Guide des aides au recrutement

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Nord-Est Toulousain
Crédits images: www.lumaxart.com
Guide
des aides
au recrutement
Préambule
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Pôle Emploi Saint Jean
Cap Emploi
Mission Locale, antenne d'Aucamville
Région Midi-Pyrénées, Bureau Territorial de Saint Jean
Ce guide est réservé à des professionnels de l’emploi et de la formation.
Comment trouver la mesure
sure utile
pour votre employeur
eur ?
Les fiches vous sont présentées selon la nature de la mesure :
< Aide financière (Fiches A)
< Exonération de charges (Fiches B)
< Financement de formation (Fiches C)
< Aide financière et exonération de charges (Fiches D)
< Mise en situation du candidat (Fiches E)
< Simplification administrative (Fiches F)
Afin de faciliter la recherche d’aides adaptées aux besoins des entreprises de votre réseau, chaque fiche précise,
par le biais d’une signalétique de couleur, le public, l’objectif ou le zonage concerné(s) par la mesure.
Cette signalétique est située en haut à droite de chaque fiche.
Le code couleur est le suivant :
Jaune : Aides en fonction du public
- H : Aides pour les travailleurs handicapés
- F : Aides pour les femmes ou en faveur de la mixité
- J : Aides pour les jeunes
- S : Aides pour les seniors
- Gommette vierge : Aides selon d’autres critères liés au public
Orange : Aides en faveur d'un but précis
- I : Aides à l'insertion professionnelle
- E : Aides à l'entreprise / employeur
- P : Aides à la définition d'un projet
- M : Aides à l’investissement matériel
Vert : Aides en fonction de la zone géographique
Bleu : Aides à la formation
ATTENTION ! Une même fiche peut contenir plusieurs codes couleurs différents.
GUIDE DES AIDES AU RECRUTEMENT – PREAMBULE & COMMENT TROUVER LA MESURE UTILE
Ce travail a été réalisé par les membres du groupe de travail « Aides au recrutement » de la Maison Commune Emploi
Formation du Nord-est Toulousain :
Mémo SMIC
Sur plusieurs fiches de ce « Guide des aides au recrutement », vous trouverez des mentions de montants faisant
référence au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Pour vous aider dans vos démarches,
vous trouverez ci-dessous des tableaux récapitulatifs auxquels vous pourrez vous référer.
I. SMIC au 1er janvier 2013
1er janvier 2013
9,43 €
1430,22 €
1430,25 €
SMIC
SMIC horaire brut
SMIC mensuel brut (base 35h/semaine)
SMIC mensuel brut (base 151,67h/mois)
II. SMIC horaire majorée pour heures supplémentaires
10,37 €
11,79 €
14,15 €
III. SMIC pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans
1er janvier 2013
7,54 €
8,49 €
SMIC
Jeunes avant 17 ans
Jeunes de 17 à 18 ans
IV. SMIC pour les apprentis titulaires d’un Contrat d’Apprentissage
Âge de
% du SMIC au
SMIC horaire
l’apprenti
01/01/2013
au 01/01/2013
16 à 17 ans
25%
2,36 €
1ère année de contrat
18 à 20 ans
41%
3,87 €
21 ans et plus
53%
5,00 €
16 à 17 ans
37%
3,49 €
2ème année de contrat
18 à 20 ans
49%
4,62 €
21 ans et plus
61%
5,75 €
16 à 17 ans
53%
5,00 €
18 à 20 ans
65%
6,13 €
21 ans et plus
78%
7,36 €
Formation complémentaire ou apprenti en situation de handicap
16 à 17 ans
40%
3,77 €
1ère année de contrat
18 à 20 ans
56%
5,28 €
21 ans et plus
68%
6,41 €
16 à 17 ans
52%
4,90 €
18 à 20 ans
64%
6,04 €
21 ans et plus
76%
7,17 €
16 à 17 ans
68%
6,41 €
18 à 20 ans
80%
7,54 €
21 ans et plus
93%
8,77 €
Année d’exécution du Contrat
d’Apprentissage
SMIC mensuel
au 01/01/2013
357,94 €
586,96 €
758,35 €
529,33 €
700,72 €
872,10 €
758,35 €
929,74 €
1 116,29 €
571,80 €
800,82 €
972,20 €
743,18 €
916,09 €
1 087,47 €
972,20 €
1 143,59 €
1 330,15 €
V. SMIC pour les titulaires d’un Contrat de Professionnalisation
Qualification
Qualification inférieure au Bac
professionnel ou à un titre ou
diplôme professionnel de niveau IV
Qualification supérieure ou égale au
Bac professionnel ou à un titre ou
diplôme professionnel de niveau IV
Âge de
l’apprenti
16 à 21 ans
21 à 26 ans
26 ans et plus
16 à 21 ans
21 à 26 ans
26 ans et plus
% du SMIC au
01/01/2013
55%
70%
SMIC horaire
au 01/01/2013
5,19 €
6,60 €
SMIC mensuel
au 01/01/2013
787,17 €
1 001,02 €
Rémunération égale au SMIC ou à 85% du salaire minimum
conventionnel si cela est plus favorable
65%
80%
6,13 €
7,54 €
929,74 €
1 143,59 €
Rémunération égale au SMIC ou à 85% du salaire minimum
conventionnel si cela est plus favorable
GUIDE DES AIDES AU RECRUTEMENT – MEMO SMIC
1er janvier 2013
SMIC
SMIC horaire brut – Heure majorée de 10%
(possible avec convention ou accord collectif)
(de la 36ème heure à la 43ème heure)
(à partir de la 44ème heure)
Index des fiches
A. Aide financière
A-1
A-2
A-3
A-4
A-5
A-6
A-7
A-8
A-9
A-10
A-11
A-12
A-13
Activités d’adultes relais Zone Urbaine Sensible (ZUS)
Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle
Contrat d’apprentissage
Aide à la création d’emploi de qualité – Fonds Régional d’Innovation pour l’Emploi (FRIE)
Action Régionale pour le Développement d’Activités Nouvelles (ARDAN)
TH Aide au contrat d’apprentissage
TH Aide au contrat de professionnalisation
TH Aide à la pérennisation des contrats en alternance (Apprentissage ou Professionnalisation)
TH Aide à l’insertion professionnelle
TH Aide à l’aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap
TH Aide aux emplois d’avenir du secteur marchand
Contrat de génération
Emplois francs
B. Exonération de charges
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
B-1
B-2
B-3
B-4
B-5
B-6
B-7
Aide Zones Franches Urbaines (ZFU)
Réduction dite « Fillon »
Exonération Zone de Revitalisation Rurale ou Zone de Redynamisation Urbaine (ZRR ZRU)
Exonération Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
Exonération des cotisations patronales dans les Zones de Restructuration de la Défense (ZRD)
Exonération des cotisations patronales dans les Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER)
Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales, Hospitalières et de l’Etat (PACTE)
C. Financement de formation
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
C-1
C-2
C-3
C-4
Formation Individuelle Emploi Reclassement (FIER)
Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)
Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)
Période de professionnalisation
D. Aide financière et exonération de charges
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
D-1
D-2
D-3
D-4
D-5
Contrat de Professionnalisation
Contrat Unique d’Insertion – Contrat Initiative Emploi (CUI CIE)
Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI CAE)
Emploi d’avenir – Secteur marchand
Emploi d’avenir – Secteur non marchand
E. Mise en situation du candidat
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
E-1
E-2
E-3
E-4
Evaluation
Evaluation
Evaluation
Evaluation
en Milieu de Travail (EMT)
en Milieu de Travail Préalable au Recrutement (EMTPR)
en Milieu de Travail Publics spécifiques - Jeunes ZUS, Séniors et CVE Cap Vers l’Entreprise
des Compétences et des Capacités Professionnelles (ECCP)
F. Simplification administrative
Fiche F-1
Fiche F-2
Titre Emploi Service Entreprise (TESE)
Chèque Emploi Associatif (CEA)
GUIDE DES AIDES AU RECRUTEMENT – INDEX DES FICHES
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Fiche
Nord-Est Toulousain
A.
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Aide
financière
Fiche
A-1
Objectifs
Permettre l’embauche, par un employeur du secteur non lucratif, d’une personne assurant des missions de
médiation sociale et culturelle visant à améliorer les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs
de certaines zones urbaines. Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ou Contrat à Durée Déterminée (CDD)
de 3 ans maximum, renouvelable une fois. Temps plein ou temps partiel (mi-temps au moins).
Employeurs
concernés
Les activités d’adultes-relais s’exercent dans le secteur non lucratif :
< Employeurs de droit public (mairie, conseil général, conseil régional, établissement public de
coopération intercommunale, d’enseignement ou de santé) è CDD 3 ans renouvelable
maximum une fois.
< Organismes de droit privé à but non lucratif (association, comité d’entreprise…) è CDD 3 ans
ou CDI.
< Entreprises publiques ou privées chargées de la gestion d’un service public pour des missions ne
relevant pas de leurs compétences traditionnelles (offices publics d’HLM, d’aménagement et de
construction…) è CDD 3 ans ou CDI.
Remarque : Avant toute embauche en contrat adultes-relais, la structure doit déposer une demande
auprès du délégué du Préfet et signer une convention tripartite : Préfecture – Direction Régionale de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) – Employeur.
Avantages
pour
l’employeur
Aide forfaitaire annuelle de 17 583,40 €, quelle que soit la structure, depuis le 18 janvier 2013, pour
un équivalent temps plein, proratisée pour un temps partiel.
Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide à l’emploi de l’Etat.
Intervention complémentaire du Conseil Régional Midi-Pyrénées sur la formation : mise en place d’un
forfait formation de 2 744 € et participation à hauteur de 10% du salaire, charges comprises.
Cette convention d’adultes relais est d’une durée de 3 ans maximum, renouvelable 2 fois, voire 3 fois
sur dérogation (par exemple pour les séniors).
Public
concerné
Toute personne :
< Agé(e) d’au moins 30 ans, inscrite obligatoirement à Pôle emploi
< Sans emploi ou bénéficiant d’un Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’Accompagnement
dans l’Emploi (CUI-CAE)*
< Et résidant en Zone Urbaine Sensible (ZUS) ou dans un autre territoire prioritaire des contrats
de ville.
* Remarque : Le contrat aidé (CUI-CAE) doit être rompu avant l’embauche.
Contact
local
Direccte - Unité Territoriale de la Haute-Garonne :
5, esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31 080 TOULOUSE Cedex 6
Tél. : 05.62.89.81.00 – Fax : 05.62.89.81.01 – Mail : [email protected]
Préfecture de la Haute-Garonne – Cohésion sociale/Politique de la Ville – Délégués du Préfet :
La commune de Toulouse est divisée en 6 territoires (Bellefontaine, Bagatelle/Faourette, Reynerie,
Emploi/Quartiers Est, Quartiers Nord, Quartiers Est). Pour connaitre les coordonnées de chaque délégué,
accédez à la page suivante :
http://www.haute-garonne.gouv.fr/ è L’action de l’Etat è Cohésion Sociale –Politique de la ville è Les
délégués du préfet.
Liens
internet
http://travail-emploi.gouv.fr/ è Informations pratiques è Fiches pratiques è Fiches pratiques du droit du
travail è Contrats è Les activités d’adultes relais.
Institution gestionnaire de la mesure : Etat.
FICHE A-1 – ACTIVITES D’ADULTES RELAIS ZONE URBAINE SENSIBLE (ZUS)
Fiche A-1
Activités d’adultes relais Zone Urbaine Sensible
Act
(ZUS)
Fiche
A-2
M
Fiche A-2
Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité
Co
professionnelle
Objectifs
Ce nouveau dispositif opère la fusion des deux dispositifs existants précédemment : le contrat pour
l’égalité professionnelle et le contrat pour la mixité des emplois. Il a pour but d’aider au financement d’un
plan d’actions exemplaires en faveur de l’égalité professionnelle ou de mesures permettant d’améliorer la
mixité des emplois. Il peut, notamment, aider au financement d’actions de formation et d’adaptation au
poste de travail dans des métiers majoritairement occupés par les hommes. Le contrat ne peut intervenir
qu’après :
< soit la conclusion d’un accord collectif de travail comportant des actions exemplaires en faveur de
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ou à défaut d’un plan d’action unilatéral en
l’absence de délégué syndical ou en cas d’échec des négociations ;
< soit l’adoption d’une ou plusieurs mesures en faveur de la mixité des emplois.
Nota : Il n’y a pas de liste exhaustive des postes de travail concernés par ce contrat. C’est la Délégation
Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité qui accorde les aides financières.
Avantages
pour
l’employeur
Prise en charge maximale :
< 50 % pour les coûts d’investissement en matériel liés à la modification de l’organisation et des
conditions de travail ; les coûts de formation et les coûts des actions de sensibilisation dans
l’entreprise ;
< 30 % des dépenses de rémunération des salariés bénéficiant d’actions de formation pendant la
durée de la réalisation du contrat.
À noter ! Cette aide de l’État n’est pas cumulable avec une aide publique ayant un objet identique.
Public
concerné
Entreprise :
Toute entreprise sans condition de seuil d’effectif. Par entreprise il faut entendre ici les employeurs de
droit privé, et parmi lesquelles comptent les associations, sociétés civiles, commerciales, coopératives.
Le contrat peut être conclu si l’employeur :
< justifie de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales,
< consacre à la formation professionnelle un montant au moins égal à celui imposé par la loi,
< atteste ne pas avoir sollicité une autre aide publique à caractère identique.
Salarié :
Demandeur d’emploi ou déjà salarié de l’entreprise, quels que soient son âge et son niveau de
qualification, embauché en contrat à durée indéterminée (CDI), ou en contrat à durée déterminée (CDD)
de 6 mois minimum ou en mission d’intérim de 6 mois minimum.
Contact
local
Déléguée Départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité Haute Garonne : Emilie PROVENSAL
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Haute-Garonne :
1, place Saint Etienne - CS 38 521 - 31 685 TOULOUSE Cedex 6
Tél. : 05.34.45.37.99 - Fax : 05.34.45.38.78 - Mail : [email protected]
Liens
internet
http://www.midi-pyrenees.gouv.fr è Services régionaux de l’Etat è DRDFE
http://femmes.gouv.fr/ è Dossiers è Egalité professionnelle è Promotion de l’égalité professionnelle è
La fiche pratique sur le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes.
http://www.ega-pro.fr/
FICHE A-2 – CONTRAT POUR LA MIXITE DES EMPLOIS & L’EGALITE PROFESSIONNELLE
F
J
Fiche
A-3
Fiche A-3
Contrat d’Apprentissage
Objectifs
Contrat de travail permettant à un jeune de suivre une formation en vue d’acquérir une qualification
professionnelle sanctionnée par un diplôme. Ce contrat alterne des périodes de formation en Centre de
Formation d’Apprentis (CFA) et en entreprise.
Employeurs
concernés
Toute entreprise, publique ou privée, ayant un maître d’apprentissage diplômé et/ou expérimenté. Le
nombre d’apprentis est limité à DEUX + un redoublant par maître d’apprentissage.
Avantages
pour
l’employeur
Les exonérations de cotisations sociales : Il n’y a plus d’exonération totale de cotisations sociales
patronales mais une imposition très légère.
L’indemnité compensatrice forfaitaire : Elle s’adresse à toutes les entreprises (sauf employeurs du
secteur public). Elle vise à compenser le temps passé par l’apprenti en CFA. Son versement est lié au
respect des obligations du contrat d’apprentissage inscrites dans le Code du Travail. L’indemnité
compensatrice forfaitaire se compose :
< Pour les entreprises de 20 salariés et moins : d’une aide à l’embauche de 915 €. Cette aide est
versée, à l’issue de la période d’essai, sous conditions (apprenti de moins de 26 ans, contrat d’une
durée minimale d’un an, apprenti titulaire au plus d’un diplôme de niveau V).D’une aide au soutien à
la formation de 1 525 €. Cette aide est versée, sous conditions, à l’issue de chaque année du cycle
de formation. Elle est majorée dans les cas suivants : de 305 € si l’apprenti est âgé de 18 ans ou plus
à la date du début effectif du contrat ; de 7,62 € par heure de formation en CFA, si la durée de la
formation est supérieure à 600 heures, dans la limite de 200 heures.
< Pour les entreprises de plus de 20 salariés : d’une aide au soutien à la formation d’un montant
de 1 525 €. Cette aide est versée, sous conditions, à l’issue de chaque année du cycle de formation.
Le crédit d’impôt : Les entreprises bénéficient, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt de 1 600€
par an et par apprenti, porté à 2 200 € par an notamment pour l’emploi d’un apprenti relevant de
« l’accompagnement personnalisé » à l’intention des jeunes en difficulté, ou d’un apprenti reconnu
travailleur handicapé.
L’aide au dépassement du quota obligatoire : Les entreprises qui dépassent la nouvelle obligation
légale, soit 4% d’alternants dans l’ensemble des effectifs (apprentis ou contrats de professionnalisation),
bénéficieront d’un bonus d’une valeur de 400 € par contrat et par an. Bonus valable pour toute
embauche supplémentaire d’un jeune en alternance, au dessus du quota de 4% et jusqu’au seuil de 6%.
Public
concerné
Tout jeune de 16 à 26 ans souhaitant préparer un diplôme, de niveau V à I.
Nota : plus de limite d’âge pour les personnes handicapées. L’apprenti perçoit un salaire brut, et non net.
De plus, ce salaire est non imposable dans la limite du SMIC, même en cas de rattachement au foyer
fiscal des parents.
Contact
local
Région Midi-Pyrénées Apprentissage : 05.61.39.62.91
Gestion des primes d’apprentissage : 05.61.39.62.90
Liens
internet
http://midipyrenees.fr è Menu : Education, Formation è Professionnels de la formation è Apprentissage
è Aides régionales aux employeurs d’apprentis.
Calcul du salaire d’un apprenti, en fonction des branches professionnelles, et en tenant compte des
exonérations, crédits d’impôts et aides forfaitaires : https://www.alternance.emploi.gouv.fr è Simulation
des revenus en alternance.
Institution gestionnaire de la mesure : Région Midi-Pyrénées.
FICHE A-3 – CONTRAT D’APPRENTISSAGE
< Entreprise de moins de 11 salariés (apprentis non compris) : exonération de cotisations
patronales et salariales (sauf cotisations accidents du travail et maladies professionnelles),
< Entreprise de plus de 10 salariés : exonération des cotisations de sécurité sociale.
E
Fiche
A-4
Objectifs
Accompagner les projets de développement économique intégrant des préoccupations sociales et
favorisant la création d’emploi de qualité.
Avantages
pour
l’employeur
Dispositif d’accompagnement :
Réalisation d’un pré-diagnostic pour aider à la structuration du projet, effectué par un opérateur
conventionné par le Conseil Régional (organisations professionnelles, structures territoriales et
consulaires) pouvant donner lieu à :
Aide au Conseil visant à accompagner les mutations organisationnelles des TPE :
50 à 80% de prise en charge des coûts de l’intervenant (plafond : 3 800 € pour 5 jours et 30 000 € audelà) pour aider à la réorganisation, mise en place d’un process de recrutement, etc.
Aide à la création d’emploi de qualité :
Le soutien est le résultat de l’action menée par l’entreprise en matière de gestion sociale : 5 000 € par
création nette d’emploi de qualité en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) à temps plein, assorti d’une
démarche de gestion des ressources humaines (2 500 € dans l’agglomération toulousaine).
Ces interventions peuvent être complémentaires des aides relatives au Contrats d’Appui Entreprise.
Public
concerné
Entreprises et groupement d’employeurs (créés depuis plus d’un an) du secteur marchand de tous
secteurs d’activité de moins de 50 salariés pour le pré-diagnostic et pour l’aide au Conseil, et de moins
de 20 salariés pour l’aide à la création d’emploi de qualité.
Contact
local
Direction de l’Environnement et du Développement Durable
Service du Développement Durable et de la Cohésion Sociale Mission FRIE
22, boulevard du Maréchal Juin – 31 406 TOULOUSE Cedex 9
Tél. : 05.61.39.66.16
Liens
internet
http://midipyrenees.fr è Menu : Développement durable è Economie et cohésion sociale è Le FRIE.
FICHE A-4 – FONDS REGIONAL D’INNOVATION POUR L’EMPLOI (FRIE)
Fiche A-4
Fond Régional d’Innovation pour l’Emploi (FRIE)
Fonds
Fiche A-5
Actio Régionale pour le Développement d’Activités
Action
Nouvelles (ARDAN Développeur)
Objectifs
< Accompagner un futur collaborateur dans le développement d’un projet nouveau de l’entreprise, en
préparant son recrutement à une fonction de responsable marketing, commercial, responsable de
production, responsable qualité, responsable TIC, fonction support (encadrement),
< Accompagner l’entreprise dans la mise en place d’une nouvelle fonction.
Exemples :
Les projets accompagnés par le programme ARDAN Développeur peuvent recouvrir différents domaines :
l Création d’une fonction commerciale ou export,
l Lancement d’un nouveau produit,
l Intégration d’un nouveau savoir-faire technique,
l Mise au point de méthodes de gestion,
l Structuration de l’informatique,
l Mise en œuvre d’une démarche qualité,
l Activité à temps partagé.
< Recruter en CDI après la période couverte par le dispositif ARDAN.
Avantages
pour
l’employeur
< Le coût total du programme sur 6 mois est de 10 500 € net :
l L’entreprise participe à hauteur de 5 500 € net,
l La Région Midi-Pyrénées prend en charge 5 000 € net.
< Formation proposée dans le cadre de la validation du titre RNCP « Entrepreneur de la petite
entreprise » niveau III : modules spécifiques au développement et à la gestion de la TPE PME financés par
la Région Midi-Pyrénées,
< Chéquier formation de 1 500 € destiné à une formation centrée sur le métier (ce montant est inclus
dans les 5 500 € financés par l’entreprise),
< Accompagnement de l’entreprise et du candidat qui va piloter le projet de développement,
< Mise en place d’outils de suivi, tableaux de bord de l’activité.
Entreprises concernées :
Toute entreprise située en région Midi-Pyrénées :
l Avec au moins un an d’existence et un premier bilan publié,
l De tous secteurs d’activités,
l De moins de 50 salariés avec une priorité aux entreprises de moins de 10 salariés, et
indépendantes de grands groupes (franchisés non éligibles par exemple).
Public
concerné
< Demandeur d’emploi, inscrit dans toute catégorie (y compris en CRP), sans condition de ressources,
< Candidat dont les expériences ou les capacités lui permettent d’occuper un poste de pilote de projet,
< Candidat ayant moins de 26 ans et qui doit avoir quitté le système scolaire depuis plus de deux ans,
< Le candidat ne doit pas être déjà salarié de son entreprise,
< Son statut est celui de stagiaire de la formation continue. Il perçoit l’ARE versée par le Pôle Emploi, ou,
à défaut, une rémunération de stagiaire de la formation professionnelle, versée par l’ASP. Ces revenus
sont complétés par une somme forfaitaire de 460 € net.
< Aide au déplacement possible (domicile/entreprise et domicile/CNAM)
Contact
local
Corinne TOURNIER/Sabine PAREUX (IPST – CNAM) – Tél. : 05.62.25.52.00 – Mail :
[email protected]/[email protected]
Les conseillers Pôle Emploi peuvent s’adresser à un référent régional Pôle Emploi pour ARDAN : Nabila
AITELHADJ – Mail : [email protected]
Liens
internet
http://www.ipst-cnam.fr/ è Services aux Entreprises è Connaitre le dispositif ARDAN DEVELOPPEUR
I
FICHE A-5 – ACTION REGIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES NOUVELLES (ARDAN)
Fiche
A-5
H
Fiche
A-6
I
Fiche A-6
TH Aide au Contrat d’Apprentissage
Objectifs
Employeurs
concernés
Inciter les employeurs à embaucher les personnes handicapées en contrat d’apprentissage.
< Tout employeur affilié à l'UNEDIC, y compris secteur agricole, pêche maritime et particuliers
employeurs,
< Les groupements d'employeurs, quel que soit leur statut,
< Les entreprises adaptées, quel que soit leur statut, pour les personnes n'ouvrant pas droit à
l'aide au poste.
< ayant licencié pour motif économique dans les 6 mois précédant l'embauche
< ayant fait l'objet d'un procès verbal pour travail illégal
Avantages
pour
l’employeur
Le montant de l’aide varie en fonction de la durée du contrat :
Durée du contrat
Montant de l’aide
6 à 11
mois
1 500 €
13 à 17
mois
4 500 €
12 mois
3 000 €
18 à 23
mois
6 000 €
24 à 29
mois
7 500 €
30 à 36
mois
9 000 €
A savoir :
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, l’entreprise peut également bénéficier de l’aide à
l’aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap (cf. Fiche A-10).
L’aide doit être mobilisée dans les 3 mois suivant la date d’embauche.
Attention !
Le versement de l’aide intervient au bout de 3 mois environ.
Public
concerné
Bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (loi du 11 février 2005). La personne
bénéficie également d’une aide selon les modalités suivantes :
Contrat de 6 à 11 mois
Contrat de 12 mois et plus
Contact
local
Liens
internet
Moins de 45 ans
1 500 €
3 000 €
45 ans et plus
3 000 €
6 000 €
Cap emploi 31 – Toulouse
8, rue Paul Mesplé – Immeuble Anthyllis
31 100 TOULOUSE
Tél : 05.34.40.91.91
Mail : [email protected]
Mission Locale Haute-Garonne
37, route de Fronton
31 140 AUCAMVILLE
Tél. : 05.61.70.25.40
Pôle emploi de Saint-Jean
6, chemin du Bois de Saget
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
Pôle emploi de Castelginest
12, rue du pont vieil
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
http://www.agefiph.fr/ è Entreprises è Recruter et intégrer un salarié handicapé è L’aide au contrat
d’apprentissage.
Institution gestionnaire de la mesure : Agefiph.
FICHE A-6 – TH AIDE AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Sont exclues les entreprises :
H
Fiche
A-7
S
I
Fiche A-7
T Aide au Contrat de Professionnalisation
TH
Employeurs
concernés
Inciter les employeurs à embaucher les personnes handicapées en contrat de professionnalisation.
employeurs,
l'aide au poste.
Avantages
pour
l’employeur
Le montant de l’aide varie en fonction de la durée du contrat :
Durée du contrat
6 à 11 mois
12 mois
Montant de l’aide
1 500 €
3 000 €
13 à 17
mois
4 500 €
18 à 24
mois
6 000 €
CDI
7 500 €
A savoir :
L’entreprise peut également bénéficier de l’aide à l’aménagement des situations de travail et à la
compensation du handicap (cf. Fiche A-10).
Attention !
Public
concerné
Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (Loi du 11 février 2005). La
personne bénéficie également d’une aide selon les modalités suivantes :
Contrat de 6 à 11 mois
Contrat de 12 mois et plus
Contact
local
Liens
internet
Moins de 45 ans
1 500 €
3 000 €
45 ans et plus
3 000 €
6 000 €
Cap emploi 31 - Toulouse
31 100 TOULOUSE
Tél : 05.34.40.91.91
31 140 AUCAMVILLE
Tél. : 05.61.70.25.40
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
http://www.agefiph.fr/ è Entreprises è Recruter et intégrer un salarié handicapé è L’aide au contrat de
professionnalisation.
FICHE A-7 – TH AIDE AU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Objectifs
Fiche
A-8
H
Objectifs
Inciter les employeurs à conserver un salarié handicapé embauché suite à un contrat en alternance
(contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Employeurs
concernés
L’aide s’adresse aux employeurs de personnes handicapées à l’issue d’un contrat en alternance (fin de
contrat d’apprentissage ou fin de contrat de professionnalisation).
Avantages
pour
l’employeur
Le montant de l’aide varie en fonction de la durée du contrat proposé :
Temps plein
CDI
CDD >= 12 mois
4 000 €
2 000 €
Temps partiel
(>= à 16h hebdo)
2 000 €
1 000 €
Attention !
Contact
local
Liens
internet
31 100 TOULOUSE
Tél : 05.34.40.91.91
31 140 AUCAMVILLE
Tél. : 05.61.70.25.40
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
http://www.agefiph.fr/ è Entreprises è Recruter et intégrer un salarié handicapé è L'Aide à la
pérennisation suite au contrat de professionnalisation / L'Aide à la pérennisation suite au contrat
d'apprentissage.
FICHE A-8 – TH AIDE A LA PERENNISATION DES CONTRATS EN ALTERNANCE
Fiche A-8
TH Aid
Aide à la pérennisation des contrats en alternance
(Apprentissage ou Professionnalisation)
Fiche
A-9
H
S
I
Fiche A-9
TH Aide à l’insertion professionnelle
Objectifs
Employeurs
concernés
Inciter les employeurs à recruter les personnes handicapées les plus éloignées de l’emploi.
employeurs,
l'aide au poste.
Remarque :
Les entreprises couvertes par un accord au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ne
sont pas éligibles à l’Aide à l’Insertion Professionnelle (AIP), sauf si elles attestent avoir atteint le quota
d’emploi de 6%.
Avantages
pour
l’employeur
Temps plein
CDI ou CDD de 12 mois et +
CDD de 6 à 11 mois
4 000 €
2 000 €
Temps partiel
(+ de 16h hebdo)
2 000 €
1 000 €
Attention !
Public
concerné
Personnes les plus éloignées de l’emploi, c'est à dire présentant au moins l'une des caractéristiques
suivantes :
< Agée de 45 ans et plus.
< Demandeur d'emploi ayant travaillé moins de 6 mois consécutivement dans les 12 mois
précédant le recrutement.
< Sortant d'un établissement du secteur protégé ou adapté (Impro, Ime, Esat, EA, CRP).
Contact
local
Liens
internet
31 100 TOULOUSE
Tél : 05.34.40.91.91
31 140 AUCAMVILLE
Tél. : 05.61.70.25.40
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
http://www.agefiph.fr/ è Entreprises è Recruter et intégrer un salarié handicapé è L’aide à l’insertion
professionnelle.
FICHE A-9 – TH AIDE A L’INSERTION PROFESSIONNELLE
Fiche
A-10
H
M
Objectifs
Permettre l’adaptation du poste de travail en fonction du handicap de la personne.
L’aide à l’aménagement des situations de travail est mobilisable au bénéfice de salariés reconnus
travailleurs handicapés ou en voie de l’être pour lesquels le médecin du travail atteste que le handicap,
son aggravation ou une évolution du contexte de travail entraînent des conséquences sur l’aptitude à
occuper le poste de travail.
Employeurs
concernés
< L'aide s'adresse aux employeurs de personnes reconnues handicapées ainsi qu’aux travailleurs
indépendants reconnus handicapés.
< L’aide s’adresse également aux Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), aux
employeurs qui accueillent les salariés d’une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI) ou
d’une Association Intermédiaire (AI).
Avantages
pour
l’employeur
Afin de permettre l'adéquation entre les exigences de la situation de travail du salarié et sa situation de
handicap, l'Agefiph participe au financement :
< Des surcoûts générés par les moyens techniques à mettre en œuvre pour compenser le
handicap dans l'entreprise (aménagement de postes, logiciels spécifiques, transcriptions brailles),
< D'une aide ponctuelle à l'auxiliariat professionnel afin de pallier l'empêchement temporaire
d'exécuter une tâche professionnelle dans l'emploi ; Financement de l'intervention d'un tiers sur
validation du besoin par le médecin du travail dans la limite d'un plafond de 9 150 €,
< Dans le cadre de la communication avec un salarié déficient auditif :
l participation au financement d'une prestation d'interprétariat ou d'interfaces LSF à hauteur
d'un montant maximum de 2 600 €,
l participation au financement d'une prestation d'interprétariat ou d'interfaces LSF pour la
formation professionnelle continue dans la limite de 9 150 € (aide non renouvelable),
l participation pour l'acquisition d'un équipement de Visio interprétation dans la limite d'un
plafond de 1 300 € (aide non renouvelable).
Les matériels financés à une entreprise récupérant la TVA sont financés en HT.
La demande doit être déposée en amont de l’acquisition des moyens techniques.
L’aide est éventuellement mobilisable pour des CDD.
A savoir : Dans certaines situations complexe, à la demande du conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou
Mission locale, un prestataire spécialiste de l’adaptation des situations de travail peut être sollicité. Il
réalise une étude préalable destinée à identifier précisément les besoins et les solutions à mettre en
œuvre. Des aides à la compensation du handicap peuvent être également mobilisées.
Attention !
Public
concerné
Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (Loi du 11 février 2005).
Contact
local
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
Liens
internet
http://www.agefiph.fr/ è Entreprises è Maintenir l’emploi d’un collaborateur handicapé è L’aide à
l’aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap.
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
8, rue Paul Mesplé – Immeuble
Anthyllis
31 100 TOULOUSE
Tél : 05.34.40.91.91
FICHE A-10 – TH AIDE A L’AMENAGEMENT DES SITUATIONS DE TRAVAIL
Fiche A-10
TH Ai
Aide à l’aménagement des situations de travail et
à la compensation du handicap
Fiche
A-11
H
J
I
Objectifs
Inciter les employeurs du secteur marchand à recruter les jeunes handicapés les plus éloignées de
l’emploi.
Employeurs
concernés
L’aide s’adresse aux employeurs du secteur marchand ayant recruté un jeune handicapé en Contrat
Initiative Emploi (CIE) dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir.
Avantages
pour
l’employeur
Temps plein
1ère année
2ème année
6 900 €
3 400 €
Temps partiel
(mi-temps minimum)
Prorata temporis
Prorata temporis
L’aide doit être prescrite par le conseiller Cap emploi ou Mission Locale qui a soutenu la démarche de
l’employeur, dans les 3 mois suivant la date d’embauche.
Attention !
L’aide à l’Insertion Professionnelle n’est pas systématique : elle est « prescrite » au regard de la situation
par Cap emploi ou Pôle emploi.
Les aides spécifiques aux emplois d’avenir (cf. Fiche D-4) sont également accessibles au public en
situation de handicap.
Attention !
Public
concerné
Contact
local
Liens
internet
< Les jeunes handicapés sortis sans diplôme de leur formation initiale, âgés de moins de 30 ans.
< Les jeunes handicapés titulaires d’un CAP ou d’un BEP et en recherche d’emploi pendant au
moins 6 mois dans les 12 derniers mois.
< Les jeunes handicapés, par dérogation, ayant au plus le niveau bac + 3 à condition, qu’ils
résident en Zone Urbaine Sensible ou en Zone de Revitalisation Rurale, et soient en
recherche d’emploi depuis 12 mois au moins dans les 18 derniers.
31 100 TOULOUSE
Tél : 05.34.40.91.91
31 140 AUCAMVILLE
Tél. : 05.61.70.25.40
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
http://www.agefiph.fr/ è Entreprises è Recruter et intégrer un salarié handicapé è L’aide aux emplois
d’avenir dans le secteur marchand.
FICHE A-11 – TH AIDE AUX EMPLOIS D’AVENIR DU SECTEUR MARCHAND
Fiche A-11
TH A
Aide aux emplois d’avenir du secteur marchand
Fiche
A-12
J
S
I
Objectifs
Mettre en place des binômes Jeune/Senior dans le but d’assurer la formation du jeune sur le poste, en
recrutant un jeune en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), à temps plein, et en maintenant un
salarié senior déjà en emploi dans l’entreprise (dans certains cas, le senior est aussi recruté à cette
occasion).
Employeurs
concernés
< Toute entreprise de droit privé (associations incluses) et Etablissements Publics Industriels et
Commerciaux (EPIC) de 300 salariés et plus (SNCF, Tisséo, ONF, ADEME, CNES, OPH, …).
< Tout chef d’entreprise, âgé d’au moins 57 ans, souhaitant transmettre au jeune recruté son
entreprise de moins de 50 salariés (ou appartenant à un groupe de moins de 50 salariés).
Conditions
à réunir
< L’employeur ne doit pas avoir procédé dans les 6 mois qui précèdent l’embauche :
- à un licenciement économique sur les postes relevant de la catégorie professionnelle dans
laquelle est prévue l’embauche,
- à une rupture conventionnelle ou à un licenciement (hors faute grave, lourde ou inaptitude) sur
le poste sur lequel est prévue l’embauche.
< L’employeur doit être à jour de ses cotisations de sécurité sociale ou de chômage.
< De plus, toute entreprise de 50 salariés et plus (ou appartenant à un groupe de 50 salariés et plus)
doit obligatoirement être couverte, au préalable, par un accord d’entreprise, un plan d’action de
l’employeur ou, à défaut, par un accord de branche étendu portant sur l’emploi des salariés âgés et la
transmission des compétences, validé par la Direccte.
Avantages
pour
l’employeur
C’est la taille de l’entreprise qui détermine la nature de l’incitation.
< Pour toute entreprise de moins de 300 salariés (ou appartenant à un groupe de moins de 300
salariés) : Pôle emploi verse une prime de 4 000 € maximum par an, pour chaque contrat de génération
signé en CDI à temps plein.
- L’aide associée au jeune (2 000 €, proratisée si le jeune est à 80%) est de 3 ans maximum.
- L’aide associée au senior peut être plus longue tant qu’il est associé à un jeune.
Un changement dans la situation du jeune ou du senior, ou le licenciement d’un salarié senior, hors
binôme, peut y mettre fin. L’aide est cumulable uniquement avec certaines exonérations (cotisations
patronales de la Sécurité Sociale, réduction Fillon) et le crédit d’impôt compétitivité-emploi.
< Pour toute entreprise et EPIC de plus de 300 salariés (ou appartenant à un groupe de plus de
300 salariés) : Pas d’aide financière, mais des pénalités si l’accord collectif préalable n’est pas
déposé avant le 30 septembre 2013 auprès de la Direccte pour validation. Ces engagements
remplaceront les accords seniors obligatoires depuis 2010.
Public
concerné
< Le jeune doit avoir moins de 26 ans au 1er jour d’exécution du contrat (ou moins de 30 ans s’il a le
statut de travailleur handicapé). Il peut être recruté à 80% minimum si sa situation le nécessite.
< Le senior doit être âgé d’au moins 55 ans s’il est recruté à cette occasion. Dans le cas d’un maintien
dans l’emploi, le senior doit avoir 57 ans et + (55 ans s’il a le statut de travailleur handicapé). Il peut
être à temps complet ou à temps partiel pendant la durée de l’aide ou jusqu’à son départ en retraite.
Contact
local
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
Liens
internet
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/demande_aide_contrat_de_generation.pdf
Pour télécharger en ligne le formulaire de demande d’aide et sa notice. L’employeur l’envoie ensuite à
Pôle emploi Services (PES) / TSA 80114 -92 891 NANTERRE Cedex 9, dans les 3 mois suivant
l’embauche du jeune et après validation de l’accord collectif par la Direccte pour les entreprises de 50 à
299 salariés.
http://www.contrat-generation.gouv.fr/
Institution gestionnaire de la mesure : Pôle emploi.
FICHE A-12 – CONTRAT DE GENERATION
Fiche A-12
Contrat de Génération
Fiche
A-13
J
Fiche A-13
Emplois francs
Objectifs
Favoriser l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 30 ans, résidant en Zone Urbaine Sensible (ZUS).
Employeurs
concernés
Ce contrat s’adresse à tous les employeurs du secteur marchand ainsi qu’aux employeurs de pêche
maritime ne relevant pas du régime d’assurance chômage, quel que soit leur lieu d’implantation.
Conditions
à réunir
< L’employeur ne doit pas avoir procédé dans les 6 mois qui précèdent l’embauche à un licenciement
économique sur les postes relevant de la catégorie professionnelle dans laquelle est prévue l’embauche,
< L’employeur doit être à jour de ses cotisations de sécurité sociale ou de chômage.
< Le jeune ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l’entreprise au cours des 6 mois précédant son
embauche.
< Le bénéfice de l’aide est subordonné au maintien du jeune au moins 2 ans dans l’entreprise.
< L’employeur ne peut licencier le jeune pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude,
sous peine de rembourser l’aide.
Avantages
pour
l’employeur
L’employeur bénéficie d’une aide de 5 000 €, versée en deux fois par Pôle emploi ; l’une de 2 500 €
versée à la fin de la période d’essai, et une seconde de 2 500 € versée au bout de 10 mois.
Le contrat doit être un CDI à temps plein ou un Contrat de professionnalisation en CDI.
Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi,
à l’exception des aides liées au Contrat de professionnalisation.
Public
concerné
Le jeune doit avoir moins de 30 ans et doit résider depuis au moins 6 mois consécutifs en Zone
Urbaine Sensible (ZUS) sur Toulouse ou Cugnaux pour la Haute-Garonne (cf. arrêté du 26 juin 2013
fixant la liste des communes concernées). Il doit en outre faire état d’une durée de 12 mois minimum de
recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.
Contact
local
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
La demande d’aide est déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi soit avant la conclusion du
contrat, soit dans le délai d’un mois suivant le premier jour d’embauche.
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire-aide-emploi-franc-25-07-2013.pdf
Pour télécharger en ligne le formulaire d’aide. Ce document est à envoyer ensuite à Pôle emploi
Services (PES) / TSA 43836 – 92 891 NANTERRE Cedex 9 accompagné de la copie du contrat de
travail (ou du projet de contrat) et d’un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.
Tous les documents peuvent être envoyés soit avant la conclusion du contrat, si celui-ci n’est pas encore
signé, ou au plus tard dans le délai d’1 mois suivant le début de l’exécution du contrat.
Liens
internet
http://www.pole-emploi.fr/ è Employeur è Les Conseils de Pôle emploi è Aides aux recrutements è Les
aides à l’embauche è Les emplois francs.
FICHE A-13 – EMPLOIS FRANCS
Ce dispositif est expérimental et pour une durée de 3 ans. Il démarre en septembre 2013.
Nord-Est Toulousain
B.
Exonération
de
charges
Fiche
B-1
Objectifs
Soutenir le développement économique et l’emploi dans les Zones Franches Urbaines (ZFU) par une
exonération de charges portant sur certaines cotisations patronales.
Avantages
pour
l’employeur
Aides : Exonération partielle et dégressive des cotisations patronales, portant sur les cotisations à
la charge de l’employeur au titre des :
<
<
<
<
Assurances sociales : maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse,
Allocations familiales,
Contributions versées au Fonds National d’Aide au Logement (FNAL),
Le cas échéant, versement transport.
L’exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 SMIC et décroît
de manière dégressive, dans la limite de deux fois le SMIC. Au-delà, l’exonération est supprimée.
Entreprises concernées : Entreprises crées ou transférées en ZFU, employant au plus 50 salariés
(Equivalent Temps Plein), tous établissements confondus à leur entrée dans le dispositif :
< Exerçant une activité professionnelle imposable dans la catégorie des Bénéfices Industriels et
Commerciaux (BIC), Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou soumise à l’impôt sur les sociétés,
< A jour de leurs obligations sociales,
< Disposant d’éléments d’exploitation ou de stocks nécessaires à l’activité des salariés dans la ZFU,
< Dont le Chiffre d’Affaire (CA) annuel Hors Taxe (HT) ou le total du bilan n’excède pas 10 millions
d’euros, tous établissements confondus.
Associations : Depuis le 1er janvier 2004, un dispositif spécifique d’exonération est prévu pour les
associations à but lucratif ou non lucratif, qu’elles soient ou non assujetties à l’impôt sur les sociétés, la
TVA ou la taxe professionnelle, implantées en ZFU. L’exonération est accordée dans la limite de 15
salariés employés sous CDI ou CDD d’au moins 12 mois et pour lesquels l’association est soumise à
l’obligation d’assurance chômage.
Public
concerné
L’exonération est ouverte aux salariés résidant en ZFU, et sous conditions, aux salariés résidant dans
une Zone Urbaine Sensible (ZUS) située dans la même unité urbaine que la ZFU où est implantée
l’entreprise. Pour les entreprises implantées en ZFU à compter du 01/01/2012, l’exonération est
appliquée dès la 2ème embauche. Salariés au regard du Droit du Travail :
< En CDI ou CDD d’au moins 12 mois conclu pour une durée minimale de 16h/semaine,
< Pour lesquels l’employeur est tenu de cotiser au régime d’assurance-chômage,
< Dont l’activité réelle, régulière et indispensable à la bonne exécution du contrat de travail,
s’exerce soit totalement, soit partiellement dans une ZFU.
Pour les associations, l’exonération est accordée dans la limite de 15 salariés répondant aux conditions.
Contact
local
Direccte – Unité Territoriale de la Haute-Garonne
5, esplanade Compans Caffarelli – BP 98016
31 080 TOULOUSE Cedex 6
Christine MARAIS – Tél. : 05.62.89.82.48 – Fax : 05.62.89.81.01
Liens
internet
http://www.midi-pyrenees.direccte.gouv.fr/
Urssaf
Rue Pierre et Marie Curie
31 670 LABEGE
Tél. : 3957
http://www.urssaf.fr/ è Espace employeurs è Législation en ligne è Activité générale è Vos salariés –
Les mesures d’aides à l’emploi è Zones Franches Urbaines.
http://travail-emploi.gouv.fr/ è Informations pratiques è Formulaires è Aides à l’emploi / Aide à
l’embauche / mouvement de main-d’œuvre è ZFU - Formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche
d’un salarié par une entreprise dont un établissement est implanté en zone franche urbaine (ZFU).
FICHE B-1 – AIDE ZONES FRANCHES URBAINES - ZFU
Fiche B-1
Aide Zones Franches Urbaines - ZFU
Fiche
B-2
E
Objectifs
Mesure d’allègement du coût du travail sur les bas salaires afin de favoriser l’emploi.
Avantages
pour
l’employeur
La réduction dite « Fillon » est une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale portant sur les
assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les accidents du travail et les
maladies professionnelles (les cotisations supplémentaires accidents du travail ne sont pas concernées),
et les allocations familiales, calculée en fonction décroissante de la rémunération versée à chaque salarié.
Elle est égale au produit de la rémunération brute mensuelle du salarié considéré, par un coefficient
décroissant en fonction de la rémunération : réduction = rémunération brute mensuelle x
coefficient.
Public
concerné
Tout salarié.
Contact
local
Tél. : 05.62.89.81.00 – Fax : 05.62.89.81.01
Liens
internet
Urssaf
31 670 LABEGE
Tél. : 3957
Les mesures d’aides à l’emploi è Réduction dite « Fillon ».
travail è Rémunération è L’allègement de charges patronales sur les bas et moyens salaires.
https://www.declaration.urssaf.fr/calcul/
Calcul en ligne de la réduction Fillon pour l'année 2013.
FICHE B-2 – REDUCTION DITE « FILLON »
Fiche B-2
Réduction dite « Fillon »
Fiche B-3
Exonération Zone de Revitalisation Rurale ou Zone de
Exoné
Redynamisation Urbaine (ZRR ZRU)
Objectifs
Favoriser le développement de l’emploi en accordant une exonération permanente de cotisation de
sécurité sociale aux employeurs exerçant leur activité en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou en Zone
de Redynamisation Urbaine (ZRU).
Avantages
pour
l’employeur
Exonération permanente de cotisation de sécurité sociale.
L’exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,5 SMIC brut temps
plein, et décroît de manière dégressive dans la limite de 2,4 fois le SMIC. Au-delà, l’exonération est
supprimée.
Public
concerné
< Salariés travaillant dans une entreprise ou un groupement d’employeurs dans la zone concernée,
embauchés en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois,
< L’effectif de l’entreprise ne doit pas excéder 50 salariés,
< Pas de condition d’effectifs pour les organismes d’intérêt général (organisme d’intérêt général :
gestion désintéressée, activité non lucrative, qui ne s’exerce pas au profit d’un cercle restreint de
personnes).
Contact
local
Tél. : 05.62.89.81.00 – Fax : 05.62.89.81.01
Liens
internet
Urssaf
31 670 LABEGE
Tél. : 3957
Les mesures d’aides à l’emploi è Exonération ZRR ZRU.
travail è Embauche è Panorama des aides à l’embauche.
FICHE B-3 – EXONERATION ZONE DE REVITALISATION RURALE OU ZONE DE REDYNAMISATION URBAINE
Fiche
B-3
Fiche
B-4
E
Objectifs
Favoriser le développement de jeunes entreprises à travers, notamment, des aides fiscales. Le statut de
Jeune Entreprise Innovante (JEI) définit un cadre juridique, parallèlement à des actions de sensibilisation,
pour faciliter l’intégration des jeunes dans le monde de l’entreprise et pour développer les synergies entre
recherche privée et recherche publique.
Avantages
pour
l’employeur
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet aux entreprises qui réalisent un effort important de
recherche et de développement, de bénéficier d’allègements sociaux et fiscaux durant leurs premières
années d’activité et en particulier d’une exonération d’impôt sur les sociétés à raison des bénéfices
réalisés.
Public
concerné
< Être une PME, au sens communautaire, c’est-à-dire qui compte moins de 250 salariés et dont le
chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède
pas 43 millions d'euros.
< Avoir des dépenses de Recherche et Développement représentant 15% des charges,
< Avoir moins de 8 ans,
< Être indépendante,
< Être réellement nouvelle.
Contact
local
Tél. : 05.62.89.81.00 – Fax : 05.62.89.81.01
Liens
internet
Urssaf
31 670 LABEGE
Tél. : 3957
http://www.urssaf.fr/ è Espace employeurs è Dossiers réglementaires è Exonération pour les jeunes
entreprises innovantes.
FICHE B-4 – EXONERATION JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES (JEI)
Fiche B-4
Exonération Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
Exo
Fiche
B-5
Objectifs
Accompagner les conséquences économiques de la réorganisation de la carte militaire, par le biais
d’exonérations fiscales et sociales pour les entreprises exerçant une activité industrielle, artisanale ou
commerciale qui s’implantent en Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) pour y exercer une activité
nouvelle.
Avantages
pour
l’employeur
Franchise des cotisations patronales suivantes pendant 5 ans, dans la limite de 2,4 SMIC :
Public
concerné
Salariés employés par ces établissements.
Contact
local
Tél. : 05.62.89.81.00 – Fax : 05.62.89.81.01
Liens
internet
< Maladie
< Vieillesse
< Allocations familiales
Urssaf
31 670 LABEGE
Tél. : 3957
http://www.urssaf.fr/ è Espace employeurs è Dossiers réglementaires è Exonération zones de
restructuration de la défense.
FICHE B-5 – EXONERATION DES COTISATIONS PATRONALES DANS LES ZRD
Fiche B-5
Exonération des cotisations patronales dans les
Exo
Zones de Restructuration de la Défense (ZRD)
Fiche
B-6
Objectifs
Soutenir la création d’activité et d’emplois dans les Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER) en accordant
une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur des entreprises qui s’y
implantent, s’y créent ou procèdent à une extension d’établissement.
Pour Midi-Pyrénées, la zone concernée est la zone d’emploi de Lavelanet (56 communes).
Avantages
pour
l’employeur
Exonération des cotisations patronales pendant une période de 7 ans.
L’exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 SMIC brut temps
plein. Au-delà, l’exonération est supprimée.
Ce dispositif a été prorogé par la loi de finances pour 2012 jusqu’à fin 2013.
Public
concerné
< Salariés des entreprises qui s’installent dans un Bassin d’Emploi à Redynamiser (BER)
< Salariés recrutés en CDI, ou en CDD d’au moins 12 mois, à l’occasion d’une extension
d’établissement ouvrant droit à l’exonération de la taxe professionnelle.
Contact
local
Tél. : 05.62.89.81.00 – Fax : 05.62.89.81.01
Liens
internet
http://www.urssaf.fr/
redynamiser.
è
Espace
employeurs
è
Dossiers
Urssaf
31 670 LABEGE
Tél. : 3957
réglementaires
è
Bassins
d’emploi
à
http://www.legifrance.gouv.fr/ è Rubrique « Droit français / Lois et règlements » è Les autres textes
législatifs et réglementaires è Dans le champ « Numéro du texte », tapez 2007-228 è Rechercher è
Dans les résultats : « Décret n°2007-228 du 20 février 2007 fixant la liste des bassins d’emploi à
redynamiser et les références statistiques utilisées pour la détermination de ces bassins d’emploi » è
Cliquez sur « Version en vigueur ».
FICHE B-6 – EXONERATION DES COTISATIONS PATRONALES DANS LES BER
Fiche B-6
Exonération des cotisations patronales dans les
Exo
Bassins d’Emploi à Redynamiser (BER)
Fiche B-7
Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales,
P
Hospitalières et de l’Etat (PACTE)
Objectifs
Le Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales, Hospitalières et de l’Etat (PACTE), constitue une nouvelle
voie ordinaire de recrutement dans les corps et cadres d’emploi de la catégorie C, par un contrat de
droit public, donnant vocation à être titularisé.
Avantages
pour
l’employeur
Le PACTE constitue un mode de recrutement souple et rapide, qui peut être utilisé au plus près du
terrain pour répondre aux besoins des employeurs publics sur un bassin d’emploi. Il permet également de
former, qualifier et fidéliser un agent, la titularisation ayant lieu sur le poste concerné.
Public
concerné
Le PACTE concerne tout jeune de 16 à 25 ans révolus, sorti du système scolaire, sans diplôme et sans
qualification professionnelle reconnue, ou ayant quitté l’école sans obtenir un baccalauréat général,
technologique ou professionnel.
Contact
local
Tél. : 05.62.89.81.00 – Fax : 05.62.89.81.01
31 140 AUCAMVILLE
Tél. : 05.61.70.25.40 – Fax : 05.61.70.62.10
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
Liens
internet
travail è Formation professionnelle è PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et
de l’Etat).
http://www.pole-emploi.fr/ è Espace candidat è Mon projet, ma recherche è Je me forme è Mon
accompagnement è Le PACTE.
I
FICHE B-7 – PARCOURS D’ACCES AUX CARRIERES TERRITORIALES, HOSPITALIERES ET DE L’ETAT
Fiche
B-7
J
Nord-Est Toulousain
C.
Financement
de
formation
Fiche
C- 1
I
Objectifs
Qualifier un candidat sur une compétence requise par l’entreprise avant l’embauche sur le poste à
pourvoir. Embauche obligatoire en Contrat de professionnalisation, CDD de plus de 6 mois ou
CDI.
L’entreprise formalise par écrit son engagement à embaucher le stagiaire après la formation, en précisant
la nature et la durée du contrat proposé.
Avantages
pour
l’employeur
< Toute entreprise du secteur concurrentiel ou groupement d’employeur peut bénéficier du FIER.
< Financement de la formation nécessaire au candidat pour occuper le poste à pourvoir.
Formation de niveau V (BEP, CAP, BPA), ou niveau IV (BAC, BTN, BT, BP), d’une durée supérieure à
400 heures et dans la limite de 600 heures centre et entreprise (sauf dérogation), dans tous les
secteurs d’activité hors sanitaire et social.
4 postes de travail, au moins, doivent être à pourvoir, dans la même entreprise, ou dans des
entreprises différentes, mais pour le même plan de formation.
La formation sera prise en charge à hauteur de 4 500 € maximum, et un coût horaire de 15 €
maximum (règlement financier de la Région Midi-Pyrénées en vigueur : juillet 2013).
Aide cumulable avec une période de validation du projet en entreprise (exemple : via un dispositif du
Conseil Régional ou une prestation Pôle emploi ou Cap emploi). La validation du projet est un pré
requis obligatoire à la demande de FIER.
Public
concerné
Demandeur d’emploi, résidant et inscrit dans une agence Pôle emploi en Midi-Pyrénées, en catégorie 1,
2 ou 3, quel que soit son niveau d’étude et quelle que soit sa date de sortie du système scolaire.
Les personnes qui effectuent, dans le cadre du FIER, une formation supérieure à 200 heures,
percevront une rémunération si elles n’ont pas ouvert de droits au chômage.
Contact
local
C’est l’Organisme de Formation qui monte les dossiers un mois avant le début de la formation, et
les adresse au :
Bureau Territorial de proximité de la DFPA – Région Midi-Pyrénées
6, chemin du Bois de Saget, 31 240 SAINT-JEAN
Liliane VERN : 05.61.39.68.39
Annabelle CHAUBET : 05.61.39.68.36
Liens
internet
http://www.midipyrenees.fr/ è Menu : Education, Formation è Professionnels de la formation è
Formation professionnelle continue è Accès individuel è FIER.
FICHE C-1 – FORMATION INDIVIDUELLE EMPLOI RECLASSEMENT (FIER)
Fiche C-1
Formation Individuelle Emploi Reclassement (FIER)
Form
Fiche
C-2
I
Objectifs
Adapter les compétences du candidat à une offre d’emploi non satisfaite.
Employeurs
concernés
Tout type d’employeur.
Avantages
pour
l’employeur
Aide au financement de la formation accordée à l’entreprise qui accueille le demandeur d’emploi pour le
former dans la limite de 400 heures.
Montant maximum de l’aide :
< 5 €/heure TTC si la formation est réalisée en interne à l’entreprise (organisme de formation
interne ou tutorat).
< 8 €/heure TTC si la formation est réalisée dans un organisme externe. L’entreprise n’a plus à
avancer les frais pour payer l’organisme.
Pas de combinaison possible entre la formation interne et externe.
Tutorat possible combiné avec une formation interne ou externe.
Le demandeur d’emploi a le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Le délai de mise en place de l’AFPR est de 3 semaines environ.
Public
concerné
Contrats de
travail
concernés
Demandeur d’emploi inscrit auprès de Pôle emploi dont le profil est proche de celui recherché.
< CDD de 6 mois à moins de 12 mois.
< Contrat de travail temporaire si la mission prévue a un lien étroit avec la formation et qu’elle
se déroule durant au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant l’AFPR.
< Contrat de professionnalisation à durée déterminée.
Contact
local
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
Liens
internet
http://www.pole-emploi.fr/ è Employeur è Les Conseils de Pôle emploi è Aides au recrutement è Les
aides à la formation è L’action de formation préalable au recrutement (AFPR).
FICHE C-2 – ACTION DE FORMATION PREALABLE AU RECRUTEMENT (AFPR)
Fiche C-2
Action de Formation Préalable au Recrutement
Ac
(AFPR)
Fiche
C-3
I
Objectifs
Adapter les compétences du candidat à une offre d’emploi non satisfaite.
Employeurs
concernés
Les employeurs du secteur public et privé cotisant à un OPCA peuvent bénéficier d’une POE co-financée.
Avantages
pour
l’employeur
Aide au financement de la formation accordée à l’entreprise qui accueille le demandeur d’emploi pour le
former dans la limite de 400 heures.
Montant maximum de l’aide :
< 5 €/heure TTC si la formation est réalisée en interne à l’entreprise (organisme de formation
interne ou tutorat).
< 8 €/heure TTC si la formation est réalisée dans un organisme externe. L’entreprise n’a plus à
avancer les frais pour payer l’organisme.
Pas de combinaison possible entre la formation interne et externe.
Le demandeur d’emploi a le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Le délai de mise en place de l’AFPR est de 3 semaines environ.
Public
concerné
Contrats de
travail
concernés
Demandeur d’emploi inscrit auprès de Pôle emploi dont le profil est proche de celui recherché.
< CDD égal ou supérieur à 12 mois.
< CDI.
< Contrat de professionnalisation à durée indéterminée.
Contact
local
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
Liens
internet
aides à la formation è La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE).
FICHE C-3 – PREPARATION OPERATIONNELLE A L’EMPLOI (POE)
Fiche C-3
Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE)
P
Fiche
C- 4
H
F
Fiche C-4
Période de professionnalisation
Avantages
pour
l’employeur
Public
concerné
Favoriser le maintien dans l’emploi de certaines catégories de salariés nouvellement embauchés en CDI,
ou déjà en CDI depuis plusieurs années, par le biais d’une formation réalisée en alternance.
< Prise en charge de la période de formation par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé
(OPCA) dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) ou du plan de formation, y compris
pour des salariés nouvellement embauchés (voir « Public concerné »).
< Formation accessible : diplôme ou titre répertorié au Répertoire National des Certifications
Professionnelles (RNCP), qualification professionnelle déterminée par accord de branche.
< La période de professionnalisation peut être réalisée en organisme de formation ou par
l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service formation, en tout ou partie hors du temps de
travail.
Entreprise :
Employeur de droit privé.
Salarié :
l Salarié dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de
l’organisation du travail, selon les priorités définies par accord de branche (ou, à défaut, par accord
interprofessionnel),
l Salarié qui reprend son activité professionnelle après un congé de maternité ou parental,
l Travailleur handicapé,
l Salarié en Contrat Unique d’Insertion (CUI), sous réserve que la formation dépasse 80 heures.
l Salarié justifiant de 20 ans d’activité professionnelle*
l Salarié âgé d’au moins 45 ans*
l Salarié envisageant la création ou la reprise d’une entreprise.
*Les salariés justifiant de 20 ans d’activité professionnelle ou âgés d’au moins 45 ans, doivent aussi
justifier d’1 an d’ancienneté dans l’entreprise pour pouvoir en bénéficier.
Remarque :
Les périodes de professionnalisation s’adressent uniquement aux salariés titulaires d’un CDI. Seuls les
bénéficiaires d’un CUI peuvent avoir signé un CDD ou un CDI.
Contact
local
L’entreprise doit contacter son Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA).
Liens
internet
Liste des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et Organismes Paritaires Agréés au
titre du Congé Individuel de Formation (OPACIF) de Midi-Pyrénées - 2013 (mis à jour en mai
2013 – lien direct) :
http://www.midi-pyrenees.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/Coordonnees_des_OPCA_en_Midi_Pyrenees-2013V3.pdf
Répertoire National des Certifications Professionnelles : http://www.rncp.cncp.gouv.fr/
Institution gestionnaire de la mesure : OPCA de branche.
FICHE C-4 – PERIODE DE PROFESSIONNALISATION
Objectifs
Nord-Est Toulousain
D.
Aide
financière
et
exonération
de charges
Fiche
D-1
S
I
Objectifs
Faciliter l’insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification reconnue (diplôme
ou titre à finalité professionnelle, CQP, qualification reconnue dans une convention collective) dans le
cadre d’un contrat de travail en alternance qui associe périodes de formation et en entreprise.
Avantages
pour
l’employeur
Rémunération minimale à verser par l’employeur, au bénéficiaire du Contrat de professionnalisation :
l Pour les jeunes de moins de 21 ans : au moins 55% du SMIC (65% du SMIC lorsque le
bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à un niveau IV : Bac général, Bac pro,
BP, etc.).
l Pour les jeunes de 21 à 25 ans : au moins 70% du SMIC (80% du SMIC lorsque le
bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à un niveau IV).
l Pour les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans : au moins le SMIC ou 85% de la
rémunération minimale conventionnelle ordinaire.
< Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus versée par Pôle emploi, sous certaines
conditions et après conclusion d’une convention spécifique. Cette aide forfaitaire à l’employeur (AFE) ne
peut excéder 2 000 € pour un temps plein. Elle est versée en deux fois : 1 000 € au bout de 3 mois et
1 000 € au bout de 10 mois, sous réserve que le Contrat de professionnalisation soit toujours en cours.
< Embauche d’un demandeur d’emploi de moins de 45 ans : réduction dite « Fillon » (cf. Fiche B2),
< Embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus : exonération de cotisations patronales de
sécurité sociale (sauf accident de travail/maladies professionnelles) et aide financière de l’Etat d’un
montant maximal de 2 000 € cumulable avec l’AFE de Pôle emploi.
< Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise (sauf tarification risque accident du travail et
maladies professionnelles),
< Dispense du versement de l’indemnité de précarité de fin de contrat (CDD),
< En cas d’embauche d’une personne handicapée : subvention forfaitaire de l’Agefiph, cumul possible
avec l’aide à l’aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap (cf.
Fiche A-8).
Financement de la formation : 9,15 € / heure (ou autre montant fixé par accord collectif) versé par
l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) ou imputation sur le solde de l’obligation de financement
de la Formation Professionnelle Continue (FPC) pour les entreprise d’au moins 10 salariés. Montant
majoré (15 €) pour certains publics, pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification et
les bénéficiaires de minima sociaux. Prise en charge possible par l’OPCA des dépenses liées à la fonction
tutorale, à la formation du tuteur et au tutorat externe. La formation peut être réalisée par l’entreprise
elle-même si elle dispose d’un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services
de production.
Public
concerné
< Jeunes de 16 à 25 ans.
< Demandeur d’emploi âgés de 26 ans et plus.
< Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou
Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
< Personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).
Contact
local
L’employeur doit envoyer le contrat de professionnalisation à son OPCA au plus tard dans les 5 jours
suivant la conclusion du contrat.
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
Liens
internet
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
aides à la formation è Le contrat de professionnalisation.
FICHE D-1 – CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Fiche D-1
Contrat de Professionnalisation
Fiche D-2
Contrat Unique d’Insertion Contrat Initiative Emploi
Contr
(CUI CIE)
Objectifs
Faciliter l’insertion professionnelle de demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès
à l’emploi dans les entreprises du secteur marchand.
Employeurs
concernés
Ce contrat s’adresse à tous les employeurs du secteur marchand (entreprises, associations,
groupements d’employeurs…) ainsi qu’aux employeurs de pêche maritime ne relevant pas du régime
d’assurance chômage.
Avantages
pour
l’employeur
Aide mensuelle fixée par arrêté préfectoral et modulable selon la situation du bénéficiaire et de
l’employeur, dans la limite de 95% du SMIC horaire brut (et 105% pour les ateliers et chantiers
d’insertion).
S’y ajoute le bénéfice de l’exonération de charges sociales patronales au titre des assurances
sociales et des allocations familiales, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des
participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.
Cette aide est cumulable avec la réduction dite « Fillon » (cf. Fiche B-2).
Il n’y a pas d’indemnité de fin de contrat (CDD) à verser.
Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise (sauf pour la tarification des risques accidents du
travail et maladies professionnelles).
NB : La demande doit être faite AVANT l’embauche.
La convention peut être renouvelée dans la limite de 24 mois. L’emploi peut être à temps partiel.
Public
concerné
Demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle emploi répondant aux critères fixés par l’arrêté
préfectoral.
Contact
local
L’aide est versée mensuellement et par avance à l’employeur par l’Agence de Services et de Paiement
(ASP – ex CNASEA). Il suffit de retourner tous les 3 mois une attestation de présence du bénéficiaire du
contrat accompagnée de la copie des bulletins de salaire correspondants.
Agence de Services et de Paiement – Délégation régionale Midi-Pyrénées
78, rue Saint-Jean – BP 23384 – 31 133 BALMA Cedex
Tél. : 05.62.25.35.00 – Fax : 05.62.25.35.29 – Mail : [email protected]
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
Liens
internet
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
http://www.asp-public.fr/midi-pyrenees
aides à l’embauche è Demandeurs d’emploi et publics en insertion è Le Contrat Unique d'Insertion –
CUI.
I
FICHE D-2 – CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CUI CIE)
Fiche
D-2
Fiche D-3
Contrat Unique d’Insertion Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI CAE)
Objectifs
Faciliter l’insertion professionnelle de demandeurs d’emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès
à l’emploi dans les entreprises du secteur non marchand.
Employeurs
concernés
L’embauche en CUI-CAE est réservée aux employeurs du secteur non marchand :
< Collectivités Territoriales et leurs groupements,
< Autres personnes morales de droit public,
< Organisme de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, organismes de Sécurité
Sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité
d’entreprise, fondations…),
< Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de
transport, établissement de soins…).
Les structures d’insertion par l’activité économique peuvent également conclure des CUI-CAE.
Avantages
pour
l’employeur
Aide mensuelle fixée par arrêté préfectoral et modulable selon la situation du bénéficiaire et de
l’employeur.
Exonérations :
< Des cotisations patronales de Sécurité Sociale (sauf accidents du travail et maladies
professionnelles), dans la limite du SMIC,
< De la taxe sur les salaires,
< De la taxe d’apprentissage,
< De la participation à l’effort de construction.
Il n’y a pas d’indemnité de fin de contrat (CDD) à verser.
Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise (sauf pour la tarification des risques accidents du
travail et maladies professionnelles).
NB : La demande doit être faite AVANT l’embauche.
Public
concerné
Demandeurs d’emploi inscrits auprès de Pôle emploi répondant aux critères fixés par l’arrêté
préfectoral.
Contact
local
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
Liens
internet
http://www.asp-public.fr/midi-pyrenees
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
aides à l’embauche è Demandeurs d’emploi et publics en insertion è Le Contrat Unique d'Insertion –
CUI.
I
FICHE D-3 – CONTRAT UNIQUE D’INSERTION CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI CAE)
Fiche
D-3
Fiche
D-4
J
I
Objectifs
Faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans qualification ou peu
qualifiés, rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Employeurs
concernés
Les entreprises relevant des secteurs suivants :
< Secteur des services à la personne,
< Secteur sanitaire et médico-social,
< Secteur de l’hôtellerie, tourisme, restauration,
< Secteur de l’industrie de l’aéronautique et de l’agroalimentaire,
< Secteur de l’environnement et de l’éco industrie,
< Secteur de l’insertion par l’activité économique dans le cas où les entreprises ne sont pas
éligibles aux emplois d’avenir du secteur non-marchand.
< Les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) dans le cas où ils ne
sont pas éligibles aux emplois d’avenir du secteur non-marchand.
Ou les employeurs qui acceptent de s’engager dans une démarche de recrutement pérenne et de
qualification des jeunes.
Avantages
pour
l’employeur
Public
concerné
Contact
local
Le contrat est conclu sous forme de CDI ou de CDD de 36 mois ou de 12 mois renouvelables deux
fois. Il est en principe conclu à temps plein. L’employeur bénéficie d’une aide de l’Etat de 35% de la
rémunération brute au niveau du SMIC pendant 3 ans. Cette aide est portée à 47% pour les
Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) et les entreprises d’insertion.
Les embauches ouvrent droit à la réduction de cotisations patronales de sécurité sociale, dite « Loi
Fillon » (cf. Fiche B-2).
Le salarié n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.
L’indemnité de fin de contrat à durée déterminée n’est pas due, sauf convention collective plus favorable.
< Les jeunes âgés de 16 à 25 ans ou de moins de 30 ans pour les travailleurs
handicapés sortis sans diplôme de leur formation initiale.
< Les jeunes titulaires d’un CAP ou d’un BEP.
< Par dérogation, les jeunes ayant au plus le niveau BAC + 3, à condition qu’ils résident en
Zone Urbaine Sensible (ZUS) ou en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
Tél. : 05.62.89.81.00 – Fax : 05.62.89.81.01
31 140 AUCAMVILLE
Tél. : 05.61.70.25.40 – Fax : 05.61.70.62.10
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
Cap emploi Handipro 31
8, rue Mesplé
31 100 TOULOUSE
Tél. : 05.34.40.91.91 – Fax : 05.34.40.91.90
Liens
internet
http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir,2189/
FICHE D-4 – EMPLOI D’AVENIR – SECTEUR MARCHAND
Fiche D-4
Emploi d’Avenir – Secteur marchand
Fiche
D-5
J
I
Objectifs
Faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans qualification ou peu
qualifiés, rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
Employeurs
concernés
< Les organismes de droit privé à but non lucratif : associations loi 1901, fondations, organismes de
Sécurité Sociale, comités d’entreprises…
< Les collectivités territoriales et leurs groupements : syndicats intercommunaux…
< Les autres personnes morales de droit public, sauf les services de l’Etat : hôpitaux, établissements
hospitaliers ou du secteur médico-social…
< Les structures d’insertion par l’activité économique (sous certaines conditions).
< Les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification (GEIQ)
(sous certaines conditions).
< Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public : bailleurs sociaux
HLM…
Avantages
pour
l’employeur
Le contrat est conclu sous forme de CDI (sauf pour les collectivités territoriales) ou de CDD de 36 mois
ou de 12 mois renouvelables deux fois. Il est en principe conclu à temps plein. L’employeur bénéficie
d’une aide de l’Etat de 75% de la rémunération brute au niveau du SMIC pendant 3 ans.
Les embauches ouvrent droit à :
< une exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale dues au titre des assurances
sociales, des allocations familiales, dans la limite d’une rémunération au SMIC.
< une exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage, de la participation à l’effort de
construction.
< L’indemnité de fin de CDD n’est pas due, sauf convention collective plus favorable.
Pour les associations, dont l’effectif salarié est inférieur à 10 Equivalent Temps Plein (hors contrats
aidés), la Région Midi-Pyrénées propose un chèque formation accompagnement de 1 500 € (1 000 € pour
la formation du jeune et 500 € pour la formation du tuteur). Cette aide est mobilisable au terme de 18
mois de présence avec possibilité de renouvellement.
Public
concerné
< Les jeunes âgés de 16 à 25 ans ou de moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés sortis
sans diplôme de leur formation initiale.
< Les jeunes titulaires d’un CAP ou d’un BEP.
< Par dérogation, les jeunes ayant au plus le niveau BAC + 3, à condition qu’ils résident en Zone
Urbaine Sensible (ZUS) ou en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
Contact
local
Tél. : 05.62.89.81.00 – Fax : 05.62.89.81.01
31 140 AUCAMVILLE
Tél. : 05.61.70.25.40 – Fax : 05.61.70.62.10
Pôle Emploi de Saint-Jean
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
Cap emploi Handipro 31
8, rue Mesplé
31 100 TOULOUSE
Tél. : 05.34.40.91.91 – Fax : 05.34.40.91.90
Chèque formation Accompagnement
Conseil Régional Midi-Pyrénées
Tél. : 05.61.39.64.60
Liens
internet
http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir,2189/
FICHE D-5 – EMPLOI D’AVENIR – SECTEUR NON MARCHAND
Fiche D-5
Emploi d’Avenir – Secteur non marchand
Nord-Est Toulousain
E.
Mise en
situation
du
candidat
Fiche
E-1
P
Fiche E-1
Évaluation en Milieu de Travail (EMT)
Objectifs
Permettre aux demandeurs d’emploi :
< de vérifier leurs compétences et capacités professionnelles par rapport à l’emploi recherché.
< de découvrir les conditions d’exercice d’un métier envisagé en situation réelle de travail en
entreprise afin de confirmer un projet professionnel et d’une éventuelle entrée en formation.
Attention !
< Pour mettre en place une EMT, l’employeur doit signer une convention d’évaluation en milieu
de travail avec le Pôle emploi du demandeur d’emploi et le demandeur d’emploi.
< L’employeur doit désigner un tuteur qui doit être disponible durant toute la durée de
l’évaluation du candidat.
Public
concerné
Demandeur d’emploi inscrit auprès de Pôle emploi concerné par l’un des objectifs.
Contact
local
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
Liens
internet
http://www.pole-emploi.fr/ è Candidat è Mon projet, ma recherche è Je m’oriente è Mon
accompagnement è L’Evaluation en Milieu de Travail (EMT).
Attention !
La durée de l’EMT est de 80 heures maximum. L’EMT peut être effectuée à temps partiel sous réserve
de fournir au Pôle emploi et au demandeur d’emploi le planning et les horaires de présence dans
l’entreprise.
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
FICHE E-1 – EVALUATION EN MILIEU DE TRAVAIL (EMT)
Employeurs
concernés
Fiche E-2
Évaluation en Milieu de Travail Préalable au
É
Recrutement (EMTPR)
Objectifs
Permettre aux demandeurs d’emploi :
< de faire aboutir leurs candidatures en faisant leurs preuves en situation de travail.
< de vérifier qu’ils correspondent aux critères d’une offre déposée auprès de Pôle emploi.
Employeurs
concernés
Attention !
< Pour bénéficier d’une EMTPR, l’employeur doit avoir déposé une offre d’emploi auprès du Pôle
emploi de son territoire.
< Pour mettre en place une EMTPR, l’employeur doit signer une convention d’évaluation en
milieu de travail préalable au recrutement avec Pôle emploi de son territoire et le demandeur
d’emploi.
Avantages
pour
l’employeur
Public
concerné
< Evaluation du candidat en situation réelle de travail en entreprise.
< Complément à l’entretien de recrutement pour s’assurer que le candidat correspond aux
exigences du poste.
Demandeur d’emploi inscrit auprès de Pôle emploi concerné par l’un des objectifs.
Attention !
La durée de l’EMTPR peut aller jusqu’à 40 heures sur 5 jours. L’EMT peut être effectuée à temps partiel
sous réserve de fournir au Pôle emploi et au demandeur d’emploi le planning et les horaires de présence
dans l’entreprise.
Contact
local
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
Liens
internet
http://www.pole-emploi.fr/ è Espace employeur è Les conseils de Pôle emploi è Conseils pour recruter
è Recruter avec Pôle emploi è Sélectionnez des candidats è L’Evaluation en Milieu de Travail Préalable
au Recrutement (EMTPR).
I
FICHE E-2 – EVALUATION EN MILIEU DE TRAVAIL PREALABLE AU RECRUTEMENT (EMTPR)
Fiche
E-2
Fiche
E-3
S
J
P
Fiche E-3
Évaluation en Milieu de Travail Publics spécifiques
Éval
Jeunes ZUS, Séniors et CVE Cap Vers l’Entreprise
Permettre aux demandeurs d’emploi jeunes, séniors ou bénéficiaires de l’accompagnement « Cap Vers
l’Entreprise » (CVE) :
< de vérifier leurs compétences et capacités professionnelles par rapport à l’emploi recherché.
< de découvrir les conditions d’exercice d’un métier envisagé, afin de mieux répondre aux
exigences des entreprises.
Employeurs
concernés
Attention !
< Pour mettre en place une EMT, l’employeur doit signer une convention d’évaluation en milieu
de travail avec Pôle emploi du demandeur d’emploi et le demandeur d’emploi.
Public
concerné
Demandeur d’emploi inscrit auprès de Pôle emploi.
Jeunes :
l Agés de moins de 30 ans,
l Sans condition de diplôme
l Sans condition de durée d’inscription
l Résidant en Zone Urbaine Sensible (ZUS) ou dans un territoire aux caractéristiques socioéconomiques comparables.
Séniors :
l Agés de 50 ans et plus,
l Accompagnés dans le cadre du dispositif « Cap Vers l’Entreprise » (CVE).
La durée de la mise en situation pour ces publics est alors portée à 120h.
Contact
local
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
Liens
internet
http://www.pole-emploi.fr/ è Candidat è Mon projet, ma recherche è Je m’oriente è Mon
accompagnement è L’Evaluation en Milieu de Travail (EMT).
FICHE E-3 – EVALUATION EN MILIEU DE TRAVAIL PUBLICS SPECIFIQUES
Objectifs
Fiche E-4
Évaluation des Compétences et des Capacités
Év
Professionnelles (ECCP)
Objectifs
Permettre aux demandeurs d’emploi d’évaluer leurs compétences et capacités professionnelles pour :
< Présenter leur candidature à une offre d’emploi.
< Définir ses acquis par rapport à l’emploi recherché.
< Préciser un projet professionnel.
Public
concerné
Demandeur d’emploi inscrit auprès de Pôle emploi :
< Souhaitant faire le point sur leurs acquis professionnels au regard des compétences requises
pour l’exercice d’un métier donné.
< Sans expérience récente dans le domaine d’emploi recherché.
Cette méthode d’évaluation dure d’une demi-journée à une journée, en fonction des emplois à
évaluer ; elle est animée par un prestataire conventionné par Pôle emploi.
Contact
local
31 240 SAINT-JEAN
Tél. : 05.62.89.07.36
31 780 CASTELGINEST
Tél. : 05.62.75.85.94
Liens
internet
http://www.pole-emploi.fr/ è Candidat è Mon projet, ma recherche è J’évalue mes compétences è Mon
accompagnement è L’Evaluation des compétences et des capacités professionnelles (ECCP).
P
FICHE E-4 – EVALUATION DES COMPETENCES ET DES CAPACITES PROFESSIONNELLES (ECCP)
Fiche
E-4
Nord-Est Toulousain
F.
Simplification
administrative
Fiche
F-1
E
Fiche F-1
Titre Emploi Service Entreprise (TESE)
Employeurs
concernés
Simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et faire gagner du temps aux employeurs
dans la gestion administrative de leur personnel.
< Entreprise d’au moins 9 salariés (personnes physiques) : gestion de l’ensemble de leurs salariés,
quel que soit leur contrat de travail.
< Entreprise de plus de 9 salariés : gestion des salariés occasionnels. La notion d’occasionnel
correspond à un salarié, en CDI ou en CDD, effectuant au plus 700 heures ou 100 jours,
consécutifs ou non, par année civile.
Sont exclues les entreprises de plus de 250 salariés, les groupements d’employeurs et les comités
d’entreprise.
Avantages
pour
l’employeur
Contact
local
< Un seul document pour accomplir les formalités liées à l’embauche : déclaration unique
d’embauche et de contrat de travail,
< Une seule déclaration pour les organismes de protection sociale,
< Un seul règlement pour les cotisations de protections sociales obligatoires dues à ces
organismes,
< Etablissement, par le centre national TESE, du bulletin de paie, des états mensuels et annuels,
des déclarations sociales annuelles, des attestations fiscales pour les salariés.
Pas de contact local.
Selon le secteur d’activité :
Centre national TESE de Bordeaux
TSA 10101
33902 BORDEAUX Cedex 9
Centre national Tese de Lyon
TSA 41028
69833 ST PRIEST Cedex 9
Centre national Tese de Paris
TSA 90029
93517 MONTREUIL Cedex
Pour plus d’informations : Tél. : 0810.123.873
Liens
internet
http://www.letese.urssaf.fr/
Institution gestionnaire de la mesure : Urssaf.
FICHE F-1 – TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE (TESE)
Objectifs
Fiche
F-2
E
Fiche F-2
Chèque Emploi Associatif (CEA)
Objectifs
Simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés et faire gagner du temps aux associations
dans la gestion administrative de leur personnel.
Employeurs
concernés
Associations à but non lucratif, employant ou souhaitant employer au plus 9 salariés équivalents
temps plein, ce qui représente à titre indicatif un volume de 14 463 heures par an, quel que soit le
nombre de salariés à temps plein ou à temps partiel.
Avantages
pour
l’employeur
< Un seul document pour accomplir les formalités liées à l’embauche : déclaration unique
d’embauche et de contrat de travail,
< Une seule déclaration pour les organismes de protection sociale,
< Un seul règlement pour les cotisations de protections sociales obligatoires dues à ces
organismes,
< Etablissement, par le centre national CEA, du bulletin de paie, des états mensuels et annuels,
des déclarations sociales annuelles, des attestations fiscales pour les salariés.
Contact
local
Pas de contact local.
Liens
internet
http://www.cea.urssaf.fr/
Centre national Chèque Emploi Associatif
13, boulevard Allende
62 064 ARRAS Cedex 9
Tél. : 0800.190.100
Institution gestionnaire de la mesure : Urssaf.
FICHE F-2 – CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF (CEA)
Le salarié doit avoir donné son accord.

Guide des aides au recrutement

Transcription

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