Règlement de Fonctionnement : Service Portage de Repas

Règlement de
Fonctionnement :
Service
Portage de Repas
Présentation du SIAS Escaliu
Le Syndicat Intercommunal d’Action Sociale (SIAS) Escaliu, composé de 21
communes*, a été créé en 1982. C’est un service prestataire. 42 délégués, représentant
les communes membres, siègent au comité syndical. Ce syndicat a pour vocation l’aide et
l’accompagnement à domicile auprès des personnes âgées et/ou handicapées.
Qui peut faire appel au SIAS Escaliu ?
Le SIAS Escaliu s’adresse à toutes les personnes :
- de plus de 60 ans,
et /ou
- en sortie d’hospitalisation (sous couvert d’un certificat médical)
et / ou
- en perte d’autonomie, ou handicapée de manière ponctuelle ou durable.
et/ ou
- en isolement social, avec peu ou pas de famille à proximité.
Le siège social est situé au 220 Route d’Ox BP35, 31600 Seysses.
Les coordonnées sont les suivantes :
Par téléphone : 05 61 56 18 00
Par fax : 05 61 56 78 40
Par courriel : [email protected]
Site internet : www.sias-services.fr
Le Service Portage de Repas est un service proposé au public domicilié exclusivement sur
le territoire du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale Escaliu, à l’exception de la
commune du Lherm.
* Le SIAS Escaliu intervient sur les communes de : Beaumont sur Lèze, Eaunes, Frouzins,
Labarthe sur Lèze, Labastidette, Lagardelle sur Lèze, Lamasquère, Lavernose Lacasse,
Le Fauga, Le Lherm, Pins Justaret, Pinsaguel, Roques sur Garonne, Roquettes, Saint Clar
de Rivière, Saint Hilaire, Saubens, Seysses, Venerque, Villate, Villeneuve Tolosane.
Le SIAS Escaliu propose 3 services différents et complémentaires :
- le service Aide et d’Accompagnement à Domicile
- le service Portage de Repas
- le service Petit Dépannage
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Le service Portage de Repas assure la livraison de repas du lundi au dimanche,
ainsi que les jours fériés.
Élaborés par une diététicienne, ces repas garantissent un équilibre alimentaire
avec des menus complets comprenant un potage, une entrée, une viande/ou poisson, des
légumes, du fromage, un dessert et du pain.
Ce service est effectué par une entreprise prestataire sur les communes de
Seysses, Frouzins, Villeneuve Tolosane, Labastidette, Lamasquère, St Clar de Rivière et
Roques sur Garonne ; et par un agent du SIAS Escaliu sur les autres communes. Tous
deux interviennent en camionnette frigorifique.
Vous trouverez ci-après les questions que vous vous posez sur le fonctionnement
du SIAS Escaliu et notamment sur :
-
Les démarches administratives pour bénéficier du service Portage de Repas.
La mise en place et le suivi du portage.
Les missions du livreur.
Les modalités de paiement.
Les modalités de résiliation, d’assurance et de litige.
Les autres services du SIAS Escaliu.
L’ensemble de l’équipe administrative du SIAS Escaliu.
De gauche à droite, debout : Nathalie Sabiron, directrice ; Nicole Prat, responsable des
finances ; Muriel Sarrabayrouse, Alexandrine Luce, et Valérie Guillen, en charge de la
coordination ; Corinne Bernad, chargée des ressources humaines. Assises : Aurélie Zordan,
chargée de la communication, Corinne Delorme, chargée de la facturation et Marie-Do
Teixido, chargée d’accueil.
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Les démarches administratives pour bénéficier
du service Portage de Repas
Auprès de votre mairie, CCAS, ou assistante sociale
Où dois-je m’adresser
qui vous orientera vers le service de Portage de Repas le
pour faire ma demande ? plus proche.
Est-ce que le SIAS
Escaliu intervient sur
toutes les communes ?
Exceptionnellement pour ce service, seules 20
communes sur les 21 membres du syndicat sont concernées
par le Portage de Repas. La commune du Lherm ne peut pas
bénéficier de cette prestation.
Pour la première commande, le bénéficiaire
s’adresse au service administratif par téléphone ou sur
place et remplit :
-
-
Quelles sont les
modalités d’inscription ?
une fiche de renseignements
un contrat de prestation
Le contrat de prestation atteste de la lecture et de
votre approbation des tâches à accomplir par le livreur et
de toute information utile.
Ces documents s’accompagnent du présent
règlement de fonctionnement qui détaille les conditions
générales de la prestation.
La fiche de renseignement et le contrat de
prestation devront être retournés au service afin de
valider l’inscription.
Ce service propose-t-il
le choix dans les
menus ?
En effet, deux types de menus sont proposés du
lundi au jeudi.
Un agent passe au domicile toutes les semaines pour
relever les informations.
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Attention, les repas sont à commander au plus tard
le mardi avant 10 heures de la semaine précédant la
livraison.
Quel est le délai entre
la commande et la
livraison du 1er repas ?
Dans le cas d’une sortie d’hospitalisation :
 Pour une sortie d’hospitalisation du lundi au jeudi, si la
commande est effectuée avant 10h, le repas sera livré
le lendemain.
 Dans l’hypothèse d’une sortie d’hospitalisation les
autres jours de la semaine ou après 10 h, la livraison
ne pourra débuter que le surlendemain, ou à partir du
lundi suivant.
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Mise en place et suivi du portage
Les repas proposés respectent l’équilibre
alimentaire des publics concernés.
Quels sont les régimes
alimentaires proposés ?
Le SIAS Escaliu s’engage à contrôler la qualité des
repas et sera attentif à toutes les remarques lui
permettant l’amélioration du service rendu.
4 régimes alimentaires sont proposés :
-
régime
régime
régime
régime
complet,
pauvre en sel,
pauvre en sucre,
pauvre en sel et en sucre.
Les repas sont livrés au jour le jour du lundi au
vendredi, et en décalé pour les week-ends.
Les livraisons s’effectuent de telle manière :
De quelle manière
s’effectuent les
livraisons ?
- Du lundi au jeudi : livraison du jour en cours.
- Le vendredi : livraison du vendredi, ainsi que du
samedi et du dimanche.
Concernant les jours fériés, un courrier sera
adressé au bénéficiaire lui déclinant les modalités de
livraison particulières.
Y a-t-il des conditions
particulières ?
Pour des raisons de sécurité, tous les repas sont
livrés directement au bénéficiaire et déposés à l’intérieur
de la maison.
Ils ne seront pas déposés dans des sacs ou
glacières.
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Toute commande annulée pour convenances
personnelles doit intervenir avant le mardi 10 h
précédant la semaine de livraison.
Tous les repas n’étant pas annulés conformément au
règlement seront facturés au bénéficiaire.
Dans quelles conditions
puis-je annuler mon /
mes repas ?
Dans le cas d’une hospitalisation ou d’une annulation
exceptionnelle :
 Pour toute annulation avant 10h, il n’y aura
pas de repas facturé.
 Pour les annulations après 10h, le repas du
lendemain (ou les 3 repas si l’annulation se fait après le
jeudi 10 h) sera facturé.
De même, en cas de constatation d’absence par le
livreur non signalée au service administratif, le ou les
repas seront facturés selon les modalités nommées cidessus.
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Les missions du livreur
Les livreurs sont tenus au secret professionnel, au devoir
de réserve, à la neutralité et à la probité, au même titre
que l’ensemble du service administratif.
De même, les livreurs ne doivent pas :
Quelles sont les
obligations du livreur ?
 effectuer un nombre de livraison supérieur à celui
attribué par le SIAS Escaliu
 amener un enfant ou toute autre personne
étrangère au service sur le lieu de travail.
 recevoir du bénéficiaire rémunération ou
gratification quelconque.
 accepter de l’argent (prêt ou don), des valeurs ou
des objets.
 effectuer une livraison en l’absence du bénéficiaire.
 transporter le bénéficiaire en voiture.
De même, le bénéficiaire se doit de garantir le
respect, la neutralité et la probité envers le livreur. Il ne
doit pas :
Quelles sont les
obligations du
bénéficiaire ?
 s’adresser directement au livreur pour toute
modification de la planification ou du type de repas.
Pour cela il faut appeler le service administratif.
 régler directement la facture au livreur (voir
modalités de paiement).
 s’absenter pendant la livraison.
Nous vous rappelons que toute attitude ou
comportement de nature à préjudicier à la qualité ou aux
conditions de travail peut être un motif de résiliation.
Les agents du SIAS Escaliu sont dotées d’une carte
professionnelle (cf. ci-dessous) qui doit être présentée à
la 1ère entrevue avec le bénéficiaire.
Quelle pièce doit me
Il est indispensable
présenter l’intervenant la
ère
1 fois qu’il se présente de la demander dès que
vous ne connaissez pas la
chez moi ?
personne qui se présente
chez vous au nom du SIAS
Escaliu.
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Les modalités de paiement
Le service administratif produit une facturation
mensuelle selon le prix du repas.
Comment sont facturés
les repas livrés ?
Quels sont les tarifs
pratiqués ?
Après service rendu, le paiement s’effectue par
espèces ou chèque à l’ordre du « Régisseur des recettes
SIAS Escaliu », déposé ou envoyé au bureau du SIAS
Escaliu par voie postale.
Deux tarifs sont fixés chaque année par l’assemblée
délibérante du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale
Escaliu :
- un tarif pour la personne bénéficiant du Fond National
de Solidarité (un justificatif sera demandé à cet effet)
- et un tarif pour la personne ne bénéficiant pas du Fond
National de Solidarité.
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Résiliation, assurance et litiges
Il peut être mis fin à la prestation apportée par le
SIAS Escaliu soit à l’initiative du bénéficiaire (ou de son
représentant légal) soit à l’initiative du SIAS Escaliu
lorsque les conditions d’intervention ne sont plus
compatibles avec les contraintes d’organisation du service.
Quelles sont les
modalités de résiliation
du contrat de
prestation ?
La résiliation peut également survenir lorsque
l’attitude ou le comportement du bénéficiaire ou de son
entourage sont de nature à préjudicier à la qualité de la
prestation ou aux conditions de travail du livreur.
En cas de résiliation à l’initiative du SIAS Escaliu et
sauf urgence, un délai de préavis d’un mois est respecté.
La décision est notifiée par lettre recommandée avec
accusé de réception.
En cas de résiliation de la part du bénéficiaire et
sauf urgence, les repas seront annulés selon les modalités
indiquées dans le présent document (se rapporter à la question
Dans quelles conditions puis-je annuler mes repas ?)
Un bordereau de rétraction est inclus à la fin du
contrat de prestation afin d’annuler le service selon les
conditions générales du code de la consommation.
Le service Portage de Repas du SIAS Escaliu est
couvert par la responsabilité civile et par une assurance
pour la marchandise transportée. De plus, le service
décline toutes responsabilités pour des dommages
corporels et matériels causés à autrui, lorsque ce dernier
aurait fait preuve d’imprudence.
Que faire en cas de
litige ?
À la fin de la livraison, un contrôle du travail sera
effectué afin de constater la qualité du service rendu et
noter éventuellement des dégâts causés par le livreur.
Enfin, dans cette hypothèse, le bénéficiaire devra
en informer les services administratifs du SIAS Escaliu
dans un délai de 24 heures maximum. Passé ce délai, le
SIAS Escaliu ne pourra pas être en mesure de justifier la
faute de l’agent d’intervention.
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Les autres services du SIAS Escaliu
Vous avez la possibilité de compléter le Portage de
Repas par ces deux services, sans conditions de
ressources.

Aide et Accompagnement à Domicile : Le SIAS
Escaliu apporte un soutien et un accompagnement dans les
tâches courantes, dans un esprit de convivialité et
d’échange.
-
Quels sont les autres
services du SIAS
Escaliu ?
Entretien des pièces à vivre
Aide à la réalisation des courses
Aide à la préparation et à la prise des repas
Aide à l’habillage
Lecture et tri des courriers administratifs
Présence humaine …

Petit Dépannage : Le SIAS Escaliu vous aide
également à garder un habitat sécurisé et un jardin
agréable en réalisant vos petits travaux de bricolage et de
jardinage.
Un agent se déplace afin d’effectuer les travaux de :
Tonte
Taille de haie
Débroussaillage
Décrochage de rideaux
Déplacement de meubles
Changement d’ampoules …
Ce service est pratiqué dans un cadre de dépannage afin
de ne pas entrer en concurrence avec l’artisanat local.
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Les fonctionnements sont différents :
Comment puis-je faire
appel à ces services ?
 Pour l’Aide et l’Accompagnement à Domicile : sur
rendez-vous avec la coordinatrice de secteur et selon les
conditions générales détaillées dans un règlement de
fonctionnement qui est à votre disposition.
 Pour le Petit Dépannage : sur simple rendez-vous
dans le cadre d’un règlement de fonctionnement qui est à
votre disposition.
Ces prestations seront ensuite facturées après services
rendus.
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