Les Conditions Générales de Vente - AVP Boutique

AVP Boutique
Asssociation Loi 1901
”Les Fontaines” - 72110 SAINT-CÉLERIN
Téléphone-Fax-Répondeur 02 43 29 52 44
Boutique : http://www.avp.boutique.ue.st
E-Mail : [email protected]
Conditions Générales de Vente
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CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :
L'association ARTIST-VIDEO-PRODUCTION situé "Les Fontaines" - 72110 SAINT-CELERIN en FRANCE, propose la vente de
produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet : AVP Boutique.
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COMMANDES :
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à
ARTIST-VIDEO-PRODUCTION à partir d'un bon de commande AVP Boutique disponible sur le site à valider suivant les
instructions.
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PRIX DE VENTE :
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les
prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée
clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
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DELAI DE LIVRAISON :
Les produits et services sont normalement livrés par Colissimo à l'adresse indiquée par le client dans un délai de :
- 3 à 5 jours ouvrables pour la France.
- Moins de 10 jours pour la Zone Euro.
- Moins de 30 jours pourr le Reste du Monde.
L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui
seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
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FRAIS DE LIVRAISON :
Une participation forfaitaire de préparation de commande et de livraison sera perçue pour chaque commande.
- 6 € pour la France en 3 à 5 jours.
- 9 € pour la Zone Euro en moins de 10 jours.
- 12 € pour le Reste du Monde en moins de 30 jours.
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RESERVES :
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client
d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer AVP Boutique - ARTIST-VIDEO-PRODUCTION par lettre
recommandée avec AR à l'adresse ci-dessus dans un délai maximum de 48 heures.
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NON DISPONIBILITE :
AVP Boutique - ARTIST-VIDEO-PRODUCTION s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les
commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, AVP Boutique - ARTIST-VIDEO-PRODUCTION ne sera pas
tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de
livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
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RETOURS :
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la
législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner
n'importe quel article dans les 30 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article
concerné (les frais de livraison et de retour ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre
attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
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CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de AVP Boutique - ARTIST-VIDEO-PRODUCTION ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels
que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
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PAIEMENT :
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, chèque bancaire à
l'ordre de AVP Boutique - ARTIST-VIDEO-PRODUCTION, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à
réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, AVP Boutique reste propriétaire des
produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de
défaillance du règlement définitif.
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GARANTIE :
Les produits distribués par AVP Boutique - ARTIST-VIDEO-PRODUCTION sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs
respectifs.
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INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi
"Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à ARTIST-VIDEO-PRODUCTION - "Les
Fontaines" - 72110 SAINT-CELERIN en FRANCE ou à [email protected]. Les seules informations recueillies sous
forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon
aléatoire.
MENTIONS LEGALES :
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Nom du Directeur de la Publication : François JEAN (Président de l'Association)
Coordonnées de l'Hébergeur : Free
Coordonnées du Fournisseur de Moyens de Paiement : Alpesite
Déclaration C.N.I.L. : En cours d'enregistrement.
LITIGES :
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce du Mans en France.
COPYRIGHTS ET DROITS D'AUTEUR :
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
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