reglement interieur 09 - ESF Montchavin les Coches

REGLEMENT INTERIEUR
ESF Montchavinles Coches
Le moniteur est personnellement
responsable de ses actes et, d'une
manière générale, l'ignorance
délibérée ou involontaire des
dispositions de la charte ou de la
présente convention constitue une
faute.
Les sanctions applicables peuvent être
sans ordre chronologique
- L’avertissement avec ou sans
pénalité financières - le blâme avec ou
sans suspension d'activité et avec ou
sans pénalité financières - l'exclusion
temporaire ou définitive
Détail des sanctions
Les sanctions applicables peuvent être
sans ordre chronologique
Les sanctions applicables au sein de
l'école du ski français Montchavin les
Coches sont :
-Un avertissement
-Amende de base (montant fixé par le
comité chaque début de saison)
-Un avertissement avec convocation
au comité de gestion avec ou sans
amende de 100€
-Le blâme plus amende avec ou sans
suspension d'activité
-L’exclusion temporaire
-L’exclusion définitive (vote de
l’assemblée générale)
Procédures et sanctions
Les sanctions peuvent être
constatées par les directeurs ainsi
que part tous membres du comité
de gestion
-Premier cas de figure : Dès qu'une
faute est reprochée à un moniteur, les
directeurs l’informent oralement et par
écrit, ils précisent les faits.
Les sanctions peuvent être: un
avertissement avec ou sans amende
de base . Cette sanction ne fait pas
l’objet d’une convocation au comité de
gestion, sauf si le moniteur le
demande, dans ce cas il est
automatiquement convoqué à la
première réunion du comité qui
suivra.
-Deuxième cas de figure : Dès qu'une
faute grave est reprochée à un
moniteur, le directeur le convoque par
écrit (pendant la saison par affichage)
devant le comité de gestion (il devra
préciser les faits).
Le moniteur présentera ces
explications. Le moniteur peut se faire
accompagner par une personne de
l’ESF de son choix.
En fonction de la gravité de la faute,
même si le moniteur ne se présente
pas à la réunion du comité qui suit : le
Comité de Gestion appliquera une
sanction.
Absence aux descentes aux
flambeaux (la participation est
obligatoire)
Amende de 100€
Non respect de l’interdiction de
fumer devant les cours et queues de
téléski,
Un avertissement la première fois,
ensuite : amende de base de €
Regroupement des cours non
justifier ou non autorisé par les
directeurs
Un avertissement la première fois,
ensuite : amende de base
Absence de contrôle des cartes de
cours :
Un avertissement la première fois,
ensuite : amende de base si le client
n'est pas 'inscrit au cours
Retard au cours et fin de cours
anticipée :
Un avertissement la première fois,
ensuite : amende de base
En cas de retard indépendant de la
volonté du moniteur, celui-ci doit
prévenir au Plus tôt l'ESF.
La plainte d'un client en leçon
particulière ou en cours collectif
Après confrontation entre le moniteur
et le client, et si la plainte apparaît
justifiée, le cours sera remboursé au
client et la prestation ne sera pas
payée au moniteur
Une agression verbale ou physique
entre moniteurs, secrétaires ou
directeurs, dans les locaux ouverts au
public ou sur le plateau de
rassemblement des cours
seront sanctionné par le comité de
gestion
Tenues :
- Les moniteurs en cours doivent porter
un pull rouge avec brassard ou pull
ESF des Coches. Celui-ci ne doit pas
être délavé. La tenue de pluie doit être
rouge
Pour le non respect de cette règle : Un
avertissement la première fois,
ensuite : amende de base
-La tenue choisie de façon
démocratique par les moniteur de
l’ESF des Coches, ne pourra pas être
porté de façon différente que celle
prévue par cette ligne de vêtements, à
l’intérieur et aussi à l'extérieur de l’ESF
( ex : pantalon porté en taille basse)
Un avertissement la première fois,
ensuite : amende de base
Exclusion définitive
L'exclusion définitive de l'école doit
être prononcée par l'assemblée
Générale. Les délibérations sont prises
à la majorité des voix plus une.
L'exclusion doit être signifiée au
moniteur par lettre recommandée avec
accusé de réception.
-Les moniteurs en tenue négligée à
l’intérieur et à l'extérieur de l’ESF ou
n'ayant pas une attitude correcte
seront passibles de sanctions (décision
du Comité de Gestion)
-Le moniteur doit soigner son
apparence : La propreté de sa tenue,
de son physique, le rasage doit être
entretenu, la boucle d’oreille et
éventuel le percing devront être
discrets.
-Le port de la tenue est interdit pour
des activités qui nuiraient à l'image de
marque de l'ESF.
-Il est interdit de prêter ou de vendre
les tenues officielles du syndicat
Absence aux réunions info,
recyclages, et tâches collectives
organisés par l'ESF
Un avertissement la première fois,
ensuite : amende de base
Adopté à l’AG de fin de saison 2007/2008