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II - 11 - Convention trafic Eurodisney
Le PRESIDENT : Vous m’aviez demandé des informations à ce sujet.
Nous avons signé le 27 mars 1987 avec la société Eurodisney une convention
ayant pour objet l'étude, la réalisation et l’exploitation du site d’Eurodisney à travers le
prolongement de la ligne A.
Cette convention prévoyait le principe d’une garantie de trafic annuelle pendant
cinq ans, sous forme d'une indemnité forfaitaire compensatoire annuelle soit à la charge de
RATP, soit à celle d’Eurodisney en fonction du trafic.
Le seuil prévu était de un peu plus de 9 millions de voyages étant entendu que
s’il variait de plus de 25 % le manque à gagner ou le trop-perçu ferait l’objet de mouvements
de compensation entre la RATP et Eurodisney.
Sur l'ensemble de la période de cinq ans, la facturation à Eurodisney a été la
suivante :
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1992-1993 : 1,4 MF
1993-1994 : 7,6 MF
1994-1995 : 8,9 MF
1995-1996 : 3, 3 MF
1996-1997 : 2, 8 MF
Soit un total de 24,152 MF en faveur de la RATP.
Les sommes versées étaient essentiellement prévues pour faire de la promotion
sur la ligne A, augmenter son trafic et lancer des opérations de marketing.
La RATP a engagé un total de 17,948 MF sur les cinq premières années
d'exploitation :
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1992-1993 : 2,9 MF
1993-1994 : 5,6 MF
1994-1995 : 2,2 MF
1995-1996 : 4,5 MF
1996-1997 : 2,6 MF.
Ces sommes ont servi à des campagnes d'affichage, à la création, à la fabrication
et à l’achat d'espaces à PROMO-METRO, à des spots publicitaires radiophoniques, à des
insertions dans la presse, à des dépliants remis aux clients d’Eurodisney, à la promotion de
passeports Disney et à des animations menées conjointement avec Eurodisney.
Le solde disponible par rapport aux sommes que nous avons touchées mais non
engagées au cours de la période est de 6,204 MF, dont 3,370 MF ont été utilisés en 1998,
tandis que le reliquat de 2,8 MF sera utilisé au cours de l'année 1999.
M. GRASSULLO : Cela signifie que la RATP a fait de la promotion pour
Eurodisney avec l'argent qu’il lui devait.
CRE - 24 mars 1999
Le PRESIDENT : Comme prévu dans la convention, nous avons fait de la
promotion pour augmenter le trafic sur la ligne A.
M. GRASSULLO : J’espère qu’il vous a remercié !
M. OUDNI : Je précise que c’est le syndicat Autonome qui a souhaité poser
des questions sur RVS et Eurodisney. A chacun sa paternité en matière de questions, même si
c'est une bonne question.
M. MAILLARD : J’ai eu le temps de prendre quelques notes s’agissant des
chiffres que vous avez annoncés pour Eurodisney, mais je pense qu’il serait intéressant que
nous puissions disposer d’un document de façon à pouvoir travailler différemment.
M. RAULT : Vous nous avez communiqué pour la première fois les chiffres
relatifs à Eurodisney, mais il s’agit en fait quasiment d’une opération blanche pour ce dernier.
Or, la convention contenait une garantie de trafic concernant le nombre de
voyageurs à Chessy-Marne-La-Vallée, qui n’a pas été aussi importante que prévu durant cinq
ans. Eurodisney aurait donc dû reverser 24 MF à la RATP.
A chaque fois que la RATP signe une convention, elle se trouve être le “ dindon
de la farce ”, ce qui n'est plus tolérable.
M. FONTANIER : Je souhaiterais non pas répondre à ce qui vient d’être dit,
mais apporter une petite précision : Eurodisney menait également en parallèle avec la RATP
ses propres campagnes en matière de promotion du transport sur la ligne A.
M. RICHAUD : Pour prolonger ce qu’a dit M. RAULT, nous arrivons à la fin
du plan marketing et il serait intéressant que nous sachions ce qui va se passer demain.
Vous nous avez parlé de campagnes pour promouvoir la ligne A, financées
notamment par ce que reversait Eurodisney : maintenant qu'Eurodisney va reverser 0 F, que se
passera-t-il pour la ligne A ?
Je ne veux pas entrer dans une polémique, mais la ligne A ne concerne pas
uniquement Eurodisney et dessert d'autres sites qui ont leur importance : La Défense, SaintGermain en Laye, la Croix de Berny, etc. Il serait intéressant que nous sachions ce qu’il va se
passer demain.
M. OUDNI : Nous sommes dans une logique de financement auquel ne
participent pas ceux qui dégagent des profits, comme les grands magasins et les grands sites
industriels. C’est d'autant plus le cas pour ceux qui ont passé une convention, même s’ils ne
l’honorent pas.
L'entreprise a aussi sa responsabilité vis-à-vis de ce type de contrat, qui se situe
entre le développement du service public et le fait que des sociétés privées s’enrichissent sans
que cela corresponde à un retour pour la collectivité.
Un certain nombre de dossiers posent problème et nous ne pouvons pas
continuer dans cette logique de financement de l’entreprise.
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II - Informations du Président
De plus, le service public est mis à l’index parce qu’il coûterait trop cher. Le fait
de le faire constamment payer a des conséquences sur ce que nous vivons, ce qui est
inacceptable.
Les organisations syndicales quelles qu’elles soient doivent dénoncer ce type de
situation.
Le PRESIDENT : Je suis d'accord personnellement -cela n'engage que moisur le fait que les infrastructures de transport et en particulier de transport collectif devraient
être les bénéficiaires d'un retour sur investissements dans le cadre de l'aménagement du
territoire, mais cela n'existe pas dans notre pays.
Cependant, il est évident que cela dépasse largement ma personne et que seul un
“ mûrissement politique ” pourra faire évoluer les choses.
Il faut néanmoins souligner -même si vous me direz que c'était à des fins
commerciales- que la convention stipulait pour une fois un paiement de celui jouissant de la
desserte en cas de manque de trafic.
Bien entendu, c’est la raison pour laquelle j’ai évoqué un intérêt commercial. Ce
manque de trafic RATP se traduisant par trop peu de clients, Eurodisney était prêt à investir
pour développer le trafic afin de pouvoir en accueillir davantage.
Cependant, cela concernait d’une manière générale la valorisation de
l'infrastructure mise en place, sachant que nous avons touché de l’argent de la part
d'Eurodisney.
Quant à savoir ce qui suivra, le contrat a été établi sur cinq ans dans la mesure
où cela correspondait à la durée que nous avions prévue pour la montée en régime
d'Eurodisney.
Le régime est aujourd’hui établi, mais il faut savoir qu’une extension
d'Eurodisney est prévue. Je me renseignerai pour savoir s’il existe une convention dans ce
cadre.
De plus, pour répondre à l’attente de M. MAILLARD, nous rédigerons une
note très précise sur le sujet. Je vous redonnerai les chiffres que j'ai rapidement listés et
évoquerai les aspects comptables ainsi que, éventuellement, les ouvertures.
M. MORICE : Vos listes ne mentionnent même pas un tarif avantageux pour le
comité d’entreprise ! Nous voudrions savoir où cela apparaît.
Le PRESIDENT : Nous vous le dirons.
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