La Drôme est un département rural, 369 communes dont

IMPLICATION DU MOUVEMENT SPORTIF TERRITORIAL DANS LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
EXEMPLE DU CDOS DE LA DROME
CONTEXTE
La Drôme est un département rural, 369 communes dont 55% sont classées en zone de revitalisation
rurale. Sur le territoire, 232 communes et 432 écoles, sont concernées par la réforme.
Avant la mise en place de la réforme, le CDOS entretenait une collaboration ponctuelle avec le
monde de l’Education Nationale dans le cadre de formations et des journées scolaires.
FINALITES / OBJECTIFS
Le CDOS Drôme engagé depuis de nombreuses années sur la promotion du sport pour la santé et
dans l’accompagnement des collectivités territoriales et autres acteurs publiques, voit dans cette
réforme l’occasion de développer la culture sportive des enfants et de co-construire des projets aux
côtés des élus locaux. Notre rôle de représentant du mouvement sportif local auprès des différents
partenaires (Etat, Education Nationale, Collectivités Territoriales…) prend tout son sens et nous
accompagnons les comités et clubs dans leurs démarches.
ACTEURS IMPLIQUES
Le mouvement sportif
 Le CDOS Drôme
 Les 64 comités départementaux
 Les 1 500 clubs
Les collectivités territoriales
 Les 232 communes
 Les 16 EPCI
 L’association des Maires de la Drôme
Les services de l’Etat
 Les services départementaux de l’Education Nationale
 Les services départementaux de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Les autres partenaires
 La Caisse d’Allocation Familiale de la Drôme
 La ligue de l’enseignement
 Les structures en charge de l’emploi
Réforme des rythmes scolaires – implication CDOS Drôme
Page 1 sur 5
DEMARCHE
Le CDOS s’implique dans la mise en place de la réforme sous différentes formes :
 Un rôle de représentant du Mouvement Sportif (interlocuteur unique/privilégié) auprès des
Pouvoirs Publics (collectivités territoriales, représentant du ministère de l’Education
Nationale, représentant du Ministère des Sports)
Lien avec les Collectivités territoriales
o Mise en relation des comités départementaux et des collectivités territoriales : organisation
de réunions d’information et d’un colloque. Le CDOS est chef de file sur ce dossier.
 Le CDOS fait le lien entre la collectivité territoriale et le club et met en avant les outils
qu’il peut mettre à disposition
 Organisation d’un colloque où les collectivités ont eu une participation active
o Informe sur la réglementation des activités sportives dans le cadre d’un accueil périscolaire
et sur les qualifications requises pour les encadrants (en collaboration avec les services de
l’Etat)
o Informe les collectivités sur l’implication de certaines fédérations dans la réforme et donc
de la « qualité » d’intervention de certaines disciplines et associations locales.
o
Lien avec l’AMF locale
 Convention signée en 2012
 Présence de l’AMF au colloque organisé en février 2014
 Projet d’avenant à la convention entre les deux parties relatif aux rythmes scolaires
Participation aux instances de concertation locales (1 réunion par mois)
o Membre du groupe d’appui départemental sur sollicitation.
 Le CDOS met en valeur l’offre associative sportive présente sur le département en
matière de pratique sportive d’éveil et de kits d’animation.
 Le CDOS recense, dans le cadre du GAD, les sessions de formations permettant
d’encadrer les temps périscolaires afin de les communiquer aux collectivités territoriales
 Le CDOS (à travers le GAD) réalise des outils (fiches explicatives) permettant aux
collectivités territoriales de mieux appréhender et mettre en œuvre la réforme
 Le CDOS Drôme est impliqué dans 3 sous groupe du GAD : Emploi/Formation –
Création d’outils – Enquête et conférence.
o
Dans le cadre du groupe d’appui, le CDOS est impliqué dans l’accompagnement à la mise
en place du PEDT.
 Il est consulté pour donner son avis sur les PEDT déposés par les collectivités
territoriales.
Remarque : les clubs ne sont pas réellement toujours associés à la rédaction du PEDT mais plutôt
référencés dans le cadre du PEDT.
CNOSF/PDAPS/Réforme des rythmes scolaires – implication CDOS Drôme
Page 2 sur 5
 Un rôle de centre de ressources : service aux membres pour permettre aux clubs
d’appréhender le dispositif et d’avoir une offre de pratique qui corresponde aux attentes des
collectivités territoriales (notamment une offre qui ne vient pas en concurrence avec l’offre de
pratique fédérale dite classique)
Recensement de l’offre de pratiques spécifiques (comités et clubs) adaptée aux besoins de
l’enfant
o Résultats de l’enquête sur le nombre de clubs engagés dans le dispositif en 2013 dans les
communes ayant un PEDT : 18 associations sportives sont impliquées. En collaboration
avec leurs comités respectifs, les clubs seront contactés pour connaître certaines
modalités d’intervention (coût, qualification des intervenants…)
L’enquête se poursuit actuellement auprès des autres municipalités engagées en 2013
mais qui n’ont pas signées de PEDT, actuellement pas de données exhaustives.
o Identification des ressources humaines et des outils (kits d’animation) disponibles sur le
territoire : préparation d’une enquête.
Mobilisation (sensibilisation et accompagnement) des comités départementaux et des clubs
o Organise des réunions d’informations / colloques : point sur la règlementation,
l’opportunité de s’engager dans la réforme, rencontre avec les collectivités locales...
o Aide au conventionnement avec les municipalités : une convention type « clubs-villes »
est à disposition du monde sportif pour faciliter leur engagement dans le dispositif.
o Communique auprès de ses partenaires et via ses supports de communication, les bonnes
pratiques des clubs et des comités sportifs engagés dans la réforme
o Renforcer les ressources des animateurs : mise à disposition de documents pédagogiques
relatifs au sport et à l’olympisme pour les associations sportives engagées dans la réforme
(jeux, quizz, mots croisés…)
 Peut pallier à l’impossibilité d’organiser des temps sportifs notamment en milieu rural
(contraintes de temps de transport, d’espaces)
o Informe les clubs et comités sur la réglementation des activités sportives dans le cadre
des accueils périscolaires (en partenariat avec la DDCS Drôme)
o Accompagne via la formation :
 Formation des éducateurs sportifs aux rythmes de l’enfant en lien avec l’IREPS 26
(Institut Régionale d’Education et de santé 26)
Le « Réseau Sport Santé Education » du CDOS existe depuis maintenant 4 ans et
permet aux cadres techniques d’appréhender des thèmes d’actualités gratuitement
avec des personnes ressources qualifiées.
La formation « Intervention sportive et rythmes de l’enfant » se déroulera sur 6h
(Sport/Santé – Chronobiologie de l’enfant – Adaptation de la pratique sportive)
 Travail en collaboration avec les différents organismes de formation (sous-groupe
de travail du GAD) : édition d’un guide sur les formations existantes dans la Drôme
adaptées aux interventions en milieu scolaire (CQP ALS, BPJEPS…)
o Accompagne via l’emploi :
 Le CDOS recense les besoins des clubs et identifie la possibilité de compléter ou
pérenniser un emploi via les activités périscolaires.
 Le CDOS oriente les collectivités territoriales et les clubs sportifs rencontrés vers les
dispositifs et les structures adaptées à leur besoin.
CNOSF/PDAPS/Réforme des rythmes scolaires – implication CDOS Drôme
Page 3 sur 5
BONNES PRATIQUES IDENTIFIEES SUR LE TERRAIN
Lors d’un colloque organisé par le CDOS et réunissant les principaux acteurs locaux de la mise en œuvre
de la réforme (DSDEN, DDCS, collectivités territoriales, comités départementaux et associations sportives
etc.), des bonnes pratiques de comités départementaux ont été identifiées :
Formation des éducateurs de clubs par le comité départemental
Bonne pratique : le comité départemental de Tennis propose aux initiateurs de tennis (des
bénévoles) de bénéficier d’un recyclage prenant en compte la sensibilisation aux activités
périscolaires (Formation CDOS-IREPS). En milieu rural, cela permettra de pallier au manque
d’éducateurs
Accompagnement du comité départemental vers ses clubs
Bonne pratique : le salarié du comité départemental de football intervient gratuitement dans
les communautés de communes pour co-animer avec les éducateurs des clubs du territoire les
séances sur les temps périscolaires et ainsi former les éducateurs des clubs. En 2014, le club
sera en capacité d’intervenir seul et l’association pourra etre rémunérée.
L’ensemble des acteurs a également essayé de définir le rôle qu’un comité départemental pouvait jouer
pour accompagner ses clubs :
 Communiquer et valoriser les bonnes pratiques des clubs engagés dans la réforme afin de
transférer les actions d’un club à l’autre
 Informer ses clubs et sa fédération sur l’engagement actuel de sa discipline dans la
réforme (partenariat enquêtes et observatoire – CDOS Drôme)
 Accompagner sur la mutualisation des emplois
 Proposer un tutorat de la part des salariés du comité, aux éducateurs des clubs dans le
cadre d’une intervention périscolaire.
 Démarcher les EPCI et collectivités territoriales qui s’engageront en 2014
 Proposer du matériel adapté (aide au financement – convention de prêt entre les clubs…)
pour intervenir auprès des jeunes dans le temps péricsolaire
ELEMENTS CALENDAIRES






19 Février 2014 : organisation d’un colloque : « la réforme des rythmes scolaires : quelle place
pour le mouvement sportif drômois? »
Février 2014 : fin du recensement des clubs engagés dans la réforme auprès des collectivités
ayant signées un PEDT en 2012
Mars 2014 : Envoi des enquêtes aux clubs identifiés précédemment pour informations
complémentaires
Avril 2014 : Publication des données relatives au recensement des clubs engagés en 2013 dans le
dispositif (PEDT ou non)
Mai 2014 : Organisation de tables rondes (réglementation /emploi /formation)
Juin 2014 : 1ER session de la formation « Intervention sportive et rythmes de l’enfant » (CDOS
Drôme-Ireps)
CNOSF/PDAPS/Réforme des rythmes scolaires – implication CDOS Drôme
Page 4 sur 5
FREINS IDENTIFIES







Intégration du mouvement sportif dans le PEDT
La problématique du mercredi matin, très marqué pour certaines disciplines
Durée des activités et transport : le plus souvent 45 min donc le rapport temps/distance et
défavorable
Disponibilité des équipements sportifs
Manque de personnes qualifiées dans certains territoires ruraux
Financement des activités périscolaires
Circulation d’information du club vers la fédération ou le CDOS et inversement (difficulté à
recenser l’offre de pratique des clubs, ceux qui ont conventionné / le club ne connait pas toujours
les dispositions prises par sa fédération de la cadre des rythmes scolaires, etc.)
ELEMENTS BUDGETAIRES
Pas de financement !
EVALUATION
 Nombre de clubs investis dans les PEDT
 Nombre d’appels et de réponses apportées aux collectivités et acteurs du sport
 Indicateurs de réussite et d’échec :
o Nombre d’emplois créés dans les comités départementaux et associations sportives en lien
avec l’aménagement des rythmes scolaires.
o Nombre d’animateurs suivant la formation mise en place par le CDOS
PERSPECTIVES
o Mise en place d’un observatoire des sports qui prendra un compte un certain nombre
d’indicateurs liés à la réforme des rythmes scolaires (recensement des éducateurs, des
formations, de outils pédagogiques, des besoins en terme d’emploi etc.)
o Suite au colloque de février 2014, perspectives d’organiser un nouveau rassemblement sous
forme de tables rondes :
 Réglementation, diplômes requis pour l’encadrement
 Formation / Emploi
o Travailler en collaboration avec l’AMF sur cette thématique et ainsi valoriser l’offre
associative sportive de nos clubs auprès des municipalités.
o S’appuyer sur la réforme pour pérenniser des emplois dans le secteur sportif.
CNOSF/PDAPS/Réforme des rythmes scolaires – implication CDOS Drôme
Page 5 sur 5