COMITÉ DE BASSIN REVISION DU SDAGE Consultation des

Transcription

COMITÉ DE BASSIN
REVISION DU SDAGE
Consultation des assemblées
Territoire de la commission Allier Loire amont
Projet de synthèse des avis
-----Note de présentation
Après la consultation du public intervenue de mai à octobre 2008, le projet de Sdage, complété par un additif
voté par le comité de bassin en décembre 2008, a été soumis à la consultation des assemblées locales
(régions, départements, commissions locales de l’eau, établissements publics territoriaux de bassin,
chambres consulaires, conseils économiques et sociaux régionaux) soit près de 250 instances délibératives.
Cette consultation s’est déroulée du 10 janvier au 11 mai 2009.
A l’échelle du bassin Loire Bretagne plus de 140 avis ont été reçus à ce jour. La plupart d’entre eux
comporte un avis global (favorable, défavorable, réservé) complété par des remarques générales ou
particulières propre au territoire concerné et aux compétences de l’instance. Le graphe ci-dessous présente
les proportions respectives de ces trois types d’avis. La catégorie représentée en gris correspond aux
assemblées qui ont formulé des remarques sans se positionner globalement sur le projet de document.
Avis sur le projet de Sdage
32%
32%
Favorable
Réservé
Défavorable
Pas d'avis global
8%
28%
Avis global sur la commission territoriale Allier Loire amont :
Pour la commission Allier Loire amont 56 réponses ont été reçues à ce jour sur 92 instances consultées ce
qui représente un taux de retour moyen. Ce taux est très inégal selon les types d’assemblées : 100% pour
les régions, 70% pour les départements, 80% pour les chambres de commerce et d’industrie, 75% pour les
chambres d’agriculture, 40% pour les commissions locales de l’eau. La répartition des avis pour la
commission territoriale et la répartition des avis selon le type d’assemblée sont présentées ci-dessous.
29%
Favorable
Réservé
Défavorable
Pas d'avis global
44%
4%
23%
Les résultats obtenus sur la commission territoriale diffèrent de ceux obtenus sur l’ensemble du bassin
principalement par la proportion plus importante d’assemblées n’ayant pas émis d’avis global (+ 13%). Les
pourcentages des autres classes sont réduits en proportion.
Avis des régions
Avis des CLE
17%
17%
49%
50%
50%
17%
Avis des CESR
Avis des cham bres
d'agriculture
25%
14%
75%
86%
Avis des départem ents
10%
10%
Avis des cham bres d'industrie
6%
80%
94%
L’analyse globale montre que sur la commission territoriale, les chambres d’agriculture apparaissent comme
les assemblées « les plus défavorables » au projet proposé. Un constat identique est dressé à l’échelle du
bassin, l’avis des chambres d’agriculture étant très homogène y compris dans le détail des remarques
formulées.
Certaines régions concernées par la commission territoriale apparaissent également réservées ou
défavorables au projet.
Il convient de noter que les principaux motifs justifiant les avis défavorables sont très différents voire
diamétralement opposés : « manque d’ambition, objectifs du Grenelle pas atteints », a contrario « objectifs
trop élevés non réalistes ».
Pour les autres types d’assemblées, lorsqu’un avis global est émis il est favorable. Ainsi les départements et
les commissions locales de l’eau de la commission territoriale sont favorables au projet (respectivement 80%
et 50% d’avis favorables). Ces taux sont supérieurs à ceux obtenus à l’échelle du bassin pour le même type
d’assemblées (respectivement 67% et 47% d’avis favorables).
Quel que soit l’avis émis, toutes les assemblées ont formulé des réserves ou des remarques qui sont
synthétisées ci-après.
Principales remarques générales formulées sur la commission territoriale :
Concernant la forme des documents, plusieurs collectivités mettent en avant la complexité et le manque de
lisibilité des projets proposés qui est dû en partie à l’additif et à l’absence de version consolidée du projet de
Sdage.
Sur le fond, les avis sont très partagés. Ainsi certains estiment que les objectifs environnementaux ne sont
pas atteignables et que le taux de 46% de bon état 2015 proposé dans le projet de 2007 doit être maintenu.
A l’inverse, d’autres trouvent que le projet présenté manque d’ambition et que le nombre de dérogations
proposé est trop important.
Certaines dispositions sont jugées trop précises, il est souhaité une plus grande possibilité d’adaptation ou
de déclinaison aux différentes échelles de gestion locales. Il est également souhaité que le lien avec
l’urbanisme soit bien établi.
La question de l’équilibre à trouver entre la restauration des milieux aquatiques et le développement de
l’hydroélectricité fait l’objet de nombreuses prises de position. Certains regrettent l’existence de dispositions
susceptibles de contraindre les possibilités de développement de l’hydroélectricité, d’autres estiment que la
création de nouveaux équipements hydroélectriques irait à l’encontre des objectifs de restauration des
milieux et de bon état des eaux.
Par ailleurs nombre de remarques portent sur la nécessité de s’assurer du réalisme des actions envisagées
tant pour l’acceptabilité de leur coût que pour la faisabilité du délai de mise en œuvre. La mise en place de
moyens financiers adaptés est demandée.
Certaines remarques concernent la mise en œuvre concrète des documents ; ressort notamment fortement
la demande de travailler à une bonne appropriation des mesures envisagées et de prévoir un
accompagnement des maîtres d’ouvrage pour une bonne application des mesures. Apparaît également
nettement le souhait de rendre plus opérationnel l’articulation entre le Sdage et les Sage en donnant plus de
moyens aux Sage.
Enfin il convient de noter que certaines des remarques générales formulées ne relèvent pas du champ de
compétence du Sdage. Il s’agit par exemple de la demande de rééquilibrer la composition des commissions
locales de l’eau.
Principales remarques sur la rédaction du projet :
Le graphe ci-dessous présente le nombre d’assemblées ayant fait des remarques sur chacun des chapitres
du projet de Sdage.
Ainsi, les trois chapitres amenant le plus de remarques sont le chapitre 7 relatif à la gestion quantitative, le
chapitre 8 relatif aux zones humides et le chapitre 3 relatif à la pollution organique.
35
Nb de remarques
30
25
20
15
10
5
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Chapitres
Les principales remarques sont les suivantes :
•
Disposition 1B-2 relative à la compensation pour la création d’un nouveau seuil : la rédaction
actuelle de la disposition est jugée injustifiée.
•
Disposition 1B-3 relatives aux zones de mobilité des cours d’eau : il est proposé que pour l’Allier soit
ajouté la nécessité de préserver l’espace de liberté de la rivière.
•
Disposition 2B-2 relative au programme d’action en zone vulnérable : les principales remarques
concernent la demande de précision de la définition des cours d’eau concernés.
•
Disposition 3A-1 relative aux rejets ponctuels de phosphore : il est rappelé que la déphosphatation
peut être coûteuse.
•
Dispositions 3B-1 et 3B-2 relatives au émissions de phosphore diffus : la plupart des remarques
concernent la nécessité de prévoir des mesures d’accompagnement pour aider à la mise en œuvre
de ces dispositions.
•
Disposition 3B-3 relative aux dispositifs de drainage : il est estimé que l’efficacité des dispositifs
prévus dans cette disposition (bassins tampons) n’est pas démontrée.
•
Dispositions 3D-1 et 3D-2 relatives aux réseaux d’assainissement et aux rejets d’eaux pluviales :
elles sont jugées trop précises, une évolution de la rédaction est souhaitée notamment pour ouvrir la
possibilité d’adaptation aux contextes locaux.
•
Disposition 6C-1 relative aux programmes d’actions à prévoir dans les aires d’alimentation des
captages : la demande formulée est de remplacer l’expression « élimination des polluants » par
« réduction des polluants ».
•
Disposition 7C-1 relative à la définition du volume prélevable par les Sage : il est demandé
d’introduire les organismes uniques dans la rédaction de la disposition.
•
Disposition 7D-1 relative aux retenues de substitution : certaines assemblées demandent de ne pas
limiter le volume des retenues à 80% du volume antérieurement prélevé.
•
Disposition 7D-3 relative à la limitation des nouveaux prélèvements en zones de répartition des
eaux : la demande est de pouvoir effectuer de nouveaux prélèvements sans les limiter à la
substitution de prélèvements existants.
•
Disposition 7D-5 relative à la mise en place de Sage quand un grand ouvrage de stockage est
prévu : il est souhaité que cette disposition ne soit pas un frein à la création de ressources
nouvelles.
•
Disposition 8A-4 relative aux prélèvements d’eau en zones humides : il est proposé d’exclure
l’abreuvement des animaux du champ d’application de la disposition.
•
Disposition 8B-2 relative à la compensation en cas de destruction de zones humides : de
nombreuses assemblées se prononcent pour une limitation de la compensation à 100% de la
surface supprimée et une application uniquement aux zones humides d’intérêt environnemental
particulier.
•
Chapitre 11 relatif aux têtes de bassins versants : il est proposé de renforcer ce chapitre. La mise en
place d’une contrepartie au maintien de la qualité de ces secteurs est suggérée.
•
Chapitre 12 relatif aux inondations : il est suggéré de faire évoluer la rédaction de ce chapitre pour
préparer l’application de la directive inondations qui vient d’être adoptée au niveau européen.
_____________________________
COMITÉ DE BASSIN
REVISION DU SDAGE
Territoire de la commission Loire moyenne
32%
32%
Favorable
Réservé
Défavorable
Pas d'avis global
8%
28%
Avis global sur la commission territoriale Loire moyenne :
Pour la commission Loire moyenne 43 réponses ont été reçues à ce jour sur 76 instances consultées ce qui
représente un taux de retour moyen. Ce taux est très inégal selon les types d’assemblées : plus de 95%
pour les régions et départements, 80% pour les chambres d’agriculture, 60% pour les commissions locales
de l’eau. La répartition des avis pour la commission territoriale et la répartition des avis selon le type
d’assemblée sont présentées ci-dessous.
30%
37%
Favorable
Réservé
Défavorable
Pas d'avis global
5%
28%
principalement par la proportion plus importante d’avis favorables (+ 5%). Les pourcentages d’avis
défavorables sont identiques à ceux obtenus à l’échelle du bassin.
Avis des régions
Avis des CLE
25%
20%
40%
20%
20%
Avis des CESR
75%
Avis des cham bres
d'agriculture
25%
8%
8%
75%
84%
10%
90%
100%
formulées.
Certaines régions concernées par la commission territoriale apparaissent également réservées ou
Pour les autres types d’assemblées, lorsqu’un avis global est émis il est majoritairement favorable. Ainsi les
départements et les commissions locales de l’eau de la commission territoriale sont, de manière nette,
favorables au projet (respectivement 90% et 75% d’avis favorables). Ces taux sont supérieurs à ceux
obtenus à l’échelle du bassin pour le même type d’assemblées (respectivement 67% et 47% d’avis
favorables).
Concernant la forme des documents, de nombreuses collectivités mettent en avant la complexité et le
manque de lisibilité des projets proposés qui est dû en partie à l’additif et à l’absence de version consolidée
du projet de Sdage.
Sur le fond, les avis sont très partagés. Ainsi certains estiment que les objectifs environnementaux sont trop
ambitieux et irréalistes quand d’autres trouvent que le projet présenté manque d’ambition.
de déclinaison aux différentes échelles de gestion locales. Il est également souhaité que soient privilégiées
les actions de nature préventive.
Plusieurs collectivités souhaitent que le thème du changement climatique soit explicitement abordé afin
d’identifier la meilleure stratégie pour anticiper ces effets.
en prévoyant en particulier la mise en place de moyens financiers adaptés.
moyens aux Sage.
compétence du Sdage. Il s’agit par exemple de la demande de modifier les valeurs seuils des classes de
qualité ou du souhait que les présidents de commissions locales de l’eau soient membres du comité de
bassin.
du projet de Sdage.
Le chapitre amenant le plus de remarques est le chapitre 7 relatif à la gestion quantitative. Les chapitres 2
(nitrates), 3 (phosphore), 6 (santé environnement) et 8 (zones humides) font également l’objet d’un nombre
important de remarques.
30
Nb de remarques
25
20
15
10
5
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Chapitres
•
•
Disposition 3A-1 relative aux rejets ponctuels de phosphore : les normes de rejets proposées sont
jugées difficilement atteignables.
•
concerne la nécessité de prévoir des mesures d’accompagnement pour aider à la mise en œuvre de
ces dispositions.
•
•
Disposition 6B-1 relative au lien entre les périmètres de protection de captages et les programmes
d’actions dans les aires d’alimentation des captages : il est proposé d’assouplir la rédaction.
•
•
Dispositions 6E-1 et 2 relatives aux nappes à réserver à l’alimentation en eau potable : il est
demandé de classer en NAEP uniquement les parties déficitaires des nappes concernées. Par
ailleurs il est proposé de viser uniquement « l’alimentation en eau potable par adduction publique »
plutôt que « l’alimentation humaine ».
•
•
•
•
nouvelles.
•
Disposition 7E-3 relative au débit de crise : il est proposé de faire évoluer la rédaction suite à la
modification de l’arrêté ministériel qui permet de maintenir en dessous du débit de crise les
prélèvements nécessaires à la salubrité ou la sécurité publique.
•
•
particulier.
•
Disposition 9C-1 relative aux conditions de ré-empoissonement : il est signalé un risque pour l’avenir
de l’activité de pisciculture.
•
Disposition 10A-1 relative aux objectifs de réduction des flux de nutriments dans les bassins
versants débouchant sur des baies à ulves (algues vertes) : il est souhaité que l’objectif de réduction
soit défini au niveau local.
•
préparer l’application de la directive inondations qui vient d’être adoptée au niveau européen.
_____________________________
COMITÉ DE BASSIN
REVISION DU SDAGE
Territoire de la commission Mayenne Sarthe Loir
32%
32%
Favorable
Réservé
Défavorable
Pas d'avis global
8%
28%
Avis global sur la commission territoriale Mayenne Sarthe Loir :
Pour la commission Mayenne Sarthe Loir 47 réponses ont été reçues à ce jour sur 67 instances consultées
ce qui représente un bon taux de retour : 100% des régions et départements, plus de 80% des commissions
locales de l’eau, plus de 90% des chambres d’agriculture. La répartition des avis pour la commission
territoriale et la répartition des avis selon le type d’assemblée sont présentées ci-dessous.
21%
28%
Favorable
Réservé
Défavorable
Pas d'avis global
32%
19%
principalement par la proportion plus importante d’avis réservés (+11%). Les pourcentages d’avis favorables
et défavorables sont assez proche de ceux obtenus à l’échelle du bassin.
Avis des CLE
Avis des régions
25%
25%
33%
50%
17%
Avis des CESR
33%
17%
Avis des cham bres
d'agriculture
7%
7%
25%
75%
86%
9%
27%
9%
40%
55%
40%
20%
formulées.
Les régions concernées par la commission territoriale sont également, de manière nette, réservées ou
Les départements et les commissions locales de l’eau de la commission territoriale sont plus favorables au
projet (respectivement 55% et 33% d’avis favorables). Néanmoins ces taux restent inférieurs à ceux obtenus
à l’échelle du bassin pour le même type d’assemblées (respectivement 65% et 47% d’avis favorables).
du projet de Sdage.
ambitieux et irréalistes quand d’autres trouvent que le projet présenté manque d’ambition.
de déclinaison aux différentes échelles de gestion locales. Il est également souhaité que soient privilégiées
les actions de nature préventive.
tant pour l’acceptabilité de leur coût que pour la faisabilité du délai de mise en œuvre. La mise en place de
moyens financiers adaptés est demandée.
moyens aux Sage.
compétence du Sdage. Il s’agit par exemple de la demande de modifier la définition du débit de crise qui est
précisée dans un texte national de portée supérieure au Sdage.
du projet de Sdage.
Ainsi, les trois chapitres amenant le plus de remarques sont le chapitre 6 relatif au thème santé et
environnement, le chapitre 7 relatif à la gestion quantitative et le chapitre 8 relatif aux zones humides. Les
chapitres 2 (nitrates) et 3 (phosphore) font également l’objet d’un nombre important de remarques.
Nb de remarques
25
20
15
10
5
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Chapitres
10
11
12
13
14
15
•
Disposition 1C-2 relative à la limitation de la création des plans d’eau : certains demande d’intégrer
les retenues collinaires dans le champ d’application de cette disposition, d’autres l’estiment trop
restrictives car interdisant tout projet de développement touristique dans certaines zones.
•
•
Disposition 2B-3 relative aux zones très touchées par la pollution par les nitrates : il est proposé de
généraliser la méthode du bilan et les outils de gestion des apports.
•
•
ces dispositions.
•
•
elles sont jugées trop précises, une évolution de la rédaction est souhaitée notamment pour ouvrir la
•
Chapitre 4 relatif aux pesticides : de nombreuses assemblées estiment que ce chapitre manque
d’ambition alors que le sujet est essentiel, il est notamment proposé de prévoir une disposition
pesticides dans les Sage.
•
•
Dispositions 6E-1 et 2 relatives aux nappes à réserver à l’alimentation en eau potable : il est
demandé de classer en NAEP uniquement les parties déficitaires des nappes concernées. Par
ailleurs il est proposé de viser uniquement « l’alimentation en eau potable par adduction publique »
plutôt que « l’alimentation humaine ».
•
•
•
•
nouvelles.
•
Disposition 8A-3 relative à la prévention de la destruction de zones humides : il est proposé de
supprimer une partie de la disposition pour que les projets puissent être déclarés d’utilité publique
même s’ils détruisent des zones humides.
•
•
particulier.
•
versants débouchant sur des baies à ulves (algues vertes) : il est souhaité que l’objectif de réduction
soit défini au niveau local.
•
d’une part se rapprocher de l’esprit de la loi de juillet 2003 et d’autre part préparer l’application de la
directive inondations qui vient d’être adoptée au niveau européen.
_____________________________
COMITÉ DE BASSIN
REVISION DU SDAGE
Territoire de la commission Vienne Creuse
voté par comité de bassin en décembre 2008, a été soumis à la consultation des assemblées locales
particulières propres au territoire concerné et aux compétences de l’instance. Le graphe ci-dessous présente
32%
32%
Favorable
Réservé
Défavorable
Pas d'avis global
8%
28%
Avis global sur la commission territoriale Vienne Creuse :
Pour la commission Vienne Creuse 37 réponses ont été reçues à ce jour sur 61 instances consultées ce qui
représente un taux de retour moyen. Ce taux est cependant très variable selon le type d’assemblées
puisque 100% des régions et départements ont répondu, alors que les chambres d’agriculture et les
chambres de commerce et d’industrie ont répondu respectivement à 68% et 40%. La répartition des avis
pour la commission et la répartition des avis selon le type d’assemblée sont présentées ci-dessous.
32%
36%
Favorable
Réservé
Défavorable
Pas d'avis global
8%
24%
Les résultats obtenus sur la commission territoriale sont très similaires à ceux obtenus sur l’ensemble du
bassin. La seule différence porte sur le taux d’avis défavorables qui est légèrement plus faible sur la
commission territoriale (-4%).
Avis des régions
20%
20%
100%
20%
40%
Avis des cham bres
d'agriculture
18%
9%
100%
73%
formulées.
Les régions concernées par la commission territoriale sont également en majorité réservées ou défavorables
au projet.
trop élevés non réalistes »
Les départements de la commission territoriale sont tous favorables au projet. A l’échelle de bassin ce taux
n’est que de 65%.
Concernant la forme des documents, de nombreuses collectivités mettent en avant leur manque de lisibilité
qui est dû en partie à l’additif et à l’absence de version consolidée du projet de Sdage.
Sur le fond, les principales orientations qui ressortent sont d’une part de s’assurer du réalisme des actions
envisagées tant pour l’acceptabilité de leur coût que pour la faisabilité du délai de mise en œuvre et d’autre
part de privilégier les actions de nature préventive. De plus il est souhaité que le thème du changement
climatique soit mieux pris en compte.
La question de l’équilibre à trouver entre la restauration des milieux aquatiques et le développement de
l’hydroélectricité fait l’objet de nombreuses prises de position. Certains regrettent l’existence de dispositions
susceptibles de contraindre les possibilités de développement de l’hydroélectricité, d’autres estiment que la
création de nouveaux équipements hydroélectriques irait à l’encontre des objectifs de restauration des
milieux et de bon état des eaux.
Par ailleurs, certaines dispositions sont jugées trop précises ou ne permettant pas assez de possibilités
d’adaptation aux conditions locales.
Certaines remarques concernent la mise en œuvre concrète des documents : ressort notamment fortement
la demande de travailler à une bonne appropriation des mesures envisagées en prévoyant un
accompagnement des maîtres d’ouvrage ainsi que la nécessité de disposer de moyens adaptés aux
ambitions affichées.
compétence du Sdage. Il s’agit par exemple du souhait d’une plus grande représentation des industriels au
sein des commissions locales de l’eau ou de la demande d’une meilleure application du principe pollueurpayeur.
du projet de Sdage.
Nb de remarques
Ainsi, les trois chapitres amenant le plus de remarques sont le chapitre 2 relatif aux nitrates, le chapitre 7
relatif à la gestion quantitative et le chapitre 8 relatif aux zones humides.
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Chapitres
10
11
12
13
14
15
•
Disposition 1C-2 relative à l’encadrement des possibilités de création de plans d’eau : il est proposé
d’une part de modifier le seuil caractérisant la forte densité de plans d’eau (passer de 3 à 2 plans
d’eau par km²), d’autre part d’ajouter comme critère les zones de têtes de bassin versant.
•
Disposition 2B-2 relative au programme d’action en zone vulnérable : les principaux points signalés
sont d’une part la demande de précisions sur la définition des cours d’eau concernés et, d’autre part,
celle de préciser la notion de parcelle à risque.
•
Disposition 3A-1 relative aux rejets ponctuels de phosphore : il est rappelé que la déphosphatation
peut être coûteuse.
•
ces dispositions.
•
•
Il est proposé d’ajouter une nouvelle disposition pour lutter contre le développement des
cyanobactéries.
•
« réduction des polluants ». Par ailleurs un complément de la liste des captages prioritaires est
souhaité pour le département des Deux-Sèvres.
•
•
•
•
nouvelles.
•
•
surface supprimée.
•
Chapitre 11 relatif aux têtes de bassins versants : plusieurs remarques insistent sur la nécessité de
renforcer ce chapitre du projet de Sdage. Plusieurs assemblées souhaitent que des réflexions soient
engagées pour mettre en place des mécanismes de solidarité dite ‘inversée’ pour garantir le
maintien de la qualité actuelle des têtes de bassin.
_____________________________
COMITÉ DE BASSIN
REVISION DU SDAGE
Territoire de la commission Vilaine et côtiers Bretons
32%
32%
Favorable
Réservé
Défavorable
Pas d'avis global
8%
28%
Avis global sur la commission territoriale Vilaine et côtiers Bretons :
Pour la commission Vilaine et côtiers Bretons 39 réponses ont été reçues à ce jour sur 53 instances
consultées ce qui représente un bon taux de retour : 100% des régions et départements, 50% des
commissions locales de l’eau, 90% des chambres d’agriculture. La répartition des avis pour la commission
territoriale et la répartition des avis selon le type d’assemblée sont présentées ci-dessous.
18%
33%
Favorable
Réservé
Défavorable
Pas d'avis global
28%
21%
principalement par la proportion plus importante d’avis réservés (+13%). Les pourcentages d’avis favorables
et défavorables sont quasiment identiques à ceux obtenus à l’échelle du bassin.
Avis des régions
34%
33%
Avis des cham bres
d'agriculture
10%
33%
25%
10%
80%
50%
25%
50%
50%
Avis des CLE
27%
18%
55%
formulées.
projet (respectivement 50% et 55% d’avis favorables). Pour les départements ce taux est inférieur à celui
obtenu à l’échelle du bassin (65% d’avis favorables).
du projet de Sdage.
ambitieux quand d’autres trouvent que le projet présenté manque d’ambition.
de déclinaison aux différentes échelles de gestion locales. Il est également souhaité que soit assurée la
cohérence avec d’autres politiques publiques qu’il s’agisse de l’urbanisation ou de la politique agricole.
Par ailleurs le besoin de renforcer la thématique du littoral est exprimé.
la demande de définir les plans de financement des actions prévues.
compétence du Sdage. Il s’agit par exemple de remarques relatives à la portée juridique du Sdage qui est
jugée trop forte ou d’avis sur la manière de formuler les objectifs de qualité.
du projet de Sdage.
Ainsi, les trois chapitres amenant le plus de remarques sont le chapitre 6 relatif au thème santé et
environnement et le chapitre 3 relatif à la pollution organique et au phosphore. Les chapitres 7 (gestion
quantitative), 10 (littoral) et 8 (zones humides) font également l’objet d’un nombre important de remarques.
Nb de remarques
25
20
15
10
5
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Chapitres
•
Disposition 1C-2 relative à la limitation de la création des plans d’eau : il est demandé d’intégrer les
retenues collinaires dans le champ d’application de cette disposition.
•
Orientation 1E relative aux espèces invasives : il est proposé d’élargir la liste (élodée dense,
corbicule, crépidule…) et de prévoir l’intégration des actions de lutte contre ces espèces dans les
programmes d’entretien des milieux aquatiques.
•
•
Disposition 2B-3 relative aux zones très touchées par la pollution par les nitrates : il est proposé de
généraliser la méthode du bilan et les outils de gestion des apports.
•
•
Disposition 3A-3 relative au curage des lagunes de traitement des eaux usées : il est proposer de ne
pas fixer de fréquence minimum.
•
Dispositions 3B-1 et 3B-2 relatives au émissions de phosphore diffus : certaines remarques
ces dispositions, d’autres insistent sur les conséquences sur l’économie et privilégient les mesures
de lutte contre l’érosion.
•
•
elles sont trop précises, une évolution de la rédaction est souhaitée notamment pour ouvrir la
•
« réduction des polluants ». Par ailleurs la mise en œuvre du dispositif « zones de contraintes
environnementales » sur de très grandes surfaces apparaît difficile à certaines assemblées.
•
Disposition 7B-3 relative aux rendements des réseaux d’eau potable : il est suggéré de remplacer
l’objectif portant sur le rendement des réseaux par un objectif sur l’indice linéaire de perte.
•
•
•
•
nouvelles.
•
•
surface supprimée.
•
versants débouchant sur des baies à ulves (algues vertes) : certaines assemblées craignent les
conséquences sur l’activité économique et proposent des mesures curatives telles que le
ramassage précoce, d‘autres souhaitent que l’objectif de réduction soit défini au niveau local.
•
Dispositions 10B-1 et 2 relatives au dragage en milieu marin : il est suggéré de différencier les
produits de dragage qui sont pollués et nécessitent un traitement à terre, des autres qui ne le sont
pas.
COMITÉ DE BASSIN
REVISION DU SDAGE
Territoire de la commission Loire aval – côtiers vendéens
Après la consultation du public intervenue de mai à octobre 2008, le projet de Sdage complété par un additif
voté par le comité de bassin en décembre 2008 a été soumis à la consultation des assemblées locales
32%
32%
Favorable
Réservé
Défavorable
Pas d'avis global
8%
28%
Avis global sur la commission territoriale Loire aval et côtiers vendéens :
Pour la commission Loire aval et côtiers vendéens 42 réponses ont été reçues à ce jour sur 57 instances
consultées ce qui représente un bon taux de retour : 100% des régions et départements, 90% des
commissions locales de l’eau, 100% des chambres d’agriculture, 50% des chambres de commerce et
d’industrie. La répartition des avis pour la commission et la répartition des avis selon le type d’assemblée
sont présentées ci-dessous.
23%
25%
Favorable
Réservé
Défavorable
Pas d'avis global
11%
41%
principalement par la proportion plus importante d’avis défavorables ou réservés (+16%).
Avis des régions
Avis des cham bres
d'agriculture
8%
25%
17%
75%
75%
38%
50%
62%
25%
Avis des CLE
22%
45%
33%
formulées.
trop élevés non réalistes »
projet (respectivement 62% et 45% d’avis favorables) même si là encore la comparaison avec l’échelle de
bassin montre des proportions d’avis défavorables plus élevés (respectivement 22% et 21% en plus).
Concernant la forme des documents, de nombreuses collectivités mettent en avant leur manque de lisibilité
qui est dû en partie à l’additif et à l’absence de version consolidée du projet de Sdage. En complément,
certaines assemblées émettent le souhait d’identifier les apports spécifiques du Sdage par rapport à la
réglementation générale.
Sur le fond, les principales orientations qui ressortent sont d’une part de s’assurer du réalisme des actions
envisagées tant pour l’acceptabilité de leur coût que pour la faisabilité du délai de mise en œuvre et d’autre
part de privilégier les actions de nature préventive.
Il est également souhaité à plusieurs reprises que le thème du changement climatique soit mieux pris en
compte et apparaisse clairement dans la version finale du document. De même le thème de l’alimentation en
eau potable n’apparaît pas de manière assez claire pour plusieurs assemblées en raison principalement de
la dispersion des dispositions de ce sujet dans plusieurs chapitres du projet de Sdage.
Par ailleurs, certaines dispositions sont jugées trop précises ou ne permettant pas assez de possibilités
d’adaptation aux conditions locales.
accompagnement des maîtres d’ouvrage pour une bonne application des dispositions formulées.
compétence du Sdage. Il s’agit par exemple du souhait de meilleure application du principe pollueur payeur
ou de la demande de représentation des CLE au comité de bassin.
du projet de Sdage.
Ainsi, les deux chapitres amenant le plus de remarques sont le chapitre 7 relatif à la gestion quantitative et le
chapitre 8 relatif aux zones humides. Les chapitres 2 (nitrates), 3 (pollution organique et phosphore) et 6
(santé environnement) et 10 (littoral) font également l’objet d’un nombre important de remarques.
Nb de remarques
25
20
15
10
5
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Chapitres
10
11
12
13
14
15
•
Disposition 1B-4 relative à l’érosion : le thème est jugé sous estimé dans le projet actuel, il est
demandé d’actualiser la carte présentée qui est fondée sur des données anciennes.
•
Disposition 2B-2 relative au programme d’action en zone vulnérable : il est demandé de préciser la
définition des cours d’eau concernés et de préciser la notion de parcelle à risque.
•
ces dispositions.
•
Disposition 3B-3 relative aux dispositifs de drainage : cette disposition est jugée par certains trop
ambitieuse, l’alternative proposée est de prévoir des études de faisabilité.
•
elles sont trop précises, une évolution de la rédaction est souhaitée notamment pour ouvrir la
•
Chapitre 4 relatif aux pesticides : de nombreuses assemblées estiment que ce chapitre manque
d’ambition alors que le sujet est essentiel, il est notamment proposé de prévoir une disposition
pesticides dans les Sage.
•
Orientation 6C relative aux aires d’alimentation des captages pour l’eau potable : le souhait d’une
clarification de la rédaction pour lever l’ambiguïté entre les notions de captages stratégiques et de
captages prioritaires est exprimé à plusieurs reprises.
•
« réduction des polluants ». Par ailleurs un complément de la liste des captages prioritaires est
souhaité pour le département des Deux-Sèvres.
•
d’introduire les organismes uniques dans la rédaction de la disposition. Par ailleurs une assemblée
se prononce sur l’ensemble du chapitre 7 en formulant un accord général avec l’ensemble des
dispositions proposées.
•
Disposition 7C-4 relative à la gestion de l’eau dans le Marais Poitevin : les positions exprimées sur
cette disposition sont très partagées. Certains expriment leur accord avec la proposition de
disposition, d’autres font une proposition alternative fondée sur la définition de volumes prélevables
et une réduction des prélèvements de 20%. Des demandes de repousser l’application des objectifs
piézométriques à 2015 ou de report de la définition des cotes de gestion et d’objectif en 2012 sont
également formulées. Les avis exprimés sont très tranchés.
•
limiter le volume des retenues à 80% du volume antérieurement prélevé, d’autres émettent un avis
favorable sur cette disposition.
•
•
nouvelles.
•
Chapitre 8 relatif aux zones humides : il est demandé de prévoir une orientation fondamentale pour
traiter du cas particulier des marais rétro littoraux.
•
•
surface supprimée. D’autres donnent leur accord sur le principe de la disposition à 200% en
proposant d’une part de prendre en compte la globalité du fonctionnement des écosystèmes et
d’autre part de raisonner la compensation à prévoir pas uniquement en terme de surface mais aussi
en terme de fonctions assurées par les zones humides.
•
versants débouchant sur des baies à ulves (algues vertes) : certains souhaitent que l’objectif de
réduction soit défini au niveau local.
•
Chapitre 9 relatif aux poissons migrateurs : il est proposé de privilégier lorsque c’est possible la
gestion des ouvrages (vannage) comme moyen d’action rapide et peu coûteux.
•
Chapitre 13 relatif à la cohérence des politiques et des territoires : il est proposé d’attirer l’attention
sur le rôle positif des établissements publics territoriaux de bassin pour la coordination des actions à
l’échelle des sous-bassins.
•
Projets susceptibles de déroger au principe de non détérioration : il est demandé d’identifier le projet
de barrage sur la rivière Auzance dans le Sdage à défaut d’autre solution alternative réalisable à
moyen terme.

COMITÉ DE BASSIN REVISION DU SDAGE Consultation des

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