CR_12 02 2014 - SIETOM de Chalosse

DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
SEANCE DU 12 FEVRIER 2014
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L’an deux mille quatorze, le douze Février à neuf heures trente, les
Membres du Syndicat Intercommunal d’Enlèvement et de Traitement des Ordures
Ménagères de Chalosse, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances sous la présidence de Madame Odile LAFITTE, Conseillère Générale
du Canton d’AMOU, Présidente, en séance ordinaire.
Date de la convocation : 29 janvier 2014.
Secrétaire de séance : M. Gérard VILLETORTE (Maire Adjoint de CARCARES Ste
CROIX).
Etaient présents : Mmes et MM. les Représentants des Communes de AMOU, ARGELOS,
ARSAGUE, AUBAGNAN, AUDIGNON, BAIGTS-CHALOSSE, BANOS, BASTENNES, BATS-TURSAN,
BELLOCQ, BERGOUEY, BONNEGARDE, BOOS, CARCARES Ste CROIX, CARCEN-PONSON,
CASTELNAU CHALOSSE, CASTELNER, CAUPENNE, CAZALIS, COUDURES, DOAZIT, DONZACQ,
ESTIBEAUX, EYRES-MONCUBES, FARGUES, GAAS, GEAUNE, GIBRET, GOOS, GOUTS, HAGETMAU,
HAURIET, HINX, HORSARRIEU, LABASTIDE CHALOSSE, LACAJUNTE, LACRABE, LALUQUE,
LARBEY, LOUER, LOURQUEN, MEILHAN, MIMBASTE, MISSON, MOMUY, MONSEGUR, MONTAUT,
MONTFORT EN CHALOSSE, MORGANX, MOUSCARDES, MUGRON, NASSIET, NERBIS, NOUSSE,
OZOURT, PEYRE, PIMBO, POMAREZ, PONTONX, POUDENX, POUILLON, POYANNE, RION, St
AUBIN, St GEOURS D’AURIBAT, St SEVER, Ste COLOMBE, St YAGUEN, SAMADET,
SARRAZIET, SERRES GASTON, SERRESLOUS, SOUPROSSE, TILH, VICQ D’AURIBAT.
Etaient excusés : Mmes & MM. les Représentants des Communes de ARBOUCAVE,
BEGAAR, BEYLONGUE, BRASSEMPOUY, CASTAIGNOS SOUSLENS, CLERMONT, GAUJACQ, HABAS,
LAUREDE, POYARTIN, PRECHACQ, St CRICQ CHALOSSE.
Mme F. DUCLOS, Inspecteur du Trésor à AMOU/Trésorière du SIETOM.
M. J.R. QUINIOU, Ingénieur au Conseil Général des Landes.
N’étaient pas représentées les Communes de : AUDON, BASSERCLES,
CASSEN, CASTELNAU TURSAN, CASTEL-SARRAZIN, CLEDES, DUMES, GAMARDE,
GOUSSE, LAHOSSE, LAMOTHE, LAURET, LE LEUY, LESGOR, MANT, MARPAPS,
MAYLIS, MIRAMONT-SENSACQ, MONGET, MONTGAILLARD, MONTSOUE, ONARD,
PAYROS-CAZAUTET, PECORADE, PHILONDENX, PUYOL-CAZALET, St JEAN DE LIER,
SORT EN CHALOSSE, TARTAS, TOULOUZETTE, URGONS, VILLENAVE.
BEYRIES,
GARREY,
MAURIES,
OSSAGES,
SORBETS,
Assistaient à la réunion :
M. Jérôme LASALA, co-Directeur du SIETOM
Mlle Lucie TAVERNE, co-Directrice du SIETOM
M. Fabien BATBY, responsable juridique du SIETOM
Membres en Exercice : 124
-
Présents : 75
Le quorum étant atteint, Mme la Présidente
-
Représentés & votants : 75
indique que l’Assemblée peut valablement délibérer.
SIETOM de Chalosse – 815 Route des Partenses – 40 250 CAUPENNE
Tél : 0558985757 – Fax : 0558984988 - Courriel : [email protected]
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En préambule de la réunion, Mme la Présidente reçoit M. Jacques THIBAUDON,
Trésorier du Comité départemental de la Ligue contre le Cancer, excusant Dr
Jean-Claude ARNAL, Président du comité départemental qui ne pouvait être
présent ce jour.
Mme la Présidente fait état de la motivation du SIETOM pour soutenir l’action
de la Ligue contre le cancer en associant la performance de tri du verre à un
don annuel auprès de la Ligue. Le bilan 2013 faisant apparaître 2.089 tonnes de
verre trié, le SIETOM a le plaisir de pouvoir, en ce début d’année 2014,
apporter un soutien de 6.371,45 € aux actions de la Ligue, le ratio de 3,05€
reversé pour 1 tonne de verre collectée s’appliquant comme chaque année pour
calculer le montant.
M. J. THIBAUDON remercie le SIETOM de son soutien et souligne l’intérêt de
conserver un lien étroit entre l’environnement et la santé. Il développe
ensuite le contenu des actions entreprises par son association l’année passée
dans le cadre du soutien aux malades et aux familles touchées par cette
maladie.
Mme la Présidente interroge ensuite les délégués sur le compte rendu de la
précédente réunion du 18 décembre 2013. Sans remarque, le compte rendu est
validé à l’unanimité.
1. BILAN 2013 :
1.1 BILAN MATIERE 2013 :
Mlle Lucie TAVERNE rend compte du bilan matière 2013 qui fait apparaître les
éléments suivants :
- Collecte Ordures Ménagères : stabilisation du tonnage collecté en 2013
(16 850 tonnes en 2013 contre 16 857 tonnes en 2012) malgré une hausse de la
population desservie de 1,5%. Une baisse de 3 kg/hab/an marque l’année 2013
soit un ratio de 222,1 kg/hab/an. La moyenne de 17,22 km parcourus pour
collecter 1 tonne d’ordures ménagères reste inchangée.
- Collecte sélective : stabilisation des tonnages collectés avec une légère
baisse de 1,24% soit 3 tonnes. Le tonnage valorisé est en hausse avec une
vigilance accrue durant l’année 2013 portée sur la prestation de tri et
valorisation de Veolia (+11% sur les emballages) consécutifs à la perte de 80
tonnes de matière valorisée en 2012. La valorisation du papier est en hausse de
3% notamment suite à un tri plus poussé pour valoriser un maximum de papier.
Enfin, pour le flux verre, malgré une augmentation de 2% du tonnage collecté,
il reste 5 à 6 kg de progression sur ce matériau. L’objectif de collecte de 33
kg/hab/an est réaliste par le vecteur de la sensibilisation (l’optimum de
gisement de 48 kg/hab/an de verre reste théorique sur notre territoire).
- Déchetterie : augmentation des apports et des tonnages collectés en
déchetteries pour chaque matériau (4 898 tonnes de TVD soit +3%, 2 119 tonnes
de bois soit +14%, 3 069 tonnes de gravats soit +1% et 924 tonnes de déchets
verts soit +4% par rapport à 2012) y compris pour les métaux (718 tonnes soit
+8% par rapport à 2012) à l’exception du carton (520 tonnes collectées en 2013
soit -2%). Le bois est le matériau qui connaît la hausse la plus importante
(2 119 tonnes soit +14%). Toutefois, l’augmentation globale de 4% est moins
importante qu’en 2012. Pour la seconde année, les apports de gravats sont
stabilisés. A noter que les apports de pneu sont interdits en déchetterie
depuis avril 2013. Quelques pneus sont toutefois collectés de manière diffuse
(pneus laissés devant les portails des déchetteries, sur les points tri…).
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- Usine (pré traitement) : bilan d’activité tronqué par l’incendie du
16/06/2013 (7 726 tonnes d’ordures ménagères traitées en 2013 soit -54% par
rapport à 2012). Les rendements du traitement du 1er semestre démontrent une
valorisation de 50% des déchets entrants. Suite à l’incendie, les tonnages
d’ordures ménagères collectés par le SIETOM ont été enfouis dans le CSDMA de
Caupenne conformément aux autorisations préfectorales.
- CSDMA (traitement) : l’année 2013 est caractérisée par la prise en charge des
ordures ménagères soit 8737 tonnes à partir de mi-juin pour pallier à l’arrêt
de l’usine de traitement. A noter, la réorganisation de la gestion de
traitement de la filière bois a permis de diminuer les refus pris en charge par
le SIETOM (-21% constatés en 2013). Les apports conventionnés ont atteint 112%
du prévisionnel. En fin d’année, des apports par le SITCOM de la Côte Sud ont
été réalisés afin d’expérimenter les apports de TVD (conditions techniques,
jours et heures d’ouverture) dans le cadre de leur traitement à compter de 2014
et ce pour une durée de 2 ans.
Pour l’année 2013, malgré les apports imprévus d’ordures ménagères, le tonnage
traité reste en deçà du maximum de l’arrêté d’exploitation (atteinte de 73% du
tonnage maximum).
Le suivi des années d’exploitation du CSDMA montre un gain théorique de 28 mois
depuis son ouverture en 2005.
1.2 BILAN PERSONNEL 2013 :
M. Jérôme LASALA rend compte du bilan des ressources humaines pour l’année 2013.
L’année 2013 s’est déroulée à effectif constant soit 83 agents.
Parmi son effectif, le SIETOM compte 4 agents reconnus travailleurs handicapés
correspondant quasiment au seuil de 6% réglementaire.
L’effectif du SIETOM comprend une part importante d’agents techniques de
catégorie C (88% de l’effectif du SIETOM), le service collecte OM absorbant 36
% des effectifs. Cette caractéristique est propre à une collectivité qui assure
en régie directe le déploiement de ses services aux usagers.
Les évolutions statutaires sont
l’absence d’examen professionnel
classe en 2013.
moins importantes qu’en 2012 du fait de
d’accès au grade d’adjoint technique 1ère
En
terme
d’accidentologie,
le
SIETOM
a
connu
2
arrêts
de
travail
supplémentaires par rapport à 2012. Toutefois, le taux d’absentéisme (6,84%)
est en baisse par rapport à 2012.
La finalisation des formations obligatoires des conducteurs a augmenté le
nombre de jours de formation proposé par rapport à 2012. Sur la fin de l’année
2013, des formations et habilitations complémentaires ont été proposées à des
agents afin d’améliorer l’organisation interne sur la partie pré traitement et
traitement (CACES, habilitation électrique…).
1.2 BILAN COMMUNICATION 2013 :
Les actions de communication réalisées en 2012 se sont étoffées. Le SIETOM a
poursuivi les actions de sensibilisation en milieu scolaire. Il a été présent
lors de manifestations. La journée portes ouvertes de juin 2013 a permis
d’accueillir 77 personnes malgré un temps pluvieux.
De nouvelles activités ont été développées dans le cadre du Programme Local de
Prévention (PLP) des déchets. Une adjointe d’animation a été recrutée sur un
poste de contractuel en 2013 pour faciliter la mise en œuvre de ces actions.
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De plus, des actions de communication ont été développées dans le cadre des
modifications des points de collecte d’ordures ménagères. Cet accompagnement
permet de faciliter la compréhension des usagers et la validation du schéma de
collecte entériné en concertation avec la commune concernée.
Le SIETOM a publié pour la 1ère année une « TRIbune » à l’attention de ses
usagers (2 publications en 2013) et a diffusé 2 numéros de son journal interne
nouvellement créé, lui aussi, en 2013.
2. POPULATION AU 1ER JANVIER 2014 :
La mise à jour annuelle de la population des communes desservies par le SIETOM
est marquée par une hausse de 696 habitants pour atteindre 76 554 usagers en
2014 contre 75 858 en 2013 (la population totale municipale INSEE 2014 étant
prise comme référence).
3. FINANCES :
3.1 : Trésorerie :
La Trésorerie du Syndicat ne connaît pas d’évolution suite à la mise à
disposition d’une nouvelle ligne de trésorerie d’ 1 million d’€uros par le
Crédit Agricole dont le remboursement doit intervenir avant le 31/3/2014. Des
contacts sont en cours pour convertir cette ligne de trésorerie en emprunt
moyen ou long terme.
Des premiers titres de TEOM ont été émis pour les 2 premiers mois de 2014 avec
un rythme de versement satisfaisant.
M. J. LASALA précise que pour les investissements 2014, des contacts sont en
cours avec la Caisse d’Epargne pour un emprunt. Cet emprunt de 1.500.000 € est
inscrit dans les restes à réaliser de l’exercice 2013 (note de couverture de la
Caisse d’Epargne fournie).
La BPSO sera relancée suite aux premiers contacts au cours de l’année 2013 pour
un emprunt de 1.000.000 €.
La dette du SIETOM est jugée saine dans le sens où elle est partagée entre des
emprunts à taux fixes et à taux variables avec une majorité de taux fixes et
sans emprunts dits « toxiques ». La baisse des taux variables permet de
diminuer sur la période actuelle les remboursements d’emprunts concernés.
3.2 : Compte Administratif 2013 :
M. Serge LANSAMAN, Président de la Commission des Finances du SIETOM, présente
aux délégués le Compte Administratif 2013 :
- la Section de Fonctionnement présente un excédent de 204.612,84 € :
• montant des dépenses exercice 2013 : 7.563.572,80 € pour des
prévisions de 8.225.362 € (dont 350.362 € de décisions modificatives
en cours d’exercice) ;
• montant des recettes exercice 2013 : 8.195.547,50 € pour des
prévisions de 8.225.362 € (dont 350.362 € de décisions modificatives
en cours d’exercice) ;
• au final, la Section de Fonctionnement présente au 31/12/2013 un
excédent de 631.974,70 €. Compte tenu de l’affectation de l’excédent
de 2012 de 427.361,86 €, l’exercice est en réalité en excédent de
204.612,84 €.
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M. S. LANSAMAN fait remarquer que l’exercice 2013 a été « tronqué » du fait de
l’incident sur l’usine en milieu d’année et d’un changement du mode de
traitement des ordures ménagères à mi année. Toutefois, le chapitre relatif aux
dépenses imprévues n’a pas été sollicité en 2013. Il représente une réserve de
1€/habitant.
Les charges de personnels en 2013 ont été maîtrisées par le maintien à effectif
constant et en diminuant les embauches de saisonniers l’été.
De même, les autres chapitres ont été maîtrisés mais consommés avec un haut
niveau de réalisation.
Le Président de séance met aux voix ce Compte Administratif pour sa section de
Fonctionnement. Il est adopté à l’unanimité (74 voix « pour », Mme la Présidente
s’étant retirée durant les débats).
- la Section d’Investissement présente un déficit avec reste à réaliser de
56.025 € :
• montant
des
dépenses
d’investissement
de
l’exercice
2013 :
5.864.693,87 € pour des prévisions de 8.485.372 € (dont 4.628 € de
décisions modificatives en cours d’exercice) ;
• montant
des
recettes
d’investissement
de
l’exercice
2013 :
4.473.347,72 € pour des prévisions de 8.485.372 € (dont 4.628 € de
décisions modificatives en cours d’exercice) ;
• au final, la Section d’Investissement présente au 31/12/2013 un
déficit de 1.391.346,15 mais la prise en compte des restes à réaliser
de 20.000 € en dépenses et 1.500.000€ en recettes (emprunt) amène à un
excédent réel de 88.653,85 €. Compte tenu de l’affectation du déficit
de dépenses d’investissement de 2012 de 1.447.371,15 €, l’exercice de
la section d’Investissement de 2013 est en réalité en excédent de
56.025 €.
L’investissement 2013 a été réalisé a minima avec l’achat de matériel de collecte,
le renouvellement de certains matériels roulants, le démarrage des travaux sur le
CSDMA uniquement sur des opérations de géomètre. Ces travaux seront réalisés en
2014.
Le Président de séance met aux voix ce Compte Administratif pour sa section
d’Investissement. Il est adopté à l’unanimité (74 voix « pour », Mme la Présidente
s’étant retirée durant les débats).
L’excédent de Fonctionnement sera repris en totalité dans le budget prévisionnel
2014 pour redémarrer l’exercice. De même, le déficit d’Investissement sera repris
dans le budget prévisionnel 2014. L’assemblée vote à l’unanimité l’affectation du
résultat du Compte Administratif au Budget Prévisionnel 2014.
Les félicitations sont adressées aux co-directeurs, aux responsables des services
et à l’ensemble du personnel pour leur gestion dans un contexte difficile.
3.3 : Budget primitif 2014 :
M. S. LANSAMAN poursuit avec la présentation du budget 2014 qui est équilibré en
dépenses et recettes à :
- 9 000 000 € en Section de Fonctionnement ;
- 6 340 000 € en Section d’Investissement ;
après prise en compte des restes à réaliser.
La Section de Fonctionnement connaît des augmentations à la suite de la prise
en compte de l’augmentation de :
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-
la TVA
de 0,4% sur le taux normal et de 3% pour le taux réduit
(prestations). M. S. LANSAMAN fait remarquer que le taux de TVA réduit
s’applique à toutes les prestations du SIETOM. La hausse du taux réduit
représente un montant de 70 000 € environ ;
-
la TGAP de 2€/tonne soit un tarif de 24 €/tonne. La TGAP due par le
SIETOM augmente aussi du fait du tonnage traité au CSDMA en raison de
l’arrêt de l’usine en 2013 sur 6 mois ;
Concernant les autres dépenses de fonctionnement, le budget 2014 est construit
avec la prise en compte des éléments suivants :
-
une optimisation des dépenses relatives au traitement des lixiviats en
augmentant
les
capacités
de
stockage
notamment.
Les
travaux
d’agrandissement des lagunes de lixiviat permettront de réaliser des
prestations plus adaptées au niveau de pluviométrie constaté ;
-
les charges de personnel connaissent une évolution de 3,6% induite
notamment par la refonte de la grille indiciaire de la catégorie C ;
-
le chapitre des opérations d’ordre de transfert est majoré en 2014 par
l’amortissement de l’unité de traitement. Cette forte augmentation est
toutefois contenue par la prise en compte, dans l’amortissement
uniquement de la partie process et pas du bâtiment comme vu avec Mme la
Perceptrice.
Pour les Recettes de Fonctionnement, il faut noter :
- la contractualisation avec le SITCOM Côte Sud des Landes qui a permis
d’inscrire une recette (pour 2 exercices) compensant la perte brutale de
contrat avec le SICTOM du Marsan. Sans cette recette, la TEOM aurait été
affectée de manière importante ;
- le chapitre des autres produits de gestion courante est minoré par
rapport à 2013 en prévision de la baisse de recettes attendues sur les
soutiens (notamment d’Eco Emballages) du fait du traitement des ordures
ménagères en 2013 après l’incendie avec des pertes dans la valorisation ;
- les produits exceptionnels à hauteur de 580.000€ représentent les restes
à percevoir par l’assurance du SIETOM dans le cadre de l’état de pertes
suite à l’incendie du 16/06/2013.
L’équilibre budgétaire proposé nécessite une augmentation de la TEOM à hauteur
de 6,50 € par habitant. M. S. LANSAMAN fait remarquer que la marge de charge
non prévue n’a pas été consommée en 2013. A ce titre, un budget équilibré avec
une hausse de 5 € de TEOM aurait pu s’envisager. Toutefois, il s’agit aussi
pour le SIETOM de sécuriser ses recettes au vu des événements de 2013 (la perte
d’un client en prestation sur le traitement, hausse du traitement des
lixiviats). Ainsi, les membres du Bureau s’étaient prononcés pour proposer au
Comité syndical une hausse de TEOM à 6,50 €.
L’augmentation uniforme de la TEOM à hauteur de 6,50 € par habitant est mise
aux voix par Mme la Présidente et est adoptée à 74 voix et une voix contre
(commune de Banos) après échanges et débats.
La Section de Fonctionnement est votée (74 voix « pour » et une voix « contre »).
La T.E.O.M. applicable en 2014, en fonction des strates de
suivante :
* communes de plus de 2.000 habitants :
75,48 €/hab.
* communes de 1000 à 1.999 habitants :
73,81 €/hab.
* communes de 500 à
999 habitants :
72,14 €/hab.
* communes de 200 à
499 habitants :
70,46 €/hab.
* communes de moins de 200 habitants :
68,79 €/hab.
population, sera la
(+
(+
(+
(+
(+
9,42 %)
9,66 %)
9,90 %)
10,16 %)
10,43 %)
… / …
… / …
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Il est ensuite procédé à l’examen de la Section d’Investissement.
Une part des programmes d’investissement porte sur les infrastructures de
traitement. Les travaux sur le CSDMA démarreront réellement en 2014 afin de
poursuivre son exploitation. Ainsi, seront à réaliser 2 nouvelles alvéoles de
stockage, un quai de déchargement et la réhabilitation de la zone en fin
d’exploitation. Afin d’optimiser le traitement des lixiviats, une partie des
travaux permettra d’augmenter les capacités des lagunes de stockage.
Concernant la collecte, les investissements 2014 s’orientent sur son
optimisation. Les achats de matériels de collecte (conteneurs et équipements)
permettront de poursuivre la densification des points tri et de finaliser en
2014 la conteneurisation de la collecte des ordures ménagères sur l’ensemble du
territoire du SIETOM.
Des investissements sur le matériel roulant sont projetés afin de maintenir le
parc dans une moyenne d’âge fonctionnelle. Ainsi, un polybenne et une benne à
ordures ménagères seront renouvelés en 2014.
Enfin, des travaux structurants pour la construction d’un nouvel atelier
mécanique seront projetés en 2014.
La réalisation de ces programmes nécessitera de contracter au maximum
emprunt de 4.600.000€ pour les recettes de la section d’Investissement.
un
La Section d’Investissement est votée à l’unanimité des 75 délégués présents.
Le Compte Administratif et le Budget Primitif votés sont joints au présent compterendu.
3.4 : Démarche d’optimisation et éco organisme :
La démarche d’optimisation en collecte se poursuit et prendra la forme de la
conteneurisation de l’ensemble du territoire du SIETOM en collecte ordures
ménagères en 2014.
Un débat s’instaure sur le fait que cela soit peut-être plus délicat de mettre
en place des conteneurs dans les centres-bourgs mais il apparaît à tous plus
que nécessaire d’avancer sur cette action dans le contexte économique que l’on
connaît. Mme la Présidente conclut les différents échanges entre les délégués
en appuyant la nécessité de finaliser cette démarche afin de revoir les
fréquences de ramassage. Cet effort structurant permettra de rationaliser et
d’optimiser le service de manière efficace.
En 2014, une étude pour la mise en place d’une Redevance Spéciale (R.S.) sera
réalisée avec l’aide d’un bureau d’étude. Cette R.S. permettra d’apporter une
nouvelle source de financement au SIETOM en rémunération du service rendu aux
entreprises et administrations. L’étude économique, juridique et technique
permettra de concilier les attentes des 2 parties pour apporter un maximum de
clarté à cette redevance dans son instauration.
Le développement de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) concernera
en
2014
notamment
des
déchets
collectés
en
déchetterie.
Après
la
contractualisation avec DASTRI en 2013 pour les déchets piquants des patients
en auto traitement, le SIETOM pourra contractualiser avec 2 nouveaux éco
organismes : Eco Mobilier et Eco DDS. En effet, ces 2 structures sont
aujourd’hui opérationnelles dans leur filière respective : les mobiliers usagés
pour Eco Mobilier et les déchets spéciaux de bricolage pour Eco DDS. A ce
titre, l’éco contribution payée depuis 2013 par le consommateur lors de l’achat
de ces catégories de produits assure leur financement. Ces 2 éco organismes
proposent aux collectivités locales gestionnaires des déchets ménagers de
soutenir la valorisation et le traitement des produits de leur filière dont ils
assurent désormais la responsabilité.
Mme la Présidente du SIETOM propose au Comité syndical de l’autoriser à
instruire et signer la convention partenariale avec ces 2 nouveaux éco
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organismes. Ce partenariat permettra au SIETOM de diminuer les dépenses liées
au traitement de ces déchets pour un montant de l’ordre de 90.000 € (coût
actuel de ces filières) pour une année complète d’exploitation.
Approbation à l’unanimité.
L’éco organisme Eco-TLC gestionnaire de la REP sur le textile propose à la
collectivité de signer sa convention partenariale suite à son nouvel agrément
par les pouvoirs publics en décembre 2013. Le SIETOM déjà signataire de la 1ère
convention a la possibilité de poursuivre ce partenariat. Outre l’optimisation
de la valorisation des textiles sur son territoire, Eco TLC apporte un soutien
aux actions de communications sur cette filière (montant maximum de 7.000 € de
soutien).
Mme la Présidente sollicite les délégués pour la signature de cette nouvelle
convention. Approuvé à l’unanimité.
3.5 : Démarche de dématérialisation des actes administratifs :
Pour faciliter les échanges entre les collectivités locales et ses services, la
Préfecture des Landes propose une plateforme dématérialisée pour transférer les
actes soumis à son contrôle de légalité. Apportant des avantages en matière
environnementale (réduction de la production de papier) mais aussi d’efficience
dans la réponse (rapidité de traitement pour la validation des actes), cet
outil permet de sécuriser les informations transmises et d’assurer la légalité
des actes dématérialisés.
Adhérent à l’Alpi, le SIETOM sera accompagné dans la mise en place de cet outil
de transmission. Pour la première année, l’adhésion au système d’information
ACTES pour la dématérialisation des actes administratifs est d’un montant de
1.000 € et 500€ pour les années suivantes.
La Préfecture des Landes propose la signature d’une convention partenariale
avec les collectivités afin de définir les engagements de chacune des 2
parties.
Mme la Présidente sollicite les délégués pour la signature de cette nouvelle
convention. Approuvé à l’unanimité.
4. EXPLOITATION DU C.S.D.M.A. EN 2014 :
4.1 : Schéma et tarifs d’exploitation :
Comme indiqué ci-dessous, les recettes issues des apports extérieurs dans le
C.S.D.M.A. sont les suivantes en 2014 :
Clients
SITCOM
Côte Sud des
Landes
CC Landes
d’Armagnac
Produit
Tonnage maximal
Tarif
Recettes
autorisé
2014
prévisionnelles 2014
(en tonnes)
(en €uros TTC)
(en €uros TTC)
TVD
12 000
72.00
864 000
TVD
220
72.00
15 840
CLTDI
DIB
750
72.00
54 000
ASE
DIB
800
72.00
57 600
TOTAL
13 770
991 440
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Le montant prévisionnel des recettes est en baisse de 150.000 € par rapport à
2012.
Le SITCOM Côte Sud des Landes peut accéder au CSDMA de 8h à 17h du lundi au
vendredi d’où un cadre de fonctionnement en cours de modification pour les
agents concernés.
4.2 : Gestion des lixiviats :
L’année 2013 a été marquée par une augmentation de la production de lixiviats
du fait des fortes intempéries du 1er semestre (14 108 m3 traités sur l’année
2013). Le prévisionnel 2014 sera de 300 000 € (contre une dépense de 501 000€
pour le traitement en 2013) correspondant à un traitement de 8 800 m3 de
lixiviats auquel il faut rajouter une augmentation des capacités de stockage
avec 2 lagunes de 3 600 m3 mises en service courant 2014 et la conservation des
bâches souples de stockage (400 m3).
Les travaux permettront d’augmenter les capacités de stockage des lixiviats
pour permettre de réaliser si possible à l’avenir des opérations ponctuelles de
traitement et ainsi réduire les coûts de traitement.
4.3 : Valorisation du biogaz :
Afin de réduire la TGAP, un projet de valorisation du biogaz est à l’étude en
2014. L’objectif est de valoriser 75% du biogaz produit en exploitation et post
exploitation. Enerlandes a été sollicité pour accompagner le SIETOM avec
demande de subvention auprès du Conseil régional. L’objectif serait de rendre
le projet fonctionnel au 1er janvier 2015 pour diminuer la TGAP de 10€/tonne
soit un enjeu financier de 300.000 €/an au delà de l’enjeu environnemental.
4.4 : Travaux 2014 :
En 2014, les travaux sur le CSDMA permettront à la fois de créer 2 alvéoles
pour
poursuivre
l’exploitation,
de
réhabiliter
les
alvéoles
en
fin
d’exploitation, de capter le biogaz en exploitation et en post exploitation, de
créer un nouveau quai de déchargement avec sa voie d’accès et enfin de
reconfigurer et agrandir les lagunes de stockage de lixiviat.
Le montant des travaux est de 904.025 € HT en tranche ferme pour la première
partie des travaux.
Les travaux ont démarré en janvier 2014 mais sont interrompus du fait des
intempéries de ce début d’année.
Dans le cadre du déroulement des travaux, une seconde tranche restera à lancer.
Deux CAO seront programmées aux mois de mai et juin 2014 pour l’ouverture des
plis et la sélection des offres. Toutefois, du fait du calendrier de
renouvellement de l’assemblée du SIETOM et de manière à ce que les travaux
puissent se dérouler au cours de la saison sèche, Mme la Présidente sollicite
l’assemblée afin de lui permettre de signer ce marché de travaux dont le
montant est estimé au delà de 200.000 € HT. Il est rappelé que l’assemblée, par
délibération du 13/05/2008, a donné délégation à sa Présidente pour la
signature de marchés pour un montant inférieur à 206.000 € conformément à
l’article L2122-22 du CGCT.
Mme la Présidente sollicite les délégués pour cette délégation relative à la
signature d’un marché de travaux sur le CSDMA. Approuvé à l’unanimité.
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5. PERSONNEL DU SIETOM :
5.1 : Compte rendu du CTP du 5/02/2014 :
Le CTP a pris connaissance des bilans de l’année 2013 ainsi que des avancements
de grades et des ratios. Il s’est aussi prononcé quant à sa réforme (voir
détail ci-après).
5.2 : Avancements de grade 2014 et ratios :
Dans la continuité des décisions prises en la matière les années passées, sur
proposition du Bureau et après avis du CTP, sont adoptés les ratios suivants
pour 2014 :
-
-
-
-
-
-
Catégorie B : filière administrative :
o 50 % arrondi à l’entier supérieur pour la nomination du grade de
rédacteur au grade de rédacteur principal de 2ème classe
(possibilité de nommer 1 agent sous condition de réussite à
l’examen professionnel) ;
Catégorie B : filière animation :
o 50 % arrondi à l’entier supérieur pour la nomination du grade
d’animateur au grade d’animateur principal de 2ème classe
(possibilité de nommer 1 agent) ;
Catégorie B : filière technique :
o 50 % arrondi à l’entier supérieur pour la nomination du grade
technicien principal de 2ème classe au grade de technicien principal
de 1ère classe (possibilité de nommer 1 agent qui a obtenu l’examen
professionnel en 2013) ;
Catégorie C : filière administrative :
o 100% pour la nomination du grade d’adjoint administratif de 2ème
classe au grade d’adjoint administratif de 1ère classe (possibilité
de nommer 1 agent sous condition de réussite à l’examen
professionnel) ;
Catégorie C : filière animation :
o 100% pour la nomination du grade d’adjoint d’animation de 2ème
classe au grade d’adjoint d’animation de 1ère classe (possibilité
de nommer 1 agent sous condition de réussite à l’examen
professionnel) ;
Catégorie C : filière technique :
o
100% pour la nomination du grade d’adjoint technique de 2ème classe
au grade d’adjoint technique de 1ère classe (possibilité de nommer
9 agents sous condition de réussite à l’examen professionnel
organisé le 15 janvier 2013) ;
o 50 % arrondi à l’entier supérieur pour la nomination du grade
d’adjoint technique de 1ère classe au grade d’adjoint technique
principal de 2ème classe (possibilité à l’autorité territoriale de
nommer 5 agents sur 9) ;
o 50 % arrondi à l’entier supérieur pour la nomination du grade
d’adjoint technique principal de 2ème classe au grade d’adjoint
technique principal de 1ère classe (possibilité de nommer 2 agents
sur 4).
Le Comité syndical adopte à l’unanimité ces ratios étant entendu que les
nominations restent à l’appréciation de Mme la Présidente en fonction des
responsabilités et des mérites des agents concernés.
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5.3 : Frais de déplacement :
Sur proposition du Bureau et après avis du CTP, la Présidente propose aux
délégués de se prononcer concernant les frais de déplacement des agents dans le
cadre de leur mission comme vu lors du dernier Comité syndical.
Approuvé à l’unanimité.
5.4 : Evolution du CTP, création du CHSCT :
Pour la Fonction Publique Territoriale, une réforme est engagée sur les Comités
Techniques Paritaires (CTP), instance consultative de représentation et de
dialogue, par le décret n°2011-2010 du 27 décembre 2011. Cette réforme doit
s'appliquer au moment du renouvellement général de ces comités prévu le jeudi 4
décembre 2014 (date des élections professionnelles).
Avant la réforme, à partir de 50 agents, la création d’un CTP était obligatoire
au sein de la collectivité et à partir de 200 agents, un CHSCT (Comité
d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail) devait aussi être créé.
Sur la base de la réforme, désormais, à partir de 50 agents, un CHSCT devra
être créé et le CTP deviendra un CT (Comité Technique) suite à la suppression
du paritarisme. Les représentants du personnel qui siègeront au CT seront élus
lors des élections professionnelles de décembre 2014 avec un mandat de 4 ans.
Le nouveau CHSCT sera consulté pour avis sur les questions relatives à
l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, le CT sur les questions
relatives à l’organisation du travail.
Sur recommandation du Centre de Gestion, le CT pourra conserver son caractère
paritaire sur délibération de l’assemblée délibérante suite à l’avis du CTP.
Lors du CTP du 5 février 2014, un avis favorable a été donné pour la
conservation de la parité au sein de ce comité.
Le Comité syndical de mai 2014 délibèrera pour la création du CHSCT, se
prononcera sur la parité du CT et du CHSCT et désignera les représentants du
collège employeur pour ces 2 organes.
5.6 : Avenant au pôle retraite et protection sociale du CDG des Landes :
Dans l’attente de la nouvelle convention pour l’adhésion au pôle retraite et
protection sociale du CDG des Landes, il est proposé aux délégués de se
prononcer sur la prolongation de la convention actuelle au moyen d’un avenant.
Le montant de la participation est de 800 €/an et permet au SIETOM de faciliter
l’instruction des dossiers de ses agents.
Mme la Présidente sollicite les délégués pour la validation de la prolongation
de la convention au pôle retraite et protection sociale par la signature d’un
avenant. Approuvé à l’unanimité.
5.6 : Indisponibilités :
Sont actuellement en situation d’indisponibilité 2 agents au sein du service
collecte OM et 2 agents au sein du service collecte sélective/déchetterie,
l’ensemble faisant suite à des accidents de travail.
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6. COLLECTE, DEMARCHES D’OPTIMISATION :
Comme vu lors les débats précédents, la démarche d’optimisation se poursuit :
- pour la collecte ordures ménagères par la conteneurisation sur l’ensemble
du territoire conformément au plan d’action présenté lors du Comité
syndical du 9 octobre dernier ;
- pour la collecte sélective par la poursuite de la densification des
points tri et le renouvellement de conteneurs usagés ;
- pour les déchetteries par l’étude et la contractualisation auprès de
nouveaux éco organismes (Eco Mobilier, Eco DDS).
Concernant le vandalisme en déchetterie, 24 plaintes ont été déposées en 2013.
5 procédures faisant l’objet d’interpellations ont permis d’aboutir à un
jugement au tribunal avec des peines prononcées de 1 à 3 mois de sursis. Tous
les sites sont impactés par les vols de métaux et D3E même si 4 sites (St
Sever, Tartas, Pontonx, et Pouillon) ont fait l’objet de dépôts de plaintes à
répétition.
En 2014, en partenariat avec la Gendarmerie, un projet de surveillance,
protection et détection de présence sera étudié afin de faciliter les
interpellations et baisser le niveau d’intrusion. Cette action serait réalisée
site après site sur des périodes données pour constater l’évolution des
intrusions.
7. RETOUR A L’EXPLOITATION DE L’USINE DE PRETRAITEMENT
DES ORDURES MENAGERES SUITE A L’INCENDIE DU 16/06/2013 :
7.1 : Redémarrage du prétraitement :
Le 7/01/2014, les ordures ménagères ont de nouveau été réceptionnées sur
l’usine de prétraitement pour être introduites dans le tube. L’introduction a
été réalisée pendant 4 jours pour remplir à 75% le tube avant de redémarrer
l’unité d’extraction. A partir du 13/01/2014, l’ensemble des unités de
prétraitement a pu être remis en activité.
Le redémarrage en charge des unités a mis en évidence des dysfonctionnements
parmi lesquels :
- un frottement métallique sur le crible. Une intervention du SIETOM, après
avis d’URBASER, a permis de résorber ce dysfonctionnement ;
- une fuite sur une gaine de ventilation (de fort diamètre) laissant fuir
des condensats acides. La gaine présente des points de corrosion perforant.
Le maintien en charge de la ventilation pour l’instant a permis de limiter
les pertes de condensats ;
- un échauffement d’un bornier électrique (70°C) lors du contrôle
thermographique du 22/01/2014. Il a été constaté un desserrage des câbles
dans le bornier. Après échange avec URBASER, ces éléments sont réceptionnés
pré câblés. Le SIETOM a demandé la prise en charge des interventions d’INEO
du fait du manque de vigilance sur le matériel installé.
7.2 : Révision du schéma d’exploitation :
Afin de tenir compte des origines potentielles de l’incendie du 16/06/2013, le
schéma d’exploitation a été revu afin de réserver des plages horaires pour le
nettoyage de chaque élément de l’usine. Ainsi, un nettoyage des parties
facilement accessibles est réalisé en fin de journée de manière quotidienne.
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De plus, les 4 premiers jours de la semaine, le niveau d’extraction est
supérieur au niveau d’introduction de déchets, ce qui permet de réserver le
vendredi à des tâches de nettoyage sur les zones difficiles d’accès.
Le 22/01/2014, un contrôle thermographique a été réalisé sur l’ensemble des
modules électriques de l’unité de prétraitement en fonctionnement et en charge.
Ce contrôle sera annuel.
Une dératisation est programmée à la suite de la mise en défaut récurrente
d’appareils électriques par des courts circuits provoqués par des rongeurs.
Enfin, le contrat d’aide à l’exploitation avec URBASER sera de nouveau effectif
à partir du 1/02/2014.
8. COMMUNICATION, SENSIBILISATION 2014 :
Le service communication en 2014 aura pour objectifs de décliner des actions
habituelles de sensibilisation auprès du public scolaire ou lors de sa présence
dans des manifestations mais aussi de développer de nouvelles actions.
Ainsi, il assurera une présence sur les déchetteries afin de faciliter la
sensibilisation des usagers sur le tri sur ces équipements et appuyer la
démarche du gardien.
Enfin, dans le cadre du Programme Local de Prévention (PLP), le service
communication poursuivra le déploiement des actions validées en partenariat
avec l’ADEME sur plusieurs axes de prévention :
- sensibilisation (5000 gourdes proposées à 24 clubs sportifs de rugby
football et basket-ball, diffusion d’un court métrage dans les salles de
cinéma locales, action sur la consommation) ;
- travail sur le gaspillage alimentaire auprès de 6 cantinières volontaires
sur Montfort et Pomarez qui permettra de servir de référence à la
démarche d’autres cantines ;
- convention avec les collèges pour la collecte des papiers et cartons sur
leur établissement ;
- actions sur l’éco exemplarité (chacune de nos communes peut s’interroger
sur ces pratiques), l’évitement de production de déchets, les déchets des
entreprises et la prévention qualitative.
9. QUESTIONS DIVERSES :
9.1 : Mise à disposition d’un matériel pour l’atelier :
Dans le cadre de l’amélioration des activités de l’atelier mécanique et de la
limitation de ses nuisances environnementales (ISO 14001), il est proposé de
l’équiper d’un matériel permettant de conditionner et d’intervenir sur les
huiles hydrauliques des véhicules.
Dans le cadre de la fourniture des huiles hydrauliques, la société DVI, par
l’intermédiaire de son fournisseur, propose un contrat de prêt gratuit d’une
cuve de stockage et d’un équipement mobile pour une durée de 5 ans. Cette
amélioration sans impact financier pour le Syndicat permettra d’améliorer la
gestion environnementale de ce fluide.
Mme la Présidente sollicite les délégués pour la validation de cette convention
de prêt à titre gracieux. Approuvé à l’unanimité.
9.2 : Renouvellement des délégués au SIETOM :
Mme la Présidente remercie l’ensemble des délégués présents pour leur assiduité
en remarquant qu’à chaque convocation, le quorum a été atteint au cours de la
mandature. Elle se joint aux membres du Bureau pour remarquer l’engagement sur
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la thématique des déchets qui a pu mener, ces 6 dernières années, à des débats
constructifs.
Si de prime à bord la délégation sur la gestion des déchets ne paraît pas la
plus importante pour une collectivité, elle espère avoir pu donner envie à
chacun de poursuivre cette mission notamment au vu du travail engagé. Pour
conclure, Mme la Présidente demande à chacun des délégués de transmettre le
message relatif à la réduction et l’optimisation sur la gestion de nos déchets.
Pour clore dans la convivialité ce dernier Comité syndical du mandat, un vin
d’honneur est proposé aux délégués.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 10.
VU LA PRESIDENTE,
Odile LAFITTE
Conseillère Générale du Canton d’AMOU
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