VILLE DE LAMBALLE CONSEIL MUNICIPAL Séance du LUNDI 9

VILLE DE LAMBALLE
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du LUNDI 9 FEVRIER 2015, à 18 H 30
PROCES-VERBAL
RELEVE DE CONCLUSIONS
Le 3 février 2015, le Conseil Municipal a été convoqué en séance pour le lundi 9 février à 18 H 30, dans
la salle des conseils de l'Espace Lamballe Communauté.
La séance est ouverte sous la présidence de M. Loïc CAURET, Maire de LAMBALLE.
PRESENTS :
M. Loïc CAURET, Maire.
Mme Lydie PHILIPPE (et Maire déléguée), M. Denis MICHELET, Mme Nathalie BOUZID, M. Thierry
GAUVRIT, Mme Paulette DOBET-PINCEMIN, MM. Julien HOUZE et Thomas FAVREL, Adjoints.
MM. Christian NESTOUT, René LE BOULANGER et Mme Marie-Christine CLERET Maires délégués.
M. Bernard MOREL, Mme Danielle AUBRY, M. Roger ROUILLE, Mme Chantal BOUEXIERE, Mmes Nadine
GILLARD, Pascale LANGUILLE, Laurence URVOY, Valérie BOISHARDY, M. Jean-François BENOIT, Mme
Sandra MAHE, MM. Yves MEGRET, Jean-Luc GUYMARD, Stéphane de SALLIER DUPIN, Mme Caroline
MERIAN, MM. Benoît LE VOURC'H et Michel LE GUILLOU, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES :
M. Philipe HERCOUET, Adjoint, représenté par M. Denis MICHELET, Adjoint.
Mme Christine PRUNAUD, Conseillère Municipale, représentée par Mme Chantal BOUEXIERE, Conseillère
Municipale.
Mme Marie-Antoinette ROUXEL, Conseillère Municipale, représentée par Mme Caroline MERIAN,
Conseillère Municipale.
M. Roland GOMBERT, Conseiller Municipal.
M. Jean-Paul COLLEU, Conseiller Municipal.
Mme Marie-Antoinette DEFOSSEZ-MAHE, Conseillère Municipale.
SECRETAIRE : M. Christian NESTOUT
Membres en exercice : 33 - Présents : 27 - Absents : 6 - votants : 30
Après vérification du quorum, Monsieur le Maire procède à l'appel puis informe l'assemblée
qu'avant d'ouvrir la séance du Conseil Municipal, il convient d'accueillir Monsieur Jean
BENOIT, nommé Maire délégué honboraire de la commune associée de Maroué, par arrêté
préfectoral du 31 janvier 2014.
Madame Marie-Christine CLERET, Maire délégué de Maroué, fait savoir que, le 10 janvier
dernier, lors de la cérémonie des vœux à Maroué, Monsieur Jean BENOIT a été distingué par
ses pairs. Un engagement exceptionnel de 31 années d'investissement au service de sa
commune a été salué par toutes les personnalités, marouésiens et marouésiennes présents
à cette réception de début d'année.
Après être revenu sur le parcours politique exceptionnel de l'intéressé et sur les gros
dossiers qui ont marqué l'histoire de la commune, en présence de son épouse et de son fils,
Jean-François, Conseiller Municipal de Maroué, elle lui remet le diplôme de maire délégué
honoraire, cosigné par le Maire de Lamballe et le Préfet des Côtes d'Armor.
Au terme d'échanges cordiaux au cours desquels Monsieur Loïc CAURET souligne la valeur
d'une telle distinction honorifique qui correspond à la volonté légitime d'exprimer la
reconnaissance de la nation à l'égard de ceux qui ont donné le meilleur d'eux-mêmes au
service de leur concitoyens, il lui décerne la médaille de la ville de Lamballe.
Monsieur le Maire ouvre ensuite la séance à 18H45.
Par ailleurs, dans l'attente de la réinitialisation du système informatique, momentanément
interrompu, Monsieur le Maire propose aux conseillers de passer aux points de l'ordre du
jour ne nécessitant pas, dans l'immédiat, l'usage de l'ordinateur.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
5 - COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Mr Loïc CAURET
L'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire
doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, des
décisions prises dans le cadre des délégations qu'il lui a accordées.
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte-rendu des décisions prises par le
Maire, au cours du 4ème trimestre 2014, conformément à la délibération du conseil
municipal du 9 avril 2014 relative aux délégations.
4 - CONVENTION DE JUMELAGE DEFINISSANT LE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE
ET LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
RAPPORTEUR : Mr Thierry GAUVRIT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le principe de conventions cadres
pluriannuelles visant à favoriser et à mettre en valeur l'ouverture culturelle des élèves de
la communauté éducative et des familles sur les temps scolaires et extra-scolaires. Il
autorise le Maire à signer ces conventions ainsi que les avenants définissant le projet
culturelle des établissements pour chaque année scolaire.
1 - RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Mr Denis MICHELET
A) PRESENTATION DU PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, impose aux
présidents d’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité propre,
d’établir un projet de schéma de mutualisation qui sera mis en œuvre pendant la durée
du mandat électoral après son adoption par le conseil communautaire et avis des
communes membres. Le Conseil Municipal prend connaissance de ce projet, présenté par
Monsieur Denis MICHELET, Vice-Président de Lamballe Communauté, en charge des
Ressources Humaines.
B) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAUTAIRE AUPRES DE LA
COMMUNE DE LAMBALLE ET DE LA COMMUNE DE QUINTENIC
Un agent communautaire, à temps complet, sera mis à disposition des communes de
Lamballe et de Quintenic, pour y exercer des missions communales. Il partagera son
temps de travail entre le service Etat Civil de la mairie de Lamballe et le secrétariat de la
mairie de Quintenic, dans le cadre d'un service commun pour les deux collectivités. Le
Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la convention qui fixe les modalités de cette
mise à disposition de personnel entre Lamballe Communauté et les deux commues
concernées.
2 - RYTHMES SCOLAIRES : BILAN PROVISOIRE DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES
RAPPORTEUR : Mme Lydie PHILIPPE
Depuis septembre 2014, la Ville de Lamballe a mis en œuvre la réforme des rythmes
scolaires. Le Conseil Municipal prend connaissance d'un point d'étape présenté par
Madame Laurence RIO, Directrice des Affaires Scolaires, permettant d'évoquer un rappel
du cadre (la réforme, le Projet Educatif Territorial -PEDT-) et d'expliquer le contenu dans
les faits (les rythmes des enfants, le contenu des activités, la qualité des intervenants, la
fréquentation, …).
3 - ETAT DE LA DETTE
RAPPORTEUR : Mr Loïc CAURET
Le Conseil Municipal prend connaissance de l'information donnée par Monsieur Loïc
CAURET, sur l’état de la structure de la dette de la Ville de Lamballe.
6 - QUESTION DIVERSE
INFORMATION DE MONSIEUR DENIS MICHELET, SUR LA DECONSTRUCTION DU MANOIR DE
LA CORNE DU CERF
Monsieur Denis MICHELET fait part à l'assemblée d'une information concernant la
déconstruction ce lundi 9 février, du manoir de la Corne du Cerf.
Il indique que le jeudi 5 février, un pan de mur s'est effondré au nord du bâtiment et que
des fissures verticales se sont élargies au niveau du raccordement façade/pignon. Le
vendredi 6 février, un périmètre de sécurité a été mis en place sur la rue Saint-Melaine et
dans l'enceinte du parc de la Corne de Cerf.
Il fait observé que la bâtisse était en mauvais état depuis plusieurs mois. En 2014, à la
demande des « Bâtiments de France », une étude patrimoniale a été lancée et a abouti à la
conclusion que la sauvegarde du manoir était envisageable. Parallèlement une association
de sauvegarde s'est créée et la mise à disposition du manoir dans le cadre d'une convention
était envisagée.
Malgré cela, les derniers évènements ont accéléré le scénario et ont posé la question de la
sécurité, devant ce cas de force majeure. Bien que le souhait conjoint des élus et du Service
Territorial d'Architecture et du Patrimoine (STAP) était de conserver la tourelle, l'ensemble
du bâtiment est tombé comme un château de cartes, ce lundi, sous les premiers coups de
pelleteuse portés au pignon malade du manoir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H
Extrait affiché en mairie le 10 février 2015
Délibérations du Conseil Municipal affichées, notifiées et transmises à la Préfecture le 10 février 2015