Conseil communautaire du 17 septembre

COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mil douze, le 17 septembre 2012 à 18 heures, le conseil
communautaire légalement convoqué s’est réuni en séance publique,
en son siège, sous la présidence de M. Paul CASIEZ.
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
28
21
21
Date de la convocation
Date d'affichage
06/09/2012
07/09/2012
PRESENTS
Communes
Délégués titulaires
Aillon-le-Jeune
M.
Roger GINOLLIN
P
Mme Laure BERARD
P
Aillon-le-Vieux
M.
Roger MIGUET
P
M.
E
Arith
M.
Michel DUMOLARD
P
Mme Maryse SERVES
P
Bellecombe en Bauges
M.
Bernard BECCU
P
M.
André PRICAZ
P
Le Chatelard
M.
Paul CASIEZ
P
M.
Pierre HEMAR
P
La Compôte
M.
Jean-Pierre FRESSOZ
P
M.
Raymond PETIT
E
Doucy en Bauges
M.
René DUMOULIN
P
Mme Marie-Thérèse PERRIER
E
Ecole en Bauges
M.
Marius FERROUD PLATTET
A
M.
Jacques REY
P
Jarsy
M.
Pierre DUPERIER
P
M.
Daniel ROCHON-VOLLET
A
Lescheraines
M.
Michel LEPAVEC
P
M.
Cédric LABORET
P
La Motte-en-Bauges
Mme Marisie Moine
P
M.
Roger DALPHIN
E
Le Noyer
M.
Philippe GAMEN
P
Mme Valérie LABORET
P
Saint-François-de-Sales
Mme Dominique GAUTHIER
P
Mme Véronique HERSCOVICI
P
Sainte-Reine
M.
Roger BERTIN
P
M.
E
Aillon-le-Jeune
M
Alain DREAN
M
Martine BOUVIER
Aillon-le-Vieux
M
Alain DUBOIS
M
Robert RIVOLLIN
Arith
Mme Monique BERGER
M
Jean-Michel LEON
Bellecombe en Bauges
M
M
Eric BLANCHIN
Le Chatelard
Mme Raymonde PICCININI
M
Jean-Denis TISSOT
La Compôte
M
Jean-Louis PETIT
M
Michel RIVOLLET
Doucy en Bauges
M
Michel RATTON
M
Damien GONTHIER
Ecole en Bauges
M
Denis REGNAUD
M
Florent CARRET
Jarsy
M
Patrick JANIN
M
Denis JANIN
Lescheraines
Mme Cécile BERMOND
M
Alain JOLY
La Motte-en-Bauges
M
Yves PATROIX
M
Dominique GAGNEUX
Le Noyer
M
Cédric CLERT
M
Thierry ESTEVIN
Saint-François-de-Sales
M
Marcel MICHELON
M
Mathieu COMAS de MIRANDA
Sainte-Reine
M
Yves RIVOLET
M
Céline MARESCHAL
Communes
Michel PETIT-BARAT
Guy BAZIN
Délégués supléants
Jean-Luc BERTHALAY
P = Présent(e) ; A = Absent(e) ; E = Excusé(e) ; pr = procuration
ACCUEIL DES PARTICIPANTS
Le Président remercie Pierre SEJALON, Directeur de l’association Vacances Loisirs au Pays des
Bauges, le Cabinet Connivence Conseil et Maître Edith BENGUIGUI, avocat associé du cabinet
FIDAL pour leur participation à ce conseil.
Le Président demande à l’assemblée de bien vouloir excuser Monsieur GUERRAZ, Président du
Parc Naturel Régional du Massif des Bauges et Monsieur JOLY, du Conseil général de la Savoie,
retenus pas ailleurs.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Désignation d’un secrétaire de séance du conseil communautaire
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire qu’il convient de désigner
un secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
APPROUVE la nomination de Pierre HEMAR à la fonction de secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Présentation des activités et du bilan de la gestion des centres de vacances par l’association
Vacances Loisirs au Pays des Bauges.
Pierre SEJALON, directeur de l’association Vacances Loisirs au Pays des Bauges (VLPB), introduit la
présentation par un rappel du fonctionnement et des actions menées par l’association au cours de
l’année 2011/2012 :





8 permanents et 17 Equivalents Temps Plein
Ouverture quasi annuelle des centres de vacances
Fort ancrage sur le Cœur des Bauges, par le recours à de nombreux prestataires locaux
Création d’une nouvelle identité pour VLPB (nouveau logo)
Arrêt du partenariat avec TERNELIA et réorientation de la démarche commerciale vers des
segments de clientèle à plus forte contribution.
Concernant l’évolution du chiffre d’affaires de l’association, si celui-ci était satisfaisant pour l’année
2010, cela est moins le cas en 2011. Pour l’année 2012, le chiffre d’affaires semble en progression
par rapport à l’année 2010 (année de référence).
L’amélioration des résultats en 2012 est, d’après Pierre SEJALON, liée au développement de
l’accueil, à la commercialisation en propre et vers des clientèles à plus forte contribution (clientèle
familiale/séminaire à plus forte marge que la clientèle scolaire), et à des changements opérés dans le
fonctionnement (présence de responsables dans les centres et plus de directeurs). De plus, des
actions de communication ont été effectuées vers ces cibles à plus forte marge : site internet mieux
référencé sur les Bauges, diffusion de newsletters, offres de week-ends thématiques, promotion
individuelle. Cette augmentation du chiffre d’affaires sur l’année 2012 s’est réalisée sur l’ensemble
des 4 saisons.
De même, le suivi de l’activité de l’association fait ressortir un excédent de 86 000 € à fin août
2012, qui pourrait permettre à cette dernière de rééquilibrer ses comptes.
En conclusion, un point sur l’état de la trésorerie est effectué. A fin septembre 2012, le total
disponible s’élève à un montant de 113 897 €. Les projections à fin décembre 2012 conduisent à
constater une trésorerie déficitaire de 9 255 €. Ce schéma, récurent chaque année, tend toutefois à
s’améliorer en 2012.
Concernant l’année 2013, la commercialisation des centres de vacances semble plutôt satisfaisante,
notamment grâce au remplissage lié à des évènements familiaux et à une concentration des
réservations sur 2 établissements au lieu de 3.
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A ce jour, l’association ne présente pas de dettes non honorées. Il est ajouté que l’alerte déclenchée
par le Commissaire aux comptes de l’association en juin 2012, a été levée, suite à la décision prise
par le conseil d’administration de VLPB de cesser l’activité de l’Eterlou à partir du 30 septembre 2012.
Maître BENGUIGUI interroge l’association sur la présence dans les comptes d’une provision de 1
million d’euros. Monsieur SEJALON indique que cette provision constitue une écriture comptable qui
devrait être repassée en compte de résultat afin de faciliter la lecture des comptes de l’association.
VLPB en fera la demande auprès de la Communauté de commune ainsi que de la commune de
Lescheraines, afin de statuer sur la question.
Présentation des éléments de diagnostic relatifs à l’hébergement touristique associatif,
proposé par le cabinet Connivence, mandaté par la région Rhône-Alpes.
En préambule, Madame Annie CHANU, du cabinet Connivence Conseil présente les membres du
groupement mandaté par la région Rhône-Alpes, dans le cadre du dispositif « Chéquier Expertise ».
Ce groupement est composé de Monsieur Emmanuel BOLON, consultant au sein du cabinet IDDEST,
et Arnaud PERRET architecte DPLG au sein du cabinet INTERLAND.
Madame CHANU précise que le dispositif « Chéquier Expertise » est un outil d’aide à la décision et
une aide directe, pour le financement de travaux dans le cadre de la rénovation d’hébergements
touristiques associatifs à hauteur de 200 000 € maximum par établissement, sous réserve de
respecter les conditions émises.
Elle rappelle que la présentation des orientations intermédiaires réalisée en conseil communautaire,
est un point intermédiaire en vue du rendu à la région Rhône-Alpes, programmé au mois d’octobre
2012.
Concernant les résultats du diagnostic portant sur l’offre en hébergement touristique du massif, il en
résulte que les principales préconisations en termes de cibles prioritaires pour les centres de
vacances des Bauges sont les suivantes :
- Orienter la commercialisation vers une clientèle de seniors et jeunes couples (sans enfants
scolarisés) en intersaison
- Favoriser la venue des regroupements familles-amis lors de fêtes de familles et autres
évènements
- Toute l’année, commercialiser auprès des adolescents, personnes en situation de handicap
En termes de marché, il est préconisé d’exploiter le potentiel du marché des courts séjours depuis les
grands villes de Rhône-Alpes. D’autre part, il est souligné l’importance de travailler en réseau à
l’échelle du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges, afin de spécialiser les centres de vacances
sur des marchés complémentaires, et à mutualiser la commercialisation de l’offre.
Par ailleurs, les axes de développement identifiés pour les centres sont de :
- Répondre aux attentes montantes en développant la « convenience » des offres (confort,
praticité, accueil) et l’évolution du vacancier sur le territoire (mobilité)
- Développer des offres de découverte de la montagne en toute saison, avec des thématiques
différentes tout au long de l’année : tourisme de géologie avec le label Géopark, éducation à
l’environnement en montagne…
Monsieur PERRET prend la parole pour présenter les résultats de l’approche architecturale, urbaine
et paysagère. Il en résulte que l’évaluation réalisée précédemment par le cabinet AKSO pour la
rénovation des 3 centres est conforme à son estimation. Toutefois, il est précisé que cette estimation
n’a pas intégré les frais à engager pour la rénovation de la piscine de l’Eterlou, ce qui représenterait
un cout supplémentaire de 300 000€. Par ailleurs, le coût total de la réhabilitation des 3 centres de
vacances s’élèverait à environ 8 millions d’euros pour répondre aux attentes de la clientèle.
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Monsieur BOLON clôture l’intervention du cabinet Connivence par la présentation des résultats de
l’approche économique et financière. Il souligne que son travail a principalement porté sur le calcul de
la marge de contribution dégagée par les 3 centres de vacances en 2010/2011.
Il en résulte que :
- L’Eterlou dégage une marge de contribution nulle
- L’Eau vive dégage une marche de contribution de 114 000 €
- Le Sorbier dégage une marche de contribution de 66 000 €
Ainsi, la fermeture de l’Eterlou n’engendre pas de gains pour l’association. Il informe toutefois de
l’existence de coûts liés au maintien du bâtiment fermé si rien de change qui s’élèvent à 30 000 €.
Il est précisé que les frais de siège nets hors amortissements s’élèvent à 240 000 € (hors provision
comptable)
Il est alors interrogé sur la capacité de VLPB à supporter des éventuels investissements. En réponse,
Monsieur BOLON insiste sur la difficulté que pourrait connaitre VLPB, d’augmenter considérablement
son chiffre d’affaires, afin de faire face à ces investissements.
Par ailleurs, Maître BENGUIGUI l’interroge sur la capacité des fédérations touristiques à se présenter
comme investisseurs potentiels, dans le cadre d’une délégation de service public. Monsieur BOLON
indique que les investissements à réaliser seraient trop importants à supporter, pour ce type
d’investisseur. Toutefois, il encourage la Communauté de commune à lancer un appel à projet ouvert,
portant sur de l’hébergement touristique, afin d’étudier le plus grand nombre possible d’offres.
De plus, il pourrait être intéressant pour le territoire, d’ouvrir l’étude à l’ensemble des centres de
vacances.
Enfin, il est souligné la nécessité de développer un projet touristique sur les Bauges devant, au risque
que ce type d’hébergement ne soit pas pérenne.
Présentation par le cabinet FIDAL, des conclusions de l’étude juridique relative aux centres de
vacances.
Maître BENGUIGUI souhaite d’abord apporter des précisions relatives à la procédure d’alerte et aux
autres procédures qui s’offrent à l’association pour faire face aux difficultés d’exploitation.
Elle rappelle ensuite que VLPB et la Communauté de communes sont liées par une « convention
d’exploitation », ce qui pourrait impliquer une prise en charge par la Communauté de communes des
réparations d’envergure. La commune de Lescheraines et VLPB sont quant à elles liées par une
convention de service public jusqu’en 2015.
Dès lors, outre la possibilité de laisser la situation actuelle évoluer, il sera peut-être nécessaire de
prendre des décisions en profondeur, notamment en s’interrogeant sur la volonté de maintenir de
l’hébergement touristique collectif sur le territoire.
Par ailleurs, la fermeture de l’Eterlou ayant été décidée en conseil d’administration VLPB, il est
nécessaire que le conseil communautaire se positionne par rapport à cette décision. De plus, les frais
liés au maintien de l’Eterlou (30 000 €/an), doivent faire l’objet d’une décision avec l’association quant
à leur prise en charge.
A noter également qu’une vente de l’Eterlou aurait pour conséquence une perte de maitrise de la
destination de l’établissement par la collectivité. Au préalable, France Domaines devra être saisi afin
d’obtenir une estimation de la valeur du bien.
Au cours des échanges, il est indiqué qu’en vue d’un éventuel appel à projet lancé par la
Communauté de communes, le contrat de concession pourrait constituer un outil juridique intéressant
où l’exploitant pourrait, en fonction des conditions définies, s’engager à exploiter et à investir.
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Toutefois, la durée du contrat serait corrélée au montant de l’investissement supporté par le
concessionnaire.
Maître BENGUIGUI reprend son exposé sur les conditions juridiques de résiliation des conventions.
Enfin, il lui est demandé si les membres composant le bureau du conseil d’administration de VLPB
encourent une responsabilité en cas de difficulté de la part de l’association. Question à laquelle Maître
BENGUIGUI répondra de manière plus précise, ultérieurement.
Le conseil communautaire demande à VLPB de prendre acte des décisions prises ce jour, qui doivent
permettre à l’association de mettre en œuvre tous les moyens pour faire fonctionner les centres de
vacances l’Eau Vive et le Sorbier.
Réf : 41-12 Del / Centre de vacances de l’Eterlou
Objet : Prises de position
Le conseil communautaire, sur rapport de Monsieur le Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-16 et L.5211-37
CONSIDERANT que la Communauté de communes a confié l’exploitation des centres ou villages de
vacances « Eterlou » et « Sorbier » situés sur son territoire, à l’association Relais Soleil Vacances
Loisirs au Pays des Bauges, par un contrat en date du 21 août 1987 ;
CONSIDERANT que l’association précitée exploite un troisième centre de vacances dénommé
« L’Eau Vive », situé sur le territoire de la Communauté de communes et également affecté à de
l’hébergement touristique collectif, dans le cadre d’un contrat conclu avec la commune de
LESCHERAINES ;
CONSIDERANT que par décision en date du 13 juin 2012, l’association Relais Soleil Vacances Loisirs
au Pays des Bauges a décidé la fermeture du centre de vacances Eterlou à compter du 1er octobre
2012 dans le cadre de la restructuration de ses activités et du repositionnement de son offre
d’hébergements afin de faire face aux difficultés qu’elle rencontre pour assurer l’équilibre
d’exploitation sur les deux centres de vacances ;
CONSIDERANT que malgré les difficultés financières de l’association Relais Soleil Vacances Loisirs
au Pays des Bauges s’agissant de la gestion des centres de vacances précités, les résultats de la
saison printemps-été 2012 démontrent une exploitation en progression et qu’il n’y a donc pas lieu en
l’état de prononcer la cessation de ses activités ; que l’association poursuivra donc ses activités
uniquement sur le centre le Sorbier s’agissant du contrat précité et conclu avec la communauté de
communes ;
CONSIDERANT que la fermeture du centre de vacances l’Eterlou suppose néanmoins d’exposer des
frais afin notamment de le maintenir en bon état d’entretien (fluides alimentant le bâtiment en eau et
énergie, assurances…) et que la Communauté de communes assume le coût de ces frais d’entretien,
estimés à 30 000 € hors taxe par an et ce, pour une durée d’une année ;
CONSIDERANT qu’il est précisé que les conditions d’exploitation du centre de vacances du Sorbier
par l’association Relais Soleil Vacances Loisirs au Pays des Bauges demeurent inchangées (en
particulier, l’association demeure redevable de la participation au remboursement des emprunts
souscrits par la Communauté de Communes s’agissant du Sorbier et s’élevant pour l’annuité 2012 à
6408.60 €, et qu’elle n’acquitte pas de loyer pour les structures du Sorbier et de l’Eterlou) ;
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Par ailleurs,
CONSIDERANT que les premières conclusions de l’audit sollicité par l’association Relais Soleil
Vacances Loisirs au Pays des Bauges et la Communauté de communes du Cœur des Bauges auprès
de la Région Rhône-Alpes et portant sur l’analyse du fonctionnement des trois centres de vacances
précités, semblent indiquer que l’offre d’hébergements touristiques devrait être diversifiée afin de
prévoir des offres complémentaires et éviter que les trois centres de vacances proposent de
l’hébergement collectif ;
CONSIDERANT que l’hébergement touristique participe au maintien des activités économiques du
territoire communautaire et que la fermeture du centre de vacances Eterlou permettra, outre une
réorganisation des activités de l’association afin de la rendre plus efficiente, le lancement d’un appel à
projets ayant pour objet de recueillir des offres émanant de différents opérateurs dans le cadre de la
réflexion menée par la communauté de communes pour diversifier l’accueil touristique sur son
territoire ;
CONSIDERANT qu’il est par conséquent proposé de lancer cette consultation pour recueillir plusieurs
offres de projets d’accueil et hébergement touristique sur le site de l’Eterlou, en vue soit de la cession
du bâtiment et des équipements de l’Eterlou, soit de la reprise de l’exploitation par un tiers des
bâtiments et équipements de l’Eterlou ; dans les deux cas, les opérateurs seront invités à présenter
un projet intégrant un programme de travaux de réhabilitation, restructuration et rénovation
déterminés en fonction de leur projet sur le site ;
Par suite, le conseil après en avoir délibéré,
Article 1er
PREND ACTE de la fermeture du centre de vacances de l’Eterlou situé à Doucy-en-bauges, à
compter du 1er octobre 2012 et géré par l’association Relais Soleil Vacances Loisirs au Pays des
Bauges.
Votants
Pour
18
Contre
1
Abstention(s)
2
Article 2
APPROUVE la prise en charge par la communauté de communes des frais de maintien en bon état
d’entretien du centre de vacances de l’Eterlou jusqu’au 1er juin 2013. Les crédits correspondants
seront prévus et inscrits au budget.
Votants
Pour
20
Contre
0
Abstention(s)
1
Article 3
APPROUVE le lancement d’un appel à projets en vue de recueillir les offres d’opérateurs comportant
un programme de travaux de réhabilitation, restructuration et rénovation des bâtiments et
équipements de l’Eterlou et leurs propositions en matière d’accueil et hébergement touristique sur le
site.
Article 4
AUTORISE le Président et les élus de la commission économique et touristique à lancer l’appel à
projets précité en procédant à la publication d’un avis de publicité, puis à l’envoi aux opérateurs
intéressés d’un dossier de consultation précisant les attentes exposées ci-dessus de la communauté
de communes et à mener le cas échéant des discussions avec un ou plusieurs opérateurs ayant
remis une offre, puis à rendre compte du contenu des offres et de leurs discussions au conseil de la
Communauté de communes.
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Article 5
DECIDE qu’au vu des résultats de l’appel à projets, le conseil de la Communauté de communes se
prononcera sur la poursuite ou la reprise de l’exploitation des bâtiments et équipements de l’Eterlou
dans des conditions qui seront alors définies, ou le cas échéant sur leur cession au vu de l’avis de
France Domaines.
Votants
Pour
21
Contre
0
Abstention(s)
0
Réf : 42-12 Del / Bâtiment administratif
Objet : Plan de financement prévisionnel
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que la réhabilitation de
l’ancienne gendarmerie en bâtiment administratif a été actée, et qu’il est nécessaire de solliciter les
subventions contribuant au financement de ce projet suivant le plan de financement présenté en
conseil.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie en bâtiment administratif
APPROUVE le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 1 610 500 € HT
APPROUVE le plan de financement tel que présenté faisant apparaître des participations financières
de l’Etat, de la Région et du département.
DEMANDE à la préfecture dans le cadre de la DETR 2013 la subvention de 300 000 € pour la
réalisation de cette opération
DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget de la communauté de communes
AUTORISE monsieur le président à faire les démarches nécessaires et à signer les documents
correspondants.
Réf : 43-12 Del / Réhabilitation de l’ancienne gendarmerie en Bâtiment administratif
Objet : Demande de subvention à l’attention de Madame la Député au titre de la Réserve
parlementaire
Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil communautaire, que la réhabilitation de
l’ancienne gendarmerie en bâtiment administratif a été actée, et qu’il est nécessaire de solliciter les
subventions contribuant au financement de ce projet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie en vue d’accueillir le siège de la
communauté de communes, de l’office du tourisme et de la pépinière d’entreprises dont le montant
s’élève à 1 610 500 € HT et dont le financement est proposé en annexe.
SOLLICITE de Madame la Député, Bernadette LACLAIS, une subvention la plus élevée et, si
possible, du montant inscrit sur le plan de financement au titre de la Réserve parlementaire
DIT que les crédits ont été inscrits au budget 2012 de la communauté de communes
AUTORISE monsieur le président à faire les démarches nécessaires et à signer les documents
correspondants.
La séance est levée à 21 h
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