Accès Chantier Sécurité - Caisse de Congés Payés

DEMANDE DE BADGES «Accès Chantier Sécurité»
A retourner à  CELLULE BADGES BTP
ci-dessous :
N° d’Enregistrement : _______________________
(réservé à la Cellule Badges BTP)
Date d’Enregistrement : _____/_____/__________
(réservé à la Cellule Badges BTP)
CONGES BTP
CAISSE DE LA REUNION
CELLULE BADGES
BP 20850 – 97477 SAINT-DENIS CEDEX
Tel : 0262 21 03 81
Fax : 0262 21 45 17
La présente demande de badges s’inscrit dans le cadre de l’application de :

la « Convention Réunionnaise de lutte contre le travail illégal dans le BTP », signée (le 13 décembre 1999,
le 27 juillet 2000 et renouvelée le 26 mai 2015) par l’ensemble des partenaires de la Construction.

la convention collective des ouvriers du BTP de la Réunion (signée le 13 mai 2004 et étendue par arrêté ministériel le
13 décembre 2004, dans ses articles n° 14 c et 32), est applicable à toutes les entreprises de BTP de la Réunion.
Il est ici rappelé que le badge BTP « Accès Chantier Sécurité » est personnel et il concerne l’ensemble du personnel (ouvrier et
administratif, permanents – contractuels – intérimaires – TTS). Il doit être porté visible pendant les heures de travail.
Il tient lieu de présomption d’attestation d’embauche (ou de convention de stage) et doit être présenté à tout contrôle.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ENTREPRISE QUI DEMANDE LES BADGES BTP :
Nom / Raison Sociale
:
N° SIRET
:
Adresse
:
____________________________________________________________
_______________________________________________________
_______________________________________________________
Code postal : _______________ Ville : _____________________
Téléphone : _________________
Code APE
:
___________
N° affiliation Caisse Congés BTP
:
___________
Nom de la personne à contacter
:
M./Mme/Melle _______________________ Tel. : _______________
E-mail : ____________________________ Fax : _______________
Mise à jour Sept 2015
LISTE DES SALARIES* POUR LESQUELS L’ENTREPRISE DEMANDE DES BADGES BTP
* ou des stagiaires sous convention de stage
N° d’enregistrement (réservé à la cellule badges) : ___________
Nom de l’Entreprise (rappel) : .................................................................................................................................................................................................................
Note : Il s’agit de tous les salariés inscrits sur le registre du personnel et dûment déclarés à la CGSS, ainsi qu’à la Caisse de Congés BTP de la Réunion.
 Fournir pour chacun d’eux :
1. Une PHOTO D’IDENTITE en mentionnant les nom et prénoms au verso de la photo, ou sur CD ROM ou par mail des photos au format « jpeg –RVB – 300 DPI » taille maximum de la photo : 3 x 4 cm ([email protected])
2. La FICHE de MOUVEMENT de PERSONNEL (imprimé joint - A photocopier selon besoin et disponible sur notre site Internet : www.lareunion.conges-btp.re
3. Une copie de la CONVENTION de STAGE pour les stagiaires.
 Et indiquer pour chacun d’eux :
NOM
PRENOM
N° de Sécurité Sociale
Renseignements
complémentaires
(à renseigner)
Type Contrat
de travail *
* A préciser si TTS
Nombre total de badges : ___
Fait à _______________________, le ______________________
(Cachet de l’Entreprise & Signature)
Convention
de stage
Page ___/___
Visa de la Cellule Badges
La Cellule Badges et le fournisseur s’engagent à ne pas transmettre à quiconque les éléments confidentiels contenus dans les commandes de badges ; sauf à
l’exercice du droit individuel d’accès conformément aux conditions prévues par la délibération n° 80-010 du 1er avril 1980 de la Commission Informatique et Liberté
Mise à jour Sept 2015