Note de travail : Indicateurs et bien-être

NOTE DE TRAVAIL
INDICATEURS ET BIEN-ÊTRE
QUELQUES BALISES
1
“The happiness of the worst man of the species forms as
large a part of the happiness of the whole species as that of
the best man” Jeremy Bentham
« Avant j’étais riche, maintenant je suis heureux »
Note de travail
Indicateurs et bien-être : quelques balises
Dominique Delvaux
octobre 2007
Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse
Note liminaire
Cette note de travail a pour objet de synthétiser, à l’usage de mes collègues (et à mon usage), le résultat des
explorations dans le domaine des indicateurs depuis 2004. J’ai pris quelques libertés avec les règles de références :
ainsi je ne mentionne pas la date de consultation de la littérature grise que je cite ou à laquelle je renvoie dans la
mesure où j’en ai vérifié l’accessibilité au cours du troisième trimestre 2007.
2
INTRODUCTION
4
UN FOISONNEMENT D’INITIATIVES
6
AVEC DES OBJECTIFS
6
DES BALISES POUR L’OBSERVATOIRE
8
DES INDICATEURS COMPOSITES
LE BIEN-ETRE COMME SUBJECTIVITE
TROIS INITIATIVES BELGES
LES DROITS DE L’HOMME A L’EPREUVE DES INDICATEURS
LE CITOYEN CONSOMMATEUR D’INFORMATIONS
LE CITOYEN PRODUCTEUR D’INFORMATIONS
LE NÉCESSAIRE EFFORT DE COMMUNICATION
LE BIEN-ETRE, UN APPUI AUX POLITIQUES TRANSVERSALES
8
9
9
11
11
11
12
13
LE BIEN-ETRE DES ENFANTS ET DES JEUNES
14
LES « CHILDREN STUDIES »
ET LES JEUNES ?
LES INDICATEURS DE BIEN-ETRE DES ENFANTS ET DES JEUNES
14
16
17
ANNEXE 1.
18
ANNEXE 2.
21
3
Introduction
Pendant longtemps, l’hypothèse a été faite que la croissance économique, telle qu’elle est mesurée
dans les comptes nationaux et synthétisée dans le produit national brut, rendant compte de
l’amélioration du revenu, de l’amélioration globale du niveau de vie rendait aussi compte du
"progrès des sociétés" et de l’amélioration des conditions de vie. Pourtant, les constats se
multiplient, d’une part des écarts grandissants de niveau de vie au sein d’une même population,
d’autre part de l’augmentation de l’écart entre l’évolution du produit national brut et le sentiment
de bonheur ou de bien-être exprimé 1 . Ainsi, Isabelle Cassiers titrait-elle un article « La croissance
ne fait pas le bonheur : les économistes le savent-ils ? 2 ».
.
Depuis une dizaine d’années, dans l’évaluation de l’action publique les thèmes du bonheur 3 , du
bien-être 4 , de la qualité de vie – concepts renvoyant au sentiment, à la perception subjective, à
l’individu plutôt qu’à la nation – sont de plus en plus présents et les tentatives de définitions et
de mesures se multiplient. Dans les précurseurs signalons les initiatives telles que l’index du
"Bonheur national brut" (Gross National Happiness – GNH) élaboré dès 1972 à la demande du
roi bouddhiste du Bhoutan 5 ou, depuis 1990 l’indicateur du développement humain du PNUD 6
(IDH). Et progressivement, les objectifs de développement sont maintenant formulés non plus
en termes de croissance de la production ou des revenus mais en termes de diminution des
distributions inéquitables des ressources et d’augmentation de la qualité de vie. Il en est ainsi des
« Objectifs du millénaire pour le développement » des Nations Unies, objectifs concrétisés dans
une base de données d’indicateurs. Ces objectifs ont aussi éclairé la suite des travaux du
Consensus de Copenhague 7 : « Dans un monde où les ressources sont limitées, si on ne peut pas
faire tout à la fois, qu’est-ce qu’il faut faire d’abord ? » et les priorités ont été classées et
reformulées par les Nations Unies 8 .
1
Veenhoven, R., World Database of Happiness, Erasmus University Rotterdam.: vu 14/03/07
2
et sa réponse est : oui, mais pas tous : Regards économiques, mars 2006, n° 38.
3
« État de la conscience pleinement satisfaite » dit le ROBERT
« Sensation agréable procurée par la satisfaction de besoins physiques, l'absence de tensions psychologiques » mais
aussi « Situation matérielle qui permet de satisfaire les besoins de l'existence » dit le ROBERT. C’est dans cette
acception que s’inscrit l’indicateur de bien-être économique de OSBERG et SHARPE à partir du Centre d’étude des
niveaux de vie (Canada). Dans cette perspective, le progrès social serait d’abord de rencontrer les "besoins", ensuite
de satisfaire les "désirs" : OSBERG L. (2001), Needs and Wants: What Is Social Progress and How Should It Be
Measured ? The Review of Economic Performance and Social Progress, Volume 1, June 2001 (vu en avril 2004)
4
mesure holistique du développement humain. Elle repose sur quatre principes fondamentaux auxquels le
gouvernement attache une importance égale : croissance et développement économiques, conservation et promotion
de la culture (et donc soutien de l’UNESCO), sauvegarde de l'environnement et utilisation durable des ressources
naturelles et bonne gouvernance responsable. Voir le .Centre for Bhutan Studies. Signalons aussi The Second
International Conference on Gross National Happiness
5
Ajoute l’espérance de vie et le niveau d’éducation au revenu. Voir tous les rapports (monde, régions ou pays) depuis
1990 (mais attention : index relatif et ne permet pas des comparaisons longitudinales). Voir aussi les
recommandations issues de Evaluation of the National Human Development Report System et particulièrement celles qui
portent sur la désagrégation des statistiques : vu 18/04/07. Pour une représentation cartographique voir par exemple
l’Institut de recherche pour le développement.
6
7
Des économistes, généralement nobelisés, ont, en 2004 délimité les objectifs prioritaires de développement.
En 2006, les ambassadeurs des Nations Unies de 54 pays et leurs experts se sont emparés des conclusions et du
classement du Consensus de Copenhague de 2004 et ont proposé, en termes de coûts/bénéfices, 10 priorités, à
8
4
Les institutions économiques internationales, telles l’OCDE ou la Banque mondiale, sans pour
autant renoncer à la religion de la croissance et de son expression en "revenu", sont confrontées,
depuis les accords de Kyoto (pression accentuée par l’effet Al Gore) à la nécessité de tenir
compte du coût de la croissance, coût immédiat, coût pour l’environnement, coût pour l’avenir de
la planète mais aussi de la stagnation du sentiment de bien-être dans les pays développés. Ainsi la
conclusion est évidente. : « Il ne fait aucun doute que, quel que soit l’indicateur monétaire retenu,
sa corrélation avec le bien-être ne sera ni monotone, ni précise. Dès lors, toute évaluation
complète du bien-être ne peut s’appuyer uniquement sur le PIB ou d’autres indicateurs
monétaires. Ceux-ci doivent être complétés par d’autres indicateurs concernant la situation sociale
et environnementale 9 ». Cette concession de l’OCDE renvoie d’une part au mouvement des
indicateurs sociaux (la revue Social Indicators Research est publiée depuis 1974) dont l’état des lieux a
été brillamment réalisé par Bernard Perret 10 en 2002 ainsi qu’à la prise en compte 11 des travaux
des économistes du bien-être mais aussi aux questions plus récentes du développement durable…
dont les dimensions humaines et sociales sont évidentes 12 .
commencer par l’augmentation progressive des services de santé de base et le contrôle de l’expansion du Sida et de
la malaria ainsi que le contrôle par les populations de l’alimentation en eau (et l’amélioration des conditions sanitaires.
9 Boarin R, Johansson A., Mira d’Ercole M., Les indicateurs alternatifs du bien-être, Cahiers statistiques OCDE, n°11,
2006.
10
Et les développements dans la direction du capital social : PERRET B.(2002), Indicateurs sociaux. Etat des lieux et
perspectives , Les papiers du CERC, 2002-01 (vu 03/05) ainsi que la version html.. Voir aussi SHARPE A., A Survey
of Indicators of Economic and Social Well-being, Background Paper, Canadian Policy Research Networks, 2001.
Ainsi, Henk K. van Tuinen fustige le conservatisme des instituts de statistiques qui répond au conservatisme des
économistes de l’économie dominante : van TUINEN H.K (2007)., Innovative Statistics to Improve our Notion of
Reality, background paper pour le forum OCDE Measuring and Fostering the Progress of Societies.
11
Pour des précisions sur les dimensions sociales du développement durable voir par exemple la revue Développement
durable et territoire:
12
5
Un foisonnement d’initiatives
Le bonheur, le bien-être sont des concepts subjectifs : comment ces subjectivités peuvent-elles
être agrégées pour fonder l’évaluation des effets des politiques publiques qui ont pour objectif
d’y concourir ? A quels objectifs ces mesures, ces définitions correspondent-elles ? En l’état
actuel de foisonnement des initiatives et de relative absence de fondements théoriques, la réponse
est relativement simple : c’est en fonction des objectifs poursuivis que les éléments réputés
participer à la construction du bien-être sont sélectionnés, définis et mesurés.
Avec des objectifs
Quelles sont les objectifs, les justifications, les explications, des indicateurs non monétaires ?
Epinglons-en quelques unes.
- c’est la raison première de l’existence des indicateurs sociaux : évaluer 13 , valoriser les
dépenses des politiques sociales (ou culturelles) ;
- reconnaître les limites des modèles économiques dominants 14 ;
- mettre en cause les modèles économiques dominants 15 ;
- rendre compte du sentiment de la population 16 ;
- renforcer le pouvoir des citoyens 17 et leur participation au débat démocratique 18 ;
- un mode de gouvernance pour les institutions internationales 19 ;
- une action militante : ce qui ne compte pas n’existe pas (retrouver citation exacte) et donc
il s’agit de forcer l’intérêt sur un thème spécifique20 ;
- une appréhension transversale des politiques : c’est généralement le cas des indicateurs
locaux ou thématiques de bien-être.
C’est de ce foisonnement d’initiatives que témoigne le projet de l’OCDE « Measuring the
Progress of Societies » dont les buts sont précisés par le Secrétaire général « (une) action publique
de qualité doit reposer sur le paradigme triangulaire croissance économique - cohésion sociale bonne gouvernance, cette dernière assurant le transfert des bienfaits de la croissance à la société
Voir par exemple JACOBSEN V., MAYS N., CRAWFORD R. et al.( 2002), Investing in Well-being. An
Analytical Framework, Working Paper 02/23, New Zealand Treasury..
13
14
Voir par exemple la démonstration de van TUINEN (2007) citée plus haut.
15
STUTZ J.(2006), The Role of Well-being in a Great Transition, GTI Paper 10.
Une bonne synthèse : VAN HOORN A. (2007), A short introduction to subjective well-being : its measurements,
correlates and policy uses, background paper, Second OECD World Forum on Statistics, Knowledge and Policy
Voir aussi par exemple tous les développements en psychologie du « subjective well-being » ou encore le Jounal of
Happiness Sudies
16
17 CHANDRA S. (2007), New Delhi : Power to the People : Indicators for Accountability, background paper,
Second OECD World Forum on Statistics, Knowledge and Policy
En ce compris dans son acception économique "raide": les indicateurs de bien-être seraient la meilleure façon
« d’aider les individus à des réponses raisonnables à propos des choix sociaux » : OSBERG L. (2003), Human Wellbeing and Economic Well-being:What Values Are Implicit in Current Indices? CSLS Research Report 2003-04
18
19
CASSIERS I. (2006), voir plus haut.
Le BIP40 (Index des inégalités en France), le ISEW (Index of Sustainable Welfare) ou encore… le bien-être des
enfants.
20
6
dans son ensemble, et le tout reposant sur le capital naturel, l’environnement. Maintenir le cap du
progrès nécessite l’adaptation de nos politiques à ces trois fronts. Comment savoir si nous
sommes sur la bonne voie ? En mesurant le progrès au moyen de normes – ou indicateurs clés –
mondialement acceptées ? C’est ici qu’intervient l’OCDE. Au delà de ses données fiables, notre
organisation a pour vocation de développer le savoir, l’intelligence et le conseil afin de guider
l’action des pouvoirs publics et le progrès. » Et c’est effectivement dans plusieurs directions que
l’OCDE commence à explorer et valoriser les indicateurs non monétaires. Ainsi en 2004 un
premier forum mondial sur les indicateurs clés 21 a été suivi par des ateliers comme « Les mesures
du bien-être et du progrès des sociétés » en 2006, « Le bonheur est-il mesurable et qu’est-ce que
ces mesures signifient pour l’action publique ? » en avril 2007. Le second forum mondial a balisé
pratiquement tous les thèmes et les objectifs des mesures ou des approches de ce qui participe à
l’amélioration des conditions de vie : l’agenda et l’accès donné aux documents en permet une
passionnante exploration 22 .
Il faut souligner, dans les apports majeurs du forum, les accents mis :
- sur la nécessité de rendre accessibles à un large public les statistiques : ouverture des bases
de données mais aussi et surtout efforts à faire pour dépasser les tableaux de chiffres et
les graphiques tarabiscotés en utilisant les nouvelles technologies de communication ;
- sur l’apport au débat démocratique des nouveaux indicateurs ;
- sur l’intérêt des indicateurs locaux ou thématiques dans la perspective d’un banc d’essai
pour des comparaisons internationales ;
- sur la démarche "communautaire" – pratiquement au sens de l’éducation permanente
comme nous l’entendons en Communauté française – pour le suivi et l’évaluation des
politiques : pour l’action publique, ce qui est vraiment important, c’est le débat et le
consensus sur les éléments dont on suit l’évolution plutôt que les caractéristiques des
éléments.
21
Forum mondial sur les indicateurs clés (2004). vu 03/2007
22
Voir aussi le blog de l’OCDE : www.measuringprogress.blogspot.com/
7
Des balises pour l’Observatoire
Dans les multiples mesures du bonheur, du bien-être, de la qualité de la vie… bref, de tout ce qui
ne se monnaie pas mais qui pourtant a un prix (mais lequel ?), relevons ce qui nous semble
concourir aux thèmes des travaux de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la
Jeunesse.
Des indicateurs composites
En conclusion de son article Quel apport des indicateurs composites de bien-être et de développement ? Bruno
Boidin 23 préconise l’utilisation combinée des indicateurs synthétiques internationaux de bien-être
et des mesures spécifiques :
« A condition de spécifier leurs objectifs, de clarifier leur méthodologie et de préciser leurs limites internes,
les initiatives examinées nous semblent importantes pour deux raisons essentielles. D’une part, elles
répondent à la nécessité de fournir aux instances internationales de régulation des outils qui dépassent les
mesures strictement monétarisées du bien-être. D’autre part, elles apportent une première information,
certes imparfaite et grossière, mais utile à la sensibilisation et à la prise de décision des acteurs économiques
et politiques dans le domaine du développement social et humain.
En attendant de nouvelles avancées, les développement précédents nous amènent à suggérer l’utilisation
combinée des deux types de mesures distinguées dans cet article : d’une part des indicateurs synthétiques de
bien-être, d’autre part des mesures plus spécifiques à chacune des dimensions du bien-être, à chaque
catégorie de population et à chaque pays. En effet, les indicateurs synthétiques tentent de résumer en un
chiffre la position des pays. Même s’ils ne fournissent qu’une vision globale, leur intérêt réside dans la
possibilité qu’ils offrent de procéder à des comparaisons internationales sur la base des « situations
moyennes ». A l’inverse, les indicateurs sectoriels (ou consacrés à une seule dimension du bien-être et du
développement : environnementale, humaine, sociale…) permettent d’abord de prendre en compte les
spécificités nationales (contexte environnemental, social, politique…), ensuite de creuser la mesure de
chaque dimension afin d’intégrer les situations « insoutenables » dans telle ou telle dimension. L’intérêt
d’utiliser de telles mesures tient donc à la nécessité de dépasser la situation moyenne d’un pays pour entrer
dans chacune des composantes du bien-être. C’est dans cette perspective que peuvent continuer à travailler
parallèlement les tenants d’une approche synthétique et les spécialistes de chaque domaine du bien-être
économique et social. »
Pour ce qui est des effets des initiatives du genre "création d’indicateurs" sur le bien-être effectif,
Lars Osberg 24 terminait ainsi son rapport pour le Conseil d’avis sur la science et la technologie
(Canada) :
« La conclusion principale du rapport est qu’il entièrement possible de juger l’impact de l’investissement en
recherche au Canada sur les différentes dimensions du bien-être, étant donné la richesse des indicateurs qui
ont été développés à la fois au Canada et dans d’autres pays pour mesurer le bien-être. Mais à cause du
nombre de différents types de domaines de recherche et des dimensions du bien-être aussi bien qu’à cause
des relations complexes entre les domaines de recherche et les résultats en terme de bien-être, il est
important de préciser les domaines de recherche et les dimensions du bien-être qui sont intéressants avant
d’essayer d’évaluer l’impact de ces recherches sur le bien-être »
(2004), 1ères journées du développement du GRES, septembre 2004 téléchargé en mars 2006 ced.ubordeaux4.fr/GresPrg04/BA04boidin.pdf
23
OSBERG L. (2005), Measuring the Impact of Research on Well-being: A Survey of Indicators of Well-being,
CSLS Research Report Number 2005-02 (p. 77), traduction personnelle.
24
8
Le bien-être comme subjectivité
Dans un papier intéressant, David Collard 25 , professeur d’économie à l’Université de Bath
recherche dans l’œuvre de Jeremy Bentham son interprétation du bien-être et ses éventuelles
implications pour les recherches actuelles sur le bien-être. Et comment résister au plaisir de citer
ses conclusions ?
1. Define the boundaries of the polity, the people whose interest is in question: the village, the country, etc.
2. Count “each for one and none for more than one”: this means everyone, including people with
disabilities, youngest daughters or whatever.
3. Include all the elements of well-being that people themselves think to be important, not forgetting illbeing: this to be established by observation and by “bottom-up” information36.
4. Measure, on a cardinal scale, how their subjective well-being is related to these elements: this has to some
degree to be arbitrary as in composite measures of “satisfaction” or “unhappiness”.
5. Show statistically how these subjective scales are affected by the “causes” or elements of pleasure and by
individual or household characteristics.
6. Judge policies by their predicted effect on the chosen measure of well-being.
7. Argue and debate policies and measurements in an open society in the context of “good governance”
La mesure du bien-être doit donc être basée sur les valeurs subjectives de ceux qui sont
concernés. Comment mieux connaître le sentiment de bonheur d’une population… qu’en
demandant aux gens s’ils sont heureux ? Ainsi témoigne la base de données (citée plus haut) de
Ruut Veenhoven. Et la question du bien-être et du bonheur semble devenue tellement prégnante
qu’elle a provoqué des directives rédigées par des spécialistes à l’usage de l’action publique, ainsi
le Guidelines for National Indicators of Subjective Well-Being and Ill-Being de Diener en 2005.
La principale précaution porte sur la distinction entre le sentiment du moment et le regard porté
sur une vie. Depuis les années 1950, les psychologues se sont intéressés aux émotions positives et
au sentiment de bien-être et ont commencé à le mesurer sous le nom de subjective well-being
(SWB). On comprend mieux maintenant les facteurs qui l'influencent 26 . Ainsi, il faut distinguer
(ou relativiser) le sentiment du moment de son contexte et de l’appréciation rétrospective – tout
aussi subjective – de la réalisation de ses aspirations. C’est d’ailleurs ce qu’a tenté, comme on le
verra plus loin, l’équipe de la VUB à propos des sentiments de bonheur des belges.
Trois initiatives belges
On s’étonnera sans doute, comme moi, du manque de références dans le domaine francophone 27 ,
avec pourtant deux exceptions notables : Canada et Belgique dont les chercheurs jouent souvent
le rôle de passeurs. On verra plus loin, au point sur les children studies le rôle qu’a joué l’Institut
de sociologie de l’ULB dans leur diffusion.
Pour ce qui est de l’utilisation des indicateurs dans l’action publique, un set d’indicateurs sociaux
spécifiques aux compétences de la Communauté française était prévu par décret dès 1986 (voir
annexe 2) et l’Observatoire conserve cette mission dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse.
Pour compléter l’information, on trouvera à l’annexe 1 un repérage de l’utilisation des indicateurs
dans la législation de la Communauté française.
25
COLLARD D. (2003), Research on Well-Being: Some Advice from Jeremy Bentham, WeD Working Paper 02
VAN HOORN A., A short introduction to subjective well-being. Its measurement, correlates and policy uses, Prepared for the
Second OECD World Forum on Statistics, vu 06/2007. Et van Hoorn confirme la valuer des tests étalonnés tels
Positive and Negative Affect Schedule (PANAS) scales (Watson et al., 1988) and the Satisfaction With Life Scale
(SWLS; Diener et al., 1985)
26
27
Ainsi les intervenants de la francophonie étaient très rares dans le forum de l’OCDE.
9
Et pour le plaisir, je cite un des tout premiers articles de René Doutrelepont, De quelques utilisations
récentes des indicateurs sociaux du changement. Analyse, Bruxelles, Revue de l’Institut de sociologie,
1977, 59-71.
•
TRANSGOVERN
Le bureau fédéral du plan réalise le rapport fédéral sur le développement durable depuis 1999 et a
utilisé un modèle d’intégration des informations sociales, environnementales et économiques :
TRANSGOVERN. D’après ses auteurs, ce modèle relie la transformation des conditions de vie
d'une société à la politique publique. Il clarifie aussi les relations entre les déterminants des
conditions de vie et entre les éléments constituants de la politique. Le tableau des indicateurs
utilisés pour le rapport de 2004 est publié.
•
WELLBEBE
L’Institut pour un développement durable (IDD 28 ) a pour objectif de construire des indicateurs
« théoriquement fondés et démocratiquement légitimes du bien-être en Belgique ». La démarche
(projet WELLBEBE) serait la suivante : animation de focus group de représentants de la
population belge sur base des apports de la littérature, analyse des discours sociaux (Qmethodology), construction et validation d’un tableau de bord.
•
Le plus grand bonheur (Het grootste geluk)
En 2006, l’équipe de recherche TOR de la VUB (Mark Elchardus et Wendy Smits) a réalisé une
enquête auprès de 4.487 habitants de la Belgique entre 18 et 81 ans sur les composantes de leur
bonheur. Les résultats sont publiés (Lannoo) en flamand et un site invite à calculer son propre
score de bonheur. Dans la synthèse en français 29 , les auteurs concluent :
« À l’heure actuelle, le bonheur est toujours un sentiment vague. Dans une population
telle que celle de la Belgique, on trouve tous les degrés du bonheur et du malheur, mais
chacun vit avec sa propre expérience du bonheur comme s’il s’agissait d’une matière
privée, incomparable à celle des autres et souvent étrangère à toute discussion. Il s’avère
en effet que peu de personnes ont un interlocuteur à qui elles peuvent parler de leur
bonheur ouvertement et sans crainte. Les mots pour en parler arrivent parfois
difficilement, quand ils ne sont pas carrément absents. C’est la raison pour laquelle notre
société peut faire un important pas en avant en mesurant le bonheur, même si ces
mesures ne sont pas encore parfaites. La mesure du bonheur rend visible et comparable
une expérience importante, mais difficile à exprimer en mots. Elle fournit une amorce
concrète et maniable à la recherche des causes du manque de bonheur. Elle fournit une
manière maniable de rechercher davantage de bonheur ».
On peut ainsi voir que 82,4 % des personnes interrogées qui ont des enfants cotent 8 ou plus leur
degré de satisfaction dans leurs relations avec leurs enfants.
Il faut pourtant souligner que l’objectif n’était pas de créer des indicateurs comme tels mais de
proposer une mesure des différentes dimensions du bonheur en Belgique à partir des initiatives
telles que World Value Survey 30 , sur les changements politiques et socioculturels mondiaux.
28 Dont nombre de membres sont des économistes de l’UCL. Depuis 2003, il fonctionne comme centre d’études des
Amis de la Terre, Belgique.
ELCHARDUS M., SMITS W. (2007), Le plus grand bonheur, TOR 2007/4, p. 72. On y trouve aussi une
traduction en français du test pour calculer son score personnel de bonheur.
29
30
La base de données interactive intègre des résultats de sondages pour la Belgique de 1981, 1990 et 1999.
10
Les droits de l’homme à l’épreuve des indicateurs
• METAGORA
« Democracy, Human Rights and Governance » est un projet de l’OCDE 31 pour tester les
méthodes, outils et cadres des mesures de la démocratie, des droits de l’homme et de la
gouvernance. Sur base volontaire, des projets-pilotes sont entamés dans le monde entier sur des
thèmes divers comme les violences policières à Mexico ou l'éducation en Palestine. Signalons le
Good Governance Index (GGI) testé au Philippines à partir du National Statistical Coordination
Board 32 : il s’agissait de construire un instrument qui aiderait les électeurs dans leurs choix aux
élections. Signalons également les outils web développés par la fondation Tellus 33 avec le soutien
de la Banque mondiale et particulièrement le logiciel DSTAIR qui analyse les réformes
institutionnelles… dans une perspective ant-corruption.
Le citoyen consommateur d’informations
• Les indicateurs communautaires
Au vu du nombre des initiatives répertoriées par le Community Indicators Consortium (CIC) les
indicateurs communautaires ou locaux constituent une tendance lourde de la nouvelle
gouvernance aux USA ! Depuis plus de 10 ans, à partir souvent d’organisations non
gouvernementales, de groupes de pression ou de conseils d’avis, dans des comtés, dans des villes
un effort est fait pour mesurer les aspects économiques, sociaux, environnementaux qui
influencent la vie des citoyens et suivre l’évolution de diverses formes d’indicateurs de bien-être.
Ainsi par exemple le Boston Indicator Project qui rend compte de l’évolution dans dix secteurs
comme la vitalité civique, la vie culturelle et artistique, les transports, etc. Ces indicateurs sont
quantifiés (même dans le domaine culturel où une méthode rapide d’évaluation de l’apport de
chaque institution culturelle au développement économique est tentée).
Ce mouvement des indicateurs communautaires, soutenu souvent pas les Community Council
peut s’appuyer sur une méthodologie, des données (voir par exemple National Infrastructure for
Community Statistics), des standards (voir par exemple National Registry of Evidence-based
Programs and Practices NREPP, agence gouvernementale). Pourtant, sauf dans de rares cas, il
n’existe pas aux USA de relation structurelle entre les indicateurs communautaires et les
indicateurs de l’action publique 34 .
NB : Nous verrons plus loin les indicateurs concernant les enfants produits dans ce contexte de
lobbying.
Le citoyen producteur d’informations
Particulièrement au Canada, l’avis des citoyens sur leur bien-être est sollicité autrement que par
des enquêtes de satisfaction sur leur voisinage 35 . Dans les initiatives canadiennes, la participation
31
À partir de PARIS21, (Partnership in Statistics for Development in the 21st Century).
VIROLA R. (2007), Empowering And Challenging Voters Through Governance Indicators: The Philippine
Experience, Paper, OECD’s 2nd World Forum on Statistics, Knowledge and Policy
32
33 Cette fondation privée développe également des projets d’indicateurs de bien-être dans la perspective théorique
des besoins fondamentaux.
34
Creating Stronger Linkages between Community Indicator Projects and Government Performance Measurement Efforts, 2007.
Pour la Belgique, voir par exemple les résultats du recensement de 2001 et l’appréciation du chef de ménage sur le
voisinage et les services de son environnement.
35
11
des citoyens à la définition du bien-être et à ses marqueurs a été sollicitée et des outils
méthodologiques ont été construits… et diffusés. On ne peut que rendre hommage aux résultats :
• Le Canadian index of well-being
• Les indices locaux de progrès véritable et les GPI (Genuine Progress Index)
• Les travaux des réseaux canadiens de recherche en politique publique (RCRPP) qui
travaillent souvent avec les pouvoirs publics.
En Angleterre, il n’est pas possible d’ignorer les travaux de la NEF et l’attention portée à la
participation des citoyens :
• La NEF (New Economics Foundation) anglaise et ses développements australiens (The
well-being manifesto)
Le nécessaire effort de communication
Un des premiers effets de l’intérêt pour le bien-être formulé en indicateur est de battre en brèche
l’adage des statisticiens et des économistes : « ce qui ne se compte pas n’existe pas ». Mais c’est
une victoire qui a son revers : en dehors des spécialistes, les chiffres intéressent peu et leurs
significations sont rapidement oubliées.
Il ne suffit pas de construire des indicateurs pour que les gouvernements ou les citoyens s’en
emparent. Ainsi en Inde, la mise en relation cartographique sur internet 36 des résultats du
recensement a permis d’attirer l’attention sur les disparités locales en matière de santé. Au-delà du
simple « Say it with figures 37 » et des conseils des communicateurs (grands ou petits) les
organisations internationales se sont attachées à ce problème. Ainsi, en 2005, les Nations Unies
qui ont soutenu le développement de DEVINFO (gratuit) www.devinfo.org, logiciel interactif de
présentation de données ou encore qui ont rassemblé dans Making Data Meaningfull. A Guide to
writting sotries about numbers des conseils aux auteurs d’analyses statistiques.
C’est ce que le "chief statistician" de l’OCDE, Enrico Giovannini appelle la "sociéstique". A
partir de la technologie Flash ou des outils du web communautaire, les raides tableaux de chiffres
peuvent prendre (une certaine) vie. L’OCDE a organisé un séminaire sur ce thème 38 à partir de
logiciels comme GAPMINDER qui mélange la technologie Flash aux graphiques pour montrer
les évolutions (maintenant repris par Google), ou des logiciels d’anamorphose cartographique
comme ceux de la société hollandaise Mapping Worlds, ou encore des outils collaboratifs de
discussion de données en ligne comme SWIVEL.
Signalons aussi des logiciels de présentation d’analyse de données comme Many Eyes d’IBM (qui
permet l’intégration dans des vidéos 39 et des présentations multimédia par exemple) ainsi que,
pour l’accès à des données, le format open source SDMX sponsorisé par tous les grands
organismes internationaux (Nations Unies, Banque mondiale, Banque centrale européenne,
OECD, Eurostat, etc.) utilisé par Eurostat qui met en ligne des graphiques longitudinaux et en
novembre 2007 par l’OCDE ou encore le fantomal Spider Web 40 .
36
CHANDRA S. (2007), op. cit.
37
Retrouver le vieux bouquin
38
Dynamic Graphics for Presenting Statistical Indicators, 5 - 6 mars 2007.
39
comme par exemple la présentation de Jon Udell sur Crimes Trends in New Hampshire 1985-2005
40
Qui semble avoir quitté l’open source : SpiderSpider vend des solutions visualisations de données.
12
Un recensement permanent des nouvelles formes de dissémination des statistiques est réalisé par
Armin Grossenbacher dans son blog personnel 41 .
Le bien-être, un appui aux politiques transversales
Comme, à l’heure actuelle, sauf peut-être au Bhoutan, il n’existe pas de membre d’un
gouvernement ou d’administration dédicacé au bien-être, le thème même, renvoyant directement
aux objectifs, aux effets des politiques plutôt qu’à leurs processus, permet théoriquement une
approche nouvelle des modes de gouvernement.
Par exemple, en 1996, la ville de Christ Church en Nouvelle Zélande a lancé un projet de « Social
Wellbeing policy » qui avait pour objectif de rassembler les différents services locaux sous un
« pathway team » chargé d’organiser la façon dont chacune des compétences (santé, éducation,
culture, police, etc.), chacun des services administratifs collaborent aux objectifs transversaux de
bien-être déclinés sous forme d’objectifs opérationnels (et non pas des indicateurs). Cette
"umbrella policy" a pour objectif de donner un suivi des politiques indépendant des
performances des différents services. Manifestement, cette initiative a été abandonnée après 2002
et n’a pas donné lieu à la définition d’indicateurs ou à la création d’une base de données.
Par contre, nous le verrons plus loin, la partie de l’initiative gouvernementale "Union sociale" au
Canada centrée sur la petite enfance comportait des indicateurs indirects d’effets. Comme le
prévoyait le plan gouvernemental, cette initiative – et le suivi de ses indicateurs – s’est terminée
en 2005.
Dans les deux exemples que nous venons d’évoquer, les initiatives, liées à l’agenda politique,
n’ont pas de suite. Il sera sans doute intéressant pour l’Observatoire de faire vivre le projet
"indicateurs de bien-être des enfants" à partir des administrations plutôt que d’une décision
politique.
41
http://blogstats.wordpress.com/ . Voir particulièrement http://wordpress.com/tag/031-data-visualization/
13
Le bien-être des enfants et des jeunes
Nous venons de le voir, les indicateurs de bien-être portent habituellement sur la population dans
son ensemble ou sur certains aspects construits, tels le développement durable. On y trouve aussi
les enfants et les jeunes. Et les références sont multiples à commencer par l’UNICEF. Mais avant
de compléter les références initiales du thème « indicateurs de bien-être de l’enfant » dit IBE dans
le jargon de l’Observatoire, on peut s’étonner (mais peut-être mon exploration a-t-elle été trop
rapide) de ne pas trouver comme tels des indicateurs du bien-être de la femme, de la personne
handicapée, de la famille ou encore de la personne âgée.
Pourquoi cet intérêt dans de nombreux pays pour le bien-être des enfants ?
Les « Children studies »
Dans la note de synthèse sur les indicateurs de bien-être de l’enfant 42 , Michel Vandekeere
proposait une synthèse des hypothèses de Ben-Arieh concernant des glissements dans le cadrage
du concept de « bien-être de l’enfant ». Il me semble intéressant d’y ajouter l’apport des « children
studies » qui, à partir d’une déconstruction de l’enfance comme variable dépendante en
sociologie, exclue du social par son état « en développement » – perspective dite "adultiste" ou
encore "familiste" par les auteurs anglo-saxons – propose de considérer les enfants comme
acteurs sociaux à part entière. Cette perspective, développée dès la fin des années 1960 dans la
littérature anglophone 43 aboutit actuellement à ce que Allison James et Alan Prout appellent un
nouveau paradigme : «
1. L’enfance est comprise comme une construction sociale. Comme telle, elle fournit un
cadre interprétatif pour contextualiser les premières années de la vie humaine. L’enfance,
à distinguer de l’immaturité biologique, n’est ni naturelle ni universelle comme
caractéristique des groupes humains mais apparaît comme une composante structurelle et
culturelle de nombre de sociétés.
2. L’enfance est une variable de l’analyse sociale. Elle ne peut jamais être entièrement
séparée des autres variables comme la classe, le genre ou l’ethnie. Les analyses
comparatives ou croisées révèlent une variété d’enfances plus qu’un phénomène unique et
universel.
3. Les relations sociales et les cultures des enfants sont dignes d’étude à eux seuls,
indépendamment de la perspective et de l’intérêt des adultes.
4. Les enfants sont et doivent être considérés comme actifs dans la construction et la
détermination de leur propre vie sociale, la vie de ceux qui les entourent et la société dans
42
Lien à faire
Pour la littérature francophone : Constitué en 2000, le CR "Sociologie de l’enfance" de l’AISLF (comité de
recherche de l’Association internationale des sociologues de langue française) présente ainsi ses objectifs : « rompre
avec le découpage scientifique traditionnel de l'enfance procédant par instances de socialisation, que ce soit la famille,
l'école ou les médias, qui émiettent l'objet et oublient l'acteur. L'objectif était de réarticuler l'ensemble de ces
approches en construisant un objet à l'intersection de ces différentes instances de socialisation afin de saisir comment
dans la période contemporaine s'élabore la construction sociale de l'enfance tant à travers les politiques publiques
qu’à travers les discours scientifiques ou les pratiques sociales. Sans oublier que les enfants, en tant qu'acteurs
sociaux, construisent à partir de ce qu'on leur fait, à la fois objets et sujets. » Sociologie de l’enfance – CR 31. Ce
Comité de recherche date de 1994 la présence de préoccupations de ce type chez les sociologues francophones. Il
s’agit de la parution dans la Revue de l’Institut de sociologie de l’ULB « Enfance et sciences sociales » avec la
collaboration du groupe de recherche de CNRS « Modes de vie des enfants »
43
14
laquelle ils vivent. Les enfants ne sont pas simplement les sujets passifs des structures et
des processus sociaux.
5. L’ethnographie est une méthodologie particulièrement utile pour l’étude de l’enfance. Elle
donne aux enfants une voix plus directe et permet une plus grande participation à la
production de données sociologiques qu’il n’est habituellement possible dans l’enquête ou
dans l’expérimentation.
6. (…) Dire, proclamer un nouveau paradigme de la sociologie de l’enfance, c’est aussi
s’engager dans le processus de reconstruction de l’enfance dans la société. 44 »
Cette perspective – les enfants comme acteurs sociaux – est particulièrement bien mise en
évidence dans les vingt deux recherches du projet anglais « Children 5 - 16 : Growing into the
21st Century » de l’Economic and Social Research Council (1995-2000) qui explore, à partir du
discours des enfants, toutes les dimensions de leur vie quotidienne. Signalons particulièrement le
rapport de C. HALLETT, Young people and welfare : Negotiating pathways. Dans cette même
perspective du bien-être des enfants, signalons l’initiative gouvernementale anglaise Every Child
Matters.
Dans les travaux du réseau de recherche "The well-being of children : The impact of changing
family forms, working conditions of parents, social policy and legislative measures - WELLCHI
NETWORK Leena ALANEN 45 a tenté une synthèse des apports des « children studies ». Pour
théoriser le bien-être des enfants, à partir des travaux de O’Brien et Pena, Alanen propose, tout
en tenant compte des positions générationnelles, deux directions :
- une théorie des politiques de bien-être qui implique « la tâche de découvrir et de rendre
transparent les structures cognitives (discursives) à l’intérieur de ces politiques et
programmes, et les points de vues, intérêts et valeurs qui les soutiennent46 »
- une théorie sociale du bien-être qui implique de décrire et d’analyser
o « comment les relations sociales (organisées par les politiques de bien-être, les
programmes, les institutions) sont façonnées ;
o quelles sont (et quelles ont été) les forces sociales et les luttes qui sous-tendent les
distributions observables en termes d’inclusion et d’exclusion. 47 »
C’est effectivement l’attention des politiques de bien-être, au sens du Welfare State, envers les
enfants qui sont maintenant l’objet de nombreuses recherches. Ainsi l’initiative de recherche Cost
Action 19 “Children’s welfare 2001-2006” : dans des sociétés vieillissantes, quel peut être l’avenir
des enfants ? On trouvera une excellente introduction à cette perspective dans le récent séminaire
européen « Western Childhood and the Welfare State. Some Theoretical Reflections about an
Old Interrelationship » du European Centre for Social Welfare Policy and Research des Nations
Unies.
Il faut attirer l’attention sur le fait que ces grilles d’analyse sociologiques ou économiques du bienêtre des enfants sont différentes de celles fondées sur le bien-être comme réalisation,
accomplissement des droits de l’enfant et où l’enfant "en développement" est intégré dans son
"environnement". Ainsi l’introduction à un An Index of Child Well-being in the European Union peutelle préciser que « L’inclusion sociale résulte d’une bonne coïncidence entre un individu et ses
(traduction personnelle) PROUT A., JAMES A.(1997), A new paradigm for the sociology of childhood ? Provenance, Promise
and Problem, dans PROUT A., JAMES A. ed., Constructing and Reconstructing Childhood. Contemporary Issues in
the Sociological Study of Childhood, Routledge and Farmer.
44
45
ALANEN L. (2004), Theorizing children’s welfare, WELLCHI Network Workshop1
46
Ibidem, traduction personnelle
47
Idem.
15
capacités, ses ressources, ses limites avec l’environnement et ses infrastructures, ses sollicitations
et ses ressources tandis qu’un manque d’adaptation déclenche un processus d’exclusion 48 »
Parmi les ressources sur le bien-être des enfants, signalons :
- The Center for Research on Child Well-being CRCW de l’Université de Princeton.
-
Et les jeunes ?
Je ne résiste pas au plaisir de citer Mateo Alaluf
« Au début de mon activité professionnelle, l’institution qui m’occupait comptait un centre de
"sociologie de la jeunesse". La jeunesse constituait à l’époque un champ à part entière de la
sociologie, une sociologie particulière, comme celles du travail, de la santé ou de la culture par
exemple. Le milieu des années 1970 a constitué dans ce domaine comme dans d’autres une
période charnière. Sous l’effet de l’augmentation du chômage et en particulier du chômage des
jeunes, c’est le « plein chômage » pour reprendre les termes de Margaret Maruani qui se
substituait au plein emploi. Les jeunes ne seront perçus alors par la sociologie, faute d’emplois,
que comme des jeunes à insérer. Si bien qu’à partir de cette époque l’insertion des jeunes s’est
substituée à la sociologie de la jeunesse comme champ de recherche. 49 »
Et effectivement, si les études sur les dysfonctionnements « des jeunes » sont légion, il est peu de
références à leur bien être.
48 Bradshaw J., Hoelscher P., Richardson D. (2007), An Index of Child Well-being in the European Union, Social
Indicators Research, 80, 1 / janvier 2007, p. 136, voir : www.springerlink.com/content/f3642p2x00hn5h01/fulltext.pdf
Comme le précise l’introduction, cet article est écrit pour battre en brèche « the cautious approach to indicator
development of the Indicators Sub Committee of the EU Social Protection Committee. » (p. 134)
49 ALALUF M. (2003), Jeunes à insérer, jeunes précarisés, Colloque Les jeunes vus par la recherche scientifique,
voir : http://www.oejaj.cfwb.be/IMG/pdf/Alaluf_Intro.pdf . De ce constat témoigne aussi le CR « Sociologie de la
jeunesse » qui renvoie à l’Observatoire Jeunes et société (www.obsjeunes.qc.ca/), centre de recherche canadien
centré sur l’insertion.
16
Les indicateurs de bien-être des enfants et des jeunes
Dans la perspective des travaux de l’Observatoire, qu’ajouter aux ressources déjà mentionnées
dans la note de Michel Vandekeere ?
Simplement quelques références ou liens.
-
Marks N., Shah H., Westall A.(2004), The power and potential of well-being indicators:
Measuring young people's well-being in Nottingham, New Economics Foundation qui
explore remarquablement bien les apports d’une enquête par questionnaire dans deux
dimensions du bien-être : la satisfaction de la vie et le développement personnel en
relation avec le contexte institutionnel.
-
La revue Social Indicators Research a consacré tout le numéro 80 de janvier 2007 au bien être
des enfants et tous les articles sont accessibles en ligne 50 . Dans ce volume signalons un
article remarquable sur la construction d’indicateurs à partir du point de vue des enfants
et des jeunes : FATTORE T., MASON J., WATSON E., Children’s conceptualisation(s)
of their well-being, Social Indicators Research, 80, 1 / janvier 2007, 5-29.
-
Avec pour thème l’enfance, les indicateurs communautaires sont nombreux : renvoi aux
sites principaux
o The Foundation for Child Development et le Child Well-Being Index développé
par Kenneth Land de l’Université Duke.
o The Children Trust et Multi - Year Trend Analysis and Update of Selected
Indicators of Child Well Being - June 2003.
o The Annie E. Casey Foundation et Kids count : une base de données et un
réseau.
o Au hasard dans les indicateurs communautaires Kids Data ; une liste sélective
dans Community Indicators Consortium.
-
L’agence fédérale américaine Forum on Child and Family Statistics et America's Children:
Key National Indicators of Well-Being, 2007. Il faut souligner que, à l’intention des
offices de statistique, les données manquantes et souhaitables sont décrites.
-
Child Trends, centre de recherche et sa base de données Child Trends Databank.
-
International Society of Child Indicators et tous les documents de la première conférence
(Chicago, juin 2007) et bien sûr Multi-national Project for Monitoring and Measuring
Children's Well-Being piloté par Ben-Arieh.
-
Pour mémoire le Plan d’action national pour les enfants au Canada (1999-2005) s’était
engagé à rendre compte périodiquement aux Canadiens et un ensemble de 11 indicateurs
du bien-être avait été défini. Il fournit des renseignements sur la santé physique et le
développement des jeunes enfants au Canada : voir par exemple dans Le bien-être des
jeunes enfants au Canada : Rapport du gouvernement du Canada (2003) la partie
consacrée aux indicateurs..
La suite est à construire au fil des références et des recherches de l’Observatoire.
50
http://www.springerlink.com/content/u84t08204u40/?p=e696af35a54e4a3d9bd251ace52770e9&pi=0
17
Annexe 1.
Les indicateurs dans les législations de la Communauté française
Bien sûr, l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse a dans ses missions
décrétales l’élaboration d’indicateurs en lien avec les données sociales (décret du 12 mai 2004, art.
3, 1 et 2) et pour mémoire, rappelons le contexte qui a justifié l’attribution à l’Observatoire de
l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse d’une mission « données sociales », devenue en
2004 « indicateurs » : c’est l’abrogation du décret du Parlement de la Communauté française du 23
décembre 1988 « portant création d’indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant
la diffusion des données sociales » (voir l’annexe 2 de la présente note) et l’attribution de cette
mission à l’Observatoire dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse.
Le terme "indicateur" est défini par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système
éducatif de la Communauté française qui confie à la Commission de pilotage le soin de doter
notre enseignement d’un système cohérent d’indicateurs.
Indicateurs : « données statistiques informant sur l'état ou l'évolution au cours du temps d'un phénomène jugé important. En
éducation, le recueil d'indicateurs vise à informer sur la santé et la qualité du système éducatif; » 51
Système cohérent d'indicateurs : « ensemble de données jugées nécessaires par la Commission de pilotage visée à l'article 2,
le Gouvernement et le Parlement pour assurer le suivi statistique des élèves et le pilotage du système éducatif; 52 »
D’autres législations font appel au concept et parfois en spécifient l’extension :
•
ainsi dans l’administration de l’enseignement, l’indicateur synthétique 53 utilisé dans le
choix de l’affectation des moyens de discriminations positives ou encore les indicateurs de
maîtrise des compétence 54 ;
•
dans l’administration de la santé :
o dans la promotion de la santé, référence est faite à un système d’informations
sanitaires 55 qui permet le choix et le suivi d’indicateurs de santé ;
o dans la promotion de la santé à l’école 56 un recueil standardisé d’informations
sanitaires est prévu. Les premières données concernant les premières maternelles
51
Décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
52
ibidem
53 Art. 1 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 2000 visant à arrêter le niveau socioéconomique et les proportions permettant de déterminer les établissements, écoles ou implantations d'enseignement
fondamental et d'enseignement secondaire susceptibles de bénéficier de discriminations positives, en application de
l'article 4, § 3, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale,
notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Voir par exemple l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant certains
profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour
l'enseignement secondaire.
54
55 Décret du 17 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
www.cdadoc.cfwb.be/RechDoc/docForm.asp?mode=renew&docname=19970714s20356
Décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de
la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
56
18
ont été récoltées à partir de mai 2006 et font l’objet d’une centralisation par
l’Ecole de Santé Publique de l’ULB 57 ;
o l’évaluation de la qualité et de l’efficacité du dépistage de cancer du sein par
mammographie est basée sur des indicateurs définis internationalement « sur la
base des données brutes centralisées 58 » ;
•
dans l’administration de la culture, des indicateurs sont prévus pour le classement des
bibliothèques publiques locales 59 en catégorie de subventions ;
•
dans des domaines divers, des indicateurs d’évaluation ou de suivi sont prévus :
o la grille de critères pour le classement des centres culturels en catégories de
reconnaissance mentionne que les centres culturels 60 doivent mettre en place des
indicateurs d’évaluation ;
o les coordinations régionales d’écoles de devoir 61 doivent présenter un plan
d’action qui contient des indicateurs d’évaluation ;
o le programme d'actions concerté pour une politique de collaboration entre la
culture et l'enseignement 62 doit contenir des indicateurs permettant d'évaluer dans
quelle mesure les objectifs auront été rencontrés;
o le comité interministériel de suivi des financements alternatifs et des états
financiers des organismes d'intérêt public 63 doit définir des indicateurs de suivi ;
o pour l’évaluation du contrat de gestion de la RTBF 64 un ensemble d’indicateurs
est prévu. Ils sont proposés par l’administrateur général et leur contenu minimal
est défini.
F
57 A la suite de l’avis d’un groupe de travail relatif au recueil de données, composé de représentants de services et de
centres, du Cabinet de la Ministre ayant la Santé dans ses attributions, de la Direction générale de la Santé, d'un
service communautaire de promotion de la santé, de l'ETNIC et d'informaticiens; le recueil a été modifié par arrêté
du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2006 fixant le modèle de recueil standardisé
d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 en matière de dépistage de cancer du
sein par mammographie.www.cdadoc.cfwb.be/RechDoc/docForm.asp?mode=renew&docname=20060120s30506
58
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14-03-1995 relatif à l'organisation du service public de la
lecture. www.cdadoc.cfwb.be/RechDoc/docForm.asp?mode=renew&docname=19950314s20053
59
60 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22-07-1996 relatif aux conditions de reconnaissance et
de subvention des Centres culturels
www.cdadoc.cfwb.be/RechDoc/docForm.asp?mode=renew&docname=19960722s20805
61 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 04-05-2005 déterminant les modalités de reconnaissance
et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des
écoles de devoirs www.cdadoc.cfwb.be/RechDoc/docForm.asp?docid=3803&docname=20050504s29797
Décret du 24-03-2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la
Culture et l'Enseignement www.cdadoc.cfwb.be/RechDoc/docForm.asp?mode=renew&docname=20060324s30655
62
63 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10-02-2006 portant création d'une cellule de suivi des
financements
alternatifs
et
des
états
financiers
des
organismes
d'intérêt
public
www.cdadoc.cfwb.be/RechDoc/docForm.asp?mode=renew&docname=20060210s30537
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13-10-2006 portant approbation du troisième contrat de
gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses
www.cdadoc.cfwb.be/RechDoc/docForm.asp?mode=renew&docname=20061013s31370
64
19
Signalons également les indicateurs dévaluation de la précarité dont les conditions de production
et d’utilisation sont définies par le décret du 30 novembre 1998 portant assentiment de l'accord
de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la
politique en matière de pauvreté 65
65
www.cdadoc.cfwb.be/RechDoc/docForm.asp?mode=renew&docname=19981130s23173
20
Annexe 2.
Pour servir à l’histoire de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de
l’Aide à la Jeunesse
Lors de la session parlementaire 1995-1996, l’attention du Gouvernement 66 a été attirée sur la
non exécution du décret du Parlement de la Communauté française du 23 décembre 1988
« portant création d’indicateurs sociaux pour la Communauté française et visant la diffusion des
données sociales ». Et Jacques Santkin précisait :
Or, c'est la nécessité de mettre en place un instrument statistique fiable qui permette de mesurer
objectivement le développement des besoins de la population dans le cadre de la santé et de l'aide sociale
qui a présidé à l'adoption de ce décret. Il a été largement débattu de l'intérêt de disposer d'un outil d'aide à la
décision efficace qui permette aux décideurs tant d'adapter la politique sociale à la réalité objective que
d'évaluer l'impact des mesures prises, et ce notamment au niveau budgétaire. Je pourrais citer les arguments
qui ont été avancés par l'auteur de la proposition de décret en 1988, M. Degroeve; je pourrais aussi rappeler
les motivations que j'ai évoquées lors de la discussion et de l'approbation du décret relatif à la création d'un
service des études et de la statistique au niveau de la Région wallonne. Je me bornerai cependant à me
référer aux développements tels qu'ils apparaissent dans le rapport de notre commission en 1988. (…)Par
ailleurs, l'accent était également mis sur la nécessité de mettre à la disposition des parlementaires et des
milieux intéressés les résultats des recherches subsidiées par les pouvoirs publics afin que ceux-ci puissent
être utilement exploités par toutes les personnes pour lesquelles ils présentent un intérêt. En synthèse, je
crois pouvoir affirmer que ce décret revêt une; grande importance pour la définition et l'exercice d'une
politique sociale cohérente, politique qui colle véritablement aux besoins de la population concernée.
Le besoin de données précises et actualisées me paraît d'autant plus crucial que les compétences,
particulièrement en matière de santé, sont éclatées. En effet, la Communauté, la Région et le Fédéral sont
compétents en matière de santé, sans oublier les provinces qui, à leur niveau, mènent également une
politique dans ce domaine. En ce qui concerne ce niveau provincial, je me plais à souligner des créations
récentes, dans la plupart de nos provinces, créations extrêmement importantes puisqu'il s'agit des
observatoires de la santé. Ceux-ci collectent et analysent des données avec comme ambition d'assurer une
meilleure orientation de la politique de santé publique. D'ail1eurs, à ce même niveau existe un centre d'étude
et de documentation sociales. »
Dans cette perspective, la Ministre-Présidente esquissait le contour de l’Observatoire de
l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse qui allait être créé par l’arrêté de 1998.
« J'estime toutefois que notre Communauté manque singulièrement de données objectives lui permettant
d'étab1ir un bilan exact de la situation en ce qui concerne les compétences qu'elle continue à exercer au
niveau des matières personnalisables et qui touchent, pour l'essentiel, à l'enfance et à la jeunesse. Pour
répondre à ce besoin, je travaille actuellement à l'élaboration d'un décret relatif à la création d'un
observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse. Cet observatoire devrait avoir notamment
pour missions :
- De réaliser un inventaire actualisé des problèmes touchant l'enfance et la jeunesse, notamment en ce qui
concerne l'accueil des enfants et des jeunes non scolarisés, l'exclusion, la santé, la maltraitance, les abus
sexuels, le décrochage scolaire, la toxicomanie, la délinquance, la santé mentale, l'abandon, l'adoption;
- De coordonner, en collaboration avec l'Office de la Naissance et de l'Enfance et les administrations
compétentes, les actions de recherche en matière d'enfance, de jeunesse et d'aide à la jeunesse;
- D'établir un état permanent des besoins en matière de services;
- De remettre un avis ou d'établir des critères de programmation des services en tenant compte des
spécificités démographiques, ethniques et sociales ainsi que sur l'opportunité de créer des nouveaux
services;
- De promouvoir et de connaître toute initiative dont l'objectif est d'améliorer la situation des enfants et des
jeunes. »
66
Parlement de la Communauté française, Compte rendu intégral 1995-1996 n° 17, p.11-12.
21
L’abrogation du décret de 1988 est prévue dans le décret du modifiant certaines dispositions en
matière d’enfance et d’aide à la jeunesse. Le rapport de la Commission des affaires sociales 67 qui a
examiné le projet de décret précise :
Dans son exposé introductif, la Ministre-Présidente « ajoute que le projet de décret propose d'abroger le
décret portant création d'indicateurs sociaux pour la Communauté française. Elle déclare que, depuis les
accords de la Saint-Quentin, nombre de compétences sociales attribuées à la Communauté française sont à
présent exercées par les Régions. Pour la crédibilité de nos institutions, il est utile, dit-elle, de pouvoir
abroger des dispositions qui ne seront pas mises en application.
Elle pense avoir tracé ainsi, dit-elle, l'ensemble des objectifs de ce projet de décret qui a donc
essentiellement un caractère technique et vise à tenir compte des réalités de terrain. Elle déclare qu'elle
demandera que soient jointes au rapport une copie de l'arrêté relatif à la création de l'Observatoire de
l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse ainsi que de l'arrêté du Gouvernement relatif à la
consultation des pièces des dossiers des conseillers et directeurs. »
67
Parlement de la Communauté française, document 223 (1997-1998) - N° 8.
22