aux recettes provenant du produits des amendes de police relatives à la circulation routière – répartition 2010. Monsieur le Préfet précise dans son
courrier que la Commune a été retenue pour la
réalisation de travaux suivants :
- aménagement piéton rue de Bout-de-Lande et
rue de la Guée pour un montant de 3 166 € au
titre du produit provenant des amendes de police. Monsieur le Préfet invite donc, pour que
l'octroi de cette subvention soit définitif, à lui
faire parvenir dès que possible une délibération
du Conseil Municipal devant faire état de l'acceptation de la somme proposée ainsi que l'engagement de faire exécuter les travaux prévus
dans les plus brefs délais. Monsieur le Maire
demande au Conseil Municipal de se prononcer
à ce sujet. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal : Décide d'accepter la
somme de 3 166 € proposée dans le cadre du
produit des amendes de police relatives à la
circulation routière pour les travaux d'aménagement piéton rue de Bout-de-Lande et rue de la
Guée. S'engage à faire exécuter les travaux
d'aménagement piéton rue de Bout-de-Lande et
rue de la Guée.
- XIII Devis feu d'artifice pour inauguration de l'Eglise
Le Conseil Municipal émet un avis favorable
au devis de l'Entreprise H.T.P. Domiciliée ZA
de la Lande Rose – 8, rue Blaise Pascal à GUICHEN pour un montant de 2 200,00 € TTC
relatif au feu d'artifice à l'occasion de l'inauguration de l'Eglise programmée le samedi 24
Septembre 2011.
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l`echo chapellois n°69

Transcription

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