Rôle et missions de la CDESI de la Savoie - Espace pro

Rôle et missions de la CDESI de la Savoie
Rappel réglementaire :
En vertu de la loi sur le sport du 6 juillet 2000, les Départements sont compétents pour favoriser un
développement maîtrisé des sports de nature sur leur territoire.
A cet effet, ils doivent se doter de deux outils complémentaires :
La CDESI
(Commission départementale des espaces, sites et
itinéraires relatifs aux sports de nature)
Il s’agit d’une instance de concertation composée
d’acteurs publics ou privés, institutionnels ou
associatifs impliqués directement ou indirectement
par le développement des sports de nature.
L’ambition de cette instance est de créer une
dynamique collective favorisant le développement
harmonieux, durable et concerté des sports de
nature.
Le PDESI
(Plan départemental des espaces sites et
itinéraires)
C’est un outil de planification et de gestion
des lieux de pratique.
Il garantit notamment un accès pérenne des
sites, espaces et itinéraires aux pratiquants.
Etapes de mise en place d’une CDESI en Savoie :
- 2012 à juin 2013 : le Conseil général actualise son Schéma départemental du tourisme. Il définit de
nouvelles orientations en faveur des Activités de pleine nature qui comprennent notamment le projet
de création d’une Commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de
nature.
- 24 juin 2013 : le Département s’engage dans une démarche de création d’une CDESI et d’élaboration
d’un PDESI pour doter la Savoie de deux outils performants et complémentaires qui vont l’accompagner
dans sa volonté de conforter le potentiel en Activités de pleine nature de ses territoires de manière
durable et concertée.
- 2 décembre 2013 : Le Conseil général institue la CDESI de la Savoie composée de 4 collèges
représentatifs des enjeux en matière de tourisme, sport, environnement, aménagement et gestion de
l’espace. Il fixe ses objectifs et définit ses missions principales.
Périmètre d’intervention :
Le Département a défini 7 filières prioritaires d’activités de pleine nature qui se caractérisent par une
pratique de sports et loisirs de plein air non motorisés et qui concourent à la diversification de l’offre
touristique :
- la randonnée,
- les activités sur corde,
- le cyclisme et le VTT,
- les activités nordiques,
- les activités aquatiques et nautiques,
- les activités aériennes,
- la pêche.
Objectifs de la CDESI :
Enjeux
Objectifs
Stratégie
Favoriser la concertation
entre les acteurs des
activités de pleine nature
et limiter les conflits
 Améliorer la gouvernance autour des
activités de pleine nature
 Sensibiliser à l’environnement,
support de pratique
Organiser la pratique
 Favoriser la montée en qualité de sites
ou de projets :
 pérennes,
 adaptés à des pratiques variées
 intégrés à l’environnement
 portés par le bon échelon
territorial et par l’entité la plus
légitime (Collectivités,
associations, privés)
 gérés par des acteurs
professionnels
 ancrés dans une dynamique de
réseau territorial
Conforter l’offre et la notoriété
de la Savoie dans sa renommée
en termes d’activités de pleine
nature :
 afin d’augmenter le nombre de
nuitées touristiques liées aux
activités de pleine nature,
 en veillant à préserver la
qualité environnementale des
territoires et espaces sièges
des activités,
 en développant la pratique du
sport pour tous les niveaux,
 Favoriser la visibilité de l’offre via
Savoie Mont Blanc Tourisme ainsi que
par tout organisme promoteur du
tourisme (Office de tourisme…)
 en contribuant à l’amélioration
du cadre de vie des Savoyards,
 et en favorisant la pratique des
jeunes.
Renforcer la visibilité et
l’attractivité des sites de
pratique
 S’appuyer sur les évènements sportifs
pour promouvoir les sites de pratique et
renforcer l’identité et l’attractivité des
territoires
 Améliorer la signalétique
d’information (sur site, rabattement
routier)
Missions principales :
- mission de coordination et de fédération des acteurs et actions pour favoriser l’organisation des
pratiques sur les territoires et valoriser l’offre en Activités de pleine nature,
- concourir à l’élaboration du PDESI,
- examiner les demandes d'inscription de nouveaux sites au PDESI,
- rôle consultatif sur tout projet d'aménagement ayant une incidence sur les Espaces, Sites et
Itinéraires (ESI) des sports de nature.
Fréquence de réunion :
La CDESI se réunira en moyenne 2 à 3 fois par an. Des groupes de travail thématiques pourront être
créés en fonction des sujets et problématiques traités.
Composition de la CDESI de la Savoie :
 Collège 1 : Représentants des territoires et institutions (10 membres)
-
Trois représentants du Conseil général en charge des thématiques sport, environnement et tourisme
-
Un représentant de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
-
Un représentant de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
(DDCSPP) - Service de la jeunesse, des sports et de la vie associative
-
Un représentant de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN)
-
Un Président d’une communauté de communes de plaine
-
Un Président d’une communauté de communes de montagne
-
Un Maire d’une commune de plaine
-
Un Maire d’une commune de montagne support de station
 Collège 2 : Représentants de l’activité touristique (11 membres)
-
Un représentant de Savoie Mont Blanc Tourisme (SMBT)
-
Un représentant de l’Agence Touristique Départementale (ATD)
-
Un représentant de l’Union départementale des Offices de tourisme et Syndicats d’initiative (UDOTSI)
-
Un représentant de Savoie Nordique
-
Un représentant du Comité départemental du tourisme équestre
-
Un représentant du Comité départemental du cyclotourisme
-
Un représentant de la Fédération Française des Clubs Alpin de montagne (FFCAM) – Comité départemental de
Savoie
-
Un représentant de l’Association départementale des accompagnateurs en montagne (ADAM)
-
Un représentant de la Section départementale du Syndicat National des Professionnels d’escalade et de
Canyon (SNPEC)
-
Un représentant de la Section départementale du Syndicat National des Guides de Haute-Montagne
-
Un représentant de la Section départementale du Syndicat National des Guides Professionnels Canoë kayakEaux vives
 Collège 3 : Représentants du mouvement sportif (9 membres)
-
Un représentant du Comité départemental olympique et sportif de Savoie (CDOSS)
-
Trois représentants de Comités départementaux en charge d’activités terrestres et aquatiques/nautiques
-
Un représentant du Comité départemental de randonnée
-
Un représentant du Comité départemental montagne et escalade
-
Un représentant du Comité départemental de ski
-
Un représentant du Comité départemental de Vol libre
-
Un représentant du Comité départemental handisport
 Collège 4 : Représentants des gestionnaires et usagers (11 membres)
-
Un représentant du Parc naturel régional de la Chartreuse
-
Un représentant du Parc naturel régional du Massif des Bauges
-
Un représentant du Parc National de la Vanoise
-
Un représentant de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature de Savoie (FRAPNA Savoie)
-
Un représentant de Mountain Riders
-
Un représentant du Conservatoire d'Espaces Naturels de Savoie (CEN Savoie)
-
Un représentant de l’Office National des Forêts de Savoie (ONF)
-
Un représentant de la Fédération des Associations Foncières Pastorales de Savoie
-
Un représentant de la Chambre d’agriculture Savoie Mont Blanc
-
Un représentant de la Fédération de Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique
-
Un représentant de la Fédération des Chasseurs de Savoie
 Personnes qualifiées
En complément de ces 4 collèges, 2 à 4 personnes qualifiées siégeront à la CDESI au titre de leur parcours et
expérience en lien avec les objectifs poursuivis par la CDESI.
Désignation des représentants :
Il appartient à chaque structure / institution de désigner nominativement un représentant pour siéger à
la CDESI. La personne désignée sera la seule habilitée à voter en séance.
La durée du mandat des représentants siégeant à la CDESI est de 3 ans.
Tout représentant perdant la qualité au titre de laquelle il a été désigné, cessera de facto de faire partie
de la CDESI, la structure devra alors désigner un nouveau représentant pour siéger.