Conseil municipal du 29 mars 2013

Transcription

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 29 MARS 2013
Le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt mars deux mille treize, s'est
assemblé le vingt neuf mars deux mille treize à vingt heures trente, au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Claude ROCH, Maire de Lardy.
Étaient présents : Madame Claude ROCH, Monsieur Michel LAVOLLAY, Monsieur
Jean-Claude HARAULT, Monsieur Patrick GINER, Madame Nicole PAQUIER,
Madame Carole PERINAUD, Monsieur André LECHENEAU, Monsieur Raymond
TIELMAN, Monsieur Enrique TOMAS, Madame Andrée GUADAGNINI, Madame
Éveline PALAZZOLO, Madame Catherine CHASLES, Madame Claire MONESTIER,
Monsieur Lionel VAUDELIN, Monsieur Hervé SPER, Monsieur Thierry BESTARD,
Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Jean-Luc DUBOIS formant la majorité
des membres en exercice.
Étaient absents et représentés : Madame Micheline MATHON représentée par
Madame Nicole PAQUIER, Madame Béatrice FORTEMS représentée par Monsieur
Jean-Claude HARAULT, Monsieur Alain MIROUX représenté par Monsieur Michel
LAVOLLAY,
Étaient absents et non-représentés : Madame Sylvie DENGERMA, Monsieur Yann
MORVAN, Madame Céline COLLEVILLE, Monsieur Nassim BELKAID, Monsieur
Dominique PELLETIER, Madame Marie-Christine RUAS-MAZIERE, Monsieur Éric
ALCARAZ, Monsieur Cyr HOUEMABE.
Conformément à l’article L.2541-6 du code général des collectivités territoriales, le
tirage au sort a désigné Monsieur Jean-Claude HARAULT en qualité de secrétaire
de séance.
A vingt heures trente-cinq, Madame le Maire ouvre la séance. L’appel nominal est
effectué. Le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR
-
APPROBATION DU
DU 22 FÉVRIER 2013
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
URBANISME – ENVIRONNEMENT
PAGE 3
Dossiers présentés par Monsieur Lavollay :
1. Plans d’alignements Chemin du Pâté et rue du Rosset : indemnisation de deux
propriétaires
2. Acquisition à titre gratuit de l’emprise de la fontaine à Pasquet, rue de Panserot
et d’un terrain comportant un réseau d’évacuation des eaux pluviales
Compte-rendu du Conseil municipal du 29 mars 2013
page 1/25
3. Acquisition de la parcelle A 660 rue du Cochet appartenant au Département de
l’Essonne : avis de la Commune
4. Subvention du Département de l’Essonne pour l’acquisition des parcelles H 21
et H25 : signature d’une convention d’aide financière et d’un pacte pour la
préservation et la valorisation de la biodiversité essonnienne
INTERCOMMUNALITÉ
Dossiers présentés par Madame Roch et les délégués communautaires :
PAGE 8
5. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) : convention avec
la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, ses Communes membres,
l'État et l'Agence nationale de l’habitat (ANAH)
Communauté de Communes de l’Arpajonnais : Point sur l’actualité communautaire
Syndicats intercommunaux
6. Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de l'Essonne :
avis de la Commune
FINANCES
PAGE 14
Dossier présenté par Monsieur Sper :
7. Taxe d’habitation et taxes foncières (bâti et non bâti) : fixation des taux et des
montants d'imposition pour l'année 2013
8. Décision modificative n°1 du budget 2013
9. Contrat de territoire avec le département de l'Essonne : intention d’engagement
partenarial 2013-2017
10. Attribution de subventions aux associations pour l'exercice 2013
11. Avenant n°1 à la convention relative au groupement de commandes de
fournitures administratives, scolaires, de loisirs créatifs et de papier à
reprographier : avis de la Commune sur les modifications proposées par la
Communauté de Communes de l'Arpajonnais
SCOLAIRE – ENFANCE JEUNESSE
PAGE 21
Dossier présenté par Madame Paquier :
12. Prise en charge partielle de la « carte Scolaire bus 91 lignes régulières » pour les
collégiens larziacois scolarisés au collège Germaine Tillion : convention avec la
CEA Transports
PERSONNEL
PAGE 22
Dossier présenté par Madame Roch :
13. Création d’un emploi d’assistant de Conservation principal de 2ème classe
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAGE 24
en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
PAGE 25
OooOooO
page 2/25
SECRETAIRE DE SEANCE
Le tirage au sort désigne Monsieur Jean-Claude HARAULT en qualité de secrétaire de
séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
22 FÉVRIER 2013
Le compte-rendu du Conseil municipal du 22 février 2013 est approuvé, À LA
MAJORITÉ, par les membres présents lors de la séance, présents ou représentés à la
présente séance.
POUR : Claude ROCH, Michel LAVOLLAY, Jean-Claude HARAULT, Patrick
GINER, Nicole PAQUIER, Micheline MATHON, Béatrice FORTEMS, Alain
MIROUX, Carole PERINAUD, André LECHENEAU, Raymond TIELMAN, Enrique
TOMAS, Andrée GUADAGNINI, Éveline PALAZZOLO, Catherine CHASLES, Claire
MONESTIER, Hervé SPER, Thierry BESTARD, Jean-Luc DUBOIS.
CONTRE : Lionel VAUDELIN, Dominique BOUGRAUD.
1- PLANS D’ALIGNEMENTS CHEMIN DU PÂTÉ ET RUE DU ROSSET :
INDEMNISATION DE DEUX PROPRIÉTAIRES
Délibération N°DEB08/2013
Monsieur Michel LAVOLLAY, 1er adjoint en charge de l’urbanisme informe le Conseil
municipal que jusqu’à présent la Commune est devenue propriétaire des emprises de
voiries prévues par les plans d’alignement pour l’euro symbolique.
Considérant que la règlementation prévoit une juste et préalable indemnité, la Commune
a accepté la demande d’indemnisation de deux propriétaires dans le cadre des plans
d’alignements rue du Rosset et du modificatif chemin du Pâté afin d’obtenir la cession
des dernières emprises de voirie nécessaires à la finalisation des plans d’alignements.
Le service des domaines ayant estimé la valeur du terrain à 50 euros par m², il est
proposé d'indemniser les deux propriétaires comme suit :
•
•
pour Monsieur Balog, propriétaire du 14 chemin du Pâté dont l’emprise à céder
est de 50 m², le montant de l’indemnisation est de 2 500 euros,
pour Monsieur Gemin, propriétaire du 16 rue du Rosset dont l'emprise à céder
est de 26 m², le montant de l’indemnisation est de 1 300 euros.
Madame le Maire se réfère :
− au code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2241-1
et L.2241- 3,
− au code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article
L.1211-1,
− au code de la voirie routière et notamment l’article L.112-2,
− à la délibération n°8/2009 du Conseil municipal du 13 mars 2009 approuvant les
projets de plans d’alignement rue des Vignes et rue du Rosset,
− à la délibération n°54/2012 du Conseil municipal du 28 septembre 2012
approuvant la modification du plan d’alignement chemin du Pâté,
page 3/25
− à l’évaluation de la Direction Générale des Finances Publiques, service du
domaine, en date du 21 novembre 2011
− au courrier de M. Robert Balog en date du 26 septembre 2008 demandant une
indemnisation pour la cession de l’emprise de voirie prévue dans le cadre du
plan d’alignement Chemin du Pâté,
− au courrier de M. Yves Gemin en date du 13 mai 2012 acceptant la cession d’une
emprise de 26 m² à condition d’être indemnisé.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ :
DECIDE d’indemniser au prix de 1 300 euros soit 50 euros du m², M. Yves Gemin
(16 rue du Rosset) pour la cession d’une emprise de 26m² dans le cadre du plan
d’alignement rue du Rosset.
DECIDE d’indemniser au prix de 2 500 euros soit 50 euros du m², M. Robert Balog
(14 chemin du Pâté) pour la cession d’une emprise de 50 m² dans le cadre du plan
d’alignement chemin du Pâté modifié le 28 septembre 2012.
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget en cours à l’article 2111.
MONESTIER, Hervé SPER, Thierry BESTARD, Dominique BOUGRAUD, Jean-Luc
DUBOIS.
CONTRE : Lionel VAUDELIN.
2- ACQUISITION À TITRE GRATUIT DE L’EMPRISE DE LA FONTAINE À
PASQUET, RUE DE PANSEROT ET D’UN TERRAIN COMPORTANT UN
RÉSEAU D’ÉVACUATION DES EAUX PLUVIALES
Monsieur Michel LAVOLLAY, 1er adjoint en charge de l’urbanisme informe le Conseil
municipal que le travail effectué dans le cadre du P.L.U. sur les éléments remarquables
du patrimoine a permis de mettre en évidence la nécessité de restaurer et mettre en
valeur certains éléments : notamment la Fontaine à Pasquet, rue de Panserot, datant du
17ème siècle.
Aujourd’hui, l’emprise de cette fontaine sur la parcelle E 398 appartient à Monsieur et
Madame DIOT GALANT. Ceux-ci sont prêt à la céder gratuitement à la commune en
même temps qu’un terrain comportant un fossé et une canalisation permettant
l’évacuation des eaux pluviales de la rue (E 361, 363 et 362 pour partie, 1 322m² au
total).
Monsieur Michel LAVOLLAY précise la présence de l'armoire électrique de la pompe
de relevage assainissement sur cette parcelle.
page 4/25
et L.2241-3,
L.1211-1,
− au courrier de M. et Mme Diot Galant proposant à la commune d’acquérir
l’emprise de la fontaine à Pasquet d’une superficie de 13 m²,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ :
AUTORISE l’acquisition pour l’euro symbolique de l’emprise de la fontaine à Pasquet
cadastré E 398 pour partie, d’une superficie de 13 m² et de l’emprise des parcelles
E 361, 363 et 362 pour partie d’une superficie de 1 322 m² comportant un réseau d’eau
pluviales communal ainsi qu’un fossé.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget à l’article 2111.
DIT que les frais d’acte notarié et de géomètre seront à la charge de la commune et que
les dépenses correspondantes sont inscrites au budget en cours à l’article 6228.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente
délibération.
MONESTIER, Lionel VAUDELIN, Hervé SPER, Thierry BESTARD, Dominique
BOUGRAUD, Jean-Luc DUBOIS.
3- ACQUISITION DE LA PARCELLE A 660 RUE DU COCHET
APPARTENANT AU DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE : AVIS DE LA
COMMUNE
Délibération n°DEB10/2013
Monsieur Michel LAVOLLAY, 1er adjoint en charge de l’urbanisme rappelle au Conseil
municipal que le Département de l’Essonne avait acheté la parcelle A 660, située rue de
Cochet, classée en zone UH 0,20 au P.O.S., dans le cadre de la réalisation du collège
afin d’y concevoir un parking.
Or, cet aménagement n’ayant pas été réalisé, le Département a mis en vente ce terrain et
le propose préférentiellement à la commune. Après négociation, ce terrain est proposé
au prix de 32 400 euros.
Considérant que ce terrain de 662 m² est contigu à la parcelle A 661 propriété de la
Commune, cela constitue une réelle opportunité pour la ville puisqu'avec cette
acquisition, la propriété communale aura une superficie de 1 374 m².
page 5/25
Monsieur Lionel VAUDELIN s'interroge sur cette acquisition compte tenu des
engagements pris lors de la cession du terrain, à l'époque « réservé » au POS communal
et compte tenu de la non réalisation des travaux, la Commune devrait être en droit
d'attendre une rétrocession gratuite.
Monsieur Michel LAVOLLAY précise que la vente devant se faire par adjudication, le
risque de ne pouvoir être acquéreur est important, il ajoute que cette acquisition a fait
l'objet de plusieurs négociations avec le Département qui propose aujourd'hui un prix
inférieur à l'estimation du service des domaines.
A la remarque de Monsieur Lionel VAUDELIN sur la possibilité de préempter,
Madame Carole PÉRINAUD souligne que la préemption revient à acquérir le terrain.
Monsieur Michel LAVOLLAY précise que par ailleurs ce droit ne peut s'exercer que
dans des conditions bien précises et dans la mise en œuvre d'opérations d'intérêt général
et que cette faculté n'est pas sans aléa.
Au questionnement de Madame Dominique BOUGRAUD sur les raisons de la nonréalisation du parking, Mesdames Nicole PAQUIER et Carole PÉRINAUD indiquent
que ce projet répondait initialement à la demande des riverains qui craignaient un
manque de place de stationnement, or à l'usage l'offre de parking en place répond aux
besoins.
et L.2241-3,
L.1211-1,
− à l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques, service des domaines,
en date du 14 mars 2013 évaluant la parcelle A 660 au prix de 36 000 euros
− au courrier du conseil général de l’Essonne en date du 19 février 2013 proposant
à la commune d’acquérir la parcelle A 660 au prix de 32 400 euros.
DÉCIDE d’acquérir la parcelle A 660 d’une superficie de 662 m² au prix de
32 400 euros.
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget à l’article 2111.
DIT que les frais de notaire seront à la charge de la commune et seront inscrits au
budget à l'article 6226.
délibération.
MIROUX, Carole PERINAUD, André LECHENEAU, Enrique TOMAS, Andrée
GUADAGNINI, Éveline PALAZZOLO, Catherine CHASLES, Claire MONESTIER,
Hervé SPER, Thierry BESTARD.
CONTRE : Raymond TIELMAN, Lionel VAUDELIN, Dominique BOUGRAUD,
Jean-Luc DUBOIS.
page 6/25
4- SUBVENTION DU DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE POUR
L’ACQUISITION DES PARCELLES H 21 ET H25 : SIGNATURE D’UNE
CONVENTION D’AIDE FINANCIÈRE ET D’UN PACTE POUR LA
PRÉSERVATION ET LA VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ
ESSONNIENNE
Monsieur Michel LAVOLLAY, 1er adjoint en charge de l’urbanisme indique que la
Commune a déposé auprès du Conseil général de l’Essonne une demande de subvention
pour l’acquisition des parcelles H 21 et H 25 situées en espace naturel sensible.
Or, par délibération en date 19 novembre 2012, le Département à fixé de nouvelles
règles concernant les aides aux communes pour les opérations d’acquisition, de
réhabilitation, d’aménagement et de valorisation des Espaces Naturels.
Si les opérations sont toujours financées à hauteur de 50%, la convention d’aide
financière est maintenant assortie de la signature d’un pacte pour la préservation et la
valorisation de la biodiversité.
Ce pacte engage ses signataires sur les points suivants :
•
•
•
•
•
intégrer la préservation et la restauration des trames verte et bleue dans les
projets d’aménagement du territoire
contribuer à renforcer et faire reconnaître le Réseau Écologique Départemental
de l’Essonne
mener des actions d’éducation à l’environnement et de développement de
l’écocitoyenneté
garantir un accès gratuit à la nature
conduire des actions encourageant l’accueil des publics fragilisés et favorisant la
mixité sociale et générationnelle dans les espaces naturels
S’agissant de la convention d’aide financière, celle-ci engage le bénéficiaire quant à la
protection du site, sa gestion et son ouverture au public.
-
-
-
au code général des collectivités territoriales,
à la délibération n°76 du Conseil municipal du 25 novembre 2011 portant
décision d’acquisition des parcelles H 21 et H25 et demande de subvention
auprès de l’Agence Régionale des Espaces Verts et du Département de
l’Essonne,
à la délibération DEB003/2013 du Conseil municipal du 22 février 2013 portant
engagement de la Commune à maintenir en zone naturelle les parcelles H 21,
H 25, H 397 ET H 398
au Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles (2012-2021) adopté le
12 décembre 2011 par l’Assemblée départementale,
à la convention d’aide financière à l’acquisition d’espaces naturels sensibles,
au Pacte pour la préservation et la valorisation de la biodiversité essonnienne,
page 7/25
APPROUVE la convention d’aide financière et le pacte pour la préservation et la
valorisation de la biodiversité essonnienne.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’aide financière et le pacte pour
la préservation et la valorisation de la biodiversité essonnienne.
délibération.
5- OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT
(OPAH) : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE
L’ARPAJONNAIS, SES COMMUNES MEMBRES, L'ÉTAT ET L'AGENCE
NATIONALE DE L’HABITAT (ANAH)
Monsieur Michel LAVOLLAY, 1er adjoint rappelle au Conseil municipal que la Communauté de Communes de l’Arpajonnais (CCA) a, par sa délibération n° CC. 109/2009
en date du 17 décembre 2009, adopté son Programme Local de l’Habitat (PLH), entré en
vigueur le 17 février 2010 pour 6 ans.
Dans ce PLH, l’axe n°1 « Envisager la mise en place d’une action opérationnelle pour
résorber les dysfonctionnements du parc privé » de la Fiche action n°3 « Amélioration
du parc privé » vise à réaliser des études, afin de définir le mode d’intervention ainsi que
le ou les dispositif(s) opérationnel(s) le(s) plus adapté(s).
L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) est un dispositif d’intervention publique partenarial porté par les collectivités en lien avec l'État, dans des zones
marquées par une importante dégradation du bâti. Ce dispositif a pour objectifs d’impulser une dynamique de réhabilitation et de production de logements, en réponse aux besoins des habitants.
La CCA, a confié au prestataire « Fiumani-Jacquemot Architecte Urbaniste, en groupement avec Habitat Études Recherche et René Cuilhé Associés », la réalisation de la
phase préalable du dispositif opérationnel de l’OPAH :
-
Le diagnostic réalisé entre juin et octobre 2011, a permis d’identifier les dysfonctionnements sociaux et urbains, les secteurs du parc privé nécessitant une intervention, et l’opportunité d’une OPAH sur l’ensemble du territoire,
-
L’étude pré-opérationnelle, obligatoire et constitutive de l’OPAH, réalisée entre novembre 2011 et octobre 2012, a permis de préciser le périmètre, le contenu et les objectifs de l’OPAH, et d’aboutir à un projet de convention d’OPAH partenariale entre
l’ANAH, l’Etat, la CCA, et les Communes.
page 8/25
Cette OPAH de l’Arpajonnais devra permettre d’améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers d’habitat privé dégradé, en accompagnant les propriétaires occupants et bailleurs dans la réalisation de travaux de rénovation, et en soutenant la valorisation du patrimoine.
Les objectifs de l’OPAH sont :
• Le traitement des situations d’habitat indigne et très dégradé,
• L’amélioration de la performance énergétique des logements et la réduction des
factures énergétiques,
• La production de logements locatifs à loyers maîtrisés,
• La lutte contre la vacance et la remise des logements repérés sur le marché locatif,
• L’adaptation des logements à la perte d’autonomie de la personne,
• La lutte contre la découpe abusive des logements,
• Le soutien de la valorisation du patrimoine des centres anciens dans le cadre de
ravalement et du soutien aux commerces,
• L’aide à l’organisation des cours communes.
Ainsi, la convention de programme fixera pour 5 ans, sur les 14 communes de la CCA,
les objectifs globaux de l’OPAH qui s’élèvent à 280 logements, répartis comme
suit :
− 235 logements occupés par leur propriétaire,
− 45 logements locatifs appartenant à des propriétaires bailleurs.
A ces objectifs s’ajoutent ceux liés aux priorités locales (non subventionnés par
l’ANAH) :
− ravalement de façades,
− aide aux propriétaires de locaux commerciaux pour la quote-part ravalement,
− aide aux commerçants pour la réhabilitation de devantures,
Concernant plus particulièrement la Commune de Lardy l’enveloppe estimative
suivante est prévue :
Enveloppes Commune (en euros)
Nombre de dossiers
22
Travaux
Ingénierie
Total
16 300
6 600
22 900
La Communauté de Communes de l’Arpajonnais a adopté au Conseil communautaire du
28 mars dernier, une délibération approuvant la convention de l’OPAH, approuvée en
commission régionale de l’ANAH le 28 février 2013, et autorisant le Président à la
signer.
Les Communes qui s’engageront dans l’OPAH, seront aussi signataires de la
Convention avec la CCA maître d’ouvrage, les représentants de l'État et de l’ANAH.
Elles devront donc aussi délibérer en Conseil municipal.
− au code général des collectivités territoriales,
− au code général des impôts,
− au code de la construction et de l’habitation,
page 9/25
− à la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du
22 juillet 1982,
− à l’arrêt conjoint du Préfet de l’Essonne et du Président du Conseil général de
l’Essonne n°2010-ARR-DVHC-0125 du 4 mars 2010 portant approbation du
Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées
2010-2014,
− à la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées
d’amélioration de l’habitat et au programme d’intérêt général, en date du 8
novembre 2002,
− à la délibération communautaire n° CC.109/2009 en date du 17 décembre 2009
adoptant le Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes de
l’Arpajonnais,
− à la délibération communautaire n°CC.128/2012 en date du 29 novembre 2012
approuvant les principes et les objectifs de l’Opération programmée
d’amélioration de l’habitat (OPAH) de la CCA,
− à la délibération communautaire n°CC.36/2013 en date du 28 mars 2013 relative
au lancement de la phase opérationnelle de l’OPAH et approuvant sa convention,
− au règlement général de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH),
− à l'avis favorable de la Commission locale d'amélioration de l'Habitat de
l'ANAH, en application de l'article R.321-10 du code de la construction et de
l'habitation, en date du 28 février 2013.
DÉCIDE de participer à la mise en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration
de l’Habitat (OPAH), dans le cadre de la convention de programme qui sera signée avec
la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, l'État, l’Agence nationale de d’habitat,
et les autres Communes membres de la CCA.
AUTORISE Madame le Maire, à signer la convention d’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), avec la Communauté de Communes de
l’Arpajonnais maître d’ouvrage, l'État, l’Agence Nationale de l’Habitat, et les autres
Communes membres de la CCA.
INDIQUE que les dépenses prévisionnelles résultant de la présente délibération pour la
Commune sont estimées à 22 900 euros au total pour 5 ans, soit 16 300 euros pour
l’aide aux travaux et 6 600 euros pour l’ingénierie.
INDIQUE que les dépenses résultant de la présente délibération seront inscrites au
budget principal de la Commune.
DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
page 10/25
INTERCOMMUNALITE :
Communauté de Communes de l’Arpajonnais
POINT SUR L’ACTUALITE COMMUNAUTAIRE.
Madame le Maire et les délégués communautaires rendent compte des questions
essentielles traitées dans le cadre de la Communauté de Communes de
l’Arpajonnais.
Les comptes-rendus peuvent être consultés au secrétariat général de l’hôtel de
ville.
6- SCHÉMA D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE : AVIS
SUR LE PROJET DE RÉVISION
Madame Claude ROCH rappelle que le premier schéma d'accueil et d'habitat des gens
du voyage a été publié le 17 février 2003, qui obligeait notamment les communes à
réaliser des aires d'accueil. C'est dans ce cadre qu'une aire d'accueil ouvrit à Lardy en
novembre 2007. Cet équipement est géré par la Communauté de Communes de
l'Arpajonnais (CCA) pour la partie investissement et par le Syndicat mixte pour la
gestion de l'habitat voyageur (SYMGHAV) pour le fonctionnement courant.
En 2008, la révision du schéma est lancée par la Préfecture et le Département de
l'Essonne. La Commune de Lardy répond à un questionnaire d'enquête relatif à l'étude
préalable à cette révision, ayant pour objectif d'évaluer les réalisations et les besoins.
Ainsi, le schéma révisé contient, dans une première partie, le bilan des réalisations et
l'évaluation des besoins et dans une deuxième partie un plan d'action.
On apprend que le taux de réalisation des aires d'accueil est de 44%.
En ce qui concerne l'Arpajonnais, le projet de schéma prévoit pour la CCA un objectif
de 64 places d’aires d’accueil permanentes, comme le précédent schéma.
A ce jour, trois aires sont actuellement en service (Lardy, Egly et Breuillet) ; elles
comptent 21 emplacements. Onze restent à réaliser.
En effet, la CCA, compétente depuis 2005 pour la réalisation, l’entretien et la gestion
des aires d’accueil des gens du voyage situées sur le territoire communautaire, a réalisé
42 places réparties sur trois aires :
• 14 places (7 emplacements) sur l’aire située à Lardy, ouverte en novembre 2007,
• 14 places (7 emplacements) sur l’aire située à Egly, ouverture en septembre
2009,
• 14 places (7 emplacements) sur l’aire située à Breuillet ouverte en janvier 2013.
Pour atteindre l'objectif de 64 places, une aire d'accueil de 22 places (11 emplacements)
est prévue à Boissy-sous-Saint-Yon.
Les orientations principales du projet de schéma traitent du volet « accueil » et de la
résolution des difficultés liées aux « grands passages ». Le volet « habitat », quant à lui,
n'est plus développé dans le schéma et sera traité dans le plan départemental d'aide au
logement des plus défavorisés (PDALPD).
A la lecture du projet, Madame Claude ROCH que les informations concernant Lardy
sont erronées sur plusieurs points, en effet, en 2009, la commune de Lardy avait pris
soin de répondre au questionnaire d'enquête relatif à l'étude préalable à la révision du
schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage.
page 11/25
Madame Claude ROCH donne lecture de la demande de rectificatif :
On peut lire dans le projet de schéma :
- Page 16 : « l'aire d'accueil a été conçue pour accueillir des familles présentes de
longue date »,
- Page 16 : « il y a deux attitudes de la part des communes : soit une attention forte
visant à une insertion dans la vie communale (Massy, Verrières, Marcoussis) soit un
fonctionnement en autonomie (Lardy, Ville-du-bois),
- Page 22 : « l'aire d'accueil est occupée par des ménages sédentaires »
Or, en reprenant point par point, les faits sont les suivants :
− Suite à la publication du premier schéma, nous avions informé les familles
séjournant, tous les ans pendant un mois environ, sur le parking de la gare, qu'une
aire d'accueil ouvrirait. Sur les 25 ménages présents sur le parking, quelques-uns se
sont portés candidats et les 7 premiers sur la liste ont été proposés à la Communauté
de Communes de l'Arpajonnais, maître d'ouvrage et gestionnaire de l'aire d'accueil
de Lardy.
Or tel qu'il est écrit dans le bilan, on comprend qu'une famille vivant tout au long de
l'année, et depuis longtemps à Lardy, s'est installée sur l'aire d'accueil, ce qui n'est
pas le cas.
− Une majorité des ménages (pas tous) présents lors de l'enquête en 2009 étaient
certainement rentrés à l'ouverture, en novembre 2007. Mais depuis, ils sont tous
partis pour diverses raisons. Ainsi aucun des ménages présents à l'époque n'est
encore à Lardy aujourd'hui. Par ailleurs, on compte un ou deux ménages nouveaux
tous les ans (certes avec des liens de parenté ou des affinités plus ou moins proches).
Si l'expression « sédentaires » signifie qu'il s'agit des mêmes ménages depuis
l'ouverture de l'aire, ce n'est donc pas le cas à Lardy. En revanche, si l'expression
signifie que les ménages qui résident (ou ont résidé) sur l'aire aspirent à rester à
Lardy ou dans les communes environnantes, de préférence sur un terrain familial,
nous serons plus proches de la réalité, puisque tel est le souhait que certains
expriment.
− Au long des cinq années de fonctionnement de l'aire d'accueil, nous avons demandé
à la Communauté de Communes de l'Arpajonnais que le séjour autorisé couvre
l'année scolaire conformément à la prescription du schéma départemental de 2003 et
également que soit reconduit le séjour après l'été, pour les familles désirant
demeurer à Lardy une année supplémentaire. Nous avons constaté que la gestion en
était facilitée (sans parler de l'insertion) et s'apparentait au fonctionnement d'un
terrain familial.
Cependant, ce constat n'exclut pas l'implication de la Commune « dans un travail
d'insertion des familles ». Notre implication est, en effet, soutenue. Un élu référent
ainsi qu'un cadre administratif organisent, tous les ans, une réunion d'accueil des
résidents en septembre et de bilan en mai et qui interviennent régulièrement auprès
de la CCA et du gestionnaire pour régler les problèmes que les résidents nous
soumettent. A titre d'exemple récent de l'action communale, nous avons signé une
convention relative à la scolarité avec l'ADGVE pour faciliter les inscriptions en
maternelle et au collège.
Monsieur Jean-Claude HARAULT précise que l'aire de Lardy est fermée un mois par an.
page 12/25
Sur le plan général, le schéma n'appelle pas de remarques particulières ; le Conseil
municipal exprime son soutien aux actions favorisant la scolarité et la concertation entre
les acteurs locaux dont fait partie la Commune.
Cependant, le projet de révision propose la construction de 5 aires de grand passage sur
le département de l’Essonne. L’une d’entre-elles doit être construite sur un périmètre
incluant les territoires de la Communauté de communes de l’Arpajonnais et la
Communauté d'agglomération du Val d'Orge.
Par ailleurs, les EPCI qui ont compétence en matière d'habitat et/ou réalisation d'aires
d'accueil ne peuvent pas être sollicités à la place des Communes, en effet, bien que le
volet « accueil » des gens du voyage est transféré à la CCA, l'avis des Conseils
municipaux est requis.
− à loi n°99.586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification
de la coopération intercommunale,
− à la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du
voyage,
− au projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du voyage de
l’Essonne,
− à l'avis de la Communauté de Communes de l'Arpajonnais du Conseil
communautaire du 28 mars 2013,
DÉSAPPROUVE le projet de révision du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des
Gens du voyage de l’Essonne en l'état.
DESAPPROUVE le fait que la création d'aires de grand passage repose exclusivement sur les
communes et/ou EPCI alors que le précédent schéma prévoyait que ces rassemblements soient
gérés à l'échelle départementale, par les services de l'État et du Conseil général, et que ce
transfert de responsabilité ne soit pas accompagné par des ressources spécifiques.
DESAPPROUVE l'absence de toute aide financière à l'investissement de l'État susceptible
d'accompagner les collectivités désireuses de réaliser les objectifs de création d'aires inscrites
au projet de schéma.
DEMANDE que les informations erronées concernant Lardy soient corrigées dans le document
final du schéma qui sera publié.
DEMANDE que les projets ou les réalisations d'habitat adapté aux gens du voyage soient pris
en compte dans le projet de schéma, afin de permettre l'évaluation des besoins.
DEMANDE qu'un groupe de travail opérationnel soit mis en place, auquel seront associés les
communes sur lesquelles les aires d'accueil sont implantées, les syndicats de gestion des aires,
et l'association départementale des gens du voyage de l'Essonne (ADGVE).
DEMANDE la pérennisation des aides à l'exploitation, notamment celles du Conseil général de
l'Essonne.
DEMANDE que lorsque le quota de 64 places à réaliser par la Communauté de Communes de
l'Arpajonnais sera accompli, les procédures d'évacuation relevant des services de l'État et
indiquées dans le présent schéma, soient systématiquement appliquées lors de stationnements
illicites.
page 13/25
DEMANDE à ce que la Commission Consultative soit à nouveau réunie pour définir
clairement le rôle de l'État sur les deux points que sont :
-
la responsabilité des aires de grand passage
- l’aide financière aux collectivités
7- TAXE D’HABITATION ET TAXES FONCIÈRES (BÂTI ET NON BÂTI) :
FIXATION DES TAUX ET DES MONTANTS D'IMPOSITION POUR L'ANNÉE
2013
Monsieur Hervé SPER, conseiller municipal délégué aux finances informe le Conseil
municipal que l’état 1259 COM notifié par la Direction Générale des Impôts fait
apparaitre les bases d’imposition prévisionnelles suivantes pour 2013 :
Taxe d’habitation
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
6 248 000
14 551 000
34 300
Lors de l’élaboration du budget primitif 2013, il avait été estimé une revalorisation des
bases provisoires de 2012 de taxe d’habitation et de la taxe foncière non bâtie de 1,5%.
La loi de finances 2013 a fixé cette revalorisation à 1,8%.
D’autre part, il est proposé de ne pas augmenter les taux votés en 2012, soit :
- Taxe d’habitation :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties :
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
Cadre BP 2013
(vote du 17/12/2012)
Taxes
Taxe Habitation
Taxe Foncière Bâti
Taxe Foncier Non Bâti
Base
Taux
12,84 %
18,56 %
49,41 %
Modifications dues à l’état 1259
(proposition au CM du 29/03/2013)
Produit
Base
Taux
Différence
Produit
6 084 925 12,84 %
781 304
6 248 000 12,84 %
802 243
+ 20 939
14 206 955 18,56 %
2 636 811
14 551 000 18,56 %
2 700 666
+ 63 855
34 200 49,41 %
16 898
34 300 49,41 %
16 948
+ 50
23 799
21 249
- 2 550
3 458 812
3 541 106
+ 82 294
Alloc. compensatrices
Total
page 14/25
Monsieur Hervé SPER précise qu'une décision modificative sera proposée à ce même
conseil, afin d’ajuster les inscriptions budgétaires du budget primitif 2013.
− aux dispositions relatives aux contributions directes du Code Général des Impôts
et du Livre des Procédures fiscales,
− au budget primitif 2013 de la Commune voté le 17 décembre 2012,
FIXE le taux des trois taxes pour l’année 2013 ainsi qu’il suit :
Taxe d’habitation :
Taxe foncière sur les propriétés bâties :
Taxe foncière sur les propriétés non bâties :
12,84 %
18,56 %
49,41 %
FIXE à 3 541 106 € le produit des impôts directs locaux à percevoir au titre de
l’exercice 2013 sans majoration des taux. La revalorisation des bases taxables ayant été
constatée, le produit fiscal attendu se trouve donc augmenté de 82 294 €.
DIT qu’une décision modificative sera proposée au Conseil municipal, afin d’ajuster les
inscriptions budgétaires du budget primitif 2013
MONESTIER, Hervé SPER, Thierry BESTARD, Dominique BOUGRAUD, Jean-Luc
DUBOIS.
8- DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET 2013
Monsieur Hervé SPER, conseiller municipal délégué aux finances informe le Conseil
municipal que le document officiel comportant les éléments de calcul relatifs aux trois
taxes directes locales vient de nous parvenir, ainsi que l’information (via le site internet
de la DGCL - Direction générale des collectivités locales) sur le montant de la Dotation
Globale de Fonctionnement (DGF) au titre de 2013.
page 15/25
C’est pourquoi, il s’avère nécessaire d’ajuster les crédits prévus au budget primitif 2013.
Les modifications proposées sont les suivantes :
Dépenses de fonctionnement :
Désignation
BP 2013
DM n° 1
023 – virement à la section d’investissement
1 269 145,00
72 500,00
Soit un total de
1 269 145,00
72 500,00
Recettes de fonctionnement :
Désignation
BP 2013
DM n°1
7311 - contributions directes
3 435 013,00
84 844,00
7411 – dotation forfaitaire (DGF)
578 246,00
-9 794,00
74832 – attribution du fonds départ de la Taxe Professionnelle
9 255,00
-1 511,00
74834 - compensation de la Taxe Foncière
5 400,00
-944,00
74835 - compensation de la Taxe Habitation
9 144,00
-95,00
Soit un total de
4 037 058,00
72 500,00
Recettes d’investissement :
Désignation
BP 2013
DM n°1
021 – virement de la section de fonctionnement
1 269 145,00
72 500,00
1641 – produit des emprunts
4 297 095,00
- 72 500,00
Soit un total de
5 566 240,00
0,00
•
•
•
•
au budget primitif 2013 adopté lors de la séance du Conseil Municipal en date
du 17 décembre 2012,
aux ajustements comptables à réaliser,
au le rapport du Maire,
APPROUVE la décision modificative N° 1 de l’exercice 2013, équilibrée en dépenses
et en recettes, ainsi qu’il suit :
- Section d’investissement
0,00 €
- Section de fonctionnement
72 500,00 €
MONESTIER, Hervé SPER, Thierry BESTARD.
ABSTENTION : Dominique BOUGRAUD, Jean-Luc DUBOIS.
9- CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE :
INTENTION D’ENGAGEMENT PARTENARIAL 2013-2017
Madame Claude ROCH indique qu'en 2011, le Conseil général a lancé une grande
refonte de sa politique de contractualisation avec les communes. Une délibération cadre
fixant les grands principes a été adoptée au mois de juillet 2012.
page 16/25
Ce nouveau partenariat s'appuie pour la période 2013-2017 sur des diagnostics
territoriaux partagés entre le Département et les collectivités d’un même territoire et
repose sur quatre axes d’intervention prioritaires :
- la cohésion sociale et urbaine,
- le renforcement du service public,
- l’aménagement durable des territoires,
- la prise en compte de la spécificité des petites communes.
Ainsi, le contrat de territoire est financé au travers la mise en œuvre de deux fonds
d’intervention pour l’ensemble des communes et intercommunalités essonniennes :
1) le fonds de renforcement du service public,
2) le fonds d’aménagement durable et d’attractivité des territoires.
C'est pourquoi avant l’examen des demandes de subventions par le Département, le
Conseil municipal est invité à délibérer afin d’affirmer son intention d’engagement
partenarial, d'approuver et d'autoriser Madame le Maire à signer les documents s'y
rapportant :
-
la déclaration d’engagements partagés pour une Essonne durable et solidaire,
le règlement départemental des subventions,
le diagnostic territorial partagé et ses enjeux.
Le Conseil municipal est également invité :
− à désigner un référent « Appel des 100 »
− un référent « Développement durable ».
A l'interrogation de Monsieur Michel LAVOLLAY, sur l'appel des 100, Madame Carole
PÉRINAUD indique que lancé en 2010 à l’initiative du Conseil général, l’Appel des
100 incite les collectivités locales à s’engager dans une démarche visant à l’égalité entre
les femmes et les hommes sur leur territoire et à adopter la Charte européenne pour
l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
Madame Carole PÉRINAUD précise que le Conseil général accompagne les
collectivités dans la mise en place de leur plan d’actions, organise des rencontres pour
partager les bonnes pratiques et des formations pour accompagner les collectivités dans
la construction de leurs plans locaux pour l’égalité femmes-hommes.
•
•
•
•
•
•
à la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
aux délibérations du Conseil général 2012-04-0036 du 2 juillet 2012 et 2012ATDE-089 du 18 décembre 2012 relatives au nouveau contrat de partenariat
avec les territoires essonniens 2013-2017,
à la délibération du Conseil général 2012-04-0064 du 17 décembre 2012 relative
à l’adoption du référentiel « Construire et subventionner durable »,
à la délibération CC 17/2013 du Conseil communautaire du 28 février 2013
relative au contrat de territoire avec le Département de l'Essonne et son
engagement partenarial 2013-2017,
à la délibération n° 61/2011 du Conseil municipal du 30 septembre 2011
engageant la commune dans la démarche construire et subventionner durable,
page 17/25
•
•
•
au règlement départemental de subvention,
au diagnostic territorial partagé entre la Communauté de Communes de
l'Arpajonnais, les communes de l'Arpajonnais et le Conseil général,
à l'exposé de Madame le Maire,
AFFIRME sa volonté d’engager une démarche de contractualisation avec le
Département,
APPROUVE le diagnostic territorial partagé entre la Communauté de Communes de
l'Arpajonnais, les communes de l'Arpajonnais et le Conseil général, la déclaration
d’engagements partagés pour une Essonne durable et solidaire et le règlement
départemental des subventions,
DESIGNE Madame Carole PERINAUD, 8ème adjointe au Maire en charge de l'enfance
et de la jeunesse et Madame Béatrice FORTEMS, 6ème adjointe au Maire en charge de
la solidarité et de l'emploi en qualité de référentes « Appel des 100 »,
DESIGNE Monsieur Michel LAVOLLAY, 1er adjoint au Maire en charge de
l'urbanisme, de l'environnement et du développement durable en qualité de référent
« Développement durable »,
ANNEXE le diagnostic territorial partagé entre la Communauté de Communes de
l'Arpajonnais, les communes de l'Arpajonnais et le Conseil général à la présente,
AUTORISE Madame le Maire à poursuivre la procédure de demande de
contractualisation et à signer les documents y afférant.
POUR : Claude ROCH, Michel LAVOLLAY, Jean-Claude HARAULT, Patrick GINER, Nicole PAQUIER, Micheline MATHON, Béatrice FORTEMS, Alain MIROUX,
Carole PERINAUD, André LECHENEAU, Raymond TIELMAN, Enrique TOMAS,
Andrée GUADAGNINI, Éveline PALAZZOLO, Catherine CHASLES, Claire MONESTIER, Lionel VAUDELIN, Hervé SPER, Thierry BESTARD, Dominique BOUGRAUD, Jean-Luc DUBOIS.
10- ATTRIBUTION
EXERCICE 2013
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
–
Monsieur Hervé SPER, conseiller municipal délégué aux finances rappelle que lors de
la séance du 22 février dernier, le Conseil municipal avait été amené à délibérer sur
l’attribution des subventions aux associations locales.
Il indique que depuis, d’autres demandes ont été reçues en mairie et centralisées par le
service de la comptabilité.
page 18/25
Il est donc proposé au Conseil municipal d'attribuer les subventions aux associations
selon le détail ci-dessous :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2013
Enveloppe votée au budget primitif 2013 = 67 200 €
ASSOCIATIONS
Attribuée en 2012 Proposée en 2013
ASCB association sportive culturelle de Bouray sur Juine
0€
200 €
ADSE association de défense de la santé et de l'environnement
500 €
500 €
Croix Rouge Française
200 €
200 €
0€
300 €
700 €
1 200,00 €
Jardins familiaux de Lardy
TOTAL
• au code général des collectivités territoriales,
DÉCIDE l’attribution des subventions telles qu’énoncées ci-dessous :
ASCB association sportive culturelle de Bouray sur Juine
200 €
ADSE association de défense de la santé et de l'environnement
500 €
Croix Rouge Française
200 €
Jardins familiaux de Lardy
300 €
TOTAL
1 200,00 €
DIT QUE ces subventions sont comprises dans l’enveloppe budgétaire de l’article 6574
du budget 2013, d’un montant global de 67 200 €.
page 19/25
11- AVENANT N°1 À LA CONVENTION RELATIVE AU GROUPEMENT DE
COMMANDES DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES, DE
LOISIRS CRÉATIFS ET DE PAPIER À REPROGRAPHIER : APPROBATION
DE LA COMMUNE SUR LES MODIFICATIONS PROPOSÉES PAR LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L'ARPAJONNAIS
Madame Nicole PAQUIER, 4ème adjoint en charge des affaires scolaires et de la restauration scolaire indique qu'un groupement de commandes a été constitué en 2011 entre
la Communauté de Communes de l'Arpajonnais et les Communes de l'Arpajonnais afin
d'optimiser nos achats publics en matière d'acquisition de fournitures administratives,
scolaires, de loisirs créatifs et de papier à reprographier.
La CCA avait ainsi été désignée coordonnateur pour la préparation, la signature et la
notification des marchés qui ont été finalisés par le biais de ce groupement.
Dans ce cadre, un marché à bons de commande alloti a été passé en application de
l’article 77 du CMP selon l’articulation et les montants globaux suivants :
Lot
Désignation
Montant en euros (H.T.)
Minimum
Maximum
01
Fournitures administratives/scolaires
240 000
400 000
02
Fournitures créatives
45 000
100 000
03
Fournitures de papier
40 000
85 000
325 000
545 000
TOTAUX
Néanmoins, des difficultés liées à l'exécution du lot N°3 qui concerne la fourniture de
papier destiné à la reprographie ont été constatées au niveau de la cohérence de certaines
références du bordereau des prix.
Pour cette raison, la relance d'une nouvelle consultation est envisagée. Une décision
écrite de ne pas reconduire le marché doit intervenir deux mois avant la date
er
anniversaire du marché (soit le 1er avril pour le 1 juin 2013).
C'est pourquoi, il convient au préalable de modifier la convention constitutive du
groupement de commandes qui dans sa rédaction ne couvre pas cette hypothèse.
• au code des marchés publics et notamment son article 8 relatif aux groupements de
commandes,
• à la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la coopération, intercommunale et ses décrets d’application,
• à la délibération n° 47/2011 en date du 28 juin 2011, autorisant le Maire à signer la
convention constitutive de groupement de commandes,
APPROUVE les termes de l’avenant n° 1 à la convention relative au groupement de
commandes,
page 20/25
AUTORISE Madame le Maire à signer les documents s'y rapportant.
12- PRISE EN CHARGE PARTIELLE DE LA « CARTE SCOLAIRE BUS 91
LIGNES RÉGULIÈRES » POUR LES COLLÉGIENS LARZIACOIS
SCOLARISÉS AU COLLÈGE GERMAINE TILLION : CONVENTION AVEC
LA CEA TRANSPORTS
Madame Nicole PAQUIER, 4ème adjoint en charge des affaires scolaires et de la
restauration scolaire informe le Conseil municipal que depuis septembre 2008, les
élèves de Lardy effectuent leur scolarité de la 6 ème à la 3ème au collège Germaine Tillion,
situé rue de Cochet. Ceux habitants les quartiers de Cochet et du Pâté s’y rendent à pied
mais les élèves du Bourg doivent utiliser le bus de ligne régulière (10.01 Lardy. Janville
sur Juine. Bouray sur Juine) exploitée par la Société CEA Transports basée à Sainte
Geneviève des Bois (91).
Les familles concernées doivent s’acquitter d’un titre de transport appelé « carte scolaire
bus 91 lignes régulières » (anciennement OPTILE) dont le montant est plafonné chaque
année scolaire par le Conseil Général de l’Essonne, hors frais de dossier.
Actuellement son montant est fixé à 105€ par an et les frais de dossier, fixés par le
transporteur, s’élèvent à 12€.
La Communauté de Commune de l’Arpajonnais (CCA) a décidé de prendre en charge
ces frais de dossier pour tous les élèves de la CCA depuis l’année scolaire 2011/2012.
Dans un souci d’équité envers les familles larziacoises, il est proposé au Conseil
municipal, que la Commune de Lardy prenne en charge la moitié du coût de la « carte
scolaire bus 91 lignes régulières » pour les familles habitant le Bourg et ayant des
enfants scolarisés au collège Germaine Tillion.
Cette aide sera versée directement au transporteur CEA Transports qui aura pris
l’engagement de ne faire payer aux familles concernées que 50% du coût de la carte et
de fournir à la Commune la liste des élèves correspondants.
Cette aide pourrait être effective dès la rentrée scolaire de septembre 2013 et
concernerait entre 80 et 100 élèves (de 6 ème à la 3ème), ce qui représenterait pour la
Commune une charge financière prévisionnelle pour l’année 2013 de 5 250€, montant
inscrit au budget primitif 2013 du service scolaire. Ce montant sera versé à CEA
Transports avant la fin de l’année en cours.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec la société CEA Transports réglementant cette disposition pour une application
dès la rentrée de septembre 2013 pour toute la durée d’existence de ce titre de transport.
page 21/25
A la remarque de Monsieur André LECHENEAU sur les distinctions de quartiers, Madame Nicole PAQUIER indique que cela concerne uniquement les collégiens qui empruntent les transports scolaires, et particulièrement ceux du bourg, sachant que l'utilisation de ce titre de transport est conditionné à une distance kilométrique minimale entre
le domicile de l'élève et l'établissement scolaire fréquenté.
• à l'avis favorable de la Commission scolaire du 18 février 2013,
APPROUVE la prise en charge à hauteur de 50 % du prix de la « carte scolaire bus 91
lignes régulières », pour les familles les familles de Lardy bourg ayant des enfants
scolarisés au collège Germaine Tillion.
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec la société CEA
Transports -1 avenue de la Résistance- ZAC de la Croix Blanche 91707 SAINTE
GENEVIEVE DES BOIS.
DIT que cette prise en charge est comprise dans l’enveloppe budgétaire de l’article
6247 du budget 2013, d’un montant global de 5 250 €.
13- CRÉATION D’UN EMPLOI
PRINCIPAL DE 2ÈME CLASSE.
D’ASSISTANT
DE CONSERVATION
Madame Claude ROCH informe le conseil municipal du départ à la retraite de la
responsable de la bibliothèque municipale à la fin de la présente année scolaire, qui
oblige à un recrutement pour la remplacer.
Afin de faciliter la prise de fonctions de la nouvelle responsable, il apparaît nécessaire
d’organiser une période de transition d’environ 2 mois avec la précédente responsable.
Pour y parvenir, il est nécessaire d’ouvrir un poste au tableau des effectifs.
C’est la raison pour laquelle il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir
délibérer pour créer à partir du 1er mai 2013, un emploi d’assistant de conservation
principal de 2ème classe.
Le poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe occupé actuellement par la
responsable de l’équipement sera supprimé lors de d’une prochaine actualisation du
tableau des emplois.
page 22/25
•
•
•
•
à la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
au décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre
d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
DECIDE de créer un emploi d’assistant de conservation principal de 2 ème classe à
compter du 1er mai 2013.
DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 012 du budget de l’exercice en cours.
page 23/25
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
08/01/13
15/01/13
08/02/13
11/01/13
10/01/13
10/01/13
05/02/13
18/02/13
31/01/13
18/01/13
29/01/13
31/01/13
18/02/13
28/02/13
Contrat de coréalisation avec l'Atelier de l'Orage pour le spectacle "la pelle du large" avec la compagnie
Philippe Genty dans le cadre des Hivernales, le samedi 2 février 2013, et fixation des tarifs de droit
DEC1/2013
d'entrée.
Cout du spectacle 2 215,50 € TTC
Tarifs de la classe transplantée du 27 au 29 mars 2013 de Madame DERHORE pour 28 élèves de
CM1/CM2 – Ecole Jean Moulin sur le thème « secret de l'image » au Futuroscope (86)
DEC2/2013
Cout du séjour 5 788 € TTC
Passation d'un marché de travaux pour la réalisation d'un plateau surélevé et d'un arrêt de bus – rue de
DEC3/2013 panserot avec la société SFRE
Montant HT 75 868,630 € - Montant TTC 90 738,48 €
Tarif de participation au séjour de ski du 2 au 9 mars 2013 à Chatel avec l'association « 2M » pour un
DEC4/2013 groupe de 15 jeunes de 12 à 17 ans accompagné de 2 animateurs.
Cout du séjour 660,00 € par jeune
Contrat de cession avec Touk touk compagnie pour le spectacle « la soupe à la grimace », le samedi 26
DEC5/2013 janvier 2013, et fixation des tarifs de droit d'entrée.
Cout du spectacle 560,83 € TTC
Convention de partenariat pour le projet « transmission de la danse contemporaine 2012/2013 » avec
DEC6/2013 les communes d'Arpajon, Marcoussis, Dourdan, le syndicat intercommunal de musique des vallées et
plaine de Beauce et l'agglomération du Val d'Orge – théâtre de Brétigny-sur-Orge
Tarifs de la classe transplantée du 22 au 26 avril 2013 de Madame PILIS pour 31 élèves de CM2 et de
Madame FAIGRE pour 26 élèves de CE1/CE2 – Ecole Jean Moulin sur le thème de la mer à Carolles
DEC7/2013
(50)
Cout du séjour 19 898,28 € TTC
Cession d'une machine pour peinture routière à la société France Ligne
DEC8/2013
Pour la somme de 1 435,20 €
Tarifs du séjour d'été du 15 au 29 juillet 2013 à Mimizan pour un groupe de 50 enfants et jeunes de 9 à
DEC9/2013 14 ans.
Cout du séjour 1 000 € par enfant
Tarifs du séjour de printemps du 6 au 10 mai à Cerneaux (77) pour un groupe de 16 enfants de 6 à 8
DEC10/2013 ans.
Cout du séjour à 390 € par enfant
Contrat de cession pour le spectacle « tout à trac » avec la compagnie Daru dans le cadre des « champs
DEC11/2013 de la marionnette », le vendredi 15 février 2013, et fixation des tarifs de droit d'entrée.
Cout du spectacle 2 000 € TTC
Contrat de cession pour le concert « Gloria de Vivaldi » par l'orchestre de Massy, le dimanche 26 mai
DEC12/2013 2013, et fixation des tarifs de droit d'entrée.
Cout du concert 3 000 € TTC
Passation d'un marché de coordination SPS pour les travaux sur le site de la Poste
DEC13/2013 Société AMCO (91) Marolles pour une durée de 8 mois
Montant HT 5 000 € - Montant TTC 5 980 €
Contrat de maintenance de portes sectionnelles du Centre technique municipal pour les années 2013,
DEC14/2013 2014 et 2015 avec l'entreprise CRAWFORD
Montant TTC 1865,76 €
page 24/25
INFORMATIONS DIVERSES
♦ Subventions accordées à la ville
Date de
réception
25/02/13
ORGANISME FINANCEUR
OBJET
Conseil général de l'Essonne
MONTANT
Élaboration Agenda 21
4 275,00 €
♦ Remerciements pour subventions accordées par la ville
DATE
ORGANISME
21/03/13
Association A10 gratuite
21/03/13
Les majorettes de Lardy
♦ Accusés de réception des motions du conseil municipal du 17 décembre 2012
A la Délibération n°76/2012 : Motion de soutien aux revendications des principales
associations d'aide alimentaire afin que le PEAD (Programme Européen d’Aide aux plus
Démunis) réponde aux besoins exprimés par la population :
- le 2 mars 2013, de la Commission européenne.
- le 29 mars, délibération de soutien au PEAD du Conseil municipal de Marollesen-Hurepoix.
♦ Madame Claude ROCH informe le Conseil municipal que l'académie de
Versailles à transmis une réponse positive pour l'application de la réforme des
rythmes scolaires sur la rentrée scolaire 2014/2015.
♦ Madame Claude ROCH rapporte au Conseil municipal, les chiffres
opérationnels du centre de secours de Lardy pour l'année 2012 :
Accidents
Incendies
Opérations
diverses
23
35
71
Risques
Secours à la
technologiques personne
1
390
2012
2011
520 (-6,81%)
558
Pour la gendarmerie, environ 400 interventions (détail du chiffrage cambriolages/vols de
véhicules non communiqué).
♦ Madame Carole PERINAUD informe le Conseil municipal que les enfants ont
participé au 14ème Salon du Livre de Saint-Germain lès Arpajon et ont remporté
le 2ème prix avec la fabrication d'un « ALPHA monstres » dans la catégorie Arts
visuels.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à vingt-deux heures
quinze, et donne la parole au public.
page 25/25

Conseil municipal du 29 mars 2013

Transcription

Documents pareils

CM du 23 Septembre 2005

Compte-rendu du 08/09/2009 - Mairie de Ligny-le

COMMUNE DE LORRY-MARDIGNY Avis de prescription de la

MODELE DE LETTRE DE CONSULTATION DOSSIER

La direction des Ressources Humaines recherche Sous la

Délégué EIL Lycée Maillol Perpignan Madame le proviseur

Février - Commune de La Neuville Roy

Conseil Municipal du 25 Fevrier 2016

Article l": Sont