Compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre

Transcription

Affiché le 13 décembre 2013
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 décembre 2013
L’an Deux Mille Treize,
Le douze décembre à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 5 décembre 2013, s’est réuni à la Mairie en
séance publique, sous la présidence de Claude GUILLET, Maire.
Etaient présents :
Claude GUILLET, Véronique DUBETTIER-GRENIER, Nathalie GÂTÉ, Yvon VINCENT-MORGAT,
Véronique BOUËT, Olivier DESCHANEL, Françoise PICHON-TUQUET, René PRAT, Bernard
BERTHELOT, Mireille GALBRUN, Claudine CHOPELIN-RAPPENNE, Edwige BRACHU, Catherine
COUPAYE, Jean-Marie BIDET, Stéphanie CASTELIN, François VOUZELLAUD, Patrick BARAU,
Dominique ANÉE, Bernard SCORVIDERE, Sébastien LE GAL, Gilles CAVÉ, Marie-Christine
BIERLING, Claude FROTTÉ, Cédric TALBOURDET, Véronique HERVÉ-GAGNEUL, Jean-Jacques
TRÉHIN, Hervé SALMON.
Pouvoirs :
André CERCLIER à Olivier DESCHANEL, Mickaël CADOT à Véronique DUBETTIER-GRENIER,
Sylvie BERTEL à Françoise PICHON-TUQUET, Karine COURTOIS-MAISONNEUVE à François
VOUZELLAUD, Catherine NEDELEC à Nathalie GÂTÉ.
Etait absent :
Benjamin GUERRIAU.
Madame Claudine CHOPELIN-RAPPENNE a été élue secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
-
en exercice : 33
présents : 27
votants : 32
N° 1 : DECISION MODIFICATIVE N°3 DE 2013 - BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la décision modificative n° 3 pour l’exercice 2013.
N° 2 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2013 - BUDGET ESPACE CULTUREL ET DE
LOISIRS DE LA FLEURIAYE
APPROUVE la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2013.
N° 3 : SUBVENTION D'EQUILIBRE 2013 AU BUDGET DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE ET VERSEMENT D'UN ACOMPTE SUR LE BUDGET 2014
AUTORISE le versement d’une subvention d’équilibre au budget du Centre Communal
d’Action Sociale d’un montant maximum de 923 285 euros pour 2013.
AUTORISE le versement d’un acompte sur la subvention d’équilibre au budget du Centre
Communal d’Action Sociale d’un montant de 310 000 euros pour 2014.
Le versement de la subvention 2013 fera l’objet d’un ajustement correspondant exactement au
besoin réel de la section de fonctionnement.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Ville sur le compte 657362 520.
N° 4 : SUBVENTION D'EQUILIBRE 2013 AU BUDGET ANNEXE DE L'ESPACE CULTUREL
ET DE LOISIRS DE LA FLEURIAYE
AUTORISE le versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe de l’Espace
Culturel et de Loisirs de la Fleuriaye d’un montant maximum de 966 744 euros pour
2013.
Le versement de ladite subvention fera l’objet d’un ajustement correspondant exactement au
besoin réel de la section de fonctionnement.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget sur le compte 67441 30.
N° 5 : BUDGET VILLE 2013 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT/AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
APPROUVE les autorisations de programme et l’affectation aux opérations.
APPROUVE l’autorisation d’engagement et l’affectation à l’opération.
N° 6 : ADMISSIONS EN NON VALEUR - BUDGET VILLE
DECIDE l’admission en non valeur des sommes non recouvrées.
Compte-rendu CM 12/12/2013
2/18
N° 7 : ADMISSIONS EN NON VALEUR - BUDGET ESPACE CULTUREL ET DE LOISIRS DE
LA FLEURIAYE
DECIDE l’admission en non valeur de la somme non recouvrée.
N° 8 : BUDGET PRIMITIF 2014 : OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION
Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses ci-dessous,
auxquelles s'ajoutent les crédits de paiement 2014, le versement des subventions aux
associations et le versement d'un acompte au CCAS, qui font l'objet de délibérations
spécifiques :
. chapitre 20 (études) : 10 000 €
. chapitre 21(acquisitions) : 50 000 €
. chapitre 23 (travaux) : 130 000 €
dont salle de sport lycée Mainguais (231394/411) : 100 000 €
. chapitre 041 (compte 238: remboursement d'avances): 200 000 €
N° 9 : PARTICIPATION AU BUDGET ANNEXE DU CLIC INTERCOMMUNAL LOIRE ET
ERDRE
AUTORISE le versement d’une participation à hauteur de 3,50 € par personne âgée de
60 ans et plus, soit la somme de 10 965,50 euros pour l’année 2014. Cette somme sera
versée au budget annexe du CCAS.
N° 10 : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2014
REPARTIT les subventions de la manière suivante :
Subventions
Objet
6574.112
/
Fonctionnement
6574.112
/
6574.0208
/
Article
Nom de l'organisme
SÉCURITE/PRÉVENTION
Prévention Routière
Association Départementale de Protection
Fonctionnement
Civile A.D.P.C. (exceptionnelle)
Fonctionnement
RESSOURCES HUMAINES
Carquefou Amicalement Vôtre
Nature
juridique
Association
Association
/
Fonctionnement
6574.830
/
Fonctionnement
Association Carquefolienne des Professionnels
de l'Agriculture (ACPA)
Association Sanitaire Apicole de LoireAtlantique
Associations des Jardins Familiaux de
Carquefou (AJFC)
Elus ne participant
pas au vote
1 010,00
260,00
750,00
AGENDA 21
6574.830
2014
H. Salmon
20 200,00
20 200,00
600,00
Association
400,00
Association
100,00
100,00
3/18
Article
Subventions
Nom de l'organisme
Objet
6574.820
/
6574.820
/
URBANISME
Association Départementale des
Fonctionnement
Commissaires Enquêteurs de Loire-Atlantique
Fonctionnement SOS paysans en difficulté
6574.820
/
Fonctionnement
De Dion et Patrimoine
Nature
juridique
Elus ne participant
pas au vote
2014
1 800,00
Association
300,00 R.Prat, H.Salmon
Association
500,00
Association
1 000,00
COMMUNICATION
3 480,00
V.Bouët, M.Cadot,
C.ChopelinRappenne,
O.Deschanel,
C.Frotté
V.Bouët, M.Cadot,
O.Deschanel,
B.Scorvidère,
C.Frotté,
MC.Bierling
B.Berthelot,
V.Bouët, M.Cadot,
C.ChopelinRappenne,
O.Deschanel,
B.Scorvidère,
C.Frotté,
MC.Bierling
6574.048
/
Fonctionnement
Comité de Jumelage d'Alella (fonctionnement)
Association
800,00
6574.048
/
Fonctionnement
Comité de Jumelage Eersel (fonctionnement)
Association
800,00
6574.048
/
Fonctionnement
Comité de Jumelage Racovita
(fonctionnement)
Association
800,00
6574.0232
/
Fonctionnement
/
Fonctionnement
Association
6574.0232
/
Accueil Villes Françaises (A.V.F.)
A.C.P.G. et C.A.T.M.
Fonctionnement Union Nationale des Combattants
Association
6574.0232
450,00
230,00
400,00 B.Berthelot, R.Prat
6574.024
/
Fonctionnement
FESTIVITES
Comité des Fêtes
Association
Association
SPORTS ET LOISIRS SPORTIFS
7 000,00
7 000,00
200 145,00
6574.40
/
Fonctionnement
ALAC Sports et Loisirs sportifs
Association
4 250,00
6574.40
/
Fonctionnement
Amicale Laïque
Association
23 960,00
6574.40
/
Fonctionnement
/
Fonctionnement
6574.40
/
Fonctionnement
6574.40
/
Fonctionnement
6574.40
/
Fonctionnement
6574.40
/
Fonctionnement
6574,41
/
Fonctionnement
Aquatic Sport Carquefou
Archers de l'Erdre
Asso Sportive du Golf de Carquefou
Atlantique Rugby Fauteuil
Carquefou Athlétique Club
Carquefou BMX Club
Carquefou Echecs
Association
6574.40
Association
13
2
7
1
9
3
1
6574.40
/
Fonctionnement
Carquefou Handball
Association
40 000,00
6574.40
/
Fonctionnement
Association
6574.40
/
Fonctionnement
6574.40
/
Fonctionnement
6574.41
/
Fonctionnement
6574.40
/
Fonctionnement
6574.40
/
Fonctionnement
6574.40
/
Fonctionnement
6574.40
/
Fonctionnement
6574.40
/
Fonctionnement
6574.40
/
Fonctionnement
6574.40
/
Fonctionnement
6574.40
/
Fonctionnement
6574.40
/
Fonctionnement
Carquefou Hockey Club
Carquefou Tir U.S.J.A.
Judo Club Carquefou
Tennis Club
Triathlon Atlantique Carquefou
Hapkidojan
Esprit de Corps
U.S.J.A.
U.S.J.A. Basket
U.S.J.A. Football (actions de formations et
d'éducation)
U.S.J.A. Ecole de Pêche Sensas
U.S.J.A. Gymnastique Féminine
U.S.J.A. Rollers Skating
A.S. Collège Gérard Philipe
A.S. Collège Sainte-Anne
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
V.Bouët,
E.Brachu, G.
Cavé, C.ChopelinRappenne,
C.Coupaye,
O.Deschanel,
V.DubettierGrenier, F.PichonTuquet
G.Cavé,
B.Guerriau
800,00
220,00
000,00
500,00
070,00
920,00
500,00
5
2
4
7
2
530,00
920,00
150,00
130,00 F. Vouzellaud
000,00
210,00
300,00
7 015,00
53 000,00
Délibération CM
0,00 du 26/09/2013
620,00
6 800,00
2 000,00
430,00
560,00
4/18
Subventions
Objet
6574.40
/
Fonctionnement
6574.30
/
Fonctionnement
6574.30
/
6574.30
/
CULTURE ET LOISIRS CULTURELS
ALAC Ateliers d’Art
Fonctionnement ALAC Danse
Fonctionnement ALAC Langues
6574.30
/
Fonctionnement
6574.30
/
6574.30
Article
Nom de l'organisme
A.S. École Anne Frank
Nature
juridique
Association
2014
260,00
Association
92 131,00
9 091,00
37 976,00
3 619,00
ALAC Loisirs divers
Association
24 411,00
Fonctionnement
A.D.C.C.
Association
7 500,00
/
Fonctionnement
Amicale Laïque Poterie
Association
3 241,00
6574.30
/
Fonctionnement
Amicale Laïque Tissage
Association
620,00
6574.30
/
Fonctionnement
Amicale Laïque Photo
Association
673,00
6574.30
/
Fonctionnement
/
Fonctionnement
6574.30
/
Fonctionnement
6574.30
/
Fonctionnement
6574.30
/
Fonctionnement
6574.30
/
Fonctionnement
6574.30
/
Fonctionnement
USJA Musique
Le Temps qui Passe
Kerc'hfaou
Carquefou Erdre et Loire Collections
Ensemble Choral Val d'Erdre
Chants Sons
Association culturelle de l'Eté
Association
6574.30
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
Association
PETITE ENFANCE
ALAC Secteur Enfance
Elus ne participant
pas au vote
V.Bouët,
E.Brachu, G.
C.Coupaye,
O.Deschanel,
K.CourtoisMaisonneuve,
O.Deschanel,
V.DubettierGrenier, C.Frotté,
M.Galbrun,
V.Hervé-Gagneul
G.Cavé,
B.Guerriau
G.Cavé,
B.Guerriau
G.Cavé,
B.Guerriau
200,00
500,00
600,00
300,00 B.Scorvidère
200,00 B.Scorvidère
200,00
3 000,00
451 437,00
Association
449 437,00
Association
1 500,00
V.Bouët,
E.Brachu, G.
C.Coupaye,
O.Deschanel,
6574.421
/
Fonctionnement
6574.63
/
Fonctionnement
6574.63
/
6574.63
/
Association Assistantes Maternelles Les
Pitchouns
Fonctionnement Sos Urgence Mamans
Fonctionnement Enfance Majuscule
6574.025
/
Fonctionnement
6574.025
/
6574.025
/
6574.025
/
ENFANCE
P.E.E.P.
Fonctionnement A.I.P.E.
Fonctionnement Cap Elèves
Fonctionnement FCPE
6574.025
/
Fonctionnement
Amicale Laïque écoles + transports cross
Association
2 700,00 B.Guerriau
Fonctionnement
OGEC Ecole St Joseph - contrat d'association
Association
365 000,00 Grenier, M.le
Association
Association
Association
Association
Association
Association
200,00
300,00 MC.Bierling
546 333,40
350,00
350,00
350,00
350,00
G.Cavé,
V.Dubettier65583.213
657482.213
Fonctionnement
OGEC Ecole St Joseph - restaurant
Association
OGEC Ecole St Joseph - CLIS
164 000,00
Maire
V.DubettierGrenier, M.le
Maire
2 244,00
V.Dubettier-
6574.025
/
Fonctionnement
OGEC Collège Sainte Anne - Activités diverses
Association
800,00 Grenier, M.le
6574.025
/
Fonctionnement
OGEC Collège Sainte Anne - Séjours
Association
3 029,40
6574.025
/
Fonctionnement
OGEC Collège Sainte Anne - Section sportive
locale
Association
2 000,00
6574.025
/
Fonctionnement
Collège Gérard Philipe - F.S.E.
Association
2 560,00
Maire
Maire
Maire
E.Brachu,
C.ChopelinRappenne, V.
Dubettier-Grenier,
C.Frotté
5/18
Article
6574.025
Subventions
/
Nom de l'organisme
Objet
Fonctionnement
Collège Gérard Philipe - Séjours
Nature
juridique
Association
JEUNESSE
Elus ne participant
pas au vote
2014
2 600,00
E.Brachu,
C.ChopelinRappenne, V.
Dubettier-Grenier,
C.Frotté
37 287,00
6574.422
/
Fonctionnement
ALAC 12/14 ANS
Association
6574.422
/
Fonctionnement
/
Fonctionnement
Scouts et Guides de France
Amitié Santé
Association
6574.522
Association
TOTAL GENERAL
34 637,00
V.Bouët,
E.Brachu, G.
C.Coupaye,
O.Deschanel,
E. Brachu
2 000,00
650,00 E. Brachu
1 361 423,40
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les pièces suivantes :
- Convention de partenariat 2013-2014 avec l’USJA Basket,
- Avenant n° 2 à la convention triennale de partenariat avec le Carquefou Handball,
- Convention annuelle 2014 avec l’ALAC
- Convention 2013 avec l’Association Carquefou Amicalement Vôtre
- Convention annuelle 2013-2014 avec l’ALCEP
- Convention annuelle 2014 avec l’OGEC.
INSCRIT les crédits par anticipation sur le budget 2014.
N° 11 : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES MARCHES ET
DIVERSES OCCUPATIONS COMMERCIALES DU DOMAINE PUBLIC 2014-2016
RENOUVELLE le principe de délégation de l’exploitation des marchés et de diverses
occupations commerciales du domaine public.
RETIENT la candidature de la SARL SOGEMAR, 32 avenue de l’Aumônerie, 44260
Savenay, en qualité de délégataire des marchés et de diverses occupations
commerciales du domaine public, pour une durée de trois ans à compter du
1er janvier 2014 et pour une redevance annuelle correspondant à 42 % des recettes
réalisées (hors participation des commerçants à la collecte des déchets et hors taxes).
APPROUVE la convention de délégation de service public correspondante en précisant
que les tarifs des droits de place mentionnés ont fait l’objet d’une consultation auprès
des organisations professionnelles intéressées conformément à l’article L 2224-18 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et sont révisés chaque année suivant l’indice
des prix à la consommation (hors tabac, tous ménages).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
N° 12 : FIXATION DES RATIOS D'AVANCEMENT DE GRADE POUR L'ANNEE 2014
RECONDUIT pour l’année 2014 les taux précédemment fixés :
- cadres d’emplois de catégorie C : 100 % des promouvables
- cadres d’emplois de catégorie A et B, avec examen professionnel : 75% des
promouvables
6/18
- cadres d’emplois de catégorie A et B sans examen professionnel : 50% des
promouvables.
N° 13 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
MET A JOUR le tableau des effectifs de la manière suivante :
Filière
Grade
Modification du tableau
Technique
Ingénieur TC
+1
01.01.2014
Culturelle
Assistant de conservation TC
-1
01.01.2014
N° 14 : CREATION D'UN COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE
TRAVAIL COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE CARQUEFOU
DECIDE la création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
commun compétent pour les agents de la Ville de Carquefou et du CCAS à l’occasion des
élections professionnelles 2014, sous réserve d’une délibération concordante du CCAS.
N° 15 : CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
DE CARQUEFOU
DECIDE la création d’un Comité Technique commun compétent pour les agents de la
Ville de Carquefou et du CCAS à l’occasion des élections professionnelles 2014, sous
réserve d’une délibération concordante du CCAS.
N° 16 : ENCAISSEMENT DES RECETTES DE SPONSORS POUR LES RIDEP 2014
AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser le montant des sommes versées par les
partenaires privés suivants :
COGEDIM : 5 000 €
Nexity : 5 000 €
SELA : 3 500 €
Bouygues Immobilier : 2 000 €
LOD : 2 000 €
ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) : 4 000 €
N° 17 : VENTE DE CALENDRIERS ET FEUILLES DE DESSIN PENDANT LES RIDEP 2014
FIXE le prix de vente à 0,20 € par feuillet
FIXE le prix de vente à 2 € par calendrier
AUTORISE Monsieur le Maire à reverser la totalité de la recette à Reporters Sans
7/18
Frontières pour le soutien de ses actions.
N° 18 : VENTE DE PHOTOS CONSTITUANT L'EXPOSITION LE QUOTIDIEN DES
REPORTERS
FIXE le prix de vente à 800 € l’unité, pour les 11 photos au format 60x80 cm
FIXE le prix de vente à 400 € l’unité, pour les 28 photos au format 40x60 cm
AUTORISE Monsieur le Maire à reverser 20% de la recette à Corentin Fohlen
Photographe et 80% à Reporters Sans Frontières pour le soutien de ses actions.
N° 19 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE JUMELAGE CARQUEFOURACOVITA
ATRRIBUE une subvention correspondant au calcul suivant : nombre de membres
d’association et de jeunes Carquefoliens, ainsi que les membres du bureau du comité
participant au déplacement multiplié par le coût individuel du déplacement (selon devis
fourni par le Comité de Jumelage), sous réserve de la réalisation de ce voyage. Le
montant maximum est fixé à 6 300 euros.
Conformément à la convention, 50% de cette somme sera versée dès le voyage confirmé. Le
solde sera versé sur justificatifs : factures et liste des participants au voyage.
N° 20 : CADEAUX OFFERTS PAR LA VILLE
INSCRIT les dépenses de cadeaux de la manière suivante :
- au compte 6232 (fêtes et cérémonies) pour des cérémonies protocolaires
(vœux, inaugurations, jumelages…) et pour un montant unitaire maximal de
1 500 €,
- au compte 6257 (frais de réception), pour les célébrations (type mariage,
anniversaire de mariage, anniversaire de centenaire…), départ à la retraite
d’acteurs locaux, et pour un montant unitaire maximal de 150 €,
- au compte 6257 pour les cérémonies en interne, et pour un montant unitaire
maximal de 150 €.
INSCRIT les dépenses de cadeaux dans le cadre de célébrations (type union,
anniversaire, départ à la retraite), pour des personnes extérieures ou des agents de la
Ville, au compte 6257 (frais de réception), pour un montant unitaire maximal de 300 €.
N° 21 : VENTE DE MATERIEL SUR WEBENCHERES
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente du véhicule du service des Espaces
Verts,
DONNE délégation à Monsieur le Maire pour tous les actes ou documents liés.
8/18
N° 22 : RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES - RELAIS PETITE ENFANCE (RAM-RPE) AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE LORE-ATLANTIQUE (CAF)
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes
et à solliciter les aides financières dans le cadre de cet avenant, auprès de la Caisse
d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique.
N° 23 : AURAN - RECIPROCITE INTERCOMMUNALE DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES
RETIENT chaque année les éléments d’actualisation des montants fixés par l’AURAN et
d’appliquer ces montants en réciprocité avec les communes ayant également renouvelé
leur accord.
N° 24 : ELIMINATION DES DOCUMENTS USAGES DE LA MEDIATHEQUE
DECIDE d’éliminer les documents usagés et obsolètes de la Médiathèque Hélène Carrère
d’Encausse.
N° 25 : ACTION A LA MEDIATHEQUE DANS LE CADRE DE LA JOURNEE MONDIALE
CONTRE LE SIDA
AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association
Montjoie d’un montant de 780 euros.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013 (compte 6574-321).
N° 26 : ADHESION A L'ASSOCIATION CENTRE SCIENCES
DECIDE d’adhérer à l’association « Centre Sciences »,
AUTORISE le versement d’une cotisation qui pour l’année 2014 s’élèvera à 80 euros,
IMPUTE la dépense sur le budget 2014.
N° 27 : ATELIERS D'EVEIL
TRAVAILLEURS HANDICAPES
RYTHMIQUE
A
DESTINATION
DE
RESIDENTS
FIXE les participations à :
. 290 € à la charge du CAA la Charmelière (3 participants),
. 1 150 € à la charge de l’ESAT Tournière Services (12 participants).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
AUTORISE le régisseur, dans le cadre de la régie de recettes, à encaisser les
9/18
ET
participations ci-dessus présentées.
N° 28 : TARIFS ET PARTENARIATS DE LA PROGRAMMATION 2014-2015 A L'ECL
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention triennale « Pass culture » à
intervenir avec le représentant du Conseil Régional des Pays de Loire
MAINTIENT l'ensemble des tarifs et des modalités de la saison 2013-2014 pour la
nouvelle saison 2014-2015,
APPROUVE les partenariats cités ci-dessus,
ADOPTE les modalités de paiement et de remboursement présentées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté municipal le tarif applicable à chaque
spectacle.
N° 29 : VENTE DE CARNETS DE DESSINS SUR LA RESTAURATION DES RENAUDIERES
DECIDE d’attribuer 200 exemplaires de cette édition pour des actions de promotion,
DESTINE 300 exemplaires de cette édition à la vente auprès des usagers du Musée au
prix de 4 € le carnet.
N° 30 : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
ATTRIBUE les montants suivants pour la saison sportive 2012/2013 :
Participations exceptionnelles à des compétitions :
• Une subvention complémentaire de 1 660 €, au Carquefou BMX Club pour ses
participations aux Championnats de France à Saint Etienne les 8 et 9 décembre
2012, à Caen les 25 et 26 février 2013, à Joué les Tours les 9 et 10 mars 2013, à
Pernes les Fontaines les 30 et 31 mars 2013, à Theillay les 15 et 16 juin 2013, à
Serre Chevalier les 29 et 30 juin 2013, à Massy les 6 et 7 juillet 2013.
•
Une subvention complémentaire de 1 245 €, au Carquefou Tir pour ses
participations aux Championnats de France à Reims les 23 et 24 mars 2013, à
Chateauroux du 5 au 9 Février 2013, à Montluçon du 5 au 7 juillet 2013, à
Volmerange les Mines du 14 au 20 juillet 2013, à Chatenoy le Royal du 14 au 16
juin 2013.
•
Une subvention complémentaire de 1 485 €, au Carquefou Hockey Club pour ses
participations aux Championnats de France à Lyon en mars 2013.
•
Une subvention complémentaire de 400 €, aux Archers de l’Erdre USJA Tir à l’Arc
pour ses participations aux Championnats de France à Vittel du 1er au 3 mars
2013, à Sallanches et à Noyon en septembre 2013.
•
Une subvention complémentaire de 3 000 €, au Carquefou Handball pour sa
participation au Tournoi Jeunes au Danemark du 6 au 16 juillet 2013.
Manifestions sportives :
• Une subvention complémentaire de 500 €, à l’USJA Pétanque pour l’organisation
du Grand Prix de la Ville à Carquefou le 29 septembre 2013.
Soutien à la formation :
• Une subvention complémentaire de 200 €, à l’USJA Carquefou Basket pour la
10/18
prise en charge des frais de formation d’arbitres.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2013 (40-6574).
N° 31 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SPORT NAUTIQUE DE L'OUEST
AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 € sous
réserve de justificatif du SNO, pour l’achat d’un bateau Mini Ji adapté handisport.
En contrepartie, le SNO s’engage à réaliser sur le bateau un marquage identifiant la Ville
de Carquefou.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013 de la Mission Handicap (6574 521).
N° 32 : CONVENTION POUR LE PASSAGE DE CANALISATIONS POUR LE LOTISSEMENT
"LE DOMAINE DU CHARBONNEAU"
APPROUVE les termes de la convention à passer avec Monsieur Yves Henri Thérèse
DUPAS et Madame Monique Raymonde Félicienne DUPAS, épouse VOISINE, lotisseurs,
concernant la parcelle communale cadastrée AB n°18, pour le passage de divers réseaux
desservant le lotissement « le Domaine du Charbonneau ».
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que
tous documents s’y rapportant, les frais d’actes éventuels seront à la charge des
lotisseurs.
N° 33 : CONVENTION POUR LE PASSAGE DE CANALISATIONS - AUBERGE DU VIEUX
GACHET
APPROUVE les termes de la convention à passer avec les consorts du Réau de la
Gaignonnière, propriétaires de l’Auberge du Vieux Gachet, concernant la parcelle
communale cadastrée ZP n°132, pour le passage souterrain des canalisations eau
pluviales dépendant de l’Auberge du Vieux Gachet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que
tous documents s’y rapportant, les frais éventuels étant à la charge du propriétaire.
N° 34 : PONT DE GACHET - TRAVAUX DE REFECTION - CONVENTION A PASSER AVEC
LE DEPARTEMENT
APPROUVE les termes de la convention à passer avec le Département de la Loire
Atlantique pour la réalisation des travaux de réfection du pont du Vieux Gachet.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention prévoyant
notamment la participation de la commune à hauteur de 50% des dépenses estimées à
100 000 € maximum.
N° 35 : ZAC DE LA FLEURIAYE 2 - CESSION DES TERRAINS A LAD-SELA - ACTE
MODIFICATIF
11/18
APPROUVE les modifications à apporter à l’acte notarié du 21 décembre 2011 concernant
les modalités de paiement du prix à savoir un versement de 737 995 € correspondant au
solde de la première tranche de la ZAC de la Fleuriaye 2 fin 2013 et le versement du
solde soit 1 654 950 € en 2016, plus précisément au dépôt du premier permis de
construire de la deuxième tranche de cette ZAC.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié modificatif à
passer avec Loire-Atlantique Développement-Société d’Equipement de la Loire Atlantique
(LAD-SELA).
PRECISE que les frais d’acte modificatif seront supportés par LAD-SELA.
N° 36 : PROJET URBAIN 2015 - OPERATION ILOT HOMME CONTENT - DECLASSEMENT
DES LOCAUX ET TERRAIN D'ASSIETTE DE L'EX CCAS
CONSTATE la désaffectation des parcelles communales, cadastrées AH 354 (b), AH 353
(k) pour une superficie globale de 1 691 m², ainsi que des bâtiments qu’elles supportent
et d’en prononcer le déclassement du domaine public, conformément aux termes de
l’article L.2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques.
N° 37 : PROJET URBAIN 2015 - OPERATION ILOT HOMME CONTENT - CESSION DES
LOCAUX ET TERRAIN D'ASSIETTE DE L'EX CCAS
APPROUVE la cession au profit de Cogedim Atlantique des parcelles cadastrées AH n°354
(partie b selon le document d’arpentage en cours), AH n°353 (partie k selon le document
d’arpentage en cours) et AH n°352 (partie h selon le document d’arpentage en cours)
représentant une superficie globale de 1 827 m² dans les conditions définies et
approuvées par délibération du 15 novembre 2012.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la promesse de vente et l’acte
de vente correspondants ainsi que tout document se rapportant à cette cession.
PRECISE que cette délibération ne prendra effet que lorsque la délibération de
déclassement des parcelles AH n°353k et AH n°354b sera exécutoire.
N° 38 : PLAN COMMUNAL DE DEPLACEMENTS DOUX - CREATION D'UNE PISTE
CYCLABLE - CESSION DES EMPRISES FONCIERES A NANTES METROPOLE
APPROUVE les cessions, à titre gratuit, au profit de Nantes Métropole, en vue de la
réalisation dans le cadre du PCDD d’une liaison cyclable Epinay/centre Ville, d’emprises
foncières à soustraire des parcelles AK 1-218-144-122 et AH 136. Les frais éventuels
seront répartis à part égale entre les parties.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte constatant ces transferts
de propriété ainsi que tout document s’y rapportant.
N° 39 : PLAN COMMUNAL DE DEPLACEMENTS DOUX - CREATION D'UNE PISTE
CYCLABLE - CESSION D'UNE BANDE DE TERRAIN
12/18
APPROUVE la cession au profit de Madame Annick Garcion, propriétaire de la parcelle
cadastrée section AH n°152, d’une bande de terrain à distraire de la parcelle AH n°136 ;
cette cession s’effectuera à titre gratuit, les frais d’acte étant à la charge de Madame
Garcion
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte constatant ce transfert
de propriété ainsi que tout document s’y rapportant.
N° 40 : CONTRAT REGIONAL DE BASSIN VERSANT (CRBV) ET CONTRAT TERRITORIAL
DE BASSIN VERSANT (CTBV)
APPROUVE le programme des actions à inscrire au Contrat Régional de Bassin Versant
2014-2016 et au Contrat Territorial de Bassin Versant 2014-2015 et de s’engager à
inscrire le financement de ces actions au budget primitif 2014,
SOLLICITE dans ce cadre l’attribution de financements pour ces actions,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
N° 41 : CONVENTION AVEC LE CAUE
ACCEPTE de confier au CAUE une mission d’accompagnement en vue de l’élaboration
d’un guide de préconisations en matière de construction et de restauration dans le site
classé de l’Erdre, moyennant le versement d’une participation volontaire de 3 700 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention déterminant les
modalités de réalisation de cette mission.
N° 42 : EXTENSION DE LA MAISON FUNERAIRE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
EMET un avis favorable au projet d’extension de la chambre funéraire exploitée par la
SARL Debray, 3 rue de la Paix à Carquefou
N° 43 : PROJET URBAIN 2015 - STRATEGIE COEUR DE VILLE - LIAISON PLACE SAINT
PIERRE - RUE DU 9 AOUT ET QUARTIER DES HALLES
APPROUVE l’acquisition de l’immeuble cadastré section AB 132, appartenant à Monsieur
et Madame Christophe Lepage (SCI Prunelli), comprenant deux appartements, une
officine, du terrain et des dépendances moyennant le prix de 980 000 €, toutes
indemnités comprises qui pourraient être dues du fait du transfert de l’activité de
pharmacie ou autre, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente, l’acte
notarié ainsi que tout document afférent à ce dossier.
N° 44 : ORIENTATIONS ET OBJECTIFS STRATEGIQUES DU SRCAE (SCHEMA REGIONAL
DU CLIMAT, DE L'AIR ET DE L'ENERGIE)
13/18
AUTORISE Monsieur le Maire à donner son accord à la mise en œuvre du SRCAE
N° 45 : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL : DELEGATION
PREND ACTE de l’information suivante :
FINANCES
Prestataire
Date
Trésor Public
16/10/13
Objet de la décision
Placement – compte à terme
Montant TTC
7 045 000 €
INFORMATIQUE
Prestataire
Date
Cegid Public
02/09/13
Cegid Public
02/09/13
Eni
08/10/13
RTE Network
26/11/13
Horoquartz
16/10/13
Horoquartz
16/10/13
Salvia
Développement
07/11/13
SIS Marchés
25/11/13
Contrat d’extension de licence d’utilisation
des progiciels pour la gestion financière et la
gestion des ressources humaines
Reconduction
du
contrat
d’assistance
téléphonique et de maintenance pour la
gestion financière et la gestion des
ressources humaines
Convention de formation « automatiser
l’administration avec PowerShell 3.0 » pour
un technicien du service informatique
Renouvellement du contrat de maintenance
pour le logiciel RTE Fax
logiciel Helix planning au service des sports
logiciel e-Tempation pour le service des
ressources humaines
logiciel Salvia financement & patrimoine
pour le service des finances (anciennement
Sage)
logiciel SIS Marchés
Montant TTC
28 247,46
14 141,94
2 750,80
2 069,08
1 364,01
4 528,48
2 804,62
4 148,92
COMMUNICATION
Prestataire
Date
Montant TTC
Graines d’Arts
29/09/13
Ateliers créatifs et maquillage Marché de
Noël
2600,00
Allo Jazz
13/11/13
Salaires artistes manège Marché de Noël
1775,01
13/11/13
Frais fonctionnement manège Marché de
Noël
369,28
05/11/13
Artistes animation Père Noël Marché de Noël
2013
1360,00
Prestataire
Date
Montant TTC
Association
Culturelle de
l’été
01/09/13
Association
Chevauchée
Fantastique
Association
Trouvères XXI
CULTURE
- participation aux frais de programmation
- programmes « Au fil de l’Erdre »
3 481
14/18
M. Villard
24/09/13
Joël Rougié
04/10/13
3M France
18/10/13
O. Morand
25/10/13
Thermogène
31/10/13
D.Woeherling
8/11/13
Anne Billon
Dit Ruzena
16/11/13
Jean Branciard
16/11/13
Jean-Michel
Chesné
16/11/13
Bruno Montpied
16/11/13
Ensemble
Choral du Val
d’Erdre
Nantes
Métropole
ESAT la
Tournière et
CAA la
Charmelière
Orchestre
National des
Pays de la Loire
10/09/13
20/09/13
01/10/13
08/10/13
Région Pays de
la Loire
11/10/13
Manuel Lucas
19/11/13
Chœur de
chambre Eclats
de Voix
Centre
Chorégraphiqu
e National de
Créteil
23/11/13
03/07/13
Port Jean
Becavin
13/09/13
Theatre Pom
30/09/13
Médiathèque : rencontre auteur nouvelles
du 29/11/2013
Frais de restauration pour les artistes invités
au salon automne
Contrat maintenance 2014 matériel anti vol
médiathèque
Exposition
Médiathèque
« L’Espace
en
questions » du 20/01 au 19/02/2014
Spectacle la Musaraigne au Musée
Exposition et animations avec la Société
d’Astronomie de Nantes en janvier et février
2014 à la Médiathèque
Prise en charge des frais de restauration, de
transport lors du montage et du vernissage
de l’exposition au Manoir des Renaudières
transport
et
d’hébergement
lors
du
vernissage de l’exposition au Manoir des
Renaudières
transport lors du vernissage de l’exposition
au Manoir des Renaudières
transport
et
d’hébergement
pour
la
présentation de son film lors du vernissage
de l’exposition au Manoir des Renaudières
Convention de mise à disposition de
l’auditorium pour répétition bimensuel de la
chorale en 2013/2014
l’auditorium pour une conférence sur la
biodiversité
Convention pour la mise en place de 13
séances d’Atelier d’Eveil Rythmiques à
destination d’un public en situation de
handicap en 2013/2014
Convention de partenariat pour la saison
musicale 2013-2014
- Concert Quintette à cordes de l’ONPL
- Tarif préférentiel pour les élèves aux
concerts de l’ONPL
Reconduction de la convention de
partenariat Pass culture et sport
Remboursement des frais de déplacement et
hébergement d’un artiste invité pour
l’inauguration du piano à queue
l’auditorium et d’une salle annexe pour un
enregistrement
Actions culturelles dans les écoles autour de
la danse hip-hop liés au spectacle
programmé avec la compagnie Kafig
Renouvellement coffrets cadeaux artistes
saison 2013/2014
Actions d’accompagnement scolaires autour
des spectacles jeunes publics de la saison
2013/2014
150,00
326,05
3 833,71
2 280,00
150
645,00
134,60
137,01
90,51
152,70
126
35,35
118,34
90,51
76,35
105,46
gratuit
gratuit
ESAT – 1150€
CAA - 290€
1400
Hôtel – 65€
Dép. – 42,30€
gratuit
897,96
1073,99
1043,51
15/18
Rodrigue
18/10/13
Igienair Grand
Ouest
22/10/13
Renouvellement
contrat
de
location
contrôles d’accès billetterie (3 ans) en lien
avec le contrat de maintenance
Renouvellement contrat de nettoyage des
réseaux d’extraction des graisses de cuisines
2368,08
annuel
442,52
TECHNIQUE
Prestataire
Date
Montant TTC
Nantes Métropole
Service Eau
13/09/13
Alumatic
18/10/13
Office National
des Forêts
18/10/13
Spie Ouest Centre
18/10/13
Bonnet Maurice
16/10/13
Réfection carrelage vestiaire Eersel
6814,81 €
AMV Aubry
Atlantique
16/10/13
Reprise charpente sacristie église
4664,97 €
Jaulin Paysage
31/10/13
Aménagement allée de Maubreuil
6329,23 €
Pose compteur Jardins Familiaux
6443,61 €
Remplacement de trois portails rideaux au
Centre Technique Municipal
Diagnostic d’arbres sur le territoire
communal
Astreintes sur le terrain du Moulin
Boisseau
5501,60 €
6140,26 €
4285,51 €
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Prestataire
Date
SARL Gougi
10/09/13
Acquisition d'instruments de musique
Fourniture de deux contrebasses
-
Lordel
10/09/13
Fourniture de 2 saxhorns barytons
-
Lordel
10/09/13
Fourniture de 2 hautbois petites mains
-
Defaux
Construction
Rénovation
16/09/13
Domicile collectif Florilège : extension du
salon commun et chaufferie - Démolition
/Gros oeuvre /VRD
19 661,63
Soprema
16/09/13
salon commun et chaufferie - Couverture
zinc / étanchéité
13 051,76
MCO
16/09/13
salon commun et chaufferie - Menuiseries
extérieures
36 621,20
W Solutions
16/09/13
salon commun et chaufferie - Plafonds
suspendus et doublages
4 114,81
Maleinge Sas
16/09/13
salon commun et chaufferie - Sols carrelés
2 332,20
Epié
16/09/13
salon commun et chaufferie - Peinture et
revêtements muraux
2 292,01
Ollivier
16/09/13
salon commun et chaufferie - Electricité
8 730,80
Entech
20/09/13
Acquisition d'un désherbeur thermique à eau
chaude avec remorque et d'un désherbeur
25 587,94
Montant TTC
2 820,00
1 458,00
4 778,00
16/18
mécanique-Désherbeur
chaude avec remorque
thermique
à
eau
Atlantic
Motoculture
20/09/13
Acquisition d'un désherbeur thermique à eau
chaude avec remorque et d'un désherbeur
mécanique-Désherbeur mécanique
4 664,40
Athéna
23/09/13
Maitrise d'oeuvre pour la couverture d'un
boulodrome au Moulin Boisseau
9 448,40
MCO
07/10/13
salon commun et chaufferie -Charpente bois
9 484,28
Access Energie
07/10/13
salon commun et chaufferie -Plomberie,
sanitaire,
chauffage
gaz,
ventilation,
climatisation réversible
41 354,09
EXtraice
09/10/13
Location Patinoire Synthétique mobile
19 990,00
Jaulin
Paysages
22/10/13
Liaison douce Louis Armand
Fleurs
Guillonneau
24/10/13
Fleuristerie
Mini 5 382,00
Maxi
14 352,00
301 338,30
Fleurs
Guillonneau
24/10/13
Fleuristerie
Mini
10 764,00
Maxi
53 820,00
Fleurs
Guillonneau
24/10/13
Fleuristerie
Mini 5 382,00
Maxi
35 880,00
Davigel
28/10/13
Fourniture de denrées alimentaires-Poissons
et crustacés surgelés, glaces
11 127,36
Sirf
28/10/13
Fourniture de denrées alimentaires-Viandes,
volailles, légumes et pâtisseries surgelés
4 706,40
Pro à Pro
28/10/13
Fourniture de denrées alimentaires-Epicerie
sèche et biscuiterie
9 456,67
Ouest Frais
Distribution
28/10/13
Fourniture
de
denrées
Charcuterie fraîche
4 269,27
Beziau Volailles
28/10/13
Fourniture de denrées alimentaires-Volaille
fraiche
5 058,73
Achille
Bertrand
28/10/13
Fourniture de denrées alimentaires-Viande
fraîche
4 902,84
Pomona
28/10/13
Fourniture de denrées alimentaires-Beurre,
oeufs, fromage, ovoproduits
5 153,04
Espri
Restauration
28/10/13
Fourniture de denrées alimentaires-Produits
élaborés frais
11 642,98
Districoeur
28/10/13
Fourniture de denrées alimentaires-Filière
nutrition Bleu - Blanc - Coeur
6 334,22
Prestataire
Date
Montant TTC
Ridoret
Menuiseries
26/09/2013
Avenant n° 1 au marché 11S0077-9
« Menuiseries
intérieures
pour
la
Construction de l’Espace des Solidarités &
6 896,71
alimentaires-
Avenants
17/18
Maison des Seniors »
Karcher
10/10/2013
Avenant n° 1 au marché 13S0004-8 «
Matériel mécanisé de type aspiro-brosseur
pour l’entretien des sols – Groupe scolaire
Louis Armand »
GCC
15/10/2013
Avenant n° 3 au marché 11S0050-2 Gros
œuvre pour la Construction de l’Espace des
Solidarités & Maison des Seniors »
5 885,52
25/10/2013
Avenant n° 1 au marché 13S0004-2 «
Mobilier pour restaurant scolaire & accueil
périscolaire
–
Groupe
scolaire
Louis
Armand »
2 490,12
Mac Mobilier
418,60
18/18

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 décembre

Transcription

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