Commune de Saint-Ouen - Site Officiel de la ville de Saint-Ouen

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Commune de Saint-Ouen
(Département de la Seine-Saint-Denis)
Compte rendu intégral des débats du
conseil municipal
Séance ordinaire en date du 27 mai 2013
Sommaire
DL/13/57- Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013...........4
DL/13/58- Convention de tiers payant à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et la Mutualité de
la fonction publique (MFP), pour les services dentaires de ses centres municipaux de santé HenriBarbusse, Bauer et Saint-Denis.................................................................................................................4
DL/13/59- Convention à intervenir entre le département de la Seine-Saint-Denis et la Commune de
Saint-Ouen relative à sa participation financière à l'édition 2013 du festival du jeu et à la participation
de la commune au réseau départemental du jeu........................................................................................5
DL/13/60- Convention à intervenir entre les directions régionales et départementales de la jeunesse et
des sports de Paris-Ile-de-France, l'association pour le développement de l'information jeunesse en
Seine-Saint-Denis (ADIJ 93), le centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), et la
commune de Saint-Ouen à fin de renouvellement de la labellisation du Bureau information jeunesse
(BIJ)...........................................................................................................................................................5
DL/13/61- Renouvellement de la convention conclue entre la Commune et le Centre communal
d'action sociale (CCAS) de Saint-Ouen portant constitution d'un groupement de commande conjoint...5
DL/13/62- Avenant n° 2 à intervenir à la convention conclue entre la commune de Saint-Ouen et
l’Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, au titre des modules 1 et 2 des nouveaux modes de
rémunération..............................................................................................................................................5
DL/13/63- Avenant n° 2 à intervenir à la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la
Commune de Saint-Ouen et l'association Le Lieu mains d'oeuvres et relatif à la définition des projets
culturels et/ou éducatifs pour l'année 2013...............................................................................................5
DL/13/64- Modification du règlement de l'indemnité de compensation pour l'emploi d'un(e)
assistant(e) maternel(le) (ICEAM)............................................................................................................5
DL/13/65- Création de postes temporaires afin de satisfaire à des besoins saisonniers ou occasionnels.6
DL/13/66- Modification du tableau des effectifs communaux au titre de l'année 2013...........................6
DL/13/67- Approbation des comptes et bilan de l'exercice 2012, et du budget prévisionnel pour l'année
2013 du Centre audonien et francilien d'art et de culture (CAFAC), établis dans le cadre de la
délégation de service public relative à la gestion de l'Espace 1789, et participation financière de la
Commune de Saint-Ouen au budget de fonctionnement du CAFAC au titre de l'année 2013.................7
DL/13/68-1- Subvention de fonctionnement à l'Amicale de Châteaubriant-Voves-Rouillé-Aincourt au
titre de l'année 2013...................................................................................................................................7
DL/13/68-2- Subvention de fonctionnement au Comité du mémorial des morts pour la France en
Afrique du Nord de 1952 à 1962au titre de l'année 2013..........................................................................7
DL/13/69- Subvention de fonctionnement au Comité d'action sociale et culturelle (CASC) des
fonctionnaires territoriaux et agents publics de la Commune...................................................................8
DL/13/70- Subvention de fonctionnement à la Mission intercommunale pour l’insertion des jeunes
(MIIJ) à fin de gestion du fonds local solidarité jeunes (FLSJ) au titre de l'année 2013..........................8
DL/13/71- Subvention à l'association Action emploi à Saint-Ouen au titre de la mise en œuvre des
clauses sociales pour l'année 2013............................................................................................................8
DL/13/72- Revalorisation des tarifs de soins dentaires prothétiques et d'orthodontie, applicables aux 3
centres municipaux de santé de Saint-Ouen..............................................................................................8
2
DL/13/73- Clause de révision des tarifs des marchés alimentaires Ottino et Landy, hors redevance
d'animation................................................................................................................................................9
DL/13/74- Cession par la Commune des lots n° 1, 3, 4, 5, 12, 13, 15, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 de la
copropriété sise 1 ter, rue Pierre à la société d'économie mixte (SEM) d'aménagement et de
construction de la Seine-Saint-Denis Séquano Aménagement, aménageur de la zone d'aménagement
concerté (ZAC) des Docks......................................................................................................................13
DL/13/75- Avis du Conseil municipal sur l'engagement dune procédure de modification simplifiée du
programme local de l'habitat (PLH) de Plaine commune et sur la prise en compte du PLH de SaintOuen dans le PLH communautaire..........................................................................................................13
DL/13/76-1- Compte rendu annuel à la collectivité portant sur le déroulement de l'opération de la zone
d'aménagement concerté (ZAC) Victor-Hugo et sur les comptes de l'année 2012.................................13
DL/13/76-2 Avenant n° 6 à intervenir au traité de concession conclu avec la société d'économie mixte
d'aménagement et de rénovation de la Seine-Saint-Denis Séquano Aménagement, concessionnaire de
la zone d'aménagement concerté (ZAC) Victor-Hugo............................................................................13
DL/13/77-1- Approbation du projet d'établissement du Conservatoire municipal de musique, de danse
et de théâtre.............................................................................................................................................13
DL/13/77-2- Demande de classement auprès de la Direction des affaires culturelles (DRAC) d'Île-deFrance du conservatoire municipal de musique, de danse et de théâtre en conservatoire à rayonnement
communal................................................................................................................................................14
DL/13/78- Approbation de la Charte nationale écoquartier....................................................................14
DL/13/79- Garantie communale à la société d'économie mixte (SEM) d'aménagement et de
construction de la Seine-Saint-Denis Séquano Aménagement dans le cadre de la ZAC des Docks......15
DL/13/80- Projet d'accord local relatif à la composition du conseil communautaire de Plaine Commune
.................................................................................................................................................................16
DL/13/81- Demande de création auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis d'un périmètre d'usage de
consommation exceptionnel (PUCE) au 52, boulevard Victor-Hugo à Saint-Ouen...............................19
DL/13/82- Extension du périmètre d’études «Arago-Verne».................................................................25
DL/13/83- État des décisions prises par le maire en vertu des dispositions de l'article L. 2122-22 du
code général des collectivités territoriales, du n° DC/13/59 au n° DC/13/81.........................................27
DL/13/84- Vœu du Conseil municipal de Saint-Ouen pour la défense des hôpitaux Beaujon et Bichat27
- Questions orales...................................................................................................................................31
3
Nombre de membres composant L’AN DEUX MILLE TREIZE, LE 27 MAI, LE CONSEIL MUNICIPAL s'est réuni à
le Conseil municipal : 39
l’hôtel de ville, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation
Nombre de membres
en exercice : 39
Nombre de conseillers
présents ou représentés :
Début de séance : 29
À 18h25
Fin de séance : 38
À 22h45
régulière adressée à ses membres le 21 mai 2013 par Madame
Jacqueline ROUILLON, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Étaient présents :
Jacqueline ROUILLON, maire, Paul PLANQUE, Morgane GARNIER, Nadia
SOLTANI, Hayat DHALFA, Rémi FARGEAS, Yassir FICHTALI, Karim
BOUAMRANE, Sophie JACQUOT-GAUTUN (à partir de la délibération
n° DL/13/79), François GIUNTA, adjoints au maire, Brigitte MARIGAULT,
conseillère municipale, Monique TESSEYRE, Françoise ENGLER, Roger
GUÉRIN, conseillers municipaux délégués, Gilbert HAUSTANT, conseiller
municipal, Jean-Claude LE NY, Mustapha KRIMAT, Paul MACEDO, Gnamé
BAGAYOKO, conseillers municipaux délégués, Ndeye Fatou KEBE (à partir de
la délibération n° DL/13/78), Émilie LECROQ, Albert KALAYDJIAN (à partir de
la délibération n° DL/13/78), William DELANNOY (à partir de la délibération
n° DL/13/80), Marina VENTURINI (à partir de la délibération n° DL/13/80),
Wahiba ZEDOUTI (à partir la délibération n° DL/13/80), Cyrille PLOMB (à partir
de la délibération n° DL/13/80), Lias KEMACHE (à partir de la délibération
n° DL/13/80), Mamadou KEITA (jusqu’à la délibération n° DL/13/77-2 incluse),
conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné procuration :
Abdelhak KACHOURI à Karim BOUAMRANE, Nicole AMÉDRO à Paul
PLANQUE, Élisabeth AUERBACHER à Paul MACEDO, Dominique GARCIADUROCHER à Jean-Claude LE NY, Henri LELORRAIN à Morgane GARNIER,
Estelle VILLARD à Yassir FICHTALI, Élise BOSCHEREL à Mustapha KRIMAT,
Hâkim HALLOUCH à Hayat DHALFA, Sandrine BESSE à François GIUNTA,
Brigitte ZUCCHIATTI à William DELANNOY (à partir de la délibération
n° DL/13/80), Mamadou KEITA à Rémi FARGEAS (à partir de la délibération
n° DL/13/78)
Absents :
Sophie JACQUOT-GAUTUN (jusqu’à la délibération n° DL/13/78 incluse),
Ndeye Fatou KEBE (jusqu’à la délibération n° DL/13/77-2 incluse), Albert
KALAYDJIAN (jusqu’à la délibération n° DL/13/77-2 incluse), Brigitte
ZUCCHIATTI (jusqu’à la délibération n° DL/13/79 incluse), William DELANNOY
(jusqu’à la délibération n° DL/13/79 incluse), Tiziana ZUMBO-VITAL, Marina
VENTURINI (jusqu’à la délibération n° DL/13/79 incluse), Wahiba ZEDOUTI
(jusqu’à la délibération n° DL/13/79 incluse), Cyrille PLOMB (jusqu’à la
délibération n° DL/1379 incluse), Lias KEMACHE (jusqu’à la délibération
n° DL/13/79 incluse)
Paul MACEDO est désigné secrétaire de séance, conformément à l’article
L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
4
La séance est ouverte ce lundi 27 mai 2013, à 18h25, sous la présidence de son maire en exercice, Mme
Jacqueline ROUILLON.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du code
général des collectivités territoriales.
Désignation du secrétaire de séance
Proposition : Paul MACEDO
Exprimés : 29 - Pour : 29 …………………………………………………………………
ADOPTEE
DL/13/57-
Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars
2013
(Rapporteur : Mme Jacqueline ROUILLON)
Exprimés : 29 - Pour : 29
DL/13/58-
Convention de tiers payant à intervenir entre la Commune de Saint-Ouen et la
Mutualité de la fonction publique (MFP), pour les services dentaires de ses
centres municipaux de santé Henri-Barbusse, Bauer et Saint-Denis
(Rapporteur : Mme Monique TESSEYRE)
DL/13/59-
ADOPTEE
Convention à intervenir entre le département de la Seine-Saint-Denis et la
Commune de Saint-Ouen relative à sa participation financière à l'édition 2013 du
festival du jeu et à la participation de la commune au réseau départemental du
jeu
DL/13/60-
ADOPTEE
ADOPTEE
Convention à intervenir entre les directions régionales et départementales de la
jeunesse et des sports de Paris-Ile-de-France, l'association pour le
développement de l'information jeunesse en Seine-Saint-Denis (ADIJ 93), le
centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), et la commune de
Saint-Ouen à fin de renouvellement de la labellisation du Bureau information
jeunesse (BIJ)
(Rapporteur : M. Jacqueline ROUILLON)
ADOPTEE
DL/13/61-
Renouvellement de la convention conclue entre la Commune et le Centre
communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Ouen portant constitution d'un
groupement de commande conjoint
(Rapporteur : M. Yassir FICHTALI)
DL/13/62-
Avenant n° 2 à intervenir à la convention conclue entre la commune de SaintOuen et l’Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France, au titre des modules 1
et 2 des nouveaux modes de rémunération
(Rapporteur : Mme Monique TESSEYRE)
DL/13/63-
ADOPTEE
Création de postes temporaires afin de satisfaire à des besoins saisonniers ou
occasionnels
DL/13/66-
ADOPTEE
Modification du règlement de l'indemnité de compensation pour l'emploi d'un(e)
assistant(e) maternel(le) (ICEAM)
DL/13/65-
ADOPTEE
Avenant n° 2 à intervenir à la convention d'objectifs et de moyens conclue entre
la Commune de Saint-Ouen et l'association Le Lieu mains d'oeuvres et relatif à la
définition des projets culturels et/ou éducatifs pour l'année 2013
(Rapporteur : Mme Hayat DHALFA)
DL/13/64-
ADOPTEE
ADOPTEE
Modification du tableau des effectifs communaux au titre de l'année 2013
 Transformations de postes
Anciens postes
Nouveaux postes
1 poste de puéricultrice de classe supérieure
1 poste de puéricultrice cadre de santé
1 poste de puéricultrice de classe normale
1 poste de puéricultrice cadre de santé
3 postes d’assistant d’enseignement artistique
3 postes d’assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe
3 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe 3 postes d’agent de maîtrise
3 postes d’adjoint technique de 2ème classe
3 postes d’agent de maîtrise
1 poste d’adjoint technique de 2ème classe
1 poste de rédacteur principal de 2ème classe
3 postes de directeur
3 postes de rédacteur principal de 2ème classe
ème
2 postes d’adjoint d’animation de 2 classe
2 postes d’animateur
1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème
1 poste d’animateur
classe
1 poste d’infirmière de classe normale
1 assistant socio-éducatif principal
1 poste d’infirmière de soins principal de 1ère classe
1 poste d’auxiliaire de soins principal de 1ère classe
ADOPTEE
DL/13/67-
Approbation des comptes et bilan de l'exercice 2012, et du budget prévisionnel
pour l'année 2013 du Centre audonien et francilien d'art et de culture (CAFAC),
établis dans le cadre de la délégation de service public relative à la gestion de
l'Espace 1789, et participation financière de la Commune de Saint-Ouen au
budget de fonctionnement du CAFAC au titre de l'année 2013
 Montant de la participation communale : 1.027.000 €
DL/13/68-1-
Subvention de fonctionnement à l'Amicale de Châteaubriant-Voves-RouilléAincourt au titre de l'année 2013
(Rapporteur : M. Roger GUÉRIN)
 Montant de la subvention : 600 €
DL/13/68-2-
ADOPTEE
Subvention de fonctionnement au Comité du mémorial des morts pour la France
en Afrique du Nord de 1952 à 1962au titre de l'année 2013
(Rapporteur : M. Roger GUÉRIN)
 Montant de la subvention : 400 €
DL/13/69-
ADOPTEE
ADOPTEE
Subvention de fonctionnement au Comité d'action sociale et culturelle (CASC)
des fonctionnaires territoriaux et agents publics de la Commune
 Montant de la subvention : 404.533 €
ADOPTEE
M. KEITA :
J’ai reçu les documents sur le bilan pédagogique et financier, mais est-ce qu’on peut éviter de nous
faire voter sur ce sujet sans avoir les documents ? Les documents n’ont pas été validés par le conseil
d’administration.
M. PLANQUE :
La demande avait été formulée en réunion de la majorité municipale, la subvention versée au CASC
ne relève pas du bon vouloir de notre assemblée mais d’un article du code qui définit la subvention et
on ne fait qu’entériner la décision.
En ce qui concerne la capacité pour les élus de contrôler l’activité des associations, je souhaite que
ces prérogatives soient appliquées à toutes les associations.
DL/13/70-
Subvention de fonctionnement à la Mission intercommunale pour l’insertion des
jeunes (MIIJ) à fin de gestion du fonds local solidarité jeunes (FLSJ) au titre de
l'année 2013
DL/13/71-
Subvention à l'association Action emploi à Saint-Ouen au titre de la mise en
œuvre des clauses sociales pour l'année 2013
(Rapporteur : M. Yassir FICHTALI)
DL/13/72-
ADOPTEE
ADOPTEE
Revalorisation des tarifs de soins dentaires prothétiques et d'orthodontie,
applicables aux 3 centres municipaux de santé de Saint-Ouen
(Rapporteur : M. Paul PLANQUE)
ADOPTEE
Exprimés : 28 - Pour : 27 - Contre : 1 (Monique TESSEYRE) - Abstentions : 1 (Gnamé
BAGAYOKO)
Mme TESSEYRE :
Je voudrais expliquer pourquoi je voterai contre cette délibération : même si les tarifs proposés
restent mesurés, ma position est motivée par le fait qu’aujourd’hui les salaires n’augmentent
pas, voire diminuent, et par le fait que d’une manière générale les soins dentaires sont onéreux,
les coûts dentaires sont les moins remboursés, ce qui augmente le nombre de personnes qui
renoncent à se soigner. Tout le monde sait que les difficultés pécuniaires s’aggravent pour la
population, alors aujourd’hui, surtout dans le domaine de la santé, je suis pour toutes les
mesures qui facilitent la prise en charge de la population.
M. PLANQUE :
Je partage les préoccupations de Monique Tesseyre et je crois que nous les partageons tous,
mais en même temps je voudrais pointer l’effort singulier qui est fait dans cette collectivité en
matière d’accès au droit à la santé ; cette ville est remarquée et remarquable par la présence de
ses 3 centres de santé, même si comme l’a évoqué Monique Tesseyre, on peut de toute façon
trouver que toute augmentation est trop importante, et je tiens pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté
dans le choix des uns et des autres, à resituer les enjeux en évoquant les tarifs : après
augmentation des tarifs, la couronne céramo-métallique qui coûte 750 € chez un dentiste libéral
coûte 450 € au CMS de St-Ouen et coûte 537 € au CMS d’Aubervilliers et 509 au CMS de La
Courneuve ; la prothèse adjointe à trois dents coûte 320 € à Saint-Ouen quand elle coûte 450 €
dans un cabinet Audonien. La prothèse adjointe à six dents fait 370 € à St-Ouen quand elle fait
570 € dans un cabinet Audonien. L’appareil complet en résine coûte 680 € contre 1500 € dans
un cabinet libéral Audonien. Et pour finir, le semestre de traitement d’orthodontie fixe pour les
adultes coûte 550 € à St-Ouen contre 650 € dans un cabinet libéral.
Donc la remarque de Monique est tout à fait juste sur l’augmentation des prix mais encore fautil savoir mesure garder et constater que les prix en médecine dans les centres de santé à StOuen dans le dentaire sont très largement en dessous des prix pratiqués dans le secteur libéral,
et si cela est possible, c’est du fait de la participation effective et financière de la collectivité au
fonctionnement des trois centres de santé qui nous valent d’être remarqués en France comme
une des communes les plus en pointe sur ces questions-là.
M. FICHTALI :
Sans ouvrir de polémique sur le prix de la prothèse transitoire après extraction et cicatrisation
de 14 dents, page 105, je voudrais dire, parce que c’est une discussion que nous avons eue dans
le cadre de la commission, que d’une part personne ici ne nie la qualité des services qui sont
aujourd’hui ceux de nos centres municipaux de santé, on en est tout à fait conscient, et quand on
parle d’augmentation –et je ferai une proposition à terme- sur ce sujet comme sur d’autres, il est
assez désagréable de voter des augmentations qui peuvent aller jusqu’à + 10% sur un certain
nombre de produits, sauf que la réalité, c’est que l’on compare les chiffres 2013 à 2006, et donc
quel est le vrai problème ? C’est qu’on n’indexe pas un certain nombre de tarifs de la ville à un
indice, -quel qu’il soit mais un indice qui ne progresse pas trop vite-, et à mon avis on
s’épargnerait bien des discussions qui sont strictement techniques, avec des délibérations qui
prennent quatre pages de services et de produits dentaires, c’est fort intéressant et fort important
pour les personnes concernées mais qui ne relèvent pas pour moi de la substantifique moelle
politique que l’on devrait trouver au sein du conseil municipal. On s’épargnerait à la fois
politiquement mais aussi économiquement de voter des augmentations relativement importantes
parce que l’on n’a pas fait évoluer les tarifs pendant six, sept, huit ans. Je pense que nous avons
tout à gagner à étudier des systèmes de ce type quel que soit le tarif dont on parle, ça nous ferait
gagner du temps et nous permettrait de nous concentrer sur l’essentiel.
Mme TESSEYRE :
Je ne sais pas si c’est un problème d’indice mais le problème de fond pour moi, c’est qu’il n’y a
pas d’augmentation des salaires, et tant qu’il n’y en aura pas, je pense qu’il faut faire attention à
l’augmentation des prix.
M. PLANQUE :
Pour répondre à M. Fichtali, je pense que sa proposition d’une grille de prix revus chaque année
dans le vote de différents tarifs n’est pas forcément quelque chose à rejeter, cela me parait de
nature à lisser les différentes augmentations que l’on constate, et je partage pour la plupart ce
qui a été dit avec malgré tout un petite réserve : je demande aux collègues qui s’apprêtent à
voter contre que font-ils des baisses de 50%, de 17,93%, de 5 ,56%, de 3,56% ? Nous avons
aussi dans le toilettage de cette opération des prestations qui sont aujourd’hui très
singulièrement à la baisse. Comme l’a dit M. Fichtali très justement, c’est vrai que pendant cinq
ans il n’y a pas eu de toilettage de ces prix, ce qui fait qu’on arrive aujourd’hui à un recalage
dont il me semble avoir fait la démonstration que malgré tout, les prix pratiqués restent dans
une fourchette de prix très sensiblement inférieurs aux prix pratiqués dans le secteur libéral, et
j’ai même à votre disposition la possibilité de comparer nos prix avec ceux pratiqués dans les
différents centres de santé municipaux, ceux de St-Ouen se trouvent en dessous des prix
pratiqués ailleurs en France.
Donc la remarque de Monique Tesseyre était tout à fait intéressante et relève d’une
préoccupation que nous partageons tous, et en même temps sur ces questions des tarifs
pratiqués dans les centres de santé municipaux aujourd’hui, nous devons faire un toilettage de
ces tarifs qui n’ont pas été revus depuis plusieurs années, et faire attention à ce que les prix
restent tout à fait acceptables par les usagers.
DL/13/73-
Clause de révision des tarifs des marchés alimentaires Ottino et Landy, hors
redevance d'animation
(Rapporteur : M. Paul MACEDO)
ADOPTEE
Grille tarifaire 2013 des marchés
alimentaires
1ère place couverte 2mx2m (table et 2
tréteaux)
2ème place couverte 2mx2m (table et 2
tréteaux)
3ème place couverte 2mx2m (table et 2
tréteaux)
Progression place supplémentaire au mètre
Supplément place d'angle (couvert et
découvert)
Table supplémentaire ou de retour
Mètre linéaire à découvert (sans matériel 2m
maxi)
Droit de stationnement ou de décharge, auto
Droit de stationnement ou de décharge,
poussette
Droit d'étalage, toutes catégories, le mètre
Redevance animation (+ 0 %)
DL/13/74-
Marché Ottino
Abonnés HT
Volants HT
(+1,2 %)
(+1,2 %)
Marché du Landy
Abonnés HT
Volants HT
(+1,2 %)
(+1,2 %)
2,30 €
2,99 €
2,19 €
2,50 €
3,20 €
4,15 €
3,05 €
3,47 €
4,09 €
5,32 €
3,91 €
4,45 €
0,83 €
1,09 €
0,79 €
0,91 €
1,66 €
2,18 €
1,59 €
1,83 €
1,15 €
1,46 €
1,10 €
1,22 €
1,15 €
1,46 €
1,10 €
1,22 €
1,66 €
2,18 €
1,59 €
1,83 €
0,51 €
0,72 €
0,49 €
0,60 €
1,15 €
1,12 €
1,30 €
1,12 €
1,10 €
1,12 €
1,10 €
1,12 €
Cession par la Commune des lots n° 1, 3, 4, 5, 12, 13, 15, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 de
la copropriété sise 1 ter, rue Pierre à la société d'économie mixte (SEM)
d'aménagement et de construction de la Seine-Saint-Denis Séquano
Aménagement, aménageur de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Docks
DL/13/75-
Avis du Conseil municipal sur l'engagement dune procédure de modification
simplifiée du programme local de l'habitat (PLH) de Plaine commune et sur la
prise en compte du PLH de Saint-Ouen dans le PLH communautaire
(Rapporteur : M. François GIUNTA)
Exprimés : 28 - Pour : 28 - Abstention : 1 (Monique TESSEYRE)
DL/13/76-1-
ADOPTEE
Compte rendu annuel à la collectivité portant sur le déroulement de l'opération de
la zone d'aménagement concerté (ZAC) Victor-Hugo et sur les comptes de l'année
2012
DL/13/76-2
ADOPTEE
PRIS ACTE
Avenant n° 6 à intervenir au traité de concession conclu avec la société
d'économie mixte d'aménagement et de rénovation de la Seine-Saint-Denis
Séquano Aménagement, concessionnaire de la zone d'aménagement concerté
(ZAC) Victor-Hugo
ADOPTEE
DL/13/77-1-
Approbation du projet d'établissement du Conservatoire municipal de musique,
de danse et de théâtre
DL/13/77-2-
ADOPTEE
Demande de classement auprès de la Direction des affaires culturelles (DRAC)
d'Île-de-France du conservatoire municipal de musique, de danse et de théâtre en
conservatoire à rayonnement communal
ADOPTEE
Mme DHALFA :
J’ai plaisir ce soir à vous présenter cette étape du travail sur le conservatoire, assez essentielle
pour la suite des événements ; plus de deux ans de travail des équipes du conservatoire, une
équipe de 40 enseignants et 12 agents techniques et administratifs. Depuis sa création en 1965 il
a toujours été considéré come un véritable service public communal nécessaire à la population
dans le respect de sa diversité et de ses aspirations.
Il a bénéficié tout au long de son existence d’orientations politiques constantes réaffirmées par
les municipalités successives. Ces orientations ont toujours visé à favoriser un égal accès à la
culture pour tous, enfants, jeunes et adultes, et à assurer une mission d’éducation artistique par
le biais d’un enseignement spécialisé de qualité en musique, danse et théâtre. Je vous invite à
prendre connaissance du document qui vous dit le fort impact marqué autour des élèves du
primaire, aujourd’hui c’est 1 élève sur 3 du primaire inscrits dans les établissements primaires
qui bénéficie d’une éducation musicale ou artistique via le conservatoire.
En réaffirmant clairement en 2010 et 2011 sa volonté de conforter et de mieux structurer le
conservatoire municipal, la municipalité a souhaité s’engager dans une vision dynamique de
l’établissement et s’approcher au plus près des conditions exigées pour un classement en
spécialité musique ; Il s’agit de prendre en considération le travail accompli par les différentes
municipalités et équipes pédagogiques qui ont su faire évoluer l’établissement et
l’enseignement qui y était dispensé ; d’intégrer les changements intervenus plus récemment, de
les conforter en les précisant et en les adaptant si besoin. Il s’agira également de présenter les
perspectives d’évolution sur lesquelles il parait opportun de continuer à travailler dans les
années futures. Pour rappel, en 2007 c’était 466 heures de cours par jour, pour 2013 c’est 508
heures pour 1000 élèves contre 750 il y a quelques années.
Le projet d’établissement est destiné aux élus enseignants, partenaires et usagers de
l’établissement, tutelles administratives et pédagogiques, il définit l’identité de l’établissement
ainsi que ses objectifs prioritaires d’évolution. Dans ce but il prend en compte la réalité
sociologique, économique et culturelle du territoire ainsi que la présence de l’activité des
différents acteurs et partenaires potentiels inscrits dans sa sphère de rayonnement,
particulièrement les établissements relevant de l’Education Nationale, les structures en charge
de la pratique amateurs ainsi que les lieux de création et de diffusion ; Il est un des éléments
essentiels au classement, depuis 2006 le décret de classement des établissements
d’enseignement public de la musique de la danse et de l’art dramatique fait que l’Etat classe les
établissements dans des catégories correspondant à leurs missions et leur rayonnement régional,
départemental, intercommunal et communal. Il définit les qualifications exigées du personnel
enseignant et assure l’évaluation de leur activité ainsi que de leur fonctionnement pédagogique.
Je vous invite à approuver ce projet d’établissement ainsi que la demande de classement auprès
de la DRAC d’ Ile de France en conservatoire à rayonnement communal.
Mme Le Maire :
Je voudrais dire ma satisfaction que bien sûr le projet d’établissement s’inscrive dans notre
projet plus général sur le plan culturel, mais aussi dans la démarche aboutie de ce classement,
c’était une aspiration souhaitée depuis longtemps, qui est arrivée à son terme, et cela témoigne à
la fois d’une maturité et d’une évolution de notre conservatoire qui lui sera certainement très
profitable ; une des questions « cruelles » finalement est son succès qui pose malgré tout
toujours des questions en matière de réponse à tout le monde sur ce que peuvent faire les
parents pour leurs enfants mais aussi les adultes pour en bénéficier.
Je souligne aussi en cette fin d’année scolaire ce brassage considérable que représente le
conservatoire entre les générations et les différents milieux qui composent la ville de St-Ouen,
c’est très important pour la fréquentation des usagers dans la mixité que nous revendiquons, je
suis chaque année frappée, notamment à la fête de fin d’année, de cette ambiance très mélangée
et très familiale qui rayonne au conservatoire ; je salue le travail des équipes, des musiciens, et
des services et j’exprime notre satisfaction à tous.
Arrivée de Ndeye Fatou KEBE, Albert KALAYDJIAN et départ de Mamadou KEITA (mandat à Rémi
FARGEAS) à 19h04
DL/13/78-
Approbation de la Charte nationale écoquartier
Exprimés : 30 - Pour : 30 - Abstention : 1 (Albert KALAYDJIAN)
ADOPTEE
M. PLANQUE :
Il s’agit d’un nouveau dispositif initié par la ministre Cécile Duflot dans le cadre de sa
responsabilité au ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, qui parle d’un constat
partagé je crois de la floraison de nombreux labels, à savoir le concept de nouveaux quartiers
urbains, d’éco-quartiers, y compris des quartiers ou des villes qui se sont auto-labellisés écoquartiers.
La ministre a souhaité établir un référentiel unique au niveau national qui porterait le terme
d’ « éco-quartier ». Elle a sollicité de façon assez logique des quartiers qui à différents titres
pouvaient prétendre à ce label, et le quartier des docks a été un des sujets observés par les
collaborateurs de la ministre qui sont venus à St-Ouen pour envisager avec nous comment
établir le dossier de labellisation d’éco-quartier national.
A St-Ouen comme dans les autres villes qui vont faire acte de candidature, le préalable à la
candidature au niveau national est l’acceptation de la charte définie par le ministère.
Vous avez dans le dossier la charte élaborée par le ministère, et il vous est demandé d’adopter
cette charte nationale d’éco-quartier, la délibération de notre conseil municipal de ce soir est un
élément constitutif du dossier d’éco-quartier, sachant que nous avons élaboré en partenariat
avec les services de la ministre notre dossier de candidature, différentes étapes sont à franchir,
dont l’étape régionale qui s’est tenue le mois dernier, et j’ai le plaisir d’annoncer que la
candidature de St-Ouen pour le quartier des docks a été retenue dans un premier temps au
niveau régional. Elle va passer en délibération au niveau national d’ici fin juin, et pour ce faire
il faut que nous délibérions ce soir sur l’acceptation de cette charte.
Arrivée de Sophie JACQUOT-GAUNTUN à 19h10
DL/13/79-
Garantie communale à la société d'économie mixte (SEM) d'aménagement et de
construction de la Seine-Saint-Denis Séquano Aménagement dans le cadre de la
ZAC des Docks
Exprimés : 32 - Pour : 31 - Contre : 1 (Albert KALAYDJIAN)
ADOPTEE
M. PLANQUE :
Cette délibération arrive devant ce conseil municipal après avoir été présentée à plusieurs
reprises à l’ordre du jour des précédents conseils municipaux, dont elle avait été retirée à
chaque fois parce que le prêt qui est consenti à la SEQUANO était soumis à l’avis national de la
Caisse des Dépôts et Consignations. C’est une lourde machine qu’il est difficile de faire réunir à
chaque demande, et donc à chaque fois que le dossier devait arriver au conseil municipal, l’avis
de la CDC n’était pas transmis.
Aujourd’hui le comité d’engagement national de la CDC, au regard de la situation financière et
budgétaire de la ville de St-Ouen a donné son accord pour un prêt à hauteur de 36M€ à la
SEQUANO avec une garantie d’emprunt à 65% pour la ville et à 35% pour la Caisse
d’Epargne. Je m’en félicite, et c’est la marque, s’il en était besoin, du jugement que portent les
organismes comme la CDC sur les finances de notre ville, il est important de le souligner au
moment où le même type de subvention a été demandé par d’autres collectivités et refusé par la
CDC qui retire à ces villes sa garantie financière. C’est un prêt très important de 36 M€, et au
regard des comptes de la ville et de la situation financière de la ville, la CDC au niveau national
annonce qu’elle fera le prêt à la SEQUANO, lequel prêt sera garanti par la ville et par la Caisse
d’Epargne.
M. KALAYDJIAN :
Chers collègues, notre collègue a dit que toute la salle état satisfaite ou quelque chose comme
ça, je suis arrivé un peu comme les carabiniers en avance sur les autres membres de
l’opposition, je dois donc m’y coller comme je l’ai fait ce matin à la cérémonie patriotique,
alors je voudrais dire que sur la garantie communale à la ZAC des Docks, je voterai
négativement, d’ailleurs je remarque le silence des socialistes, ils ne sont plus d’accord mais làdessus, ils sont d’accord, ils nous expliqueront l’année prochaine comment ils sont d’accord
tout en n’étant pas d’accord !
J’ai écrit dans le bulletin municipal que 159 M€ de dettes c’était beaucoup, et on va passer à
195, ce qui encore un peu plus, alors je ne sais pas si on a reçu des mentions favorables de la
CDC et si on est exemplaires, mais je vois que cahin-caha, comme on dit dans la chanson,
« marche vite, marche vite », on marche vers les docks, et que la majorité municipale –un peu
cardiaque mais avec quand même un peu d’énergie- ne se sépare pas sur ce problème des docks,
comme elle ne se sépare pas sur le sort de Plaine Commune, alors on se demande ce qui ne va
pas…. Vous pouvez vous embrasser, folle ville, autour de cette garantie communale qui va unir
la majorité municipale !
Mais vous me permettrez, Madame le Maire, que je vote négativement et putativement au nom
de mes collègues qui ne tarderont pas à venir et qui ne sont pas non plus enthousiastes –c’est le
moins que l’on puisse dire- sur ce projet des Docks qui continue et continuera encore à creuser
des déficits, accumulons ces déficits et nous verrons bien qui en 2014 résoudra ces déficits à
l’issue de cette majorité. Si ce n’est pas elle qui est élue, nous passerons à autre chose. C’était
mon devoir d’opposition, un peu contraint, un peu forcé, ce n’était pas préparé mais puisque je
suis tout seul, je vais tenir la barre jusqu’à ce que l’opposition arrive tel Bluchère à Waterloo !.
M. PLANQUE :
Pour faire une bonne soupe, il faut mieux additionner des légumes, c’est mieux ! Parce
qu’additionner certaines sommes comme vous le faites avec d’autres sommes, d’un point de vue
de l’expérience, de la connaissance de la comptabilité publique, ça relève d’une approximation
que je vais tenter très facilement de mettre à mal.
L’endettement dont vous parlez, on en a déjà parlé ici, on pourrait en parler des heures et des
heures, y compris sur ces questions là, mais ne vous faites pas de souci M. Kalaydjian,
certainement qu’un jour ou l’autre, à gauche, on parlera d’une voix unie là-dessus. Un élément :
rajouter 36 M€ de prêt à la SEQUANO à l’endettement de la ville relève d’un tour de passepasse dont même les plus mauvais acteurs du libéralisme ne sont pas capables ! En effet, il
s’agit aujourd’hui de permettre à la SEQUANO qui, à ma connaissance n’est pas la ville de StOuen, d’emprunter 36 M€. Vous avez le droit d’être en désaccord avec le projet des Docks,
vous avez le droit d’essayer de trouver des solutions différentes aux nôtres, mais il est faux
intellectuellement –et vous êtes un esprit éclairé- de rajouter ces 36 M€ à l’endettement de la
ville. Il s’agit d’une dette que l’on garantit en partie pour la SEQUANO mais dont l’actionnaire
majoritaire n’est absolument pas la ville.
Voilà la précision que je voulais apporter, y compris pour montrer que quand on arrive en retard,
c’est un peu mieux de connaître son dossier !
M. KALAYDJIAN :
Cher M. Planque, décidément vous n’êtes pas diplomate ! J’arrive en retard, oui, mais je suis le
seul, et si vous voulez, je m’en vais ! Je vous rappelle d’ailleurs que quelquefois vous êtes bien
contents de me trouver pour faire le vingtième, pour éviter que le conseil municipal s’arrête
parce que vos membres de la majorité ne sont pas très bons, et quand vous êtes en difficultés
parce que vos amis socialistes vous mettent en difficultés, on vient me voir pour me demander
si je ne peux pas faire le 16ème ! Mais voilà, aujourd’hui, je ne suis pas éclairé, je suis éteint, je
suis mauvais ! Enfin pour moi, des dettes plus des dettes, ça ne fait pas des bénéfices ! Je ne sais
pas comment va tourner ce conseil, je suis sans doute le perturbateur, je reste dans l’opposition,
je ne suis pas modérément dans l’opposition, je suis un opposant modéré, je suis venu, excusezmoi d’être venu, si vous voulez, il n’y a pas de match de foot ce soir mais j’ai bien autre chose à
faire, et je pourrais vous laisser entre vous, mais je ne vous laisserai pas entre vous, parce qu’à
la fin des délibérations il y aura bien un moment où il y aura de la vaisselle cassée, je l’attends
avec patience !
Arrivée de Wahiba ZEDOUTI et Marina VENTURINI à 19h24, Lias KEMACHE et Cyrille PLOMB à
19h31, et de William DELANNOY (+ mandat de Brigitte ZUCCHIATTI) à 19h34
DL/13/80-
Projet d'accord local relatif à la composition du conseil communautaire de Plaine
Commune
ADOPTEE
Exprimés : 35 - Pour : 30 - Contre : 5 (Albert KALAYDJIAN, William DELANNOY
(+ mandat), Marina VENTURINI, Wahiba ZEDOUTI) - Abstention : 1 (Monique
TESSEYRE) - N’ont pas pris part au vote : 2 (Cyrille PLOMB, Lias KEMACHE)
Mme Le Maire :
Cette question se situe dans le contexte plus général de la réforme travaillée par le
gouvernement sur la réforme territoriale. Jusqu’à présent, la représentation communale dans les
communautés de communes et d’agglomération dépendait pour l’essentiel de ce que décidaient
les établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, et c’est dans ce cadre-là
que nous sommes rentrés à Plaine Commune, nous pliant ou nous adossant au règlement
intérieur de la communauté qui avait établi ce règlement intérieur quant à la composition de
représentation des villes sur l’expression : « Créer une coopérative de villes » ; autrement dit ne
pas seulement se baser sur le nombre d’habitants de chaque commune pour définir le nombre de
représentants au conseil communautaire, mais trouver des modalités de calculs qui permettent
évidemment de tenir compte de la taille des communes mais aussi permettre à chaque commune
d’être correctement représentée.
La différence du point de vue de la réforme territoriale, c’est que la détermination du nombre de
représentants ne dépend plus seulement des statuts que se donnent les établissements publics
mais de la loi. En même temps cette loi fixe un cadre et permet toujours aux communes
membres la possibilité de conclure des accords amiables ; c’est là-dessus que, au nom des élus
de Plaine Commune, je vais vous proposer de délibérer, on s’inscrit bien sûr dans le cadre de la
loi, ce qui est la moindre des choses, et en même temps nous gardons une originalité qui
s’appuie sur l’expérience de toutes ces dernières années pour avoir une représentativité des
communes qui nous semble respecter l’esprit communal. C’est dans ces termes là que nous
avons travaillé à Plaine-Commune.
Pour être valables, nous dit la loi, ces accords doivent être adoptés par au moins deux tiers des
conseils municipaux qui représentent la moitié de la population, donc les autres villes font
comme nous ce soir, délibèrent, ou alors la moitié des conseils municipaux qui représentent plus
des deux tiers de la population. Le vote que nous allons faire ce soir s’applique pour l’année
2014, puisque c’est à partir de les élections municipales de 2014 que les élus communautaires
seront désignés ; il y a donc une différence importante dont vous avez peut-être déjà entendu
parler, par rapport à l’élection des délégués communautaires. Contrairement à ce que nous
avons fait cette année pour désigner nos représentants à Plaine-Commune, pour la prochaine
élection, celle-ci se fera au moment des élections municipales, et chaque liste qui se présente
flèchera ses élus communautaires ; cela veut dire que quand les électeurs vont voter, ils voteront
pour une liste d’élus communaux dont certains des membres seront identifiés comme étant les
élus qui iront à la communauté d’agglomération.
Sur le nombre d’élus communautaires, les nouveaux textes qui modifient les modes de calculs
précédents, si on les appliquait stricto sensu, nous amèneraient à passer de 66 membres qui
composent aujourd’hui le conseil communautaire à 80 membres. Dans le débat auquel ont
participé les élus communautaires de St-Ouen, plus les discussions politiques des élus, des
groupes des majorités, il n’est pas apparu forcément comme une grande avancée de la
démocratie d’avoir plus de membres parce que les élus passent déjà beaucoup de temps dans
des réunions et des conseils, ont déjà beaucoup de mal à se rendre disponibles, et ce n’est pas
forcément en soi le nombre qui permet un travail collectif plus important, mais des modes de
travail qui permettent ensuite aux élus qui représentent leur commune de bien faire valoir leur
travail vis-à-vis des uns et des autres. Par contre ce nombre plus important que donne la loi
affaiblit en même temps la représentation des petites communes puisque la proposition de loi
est de tenir compte du nombre d’habitants dans chaque commune. Si vous prenez l’Ile-StDenis ou Villetaneuse, au lieu d’avoir le nombre d’élus qu’ils ont aujourd’hui, il n’y aura plus
qu’un ou deux délégués.
Ce que je propose d’adopter ce soir, en suivant pour cela le conseil communautaire de PlaineCommune, c’est tout en s’inscrivant dans le contexte de la loi d’avoir en même temps un accord
local afin de préserver cet esprit communal ; donc de garder le principe de deux conseillers
intercommunaux par commune, et ensuite pour chaque tranche entamée de 8000 habitants de
compter un conseiller communautaire de plus. Le nombre d’habitants est actualisé sur la base
du recensement de 2010.
Quand on fait les projections de cet accord local, on passe de 66 à 72 et chaque commune
dispose d’au moins 3 délégués. En ce qui concerne la ville de St-Ouen, aujourd’hui nous avons
8 sièges, et donc nous les conserverions. Cette proposition a été adoptée par le conseil
communautaire de Plaine-Commune, et c’est ce que je vous propose d’adopter ce soir.
M. KALAYDJIAN :
Madame Le Maire, chers collègues, je m’y recolle quoique que maintenant, je me sente moins
seul dans ce conseil municipal et je comprends mieux ce silence un peu gêné de la majorité
municipale : on change la composition du conseil de la communauté mais en fait, rien ne
change… les conseillers communautaires de la ville seront toujours 8, vous avez eu la main
heureuse de choisir comme vice-président un remarquable ambassadeur du Président de la
République qui rêve déjà de prendre votre place, et nous allons donc revoter. Mais l’opposition
persiste et signe : l’adhésion à Plaine-Commune a eu lieu dans une problématique de
consultation, où l’on ne savait pas très bien qui votait, qui ne votait pas, un corps électoral pas
très clair, et pas beaucoup de participants à la consultation ; mais comme dans les démocraties
populaires chères à M. Planque, après ce vote magnifique, nous avons adhéré à PlaineCommune. J’ai le devoir désagréable de vous dire que si jamais la majorité municipale
changeait, je ne vous dis pas les modifications de personnes qui pourraient arriver, mais la vraie
alternance municipale, -même si je ne parle pas au nom de mes collègues- ferait que nous nous
retirerions de Plaine-Commune. Nous avons des communes, des départements, des régions,
voilà des conseils de communautés, des comités théodules aurait dit le Général de Gaulle, je
vous laisse à votre partage du gâteau qui ne change pas, évidemment les élus de l’opposition
voteront contre puisque nous sommes contre le fait d’adhérer à Plaine Commune. Que l’on
passe de 66 à 80 ou 90, on s’en fiche. L’avenir de St-Ouen n’est pas vers Stains ou La
Courneuve, il est plutôt dans une autre direction, nous regardons vers Paris, même si la couleur
ne nous plait pas, nous considérons que l’avenir est plutôt vers la capitale que loin dans les
territoires, mais en tous les cas dans un premier temps l’avenir est à Saint-Ouen et pas à Plaine
Commune. Nous l’avons déjà expliqué sous toutes les formes, je le fais de nouveau ce soir pour
la forme parce que je ne pense pas convaincre beaucoup les élus de la majorité municipale, mais
poser en s’opposant, c’est s’opposer.
Mme Le Maire :
Une précision par rapport à cette nouvelle loi puisque vous venez de l’évoquer : toutes les
communes devront s’inscrire dans une communauté d’agglomération à la fin 2013 ou 2014, ce
n’est pas encore totalement tranché, donc aujourd’hui, on ne peut plus parler de retrait.
M. LE NY :
Je vous invite à dire à vos électeurs que vous vous retirez de Plaine-Commune, d’abord ce sera
un mensonge total parce qu’on sera obligés de rentrer dans une communauté d’agglomération,
mais en plus je vous invite à essayer d’en sortir comme ça, par un simple vote, et vous verrez ce
que les services de l’Etat et de la préfecture vous diront. Ce n’est plus le débat aujourd’hui. Ce
qui est demandé ce soir est une simple application de la loi, il n’y a pas d’arrangement entre qui
que ce soit, et on le fait plutôt a minima, on aurait pu le faire a maxima. Par exemple la ville de
St-Denis accepte d’être amputée de quelques conseillers communautaires.
Mme GARNIER:
Même dans les rêves les plus fous des uns et des autres, vous aurez constaté que Paris n’est pas
une communauté d’agglomération et que par conséquent, on n’y adhérait pas, et les lois en
préparation ne nous amenaient pas non plus à ce schéma ; on a arbitré lors du conseil
communautaire en faveur de cette répartition qui nous permet à la fois de maintenir une
représentation des communes les plus petites en nombre d’habitants, et aussi de ne pas renforcer
le millefeuille des collectivités territoriales et d’ajouter un peu de crème entre les feuilles, c’està-dire de réduire le nombre de conseillers par rapport à ce que la loi nous autorisait de faire.
Je pense que cette délibération est relativement équilibrée compte tenu du contexte de Plaine
Commune, et même si le renforcement du travail avec Paris est une nécessité, on l’a rappelé
avec Paris comme avec Clichy lors du débat sur l’adhésion à Plaine Commune, ce n’est pas
dans ce contexte budgétaire que nous pourrons y parvenir. Merci.
Mme KEBE :
J’avais attiré l’attention du conseil municipal lorsque nous avions élu nos conseillers
communautaires et comme que les choses vont vraisemblablement changer après les élections
municipales de 2014, j’émets le souhait et le vœu, quelle que soit l’issue de l’élection
municipale, qu’il y ait au sein de ce conseil communautaire des délégués citoyens,
puisqu’aujourd’hui les 8 conseillers que nous avons sont issus des différents partis politiques de
la ville, il n’y a aucun élu citoyen, ce que je trouve vraiment regrettable.
M. BOUAMRANE :
Une question à M. Kalaydjian : lorsqu’il dit « nous demanderons un retrait de PlaineCommune », qui intègre-t-il dans le « nous » ?
Ensuite, sur la place des forces citoyennes au sein du conseil communautaire, il en va de chaque
groupe, il y a eu le fameux équilibre 3 – 3 – 1, c’était la loi, à charge pour chaque groupe de
mettre des forces citoyennes au regard des spécificités dont il est constitué.
Mme Le Maire :
Une autre des règles de Plaine-Commune concernant cette composition, c’est que chaque ville
fasse une place à l’opposition, ce qui est une démarche intéressante et statutaire pas contenue
dans la loi, et quand j’ai dit que Plaine Commune souhaitait une sorte de coopérative de villes,
il y avait cette dimension avec le souci d’une diversité qui s’exprime soit en termes de
représentation de partis, soit d’opposition, mais ça ne peut que renforcer diverses propositions,
dont celle que fait Fatou Kébé. Ceci se fera au moment de la composition des listes
municipales, ce seront des élus « fléchés ».
M. KALAYDJIAN :
Lorsque la majorité municipale qui provisoirement ne s’est pas divisée pour « aller à la soupe »,
il est évident que ce sont les partis politiques qui apportent d’abord leur gamelle, et ceux qui
n’en font pas partie qui sont à la queue !
Cher M. Bouamrane, je crois que 8 conseillers municipaux se sont exprimés contre l’adhésion à
Plaine-Commune, nous n’avons pas changé d’idée, et si d’aventure il vous semblait possible
que nous fassions un peu route ensemble, je vous rassure tout de suite : l’intérêt des habitants
de St-Ouen, les élus de l’opposition savent ce que c’est, eux, et les Audoniens savent très bien
que dans les moments difficiles, nous saurons faire face et dire non à la zone des Docks, non à
l’adhésion à Plaine-Commune, et non bien sûr à l’actuelle majorité municipale qui aujourd’hui
paraît unie mais j’ai bien compris qu’il s’agissait là encore de se partager les parts du gâteau et
dans ces cas là, même les antagonismes les plus forts ne se réveillent pas.
Mais je rassure notre ami Bouamrane : ni de près ni de loin je ne lui donnerai mon soutien, et
vous verrez bientôt ce que feront les élus de l’opposition, mais il n’y aura pas de très grandes
surprises, nous avons toujours été dans l’opposition, j’ai dit que j’étais un opposant modéré et
dans « opposant modéré » il y a le mot « opposant » et jusqu’à présent, je ne crois pas que nous
ayons accepté de rentrer dans Plaine Commune, si nous gagnons la prochaine fois, nous
sortirons de Plaine-Commune, nous irons ailleurs, et vous verrez bien, les socialistes croient que
les œufs sont au cul de la poule, on verra bien aux élections municipales, « c’est à la fin du bal
qu’on ramasse les bouses » !
Mme KEBE :
Pour répondre à Karim Bouamrane sur la composition de ce conseil communautaire, pour les
élus de St-Ouen, effectivement il a été à charge de chaque groupe de la majorité de désigner ces
élus communautaires et force est de constater aujourd’hui qu’aucun de ces groupes n’a désigné
d’élus de la société civile, c’est là la précision que je souhaitais apporter, et je trouve cela
regrettable car il ne me semble pas normal que des citoyens intègrent des groupes et fassent
partie du conseil municipal et n’aient pas de responsabilités au sein du conseil communautaire.
M. PLANQUE :
Je suis gêné par certains propos, je sais que l’on rentre dans une période d’affrontements où
chacun va dire que ce que fait l’autre est complètement nullissime et que son projet est meilleur
que celui de son voisin, je dirais que c’est tout à fait légitime. Pour autant, on peut garder un
peu de hauteur à nos propos, tous ensemble, et je tiens à dire que lorsqu’un élu de l’opposition,
et le seul qui soit monté sur ce créneau, parle « d’aller à la soupe », je trouve que c’est
complètement intolérable. Je ne fais pour ma part ce procès à personne et je ne souhaite pas
qu’on le fasse pour les élus de cette collectivité. C’est en tenant de tels propos,
M.
Kalaydjian, qu’on discrédite complètement la politique, et les politiques, et qu’on arrive à des
extrêmes dont me semble-t-il vous êtes un de ceux qui annoncent les combattre. Donc je vous
demande de mettre en harmonie vos propos avec vos déclarations dans d’ « autres lieux »
comme vous le dites assez souvent.
En ce qui concerne votre annonce « on sortira de Plaine-Commune », je rappelle que
l’adhésion de St-Ouen à Plaine-Commune relève d’un choix de cette majorité municipale, de
cette assemblée municipale, et d’une votation citoyenne qui n’a peut-être pas, vous l’avez dit,
réuni les foules mais a eu le mérite d’exister et a eu le mérite de faire se positionner des gens
qui normalement n’ont pas accès à l’avenir de leur cité ; mais cette adhésion relève aussi d’une
proposition du gouvernement à travers la commission départementale de coopération
intercommunale dans laquelle M. le préfet à l’époque, et nous n’étions pas sous cette majorité
présidentielle, a proposé que St-Ouen rejoigne Plaine-Commune, si j’ose dire « naturellement ».
Donc il faudra convaincre à la fois le législateur et le Conseil Constitutionnel sur le fait que
vous puissiez réaliser vos ambitions en quittant Plaine-Commune, et il faudra aussi convaincre
vos amis politiques que ce choix là n’était pas le bon.
M. KRIMAT :
Je partage ce qu’a dit Paul Planque sur les choix qui ont été faits et sur notre orientation, à
savoir adhérer à Plaine-Commune, et je voudrais revenir sur ce qu’a dit Fatou Kébé
–
remarque que je partage complètement- sur la participation de la société civile à des instances
comme Plaine-Commune ; la démocratie, c’est aussi parfois sortir du cercle des partis politiques
traditionnels et se faire accompagner par des acteurs de la société civile, des acteurs associatifs,
pour enrichir le débat politique. Je crois que la proposition de Fatou Kébé n’est pas du tout
dépourvue de sens, elle fait l’objet de discussions, je fais partie d’un groupement d’intérêt
scientifique, c’est comme cela qu’il s’appelle, qui réfléchit à la démocratie participative et donc
l’idée de solliciter la société civile au fonctionnement du pouvoir politique est quelque chose
d’enrichissant en termes de participation et de démocratie. Donc je soutiens complètement cette
idée qui consiste à mieux s’appuyer sur une participation plus large que les partis politiques
traditionnels.
M. DELANNOY :
Chers collègues, Mme Le Maire, excusez-nous de notre arrivée tardive mais comme je l’ai
expliqué la dernière fois, certains ont des métiers qui ne leur permettent pas d’arriver comme
vous à 18h, c’est la problématique du choix du premier magistrat de cette ville de changer le
timing, et il n’y a pas que le timing, il y a aussi eu les micros, il y a eu le fait d’évacuer la
population de l’autre côté de la salle alors qu’avant, les Audoniens pouvaient être parmi
l’assemblée pour écouter les débats mais cela, Madame le Maire, c’est votre façon de voir la
démocratie à St-Ouen, comme la censure d’ailleurs, on ne peut pas dire que vous n’êtes pas
constante dans votre rythme en termes de démocrate… cela me fait sourire quand je vous
entends dans certains de vos propos parler de liberté d’expression, de ces journalistes qu’il faut
défendre, j’entends votre premier adjoint haranguer notre collègue du conseil municipal sur sa
façon de s’exprimer, mais dites-moi, et je ne me crois pas me tromper : vous n’êtes pas les
représentants du Front de Gauche avec un certain Jean-Luc Mélenchon ?
M. PLANQUE :
Vous vous trompez de réunion !
M. DELANNOY :
Non, on ne s’est pas trompé de réunion. D’abord vous censurez l’opposition dans le journal de
la ville et maintenant, vous voudriez qu’on ne dise rien, alors qu’on est déjà au point 24, ce qui
prouve que quand il n’y a pas l’opposition, tout va très bien entre les communistes et les
socialistes !
Alors j’en reviens à la délibération pour faire plaisir à notre collègue Paul Planque pour
confirmer à ceux qui auraient des doutes, -en l’occurrence M. Bouamrane quand il demande qui
est le « nous », je pense que c’est dans la composition de la liste de M. Kalaydjian avec sa
future majorité municipale s’il gagnait les élections en 2014 ; nous, nous avons aussi un projet à
défendre- je confirme qu’on se rejoint au moins sur une chose : c’est que nous n’étions pas
d’accord sur l’entrée de St-Ouen à Plaine-Commune, vous avez fait une votation qui n’était en
fait qu’une affirmation de vos choix politiques, je pense que les uns et les autres auront à cœur
de re-consulter la population à travers un vrai référendum local, avec une vraie légalité, et la
question sera simple : est-ce que les Audoniens souhaitent que St-Ouen reste dans PlaineCommune, oui ou non ? Après, sur les mesures d’application et les théories vaseuses du
premier adjoint concernant l’obligation du Préfet de rentrer dans une intercommunalité, on vous
l’a déjà dit et on vous le répète mais il faut que les Audoniens l’entendent : grâce à
l’amendement Dallier, vous pouviez attendre la création du Grand Paris, vous avez fait un autre
choix politique, c’est votre choix, assumez-le. Nous, nous avons simplement travaillé avec les
Audoniens pour savoir s’ils étaient d’accord, vous, vous avez fait comme vous faites
d’habitude : le passage en force, les fausses concertations, les faux votes, on connaît vos
procédés.
Sur l’appartenance d’élus aux conseils communautaires, j’ai envie de dire à Fatou Kébé que je
fais partie de la société civile, il n’y a pas que des politiques…
(Après intervention inaudible de Mme Le Maire)
J’ai été, moi, dans une formation politique qui s’appelait le RPR, qui s’est appelée l’UMP et j’ai
pris mes distances quand il y a eu « les pains au chocolat », c’est mon choix, accordez-moi qu’il
est au moins respectable. Et j’assume tout ce que je dis.
Et pour répondre à Karim Bouamrane, sache qu’il y aura sûrement au moins deux listes aux
élections, à moins qu’il y ait un revirement extraordinaire mais j’en doute. Et d‘après les échos
que j’ai d’un collègue avec lequel je siège à Plaine-Commune qui considère que l’opposition
municipale est islamophobe, cela fera sans doute plaisir à Lias Kémache d’apprendre qu’il est
islamophobe ou à Mme Zedouti qu’elle est islamophobe, moi je n’ai pas l’impression que
l’opposition municipale soit islamophobe mon cher Karim !
J’en ai fini avec ces choix qui nous regardent du fait que Plaine-Commune ne nous a jamais
intéressés, ne nous intéresse pas plus aujourd’hui et ne nous intéressera pas plus demain. Merci.
M. LE NY :
Si j’ai bien compris la délibération on vote pour 2014, pas sur ce qui va se passer ce soir, et quel
que soit ce que pensent les uns et les autres sur les listes des municipales, il devrait y avoir à
côté, sur le bulletin, une deuxième liste des conseillers communautaires qui sont présentés à la
population, il faudra que ce soit mis dans le premier quart, les premiers deux tiers étant la
composition des conseils municipaux. On fait cela pour que ça ne soit pas des conseillers
municipaux de fin qui ne pourraient pas être élus du conseil municipal. Que vous le vouliez ou
non, vous ne pourrez pas déroger au fait que sur le bulletin de vote, il y aura les conseillers que
vous voudrez voir siéger au conseil communautaire. C’est la loi.
Quant à l’amendement Dallier, il n’a jamais dit que ça repoussait pour attendre le Grand Paris,
ça repoussait l’entrée dans une intercommunalité pour les communes de la petite couronne qui
avaient l’obligation maintenant, enfin en 2014 ou 2015, d’entrer dans l’intercommunalité, ce
n’est pas tout à fait la même chose.
Et le débat aujourd’hui n’est pas de savoir si on adhère ou pas à Plaine-Commune. Et pour
répondre à Fatou Kébé, c’est simple : le groupe socialiste n’a personne de la société civile dans
son groupe, tous les membres sont membres du parti socialiste, il nous était difficile de
présenter quelqu’un de la société civile, la question se serait peut-être posée si nous avions eu
un membre, il y en aurait eu peut-être un, peut-être pas, mais la question ne se posait pas pour le
groupe socialiste.
M. KALAYDJIAN :
Je crois que notre ami Bouamrane comprend mal les choses et comme il veut que je mette les
points sur les i, je vais le faire : M. Delannoy dit qu’il fait partie de la société civile, il veut dire
par là qu’il se sent un citoyen au milieu des autres citoyens, mais enfin il est membre du parti
républicain radical et radical sociale, c’est-à-dire qu’il est à l’Union des démocrates et
indépendants, comme moi, et au risque de vous déplaire, et pour préciser les choses puisqu’il
faut les préciser : l’opposition républicaine ne se divisera pas en deux listes, elle sera unie, car il
en va de l’intérêt de tous les républicains de la ville si nous voulons faire une alternance…
M. DELANNOY :
Alors il n’y aura pas une deuxième liste à droite ?
M. KALAYDJIAN :
Je ne risque pas de faire une deuxième liste à droite car je suis au centre, comme toi mon cher
William et tu le sais très bien puisque … (micro fermé)…
Il y aura une seule réponse politique et il n’y en aura pas d’autres : nous sommes les élus de
l’opposition et nous sommes tous d’accord sur le fait que nous ne devons pas rester dans la
communauté de Plaine-Commune, nous irons ailleurs, c’est notre choix et nous sommes libres
de le faire.
DL/13/81-
Demande de création auprès du Préfet de la Seine-Saint-Denis d'un périmètre
d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) au 52, boulevard Victor-Hugo à
Saint-Ouen
ADOPTEE
Exprimés : 26 - Pour : 16 - Contre : 10 (Rémi FARGEAS (+ mandat), Brigitte MARIGAULT,
Albert KALAYDJIAN, William DELANNOY (+ mandat), Marina VENTURINI, Wahiba
ZEDOUTI, Cyrille PLOMB, Lias KEMACHE) - Abstentions : 11 (Hayat DHALFA, Yassir
FICHTALI, Sophie JACQUOT-GAUTUN, Monique TESSEYRE, Françoise ENGLER,
Roger GUÉRIN, Henri LELORRAIN, Ndeye Fatou KEBE, Estelle VILLARD, Sandrine
BESSE, Émilie LECROQ) - N’ont pas pris part au vote : 1 (Gilbert HAUSTANT)
Mme le Maire :
C’est une démarche permettant la poursuite de l’ouverture de Leroy Merlin à St-Ouen le
dimanche.
M. PLANQUE :
La réglementation concernant l’ouverture dominicale des commerces est complexe ; on peut
considérer que le droit commun prévoit et rappelle le principe du repos dominical, pour autant il
existe des dérogations qui sont de divers ordres.
Dans un premier temps il y a la définition de « zone touristique », quand on rentre dans une
zone touristique, on peut bénéficier de dérogations, un certain type d’activités bénéficie aussi de
dérogations, il s’agit de l’ameublement et du jardinage, ainsi que les activités alimentaires,
puisque les commerces de grande distribution peuvent rester ouverts le dimanche jusqu’à 13
heures.
Depuis le 10 août 2009, ces dérogations se sont élargies avec la mise en place d’un dispositif dit
« PUCE », qui définit la possibilité pour certains secteurs géographiques d’ouvrir le dimanche.
Ce dispositif ne peut s’imaginer que dans le cas d’une agglomération de plus de 1 million
d’habitants, ce qui est le cas de St-Ouen, et c’est le cas aussi de l’ensemble des communes de
Seine-St-Denis, les 40 communes sont considérées administrativement comme faisant partie de
l’Unité Urbaine de Paris. Donc l’ensemble des communes de Seine St-Denis peuvent demander
l’établissement d’un PUCE (Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnelle) sur leur
territoire.
Pour ce faire, une procédure est mise en place, et si ce soir, nous proposons de la mettre en
place, c’est aussi du fait d’une décision de justice dont a été frappé un des magasins de grande
distribution de St-Ouen, à la demande de certains syndicats, pour faire valoir la réglementation
nationale sur le territoire spécifique de St-Ouen et interdire à ce magasin situé sur le boulevard
Victor Hugo de continuer son ouverture le dimanche. C’est un sujet complexe, et nombreux
sont ceux qui défendent le principe du repos dominical, pour autant des usages et des habitudes
se sont créés sur notre territoire, y compris pour les personnels travaillant dans ces magasins qui
se mobilisent pour pouvoir travailler le dimanche.
C’est une situation dont on préfèrerait qu’elle n’existe pas, elle existe parce que ces personnels
ont besoin pour vivre décemment de cette manne supplémentaire qui leur est offerte par
l’ouverture du dimanche.
On se trouve donc dans une situation assez complexe où la question de l’ouverture du dimanche
et où la position nationale de certains syndicats viennent en contradiction avec parfois une
position différente, même locale, de salariés, même parfois des mêmes syndicats.
Il ne s’agit pas de nous cacher devant cette difficulté là, nous avons souhaité lancer cette
procédure y compris parce que le magasin concerné, que ce soit au niveau de la direction ou des
salariés, en fait la demande et que des mobilisations se sont produites très récemment avec de
nombreux salariés et de nombreux élus de la République qui ont manifesté pour permettre à ce
type de commerce de travailler le dimanche, sachant qu’il nous semble un peu incohérent que
les choses s’appliquent différemment qu’il s’agisse de meubles ou de jardinage ou de bricolage,
on ne voit pas trop le distinguo entre ces différentes activités.
Il nous semble donc opportun d’ouvrir le débat et de lancer la réflexion puisque la procédure
qui vous est présentée ce soir est le lancement d’une procédure plus globale qui interpellera à un
moment donné y compris les directions des commerces concernés sur les moyens mis en œuvre
pour prendre des « mesures compensatoires » concernant leurs salariés.
La proposition qui est faite est de demander à M. Le Préfet de lancer le Périmètre d’Usage de
Consommation Exceptionnelle sur le secteur du boulevard Victor Hugo à St-Ouen, et plus
précisément il s’agit du magasin Leroy -Merlin, et une fois cette démarche faite et validée, qui
est un peu longue, le préfet seul pourra prendre la décision de mettre en place ce PUCE. Il faut
savoir que la décision définitive ne relève pas de la collectivité mais de la préfecture.
Dans le même temps, les responsables du commerce en question devront eux aussi monter un
dossier de motivation dans lequel ils montreront tous les avantages que les salariés pourront
trouver à cette situation.
Dernier élément : Il ne s’agit pas pour nous sur St-Ouen de créer une situation nouvelle mais de
conforter une situation existante puisque les Audoniennes et Audoniens que vous êtes savent
que depuis de nombreuses années, le commerce de Leroy-Merlin a une activité le samedi et le
dimanche. Merci.
M. MACEDO:
Je voudrais passer un message aux internautes qui sont de plus en plus nombreux à nous
regarder et je vais me permettre de lire mon texte parce qu’au bout d’une journée de travail, je
suis un peu d’accord avec M. Delannoy : on est sur des horaires où un salarié normal ne peut
pas avoir une activité municipale, et je m’en rends compte de jour en jour.
Cette délibération nous amène à évoquer le travail dominical. Le groupe socialiste regrette que
les débats n’aient pas eu lieu au sein de la majorité vu l’évolution de position de nos collègues
du groupe communiste.
Une délibération qui a évolué en réunion de majorité car nous étions sur un périmètre flou et
non sur une adresse du 52 bd Victor Hugo comme ce soir, celle de Leroy-Merlin. Je salue
d’ailleurs ce soir la Directrice de Leroy-Merlin. Nous espérons que les groupes communistes à
l’Assemblée et au Sénat seront solidaires de leurs élus locaux. Messieurs Le Roux et Bartolone
ayant écrit au ministre du travail M. Sapin pour lui demander l’autorisation d’ouverture du
dimanche des magasins de bricolage, et j’en appellerai à ce que la réflexion soit plus étendue et
que le travail dominical ne concerne pas uniquement les grandes enseignes de bricolage et
d’ameublement, car aujourd’hui personne ne comprend la logique.
On a bien compris que cette délibération ne concerne pas les petits commerces de la ville mais
les grandes enseignes. C’est aussi pour cela que je n’avais pas souhaité rapporter cette
délibération car cela concernait plutôt le développement économique. Ce soir, c’est même
M. Planque, premier adjoint de la ville, qui rapporte cette délibération vu son importance.
On ouvre la boite de Pandore car certains services publics pourraient être concernés également
par cette idée d’ouverture du dimanche. Je pense notamment à la médiathèque et à la
bibliothèque. De plus, une autorisation d’ouverture exceptionnelle du concessionnaire Renault
m’avait valu un courrier incendiaire de la CGT locale. Concernant le travail du dimanche, si on
peut espérer un maintien et une préservation de l’emploi, je ne suis pas certain que le travail
dominical le développe, je prends l’exemple de l’Alsace, une des régions les plus riches de
France où tout est fermé le dimanche. Qui va en subir le plus les conséquences ? Ce sont les
familles, j’ajouterai même les familles monoparentales, surtout les femmes seules qui devront
trouver des solutions pour garder leurs enfants. Nous devons donc être vigilants aux conditions
proposées aux salariés.
Enfin, le travail du dimanche existe déjà à St-Ouen, hors secteur Marché aux Puces, salons de
beauté, coiffeurs, épiciers sont déjà ouverts au seul motif de préserver leur emploi.
Au final, le groupe socialiste votera pour cette demande de création d’un PUCE au 52 bd Victor
Hugo. Merci.
M. FARGEAS:
Nous voterons contre cette délibération car nous entendons nous situer dans la ligne est suivie
par notre mouvement depuis qu’il existe, qui consiste à défendre le droit des salariés au repos
dominical. Nos parlementaires, chaque fois qu’ils en ont eu l’occasion, ont d’ailleurs pris
position de cette manière, en votant contre l’article 2 de la loi du 10 août 82 créant le fameux
PUCE, en soutenant une proposition de loi présentée le 20 septembre 2011 par la sénatrice
Front de Gauche Anne David, d’ailleurs présidente de la commission des affaires sociales du
Sénat, qui visait à garantir en revenant sur la précédente loi le droit au repos dominical.
Rappelons que tous les sénateurs de gauche avaient voté en faveur de cette proposition de loi
qui n’a pu aboutir car la droite demeurait majoritaire à l’assemblée, de la même manière
qu’auparavant tous les groupes parlementaires de gauche, socialistes, Front de Gauche, Europe
Ecologie des Verts, s’étaient opposés à la loi de 2009. Pour notre part, nous refusons d’admettre
que ce que nous défendons sur le plan national doive subir sur le plan local une dérogation,
voire une exception, pour quelque prétexte que ce soit. Nous partons du principe qui consiste à
défendre un droit gagné par les salariés pour le mettre en lien de façon plus générale avec leur
vie de citoyens.
Les grandes enseignes font pression pour obtenir des dérogations ou exceptions au droit au
repos dominical, donc pour banaliser le travail dominical, parce qu’elles cherchent à envahir
notre espace temps dans le but d’imposer un modèle de surconsommation, sans doute bénéfique
pour leurs profits mais contradictoire avec l’épanouissement dans la vie personnelle et
familiale, dangereux pour notre environnement, et qui tend à s’imposer aux orientations des
politiques d’urbanisme. Le PUCE dont les conditions nous sont expliquées dans la délibération
revient à régulariser la situation de certaines grandes enseignes qui bafouent la loi depuis des
années. Rappelons d’ailleurs, ce n’est pas sans intérêt, que ce dispositif a été adopté à
l’initiative de M. Richard Mellier, à l’époque et jusqu’en juin 2012 député UMP de la
circonscription des Bouches du Rhône, territoire sur lequel se trouve Plan de Campagne, le plus
grand espace commercial de France situé entre Marseille et Aix en Provence. Nous sommes
d’autant plus fiers qu’il ait été battu lors des dernières élections par notre ami François-Michel
Lambert.
Nous aurions pu revoir notre position au motif que le périmètre qui est soumis à notre adoption
ne s’étend pas à toute la ville mais se limite au 52 bd Victor Hugo, soit l’adresse de LeroMerlin. Mais que ce périmètre soit grand ou petit, cela ne change pas notre position, la question
du respect au droit de repos dominical reste posée, et ce précédent que nous créerions ce soir
risquerait de faire jurisprudence pour l’ensemble de la ville.
Surtout, nous craignons aussi que soit vue là une garantie donnée à cette enseigne en vue de son
implantation à venir au fur et à mesure de la réalisation de la ZAC des Docks dans une surface
plus grande encore à l’angle de la rue des Bateliers et de la rue du Quai de Seine. Peut-être nous
sera-t-il opposé dans la suite de la discussion que nous devons garantir à Leroy-Merlin
l’ouverture dominicale pour que cette enseigne nous garantisse à son tour son installation dans
les docks. Mais est-ce que ce genre de considération doit peser sur nos choix politiques en
matière d’urbanisme ? Devons-nous sous cette pression contribuer à la remise en cause du droit
au repos dominical ? Notre réponse est évidemment non.
Je renforcerai maintenant mon propos en envisageant les répercussions environnementales d’un
tel projet : autoriser l’ouverture de ce centre commercial le dimanche, c’est assurer un trafic
automobile encore plus important dans cette zone mais aussi dans la ville car c’est le genre de
déplacement privilégié qu’induit ce genre d’activité commerciale. Voilà qui entre en
contradiction non seulement avec notre politique générale pour la ville mais aussi dans les
docks. Rappelons que dès la création de la ZAC, Mme le maire avait affirmé comme un des
objectifs principaux le retournement de la ville vers la Seine, ceci n’est possible qu’à condition
qu’il n’y ait plus autant de véhicules qui ont besoin de passer par là. Qu’en sera-t-il alors de
notre position alors que nous avons déjà bien des difficultés à défendre nos choix auprès de nos
partenaires institutionnels, à commencer par le conseil général, si nous-mêmes prenons des
décisions qui tendent à contredire des positions que nous avons affirmées ?
Je me suis situé jusqu’à maintenant essentiellement sur le plan de la cohérence politique et
partisane dans la défense d’un droit des salariés et dans la politique de l’environnement que
nous défendons, je me situerai plus maintenant sur celui de la cohérence de notre instance, le
conseil municipal, dans la continuité de ses prises de position. Par exemple, chaque fois que
nous avons été sollicités par le préfet des Hauts de Seine pour un avis sur la création ou le
développement des grandes zones commerciales de l’autre côté de la Seine, à Villeneuve La
Garenne le plus récemment, nous avons rendu un avis négatif, logiquement, pour les différents
motifs que j’ai développés, en nous inquiétant de la situation du petit commerce à St-Ouen. Ne
contribuons pas à notre tour à agrandir la brèche car d’autres, notamment dans les grands
centres commerciaux, pourront en tirer argument, donc chercher à en tirer parti. Chers
collègues, j’espère vous avoir convaincus de ne pas adopter ce projet de PUCE.
M. DELANNOY :
Je voudrais poser une question d’ordre pratique ; est-ce que le vote de ce soir engage la
collectivité si elle est favorable ou défavorable ? Ou bien est-ce un vote qui ne sert à rien ? Ou
est-ce qu’on peut changer les choses, auquel cas j’aurais envie de m’associer ?
M. PLANQUE :
Je vous invite simplement à lire le projet de délibération et le document qui va avec, il y a un
point 4 qui s’appelle « la procédure », qui parle d’une unité urbaine de plus de 1 million
d’habitants pour Paris avec les 40 communes de Seine St-Denis, cela a été défini par le Préfet
de Région, et dans une étape numéro 2, on parle d’une demande de la part du conseil municipal
au préfet concernant la création d’un PUCE ; c’est la phase dans laquelle nous sommes
aujourd’hui. Ensuite, la phase numéro 3 est la consultation de l’établissement public de
coopération intercommunale avec délimitation d’un périmètre de PUCE établi, et en même
temps, il relève de la responsabilité de l’établissement commercial concerné d’établir son
dossier de demande pour bénéficier de ce PUCE, et ensuite le préfet donne sa dérogation pour
l’ouverture du dimanche.
M. DELANNOY :
Ce n’est pas très clair mais ce n’est pas de votre faute, M. Planque, j’ai bien compris, c’est le
législateur qui n’a peut-être pas été très clair, je vais essayer d’être un peu plus clair sur ma
position :
D’abord j’ai entendu que le groupe socialiste n’est pas favorable mais qu’il va voter pour,
comprenne qui pourra mais c’est l’art du groupe socialiste ! Je comprends mieux les propos de
M. Fargeas qui veut défendre le petit commerce, mais j’ai envie de lui dire : lequel ? Parce qu’à
St-Ouen je ne sais pas ce qu’il reste à défendre ! J’ai entendu le même Rémi Fargeas dans ce
conseil municipal nous dire lorsque je l’avais interpellé pour dire que les Audoniens avaient
droit à avoir une ville propre aussi le dimanche et qu’il était dommage de ne pas avoir des
services qui fonctionnent le week-end pour la propreté de la ville, force est de constater
qu’aujourd’hui ces services travaillent le dimanche, en tout cas à l’époque Rémi Fargeas avait
défendu le service de nettoyage et avait dit : tant que je serai dans ce conseil municipal, les
employés communaux ne travailleront pas le dimanche !
Pour ma part, et je pense que toute l’opposition partage cet avis, je considère que lorsqu’on a le
plus grand marché aux Puces, M. Planque, cela devrait entraîner le Maire et le conseil
municipal à se battre contre l’implantation du centre commercial Porte d’Aubervilliers, contre
l’implantation du centre commercial de Villeneuve La Garenne, contre ces grands groupes qui
n’hésitent pas en arrivant dans des lieux de concertation avec les élus à dire qu’au grand jamais
ils n’ouvriront le dimanche mais qui après reviennent là-dessus quelques années après en disant
que s’ils n’ont pas l’autorisation, ils vont licencier du personnel. C’est une forme de chantage
qui me déplaît.
Pour ces raisons je voterai contre cet avis, et rien que le terme de PUCE pour permettre à des
grands groupes de tuer le petit commerce me dérange ! C’est étonnant M. Giunta, hein ? PUCE,
périmètre d’usage de consommation exceptionnelle, ça existait pas très loin d’ici, rue des
rosiers, et au fur et à mesure qu’il y a eu des ouvertures le dimanche, votre marché aux puces
s’est mis à mourir par un manque de fréquentation. Donc déjà rien que sur le principe, je
trouverais fort honorable que le maire de St-Ouen défende son activité commerciale et refuse
cet avis favorable pour le préfet. Donc nous voterons contre.
Mme Le Maire :
Deux débats en fait se font sur cette délibération qui concerne la création de ce PUCE pour le
magasin Leroy-Merlin parce que ça se fait au moment où l’on parle de grands centres
commerciaux comme Villeneuve La Garenne sur lequel la ville de St-Ouen s’était positionnée
contre, et sur le Millénaire nous n’avons pas été consultés, donc je ne peux pas dire la position
que nous aurions eue, mais ce soir, nous parlons de Leroy-Merlin, on en avait discuté en
majorité municipale.
Mme TESSEYRE :
Je voudrais dire que le conseil municipal est consulté pour avis, mais c’est le préfet qui décide
et qui tranche.
Et sur la dérogation, c’est une nouvelle qui s’ajoute aux anciennes dérogations, et de dérogation
en dérogation, on voit bien qui cela sert et quelle visée cela sert. Alors je suis extrêmement
méfiante et je serais plutôt contre, cependant, en l’absence d’éléments concrets je m’abstiendrai
parce que en ce qui concerne St-Ouen, l’absence de contact avec les salariés concernés ne me
permet pas d’avoir de véritables éléments pour juger de l’état d’esprit des salariés.
Je n’ignore pas que les salariés de Leroy-Merlin ont manifesté le 14 mai, avec l’aval de leur
employeur d’ailleurs, pour revendiquer le droit de travailler le dimanche pour gagner 100 € de
plus. Dans le contexte actuel, c’est uniquement parce que les salaires sont bas qu’il y a une
demande pour travailler le dimanche, et c’est aussi parce qu’il y a des millions de chômeurs que
même ceux qui voudraient rester chez eux le dimanche n’osent pas refuser de venir au magasin.
Certains syndicats dénoncent le fait que pour parvenir à payer double le dimanche, il faut faire
stagner les salaires durant la semaine ; aujourd’hui les dimanches travaillés sont mieux payés
que les jours de semaine, mais pour combien de temps ? Dans les zones touristiques les patrons
des commerces ont déjà obtenu le droit d’ouvrir 7 jours sur 7 sans avoir à majorer la paye du
dimanche. On peut affirmer sans trop se tromper que c’est un modèle qui brûle d’être imité.
C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai.
M. KALAYDJIAN :
Chers collègues, c’est toujours difficile pour moi d’expliquer mes positions. Centriste,
démocrate chrétien, je n’ai jamais varié dans mes convictions, et si j’ai eu des positions qui ont
étonné les uns ou choqué les autres, c’est parce que j’avais la même ligne philosophique,
doctrinale, et je n’en changerai pas.
Sur le travail le dimanche, la CGT et la CFTC, les deux grandes centrales syndicales à l’origine
du combat dans le mouvement ouvrier, le mouvement marxiste, ceux qui ne croient pas au ciel,
et le mouvement social-chrétien, ceux qui y croient, qui sont à l’origine du mouvement ouvrier,
aujourd’hui nous avons célébré le 70ème anniversaire du Conseil National de la Résistance où les
syndicats étaient présents, entre les communistes, les syndicalistes de tempérament communiste
ou arnacho-syndicaliste, et les syndicalistes chrétiens, il y a toujours eu la même unité
d’action sur un domaine fondamental : le dimanche doit être réservé au repos des travailleurs,
car ils doivent pouvoir se retrouver en famille ce jour là, c’est quelque chose de fondamental, il
ne faut pas y toucher, quelles que soient les raisons qu’on nous donne.
Nous savons très bien –les exemples dans l’histoire syndicale sont nombreux de grèves
sollicitées, encouragées, poussées par le patronat et des syndicats jaunes- qu’il y a des pressions
pour mettre leurs employés devant le fait accompli, le fait de les faire travailler pour 100 € le
dimanche, et de stagner le reste de la semaine, ce sont les mêmes manœuvres, les mêmes
pressions qui s’exercent vers les plus faibles, vers les travailleurs. Dans ce conseil municipal de
gauche –car vous êtes de gauche, je vous ai attaqués vous les socialistes, mais qui aime bien
châtie bien- j’ai souvent été attristé de vous voir prendre des positions aussi modérées, alors que
vous êtes les représentants du parti de Jaurès, vous ne devez pas voter pour le travail le
dimanche, ce n’est accepté que pour les commerces de bouche, c’est naturel, le travail du
dimanche est accepté pour les professions de santé parce que c’est naturel, mais pas pour le
bricolage, l’ameublement, car vous savez bien que si vous y mettez le doigt, après on vous y
mettra la main, après on vous mettra le bras, et ce seront toujours les mêmes qui trinqueront.
William Delannoy va voter contre, je n’en espérais pas autant ! Il ne faut jamais désespérer des
situations politiques ! C’est un enjeu fondamental. Ne soyez pas éberlués devant une
manifestation de gens qui veulent ouvrir Leroy-Merlin. On fait une exception, et puis il y en a
une autre, et puis une autre, et petit à petit c’est une volonté de fond du patronat de vouloir
remettre en cause le repos dominical.
Ma position est celle des syndicalistes chrétiens, pas forcément celle de ma formation politique
car beaucoup d’élus de ma position politique ont voté par exemple des dispositions à Paris
parce qu’ils veulent croire au mirage capitaliste ! Nous qui sommes de modestes élus locaux,
municipaux, nous devons sur cette question montrer un front uni, vous les élus communistes,
vous ne pouvez pas voter autrement que ce que dit la CGT, votre syndicat de référence. Les
grandes centrales syndicales se sont toujours opposées à la remise en cause du travail le
dimanche.
Aujourd’hui il y a la remise en cause du repos du dimanche, après il y aura la remise en cause
de la durée hebdomadaire du travail, après il y aura la remise en cause des dispositions
syndicales les plus élémentaires, vous savez très bien que le MEDEF n’attend que cela, que tous
les responsables syndicaux patronaux essayent d’enfoncer le coin, je vous en prie, ne le faites
pas ! Refusez de vous déshonorer, vous une municipalité de gauche, ne donnez pas un avis
favorable au travail le dimanche. C’est Jaurès qui disait un jour : « Qu’allez-vous faire de vos
vingt ans, qu’allez-vous faire de vos existences ? » Souvenez-vous de la parole de Jaurès, et
j’ajouterai puisque je ne suis pas de votre sensibilité quoique j’ai quelquefois des sympathies,
pas au point de rejoindre la majorité municipale, c’est Emmanuel Mounié qui disait qu’il fallait
« une église pour prier, une maison pour s’aimer, une école pour apprendre, une entreprise pour
gagner sa vie », il est indispensable aussi qu’il y ait un dimanche pour se retrouver en famille ;
et comme le disait si justement Rémi Fargeas, dans ces affaires là les plus touchés sont les
familles monoparentales, ce sont les mamans qui sont abandonnées et qui doivent élever seules
leurs enfants, et après on s’étonnera de voir les enfants livrés à eux-mêmes le dimanche parce
que leurs mamans seront obligées de travailler pour essayer de gagner le nécessaire. Croyezmoi, c’est une fausse modernité que de voter pour le travail du dimanche, et c’est une vraie
humanité et une vraie réalité d’élu local de voter contre le travail du dimanche, à l’exception
bien sûr des professions de bouche et de santé.
M GIUNTA:
J’ai eu envie de vous applaudir, M. Kalaydjian, mais ce plaidoyer formidable pour les salariés,
j’aurais aimé l’entendre à l’Assemblée Nationale quand il s’est agi de voter contre l’ANI et
nous avons été bien seuls à voter contre, malgré toutes les difficultés que ça va poser de façon
très importante pour l’ensemble des salariés.
Ceci tant dit, toutes les raisons qui ont été données contre le travail dominical, je les partage
évidemment, je sais bien que pour une part importante le travail du dimanche est lié à des
salaires trop bas, il y a des salariés qui ne peuvent pas faire autrement que de travailler le
dimanche pour améliorer un peu leur pouvoir d’achat, et donc au premier abord, les choses me
sont apparues possibles, seulement voilà : je suis allé voir les salariés, je me suis rendu sur
place, et après discussion je me suis aperçu de plusieurs choses : d’abord l’essentiel, ce ne sont
pas les familles monoparentales, la grande majorité ce sont des étudiants qui travaillent le weekend pour payer leurs études, et on sait qu’il y a un grand nombre d’étudiants qui veulent
travailler le week-end, à la SNCF par exemple, en VSD, je peux en parler, mon fils a travaillé
dans ces conditions là, quand ils ont des parents qui n’ont pas les moyens de payer
complètement leurs études, ça permet à des fils d’ouvriers de pouvoir accéder à de hautes
études, cela me paraît aussi quelque chose d’important.
Quand je dis cela, je vois bien que ça soulève un certain nombre de contradictions mais il faut
regarder les contradictions au fait du réel, mais pas sur le plan théorique. Mais donc voilà les
réalités des salariés de Leroy-Merlin.
Deuxième point nous n’allons pas organiser quelque chose qui n’existe pas, ces salariés
travaillent déjà ; nous allons prendre une décision qui leur dira : c’est terminé, vous étudiants
qui payez vos études, vous ne pourrez plus ? Je ne crois pas que ce soit bien de leur supprimer
cela en droit. Je me suis renseigné aussi auprès de leurs organisations syndicales : en ce qui
concerne leur position nationale, elles sont contre le travail dominical, et moi aussi, d’un point
de vue théorique je suis contre, mais les organisations syndicales qui sont en bas ne sont pas
tout à fait dans la même veine, et pour une raison simple : c’est parce que eux voient les
problématiques des étudiants. Et c’est extrêmement complexe d’aller expliquer qu’on va voter
contre.
Donc je voterai pour, je ne me sens pas autorisé à leur supprimer le travail, et par ailleurs un
certain nombre de mes collègues dans notre groupe n’iront pas dans ce sens là. Mais
comprenons bien une chose : il n’y aura pas plus de véhicules puisqu’ils travaillent déjà. Ce
n’est pas du tout une histoire de deal ; et quand on dit « sous quelque prétexte que ce soit », moi
je suis contre sauf pour un seul prétexte précisément : c’est de ne pas décider en lieu et place
des salariés que je suis allé voir ; et je regrette que nous n’ ayons pas été plus nombreux à être
allés sur place.
M. LE NY:
Nous venons d’avoir un débat très large sur le travail du dimanche, et c’est vrai que ça pose
question, mais le débat aujourd’hui, c’est celui de Leroy-Merlin qui est ouvert depuis des
années le dimanche en toute illégalité ; pourquoi les magasins de bricolage n’ont-ils pas
l’autorisation législative alors que les magasins d’ameublement l’ont ? On est là dans un débat
un peu tronqué, il ne s’agit pas d’être pour ou contre une ouverture du dimanche de tous les
magasins, il s’agit de comprendre que les magasins de bricolage style Leroy-Merlin puisque ce
sont eux qui sont visés aujourd’hui, il y a aussi Bricorama dans d’autres endroits, demandent à
être considérés comme d’autres. Et cela fait des années que cet état de fait existe, c’est le mettre
cette fois-ci en conformité car ce n’est pas conforme. Alors si nous disons non, la procédure
s’arrêtera.
Pour revenir sur le Millénium, il n’est pas ouvert le dimanche parce qu’il y a eu un avis
défavorable du conseil communautaire. Et aujourd’hui la FNAC s’en va de Millénium parce
que ce n’est pas rentable. Derrière tout ça, quel est le statut des employés ? Les syndicats
doivent discuter localement endroit par endroit, tant que le droit est respecté et tant que les
choses sont consenties, et comme l’a dit François Giunta il y a beaucoup d’étudiants qui sont
concernés, ça les aide. Donc regardons bien les choses, et je ne crois pas que s’il y a travail le
dimanche, c’est pour cela que les salaires sont bas, il y a des tas d’entreprises qui ne travaillent
pas le dimanche et dont les salaires ne sont pas plus élevés.
M. FARGEAS :
J’ai consacré la plus grande partie de mon intervention à la défense du droit au repos dominical
des salariés, ça n’a pas intéressé William Delannoy et je ne suis pas étonné, quant aux petits
commerces que j’ai évoqués à la fin de mon intervention, je me souviens que quand je me suis
installé voici 25 ans à St-Ouen, il y avait plusieurs quincailleries de proximité, qui ont toutes
disparues depuis, il n’a pas été nécessaire d’attendre que Leroy-Merlin s’installe à St-Ouen pour
que ça se passe ainsi. Et on voit bien dans différentes villes, ce n’est pas qu’à St-Ouen, que
l’installation des enseignes dans les villes entraine la disparition des commerces de proximité
qui nous étaient bien pratiques.
Ce n’est pas moi qui ai parlé des femmes qui sont seules pour élever leurs enfants, c’est Paul
Macedo, je lui rends ce propos mais je n’ai pas à revenir sur ce qu’il a dit bien entendu.
Par rapport à ce qu’a dit François Giunta sur ces salariés, on nous dit que ce sont des étudiants
pour la plupart, on entend cet argument depuis longtemps. Que certains doivent travailler pour
gagner leur vie dans des conditions précaires et qu’on les mette en concurrence avec les autres
salariés et préparer ainsi la fragilisation générale du statut des salariés, nous ne pouvons pas
l’accepter. Nous ne pouvons pas aller dans ce sens, et d’ailleurs nous voyons bien que les
organisations syndicales étudiantes ont d’autres propositions pour installer le statut social des
étudiants. Nous savons qu’aujourd’hui il faut atteindre des qualifications pour rentrer dans le
monde du travail et c’est autrement qu’il faut soutenir socialement les étudiants.
Quant au reproche sous-entendu selon lequel nous ne tiendrions pas compte de l’avis des
salariés de Leroy-Merlin, dans la mesure où ils peuvent l’exprimer réellement et librement, je
constate que la fédération CGT du commerce et des services, dans un communiqué récent du 18
mai, dénonçait la manifestation du 14 mai dont parlait Monique Tesseyre, est-ce que nous avons
intérêt dans un contexte où les salariés de manière générale sont en position de faiblesse à
prioriser le règlement de situations au cas par cas, ou bien faut-il prioriser la capacité des
grandes fédérations nationales à défendre l’intérêt général des salariés ? Evidemment, vous
savez quelle est la position que je défendrai.
M. KEMACHE:
Comme le disait William Delannoy, il a fallu attendre l’opposition pour pouvoir débattre et je
note que la vitesse à laquelle vous avez « exécuté » les 24 points précédents ne nous permettra
pas d’aller nous coucher à 22h car il faut quand même que les Audoniens puissent nous écouter
les uns et les autres, c’est important. Et comme vous êtes tous rentrés en campagne électorale, il
serait bon d’entendre les positions des uns et des autres.
La gauche que vous représentez sur le papier, c’est la contradiction que j’aurai avec Albert
Kalaydjian car en fait vous n’êtes pas vraiment de gauche, la gauche que vous êtes est
constamment dans des contradictions ; quand vous êtes au gouvernement, comme les socialiste,
vous nous dites : nous sommes en responsabilité, donc nous devons faire de la gauche en
responsabilité, et à l’échelle locale, Madame la future ex maire, vous dites à travers les propos
de M. Giunta qu’il faut faire en fonction de la situation locale !
En fait les Audoniens comprendront que la gauche que vous êtes sur le papier est une gauche
girouette, à géométrie variable. Quand vous êtes à l’extérieur du pouvoir, vous êtes les premiers
à revendiquer, vous êtes formidables, la main dans la main avec les syndicats, et quand vous
êtes au pouvoir, vous êtes dans vos contradictions. C’est ce que je vous reproche depuis
maintenant cinq ans, et je pense que l’année qui va venir ne me donnera pas tort. Vous serez
encore et continuellement dans vos contradictions.
J’ai entendu les arguments des uns et des autres, je dois reconnaître que la position de mon
groupe se situe dans le camp de ceux qui voteront contre, Nous voterons contre, pour la défense
du statut des salariés, c’est important, je partage pleinement l’avis exprimé par Rémi Fargeas.
Albert Kalaydjian a parlé du petit doigt que l’on met dans le pot de confiture, et puis on finit par
y mettre la main, je crois que quand on est responsable politique, quand on est élu, on ne doit
pas agir comme vous le faites constamment en disant : oui, il y a des étudiants, oui il y a ceci,
oui il y a cela, car dans ce cas on n’a pas de ligne et on ne sait pas vraiment où l’on va. Il faut
travailler pour l’intérêt général et voir l’intérêt de tout le monde. Ce n’est pas ouvrir la porte à
diverses attitudes, même si à titre personnel, on aime quand une boutique est ouverte le
dimanche car cela permet à ceux qui travaillent le samedi d’aller faire leurs courses le
dimanche, il faut préserver des temps de repos pour que les enfants étudiants voient les parents
qui travaillent la semaine, quand ils travaillent, et avoir un moment en famille. La vie ne doit
pas être qu’une vie de travail, des gens se sont battus pour avoir ce droit et vous, vous
galvaudez tout cela en nous faisant croire qu’il y a quelques étudiants qui veulent travailler le
dimanche !
Il y a beaucoup d’endroits dans les commerces de bouche par exemple, où l’on cherche du
monde le dimanche, les étudiants n’ont pas que Leroy-Merlin pour travailler. Le faire croire me
fait un peu sourire et me laisse perplexe, et je crois que bon nombre d’Audoniens doivent se
poser cette question.
Ce que je vous demanderai, c’est d’arrêter d’agir comme vous le faites quand vous êtes au
pouvoir et revenir aux valeurs, à l’essentiel, à ce qui doit être votre constituante, puisque vous
dites être de gauche, n’oubliez pas celles et ceux qui ont combattu pour défendre la gauche et ne
galvaudez pas les valeurs de la gauche car sincèrement, vous me faites mal depuis vingt ans !
Vous continuez à le faire et j’espère que les femmes et hommes de cette commune auront
compris que la seule gauche à St-Ouen, finalement, elle est dans les rangs de l’opposition. Je le
pense sincèrement. Cela fait rire M. Planque mais voyez-vous, quand tout à l’heure j’écoutais
William Delannoy parler, c’est peut-être la droite des valeurs, il est pour la famille, mais il est
aussi pour cette gauche du travail. C’est toute la complexité de cette opposition et c’est ce qui
fait notre singularité, et ce qui fait notre force aussi : nous avons réussi dans cette opposition à
constituer quelque chose que vous n’avez jamais su faire. Vous avez beau dire que vous êtes de
gauche, mais finalement vous agissez comme des gens de droite, je l’ai toujours dit. Tout à
l’heure j’ai entendu une réflexion sur ma gauche : vous êtes comme Nicolas Sarkozy, travaillez
plus pour gagnez plus ! et vous défendez les intérêts d’un grand groupe qui nous fait croire qu’il
serait en péril s’il ne travaillait pas le dimanche, hou là là mon Dieu ! Vous ne défendez pas la
petite boutique de la rue des Rosiers qui, si elle ne travaille pas le dimanche, va mettre les clés
sous la porte ! Vous êtes formidables, vous défendez le MEDEF et le grand capital, vous être
prêts à galvauder tout le travail fait par les syndicats depuis un siècle, vous êtes prêts à
galvauder toute l’idéologie de gauche, on le voit dans toutes les délibérations, en fait vous
n’êtes que des gestionnaires ! vous n’êtes certainement pas des gens de gauche !
M. DELANNOY :
Mme Le Maire, comme vous je suis dans ce conseil municipal depuis 1995, et comme dit le
proverbe : il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’idée ! Je me souviens d’un débat
dans ce conseil sur l’ouverture dominicale où la gauche était à gauche et la droite à droite. Moi,
j’étais plutôt de ceux qui pensaient comme M. Guinta aujourd’hui qu’il faut que les gens fassent
une petite gratte le dimanche parce qu’ils avaient besoin de cet argent. Avec un peu plus
d’expérience et un peu plus de cheveux blancs, je me suis rendu compte qu’en travaillant le
week-end je suis passé à côté d’une vie de famille, et j’ai évolué sur ce concept.
Le problème, c’est que ce soir j’ai l’impression d’être de gauche parce que je vous trouve à
droite. Je suis étonné par les propos des uns et des autres, comme Lias Kémache l’a dit, je ne
pense pas non plus que Leroy-Merlin soit en difficultés si on émet un avis défavorable, je pense
aussi que vous êtes en responsabilités au sein d’un gouvernement, d’une majorité parlementaire,
sénatoriale, etc, vous avez tous les pouvoirs, et si demain il fallait que cette majorité
parlementaire de gauche empêche ces grands groupes d’avoir de telles méthodes, cette carotte,
ce complément de salaire le dimanche, je pense que ce serait votre rôle, vous hommes de
gauche, d’empêcher ces méthodes. Si la droite ne l’a pas fait à l’époque, c’est normal, c’est la
droite, mais que vous, aujourd’hui, vous ne fassiez rien au gouvernement pour s’opposer à ces
méthodes, que vous ne proposiez rien, et que dans ce conseil, vous alliez dans le sens du grand
capital, cela m’épate, me surprend, et pour tout dire me consterne ! L’avenir de la France, ce
n’est pas ce concept que les étudiants ont besoin de travailler pour payer leurs études, car M.
Guinta, des étudiants, il y en a eu bien avant la grande distribution et ses méthodes, ces
étudiants allaient peut-être faire les vendanges ou autre chose, et si aujourd’hui leur seule
ressource et leur seule employabilité, c’est d’aller travailler le dimanche dans ces grands
groupes, cela veut dire que vous avez baissé les bras, mais je crois, M. Giunta, après votre
déclaration que c’est bien cela, vous avez baissé les bras !
Mme Le Maire :
La comparaison avec les Puces me stupéfie, vous semblez dire que finalement vous regrettez
cette ouverture, mais je ne vous ai jamais entendu aux Puces dire qu’il faut trouver d’autres
jours de la semaine. Il y a un détournement du débat de fond avec des choses qui ne peuvent
pas être à géométrie variable.
M. KALAYDJIAN :
Chers collègues, je voudrais reprendre deux points de la réflexion. D’abord je me souviens que
Yassir Fichtali a été le président de l’Union nationale des étudiants de France, j’ai moi-même
milité dans ma jeunesse à l’UNEF Renouveau, à Nanterre, et je me souviens du combat que
nous menions avec mes camarades aujourd’hui décédés, René Maurice, Hubert Wassermann qui
étaient des amis très proches, et ce n’était pas facile car nous avions des gauchistes en face de
nous, et les fascistes du GUDE, et nous nous sommes toujours battus pour le statut salarié de
l’étudiant, nous voulions que le fils d’ouvrier –ça a été mon cas- puisse faire des études sans
être obligé de travailler, et surtout le dimanche pour de grands groupes capitalistes qui
exploitent les étudiants. La CGT, Les grandes centrales ouvrières ont toujours combattu le
travail le dimanche mais le syndicalisme étudiant aussi ; il était adversaire des obligations
faites aux étudiants de travailler et a fortiori le dimanche. Car si nous étions déjà dans des
difficultés pour payer des études et payer nos études, alors les enfants de la bourgeoisie
pouvaient étudier tranquillement, avoir de l’argent de poche, profiter de leur jeunesse et étudier
avec confort, nous il fallait travailler et nous battre pour payer nos livres et continuer nos
études.
Et nous nous sommes toujours battus pour un statut salarié d’étudiant ; alors aujourd’hui, si des
représentants du parti communiste expliquent qu’il faut laisser des étudiants travailler le
dimanche, je pense à mes anciens camarades, ils doivent se retourner dans leur tombe ! Car
jamais ils n’auraient pu imaginer que des représentants du parti communiste, quand même du
parti des opprimés, des ouvriers, acceptent le travail du dimanche !
Deuxième point : notre ami Le Ny nous dit qu’on était dans l’illégalité depuis des mois et des
années, mais ce n’est pas pour cela qu’il faut rendre les choses légales. Je poserai la question
aux élus du Front de Gauche : qui a refusé l’amnistie sociale au Parlement ? Des formations de
droite et du centre, je suis d’accord, et je vous donne juste aujourd’hui ma position personnelle.
Alors ce qui est illégal et fait par le patronat doit être légalisé et les ouvriers doivent continuer à
subir la punition ?
Lias Kémache a raison, vous êtes dans vos contradictions, et je suis extrêmement heureux de
voir que les élus de l’opposition sont sur un même ordre d’idée. Je ne vous cache pas qu’au
début de la délibération je craignais d’être encore isolé et incompris de mes collègues de
l’opposition, mais en fait pas du tout. William Delanoy a dit des choses justes, et il a montré son
sens des responsabilités et je lui rends hommage car sur le travail du dimanche, c’est une vraie
révolution personnelle qu’il a faite, il s’est rendu compte qu’à travailler le samedi, à travailler le
dimanche, on passe à côté de sa vie de famille.
Alors je vous le redis, et je m’adresse particulièrement aux élus communistes : ne vous laissez
pas embobiner par les sirènes capitalistes ! Vous devez vous défendre contre toute tentation, car
c’est une vraie tentation de vouloir donner des dérogations, des dérogations et encore des
dérogations ! Cela ne finira jamais, nous le savons très bien et nous ne pouvons pas l’accepter.
Si Leroy-Merlin ferme le dimanche, les bricoleurs viendront le samedi ou le lundi ou en
nocturne car il y a toujours des possibilités de travailler le soir en nocturne, mais de grâce, ne
remettons pas en cause, même par une dérogation, ce qui a fait l’essence même du mouvement
ouvrier et du mouvement syndical, à savoir le repos le dimanche. Je vous rappelle que le Front
Populaire disait : « pain, paix et liberté », il ajoutait le repos le dimanche et la journée de huit
heures.
Mme LECROQ :
Je trouve le débat un peu curieux car j’ai l’impression que le curseur politique a bougé et que
tout le monde se retrouve de gauche aujourd’hui ! Je veux bien qu’on parle des contradictions
de chacun, mais dans ce cas je voudrais voir la droite venir dans la rue pour demander une
augmentation du SMIC alors qu’aucun coup de pouce n’a été donné sous Sarkozy ! J’aimerais
voir la droite dans la rue pour demander une loi pour la jeunesse comme le propose MarieGeorges Buffet, avec une allocation à la formation et une allocation de recherche du premier
emploi, et une allocation du retour à la formation. Et là on verra si le travail du dimanche, on
peut se permettre de ne pas la voter dans un conseil municipal. Parce que le problème, c’est
qu’aujourd’hui on nous demande de voter le travail le dimanche alors que ce n’est pas à nous de
décider si les commerces doivent ouvrir ou pas, ce n’est pas un choix de la municipalité de
peser là-dessus. Donc je m’abstiendrai parce que ce n’est pas à la municipalité de choisir cela. Il
y a quelque chose d’injuste à demander à la municipalité de voter alors que ce n’est pas elle qui
prend la décision finale mais le préfet.
M. KEMACHE :
Je ne connais pas l’âge d’Emilie Lecroq mais elle devait être jeune quand Lionel Jospin était
Premier ministre, pour rappel Marie-Georges Buffet était ministre de la Jeunesse et des Sports,
et comme toujours vous n’avez rien fait. Vous étiez au gouvernement à l’époque avec MarieGeorges Buffet, et vous n’avez rien fait ! Alors elle peut tout proposer quand elle est en dehors
du gouvernement, c’est facile !
Nous, membres de la FSEA, nous avons toujours eu une seule ligne directrice. Nous ne faisons
pas de promesses. On est clairs dans nos projets. On ne raconte pas des histoires constamment
comme vous le faites, et je dis aux Audoniens, puisque nous avons eu le privilège de porter
notre candidature aux élections municipales en 2001 et 2008, que nous avons une cohérence
politique, nous, et il faut savoir sanctionner ceux qui racontent des histoires. Vous ne pouvez
pas remettre en cause le fait qu’on soit de gauche –ou pas d’ailleurs- et nous faire toujours la
morale. Nous, on ne fonctionne pas à coups d’idéologie, nous sommes justement de la société
civile comme le souhaite Fatou Kébé, nous ne sommes pas que des encartés, et il n’y a pas que
des idéologues au sein de cette opposition. Depuis 2008, nous nous sommes souvent exprimés
contre certaines choses que vous proposiez mais nous n’avons pas forcément voté comme un
seul homme, parce que chacun a sa liberté de conscience et de choix, et Emilie Lecroq, quand
quelque chose vous heurte, il ne s’agit pas de dire que tout le monde est à gauche, il s’agit de
dire que l’opposition défend les valeurs du travail du lundi au vendredi ou du lundi au samedi
mais qu’elle veut préserver le statut du salarié. Ce n’est pas une petite question dans ce conseil
municipal.
Vous, vous auriez aimé éviter la question. Nous, cela nous interpelle. Et même si c’est un sujet
qui peut nous dépasser, il faut quand même se positionner. Ce sont les députés qui font les lois
et vous avez certainement voté pour eux l’année dernière. Vous les socialistes, vous avez voté
pour eux et pour François Hollande, donc vous auriez pu rentrer dans cette majorité et faire
bouger les choses. Seulement vous vous confortez à gauche mais finalement dans ce conseil
vous êtes dans une majorité de droite ! Je suis désolé mais on juge les gens sur leurs positions
politiques ! Vous posez là un acte qui vous marque du point de vue idéologique à droite, et ça
vous choque, mais si vous voulez faire un acte politique de gauche ce soir, eh bien suivez-nous !
Vous avez une opposition sensiblement de gauche sur beaucoup de sujets, qui peut être de droite
sur d’autres, mais j’ai toujours dit dans ce conseil municipal que abattre un arbre, c’est facile
(d’ailleurs vous en abattez pas mal en ce moment) mais que c’est beaucoup plus difficile d’en
planter un ! Vous voulez toujours faire croire que l’opposition est de droite et méchante, que
vous, vous êtes de gauche, mais les Audoniens ce soir peuvent se rendre compte qu’au travers
de cette délibération vous vous égarez. Vous êtes constamment du côté du MEDEF, Mme Le
Maire, quand vous posez votre acte de candidature, tout ce que vous voulez, c’est briller, c’est
être entourée des notables de la ville, des dirigeants d’entreprises, et je vous rappelle que c’est
notre travail à nous de défendre les salariés, là vous abandonnez le petit peuple en faisant cela.
Vous laissez les salariés et les employés à Marine Le Pen ! Il y a vingt ans le parti communiste
avec Georges Marchais était à 20%, le Front National à 3%, où sont passés les 17% ? Ils sont
passés au Front National.
Relevez les défis qui sont les vôtres. Il y a eu une bascule du Parti Communiste vers le Front
National ! Vous pouvez dire ce que vous voulez, c’est comme ça que les choses se sont faites.
Mme Le Maire :
Je voudrais faire remarquer à Lias Kémache que vous pouvez partir dans de grandes invectives,
il y a régulièrement des élections dans cette ville et les gens choisissent leurs responsables. Je
serais vous, j’en prendrais de la graine si je puis me permettre cette expression pour mieux
nourrir vos interventions.
Concernant ce qu’a dit François Giunta sur les salariés, je pense qu’il faut aussi vous interroger
sur un certain nombre d’habitants et ne pas traiter cette question majeure sans dire qu’il y a à
quelques centaines de mètres de Leroy-Merlin deux magasins ouverts, Conforama et Darty, et je
ne vous ai guère entendu vous exprimer sur ces questions. Vous partez dans de grandes diatribes
sur le travail du dimanche et vous ne voulez pas voir que le débat de ce soir, c’est le débat de
Leroy-Merlin, vous le transformez en généralités sur lesquelles vous ne vous êtes jamais
positionnés. Et même vous vous exprimez différemment de vos groupes puisque ce qu’ont
exprimé les élus de droite à Plaine-Commune quand on a eu le débat, c’est que c’étaient tous les
magasins qu’il fallait ouvrir le dimanche, pas seulement Leroy-Merlin.
M. KEMACHE :
Je n’ai invectivé personne, par contre j’ai été coupé par M. Giunta qui s’est énervé, parce que
j’ai fait référence à cette soirée où vous avez prétendument reçu quelques centaines de
personnes qui étaient pour la plupart des figurants, et je n’ai pas accepté, comme je n’accepte
pas les propos de Karim Bouamrane, je n’accepte pas que vous disiez que William Delannoy,
c’est la droite extrême. Parce que ça veut dire que Cyril Plomb, Lias Kémache et tous les
membres de l’association sont des gens qui « fricotent » avec la droite extrême ! Non. Vous
vous permettez dans une réunion publique de fustiger mon camarade Delannoy et si vous me
dites ici que je vous invective alors que je ne fais que reprendre des faits historiques dans le
basculement d’un électorat du Parti Communiste vers le Front National... C’est une réalité, des
gens ici qui ont fait des sciences politiques pourront vous le dire, dans toutes les universités
aussi, et c’est ce qu’on apprend à tous les étudiants.
Mme Le Maire :
Le débat que nous avons ce soir montre la droite extrême et l’autre droite…
M. KEMACHE :
Non, Vous êtes jusqu’en mars prochain le premier magistrat de cette ville en responsabilité mais
laissez moi terminer s’il vous plaît. Cette question fait appel, qu’on le veuille ou non, à
l’idéologie, vous jouez comme toujours la droite, et comme vous êtes en responsabilités ça me
pose un problème parce qu’à St-Ouen, depuis toujours, je n’ai connu que vous, le problème
c’est que vous devriez être à gauche et vous ne l’êtes pas ! Un jour Cyril Plomb vous a posé la
question : comment pouvez-vous expliquer que des gens de gauche à St-Ouen puissent être dans
les bancs de l’opposition ? Cela ne vous interpelle pas ? Cela ne vous pose pas des questions ?
Vous ne vous dites pas qu’il y a quelque chose qui ne va pas à St-Ouen ?
Nous, nous sommes une gauche indépendante et on ne cherche pas à mener une carrière
politique, certains ici un jour m’ont dit : Lias, tu ne feras jamais de carrière politique ! Mais je
n’ai pas envie de faire une carrière politique, j’ai envie d’être sincère, honnête…
Mme Le Maire :
La délibération M. Kémache…
M. KEMACHE :
Oui, mais j’ai envie d’exprimer ma position car ce que vous faites depuis quelque temps, en
égrénant l’idée qu’il y aurait dans ce conseil municipal une droite extrême, je dis non, et je
répèterai votre slogan Mme le Maire sur le racisme, en tout cas c’est ce que dit le parti
communiste : « le raciste, c’est celui qui se trompe de colère » ou quelque chose comme ça…
Quand quelqu’un a 1000 euros dans la poche pour le mois, il ne peut pas en dépenser 1100,
sinon il est endetté, alors qu’on ouvre le samedi, le lundi ou n’importe quel autre jour, de toute
façon il a 1000 euros dans la poche, cela ne donnera pas plus d’argent, donc il ne pourra pas
consommer plus que ce qu’on a. On a tous nos limites et les banques n’accepteraient pas de
dépassements et d’endettement.
Mme TESSEYRE :
Par rapport aux étudiants, il y en a qui travaillent le dimanche pour payer leurs études mais ce
n’est pas une raison pour l’imposer aux salariés, ce sont deux choses tout à fait différentes.
Par ailleurs, cette discussion s’inscrit dans un contexte de crise, cela veut dire qu’il y a des gens
qui cherchent du travail, et qui sont peut-être contents de trouver du travail à un moment donné.
Alors bien sûr, cette position de faiblesse, les grands groupes en profitent, c’est l’exploitation,
on profite de situations de faiblesse pour avoir des travailleurs dans les magasins de bricolage le
dimanche pour les profits du septième jour. Je ne voudrais pas, si l’on interdit tout, que les
travailleurs ressentent qu’on les empêche de trouver du travail pour essayer d’avoir un peu
d’argent.
M. PLANQUE :
Au risque de me déshonorer, cela fait 35 ans que je suis membre d’un parti, le parti communiste
français, et cela fait 35 ans que je rêve de ne plus travailler pour des grands groupes capitalistes.
Or, on se trouve un peu seuls à gauche dans ce rêve là, et aujourd’hui on a à répondre à une
situation qui se pose à nous élus municipaux sur cette ville.
Cette situation est réglementée. La loi votée par le législateur prévoit que des commerces
ouvrent le dimanche en jardinerie, ameublement et alimentation ; le législateur, qui n’est pas
toujours un âne, se dit qu’il y a une certaine incohérence à établir des règles de ce type là, et y
compris sous une mandature de droite, le législateur dit : je vais créer les conditions pour que
des activités puissent s’exercer le dimanche, par exemple les magasins de bricolage ; je n’ai pas
entendu ici que l’opposition se soit mobilisée et ait pétitionné sur la fermeture de Darty ou de
Conforama par exemple.
La question qui nous est posée ce soir, est-ce simplement celle du travail du dimanche ou celle
de faire plaisir à de grands groupes capitalistes, ou est-ce la question de savoir quelle est
l’appréciation des salariés de Leroy-Merlin ? Pour ce qui me concerne, je privilégie avec
certains membres de mon groupe, pas tous, je privilégie cette question là du statut des salariés.
De ce point de vue, je rappelle la procédure qui a échappé à certains d’entre vous, ou de façon
plus malicieuse certains font semblant de l’avoir oubliée : il faut lancer ce soir une réflexion sur
un PUCE sur le périmètre Victor Hugo ; une fois cette délibération prise, des justifications, des
arguments, y compris concernant le statut des salariés concernés, vont devoir être avancés par
Leroy-Merlin, et c’est au regard des réponses apportées, qu’in fine nous aurons à nous
positionner.
Bien sûr que nous préfèrerions ne pas avoir à trancher sur cette question là, ce serait plus
confortable, mais aujourd’hui, la loi étant ce qu’elle est, nous sommes tenus de le faire. Le
parlement dans les prochains mois va avoir à se positionner sur une amélioration ou un
amendement de la loi ; je considère que sur cet aspect-là les propositions faites aujourd’hui à
l’Assemblée Nationale vont dans le sens non pas de ce que je souhaiterais dans l’absolu mais
dans le sens quand même d’une plus grande égalité de traitement entre les salariés des
entreprises concernées.
L’argument sur la dimension environnementale et écologique de l’ouverture du dimanche, avec
plus de véhicules qui viendront, non, puisqu’il s’agit de conforter une situation existante. Et s’il
était nécessaire de se mobiliser sur le fait que plus de véhicules viendraient à St-Ouen, je livre à
Rémi Fargeas des chiffres qui sont tombés la semaine dernière : nous étions à peu près comme
Paris, à 50% de motorisation, et St-Ouen est tombée aujourd’hui à 47% de motorisation, il y a
donc moins de voitures à St-Ouen qu’ailleurs, donc cela atteste du fait que notre politique mise
en œuvre par la municipalité a abouti à ce que la place de la voiture sur notre territoire a été
limitée.
On peut être dans des postures politiciennes, comme certains le sont ici, mais les individus
politiques tels que vous, M. Kalaydjian, ou moi, à un moment donnés sont jugés sur les actes,
sur leur histoire personnelle, et aujourd’hui je sais que nous sommes plus nombreux dans les
rangs de la gauche ici à avoir fait des actions pour défendre le statut des salariés que de l’autre
côté de l’assemblée.
Aujourd’hui il est proposé à l’assemblée d’ouvrir une réflexion sur l’établissement d’un PUCE,
d’entendre la position de Monsieur le Préfet qui va consulter les établissements publics
communaux et intercommunaux, et Leroy-Merlin devra déposer un dossier pour justifier sa
demande, en précisant les contreparties qu’auront les salariés eu égard à l’ouverture le
dimanche, et au regard de ces conditions notre assemblée aura à se repositionner avant avis
définitif du préfet sur les conditions d’ouverture du dimanche.
Dernière remarque : En ce qui me concerne, ce n’est pas la question du repos dominical qui est
posée, mais celle des conditions de travail des salariés. Si nous héritons de la notion de repos
dominical, j’interroge toute l’assemblée sur la question du repos du vendredi, celle du repos du
samedi autant que sur celle du repos du dimanche. Je pense que tout le monde aura compris ce
que j’ai voulu dire.
DL/13/82-
Extension du périmètre d’études «Arago-Verne»
ADOPTEE
Exprimés : 33 - Pour : 26 - Contre : 7 (M. Albert KALAYDJIAN, Mme Brigitte ZUCCHIATTI,
M. William DELANNOY, Mme Marina VENTURINI, Mme Wahiba ZEDOUTI, M. Cyrille
PLOMB, M. Lias KEMACHE) - N’ont pas pris part au vote : 5 (Gilbert HAUSTANT,
Mustapha KRIMAT (+ mandat), Paul MACEDO (+ mandat))
M. PLANQUE :
Il s’agit de proposer l’extension d’un périmètre d’études sur lequel nous avons déjà délibéré,
rues Arago et Jules Verne ; le premier périmètre englobait les propriétés 26 -34 rue Arago, le
site du Temple de Bethel, limitrophe de la ZAC Victor Hugo, et les entrepôts inoccupés au 32,
l’ancien bâtiment Labinal.
Sur ce secteur il a été délibéré le 30 janvier 2012 un périmètre du 21 rue Jules Verne au 23 rue
Arago, avec les numéros de parcelles que vous avez dans votre document, on a mandaté une
étude urbaine, laquelle a abouti à la nécessité d’élargir le périmètre à la pointe de la rue Arago et
rue Albert Camus, ainsi qu’au terrain compris entre le rue Arago et Alexandre Dumas, et la voie
de chemin de fer. Il s’agit simplement d’élargir un périmètre qui a déjà été mis en œuvre sur ce
secteur de la ville, eu égard aux mutations en cours sur ce périmètre puisqu’on est sur un tissu
urbain qui est en train de beaucoup bouger à cet endroit, et donc il faut maitriser par le biais de
ce périmètre d’études l’évolution de ce secteur.
M. DELANNOY :
J’ai deux questions : sur le découpage du périmètre d’études sur le plan, premièrement, il n’y a
pas toutes les rues et je vois un petit décrochement qui n’englobe pas de parcelle, je voulais
savoir ce que c’est. La dernière fois qu’on a eu un périmètre d’étude, on nous a dit que c’était la
propriété de Madame Le Maire, là c’est le cas ou pas, dans ce décroché ?
M. PLANQUE :
Non.
M. DELANNOY :
Nous faisons une proposition de future acquisition puisque vous nous dites qu’au conseil
municipal, l’opposition ne fait jamais de proposition : nous avons l’impression qu’après le vote
du PLU, au fur et à mesure, vous utilisez le périmètre d’étude pour figer, empêcher ou encadrer
certains propriétaires fonciers. Nous vous proposons de faire un périmètre d’études sur toute la
ville, ce sera plus simple, comme ça vous pourrez tout contrôler, tout diriger et tout empêcher !
Qu’en pensez-vous, M. Planque ?
M. PLANQUE :
Encore une fois il aura échappé à notre spécialiste en urbanisme les subtilités du code de
l’urbanisme : en effet, il existe un dispositif qui s’appelle le PLU qui, après concertation avec la
population, est adopté par le conseil municipal ; il se trouve qu’il existe aussi dans le code de
l’urbanisme un dispositif qui s’appelle le périmètre d’étude ; et si le législateur –et pas Paul
Planque- l’a prévu, c’est justement pour faire ce que vous dites. Cela vous a peut-être échappé
mais il se trouve que dans ce conseil municipal, on essaye de prendre la loi française comme
référence, et cette loi permet le périmètre d’étude qui a pour vocation entre deux périodes de
vote du PLU de geler la situation.
Pourquoi ? Parce qu’il se peut tout à fait que sur un PLU, comme c’est le cas sur le PLU de
Saint-Ouen qui rentre dans le détail de beaucoup de parcelles, que pour des terrains où il n’avait
pas été envisagé qu’ils puissent être en mutation, la pression foncière sur le territoire fasse que
ces terrains tout à coup sont intéressants pour certaines personnes, et la collectivité locale qui a
la responsabilité de l’aménagement du territoire doit pouvoir intervenir, ce qui lui est permis par
le biais du périmètre d’étude, lequel permet de définir un projet, lequel ensuite est présenté au
conseil municipal et justement fait l’objet d’une modification du PLU, et non pas d’une révision
du PLU ; et en fonction de la délibération du conseil municipal, les préconisations portées par le
périmètre d’études sont validées ou pas, c’est un outil du code de l’urbanisme que toutes les
collectivités locales de France, que ce soit des collectivités de gauche ou de droite, mettent en
oeuvre parce que c’est dans le code de l’urbanisme.
M. KEMACHE :
Qu’est-ce que vous êtes arrogant ! Vous vous croyez vraiment un être supérieur ! C’est
révélateur de cette façon de diriger à St-Ouen : « Nous on sait, et vous êtes des nuls, et on
s’occupe de tout ! » mais le résultat, c’est que vous avez défoncé la ville, elle est devenue
minable ! Vous êtes en responsabilités, vous pouvez faire le beau, le super compétent en
urbanisme, moi qui ne suis pas un urbaniste mais j’ai quand même droit à un regard, je vous
pose la question : où est la logique, la cohérence de l’urbanisme à Saint-Ouen ? Aucune
cohérence ! Vous pouvez toujours venir nous dire ici que vous êtes quelqu’un de fantastique,
que vous êtes bardé de diplôme, soit, je vous laisse vos diplômes, pas de souci, mais si on juge
au résultat, de grâce qu’on ne nous envoie pas un deuxième comme vous parce que ce serait une
catastrophe totale à St-Ouen ! Vous avez retourné la ville, vous et vos collègues, c’est du grand
n’importe quoi. Ne faites pas le beau car cette ville est très laide !
Mme Le Maire :
On est sur un périmètre d’étude sur un quartier de Saint-Ouen et si vous prenez la parole, vous
parlez de ça, il n’y a rien de plus facile que de prendre la parole pour s’écarter de la question !
M. DELANNOY :
Mme Le Maire, on prend la parole sur des réponses apportées par une personne de votre
majorité. On a toujours cru que quand une collectivité travaillait fortement sur ses choix
urbains, le PLU devait définir sur les 20 ou 30 ans ce que la majorité municipale souhaitait voir
mis en œuvre sur ses parcelles ; et dans ce conseil municipal on s’aperçoit que soit le PLU que
vous avez fait est nul puisqu’il faut faire des modifications régulièrement, soit simplement vous
êtes en train d’’utiliser abusivement, comme vous le faites avec le droit de préemption, un
élément du code de l’urbanisme qui vous permet d’avoir un contrôle sur le foncier et de spolier
les gens quand ils veulent vendre leur bien. Vous êtes dans l’utilisation de l’antithèse du droit de
propriété, vous êtes communiste, M. Planque, vous l’avez toujours revendiqué, et pour vous le
droit de propriété ne vaut que pour des gens comme vous, pas pour les autres.
Pour en revenir à ce périmètre, je fais simplement en tant qu’élu de l’opposition une remarque :
pourquoi dans ce conseil municipal nous sommes régulièrement à faire des modifications ? Je
pensais que le PLU définissait des règles d’urbanisme et qu’ensuite les architectes, les
promoteurs et les propriétaires rentraient dans les règles du PLU défini par cette majorité. Je
m’aperçois que non, il faut rentrer dans le bureau du maire adjoint chargé de l’urbanisme pour
savoir exactement ce qu’il veut faire.
Mme Le Maire :
On est déjà revenus plusieurs fois sur le PLU avec des révisions ou des modifications, c’est un
outil à la disposition des collectivités, qui bouge et se transforme, il définit les grandes
intentions y compris avec le PADD que nous avons travaillé sur Saint-Ouen, et précisément par
rapport au POS, l’ancien PLU, qui figeait les choses et ne permettait pas une adaptabilité qui
correspondant à la vie, une des caractéristiques du PLU, avec des outils comme le périmètre
d’études ou les révisions de PLU, est de permettre une certaine souplesse.
DL/13/83-
État des décisions prises par le maire en vertu des dispositions de l'article
L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, du n° DC/13/59 au n°
DC/13/81
PRIS ACTE
Exprimés : 33 - Pour : 33 - N’ont pas pris part au vote : 5 (Gilbert HAUSTANT, Mustapha
KRIMAT (+ mandat), Paul MACEDO (+ mandat))
DL/13/84-
Vœu du Conseil municipal de Saint-Ouen pour la défense des hôpitaux Beaujon
et Bichat
ADOPTÉE
Exprimés : 30 - Pour : 30 - N’ont pas pris part au vote : 8 (Hayat DHALFA (+ mandat),
Yassir FICHTALI (+ mandat), Gilbert HAUSTANT, Mustapha KRIMAT (+ mandat), Ndeye
Fatou KÉBÉ)
Mme Le Maire :
Il s’agit d’une proposition d’approuver un vœu proposé par Monique Tesseyre, qui se situe dans
un contexte de promotion des politiques de santé défendues par cette majorité municipale, voire
le conseil municipal, c’est bien évidemment ce que je souhaite, et ce vœu s’inscrit aussi dans
une dynamique qui nous lie aux villes de Clichy, Gennevilliers, Asnières, Colombes qui sont
également mobilisées sur la défense de l’Hôpital Beaujon. Ces collectivités étaient présentes,
ainsi que St-Ouen, à un conseil municipal extraordinaire organisé par le maire de Clichy à ce
sujet, où ont été pris des vœux allant dans le même sens que celui qui va vous être présenté.
Mme TESSEYRE :
C’est pour la défense des hôpitaux Beaujon et Bichat.
Une nouvelle fois refait surface la menace de fermeture des hôpitaux Beaujon à Clichy La
Garenne et Bichat à Paris 18ème. Situés à l’entrée de Saint-Ouen, ces deux établissements sont
très fréquentés par les Audoniennes et Audoniens qui sont nombreux à y recevoir des soins. La
direction de l’Assistance publique des hôpitaux de Paris réaffirme son intention, je cite, « de
regrouper les activités lourdes de Bichat et Beaujon », regroupement qu’elle prétend
indispensable pour améliorer la cohérence, la performance et l’efficience des projets
d’excellence.
Cette perspective envisagée tant par l’APHP et par l’ARS se traduirait inévitablement par une
diminution des équipes soignantes et des capacités d’accueil des malades. Le nouvel
établissement, s’il voyait le jour, offrirait en effet une capacité de 1000 lits au lieu de 1400 lits
actuellement. Avec ce projet, l’offre et la proximité des soins seraient mises à mal. C’est toute la
population qui en pâtirait et en particulier la plus socialement défavorisée et la plus fragile.
La ville de Clichy a consacré un conseil municipal extraordinaire pour dénoncer la disparition
programmée des deux hôpitaux et la logique comptable contraire au développement et au
maintien d’un service public de santé basé sur la proximité et la qualité des soins. Nous
l’affirmons, la santé ne doit pas être soumise à de simples logiques comptables. Elle est un droit
qui doit être garanti à toutes et tous.
Aussi, le conseil municipal de Saint-Ouen du 27 mai 2013
- demande à l’ARS le retrait du projet de regroupement des hôpitaux Beaujon et Bichat,
- demande les investissements nécessaires à la modernisation des services de l’hôpital Beaujon,
notamment pour le maintien et la reconstruction de sa maternité,
- se prononce pour le développement d’un mouvement qui unisse personnel hospitalier,
populations et élus afin de garantir l’avenir de ces deux hôpitaux d’une manière pérenne,
- exige l’abrogation de la loi Bachelot, loi HPST, décriée et combattue sous le gouvernement
précédent et maintenue par le gouvernement actuel.
D’autres choix en matière de santé que ceux qui aboutissent à la logique de diminution des
coûts s’imposent : développer l’accès à une meilleure offre de soins de proximité et pour cela
travailler à une couverture sanitaire du territoire, maintenir et développer des structures de
proximité comme les centres d’IVG et les centres médico-psychologiques, les centres d’accueil
d’urgence, afin d’avoir une offre de soins adaptée aux besoins des populations, améliorer la
prise en charge des dépenses de santé par l’Etat, garantissant ainsi l’égal accès de toutes et de
tous à des soins de qualité.
M. BOUAMRANE :
La question à travers ce vœu est la question de la santé publique. On parlait d’idéologie tout à
l’heure, nous, nous sommes fiers d’avoir une idéologie sur cette question là : l’égalité à l’accès
aux soins, l’universalité face à l’accès aux soins, c’est notre idéologie, le fait qu’il n’y ait pas de
mercantilisation, de marchandisation avec la santé, c’est notre idéologie ; et nous veillerons, si
ce projet de rapprochement devait être effectif, à ce que ce principe idéologique soit respecté.
Il y a également un élément sur lequel le parti socialiste est très sensible : c’est la question de
l’emploi sur laquelle le parti socialiste est attentif, si le projet devait être porté, nous avons eu
une discussion avec M. Catoire, Maire de Clichy, il faut voir ce que cela représente sur le
territoire.
Une question que nous nous posons : Il semblerait que des éléments techniques incompressibles
feraient que ce rapprochement soit de plus en plus certain ; et il semblerait que l’ARS aurait
contacté des responsables de la municipalité pour faire une pré-étude sur les docks. Qu’en estil ? Et si c’était le cas, quelle position et quel état d’avancement avons-nous sur ce sujet et sur
cette hypothèse de travail ?
Mme Le Maire :
Je n’ai jamais été approchée par l’ARS pour un projet ou des éléments que tu évoques
M. FARGEAS :
Depuis qu’il est question de rapprocher ces deux hôpitaux, pour les regrouper en un seul, nous
avons, sollicités par nos amis de Clichy, pris position comme eux contre ce projet et pour la
préservation de ces deux établissements hospitaliers qui représentent dans l’accès aux soins
l’intérêt d’une certaine proximité. Il n’y a pas de raison que ce soir, nous différions de cette
ligne antérieure, logiquement la ville de Clichy s’est prononcée contre la fermeture de l’hôpital
Beaujon, et donc par solidarité avec les habitants de Clichy, nous répondons à ce vœu de la
municipalité.
J’ai souvent invoqué lors des débats sur l’intercommunalité mon regret que ces deux villes qui
s’inscrivent dans une continuité géographique, sont si semblables par leur configuration et leurs
problématiques, ne soient pas parvenues à s’associer dans une structure intercommunale, je
pense que ce soir nous devons marquer notre solidarité avec Clichy.
Dans son esprit général, le texte de ce vœu répond à cette préoccupation, c’est pourquoi nous
voterons en sa faveur.
Mme JACQUOT-GAUTUN :
Nous sommes évidemment pour l’égal accès de tous aux soins, et d’ailleurs les socialistes ont
porté la loi CMU emblématique de ce point de vue, et je crois que dans les avancées qui ont eu
lieu, que ce soit sous les gouvernements socialistes ou de manière générale, l’accès aux soins et
des soins de qualité est une préoccupation des socialistes maintes et maintes fois démontrée.
Je comprends donc l’inquiétude qui se développe autour de ce projet de regroupement des deux
hôpitaux Bichat et Beaujon. Il s’agit de les regrouper pour des raisons techniques, ils sont vieux,
obsolètes à bien des égards, et Paris et la région Parisienne Sud ont bénéficié d’un
regroupement sur l’hôpital Georges Pompidou qui est maintenant un hôpital en pointe sur l’Ile
de France et en France.
Les études faites aujourd’hui sont faites pour doter la région nord parisienne et la région de
Plaine-Commune d’un hôpital universitaire de pointe, et particulièrement performant, c’est le
sujet qui est à l’étude, et évidemment cela suppose de reconvertir des établissements qui de
toutes façons doivent l’être ; Bichat doit être défloqué, comme Jussieu, comme beaucoup de
bâtiments des années 70, il y a des problèmes importants de reconversion de Bichat, et Beaujon
est un hôpital maintenant dépassé et qui devra être reconverti en établissement de long séjour et
pour personnes âgées. Il y a des projets pour la reconversion de Beaujon. Pour Bichat ce n’est
pas tout à fait la même chose car il y a un vrai problème de structure.
Le projet à l’étude à l’ARS est un projet de pôle hospitalo-universitaire de pointe Nord, sur le
territoire de Plaine-Commune ; un certain nombre de sites sont en débat, et effectivement il y a
un certain nombre de fléchages qui ont été faits, notamment sur les docks à Saint-Ouen, mais
aussi sur la commune de St Denis et d’autres sont en exploration.
Je voudrais dire que bien sûr l’accès aux soins est une priorité, mais l’accès aux soins de qualité
aussi dans les territoires déshérités du nord de Paris, et il faut avoir une exigence de qualité de
soins identique sur tout le territoire de l’Ile de France, particulièrement sur notre territoire, un
accès aux soins de proximité ;si l’hôpital est implanté sur notre commune, on ne peut faire
mieux en termes de proximité, et pour booster économiquement, on sera tous d’accord pour dire
que ce sera vraiment très important pour l’emploi à St-Ouen.
Je comprends ce vœu qui manifeste une inquiétude autour de projets pas connus de tous, et on
ne peut être que d’accord avec les inquiétudes qui se manifestent, mais il faut avoir une vision
globale du projet de l’ARS, et de toute façon cela nécessitera beaucoup d’années de réflexion et
de travaux.
M. KEMACHE :
Karim Bouamrane m’a fait sourire tout à l’heure, il a dit qu’il avait une idéologie de temps en
temps, cela peut rassurer, il a une idéologie de temps en temps, je lui accorde, et il a ajouté à
plusieurs reprises « il semblerait que… », « il semblerait que… ». Je pensais qu’il était proche
du président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale, M. Le Roux, et qu’il devait avoir des
informations que nous n’avons pas, et ça m’inquiète car même quand ils sont proches, très
proches du pouvoir, très proches de l’Elysée, ils ne savent dire que « il semblerait » ! Cela me
paraît léger comme type d’argumentation.
Je rappelle que ce projet là est un projet de Nicolas Sarkozy, donc vous ne faites
qu’accompagner la droite, le capital, les grands patrons, le MEDEF, le parti socialiste ne fait
que cela ! Ce soir on en a encore la démonstration, vous ne faites qu’accompagner les choses.
J’entends les arguments de Sophie Jacquot qui dit que pour des raisons techniques, il faudra
que… très bien, en attendant le projet défendu est celui de Nicolas Sarkozy et nous, notre
position est que nous avons besoin d’un service public fort, et il faut que l’Etat puisse nous dire,
à nous les contribuables, si on va conserver ce service public, ou bien si on va le faire
disparaitre mais en douceur ! Un peu comme Nicolas Sarkozy qui disait : ne vous inquiétez
pas ! Et on vous fera passer la pilule !
Parce que permettez-moi de vous dire que sous l’ère Sarkozy, on a fermé des hôpitaux, et que
sous l’ère Ayrault on le fera aussi, le déremboursement des médicaments se fait aussi sous le
parti socialiste et parfois sans consultation ni prise en compte des besoins réels de la population.
Le débat est complexe mais certains médicaments ont été déremboursés et le sont encore, tout
cela pour des questions de pognon, il faut que tout soit rentable ; seulement on ne prend pas en
compte l’individu avec un grand i. C’est tout le problème, pour moi l’idéologie n’est pas à
géométrie variable, ce n’est pas un coup oui, un coup non, je suis direct.
Ce vœu interpelle à mon sens en premier le parti socialiste, des choses qu’a dites Bruno Le
Roux sont inquiétantes, je suis comme vous, je fréquente parfois les hôpitaux et il faut
reconnaitre que le service rendu au public dans ces hôpitaux est en chute libre, plutôt que de
fermer des hôpitaux il faudrait plutôt en avoir un troisième, car ces deux hôpitaux sont
débordés, que ce soit aux urgences ou ailleurs, il faudrait peut-être avoir plus de personnel, il
faudrait avoir des hôpitaux qui répondent aux technologies d’aujourd’hui et qui permettent à
chacun d’avoir un accès optimal aux soins. Donc je ne suis pas pour fermer les hôpitaux mais
pour qu’il y ait plus de service public, et ceux qui fréquentent les hôpitaux seront peut-être de
mon avis : nous avons besoin de plus de personnel, et un troisième hôpital ne serait pas un
grand luxe. Rénover ces deux hôpitaux et en faire un troisième, ainsi tout le monde sera content,
on aura deux hôpitaux à côté de chez nous, des maternités qui fonctionnent, des services publics
qui fonctionnent, ainsi les gens de gauche s’y retrouveront, et même ceux de droite.
M. GUERIN :
Certaines choses m’interpellent, parce que le voeu dit clairement que nos populations ont besoin
des deux hôpitaux, Bichat et Beaujon, et quand on parle d’équipements techniques qui font
qu’ils se rapprochent, on n’est plus tout à fait sur le vœu me semble-t-il.
On connait tous la situation faite à l’hôpital public, et notamment l’Assistance Publique des
Hôpitaux de Paris puisque plusieurs hôpitaux sont dans le collimateur : il y a eu avant l’Hôtel
Dieu et d’autres, on est face à une volonté de rationalisation qui se traduit toujours par moins de
service public, on ferme des services, il y a des compressions de personnel, et donc moins
d’offres de soins à un moment où face à la cherté de la vie et à un moindre couverture sociale, il
y a des français qui ne se soignent plus, qui renoncent. L’ARS dirigée par Claude Evin en Ile de
France est un peu un juge financier avant de s’occuper du droit à la santé pour tous. Et donc le
droit à la santé pour tous va reculer.
Il y a eu une réunion dans les instances de l’Assistance Publique où on a annoncé 1000 lits au
lieu de 1400, et le lendemain il y a eu une réunion sur Bichat où là on parlait de 800 lits ! Donc
ce qui est sûr, c’est que l’inquiétude et des personnels et de la population quand elle est alertée
est réelle, c’est ce qui s’est passé à Clichy, en quelques semaines 7000 Clichois ont signé la
pétition, c’est dire leur attachement aux hôpitaux qui bien évidemment ont besoin d’être
rénovés, Beaujon date des années 30 et personne ne dit qu’il n’a pas besoin d’être rénové,
certains élus notamment d’Europe Ecologie des Verts disent qu’ils ne sont pas satisfaits de la
délibération, mais ce qu’il est important de voir, c’est qu’on nous entraine dans une spirale où
avec les critères financiers imposés, ce sont les droits fondamentaux des gens qui vont reculer.
Ce combat pour les hôpitaux n’est pas un combat d’arrière-garde, c’est un combat pour le droit
à la santé, pour le renouvellement des équipements afin qu’ils répondent aux besoins de la
population, et il faut être tous très clairs sur cet aspect, pas seulement au niveau des intentions
car ça c’est toujours facile, tout le monde est pour la modernisation et la pérennisation du
système de santé qui a fait ses preuves, mais aussi au niveau des actes, il faut rénover et
pérenniser ce système pour qu’il réponde toujours mieux à nos populations, en particulier la
population de St-Ouen qui fréquente et Bichat et Beaujon.
Mme GARNIER :
Il semblerait que l’utilisation du conditionnel ne plaise pas à M. Kémache, pourtant il aurait eu
raison de l’utiliser un peu plus plutôt que de nous asséner pendant des heures des vérités où en
contournant les idées… (Brouhaha, intervention de M. Kalaydjian hors micro)…
M. Le Roux n’est pas le président de l’ARS, et même s’il y travaillait, sa seule présence ne
permettrait pas d’installer un hôpital comme on veut, un deuxième, un troisième, un quatrième,
en revanche, la question est de savoir si aujourd’hui la municipalité a été sollicitée par l’ARS et
si des projets existent sur le territoire des docks ou sur St-Ouen plus largement pour
l’implantation d’un hôpital dans le nord de Paris. Mme le maire a répondu.
Sur le vœu en tant que tel, sur le besoin de proximité, sur le refus de la marchandisation, sur
l’égalité d’accès, nous sommes évidemment d’accord et c’est ce que le gouvernement socialiste
et les élus socialistes ont porté ces dernières années et bien auparavant. Pour cette raison, nous
allons voter favorablement pour le voeu, mais il fallait bien rappeler l’état de vétusté des
hôpitaux et notre attente et la nécessité d’entreprendre aujourd’hui des travaux quelle que soit la
destination finale de ces sites. Notre attente n’est pas nécessairement que l’hôpital soit à 50 ou
100 mètres, c’est surtout qu’il offre une qualité de soins réelle à l’ensemble des passants qui s’y
rendent.
M. KALAYDJIAN :
Je rappellerai quelques vérités qui vous dérangent toujours : au deuxième tour, j’ai appelé à
voter Hollande, et même pour Bruno Le Roux ensuite, et je n’accuse pas Bruno Le Roux de
présider l’ARS, c’est un très bon député, le problème n’est pas là.
Le problème, c’est que vous nous parlez d’idéologie et vous arrivez tout de suite aux problèmes
technique. C’est vrai que les socio-démocrates, quand ils parlent d’idéologie, arrivent tout de
suite aux problèmes techniques parce qu’ils ont abandonné le corpus idéologique.
Je voudrais en ce 27 mai, revenir sur 70ème anniversaire du Conseil National de la Résistance
qui avait établi le droit à la santé pour tous. Alors vous allez m’objecter que le gouvernement
précédent –et je suis d’accord- avec un maximum d’élus centristes ont voté la loi Bachelot, mais
j’ai aussi le droit d’être en désaccord avec les décisions qui sont prises par ma propre formation
politique. La loi Bachelot a été le doigt que l’on met dans la confiture et qui ensuite entraine le
bras, c’est la logique financière qui se substitue à la logique de soins qui veut qu’on essaye de
faire le maximum possible pour sauver et préserver la santé des gens.
Sur le vœu de Mme Tesseyre, je suis entièrement d’accord, il ne faut pas reculer, parce que
malheureusement, et je le dis sans polémique, ce gouvernement utilise les mêmes méthodes que
le gouvernement précédent : on lance un ballon, on essaye de voir les réactions et s’il n’y en a
pas, hop on y va, mais s’il y a une réaction, on commence à reculer ! On nous parle de 1400 lits,
1000, 800 lits, c’est une méthode que l’on connait bien. Je rappellerai simplement que l’hôpital
Beaujon a été dans les années 30 une réalisation superbe du Front Populaire, c’était quelque
chose d’important et de réussi. Aujourd’hui, depuis dix, quinze, vingt ans, il y a une
dégradation des soins, du service public de la santé, avec une médecine non pas à 2 vitesses
mais à 3 vitesses, il y a ceux qui peuvent avoir une mutuelle, ceux qui ont des moyens et qui
peuvent accéder à des spécialistes qu’il faut payer cher et qui sont souvent immédiatement
accessibles pour ceux qui peuvent payer, et puis il y a les autres et c’est profondément injuste.
Alors un vœu comme celui-là doit être adopté sans restriction mentale, et notre ami Bouamrane
a dit la vérité, on sait que « le premier qui dit la vérité doit être exécuté » comme dit la
chanson, : c’est une bonne chose que le conseil municipal de Saint-Ouen puisse se prononcer
sur ce vœu ; et je crois que nous aurions intérêt à être vigilants dans le domaine de la santé
parce que les années qui se présentent nous vont remettre en cause d’une manière générale la
protection sociale imaginée par le Conseil National de la Résistance. Je m’écarte peut-être du
sujet mais tout de même, on voit bien la remise en cause de l’âge de la retraite par un
gouvernement socialiste, on voit des remises en causes insidieuses par le gouvernement
socialiste, et on voit l’ARS gérée par un socialiste ; donc c’est important que la gauche
française se rallie à cette protection des soins.
M. KEMACHE :
Morgane Garnier me regarde en parlant de la droite, cela me fait un peu sourire, il n’y a qu’à
voir où elle se situe avec ses positions prises ce soir, mais moi, voyez-vous, je ne suis dans
aucun parti politique, et donc on ne peut me juger que sur mes actes et mes paroles. Alors pour
ceux qui aiment faire des classements et donner des positions, libre à eux de le faire, je
n’interdis à personne de me classer, en attendant je voudrais dire que je n’ai pas voté pour le
traité constitutionnel européen, j’ai voté contre, quand M. Sarkozy a fait son petit congrès à
Versailles, le parti socialiste a apporté sa petite voix, celle qu’il fallait pour démonter le vote des
citoyens… je vois que certains s’interrogent pourquoi je dis tout cela : je le dis parce qu’il y a
des gens qui sont dans une logique capitaliste, moi je ne le suis pas, je n’ai pas spécialement
répondu aux directives de l’Europe, vous oui , c’est toute la différence qu’il peut y avoir au sein
du conseil municipal. Vous, vous aimez les technocrates, c’est peut-être pour cela que vous êtes
bien à Plaine-Commune finalement….
Ce que je dis là rejoint beaucoup de choses, nous, nous sommes des petits élus du peuple, nous
voulons faire avec le peuple, nous n’instrumentalisons pas les choses, nous ne mettons pas de
l’idéologie à toutes les sauces. M. Bouamrane me dit d’assumer d’être de droite, mais non, je
ne suis pas de droite, mais je ne peux pas non plus adhérer au parti socialiste pour une raison
simple : c’est que vous, vous n’êtes pas « mou du genou », vous êtes à plat ventre ! Vous êtes
constamment en train de vous coucher depuis le début de cette mandature, c’est là tout le
problème ! Quand je vois ce que fait le parti socialiste à l’échelle de la France et de l’Europe,
excusez-moi mais je me sens plus proche de la gauche encore, pour ne pas dire Le Front de
Gauche, que du parti socialiste !
Cela a été dit dans ce conseil municipal à plusieurs reprises, je considère que vous n’êtes que les
peste et le choléra, en 2014 je ferai un choix, je sais où est le futur maire de St-Ouen, il est à ma
gauche, c’est William Delannoy, il peut être de droite, de gauche, ou du centre, tout ce qu’il
veut, ce que je sais, c’est que c’est un humaniste et qu’il partage des valeurs que nous
partageons. A partir du moment où l’on partage les mêmes valeurs, qu’on a compris les uns et
les autres qu’on pouvait faire de la politique sans forcément classer des gens à droite, à gauche
ou au centre, c’est déjà une bonne chose, et je crois que nous sommes les seuls dans ce conseil à
avoir compris ce que c’est de faire de la politique à l’échelle locale. Vous, vous êtes des nuls et
les Audoniens trancheront.
Mme Le Maire :
Vous vous éloignez considérablement du vœu, et la fin est détestable et hors de propos dans ce
conseil. Il faut rester sur le vœu et la santé.
Mme JACQUOT-GAUTUN :
Je souhaite donner deux précisions : d’abord, sur les questions d’accès aux soins qui nous
préoccupent évidemment beaucoup, la ville de St-Ouen et d’une manière générale tout le
département est extrêmement sous-médicalisé puisque nous avons un des taux de couverture de
médecine libérale les plus faibles de France, donc les structures publiques, communales ou
nationales, sont particulièrement importantes pour nos territoires. En effet, nous avons besoin
de cet accès au soin qui est pour la plupart l’unique accès aux soins.
Sur les questions de remboursements, le gouvernement socialiste, porté par la ministre de
l’époque Mme Aubry, a mené la CMU, la droite l’a un peu rognée notamment pour les étrangers
mais ça a été rétabli en grande partie et a généralisé la CMU, et l’actuel gouvernement a
demandé à l’Assemblée Nationale et à la majorité actuelle dans laquelle j’inclus les Verts à voté
l’obligation pour les entreprises de fournir une couverture complémentaire à leurs employés,
c’est dans cette législature que ça s’est produit. Quand on vient ensuite m’expliquer que les
socialistes n’en ont rien à faire de l’accès aux soins, c’est faux, on ne peut pas nier la réalité,
elle existe, le principe de réalité existe. Je veux bien qu’on dise : je suis à gauche, regardez mes
plumes, je suis à droite, regardez mes écailles, etc, mais à un moment donné on juge sur des
actes, et les faits ont la tête dure.
Deuxième point : il faut se méfier de la notion de lit car les séjours hospitaliers sont de plus en
plus courts, c’est souhaitable d’ailleurs, on reste le moins longtemps possible à l’hôpital, on fait
de moins en moins d’anesthésie générale parce qu’on a recours à des techniques de pointe qui
justement sont moins invasives et permettent d’avoir de plus courts séjours. Donc la notion
stricte de lit et de séjour n’est pas nécessairement la manière de calculer maintenant pour se
projeter dans un hôpital de pointe à la hauteur des besoins de la population qui mérite une
politique de santé de qualité.
M. DELANNOY:
J’acte la délibération de notre collègue Monique Tesseyre, ce vœu, nous le voterons bien
évidemment, je pense que ça part d’un bon sentiment. Sophie, tu as raison sur la notion
d’évolution et d’évaluation de Beaujon et de Bichat, et avoir un nouveau centre hospitalier plus
adapté, avec des nouvelles normes et des soins plus au niveau, on est tous demandeurs, le
problème, c’est qu’on n’est jamais sûrs d’arriver à cela in fine, on finit toujours plutôt à
rationaliser les choses parce que rien n’est clair dans les démarches de nos gouvernements,
quels qu’ils soient, les tiens ou les miens, et il y a un moment où il faut que les élus que nous
sommes s’émancipent de ces logiques d’appareils pour ne s’occuper que du service qu’on doit
apporter aux populations.
Donc je voterai le vœu de notre collègue tout en considérant que les propos de Mme JacquotGautun sont adaptés au fait qu’on doit avoir des hôpitaux de meilleure qualité. Tu n’as pas tort,
Monique Tesseyre n’a pas tort, mais personne n’a raison tant qu’on ne sait pas véritablement
quelles sont les choses qui seront imposées, et seront-elles meilleurs qu’auparavant ?
M. LE NY :
L’hôpital Bichat, est-ce qu’on peut réellement le moderniser ? Il y a des problèmes techniques
très lourds à Bichat qui feraient que ce n’est pas forcément modernisable ; alors pourrait-on
laisser les choses en l’état ? Je n’ai pas les éléments pour répondre mais il faut faire attention à
ne pas se baser uniquement sur des grands principes. Parce qu’évidemment tout le monde est
pour des soins de qualité et un accès aux soins universel, mais est-ce qu’en préservant ces
hôpitaux on va arriver à cela au final ? Si on n’arrive pas à les moderniser avec les techniques
de pointe qui existent, qui ne sont pas forcément transférables dans ces hôpitaux parce que
Bichat aujourd’hui a de gros soucis à régler, que fait-on ?
On était habitués à dire que toute réforme apporte forcément quelque chose de négatif, mais il y
a parfois des réformes positives, et il est vrai que les socialistes ont quand même apporté au fil
du temps et des législatures auxquelles ils ont appartenu des choses positives au niveau de la
santé.
M. PLANQUE :
Paul Macédo parlait tout à l’heure des internautes de plus en plus nombreux à nous regarder,
alors je voudrais m’excuser auprès d’eux sur certains propos un peu compliqués à suivre tout à
l’heure, la fin du débat qui s’amorce a un contenu un peu plus intéressant mais je crois qu’à un
moment donné, on ne savait plus très bien si l’on parlait de Beaujon, de Bichat ou de SainteAnne ! (Hilarité générale) car c’était véritablement difficile à suivre !
Il me semble que M. Delannoy a dit des choses intéressantes, c’est la démonstration que sur des
enjeux communs qui préoccupent tout le monde, on peut arriver à dépasser certains clivages, et
on devrait le faire plus souvent. Car au-delà des positions prises dans cette assemblée sur ce
vœu, il importe pour les salariés de Bichat et de Beaujon, et pour les habitants de Clichy, StOuen et au-delà, de Paris, de se rappeler de la position commune des élus de la municipalité de
St-Ouen. Si on peut voter tous ensemble ce vœu, on aura donné un peu de hauteur au débat
politique. Il me semble qu’on sera nettement au-dessus de certains débats que nous avons eus
pour d’autres délibérations.
Un élément sur la question de la rénovation des hôpitaux : c’est une question centrale. Comme
Madame le Maire l’a fait, je peux répondre à mon tour à la question : il n’y a eu aucun contact
entre l’ARS et la ville de Saint-Ouen sur un tel projet, mais la question de la localisation reste
posée quoi qu’il en soit du fait des contraintes techniques ; et je ne sache pas que la réponse
aille automatiquement vers une délocalisation des hôpitaux existants. J’en veux pour preuve
l’hôpital considéré comme le plus moderne de France, je ne citerai pas son nom, c’est un hôpital
qui a été complètement reconstruit sur site. Donc la démonstration est faite, si c’était nécessaire
et je ne tranche pas sur cette question, -et l’ARS peut y réfléchir- que la mise aux normes d’un
hôpital sur site peut aussi s’envisager avec de nouvelles normes et une nouvelle sécurité posée.
Je dis cela pour dire que certes le débat évoqué par Sophie Jacquot ou Karim Bouamrane peut
être mené, mais justement, en termes d’offre de santé, ayons le courage de se poser les bonnes
questions, ayons le courage de dire qu’en effet le nombre de lits n’est pas le seul critère
déterminant, que la notion de proximité est aussi un élément important, et que la notion du
nombre d’implantations d’offres hospitalières est un élément important aussi. Au regard de
toutes ces questions là, peut-être qu’en « 2000 je ne sais combien » on se posera les questions
différemment. Pour l’instant il y a une urgence, il y a des salariés qui se mobilisent, des
populations qui se mobilisent, il faut se mettre aux normes, ce serait tout à notre honneur dans
ce conseil municipal d’avoir une position unanime sur le vœu proposé par Monique Tesseyre.
M. DELANNOY :
Paul Planque, votre intervention est de bon sens, j’aurais aimé qu’on puisse faire le même
consensus politique sur le PUCE, cela aurait grandi aussi le conseil municipal parce que cette
fois-ci, dans un combat idéologique de gauche, vous auriez pu avoir l’opposition avec vous,
même de droite car il y en a dans cette opposition qui sont à droite. Je ne parle pas de Lias
Kémache et de Cyril Plomb qui sont bien à gauche, mais enfin vous auriez pu avoir un
consensus sur le PUCE. Mais les clivages ont changé de camp et nous le regrettons.
Morgane Garnier, quand tu affirmes que l’opposition ne siège pas dans les réunions, on a
souvent dit ici que l’on a rien à y apprendre, que rien n’y est dit, vous êtes régulièrement dans
ce conseil municipal, vous les socialistes, à pleurnicher sur le fait que vos collègues
communistes ne vous disent pas tout dans ces commissions, alors pourquoi voulez-vous que
l’opposition vienne perdre son temps, notre temps à nous est précieux puisqu’on travaille, Toi
Morgane, tu es indemnisée pour cette mission, ce n’est pas le cas de l’opposition, et quand tu es
indemnisée et que tu es dans ces commissions, tu es aussi rémunérée dans ton emploi puisque tu
es ce qu’on appelle une apparatchik, ce que nous, nous ne sommes pas. Voilà pourquoi on n’est
pas dans ce genre de commissions.
Mme Le Maire :
Sur l’indemnité des élus, c’est lamentable ! Ces propos sont insupportables ! Les gens qui
travaillent dans les collectivités territoriales ne sont pas des apparatchiks. Ou alors vous
rejoignez bien à droite le rang de tous ceux qui parlent des fonctionnaires de façon injurieuse.
M. GUERIN :
Deux éléments que j’ai oublié de dire tout à l’heure : d’abord, je crois que les salariés des
hôpitaux et les équipes médicales ont des idées sur les investissements à réaliser, et il faut le
dire. Deuxièmement, bien sûr qu’il y a des problèmes de vieillissement de ces équipements,
personne ne le conteste, surtout pas les salariés qui voient parfois leurs conditions de travail se
dégrader, mais l’argument employé par rapport à Jussieu ne me convient pas car s’il est
nécessaire de désamianter à Bichat, que je sache, l’université de Jussieu qui a subi un
désamiantage existe toujours in situ.
Enfin, il apparait évident que ce nouvel hôpital, s’il existe, sera financé par un partenariat
public/privé. Et les syndicalistes sont très clairs là-dessus dans les informations dont ils
disposent. Or je rappelle que l’hôpital sud francilien dans l’Essonne est le plus grand scandale
que l’on connaisse par rapport à la mise en place d’un partenariat public/ privé, et ça, c’est le
doigt dans l’engrenage financier qui fera que les générations futures paieront des dettes à des
financiers. Il faut du financement public et pas de partenariat public/privé.
Mme GARNIER :
Pour répondre à William Delannoy, je ne suis pas une apparatchik, vous êtes bien mal informé,
et d’ailleurs ça ne vous regarde pas, mais je ne suis pas au cabinet du maire de Paris, j’ai passé
des concours et je suis fonctionnaire, c’est un concept que vous avez du mal à concevoir, je sais,
mais je ne suis pas sur un poste de cabinet. Et par ailleurs, depuis 95 vous n’avez peut-être pas
eu le temps de l’exercer mais un mandat dans la majorité vous coûte plus que ça ne vous
rapporte, demandez à celles et ceux qui prennent des jours de congé sans solde pour assumer
leur mandat, à celles et ceux qui interrompent leur activité privée pour exercer leur mandat,
demandez à chacun d’entre nous qui tous les samedis et dimanches n’avons pas de vie de
famille pour assumer notre mandat, nous ne nous en plaignons pas, nous l’avons voulu et nous
l’assumons. Mais nous ne le répandons pas partout contrairement à d’autres.
Mme TESSEYRE :
Dans les premières réponses que j’ai entendues, il y a les éléments techniques qui rendent ce
projet indispensable, il y a la nécessité de regrouper pour des raisons techniques, il y a les
inquiétudes aussi mais que l’ARS va tout de suite calmer, l’ARS on sait ce que c’est !
Ce qui me semble le plus important dans ce vœu, c’est l’exigence d’abrogation de la loi
Bachelot, loi qui a été faite par Sarkozy et on sait pourquoi : pour rationaliser, pour économiser
sur la santé publique, tant qu’on ne touche pas à cette loi, cela veut dire qu’on la défend, et le
fait que Evin qui était sous Sarkozy soit maintenu, c’est tout un symbole.
- Questions orales
Mme Le Maire :
Je vais répondre aux questions de Mme Venturini, mais il n’y aura pas de débat sur ces
questions.
Mme VENTURINI :
Madame Le Maire, je vous ai adressé un courrier en date du 29 mars concernant le projet de loi
sur le mariage et l’adoption pour tous, auquel vous n’avez pas répondu, je réitère donc mon
courrier cette fois-ci en question orale afin d’obtenir avec certitude votre réponse.
Cette loi sur le mariage pour tous et l’adoption a été votée et adoptée en première et deuxième
lecture à l’Assemblée Nationale. Or vous n’êtes pas sans savoir que celle-ci continue à diviser
le peuple français et qu’une nouvelle manifestation nationale a eu lieu le dimanche 26 mai à
Paris pour demander son retrait. De nombreux Audoniens y ont participé, exprimant leur
inquiétude sur les effets de cette loi qui constitue une vraie révolution sociétale, elle prive
certains enfants de leur droit d’avoir légalement un père et une mère et d’être élevés par eux.
Est-ce juste ? A-t-on le droit de faire primer le désir des adultes sur les droits de l’enfant ? Avec
son adoption, comment le gouvernement pourra-t-il refuser l’accès à la procréation
médicalement assistée PMA pour des couples de femmes, c'est-à-dire la création d’enfants nés
de père anonyme ? Et à terme la reconnaissance des mères porteuses pour les couples
d’hommes ?
Si le gouvernement ne l’autorise pas, les plus grands juristes estiment que la Cour Européenne
des Droits de l’Homme l’imposera. Nous savons également que cette loi s’inscrit profondément
dans la théorie du genre, actuellement en débat à l’Assemblée, et qui est loin de faire
l’unanimité. Il est regrettable que le gouvernement n’ait pas fait le choix d’un référendum pour
que les français puissent choisir. Je suis aussi étonnée que ce débat n’ait pas eu lieu au sein de
ce conseil municipal, et qu’à aucun moment vous n’ayez fait part de votre position face à ce
texte. Les échéances municipales approchant, peut-être ne souhaitez-vous pas vous prononcer
afin de ne pas décevoir une partie de votre électorat dont les convictions religieuses et
culturelles ne s’accordent pas forcément avec ce type de mariage pour tous. Je compte sur vous
pour prendre une position claire sur ce sujet et en informer les Audoniens.
Mme Le Maire :
J’ai bien reçu cette question orale que vous venez de faire partager aux autres collègues du
conseil municipal ; comme vous le savez, adoptée le 23 avril 2013 par l’Assemblée Nationale
après plus de 136 heures de débat, cette loi a été promulguée par le Président de la République
et publiée le 18 mai 2013 au Journal Officiel. Au-delà des considérations juridiques et
constitutionnelles qui obligent les autorités publiques à observer et à faire observer la loi, je
considère à titre personnel ce texte comme une avancée sociétale majeure dont notre pays peut
être fier. Il inscrit en effet l’exigence d’égalité et de respect portée par toutes celles et ceux qui
courageusement depuis de nombreuses années se battent contre les discriminations liées à
l’homosexualité au cœur des lois de la République.
La famille a évolué, monoparentale ou homosexuelle, sa composition a changé, aussi était-il
temps, je le crois, de mettre comme l’a fait ce texte présenté par Mme Christiane Taubira le
droit en accord avec la réalité que connait aujourd’hui notre société. Le mariage est un droit, le
droit pour chaque individu de se donner un projet de vie avec la personne qu’il aime, qu’elle
aime, et de fonder une famille. Si vous souhaitez approfondir cet échange dans un cadre plus
propice au débat, je reste à votre disposition.
Mme VENTURINI :
Je passe à la deuxième question qui concerne les oeuvres d’art de la ville de Saint-Ouen.
Mme le Maire, malgré plusieurs demandes de notre groupe notamment lors du conseil
municipal de décembre dernier, nous sommes toujours en attente de recevoir la liste de
l’ensemble des œuvres d’art qui constituent le patrimoine de la ville de Saint-Ouen (sculptures,
tableaux, mobiliers, bronzes, etc…) Merci de bien vouloir nous fournir cette liste complète en
précisant les dates, les prix et les personnes physiques ou morales auprès desquelles les œuvres
ont été acquises, que cela soit dans votre mandature ou les précédentes.
Mme Le Maire :
Pour mémoire, les collections d’art et d’histoire du musée municipal possèdent l’appellation
Musée de France selon la loi du 4 janvier 2002, codifiées depuis au code du patrimoine. A ce
titre, elles sont soumises à des obligations légales, notamment celles du récolement décennal ; et
celle de l’élaboration d’un projet scientifique et culturel. Concernant le récolement décennal,
qui consiste à vérifier la présence des biens sur pièce et sur place, le travail de recensement
engagé depuis un an par les services de la ville sur les collections municipales est actuellement
dans sa phase terminale. Ce travail permettra de tenir l’engagement du récolement dans le délai
légal imposé par la loi, soit à la fin du premier semestre 2014 comme annoncé dans le plan de
récolement décennal voté en conseil municipal en décembre 2012. Ce travail permettra par la
suite d’élaborer l’inventaire légal des collections, un document administratif obligatoire
indispensable à la bonne gestion des collections des musées de France signé par le représentant
de la personne morale propriétaire des collections du Musée.
Vous trouverez donc en pièce jointe un état de cet inventaire « récolement en cours » qui ne
constitue encore qu’un document de travail, qui va évidemment évoluer en fonction des
données collectées dans le cadre dont j’ai parlé plus haut.
Enfin, pour votre complète information je vous prie de bien vouloir noter que le travail de
rédaction du projet scientifique et culturel est également en cours depuis le début de l’année
2013 et permettra aux élus de se positionner sur l’avenir des collections et du musée en
s’appuyant sur un projet cohérent et structuré.
Cette réponse vous sera transmise.
Chers collègues, bonne fin de soirée, et je rappelle aux présidents de l’opposition que je leur ai
proposé qu’on se rencontre demain soir pour préparer le conseil municipal extraordinaire sur
l’école, je compte sur votre participation. Si vous souhaitez décliner l’invitation, vous seriez
bien aimables de m’en informer pour que l’on puisse s’organiser.
(La séance est levée à 22h45.)

Commune de Saint-Ouen - Site Officiel de la ville de Saint-Ouen

Transcription

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