reglement - Family Quick

REGLEMENTCOMPLET
GrandJeuQuickL’œufenOr
ARTICLE1–Sociétéorganisatrice
LasociétéFRANCEQUICK,sociétéparactionssimplifiée,aucapitalde92225000€,immatriculéeau
RegistreduCommerceetdesSociétésdeBobignysouslenuméro950026914dontlesiègesocialest
situéau50,avenueduPrésidentWilsonParcdesPortesdeParis-Bât.12393214LaPlaineSaint-Denis
Cedex(ci-aprèsdénommé«laSociétéOrganisatrice»),organiseunjeuavecobligationd’achatdansles
enseignesQuickparticipantes,commedéfiniàl’article4duprésentRèglement(ci-aprèsdénommé«le
Jeu»).
CeJeusedérouleradu26Marsau28Mars2016inclus.
ARTICLE2–Conditionsrelativesauxparticipants
Cejeuavecobligationd’achatestouvertàtoutepersonnephysiquerésidantenFrancemétropolitaine
(Ci-après dénommé «le Participant») ayant acheté un menu enfant dans une enseigne Quick
participante.
IlestautoriséplusieursparticipationsetplusieursgagnantsparfoyerpendanttouteladuréeduJEU.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’opérer toute vérification, avant toute acceptation
d’attributiondeladotation.
SontexpressémentexclusduJeu,lesmembresdupersonneldessociétésdelaSociétéOrganisatrice,de
sesfiliales,deleurssociétésfranchiséesainsiquelesmembresenlignedirectedeleurfamillerespective.
Cetteexclusionconcerneégalementtoutepersonneayantparticipédirectementouindirectementàla
conception,àl'organisation,àlaréalisationet/ouàlagestionduJeuetàl’organisationetlaréalisation
desdotationsainsiquelesmembresenlignedirectedeleurfamillerespective.
Sibesoin,unjustificatifd’identitépourraêtredemandé.
Touteparticipationfrauduleuseseraannulée,etlasociétéorganisatriceseréserveledroitd’engagerdes
poursuitesjudiciaires.
ARTICLE3–ConditionsdevaliditédelaparticipationauJeu
Du fait de leur participation, les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et
leurdomicile.Touteindicationd’identitéfausseentraîneautomatiquementl’éliminationduParticipantà
ce Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de
détournementduprésentRèglement,notammentencasd’informationserronées.
Delamêmemanière,touteparticipationauJeuprésentantuneanomalie,comportantdesinformations
fausses ou erronées et/ou non conforme aux conditions exposées dans le présent Règlement sera
considéréecommenulle.
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ARTICLE4–Modalitésetconditionsdeparticipation
LeJeusedérouleradu26Marsau28Mars2016inclus.
Pourparticiperaujeu«QUICK-L'OEUFENOR»ilsuffit:
-
D’acheterunmenuenfantdansuneenseigneQuickparticipantes
-
Degratterlacarteremiselorsdevotreachat;
-
Silacarteremiseestgagnante,bienlaconserveretdedemanderenrestaurantparticipantoul
carte a été remise sa dotation, si celle-ci représente les 2ème et 3ème prix, soit les œufs en
chocolatouunœufSurprises
-
Pour le gagnant de l’œuf d’Or (1er Prix): il est demandé au gagnant de renvoyer par Lettre
recommandéeavecaccuséderéceptionlacartegagnanteetsescoordonnéescomplètes(nom,
prénom,adresse,téléphone)surpapierlibre,enspécifiantégalementsonchoixsurlanaturede
ladotation,entrel’œufenOroulalettrechèqued’unevaleuréquivalenteavantle01/04/2016à
l’adressesuivante:
JeuQuickL’œufenor
CustomPromoN°44801
CS0016-13102ROUSSETCEDEX.
Toute participation au Jeu incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans le présent
Règlement,comportantdesindicationsfausses,falsifiées,erronéesouenregistréesaprèsladatelimite
departicipationsoitle01Avril2016neserapaspriseencompteetseraconsidéréecommenulle.
RestaurantsQuickparticipants:listedesrestaurantsparticipantsdisponiblesurfamilyquick.fr
ARTICLE5–DésignationdesGagnants
Ilsuffitdegratterledocumentremisàl’achatd’unmenuenfantdansuneenseigneQuickparticipante
(sansmontantminimumd’achat)pourdécouvririnstantanémentsiledocumentestgagnant.
Jeu100%gagnant:
Parmi les 158 000 cartes à gratter distribuées dans le réseau QUICK FRANCE pour l’achat d’un menu
enfant,158000permettentdegagnerunedesdotationsdécritesàl’article6duprésentRèglement.
Il est précisé qu’une même personne (même nom, même prénom et même date de naissance) peut
prétendreàplusieursgains/plusieursdotationsdu2eou3eprix.
ARTICLE6–Dotationsmisesenjeu
LesdotationsduJeudontlalisteestlasuivante:
•
1er prix : Un œuf en or d’une valeur commerciale unitaire de 1 000€ TTC ou sous forme de
lettre-chèque(unecartegagnanteparmil’intégralitédescartesmisesenjeu,surtouteladurée
dujeu)
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•
2ème prix: 5 œufs surprise d’une valeur commerciale unitaire de 5,90€ TTC (5 cartes par
restaurants)
•
3èmeprix:1œufenchocolatd’unevaleurcommercialeunitairede0,19€TTC
Lesdotationsnepeuventenaucuncasdonnerlieuàdescontestationsouréclamationsd’aucunesorte,
niêtreéchangéesoudonnéeslieuauversementdelacontre-valeur(hormispourladotationdel’œuf
d’orcommecitéci-dessus).Lemontantdeladotationestindiquécommemontantmaximum,toutclient
choisissant.
6.1.Remisedesdotations
Le gagnant de l’œuf en or (ou d’une lettre chèque de valeur équivalente selon son choix) recevra sa
dotationdansundélaide8semaines,parvoiepostaleàl’adresseindiquéelorsdelaparticipation,sous
réservedelaconformitédesaparticipation.
LesgagnantsdesŒufsSurprisepourrontrécupérerdirectementenrestaurantleurlot,sousréservedela
présentationdelacartegagnante
Lesgagnantsd’unŒufenchocolatpourrontrécupérerdirectementenrestaurantleurlotsousréserve
delaprésentationdelacartegagnante
Danslescasoù:
-
ungagnantnepeutêtrecontacté
-
leprésentrèglementet/oulesmodalitésd’attributiondeladotationn’ontpasétérespectés
Legagnantseradisqualifiéetl’Organisateurseréservelapossibilitéderéattribuerladotation.
Encasdeforcemajeureousilescirconstancesl’exigent,l'Organisateurs'engageàremplacerladotation
gagnéeparunedotationdemêmenatureet/oudevaleuréquivalente.
Les gagnants seront seuls responsables des conséquences de la possession ou de l’utilisation d'une
dotationets'engagentànepasrechercherlaresponsabilitédel’Organisateuràcetitre.
Les dotations retournées à l’Organisateur pour quelque raison que ce soit ne seront ni réattribuées ni
renvoyéesetresterontlapropriétédel’Organisateur.Legagnantperdalorslebénéficedesadotation
sansquelaresponsabilitédel’Organisateurnepuisseêtreengagée.
6.2.Acheminementdesdotations
L’acheminement des dotations (œuf en or), bien que réalisé au mieux de l’intérêt des Gagnants,
s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées
par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assurés l’acheminement, dans les
troisjoursdelaréception,etparlettrerecommandéeavecaccuséréception.
ARTICLE7–Limitederesponsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée directement ou
indirectementdanslescassuivants:
•
encasdesaisieerronéeouincomplètedesdonnéesdemandéeslorsdel’inscription;
•
encasd’impossibilitéderemettreunedotationdufaitdeladéfaillanceduGagnant;
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•
encasd'envoidecourrierpostalàuneadresseinexactedufaitdelanégligenceduParticipant;
•
encasdedestructiontotaleoupartielledeladotation;
•
encasd’incidentset/ouaccidentsdequelquenaturequecesoitquipourraientsurvenirlorsde
l'utilisationdesdotations;
•
encasdeforcemajeure,conformémentàlaloietàlajurisprudence.Onentendnotammentpar
forcemajeureausensduprésentRèglement:l’émeute,lagrève,l’incendie,l’inondation,lacatastrophe
naturelle, le blocage des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de
télécommunication,lesdispositifsd’ordrelégislatifouréglementaireapportantdesrestrictionsàl’objet
duprésentRèglement,ainsiquelescasretenusparlajurisprudenceettoutautrecasindépendantdela
volonté expresse de la Société Organisatrice empêchant l’exécution normale du Jeu. Tous les cas non
prévusparleRèglementseronttranchésparlaSociétéOrganisatricedontlesdécisionssontsansappel.
LesmodalitésduJeudemêmequelesdotationsoffertesauxGagnantsnepeuventdonnerlieuàaucune
contestationd’aucunesorte.
LaSociétéOrganisatricepourraannuleroususpendretoutoupartieduJeus’ilapparaîtquedesfraudes
sontintervenuessousquelqueformequecesoit,notammentdemanièreinformatiquedanslecadrede
la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées. Elle se réserve, dans
cettehypothèse,ledroitdenepasattribuerlesdotationsauxfraudeurset/oudepoursuivredevantles
juridictionscompétenteslesauteursdecesfraudes.
Parailleurs,silebondéroulementadministratifet/outechniqueduJeuestperturbéparunvirus,bug
informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la Société
Organisatrice,celle-ciseréserveledroitd’interrompreleJeu.
ARTICLE8–Protectiondesdonnéesàcaractèrepersonnel
Lesinformationsàcaractèrepersonnel,etnotammentcellesàcaractèrenominatifcommuniquéespar
lesParticipants,ferontl’objetd’untraitementinformatique.
ConformémentàlaloiInformatiqueetLibertésdu6Janvier1978modifiéeparlaloidu6Août2004,les
Participantsbénéficientd’undroitd’accèsetderectificationauxinformationsquilesconcernent,qu’ils
pourrontexercerenécrivantàl’adressedujeuci-dessous:
JeuQuickL’œufenor
CustomPromoN°44801
CS0016-13102ROUSSETCEDEX.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées
renonceràleurparticipation.
ARTICLE9–Réclamations
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu ou à l’interprétation du présent Règlement,
pourquelqueraisonquecesoit,devraêtreadresséeparécrit,sousplisuffisammentaffranchià
l’adresseduJeuetcejusqu’au01Avril2016:
JeuQuickL’œufenor
CustomPromoN°44801
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CS0016-13102ROUSSETCEDEX.
Toute interprétation litigieuse du présent Règlement ainsi que tous les cas non prévus dans celui-ci
seronttranchésparlaSociétéOrganisatrice. Sesdécisionsserontréputéessouverainesetsansappel.
Toutesdifficultésd'interprétationduprésentRèglementettoutcaslitigieuxseronttranchésendernier
ressortparlaSociétéOrganisatriceouparlestribunauxdefrançaisauregarddesloisfrançaises,seules
compétentes.
ARTICLE10–Règlement
10.1.Dépôt,demandeetconsultationduRèglement
LeprésentRèglementestdéposéauprèsdeMaitrePatrickBIANCHI,Huissierdejustice,ImpasseGrassi
13100AixEnProvence.
Ilestdisponiblegratuitementsurlesiteinternet familyquick.fr etpourraêtreadrességratuitement,par
courrierpostal,àtoutepersonnequienfaitlademandeécriteàl’adressesuivanteavantle1erAvril2016
(cachetdelaPostefaisantfoi):
JeuQuickL’œufenor
CustomPromoN°44801
CS0016-13102ROUSSETCEDEX.
Pourrecevoirgratuitement,parvoiepostale,leRèglementcompletduJeu,leParticipantdevraindiquer,
surpapierlibre,sescoordonnéescomplètes(nom,prénom,adressepostale).
UneseuledemandedeRèglementparParticipantseraaccordéependanttoutelapériodedevaliditédu
Jeu,étantpréciséqu'ilnepourraêtreprocédéqu'àunseulenvoideRèglementparfoyer(mêmenom,
mêmescoordonnéespostales)danslecadreduJeu.
SeulelaversionduRèglementdéposéeauprèsdeMaitrePatrickBIANCHI,Huissierdejustice,Impasse
Grassi 13100 Aix En Provence fait foi et prévaut sur toute autre version du Règlement du Jeu,
notammentcellemiseenligneetsurtouteinformationdiffuséeenrapportavecleJeu.
Toute correspondance (demande de Règlement, demande de remboursement de timbre) présentant
une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée ou insuffisamment affranchie) sera considérée
commenulle.
10.2.ModificationduRèglement
LaSociétéOrganisatriceseréserveledroitdemodifier,àtoutmoment,toutoupartie,desdispositions
du présent Règlement sans préavis ni information préalable des Participants notamment en cas
d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles
prestations.
LeSociétéOrganisatricepourra,silescirconstancesl'exigent,annulerleJeu,l'écourter,leprolonger,le
reporterouàenmodifierlesconditionsetcesansquesaresponsabiliténepuisseêtreengagéedece
fait. Elle se réserve la possibilité, dans tous les cas, de prolonger la période de participation et de
reportertoutedateannoncée.
Les additifs et modifications de Règlement éventuellement apportés pendant le Jeu seront publiés sur
familyquick.fr. Ils seront considérés comme des annexes au présent Règlement faisant corps avec ce
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dernier. Les modifications apportées au présent Règlement complet sont réputées acceptées par les
Participants dans les mêmes termes que la version originale du présent Règlement ou antérieurement
modifiéeslecaséchéant.
Toutemodificationferal’objetd’unavenantquiseradéposéauprèsdeMaitrePatrickBIANCHI,Huissier
dejustice,ImpasseGrassi13100AixEnProvence,dépositaireduprésentRèglement,seramisenligne
surleSiteduJeuetadrességratuitementàtoutepersonneayantfaitunedemandedeRèglementpar
écritconformémentauxdispositionsdel’article10.1.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de consultation du Règlement complet et des frais de
participation
11.1.RemboursementdesfraisdedemandeduRèglement
Lesfraisliésàlademandederèglementnesontpasremboursés.
11.2.RemboursementdesfraisdeparticipationauJeu
LesfraispostauxliésàlaparticipationauJeunesontpasremboursésetrestententièrementàlacharge
dudemandeur.
ARTICLE12–Fraudes
Toute fraude ou non-respect du présent Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuitesjudiciaires.
ARTICLE13:ACCEPTIONDURÈGLEMENT
LaparticipationàceJeuimpliquel’acceptationparleParticipantdel’intégralitéduprésentRèglement.
ARTICLE14:DROITAPPLICABLE
LeprésentRèglementestsoumisàlaloifrançaise.
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