Lettre ouverte à MM. Sarkozy et Hollande

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omme vous le savez les Français demeurent très attachés à leur commune
et à leur maires. Pour des raisons de proximité, d’efficacité, de confiance.
Nous, élus de la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier, tous
élus municipaux, conseillers ou maires, nous savons aussi que nos communes
n’ont plus aujourd’hui la capacité de porter seules un projet.
C
omme nous sommes de fervents défenseurs de l’intercommunalité, indispensable pour pouvoir mener des actions d’envergure à l’échelle d’un
territoire élargi, nous avons accueilli la réforme proposée par l’un de vous
deux (votée en 2010) comme un progrès. Nous trouvons légitime que l’Etat
souhaite faire évoluer la carte de l’intercommunalité en créant un seuil minimum de 5 000 habitants.
À
la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier, la plus importante de la Loire avec ses 44 000 habitants, nous nous sentions peu concernés
par ce seuil (1)… Mais très vite, nous avons déchanté : en avril 2011, le préfet de
la Loire «propose» un nouveau schéma départemental intégrant notre communauté à la Communauté d’agglomération de Saint-Etienne (2). De cette idée, il
n’avait pas même jugé utile de nous entretenir avant de la rendre publique !
O
r, cette idée, nous la rejetons. Au triple motif que nous ne partageons
pas, avec Saint-Etienne Métropole, la même vision sur l’évolution de
nos territoires respectifs (3), qu’il n’y a ni logique ni continuité territoriales
dans ce projet de rapprochement (4) et que les deux communautés n’exercent
pas les mêmes compétences. Comme nos habitants ne nous avaient pas donné
mandat, aux municipales de 2008, d’accepter une telle fusion, nous les avons
conviés à plusieurs réunions publiques, auxquelles ils se sont rendus massivement. La nouvelle préfète, nommée en septembre, a poursuivi dans les pas de
son prédécesseur. Rien n’y a fait : ni les remarques de l’Association des maires
de France, ni celles du Sénat, ­­­ni les protestations de nombreux élus dans le
département de la Loire, choqués de voir ainsi bafoué l’avis des maires et de
leur population.
L’
absence de concertation a atteint son sommet, en décembre 2011,
avec le vote d’une commission départementale dont la composition
ne peut que favoriser les grosses agglomérations. Malgré les promesses du
président de Saint-Etienne Métropole devant la commission, nous avons
aujourd’hui les plus grandes craintes de voir ces fiançailles arrangées devenir un mariage forcé.
Au nom de nos administrés, nous avons trois questions à vous poser :
1
Avez-vous l’intention, au cours de votre prochain mandat, de mener la réforme territoriale nécessaire au mépris d’une indispensable
concertation avec les élus - et partant avec les populations qu’ils représentent -, vous qui vantez sans cesse, pour l’un, les vertus du référendum,
pour l’autre, le recours à la démocratie participative ?
2
Avez-vous l’intention de poursuivre dans la voie d’une sorte de course
au gigantisme territorial ? La créativité, le dynamisme, la réactivité
seraient des vertus interdites aux collectivités alors qu’elles sont célébrées pour les PME ! Comment demander aux citoyens de se mobiliser
alors qu’ils ne seront même pas représentés dans les instances dirigeantes
des nouveaux ensembles ?
3
Avez vous l’intention de poursuivre dans la voie d’un travail législatif si approximatif qu’il justifie les recours permanent devant les
tribunaux administratifs, voire le Conseil constitutionnel, sans parler des
commentaires peu élogieux des juristes ? Des seuils non respectés, des
conditions de négociations qui n’en sont pas, des commissions dont la
composition induit par avance le sens des votes…
N
ous espérons, M. Sarkozy, malgré la responsabilité que vous portez dans la situation actuelle, que votre réponse nous fera oublier
une proposition préfectorale qui ignore l’avis des élus de territoire. Nous
espérons, M. Hollande, que vous saurez vous affranchir, dans votre réponse, de la proximité politique que vous pouvez avoir avec le président
de Saint-Etienne Métropole. Nous vous rappelons que les soutiens très
nombreux que nous recevons viennent de droite comme de gauche. Nous
considérons cela comme un honneur.
Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer l’expression de
notre salut républicain.
Monique Girardon
Présidente
Maire de Veauche
André Charbonnier
Premier vice-président
Maire de Chambœuf
Jean-Yves Charbonnier
Vice-président
Maire de Saint-Galmier
Claude Giraud
Vice-président
Maire de Montrond-les-Bains
Michel Chambonnet
Vice-président
Maire de Rivas
Jacques Laffont
Vice-président
Maire de Bellegarde-en-Forez
François Lornage
Vice-président
Adjoint au maire de Cuzieu
Sylvain Dardoullier
Vice-président
Maire d’Aveizieux
Guy Françon
Vice-président
Maire de Saint-Bonnet-les-Oules
Françoise Besson
Vice-présidente
Maire de Saint-André-le-Puy
(1) Avec le départ de deux communes, «volontaires» pour rejoindre Saint-Etienne Métropole, notre population s’établira à 30 000 habitants.
(2) Cette «intégration» ne permettra pas à Saint-Etienne Métropole (380 000 habitants) d’atteindre le seuil de population d’une communauté urbaine,
soit plus de 500 000 habitants.
(3) La CCPSG a attaqué le schéma de cohérence territoriale Sud-Loire en 2010 devant le tribunal administratif. En mars 2012, le rapporteur public vient de faire
savoir qu’il demande l’annulation de ce SCOT.
(4) Même si nous ne sommes pas sur le même territoire, même si nous ne sommes pas dans le même arrondissement, celà n’empêche en rien, bien au contraire, une
coopération avec SEM. Nous avons bien entendu des projets et même des équipements communs. Nous ne cessons de proposer des accords de coopération, mais
dans le cadre d’un pôle communautaire.
http://ccpsg.dites-le.net/