1. Références réglementaires

Numéro
2008/01
00030
WinPaie
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Apprenti
1. Références réglementaires
LES EMPLOYES CONCERNES ET REMUNERATION
Tous les jeunes de 16 à 25 ans titulaires d'un contrat d'apprentissage.
ANNEE DU CONTRAT
SALAIRE NET
16 et 17 ans
SALAIRE NET
18 à 20 ans
SALAIRE NET
plus de 20 ans
1ère année
25% du SMIC
41% du SMIC
53% du SMIC
2
37% du SMIC
49% du SMIC
61% du SMIC
ème
année
3ème année
53% du SMIC
65% du SMIC
78% du SMIC
Ces pourcentages sont majorés de 10 % lorsque l’apprenti prépare un diplôme de niveau 4
(Baccalauréat ou brevet professionnel) et de 20 % pour un diplôme de niveau 3 (BTS, DUT).
EXONERATIONS
L'état prend en charge les cotisations*.
Seuls restent dus, pour les employeurs de plus de 10 salariés :
Le FNAL et éventuellement, le versement transport, à l'exception, éventuellement, des
cotisations supplémentaires d'accidents du travail.
La base de calcul est forfaitaire, quels que soient la rémunération (au minimum 25% du
S.M.I.C.), l'horaire de travail, l'abattement pour les frais professionnels ou les avantages en nature
éventuellement alloués.
Elle correspond à la rémunération minimale légale diminuée de 11 points
par exemple, un apprenti dont la rémunération est égale à 25% du S.M.I.C.
aura une base de calcul égale à 25% - 11% = 14% du S.M.I.C.).
Les cotisations salariales et patronales de Sécurité Sociale sont prises en charge par l'Etat
Mais la CSA reste exigible pour les employeurs de droit public.
Seules restent exigibles les contributions au F.N.A.L. et le cas échéant, le versement transport.
L'apprenti n'est pas pris en compte pour déterminer l'effectif.
La Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.)
La Contribution de Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.) ne sont pas dues.
Mise à jour octobre 2006
Il semblerait que le SMIC mensuel de référence soit le SMIC au 1ier Janvier de l'année en cours,
Jusqu'en octobre 2006 la valeur du SMIC était lue dans le champ « Valeur 4 » de la rubrique 1
Depuis la version 1-5-8, la « valeur 4 » de la rubrique 1 ne sera pas prise en compte, si le champ
« Valeur 5 » de la rubrique utilisée avec la méthode S est supérieur à 1000.
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2. FICHE AGENT
Situation
Code Calcul : 6 – Statut/Catégorie : AP (Apprenti) .
Temps travaillé 100, Horaire Mensuel = Horaire mensuel de l'apprenti.
Divers
Saisir le montant de la base forfaitaire de cotisation dans la zone Base SS mensuelle.
Ou utiliser le calcul automatique lié à la « Méthode S » et au champ « Valeur 3 » de la
rubrique choisie (ici valeur3 de la rubrique 2905 = 30)
Rubrique
Saisir la rubrique 2905, (ou toute autre rubrique à votre convenance)
Position 1 Méthode S Montant 0
Si le Montant saisi est différent de « 0 » celui-ci sera considéré comme étant le pourcentage à
appliquer, sinon c'est le pourcentage entré en « Valeur1 » de la rubrique 2905 qui sera retenu.
Saisir la rubrique 111 CSA
Position 3 Méthode 2 Montant 0
En effet, les cotisations sécurité sociale étant annulées par l'exception B, la CSA se
trouve exclue au même titre que la rubrique 104 ou 106, si elle n'est pas reprise ici
Exceptions
Congés Payés : 1 Supprime les congés payés
SS / Brut : B Supprime les cotisations SS à l'exception du FNAL et du Transport
1% Solidarité : 4 Supprime le 1% et les Assedic (rubrique 143)
CNRACL pompiers : 5 appelle la retraite 1255
CSG / RDS : 2 Supprime CSG+RDS
CNG / CDG : 1 Supprime CNG /CDG
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3. Rubriques
Rubrique 2905 Forfait Apprentissage
Saisie/Impression : 13 et type/ligne : NA
Valeur 1 = Pourcentage du SMIC*
(ici 41% soit 41% de 1217,88 = 499,33)
Si Valeur 2.>0 alors Valeur 1 = Valeur 1/Valeur 2
(ici Valeur 2=100, donc 41 de la valeur1 devient 41%)
Valeur 3 définit la Base forfaitaire exprimée en pourcentage du SMIC*
(ici Valeur 3 = 30 soit 1217.88 x 30% =365.36)
Si Valeur 5 est supérieur ou égal à 1000 alors SMIC =« Valeur 5 »
Sinon SMIC = « Valeur 4 » de la rubrique 1
Remarque La rubrique 2905, est choisie ici à titre indicatif, le fonctionnement du calcul est
commandé exclusivement de la « Méthode S » de l'onglet rubrique de l'agent.
Rubrique 1255 - Ircantec Apprentis avec part patronale uniquement :
elle est codifiée comme la rubrique 125 avec To = 0.
Le logiciel créera automatiquement le bordereau de charge Ircantec Apprentis qui sera émis pour
cette cotisation.
4. Bulletin de paie
SMIC* (lu en Valeur 4 de la rubrique 1) = 1217,88 car « Valeur 5 » = 0
Taux 41% = « Valeur 1 » / « Valeur 2 » de la rubrique 2905 soit 1217,88 x 41 / 100 = 499,33
Base Forfaitaire = 1217,88 x 30 / 100 = 365,36
Rub
Eléments de paie
2905 FORFAIT APPRENTISSAGE 41 %
99 ***SALAIRE BRUT***
1255 Retraite IRCANTEC Tranche A
113 FNAL.
130 Transports
111 Contribution solidarité autonomie
148 *** TOTAL RETENUES ***
190 *** NET à PAYER ***
193 Brut imposable du mois
195 Nombre d'heures payées du mois
1921 URSSAF Totalité
1922 URSSAF Plafond
Base
Taux Montant
Base
Taux
Montant
Ouvrière Ouvrier ouvrier Patronale Patronal Patronal
1 217,88 41,000 499,33
499,33
365,36
3,38
12,35
365,36
0,10
0,37
365,36
1,75
6,39
365,36
0,30
1,10
20,21
499,33
499,33
120,00
365,36
1,10
365,36
0,10
0,37
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5. Cas particuliers de valeur du SMIC Mensuel
Rubrique 2906 Forfait Apprentissage 41% du SMIC sur 39 heures
Saisie/Impression : 13 et type/ligne : NA
On mettra tout simplement en Valeur 5 de la rubrique la valeur du
SMIC Mensuel Base 39 heures (ex 1217,88 x 39 / 35 = 1 357,07)
Si Valeur 5 est supérieur ou égal à 1000 alors SMIC =« Valeur 5 »
Sinon SMIC = « Valeur 4 » de la rubrique 1
Rappel La rubrique 2905, est choisie ici à titre indicatif, le fonctionnement du calcul est
commandé exclusivement de la « Méthode S » de l'onglet rubrique de l'agent.
6. Bulletin de paie
SMIC* (lu en Valeur 5 de la rubrique 2905) = 1 357,07 car « Valeur 5 » = 1 357,07
Taux 41% = « Valeur 1 » / « Valeur 2 » de la rubrique 2905 soit 1 357,07 x 41 / 100 = 556,40
Base Forfaitaire = 1 357,07 x 30 / 100 = 404,12
Eléments de paie
FORFAIT APPRENTISSAGE 41 %
***SALAIRE BRUT***
Retraite IRCANTEC Tranche A
FNAL.
Transports
Contribution solidarité autonomie
*** TOTAL RETENUES ***
*** NET à PAYER ***
Brut imposable du mois
Nombre d'heures payées du mois
URSSAF Totalité
URSSAF Plafond
Base
Taux Montant
Base
Taux Montant
Ouvrière Ouvrier ouvrier Patronale Patronal Patronal
1 357,07 41,000 556,40
556,40
504,12
3,38
17,04
504,12
0,10
0,50
504,12
1,75
6,39
504,12
0,30
1,51
25,45
556,40
556,40
120,00
504,12
1,51
504,12
0,10
0,50
Document confidentiel élaboré à titre indicatif et sans engagement de la société AFI