recueil des actes reglementaires

Transcription

1 / 32
RECUEIL DES ACTES
REGLEMENTAIRES
(articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10 du CGCT)
MAI 2010
2 / 32
AVERTISSEMENT
Le présent recueil constitue le Recueil des actes réglementaires dans
lequel les communes de plus de 3500 habitants doivent publier
trimestriellement les délibérations et décisions du Maire à caractère
réglementaire, c'est-à-dire :
-
ayant une portée générale et impersonnelle (ex : arrêté
réglementant la circulation ou le stationnement, délibération fixant
des tarifs,…) ;
-
ou portant organisation du service public (ex : arrêté portant
délégation de signature ou de compétence, délibération portant
délégation de compétence,…)
Le présent recueil, édité en 70 exemplaires, a été mis à la disposition du public
le 27 mai 2010.
Le Maire,
Yves CHASTAN
3 / 32
SOMMAIRE
1- Délibérations du Conseil Municipal à caractère réglementaire et
décisions réglementaires prises en application d’une délégation de
compétence consentie par le Conseil Municipal
1-1 Délibérations réglementaires
Délibération 2009/07/07 du 14 décembre 2009 portant fixation de la taxe d’usage 2010
de l’Abattoir.
Délibération 2009/07/13 du 14 décembre 2009 portant sur les règlements
fonctionnement des structures municipales d’accueil de la petite enfance.
de
Délibération 2010/01/08 du 22 février 2010 portant sur la signature d’une convention
constitutive d’un groupement de commandes avec le Conseil Général de l’Ardèche pour
des études de faisabilité.
Délibération 2010/01/14-1 du 22 février 2010 portant sur la modification du régime
indemnitaire.
Délibération 2010/02/06-1 du 22 mars 2010 portant sur le renouvellement du plan
d’aménagement forestier du Bois Laville.
Délibération 2010/02/06-2 du 22 mars 2010 portant sur l’adhésion de la Commune au
label PEFC pour le massif forestier du Bois laville.
Délibération 2010/03/01 du 06 avril 2010 portant sur le taux des quatre taxes.
Délibération 2010/03/03 du 06 avril 2010 portant sur la fixation des tarifs des Services de
l’Eau et de l’Assainissement pour l’année 2010.
Délibération 2010/03/10 du 06 avril 2010 portant sur le conventionnement dans le cadre
du Contrat Educatif Local (2010).
1-2 Décisions réglementaires prises en application
compétence consentie par le Conseil Municipal
d’une
délégation
de
4 / 32
2- Arrêtés du Maire à caractère réglementaire
2-1- Arrêtés permanents
Arrêté 2010 DGS 008 portant délégation de signature et de compétence (état civil) à
certains agents de la collectivité.
Arrêté 2010 DGS 009 portant délégation de signature au Directeur Général des Services
et aux responsables de services de la collectivité en application des articles L.2122-19 et
L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de l’article L.423-1 du Code
de l’Urbanisme.
Arrêté 2010 DGS 010 abrogant l’arrêté n° 2008 DGS 34 portant délégation de
compétence et de signature de Monsieur Abdelkader BOUARICHE, Conseiller Municipal.
Arrêté n° 2010 DGST 39 portant sur la réglementation de la circulation et du
stationnement Avenue de l’Europe Unie (devant la Poste).
Arrêté de voirie n° 2010 DGST 174 portant permis de stationnement 2 Avenue Clément
Faugier.
2-2- Extraits des arrêtés de police ponctuels
5 / 32
1
Délibérations
du Conseil Municipal
à caractère réglementaire
et décisions réglementaires
prises en application d’une
délégation de compétence
consentie par le Conseil
Municipal
6 / 32
1-1- Délibérations réglementaires
7 / 32
DELIBERATIONS DU 14 DECEMBRE 2009
Exécutoires le 18 décembre 2009
Taxe d’usage 2010 de l’abattoir
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2333-1 ;
Vu l’avis de la Commission Consultative de l’Abattoir du 24 novembre 2009 ;
Après en avoir délibéré :
- Fixe la taxe d’usage de l’Abattoir pour l’exercice budgétaire 2010 à 60,00 € la tonne.
Règlement de fonctionnement des structures municipales
d’accueil de la petite enfance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique Article R2324-30, qui oblige les établissements et services
d’accueil à élaborer un règlement de fonctionnement précisant les modalités d’organisation et de
fonctionnement de l’établissement ;
Conformément au décret n° 2000-762 du 1er août 2000 fixant le cadre réglementaire des
établissements et service d’accueil des enfants de moins de six ans ;
Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des
enfants de moins de six ans ;
Vu la nécessité de modifier les règlements de fonctionnement des structures municipales d’accueil
de la petite enfance, compte tenu des orientations de la Caisse d’allocations familiales ;
Vu l’avis favorable de la Commission Enfance, Education, Jeunesse en date du 18 novembre 2009 ;
- Décide d’adopter les règlements de fonctionnement des structures municipales multi accueil de la
petite enfance ci-annexés.
- Décide qu’ils seront applicables à compter du 1er Janvier 2010.
Ces règlements sont consultables en Mairie.
DELIBERATIONS DU 22 FEVRIER 2010
Exécutoires le 25 février 2010
Signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes
avec le Conseil Général de l’Ardèche pour des études de faisabilité.
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention constitutive d’un groupement de commandes
selon le projet ci-joint, dans la perspective de la réalisation des études de faisabilité d’un tracé
court pour un contournement du centre ville dont le coût évalué à environ 42 600 € serait réparti
sur la base de 2/3 par le Conseil Général de l’Ardèche et de 1/3 par la Commune de Privas.
Cette convention est consultable en Mairie.
8 / 32
Modification du régime indemnitaire.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu les différents décrets portant statut particulier des cadres d’emplois ;
Vu la délibération n° 2007/01/14 du 29 janvier 2007 fixant le régime indemnitaire de la ville de
Privas ;
Vu la délibération n° 2009/05/15-1 relative au régime indemnitaire de la Ville de Privas ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Privas ;
Après en avoir délibéré,
- Adopte le régime indemnitaire des agents titulaires et stagiaires appartenant aux cadres
d’emplois des ingénieurs territoriaux, techniciens supérieurs territoriaux et contrôleurs territoriaux,
suivant les modalités du décret 2009/1558 du 15 décembre 2009 relatif à la prime de service et de
rendement tel que :
Grade
Taux annuels
de base
en euros
(au 17 décembre
2009)
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien supérieur chef
Technicien supérieur principal
Technicien supérieur
Contrôleur en chef
Contrôleur principal
Contrôleur
2 817
1 659
1 400
1 330
1 010
1 349
1 289
986
Montant
individuel
maximum
en euros
(Double du
taux
maximum)
5 634
3 318
2 800
2 660
2 020
2 698
2 578
1 972
- Précise que ces taux seront réactualisés automatiquement en fonction de la réglementation en
vigueur.
- Précise que si l’agent est seul de son grade, l’attribution individuelle peut être déterminée en
prenant en compte le double du taux annuel de base.
- Précise que le montant individuel de la prime de service et de rendement tient compte des
responsabilités, du niveau d’expertise, des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé et de la
qualité des services rendus.
- Précise que le montant de la prime de service et de rendement est réduit au prorata de la durée
de l’absence, en cas d’arrêt de travail pour maladie ordinaire, à compter du 5ème jour d’arrêt. Le
versement de la prime est suspendu en cas de congé de longue maladie ou de longue durée.
9 / 32
DELIBERATIONS DU 22 MARS 2010
Exécutoires le 23 mars 2010
Renouvellement du plan d’aménagement forestier
du Bois Laville.
- Valide le nouveau plan d’aménagement forestier établi par l’Officier National des Forêts pour la
période 2010 – 2019.
Adhésion de la Commune au label PEFC
pour le massif forestier du bois Laville.
- Décide :
- D’adhérer à la politique de qualité de la gestion durable définie par l’Association PEFC
Rhône-Alpes de Certification Forestière et accepter que cette adhésion soit rendue publique.
- De s’engager à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier de la région
Rhône-Alpes.
- De s’engager à ne réaliser aucune des pratiques entrant dans le champ des non
conformités identifiées par l’Association Française de Certification Forestière et par le
référentiel régional.
- De s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient lui être demandées
par l’entité régionale PEFC en cas de non conformité des pratiques forestières au cahier des
charges du propriétaire.
- D’accepter qu’en cas de non mise en œuvre par ses soins des mesures correctives qui lui
seraient demandées, la Commune s’exposerait à être exclue du système de certification
PEPC de la région Rhône-Alpes.
- De s’engager à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois qui seront
façonnés et débardés sous la responsabilité de la Commune.
- De s’engager à honorer la cotisation annuelle fixée par l’entité régionale.
- Charge Monsieur le Maire de solliciter l’ONF concernant la mise en œuvre des engagements pris
par la Commune dans le cadre de son adhésion à PEFC, sur les terrains relevant du régime
forestier et pour ce qui relève de sa mission.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette adhésion.
10 / 32
DELIBERATIONS DU 06 AVRIL 2010
Exécutoires le 09 avril 2010
Taux des quatre taxes pour 2010.
- Décide d’augmenter les taux des trois taxes locales et le taux relais de 4,5 % en 2010, soit :
-
TAXE D’HABITATION
FONCIER BATI
FONCIER NON BATI
TAUX RELAIS
15,95
28,53
122,59
19,67
%
%
%
%
Fixation des tarifs des services de l’Eau
et de l’Assainissement pour l’année 2010.
- Décide de maintenir les tarifs du service de l’eau au même niveau qu’en 2009.
- Décide de diminuer les tarifs du service de l’assainissement de 11 %.
- Adopte les tarifs des services de l’eau et de l’assainissement tels qu’ils figurent dans la colonne
« tarifs 2010 » des tableaux ci-dessous :
EAU POTABLE :
TARIFS
2009
TARIFS
2010
1.671
1.671
pour les abonnés à l’extérieur de la Commune
(ces tarifs sont appliqués aux chantiers de construction)
2.101
2.101
b) pour les établissements hospitaliers, commerciaux
et scolaires, prix du m3 consommé à partir de 1 500 m3
1.204
1.204
c) pour les établissements industriels, prix du m3
consommé dans la tranche de 1 500 à 14 999 m3 .
1.204
1.204
d) pour les établissements industriels, prix du m3
consommé dans la tranche de 15 000 à 24 999 m3
0.996
0.996
e) pour les établissements industriels, prix du m3
consommé à partir de 25 000 m3
0.887
0.887
0.562
0.562
1°) Vente d’eau au m3 (HT) :
a)
pour les abonnés à l’intérieur de la Commune
g) pour les titulaires du F.N.S.
11 / 32
2°) Location de compteurs d’eau (HT)
(y compris entretien des branchements d’eau potable)
*
*
*
*
*
*
*
*
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
les
les
les
les
les
les
les
les
compteurs
compteurs
compteurs
compteurs
compteurs
compteurs
compteurs
compteurs
de 10, 12 ou
de
20
de
30
de
40
50
de
60
de
80
de
100
49.19
84.11
102.19
143.46
198.05
278.97
335.79
403.73
15 mm
m/m
m/m
m/m
m/m
m/m
m/m
m/m
49.19
84.11
102.19
143.46
198.05
278.97
335.79
403.73
ASSAINISSEMENT :
TARIFS
2009
TARIFS
2010
Redevance assainissement au m3
(pas d’assujettissement à la TVA)
* pour les abonnés ordinaires
0,92
0,82
0,92
0,74
0,55
0,46
0,37
0,82
0,66
0,49
0,41
0,33
* les gros consommateurs bénéficient de tranches
dégressives, selon le barème suivant :
-
jusqu’à 6 000 m3
de
6 001 à 12
de 12 001 à 24
de 24 001 à 50
au delà de
50
000
000
000
000
m3
m3
m3
m3
coefficient
coefficient
coefficient
coefficient
coefficient
1
0,8
0,6
0,5
0,4
- Décide que les nouveaux tarifs du service de l’assainissement seront applicables à compter de la
facturation du 2ème trimestre 2010 pour les abonnés dont les factures sont émises
trimestriellement (gros consommateurs) et à compter de la facturation du 2ème semestre 2010
pour les autres abonnés.
Conventionnement dans le cadre du Contrat Educatif Local (2010).
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 29 Mars 2007 donnant accord de principe de
contractualisation du Contrat Educatif Local ;
- Accepte les conventions et le contrat présentés ci-annexés.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions liées à la mise en place et la coordination du
Contrat Educatif Local.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation de service avec le Foyer des Jeunes
d’Education Populaire de Flaviac.
Les conventions et le contrat sont consultables en Mairie.
12 / 32
1-2- Décisions réglementaires
prises en application
d’une délégation de compétence consentie
par le Conseil Municipal
13 / 32
2
Arrêtés du Maire à caractère
réglementaire
14 / 32
2-1- Arrêtés permanents
15 / 32
Arrêté portant délégation de signature et de compétence (état civil)
à certains agents de la collectivité
ARRETE PERMANENT n° 2010 DGS 008
Exécutoire le 09 février 2010
Le Maire de Privas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles R. 2122-8 et R. 212210,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Jean-Michel BOULLE, Directeur Général des Services, M.
Philippe RIVAT, à compter de sa date d’installation en qualité de Directeur de l’Administration
Générale, Mme Eva LAMBEAU, adjoint administratif, Mle Sonia TESTUD, adjoint administratif, Mme
Geneviève LAFONT, adjoint administratif et Mme Sylvie PARAT, adjoint administratif, aux fins de
signer, sous mon contrôle et ma responsabilité, les actes suivants :
-
la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de
reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de
nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son
changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son
nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la mention en marge
de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil, de même que pour
dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus, et pour délivrer toutes copies,
et extraits, quelle que soit la nature des actes, dans les conditions prévues à
l’article R. 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé ;
Délégation est donnée à M. Philippe RIVAT, à compter de sa date d’installation en qualité de
Directeur de l’Administration Générale, Mme Eva LAMBEAU, adjoint administratif, Mle Sonia
TESTUD, adjoint administratif, aux fins de réaliser l'audition commune ou des entretiens séparés,
préalables au mariage ou à sa transcription, dans les conditions prévues à l’article R. 2122-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales susvisé.
ARTICLE 2 : L’arrêté n° 2009-DGS-56 du 12 juin 2006 est abrogé. Le présent arrêté sera affiché à
l’Hôtel de Ville et publié au Recueil des Actes Réglementaires de la Ville de Privas. Il sera transmis
à M. le Préfet et à M. le Procureur de la République.
ARTICLE 3 : M. le Directeur Général des Services et les différents délégataires mentionnés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Privas, le 8 février 2010
Le Maire,
Yves CHASTAN
16 / 32
Arrêté portant délégation de signature au Directeur Général des Services et aux
responsables de services de la collectivité en application des articles L. 2122-19
et L. 2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,
et de l’article L. 423-1 du Code de l’Urbanisme
ARRETE PERMANENT n° 009
Le Maire de Privas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-19 dans sa
rédacion applicable à compter du 13 mai 2009, et L. 2122-30 ;
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L. 423-1 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M. Jean-Michel BOULLE, attaché principal détaché sur
l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, aux fins de signer, sous mon contrôle et ma
responsabilité, les actes suivants :
a) Administration du personnel, à l’exclusion des actes concernant les agents
de catégorie A et B et des actes concernant l’interessé :
arrêté portant attribution de NBI et arrêté portant abrogation d’arrêté attribuant
une NBI ;
arrêté portant promotion d’échelon ;
arrêté portant autorisation de travail à temps partiel lorsque celui-ci est de plein
droit ;
arrêté portant recrutement de personnel non titulaire remplaçant un agent titulaire
absent pour une durée n’excédant pas un mois ;
arrêté portant renouvellement du recrutement d’un personnel non titulaire
remplaçant un agent titulaire absent pour une durée n’excédant pas trois mois ;
ordres de missions et état de frais de déplacement, y compris ceux concernant des
agents de catégorie A et B ;
certification d’heures supplémentaires ;
attestation d’emploi, et relevés et attestations de carrière ou de service de toute
nature ;
conventions de stage ;
arrêtés portant reclassement d’agents lorsque ledit reclassement résulte non d’une
décision individuelle, mais d’une modification nationale des règles statutaires
applicables.
b) Fonctionnement courant de la collectivité :
bons de commandes émis dans le cadre d’un marché à bons de commandes
préalablement passé par la collectivité en application de l’article 77 du Code des
Marchés Publics ;
lettres de commandes pour des achats n’excédant pas 1.000 € HT, lorsque le
montant annuel des achats homogènes en fonction de la nomenclature arrêtée par
le Conseil Municipal n’excède pas 4.000 € HT ;
correspondances préparatoires à la passation des marchés passés selon la
procédure adaptée, lorsque ces correspondances sont adressées en application des
articles 46-I, 52-I 1er alinéa, 55 et 83 du Code des Marchés Publics, ou des
principes dont s’inspire l’article 59-I de ce même Code, ainsi que les
correspondances préparatoires à l’éventuelle mise au point du marché avec le
titulaire et les correspondances préparatoires à la passation d’avenants ;
certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à
l'appui des mandats de paiement ;
délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux,
certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ;
légalisation de signature dans les conditions prévues à l’article L. 2122-30 du Code
Général des Collectivités Territoriales susvisé
17 / 32
c) Actes relatifs à la matière funéraire
actes de gestion et de police funéraire relevant de la compétence du Maire et
mentionnés aux articles L. 2213-7, L. 2213-15 et L. 2223-1 à L. 2223-51 du Code
Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les actes prévus par les dispositions
réglementaires d’application de ces mêmes articles ;
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel BOULLE, délégation est
donnée à Mme Fanny DAUBAIL, sous mon contrôle et ma responsabilité et à compter de la date de
son installation, aux fins de signer les actes mentionnés à l’article 1er a).
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Michel BOULLE, délégation est
donnée à M. Philippe RIVAT, à compter de sa date d’installation en qualité de Directeur de
l’Administration Générale, sous mon contrôle et ma responsabilité, aux fins de signer les actes
mentionnés à l’article 1er c) et au dernier alinéa de l’article 1er b). En cas d’absence ou
d’empêchement simultané de M. Jean-Michel BOULLE et de M. Philippe RIVAT, délégation est
donnée, sous mon contrôle et ma responsabilité, à Mme Eva LAMBEAU, aux fins de signer les actes
mentionnés à l’article 1er c) et au dernier alinéa de l’article 1er b).
ARTICLE 4 : Délégation est donnée à Mme Fanny DAUBAIL, Mme Sophie VANNIER, M. Philippe
RIVAT (à compter de son installation), M. Eric SALLES, M. Pierre CHASSOUAND et M. Michel
GIOANNI, aux fins de signer, sous mon contrôle et ma responsabilité et dans la limite de leurs
attributions respectives telles qu’elles résultent de l’arrêté portant organisation des services et des
arrêtés portant nomination fonctionnelle, les actes suivants :
-
certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à
l'appui des mandats de paiement ;
délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux,
certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet.
ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fanny DAUBAIL, délégation est donnée
à Mme Valerie CHAMBOULEYRON aux fins de signer, sous mon contrôle et ma responsabilité, les
actes mentionnés à l’article 4 dans les limites fixées par ledit article.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sophie VANNIER, délégation est donnée à
Mme Sophie GUIGON aux fins de signer, sous mon contrôle et ma responsabilité, les actes
mentionnés à l’article 4 dans les limites fixées par ledit article.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe RIVAT, délégation est donnée à Mme Eva
LAMBEAU aux fins de signer, sous mon contrôle et ma responsabilité, les actes mentionnés à
l’article 4 dans les limites fixées par ledit article.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric SALLES, délégation est donnée à Mme Nathalie
DIANOUX aux fins de signer, sous mon contrôle et ma responsabilité, les actes mentionnés à
l’article 4 dans les limites fixées par ledit article.
ARTICLE 6 : Délégation est donnée à Mme Claudine MARCHIENNE, secrétaire
DDE détaché dans le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, aux fins de
contrôle et ma responsabilité, l’ensemble des documents et correspondances
décisions en matière de droit des sols, dans les conditions prévues à l’article L.
l’Urbanisme.
administratif de la
signer, sous mon
préparatoires aux
423-1 du Code de
ARTICLE 7 : L’arrêté n° 2009 DGS 55 du 12 juin 2009 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché à l’Hôtel de Ville et publié au Recueil des Actes
Réglementaires de la Ville de Privas. Il sera transmis à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 9 : M. le Directeur Général des Services et les différents délégataires mentionnés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Yves CHASTAN
18 / 32
Arrêté abrogant l’arrête n° 2008-DGS-34 portant délégation de compétence et de
signature à Monsieur Abdelkader BOUARICHE, Conseiller Municipal
ARRETE PERMANENT N° 2010 DGS 010
Le Maire de Privas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 212220 ;
Vu l’arrêté n° 2008-DGS-34 du 17 mars 2008 portant délégation de compétence et de signature à
Monsieur Abdelkader BOUARICHE, Conseiller Municipal ;
Considérant que M. BOUARICHE a fait savoir que sa situation personnelle et professionnelle ne lui
permettait pas d’exercer sa délégation à hauteur des exigences qu’il s’était fixées ; qu’il ne
souhaite plus en conséquence bénéficier de ladite délégation ;
ARRETE :
Article 1er : L’arrêté n° 2008-DGS-34 du 17 mars 2008, portant délégation de compétence et de
signature à Monsieur Abdelkader BOUARICHE, conseiller municipal, est abrogé.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera transmis à la Préfecture, notifié à l’intéressé et publié par voie d’affichage et d’insertion au
recueil des actes réglementaires de la commune.
Le Maire,
Yves CHASTAN.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au
Représentant de l’Etat le 5 février 2010 et publié ou notifié le 5 février 2010
19 / 32
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement :
Avenue de l’Europe Unie (devant la Poste)
ARRETE PERMANENT N° 2010 DGST 39
Le Maire,
Vu le Code de la Route et notamment son article R.417-12,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 et modifié par les textes subséquents,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant sur la signalisation routière,
Considérant que le second alinéa et l’article R.417-12 autorise l’autorité investie du pouvoir de
police à limiter la durée de stationnement, et ça dans un but d’intérêt général ; qu’afin d’assurer
une meilleur rotation des véhicules sur la dite place, il y a lieu de limiter la durée de stationnement
à 15 minutes.
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est créé sur l’Avenue de l’Europe Unie (devant la Poste), 10 places de
stationnement dont la durée de stationnement est limitée à 15 minutes.
ARTICLE 2 : Tout stationnement hors case sera considéré comme stationnement gênant. Tout
dépassement de la durée de stationnement autorisé sera regardé comme stationnement abusif.
Toutefois, la durée du stationnement prévue au présent article ne s’applique pas :
- Aux véhicules de secours et de sécurité lorsqu’ils sont en intervention urgente (police,
pompier, gestionnaire de réseaux de gaz ou d’électricité,…)
- Aux véhicules des services techniques de La Ville de Privas, lorsqu’ils interviennent sur les
équipements publics municipaux situés sur lesdites voies,
- Aux véhicules de nettoiement des voies publiques,
- Aux véhicules effectuant des livraisons selon les modalités prévues par l’arrête n° 2008
DGST 30 du 25 janvier 2008,
- Aux véhicules dont les propriétaires ont demandé et obtenu du Maire une autorisation
ponctuelle d’occupation temporaire du domaine public. Dans cette hypothèse, le conducteur
devra être à même de présenter l’arrêté d’autorisation à la première réquisition.
- Aux véhicules participant a des manifestations organisées ou autorisées par la commune.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge des
Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté par voie d’un recours contentieux qui doit être
engagé dans un délai franc de 2 mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif
de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03.
ARTICLE 5 : Exécution : Le présent arrêté sera exécutoire après affichage en Mairie et dès la mise
en place de la signalisation routière correspondante qui le portera à la connaissance des usagers.
Sont chargés de l’exécution du présent Arrêté, chacun en ce qui le concerne :
M.
M.
M.
M.
le
le
le
le
Directeur Général des Services de la Ville de Privas,
Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Ardèche à Privas,
Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Ardèche à Privas,
Directeur Départemental de l’Equipement de l’Ardèche.
AFFICHE du 08/02/10 au 08/04/10
Conformément aux dispositions
Du Code Général des Collectivités
Territoriales
Fait à PRIVAS, le 3 Février 2010
Le Maire,
Yves CHASTAN
20 / 32
Arrêté de voirie portant permis de stationnement
2 Avenue Clément Faugier
ARRETE PERMANENT N° 2010 DGST 174
Exécutoire le 30 avril 2010
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
de R.411-25 à R.411-28,
Vu l’arrêté 2009 DGST 151 en date du 21 avril 2009,
Considérant la nécessité de réviser le nombre d’emplacements de stationnement réservés aux
besoins des personnes handicapées,
ARRETE
ARTICLE 1 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2009 DGST 151 en date du 21 avril 2009
relatif au nombre d’emplacements de stationnement réservés aux besoins des personnes
handicapées.
ARTICLE 2 : Il est créé, Avenue du Moulin de Madame (face à la cantine), un emplacement réservé
en permanence en faveur des usagers handicapés titulaires de la carte GIG ou GIC (article R41710 du code de la Route).
La liste des emplacements de ce fait réservés est ainsi arrêtée :
Parking de la salle omnisports
Parking du Collège Ventadour
Parking de la salle Espace Ouvèze
Parking de la piscine Tournesol
Avenue de la gare
Place du Foiral
Avenue Clément Faugier
Boulevard du Lycée
Place André Malraux
Parking sous le théâtre
Boulevard de Lancelot
Rue Olivier de Serres
Avenue de l’Europe Unie
Parking de l’Europe Unie
Parking de l’immeuble St Exupéry
Boulevard des Mobiles
Place du Jeu de Mail
Avenue du Vanel
Avenue Paul Riou
Création d’une place Avenue du
Moulin de Madame
2
3
1
1
1
2
2
1
3
1
1
1
2
1
1
1
1
2
1
1
Parking du Champ de Mars
Boulevard de Vernon
Rue Teyssonnier Descros
Place du Jeu de Ballon
Place Kor Onclin
Place des Boeufs
Place des Récollets
Rue du Couvent
Place de la République
Place Adelbert
Place de la Libération
Rue des Poireaux
Rue de la Calade
Parking derrière la Poste
Cours du Temple
Cours St Louis
Cours du Palais
Boulevard de Paste
Avenue Clément Faugier
4
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
1
ARTICLE 3 : Il est rappelé que les utilisateurs des places réservées doivent être titulaires d’une
carte d’invalidité exclusivement GIG ou GIC, leurs véhicules doivent être pourvus d’un signe
distinctif attestant qu’ils sont affectés au transport d’une personne handicapée.
ARTICLE 4 Les mesures édictées dans les articles qui précédent feront l’objet d’une signalisation
conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière, ainsi que du
panneau d’identification M4n (handicapé).
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies
conformément aux lois.
21 / 32
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera exécutoire après affichage en Mairie et sera publié sur le recueil
des actes réglementaires.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut être contesté par voie d’un recours contentieux qui doit être
engagé dans un délai franc de 2 mois à compté de sa publication auprès du Tribunal Administratif
de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433 LYON CEDEX 03.
ARTICLE 8 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Privas
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Ardèche
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Fait à PRIVAS, le 28 Avril 2010,
Le Maire,
AFFICHE du 30/04/10
au 30/06/10
Conformément aux dispositions
du Code Général des collectivités Territoriales.
Yves CHASTAN
22 / 32
2-2- Arrêtés de police ponctuels (Extraits)
23 / 32
23/32
2009/DGST - 457
13/11/2009
Y.CHASTAN
Sté LORLEV
Réglementation de la circulation : Dérogation de tonnage : Côte du Baron les 17, 18 et 19/11/2009 (passage d'une grue et de camions)
2009/DGST - 458
13/11/2009
G.FREUCHET
Sté LORLEV
Réglementation de la circulation : Dérogation de tonnage : Côte du Baron les 17, 18 et 19/11/2009 (passage d'une grue et de camions) autres
immatriculations…
2009/DGST - 460
18/11/2009
Y.CHASTAN
SOCIETE PRECIA MOLEN
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Place du Champ de Mars, Partie sablée derrière le boulodrome le jeudi 17/12/09, de 8h à
18h (réunion avec réseau commercial France)
2009/DGST - 461
17/11/2009
B.BERTHON
Sté VESTAS
2009/DGST - 462
17/11/2009
G.FREUCHET
THEATRE
2009/DGST - 463
19/11/2009
G.FREUCHET
Sté MEDIACO LOCATION
Réglementation de la circulation : Dérogation de tonnage : Côte du Baron le mercredi 18/11/09, de 8h à 12h (tracteur + porte - conteneur)
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Bd du Lycée à partir du lundi 23/11/09, 18h jusqu'au vendredi 27/11/09, 8h (manœuvre
camion semi - remorque)
Règlementation de la circulation : dérogation de tonnage côte du Baron, lejeudi 19 novembre 2009 (passage grue)
2009/DGST - 464
19/11/2009
G.FREUCHET
ENT SACER
Arrété de voirie portant réglement de la circulation et du stationnement : Rue Pierre Filliat - Place du jeu de Mail - Impasse du Boulodrome Avenue du Vanel du 20 au 27/11/2009 (travaux)
2009/DGST - 465
20/11/2009
G.FREUCHET
ENT SACER
Arrété de voirie portant réglement de la circulation et du stationnement : Ave de l'Industrie - Che du Pré Mourier - Che des Artisans - Che de
Bonnefoy - Che de St Clair - Che des Sagnes - Côte du Baron - Che du Logis du Roi : du 23/11/09 au 18/12/2009 (fibre optique)
2009/DGST - 466
23/11/2009
Y.CHASTAN
ENT FACADE FELISSE Anthony
(Mr AREZE)
2009/DGST - 467
20/11/2009
Y. CHASTAN
2009/DGST - 470
20/11/2009
Y.CHASTAN
ENT AEI
2009/DGST - 471
23/11/2009
G.FREUCHET
MANIFESTATION
Arrété réglementant le stationnement et la circulation : Rue Pierre Filliat, Rue Teyssonnier Descros le mardi 24/11/09, de 8h jusqu'à la fin de la
manifestation
2009/DGST - 475
24/11/2009
G.FREUCHET
ENT EIFFAGE TP
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Rue de la Recluse, Bd de Lancelot, Rue Olivier de Serres, Ave de
l'Europe Unie du lundi 30/11/2009 à 8h au jeudi 03/12/09 à 16h (pose fibre optique)
2009/DGST - 476
24/11/2009
G.FREUCHET
ENT EIFFAGE TP
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement :Bd de Montjuliau - Bd du Lycée du jeudi 03 au vendredi 04/12/09 de 8h à
16h30 (pose fibre optique)
2009/DGST - 477
25/11/2009
Y.CHASTAN
MAGASIN CASA
Etablissement recevant du public - Ouverture
2009/DGST - 478
25/11/2009
Y.CHASTAN
MAGASIN PICARD
Arrété de voirie portant permis de stationnement : 3 rue Ludovic Bacconnier du mardi 01/12/09, 8h jusqu'au 03/12/09, 17h (échafaudage)
Route dite "de Chabanet" reliant Privas (Côte du Baron) à Berzème est réouverte à la circulation à partir du vendredi 20 novembre 2009. Arrêté
2009 DGS 089 en date du 31 octobre 2009 abrogé.
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Ave du Stade - Ave René Privat - Ave Jean Breton - Ave Jacques Dupin Bd du Vivarais - Ancienne rte d'Alissas (travaux de communication)
2009/DGST - 479
25/11/2009
Y.CHASTAN
MAGASIN DEFI MODE ADULTES
2009/DGST - 480
25/11/2009
Y.CHASTAN
MAGASIN DEFI MODE JUNIOR
2009/DGST - 481
25/11/2009
Y.CHASTAN
MAGASIN TWINNER
2009/DGST - 482
25/11/2009
Y.CHASTAN
MAGASIN ORCHESTRA - NEW
BABY - JOUPI
2009/DGST - 483
25/11/2009
Y.CHASTAN
ENT TOP REALISATIONS
(Copropriété MAMAMO)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : 5 Avenue de Coux du lundi 30/11/09, 8h au vendredi 04/12/09. 17h (échafaudage)
24 / 32
Arrété de voirie portant règlement du stationnement et de la circulation : Rue Paule de Chambaud, Place des Récollets, Rue de l'Eglise, Rue du
Couvent, Rue Hélène Durand, Rue Diane de Poitiers, Rue Pierres Vieilles, Rue de la République, Rue du Clos, Rue Elie Reynier, Rue des
Poireaux, Place des Boeufs, Rue de la petite Fontaine, Place de la République, Rue St Anne, Rue des Cordonniers, Grand Rue, Place Adelbert,
Rue des Récollets, Rue St Joseph
2009/DGST - 484
26/11/2009
G.FREUCHET
TELETHON
2009/DGST - 486
26/11/2009
Y.CHASTAN
ASSO PRIVAS ENERGIES
Réglementation de la circulation : Ave du Champ de Mars, Bd de Vernon, Rue Teyssonnier Descros, Rue Jean Aurenche, Rue Pierre Filliat, Cours
du Palais, Cours de l'Esplanade, Rue de la République, Rue Hélène Durand, Rue de la Petite Fontaine, Rue Ste Anne, Place de la République, du
vendredi 18 au mercredi 23/12/09 (à partir de 13h) balades à dos de poneys
2009/DGST - 488
27/11/2009
Y.CHASTAN
STE PRECIA MOLEN
L'arrété 2009 DGST 460 en date du 18/11/09 est abrogé Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Place du Champ de Mars, Partie
sablée derrière le boulodrome le jeudi 17/12/09, de 8h à 18h (réunion avec réseau commercial France)
2009/DGST - 489
01/12/2009
G.FREUCHET
SOCIETE SACER SUD EST
VALENCE
2009/DGST - 490
01/12/2009
G.FREUCHET
ENT AEI (Mr PHILPOTT)
Arrété de voirie portant permission de voirie : Rue de la République le lundi 14/12/2009 de 8h à 17h (branchement gaz)
2009/DGST - 491
01/12/2009
G.FREUCHET
ENT AEI (Mr PHILPOTT)
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Rue de la République le lundi 14/12/09 de 8h à 17h (piquage réseau GRDF)
2009/DGST - 492
01/12/2009
G.FREUCHET
SDIS
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Parking situé devant la salle Espace Ouvèze le vendredi 04/12/09 de 13h jusqu'à la fin de la
manifestation (Ste Barbe)
2009/DGST - 495
01/12/2009
G.FREUCHET
ENT FACADE FELISSE Anthony (Mr
AREZE)
L'arrété 2009 DGST 466 en date du 23/11/09 est abrogé et remplacé par le présent arrété - Arrété de voirie portant permis de stationnement :
3 Rue Ludovic Bacconnier du lundi 07/12/09, 8h jusqu'au mercredi 09/12/09, 17h (échafaudage)
2009/DGST - 496
02/12/2009
G.FREUCHET
SOCIETE EIFFAGE
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Ave du Stade - Ave René Privat - Ave Jean Breton - Ave Jacques Dupin Bd du Vivarais - Ancienne rte d'Alissas du 07 au 12/12/09 (réfection chaussée)
2009/DGST - 497
03/12/2009
G. FREUCHET
Entreprise EIFFAGE TP
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : rue de la Recluse, Boulevard de Lancelot, rue Olivier de Serres, Avenue
de l' Europe Unie. L'arrêté 2009 DGST 475 est prolongé du jeudi 3 décembre 2009 à 16h30 au mardi 8 décembre 2009, 17h00.
2009/DGST - 498
07/12/2009
Y.CHASTAN
2009/DGST - 499
07/12/2009
Y.CHASTAN
ENT LEXTRAIT ET FILS (Mr
CARRERE)
2009/DGST - 501
08/12/2009
G.FREUCHET
SA OUTILLAGE ST ETIENNE
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Place du Champ de Mars le samedi 20/02/10 (camion)
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Place du Champ de Mars le samedi 16/01/10 (camion)
2009/DGST - 502
08/12/2009
G.FREUCHET
SOCIETE DIRECT DELTA
OUTILLAGE
2009/DGST - 503
08/12/2009
Y.CHASTAN
RESTAURANT MAC DONALD'S
Mr BACONNIER Alain
(Mr DEVARENNE)
2009/DGST - 504
09/12/2009
Y.CHASTAN
2009/DGST - 506
10/12/2009
Y.CHASTAN
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : rte des Mines - Che de la tour - ancienne voie ferrée du 07 au 23/12/09
(pose fibre optique)
L'arrété 2009 DGST 483 est prolongé du lundi 07/12/09, 8h au mardi 22/12/09 : Arrété de voirie portant permis de stationnement : 5 ave de
Coux (échafaudage)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : 12 Ave de Coux : du mardi 15/12/09, 8h jusqu'au vendredi 29/01/10 (travaux)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Place du Pouzin du lundi 14/12/09, 8h jusqu'au vendredi 18/12/09, 17h (travaux)
POLICE GENERALE DU MAIRE : Relative à la vente de combustible en petit contenant + la consommation d'alcool sur la voie publique ainsi que
l'utilisation de feux d'artifice ou pétards (en période de fêtes de fin d'année)
25 / 32
2009/DGST - 507
09/12/2009
Y.CHASTAN
TRESORERIE GENERALE
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Ave du Vanel du lundi 14/12/09, 8h au mardi 15/12/09, 17h (manœuvre d'un camion pour
travaux)
2009/DGST - 509
11/12/2009
B.VIALLE
Mr BOURMONT Michel
(Mr DEVARENNE)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Place du pouzin du lundi 14/12/09, 8h30 jusqu'au jeudi 24/12/09, 17h (réfection d'escaliers)
2009/DGST - 511
11/12/2009
G.FREUCHET
ENT SACER
2009/DGST - 512
15/12/2009
Y.CHASTAN
ENT ARDECHE TP (Mr VEGAS)
Arrété de voirie portant permission de voirie : Voie Romaine les jeudi 17 et vendredi 18/12/09 de 8h à 17h (pose regard)
2009/DGST - 513
15/12/2009
Y.CHASTAN
ENT ARDECHE TP (Mr VEGAS)
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Voie Romaine les jeudis 17 et vendredi 18/12/09 (pose regard)
2009/DGST - 514
16/12/2009
Y.CHASTAN
LA HALLE AUX CHAUSSURES
Etablissement recevant du public : ouverture
ENT CHANTEPY BAYARD
(Mme JACQUELINET)
2009/DGST - 518
17/12/2009
G.FREUCHET
2009/DGST - 519
16/12/2009
Y.CHASTAN
Mr TUFFERY
2009/DGST - 520
16/12/2009
Y.CHASTAN
Mr BONNET BALLON
(Lycée sacré cœur)
2009/DGST - 521
18/12/2009
Y.CHASTAN
ERDF
2009/DGST - 523
18/12/2009
Y.CHASTAN
SA DIRECT DELTA OUTILLAGE
Arrété de voirie portant règlement du stationnement et de la circulation : Impasse d'Ouvèze les 11 et 14/12/09, de 8h à 18h (mise en place d'un
bicouche)
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Rue Diane de Poitiers le lundi 04/01/10, de 13h à 18h
Arrété de voirie portant permission de voirie : Che de Fialouze pour création d'accés véhicules
Arrété de voirie portant réglement de la circulation : Bd de Vernon pendant 30 minutes durant la matinée du lundi 21/12/09 entre 8h30 et 11h30
(livraison)
Réglementation de la circulation : Cours de l'Esplanade le mardi 05/01/10 (branchement électrique)
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Place du Champ de Mars le samedi 13/03/10 de 5h à 18h (camion)
2009/DGST - 524
17/12/2009
Y.CHASTAN
ASSO AMADA
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Place du Jeu de Ballon le samedi 16/01/10 de 13h30 (après le marché) jusqu'à 20h (motos
anciennes)
2009/DGST - 526
17/12/2009
Y.CHASTAN
Mr SYBILLAIN
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Ave de Chomérac le samedi 09/01/10, de 14h à 18h (déménagement)
2009/DGST - 528
17/12/2009
Y.CHASTAN
ERDF (Mr PHILPOTT)
Arrété de voirie portant permission de voirie : Rue de la République le lundi 21/12/2009 de 8h à 17h (branchement gaz)
2009/DGST - 529
17/12/2009
Y.CHASTAN
ERDF (Mr PHILPOTT)
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Rue de la République le lundi 21/12/09 de 8h à 17h (tranchée pour gaz)
2009/DGST - 531
22/12/2009
Y.CHASTAN
L'Arrété 2009 DGST 498 est prolongé du mardi 22/12/09, 17h au vendredi 29/01/10, 17h : Arrété de voirie portant permis de stationnement : 5
Ave de Coux (réfection façàde)
2009/DGST - 532
22/12/2009
Y.CHASTAN
SARL LEVEQUE FRERES (Mr
ROBERT Stépnane)
L'Arrété 2009 DGST 530 en date du 21/12/09 est prolongé du jeudi 24/12/09, 17h au vendredri 08/01/10, 17h : Arrété de voirie portant permis
de stationnement : Ave du Champ de Mars (réfection façade)
2009/DGST - 533
23/12/2009
Y. CHASTAN
Entreprise AEI
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Ancienne route d'Alissas- avenue Marc Seguin - Avenue du Stade Avenue de l'Industrie du 28 décembre 2009 au 12 mars 2010 de 8h00 à 17h00.
2009/DGST - 534
23/12/2009
Y. CHASTAN
Y. CHASTAN
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Boulevard du Lycée - Boulevard de la Recluse - rue Olivier de Serres
du 28 décembre 2009 au 12 mars 2010 de 08h00 à 17h00.
2009/DGST - 535
28/12/2009
G. FREUCHET
IDHEM TRANS SERVICE
Arrété de voirie portant règlement de circulation : Rue Sainte Anne le mardi 29 décembre 2009 de 8h00 à 13h00 pour le déménagement de Mr
MORET.
2009/DGST - 537
29/12/2009
Y. CHASTAN
Société AVS
Arrêté de voirie portant règlement de circulation : rue des Tanneurs le lundi 04 janvier 2010 de 8h30 à 11h50.
26 / 32
2009/DGST - 538
05/01/2010
G.FREUCHET
TRESORERIE GENERALE
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Ave du Vanel le mercredi 06/01/10 de 8h à 18h (manœuvre d'un camion)
2010/DGST - 01
05/01/2010
Y.CHASTAN
Mr BOURMONT Michel
(Mr DEVARENNE)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Place du Pouzin du lundi 11/01/2010, 8h au vendredi 29/01/10, 17h (travaux)
2010/DGST - 02
06/01/2010
Y.CHASTAN
MARCHE AUX PUCES
Police municipale - Réglementation du stationnement et de la circulation à l'occasion des marchés aux puces organisés par la commune en 2010 :
Place du Foiral et sur la partie plane de la rue du Foiral située sous les platanes (deuxième dimanche du mois)
2010/DGST - 03
12/01/2010
Y.CHASTAN
ECOLE PRIMAIRE RENE CASSIN
2010/DGST - 04
12/01/2010
Y.CHASTAN
PISCINE TOURNESOL
2010/DGST - 05
12/01/2010
Y.CHASTAN
GROUPE SCOLAIRE DE PASTE
Etablissement recevant du public - Ouverture au public
2010/DGST - 06
12/01/2010
Y.CHASTAN
CRECHE DU CHAMP DE MARS
2010/DGST - 07
07/01/2010
Y.CHASTAN
Société SACER
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Rte des Mines - Che de la tour du 11 au 15/01/10 de 8h à 17h (réfection
de tranchées)
2010/DGST - 08
07/01/2010
Y.CHASTAN
Société SACER
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Che de St Clair du 11 au 15/01/10 de 8h à 17h (réfection de tranchées)
2010/DGST - 09
07/01/2010
Y.CHASTAN
Société SACER
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Bd de Vernon - Rue P.Filliat - Ave du Vanel - Bd de la Chaumette Liaison Boulodrome / Parking du Tram du 11 au 15/01/10 de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 (réalisation de joints à émulsion)
2010/DGST -10
11/01/2010
Y. CHASTAN
BRADERIE des COMMERCANTS
2010/DGST - 11
13/01/2010
G.FREUCHET
ENT AEI
2010/DGST - 12
12/01/2010
Y.CHASTAN
ENT CIZERON FRERES
(OPTILOOK)
2010/DGST - 13
12/01/2010
Y. CHASTAN
Entreprise SACER
Arrëté de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement: Chemin se St-Clair du 18 au 22 janvier 2010 de 08h00 à 17h00
(tranchée fibre optique)
2010/DGST - 14
12/01/2010
Y. CHASTAN
Entreprise SACER
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Boulevard de Vernon, rue Pierre Fiiliat, avenue du Vanel, Boulevard
de la Chaumette, liaison Boulodrome/Parking du Tram du 18 au 22 janvier 2010 de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 (réalisation de
joints à émulsion)
2010/DGST - 15
12/01/2010
Y.CHASTAN
Société SACER
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Rte des Mines - Che de la Tour du 18 au 22/01/10 de 8h à 17h (réfection
de tranchées)
2010/DGST - 16
13/01/2010
Y.CHASTAN
ENT CONSTRUCTEL
2010/DGST - 17
13/01/2010
G.FREUCHET
ENT AEI
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Che des Artisans le mardi 19/01/10 de 8h à 17h (branchement ERDF)
2010/DGST - 19
19/01/2010
Y.CHASTAN
Mr QUERE Thibaud
Arrété de voirie portant réglement de la circulation : Rue d'Ouvèze le vendredi 22/01/10, de 13h à 18h (livraison de béton)
2010/DGST - 20
19/01/2010
Y.CHASTAN
Mr QUERE Thibaud
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Rue d'Ouvèze le vendredi 22/01/10, de 13h à 18h (livraison de béton)
Etablissement recevant du public- Ecole primaire René Cassin - Ouverture au public
Etalissement recevant du public - Ouverture au public
Réglementation de la circulation : Rue Hélène Durand, rue Diane de Poitiers, Rue Porte Neuve, Rue Pierre Vieilles, Place de la République, Rue
Ste Anne, Rue de la République, Grand Rue, Rue des Cordonniers, Place Adelbert le mercredi 10/02/2010 de 8h à 19h.
Arrété de voirie portant règlement de circulation : Rue de la République le lundi 18/01/10 de 8h à 11h50 (travaux)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Place de l'Hôtel de Ville : Mise en place d'une benne du 15 au 19/02/10 et utilisation de 3m2
pour refaire devanture du magasin, du 22/02 au 19/03/10
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : 18 Cours du Temple le mardi 26/01/10 (circulation réglementé en dehors des heures de
pointes) renforcement et maintenance réseau téléphonique (FT)
27 / 32
2010/DGST - 21
21/01/2010
Y.CHASTAN
SALLE ESPACE OUVEZE
2010/DGST - 22
21/01/2010
G.FREUCHET
ENT SACER (MUTUALIA)
Arrété de voirie portant permission de voirie : Ave du Vanel le lundi 25/01/09 de 7h à 9h (raccordement eaux usées)
2010/DGST - 23
21/01/2010
G.FREUCHET
ENT SACER (MUTUALIA)
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Ave du Vanel le lundi 25/01/10 de 7h à 9h (raccordement eaux usées)
2010/DGST - 24
21/018/2010
G.FREUCHET
2010/DGST - 25
25/01/2010
Y.CHASTAN
ENT AEI
2010/DGST - 26
22/01/2010
Y.CHASTAN
ENT DELTA ELECTRICITE
(Mr BRUGIERE)
2010/DGST - 27
22/01/2010
G.FREUCHET
PREFECTURE
2010/DGST - 28
25/01/2010
G.FREUCHET
ENT SACER
2010/DGST - 29
16/02/2010
G.FREUCHET
20 KM DE PRIVAS
2010/DGST - 30
27/01/2010
Y.CHASTAN
Mr Michel BOURMONT
(Mr DEVARENNE)
2010/DGST - 31
05/02/2010
G. FREUCHET
TRI 07 (Duathlon Jeunes)
2010/DGST - 32
28/01/2010
Y.CHASTAN
MAGASIN CACHE CACHE /
BONOBO
2010/DGST - 33
05/02/2010
G. FREUCHET
Société AEI
2010/DGST - 34
29/01/2010
Y.CHASTAN
SOCIETE DELTA ELECTRICITE
2010/DGST - 35
05/02/2010
G.FREUCHET
SOCIETE ADTIM
2010/DGST - 36
02/02/2010
G.FREUCHET
CARNAVAL
2010/DGST - 38
03/02/2010
G.FREUCHET
THEATRE
2010/DGST - 40
03/02/2010
G. FREUCHET
SARL REYNET
Réglementation de la circulation et du stationnement : Boulevard des Mobiles du lundi 22 février 2010, de 8h30 à 12h30.(mise en place grue)
2010/DGST - 42
09/02/2010
G. FREUCHET
Ent. TOP REALISATIONS
Arrëté de voirie portant permis de stationnement : 5 Avenue de Coux du jeudi 4 février 2010, 8h00 jusqu'au vendredi 26 février 2010, 17h00.
L'arrêté 2009 DGST 531 est prolongé du jeudi 4 février 2010, 8h00 jusqu'au vendredi 26 février 2010, 17h00.(mise en place échafaudage)
Arrété portant mesure de police de stationnement :Ave du Charalon (stationnement interdit de part et d'autre de la chaussée)
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Ave de Chomérac le lundi 01/02/10, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (travaux)
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : 38, Cours du Temple le lundi 01/02/10 de 13h30 à 16h30 (branchement électrique)
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Rue Pierre Filliat du dimanche 24/01/10, 19h au lundi 25/01/10, 16h ((stationnement de
véhicules)
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Cours du Palais du 15 au 19/02/10 de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h15
(fibre optique)
Police municipale - Réglementation du stationnement et de la circulation à l'occasion des 20 km de PRIVAS, le dimanche 14 Mars 2010
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Place du Pouzin (réfection escaliers) voir arrété n°1
Arrêté de voirie portant règlement du stationnement et de la circulation : Mail du Collège, avenue Pierre Bozon, avenue Jacques Dupin,
avenue René Privat, avenue Louis NELL, avenue Jean Breton, Boulevard du Vivarais, ancienne route d'Alissas, montée de Tauléac,
chemin de Tauléac.
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation : Rue de la récluse - Avenue Clément Faugier, du lundi 15 au vendredi 19 février 2010
(pose fibre optique)
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Cours St Louis le mardi 02/02/10 de8h30 à 11h45 (branchement électrique)
Permission de voirie portant occupation du domaine public (maintien des ouvrages de fibre optique sur le domaine public communal pour une
durée de 25 ans)
Réglementation du stationnement : Place du Foiral le vendredi 12/02/10
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Bd du Lycée à partir du lundi 08/02/10 18h jusqu'au samedi 13/02/10,18h (utilisation
d'engins)
28 / 32
2010/DGST - 43
15/02/2010
G.FREUCHET
ENT "LES TOITURES D'HELVIE"
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Ave de Coux du lundi 22/02/10 à 8h30 au mardi 06/04/10 à16h30 (réfection toiture)
2010/DGST - 45
04/02/2010
Y. CHASTAN
ENT AEI
2010/DGST - 46
05/02/2010
G. FREUCHET
DELTA ELECTRICITE
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation : Rue de la République du lundi 15 férier 2010 de 8h30 à 11h45 (travaux)
2010/DGST - 47
05/02/2010
G. FREUCHET
Entreprise AEI
Arrêté de voirie portant règlement de circulation : Avenue de Chomérac le lundi 22 février 2010, de 8h30 à 17h00 (travaux)
2010/DGST - 48
09/02/2010
G.FREUCHET
ENT HORJALES
2010/DGST - 52
11/02/2010
Y.CHASTAN
L'ECHOPPE PAYSANNE
2010/DGST - 55
16/02/2010
G.FREUCHET
ENT SOLS VALLEE DU RHONE
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Ave de l'Europe Unie le jeudi 18/02/2010de 6h à 20h (réalisation d'un parking handicapé)
2010/DGST - 56
17/02/2010
G.FREUCHET
ENT SACER
L'ARRETE 28 DGST 2010 EST PROLONGE du 22 au 26/02/2010 : portant règlement de la circulation et du stationnement : Cours du Palais
(fibre optique)
2010/DGST - 57
17/02/2010
G.FREUCHET
ENT AEI
2010/DGST - 59
17/02/2010
G.FREUCHET
SARL MEDALCI ET ASSOCIES
2010/DGST - 61
22/02/2010
G.FREUCHET
SOCIETE ONET SERVICES (DDE)
2010/DGST - 62
18/02/2010
G.FREUCHET
ENT EIFFAGE TP
2010/DGST - 63
18/02/2010
Y.CHASTAN
ENT LEXTRAIT ET FILS
Arrété de voirie portant permis de stationnement : 12 Ave de Coux le jeudi 18/02/2010 de 14h30 à 18h (livraison de béton)
2010/DGST - 64
18/02/2010
Y.CHASTAN
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Ave de Coux le jeudi 18/02/2010 de 14h30 à 18h (livraison de béton)
2010/DGST - 65
18/02/2010
Y.CHASTAN
ENT CIZERON FRERES
(OPTILOOK)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Place de l'Hôtel de Ville ( 2 véhicules du jeudi 18/02/10 au vendredi 26/02/10 + 1 véhicule du
lundi 01/03/10 au vendredi 19/03/10)
2010/DGST - 66
19/02/2010
G.FREUCHET
ENT AEI
L'ARRETE 2010 DGST 33 EST PROLONGE jusqu'au lundi 22/02/10 à 16h30 : portant règlement de la circulation : Rue de la Recluse (fibre
optique)
2010/DGST - 68
19/02/2010
G.FREUCHET
ENT COPAS (OPTILOOK)
2010/DGST - 69
22/02/2010
G.FREUCHET
ENT AEI
2010/DGST - 70
23/02/2010
G.FREUCHET
CARNAVAL
2010/DGST - 71
23/02/2010
G.FREUCHET
ENT AEI
Réglementation de la circulation : Ave du Docteur Bourret du mardi 23 au vendredi 26/02/10 (raccordement gaz)
2010/DGST - 72
23/02/2010
G.FREUCHET
ENT AEI
L'Arrété 2010 DGST 66 est prolongé du mardi 23/02/10, au vendredi 26/02/10 : portant règlement de la circulation : Rue de la recluse (fibre
optique)
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation : Rue de la République le lundi 8 février 2010 de 8h30 à 17h00 (travaux)
Arrété de voirie portant réglement du stationnement : Cours du Temple du 03/03/10 au 02/04/10 (échafaudage)
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Rue Croix du Roure le samedi 13/02/2010 de 8h à 14h (animation)
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Ave St Exupéry du lundi 22 au vendredi 26/02/10 (fibre optique)
Réglementation du stationnement et occupation du domaine public : Place de la République du samedi 10/04/10, 8h au samedi 25/09/10,18h
(tables + chaises)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Ave du Vanel, Place du Jeu de Mail le samedi 06/03/10 de 8h à 17h (nacelle élévatrice)
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Ave de l 'Europe Unie - Ave du Général Leclerc - Rue de la Recluse - ZI du Lac : du 25/02 au
05/03/10 ave de l' E.Unie, rue de la Reclse et ZI du Lac - les 01 et 02/03/10 ave St Exupéry et ave du G.Lecerc (réfection des Chaussées)
Arrété portant permis de stationnement : Place de l' Hôtel de Ville le jeudi 25/02/10 de 9h à 16h (travaux)
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Rue Pierre Filliat du mardi 09/03/10, 8h au mercredi 10/03/10, 18h
(travaux gaz)
Réglementation du stationnement : Place du Foiral le vendredi 09/04/10, de 12h à 16h
29 / 32
2010/DGST - 73
24/02/2010
G.FREUCHET
Arrété de voirie portant permis de stationnement : 12 Ave de Coux le mardi 02/03/10 (coulage d'une dalle)
2010/DGST - 74
24/02/2010
G.FREUCHET
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Ave de Coux le mardi 02/03/10 (livraison de béton)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Rue St Thomas du lundi 01/03/10, 8h au vendredi 02/04/10, 17h (mise en place d'une grue)
Réglementation de la circulation : Rue St Thomas du lundi 01/03/10, 8h au vendredi 02/04/10, 17h (grue)
2010/DGST - 77
24/02/2010
G.FREUCHET
Mr GENOVESE Christian
(chez Mr DUCLOS Stéphane)
2010/DGST - 78
24/02/2010
G.FREUCHET
(chez Mr DUCLOS Stéphane)
2010/DGST - 79
22/02/2010
G.FREUCHET
ENT AEI
2010/DGST - 80
02/03/2010
G.FREUCHET
ENT FACADES MODERNES
Arrété de voirie portant permis de stationnement : 25 Rue de la République du lundi 29/03/10 à 8h au mardi 06/04/10 à 18h (échafaudage et
stationnement d'un véhicule)
2010/DGST - 81
26/02/2010
G.FREUCHET
Mr DEGUILHEM
L'Arrété 2010 DGST18 est prolongé du dimanche 28/02/10, 20h au mercredi 31/03/10, 20h : Réglementation de l'occupation du domaine
public : Place de l'Hôtel de Ville (manège)
2010/DGST - 82
26/02/2010
Y.CHASTAN
Mr MUNOZ (OPTILOOK)
2010/DGST - 84
26/02/2010
Y.CHASTAN
Melle GEIER Alison
2010/DGST - 86
02/03/2010
Y.CHASTAN
SOCIETE OUTILLAGE ST ETIENNE
2010/DGST - 87
02/03/2010
Y.CHASTAN
CHRS LA PETITE FONTAINE
Arrété de voirie portant règlement de circulation : Rue de la Recluse les 15 et 16 Mars 2010 de 8h30 à 17h (travaux)
Arrété de voirie portant permission de voirie : Rue Pierre Filliat du mardi 09/03/10, 8h au mercredi 10/03/10, 18h (travaux gaz)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Place de l'Hôtel de Ville du lundi 01/03/10, 8h au vendredi 19/03/10, 18h (stationnement d'un
véhicule)
Réglementation de la circulation : Rue du Clos le samedi 06/03/10 de 8h à 18h (déménagement)
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Place du Champ de Mars le samedi 22/05/10 de 5h à 18h (camion)
2010/DGST - 88
02/03/2010
Y.CHASTAN
ENT TOGNETTY (ARCHIVES
DEPARTEMENTALES)
2010/DGST - 89
03/03/2010
Y.CHASTAN
ENT AEI
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Rte de Chomérac ldu 15/03/03/10 au 09/04/10 (travaux)
2010/DGST - 92
04/03/2010
Y.CHASTAN
Mr JEANTON
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Place du Champ de Mars les 13 et 20/03/10 de 6h à 14h (vente de volailles)
2010/DGST - 93
08/03/2010
Y.CHASTAN
ENT SACER
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Che de St Clair du mardi 09/03/10 au jeudi 11/03/10 de 8h à 17h (fibre
optique)
2010/DGST - 94
05/03/2010
Y.CHASTAN
SARL LEVEQUE FRERES
(Mr TERANOVA)
Arrété de voirie portant permission de voirie : Rue de la République le lundi 15/03/10, de 8h30 à 16h30 (branchement eaux usées)
2010/DGST - 95
05/03/2010
Y.CHASTAN
SARL LEVEQUE FRERES
(Mr TERANOVA)
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Rue de la Rébuplique le lundi 15/03/10, de 8h30 à 16h30 (branchement eaux usées)
2010/DGST - 96
09/03/2010
G.FREUCHET
(Mr CARRERE)
2010/DGST - 97
09/03/2010
G.FREUCHET
ENT COPAS (OPTILOOK)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Place de l'Hôtel de Ville le mercredi 17/03/10 de 14h à 17h (porte automatique)
2010/DGST - 98
10/03/2010
G.FREUCHET
MOTO CLUB PRIVADOIS
Réglementation du stationnement : Place du Champ de Mars, parking situé derrière le Boulodrome du samedi 03/04/10, 14h (après le marché)
jusqu'au dimanche 04/04/2010, 21h (Enduro)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : 12 Ave de Coux du mercredi 10/03/10 , 8h jusqu'au jeudi 15/04/10, 17h (véhicule +
échafaudage)
30 / 32
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Rue Pierre Filliat (les travaux sont prolongés du mercredi 10/03/10, 18h
au jjeudi 11/03/10, 18h (remplacement du coffret gaz)
2010/DGST - 99
10/03/2010
Y.CHASTAN
ENT AEI
2010/DGST - 100
10/03/2010
Y.CHASTAN
VOGUE DU 14 AU 17/05/10
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Place du Foiral, Place Croix du Roure, Rue Croix du Roure, Place Victor Hugo, Place de la
Libération, Avenue de la Gare, Place de l'ancienne gare, Rue du Foiral.
2010/DGST - 101
10/03/2010
Y.CHASTAN
VOGUE DU 14 AU 17/05/10
Réglementation de la circulation et du stationnement : Rue de l'Eglise, Rue Croix du Roure, Rue du Foiral, Place du Foiral, Place Victor Hugo,
Place de la Libération, Place du Général de Gaulle, Place Croix du Roure, Rue Diane de Poitiers, Ave de la Gare, Place de l'ancienne gare, Cours
de l'Esplanade
2010/DGST - 103
11/03/2010
G.FREUCHET
SOCIETE ONET SERVICES (DDT)
2010/DGST - 105
12/03/2010
Y.CHASTAN
ENT MENUISERIE SERRE
(PREFECTURE)
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Rue Pierre Filliat , Rue Teyssonnier Descros le lundi 22/03/10 (camion nacelle)
2010/DGST - 107
16/03/2010
G.FREUCHET
ENT AEI
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Rte des Mines du 06 au 12/04/10 de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 (travaux)
2010/DGST - 108
17/03/12010
G.FREUCHET
MC DO KIDS IRON TOUR
Arrété de voirie portant règlement du stationnement et de la circulation : Place du Champ de Mars du samedi 12/06/10 à 14h au dimanche
13/06/10 à 22h (triathlon)
2010/DGST - 109
17/03/2010
Y.CHASTAN
SARL LEVEQUE FRERES
(Mr TERANOVA)
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Rue de la République le lundi 22/03/10, de 8h30 à 17h (revêtement de chaussée)
2010/DGST - 110
17/03/2010
Y.CHASTAN
ENT AEI
2010/DGST - 111
17/03/2010
Y.CHASTAN
TRESORERIE GENERALE
2010/DGST - 113
18/03/2010
G.FREUCHET
BAR RESTAURANT DE LA PLACE
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Place du Foiral du vendredi 23/04/10 à partir de 8h au lundi 26/04/10 à midi (sablage et
nettoyage) lors d'un concours de boules
2010/DGST - 114
19/03/2010
Y. CHASTAN
Mr DEGUILHEM
réglementation de la circulation : Place de l'Hôtel de Ville le samedi 20 mars 2010 à partir de 14h (après le marché) enlèvement de carrousel)
2010/DGST - 115
25/03/2010
Y. CHASTAN
Entreprise RAMPA
2010/DGST - 116
22/03/2010
G.FREUCHET
BAR RESTAURANT DE LA PLACE
2010/DGST - 118
23/03/2010
G.FREUCHET
Mr JEANTON
Occupation du domaine public : Place du Champ de Mars les 27/03/10, 3, 10 et 17/04/10, 1, 8 et 29/05/10, 5, 12 et 26/06/10 et 17 et 31/07/10, 7 et
21/08/10, 4/09/10 de 6h à 14h (vente de volailles)
2010/DGST - 119
23/03/2010
G.FREUCHET
Mr JEANTON
Arrété de voirie portant réglgment du stationnement : Place du Champ de Mars les 27/03/10, 3, 10 et 17/04/10, 1, 8 et 29/05/10, 5, 12 et 26/06/10
et 17 et 31/07/10, 7 et 21/08/10, 4/09/10 de 6h à 14h (vente de volailles)
2010/DGST - 122
23/03/2010
G.FREUCHET
SARL LEVEQUE FRERES
(Mr TERANOVA)
2010/DGST - 123
224/03/2010
G.FREUCHET
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Ave du Vanel, Place du Jeu de Mail (néttoyagedes vitres)
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Rue de la République : le lundi 22/03/2010, de 8h30 à 12h (branchement gaz)
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Ave du Vanel du lundi 22/03/10, 8h au mardi 23/03/10, 17h (manœuvre d'un camion pour
étanchéité de toiture)
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement du mardi 5 avril au mardi 15 juin 2010.(enfouissement de réseaux d'eau
potable)
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Place du Foiral du samedi 03/04/10, 22h au dimanche 04/04/10, 22 h (méchoui)
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Rue de la République le lundi 29/03/10, de 8h30 de 8h30 à 17h (réfection du revêtement de
chaussée)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : 12 Avenue de Coux le vendredi 26 /03/10 de 8 h à 10h (coulage d'une dalle)
31 / 32
2010/DGST - 124
24/03/2010
G . FREUCHET
Arrété de voirie portant réglement de la circulation : 12 Avenue de Coux le vendredi 26 /03/10 de 8 h à 10h (coulage d'une dalle)
2010/DGST - 125
24/03/2010
G . FREUCHET
LE PETIT CASINO
2010/DGST - 126
25/03/2010
Y CHASTAN
ENT A E I
2010/DGST - 128
25/03/2010
G.FREUCHET
ENT IDHEM TRANS SERVICE
(Mme BABLET))
2010/DGST - 129
25/03/2010
Y CHASTAN
CENTRE HOSPITALIER STE MARIE
2010/DGST - 132
31/03/2010
Y.CHASTAN
Mr GENOVESE (Mr DUCLOS)
2010/DGST - 134
01/04/2010
Y.CHASTAN
Réglementation de la circulation : RD 104 éboulement du mur de soutènement (à partir du 01/04/10 circulation des véhicules de plus de 3,5
tonnes est à nouveau autorisée)
2010/DGST - 135
01/04/2010
Y.CHASTAN
Réglementation de la circulation et du stationnement : RD 104 éboulement du mur de soutènement (à partir du 01/04/10 circulation et
stationnement réglementés)
2010/DGST - 136
06/04/2010
G.FREUCHET
Mr Manuel AREZES
2010/DGST - 137
06/04/2010
G.FREUCHET
POLICE NATIONALE
2010/DGST - 140
06/04/2010
G.FREUCHET
(Mr DUCLOS Stéphane)
2010/DGST - 141
06/04/2010
G.FREUCHET
Mr POUPARD René
2010/DGST - 142
06/04/2010
G.FREUCHET
SOCIETE IMMO CONSTRUCTIONS
2010/DGST - 145
06/04/2010
G.FREUCHET
Mr GARIN (ent MOMMEE)
Arrété de voirie portant règlement de circulation : Rue Croix du Roure le lundi 12/04/10 de 7h à 11h30 (livraison)
2010/DGST - 147
07/04/2010
G, FREUCHET
Arrëté de voirie portant règlement de la circulation : Rue de la recluse le mardi 13/04/10 de 13h à 18h (travaux)
2010/DGST - 148
07/04/2010
G.FREUCHET
PANNEAUX HISTORIQUES
2010/DGST - 149
07/04/2010
Y.CHASTAN
SOCIETE SACER SUD EST LE
POUZIN
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Bd de Vernon - Rue Pierre Filliat - Ave du Vanel - Bd de la Chaumette Liaison Boulodrome / Parking du Tram - Rue Jean Aurenche - Che de la Tour du 12 au 16/04/10 de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 (joints à
émulsion)
2010/DGST - 150
07/04/2010
Y.CHASTAN
SOCIETE SACER SUD EST LE
POUZIN
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : ZI LE LAC du 12 au 21/05/10 de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30
(joints à émulsion)
2010/DGST - 151
08/04/2010
G.FREUCHET
ENT 3ID
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Place du Jeu de Ballon le mercredi 24/03/10 de 8h à 17h (installation d'une benne)
Arrêté de voirie portant réglementation de la circulation et du stationnement : bd du lycée du 6 au 9 avril 2010,(remplacement d'une boite de
jonction sur le boulevard du Lycée au carrefour avec la rue de la Recluse)
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Rue Bir Hakeim le lundi 29/03/10 de 11h à 17h fourgon)
Ouverture au public - levée d'avis défavorable
L'Arrété 2009 DGST est prolongé du vendredi 02/04/10, 17h jusqu'au mardi 16/04/10, 17h réglementation de la circulation : Rue St Thomas
Arrété de voirie portant permis de stationnement : 3 rue Ludovic Bacconnier le 10/04/2010 de 8h à 19h (peinture de façade)
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Rue Pierre Filliat, Bd de Vernon du jeudi 08/04/10 à partir de 12 h, au vendredi 09/04/10, 12
h (voyage officiel)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Rue St Thomas du mardi 06/04/10, 8h au vendredi 16/04/10, 17h (terrasse de toiture)
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Place de la Républque le vendredi 09/04/10 à 12h (déménagement)
Arrété de voirie portant règlement du stationnement et de la circulation : Rue du révérend Père Chiron du lundi 12/04/10 au vendredi 30/04/10
(travaux)
Arrété de voirie portant règlement du stationnement et de circulation : Place Victor Hugo, Rue Diane de Poitiers, Place de la République, Place
des Récollets le vendredi 09/04/2010
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Place de l'Hôtel de Ville du lundi 12/04/10, 8h au mardi 13/04/10, 17h (mise en place benne)
32 / 32
2010/DGST - 152
08/04/2010
G.FREUCHET
ENT LABBE
2010/DGST - 154
09/04/2010
G.FREUCHET
Mr DUBOIS Jean - Charles
2010/DGST - 156
09/04/2010
G. FREUCHET
GARAGE MIGNON AUTOMOBILES
2010/DGST - 157
12/04/2010
G.FREUCHET
TRESORERIE GENERALE
2010/DGST - 159
14/04/2010
P. CHAUTARD
ENT PASCAL (Mme THEOULE)
Police municipale : déménagement nécessitant l'occupation du domaine public communal : Ave du Vael le vendredi 30/04/10 de 8h à 18h
2010/DGST - 160
14/04/2010
P. CHAUTARD
ENT PASCAL (Mme THEOULE)
Arrété de voirie portant règlement du stationnement : Ave du Vanel le vendredi 30/04/10 de 8h à 19h (déménagement)
2010/DGST - 163
15/04/2010
Y.CHASTAN
Arrété de voirie portant permis de stationnement : 12 Ave de Couxle mercredi 21/04/10 de 13h à 18h (coulage d'une dalle)
2010/DGST - 164
15/04/2010
Y.CHASTAN
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Ave de Coux le mercredi 21/04/10 de 13h à 18h (coulage d'une dalle)
2010/DGST - 165
15/04/2010
Y.CHASTAN
ENT AEI
2010/DGST - 166
19/04/2010
G.FREUCHET
BERNARD André)
Réglementation de la circulation : Rte d'Aubenas le vendredi 23/04/10, de 13h30 à 17h30 (coulage d'un mur béton)
2010/DGST - 167
16/04/2010
G.FREUCHET
BERNARD André)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Rte d'Aubenas le vendredi 23/04/10, de 13h30 à 17h30 (coulage d'un mur béton)
2010/DGST - 168
20/04/2010
G.FREUCHET
MAIF (ELEVES CM2)
2010/DGST - 172
04/05/2010
Y.CHASTAN
OCA (BEACH SOCCER)
2010/DGST - 173
29/04/2010
Y.CHASTAN
ENT AEI
2010/DGST - 174
28/04/2010
Y.CHASTAN
ARRETE PERMANENT
2010/DGST - 176
28/04/2010
G.FREUCHET
ENT HORJALES (UDAF)
Y. CHASTAN
Société AEI
2010/DGST - 177
Arrété de voirie portant permis de stationnement : 9 Cours St Louis le vendredi 09/04/10 ((échafaudage)
Arrété de voirie portant règlement de circulation : Rue Elie Reynier le samedi 17/04/10 de 14h à 19h (déménagement)
Arreté de voirie portant règlement du stationnement et de la circulation: Place Général de Gaulle du vendredi 23/04/10, 8h au samedi 24/04/10,
17h (exposition de véhicules)
Arrété de voirie portant règlement de circulation :Ave du Vanel du jeudi 15/04/10, 8h au vendredi 16/04/10, 17h (travaux d'étanchéité des façades)
Arrété de voirie portant règlement de la circulation : Rte des Mines du 16 au 23/04/10 de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 (travaux)
Arrété de voirie portant règlement du du stationnement et de circulation : Parking attenant à la maison des sports, Ave René Privat, Bd du
Vivarais, Ave Jean Breton, Ave Louis Neel, Ave Marc Seguin le jeudi 27/05/10 de 8h30 à 16h30 (parcours en situation de circulation ouverte)
Arrété de voirie portant réglement du stationnement : Place du Champ de Mars du mercredi 30/06, 7h au mardi 06/07/10
Arrété de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : ZI LE LAC du 04 au 31/05/10 (fibre optique)
CET ARRETE ABROGE ET REMPLACE L'ARRETE N° 2009 DGST 151 en date du 21/04/09 : Arrété permanent de voirie portant permis de
stationnement : Ave Clément Faugier (emplacement réservé aux personnes handicapées) + liste des emplacements
Arrété de voirie portant permis de stationnement : 22 Cours du Temple le vendredi 30/04/10, de 7h à 18h (échafaudage)
Arrêté de voirie portant règlement de la circulation et du stationnement : Boulevard de Lancelot du 10 au 31 mai 2010. (pose d'ouvrages de fibres
optiques)

recueil des actes reglementaires

Transcription

Documents pareils

tableau de répartition des tâches

Concours interne et de voie de technicien supérieur territorial

Stationnement - réglementation de nuit

Pascal COLIN - Rouvres-en

a2015-531 saint joseph

demande d`autorisation de voirie

Annexe 1 - Ville de Courbevoie

a2013-609 leclerc - Ville de Wattrelos

Avis d`appel public à la concurrence Procédure adaptée

Sujet: Rubrique People