NEU CP - Banque Fédérative du Crédit Mutuel

Titres négociables à Court terme
Programme non garanti
Negotiable European Commercial Paper (COMMERCIAL PAPER)
1 dénomination commerciale
Nom du programme
DOCUMENTATION FINANCIERE
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Émission de Titres Négociables à Court Terme
Nom de l’émetteur
Type de programme
Plafond du programme (en euro)
Garant
Notation du programme
Arrangeur
Agent(s) domiciliataire(s)
Agent(s) placeur(s)
Date de signature de la documentation
financière
Mise à jour par avenant
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Titres négociables à court terme –COMMERCIAL
PAPER
EUR 30 000 000 000 (ou la contrevaleur de ce
montant en devises)
Sans objet
Noté par Moody’s -S&P -Fitch Ratings
Sans objet
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
30 août 2016
Sans objet
ÉTABLIE EN APPLICATION DES ARTICLES L 213-1 A à L 213-4-1
DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
Un exemplaire du présent dossier est adressé à :
BANQUE DE FRANCE
Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO)
Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM)
21-1134 Service des Titres de Créances Négociables (STCN)
39, rue Croix des Petits Champs
75049 PARIS CEDEX 01
À l’attention du chef de service
1 Dénommés titres négociables à moyen terme comme précisé à l’article 1 du Décret N° 2016-707 du 30 mai 2016
1
1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D’EMISSION
Article D. 213-9, 1° et 213-11 du Code monétaire et financier et Article 6 de l’arrêté du 30 mai
2016 et les réglementations postérieures
1.1
Nom du programme Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Titres négociables à court terme
1.2
Type
de Titres négociables à court terme
programme
1.3
Dénomination
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
sociale de
l'Émetteur
1.4
Type d'émetteur
Établissement de crédit,
1.5
1.6
Objet
du
programme
Plafond du
programme
1.7
Forme
titres
des
1.8
Rémunération
optionnel
30 milliards d’euros ou la contre-valeur de ce montant en toute autre
devise autorisée
Les Titres négociables à court terme sont des titres de créances
négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès
d’intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la
réglementation française en vigueur.
La rémunération des Commercial Paper est libre. Cependant, si
l’Émetteur émet des Commercial Paper dont la rémunération est liée
à un indice, ou à une clause d’indexation, l’Émetteur n’émettra que
des Commercial Paper dont la rémunération est liée à un indice
usuel du marché monétaire, tel que: Euribor, Libor ou EONIA (mais
non limité à cette liste).
A leur date de maturité, le principal des Commercial Paper doit être
égal au pair.
Les taux des Commercial Paper peuvent être négatifs en fonction
des taux fixes ou de l’évolution des taux usuels du marché monétaire
applicables au calcul de leur rémunération. Dans ce cas, le capital
remboursé au titre des Commercial Paper peut être inférieur au pair.
1.9
Devises
d'émission
1.10
Maturité
Dans le cas d’une émission comportant une possibilité de
remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions
de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l’occasion de
l’émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement,
notamment à l’occasion de la prorogation ou du rachat
Les Commercial Paper seront émis en Euro ou toute autre devise
autorisée par la réglementation française applicable au moment de
l’émission conformément à l’article D. 213-6 du Code monétaire et
financier
L’échéance des Commercial Paper sera fixée conformément à la
législation et à la réglementation française, ce qui implique qu’à la
date des présentes la durée des émissions de Commercial Paper ne
peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années
bissextiles).
Les Commercial Paper peuvent être remboursés avant maturité en
accord avec les lois et les réglementations applicables en France.
Les Commercial Paper émis dans le cadre du Programme pourront
comporter une ou plusieurs possibilités de prorogation de l’échéance
(au gré de l’Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d’un (ou
plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l’Émetteur et ou du
détenteur).
Les Commercial paper émis dans le cadre du Programme pourront
aussi comporter une ou plusieurs possibilités de rachat par
2
l’Émetteur (au gré de l’Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d’un
(ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l’Émetteur et / ou du
détenteur)
La faculté de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat
de Commercial Paper , si il y a lieu, devra être spécifiée explicitement
dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée.
1.11
Montant
unitaire
minimal des
émissions
1.12
Dénomination
minimale des
Titres
de
créances
négociables
Rang
1.13
1.14
Droit
applicable
1.15
Admission
des TCN sur
un
marché
réglementé
En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie
d’une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes
possibilités de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat
comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de
l’émission du dit Certificat de Dépôt.
Le montant unitaire, déterminé au moment de chaque émission, sera
au moins égal à 200.000 € ou à la contre-valeur de ce montant en
devises
En vertu de la réglementation (Article D.213-11 du Code monétaire
et financier), le montant minimum légal des Titres de Créances
Négociables émis dans le cadre de ce programme est de 200 000
euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au
moment de l’émission
Les Commercial Paper constitueront des obligations directes, non
assorties de sûreté et non subordonnées de l’Emetteur, venant au
moins à égalité de rang avec les autres obligations actuelles et
futures, directes, non assorties de sûreté , non garanties et non
subordonnées de l’Emetteur
Tous les litiges auxquels l’émission des Commercial Paper pourrait
donner lieu seront régis par le droit français et interprétés selon le
droit français
L'ensemble, ou une partie seulement, des titres émis dans le cadre
de ce programme pourront être admis à la négociation sur Euronext
Paris et /ou sur la Bourse de Luxembourg.
Il pourra être vérifié si une émission de titres est admise à la
négociation (respectivement) :
sur le site internet d'Euronext Paris :
https://www.euronext.com
ou / et
sur le site internet de la Bourse de Luxembourg:
http://www.bourse.lu
1.16
Système
de
règlementlivraison
d’émission
Les Commercial Paper seront émis en Euroclear France.
3
1.17
Notation(s)
programme
Les agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s Investors
Service Ltd et Fitch Ratings ont respectivement attribué les notations
A-1, P1 et F1 au Programme. Les notations sont susceptibles d’être
revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs
sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées
afin de consulter la notation en vigueur.
du
S&P: https://www.standardandpoors.com/en_US/web/guest/home
Moody’s: http://v3.moodys.com/Pages/default.aspx
Fitch Ratings:
http://www.fitchratings.com/creditdesk/ratings/issr_rtng.cfm?issr_id=80539795
1.18
Garantie
Sans objet
1.19
Agent(s)
domiciliataire(s)
1.20
Arrangeur
L’Emetteur a désigné BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
en qualité d’ « Agent domiciliataire » pour le Programme.
L’Emetteur peut décider de remplacer l’Agent Domiciliataire d’origine
ou de nommer d’autres Agents Domiciliataires et, dans cette
hypothèse, mettra à jour la
Documentation Financière conformément à la réglementation en
vigueur.
BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
1.21
Mode de placement
envisagé
BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
L’Émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou
nommer d’autres Agents Placeurs; une liste à jour desdits Agents
Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande
déposée auprès de l’Émetteur
1.22
Restrictions
vente
1.23
Taxation
1.24
Implication
L'Emetteur et chaque détenteur de commercial paper émis aux
termes du Programme s'engagent à n'entreprendre aucune action
permettant l'offre auprès du public desdits commercial paper ou la
possession ou la distribution de la Documentation Financière ou de
tout autre document relatif aux commercial paper dans tous pays où
la distribution de tels documents serait contraire aux lois et
règlements et à n'offrir ni à vendre les commercial paper ,
directement ou indirectement, qu'en conformité avec les lois et
règlements en vigueur dans ces pays.
L’Emetteur et chaque détenteur de Certificat de Dépôt (étant entendu
que chacun des détenteurs futurs des commercial paper s est réputé
l’avoir déclaré et accepté au jour de la date d’acquisition des
commercial paper ) s'engagent à se conformer aux lois et règlements
en vigueur dans les pays où il offrira ou vendra lesdits commercial
paper ou détiendra ou distribuera la Documentation Financière et à
obtenir toute autorisation ou tout accord nécessaire au regard de la
loi et des règlements en vigueur dans les pays où il fera une telle
offre ou vente. Ni l'Emetteur ni aucun détenteur de Certificat de
Dépôt ne sera responsable du non-respect de ces lois ou règlements
par l'un des autres détenteurs, de commercial paper . En France,
l’Emetteur et chaque détenteur de Certificat de Dépôts (étant
entendu que chacun des détenteurs futurs des commercial paper
est réputé l’avoir déclaré et accepté au jour de la date d’acquisition
des commercial paper ) s'engagent à se conformer aux lois et
règlements français en vigueur relatifs à l’offre, au placement, à la
distribution et la revente des commercial paper .
L’Emetteur ne s’engage pas à indemniser les détenteurs de
commercial paper en cas de prélèvement de nature fiscale en
France ou à l’étranger, sur toutes sommes versées au titre des
commercial paper , à l’exception des droits de timbres ou droit
d’enregistrement dus par l’Emetteur en France.
BANQUE DE FRANCE
à
la
4
1.25
d'autorités
nationales
Coordonnées
des
personnes assurant
la mise en œuvre du
Programme
Sandrine Cao Dac Viola
CM-CIC Marchés
Head of Investor Relation
Tel : + 33 1 40 16 28 13
Fax: + 33 1 45 96 79 19
e-mail : [email protected]
Monsieur Kilinc Yakup
CM-CIC Marchés
6, avenue de Provence 75009 Paris
Tel: 01 45 96 90 13
Fax : 01 45 96 79 19
e-mail : [email protected]
1.26
1.27
Informations
complémentaires
relatives
au
programme
Langue
de
la
documentation
financière
Sans objet
Français et anglais
*
Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l’émetteur car la réglementation française ne l’impose pas .
5
2. DESCRIPTION DE L’EMETTEUR
°
Article D. 213-9, 2° du Code monétaire et financier et Article 7, 3 de l’arrêté du 30 mai 2016 et
les réglementations postérieures
2.1
Dénomination
sociale de
BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
l’émetteur
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
Forme juridique,
législation
applicable
à
l’émetteur
et
tribunaux
compétents
Date
de
constitution
Siège social et
principal
siège
administratif (si
différent)
Numéro
d’immatriculatio
n au Registre du
Commerce
et
des Sociétés
Objet
social
résumé
Renseignements
relatifs
à
l’activité
de
l’émetteur
L’Emetteur est constitué en France sous la forme d'une société
anonyme soumis à la législation française.
Tribunaux compétents : chambre commerciale du Tribunal d'instance
de Strasbourg
Banque Fédérative du Crédit Mutuel a été créée à l’origine le 1er juin
1933 sous le nom de Banque
Mosellane pour une durée de 99 ans, sauf prorogation, expirant le 1
juin 2032. La Banque
Mosellane a été renommée Banque du Crédit Mutuel Lorraine en 1966
puis l’actuelle dénomination
de Banque Fédérative du Crédit Mutuel a été adoptée en 1992
34, rue du Wacken
67000 STRASBOURG
France
L’Emetteur est enregistré auprès du Registre du Commerce et des
Sociétés de
STRASBOURG sous le numéro 355 801 929
Centrale de refinancement du Groupe
La BFCM a plusieurs activités principales :
- elle assume la fonction de centrale de refinancement et de trésorerie
du Groupe CM11-CIC
- elle tient la fonction de dépositaire d’organismes de placement
collectif du Groupe CM11-CIC
- elle assure les relations financières avec les Grandes Entreprises et
les collectivités en intervenant sur le traitement des flux, les activités de
crédit ainsi que les opérations d'ingénierie financière
- elle porte les filiales du Groupe CM11-CIC et coordonne leurs
activités.
Le groupe BFCM, dont la banque de détail est le cœur de métier (près
de 70% du PNB), a poursuivi son développement en apportant à ses
clients un service compétitif, personnalisé et performant. La forte
dynamique commerciale et des résultats financiers en hausse lui
permettent de renforcer sa solidité financière.
Activité commerciale
L’encours global de crédits s’établit à 190,9 milliards d’euros (+6,3%),
celui des dépôts à 162 milliards (+9,4%).
La banque de détail a poursuivi l’amélioration de la qualité de son
réseau, lequel compte 2 496 agences en 2015. Elle affiche une
progression des encours de prêts à la clientèle de
7,6 milliards d’euros pour un encours total de 156,9 milliards (+5,1%).
Les dépôts s’élèvent à 129,3 milliards d’euros (+11,2%).
L’activité assurance évolue également favorablement avec une hausse
de 5,9% du nombre de contrats (27 millions) et un chiffre d’affaires de
10,3 milliards d’euros.
L’encours de crédits de la banque de financement est de 14,2 milliards
d’euros (+23,1%) et celui de la banque privée de 12 milliards d’euros
(+15,0%).Résultat net comptable 1 877 M€ 1 701 M€
Le détail de son activité figure en pages 231 et suivantes du rapport
6
2.8
Capital
2.8.1
Montant du capital
souscrit
et
entièrement libéré
Montant du capital
souscrit et non
entièrement libéré
Répartition
du
capital
2.8.2
2.9
2.10
2.11
2.12
2.13
2.13.
1
Marchés
réglementés où
les
titres
de
capital ou de
créances
de
l’émetteur sont
négociés
Composition du
CA au 13 mai
2016
Normes
comptables
utilisées pour les
données
consolidées (ou
à
défaut
des
données
sociales)
Exercice
comptable
Date de tenue de
l’assemblée
générale
annuel de la BFCM :
http://www.bfcm.creditmutuel.fr/fr/bfcm/pdf/DOCREF_DEC2015.pdf
Le capital de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel, entièrement
libéré,s’élevait au 31 décembre 2015 à 1 688 529 500 euros, constitué
de 33 770 590 actions de 50 € de nominal.
Montant du capital souscrit et non entièrement libéré : non applicable.
100% du capital libéré
Sans objet
Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe détient 92.99%
de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel.
- Autres : inférieurs à 5%
émetteur non coté
Comme mentionné aux pages 258 et suivantes du rapport annuel
2015, les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon les
normes IFRS.
du 01/01 au 31/12
11/05/2016
7
2.14
2.15
2.15.
1
annuelle (ou son
équivalent) ayant
approuvé
les
comptes annuels
de
l’exercice
écoulé
Exercice fiscal
Commissaires
aux comptes de
l'émetteur ayant
audité
les
comptes annuels
de l'Émetteur
Commissaires
aux comptes
du 01/01 au 31/12
KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
1, cours Valmy
92923 Paris-La Défense Cedex
Represented by
Mr Arnaud Bourdeille
ERNST & YOUNG et Autres
1/2, place des Saisons
92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1
Represented by :
Mr Olivier Durand
2.15.
2
Rapport
des
commissaires
aux comptes
2.16
Autres
programmes de
l’émetteur
de
même nature à
l’étranger
Notation
de
l’émetteur
Information
complémentaire
sur l’émetteur
2.17
2.18
Commissaires aux comptes suppléants :
Cabinet Picarle&Assoiés, Malcom Mc Larty
Les rapports des CAC sont inclus dans les rapports annuels de la
BFCM :
http://www.bfcm.creditmutuel.fr/fr/bfcm/rapports-financiers/index.html
Rapports comptes consolidés :
- 2014 en pages 132 et suivantes du Rapport Annuel 2014
- 2015 en pages 332 -333 du Document de référence 2015
Rapports comptes sociaux :
- 2014 en pages 171 et suivantes du Rapport Annuel 2014
- 2015 en pages 370 -371 du Document de référence 2015
Programmes ECP/EMTN/Samourai
Plafond EMTN 45 millions d’euros
Par les agences de notation Moody’s - S&P – Fitch Ratings
Sans objet
8
ANNEXES
Annex
eI
Notation
du
programm
e
d’émission
Attestation de l’agence de notation Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch
Ratings.
Standard & Poor’s
La notation attribuée par Standard & Poor’s à ce programme peut être
vérifiée à l’adresse internet suivante
http://www.standardandpoors.com/en_EU/web/guest/ratings/entity/-/orgdetails/sectorCode/FI/entityId/114976
Fiche de notation de S&P : non disponible
Moody’s:
La notation attribuée par Moody's Investors Services à ce programme peut
être vérifiée à l’adresse internet suivante:
http://v3.moodys.com/Pages/default.aspx
Fiche de notation Moody’s: non disponible
Fitch Ratings:
La notation attribuée par Fitch Ratings à ce programme peut être vérifiée à
l’adresse internet suivante :
http://www.fitchratings.com/creditdesk/ratings/issr_rtng.cfm?issr_id=8053979
5
Fitch Ratings identifiant pour la Banque Fédérative du Crédit Mutuel :
80539795
Fiche de notation de Fitch Ratings: non disponible
Annex
e II
Annex
e III
Documents
présentés à
l’assemblée
générale
annuelle des
actionnaires
ou
de
l’organe qui
en tient lieu
Avenant
daté
sous
format
électronique
et
papier
(signé)
Les rapports annuels des exercices 2014 et 2015 peuvent être consultés à
l’adresse suivante :
www.bfcmcreditmutuel.fr
www.bfcm.creditmutuel.fr/fr/bfcm/rapports-financiers/index.html
Sans objet
10
ENGLISH VERSION
Commercial Paper
Not guaranteed Program
Negotiable European Commercial Paper (NEU CP) (Trade name) 1
Negotiable European Commercial Paper
program of
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Name of the Programme
Name of the Issuer(s)
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Type of Programme
COMMERCIAL PAPER
Programme size
EUR 30, 000, 000,000
Rating(s) of the programme
A-1 rated by Standard & Poors, P-1 rated by
Moody’s,
F1 rated by Fitch Ratings
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Arranger(s)
Issuing and Paying Agent
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Banque Fédérative du Crédit Mutuel
Dealers
Effective date of the Information Memorandum
Amendment to the programme (if required)
th
August, 30 2016
None
Established in compliance with Articles L.213-1 A to L.213-4-1
of the French monetary and financial code
An original copy of this document has been provided to:
BANQUE DE FRANCE
Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO)
Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM)
21-1134 Service des Titres de Créances Négociables (STCN)
39, rue Croix des Petits Champs
75049 PARIS CEDEX 01
À l’attention du chef de service
1
1
Dénommés
respectivement
négociables
terme
et titres
négociables
à moyen dated
terme30
comme
précisé à
which
is denominatedtitres
Commercial
Paper àascourt
defined
in article
1 of the
Decree N°2016-707
May 2016
l’article 1 du Décret N° 2016-707 du 30 mai 2016
11
Negotiable European Commercial Paper (COMMERCIAL PAPER)
BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Articles D.213-9, 1° and D.213-11 of the Code Monétaire et Financier and Article 6 of the Order (arrêté)
of 30 May 2016 and all subsequent regulations
1.1
Name
of
programme
the
BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL
French COMMERCIAL PAPER Programme
1.2
Type of programme
French Commercial Paper Programme
1.3
Name of the issuer
BANQUE FÉDÉRATIVE DU CRÉDIT MUTUEL
1.4
Type of issuer
Monetary financial institution
1.5
Purpose of the
programme
General funding requirements.
1.6
Programme size
(ceiling)
1.7
EUR 30 000 000 000 or equivalent in foreign currencies
The commercial paper
Characteristics and
form of the Notes
are Negotiable Debt Securities (TCNs or
Titres de Créances Négociables), issued in bearer form and recorded
in the books of authorised intermediaries (book entry system) in
accordance with French laws and regulations
The remuneration of the commercial paper is unrestricted.
1.8
However, if the Issuer issues commercial paper with remuneration
linked to an index, or with an index clause, the Issuer shall only issue
commercial paper with remuneration linked to usual money market
rate indexes, including but not limited to such as and restricted to :
Euribor, Libor or EONIA.
Yield basis
The Issuer may not issue commercial paper with potentially variable
principal payments. Such remuneration formulas shall not result in a
below par capital redemption.
At their maturity date, the principal of the commercial paper shall be
redeemed at par.
The remuneration of the commercial paper may be negative
depending on the fixed rates or the trend of the usual money market
indexes applicable to the calculation of the remuneration. In this
case, redemption amounts of the commercial paper may be below
par.
In the case of an issue of commercial paper embedding a possibility
of early redemption, extension or repurchase, the conditions of
remuneration of such commercial paper will be set out when the said
commercial paper will be initially issued and shall not be further
modified, including when such extension or repurchase will be
exercised
1.9
Currencies of issue of
the Notes
1.10
Maturity of the Notes
The commercial paper shall be issued in Euro or in any other
currency authorized by laws and regulations in force in France at the
time of the issue in accordance with Article D. 213-6 of the French
Monetary and Financial Code.
The term (maturity date) of the commercial paper shall be
determined in accordance with laws and regulations applicable in
12
France, which imply that, at the date hereof, the term of the
commercial paper shall not be longer than one year (365 days or
366 days in a leap year), from the issue date.
The commercial paper may be redeemed before maturity in
accordance with the laws and regulations applicable in France.
The commercial paper issued under the Programme may carry one
or more embedded option(s) of extension of the term (hold by either
the Issuer or the holder, or linked to one or several events not related
to either the Issuer or the holder).
The commercial paper issued under the Programme may also carry
one or more embedded option(s) of repurchase before the term (hold
by either the Issuer or the holder, or linked to one or several events
not related to either the Issuer or the holder).
1.11
1.12
Minimum Issuance
Amount
Minimum
denomination of the
Notes
1.13
Status of the Notes
1.14
Governing law that
applies to the Notes
All potential disputes related to the issuance of the commercial paper
shall be governed and construed according to French Law.
Listing
All, or part only, of the COMMERCIAL PAPER s issued by BFCM
may be admitted to trading on Euronext Paris pursuant to the
Directive 2003/71/EC of the European Parliament and the Counsil
dated 4th November 2003. You can verify whether an issue of
commercial paper is admitted to trading on the website of Euronext
Paris at the following address:
http://www.euronext.com/landing/landingBond-20663-FR.html or any
other stock website
1.15
1.16
An option of early redemption, extension or repurchase of
commercial paper
if any, shall be explicitly specified in the
confirmation form of any related issuance of Commercial Paper
In any case, the overall maturity of any Commercial Paper embedded
with one or several of such clauses, shall always - all options of early
redemption, extension or repurchase included – conform to laws and
regulations in force in France at the time of the issue.”
The commercial paper shall be issued for a nominal amount at least
equal to Euro 200,000 or its equivalent in other currencies.
Pursuant to Regulation-(Article D.213 11 of the monetary and
financial Code), the legal minimum amount of the debt securities
issued under this programme is EUR 200 000 or the equivalent of
this amount in foreign currencies determined at the issue date,
The certificates of deposit will be direct bonds, non-matched security
bonds and not subordinate to the issuer least to equal rank with other
current and future, direct bonds, not accompanied by security,
guarantees and non-subordinate of the issuer.The commercial paper
shall constitute direct, unsecured and unsubordinated obligations of
the Issuer, ranking at least pari passu with all other current and future
direct, unsecured, unguaranteed and unsubordinated indebtedness
of the Issuer.
Settlement system
1.17
The commercial paper will be issued in Euroclear France.
The ratings A-1, P1 and F1 have been assigned to the Programme
Rating(s) of the
Programme
by Standard & Poor’s, Moody’s Investors Service Ltd and Fitch
Ratings respectively.
Ratings can come under review at any time by Rating Agencies.
13
Investors are invited to refer to the websites of the relevant Rating
Agencies in order to have access to the latest rating.
S&P:http://www.standardandpoors.com/en_EU/web/guest/ratings/entity/-/orgdetails/sectorCode/FI/entityId/114976
Moody’s: http://v3.moodys.com/Pages/default.aspx
Fitch Ratings:
http://www.fitchratings.com/creditdesk/ratings/issr_rtng.cfm?issr_id=80539795
1.18
Guarantor
1.19
Issuing and paying
agent
1.20
Arranger
1.21
Dealer
1.22
Selling restrictions
1.23
Taxation
1.24
Involvement of
national authorities
No
The Issuer has appointed BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT
MUTUEL as its Agent Domiciliataire in relation to the Programme.
The Issuer may decide to replace the initial Agent Domiciliataire or
appoint another Agent Domiciliataire and will, following such
appointment update the Documentation Financière in accordance
with French laws and regulations
BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
The issuer can later replace a dealer or appoint any other dealer; an
updated list of underwriters will be communicated to investors upon
request made to the issuer
The Issuer, any initial subscriber or any further holder of the
commercial paper issued under the Programme shall not take any
action that would allow a public offering of the
commercial paper or the possession or distribution of the
Documentation Financière or any other document relating to the
commercial paper in any jurisdiction where it is
unlawful for such documents to be distributed and shall not offer, sell
or deliver, whether directly or indirectly, the commercial paper in any
jurisdiction where such action is
unlawful.
The Issuer, any initial subscriber has agreed, and any further holder
of the commercial paper will be deemed to have represented and
agreed on the date on which he purchases the commercial paper , to
comply with all applicable laws and regulations in force in the
jurisdiction in which it offers or sells the commercial paper or hold or
distribute the Documentation Financière and to obtain any consent,
approval or permission required for the offer or sale by it of
commercial paper under the laws and regulations in force in any
jurisdiction to which it is subject or in which it will make such offers or
sales and neither the Issuer nor any subscriber shall have
responsibility therefore or in respect thereof France :
The Issuer, any initial subscriber has represented and agreed, and
any further holder of the commercial paper will be deemed to have
represented and agreed on the date onwhich he purchases the
commercial paper, to comply with applicable laws and regulations in
force regarding the offer, the placement or the re-sale of the
commercial paper or the distribution of documents with respect
thereto, in France.
The Issuer is not bound to indemnify any holder of the commercial
paper in case of taxes which are payable under French law or any
other foreign law in respect of the principal of, or the interest on, the
commercial paper , except for any stamp or registration taxes
payable by the Issuer under French law.
BANQUE DE FRANCE
14
1.25
Sandrine Cao Dac Viola
CM-CIC Marchés
Head of Investor Relation
Tel : + 33 1 40 16 28 13
Fax: + 33 1 45 96 79 19
e-mail : [email protected]
Contact details
Monsieur Kilinc Yakup
CM-CIC Marchés
6, avenue de Provence 75009 Paris
Tel: 01 45 96 90 13
Fax : 01 45 96 79 19
e-mail : [email protected]
1.26
Additional information
on the programme
1.27
Independent auditors
of the issuer, who
have audited the
accounts
of
the
issuer’s annual report
2
None
Please refer to Chapter III, English section
DESCRIPTION OF THE ISSUER
Article D.213-9, 2° and III of the French Code monétaire et financier and Article 7 last
th
indent of the amended Order of 30 May 12016 and all subsequent amendments.”
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
Legal name
BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL
Legal
form/status
The Issuer is established in France as a limited liability company (société
anonyme). Competent court : chambre commerciale du Tribunal d'instance
de Strasbourg
Date of
incorporation
/establishme
nt
Banque Fédérative du Crédit Mutuel has been originally created on June 1st
1933 under the name of Banque Mosellane with a term expiring, unless
extended, on June 1st 2032. The Banque Mosellane was renamed Banque
du Crédit Mutuel Lorraine in 1966 and the current denomination of Banque
Fédérative du Crédit Mutuel was adopted in 1992
Registered
office or
equivalent
(legal
address)
34, rue du Wacken
67000 STRASBOURG
France
Registration
number,
place of
registration
The Issuer is registered in the Registre du Commerce et des Sociétés de
Strasbourg with Registration Number R.C.S. Strasbourg 355 801 929
2.6
Issuer’s
mission
Central funding of the Group
2.7
Brief
description
of current
Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) is a Holding Company in the
CM11-CIC Group.BFCM carries the Group subsidiaries and coordinates their
activities. These subsidiaries have activities in the finance, insurance,
15
activities
electronic banking and information technology areas.
BFCM performs the central financing function on behalf of the CM11-CIC
Group. BFCM is responsible for managing financial relations with large
corporates and local governments by performing services in the areas of
payments processing, lending and financial engineering transactions.
BFCM, whose core business is retail banking (nearly 70% of net banking
income), continued to grow, providing its customers with competitive,
personalized and efficient services. Strong commercial momentum and
earnings growth enabled it to further strengthen its financial structure.
Business activity
Against an economic background featuring unprecedented volumes of loan
redemptions and renegotiation, the strong mobilization of BFCM's staff
throughout 2015 enabled the Group to continue providing seamless service
to its clientele of retail, non-profit, professional and corporate customers.
Outstanding loans totaled €190.9 billion (+6.3 %) and deposits totaled €162
billion (+ 9.4 %).
The retail banking division continued to improve the quality of its network,
which comprised 2,496 branches at end-2015.Loans to retail customers grew
by €7.6 billion (+ 5.1 %) to €156.9 billion while deposits increased by 11.2 %
to €129.3 billion.
The insurance business also performed well, with a 5.9 % increase in the
number of policies to 27 million and a premium income of €10.3 billion.
Outstanding loans grew by 23.1 % to €14.2 billion for the corporate banking
division and by 15.0 % to €12 billion for the private banking activity.
2.8
Capital or
equivalent
2.9
List of main
shareholders
2.10
Listing of the
shares of the
Issuer
Please refer to the Registration Document on page 212 and following
http://www.bfcm.creditmutuel.fr/en/bfcm/pdf/CM11_Group_2015_Registration
_Document.pdf
As at 31 December 2015, the total issued share capital of the Issuer
amounted 1 688 529 500 euros, of 33 770 590 shares of 50 euros each
There is no limitation on the share capital which can be issued by the Issuer.
Fraction of issued capital not fully paid-up : not applicable
- Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe owns 92.99% of the
Banque Fédérative du Crédit Mutuel’s share capital.
- Others shareholders own below 5%.”
- not applicable
16
2.11
List of the
members of
the Board of
Directors, or
of the
Supervisory
Board and of
the Directory
As at
May, 2016
2.12
Accounting
Method
2.13
Accounting
Year
2.13.1
Date of the
last annual
general
meeting
2.14
Fiscal Year
2.15
independent
auditors of the
issuer, who
have audited
the accounts
of the issuer’s
annual report
2.15.1
Independent
auditors
Banque Fédérative du Crédit Mutuel, the Banque Fédérative du Crédit
Mutuel prepared its consolidated financial statements for the year ending
December 31st, 2015 in accordance with IFRS standards.
January 1st to December 31st.
th
May, 11 2016
January 1st to December 31st.
KPMG Audit
Département de KPMG S.A.
1, cours Valmy
92923 Paris-La Défense Cedex
Represented by
Mr Arnaud Bourdeille
ERNST & YOUNG et Autres
1/2, place des Saisons
92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1
Represented by :
17
Mr Olivier Durand
2.15.2
Independent
auditors
reports
2.16
Commissaires aux comptes suppléants :
Cabinet Picarle&Assoiés, Malcom Mc Larty
Independent auditors reports are included in BFCM financial documents
http://www.bfcm.creditmutuel.fr/fr/bfcm/rapports-financiers/index.html
Consolidated reports :
- 2014 pages 132 & following of registration document 2014
- 2015 pages 336 & 337 of registration document 2015
Annual reports
- 2014 page 171 following of registration document 2014
- 2015 en pages 385 & 386 of registration document 2015
Other short
term
programmes
of the Issuer
ECP Programme: EUR 25,000,000.
2.17
Ratings/s of
the Issuer
Rating agencies: Standard & Poors , Moody’s , Fitch Ratings
2.18
Additional
information
on the issuer
None
18
Auditors reports are included in BFCM registration documents BFCM :
http://www.bfcm.creditmutuel.fr/en/bfcm/pdf/CM11_Group_2015_Registration_Do
cument.pdf
Consolidated accounts reports :
2014 pages 122 following 2014 BFCM Registration document
2015 pages 297 following 2015 BFCM Registration document
Annual accounts reports
2014 pages 158 & following 2014 BFCM Registration document
2015 pages 336 & following 2015 BFCM Registration document
4
INFORMATION CONCERNING THE ISSUER’S REQUEST OF THE STEP LABEL
4.1
An application for a STEP label for this Programme will be made to the STEP Secretariat
[in relation to the Notes eligible under the STEP Market Convention]. Information as to
whether the STEP label has been granted for this Programme [in relation to such Notes]
may be made available on the STEP market website (initially www.stepmarket.org). This
website is not sponsored by the Issuer and the Issuer is not responsible for its content or
availability.
Unless otherwise specified in this Information Memorandum, the expressions “STEP”,
“STEP Market Convention”, “STEP label”, “STEP Secretariat”, and “STEP market website”
shall have the meaning assigned to them in the Market Convention on Short-Term
European Paper dated 25 October 2010 and adopted by the Euribor ACI and Euribor EBF
(as amended from time to time).
ANNEXES /APPENDICES
Annexe
I
Rating letter or confirmation of Ratings by Standard & Poor’s, Moody’s et
Fitch Ratings.
Standard & Poor’s
http://www.standardandpoors.com/en_EU/web/guest/ratings/entity/-/orgdetails/sectorCode/FI/entityId/114976
Rating letter of S&P : not available
Moody’s:
http://v3.moodys.com/Pages/default.aspx
Rating letter of Moody’s : not available
Fitch Ratings:
http://www.fitchratings.com/creditdesk/ratings/issr_rtng.cfm?issr_id=805397
95
Fitch Ratings identifiant for the Banque Fédérative du Crédit Mutuel :
20
80539795
Rating letter of Fitch Ratings not available
Annexe
II
Annual reports available at the following links :
www.bfcmcreditmutuel.fr
www.bfcm.creditmutuel.fr/fr/bfcm/rapports-financiers/index.html
http://www.bfcm.creditmutuel.fr/fr/bfcm/pdf/DOCREF_DEC2015.pdf
http://www.bfcm.creditmutuel.fr/en/bfcm/pdf/CM11_Group_2015_Registrati
on_Document.pdf
21