rapport d`activite 2014

Transcription

RAPPORT D’ACTIVITE 2014
OBLIGATION REGLEMENTAIRE
4 a été établi
afin de répondre aux obligations
d'informations
des
délégués
et
groupements membres du Syndicat
selon les dispositions de l'article
L.5211-39 de la loi n°99-586 du
12 Juillet 1999.
Comme pour les années précédentes,
le rapport présente la particularité
d'intégrer des éléments d'information
communiqués par le délégataire de
service public pour l'exploitation de
déchets de Colombelles la SIRAC.
Conformément aux articles L. 1411-3 et
L. 1413-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, ce rapport
annuel fait l'objet d'un examen par la
Commission Consultative des Services
Publics Locaux.
il est présenté au Comité syndical pour
information
et
transmis
aux
groupements membres du Syndicat
pour communication.
Ces communications ne nécessitent
pas de délibérer.
SYVEDAC
2
2014
SOMMAIRE
1.
1. PRESENTATION DU SYVEDAC
P4
1. Le territoire
2.
3. Les compétences exercées
4. Les objectifs du SYVEDAC dans la gestion des déchets
2. ACTUALITES
P7
1. Faits marquants
2. Comités syndicaux
3. Décisions prises par Monsieur le Président en vertu de la délégation des comités
syndicaux des 29 janvier 2013 et 27 mai 2014 et marchés attribués
4. Contrats Eco-Emballages et EcoFolio
5. Le programme local de prévention des déchets
6. Le tri et le recyclage : les animations pédagogiques
2.
3. TONNAGES TRAITES
P 17
3.
4. SITES DE TRAITEMENT DU SYVEDAC POUR UNE VALORISATION MATIERE DES DECHETS
P 19
1. Marchés de prestations de service pour le traitement et la valorisation des déchets
ménagers et assimiles
2. GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT Rocquancourt Traitement des collectes sélectives
3. Centre de tri de Maisoncelles Pelvey
4. Valoristaion matiere des collectes sélectives
5. VALNOR Plates-formes de compostage Billy et Carpiquet Traitement de déchets verts
6. VEOLIA PROPRETE Giberville Traitement des encombrants
5. UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1.
2.
3.
4.
P 24
Les relations contractuelles
Les éléments financiers de la délégation de service public
6. ELEMENTS FINANCIERS DU SYVEDAC
P 35
1. Contribution des groupements membres
2. Exercice 2014 Compte administratif
7. RAPPORT ANNUEL DU SYVEDAC SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION
P 39
DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
1. Indicateurs techniques
2. Principales prestations de service rémunérées à des entreprises sous contrat
3. Indicateurs financiers
5.
ANNEXES
P 45
SYVEDAC
3
2014
1.
PRESENTATION DU SYVEDAC
1.
LE TERRITOIRE
En 2014, le SYVEDAC est constitué de 5 groupements et de 4 communes individuelles, représentant au total
97 communes et 297 543 habitants.
Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 ont entrainé de nouvelles élections au sein des
présidences des groupements adhérents du SYVEDAC.
GROUPEMENTS
Présidents
CAEN
LA MER
Début d'année jusqu'aux élections :
M. Philippe DURON
POPULATION*
241 893
Après les élections :
M. Joël BRUNEAU
Communauté de communes C
NACRE
M. Alain YAOUANC
19 266
M. Franck JOUY
Communauté de communes EVRECY
O RNE ODON
M. Roger ENTFELLNER
15 662
M. Bernard ENAULT
Communauté
de
communes
CAMPAGNE BAIE DE L RNE (CABALOR)
M. François VANNIER
9 867
M. Olivier PAZ
Communauté de communes du PAYS
D UGE D OZULEEN (COPADOZ)
M. Jacques MERCIER
5 745
Mme Sophie GAUGAIN
4 communes (ESCOVILLE, TOUFFREVILLE ,
SAINT SAMSON et TROARN) membres de
la Communauté de communes ENTRE
BOIS ET MARAIS
M. Jean-Claude GARNIER
* Source INSEE : Populations légales millésimées 2011/Population totale en vigueur au 01/01/2014
Annexe n°1 : Tableau de composition et Carte du territoire du SYVEDAC
SYVEDAC
4
2014
5 110
2.
L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE
A la suite des élections municipales et des élections des Conseils communautaires des groupements
adhérents, le Comité syndical du SYVEDAC s'est réuni le 27 mai 2014 pour élire son Président. M. JeanFrançois LE QUERLER.
Le SYVEDAC est composé :
a.
Du Comité syndical :
Le Syndicat est administré par un Comité syndical composé de 71 membres titulaires (et autant de
suppléants) désignés par les communes et les groupements adhérents au SYVEDAC.
Les élus titulaires et suppléants ont été installés en séance du Comité syndical du 27 mai 2014.
Sous la présidence de Jean-François LE QUERLER, le Comité syndical se réunit au moins une fois par
trimestre et règle, par ses délibérations, les affaires administratives, juridiques, financières et de marchés
publics du Syndicat.
Lors de chaque réunion, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par
délégation.
b.
Du Bureau :
Dans sa séance du 27 mai 2014, le Comité syndical a :
 Fixé à 13 le nombre des membres du Bureau composé d'un Président, de 4 Vice-présidents et de
8 autres membres ;
 Décidé de la répartition suivante des membres du Bureau entre groupements adhérents :
Nombre de membres
CAEN LA MER
7
NACRE
2
Communauté de communes C
Communauté de communes EVRECY ORNE O DON
1
Communauté de communes C OPADOZ
1
Communauté de communes C ABALOR
1
Communauté de communes ENTRE B OIS ET MARAIS
1
TOTAL
13
Le Bureau se réunit, sans condition de quorum, au moins une fois par trimestre, pour examiner les projets
de délibérations qui seront proposés au Comité syndical.
3.
LES COMPETENCES EXERCEES
Le SYVEDAC exerce une mission de service public : le traitement et la valorisation des déchets ménagers et
assimilés issus des collectes organisées par les collectivités ou groupements membres, soit plus de
120 000 tonnes de déchets par an.
SYVEDAC
5
2014
A ce titre, il exerce les compétences suivantes :



Traitement et valorisation matière, organique et énergétique des déchets ménagers et assimilés ;
Enfouissement des déchets ultimes ;
Le SYVEDAC traite et valorise 4 types de déchets :
Les ordures ménagères résiduelles (OMR)
=
Déchets mélangés non recyclables jetés par
artisans,
commerçants,
prestataires
de
service qui sont collectés en mélange avec
ceux des ménages.
Les collectes sélectives
=
Emballages recyclables tels que journaux,
magazines, emballages carton, bouteilles en
plastique, briques alimentaires, boîtes et
canettes en acier et aluminium, verre
Les déchets verts
=
Tontes de gazon, de feuilles, de branchages
ces
verts des particuliers
Les déchets encombrants
=
Mobiliers
cana
usagés,
meubles,
matelas,
Les OMr sont acheminées vers une Unité de
Valorisation Energétique (propriété du SYVEDAC) à
COLOMBELLES. Elles sont incinérées pour produire
10 000 équivalents logements à HEROUVILLE SAINT
CLAIR.
Les collectes sélectives sont dirigées vers les
centres de tri privés GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
à ROCQUANCOURT et LA BACER à MAISONCELLES
PELVEY. Les emballages sont triés par type de
matériaux puis expédiés vers des industriels du
recyclage pour une valorisation matière.
Le verre est directement récupéré sur les
plateformes des collecteurs par OCCIDENTAL SEA
GLAS (à SAINT VIGOR D MONVILLE 76) qui assure
son prétraitement avant la livraison chez les
verriers. Il ne transite pas par les installations
du SYVEDAC
Les déchets verts sont acheminés sur les sites
de compostage privés SOCOMPOST à CARPIQUET et
VALNOR à BILLY, pour être ensuite transformés en
compost. Le compost est utilisé par les
agriculteurs,
paysagistes,
particuliers
et
collectivités.
Les déchets encombrants sont acheminés vers
un centre de regroupement VEOLIA à GIBERVILLE,
avant traitement sur le Centre de tri Haute
Performance de OISSEL.
Certains de ces
valorisation matière (cartons, bois, métaux),
de Valorisation Energétique de Colombelles.
Les déchets ultimes sont dirigés en Centre de
Stockage des Déchets Non Dangereux (CSDND) à
BILLY (VEOLIA).
4.
LES OBJECTIFS DU SYVEDAC DANS LA GESTION DES DECHETS
:

Contribuer à la prévention des déchets pour limiter les quantités à traiter ainsi que leur nocivité ;

Développer le tri, le recyclage et la valorisation ;

Réduire au maximum le recours au stockage.
SYVEDAC
6
2014
2.
ACTUALITES
1.

FAITS MARQUANTS
Unité de Valorisation Energétique (UVE) des déchets du SYVEDAC de Colombelles :




2.
Procédure de renouvellement de la délégation de service public ;
Notification des marchés de travaux (20 lots) pour la réhabilitation et l'extension des bureaux du
site ;
Relance de la consultation pour la restructuration des réseaux d'eaux ;
Acquisition d'une parcelle aux abords de l'UVE pour étendre le périmètre foncier du syndicat.
COMITES SYNDICAUX
DATES
18 février
27 mai
ORDRES DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 décembre 2013.
2. Convention de coopération entre le SIRTOM de la région Flers-Condé et le
SYVEDAC pour le traitement des déchets ménagers et assimilés à l'UVE des
déchets de Colombelles Avenant n°1 Autorisation de signer.
3. Contrat de reprise de collecte sélective "Papiers recyclables des ménages"
avec UPM France SAS Autorisation de signer le contrat.
4. Convention de partenariat pour le traitement et la valorisation des déchets
alimentaires du Restaurant Universitaire Caen Côte de Nacre entre le CROUS
de Caen, l'Université de Caen Basse-Normandie, Veolia Propreté et le SYVEDAC
Autorisation de signer.
5. Programme local de prévention des déchets Convention de partenariat avec le
CREPAN pour la réduction du gaspillage alimentaire dans les établissements
scolaires Avenant n°1 Autorisation de signer.
6. Programme local de prévention des déchets Convention entre le SYVEDAC et
l'association CREA pour la création d'un spectacle itinérant sensibilisant à la
prévention et au tri des déchets Autorisation de signer.
7. Programme local de prévention des déchets
Convention relative à la
réduction des déchets en restauration collective (mise en place du compostage
autonome pour la valorisation des bio-déchets et réduction du gaspillage
alimentaire issus des préparations de repas dans les établissements scolaires
maternels et primaires) Autorisation de signer.
8. Programme local de prévention des déchets
Bilan 2013 et programme
d'actions 2014 Communication.
1. Comité syndical du SYVEDAC
Installations des délégués titulaires et
suppléants.
2. Election du Président du SYVEDAC.
3. Composition du Bureau du SYVEDAC
Détermination du nombre de Viceprésidents et des autres membres du Bureau.
4. Election des Vice-présidents et des autres membres du Bureau du SYVEDAC.
5. Commission d'appel d'offres Composition et élection des membres.
6. Commission de délégation de service public Modalités de dépôts des listes.
SYVEDAC
7
2014
7.
8.
9.
10.
17 juin
Délégation d'attributions du Comité syndical au Président du SYVEDAC.
Indemnités de fonctions du Président et des Vice-présidents.
Indemnité de conseil au Receveur du Syndicat.
Frais de déplacement et de mission du Président, des Vice-présidents et des
délégués syndicaux Conditions générales de remboursement.
1. Approbation des procès-verbaux des séances des 18 février 2014 et 27 mai
2014.
2. Compte-rendu de décisions prises par M. Le Président du SYVEDAC en vertu de
la délégation du Comité syndical du 27 mai 2014 :
a)
Décision n°2014/01
restructura
Energétique des déchets de Colombelles Société ARTELIA Marché
n°13SY15 Avenant n°1.
b)
Décision n°2014/02 : Unité de Valorisation Energétique des déchets de
Colombelles
19, rue Francis de Pressensé à Colombelles (14460)
Entreprise
DEMOTEC SARL.
c)
Décision n°2014/03 : Travaux de réhabilitation et extension des
Valorisation Energétique des déchets du
SYVEDAC
Tous Risques Chantier » Cabinet CONSULTASSUR.
3. Gestion du SYVEDAC
Attribution des indemnités de fonction aux Viceprésidents.
4. Comité syndical Règlement intérieur Adoption.
5. Commission de Délégation de Service Public Election des membres.
6. Groupement de commandes Commission d'appel d'offres Désignation d'un
représentant titulaire et d'un représentant suppléant au SYVEDAC.
7. Association AMORCE Désignation des représentants du SYVEDAC.
8. Convention de mise à disposition de moyens par la Communauté
Prise en charge financière par le
SYVEDAC de deux créations de postes Avenant n°2.
9. Gestion du SYVEDAC Modification de la délibération du 26 juin 2012 portant
création de fonction de « Conseiller du Président ».
10. Examen de la gestion du SYVEDAC par la Chambre Régionale des Comptes de
Basse et Haute Normandie Années 2008 et suivantes
définitives Communication.
11. Finances Exercice 2013 Compte administratif.
12. Finances Exercice 2013 Compte de gestion.
13. Finances Exercice 2013 Affectation du résultat.
14. Finances Exercice 2014 Budget supplémentaire.
15. Travaux de réhabilitation et d'
de Colombelles
Attribution des marchés de travaux (20 lots)
Autorisation de signer les
marchés de travaux.
16.
ARTELIA Marché n°13SY15 Approbation du
coût prévisionnel des travaux de restructuration des réseaux d'eaux
Lancement de la consultation et autorisation de signature.
17.
Convention pour la réalisation de visites éducatives de
18. Unité de Valorisation Energétique des déchets de Colombelles Délégation de
service public Rapport annuel du Fermier Année 2013 Communication.
19. ECO-EMBALLAGES Contrat p
Barème E
Soutien au Développement Durable
accordée au SYVEDAC par ECO-EMBALLAGES, aux groupements adhérents.
SYVEDAC
8
2014
20.
mination des
déchets ménagers et assimilés
Communication.
16 septembre
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juin 2014.
2. Compte-rendu de décisions prises par M. Le Président du SYVEDAC en vertu de
la délégation du Comité syndical du 27 mai 2014 :
a)
Décision n°2014/04 : Travaux de restructuration des réseaux d'eaux de
l'Unité de Valorisation Energétique des déchets du SYVEDAC située à
Colombelles Mission de coordination en matière de Sécurité et de
Protection de la Santé (SPS)
QUALICONSULT SECURITE
Marché
n°14SY19.
b)
Décision n°2014/05 : Mission de conseil et d'assistance permanente en
assurance PROTECTAS Marché n°14SY20.
3. Unité de Valorisation Energétique des déchets de Colombelles Commission de
suivi de site (anciennement Commission Locale d'Information et de Surveillance
CLIS) Renouvellement des membres de la commission.
4. T
Energétique des déchets du SYVEDAC Attribution des marchés de travaux
relatifs aux lots n°4 « Charpente métallique », n°9 « Serrurerie » et n°17
« Electricité » Autorisation de signer les marchés de travaux.
14 octobre
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2014.
2. Composition du syndicat
Désignation de nouveaux délégués titulaires et
suppléants pour la Communauté de communes Entre Bois et Marais
Installation.
3. Composition du syndicat Désignation de nouveaux délégués titulaires pour la
Installation.
4. Compte rendu de décisions prises par Monsieur le Président du SYVEDAC en
vertu de la délégation du Comité syndical du 27 mai 2014 :
a)
bureaux de l'Unité de Valorisation Energétique des déchets du SYVEDAC
située à Colombelles Fourniture et pose de bungalows provisoires
Marché n°14SY21 BUNGALOC.
b)
Décision n°2014/07 : Prestation de service d'assurances pour les
besoins du SYVEDAC Lot n°1 : Assurance "Responsabilité et risques
annexes" Marché n°14SY22 SMACL Assurances.
c)
Décision n°2014/08 : Prestation de service d'assurances pour les
besoins du SYVEDAC Lot n°2 : Assurance "Protection juridique des
agents et des élus" Marché n°14SY23 Cabinet d'assurance
P. MOUREY et C. JOLY.
5. Unité de Valorisation Energétique des déchets du SYVEDAC
Travaux de
restructuration des réseaux d'eaux Marchés de travaux (2 lots) Autorisation
de relancer la consultation des entreprises.
6. Rapport du SYVEDAC sur la situation en matière de développement durable
Année 2014.
7. Unité de Valorisation Energétique des déchets du SYVEDAC
Travaux de
réhabilitation et extension des bureaux
Lot n°2 "Désamiantage et
déconstruction intérieure"
Autorisation de relancer la consultation des
entreprises.
8. Finances Exercice 2014 Décision modificative n°1.
9. Finances Fixation des durées d'amortissement.
10. Finances Exercice 2015 Débat d'Orientations Budgétaires.
SYVEDAC
9
2014
9 décembre
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2014.
2. Compte rendu de décisions prises par Monsieur le Président du SYVEDAC en
vertu de la délégation du Comité syndical du 27 mai 2014 :
a)
Décision n°2014/09 : Travaux de restructuration des réseaux d'eaux de
l'Unité de Valorisation Energétique des déchets du SYVEDAC située à
Colombelles
Mission de contrôle technique
Marché n°14SY24
BUREAU VERITAS.
b)
située à Colombelles Marché de prestations de services d'assurances
construction
Lot n°1 : Tous Risques Chantier (T.R.C)
Marché
n°14SY28 - Cabinet MMA Pigeonneau.
c)
située à Colombelles Marché de prestations de services d'assurances
construction Lot n°2 : Dommages Ouvrage (D.O.) Marché n°14SY29 Cabinet MMA Pigeonneau.
3. Finances Exercice 2014 Décision modificative n°2.
4. Finances Exercice 2015 Budget primitif et détermination de la contribution
des groupements membres.
5. Contrat pour la reprise et la valorisation des matériaux issus de la collecte
sélective des emballages ménagers dans le cadre du contrat barème E ECOEMBALLAGES Option "filières" Papier Carton Complexé (P.C.C.) REVIPAC
Avenant n°1.
6. Travaux de réhabilitation et extension des bureaux de l'Unité de Valorisation
Energétique des déchets du SYVEDAC située à Colombelles Attribution du
marché de travaux pour le lot n°2 "Désamiantage et déconstruction intérieure"
(relance) Autorisation de signer le marché de travaux.
7. Valorisation de la chaleur produite par l'Unité de Valorisation Energétique des
déchets
Projet de séchage de luzerne
Convention avec la Chambre
d'agriculture pour la réalisation d'une étude sur l'opportunité du projet.
8. Programme Local de Prévention des déchets Convention de partenariat avec
le CREPAN pour la réduction du gaspillage alimentaire dans les établissements
scolaires pour la période 2015/2016.
SYVEDAC
10
2014
3.
DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE PRESIDENT EN VERTU DE LA DELEGATION DES COMITES SYNDICAUX DES 29
JANVIER 2013 ET 27 MAI 2014 ET MARCHES ATTRIBUES AU COURS DE L’ANNEE 2014
N° MARCHE
OBJET DU MARCHE
N° DECISION
TITULAIRE
MONTANT
1. UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS DE COLOMBELLES
--
Démolition complète d'une
d'habitation à Colombelles
maison
2014/02
DEMOTEC
3 360,00
Travaux de réhabilitation des locaux sociaux et extension des locaux administratifs
14SY21
Fourniture et pose de bungalows
provisoires
2014/06
BUNGALOC
14SY28
Marché de prestation de service
d'assurance
Lot n°1 : Assurance "Tous Risques
Chantier"
Marché de prestation de service
d'assurance
Lot n°2 : Assurance "Dommages
ouvrages"
Lot n°1 : VRD & Espaces verts
2014/10
PIGEONNEAU/MMA
2014/11
PIGEONNEAU/MMA
14 061,00
--
EIFFAGE TP
79 432,00
Lot n°2 : Désamiantage, déconstruction
intérieure
--
LECLERC
DEMOLITION
67 260,00
--
GTN
478 389,54
14SY29
14SYV2
14SY30
14SYV4
24 415,48
4 100,00
(en TTC)
(en TTC)
14SY25
Lot n°4 : Charpente métallique
--
SERRU
42 130,00
14SYV5
Lot n°5 : Bardage bois
--
CPL BOIS
34 527,00
14SYV6
Lot n°6 : Bardage métallique
--
SEB
16 000,00
14SYV7
Lot n°7 : Couverture, étanchéité
--
SEB
46 000,00
14SYV8
Lot n°8 : Menuiseries extérieures
--
SAINT GOBAIN
178 641,00
14SY26
Lot n°9 : Serrurerie
--
AFM
45 347,85
14SYV9
Lot n°10 : Ascenseur
--
CFA
63 350,00
14SY10
Lot n°11 : Plâtrerie
--
SPN
95 959,12
14SY11
Lot n°12 : Menuiseries intérieures
--
CPL BOIS
85 165,12
SYVEDAC
11
2014
14SY12
Lot n°13 : Faux plafonds
--
SOCIETE NOUVELLE
CONFORT ISOLATION
40 216,00
14SY13
Lot n°14 : Carrelage
--
CRLC
37 000,00
14SY14
Lot n°15 : Peinture
--
PIERRE PEINTURE
60 000,00
14SY15
Lot n°16 : Sols souples
--
PIERRE PEINTURE
18 000,00
14SY27
Lot n°17 : Electricité
--
EIFFAGE ENERGIE
221 471,01
14SY16
Lot n°18 :
ventilation
--
EIFFAGE ENERGIE
177 163,01
14SY31
Lot n°19 : Chape liquide
--
PLANI CHAPE
LIQUIDE
9 225,00
14SY18
Lot n°20 : Récupération d'énergie par
échangeur
--
EIFFAGE ENERGIE
31 00,00
Faïence
Plomberie,
chauffage,
2. TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DES RESEAUX D'EAUX
13SY15
Avenant
2014/01
ARTELIA
9 200,00
n°1
14SY19
Mission SPS
2014/04
QUALICONSULT
SECURITE
2 040,00
14SY24
Mission de contrôle technique
2014/09
BUREAU VERITAS
2 880,00
3. AUTRES DOSSIERS
--
14SY20
14SY22
14SY23
Mission de conseil et d'assistance pour
la mise en place du contrat "Tous
Risques Chantier"
Mission de conseil et d'assistance
permanente en assurance
2014/03
CONSULTASSUR
2 400,00
2014/05
PROTECTAS
2 000,00
Prestations de service d'assurances
pour les besoins du SYVEDAC
Lot n°1 : Assurance "Responsabilité et
risques annexes"
Prestations de service d'assurances
pour les besoins du SYVEDAC
Lot n°2 : Assurance "Protection
juridique des agents et des élus"
2014/07
SMACL
2014/08
MOUREY-JOLY
SYVEDAC
12
2014
3 845,51
(en TTC)
241,40
(en TTC)
4. CONTRATS ECO-EMBALLAGES ET ECOFOLIO
Eco-Emballages
Le SYVEDAC a signé un contrat avec ECO-EMBALLAGES
31 décembre 2016, dans lequel :
Contrat Barème E
Le SYVEDAC
Aluminium, Papier-
du 1er janvier 2011 au
e dans une démarche de
valorisation complémentaire.
ECO-EMBALLAGES apporte au SYVEDAC des soutiens financiers, une garantie de reprise des matériaux par
les filières de recyclage et un accompagnement à la communication.
Pour obtenir les soutiens financiers, 3 déclarations sont exigées en application du contrat :
(DTA) : par cette déclaration, le SYVEDAC atteste de ses tonnes
recyclées de collectes sélectives, ainsi que des résultats de ses autres modes de valorisation ;
La Déclaration Annuelle de Sensibilisation
sommairement les actions de sensibilisation menées dur
ambassadeurs du tri employés au cours de cette même année, en précisant leurs missions ;
La Déclaration Annuelle de Développement Durable (DADD) : composée de 3 cibles économiques,
sociales et environnementales, chacune de ces cibles donnant droit à un soutien financier pour le
syndicat.
ECO- FOLIO
Le SYVEDAC
COFOLIO, relative à la collecte et au traitement des
déchets Papiers à compter du 1er janvier 2013, pour une durée de 4 ans,
 Le SYVEDAC
valorisation matière.
ournaux magazines collectés sur son territoire pour une
 ECOFOLIO apporte au SYVEDAC des soutiens financiers au tri et à la valorisation des papiers.
SYVEDAC
13
2014
5. LE PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION (PLP) DES DECHETS DU SYVEDAC
Depuis le 1er janvier 2011, le SYVEDAC est engagé dans un PLP des déchets. Il doit réduire de 7 % la quantité
26 kg par
habitant.
a.
Objectif de réduction atteint en 2014
 Objectifs de réduction entre 2010 et 2014 :
4,9 % entre 2010 et 2014, soit
 Résultats entre 2010 et 2014 : 5,2 %, soit
anniversaire et Jeux Equestres Mondiaux).
19,3 kg/hab. (en corrigeant
+ 0,1%
372,2 kg/hab
-1,9 %
372,6 kg/hab
-2,5 %
365,2 kg/hab
18,2 kg/hab ;
: 70ème
-0,6 %
356,0 kg/hab
352,9 kg/hab
La tendance à la baisse des déchets se poursuit en 2014. La pro
5,2 % entre 2010 et 2014, soit une baisse de 19,3 kg par
habitant.
b.








Le PLP des déchets en 8 actions :
Promotion du compostage domestique et du jardinage pauvre en déchets ;
Lutte contre le gaspillage alimentaire ;
Promotion de la consommation pauvre en déchets ;
Réduction des imprimés non sollicités ;
Sensibilisation des publics au réemploi et à la réutilisation ;
Sensibilisation des publics à la nocivité des produits dangereux ;
Eco-exemplarité de la collectivité et des administrations ;
mise en place de la redevance incitative.
SYVEDAC
14
2014
c.
Principaux axes du PLP des déchets développés au cours de l’année 2014
Promotion du compostage et du jardinage pauvre en déchets
-
13 réunions publiques organisées pour la distribution des composteurs individuels ;
1 411 foyers pavillonnaires dotés de composteurs par les groupements adhérents ;
;
1 nouveau site de compostage en restauration collective, soit 5 au total ;
11 animations grand public ;
90 personnes interrogées par téléphone sur leur pratique du compostage ;
s scolaires sur le compostage ;
Une opération foyer témoin lombricomposteur (18 foyers).
Lutte contre le gaspillage alimentaire
-
Convention avec le CREPAN pour accompagner les établissements de restauration
scolaire dans la réduction de leur gaspillage alimentaire ;
s scolaires avec le CPIE pour la rentrée de septembre 2015 ;
3 animations grand public.
Sensibilisation au réemploi et à la réutilisation
-
14 journées « Utilotroc » sur les déchetries (animations grand public autour du
réemploi ;
600 personnes sensibilisées lors des animations grand public.
Exemplarité des administrations dans la gestion des déchets
-
95 agents sensibilisés au tri et à la réduction du papier dans les pratiques
administratives.
Communication du PLP des déchets et accompagnement de la redevance incitative
(C.C. Evrecy Orne Odon)
-
2 articles relatifs à la redevance incitative pour Evrecy Orne Odon ;
1 exposition bandes dessinées sur le thème du gaspillage alimentaire et du
compostage ;
610 personnes sensibilisées lors des visites des sites de traitement des déchets ;
1 spectacle itinérant sur le thème du tri et de la réduction des déchets
.
SYVEDAC
15
2014
d.

Quelles actions pour 2015 ?
La poursuite de la promotion du compostage domestique des déchets de cuisine et de jardin (pour
;
n foyer témoin lombricomposteur auprès de foyers volontaires ;

YVEDAC pour

les foyers ne souhaitant pas recevoir la
publicité ;
contre le

gaspillage alimentaire ;


Une nouvelle étude de caractérisation des OMR
PLP en la comparant avec celle réalisée en 2011/2012 ;

permettant de mesurer la notoriété du programme local de prévention des déchets ;

La préparation du programme de prévention des déchets deuxième génération.
OBJECTIF DE REDUCTION POUR 2015 : - 7,4 KG/HAB/AN
6. LE TRI ET LE RECYCLAGE : LES ANIMATIONS PEDAGOGIQUES
Sensibilisation au tri et au recyclage sur le territoire du SYVEDAC
Animations pédagogiques  1 143 enfants sensibilisés
Opérations Porte à Porte  1 798 foyers sensibilisés
Information du public relais
 125 personnes sensibilisées
Evènements 2014 avec interventions des ambassadrices du tri  500 personnes sensibilisées :
-
Avril : Semaine du dév
Mai : Utilotroc ;
Août : Les Sables animés ;
Octobre : Fête de quartier du Chemin vert ;
Novembre : Semaine Européenne de la Réductions des Déchets, animation du concours BD
(Thèmes : Compostage, Gaspillage alimentaire) ;
-
SYVEDAC
16
2014
3.
TONNAGES TRAITES
Le SYVEDAC utilise plusieurs modes de traitement pour valoriser les déchets réceptionnés. Ces activités
permettent de récupérer des maté

Tri, recyclage et compostage  Une seconde vie pour les déchets ;

Valorisation énergétique  L

Enfouissement  A réserver aux déchets ultimes.
;
Les ordures mé
Colombelles.
Le SYVEDAC traite les ordures ménagères de ses 6 groupements adhérents, mais également d
convention de coopération :

Le SIRTOM de la Région Flers-Condé.
Les autres déchets sont traités dans le cadre de marchés de prestations de service.
SYVEDAC
17
2014
Sur le périmètre des groupements adhérents du SYVEDAC (hors clients et refus de tri), on constate, entre
2013 et 2014, une évolution globale des tonnages de + 3,8 %, décomposée comme suit :
Ordures ménagères : ...................................................................................
Verre : ...........................................................................................................
Emballages : .................................................................................................
Encombrants : ..............................................................................................
Déchets verts : ..............................................................................................





- 0,2 %
+ 1,0 %
+ 0,5 %
- 2,3 %
+ 34,9 %
En kg/habitant/an, les ratios sont les suivants pour les groupements membres du SYVEDAC :
TYPES DE DECHETS
RATIOS SYVEDAC
VARIATION
EN %
(kg/hab/an)
(Population INSEE en
vigueur au 1er janvier de
2013
2014
Verre
Emballages
Encombrants
Déchets verts
29,0
62,5
13,9
50,5
29,2
62,7
13,6
68,0
+ 0,8
+ 0,3
- 2,5
+ 42,6
Ordures ménagères
264,9
263,9
- 0,4
Remarque : la population INSEE du SYVEDAC passe de 296 098 en 2013 à 297 543 hab. en 2014
Les ratios en kg/hab/an sont calculés au prorata des populations concernées par les collectes.
Tous les groupements confient au SYVEDAC le
Porte à Porte.
-
Annexe n°2 :
Tableau des quantités annuelles de déchets traités par le SYVEDAC, en tonnes par
groupement ;
Tableau des quantités de déchets traités par le SYVEDAC, en kg/habitant par groupement.
-
Annexe n°3 :
Flux de déchets traités par le SYVEDAC.

-

Répartition des différents types des déchets traités par le SYVEDAC en 2014
(Client et refus de tri compris)
Déchets verts
12,3%
Encombrants
2,6%
Collecte
sélective
emballages
12,6%
Déchets
incinérés
66,6%
Collecte
sélective verre
5,9%
SYVEDAC
18
2014
4. SITES DE TRAITEMENT DU SYVEDAC POUR UNE VALORISATION MATIERE
DES DECHETS
MARCHES
1.
DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET
ASSIMILES

Marchés de traitement :
N° DE
MARCHE
OBJET
12SYV5
Réception,
tri
des
collectes
sélectives et conditionnement des
produits triés
Réception,
traitement
des
encombrants collectés en porte à
porte sur le territoire du SYVEDAC
Réception et traitement des
déchets verts collectés en porte à
porte sur le territoire du SYVEDAC
13SYV6
13SYV7
PRESTATAIRE
MONTANTS
2014
GUY DAUPHIN
ENVIRONNEMENT
2 346 996
VEOLIA PROPRETE
256 863
(Hors incinération)
VALNOR
465 671
Le SYVEDAC dispose de 2 autres marchés pour le tri des collectes sélectives :
N° DE
MARCHE
12SYV1
OBJET
PRESTATAIRE
Tri
et
conditionnement
des
emballages recyclables et des
journaux-magazines-cartonnettes
MONTANTS 2014
Association BACER du
PRE-BOCAGE
77 553
EATS
29 737
(reprise du marché du SCDM à
contrat avec Eco-Emballages en
2011)
13SYV1
2.
Traitement des collectes sélectives
(reprise du marché de la C.C. « Les
» suite à la fusion
avec
Caen
la
mer,
au
1er janvier 2013)
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT – ROCQUANCOURT – TRAITEMENT DES COLLECTES SELECTIVES
Les tonnages apportés par le SYVEDAC sur le centre de tri GDE
représentent 63% des entrées au centre de tri.
 17 619 tonnes dont :

Tonnages issus de collectes en Apport Volontaire : .................................... 1 454 tonnes (8 %)

Tonnages issus de collectes en Porte à Porte : ........................................ 16 165 tonnes (92 %)
Entre 2013 et 2014, les tonnages du SYVEDAC réceptionnés ont augmenté de + 0,38 % (17 553 tonnes en
2013).
SYVEDAC
19
2014
 119 caractérisations (20 caractérisations de collectes sélectives en Apport Volontaire et 99 de collectes
sélectives en Porte à Porte) ont été réalisées sur les apports du SYVEDAC,
composition des collectes sélectives.
Les résultats des caractérisations permettent de :
 Définir la clé de répartition des tonnages de matériaux sortant du centre de tri ;
 Vérifier le respect des obligations de résultat par GDE, conformément au marché ;
 Définir la clé de répartition pour le reversement aux groupements par le SYVEDAC des soutiens du solde
du tri.
COMPOSITION MOYENNE DES APPORTS DU
SYVEDAC (en %)
Collecte sélective
en Apport Volontaire
Collecte sélective
en Porte à Porte
PET Clair
10,2
3,8
PET Foncé
2,0
1,1
PEHD
3,3
1,9
Briques alimentaires
1,4
1,5
Acier
2,0
2,7
Aluminium
0,1
0,2
Cartons
10,0
21,4
Journaux Magazines
58,9
49,4
Refus de tri
12,2
18,1
100
100
Le taux des refus de tri a diminué entre 2013 et 2014 :
Collecte sélective
Apport Volontaire
Taux de refus

Collecte sélective
Porte à Porte
2013
2014
2013
2014
12,60 %
12,20 %
19,20 %
18,10 %
Actualités 2014 :

19 visites du centre de tri GDE (soit environ 450 personnes) ;

1er novembre 2014 : Reconduction du contrat de reprise et valorisation issu de la collecte sélective
des emballages ménagers (jusqu'au 31 octobre 2015), pour l'acier, l'aluminium et les cartons ;

26 novembre 2014 : Journée portes ouvertes du site pendant la Semaine Européenne de Réduction
des Déchets.
SYVEDAC
20
2014
3.
CENTRES DE TRI DE MAISONCELLES-PELVEY (LA BACER DU PRE BOCAGE / EATS)
 1 043 tonnes réceptionnées (1 019 tonnes en 2013) ;
 36 caractérisations ;
COMPOSITION MOYENNE DES APPORTS DE
(en %)
Colleville/ Ouistreham
Tourville / Mouen / Verson
PET Clair
6,8
6,0
PET Foncé
1,5
1,7
PEHD
3,3
3,5
1,6
2,9
Acier
3,8
4,6
Aluminium
0,2
0,3
Cartons
21,6
14,7
Journaux Magazines
40,2
48,1
Refus de tri
21,0
18,4
100
100
Le taux de refus de tri pour 2014 est de :


4.
21 % pour Ouistreham / Colleville ;
18,4 % pour Les Rives de l'Odon (Tourille, Mouen, Verson).
VALORISATION MATIERE DES COLLECTES SELECTIVES
Matériaux valorisables expédiés vers les filières de recyclages
MATERIAUX
Acier
Papiers / Cartons
(ELA)
Plastiques
Journaux /
Magazines
Aluminium
Verre
FILIERES DE REPRISE
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Rocquancourt (14)
Rocquancourt (14)
REVIPAC
Usine Georgia Pacific (27)
VALORPLAST
Puteaux (92)
Rocquancourt (14)
UPM Charpelle Darblay (76)
Rocquancourt (14)
TOURRES ET COMPAGNIE
Le Havre (76)
TOTAL
TONNAGES EXPEDIES VERS LES
FILIERES DE RECYCLAGE EN 2014
(GDE + BACER)
541
3 356
193
1 299
10 470
26
8 479
24 364
Remarque : les expéditions ne prennent pas en considération les stocks de matériaux au 31/12/2014 chez GDE et la BACER
SYVEDAC
21
2014
Bilan des matériaux expédiés par le S YVEDAC vers les filières de valorisation - Année 2014
Acier
541
2%
Verre
8 479
35%
Papiers/Cartons ( PCNC)
3 356
14%
(PCC)
193
1%
Bouteilles en plastique
1 299
5%
Aluminium
26
0%
Journaux/Magazines
10 470
43%
Tonnages de collectes sélectiv es réceptionnés :
27 347
Tonnages expédiés : 24 364
5.
VALNOR – PLATES-FORMES DE COMPOSTAGE – BILLY ET CARPIQUET – TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS
VERTS
 Tonnages réceptionnés, en 2014, sur les plates-formes de compostage :
BILLY
14 523
CARPIQUET
TOTAL
3 589
18 112
Les apports du SYVEDAC représentent :

Sur la plateforme de BILLY : 25,1 % du tonnage total entrant ;

Sur la plateforme de CARPIQUET : 20,6 % du tonnage entrant.
 Production / Commercialisation du compost (en tonnes) :
BILLY
6 175
CARPIQUET
TOTAL
SYVEDAC
754
6 929
22
2014
Ces tonnages ont été commercialisés
, des collectivités, particuliers et paysagistes.
2 types de compost :

Compost respectant la norme NF U44-095 pour les produits contenant des boues et des déchets verts ;

Compost respectant la norme NF U44-051 pour les produits déchets verts et bio déchets.
 Actualités 2014 :
Avril 2014 : Semaine du Développement durable : Remise d
13 000 sacs de compost par VALNOR,
pour les groupements adhérents, sacs distribués gratuitement auprès de la population.

6.
VEOLIA PROPRETE – GIBERVILLE – TRAITEMENT ET VALORISATION DES ENCOMBRANTS
 3 825 tonnes réceptionnées en 2014, sur le site de VEOLIA PROPRETE à GIBERVILLE.
MATERIAUX
% DE
VALORISATION
TONNAGES
VALORISES EN
2014
Cartons
1,3
48,6
Bois
28,5
1 090,6
Métaux
2,1
Déchets ultimes
FILIERES DE REPRISE
TYPES DE
VALORISATION
VPFR (VEOLIA)
Matière
BIOCOMBUSTIBLES
Energétique
81,5
BARTIN (VEOLIA)
Matière
14,1
538,8
SIRAC
Energétique
Refus
52,5
2 009,0
BILLY (VEOLIA)
Plastiques
1,5
57,0
VPFR (VEOLIA)
Enfouissement
CET classe 2
Matière
SYVEDAC
23
2014
5.
UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE (UVE) DES DECHETS
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1.
LES RELATIONS CONTRACTUELLES
(UVE) des déchets de COLOMBELLES est exploitée par la SIRAC dans le
cadre d'une Délégation de Service Public (DSP) par contrat d'affermage depuis le 1er janvier 2006 et ce,
Le SYVEDAC :

Assume les études et travaux d'investissements ;

Dispose
qualité du service rendu.
La SIRAC – Société exploitante
assure la gestion du service à ses risques et périls et doit :

Traiter en priorité les déchets ménagers et les déchets industriels banals (DIB) valorisables
énergétiquement produits sur le périmètre du Syndicat ;

Recevoir
ents sont :
 les collectivités extérieures au Syndicat qui apportent des déchets ménagers et assimilés et des
DIB ;
 les tiers privés producteurs de DIB ;


Assurer la valorisation énergétique sous la forme de production de chaleur ;

Evacuer et traiter les sousmâchefers et des ferrailles ;

2.
a.
Epurer les eaux de lavage des fumées, évacuer et traiter les boues produites.
LES ACTIVITES DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS
Cadre contractuel et réglementaire

ntégralité des prescriptions

Arrêté de mise en demeure du 20 janvier 2014 relatif à la restructuration des réseaux d'eaux et à
la mise en place d'un système de recyclage des eaux.

Arrêté préfectoral complémentaire du 9 juillet 2014 relatif à la mise en place de garanties
b.
Avenants au contrat de délégation pour l’exploitation de l’UVE
Aucun avenant au contrat de DSP n'a été passé en 2014.
SYVEDAC
24
2014
c.
Tonnages réceptionnés et incinérés
En 2014, le site a reçu 113 011 tonnes de déchets répartis comme suit :

Déchets du SYVEDAC : ......................................................................................... 95 884 tonnes

Ordures ménagères clients SIRAC : ................................................................... 3 929 tonnes

Economiques Non Dangereux) : ................................ 9 389 tonnes

Soins à Risque Infectieux) : ............................... 3 809 tonnes
Sur les 113 011 tonnes réceptionnées :

109 932 tonnes ont été incinérées ;

2 365 tonnes ont été reprises en fosse et acheminées en Installation de Stockage des Déchets
Non Dangereux (ISDND) à CAUVICOURT.
A noter que, pendant les phases d'arrêt technique, 2 568
provenant du
client du SYVEDAC (Le SIRTOM de la Région Flers-Condé) ont été déroutées en amont de l'installation et
Annexe n°4 : Diagramme de la synthèse des flux

VE
NB : Il est à noter que les DAE et les DASRI proviennent directement des contrats passés par la SIRAC.
d.
Gisement des déchets apportés par le SYVEDAC
Les tonnages d
des groupements membres se répartissent comme suit :
GROUPEMENTS
DECHETS
Caen
la Mer
Entre
Bois et
Marais
Cabalor
de
Nacre
Evrecy
Orne
Odon
Copadoz
TOTAL
Ordures
ménagères
64 542
1 307
3 045
5 762
2 165
1 709
78 529
Chiffres
2013
64 751
1 301
3 022
5 778
2 131
1 694
78 676
Evolution %
- 0,3
0,5
0,7
- 0,3
1,6
0,9
-0,6
Il est précisé que l'impact touristique lié aux 2 évènements, 70ème anniversaire du Débarquement en juin
2014 et Jeux équestres mondiaux en août 2014, ont augmenté les tonnages d'ordures ménagères
collectés et traités par rapport à une situation de référence.
Aux tonnages des ordures ménagères, s'ajoutent les déchets suivants :

Refus de tri : 3 086 tonnes (3 002 tonnes en 2013) ;

Ordures ménagères du SIRTOM de la Région Flers Condé (client du SYVEDAC) :
14 414 tonnes (17 734 tonnes en 2013) ;

Encombrants incinérables : 2 423 tonnes (3 173 tonnes en 2013).
Soit un total de 95 884 tonnes apportées par le SYVEDAC.
SYVEDAC
25
2014
e.
Les sous-produits de l’incinération
Trois catégories de sous-

:
Les cendres volantes ;
Les boues de traitement des fumées ;
Les mâchefers.
Les cendres volantes sont récupérées sous les chaudières et dans les électrofiltres. Elles sont
.
2 684 tonnes, quantité qui représente 2,4 % du
tonnage incinéré.
Cendres
volantes

2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Tonnes
1 090
1 686
2 113
2 109
2 536
2 581
2 684
kg/ti
22,3
20,3
20,0
19,8
23,4
24,0
24,4
2014
2013
Les boues sont la résultante du traitement des eaux issues du lavage des fumées. Elles sont
quantité produite est de 150 tonnes, quantité qui représente 0,1 % du tonnage
entrant incinéré.
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2014
2013
Boues

Tonnes
61
98
182
169
135
135
150
kg/ti
1,2
1,2
1,7
1,6
1,2
1,3
1,4
Les mâchefers sont récupérés à
En 2014, leur tonnage représente 23 394 tonnes.
Mâchefers
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Tonnes
13 491
22 776
30 875
23 774
23 589
23 068
23 394
kg/ti
275,60
273,60
292,70
223,10
217,80
214,8
212,8
SYVEDAC
26
2014
2014
2013
f.

La valorisation matière et énergétique
La valorisation matière
triés, traités et valorisés par la société S.M.C. à Blainville sur Orne.
En 2014, 100 % des

:

23 394 tonnes de mâchefers traitées et maturées ;

21 077 tonnes de graves utilisées en sous-couche routière dans le Calvados (la différence
entre les quantités de mâchefers produits et de graves valorisées en 2014 est liée au temps de
traitement de 3 à 12 mois

882 tonnes de métaux ferreux valorisées envoyées vers les filières de recyclage ;

277 tonnes de métaux non-ferreux valorisées envoyées vers les filières de recyclage.
La valorisation énergétique
L'énergie produite par la combustion des déchets est récupérée au niveau des chaudières. Ces
s, qui est acheminée vers la Chaufferie
-Saint-Clair par un réseau de chaleur primaire de 6,5 km environ.
En 2014, 106 583 MWh (contre 120 712 MWh en 2013) ont été récupérés pour chauffer
8 527 équivalents logements.
tonnes équivalent pétrole, soit
67 187 barils de pétrole.
Valorisation
énergétique

2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
MWh
59 400
82 687
108 911
97 905
82 725
120 712
106 583
KWh/ti
1 213,5
993,5
1 032,7
918,7
763,6
1 124,0
969,5
2014
2013
Le Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI)
Le PCI des déchets est déterminé à partir du bilan thermique établi selon la méthode de calcul
définie dans le fascicule 82 du Cahier des Clauses Techniques Générales applicable aux marchés
publics de travaux reprenant notamment la norme NF EN 12952-15.
udière,
mâchefers et cendres).
La
valeur
du
PCI
(2013 = 2 479 kcal/kg).
moyen
annuel
2014
calculé
est
de
2 368
kcal/kg

:
e aux déchets, définit la formule de

iquée
conformément au document de référence sur les meilleures techniques disponibles en
;
SYVEDAC
27
2014

lcul de la
performance énergétique ainsi que le seuil de 0,60 permettant une réduction de la
TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes).
Efficacité énergétique
avec
autoconsommations
Années
Formule
« BREF »*
Formule
« TGAP »**
2014
40,50 %
48,50 %
2013
45,48 %
56,8 %
2012
32,22 %
38,3 %
ngé
ps 2013).
Les autoconsommations considérées sont :
;

Le maintien de la température bas du silo de cendres ;

g.


;

pour le chauffage des bâtiments et sanitaires.
Les performances environnementales
Le traitement des fumées (rejets atmosphériques)
Le contrôle des rejets atmosphériques est réalisé par les suivis suivants :
sur des paramètres clefs ;


Des contrôles semestriels effectués par un organisme agréé, Bureau Veritas ;

Les mesures semi continu des dioxines furannes ;
ériode

de 8 semaines.
Les analyses sur les rejets à la sortie des cheminées montrent de très bonnes performances du
traitement des fumées.

Les mesures en continu
contrôle-commande permet de suivre, en temps réel,
nécessaire.
SYVEDAC
28
2014
Le compteur comptabilise la durée pendant lesquelles les concentrations dans les rejets dépassent
les valeurs limites fixées. Deux seuils doivent en permanence être respectés :
 Le seuil semi-horaire ou 1/2h : un maximum de 60 h cumulées de dépassement est toléré mais
avec une obligation d'arrêter la ligne d'incinération en cas de dépassement de 4 h consécutives ;
 Le seuil jour : un maximum de 10 jours d'invalidité est toléré.
Les mesures en continu comptabilisent :
 23 h de dépassement semi-horaire sur le four n°1 et 10h30 sur le four n°2 sur les 60 h
maximum autorisées par ligne ;
 4 dépassements journaliers sur la ligne n°1 et 6 sur la ligne n°2.

Les mesures semestrielles
Elles sont réalisées par un organisme agréé, l'APAVE.


Annexe n°5 : Diagrammes épuratoires des lignes 1 et 2
Les mesures en mesure semi continu des dioxines furannes
Depuis septembre 2013, le SYVEDAC a mis en place des préleveurs semis continus en cheminée. Ces
préleveurs fonctionnent en continu, captent les émissions au niveau des cheminées et stockent les
éléments dans des cartouches qui sont remplacées mensuellement. Les cartouches sont envoyées en
analyse chez DIOXLAB.
Aucun dépassement des seuils réglementaires n'est constaté et les résultats obtenus corroborent les
résultats des mesures de retombées aux abords de l'installation.

agères, à
retombées des polluants à proximité des unités.
Comme chaque année, en 2014, la SIRAC a demandé à AIR COM de mettre en place les moyens
nécessaires pour mesurer les retombées de dioxines et de furanes (17 congénères à surveiller) et de
métaux lourds autour
Ces mesures consistent en la mise en place de sondes, type jauges Owen, autour du site. Les
prélèvements des retombées sont ensuite analysés dans un laboratoire agréé et permettent de voir
ite.
; il
polluants, plusieurs industriels se trouvant dans cette zone.
juillet au 1 er octobre
2014.
Les métaux lourds et les dioxines et furanes ont été recherchés sur sept sites de prélèvements

Métaux lourds :
Les concentrations en métaux mesurées en 2014 sont nettement inférieures à la réglementation pour
les 4 métaux concernés (Arsenic, Cadmium, Nickel, Plomb). Pour le plomb, la valeur mesurée est
inférieure à la moyenne des concentrations mesurées les années antérieures.
SYVEDAC
29
2014

Dioxines et furannes :
Les dépôts de dioxines/furannes relevés en 2014 sont en baisse par rapport à 2013. Pour 4 des sites,
ce sont les données les plus faibles depuis le début de la surveillance.
Le tableau ci-dessous donne la somme des retombées des dioxines et furannes. On considère que la
mesure des congénères mesurés, dont la concentration est inférieure au seuil de quantification, est
égale à 0. Les mesures sont corrigées de la valeur du blanc.
I-TEQ
Jauge
Jauge
Jauge
Jauge
1
2
3
3 bis
Jauge 4
Jauge 5
Jauge 6


Résultats
2006
En
pg/m²/jour
Résultats
2007
En
pg/m²/jour
Résultats
2008
En
pg/m²/jour
Résultats
2009
En
pg/m²/jour
Résultats
2010
En
pg/m²/jour
Résultats
2011
En
pg/m²/jour
Résultats
2012
En
pg/m²/jour
Résultats
2013
En
pg/m²/jour
Résultats
2014
En
pg/m²/jour
0,54
0,41
11,94
--
0,13
0,18
0,26
--
0,76
0,51
0,05
--
1,88
3,93
0,42
--
0,42
1,28
0,48
--
0,55
0,72
0,11
--
1,28
0,89
0,49
--
0,61
0,35
---
0,07
0,12
-1,64
0,67
0,48
0,58
0,28
0,30
0,73
0,07
0,40
0,51
5,37
8,07
6,29
1,27
0,73
0,65
0,36
0,31
0,31
1,50
0,65
0,85
0,04
0,18
0,15
0,18
0,14
0,04
Le traitement eaux de lavage des fumées (rejets liquides)

Les eaux issues du lavage des fumées sont récupérées en pied de laveur et acheminées vers la
station de traitement interne des eaux. Avant rejet au milieu naturel, elles sont contrôlées en
continu ;

Mesure en continu des eaux de lavage des fumées : des dépassements ponctuels sur le
paramètre COT (Carbone Organique Total) ont été constatés en novembre 2014. Ces
dépassements sont liés à des bourrages extracteurs qui ont conduit à des arrêts de lignes avec
des déchets sur la grille.

Contrôle mensuel des eaux de lavage des fumées : ces analyses sont réalisées par le Laboratoire
LABEO (ex laboratoire départemental Franck DUNCOMBE). Aucun dépassement des seuils
réglementaires n'a été détecté.
Le contrôle annuel du rejet des eaux pluviales
, a été réalisée le 23 octobre 2014 par le Laboratoire LABEO : aucun dépassement

Le contrôle semestriel du rejet des eaux vers la STEP de Caen
Des analyses semestrielles sur la qualité des eaux de rejets à la STEP de Caen ont été réalisées les 5
mars 2014 et 4 septembre 2014 par le Laboratoire LABEO : aucun dépassement des seuils

Radio activité
2 déclenchements de portique de radio activité ont eu lieu en 2014 : en janvier sur un apport d'ordures
ménagères, en juin sur un apport de DASRI.
Les niveaux de détection ne nécessitaient pas l'intervention d'une société spécialisée. Après
décroissance naturelle et après nouveaux contrôles, les déchets ont été traités sur le site.
SYVEDAC
30
2014
h.

Le bilan d’exploitation
Les arrêts
En 2014, le temps de marche a été de 15 776 heures pour les deux lignes, soit une disponibilité
Il y a eu 19 arrêts de fours totalisant :
;



825 heur
Les incidents
Les arrêts les plus longs sont les arrêts techniques programmés (1 010 heures) pendant lesquels les
travaux suivants ont été réalisés :


Travaux de réfractaires ;

Nettoyage et remplacement des barreaux de grille ;

Mise en place de plaques de rives métalliques sur chaque ligne ;

Nettoyage des fours et des chaudières des 2 lignes ;

Nettoyage des catalyseurs, des électro filtres et des laveurs de fumées ;

Entretien préventif sur les brûleurs.
Le bilan des travaux de gros entretien et de renouvellement
SIRAC a effectué des travaux de gros
rapport annuel.

Annexe n°6 :

Les ouvrages
Le compte rendu technique de la SIRAC
Energétique des déchets faisant apparaître leur état (vétuste, bon, neuf, usé ou rénové) pour les
principaux postes.

Annexe n°7 : Bilan des ouvrages
i.
Le personnel
Année 2014
SIRAC est de 31 personnes.
temporaire a été employé pour
une durée totale de 151 heures.
j.
Les certifications

Juin 2014 : Audit de certification et renouvellement des certifications ISO 14 001 et
OHSAS18001 de la SIRAC ;

Janvier 2015
Seine Normandie (AESN)
méthodes et équipements de contrôle.
SYVEDAC
31
2014
k.
La Démarche de Responsabilité Sociétales des Entreprises (RSE)
gouvernance partagée entre le SYVEDAC et la SIRAC.
sont les suivantes :
 Améliorer les actions Santé, Sécurité et Qualité de Vie au Travail pour tout le personnel intervenant sur
site :
Lancement des travaux par le SYVEDAC pour la restructuration des locaux sociaux et la création
iment administratif sur le site ;
-
personnel dans leurs démarches personnelles ;
ement du
poussières. Dans les faits, les opérations de soufflage
des poussières avec un aspirateur centralisé est déployée ;
di
espace fours/chaudières ;
REFIOM
En 2014, le capotage des vis sous chaudières a été entièrement révisé et rénové ;
-
rsonnel.
 Préserver les ressources naturelles et la biodiversité en limitant l'impact environnemental :
-
Grâce à une attention toute particulière et un travail quotidien sur le process, la consommation
que la consommation en réactifs ;
-
Le nombre de dépassement des VLE (Valeurs Limites d'Emissions) rejets atmosphériques est
également en baisse.
3.
a.
LES ELEMENTS FINANCIERS DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Principes financiers de la délégation de service public
Depuis le 1er janvier 2006, la SIRAC
ité de Valorisation Energétique des déchets, dans le
cadre d'une délégation de service public faisant l'objet d'un contrat d'affermage (ce qui change les
composantes de rémunération).
En contrepartie de ses obligations, elle perçoit une rémunération auprès des "usagers" (ou
clients) suivants :

Le SYVEDAC ;

Les clients de la vente de chaleur ;

Les apporteurs de Déchets d'Activités Economiques (DAE) dont les apporteurs de déchets
confidentiels ;
ux (DASRI) ;


Les collectivités extérieures, apportant des déchets ménagers et assimilés (comme la
Communauté de communes de l'Estuaire de la Dives, cliente de la SIRAC depuis juillet 2014) ;
financier du contrat sur sa durée.
Pour les "usagers" (ou clients), autres que le SYVEDAC, la SIRAC fixe ses tarifs et facture directement.
Pour le SYVEDAC, le contrat prévoit le versement d'une redevance annuelle comportant une partie fixe
annuelle (sur une base de 94 000 tonnes) et une partie proportionnelle aux quantités de déchets ménagers
et assimilés apportés sur le site en une année.
SYVEDAC
32
2014
b.
Eléments financiers de la SIRAC
Le compte rendu financier 2014 est établi sur les données réelles facturées de janvier à décembre 2014.
Compte rendu financier :

Annexe n°8 : Synthèse financière de la SIRAC

Le compte rendu financier se décompose comme suit :
2009
Produits
Charges
d'exploitation
Charges
calculées
Charges de
structure
Résultat
financier
2010
2011
2012
2013
2014
8 445
- 5 488
9 030
- 6 042
9 050
- 6 130
8 816
- 5 633
9 762
- 5 386
9 693
-6 592
- 920
- 904
- 935
- 978
- 1 005
- 1009
- 888
- 872
- 903
- 944
- 969
- 973
13
8
11
3
3
3
774
813
729
843
1 603
748
2013(1)
2014(1)
Résultat net
Produits perçus par la SIRAC

Recettes apportées par le SYVEDAC (en
2009(1)
Part fixe
Part
proportionnelle
TOTAL
2010(1)
2011(1)
2012(1)
3 636
1 386
3 571
1 876(2)
3 695
2 033
3 863
2 111
3 978
2 233(3)
4 012
2 206
+ 0,85
- 1,21
5 022
5 447
5 728
5 974
6 211
6 218
+ 0,11
(1)
Y compris TGAP (2009
(2)
Apport de tonnages supplémentaires (SIRTOM Flers Condé, Refus de tri)
; 2010
; 2011
; 2012
; 2013
(3)
PRESTATIONS
2009
2010
2011
2012
2013
2014
EVOLUTION
2013/2014
(en %)
DAE + clients OM
1 016
839
933
925
998
1 167(3)
Déchets activités
de soins et
confidentiels
1 210
1 359
1 140
858
912
879
- 3,62
Vente de chaleur
1 018
1 329
1 236(2)
1 082(2)
1 622(2)
1 438(2)
- 11,34
(1)
Y compris TGAP
(2)
(3)
EVOLUTION
2013/2014
(en %)
Apport des OM de la CCED à compter du juillet 2014
SYVEDAC
33
2014
+ 16,93
SYVEDAC en 2014.
Concernant les apports d'ordures ménagères de la Communauté de communes de l'Estuaire de la
c.
Montant annuel des prestations rémunérées à des entreprises sur contrat
Les prestations rémunérées concernent principalement :

L'évacuation et le traitement des cendres, boues et mâchefers ;

L'achat d'énergie ;

La maintenance des équipements ;

Les contrôles et analyses réglementaires ;

L'entretien des bâtiments et espaces verts ;
;

pour un montant de 4 77
d.
Structure tarifaire 2014
Le compte rendu financier du Fermier fait ressortir un coût unitaire moyen (en
TGAP comprise) de :
PRESTATIONS
2009
2010
2011
2012
HT/tonne incinérée,
2013
2014
Ordures ménagères
75,37
53,51
47,51(1)
53,04(1)
53,40(1)
53,20(1)
Déchets industriels
Banals
Déchets activités de
soins
80,57
87,20
89,50
89,12
87,86
87,65
292,23
258,98
290,31
231,14
232,85
230,68
13,44/MWh (2)
(2)
(2)
(2)
Vente de chaleur
(1)
Revalorisation du prix de vente de la chaleur incluse
(2)
SYVEDAC
34
2014
6.
1.
ELEMENTS FINANCIERS DU SYVEDAC
CONTRIBUTION DES GROUPEMENTS MEMBRES
Par délibération du 3 décembre 2013, le SYVEDAC a fixé la contribution de ses membres à l'équilibre du
budget :
EN
(TGAP incluse
2.
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
62,00
67,00
75,00
88,00
105,00
105,00
107,00
107,00
107,00
106,00
Crédits
Réalisations
EXERCICE 2014 – COMPTE ADMINISTRATIF
1- INVESTISSEMENT
A) DEPENSES
Libellé
Reports
Résultat d'investissement reporté
Emprunts
2 173 000,00
2 172 029,04
Frais d'insertion
7 000,00
4 230,00
Avances versée
64 634,17
64 633,96
Constructions
2 780 060,33
138 929,82
Terrains bâtis
100 000,00
92 570,00
1 000,00
104,74
80 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
5 245 694,50
2 512 497,56
2 412 791,54
Réalisations
Reports
Frais d'études
Acquisition du logiciel de gestion
financière
Constructions (ordre - avances)
2 770,00
2 410 021,54
Subventions
Amortissement des subventions
Opérations patrimoniales
TOTAL
B) RECETTES
Libellé
Crédits
Résultat d'investissement reporté
340 547,71
Virement de la section de fonctionnement
Excédent de fonctionnement capitalisé
2 434 900,00
236 246,79
236 246,79
2 090 000,00
2 085 762,00
Constructions (ordre)
80 000,00
0,00
Subvention
64 000,00
68 250,00
5 245 694,50
2 390 258,79
Amortissement des immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Opérations patrimoniales
TOTAL
SYVEDAC
35
2014
0,00
2.
FONCTIONNEMENT
A) DEPENSES
Libellé
Crédits
Réalisations
Reports
INCINERATION
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
2 434 900,00
Amortissement des immobilisations
2 090 000,00
2 085 762,00
110,00
0,00
Prestations de services
3 400,00
2 105,20
Prestations entreprises
61 050,00
29 216,50
9 145 771,77
5 175 375,25
1 371,00
1 370,38
21 030,00
6 925,89
Fournitures petit équipement
Fournitures diverses
Exploitation de l'usine
Maintenance
Primes d'assurances
5 935,00
Etudes et recherches
Documentation générale et technique
200,00
0,00
Achat livres et disques
200,00
50,07
Formation
Services bancaires et assimilés
Voyages et déplacements
1 000,00
390,91
Indemnité de conseil
2 800,00
1 742,99
10 000,00
0,00
Annonces et insertions
7 814,00
4 489,20
Catalogues et imprimés
5 000,00
4 780,35
Publications
1 004,00
1 004,00
Réceptions
3 095,00
3 086,74
Concours divers
2 531,00
2 531,00
Remboursement de frais (conv. MAD)
165 000,00
122 566,66
Taxes foncières
250 000,00
226 289,00
Frais d'actes et de contentieux
Fêtes et cérémonies
Cotisation aux associations
Assistance gestion de la dette
Provisions pour risques et charges
Programme local prévention des déchets
6 006,00
900,00
456 000,00
0,00
55 261,00
0,00
Prévention - Autres matières et
fournitures
Prévention - Formation
20,00
0,00
2 000,00
1 352,50
Prévention - Reprographie
5 000,00
4 981,57
3 000,00
1 798,00
10 000,00
3 444,30
5 894,00
1 893,00
18 980,00
9 040,00
Prévention - Etudes
Prévention - Annonces et insertions
Prévention - Fêtes et cérémonies
Prévention - Publications
Prévention - Relations publiques
SYVEDAC
36
2014
9 840,00
Prévention - Petit équipement
7 000,00
2 291,31
Prévention - Fournitures signalétiques
3 500,00
3 325,00
Prévention - Transports collectifs
210,00
190,91
Prévention - Subvention CREPAN
14 100,00
14 100,00
2 535,00
2 535,00
Prévention - Subvention CPIE
Prévention - Livres disques
500,00
0,00
Prévention - Suivi compostage collectif
18 500,00
9 882,97
Prévention - Subvention aux associations
14 000,00
5 675,00
6 600,00
3 244,93
31 486,00
26 718,61
3 000,00
1 748,56
Indemnité des agents
85,00
8 617,03
Autres droits
Indemnité des élus
Cotisations retraite élus
Formation des élus
Prévention - Frais de mission des élus
Pertes sur créances irrécouvrables
Subventions aux associations
Charges diverses de gestion courante
10,00
Titres annulés sur exercices antérieurs
Intérêts moratoires
2 000,00
0,00
970 000,00
961 582,13
10 000,00
-48 800,14
15 851 878,77
8 673 589,79
2 337 514,00
2 337 513,66
10 000,00
0,00
Charges exceptionnelles pour amendes
fiscales et pénales
Intérêts des emprunts
Autres charges financières
Intérêts ouverture ligne de crédit
ICNE - Rattachement
Sous/Total
24 477,03
TRI SELECTIF
Tri - Subventions versées aux membres
Tri - Foires et expositions
Tri - Transports collectifs
1 500,00
309,10
160 000,00
137 196,79
Tri - Fournitures petit équipement
1 100,00
611,98
Tri - Communication
9 200,00
6 760,00
2 570 000,00
2 477 644,92
5 089 314,00
4 960 036,45
Traitement des Déchets verts
530 000,00
438 248,71
Traitement des Encombrants
465 000,00
383 476,11
Tri - Remboursement de frais-(conv. MAD)
Tri - Prestations de tri
Sous/Total
2 667,00
2 667,00
ENCOMBRANTS ET DECHETS VERTS
SYVEDAC
Sous/Total
995 000,00
821 724,82
0,00
TOTAL
21 936 192,77
14 455 351,06
27 144,03
37
2014
B) RECETTES
Libellé
Crédits
Réalisations
Reports
INCINERATION
Résultat de fonctionnement reporté
6 064 192,77
Redevances d'incinération
10 080 000,00
Reversement intéressement
9 620 128,86
93 587,54
Annulations mdts s/ex.ext,
Pénalités
Remboursement de charges
Produits exceptionnels
Ajustement TVA
Subvention ADEME( plan de prévention)
0,00
3,07
300 000,00
302 622,00
40 000,00
40 000,00
16 484 192,77
10 056 341,47
400 000,00
379 500,17
2 600 000,00
3 090 137,92
1 457 000,00
1 663 136,45
4 457 000,00
5 132 774,54
465 000,00
376 869,74
Subvention étude schéma valorisation
Amortissement des subventions
Sous/Total
0,00
TRI
Résultat de fonctionnement reporté
Tri - Subvention Eco-Folio
Tri - Subvention Eco-Emballages
Tri - Remboursement de frais
Tri - Pénalités
Compétence tri - Produit ventes matériaux
Sous/Total
0,00
ENCOMBRANTS ET DECHETS VERTS
Remboursement de frais - Encombrants
Remboursement de frais - Déchets verts
SYVEDAC
530 000,00
423 210,86
Sous/Total
995 000,00
800 080,60
0,00
TOTAL
21 936 192,77
15 989 196,61
0,00
38
2014
7. RAPPORT ANNUEL 2014 DU SYVEDAC SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
1.
INDICATEURS TECHNIQUES

Nombre de communes : ............................................................................. 97 communes
(en vigueur au 1er janvier 2014) : ............................... 297 543 habitants

: .......... 37,8 %


Tonnages de déchets traités par le SYVEDAC pour les groupements adhérents :
TYPE DECHETS
TONNAGES
Ordures ménagères
KG/HAB/AN
78 529
66,6
263,9
8 684
5,9
29,2
18 663
12,6
62,7
Encombrants
3 825
2,6
13,6
Déchets verts
18 112
12,3
68,0
127 814
100
437,4
Verre
Emballages multi-matériaux
TOTAL

%
Centres de traitement
CENTRES DE
TRAITEMENT
UVE des déchets
COLOMBELLES
TONNAGES
TRAITES
MAITRISE
EXPLOITANT
OM adhérents : 78 529
SYVEDAC
SIRAC
NATURE DE LA
VALORISATION
surchauffée pour
chauffage urbain et
enfouissement pour
une faible proportion
OM clients : 11 846
Refus de tri : 3 086
Encombrants : 2 423
95 884
Centre de tri
R OCQUANCOURT
17 619
Privé
GDE
Recyclage
Centre de tri
M AISONCELLES
PELVEY
1 043
Privé
Association
BACER du Pré
Bocage/EATS
Recyclage
Plate-forme de
compostage
14 523
Privé
VALNOR
Compost
Plate-forme de
compostage
CARPIQUET
3 589
Privé
SOCOMPOST
Compost
Centre de tri des
encombrants
GIBERVILLE
3 825
Privé
VEOLIA
PROPRETE
Valorisation
matière et
énergétique,
enfouissement
BILLY
SYVEDAC
39
2014
Mode de traitement des déchets confiés au SYVEDAC par les groupements adhérents
SYVEDAC
40
2014
2.
PRINCIPALES PRESTATIONS DE SERVICE REMUNEREES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRAT
ENTREPRISES
SIRAC
NATURE DES PRESTATIONS
TYPES DE CONTRAT ET DUREES
Exploitation de l'Unité de Valorisation
Energétique des déchets
Délégation de service public
10 ans
ECHEANCES
31 décembre 2015
MONTANTS
ANNUELS 2014
5 364 358
MARCHES DE TRAITEMENT
VALNOR
Lot n°1
Réception, broyage et
compostage des déchets verts
GDE
Lot n°2
Réception, tri et
conditionnement des emballages
ménagers et des journaux magazines
VEOLIA
Marchés de prestations de service
7 ans
2 346 996
31 mars 2016
Lot n°3 Réception, tri et traitement
des encombrants
VEOLIA
Traitement des déchets verts
Ouistreham
ASSOCIATION BACER DU PRE
BOCAGE
Tri
et
conditionnement
des
recyclables et journaux-magazines-
Tri
et
recyclables
conditionnement
secs
collectés
256 863
(Hors incinération)
Marché de prestations de service
des 2 communes qui appartenaient au
SCDM
ENTREPRISE ADAPTEE AU TRI
SELECTIF (EATS)
465 671
des
sur
appartenaient à la C.C. « Les Rives de
»
31 décembre 2014
15 941
77 553
7 ans
31 décembre 2014
29 737
4 ans, 6 mois et 11 jours
31 décembre 2014
ASSURANCES
SMACL
DAS
Lot n°1
Assurance Responsabilité
civile et Protection juridique
Lot n°2 Assurance Protection
juridique des agents et des élus
PROTECTAS
permanente en assurances
SYVEDAC
3 738
Con
5 ans
31 décembre 2014
Etude et conseil
4 ans
31 décembre 2014
41
115
2 311
2014
CONTRATS DE PRESTATIONS ENTREPRISES
Encadrement
vi
Energétique
éducatif
des
Convention (renouvellement)
3 ans
31 août 2017
9 830
Convention
(+ avenant n°1 à la convention
relative à la mise en place de la
méthodologie)
Depuis le 5/11/2012
30 juin 2014
14 100
Association CREPAN
Réduction
du
gaspillage
alimentaire
dans
les
établissements scolaires
SOLICOO
Suivi et accompagnement de la
pratique
du
compostage
collectif sur le territoire du
SYVEDAC
Lot n°1 : Suivi et
accompagnement
du
compostage
en
pieds
6 263
pratique
du
compostage
SYVEDAC
Lot n°2 : Suivi et
accompagnement
du
compostage sur les sites
touristiques
809
Marché public de fournitures
courantes et services
3 ans
31 mars 2017
pratique
du
compostage
SYVEDAC
Lot n°3 : Suivi et
accompagnement
du
compostage
dans
la
restauration collective
2 811
Soit un montant annuel des principales prestations rémunérées sur contrat de :
SYVEDAC
42
2014
3.
INDICATEURS FINANCIERS
Montant annuel global des dépenses de
traitement des déchets du SYVEDAC (total
dépenses section de fonctionnement du
compte administratif 2014)
Modalités de financement
Contribution des groupements, aides
ECO-EMBALLAGES à la collecte sélective,
aides ECO-FOLIO à la collecte des
imprimés visés, vente de produits
Contribution des membres du SYVEDAC
Coût global du traitement
encombrants (TGAP incluse)
agères
des
(y compris incinération)
Coût global du traitement des collectes
sélectives
Coût global du traitement des déchets
verts
Coût global
valorisation
de
énergétique
(hors
investissement SYVEDAC)
Sans objet
déchets assimilés
s
de traitement et stockage dont la
Sans objet
les déchets assimilés
Montant des aides perçues par les organismes agréés
-
Soutien total à la tonne triée
par ECO-EMBALLAGES 2013
-
Soutien ECO-FOLIO au titre de
2013
-
Montant des recettes
valorisation matière
de
:
- Journaux Magazines
(10 470 tonnes) : 738 464
- Plastiques (1 299 tonnes) : 361 598
- Cartons (3 356 tonnes)
- Acier (541 tonnes)
- Aluminium (26 tonnes)
- Verre (8 479 tonnes) : 190 34
SYVEDAC
43
2014
groupements concernés par les collectes) sont les suivants :
Contribution des groupements membres
pour le traitement des ordures ménagères
27,98
Traitement des déchets verts
1,80
Traitement des encombrants
1,06
Traitement des collectes sélectives
8,25
Recettes de tri sélectif
16,57
SYVEDAC
44
2014
ANNEXES
ANNEXE 1
Tableau de composition du SYVEDAC
Carte du territoire du SYVEDAC
ANNEXE 2
Tableau des quantités annuelles de déchets traités par le
SYVEDAC, en tonnes par groupement
Tableau des quantités de déchets traités par le S YVEDAC, en
kg/hab. par groupement
ANNEXE 3
Flux de déchets traités par le SYVEDAC
ANNEXE 4
Diagramme de la synthèse des flux
Valorisation Energétique
ANNEXE 5
Mesures semestrielles : Diagrammes épuratoires des lignes
1 et 2
ANNEXE 6
Liste des travaux réalisés sur les lignes 1 et 2 de
ANNEXE 7
Bilan des ouvrages en 2014
ANNEXE 8
Synthèse financière de la SIRAC
SYVEDAC
45
2014
nité de
ANNEXE 1 - Tableau de composition du SYVEDAC
Cté d'Agglomération
CAEN LA MER
Cté de Cnes
EVRECY-ORNE-ODON
Cté de Cnes CABALOR
(CAMPAGNE BAIE DE L'ORNE)
Cté de Cnes
ENTRE BOIS ET MARAIS
pour les communes de
Cté de Cnes
1
Authie
1 479
1
Amayé sur Orne
1 034
1
Amfreville
1 243
1
Anguerny
790
1
Escoville
733
2
Bénouville
2 088
2
Avenay
527
2
Bavent
1 762
2
Anisy
698
2
Saint Samson
337
3
Biéville Beuville
2 593
3
Baron sur Odon
872
3
Bréville les Monts
655
3
Basly
1 124
3
Touffreville
4
Blainville sur Orne
5 783
4
Bougy
456
4
Gonneville en Auge
446
4
Bernières sur Mer
2 354
4
Troarn
5
Bretteville sur Odon
6
Caen
7
8
9
4 025
5
Esquay Notre Dame
1 443
5
Hérouvillette
1 132
5
Colomby sur Thaon
111 808
6
Evrecy
1 770
6
Merville-Franceville
2 163
6
Cresserons
1 250
Cambes-en-Plaine
1 424
7
Feuguerolles Bully
1 398
7
Petiville
531
7
Douvres la Délivrande
5 293
Carpiquet
2 439
8
Fontaine Etoupefour
2 015
8
Ranville
1 630
8
Langrune sur Mer
1 795
Colleville Montgoméry
2 306
9
Gavrus
565
9
Sallenelles
305
9
Luc sur Mer
3 117
10
Colombelles
5 512
10
Grainvile sur Odon
996
10
Plumetot
11
Cormelles le Royal
4 840
11
La Caine
120
11
St Aubin sur Mer
12
Cuverville
2 077
12
Maizet
311
13
Démouville
3 391
13
Maltot
913
14
Epron
1 596
14
Mondrainville
473
1
Angerville
141
15
Eterville
1 415
15
Montigny
98
2
Annebault
418
16
Fleury sur Orne
4 278
16
Préaux Bocage
121
3
Basseneville
261
17
Giberville
5 011
17
Ste Honorine du Fay
1 345
4
Bourgeauville
128
18
Hermanville sur mer
2 811
18
Vacognes Neuilly
518
5
Branville
204
19
Hérouville St Clair
21 765
19
Vieux
687
6
Brucourt
128
20
Ifs
11 526
15 662
7
Cresseveuille
279
21
Lion-sur-Mer
2 671
8
Cricqueville en Auge
187
22
Louvigny
2 738
9
Danestal
310
23
Mathieu
2 029
10
Douville en Auge
24
Mondeville
9 721
11
Dozulé
25
Mouen
1 381
12
Goustranville
191
26
Ouistreham
9 607
13
Grangues
254
27
Periers-sur-le-Dan
511
14
Heuland
28
Saint André sur Orne
1 891
15
Periers en Auge
142
29
Saint-Aubin d'Arquenay
807
16
Putot en Auge
309
30
Saint-Contest
2 587
17
Saint Jouin
199
31
Saint-Germain la Blanche Herbe
2 521
18
Saint Léger Dubosq
180
32
Sannerville
1 764
19
Saint Vaast en Auge
33
Tourville sur Odon
1 104
34
Verson
3 667
35
Villons les buissons
9 867
399
286
3 754
5 110
226
2 220
19 266
Cté de Cnes COPADOZ
(PAYS D'AUGE DOZULEEN)
229
1 994
88
103
5 745
Nbre Habitants
727
241 893
SYVEDAC
46
297 543
Nbre communes
97
Nbre Délégués
71
2014
Carte du territoire du SYVEDAC
SYVEDAC
47
2014
ANNEXE 2 - Tableau des quantités annuelles de déchets traités par le SYVEDAC
Quantités de déchets traités en
kg / habitant (population INSEE en vigueur au 1er janvier de l'année concernée)
Entre Bois et
Marais
Caen la Mer
Ordures ménagères
Cabalor
Evrecy Orne Odon
Copadoz
Total SYVEDAC
266,8
255,7
308,6
299,1
138,2
297,5
263,9
chiffres 2013
267,9
252,3
308,5
300,7
138,9
295,8
264,9
évolution %
-0,4
1,3
0,0
-0,5
-0,5
0,6
-0,4
27,2
34,9
38,2
42,0
36,5
28,0
29,2
chiffres 2013
27,0
34,6
40,3
41,1
35,9
26,3
29,0
évolution %
0,7
0,8
-5,3
2,2
1,5
6,5
0,8
64,7
40,6
33,9
63,2
66,1
38,6
62,7
chiffres 2013
64,5
41,3
33,4
63,9
65,4
34,6
62,5
évolution %
0,2
-1,8
1,5
-1,1
1,1
11,4
0,3
14,5
23,7
9,5
0,3
13,6
chiffres 2013
14,7
22,4
12,4
0,3
13,9
évolution %
-1,2
5,7
-23,4
NS
-2,5
65,3
156,0
79,5
68,0
chiffres 2013
46,9
133,2
73,3
47,7
évolution %
39,2
17,2
8,5
42,6
438,5
510,9
380,6
493,3
241,1
364,0
437,4
chiffres 2013
421,0
483,8
382,2
491,3
240,5
356,7
418,0
évolution %
4,2
5,6
-0,4
0,4
0,2
2,0
4,6
Collecte sélective Verre
Collecte sélective emballages
Encombrants
Déchets verts
TOTAL déchets transitant par le
SYVEDAC (en kg/habitant)
SYVEDAC
48
2014
Tableau des quantités de déchets traités par le SYVEDAC
Quantités annuelles de déchets traités en tonnes
GROUPEMENTS
DECHETS
Caen la Mer
Ordures
ménagères
Entre Bois et
Marais
AUTRES TONNAGES
Evrecy Orne
Odon
Cabalor
Copadoz
Refus de tri
(à compter
d'août 2010)
TOTAL
SIRTOM
Flers/Condé (à
compter du 1er
janvier 2010)
Fraction
encombrants
(à compter
d'avril 2013)
TOTAL
64 542
1 307
3 045
5 762
2 165
1 709
78 529
3 086
14 414
2 423
98 453
chiffres 2013
64 751
1 301
3 022
5 778
2 131
1 694
78 676
3 002
14 734
3 173
99 585
évolution %
-0,3
0,5
0,7
-0,3
1,6
0,9
-0,2
2,8
-2,2
-23,6
-1,1
6 588
178
376
810
571
161
8 684
8 684
Collecte sélective
Verre
chiffres 2013
6 536
178
395
790
551
150
8 601
8 601
évolution %
0,8
-0,1
-4,6
2,5
3,6
6,9
1,0
1,0
15 646
207
335
1 218
1 036
222
18 663
18 663
chiffres 2013
15 601
213
327
1 229
1 004
198
18 572
18 572
évolution %
0,3
-2,7
2,2
-0,9
3,2
11,8
0,5
0,5
3 517
121
182
4,9
3 825
3 825
chiffres 2013
3 558
115
237
5
3 916
3 916
évolution %
-1,2
4,8
-23,2
3,4
-2,3
-2,3
15 784
797
1 531
18 112
18 112
chiffres 2013
11 331
687
1 408
13 426
13 426
évolution %
39,3
16,2
8,8
34,9
34,9
TOTAL déchets
transitant par le
SYVEDAC (en
tonnes)
106 076
2 611
3 756
9 503
3 777
2 091
127 814
chiffres 2013
101 777
2 494
3 744
9 442
3 691
2 042
123 191
144 100
évolution %
4,2
4,7
0,3
0,6
2,3
2,4
3,8
2,5
Collecte sélective
emballages
Encombrants
Déchets verts
SYVEDAC
49
2014
3 086
14 414
147 738
ANNEXE 3 - Flux de déchets traités par le SYVEDAC
SYVEDAC
50
2014
ANNEXE 4 -
isation Energétique
SYVEDAC
51
2014
ANNEXE 5 - Mesures semestrielles : Diagrammes épuratoires des lignes 1 et 2
DIAGRAMME EPURATOIRE LIGNE 1
Poussières
100,0%
Dioxines et furannes
CO
80,0%
60,0%
Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+V
SO2
40,0%
20,0%
Hg
0,0%
NOx
Cd + Ti
COV
NH3
HCL
HF
DIAGRAMME EPURATOIRE LIGNE 2
Poussières
100,0%
Dioxines et furannes
CO
80,0%
60,0%
Sb+As+Pb+Cr+Co+Cu+Mn+Ni+
V
SO2
40,0%
20,0%
Hg
0,0%
NOx
Cd + Ti
COV
NH3
HCL
HF
SYVEDAC
52
2014
ANNEXE 6 -
Sans être exhaustif, la liste ci-dessous présente les principaux travaux réalisés en



















Travaux de réfractaires
o Réfection des voutes avants sur chaque ligne
o Réfection des joints entre les briques sur chaque ligne
o réfection de réfractaires sur les parois tubées et sur les rives sur chaque ligne
o réfection voute mâchefers ligne n°2
Nettoyage et remplacement des barreaux de grilles sur chaque ligne
Remplacement des paliers bronze sur les guidages des gradins sur chaque ligne
Mise en place de plaques de rives métalliques sur chaque ligne
Nettoyage des fours
Nettoyage de la chaudière
Remplacement des cannes de ramonage des chaudières
Nettoyage et entretien des électrofiltres (isolateurs, etc.)
Nettoyage des casettes catalyseur
Ouverture et nettoyage des laveurs de fumées
Graissage et préventif hydraulique (remplacement flexibles)
Entretien préventif sur les brûleurs
Analyses vibratoires sur les moteurs principaux
teur air secondaire de la ligne n°2
Etalonnage des capteurs (instrumentation)
SYVEDAC
53
2014
ANNEXE 7 - Bilan des ouvrages en 2014
OUVRAGE
EQUIPEMENT
COMPOSANT
NBRE
MISE EN
SERVICE
ETAT
DUREE DE VIE
ESTIMEE
Structure génie civil fosse pesage
1
2005
Bon
Bornes
Pesons et instrumentation
Informatique
2
1
1
2005
2005
2005
Bon
Bon
Bon
12 ans
12 ans
8 ans
Barrières, feux et caméras
2
2005
Bon
12 ans
Armoires électriques et électricité
1
2005
Bon
25 ans
Structure et rails
2
2008
Rénové
15 ans
Guirlandes électriques (chariots et rails)
2
2008
Bon
8 ans
Moto réducteur (translation, direction, levage) - galets
2
2008
Bon
Tambour de levage, paliers et freins
2
2008
Bon
Instrumentation
2
2008
Bon
8 ans
Electricité - Automates - Pupitre pontier
1
2008
Bon
25 ans
Structure (mécanique)
2
2008
Bon
25 ans
Coquilles - griffes - câbles de levage
2
2014
Neuf en partie
10 ans
Circuit hydraulique et vérins
2
2008
Bon
6 ans
Moteur et électricité
2
2014
Bon
8 ans
Instrumentation
2
2008
Bon
8 ans
Armoires électriques et électricité
2
2008
Bon
25 ans
Structure four (casing - charpente - passerelles)
2
2008
Bon
25 ans
Trémie chargement- goulotte
2
Bon
25 ans
Alimenteurs
2
2008
2013
Neuf
11 ans
Grilles et barreaux (fontes)
2
2014
Renové
8 ans
Parties mécanique sous grille (rouleaux...)
2
2014
Bon
6 ans
Vérins
2
2013
Renové
6 ans
Evacuation fines (clapets, vérins...)
2
2014
Renové
6 ans
Fumisteries, réfractaires
Brûleur et équipements soutien
2
2014
Neuf en partie
12 ans
Structure fût
2
2005
Bon
12 ans
Eléments brûleur
2
2006
Bon
12 ans
Armoire électrique, automate et
instrumentation
Panoplie
2
2
2005
2005
Bon
Bon
12 ans
12 ans
Brûleur
Panoplie
2
2
2008
Bon
2
2
2
2
2
2
2
Bon
Bon
Ventilateur d'air primaire
structure
poussoir + tôle
moteur et entrainement
châssis, volute
roue, arbre, paliers
moteur et mécanisme
électricité
2008
2008
Réchauffeur d'air
châssis
2
2014
2008
2013
2011
2008
2008
2008
Neuf
Bon
Neuf
Neuf
Bon
Bon
Bon
2014
15 ans
RECEPTION - MANUTENTION
PESAGE (PONT-BASCULE)
8 ans
PONT ROULANT
8 ans
15 ans
GRAPPIN
FOUR - CHAUDIERE
FOUR
Brûleur et équipements allumage
Extracteur à mâchefers
12 ans
12 ans
6 ans
6 ans
6 ans
25 ans
7 ans
12 ans
25 ans
25 ans
Gaines de distribution, registres
2
2008
Un module
changé
Bon
Armoire électrique et automate
Instrumentation
2
2008
Bon
25 ans
2
2011
Neuf
12 ans
Génie civil - Peinture et revêtement
1
2008
Bon
15 ans
faisceau
SYVEDAC
54
2
2014
15 ans
CHAUDIERE
2
2
2x3
2008
2011
Bon
Bon
2008
1986
1986
1986
Bon
Vétuste
Vétuste
Vétuste
1986
Bon
2008
2008
Bon
Bon
2012
2012
2007
2008
2011
2011
Neuf
Neuf
Bon
Bon
Bon
Bon
10 ans
10 ans
6 ans
15 ans
15 ans
15 ans
8 ans
2
1986
Bon
25 ans
Armoire électrique électricité
2
1
1986
1986
Bon
Bon
6 ans
15 ans
1
1986
Vétuste
15 ans
1
4
2008
2008
Bon
Bon
25 ans
10 ans
ELECTROFILTRES Champ 1 & 2
structure
2
1986
Vétuste
15 ans
plaques + électrodes
4
2008
Bon
12 ans
Transformateurs
Isolateurs
4
4
1986
2011
Bon
Bon
15 ans
15 ans
ensemble frappage
casing et isolation
2
2
2012
1986
Neuf en partie
Bon
15 ans
15 ans
Armoire électrique, automate et instrumentation
1
2010
Bon
25 ans
1
1986
Vétuste
15 ans
structure
2
2
2005
2005
Bon
Bon
17 ans
17 ans
ensemble frappage
casing et isolation
2
2
1
1
2005
2014
2005
2005
Bon
Renové
Bon
Bon
17 ans
17 ans
17 ans
17 ans
Armoire électrique, automate et instrumentation
1
2005
Bon
17 ans
1
2005
Bon
17 ans
structure - gaines
pulvérisateur
2
2
1996
1996
Bon
Bon
15 ans
15 ans
plateaux - garnissage
pompes
2
2
1996
1996
Bon
Bon
8 ans
8 ans
tuyauterie - vannes
2
1996
Bon
15 ans
structure - gaines
pulvérisateur
2
2
2005
2005
Bon
Bon
15 ans
15 ans
plateaux - garnissage
pompes
tuyauterie - vannes
structure - gaines
garnissage
pulvérisation - vannes
2
2
2
2
2
2
2005
2005
2005
1996
1996
1996
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
8 ans
8 ans
15 ans
15 ans
15 ans
15 ans
Echangeur téflon
structure
tubes faisceaux
2
2
2005
2014
Bon
Neuf en partie
12 ans
8 ans
Echangeur acier
structure
tubes acier
2
2
2005
2005
Bon
Bon
12 ans
8 ans
Réacteur catalytique
structure
garniture
2
2
2005
2013
Bon
Neuf
15 ans
7 ans
pulvérisation - vannes
2
2005
Bon
3 ans
structures et passerelles
murs écran, collecteurs
Harpes
Open pass
Economiseurs
Surchauffeurs
2
2
2
Tuyauterie et vannes
Soupapes
2
6
Pompes alimentaires
structure
moteur
garniture, paliers
économiseur
chaudière
Ramonage
2x2
2
2
2x8
2x4
2
2
Casing et isolation
Pyromètre
Gaines de fumées, compensateurs
Instrumentation
15 ans
15 ans
15 ans
12 ans
12 ans
12 ans
12 ans
15 ans
GROUPE HYDRAULIQUE
Cuve et canalisations circuit hydraulique - réfrigérant
Moteurs - Pompes
TRAITEMENT DES FUMEES
CHAMP 3
plaques + électrodes
Transformateurs
Isolateurs
LAVAGE DES FUMEES
laveurs co-courant
laveurs contre-courant
Dévésiculeur
SYVEDAC
55
2014
Injection ammoniaque
Pompes
2
2011
Neuf
6 ans
Brûleur de réchauffage
tuyauterie - vannes
Brûleur
Panoplie
2
2
2
2005
2005
2005
Bon
Bon
Bon
12 ans
8 ans
12 ans
Gaines de liaison - compensateur
1
2012
Neuf
22 ans
Analyseur de poussières
Analyseur multigaz
3
1996
Vetuste
8 ans
3
3
2
2
2005
2005
2013
2013
Vetuste
Vetuste
Neuf
Neuf
8 ans
8 ans
8 ans
8 ans
Bardage - Calorifuge
1
1
1
2005
2005
1996
Bon
Bon
Bon
8 ans
8 ans
12 ans
Génie civil - Fosse stockage
1
2008
Bon
15 ans
Peinture et revêtement
1
2011
Bon
15 ans
1
1996
Bon
25 ans
châssis moteur, isolation
2
1996
Bon
25 ans
roue, arbre, paliers, volute
2
2011
Bon
8 ans
casing isolation
2
2
2011
1996
Bon
Bon
10 ans
15 ans
gaines fumées compensateurs
2
2010
Bon
25 ans
électricité - variateur de vitesse
2
1996
Bon
25 ans
châssis, moteur, isolation
2
2005
Bon
25 ans
roue, arbre, paliers, volute
2
2011
Bon
8 ans
casing isolation
2
2
2005
2005
Bon
Bon
10 ans
15 ans
gaines fumées compensateurs
2
2005
Bon
25 ans
électricité - variateur de vitesse
2
2005
Bon
25 ans
fût extérieur, échelles et
passerelles
Conduit intérieur
2
2
1996
2005
Vétuste
Bon
25 ans
15 ans
Paratonnerre, éclairage
1
2005
Bon
12 ans
1
2011
Neuf
15 ans
2
2012
Neuf en partie
8 ans
Vannes de régulation
2
2009
Rénovés
25 ans
vannes et tuyauteries
Instrumentation
1
1986
Bon
25 ans
1
1
1
2
2008
2008
1986
2011
Bon
Bon
Vétuste
Bon
8 ans
25 ans
25 ans
10 ans
Poste livraison EDF - Comptage EDF
1
1996
Bon
25 ans
Cellule HT/BT et sectionneurs HT/BT
TGBT
1
1
2008
2008
Bon
Bon
25 ans
25 ans
Instrumentation électricité HT et TGBT
Transformateurs
1
2008
Bon
12 ans
3
2008
Bon
25 ans
Batteries de condensateur
1
2008
Bon
8 ans
Courant continu (24V, 48V)
Onduleurs
1
2
2008
2011
Bon
Bon
25 ans
15 ans
Climatisation BT
1
1
1
1
2008
2008
1996
2008
Bon
Bon
Bon
Bon
12 ans
12 ans
25 ans
15 ans
Prélèvement
Baie d'analyse
Informatique
AMESA
Armoires électriques et automates
Instrumentation
Charpente couverture passerelles
EVACUATION DES FUMEES
Ventilateur de tirage
Ventilateur complémentaire
Cheminée
RESEAU DE CHALEUR
RECUPERATION ENERGIE
Pompes réseau
Armoire électrique et automatisme
Génie civil
Compteur énergie
ELECTRICITE
Groupe électrogène
Eclairage
extérieur
intérieur
SYVEDAC
56
2014
SUPERVISION
Système de régulation
Informatique
1
1
2008
2011
Bon
Neuf
12 ans
8 ans
Bus de liaison avec automate
Automates
1
1
2008
2008
Bon
Bon
12 ans
12 ans
cuves - bacs réactifs - bâche de
stockage
pompes
tuyauteries
2
2
2
2008
2011
2008
Bon
Bon
Bon
25 ans
12 ans
25 ans
vannes, robinetteries
2
2008
Bon
15 ans
armoires électriques - électricité
- automates
CIRCUIT EAU
EAU ALIMENTAIRE
Adoucisseur
2
2008
Bon
25 ans
structure - bâche
instrumentation
structure - vase
instrumentation
armoires électriques et
électricité
1
1
1
1
1986
2011
1986
2008
Bon
Bon
Bon
Bon
25 ans
12 ans
25 ans
12 ans
1
2008
Bon
25 ans
Structure
moteur
3
3
2009
2014
Bon
Neuf
12 ans
8 ans
Armoires électriques régulation
1
2008
Bon
25 ans
Instrumentation
Vannes de décharge
8
2
2008
2005
Bon
Bon
12 ans
15 ans
1
2008
Bon
25 ans
Vannes de régulation
8
2008
Bon
15 ans
1
1986
Vétuste
25 ans
structure
mécanisme
arbres paliers
1
1
4
4
2008
2008
2014
2008
Bon
Bon
Bon
Bon
25 ans
25 ans
25 ans
6 ans
moteur
4
2012
Neuf en partie
12 ans
Echangeur et ventelles
1
2008
Bon
15 ans
Instrumentation
1
2012
Neuf en partie
15 ans
1
2008
Bon
25 ans
Armoires électriques électricité
1
2008
Bon
8 ans
4
4
1
1
1996
2011
1996
1996
Bon
Neuf en partie
Bon
Bon
25 ans
8 ans
12 ans
25 ans
Vannes robinetterie tuyauterie
Instrumentation
1
1996
Bon
15 ans
1
1996
Bon
15 ans
Armoires électriques électricité automates
1
1996
Bon
25 ans
1
1996
Bon
15 ans
2
2
1
1
2008
2008
2008
2008
Bon
Bon
Bon
Bon
25 ans
8 ans
12 ans
25 ans
1
2008
Bon
15 ans
1
1
1
2008
2008
2008
Bon
Bon
Bon
15 ans
25 ans
15 ans
1
1
2001
2011
Bon
Bon
25 ans
15 ans
1
1
1
2
2008
2005
2005
2005
Bon
Bon
Bon
Bon
25 ans
15 ans
15 ans
15 ans
Bâche alimentaire 50 m3
Vase d'expansion
Pompes expansion
AEROREFRIGERANT
Structure - passerelle
Ventilateurs
CIRCUIT FLUIDE
AIR COMPRIME TF
Poste air comprimé
structure et réservoirs
moteur à vis
Sécheur déshuileur
Réservoir
AIR COMPRIME FC (Four / Chaudière)
Poste air comprimé
structure et réservoirs
moteur à vis
Sécheur déshuileur
Réservoir
Vannes robinetterie tuyauterie
Instrumentation
Armoires électriques électricité automates
STOCKAGE ET DISTRIBUTION COMBUSTIBLE
Stockage FOD
Circuit gaz
SYVEDAC
cuve FOD
pompes
armoiresFOD
électriques et
électricité
tuyauterie
vannes
postes de coupure
57
2014
EVACUATION MACHEFERS
Grappin
Pont roulant mâchefers
structure
1
2008
Bon
25 ans
coquilles griffe câbles de levage
1
2008
Bon
15 ans
circuit hydraulique et vérins
moteur et électricité
1
1
2008
2008
Bon
Bon
6 ans
moto réducteur - galets
structure et rails
1
1
2008
2008
Bon
Bon
8 ans
15 ans
guirlandes électriques (chariots
et rails)
1
2010
Bon
8 ans
tambour de levage et paliers
1
2008
Bon
15 ans
- automates
1
2008
Bon
25 ans
Instrumentation
1
2008
Bon
15 ans
Génie civil - portes - fosses
1
2008
Bon
15 ans
5
10
10
10
2
2
2
2
2
2
2005
2005
2005
2005
2005
2005
2005
1993
1993
1993
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
8 ans
10 ans
10 ans
10 ans
10 ans
10 ans
10 ans
15 ans
8 ans
8 ans
surpresseur
2
2008
Bon
12 ans
sécheur d'air atmosphérique réchauffeur
1
1993
Bon
12 ans
tuyauteries et vannes
1
1993
Bon
6 ans
- automates
1
2008
Bon
25 ans
structure - passerelles
vis extraction
1
1
1993
2009
Bon
Bon
25 ans
10 ans
traçage - fluidisation cône
1
1993
Vétuste
12 ans
calorifuges et isolation
1
1993
Vétuste
15 ans
Instrumentation
1
2008
Bon
10 ans
Armoire électrique et automate
1
1993
Bon
25 ans
1
1993
Vétuste
15 ans
structure
dévoûteur - vis
1
1
1996
1996
Bon
Bon
10 ans
10 ans
Préparation et distribution lait de chaux
bacs et stockage
agitateurs bacs
pompes
1
1
1
1
1996
1996
2011
1996
Bon
Bon
Bon
Bon
25 ans
15 ans
10 ans
15 ans
stockage et distribution soude
bâche
pompes
1
1
1
1996
2011
1997
Bon
Bon
Bon
25 ans
10 ans
15 ans
stockage et distribution ammoniaque
bâche
pompes
1
2
2005
2005
Bon
Bon
25 ans
10 ans
bâche
pompes
1
1
1
2005
1996
1996
Bon
Bon
Bon
15 ans
25 ans
10 ans
Instrumentation
1
1996
Bon
12 ans
Armoire électrique - électricité - automatisme
1
1996
Bon
25 ans
Génie civil - bacs de rétention - Peinture et revêtement
1
1996
Bon
15 ans
SOUS-PRODUITS & REACTIFS
EVACUATION SEPARATION DES REFIOM
Clapets sas rotatif - Emotteur
Vis
Redler
Mélangeur
EVACUATION SEPARATION DES REFIOM
Transport pneumatique
Silo de stockage REFIOM
STOCKAGE ET DISTRIBUTION REACTIF
Silo de stockage chaux
Stockage autres réactif
SYVEDAC
structure
vis
moteurs
structure
chaîne - racleur
moteurs
structure
vis
moteur et entraînement
58
2014
TRAITEMENT DES EAUX
Stockage réactif
Bacs de stockage
1
1996
Bon
25 ans
Pompes de distribution
4
1996
Bon
10 ans
1
1996
Bon
15 ans
Bacs
pompes
4
3
1996
1996
Bon
Bon
25 ans
10 ans
1
1996
Bon
15 ans
cuve
2
1996
Bon
25 ans
agitateur - épaississeur
pompes
2
2
2011
1996
Bon
Bon
10 ans
10 ans
structure
moto réducteurs
1
1
1
1996
1996
1996
Bon
Bon
Bon
15 ans
25 ans
15 ans
40
2011
Bon
10 ans
1
1996
Bon
15 ans
Stockage tampon des boues (bennes)
1
1996
Bon
25 ans
Tuyauterie et pompes rejet à l'Orne
1
1996
Bon
25 ans
Echangeur de refroidissement des purges
2
1996
Bon
25 ans
Mesure et régulation des
chlorures et sulfates
pH-mètre
débit
température
COT-mètre
Cuve
Pompe
1
1
1
1
1
2
2
1
1996
1996
1996
1996
2005
2014
2005
2005
Bon
Bon
Bon
Bon
Bon
neuf
Bon
Bon
8 ans
8 ans
8 ans
8 ans
8 ans
25 ans
10 ans
15 ans
Cuve
Pompe
1
2
2014
2005
neuf
Bon
25 ans
10 ans
Autres bacs - bacs de rétention
1
1
2005
1996
Bon
Bon
15 ans
25 ans
1
1996
Bon
15 ans
Bacs traitement des eaux
Décantation des boues
Filtre presse
plateaux presse à gâteaux
circuit hydraulique et vérins
Appareil de mesure
Filtres à sable
Filtre à charbon
GENIE CIVIL
Réseau eau potable
1
1996
Bon
25 ans
Réseau eau industrielle
tuyauterie et vannes
pompes
armoires électriques et
électricité
1
2
1996
1996
Bon
Bon
25 ans
10 ans
1
1996
Bon
25 ans
Réseau eaux usées
Réseau eaux
fosse sceptique
vers ORNE
1
2
1
1996
1996
1996
Bon
Vétuste
Bon
25 ans
25 ans
25 ans
Réseau eaux pluviales
1
1996
Bon
25 ans
débourbeur - déshuileur
1
2005
Bon
15 ans
bassin d'orage et infiltration
1
2005
Bon
25 ans
Chauffage - climatisation
Plomberie - sanitaire
1
1
1993
1993
Bon
Vétuste
25 ans
25 ans
Locaux administratif (revêtement de sol - murs...)
1
1993
Vétuste
25 ans
Locaux sociaux (revêtement de sol - murs...)
Ascenseur
1
1
1993
1986
Vétuste
Bon
25 ans
25 ans
1
2008
Bon
25 ans
1
2008
Bon
15 ans
1
1
1996
2005
Bon
Bon
15 ans
15 ans
12
2011
Neuf en partie
15 ans
1
1
1
2005
2005
2005
Bon
Bon
Bon
15 ans
25 ans
25 ans
Communication
Détection - protection incendie
détecteurs - centrales extincteurs
RIA - bornes incendies - réseau éclairage de secours
désenfumage
Détection gaz - capteurs
Portail et clôture
Voiries
Espaces verts
SYVEDAC
59
2014
DECHETS HOSPITALIERS
Machine à laver et retourneurs
1
2010
Bon
10 ans
Support de chaîne et guides
1
2014
Neuf en partie
10 ans
1
15
2007
2008
Bon
Bon
6 ans
6 ans
Chaîne monorail de transport
chaîne
sous-station
Balancelles
10
2014
Neuf en partie
6 ans
Supervision et informatique
1
2008
Bon
8 ans
Stations de bascule sur trémies
2
2012
Renové
8 ans
Plate-forme de pesage
Télésurveillance
2
1992
Vétuste
15 ans
1
2008
Bon
8 ans
Instrumentation
Bardage et portes
1
1
2008
2008
Bon
Bon
8 ans
8 ans
1
1992
Bon
12 ans
Electricité et automatisme
1
2008
Bon
25 ans
SYVEDAC
60
2014
ANNEXE 8 - Synthèse financière de la SIRAC
Exercice 2014
(en K€)
Exercice 2013
CHIFFRE D'AFFAIRES
9 693
9 762
Incinération OM SYVEDAC - Part fixe (1)
Incinération OM SYVEDAC - Part proportionnelle hors TGAP (1)
Incinération OM SYVEDAC - TGAP facturée (1)
Incinération OM SYVEDAC - Ecart estimé / Réel (2)
Sous-total Incinération OM SYVEDAC
4 012
1 805
401
0
6 218
3 978
1 832
401
18
6 229
Incinération DIB & OM en provenance de tiers hors TGAP
Incinération Déchets activité de soins à risques infectieux hors TGAP
Incinération OM tiers, DIB et DAS - TGAP
Incinération Autres apporteurs - Ecart estimé / Réel (2)
Sous-total Incinération Autres apporteurs
1 113
837
96
-3
2 043
952
870
88
0
1 910
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES INCINERATION
8 261
8 138
Valorisation Energétique - vente de chaleur (3)
Valorisation Matière - vente de matériaux
Autres ventes diverses - prestations diverses
Chiffre d'affaires hors incinération - Ecart estimé / Réel (2)
TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES HORS INCINERATION
1 438
4
0
-10
1 432
1 622
1
0
0
1 623
1 - CHARGES D'EXPLOITATION
-6 592
-5 386
-1 821
-916
-189
-93
-419
-548
-716
-738
-7
-2
-206
-723
-214
-1 784
-972
-194
-88
-345
-506
-666
-350
-10
-4
-164
-234
-69
-1 009
-1 005
-1 009
-1 005
-973
-969
3
3
748
1 603
Personnel d'exploitation
Energie
Produits de traitement
Contrôles techniques et réglementaires
Transport et traitement des déchets bruts non traités
Transport et traitement des mâchefers
Transport et traitement des REFIOM, cendres et boues
Fournitures équipements et entretien et sécurité
Déplacements
Informatique et télécommunications
Locaux, assurances
Impôts et taxes (yc TGAP)
Sous-traitance et autres coûts d'exploitation
2 - CHARGES CALCULEES
Renouvellement des équipements
Redevance d'usage du domaine privé
3 - CHARGES DE STRUCTURE
Résultat financier
4 - RESULTAT NET (après impôt sur les sociétés de 33.33%)
(1) Données réelles issues de la facturation de 01 à 12/2014
(2) Ecart entre les données réelles issues de la facturation et les comptes annuels de l'entreprise, arrêtés sur des bases prévisionnelles
pour la deuxième quinzaine du mois de décembre, en application des règles applicables au sein de son Groupe (Pour N et N-1).
(3) Chiffre d'affaires facturé au titre de la vente de chaleur, net de la rétrocession opérée au profit du SYVEDAC.
SYVEDAC
61
2014
Adresse postale : 16 rue Rosa Parks CS 15094 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 28 40 03 fax : 02 31 79 61 44 Mail : [email protected]
www.syvedac.org
SYVEDAC
62
2014

rapport d`activite 2014

Transcription

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