Chapitre 5 – La facturation et le règlement

Chapitre 5 – La facturation et le
règlement
I. Les éléments de la facturation
La facture est un document formalisé obligatoire établi par le vendeur pour consigner ses conditions de
vente et obtenir du client son règlement.
Dans le commerce de détail, le ticket de caisse fait office de facture pour le client.
La facture doit toujours faire apparaître clairement la TVA.
LEMEILLEUR 25 Rue de la Montat 4200 Saint‐Etienne Le 10/03/N Facture n° 15 DOIT LEGOUT 32 Bis rue Paré 42100 Saint‐Etienne Référence C45622 Désignation Quantité Canard confit PU Total HT Remise 5% Net commercial Escompte 2% Net financier Frais de port HT Montant HT TVA 20% Montant TTC Acompte NET A PAYER SOUS HUITAINE 1 APPLICATION :
‐ Le 03/03 la société LEGOUT commande 500 boîtes de canard confit à 10,5 € l’unité à son grossiste LEMEILLEUR. Elle joint un chèque de 300 € pour avance. ‐ Le 10/03 elle reçoit les marchandises et la facture avec une remise de 5% et un escompte de 2%. Port forfaitaire HT 100 €. La TVA est à 20 %. Paiement sous huitaine. Facture n°15. A. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt sur la consommation finale à des taux variables suivant la nature des produits ou
des services. C’est une taxe unique à paiement fractionné puisque chaque intermédiaire de l’amont à
l’aval reverse à l’État une fraction de la TVA supportée en définitive par le consommateur.
 le taux normal, qui s’applique à la majorité des biens et des prestations de service, est de 20 % ;
 le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires
préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, est de 10 % ;
 Le taux réduit, applicable aux produits considérés comme de première nécessité (produits
alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie) et spectacle vivant (théâtre, concert,
cirque), est de 5,5 %.
Il s’applique également aux travaux d’amélioration énergétique des logements de plus de 2 ans.
B. Les réductions de prix
Elles peuvent être inscrites sur la facture ou consenties hors facture (par exemple, pour un avoir).
1. Les réductions sur factures
Réductions
Les réductions à caractère
commercial
La réduction à caractère
financier
Définitions
Réduction consentie selon l’importance de la vente
Remise
(quantité vendue, CA réalisé) ou la fidélité du client
Réduction accordée du fait d’une marchandise non
conforme à la commande, d’un défaut de qualité ou
Rabais
d’un retard de livraison
une réduction accordée à un client habituel afin de le
remercier pour sa fidélité. Elles se calculent sur le total
Ristourne
des opérations faites avec ce client pour l’ensemble de
la période (trimestre, semestre, année)
Réduction consentie pour un règlement comptant ou
anticipé de la facture.
Escompte L’escompte est un moyen d’accélérer l’encaissement
chez le fournisseur soucieux d’assurer un équilibre de
sa trésorerie
2. Les réductions en cascade
Plusieurs réductions, à caractère commercial ou financier, peuvent être accordées au client.
Les réductions se calculent en cascade, les unes après les autres. Elles ne s’ajoutent pas.
Exemple
Soit un brut de 10 000 € HT ; une remise de 10 %, puis une autre de 5 % et un rabais de 3 %
sont accordés.
Présentez schématiquement la facture
2 Montant Brut
Remise 10 %
Net commercial
Remise 5 %
Net commercial
Rabais 3 %
Montant HT
TVA à 20 %
Net à payer
3. La réduction hors facture : l’avoir
On accorde un avoir pour modifier la somme due par le client (erreur de facturation, omission de
réductions négociées) ou pour réduire la créance client suite à des réductions accordées après la
facturation. La facture d’avoir est donc postérieure à la facture d’origine.
A noter : dans le cas du retour de marchandise, la facture d’avoir est établie aux mêmes
conditions que la facture initiale
C. Les majorations sur factures
Ce sont des prestations ou fournitures supplémentaires ajoutées au prix des marchandises et payées par
l’acheteur.
Elles concernent essentiellement les frais de transport et les emballages.
APPLICATION : Facture d’avoir en cas du retour de marchandises
- Le 17/03 LEGOUT retourne 50 boîtes de canard confit non conformes à la commande. Selon les
conditions de vente, en cas de retour, les frais de port reste à la charge du client.
- Le 20/03 LEGOUT reçoit la facture d’avoir correspondante au retour du 17/03 ainsi que le relevé des
factures.
- Le 25/03 LEGOUT envoie un chèque au fournisseur LEMEILLEUR pour solde de tout compte.
Travail à faire :
1) Présentez la facture d’avoir n° A26.
2) Complétez le relevé des factures au 20/03.
3) Quel est le montant du chèque à envoyer au fournisseur.
3 LEMEILLEUR
25 Rue de la Montat
4200 Saint-Etienne
Le 20/03/N
Facture n° A26
AVOIR
LEGOUT
32 Bis rue Paré
42100 Saint-Etienne
Référence
C45622
Désignation
Quantité
PU
Total HT
Canard confit
Remise 5%
Net commercial
Escompte 2%
Montant HT
TVA 20%
NET À VOTRE CRÉDIT
LEMEILLEUR
25 Rue de la Montat
LEGOUT 4200 Saint-Etienne
32 Bis rue Paré Relevé des factures au 20/03/N
Facture n°……………
Montant………………
Facture n°……………
Montant………………
Avoir n°……………….
Montant………………
Montant à régler au 20/03/N
………………
4 2) Le cas des réductions commerciales
Exemple 1 : Suite au retard de livraison, LEMEILLEUR accorde un rabais de 10 % sur la facture du
10/03
1) Présentez schématiquement la facture d’avoir à envoyer au client LEGOUT
Exemple 2 : L’entreprise LEMEILLEUR accorde des ristournes aux conditions suivantes :
- CA HT compris entre 1 000 et 10 000 € : 3%
- CA HT compris entre 10 000 et 30 000 € : 5%
- CA HT compris entre 30 000 et 50 000 € : 7%
- CA HT supérieur à 50 000 € : 10%
1) Présentez schématiquement les factures d’avoir à envoyer aux clients à partir de l’extrait du
Grand Livre :
411001 SA PIOT
411000 SA PRADO
90 000
54 000
APPLICATION La société Renard, droguiste réputé tant au niveau des professionnels que des particuliers, a reçu de
ses fournisseurs durant le mois de décembre, les factures d'avoir suivantes (TVA au taux normal) :
- le 5/3: avoir reçu de Mare pour réductions omises lors de l'achat de fournitures de bureau dont le
montant brut HT facturé était de 698 €.Remises accordées sur facture d'avoir : 3% et 2%.
- le 10/3 : avoir pour non-conformité de la commande sur retour de produits d'entretien destinés à la
vente. Ces produits d'une valeur HT de 650 € figuraient sur une facture dont le total TTC s'élevait à 2
500 €. Le fournisseur Lerin accorde une remise de 2 % sur le prix des produits conservés.
- le 15/3 : avoir relatif à un escompte financier accordé par Lour. Montant TTC de la facture 502,64 €.
Taux de l'escompte : 2 %.
- le 20/3: avoir pour facturation à tort de 5 pots de produits nettoyants de textile.
Le prix unitaire facturé sur la facture initiale était de 12,20 € HT. Le fournisseur Polir nous avait
accordé une remise de 10 % sur la facture initiale.
- le 30/3: reçu du fournisseur Lerin un avoir accordant une ristourne sur les achats réalisés au cours du
deuxième trimestre. Le montant total des achats HT réalisés par Renard est de 12 320 €.
Conditions accordées :
Chiffre d'affaires HT
De 0 à 1 600 €
De 1 600 à 4 000 €
De4000 €à10000 €
Plus de 10 000 €
Taux de la ristourne
0%
1%
2%
4%
Travail à faire :
Présentez schématiquement les factures
5 II. Les modes de règlement d’une facture
La vente est un accord entre un vendeur et un acheteur comportant trois éléments :
– l’accord ou le consentement entre les deux parties ;
– la remise de la chose par le vendeur ;
– le paiement par l’acheteur.
Lorsque les trois éléments sont proches, la vente est dite « au comptant ».
Lorsque la livraison et le paiement sont différés, la vente est dite « à terme ».
Le règlement s’effectue en conséquence soit au comptant, soit à terme.
A. Le règlement au comptant
Au comptant, l’acheteur paie à la réception ou dans un délai bref, en espèces ou par chèque.
On entend par espèces (ou liquide), le règlement par pièces ou billets. La seule trace est la
pièce de caisse (attestation de paiement pour le client ou ticket de caisse, justificatif
d’encaissement pour l’administration fiscale).
B. Le règlement à terme
Il s’effectue soit par un paiement différé ou crédit à plus de huit jours après la livraison des
marchandises ou de la facturation (par exemple,30 jours fin de mois), soit par l’émission d’un
effet de commerce, la lettre de change ou le billet à ordre.
1. La lettre de change
Une lettre de change (traite) est un ordre donné par l’émetteur, le créancier (le tireur), à son
débiteur (le tiré) de le payer à une date convenue à l’avance. La signature vaut acceptation en
tant que reconnaissance de dette. L’usage d’une lettre de change n’est possible que pour un
échange entre professionnels.
Il s’agit dans ce cas :
– d’un engagement à payer une certaine somme pour l’acheteur ;
– d’une échéance à compter de laquelle le paiement devient exigible.
2. Le billet à ordre
C’est un effet de commerce par lequel le souscripteur s’engage à payer la somme indiquée à
l’ordre du bénéficiaire, à la date d’échéance. Contrairement à la traite où c’est le créancier qui
crée l’effet, le billet à ordre est établi par le débiteur.
L’effet venant à échéance est remis à l’encaissement à la banque pour paiement. Dans tous les
cas, toute émission d’un effet génère des frais bancaires ou agios (commission bancaire + les
intérêts des fonds avancés).
6 3. L’escompte d’un effet de commerce
a) La remise à l’escompte d’un effet
Seul un effet que l’on détient sur une vente peut être escompté. Il s’agit donc d’escompter un
effet à recevoir. On parle d’effet à recevoir remis à l’escompte.
Remettre à l’escompte un effet, c’est demander à la banque de le payer avant l’échéance,
autrement dit d’anticiper le règlement du client. Bien entendu, la banque prendra des agios
(intérêts financiers d’avance de fonds) et une commission bancaire (rémunération pour service
rendu). Elle versera finalement le montant net, frais bancaires déduits, et se fera régler le
montant brut de la traite par le débiteur à l’échéance.
b) Le calcul de l’escompte
L’escompte est généralement envisagé pour une période inférieure à un an. On applique donc
des intérêts simples par les formules :
Exemple
L’unité commerciale Gosnay escompte une traite d’une valeur nominale (Vn) de 2 000 € signée
par son client Viramy (22 rue valdo 69008 Lyon) le 29 août 200N et venant à échéance le 28
décembre 200N. Elle remet la traite à l’escompte 90 jours avant l’échéance à un taux de 6 %.
Banque du tiré : BNP
IV. Les nouveaux outils électroniques disponibles
Avec le développement de la télématique, différents outils permettent d’accélérer le traitement et la
transmission des informations, d’utiliser les nouveaux moyens de paiement disponibles.
A. Le terminal point de vente (TPV)
La plupart des commerces, grands ou petits, sont confrontés à la nécessité de gérer une ou plusieurs
caisses, de suivre des stocks et des approvisionnements, ainsi que la comptabilité qui en découle.
Le terminal point de vente offre des solutions très performantes et évolutives. Il permet la réalisation
de systèmes de gestion adaptés aux besoins de chaque type de commerce : impression de tickets de
7 caisse, de factures, de chèques, paiement par carte bancaire, suivi de stock, inventaire, lecture des
codes-barres, interface avec la comptabilité informatisée, impression des états de gestion…
1. La simplification des tâches comptables
Le TPV est destiné à automatiser l’ensemble des tâches relatives à la facturation.
Il peut gérer les affaires depuis le devis jusqu’à la facture, en passant par la commande et le bon de
livraison. La saisie quotidienne permet de gérer plusieurs magasins reliés au site central avec mise à
jour automatique des données.
2. La gestion des données commerciales et financières
a. La gestion des clients
Le TPV permet la gestion des fichiers clients par articles et l’édition de factures, la gestion des
remises.
La ventilation est possible par modes de règlement ou selon d’autres critères permettant
l’établissement de statistiques, des analyses mensuelles et une meilleure connaissance de la clientèle.
b. La gestion de stock
Le TPV facilite la tenue à jour des stocks en quantité et en valeur. Les fiches articles peuvent contenir
les statistiques de ventes en temps réel, accessibles par simple consultation.
Les approvisionnements peuvent être, optionnellement, gérés par simple saisie des quantités entrantes.
La fonction inventaire est intégrée, avec possibilité de vendre en cours d’inventaire et de prendre en
charge différents modes de gestion sur les articles.
Ainsi, il peut intégrer la gestion des marchandises et la valorisation peut se faire selon différents prix.
3. Le traitement des cartes bancaires
Il existe aujourd’hui différents modèles de cartes bancaires. Il semble impensable que chaque caisse
dispose d’un lecteur par type de carte. Aussi les TPV en permettent-ils le traitement avec un lecteur
unique, relié à la banque.
8 B. La monnaie virtuelle
Le porte-monnaie électronique, également dit portefeuille électronique (e-wallet en anglais), couvre
deux réalités différentes :
 soit un dispositif qui peut stocker de la monnaie sans avoir besoin d'un compte bancaire et d'effectuer
directement des paiements sur des terminaux de paiement. Il se présente actuellement sous forme
de carte bancaire prépayée avec ou sans puce. Exemple : Veritas, Skrill, Moneo.
 soit un dispositif sécurisé installé sur des appareils électroniques portables (téléphones mobiles
principalement) permettant d'initier un virement de son compte vers celui d'un fournisseur, via un
terminal de paiement installé en magasin. Dans ce cas il s'agit d'un substitut à la carte bancaire
traditionnelle et le mot de portefeuille électronique peut être contesté, l'appareil ne contenant pas de
monnaie mais permettant simplement d’accéder à son compte bancaire de façon sûre.
Exemple: Google Wallet, Paypal.
 de limiter le besoin de fournir des billets et des
Pour la banque





Pour le commerçant réduire
l'encombrement des pièces et des
billets ;
éviter d'avoir à se munir de
cartes affectées à un type de prestation
(parking, vélib, restaurant d'entreprise) ;
pallier tout manque de monnaie
de poche momentané ;** permettre
l'accès aux services bancaires
(paiements, transferts de fonds, etc.) à
des populations non bancarisées ;
répondre à une demande pour
des services exigeant un paiement par
carte et non en pièces de monnaie ou en
billet ;
simplifier les chèques cadeaux
sous forme de carte de paiement ;
pièces de monnaie, dont la gestion est
beaucoup plus coûteuse pour les banques
(comptage, conservation, transport, etc.) que le
traitement d'écritures informatiques.
 de limiter le besoin pour la banque de se
fournir en monnaie banque centrale
 de diminuer la gestion des pièces métalliques
(fonds de caisse à conserver, comptages,
manipulations, transport),
 restreindre le risque sur les chèques et profiter
d'un moindre coût que celui de la carte
bancaire.
 Pour certaines formes de distribution
(distributeurs automatiques, cabines de
téléphone, transports) d'éviter le recours à des
jetons ou des tickets coûteux à produire, et
d'éviter les vols (exemple typique des
parcmètres).
 réduire l'encombrement des pièces et des
Pour le client
billets ;
 éviter d'avoir à se munir de cartes affectées à
un type de prestation (parking, vélib, restaurant
d'entreprise) ;
 pallier tout manque de monnaie de poche
momentané ; permettre l'accès aux services
bancaires (paiements, transferts de fonds, etc.)
à des populations non bancarisées ;
 répondre à une demande pour des services
exigeant un paiement par carte et non en pièces
de monnaie ou en billet ;
 simplifier les chèques cadeaux sous forme de
carte de paiement ;
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