demande de passeport biométrique - Cormeilles-en

DEMANDE DE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Les demandes de passeports biométriques se font uniquement sur rendez-vous en appelant à l’accueil de la
mairie au  : 01.34.50.47.00 ou au service Etat-Civil au  : 01.34.50.47.40.
Tous les documents originaux qui vous sont demandés devront obligatoirement être accompagnés de leurs
photocopies = Le service ne réalisera aucune photocopie.
La présence du titulaire est IMPÉRATIVE au dépôt du dossier et au retrait du passeport.
POUR CHAQUE DOSSIER
 1 photo d’identité récente (-6 mois), en couleur
 1 justificatif de domicile (- d’1 an) à vos noms et prénoms (original + copie) : quittance de loyer non
manuscrite, facture téléphone, EDF/GDF, VEOLIA, impôts, …
Si vous êtes hébergé(e) :
 Pièce d’identité de l’hébergeant (original + copie)
 Attestation de l’hébergeant certifiant qu’il vous héberge depuis + 3 mois
 Justificatif de domicile daté de – 1 an de l’hébergeant (original + copie)
 Timbres fiscaux :
 Mineurs de -15 ans : 17€
 Mineurs à partir de 15 ans : 42€
 Majeurs : 86€
Les timbres peuvent être achetés au trésor public, chez votre buraliste ou sur le site
www.timbres.impots.gouv.fr
POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE, IL VOUS FAUDRA FOURNIR EN PLUS :
 Carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis – 5 ans (original + copie)
A défaut
Copie intégrale d’acte de naissance de – 3 mois (en original)
POUR UN RENOUVELLEMENT, IL VOUS FAUDRA FOURNIR EN PLUS :
 Passeport à renouveler (original + copies des pages où figurent la photo, l’identité et l’adresse)
 Si le passeport est périmé depuis + 2 ans :
 Carte nationale d’identité en cours de validité ou périmée depuis – 5 ans (original + copie)
A défaut
Copie intégrale d’acte de naissance de – 3 mois (en original)
MERCI DE VOUS REPORTER ÉGALEMENT AUX SITUATIONS PARTICULIÈRES
AU VERSO DU DOCUMENT
Cas particuliers
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Pour les mineurs, merci de fournir également les documents suivants :
- Pièce d’identité du représentant légal accompagnant l’enfant (original + copie)
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Pour les mineurs, en cas de séparation ou de divorce des parents :
- Fournir l’intégralité de la grosse du jugement fixant la résidence de l’enfant et l’autorité parentale
(original + copie)
- En cas de résidence alternée, fournir les pièces d’identité et justificatifs de domicile des 2 parents
(originaux + copies)
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Vous souhaitez ajouter un nom d’usage à l’enfant mineur :
- Fournir l’autorisation écrite du parent absent
- Pièce d’identité du parent absent (original + copie)
- Acte de naissance de l’enfant
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Pour une modification d’état-civil (mariage, divorce, veuvage ou rectification) :
- Acte de naissance / mariage datant de – 3 mois (original)
- Acte de décès du conjoint ou livret de famille mis à jour (original + copie)
- Jugement de divorce autorisant l’usage du nom de l’ex-époux (original + copie)
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En cas de perte ou de vol du passeport :
- Document avec photo où figurent vos noms et prénoms (permis, carte vitale, …) (original + copie)
- Déclaration de perte (faite en mairie lors du dépôt)
- Déclaration de vol (faite au commissariat de police)
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT
Horaires d’ouverture du Service Affaires Générales de
Cormeilles-en-Parisis
Lundi :
Mardi :
Mercredi :
Jeudi :
Vendredi :
Samedi :
(fermé le matin) 13h30 / 18h00
08h30/11h30 – 13h30/17h00
08h30/11h30 – 13h30/17h00
08h30/11h30 – 13h30/17h00
08h30/11h30 – 13h30/17h00
08h30/11h30
RETRAIT DES PASSEPORTS
Pour les majeurs : présence obligatoire de l’intéressé
Pour les mineurs à partir de 12 ans : présence obligatoire du mineur, accompagné du parent ayant
l’autorité parentale.