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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE
Séance du Bureau Communautaire du mardi 19 décembre 2006
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EXTRAIT N° 000372 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
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Nombre de membres :
ª en exercice : 16
ª présents
: 16
ª représentés : 0
Date de la convocation :
13/12/2006
L'an deux mil six, le dix neuf décembre à 17 heures 30, le Bureau
Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et
de l'Estuaire s'est réuni sous la présidence de M. Joël BATTEUX, Président.
Etaient présents :
BESNE : M. Alain PENY (Vice-Président, Maire)
DONGES : M. René DROLLON (Vice-Président, Maire)
LA CHAPELLE-DES-MARAIS : M. Jacques BOISSON (Vice-Président, Maire)
MONTOIR-DE-BRETAGNE : Mme Michèle LEMAITRE (Vice-Présidente, Maire)
PORNICHET : M. Jacques LAMBERT (Vice-Président, Maire)
SAINT-ANDRE-DES-EAUX : M. Alain DONNE (Vice-président)
SAINT-JOACHIM : M. Marc JUSTY (Vice-Président, Maire)
SAINT-MALO-DE-GUERSAC : M. Roger DAVID (Vice-Président, Maire)
SAINT-NAZAIRE : M. Joël BATTEUX (Président de la C.A.RE.N.E.), M.
Bernard GARNIER (Vice-Président), M. Philippe GROSVALET (Vice-Président),
Mme Françoise LESTIEN (Vice-Présidente), M. Christian SAULNIER (VicePrésident), M. Jean-Michel TALBOURDEL (Vice-Président), M. Olivier
RICHARD (Vice-président)
TRIGNAC : M. Jean Louis LE CORRE (Vice-Président, Maire)
Compétence : Assainissement
Objet : Marché à bons de commandes / Réseaux d’assainissement Lots 1 et 2 - Autorisation de signer l’avenant
1 avec les entreprises S3A et Devin Lemarchand Environnement
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L’ESTUAIRE
Séance du Bureau Communautaire du mardi 19 décembre 2006
Compétence : Assainissement
Objet : Marché à bons de commandes / Réseaux d’assainissement Lots 1 et 2 - Autorisation de signer l’avenant
1 avec les entreprises S3A et Devin Lemarchand Environnement
M. Joël BATTEUX, Président, lit l’exposé suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 29 mars 2005, la CARENE a confié aux Entreprises S.3.A et Devin Lemarchand
Environnement, le marché n°05 S 0009 «Travaux sur les réseaux d’assainissement – Lots 1 et 2».
Une erreur administrative est apparue dans la rédaction des articles du CCAP faisant référence aux modalités de
révision des prix.
Au vu de cette erreur, il est impossible d’appliquer la formule de révision de prix présente dans le CCAP. Il est
donc nécessaire de conclure un avenant afin de :
- compléter l’article 3-5-3 faisant référence à l’index de référence TP 10a ;
- modifier la formule de révision des prix de l’article 3-5-4.
La Commission d’appel d’offres réunie le 19/12/06 a donné un avis favorable au projet d‘avenant relatif au
marché mentionné en objet.
Je vous demande, mes Chers Collègues, d’autoriser la signature de l’avenant n°1 au marché de « Travaux sur
les réseaux d’assainissement –Lots 1 et 2» avec les entreprises S.3.A et Devin Lemarchand Environnement.
Le Président,
Joël BATTEUX
ADOPTEE A L’UNANIMITE