deliberations du conseil municipal

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deliberations du conseil municipal
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 24 MARS 2016
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
L’an deux mil seize, le vingt-quatre mars à 20h30, le Conseil municipal de la commune de GENESTON dûment
convoqué le seize mars, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Karine
PAVIZA, Maire.
PRESENTS : PAVIZA Karine - FOREST Pascal - PIRES Valérie - GLOTIN Frédéric - BLANCHARD Astrid - de FILIPPIS
Christian - CATROUILLET Emmanuel - LUCAS Nathalie - COCHARD Laurent - CORGNIET Marie-Thérèse - BODEREAU
Régine - THOBY Jean-Yves - BOURRÉ Béatrice (arrivée à 20h50) - LARBRE Sébastien - JOUBERT Hugo - ALUSSON
Michel - BRETAUDEAU Nadia - PERIN Alain - MAILLOU Marie-Paule - LEPINOUX Edith et BARTEAU Aline.
ABSENTS / EXCUSÉS: LEDUC Nathalie (pouvoir à CATROUILLET Emmanuel), RICHARD Joël (pouvoir à GLOTIN
Frédéric), GAUVRIT Olivier (pouvoir à PAVIZA Karine), MARTEIL Anthony (pouvoir à FOREST Pascal), BARROQUIN
Patricia (pouvoir à BLANCHARD Astrid), BOURRÉ Béatrice (arrivée à 20h50, pouvoir à MAILLOU Marie-Paule)
BOUCHEZ Brigitte.
SECRETAIRE DE SÉANCE : MAILLOU Marie-Paule.
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
Approbation PV du 25/02/2016
Actes pris par le Maire dans le cadre de ses délégations
Forfait communal par élève
Subvention exceptionnelle à l’Association Sportive Sud Loire
Bilan des cessions et des acquisitions pour l’année 2015
Budget principal :
a. Approbation du compte de gestion 2015
b. Approbation du compte administratif 2015
c. Affectation des résultats de l’exercice 2015
d. Approbation du budget primitif 2016
Budget annexe assainissement :
a. Approbation du compte de gestion 2015
b. Approbation du compte administratif 2015
c. Affectation des résultats de l’exercice 2015
d. Approbation du budget primitif 2016
Modification du tableau des effectifs
Modification des statuts de la Communauté de Communes de Grand Lieu
Remboursement des frais de franchise d’assurance pour un élu dans le cadre de ses fonctions
Mise à jour du règlement de location de la Charmille
Questions diverses
Compte-rendu des commissions et syndicats
1.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 25/02/2016
Suite à la transmission du Procès-Verbal faisant état des délibérations prises en séance de conseil municipal du 25
février 2016 à l’ensemble des élus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE le Procès-Verbal de la séance de conseil municipal du 25 Février 2016.
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2. ACTES PRIS PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Le conseil municipal est informé des actes pris par Madame le Maire dans le cadre de ses délégations.
 Mission d’accompagnement au diagnostic du service entretien/ménage : Le Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique a été missionné pour la réalisation d’un
audit du service entretien des bâtiments communaux. Le montant de cette mission est de 5 600 €.
3. FORFAIT COMMUNAL PAR ELEVE
Le conseil municipal doit se prononcer sur le forfait à attribuer à l’OGEC de l’Ecole Ste Marie Madeleine, le
montant de ce forfait servira de base aux participations de fonctionnement demandées aux communes de
résidence d’enfants scolarisés dans l’une des écoles de Geneston.
Le coût de fonctionnement annuel 2015 pour un enfant de l’école publique est de 605.40 €.
Considérant qu’il y a 199 enfants de Geneston scolarisés à l’école Ste Marie Madeleine, le montant qui serait à
verser à l’OGEC de l’Ecole Ste Marie Madeleine est de 120 474.60€.
Vu la loi 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée,
Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment l’article 7,
Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et la circulaire n° 2005-206 du
2.12.2005,
Vu la loi 2005-157 du 23 février 2005, et notamment l’article 113.
Vu le contrat d’association conclu le 2 juillet 2007 entre l’Etat et l’école privée Sainte Marie Madeleine,
Vu la convention conclue entre l’école Sainte Marie Madeleine et la commune de Geneston du 10
septembre 2014,
Vu le Code de l’Education, et notamment ses articles L.212-8 et R.212-21,
Considérant qu’il y a 199 enfants de Geneston scolarisés à l’école Ste Marie Madeleine, le montant qui serait à
verser à l’OGEC de l’Ecole Ste Marie Madeleine est de 120 474.60 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
 FIXE à 605.40€ le forfait communal 2016 versé à l’OGEC Sainte Marie Madeleine dans le cadre de la
convention de partenariat
 FIXE à 605.40€ le coût des frais de fonctionnement à demander aux communes de résidence des
enfants scolarisés à l’école publique de Geneston pour l’année scolaire 2015-2016
4. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORTIVE SUD LOIRE
L’Association Sportive Sud Loire sollicite une aide financière suite à l’achat d’un but amovible pour le terrain
synthétique de football.
Un montant de 3 000 € était inscrit au budget 2013 de la commune pour l’acquisition de ce but amovible.
C’est l’association qui a acheté ce but, il est demandé aux élus d’accepter le remboursement de cet achat, soit un
montant de 2 493,70 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
 ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2 493.70 €, correspondant
l’association de football de but amovible.
à l’acquisition par
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5. BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS POUR L’ANNEE 2015
Considérant l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
 PREND ACTE du bilan annuel 2015 des acquisitions et cessions immobilières, tel que présenté cidessous :
ACQUISITIONS
Cédants
Consorts DENIAUD
Lotissement du Clos des Jardins
Date délibération
02/10/2009
29/10/2015
Montant transaction
2 340 €
0€
Localisation du bien
Les trois Marais
Rue des Sorbiers
Date délibération
02/04/2015
Montant transaction
150 €
Localisation du bien
La Grange à l’Abbé
CESSIONS
Acquéreurs
M. et Mme ROUSSELOT
6. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET PRINCIPAL
En application de l’article L.1612-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal est appelé à se prononcer sur le compte de gestion établi par la trésorerie municipale pour l’exercice
2015.
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que
le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de
situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif communal de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par la comptable
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à
recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que la comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a
procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du budget principal de l’exercice 2015 étant donné que ce compte
de gestion, n'appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
7. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET PRINCIPAL
En application de l’article L.1612-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif établi par Madame le Maire pour l’exercice
2015 :
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Opérations de l'exercice
Report résultat n - 1
Cumuls
2 016 889,08 €
0,00 €
2 016 889,08 €
Résultat exercice
Recettes
2 675 754,89 €
298 605,53 €
2 974 360,42 €
957 471,34 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Opérations de l'exercice
Report résultat n - 1
Cumuls
2 146 220,83 €
603 019,71 €
2 749 240,54 €
Résultat exercice
Recettes
2 200 566,33 €
0,00 €
2 200 566,33 €
-548 674,21 €
Crédits reportés (restes à réaliser)
Cumuls généraux
243 984,18 €
2 993 224,72 €
Résultat final d’investissement de l'exercice
310 556,00 €
2 511 122,33 €
-482 102,39 €
RÉSULTAT CUMULÉ DU BUDGET PRINCIPAL 2015
475 368,95 €
Madame le Maire quitte la salle en application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Pascal FOREST, 1er adjoint prend la présidence de la séance.
Vu les résultats présentés ci-dessus par Madame le Maire,
Vu la délibération prise ce jour approuvant le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2015 du budget
communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2015 du budget principal
- RECONNAIT la sincérité des Restes à Réaliser
- ARRETE les résultats définitifs
8. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 BUDGET PRINCIPAL
Vu les articles L. 2311-5 et R. 2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles
de l’affectation du résultat,
Considérant le résultat de l’exercice 2015 du budget principal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’affectation du résultat présentée ci-dessous :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat à affecter : 957 471,34 €
Affectation article 1068 : 482 102,39 €
Report article 002 : 475 368,95 €
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9. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 BUDGET PRINCIPAL
Vu les articles L. 1612-1, L.2311-1, L.2312-1et R.2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération relative à l’affectation du résultat 2015 du budget principal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif du budget principal pour 2016 présenté en équilibre en section de
fonctionnement à 3 062 176.13 € et en section d’investissement à 4 007 515.12 € (avec les RAR 2015)
10. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
En application de l’article L.1612-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal est appelé à se prononcer sur le compte de gestion établi par la trésorerie municipale pour l’exercice
2015 du budget annexe assainissement.
Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que
le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de
situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif du budget annexe assainissement de l'exercice 2015 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par la
comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif,
des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que la comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a
procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du budget annexe assainissement de l’exercice 2015 étant donné
que ce compte de gestion, n'appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
11. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
En application de l’article L.1612-12 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil
municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif établi par Madame le Maire pour l’exercice 2015
pour le budget annexe de l’assainissement :
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SECTION D'EXPLOITATION
Dépenses
Opérations de l'exercice
Report résultat n - 1
Cumuls
Résultat exercice
Recettes
58 350,01 €
147 267,80 €
58 350,01 €
147 267,80 €
88 917,79 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Opérations de l' exercice
Report résultat n - 1
Cumuls
Résultat exercice
Crédits reportés (restes à
réaliser)
Cumuls généraux
Résultat final de l'exercice
Recettes
58 582,12 €
58 582,12 €
450 552,18 €
140 469,99 €
591 022,17 €
532 440,05 €
405 612,40 €
464 194,52 €
239 677,00 €
830 699,17 €
366 504,65 €
RÉSULTAT CUMULÉ 2015
455 422,44 €
Madame le Maire quitte la salle en application de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Pascal FOREST, 1er adjoint prend la présidence de la séance.
Vu les résultats présentés ci-dessus par Madame le Maire,
Vu la délibération prise ce jour approuvant le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2015 du budget
annexe de l’assainissement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le compte administratif 2015 du budget annexe de l’assainissement
- RECONNAIT la sincérité des Restes à Réaliser
- ARRETE les résultats définitifs
12. AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2015 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Vu les articles L. 2311-5 et R. 2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles
de l’affectation du résultat,
Considérant le résultat de l’exercice 2015 du budget annexe de l’assainissement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’affectation du résultat présentée ci-dessous :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION
Résultat à affecter : 88 917,79 €
Affectation article 1068 : 88 917,79 €€
Report article 001 : 366 504,65 €
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13. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Vu les articles L. 1612-1, L.2311-1, L.2312-1et R.2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération relative à l’affectation du résultat 2015 du budget annexe de l’assainissement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le budget primitif du budget annexe de l’assainissement pour 2016 présenté en équilibre en
section d’exploitation à 181 500 € et en section d’investissement à 1 908 612.40 €
14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Une modification du tableau des effectifs est soumise à l’approbation du conseil municipal. Elle concerne :
 une suppression et création de poste dans le cadre d’un avancement de grade
 une modification du temps de travail à la baisse pour un agent ayant donné son accord : de
23h48mn à 21h30mn
 une augmentation du temps de travail pour 1 adjoint technique territorial de 2ème cl : 16h42mn
à 18h18mn
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
 CRÉE un poste d’adjoint technique 2ème classe à 21h30 min à compter du 1er avril 2016
 SUPPRIME un poste d’adjoint technique 2ème classe à 23h48 min à compter du 1er avril 2016
 CRÉE un poste d’adjoint technique 2ème classe à 18h18 min à compter du 1er avril 2016
 SUPPRIME un poste d’adjoint technique 2ème classe à 16h42 min à compter du 1er avril 2016
 CRÉE un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 15h00 min à compter du 1er avril 2016
 SUPPRIME un poste d’adjoint technique 1ère classe à 15h00 min à compter du 1er avril 2016
15. MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes de Grand Lieu (CCGL), par délibération du 23 février
2016, a sollicité la modification de ses statuts pour permettre d’exercer les actions suivantes : « Actions en faveur
du développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique. Est d’intérêt communautaire
l’étude, la réalisation et l’exploitation de centrales photovoltaïques au sol d’une surface supérieure à 3
hectares ».
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5214-16 IV et L5211.17 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 juin 1993 portant création de la Communauté de Communes de Grand Lieu
modifié par arrêtés des 14 juin 1994, 12 février 1998, 12 octobre 1999, 13 mars 2000, 13 décembre 2000, 5 août
2003, 7 janvier 2005, 21 juillet 2006, 2 mars 2010, 26 octobre 2011, 14 juin 2012, 7 février 2013 et 7 décembre
2015 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Grand Lieu ;
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Considérant la délibération du conseil de la Communauté de Communes de Grand Lieu du 23 février 2016
sollicitant la modification de ses statuts pour permettre d’exercer les actions suivantes : « Actions en faveur du
développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique. Est d’intérêt communautaire l’étude, la
réalisation et l’exploitation de centrales photovoltaïques au sol d’une surface supérieure à 3 hectares »
Madame le Maire propose au conseil municipal d’approuver la modification des statuts de la Communauté de
Communes de Grand Lieu telle que proposée ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
 APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de Grand Lieu suivant le
projet présenté en annexe pour la mise en place de la nouvelle compétence suivante : « Actions en
faveur du développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique. Est d’intérêt
communautaire l’étude, la réalisation et l’exploitation de centrales photovoltaïques au sol d’une
surface supérieure à 3 hectares ».
16. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FRANCHISE D’ASSURANCE POUR UN ELU DANS LE CADRE DE SES
FONCTIONS
Le conseil municipal doit se positionner sur le remboursement d’une franchise de 250 € auprès d’un élu ayant eu
un dommage sur son véhicule dans le cadre de ses fonctions.
Monsieur Christian de FILIPPIS a abîmé son véhicule le jour des élections régionales le dimanche 6 décembre 2015
dans le cadre de ses fonctions d’élu. Une franchise de 250 € reste à sa charge.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2123-18 et suivants,
R.2123-22-1,
Considérant que Monsieur Christian de FILIPPIS, dans le cadre de ses fonctions d’élu, a abîmé son véhicule lors du
1er tour des élections régionales du 06 décembre 2015 en accompagnant, à la demande de Madame le Maire,
une électrice âgée qui n’avait pas sa pièce d’identité à son domicile,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de verser la somme de 250€ à Monsieur Christian de FILIPPIS pour remboursement de sa
franchise d’assurance suite à un accident survenu dans le cadre de ses fonctions lors des élections
régionales du 06 décembre 2015
17. MISE A JOUR DU REGLEMENT DE LOCATION DE LA CHARMILLE
Il s’avère nécessaire de modifier et d’actualiser le règlement de location de la Charmille et le contrat de
réservation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Considérant qu’il y a lieu de modifier les conditions de location de la salle de La Charmille,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le règlement de location de la salle de la Charmille et le contrat de réservation comme
présenté en annexe.
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- DIT que le règlement est applicable dès l’entrée en vigueur de la présente délibération.
18. QUESTIONS DIVERSES
 Point sur la Toxi-Infection Alimentaire Collective : Valérie PIRÈS fait un point sur l’épidémie de
gastro-entérite liée à la TIAC :
Jeudi 10 mars en fin de matinée, nous avons été alertés par l’école publique d’un nombre anormal d’enfants
absents, car malades. Après renseignements, beaucoup d’absents aussi à l’école privée.
Nous avons déclenché une alerte auprès de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) et de la Direction
Départementale de la Protection des Population (DDPP).
Au total, sur les 2 écoles, 194 enfants malades, avec pour point commun pour 160 d’entre eux, un repas au
restaurant scolaire le mardi 8 mars.
Après renseignements, 9 communes aux alentours sont touchées ; le point commun, le prestataire de repas et le
repas de mardi, avec l’entrée salade piémontaise.
Les services de l’état (ARS & DDPP) déclenchent une procédure d’enquête et d’analyses, afin de déterminer la
cause des maux des enfants.
Nous avons communiqué dès que nous en avons eu l’autorisation et nous sommes toujours en lien avec les
services de l’état et de la préfecture.
Les investigations épidémiologiques et les prélèvements sur les malades confirment qu’il s’agit d’une Toxi
Infection Alimentaires Collective à Norovirus. Des analyses ont été effectuées sur des échantillons témoins des
repas. Malgré la forte présomption sur l’entrée froide du 8 mars, la salade piémontaise, les analyses n’ont pas
permis de détecter de Norovirus. L’inspection de la cuisine centrale de notre prestataire par les services de la
DDPP de Vendée n’a pas révélé de dysfonctionnement pouvant être à l’origine de l’intoxication alimentaire
(hygiène, chaine du froid, procédés de fabrication, critères de sécurité).
Les investigations se poursuivent sur la traçabilité des matières premières ayant composé l’entrée.
Pour ce qui est de la facturation, nous avons été –et nous sommes encore- très sollicités par les familles.
La commission propose :
 De ne pas facturer le repas du mardi 8 mars pour tous les enfants ayant mangé ce jour-là
 De ne pas facturer les repas du jeudi et vendredi pour les enfants ayant mangé le repas du mardi, et
n’ayant pas mangé jeudi et vendredi pour maladie
Pour information :
 Mardi 8 mars : 328 repas
 Jeudi 10 mars : 154 enfants absents au restaurant scolaire ayant mangé le mardi
 Vendredi 11 mars : 89 enfants absents au restaurant scolaire ayant mangé le mardi
Remerciements :
-
A Madame la directrice de l’école publique pour nous avoir alertés rapidement.
Aux associations de parents d’élèves qui ont joué le jeu de la communication
A la responsable du restaurant scolaire pour son professionnalisme
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DIT que tous les repas du mardi 08/03/2016 ne seront pas facturés aux familles
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- DIT que les repas du jeudi 10/03/2016 et du vendredi 11/03/2016 ne seront pas facturés pour les familles
dont les enfants étaient prévus et ont été malades donc absents
 Point aire d’accueil des gens du voyage : Madame le Maire précise que l’aire d’accueil des gens du
voyage est gérée par la Communauté de Communes de Grand Lieu. La CCGL a l’obligation de créer
une nouvelle aire ou d’augmenter celles existantes. Il est possible que celle de Geneston s’agrandisse.
 Mise au point « commune nouvelle » : Madame le Maire tient à préciser qu’il n’y a aucun projet de
commune nouvelle entre les communes du Bignon, de Montbert et de Geneston. Plusieurs personnes
ont été étonnées de l’apprendre par le bouche à oreille. Madame le Maire recadre les choses en
indiquant qu’aucune réflexion de ce type n’est engagée et que si tel était le cas, une concertation
avec la population aurait lieu.
19. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS
 Commission animation jeunesse et sports :
 Convention pour les Olympiades : Dans le cadre de la journée dite « Les Olympiades » devant avoir
lieu à Geneston le mardi 12 juillet 2016, il y a lieu de signer une convention de partenariat ayant
pour objet d’organiser cette journée tant sur le plan matériel que financier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de convention de partenariat relative aux Olympiades 2016.
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention annexée à la
présente délibération.
 Rando des huîtres 2016 : il y a eu près de 2800 participants.
 ASSL : Tournoi de football le 09 avril 2016 à Geneston.
 MGBB : le vide-grenier du club de basket aura lieu le dimanche 17 avril à la salle de sports de
Geneston.
 Commission culture :
 Fête de la musique : le comité des fêtes organise la fête de la musique le 10 juin 2016
 St Brice 2016 : elle aura lieu le 12 novembre 2016 Place Georges Gaudet. Une rencontre doit avoir
lieu en septembre avec les forains pour savoir si les manèges pourront s’installer au parking de la
salle de sports.
 Commission communication :
 Inauguration du pôle enfance-jeunesse : le 21/05/2016 à 10h30.
 Distribution du bulletin municipal le 30/03/2016
 Des affiches « info travaux » ont été mises en place dans les bâtiments communaux et
quelques commerces de la commune
 Commission affaires sociales et services aux habitants :
 Opération « toutes pompes dehors » : réussite de l’opération avec 8 sacs de 120l de
chaussures récupérées en mairie
 Résultats questionnaire à la population : les résultats sont disponibles en mairie ou sur le site
internet. Il y a eu seulement 96 réponses sur 1320.
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
 CADA de Clisson : suite à l’attribution d’une subvention de 3637€ (équivalent à 1€ par
habitant) au Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile géré par France Terre d’asile, une visite
de la salle informatique financée par la commune a eu lieu le 15/03/2016.
Séance levée à 22h20
Prochaine réunion du conseil municipal le jeudi 28 avril 2016
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