Accès Chantier Sécurité - Caisse de Congés Payés
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Accès Chantier Sécurité - Caisse de Congés Payés
DEMANDE DE BADGES «Accès Chantier Sécurité» A retourner à CELLULE BADGES BTP ci-dessous : N° d’Enregistrement : _______________________ (réservé à la Cellule Badges BTP) Date d’Enregistrement : _____/_____/__________ (réservé à la Cellule Badges BTP) CONGES BTP CAISSE DE LA REUNION CELLULE BADGES BP 20850 – 97477 SAINT-DENIS CEDEX Tel : 0262 21 03 81 Fax : 0262 21 45 17 La présente demande de badges s’inscrit dans le cadre de l’application de : la « Convention Réunionnaise de lutte contre le travail illégal dans le BTP », signée (le 13 décembre 1999, le 27 juillet 2000 et renouvelée le 26 mai 2015) par l’ensemble des partenaires de la Construction. la convention collective des ouvriers du BTP de la Réunion (signée le 13 mai 2004 et étendue par arrêté ministériel le 13 décembre 2004, dans ses articles n° 14 c et 32), est applicable à toutes les entreprises de BTP de la Réunion. Il est ici rappelé que le badge BTP « Accès Chantier Sécurité » est personnel et il concerne l’ensemble du personnel (ouvrier et administratif, permanents – contractuels – intérimaires – TTS). Il doit être porté visible pendant les heures de travail. Il tient lieu de présomption d’attestation d’embauche (ou de convention de stage) et doit être présenté à tout contrôle. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ENTREPRISE QUI DEMANDE LES BADGES BTP : Nom / Raison Sociale : N° SIRET : Adresse : ____________________________________________________________ _______________________________________________________ _______________________________________________________ Code postal : _______________ Ville : _____________________ Téléphone : _________________ Code APE : ___________ N° affiliation Caisse Congés BTP : ___________ Nom de la personne à contacter : M./Mme/Melle _______________________ Tel. : _______________ E-mail : ____________________________ Fax : _______________ Mise à jour Sept 2015 LISTE DES SALARIES* POUR LESQUELS L’ENTREPRISE DEMANDE DES BADGES BTP * ou des stagiaires sous convention de stage N° d’enregistrement (réservé à la cellule badges) : ___________ Nom de l’Entreprise (rappel) : ................................................................................................................................................................................................................. Note : Il s’agit de tous les salariés inscrits sur le registre du personnel et dûment déclarés à la CGSS, ainsi qu’à la Caisse de Congés BTP de la Réunion. Fournir pour chacun d’eux : 1. Une PHOTO D’IDENTITE en mentionnant les nom et prénoms au verso de la photo, ou sur CD ROM ou par mail des photos au format « jpeg –RVB – 300 DPI » taille maximum de la photo : 3 x 4 cm ([email protected]) 2. La FICHE de MOUVEMENT de PERSONNEL (imprimé joint - A photocopier selon besoin et disponible sur notre site Internet : www.lareunion.conges-btp.re 3. Une copie de la CONVENTION de STAGE pour les stagiaires. Et indiquer pour chacun d’eux : NOM PRENOM N° de Sécurité Sociale Renseignements complémentaires (à renseigner) Type Contrat de travail * * A préciser si TTS Nombre total de badges : ___ Fait à _______________________, le ______________________ (Cachet de l’Entreprise & Signature) Convention de stage Page ___/___ Visa de la Cellule Badges La Cellule Badges et le fournisseur s’engagent à ne pas transmettre à quiconque les éléments confidentiels contenus dans les commandes de badges ; sauf à l’exercice du droit individuel d’accès conformément aux conditions prévues par la délibération n° 80-010 du 1er avril 1980 de la Commission Informatique et Liberté Mise à jour Sept 2015