communication hp sur scission format pdf

From: SMO.France
Sent: Thursday, September 03, 2015 4:33 PM
Subject: Get Ready for Day 1 : Vous avez des questions sur le traitement de vos plans
d’incentives à long terme ?/Have questions about what happens to your long-term incentives?
Separation_LTI_Sup
port.pdf
France
Get Ready for Day 1
Vous avez des questions sur
le traitement de vos plans
d’incentives à long terme ?
Actualités de l’équipe Total Rewards en charge de la
Séparation
03/09/ 2015
A: employés basés en France, bénéficiaires de plans d’incentives à long-terme
La présente communication contient des informations importantes
concernant les conséquences fiscales[1] de la distribution des actions HPE qui
interviendra à l’issue de l'opération de restructuration dite de "spin-off", ainsi que
concernant les actions de HP que vous détenez actuellement. Merci d’en prendre
connaissance avec attention. Veuillez noter que HP n'est pas en mesure de fournir des
conseils fiscaux à ses salariés.
[1]
Veuillez noter que l’ensemble des informations fiscales figurant dans ce document sont celles disponibles au 31 août 2015 et sont
susceptibles de modification si la Loi de finance votée d’ici la fin 2015 les modifie. De plus, cette communication ne prend pas en compte les
situations spécifiques. Ainsi, si par exemple vous êtes considéré comme résident fiscal dans plusieurs pays, êtes nouveau résident fiscal
français éligible au régime des impatriés ou dans toute autre situation spécifique, la présente synthèse peut ne pas porter sur l’ensemble des
questions propres à votre situation spécifique.
Quelle est la situation ?
La société HP a annoncé qu’elle envisageait d’exercer son activité sous la forme de deux sociétés
cotées indépendantes, à savoir, d’une part, une société commercialisant des ordinateurs
personnels et imprimantes et, d’autre part, une société commercialisant des logiciels et solutions.
HP procédera à la séparation de sa filiale détenue à 100 % Hewlett Packard Enterprise Company
(« HPE ») en distribuant au prorata l’intégralité des actions ordinaires HPE aux actionnaires de HP
au jour de la date de référence pour la distribution. Cette opération est désignée la « Distribution ».
Après la Distribution, HPE détiendra l’activité de commercialisation de logiciels et solutions et
deviendra une société cotée indépendante. HP continuera de détenir l’activité de
commercialisation d’ordinateurs personnels et d’imprimantes, sa dénomination sociale deviendra
HP Inc. mais les actions de la société continueront d'être négociées sous le symbole (« HPQ »).
Immédiatement après la Distribution, les actionnaires de HP détiendront des actions ordinaires
dans HPQ et HPE. La Distribution devrait intervenir d’ici début novembre 2015 ; toutefois, le
calendrier exact de l’opération reste à confirmer.
Après la Distribution, les actions HPQ et HPE seront cotées à la bourse de New York. Les actions
HP Inc. continueront d’être négociées sous le symbole HPQ et les actions HPE sous le symbole HPE.
Je détiens actuellement des actions HP. Celles-ci seront-elles concernées par la Distribution ?
Si vous êtes actionnaires de HP à la Date de Référence (date d'enregistrement des actionnaires
définie dans d'autres communications) retenue pour la Distribution (date non encore fixée), vous
bénéficierez de plein droit des actions HPE après la Distribution. Le montant des actions HPE dont
vous bénéficierez sera calculé selon le ratio de Distribution (à savoir, le nombre d’actions HPE que
les actionnaires recevront au titre d’un nombre spécifique d’actions HP). Il est prévu que la valeur
des actions HP (qui deviendront des actions HPQ à cette date) soit réduite pour prendre en compte
la séparation de l’activité HPE de HPQ.
Quelles sont les conséquences fiscales de la Distribution en France ?
En France, la Distribution sera considérée comme un dividende imposable. Le montant du
dividende correspond à la valeur des actions HPE à la date de la Distribution, que vous devrez
convertir en euros au taux de change applicable en vigueur le jour de la Distribution. Les dividendes
sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif (jusqu’à 45 % en 2015[2]), aux
prélèvements sociaux additionnels à un taux cumulé de 15,5 % et, le cas échéant, à la contribution
exceptionnelle sur les hauts revenus d’un taux de 3 % ou 4 % (selon le cas) l’année suivant le
paiement du dividende. S’agissant de l’impôt sur le revenu uniquement, vous pouvez bénéficier
d’un abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes en actions avant application de
l’impôt sur le revenu au barème progressif.
2 Les taux d’imposition maximum définitifs ne seront déterminés qu’à la fin 2015, après le vote par le Parlement.
Quelles sont mes obligations fiscales immédiates ?
Avant le 15 du mois suivant la Distribution, vous devez verser un acompte fiscal de 21 %[3].
Vous devez également verser des prélèvements sociaux additionnels de 15,5 % à cette
occasion. L’imposition est due sur le montant brut du dividende (moins certains frais
versés lors de la Distribution), à savoir sans déduction de l’abattement de 40 %.
1. Si les actions sont détenues auprès d’un établissement payeur français (par ex.,
Banque Transatlantique), ce dernier devra effectuer le prélèvement d'impôt de
21 % et des prélèvements sociaux de 15,5 % et acquitter directement ces
prélèvements auprès de l’administration fiscale française. Vous devez vérifier au
préalable auprès de la banque française la manière dont ce paiement peut être
effectué lorsque vous recevrez les actions HPE (à noter que, dans la mesure où la
distribution n’est pas en numéraire mais en actions, vous devez prévoir comment
acquitter ces prélèvements en numéraire).
2. Si les dividendes ne sont pas versés par un établissement payeur situé en France
(par ex., aux États-Unis sur votre compte Fidelity ou Merrill Lynch), vous devez
compléter un formulaire spécial (Imprimé Cerfa n° 2778-DIV) et l’adresser vousmême au Service des Impôts dont vous relevez, accompagné du paiement de
l'acompte de 21 % et des prélèvements sociaux de 15,5 %, dans un délai de 15
jours à compter du mois suivant la perception des dividendes. L’imprimé spécial
(Imprimé Cerfa n° 2778-DIV) et la notice explicative sont disponibles en ligne sur
www.impots.gouv.fr.
Les actions HPE reçues lors de la Distribution seront déposées sur le compte sur lequel
vous détenez des actions HP.
3 Vous pouvez être exonéré du paiement de l’acompte fiscal de 21 %. Pour les dividendes perçus en 2015, si votre revenu imposable de
référence, tel que déclaré dans l’avis d’imposition reçu en 2014 pour l’année 2013, est inférieur à 50 000 euros pour des déclarants
célibataires ou à 75 000 euros en cas de déclaration commune avec votre conjoint, vous pouvez être exonéré de cet acompte sous certaines
conditions.
Quelles sont mes obligations fiscales l’année suivant la Distribution?
L’année suivant la Distribution, vous devez déclarer le montant brut total des dividendes perçus
pendant l’année civile précédente dans votre déclaration annuelle de revenus (Formulaires
n° 2042 et 2047[4]). Vous devez aussi déclarer le montant du prélèvement de 21 % versé pendant
l’année précédente dans votre déclaration de revenus (Formulaire n° 2042).
L’acompte d'impôt de 21 % versé pendant l’année civile précédente sera directement imputé sur
le montant d’impôt sur le revenu dû pour l’année concernée. Tout montant excédentaire versé
pendant l’année durant laquelle votre dividende est perçu vous sera remboursé par
l’administration fiscale. En revanche, si le montant d’impôt sur le revenu dû pour l’année
précédente excède le montant des 21 % versés pendant l’année concernée, vous demeurerez
redevable du solde de cet impôt.
4 Les formulaires définitifs sont susceptibles d’être modifiés l’an prochain, il s’agit d’une indication uniquement.
Comment serai-je imposé si je vends les actions HPE que j’ai reçues lors de la Distribution ?
Lorsque vous vendez vos actions HPE que vous avez reçues lors de la Distribution, vous pouvez
réaliser une plus-value ou une moins-value, égale à la différence entre le prix de cession et la
valeur des actions HPE à la date de leur acquisition lors de la Distribution. En fonction de la durée
de conservation de vos actions HPE (à savoir, à compter de leur acquisition lors de la Distribution),
cette plus-value ou moins-value pourra être réduite d’un certain montant (abattement de 50 % si
les actions ont été conservées plus de deux ans et de 65 % si elles l’ont été plus de 8 ans). Toute
moins-value de cession peut être compensée avec une plus-value sur la cession d’actions
intervenue au cours d'une même année et au cours des dix années suivantes, veuillez consulter
votre conseil fiscal personnel sur le sujet.
Y aura-t-il une période pendant laquelle les transactions concernant les attributions et le LTI
seront interdites ?
A des fins administratives, afin de convertir les attributions HP en attributions HPE, HP et HPE
imposeront une période pendant laquelle vous ne serez pas en mesure d’accéder à votre compte
LTI relatif à vos attributions ou de réaliser des opérations relatives aux options ou RSUs, à savoir
aucun exercice d’options déjà acquises. Cette période débutera trois jours avant la date de de
référence pour l'enregistrement des actionnaires et prendra fin vers le 23 novembre 2015. La
période d'interdiction de transaction ne durera que le temps nécessaire pour s’adapter aux
changements de gestion des titres et des diverses attributions. Selon nous, celle-ci ne devrait pas
durer plus de trois semaines.
Que se passe-t-il si je vends l’intégralité de mes actions HP avant la date de l’opération ?
Si vous vendez l’intégralité de vos actions HP avant la date de l’opération, vous ne percevrez
aucune action HPE. Ainsi, vous ne serez pas assujetti aux prélèvements fiscaux et sociaux sur le
dividende décrit ci-avant. Il vous incombe par conséquent de déterminer si vous souhaitez
vendre des actions HP que vous détenez avant la date de l’opération.
Lorsque vous vendez vos actions HP, vous pouvez réaliser une plus-value ou une moins-value.
Selon la durée pendant laquelle vous avez conservé vos actions HP, cette plus-value ou moinsvalue pourra être réduite d’un certain montant (abattement de 50 % si les actions ont été
conservées plus de deux ans et de 65 % si elles l’ont été plus de 8 ans). En cas d’acquisition de vos
actions HP par exercice d’options ou de RSU éligibles au régime spécifique français (régime dit
"qualifiant"), la cession des actions HP déclenchera également l’imposition de la plus-value
d’exercice sur les options et de la plus-value d’acquisition sur les RSU.
Que se passe-t-il si je ne vends pas mes actions HP avant la date de l’opération mais dès que
possible après l'opération?
Lorsque vous vendez vos actions HPQ, vous pourrez réaliser une plus-value ou une moins-value.
Les plus-values sont imposables comme décrit ci-dessus. Celle-ci sera égale à la différence entre
le prix de cession des actions HPQ (selon la cotation après l'opération) et leur prix de revient fiscal
lors de l’acquisition (ce prix de revient fiscal varie : si vous avez acquis les actions sur le marché, le
prix de revient fiscal correspondra a priori au prix d’achat que vous avez payé et, si vous avez
acquis les actions par exercice d’options ou d'acquisition de RSU, le prix de revient fiscal
correspondra à la valeur des actions HP à leur date d’acquisition).
En cas d’acquisition de vos actions HP par exercice d’options ou d'acquisition de RSU éligibles au
régime spécifique français, la cession des actions HP déclenchera également l’imposition de la
plus-value d’exercice sur les options et de la plus-value d’acquisition sur les RSU. Si vous réalisez
une moins-value lors de la cession des actions HPQ, vous devez revoir avec votre conseiller fiscal
comment cette moins-value peut réduire le montant de la plus-value d’exercice d’option ou de la
plus-value d’acquisition des RSU, dans une certaine mesure.
Quelle est la meilleure décision pour moi ?
Il vous appartient de décider de vendre ou non et de décider quand vendre vos actions HP. Rien
dans la présente communication ne constitue un conseil fiscal ou financier et les informations
fournies peuvent ne pas s’appliquer à votre situation personnelle. En cas de doutes sur les actions
à entreprendre, vous devez solliciter un conseiller fiscal professionnel.
Veuillez noter que rien dans la présente communication ne constitue l’engagement selon lequel
l'opération envisagée de séparation de HPE sera réalisée d’une certaine manière ou à une certaine
date.
AUTRES INFORMATIONS ET ASSISTANCE – QUI CONTACTER
Pour plus d'informations, reportez-vous à la présentation ci-jointe.
Si vous avez des questions sur l'incidence de la séparation de l'activité HPE, veuillez soumettre
le point à votre Contact RH .
Bien cordialement,
La Direction des Ressources Humaines
Ce message fait partie d'une série d’informations visant à vous aider à préparer le Jour J
(Day 1) dans le cadre de la séparation d’HP. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la
timeline interactive Get Ready for Day 1 interactive timeline.
France
Get Ready for Day 1
Have questions about what
happens to your long-term
incentives?
Updates from the Total Rewards Separation team
03/09/2015
To: France employees with outstanding long-term incentives
This communication contains important information regarding the tax
implications[1] of the distribution of HPE shares upon the completion of the spin-off
and regarding your currently held HP shares. Please read it carefully. Please note,
HP is not able to provide any tax advice to individual employees.
[1] Please note that the tax information contained in this document is based on the information available on August 31, 2015 and may change
if the Finance Act to be voted on by the end of 2015 modifies the applicable tax rules. In addition, the tax information does not take into
account particular individual tax situations. Therefore, if you are tax resident in multiple countries, a new French tax resident eligible for
the impatriate regime or any other specific situation, this summary may not address all issues pertaining to your specific situation.
What’s happening?
HP announced plans to operate as two independent public companies, a personal computer and
printer business and a software and solutions business. HP will spin-off its wholly-owned
subsidiary Hewlett Packard Enterprise Company (“HPE”) by distributing all of HPE’s common stock
pro rata to HP’s shareholders as of the record date. This transaction is known as a
“Distribution.” Following the Distribution, HPE will hold the software and solutions business and
be an independent, publicly traded company. HP will continue to hold the personal computer and
printer business and legally change its name to HP Inc. but will continue to trade under the symbol
("HPQ").
Immediately following the Distribution, HP shareholders will hold common stock in both HPQ and
HPE. We expect the Distribution will occur by the beginning of November 2015; however, the exact
timing of the transaction is still being confirmed.
After the Distribution, both HPQ and HPE shares will be traded on the New York Stock
Exchange. HP Inc. shares will continue to be traded under the symbol HPQ and HPE shares will be
traded under the symbol HPE.
I currently hold HP shares. Will these shares be impacted by the Distribution?
If you are a HP shareholder on the Record Date (refer to other communications regarding the
definition of this date) for the Distribution (to be determined), you will automatically receive HPE
shares following the Distribution. The amount of HPE shares you receive will be based on the
Distribution ratio (i.e., the number of HPE shares shareholders will receive for a specified number
of HP shares). It is expected that the value of HP shares (which will then be HPQ shares) will be
reduced to reflect the separation of the HPE business from HPQ.
What are the tax implications of the Distribution in France?
In France, the Distribution will be treated as a taxable dividend. The amount of the dividend will
correspond to the value of the HPE shares on the date of the Distribution, which you must convert
into euros using the relevant exchange rate on the day of Distribution. Dividends are subject to the
progressive personal income tax (up to 45% in 2015[2]), to social taxes at a combined rate of
15.5% and to the specific contribution on high incomes at a rate of 3% or 4% (if applicable) in the
year following the payment of the dividend. For income tax purpose only, you may benefit from a
40% rebate on the gross amount of stock dividends before application of the progressive income
tax.
2 Final maximum tax rates are determined only at the end of 2015, after vote by the Parliament.
What are my immediate tax obligations?
Before the 15th of the month following the Distribution, you must pay a 21% withholding
tax as an advance payment of your personal income tax [3]. You also must pay a 15.5%
social tax at this time. Taxation is due on the gross amount of the dividend (less certain
fees paid at the time of the Distribution), i.e., without deduction of the 40% rebate.
1. If the shares are held with a French paying establishment (e.g., Banque
Transatlantique), the latter must withhold the 21% tax and 15.5% social taxes and
directly pay the taxes to the French tax administration. You must review with the
French bank in advance how this payment can be made when you will receive the
HPE shares (i.e., since the distribution is not in cash but in shares, you need to
determine how to pay the taxes in cash).
2. If the dividends are not paid by a paying establishment located in France or into a
French bank or brokerage account (e.g., paid by a USA service provider into your
Fidelity or Merrill Lynch account): you must complete a special form (Cerfa Form
No. 2778-DIV) and send it to the relevant tax service with the payment of the flatrate tax of 21% as well as the 15.5% taxes, within 15 days of the month following
receipt of dividends. The special form (Cerfa Form No. 2778-DIV) and
accompanying instructions are available online at www.impots.gouv.fr.
The HPE Distribution shares will be deposited into the account where you hold your HP
shares.
3 You may be exempt from payment of the 21% advance tax. For dividends received in 2015, if your "reference" taxable income, as
declared in the tax assessment received in 2014 for the year 2013, is less than 50,000 euros for single tax filers or less than 75,000 euros
if you are filing jointly with your spouse, you may be exempted from this tax under certain conditions.
What are my tax obligations in the year after the Distribution?
The year after the Distribution, you must report the total gross amount of the dividends received
during the preceding calendar year in your annual income tax return (Forms Nos. 2042 and 2047
[4]). You also must report the total amount of the 21% withholding paid during the preceding
calendar year in your annual income tax return (Form 2042).
The total withholding of 21% paid during the preceding calendar year shall be directly credited
towards the amount of income tax due for the year concerned. Any advance tax overpayment
made during the year your dividend is received will be reimbursed to you by the Tax authorities.
However, if the total amount of income tax due for the preceding year exceeds the total amount
of the 21% paid during the preceding year, you must pay the tax amount remaining due.
4 Final forms may vary next year, this is an indication only.
How will I be taxed if I sell the HPE shares I have received at Distribution?
When you sell your HPE shares that you have received at Distribution, you may realize a capital
gain or a capital loss, equal to the difference between the sale price and the value of the HPE
shares at the time you acquire them at Distribution. Depending on how long you have held your
HPE shares (i.e., since you acquire them at the time of the Distribution), this gain or loss may be
reduced by a rebate (50% if the shares were held more than two years and 65% rebate if the
shares were held more than 8 years). Any capital loss can be offset against capital gain on sale
of any shares during the same year of the ten following years, please consult your personal tax
advisor.
Will there be a blackout period with respect to your grants and LTI?
For administrative purposes, in order to convert HP grants into HPE grants, HP and HPE will impose
a blackout period during which you will not be able to access your Broker LTI account or perform
any transactions upon the awards in your account, i.e. no exercise of options. This blackout period
will begin three days prior to the record date and end on or around November 23, 2015. The
blackout period will be for as short a period of time as necessary to address all administration
changes. We do not anticipate this period being longer than three weeks.
What if I sell all my HP shares prior to the record date?
If you sell all of your HP shares before the record date, you will not receive any HPE
shares. Accordingly, you will not be subject to the dividend income tax described above. You
should therefore consider whether you wish to sell any HP shares you hold before the record
date.
When you sell your HP shares, you may realize a capital gain or a capital loss. Depending on how
long you have held your HP shares, this gain or loss may be reduced by a rebate (50% if the shares
were held more than two years and 65% rebate if the shares were held more than 8 years). If you
acquire your HP shares with French qualified options or French qualified RSUs, the sale of HP
shares will trigger the taxation of the exercise gain on the options and the vesting gain on the
RSUs.
What if I do not sell my HP shares prior to the record date, but I sell them when possible after
the spin-off ?
When you will sell your HPQ shares, you may realize a capital gain or capital loss. Capital gains are
taxable as described above. The gain or loss will be the difference between the sale price of the
HPQ shares as they trade after the spin-off and their tax value at acquisition (this tax value
depends whether you purchase the shares on the market and then it will in principle be the
purchase price you paid, or whether you acquired the shares with options or RSUs and thus the tax
value at acquisition will be the value of the HP shares on the date of acquisition).
If you acquire your HP shares with French qualified options or French qualified RSUs, the sale of
HP shares will also trigger the taxation of the exercise gain on the options and the vesting gain on
the RSUs. In the event you incur a capital loss at sale of the HPQ shares, you shall review with your
personal tax advisor how this loss may reduce your French qualified option exercise gain and or
your French qualified RSU vesting gain, to a certain extent.
What is the best decision for me?
It is your decision whether and when to sell your HP shares. Nothing in this communication
constitutes tax or financial advice and the information provided may not apply to your personal
situation. If you are uncertain what actions you should take, please seek advice from a
professional tax advisor.
Please note that nothing in this communication constitutes an undertaking that the separation of
HPE will be completed in a certain way or by a certain date.
FURTHER INFORMATION AND SUPPORT – WHO TO CONTACT
For more information, please review the attached slides.
If you have any questions about the impact of the separation, please open a case with Contact
HR
Best regards,
Human Resources
This message is part of a series designed to help you get ready for Day 1 at your new
company following HP’s separation. For more information, visit the Get Ready for Day 1
interactive timeline.
HP Confidential
For those countries that require consultation with works councils or other employee representatives, this is not
intended to provide country-specific complete information and in no way reflects that final decisions have been made
at a country level. With respect to such countries, final decisions are subject to prior consultation with works councils
and other employee representatives, as required, and in compliance with local laws.
[1] Veuillez noter que l’ensemble des informations fiscales figurant dans ce document sont
celles disponibles au 31 août 2015 et sont susceptibles de modification si la Loi de finance votée
d’ici la fin 2015 les modifie. De plus, cette communication ne prend pas en compte les situations
spécifiques. Ainsi, si par exemple vous êtes considéré comme résident fiscal dans plusieurs
pays, êtes nouveau résident fiscal français éligible au régime des impatriés ou dans toute autre
situation spécifique, la présente synthèse peut ne pas porter sur l’ensemble des questions
propres à votre situation spécifique.
[2] Les taux d’imposition maximum définitifs ne seront déterminés qu’à la fin 2015, après le
vote par le Parlement.
[3] Vous pouvez être exonéré du paiement de l’acompte fiscal de 21 %. Pour les dividendes
perçus en 2015, si votre revenu imposable de référence, tel que déclaré dans l’avis d’imposition
reçu en 2014 pour l’année 2013, est inférieur à 50 000 euros pour des déclarants célibataires ou
à 75 000 euros en cas de déclaration commune avec votre conjoint, vous pouvez être exonéré
de cet acompte sous certaines conditions.
[4] Les formulaires définitifs sont susceptibles d’être modifiés l’an prochain, il s’agit d’une
indication uniquement.
[5] Please note that the tax information contained in this document is based on the information
available on August 31, 2015 and may change if the Finance Act to be voted on by the end of
2015 modifies the applicable tax rules. In addition, the tax information does not take into
account particular individual tax situations. Therefore, if you are tax resident in multiple
countries, a new French tax resident eligible for the impatriate regime or any other specific
situation, this summary may not address all issues pertaining to your specific situation.
[2] Les taux d’imposition maximum définitifs ne seront déterminés qu’à la fin 2015, après le
vote par le Parlement.
[3] Vous pouvez être exonéré du paiement de l’acompte fiscal de 21 %. Pour les dividendes
perçus en 2015, si votre revenu imposable de référence, tel que déclaré dans l’avis d’imposition
reçu en 2014 pour l’année 2013, est inférieur à 50 000 euros pour des déclarants célibataires ou
à 75 000 euros en cas de déclaration commune avec votre conjoint, vous pouvez être exonéré
de cet acompte sous certaines conditions.
[4] Les formulaires définitifs sont susceptibles d’être modifiés l’an prochain, il s’agit d’une
indication uniquement.