Principes de conduite (Groupe Alpiq) PDF

Principes de conduite (Groupe Alpiq) PDF

Principes de conduite d’Alpiq
Edition Suisse
Mars 2014
Chers collaborateurs,
Évoluer dans un climat de confiance dans son environnement proche et éloigné est une condition
sine qua non pour garantir la réussite durable du groupe Alpiq. Cela concerne notamment les
clients et les fournisseurs, les actionnaires et les instituts financiers, les administrations et les
autorités, de même que le grand public. Pour que notre réussite soit durable, nous voulons tenir
compte de tous nos partenaires et assumer nos responsabilités à leur égard.
Les actions du groupe Alpiq sont empreintes de responsabilité personnelle, de sincérité, de
loyauté, et se caractérisent par le respect témoigné à l’égard de toutes les ressources. Une
responsabilité particulière en la matière incombe aux cadres qui doivent avoir un comportement
exemplaire.
Nous garantissons à tout moment le respect des dispositions légales et réglementaires, des
principes et directives internes, ainsi que l’observation des règles en vigueur sur le marché. Nous
partons du fait que le respect des consignes internes et externes constitue certes une condition
nécessaire à un comportement responsable sur le plan éthique, mais qu’elle n’est pas suffisante.
Les principes de conduite définissent les principes de base régissant notre comportement et nos
actions. Ces principes ont pour but de vous aider à comprendre ce que le groupe Alpiq attend de
vous à cet égard. En l’absence de directives explicites dans ces principes de conduite, vos actions
doivent toujours être guidées par l’honnêteté, l’intégrité et une communication ouverte. Nous ne
pourrons nous montrer à la hauteur des exigences élevées qui sont les nôtres que si chacun
d’entre nous respecte ces principes. Nous pouvons tous montrer qu’une conduite correcte
contribue aussi au succès de l’entreprise.
Les principes de conduite doivent être considérés comme un avenant aux directives du groupe,
que toutes les sociétés contrôlées directement ou indirectement par Alpiq Holding SA en Suisse
et à l’étranger sont tenues d’appliquer et d’intégrer dans leur politique d’entreprise. Tous les
dirigeants sont responsables de l’application des principes de conduite dans leurs domaines
d’activité et dans leurs sociétés appartenant au groupe. Tout manquement à ces principes de
conduite entraînera des conséquences disciplinaires ainsi que, le cas échéant, des mesures
prévues par la législation du travail.
Par son attitude, chacun d’entre nous a un rôle à jouer dans la réussite et la réputation du
groupe Alpiq. Si nous appliquons et incarnons rigoureusement les valeurs et les principes qui
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Principes de conduite 2014 du groupe Alpiq– Edition Suisse
sont les nôtres, nous plantons ensemble un jalon important sur la voie qui mène durablement
vers l’avenir.
Nous vous remercions d’observer à la lettre ces principes de conduite et vous prions d’agréer nos
salutations les meilleures.
Hans E. Schweickardt
Jasmin Staiblin
Président du Conseil d'administration (PCA)
Chief Executive Officer (CEO)
Respect des lois
Le groupe Alpiq est actif en Suisse et dans de nombreux pays d’Europe, directement ou
indirectement, par le biais de sociétés du groupe. Les collaborateurs sont tenus de respecter la
législation en vigueur dans les pays où le groupe Alpiq exerce ses activités et de coopérer avec
les autorités conformément aux prescriptions. Il est important que chacun d’eux connaisse les
dispositions applicables. En cas de doute quant à l’application des dispositions et des directives
légales, les supérieurs hiérarchiques et, en cas de questions ouvertes en matière de conformité
(Compliance), les partenaires Compliance compétents doivent être consultés. Et en cas de
problème d’ordre fiscal, il est impératif de faire appel au service fiscal du groupe. Les principes
de conduite sont remis à tous les collaborateurs. Ceux-ci confirment par la signature du contrat
de travail les avoir reçus, lus et compris et s’engagent à les respecter.
Avantages financiers et autres
Le groupe Alpiq a pour principe de ne pas utiliser ses moyens financiers ou d’autres actifs à des
fins déloyales ni de tenter d’obtenir des avantages par le biais de faveurs financières ou autres.
Remarque :
Pour une meilleure lisibilité, la forme du masculin générique est le plus souvent utilisée pour les désignations de
personnes.
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Les collaborateurs ne peuvent corrompre personne, ni directement ni indirectement, et en
particulier consentir, ni directement ni indirectement, des paiements à des particuliers, à des
entreprises ou à des fonctionnaires. Ils ne peuvent pas non plus procurer des avantages à ces
personnes, ces entreprises ou ces services administratifs en vue d’influencer leurs décisions
actuelles ou à venir.
Il est interdit aux collaborateurs de se laisser corrompre directement ou indirectement. Les
paiements ou autres avantages pour soi, des parents ou des amis doivent être signalés au
supérieur hiérarchique, et les cadeaux acceptés, mais interdits (p. ex. le collaborateur en ignorait
le contenu ou un refus spontané était déplacé) doivent être restitués en faisant valoir les
principes de conduite ou remis au Compliance. En Suisse, les cadeaux et invitations doivent être
approuvés à partir d’un montant de l’ordre de 200 francs suisses. A l’étranger, ce montant a
valeur indicative ou les dispositions locales plus sévères s’appliquent.
Aucun paiement ou don ne peut être consenti à des élus du peuple, à des partis politiques ou à
leurs représentants, sauf si la loi autorise ces paiements ou dons et s’ils ne sont pas liés à des
attentes concrètes.
Des accords passés avec des conseillers, courtiers, sponsors, agents ou d’autres représentants
ne doivent pas être utilisés à des fins de paiements à des tiers, en particulier des fonctionnaires
ou des employés de clients, dans le but de contourner la politique d’Alpiq concernant
l’interdiction de corruption et de trafic d’influence. Dans le cadre de tels accords, notamment lors
de négociations commerciales, le paiement versé par Alpiq est tenu de refléter la prestation
réalisée.
Conflits d’intérêts
Chaque collaborateur doit s’efforcer de préserver au mieux les intérêts de l’entreprise dans le
cadre de ses activités professionnelles. Nous gardons notre objectivité et notre indépendance
dans nos rapports avec les clients.
Tout conflit entre intérêts personnels et intérêts de l’entreprise ou semblant relever de conflit de
ce type doit être évité dans le cadre des activités commerciales et en relation avec les
prestations fournies par les sociétés Alpiq. S’il devait néanmoins y avoir un conflit d’intérêts ou
en cas de doute quant à l’existence d’un tel conflit, celui-ci devrait être immédiatement mis en
évidence et signalé au supérieur hiérarchique, au Compliance Officer ou au service des
Ressources Humaines (RH).
Les collaborateurs du groupe Alpiq ne peuvent acquérir une participation dans l’entreprise d’un
fournisseur, d’un client ou d’un concurrent d’une société Alpiq, ni directement, ni par le biais de
parents, d’amis ou d’autres intermédiaires. Une telle acquisition est toutefois admise s’il s’agit de
l’achat en bourse d’actions d’un client, fournisseur ou concurrent, ou si les actions détenues ne
leur permettent pas d’exercer une influence décisive sur les activités commerciales du client,
fournisseur ou concurrent et ne rendent pas les collaborateurs dépendants du succès du client,
fournisseur ou concurrent, ou bien si l’acquisition se fait par succession ou un autre moyen
indépendant de l’action des collaborateurs et que ceux-ci en informent la société Alpiq.
Les collaborateurs ne sont pas autorisés à prendre, au nom d’une société Alpiq, des
engagements professionnels avec des membres de la famille ou avec une personne ou une
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entreprise avec laquelle existent des liens de parenté. De même, les collaborateurs ne sont pas
autorisés à engager un membre de leur famille sans demander préalablement l’accord écrit du
supérieur hiérarchique et du chef du personnel.
Environnement, santé et sécurité
La sécurité et la protection des personnes et de l’environnement sont prioritaires au sein du
groupe Alpiq. Les normes en vigueur en matière de sécurité, de sécurité au travail et de
protection de l’environnement sont pleinement respectées.
Equité, intégrité et protection de la personnalité
Les rapports entre les collaborateurs doivent être empreints de respect mutuel et de courtoisie.
Ce principe n’autorise aucune discrimination, en particulier en raison de la race, de la couleur, de
la religion, de l’âge, de l’origine, du sexe, d’une infirmité, de l’état civil ou de l’appartenance à un
syndicat, un parti politique ou l’armée. Les collaborateurs ne doivent tolérer aucun harcèlement,
quelle qu’en soit la forme.
Alpiq respecte la sphère privée et les données personnelles des collaborateurs, clients et
partenaires commerciaux.
Informations confidentielles / Communication
Les collaborateurs ne doivent divulguer aucune information sur l’entreprise à des tiers (y compris
documents, supports de données, etc.) sans l’accord préalable du supérieur hiérarchique. La plus
grande confidentialité est à observer au sujet des projets d’acquisitions, des négociations, des
changements prévus au sein de la direction, des procès imminents ou en cours, des stratégies,
budgets, business plans, concepts informatiques, etc.
Les informations destinées au grand public qui sont nécessaires doivent être coordonnées avec le
chef Communications d’Alpiq Holding SA.
Informations d’initiés
Les collaborateurs ne peuvent ni acheter ni vendre des actions de l’entreprise s’ils sont en
possession d’informations non divulguées au grand public qui sont susceptibles d’influencer le
cours des actions. Ils ne sont pas non plus autorisés à communiquer de telles informations à des
tiers. Ils doivent absolument s’abstenir de toute activité susceptible d’influencer le cours des
actions
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Comportement sur le marché
Le groupe Alpiq s’est engagé à respecter le principe de concurrence équitable et se veut juste et
intègre dans la lutte qui l’oppose à ses concurrents. Pour ce faire, il est impératif de respecter le
droit de la concurrence des pays dans lesquels il exerce ses activités. Les collaborateurs doivent,
à tout moment, respecter les règles suivantes relevant du droit de la concurrence et des cartels.
Il est notamment interdit
•
de se concerter de façon formelle ou informelle avec les concurrents au sujet des prix ou de
la répartition des zones, des marchés ou des clients ;
•
d’échanger des informations avec les concurrents au sujet de prix, de marges, de coûts,
d’offres et de parts de marchés actuels ou futurs ;
•
de se concerter de façon formelle ou informelle sur une limitation des quantités de
production, d'achat et de livraison ;
•
de faire des offres fictives susceptibles d’avoir une incidence sur la formation des prix des
produits ou des prestations de service.
Pour toute question en rapport avec le respect du droit de la concurrence et des cartels,
consultez le service juridique du groupe ou le Compliance.
Tous les collaborateurs doivent veiller à ce que le groupe Alpiq ne soit pas abusé dans le but de
blanchir de l’argent ou pour toute autre transaction financière contraire à la loi. Il y a
blanchiment d’argent dès lors que des fonds d’origine criminelle sont insérés dans le circuit
financier légal afin de faire croire qu'ils ont une source licite. La demande de paiement en
espèces et la fourniture incomplète ou à contrecœur d'informations importantes peuvent être des
signes révélateurs d’une tentative de blanchiment.
Les sociétés du groupe Alpiq sont tenues de respecter la législation fiscale des pays dans lesquels
elles exercent leurs activités. La fraude fiscale et tout autre délit en la matière sont formellement
interdits. En cas de problème en rapport avec la législation fiscale, le service fiscal du groupe
doit toujours être consulté.
Les opérations de commerce international doivent toujours tenir compte des restrictions
commerciales et des contrôles des exportations portant sur les exportations ou toute autre
opération.
Cas de doute
En cas de doute, les principes suivants s’appliquent:
•
Aucun accord ayant d’autres fins que des fins commerciales effectives ne peut être conclu.
•
Tous les accords et comportements doivent pouvoir être divulgués publiquement sans
préjudice.
•
Le supérieur hiérarchique, le Compliance ou le chef du service juridique du groupe doit être
consulté dans les cas délicats tels que des dispositions légales contradictoires entre
différents pays ou une situation juridique ambiguë.
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Application / Responsabilité / Signalement
Chacun des collaborateurs est personnellement responsable de respecter les principes de
conduite, d’exercer ses activités quotidiennes en conséquence et de prendre les mesures
appropriées pour empêcher d’autres personnes d’y contrevenir. On attend des collaborateurs
faisant partie de l’encadrement que leur comportement personnel soit exemplaire dans
l'application de ces principes de conduite.
Un environnement professionnel doit être créé dans lequel les collaborateurs connaissent les
principes de conduite et où leur respect fait l’objet d’un contrôle par les collaborateurs euxmêmes ainsi que par leurs supérieurs hiérarchiques. Le management intègrera ces principes de
conduite dans les programmes de formation du personnel.
Si une collaboratrice ou un collaborateur a un motif valable de soupçonner un cas de non respect
des principes de conduite, elle/il doit informer immédiatement le supérieur hiérarchique ou le
Compliance, le service juridique ou le service du personnel.
En cas de (soupçon de) non respect des principes de conduite, les collaborateurs peuvent
s'adresser directement, également sous le couvert de l’anonymat, au Compliance.
Dans le respect de la plus stricte confidentialité, le Compliance Officer évalue la situation et fait
intervenir, le cas échéant, des spécialistes de la question (tels que le service juridique ou le
service des RH du groupe). Les collaborateurs qui, de toute bonne foi, avisent d’un manquement
(supposé) aux principes de conduite ne doivent en aucune manière subir de préjudice.
Sanctions
Le groupe Alpiq ne tolère aucune infraction aux principes de conduite. Quel que soit leur niveau
d’encadrement, les supérieurs hiérarchiques sont dans l’obligation de prendre des sanctions à
l’encontre des contrevenants. Les mesures disciplinaires peuvent prendre la forme d’un
avertissement ou bien d’un blâme écrit. Elles peuvent toutefois aussi aller jusqu’au licenciement.
Les manquements à la loi et / ou aux principes de conduite peuvent également être de nature
pénale. Dans ce cas, Alpiq se réserve le droit de demander des dommages-intérêts aux
collaborateurs fautifs.
Entrée en vigueur et publication
Les principes de conduite sont publiés sur Internet et sur l’Intranet et s’appliquent à l’ensemble
du groupe Alpiq.
Les principes de conduite ont été approuvés le 10 février 2010, sont entrés en vigueur au 1er
mars 2010 et ont fait l’objet d’une adaptation rédactionnelle au 1er mars 2014.
Alpiq Holding SA
Bahnhofquai 12
CH-4601 Olten
T : +41 62 286 71 11
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Contacts
Frank Schwabe
Chef Compliance
T : +41 62 286 74 38
M :+41 79 334 01 33
Thomas Uehlinger
Chef adj. Compliance
T : +41 62 286 75 51
M : +41 78 659 12 66
Devrim Baki
Compliance Officer
T : +41 62 286 73 11
M : +41 79 212 06 99
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Vos partenaires Compliance locaux
Allemagne/Munich :
Ottmar Neidhardt
[email protected]
Kraftanlagen München GmbH
Ridlerstrasse 31c
D-80339 München
T: +49 89 6237-401
France/Paris :
Frédéric Flahaut
[email protected]
Alpiq Energie France SAS
127, Avenue Charles-de-Gaulle
F-92200 Neuilly-sur-Seine
T: +33 1 53 43 02 57
Italie/Milan :
Valentina Merlo
[email protected]
Alpiq Management SA
Via Montalbino 3/5
I-20159 Milan
T: +39 02 36698 264
Suisse/Olten/Niedergösgen :
Thomas Uehlinger
[email protected]
Alpiq Management SA
Bahnhofquai 12
4601 Olten
T : +41 62 286 75 51
Suisse/Lausanne :
Gilles Robert-Nicoud
[email protected]
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Chemin de Mornex 10
CH-1001 Lausanne
T : +41 21 341 22 80
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Suisse/Zurich :
Stefan Arm
[email protected]
Alpiq InTec Management SA
Hohlstrasse 188
CH-8026 Zurich
T: +41 44 247 41 52
Espagne/Barcelone :
Mercedes Calvo
[email protected]
Alpiq Energia España SAU
Balmes 89, 3o 3a
ES-08008 Barcelone
T : +34 934 522 474
République tchèque/Prague/Trading :
Martin Hulena
[email protected]
Alpiq Energy SE
Rohanské nábreží 19
CZ-186 000 Praha 8
T: +420 221 720 152
République tchèque/Production :
Jan Pulz
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Alpiq Generation (CZ) s.r.o.
Dubská 257
CZ-272 03 Kladno
T : +420 312 644 937
Hongrie/Budapest :
Balázs Bene
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Alpiq Csepel
Kálvin tér 12.
H-1085 Budapest
T : +36 1 429-1032
Pays baltes/Pologne/Turquie/Hongrie :
Gergely Gonda
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Bahnhofquai 12
CH-4601 Olten
T : +41 62 286 71 98
Roumanie, Bosnie, Croatie, Serbie,
Bulgarie, Albanie, Macédoine :
Floriana Pop
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1st Washington Street, 1nd floor
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T : +40 31 22 52 621