1 Novembre 2006

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1 Novembre 2006

Novembre 2006
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SOMMAIRE
PRESENTATION RESUMEE DE LA BANQUE
9
FLASH -AUGMENTATION DE CAPITAL
14
CHAPITRE 1 - RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES
DU CONTROLE DES COMPTES
1.1. Responsable du prospectus
1.2. Attestation du responsable du prospectus
1.3. Responsables du contrôle des comptes
1.4. Responsables de l’information
17
17
17
18
21
CHAPITRE 2-RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’AUGMENTATION
DE CAPITAL
22
2 .1. Renseignements relatifs à l’émission
22
2.1.1. Décision à l’origine de l’augmentation de capital
22
2.1.2. Caractéristiques de l’émission
22
2.1.3. Prix d’émission
22
2.1.4. Droit préférentiel de souscription
23
2.1.5. Période de souscription
23
2.1.6. Souscription publique
24
2.1.7. Etablissements domiciliataires
24
2.1.8. Jouissance des actions nouvelles souscrites
24
2.1.9 Modalités et délais de délivrance des titres
24
2.1.10. Mode de placement
25
2.1.11. But de l’émission
25
2.2. Renseignements généraux sur les valeurs mobilières émises
2.2.1. Droits attachés aux valeurs mobilières offertes
2.2.2. Régime de négociabilité
2.2.3. Régime fiscal applicable
25
25
25
25
2.3. Marché des titres
2.3.1. Cotation en Bourse des actions anciennes
2.3.2. Cotation en Bourse des actions nouvelles souscrites
2.3.3. Cotation en Bourse des droits de souscription
25
25
26
26
2.4. Tribunaux compétents en cas de litiges ou modalités d’arbitrage
2.5. Prise en charge par la STICODEVAM
2.6. Notice pour les porteurs de global depositary receipts ‘GDRs’
26
26
26
CHAPITRE 3- RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL
CONCERNANT LA BANQUE ET SON CAPITAL
27
3.1. Renseignements de caractère général concernant la banque
2
27
3.1.1. Dénomination et siège social
27
3.1.2. Forme Juridique et législation particulière applicable
27
3.1.3. Date de constitution et durée
27
3.1.4. Objet social
27
3.1.5. Registre de commerce
29
3.1.6. Exercice social
29
3.1.7. Clauses statutaires particulières
29
3.1.8. Capital social
34
3.1.9. Nationalité
34
3.1.10. Régime fiscal
34
3.1.11. Matricule fiscale
34
3.1.12. Lieu où peuvent être consultés les documents de la Banque
34
3.1.13. Responsables chargés de l’information et des relations avec les actionnaires,
le CMF, la BVMT et la STICODEVAM
35
3.2. Renseignements de caractère général concernant le capital de la Banque 36
3.3. Evolution du capital
36
3.4. Répartition du capital social et des droits de vote au 30/06/2006
37
3.4.1. Actionnaires détenant individuellement 3% et plus du capital et des droits
de vote au 30/06/2006
37
3.4.2. Capital et droits de vote détenus par l’ensemble des membres des organes
d’administration et de direction au 30/06/2006
38
3.4.3. Nombre d’actionnaires
38
3.5. Présentation sommaire du groupe BIAT au 31/12/2005
3.5.1. Présentation générale du groupe
3.5.1.1. Présentation des sociétés du groupe au 31/12/2005
3.5.1.2. Schéma financier du groupe au 31/12/2005
3.5.1.3. Etat des participations réciproques entre les sociétés du groupe arrêté
au 31/12/2005
3.5.1.4. Chiffres clés des sociétés du groupes au 31-12-2005
3.5.1.5. Les engagements financiers du groupe au 31-12-2005
3.5.1.6. Politique actuelle et future de financement inter - société du groupe
3.5.2. Relations avec les sociétés du groupe 31-12-2005
3.5.2.1. Prêts octroyés et crédits reçus des sociétés du groupe
3.5.2.2. Les créances et dettes commerciales avec les sociétés du groupe
3.5.2.3. Les apports en capitaux avec les sociétés du groupe
3.5.2.4. Les dividendes et autres rémunérations encaissés par la BIAT et
distribués par les sociétés du groupe au titre de l’exercice 2005
3.5.2.5. Les dividendes distribués par la BIAT aux sociétés du groupe
3.5.2.6. Les garanties, suretés réelles et cautions données ou reçus
3.5.3. Relations commerciales entre la BIAT et les autres sociétés du groupe
au 31/12/2005
3.5.3.1. Chiffres d’affaires réalisés avec les autres sociétés du groupe
3.5.3.2. Les achats ou ventes d’immobilisations corporelles ou incorporelles
financières ou autres éléments d’actif avec les sociétés du groupe
3.5.3.3. Les prestations de services reçues ou données
3.5.3.4. Les contrats de gestion
3.5.3.5. Les contrats de location
3
39
39
39
45
47
48
49
49
49
49
51
51
51
51
52
52
52
54
54
57
57
3.6. Relations avec les autres parties liées au 31/12/2005
3.6.1. Informations sur les engagements
3.6.2. Transferts des ressources
3.6.3. Relations commerciales
3.6.3.1 Chiffre d’affaires réalisé avec les autres parties liées
au 31/12/2005
3.6.3.2. Cessions et acquisitions d’immobilisations financières
58
58
59
60
60
60
3.7. Dividendes
61
3.8 .Marché des titres
61
3.9. Notation de la Banque
61
CHAPITRE 4- RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’ACTIVITE
DE LA BANQUE
79
4.1. Présentation sommaire de la banque
4.2. Organisation de la banque
4.2.1. Gouvernance
4.2.2. Procédures de contrôle interne
4.2.3. Le système d’information
4.2.3.1. Description
4.2.3.2. Projet de Refonte du système d’Information
4.2.3.3. Calendrier du projet (prévisionnel)
4.2.4. Politique sociale
4.2.5. Effectif et réseau
4.2.6. Organigramme de la Banque
79
81
81
85
88
88
88
89
89
90
91
4.3. Activités et performances de la Banque au 31/12/2005
4.3.1. Les ressources
4.3.1.1. Les dépôts de la clientèle
4.3.1.2. Les capitaux propres
4.3.1.3. Emprunts et ressources spéciales
92
92
92
93
93
4.3.2. Les emplois
4.3.2.1. Les Crédits à la clientèle
4.3.2.1.1. Portefeuille de créances
4.3.2.1.2. Répartition sectorielle des créances
4.3.2.2. Le portefeuille titre
4.3.2.2.1. Portefeuille titres commercial
4.3.2.2.2. Portefeuille titres d’investissement (hors titres d’investissement)
4.3.2.2.3. Les immobilisations nettes
93
93
94
95
95
95
96
96
4.3.3. Les résultats d’exploitation
97
97
97
97
98
4.3.3.1. Le Produit Net Bancaire
4.3.3.1.1. La Marge en Intérêts (M.I.N.)
4.3.3.1.2. Les Commissions Nettes
4.3.3.1.3. Les autres revenus non bancaires
4
4.3.3.2. Les frais d’Exploitation (charges opératoires)
4.3.3.3. Les soldes en pertes de créances
4.3.3.4. Le Résultat Net
98
99
99
4.4. Activités et performances de la Banque au 30/06/2006
4.4.1.Les ressources
4.4.1.1. Les dépôts de la clientèle
4.4.1.2. Les capitaux propres
4.4.1.3. Emprunts et ressources spéciales
100
100
100
101
101
4.4.2. Les emplois
4.4.2.1. Les Crédits à la Clientèle
4.4.2.2. Le portefeuille titres
4.4.2.2.1 Portefeuille titres commercial
4.4.2.2.2 Portefeuille titres d’investissement (hors titres d’investissement)
102
102
103
103
103
104
4.4.3. Les résultats d’exploitation
4.4.3.1. Le Produit Net Bancaire
4.4.3.1.1. La Marge en Intérêts (M.I.N)
4.4.3.1.2. Les Commissions Nettes
4.4.3.1.3. Les autres revenus non bancaires
4.4.3.2. Les frais d’Exploitation (charges opératoires)
4.4.3.3. Les soldes en pertes de créances
4.4.3.4. Le Résultat Net
104
104
104
105
105
106
106
107
4.4.4. Les Indicateurs trimestriels de la banque au 30/06/2006
4.5. Activités et performances de la banque au 30/09/2006
4.5.1. Les indicateurs trimestriels comparés au 30/09/2006
4.5.2. Notes aux indicateurs d’activité de la BIAT au 30/09/2006
4.6. Matrice SWOT ( forces, faiblesses, opportunités et risques)
4.7. Facteurs de risque et nature spéculative de l’activité de la Banque
4.8. Dépendance de l’émetteur
4.9. Litige ou arbitrage
4.10. Politique d’investissement de la banque
107
108
108
109
112
112
112
113
114
CHAPITRE 5- PATRIMOINE- SITUATION FINANCIERE-RESULTAT
115
5.1. Patrimoine de la Banque au 31/12/2005
5.1.1.Patrimoine immobilier de la banque
5.1.1.1. Immeubles d’exploitation
5.1.1.2. Constructions achetées
5.1.1.3. Constructions édifiés par la banque
5.1.1.4. Terrains
5.1.1.5.Terrain nus
5.1.1.6. Terrain bâtis
5.1.1.7. Etat des installations générales
5.1.1.8. Les fonds de commerce
5
115
115
115
116
117
117
118
118
119
119
5.1.1.9 Autres immobilisations au 31/12/2005
5.1.2. Portefeuille titres d’investissement au 31/12/2005
5.1.2.1. Titres d’investissement au 31/12/2005
5.1.2.2. Titres de participation au 31/12/2005
5.1.2.3. Parts dans les entreprises associées et co-entreprises
5.1.2.4. Parts dans les entreprises liées
5.2.1. Patrimoine immobilier au 30/06/2006
5.2.2. Portefeuille titres d’investissement au 30/06/2006
119
120
120
120
123
123
124
124
126
130
5.3. Renseignements sur les états individuels de la BIAT au 31/12/2005
131
5.3.1.Etats financiers au 31 décembre
131
5.3.1.1.Bilans comparés au 31 décembre
134
5.3.1.2. Etat des Engagements Hors Bilan comparés au 31 décembre
135
5.3.1.3. Etat de Résultat comparés au 31 décembre
137
5.3.1.4. Etat de flux de trésorerie comparés au 31 décembre
138
5.3.1.5. Notes aux états financiers annuels arrêtés au 31 décembre 2005
181
5.3.1.6. Notes complémentaires et rectificatives
181
5.3.1.6.1 Détermination du bénéfice fiscal en 2005
5.3.1.6.2 Note relative à l’application de la circulaire 91-24 du 17 décembre 1991
182
(exercice 2005)
183
5.3.1.6.3 Note rectificative de la note III-5 portefeuille titres d’investissement
5.3.2. Rapports général et spécial des commissaires aux comptes relatifs à l’exercice 2005 184
5.4.Tableau de mouvement des capitaux propres
5.5.Tableau de répartition des bénéfices des trois dernières années 2003-2005
5.6.Evolution des dividendes 2003-2005
5.7. Evolution du Produit Net Bancaire et du résultat d’exploitation
5.8 Evolution du bénéfice net 2003-2005
5.9 Evolution de la marge brute d’autofinancement 2003 -2005
5.10. Emprunts obligataires garantis par la BIAT au 31/12/2005
5.11. Emprunts obligataires et subordonnés émis par la BIAT
5.12. Les principaux indicateurs et ratios
5.12.1.Les principaux indicateurs
5.12.2. Ratios de Structure
5.12.3. Ratios de Productivité
5.12.4. Ratios de Rentabilité
5.12.5. Ratios prudentiels
5.12.6. Ratios des risques
195
196
196
197
197
198
198
198
199
199
199
200
200
200
201
5.13. Renseignements sur les états financiers consolidés de la BIAT au 31/12/2005
5.13.1.Bilans consolidés comparés au 31 décembre
5.13.2.Etat des engagements hors bilan consolidé au 31 décembre
5.13.3.Etat de résultats consolidés comparés au 31 décembre
5.13.4.Etats de flux de trésorerie consolidés comparés au 31 décembre
5.13.5.Notes aux états financiers consolidés au 31 décembre
5.13.6.Notes complémentaires sur l’état des flux de trésorerie consolidés
5.13.7.Rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés relatif à
l’exercice 2005
201
206
208
209
210
211
232
6
235
5.14. Renseignements sur les états financiers de la BIAT au 30 Juin 2006
5.14.1.Bilans comparés au 30 juin
5.14.2.Etat des engagements hors bilan comparés au 30 juin
5.14.3.Etat de résultats comparés au 30 juin
5.14.4.Etat de flux de trésorerie comparés au 30 juin
5.14.5.Notes aux états financiers intermédiaires au 30 juin
5.14.6.Notes complémentaires
5.14.7.Avis des commissaires aux comptes sur les états financiers intermédiaires
au 30 juin
237
238
241
242
244
245
282
283
5.15. Indicateurs boursiers
285
CHAPITRE 6- ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE
CONTROLE DES COMPTES
287
6.1. Conseil d’Administration
6.1.1 Membres des organes d’administration
6.1.2. Fonction des membres des organes d’administration et de Direction
dans la banque
6.1.3. Principales activités exercées en dehors de la Banque au cours des trois
dernières années par les membres des organes d’administration et de direction
et les conseillers
6.1.4. Mandats d’administrateurs les plus significatifs dans d’autres sociétés
6.1.5. Fonction des représentants permanents des personnes morales membres
du conseil d’administration et conseillers dans la société qu’ils représentent
6.2. Intérêts des dirigeants dans la Banque au 31/12/2005
287
287
288
288
289
289
290
6.2.1 Rémunérations et avantages en natures attribués aux membres des organes
d’administration et de direction et aux conseillers au 31/12/2005
290
6.2.2.Prêts et garanties accordés en faveur des membres des organes d’administration,
de direction et des conseillers
290
6.3. Contrôle
291
6.4. Nature et importance des opérations conclues depuis le début du dernier
exercice avec les membres des organes d’administration et de direction
ainsi qu’avec un candidat à un poste de membre du Conseil d’Administration
ou un actionnaire détenant plus de 5% du capital ou un Conseiller.
291
CHAPITRE 7 – PERSPECTIVES D’AVENIR
7.1. Evolution récente
7.2. Stratégie de développement
7.3. Perspectives d’avenir
7.3.1.Les Hypothèses de prévisions retenues 2006-2010
7.3.1.1 Les ressources
7.3.1.1.1. Les dépôts de la clientèle
7.3.1.1.2. Les capitaux propres
7.3.1.1.3. Emprunts et ressources spéciales
7
292
292
294
295
295
295
295
295
296
7.3.1.2. Les Emplois
7.3.1.2.1. Les crédits de la clientèle
7.3.1.2.2.Le portefeuille titres
7.3.1.2.2.1 Portefeuille titres commercial
7.3.1.2.2.2.Portefeuille titres d’investissement
297
297
297
297
298
298
7.3.1.3. Les résultats d’exploitation
7.3.1.3.1 Le Produit Net Bancaire
7.3.1.3.1.1La Marge en Intérêts (M.I.N.)
7.3.1.3.1.2. Les commissions nettes
7.3.1.3.1.3. Les autres revenus non bancaires
7.3.1.3.2. Les frais d’exploitation (charges opératoires)
7.3.1.3.3. Les soldes en pertes de créances
7.3.1.3.4. Le résultat Net
299
299
299
300
300
301
301
302
303
303
305
307
7.3.2. Les Etats financiers prévisionnels
7.3.2.1.Bilans prévisionnels
7.3.2.2.Etats de résultats prévisionnels
7.3.2.3.Etat de flux de trésorerie prévisionnel
308
308
308
308
309
309
309
309
7.3.3. Principaux indicateurs et ratios
7.3.3.1.Principaux indicateurs d’activité
7.3.3.2. Les ratios financiers
7.3.3.2.1. Ratios de structure
7.3.3.2.2. Ratios de productivité
7.3.3.2.3. Ratios de rentabilité
7.3.3.2.4. Ratios prudentiels
7.3.3.2.5. Effectif et Réseau
Avis du commissaire aux comptes sur les informations Financières prévisionnelles de la
période allant de 2006 à 2010
311
BULLETIN DE SOUSCRIPTION
312
8
PRESENTATION RESUMEE DE LA BANQUE
Créée au courant des premiers mois de l’année 1976, la banque Internationale
Arabe de Tunisie, « BIAT» est le résultat de l’association entre des initiatives et
des capitaux tunisiens principalement du secteur privé et des efforts d’institutions
financières arabes et internationales.
C’est ainsi que, la tunisification de l’appareil bancaire oblige, la BIAT a regroupé
les agences tunisiennes de la Société Marseillaise de Crédit et de la British Bank of
the Middle East.
Outre l’actionnariat tunisien qui demeure important et diversifié, la BIAT compte
parmi ses actionnaires étrangers des institutions bancaires de renommée
internationale ainsi que des Fonds d’Investissements tels que :
SANPAOLO –IMI Internazionale S.p.A Italie
NATEXIS-BANQUES POPULAIRES
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SAS SIBP
HSBC FRANCE
BANQUE POPULAIRE VAL DE France
ABU DHABI INVESTMENT AUTHORITY
THE NATIONAL COMMERCIAL BANK OF JEDDAH
BLAKENEY INVESTORS
PICTET ET COMPAGNIE BANQUIERS
BANCO SANTANDER CENTRAL ESPANO
INTERNATIONAL
SOCIETA ITALIANA PER LE IMPRESE
ALL'ESTERNO SIMEST SpA
Bien que créée dans une conjoncture difficile et disposant de moyens humains
et matériels modestes, la BIAT a réussi à se frayer sa propre voie au sein du
système bancaire tunisien réalisant ainsi des performances remarquables au
point de se hisser, au terme de quelques années seulement, aux premiers rangs
des banques privées.
En 2005, la BIAT a réalisé un PNB de 178,5MD avec un accroissement de
4,8% par rapport à 2004. Les dépôts de la clientèle ont enregistré en 2005 une
évolution de 13% passant de 2659,4MD à 3004,3MD. Les crédits ont totalisé
2414,3MD au 31/12/2005 affichant une évolution de 13,2%. Ainsi, les parts de
marché de la BIAT en termes de dépôts et de crédits se sont situées
respectivement à 15,4% et 12%.
La BIAT est à la tête d’un groupe opérant principalement dans le secteur de la
finance (assurances, capital risque,…..). Le chiffre d’affaires consolidé du
9
groupe au 31/12/2005 est de 306,9MD et le résultat consolidé est de 16,4MD
avec un accroissement de 22,7% par rapport à 2004.
Allant de pair avec le processus d’ouverture totale de l’économie tunisienne sur
l’extérieur - engagé irréversiblement depuis 1987 - la BIAT a pris la décision
depuis 1994 d’élaborer une nouvelle stratégie de développement de son
activité.
Les travaux, menés dans ce cadre, avec l’assistance d’un Cabinet extérieur
spécialisé en la matière et une participation active de l’ensemble du personnel,
ont abouti à la fixation d’un scénario de développement orienté davantage vers
une logique de performances.
Ce passage progressif à une logique de performances, indispensable dans un
environnement devenant de plus en plus concurrentiel et de plus en plus ouvert
sur l'extérieur, a soulevé évidemment la définition d'objectifs et de choix clairs
en matière de taille, de type d'activité à développer, d'organisation, de
productivité, de communication, d'image de marque, de rentabilité et de
solvabilité.
La mise en place de cette stratégie de développement a nécessité des
investissements importants dans l’outil de production, la réforme des méthodes
de gestion ainsi qu’un effort spécial en matière de formation. La réalisation de
ces investissements a nécessité l’accroissent des fonds propres de la banque.
C’est pourquoi la BIAT a tout d’abord procédé en 1997 à une augmentation de
capital de 20MD dont une partie par incorporation des réserves et l’autre par
l’émission de Global Depositary Receipts (GDR’s) cotés à Londres en dollars
américains . Ce recours aux marchés internationaux de capitaux a assuré le rôle
de pionnier à la BIAT et a augmenté davantage sa notoriété auprès de la
communauté financière internationale. A la faveur de cette augmentation, le
capital de la banque a été porté à 80MD.
La BIAT a également procédé en 1999 à l’augmentation de son capital de
20MD dont une partie par incorporation de réserves et l’autre en numéraire
pour le porter à 100MD.
Toujours dans le cadre de la recherche de moyens de financement de ses
investissements importants, la BIAT a procédé au courant de l’exercice 2002
au lancement d’un Emprunt Obligataire de 50MD dont la souscription a été
clôturée dans des conditions satisfaisantes.
L’évolution qu’a connu par la suite la réglementation internationale en matière
de ratio de solvabilité (Bâle II) et les standards en matière de couverture des
créances classées par les provisions, a incité la banque à faire des efforts
importants pour hisser ses performances et ses ratios aux standards
internationaux.
La BIAT a donc visé un ratio de solvabilité –comme l’exigent l’usage dans le
milieu bancaire et les nouvelles règles en la matière – supérieur à 8% et une
couverture des créances classées par les provisions conforme aux pratiques
nationales et internationales.
10
Cette logique entamée en 2002-2003 a nécessité un grand effort de
provisionnement et a rendu modérée la génération des fonds propres
additionnels après rémunération des actionnaires.
En mD
Libellé
déc-03
Créances clientèle ( classe 0,1 )
déc-04
déc-05
2 240 455
2 438 820
2 742 367
376 157
382 635
438 710
2 616 612
2 821 455
3 181 077
31 731
31 995
39 526
Provisions
118 526
161 183
196 414
Provision & agios réserves ( c )
150 257
193 178
235 940
5,7%
6,8%
7,4%
Taux de couverture des créances classées (c) / (a)
39,9%
50,5%
53,8%
Taux des créances classées (a) / (b)
14,4%
13,6%
13,8%
Autres créances ( classe 2,3,4 ) (a )
Total creéances ( bilan et hors bilan ) ( b )
Agios réservés
Taux de couverture de l'ensemble des créances (c) / (b)
Afin de renforcer davantage ses fonds propres, la banque a procédé à la fin de
l’exercice 2004 à une augmentation de capital de 20MD en numéraire. Elle a
également lancé au courant de l’exercice 2004 deux emprunts subordonnés qui
ont été souscrits par la Société Financière Internationale (SFI) et PROPARCO
pour des montants respectifs de 41,5 et 8,3 millions d’euros. Ces emprunts sont
émis pour une durée de 10 ans dont 5 ans de franchise et sont considérés
comme étant des quasi-fonds propres.
Les augmentations de capital réalisées et les emprunts subordonnés contractés
ont permis à la BIAT d’atteindre un ratio de solvabilité convenable et à même
de soutenir le développement futur de ses activités. Ainsi le ratio de solvabilité
est passé de 6,6% à fin 1995 à 11,6% à fin 2005.
A côté de la consolidation de ses fonds propres et de l’amélioration de ses
fondamentaux financiers, la BIAT a poursuivi la mise en œuvre de son
programme de modernisation décidé dans le cadre de sa stratégie de
développement à travers tout d’abord le développement et le réaménagement de
ses points de vente selon le nouveau concept orienté vers l’acte commercial et
la construction de la première tranche du siège dont les travaux se sont achevés
en 2003.
La poursuite de la mise en œuvre du programme de modernisation s’est
également illustrée par la mise en place en 2005 d’un système de gestion
dynamique des Ressources Humaines. Ce projet a introduit une nouvelle
culture de management et devrait faire évoluer la méthode de gestion des
Ressources Humaines vers un système basé sur la gestion par la compétence.
11
Pour consolider ces réalisations et dans le but de suivre les progrès de
l’informatique et des télécommunications qui impactent fortement la qualité de
la production bancaire, le service offert aux clients et la qualité de gestion de
l’ensemble de la banque, la BIAT a entamé en 2005 un grand projet portant sur
la refonte de son système d’information qui est conduit avec l’assistance d’un
cabinet extérieur.
Parallèlement à la poursuite de la mise en œuvre de sa stratégie de
développement et fidèle à sa réputation de banque pionnière en matière
d’innovation financière, la BIAT vient de lancer au courant du mois de mai
2006, avec succès la première opération de titrisation en Tunisie pour un
montant de 50MD.
Cette opération devrait permettre notamment de drainer des ressources longues,
de faire correspondre les maturités des actifs et des passifs et d’économiser du
capital.
La BIAT a sollicité en 2004 une notation auprès de l’agence internationale
Moody’s. Les notes initiales attribuées sur l’échelle internationale sont les
suivantes :
- Perspective
Stable
- Dépôts bancaires en devises
Baa2/P-2
- Dépôts bancaires en monnaie locale
A3/P-2
- Solidité financière
D
En juin 2006, Moody’s a confirmé les notes attribuées à la BIAT. Selon l’agence
« La notation Baa2 / Prime-2 des dépôts en devises de la BIAT et la notation A3 / Prime-2 des
dépôts en monnaie locale reflètent la confiance de Moody’s en un soutien de la part des
autorités financières tunisiennes en cas de difficultés financières rencontrées par la BIAT.
La notation en monnaie locale ainsi que la note D de la solidité financière de la Banque sont
justifiées par un fonds de commerce bien établi ainsi que par des fondamentaux financiers
relativement faibles. La BIAT est la plus grande banque privée tunisienne avec une part de
marché de plus de 15% en termes de dépôts. La banque s’est focalisée sur le marché
prometteur de la banque de détail et a entrepris des investissements importants pour
l’amélioration de l’offre de produits et la qualité du service ».
Par ailleurs, l’agence de notation internationale Fitch Ratings a confirmé en août 2006
12
La note de soutien extérieur de la BIAT à « 2 » (*). Selon Fitch Ratings : « La BIAT est la
troisième banque commerciale et la plus grande banque privée de Tunisie. Elle détenait à fin
2005 15% de parts de marché en dépôts collectés.
L'actionnariat de la BIAT étant fortement fragmenté, Fitch estime que la banque ne peut
compter sur son soutien. Toutefois, eu égard à l'importance de la BIAT dans le système
bancaire local, Fitch estime qu'en cas de nécessité elle recevrait très probablement le soutien
des autorités tunisiennes ».
Notons enfin que la BIAT est revenue en 2005 à un mode d’Administration
basé sur un Conseil d’Administration après avoir opté à partir de janvier 2001
pour une organisation à Directoire et Conseil de Surveillance.
Ce sont là les principaux points de repère de la vie de la BIAT après plus de
trente ans d’activité.
(*) notation non sollicitée par la BIAT.
13
FLASH- AUGMENTATION DE CAPITAL
Notice pour les porteurs d’actions
Caractéristiques de l’émission
Montant : 50 000 000 de dinars.
Nombre d’actions à émettre : 5 000 000 actions
Valeur nominale des actions : 10 dinars
Forme des actions à émettre : nominative
Catégorie : Ordinaire
Prix d’émission
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à 25 dinars l’action soit 10
dinars de nominal et 15 dinars de prime d’émission.
La libération de cette augmentation de capital se fera sur une période de deux ans , soit :
17,500 dinars par action à la souscription ( 2,5 dinars, représentant le quart du nominal,
+ 15,000 dinars de prime d’émission).
7,500 dinars par action en 2007 (représentant les trois quarts restants du nominal).
Droit préférentiel de souscription
Le droit préférentiel de souscription est accordé aux anciens actionnaires et / ou aux
cessionnaires de droits de souscription en bourse du 27 novembre 2006 au 15 décembre
2006 inclus.
L’exercice de ce droit s’effectue de la manière suivante :
A titre irréductible :
A raison de cinq (5) actions nouvelles pour douze (12) actions anciennes.
Les actionnaires qui n’auront pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre
entier d’actions nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en Bourse les droits de
souscription formant les rompus sans qu’il puisse en résulter une souscription indivise, la
Banque ne reconnaissant qu’un seul propriétaire pour chaque action.
A titre réductible :
En même temps qu’ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et / ou les
cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le
nombre d’actions nouvelles qu’ils veulent.
Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n’auraient pas été
éventuellement absorbées par les demandes à titre irréductible.
Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à
titre irréductible et en fonction du nombre d’actions nouvelles disponibles.
14
Période de souscription
La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est réservée en priorité aux
anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux
cessionnaires de droits de souscription en Bourse, tant à titre irréductible que réductible à
raison de cinq actions nouvelles pour douze actions anciennes et ce, du 27 novembre 2006
au 15 décembre 2006 inclus(*).
Souscription publique
Passé le délai de souscription réservé aux anciens actionnaires pour l’exercice de leur droit
préférentiel de souscription, les actions nouvelles éventuellement non souscrites seront
offertes au public à partir du 18 décembre 2006. Les souscriptions seront clôturées, sans
préavis, dès que les actions émises seront souscrites en totalité. Toutefois cette date ne doit
pas excéder les trois mois qui suivent la date d’ouverture des souscriptions, soit au plus tard le
27 février 2007.
Etablissements domiciliataires
Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais, à tous les guichets des
agences et au service « back office Titres » de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, et
auprès des intermédiaires en Bourse.
En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 17,5 dinars; soit 2,5
dinars représentant le quart du nominal de l’action et 15 dinars représentant la prime
d’émission.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible
ouvert à la Banque Internationale Arabe de Tunisie agence BIAT 2000, 3 rue de Hollande
Tunis sous le numéro 08 307 000 59 32 00350 5 30.
Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l’appui des
souscriptions à titre réductible non satisfaites, seront remboursées, sans intérêts, au guichet
qui aura reçu la souscription, et ce dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de
clôture des souscriptions à titre préférentiel soit au plus tard le 25 décembre 2006.
(*) Les actionnaires et /ou cessionnaires de droit préférentiel de souscription n’ayant pas exercé ou chargé leurs
dépositaires d’exercer leurs droits avant la séance de Bourse du 15/12/2006 sont informés que leurs dépositaires
procéderont à la vente de leurs droits non exercés pendant la dite séance.
15
Jouissance des actions nouvelles souscrites
Les 5 000 000 actions nouvelles porteront jouissance en dividendes à partir du 1 er janvier
2007 à hauteur de leur libération soit le quart.
Les trois quarts restant de l’augmentation de capital soit 37,5 MD qui seront libérés en 2007
porteront jouissance en dividendes à partir du 1er janvier 2008.
A partir de la mise en paiement des dividendes au titre de l’exercice 2007, les actions
nouvelles et anciennes seront entièrement assimilées.
Notice pour les porteurs de global depositary receipts ‘‘GDRs’’
Les propriétaires de GDRs ne peuvent souscrire dans le cadre de cette augmentation du
capital qu’aux actions sous-jacentes aux GDRs. Par conséquent, les détenteurs de GDRs qui
désirent souscrire à cette augmentation du capital doivent conformément aux termes du
contrat de dépôt conclu avec le dépositaire (Bank of New York), remettre les GDRs à ce
dernier, lui payer les frais requis, retirer les actions sous-jacentes aux GDRs (2 GDRs pour
une action) et suivre la procédure mentionnée ci haut dans la Notice aux actionnaires.
Les Détenteurs de GDRs n’ayant pas chargé la Bank of New York, en tant que Dépositaire,
d’exercer leurs droits avant la date limite du 6 décembre 2006, pourraient recevoir les produits
en espèces de la vente de leurs Droits. La date de paiement de ces produits est supposée être le
ou vers le 18 décembre 2006.
16
17
1-3. Responsables du contrôle des comptes:
- Etats financiers 2003 individuels de la BIAT
. Société KPMG – TUNISIE : société inscrite au tableau de l’Ordre des Experts
Comptables de Tunisie représentée par monsieur Rached FOURATI.
10, rue de Jérusalem 1002 Tunis.
. Société La Fiduciaire d’Audit et de Commissariat: société inscrite au tableau de l’Ordre
des Experts Comptables de Tunisie représentée par monsieur Abderrazak BEN AMOR.
7, rue Amilcar 1000 Tunis.
- Etats financiers 2004 - 2005 individuels de la BIAT
. Société FINOR : société inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de
Tunisie représentée par monsieur Fayçal DERBEL.
Immeuble « International City Center » Centre Urbain Nord de Tunis-1082 Tunis.
. Société ORGA - AUDIT: société inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables
de Tunisie représentée par monsieur Mohamed Salah BEN AFIA.
22, rue des jasmins la nouvelle Ariana – 2080 Tunis.
- Etats financiers 2004 - 2005 consolidés de la BIAT
. Société FINOR : société inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie
représentée par monsieur Fayçal DERBEL.
- Etats financiers intermédiaires de la BIAT au 30 juin 2006
. Société FINOR : société inscrite au tableau de l’Ordre des Experts Comptables de
Tunisie représentée par monsieur Fayçal DERBEL.
Attestation des commissaires aux comptes:
Nous avons procédé à la vérification des informations financières et des données comptables
figurant dans le présent prospectus d’émission en effectuant les diligences que nous avons
estimées nécessaires selon les normes de la profession.
Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la régularité des informations
financières et comptables présentées.
18
Les états financiers relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2003, arrêtés par le Conseil
d’Administration, ont fait l’objet d’un audit effectué par les commissaires aux comptes la
société « KPMG – TUNISIE » représentée par Mr Rached FOURATI et la société « La
Fiduciaire d’Audit et de Commissariat » représentée par Mr Abderrazak BEN AMOR selon
les normes professionnelles applicables en Tunisie et ont été certifiés sans réserve ni
observation.
- Les états financiers relatifs aux exercices clos le 31/12/2004 et 31/12/2005, arrêtés par le
Conseil d’Administration, ont fait l’objet d’un audit effectué par nos soins selon les normes
professionnelles applicables en Tunisie et ont été certifiés sans réserve ni observation.
Les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31/12/2004, arrêtés par le Conseil
d’Administration, ont fait l’objet d’un audit effectué par nos soins selon les normes
professionnelles applicables en Tunisie et ont été certifiés avec la «limitation » suivante :
« Nous n’avons pas examiné les états financiers des sociétés faisant partie du périmètre de
consolidation autres que ceux de la société mère, la Banque Internationale Arabe de Tunisie
«BIAT».
Pour la validation des états financiers de ces sociétés, nous nous sommes basés sur les
rapports des confrères commissaires aux comptes excepté les rapports des sociétés suivantes
qui n’étaient pas disponibles à la date de rédaction du présent rapport:
- Société Tanit International «STI».
- Société Organisation et Services Informatiques « OSI ».
- Société «TAAMIR».
- Société «FAIZA».
- Société Golf Sousse Monastir «GSM ».
- Compagnie Internationale Arabe de Tourisme « CIAT ». »
Les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31/12/2005, arrêtés par la Conseil
d’Administration, ont fait l’objet d’un audit effectué par nos soins selon les normes
professionnelles applicables en Tunisie et ont été certifiés avec la « limitation » suivante :
«BIAT».
- Société. TANIT international. »
19
20
21
CHAPITRE 2 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT
L’AUGMENTATION DE CAPITAL
2 .1. Renseignements relatifs à l’émission
2 .1.1.Décisions à l’origine de l’augmentation de capital
L’Assemblée Générale Extraordinaire de la BIAT a décidé lors de sa réunion tenue le 31
mai 2006 d’augmenter le capital de la banque à concurrence de 50 000 000 de dinars à libérer
sur une période de deux ans pour le porter de 120 000 000 de dinars à 170 000 000 de dinars.
Elle a arrêté le prix d’émission de l’augmentation et délégué au conseil d’administration les
pouvoirs nécessaires pour déterminer les modalités de cette augmentation, notamment les
dates d’ouverture et de clôture de la souscription et les dates de jouissances des actions.
Elle a également donné pouvoir au conseil d’administration pour choisir l’une des facultés
suivantes en cas de non souscription totale des actions émises en numéraire :
1- redistribuer les actions non souscrites entre les actionnaires partiellement ou totalement.
2- limiter l’augmentation du capital au montant des souscriptions recueillies à condition que
celui-ci atteigne les ¾ au moins de l’augmentation décidée.
3- Offrir les actions non souscrites au public totalement ou partiellement.
En tout état de cause, si le nombre des actions non souscrites représente moins de 5% de
l’augmentation du capital, le conseil d’administration pourra limiter l’augmentation du capital
au montant de la souscription.
En vertu de cette autorisation, le conseil d’administration a décidé lors de sa réunion en date
du 5 septembre 2006 que les actions non souscrites à titre irréductible et à titre réductible
seront offertes au public et a fixé les modalités de la libération des actions nouvelles et leur
jouissance ainsi que les dates d’ouverture et de clôture de la souscription.
2.1.2. Caractéristiques de l’émission
Montant : 50 000 000 de dinars.
Nombre d’actions à émettre : 5 000 000 actions
Valeur nominale des actions : 10 dinars
Forme des actions à émettre : nominative
Catégorie : Ordinaire
2.1.3. Prix d’émission
Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à 25 dinars l’action soit 10
dinars de nominal et 15 dinars de prime d’émission.
La libération de cette augmentation de capital se fera sur une période de deux ans , soit :
la libération du quart de l’augmentation du capital à la souscription ce qui revient à libérer
17,500 dinars par action ( 2,5 dinars, représentant le quart du nominal et 15,000 dinars de
prime d’émission).
22
la libération des trois quarts restants en 2007 ce qui revient à libérer 7,500 dinars par action
représentant les trois quarts restants du nominal.
2.1.4 Droit préférentiel de souscription
La souscription aux 5 000 000 d’actions nouvelles sera réservée à titre préférentiel aux
anciens actionnaires ainsi qu’aux cessionnaires de droit de souscription en bourse tant à titre
irréductible qu’à titre réductible.
L’exercice de ce droit s’effectue de la manière suivante :
A titre irréductible :
A raison de cinq (5) actions nouvelles pour douze (12) actions anciennes.
Les actionnaires qui n’auront pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre
entier d’actions nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en Bourse les droits de
souscription formant les rompus sans qu’il puisse en résulter une souscription indivise, la
Banque ne reconnaissant qu’un seul propriétaire pour chaque action.
A titre réductible :
En même temps qu’ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et / ou les
cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le
nombre d’actions nouvelles qu’ils veulent.
Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n’auraient pas été
éventuellement absorbées par les demandes à titre irréductible.
Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à
titre irréductible et en fonction du nombre d’actions nouvelles disponibles.
2.1.5. Période de souscription
La souscription aux actions nouvelles émises en numéraire est réservée en priorité aux
anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux
cessionnaires de droits de souscription en Bourse, tant à titre irréductible que réductible à
raison de cinq actions nouvelles pour douze actions anciennes et ce, du 27 novembre 2006
au 15 décembre 2006 inclus(*).
23
2.1.6. Souscription publique :
Passé le délai de souscription réservé aux anciens actionnaires pour l’exercice de leur droit
préférentiel de souscription, les actions nouvelles éventuellement non souscrites seront
offertes au public à partir du 18 décembre 2006. Les souscriptions seront clôturées, sans
préavis, dès que les actions émises seront souscrites en totalité. Toutefois cette date ne doit
pas excéder les trois mois qui suivent la date d’ouverture des souscriptions, soit au plus tard le
27 février 2007.
2.1.7 Etablissements domiciliataires :
Les souscriptions seront reçues et les versements effectués, sans frais, à tous les guichets des
agences et au service « back office Titres » de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, et
auprès des intermédiaires en Bourse.
En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de 17,5 dinars; soit 2,5
dinars représentant le quart du nominal de l’action et 15 dinars représentant la prime
d’émission.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible
ouvert à la Banque Internationale Arabe de Tunisie agence BIAT 2000, 3 rue de Hollande
Tunis sous le numéro 08 307 000 59 32 00350 5 30.
Après répartition, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l’appui des
souscriptions à titre réductible non satisfaites, seront remboursées, sans intérêts, au guichet
qui aura reçu la souscription, et ce dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de
clôture des souscriptions à titre préférentiel soit au plus tard le 25 décembre 2006.
2.1.8 Jouissance des actions nouvelles souscrites :
Les 5 000 000 actions nouvelles porteront jouissance en dividendes à partir du 1 er janvier
2007 à hauteur de leur libération soit le quart.
Les trois quarts restant de l’augmentation de capital soit 37,5 MD qui seront libérés en 2007
porteront jouissance en dividendes à partir du 1er janvier 2008.
A partir de la mise en paiement des dividendes au titre de l’exercice 2007, les actions
nouvelles et anciennes seront entièrement assimilées.
2.1.9 Modalités et délais de délivrance des titres:
Le souscripteur recevra de la BIAT une attestation de propriété des titres souscrits et ce dès
la clôture des souscriptions.
24
2.1.10. Mode de placement :
Les titres émis seront réservés en priorité aux anciens actionnaires et/ ou aux cessionnaires
de droits de souscription en bourse. Les actions nouvelles, éventuellement, non souscrites,
seront offertes au public.
2.1.11. But de l’émission
L’augmentation de capital devrait permettre à la banque de soutenir son plan de
développement retenu pour les cinq années à venir qui prévoit notamment :
• L’ouverture d’une quarantaine de points de vente et l’achèvement de la rénovation du
réseau selon le nouveau concept orienté vers l’acte commercial;
• La construction de la deuxième tranche du siège ;
• La refonte du système d’information,
• La saisie des opportunités de développement de l’activité à l’intérieur du pays ou à
l’extérieur notamment en Algérie et en Libye.
2.2. Renseignements généraux sur les valeurs mobilières émises
2.2.1. Droits attachés aux valeurs mobilières offertes :
Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices
revenant aux actionnaires à une part proportionnelle au nombre d’actions émises.
Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité seront prescrits
conformément à la loi.
Chaque membre de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire a autant de voix qu’il
possède et représente d’actions sans limitation sauf exceptions légales.
2.2.2. Régime de négociabilité:
Les actions sont librement négociables.
2.2.3. Régime fiscal applicable:
Les dividendes des actions sont exonérés de l’impôt.
2.3. Marchés des titres :
Les actions BIAT sont négociables sur le marché des titres de capital de la cote de la Bourse
des Valeurs Mobilières de Tunis.
Les GDRs sont des certificats négociables sur la Bourse de Londres, ils sont cotés en dollars
américains et les dividendes sont payés en dollars américains.
2.3.1. Cotation en Bourse des actions anciennes :
Les 12 000 000 actions anciennes composant le capital social actuel de la BANQUE
INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE inscrites à la cote de la Bourse, seront
négociables à partir du 27 novembre 2006 droits de souscription détachés.
25
2.3.2. Cotation en Bourse des actions nouvelles souscrites:
Les 5 000 000 actions nouvelles à souscrire en numéraire et libérées du quart seront
négociables en Bourse à partir de la réalisation définitive de l’augmentation de capital et la
publication de la notice conséquente au JORT et aux bulletins officiels du CMF , de la BVMT
et aux quotidiens de la place, séparément des actions anciennes jusqu’à la date de mise en
paiement des dividendes de l’exercice 2007, date à partir de laquelle elles seront assimilées
aux actions anciennes.
2.3.3. Cotation en Bourse des droits de souscription :
Les négociations en Bourse sur les droits de souscription auront lieu du 27 novembre 2006
au 15 décembre 2006 inclus(*). Il est précisé qu’aucune séance de régularisation ne sera
organisée au-delà des délais précités.
2.4. Tribunaux compétents en cas de litiges ou modalités d’arbitrage :
Tout litige pouvant surgir suite à la présente augmentation de capital est de la compétence
exclusive des tribunaux de Tunis.
2.5 Prise en charge par la STICODEVAM :
Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par la STICODEVAM sous le
code ISIN « TN0001800614 » à partir de la réalisation définitive de l’augmentation du
capital.
Les droits de souscription seront pris en charge par la STICODEVAM sous le code ISIN
« TN0001800606 » durant la période de souscription préférentielle soit du 27/11/2006 au
15/12/2006 inclus.
A cet effet, la STICODEVAM assurera les règlements / livraisons sur les dits droits et actions
négociés en Bourse.
2.6 Notice pour les porteurs de global depositary receipts ‘‘GDRs’’
Les propriétaires de GDRs ne peuvent souscrire dans le cadre de cette augmentation du
capital qu’aux actions sous-jacentes aux GDRs. Par conséquent, les détenteurs de GDRs qui
désirent souscrire à cette augmentation du capital doivent conformément aux termes du
contrat de dépôt conclu avec le dépositaire (Bank of New York), remettre les GDRs à ce
dernier, lui payer les frais requis, retirer les actions sous-jacentes aux GDRs (2 GDRs pour
une action) et suivre la procédure mentionnée ci haut dans la Notice aux actionnaires.
Les Détenteurs de GDRs n’ayant pas chargé la Bank of New York, en tant que Dépositaire,
d’exercer leurs droits avant la date limite du 6 décembre 2006, pourraient recevoir les produits
en espèces de la vente de leurs Droits. La date de paiement de ces produits est supposée être le
ou vers le 18 décembre 2006.
26
CHAPITRE 3 - RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL
CONCERNANT LA BANQUE ET SON CAPITAL
3-1- Renseignements de caractère général concernant la banque :
3.1.1. Dénomination et siège social:
Dénomination: BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE « BIAT »
Siège social :
70-72 Avenue Habib Bourguiba –1000 TUNIS
Téléphone :
71 340 733 & 71 340 722
Télex :
15396 – 10090 – 14091 BIATUN
Fax :
71 340 680 & 71 342 820
Site WEB :
www.biat.com.tn
E-mail:
[email protected]
3.1.2. Forme juridique et législation particulière applicable:
Forme juridique
: Société Anonyme
Législation particulière applicable: Loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux
établissements de crédits telle que modifiée par la loi n° 2006-19 du 2 mai 2006.
3.1.3. Date de constitution et durée:
Date de constitution : le 1er février 1976.
Durée : 99 ans.
3.1.4. Objet social (article 3 des statuts):
La Société a pour objet de contribuer par l'exercice de la profession bancaire, et notamment par la
mobilisation de l'épargne et par l'octroi de crédits à court, moyen et long termes au développement
économique et social du pays et à la promotion des entreprises économiques dans les domaines de
l'Agriculture, de l'Industrie, du Tourisme, du Commerce et des services.
Elle peut entreprendre, en Tunisie et à l'Etranger, tant pour elle même, que pour le compte de tiers,
toutes opérations de banque, d'escompte, de crédit, de commission, de change, et plus généralement,
toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant
directement ou indirectement à la profession de banquier et autorisées par la réglementation en
vigueur.
Elle peut notamment, sans que l'énumération ci-après soit limitative :
27
1. Recevoir du public des dépôts de fonds, en compte ou autrement, productifs
d'intérêts ou non, remboursables à vue, à préavis ou à terme ;
2. Ouvrir à toute personne physique ou morale des crédits d'escompte et, en
conséquence, escompter tous effets de commerce, lettres de change, billets à ordre,
chèques, warrants, effets, bons, valeurs, soit tirés ou souscrits par des tiers, soit émis
par le Trésor Public ou les collectivités publiques ou semi-publiques et en général,
toute sorte d'engagements résultant d'opérations commerciales ou financières,
industrielles ou agricoles ou d'opérations faites par toutes Administrations Publiques;
négocier ou réescompter les valeurs ci-dessus, fournir et accepter tous mandats,
lettres de change, billets à ordre, chèques, etc ... ;
3. Faire des avances et ouvrir des crédits à court terme sous toutes les formes
en vue d'opérations intéressant l'agriculture, l'industrie, l'artisanat et le commerce;
4. Faire des avances mobilisables par escompte de valeurs souscrites par des
Sociétés Agricoles, Industrielles, Commerciales et Financières ;
5. Octroyer des crédits à moyen et à long terme dans le cadre et à concurrence
des montants prévus par la réglementation en vigueur ;
6. Prêter sur hypothèques, à moyen terme, ou à long terme, soit seule, soit en
participation avec tous autres établissements ;
7. Donner toutes acceptations, cautions, avals et garanties quelconques ;
8. Réaliser toutes opérations de change, achats, ventes, emprunts, prêts,
nantissements, reports de monnaies ou de devises étrangères ainsi que de métaux
précieux ;
9. Recevoir tous dépôts de titres, monnaies, valeurs et objets quelconques sans
que la responsabilité du dépôt puisse s'étendre au cas de force majeure ou de vice
propre, louer tous coffres et compartiments de coffres ;
10.Effectuer toutes opérations sur valeurs mobilières, spécialement l'achat, la
souscription, la vente, le nantissement, le report de tous titres, ainsi que toutes
émissions de titres, tous services financiers, service de coupons, service de transferts,
ordres de bourse ;
11.Contracter et négocier tous emprunts publics ou privés, participer à ces
emprunts ainsi qu'à toutes souscriptions ;
12.Effectuer tous paiements, ainsi que tous recouvrements de toutes sommes
et valeurs par tous moyens, amiables, administratifs, ou judiciaires ;
13.Passer avec tous Etats et tous Etablissements et Collectivités Publiques ou
Privées, toutes conventions et accords, les exécuter ;
14.Acquérir par quelque mode que ce soit, tous immeubles bâtis ou non bâtis,
situés en tous pays, les mettre en valeur, notamment par l'édification ou la
transformation de constructions, par toutes destinations et par tous travaux de viabilité
et autres, les administrer et les exploiter par bail, location ou autrement, les aliéner en
tout ou en partie par voie de vente, d'échange, apport en société ou autrement ;
15.Constituer toutes sociétés, même étrangères ou participer à leur
constitution, s'intéresser par voie d'apports, fusions, scissions, participation, prêts,
ouvertures de crédits, souscriptions ou achat d'actions, de titres ou de droits sociaux
dans toutes sociétés ou associations, créées ou à créer.
28
16.Traiter pour le compte de tous tiers et les représenter dans toutes
opérations, sans exception, se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la
Société ou permettant d'en assurer le développement ;
3.1.5.Registre de commerce : B 187 88 1996
3.1.6.Exercice social :
Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
3.1.7.Clauses statutaires particulières :
a/ Répartition statutaire des bénéfices (articles 47 & 48 des statuts):
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges y compris amortissements et
provisions constituent les bénéfices (article 47 des statuts).
1/Sur les bénéfices nets ainsi établis, il est d’abord prélevé :
a- toutes réserves légales que la Société est tenue de constituer dans les conditions prévues par
la législation en vigueur.
b- toutes sommes que l’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration,
décide d’affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux, ou de reporter à nouveau ;
c- un intérêt de 5% du montant libéré et non amorti des actions sans qu’en cas d’insuffisance
des bénéfices pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un précompte sur les résultats de
l’exercice ultérieur ;
d- une somme de 10% des bénéfices à attribuer à un fonds social ou à l’association amicale du
personnel de la Banque.
2/ le reliquat augmenté des reports bénéficiaires des exercices antérieurs sera affecté comme
dividende supplémentaire.
(article 48 des statuts)
b/ Paiement des dividendes (article 49 des statuts tel que modifié par l’AGE du 17 mai 2005) :
1/ Le paiement des dividendes se fait aux époques fixées par le Conseil
d’Administration. Tout dividende non réclamé dans les cinq années de son
exigibilité sera prescrit conformément à la loi.
2/ Le Conseil d’ Administration peut, sous réserves des dispositions légales en vigueur
dans le courant de chaque année, avant l'approbation des comptes par l'Assemblée
Générale des Actionnaires, procéder à la répartition d'un acompte sur le dividende
de l'exercice écoulé ou de l'exercice en cours.
3/ Les dividendes sont payables auprès des intermédiaires en bourse et teneurs de
comptes.
29
c/ Dispositions communes aux Assemblées Générales Ordinaires & Extraordinaires
Assemblées Générales Ordinaires & Extraordinaires (article 33 des statuts) :
- L'Assemblée Générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l'universalité des
actionnaires. Elle peut avoir les pouvoirs tout à la fois d'une Assemblée Ordinaire et d'une
Assemblée Extraordinaire, si elle réunit les conditions nécessaires.
- Elle se compose de tous les propriétaires d'actions libérées des versements exigibles, quel que
soit le nombre de leurs actions.
- Les délibérations de l'Assemblée, régulièrement prises, obligent tous les actionnaires, même
les absents, dissidents, ou incapables.
Convocation des Assemblées (article 34 des statuts) :
Les actionnaires sont réunis, chaque année, en Assemblée Générale Ordinaire, par le Conseil
d’Administration, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, au jour, heure et
lieu indiqués par l'avis de convocation.
L’Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d’Administration. En cas de nécessité, elle
peut être convoquée par :
-Le ou les Commissaires aux Comptes ;
-Un mandataire nommé par le tribunal à la demande de tout intéressé en cas d’urgence ou à la
demande d’un ou de plusieurs actionnaires détenant au moins quinze pour cent du capital social ;
-Les actionnaires détenant la majorité du capital social ou des droits de vote après offre public de
vente ou d’échange ou après cession d’un bloc de contrôle.
Les Assemblées Générales ne peuvent se tenir, quelqu'en soit la nature, avant le seizième jour
suivant la date de la publication de l'avis de convocation.
Pour les Assemblées Générales Ordinaires réunies sur deuxième convocation, un délai minimum
de quinze jours doit être observé entre la première et la deuxième convocation.
Les convocations à ces diverses Assemblées sont faites au moyen d'un avis publié au "Journal
Officiel de la République Tunisienne" et dans deux quotidiens dont l’un en langue Arabe.
Les Assemblées Générales Extraordinaires réunies sur deuxième ou troisième convocation ne
peuvent se tenir et être convoquées que dans les délais et dans les formes prescrites par la loi.
Les actionnaires qui en ont fait la demande peuvent être convoqués à leurs frais au moyen de
lettres expédiées dans le délai imparti pour la convocation de l'Assemblée, au dernier domicile
qu'ils auront fait connaître.
Les avis et lettres de convocation doivent reproduire l'ordre du jour.
Par exception, le Conseil d’Administration pourra réunir une Assemblée Générale Ordinaire, à
l'effet d'obtenir les autorisations dont il aurait besoin, après la tenue de l'Assemblée Générale
Constitutive et sur convocation verbale et sans délai, si tous les actionnaires sont présents ou
représentés.
Droit de siéger à une Assemblée Générale (article 35 des statuts) :
- Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent assister à l'Assemblée
Générale, sur justification de leur identité, ou s'y faire représenter.
- Toutefois, l'Etat Tunisien et les collectivités publiques, si elles sont actionnaires sont
valablement représentés par leurs représentants légaux; les sociétés sont valablement représentées
soit par un de leurs gérants ou par un délégué de leur Conseil d'Administration, soit par un
mandataire membre lui-même de l'Assemblée; les femmes mariées par leurs maris, s'ils ont
l'Administration des biens de ces dernières, les mineurs ou interdits, par leur tuteur, le tout sans
30
qu'il soit nécessaire que le gérant, le délégué du Conseil, le mari ou le tuteur soit personnellement
actionnaire.
- Le nu-propriétaire est valablement représenté par l'usufruitier et le droit de vote appartient à ce
dernier pour toutes les Assemblées Ordinaires et Extraordinaires, sauf, ainsi qu'il est dit sous
l'article 17 ci-dessus, entente contraire entre eux.
- La forme des pouvoirs et les lieux et délais de leur production sont sous toutes réserves de ce
qui est dit à l'article 36 ci-après déterminés par le Conseil d’Administration.
Indivisibilité de l’action : (article 17 des statuts)
1/ Toute action est indivisible à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un
seul propriétaire pour chaque action.
2/ Les copropriétaires indivis d'une action sont tenus de se faire présenter par
un seul d'entre eux, considéré par elle comme seul propriétaire.
3/ A défaut d'entente signifiée à la Société, le ou les nus propriétaires sont à
l'égard de la Société, valablement représentés par l'usufruitier pour toutes
les communications à faire à l'actionnaire, pour les assistances et pour
toutes opérations que peuvent comporter l'exercice et la modification des
droits attachés aux actions.
Conditions à remplir pour siéger ou se faire représenter (article 36 des statuts tel que
modifié par l’AGE du 17 mai 2005):
1/ Les propriétaires d'actions doivent pour avoir le droit d'assister ou de se
faire représenter aux Assemblées Générales, être inscrits sur les registres
de la Société, huit jours au moins avant le jour fixé pour la réunion.
2/ Tout membre de l'Assemblée qui veut se faire représenter par un
mandataire, doit déposer son pouvoir au siège trois jours avant la réunion.
3/ Toutefois, le Conseil d’Administration a toujours la faculté de réduire les
délais et d'accepter les dépôts en dehors de ces limites.
Règlements des Assemblées Générales (article 37 des statuts):
- L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou en son absence par un administrateur
spécialement désigné à cet effet par le Conseil d’Administration.
- Au cas où l'Assemblée est convoquée à la diligence d'une personne étrangère au Conseil
d’Administration (Commissaires aux Comptes, liquidateurs), c'est la personne ayant fait la
convocation qui préside l'Assemblée.
- Les fonctions de scrutateur sont remplies par les deux actionnaires qui représentent tant par
eux- mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre d'actions, et sur leur refus, par ceux qui
viennent après eux jusqu'à acceptation.
- Le bureau désigne le Secrétaire qui peut être choisi en dehors de l'Assemblée.
- Il est tenu une feuille de présence, laquelle contient les noms et domiciles des actionnaires,
présents ou représentés, et indique le nombre des actions possédées par chacun d'eux.
Cette feuille est signée par les actionnaires et certifiée par le bureau; elle est déposée au Siège
Social et doit être communiquée à tout requérant.
31
Ordre du jour de l'Assemblée (article 38 des statuts):
- L'ordre du jour des Assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation.
- Toutefois, un ou plusieurs actionnaires représentant, au moins cinq pour cent du capital social
peuvent demander l’inscription de projets supplémentaires de résolutions à l’ordre du jour. Ces
projets sont inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale après avoir adressé par le ou les
actionnaires précités à la société une lettre recommandée avec accusé de réception.
La demande doit être adressée avant la tenue de la première Assemblée Générale. L’Assemblée
Générale ne peut délibérer sur des questions non inscrites à l’ordre du jour.
- L’ordre du jour de l’Assemblée Générale ne peut être modifié sur deuxième convocation.
Droit de vote à l'Assemblée Générale (article 39 des statuts):
- Chaque membre de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire a autant de voix qu'il
possède et représente d'actions sans limitation sauf exceptions légales.
- Les votes ont lieu soit à main levée soit par appel nominatif, le scrutin est secret lorsqu'il est
réclamé par des actionnaires représentant au moins le tiers du capital social selon les indications de
la feuille de présence.
- Tout actionnaire peut voter par correspondance ou se faire représenter par une personne munie
d’un mandat spécial. En cas de vote par correspondance, la société doit mettre à la disposition des
actionnaires un formulaire spécial à cet effet.
Le vote émis de cette manière n’est valable que si la signature apposée au formulaire est légalisée. Il
n’est tenu compte que des votes reçus par la société avant l’expiration du jour précédant la réunion
de l’Assemblée Générale.
Procès verbal de l'Assemblée Générale (article 40 des statuts):
- Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès verbaux inscrits sur
un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la
majorité d'entre eux.
- Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés soit
par le Président du Conseil, soit par l’Administrateur temporairement délégué dans les fonctions de
Président, soit par tout autre Administrateur.
- Après dissolution de la Société et pendant la liquidation, ces copies ou extraits sont signés par
un des liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquidateur unique.
Constitution de l'Assemblée Générale Ordinaire (article 41 des statuts):
- Les Assemblées Générales Ordinaires (annuelles ou convoquées extraordinairement) se
composent de tous les actionnaires possédant au moins une action.
- L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ne délibère valablement sur première
convocation que si les actionnaires présents ou représentés détiennent au moins le tiers des actions
donnant droit au vote après déduction, s'il y a lieu, des actions privées du droit de vote en vertu de
dispositions législatives ou réglementaires ou statutaires.
32
- Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée est tenue sans qu’aucun quorum ne
soit requis. Entre la première et la deuxième convocation, un délai minimum de quinze jours doit
être respecté.
- Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des
actionnaires présents ou représentés.
Pouvoirs de l'Assemblée Générale ordinaire (article 42 des statuts):
- L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur les affaires
sociales, elle entend également le rapport du ou des commissaires sur le mandat qu'elle leur a
conféré ainsi que leurs rapports spéciaux prescrits par toutes les lois en vigueur.
- Elle statue souverainement sur toutes les questions intéressant la vie de la société qui ne sont
pas de la compétence d'une Assemblée Extraordinaire.
- Elle discute, approuve, redresse ou rejette les états financiers. La délibération contenant
approbation des états financiers est nulle si elle n'est pas précédée de la lecture du rapport du ou des
Commissaires.
- Elle fixe les dividendes à répartir sur proposition du Conseil d’Administration.
- Elle nomme, remplace, révoque ou réélit les membres du Conseil d’Administration, les
Conseillers ou les Commissaires, et ratifie s'il y a lieu, les nominations provisoires des membres
du Conseil d’Administration ou de Conseillers faites auparavant par le Conseil d’Administration.
- Elle détermine l'allocation du Conseil d’Administration, à titre de jetons de présence, ainsi que
celle des Commissaires.
- Elle fixe les prélèvements à effectuer pour la constitution de fonds de réserves et de
prévoyance et décide de tous reports à nouveau des bénéfices d'une année sur l'année suivante.
- Elle confère au Conseil d’Administration les autorisations nécessaires pour tous les actes et
opérations pouvant excéder les pouvoirs résultant des statuts.
Constitution de l'Assemblée Générale Extraordinaire (article 43 des statuts):
- L'Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les actionnaires, quelque soit le
nombre de leurs actions, pourvu que ces dernières aient été libérées des versements exigibles.
- Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux
tiers des voix des membres présents ou représentés.
Pouvoirs de l'Assemblée Générale Extraordinaire (article 44 des statuts):
- L'Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications, à la
condition de ne pas augmenter les engagements des actionnaires et de ne pas changer la nationalité
de la société.
33
- Elle peut décider, notamment, sans que l'énumération ci-après ait un caractère limitatif :
• l' augmentation ou la réduction du capital social;
• sa division en actions d'un taux autre que celui de dix dinars, sans être inférieur à cinq
dinars;
• la prorogation ou la réduction de la durée de la société;
• sa dissolution anticipée, sa fusion avec une ou plusieurs sociétés, constituées ou à
constituer.
- Toutefois, par dérogation aux dispositions ci- dessus, en cas d'augmentation de capital en
numéraire, les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du
capital social et au nombre des actions qui le représentent, dans la mesure où ces modifications
correspondent matériellement au résultat effectif de l'opération, sont apportées par le Conseil
d’Administration et résultant d'une mention dans la déclaration de souscription et de
versement et, s'il y a lieu, dans le procès verbal de la dernière Assemblée de vérification des
apports en nature ou des avantages particuliers.
Quorum de l'Assemblée Générale Extraordinaire (article 45 des statuts):
- Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire ne sont considérées valables que si
les actionnaires présents ou les représentants au droit de vote détiennent au moins sur première
convocation, la moitié du capital et sur deuxième convocation le tiers du capital.
- A défaut de ce dernier quorum, le délai de la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire
peut être prorogé à une date postérieure ne dépassant pas deux mois à partir de la date de
convocation. Elle statue à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou des
représentants ayant droit au vote.
- Dans toutes ces Assemblées Générales, le quorum n'est calculé qu'après déduction de la valeur
nominale des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions législatives ou
réglementaires et notamment, lorsqu'il s'agit d'Assemblées à caractère constitutif, des actions
appartenant à des personnes qui ont fait l'apport ou stimulé des avantages particuliers soumis à
l'appréciation de l'Assemblée.
d/ Transmission des actions (articles 15 & 16 des statuts):
- Les actions, à l’exception de celles frappées par la loi d’incessibilité, sont librement
négociables, conformément à la législation en vigueur. (article 15 des statuts)
- Les actions se transmettent par leur transfert d’un compte à un autre. (article 16 des statuts)
3.1.8. Capital social:
120 000 000 dinars divisé en 12 000 000 actions de nominal 10 dinars entièrement libérées.
3.1.9. Nationalité : Tunisienne.
3.1.10. Régime fiscal : Droit commun.
3.1.11. Matricule fiscale: 000 110 F.
3.1.12. Lieu où peuvent être consultés les documents de la Banque : Siège de la
banque :70-72 ,Av.HABIB BOURGUIBA -1000 TUNIS.
34
3.1.13. Responsables chargés de l’information et des relations avec les actionnaires,
le CMF, la BVMT et la STICODEVAM
Mr Noureddine YAICHE : Secrétaire Général
Tel : 71 340 952
Fax : 71 331 534
Mr Abdelfattah YAHIA : Directeur de la Planification
Tel : 71 131 845
Fax : 71 352 679
Mme Jamila MAHJOUB
Tel : 71 131 800
Fax : 71 352 679
: Responsable du service “Gestion de l’actionnariat”
35
3.2 –Renseignements de caractère général concernant le capital de la Banque
Le capital social s’élève à 120 000 000 de dinars divisé en 12 000 000 d’actions
ordinaires et nominatives, de nominal 10 dinars entièrement libérées et portant
jouissance à partir du 1er Janvier 2006.
3.3 - Evolution du capital :
Date de
la décision et
l’organe qui l’a
décidée
Evolution du capital
Nature de l'opération
Montant
En dinars
01/02/1976 AGC Capital initial
17/06/1976 AGE Augmentation de capital
en nature
24/06/1976 CA Augmentation de capital
en numéraire
13/06/1980 AGE Augmentation de capital
en numéraire
13/06/1982 AGE Augmentation de capital :
en numéraire
par incorporation de réserves
en numéraire
en numéraire
en numéraire
par émission de Global
Depositary Receipts (GDRs) (*)
14/09/1999 CA Augmentation de capital :
en numéraire
18/05/2004 AGE
Augmentation de capital
en numéraire
Capital en Circulation
Nombre
d’actions
Montant
en dinars
Nombre
d’actions
1 000 000
100 000
1 000 000
100 000
271 740
27 174
1 271 740
127 174
1 728 260
172 826
3 000 000
300 000
2 000 000
200 000
5 000 000
500 000
4 000 000
1 000 000
400 000
100 000
9 000 000
10 000 000
900 000
1 000 000
6 000 000
4 000 000
600 000
400 000
16 000 000
20 000 000
1 600 000
2 000 000
12 000 000
8 000 000
1 200 000
800 000
32 000 000
40 000 000
3 200 000
4 000 000
16 000 000
4 000 000
1 600 000
400 000
56 000 000
60 000 000
5 600 000
6 000 000
16 000 000
1 600 000
76 000 000
7 600 000
4 000 000
400 000
80 000 000
8 000 000
16 000 000
4 000 000
1 600 000 96 000 000
400 000 100 000 000
9 600 000
10 000 000
20 000 000
2 000 000 120 000 000
12 000 000
(*) L’Assemblée Générale Extraordinaire du 27/10/1997 a voté l’augmentation de capital de la BIAT, de 60MD à
100MD, à réaliser en deux tranches. La première tranche portant sur 20MD, a été réalisée par incorporation de
réserves pour 4MD et par émission de Global Depositary Receipt (GDRs) pour 16MD.
Les GDR’s émis correspondent à une quantité de 3 200 000 GDRs selon la parité de 2 GDRs pour une action BIAT
créée. Leur première cotation s’est faite sur le marché de Londres en date du 11 février 1998 avec comme
dépositaire la Bank of New York.
36
3.4 - Répartition du capital social et des droits de vote au 30/06/2006 :
Nombre
Nombre
d'actions et de
droits de vote
ACTIONNAIRES
ACTIONNAIRES TUNISIENS
Montant
en dinars
% du
Capital & de
droits de vote
des actionnaires
1 783
8 404 983
84 049 830
122
4 766 084
47 660 840
39,72%
3
3 141 411
31 414 110
26,18%
8
111
985 474
639 199
9 854 740
6 391 990
8,21%
5,33%
*Personnes Morales
Ayant 3% et plus
Ayant plus de 0,5 % et moins de 3 %
Public: détenant au maximum 0,5%
*Personnes Physiques
1659
Ayant 3% et plus
*Entreprises parapubliques
ACTIONNAIRES ETRANGERS
*Personnes Morales
3 617 836
70,04%
36 178 360
30,15%
0
0
0
0,00%
11
1648
1 738 407
1 879 429
17 384 070
18 794 290
14,49%
15,66%
2
21 063
210 630
0,18%
42
3 594 159
35 941 590
29,95%
23
3 572 763
35 727 630
29,77%
3
1 914 096
19 140 960
15,95%
8
12
1 444 983
12,04%
213 684
14 449 830
2 136 840
*Personnes Physiques
Ayant 3% et plus
19
21 396
0
213 960
0
0,18%
0,00%
0
19
0
0
0,00%
21396
213 960
0,18%
119 991 420
99,99%
Ayant 3% et plus
0
SOUS -TOTAL
1 825
11 999 142
RESTE A ATTRIBUER
TOTAL
1,78%
858
8 580
0,01%
12 000 000
120 000 000
100,00%
3.4.1 - Actionnaires détenant individuellement 3% et plus du capital et des droits de vote
au 30/06/2006:
ACTIONNAIRES
Nombre
Montant
d'actions & de
droits de vote
en dinars
% du
Capital & de
droits de vote
MAGHREB INVEST SICAF
2 098 212
20 982 120
17,49%
BLAKENEY INVESTORS*
759 722
7 597 220
6,33%
SANPAOLO –IMI Internazionale S.p.A
673 262
6 732 620
5,61%
STE CIVILE ET IMMOBILIERE
630 199
6 301 990
5,25%
481 112
4 811 120
4,01%
INOPLAST
413 000
4 130 000
3,44%
5 055 507
50 555 070
42,13%
Total
(*) Le fonds d’investissement BLAKENEY INVESTORS a franchi à la hausse le seuil de 5%. Cette opération a été
concrétisée suite à l’augmentation du capital de 100 MD à 120 MD et ce en date du 17/12/2004.
37
Suite à des transactions en blocs effectuées entre novembre 2005 et début mai 2006 :
-
Le groupe MABROUK a franchi le seuil de 5% puis de 10% à la hausse.
Le groupe BANQUES POPULAIRES a franchi le seuil de 5% à la hausse.
Le groupe FAKHFAKH a franchi le seuil de 5% à la baisse.
Morgan Stanley SICAV Emerging Europe Fund a franchi le seuil de 5% à la hausse.
Le groupe DRISS a franchi le seuil de 5% à la baisse.
En juin 2006, le fonds Morgan Stanley SICAV Emerging Europe Fund a franchi le seuil de 5% à la
baisse.
3.4.2 -Capital et droits de vote détenus par l’ensemble des membres des organes
d’administration et de direction au 30/06/2006 :
Désignation
Qualité
Nombre
Montant
d'actions & de
droits de vote
en dinars
% du
Capital & de droits
de vote
Les Membres du Conseil
d’Administration et de Direction
CHEKIB NOUIRA
MOKHTAR FAKHFAKH
HABIB BOURGUIBA JR.
MOHAMED AZIZ MILED
MOHSEN HACHICHA
HEDI DJILANI
ISMAIL MABROUK
MOHAMED BOUSBIA
M'HAMED DRISS
San Paolo IMI Internazionale – S.p.A
HSBC France
NATEXIS BANQUES POPULAIRES
ABDERRAZEK LAHIANI
P.D.G
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
Administrateur
D.G.A
10 685
104 225
175 000
26 400
131 700
3 122
0
8 424
6
673 262
341 997
192 000
0
106 850
1 042 250
1 750 000
264 000
1 317 000
31 220
0
84 240
60
6 732 620
3 419 970
1 920 000
0
0,09%
0,87%
1,46%
0,22%
1,10%
0,03%
0,00%
0,07%
0,00%
5,61%
2,85%
1,60%
0,00%
337 924
214 285
1 200
2 220 230
3 379 240
2 142 850
12 000
22 202 300
2,82%
1,79%
0,01%
18,50%
Les Conseillers
BECHIR TAMARZISTE
MONCEF JARRAYA
Total
Conseiller
Conseiller
Conseiller
3.4.3. Nombre d’actionnaires :
Au 30 juin 2006, le capital de BIAT est réparti entre 1825 actionnaires :
• 147 personnes morales,
• 1678 personnes physiques.
38
3.5 – Présentation sommaire du groupe BIAT au 31/12/2005
3.5.1. Présentation générale du groupe :
3.5.1.1 Présentation des sociétés du groupe :
Au 31/12/2005, la BIAT est à la tête d’un groupe de 24 sociétés exerçant principalement
dans le secteur de la finance.
(En 1000 D)
Valeur
comptable
de la
participation
directe au
31/12/2005
Taux de
participation
directe
% de
contrôle
%
d'intérêt
2 997,8
99,93%
99,93%
99,93%
492,0
98,40%
98,40%
98,40%
22 599,2
97,79%
97,79%
97,79%
850,0
85,00%
99,40%
99,36%
14 027,8
86,87%
100,00%
99,71%
-
-
99,78%
99,49%
1 477,9
32,14%
43,51%
43,48%
6,0
30,00%
100,00%
99,80%
252,3
30,00%
83,75%
83,59%
4 107,5
40,13%
45,13%
44,31%
1
BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE « BIAT »
2
LA FINANCIERE DE PLACEMENT ET DE GESTION « FPG »
3
BIAT ASSETS MANAGEMENT
4
SICAR AVENIR
5
COMPAGNIE INTERNAT. ARABE DE RECOUVREMENT (CIAR)
6
SICAF BIAT
7
SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ARABE DE TUNISIE "SOPIAT"
8
SOCIETE DE PROMOTION TOURISTIQUE SALLOUM
9
ORGANISATION ET SERVICES INFORMATIQUES « OSI »
10
SOCIETE LA PROTECTRICE
11
ASSURANCES BIAT
12
SOCIETE FAIZA
281,6
22,00%
42,31%
42,25%
13
SICAV OPPORTUNITY
90,0
6,55%
67,83%
67,25%
14
SICAV TRESOR
10,0
0,00%
2,17%
1,46%
15
SICAV PROSPERITY
10,0
0,22%
12,32%
5,58%
16
SOCIETE GENERALE DE PLACEMENT « SGP »
-
-
100,00%
99,71%
17
SOCIETE TAAMIR
-
-
100,00%
99,71%
18
SOCIETE D'INFORMATIQUE ET DE MANAGEMENT "SIM"
-
-
100,00%
99,71%
19
SOCIETE GOLF SOUSSE MONASTIR « GSM »
1 742,5
25,38%
46,79%
46,73%
20
SOCIETE PALM LINKS IMMOBILIERE
-
-
50,00%
49,86%
21
COMPAGNIE INTERNATIONALE ARABE DE TOURISME "CIAT"
2 243,6
16,03%
28,79%
28,75%
22
BANQUE D'AFFAIRES DE TUNISIE « BAT »
1 000,0
22,22%
22,22%
22,22%
23
SOCIETE TANIT INTERNATIONAL « STI »
16 500,0
27,50%
27,50%
27,50%
24
SOCIETE TUNISIE TITRISATION
87,0
34,80%
79,80%
70,87%
39
Ci-après une description sommaire de ces sociétés :
1) La Banque Internationale Arabe de Tunisie « BIAT »
La BIAT est une banque commerciale qui a démarré son activité au courant du mois d’avril
1976. Son capital actuel est de 120 MD détenu à hauteur de 70% par des actionnaires
Tunisiens et 30% par des actionnaires étrangers (principalement des institutions financières).
La BIAT a été introduite à la cote de la Bourse en octobre 1990.
Ses indicateurs enregistrés au 31/12/2005 sont:
- un volume de Dépôts clientèle de 3004,3 MD.
- un volume de Crédits à la clientèle de 2414,3 MD.
- un Produit Net Bancaire de 178,5 MD.
- un Bénéfice Net de 19,1 MD.
2) La Financière de Placement et Gestion « FPG »
La FPG est une société d’intermédiation en bourse au capital de 3 MD, filiale à 100% de la
BIAT. Elle a été créée en septembre 1995 et a pour objet la négociation des valeurs
mobilières, la gestion de portefeuille pour le compte de tiers, la gestion des OPCVM, le
montage d’émissions et le placement de titres, le conseil et l’ingénierie financière.
3) BIAT Assets Management
Cette société a été créée en vue de se conformer à la réglementation régissant les OPCVM.
Elle a démarré l’activité le 19 juin 2002. Son capital actuel est de 500 mille dinars. Son objet
social est la gestion des portefeuilles des OPCVM. BIAT Assets Management est le
gestionnaire de SICAV Opportunity, SICAV Trésor et SICAV Prosperity.
4) Sicar Avenir
SICAR AVENIR est entrée en activité le 23 mars 2000. Son capital actuel est de 23 millions
de dinars. Son objet est la participation pour son propre compte ou pour le compte des tiers et
en vue de sa rétrocession, au renforcement des fonds propres des petites et moyennes
entreprises et notamment celles promues par les nouveaux promoteurs, implantées dans des
zones de développement régional ou objet d’opérations de mise à niveau. Au 31/12/2005, le
nombre de projets financés s’élève à 28 projets.
5) Compagnie Internationale Arabe de Recouvrement « CIAR »
La CIAR est entrée en exploitation le 5 décembre 2000. Son capital actuel est de 1 million de
dinars. Elle a pour objet l’achat de créances pour son propre compte ainsi que le recouvrement
des créances sous toutes les formes : amiables, judiciaires ou par voie d’arbitrage pour le
compte de tiers. Au 31/12/2005, les créances cédées par la BIAT à la CIAR s’élèvent à 82,4
millions de dinars.
40
6) SICAF BIAT
La SICAF BIAT a été créée en novembre 2003. Son capital au 31/12/2005 était de 16
millions de dinars. Son objet est la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et opérations
connexes.
Elle détient la totalité du capital de la Société Générale de Placement, de la Société
d’Informatique et de Management et de la société TAAMIR. En 2006, le capital de la société
est passé à 19 millions de dinars. La BIAT détient directement 73,2% du capital et
indirectement 100% à travers la SICAR Avenir.
7) Société de Promotion Immobilière Arabe de Tunisie « SOPIAT »
La SOPIAT a été créée en décembre 2000. Son capital au 31/12/2005 était de 600 mille
dinars. Son objet est la promotion immobilière. En 2006, le capital de la société est passé à
2,6 millions de dinars détenu indirectement à hauteur de 100% par la BIAT à travers la
SICAF BIAT (90,4%) et la Société Générale de Placement (9,5%).
La société test propriétaire d’un terrain à Hammamet. Cette société n’est pas entrée en activité
à ce jour.
8) Société de Promotion Touristique Salloum
Cette société a été créée en novembre 1990. Son capital au 31/12/2005 était de 4 millions de
dinars. Son objet est la création, promotion et exploitation d’une station touristique dans la
zone de Salloum. Elle est propriétaire d’un terrain dans la zone de Salloum. Le capital social
de la SPT Salloum est détenu à hauteur de 32,1% par la BIAT et 11,4% par la Société
Générale de Placement. Le reste est détenu par diverses personnes privées. La société n’est
pas entrée en activité.
9) Organisation et services informatiques « OSI »
La société O.S.I est entrée en activité le 20 avril 1987. Son capital actuel est de 20 mille
dinars. Son objet est la commercialisation de biens et services ayant trait à l’organisation et à
la gestion et traitement de l’information. Le capital de l’OSI est détenu directement à hauteur
de 30% par la BIAT et indirectement à hauteur de 100% à travers la Société d’Informatique et
de Management (35%) et la société TAAMIR (35%).
10) Société la Protectrice
La société LA PROTECTRICE est entrée en exploitation le 19 décembre 1989. Son capital
actuel est de 40 mille dinars. Son objet est le courtage en assurance et en réassurance, les
études, les consultations, le placement, la gestion des polices et des sinistres et le
recouvrement des primes d’assurances. Son capital social est détenu directement par la BIAT
à hauteur de 30% et indirectement à hauteur de 83.8% à travers la Société Générale de
Placement (22.5%) et la SICAF BIAT (31.3%).
11) Assurances BIAT
Connue auparavant sous le nom d’ATIG, cette société a changé de dénomination sociale pour
devenir Assurances BIAT depuis que la BIAT a acquis la majorité de son capital en avril
2002. Son capital actuel est de 10 millions de dinars. Son objet est la réalisation et la gestion
de contrats et de conventions d’assurances et de réassurances. Son capital social est détenu à
41
hauteur de 40.1% par la BIAT, 34% par les Assurances Banques Populaires et 14,85% par
l’Arab Insurance Group (ARIG).
12) Société FAIZA
La Société FAIZA a été créée en août 1993. Son capital actuel est de 1,280 million de dinars.
Son objet principal est la construction, aménagement, achat, vente et exploitation de tout
établissement à caractère touristique. La société est propriétaire d’un terrain dans la zone de
Hammamet. Son capital social est détenu par la BIAT et la Société Générale de Placement
respectivement à hauteur de 22% et 20,3%. Le reste est détenu par des personnes physiques
apparentées à hauteur de 50%, Assurance Amina 4,8% et le GAT 3%.
13) SICAV Opportunity
Cette société d’investissement à capital variable est de type mixte. Elle est entrée en
exploitation le 01 Novembre 2001. Son objet est la constitution et la gestion, au moyen de ses
fonds propres d’un portefeuille de valeurs mobilières sous forme de placements collectifs. Les
ressources de la société sont constituées de ses fonds propres à l’exclusion de toutes autres
ressources. Au 30/09/2006, son actif net s’est élevé à 1,999 million de dinars. A la même
date, la BIAT détenait directement 5% du capital de la société et 28.9% directement et
indirectement. La BIAT est dépositaire de SICAV Opportunity.
14) SICAV Trésor
Cette société d’investissement à capital variable est de type obligataire. Elle est entrée en
exploitation le 03 février 1997. Son objet est la constitution et la gestion, au moyen de ses
fonds propres d’un portefeuille de valeurs mobilières à revenu fixe sous forme de placements
collectifs. Les ressources de la société sont constituées de ses fonds propres à l’exclusion de
toutes autres ressources. Au 30/09/2006, son actif net s’est élevé à 381,843 millions de
dinars. La BIAT est dépositaire de SICAV Trésor.
15) SICAV Prosperity
Cette société d’investissement à capital variable est de type mixte. Elle est entrée en
exploitation le 25 avril 1994. Son objet est la constitution et la gestion, au moyen de ses fonds
propres d’un portefeuille de valeurs mobilières sous forme de placements collectifs. Les
ressources de la société sont constituées de ses fonds propres à l’exclusion de toutes autres
ressources. Au 30/09/2006, son actif net s’est élevé à 2,967 million de dinars. La BIAT est
dépositaire de SICAV Prosperity.
16) Société Générale de Placement « SGP »
La SGP a démarré son exploitation en septembre 1992. Son capital actuel est de 9.041,3 mille
dinars et est détenu à hauteur de 100% par la SICAF BIAT. Son objet est la propriété et la
location d’immeubles ainsi que la prise de participations financières.
17) Société TAAMIR
La Société TAAMIR est entrée en exploitation en novembre 1988. Son capital actuel est de
5.088,3 mille dinars et est détenu à hauteur de 100% par la SICAF BIAT. Son objet est
l’acquisition et la gestion d’immeubles ainsi que les droits de propriété dans d’autres sociétés.
42
18) Société d’Informatique et de Management « SIM »
La SIM est entrée en exploitation en juin 1981. Son capital actuel est de 822,9 mille dinars et
est détenu à hauteur de 100% par la SICAF BIAT. Son objet est la prise de participations
financières ainsi que la commercialisation de services et études ayant trait à l’organisation,
gestion et traitement de l’information.
19) Société Golf Sousse Monastir
La Société Golf Sousse Monastir est entrée en activité le 13 février 1990. Son capital actuel
est de 6,5 millions de dinars, détenu par la BIAT à hauteur de 25,4%, la STI à hauteur de
15,4%, la SGP à hauteur de 21,4% et la Société Set Invest SICAF à hauteur de 13,98%. Son
objet est la réalisation de terrains de golf et de centres de loisirs et de sports en Tunisie et
particulièrement dans la région de Monastir en effectuant les études, recherches et travaux
concernant l’aménagement touristique, hôtelier et immobilier ainsi que toute opération
d’exploitation et de prise de participation. La société exploite un terrain de golf à Monastir.
20) Société Palm Links Immobilière
Cette société est entrée en exploitation en 1999. Son capital actuel est de 200 milles dinars ,
détenu indirectement par la BIAT à hauteur de 50% à travers la Société Générale de
Placement (37.5%) et la Société d’Informatique et de Management (12.5%). Elle a pour objet
la promotion immobilière sous toutes ses formes et dans tout le territoire de la Tunisie.
21) Compagnie Internationale Arabe de Tourisme « CIAT »
La CIAT a été créée en mars 1983. Son capital actuel est de 14 millions de dinars. Elle a pour
objet la création, l’acquisition, la construction, l’aménagement et l’exploitation de tous
établissements à caractère touristique, la prise de décision ou d’intérêts dans toutes sociétés ou
opérations quelconques par voie de fusion, apport, souscription, achat de titres ou de droits
sociaux ou constitution de nouvelles sociétés. Elle gère un hôtel de 5 étoiles à Hammamet.
Au 31/12/2005, son capital était détenu à hauteur de 16% par la BIAT, 12,8% par la SGP et le
reste par des sociétés en relation avec certains administrateurs de la BIAT. Cette société ne
fera plus partie du groupe et du périmètre de consolidation en 2006 suite à la cession de la
majorité de la participation directe et indirecte de la BIAT au groupe FAKHFAKH.
22) Banque d’affaires de Tunisie « BAT »
La BAT a été créée en 1997. Son capital au 31/12/2005 s’élève à 4,5 millions de dinars
détenu à hauteur de 22,2% par la BIAT, 30% par la STB, 11,1% par la BNA et 10% par
AUXIM (groupe CCF).
Elle a pour objet l’exercice de toutes les opérations entrant dans la définition de l’activité des
banques d’affaires telle que définie dans les textes législatifs et réglementaires. Son activité
principale consiste dans le conseil et l’assistance en matière de gestion financière, d’ingénierie
financière, et d’une manière générale tous les services destinés à faciliter la création, le
développement et la restructuration des entreprises.
23) Société Tanit International « STI »
La STI a été créée en 1989. Son capital actuel est de 60 millions de dinars et est détenu par la
BIAT à hauteur de 27,5% et le reste par le groupe ACCORD 37,5%, le groupe STB 20%, la
43
BNA 10% et TUNINVEST FINANCE GROUPE 5%. Son objet est le développement de
l’hôtellerie, du tourisme et des stations thermales en Tunisie ainsi que la participation directe
ou indirecte dans toute société visant le même but. A ce titre, elle est propriétaire de 2 unités
hôtelières à Djerba, Monastir, et d’une troisième unité hôtelière à NAFTA à travers une
filiale. La société a pris en location toute la chaîne Palm Beach ainsi que l’hôtel Saphir Palace
à Yasmin Hammamet.
24) Société Tunisie Titrisation
Cette société a été créée en décembre 2005 avec un capital social de 250 milles dinars.
Elle a pour objet la gestion de fonds communs de créances (FCC). Elle gère le FCC- BIAT
crédit IMMO 1 d’une valeur de 50 MD. Son capital social est détenu directement à hauteur de
34.8% par la BIAT et indirectement à hauteur de 79.8% à travers la SICAR AVENIR (15%),
BIAT Assets Management (15%) et Assurances BIAT (15%).
N.B. : L’intégration des SICAV dans le périmètre de consolidation de la BIAT se justifie par
l’existence d’un contrôle exclusif de fait.
Ce contrôle est défini par :
- Le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles de l’entreprise,
- Le pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil
d’administration ou de l’organe de direction équivalent,
- La nature de l’activité qui constitue un prolongement de l’activité de la BIAT,
- Le pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration et
de l’organe de direction.
La participation de la BIAT au capital des SICAV est inscrite au bilan individuel de la Banque au
poste de l’actif « portefeuille titres d’investissement » sous la rubrique « parts dans les entreprises
liées ».
44
3.5.1.2. Schéma financier du groupe au 31/12/2005 :
45
Evènements récents modifiant le schéma financier du groupe:
En 2006, les modifications suivantes ont touché la structure et la composition du groupe
BIAT:
- Suite à l’augmentation de capital en numéraire de 3 millions de dinars de la SICAF
BIAT souscrite en intégralité par la Sicar avenir, la participation directe de la BIAT a été
réduite de 86.9% à 73.2%.
- Suite à l’augmentation de capital en numéraire de 2 millions de dinars de La SOCIETE
DE PROMOTION IMMOBILIERE ARABE DE TUNISIE « SOPIAT », la participation
indirecte de la BIAT a été portée à 100% à travers la souscription intégrale de cette
augmentation du capital par la SICAF BIAT.
- La SICAV PATRIMOINE OBLIGATAIRE, sicav de type obligataire, a été créée en
juillet 2006 avec un capital de 1 million de dinars. La BIAT a souscrit au capital initial à
hauteur de 40%. La Financière de Placement et de Gestion a également souscrit au capital
à hauteur de 50% et la BIAT ASSETS MANAGEMENT à hauteur de 10%. Cette société
fera partie du périmètre de consolidation en 2006.
- Suite à la cession de la majorité de la participation directe et indirecte de la BIAT dans le
capital de la Compagnie Cnternationale Arabe de Tourisme « CIAT » au profit du groupe
majoritaire, la part détenue par la BIAT se situe à 5% et la CIAT ne fera plus partie du
Groupe du périmètre de consolidation en 2006.
46
1
0,00%
0,00%
0,00%
SICAF BIAT
0,00%
0,00%
0,00%
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0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
STE TAAMIR
2006.
47
D'INFORM.ET
DE
MANAGEMENT
(SIM)
22
TUNISIE
23
TITRISATION
SOCIETE TANIT
INTERNATIONA
L
24
(*)Au 31/12/2005, la FPG détenait 10130 actions BIAT. Ces actions ont été cédées en totalité le 12/04/
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
8
9
0,00%
0,00%
7
ASSURANCES
BIAT (ATIG)
ORG. ET
SERVICES
INFORMATIQUE
SOCIETE LA
PROTECTRICE
STE GOLF
SOUSSE
MONASTIR
STE DE
PROMOTION
TOUR.SALLOUM
PALM LINKS
BANQUE
D'AFFAIRES DE
TUNISIE
STE FAIZA
CIE
INTERNATIONA
LE ARABE DE
TOURISME
(CIAT)
SICAV
OPPORTUNITY
SICAV TRESOR
SICAV
PROSPERITY
STE DE
PROMOT.
IMMOB. DE
TUNISIE
(SOPIAT)
STE GLE DE
PLACEMENT
(SGP)
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
6
BIAT
ASSET
MANAGEM SICAR
ENT
AVENIR
3
4
CIE
INTERNAT.
ARABE DE
RECOUVRE
ASSURANC
MENT
ES BIAT
(CIAR)
SICAF BIAT (ATIG)
5
6
7
ORG. ET SOCIETE
SERVICES LA
STE GOLF
INFORMATI PROTECT SOUSSE
QUE
RICE
MONASTIR
8
9
10
STE DE
PROMOTIO
N
TOUR.SALL PALM
OUM
LINKS
11
12
BANQUE
D'AFFAIRES STE
DE TUNISIE FAIZA
13
14
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
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0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
4,40%
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5,00%
5,00%
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0,00%
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0,00%
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0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
35,00%
35,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
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0,00%
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0,00%
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0,00%
0,00%
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0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
15,38%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
12,50%
0,00%
22,50% 21,41% 11,37% 37,50%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
31,25%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,02%
0,00%
0,00%
0,00%
0,05%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,11%
1,21% 12,10%
0,00%
0,00%
0,13%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
29,82%
0,00%
0,22%
1,58%
20,31% 12,76% 29,43% 0,62%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
CIE
INTERNATI
ONALE
ARABE DE SICAV
SICAV
TOURISME OPPORTU SICAV PROSPERI
(CIAT)
NITY
TRESOR TY
15
16
17
18
99,93% 98,40% 97,79% 85,00% 86,87% 40,13% 30,00% 30,00% 25,38% 32,14% 0,00% 22,22% 22,00% 16,03% 6,55%
0,08%
(*)
0,00%
1
SICAR AVENIR 4
CIE INTERNAT.
ARABE DE
RECOUVREMEN
T (CIAR)
5
FINANCIERE DE
PLACEMENT &
GESTION
2
BIAT ASSET
MANAGEMENT 3
BIAT
BIAT
FINANCIER
E DE
PLACEMEN
T&
GESTION
2
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
STE GLE
DE
PLACEMEN STE
T (SGP)
TAAMIR
20
21
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
41,33%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
SOCIETE
TANIT
INTERNATI
ONAL
24
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
15,00%
0,00%
0,00%
15,00%
15,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
34,80% 27,50%
STE
D'INFORM.E
T DE
TUNISIE
MANAGEM TITRISATI
ENT (SIM) ON
22
23
58,45% 100,00% 99,99% 100,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
0,00%
STE DE
PROMOT.
IMMOB. DE
TUNISIE
(SOPIAT)
19
3.5.1.3. Etat des participations réciproques entre les sociétés du groupe arrêté au
31/12/2005 :
3.5.1.4. Chiffres clés des sociétés du groupe au 31-12-2005 :
En Dinars
SOCIETES
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
CAPITAUX
(1)
PROPRES
CA
284 117 168,769 277 130 937,496
BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE "BIAT"
2 877 023,451
302 675,220
LA FINANCIERE DE PLACEMENT ET DE GESTION "FPG"
967 657,369
754 855,697
24 047 137,244
295 002,166
SICAR AVENIR
1 320 549,471
789 200,770
CIE INTERNAIONALE ARABE DE RECOUVREMENT "CIAR"
14 919 188,000
172 814,000
SICAF BIAT
600 000,000
0,000
STE DE PROMOTION IMMOBILIERE ARABE DE TUNISIE "SOPIAT"
4 000 000,000
0,000
SOCIETE DE PROMOTION TOURISTIQUE SALLOUM
-489 396,535 2 516 696,182
ORGANISATION ET SERVICES INFORMATIQUES"OSI"
1 873 168,822 2 383 285,404
STE LA PROTECTRICE
11 266 577,000 14 456 960,000
ASSURANCES BIAT
703 970,718
0,000
STE FAIZA
(*)
1 490 045,572
69 890,871
SICAV OPPORTUNITY
(*) 289 184 308,642 15 289 974,148
SICAV TRESOR
(*) 4 685 423,864
283 478,048
SICAV PROSPERITY
STE GENERALE DE PLACEMENT "SGP"
9 764 898,000
356 904,000
3 601 497,000
290 520,000
STE TAAMIR
370 474,000
0,000
STE D'INFORMATIQUE DE MANAGEMENT "SIM"
STE GOLF SOUSSE MONASTIR
2 700 139,834
692 058,751
SOCIETE PLAM LINKS IMMOBILIERE
337 411,499 1 232 739,830
CIE INTERNAIONALE ARABE DE TOURISME "CIAT"
9 383 187,522 3 893 525,000
BANQUE D'AFFAIRES DE TUNISIE "BAT"
3 413 984,000
764 414,000
51 383 568,035 32 795 755,459
STE TANIT INTERNATIONAL "STI"
250 000,000
DETTES
RESULTAT
RESULTAT NET
(2)
D'EXPLOITATION
GLOBALES
24 273 985,669
-158 503,817
589 081,130
68 933,638
142 390,774
-1 098 690,000
0,000
0,000
-240 100,685
1 488 763,183
961 551,000
-642 921,436
48 291,706
13 543 248,487
245 833,287
-375 423,000
-799 448,000
-5 274,000
-451 847,823
27 208,672
1 688 696,028
-68 690,000
-1 985 381,462
(1) Il s'agit des capitaux propres avant affectation.
(2) Il s'agit du total des passifs.
(3) Il s'agit des dividendes distribués au titre de l'exercice 2005.
(*) Actif Net.
48
19 078 226,277 3 382 982 520,515
210 224,707 6 650 229,755
436 819,840
107 504,559
969 006,902
511 282,452
67 183,034
273 067,472
-1 099 258,000 4 004 989,000
0,000
303 457,665
0,000
9 664,365
-231 055,890 1 751 511,674
1 244 173,356 1 688 088,861
840 152,000 17 333 065,000
-644 173,104
1 994,115
101 329,122
14 001,900
13 808 624,282
179 186,455
247 296,366
12 564,823
-375 773,000
12 918,000
-795 161,000
427 284,000
7 896,000
3 011,000
-1 152 392,102 12 376 798,811
14 086,441
839 089,468
101 953,538 20 437 764,679
-68 496,000
371 042,000
-1 928 226,829 8 414 798,518
CHARGES
DIVIDENDES(3)
FINANCIERES
95 542 217,839 13 200 000,000
0,000
0,000 417 000,000
0,000 920 000,000
1 160,019
64 000,000
0,000
0,000
0,000
1 137,572
0,000 1 202 000,000
0,000 600 000,000
1 215,965
0,000
54 575,590
0,000 13 425 069,540
0,000 228 201,860
0,000
2 783,000
48,000
699 357,258
11 732,231
1 645 115,950
0,000
454 669,749
-
3.5.1.5. Les engagements financiers du groupe(*) au 31-12-2005 :
(En milliers de dinars)
Société
Société
SICAR
Société
GOLF
ASSURANCES
AVENIR
SOUSSE FAIZA
BIAT
MONASTIR
CREDITS BANCAIRES
COMPAGNIE
STE DE
PROMOTION SICAV INTERNATIONALE Société LA
PROTECTRICE
ARABE DE
IMMOB. DE TRESOR
TOURISME (CIAT)
TUNISIE
975,9
5 724,1
375,0
1 950,0
12 785,0
BIAT
Maturité
107 100,0 A moins d'un an
A plus d'un an
(**) 77 171,3 A plus d'un an
CREDITS EXTERIEURS
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
10 144,7 A moins d'un an
30 000,0 A plus d'un an
RESSOURCES SPECIALES
73 823,7 A plus d'un an
DECOUVERT
4 435,0
16,8
0,5
63,9
A moins d'un an
BILLETS DE TRESORERIE
(***)
COMPTE COURANT ASSOCIES
1500
A plus d'un an
80,6
198,5
LEASING
TOTAL
11 135,0
16,8
0,5
0,0
375,0
63,9
16 235,0
279,1
A moins d'un an
A plus d'un an
298 239,7
(*) Pour les autres sociétés du groupe BIAT aucun engagement financier n’existe à la date du 31/12/2005.
(**) Emprunt subordonné SFI et PROPARCO. (voir note IV-4 des états financiers individuels au
31/12/2005)
(***) Il s’agit d’un Compte Courant Associé accordé à la CIAT pour parfaire le
financement d’un projet de rénovation de l’hôtel « EL MANAR ». Ce compte est
rémunéré à 8% par an.
3.5.1.6. Politique actuelle et future de financement inter - société du groupe:
Les sociétés du groupe recourent principalement aux concours de la BIAT pour répondre
à leurs besoins de financement (prêts, découverts, engagements par signature).
3.5.2. Relations avec les sociétés du groupe BIAT au 31-12-2005 :
3.5.2.1 Prêts octroyés et crédits reçus des sociétés du groupe:
Crédits Reçus :
Le total des dépôts des sociétés du groupe auprès de la BIAT s’élève à 14 426,7 mD
réparti en dépôts à vue à hauteur de 9677 ,7 mD et en dépôts à terme à hauteur de 4749
mD.
49
326 345,0
Prêts Octroyés
En milliers de Dinars
NOM OU RAISON SOCIALE
CIE INTERNATIONALE ARABE DE TOURISME "CIAT" (*)
CIE INTERNATIONALE ARABE DE TOURISME "CIAT"
ORG. ET SERVICES INFORMATIQUE "OSI"
LA FINANCIERE DE PLACEMENT & GESTION
SOCIETE FAIZA
ASSURANCES BIAT
STE DE PROMOT. IMMOB. DE TUNISIE "SOPIAT"
SICAV TRESOR
SOCIETE TANIT INTERNATIONAL
SICAV OPPORTUNITY
SOCIETE INFORMATIQUE ET MANAGEMENT "SIM"
STE TAAMIR
STE PALM LINKS IMMOBILIERE
SICAV PROSPERITY
SOCIETE GENERALE DE PLACEMENT "SGP"
BANQUE D'AFFAIRES DE TUNISIE
SICAR AVENIR
SICAF BIAT
CIE INTERNATIONALE ARABE DE RECOUVREMENT(CIAR)
LA PROTECTRICE
STE DE PROMOTION TOURISTIQUE "SALLOUM"
Total
Debit
Esc. Com.
Escompte Financier C.T
Escompte Financier M.L.T
Compte
CONCOURS
ACCORDES Encours marge Encours marge Encours marge ech-min ech-max Encours marge ech-min ech-max Courant
Associé
6 335,0 1,25 31/07/06 30/11/09
14 735,0
8 400,0 2,00 30/09/06 30/11/12
(**) 1 500,0
1500,0
{
11 135,0 4 435,0 1,25
0,0
0,0
16,8
0,5
(***) 375,0
64,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
6 700,0 1,50 30/03/06 30/09/14
16,8 4,00
0,5
375,0 1,75 31/12/05 31/12/05
64,0 1,25
27 826,3 4 516,3
0
0
0
0
0
0
21 810,0
La BIAT n’a pas placé de fonds en capital risque auprès de la SICAR AVENIR.
(*) La participation de la BIAT dans le capital de la CIAT a été ramenée à 5% en 2006. En
conséquence, la CIAT ne fera plus partie du groupe BIAT en 2006.
(**) Il s’agit d’un Compte Courant Associé accordé à la CIAT pour parfaire le financement d’un
projet de rénovation de l’hôtel « EL MANAR ». Ce compte est rémunéré à 8% par an.
(***) Les 375 mD représentent le solde de la créance de la SOPIAT déduction faite du montant
d’acquisition du terrain de Hammamet soit 2,790 MD (cf rapport spécial des commissaires aux
comptes).
50
1 500,0
3.5.2.2. Les créances et dettes commerciales avec les sociétés du groupe:
Créances commerciales : Néant
Dettes commerciales : Néant
3.5.2.3.Les apports en capitaux avec les sociétés du groupe:
Reçus
Néant
Donnés
SICAR AVENIR : La BIAT a souscrit à la totalité de l’augmentation du capital de la
SICAR AVENIR , soit 30 000 actions à 100 dinars chacune pour un montant global
de 3000 mD.
Société TUNISIE TITRISTATION : La BIAT a participé en novembre 2005 au
capital de la société Tunisie Titrisation à hauteur de 87 mD, soit 870 actions de 100
dinars de nominal chacune (34,8% du capital).
3.5.2.4 Les dividendes et autres rémunérations encaissés par la BIAT et distribués par
les sociétés du groupe au titre de l’exercice 2005:
En Dinars
Dividendes
Dividende / action encaissés par la
BIAT
Nombre d'actions
détenues par la BIAT
Jetons de
présence perçus
par la BIAT
4 920
224 920
120
40 125
900
100
100
83,400
4,000
3 005,000
6,000
3,970
4,875
4,495
410 328
899 680
360 600
240 750
3 573
487,5
494,5
2 500
2 125
600
1 818,2
-
COMPAGNIE INTERNATIONALE
ARABE DE RECOUVREMENT "CIAR"
85 000
0,640
54 400
2 000
LA FINANCIERE DE PLACEMENT ET
DE GESTION "FPG"
-
-
-
1 600
1 970 313
10 643,2
SICAR AVENIR
ASSURANCES BIAT
SICAV OPPORTUNITY
SICAV TRESOR
SICAV PROSPERITY
TOTAL
3.5.2.5 Les dividendes distribués par la BIAT aux sociétés du groupe :
Néant : La FPG a cédé sa participation au capital de la BIAT en Avril 2006.
51
3.5.2.6 Les garanties, suretés réelles et cautions données ou reçues :
Les garanties et suretés réelles :
-Reçues:
SOCIETES
MONTANT
STE GOLF SOUSSE MONASTIR « GSM »
10 979
CIE INTERNATIONALE ARABE DE
TOURISME « CIAT »
16 886
STE TANIT INTERNATIONAL « STI »
En milliers de Dinars
NATURE
Hypothèque sur titre de
l’Agence Foncière de
Tourisme « AFT »
Nantissement sur fonds de
commerce et matériel
Hypothèque sur titres fonciers
Nantissement sur fonds de
commerce
Hypothèque sur titres fonciers
2 500
30 365
TOTAL
- Données: Néant
Les cautions :
- Reçues: Néant
-
Données
Montants en
milliers de
dinars
12
SOCIETES
Assurances BIAT
La FPG
50
SOUSSE GOLF MONASTIR
113
O.S.I
19
NATURE
Cautions provisoires sur marchés
Caution pour exercer l’activité
d’intermédiaire en bourse
Caution représentant 20% du
montant de la taxation d’office suite à
un redressement fiscal
Caution représentant 20% du
montant de la taxation d’office suite à
un redressement fiscal
3.5.3 - Relations commerciales entre la BIAT et les autres sociétés du groupe au
31/12/2005:
3.5.3.1 Chiffres d’affaires réalisés avec les autres sociétés du groupe :
Encaissé :
Le chiffre d’affaires réalisé avec les sociétés du groupe (intérêts, commissions de
mouvements, commissions de découvert, frais de tenue de compte et autres formes de
52
commissions et d’intérêts) s’élève à 3.135 mD au titre de l’année 2005 et se détaille par
société comme suit :
(en dinars)
ASSURANCE BIAT
« ATIG »
581 162,251
CIAR
28 094,985
CIAT
1 409 950,457
FAIZA
1 116,715
FPG
4 300,391
OSI
1 457,804
PALM LINKS
PROTECTRICE
SALLOUM
179,875
4 687,546
162,200
SGP
47,100
SICAF BIAT
46,880
SICAV OPPORTUNITY
3 221,955
SICAV PROSPERITY
8 471,065
SICAV TRESOR
489 750,982
SIM
46,940
SOPIAT
SOUSSE GLOF
MONASTIR
11,500
TAAMIR
TOTAL
600 359,297
2 793,822
3 135 861,765
Décaissé :
-
O.S.I. : 2 500mDT HT au titre de la conception et de la réalisation d’un système
d’information intégré.
La Protectrice : 20mDT au titre d’assistance et de conseil en assurance et
réassurance.
Assurance BIAT : 736 578 dinars soit le total des primes payées au titre des
polices d’assurances contractées.
53
-
C.I.A.R. : 14 532 dinars HT au titre des commissions perçues sur les
recouvrements de créances cédées.
3.5.3.2 Les achats ou ventes d’immobilisations corporelles ou incorporelles financières
ou autres éléments d’actif avec les sociétés du groupe :
Achats :
-
.
-
SOPIAT :La BIAT a acquis en 2005 auprès de la la SOPIAT un terrain sis à
Hammamet en vertu d’un contrat de vente signé par les deux sociétés .Le prix
d’acquisition a été imputé sur l’encours de la SOPIAT pour un montant de 2790
mD.
SICAF BIAT : La BIAT a acquis en novembre 2005 auprès de la SICAR
AVENIR 7000 actions de la SICAF BIAT au prix global de 786,520 mD.
Ventes :
Néant
3.5.3.3 Les prestations de services reçues ou données :
Reçues :
-
O.S.I. : La BIAT a conclu le 25 Mai 2005 un avenant à la convention du 11 Janvier
1995 signée avec l’OSI « Organisation et Services Informatiques » qui prévoit une
rémunération au titre de la conception et la réalisation d’un système d’information
intégré. Cette rémunération s’élève pour l’exercice 2005 à un montant de 2.500 mD
hors taxe.
- LA PROTECTRICE : Dans le cadre de la couverture de son patrimoine et son
activité
économique
et
sociale,
la
BIAT
a
conclu
avec
la
société
«LA PROTECTRICE », société d’étude, de conseil et de courtage en assurance et
réassurance, une convention d’assistance et de conseil. La charge supportée par la
BIAT, en 2005, au titre de cette convention, s’élève à D : 20.000.
- ASSURANCES BIAT :
La BIAT a conclu, en 2004, des contrats d’assurances
auprès de la société « Assurances BIAT », se détaillant comme suit :
. Contrat d’assurance de responsabilité civile, en date du 05 Janvier 2004, prévoyant
une prime annuelle en hors taxe de D : 8.010.
. Contrat collectif d’assurance vie « protection familiale », en date du 19 Février
2004, prévoyant une prime annuelle de D : 89.236.
54
. Contrat d’assurance contre les accidents corporels, en date du 19 Février 2004,
prévoyant une prime annuelle de D : 68.786.
. Contrat d’assurance contre le vol et la perte des cartes de paiement prévoyant une
prime pour l’année 2005 de D : 118.951.
. Contrat d’assurance multirisque sur les ordinateurs prévoyant une prime annuelle
de D : 33.011.
. Contrat d’assurance de la flotte automobile prévoyant une prime pour l’année
2005 de D : 58.500.
. Contrat d’assurance « vol global banque » prévoyant une prime pour l’année
2005 de D : 192.511.
. Contrat d’assurance « incendie et garanties annexes » prévoyant une prime pour
l’année 2005 de D : 167.573.
- C.I.A.R. : La BIAT a conclu le 12 Octobre 2005 avec la Compagnie Internationale
Arabe de Recouvrement « CIAR » une convention d’assistance au recouvrement des
créances. Cette convention stipule que la CIAR s’engage à assister la BIAT dans le
recouvrement amiable de ses créances dans la limite et le strict respect de la législation
en vigueur. En contre partie de ses services, la CIAR percevra une commission de
10% hors TVA sur tout montant recouvré.
Le montant payé par la BIAT au titre de l’exercice 2005 s’élève à 14 532 DT.
Données :
- SICAV : La BIAT a conclu, le 08 Mars 2003, trois conventions de dépositaire exclusif
des titres et des fonds de la SICAV PROSPERITY, la SICAV TRESOR et la SICAV
OPPORTUNITY. En vertu des dispositions de ces conventions, les prestations de la BIAT
sont rémunérées aux taux respectifs de 0,2% TTC de l’actif net de la SICAV PROSPERITY,
0,2% TTC de l’actif net de la SICAV TRESOR et 0,3% TTC de l’actif net de la SICAV
OPPORTUNITY. Ces rémunérations sont décomptées quotidiennement et réglées
mensuellement à terme échu. Par ailleurs, aucune rémunération n’est due par ces SICAV à la
BIAT au titre des frais de distribution. Ces conventions stipulent, en outre, que ces SICAV
seront domiciliées dans les locaux de la BIAT sans que ceci ne constitue une location et
n’ouvre droit à aucune création de propriété commerciale en leur faveur.
55
Le montant reçu par la BIAT en sa qualité du dépositaire des SICAV s’élève au titre de
l’année 2005 à 501 444 DT.
-
SICAV :
La BIAT a conclu, le 08 Mars 2003, des conventions tripartites de
commercialisation des titres SICAV PROSPERITY, SICAV TRESOR et SICAV
OPPORTUNITY avec ces trois sociétés et la BIAT ASSETS MANAGEMENT, société de
gestion et en vertu desquelles, cette dernière assure la commercialisation des titres de ces
SICAV au profit des clients. Elle est, à ce titre, habilitée à utiliser le nom de la BIAT dans les
campagnes publicitaires et promotionnelles qu’elle envisage de réaliser sous réserve de
l’accord écrit de la BIAT qui prend, intégralement, en charge les dépenses y afférentes. En
outre, la BIAT prend en charge les frais relatifs à la logistique nécessaire pour le
fonctionnement de la société de gestion ainsi que les frais d’abonnements, d’entretien, de
maintenance et de fonctionnement inhérents à l’exploitation des équipements mis à la
disposition de la BIAT ASSETS MANAGEMENT.
- SICAR AVENIR : La BIAT a conclu, au cours de l’année 2000, une convention de
gestion avec la SICAR AVENIR. Cette convention stipule, entre autres, que la SICAR
AVENIR sera domiciliée dans les locaux de la BIAT sans que ceci ne constitue une location
et n’ouvre droit à aucune création de propriété commerciale ou droit au bail en faveur de
celle-ci.
- La F.P.G. : La BIAT a conclu, le 02 Janvier 2004, avec la Financière de Placement et de
Gestion « FPG » une convention de collecte d’ordres en bourse.
L’article 8 de cette convention stipule que les commissions de courtage sur toute opération
négociée par la « FPG » pour le compte de la BIAT ou de ses clients sont réparties comme
suit :
. Commissions de courtage sur les transactions réalisées sur les marchés de la cote de la
bourse : 50% à la BIAT et 50% à la FPG ;
. Commissions de courtage sur les transactions réalisées sur les marchés hors-cote :
100% à la FPG ;
. Toutes commissions prélevées sur les clients propres à la FPG : 100% à la FPG ; et
. Toutes autres commissions prélevées sur les clients de la BIAT : 100% à la BIAT.
56
En outre, la BIAT met à la disposition de la « FPG » les locaux, la logistique et les
équipements nécessaires à l’exercice de son activité et prend en charge toutes les
dépenses d’entretien et de maintenance s’y rattachant. Aussi, la « FPG » peut utiliser le
nom de la BIAT dans les campagnes publicitaires et promotionnelles, sous réserve de son
accord écrit.
Le montant perçu par la BIAT de la part de la F.P.G. au titre de l’exercice 2005 s’élève à
27 521 DT.
3.5.3.4 Les contrats de gestion :
- SICAR AVENIR : La BIAT a conclu, au cours de l’année 2000, une convention de
gestion avec la SICAR AVENIR mettant à la charge de la BIAT, l’exécution de
l’ensemble des tâches relatives à la gestion commerciale, financière et administrative de
ladite SICAR. La BIAT perçoit de la SICAR AVENIR en contrepartie des prestations
rendues une rémunération annuelle égale à 1% des fonds propres de la SICAR.
Le montant perçu par la BIAT au titre de l’exercice 2005 s’élève à 50 000 DT. Ce
montant a été prélevé au cours de l’exercice 2006.
3.5.3.5 Les contrats de location :
- ASSURANCES BIAT : La BIAT a conclu avec la société « Assurances BIAT » un
contrat de location en vertu duquel elle met à la disposition de celle-ci un local nécessaire à
l’exercice de son activité sis au 88, Avenue Hédi Chaker – Tunis, et ce, moyennant un loyer
annuel en hors taxe de D : 73.200 qui subira une majoration de 5% à partir de la 3ème année
de location soit à compter du premier Janvier 2006.
Cette location est consentie pour une période de deux années successives commençant le
premier Janvier 2004 et finissant le 31 Décembre 2005, renouvelable d’année en année par
tacite reconduction.
- C.I.A.R. : La BIAT a conclu le 15 Décembre 2004 avec la CIAR une convention de
location de bureaux en vertu de laquelle la BIAT loue la totalité du premier étage ainsi que
cinq bureaux au deuxième étage de l’immeuble situé à l’angle avenue Hédi Chaker et rue du
Koweït objet du titre foncier dénommé
« Marie Thérèse ». Le loyer annuel a été fixé à
28.720 dinars hors TVA et subira à partir de la troisième année de location une majoration
cumulative de 5%.
57
3.6 – Relations avec les autres parties liées(*) au 31/12/2005:
3.6.1 Informations sur les engagements :
Les concours accordés par la BIAT aux membres du Conseil d’Administration et de Direction
et les conseillers ainsi qu’aux sociétés en relation avec eux sont présentés au 31 décembre
2005 dans le tableau ci-dessous :
En mD
Membres du Conseil d'Administration et de
Direction et Conseillers
Concours en relation avec Aziz MILED
Dont Aziz MILED
Concours en relation avec Mohsen HACHICHA
Dont Mohsen HACHICHA
Concours en relation avec Ismaïl MABROUK
Dont Ismaïl MABROUK
Concours en relation avec La SFBT
Dont Mohamed BOUSBIA
Concours en relation avec Mokhtar FAKHFAKH
Dont Mokhtar FAKHFAKH
Crédits
Engagements par
Signature
36 473
0
16 099
0
52 572
0
49 639
34
3 222
0
52 861
34
29132
0
15491
0
44 623
0
25075
0
5505
0
30 580
0
18978
0
257
0
19 235
0
6386
0
3274
0
9 660
0
6973
0
2520
0
9 493
0
10015
58
2146
0
12 161
58
0
36897
0
36 897
0
182 671
85 411
268 082
Concours en relation avec Hédi JILANI
Dont Hédi JILANI
Concours en relation avec M'hamed DRISS
Dont M'hamed DRISS
Concours en relation avec Chekib NOUIRA
Dont Chekib NOUIRA
Concours en relation avec Moncef JARRAYA
Dont Moncef JARRAYA
TOTAL
Total Concours
(*) Telle que définies par l’article 23 de la loi n° 2001-65 du 10 juillet 2001 relatif aux établissements
de crédit.
58
3.6.2 Transferts des ressources:
- Donnés:
La BIAT détient des participations directes dans le capital de sociétés promues par
certains membres de son Conseil d’Administration et de direction ainsi que ses
Conseillers.
Membres du Conseil d'Administration et de
Direction et Conseillers
Participations
Sociétés en relation avec Aziz MILED
4 500
Sociétés en relation avec Mokhtar FAKHFAKH
3744
Sociétés en relation avec Mohsen HACHICHA
3 000
Sociétés en relation avec Chekib NOUIRA
193
Sociétés en relation avec Moncef JARRAYA
571
TOTAL
12 008
En 2005, les nouvelles participations de la BIAT dans des sociétés promues par certains
administrateurs membres de directions et conseillers de la banque sont les suivantes :
- La Société des Industries Alimentaires RANDA : La BIAT a souscrit et libéré en
2005, 1,5 millions de dinars dans le cadre de l’augmentation du capital de la société, soit
18,75% du capital social qui s’élève à 8 millions de dinars.
- La Société Meunière Tunisienne : La BIAT a souscrit et libéré en 2005, 1,5 millions de
dinars dans le cadre de l’augmentation du capital de la société. Cette participation a été
ramenée à 1,462 million de dinars en juin 2006, soit 19,5% du capital social de la société
qui s’élève à 7,5 millions de dinars.
Les rémunérations et dividendes versés aux administrateurs et conseillers au titre de
l’exercice 2005 s’élèvent à : 2892,253 mD. (450 mD sous forme de jetons de présence et
2442,253 mD sous forme de dividendes).
- Reçus:
Les dividendes et rémunérations perçus par la BIAT de la part des sociétés promues
par les administrateurs, membres de Direction et Conseillers se sont élevés à 242,625 mD.
59
3.6.3 Relations commerciales :
3.6.3.1 Chiffre d’affaires réalisé avec les autres parties liées au 31/12/2005:
- Chiffre d’affaires des sociétés en relation avec les Administrateurs, Membres
de Direction et Conseillers avec la BIAT:
Le montant global du chiffre d’affaires réalisé par les sociétés en relation avec les
Administrateurs, les membres de Direction et Conseillers avec la BIAT s’est élevé à 3 141
mD au titre de l’exercice 2005.
- Chiffre d’affaires de la BIAT avec les sociétés en relation avec les
Administrateurs, Membres de Direction et Conseillers:
Le montant global du chiffre d’affaires (intérêts et commissions perçus) réalisé par la
BIAT avec les sociétés en relation avec les Administrateurs, les membres de Direction et
Conseillers s’est élevé à 16622mD au 31/12/2005.
- Chiffre d’affaires de la BIAT avec les Administrateurs institutionnels
étrangers :
Le montant global du chiffre d’affaires réalisé par la BIAT avec les Administrateurs
institutionnels étrangers s’est élevé à 179 406,9 mD au 31/12/2005.
- Chiffre d’affaires des Administrateurs institutionnels étrangers avec la
BIAT :
Le montant global du chiffre d’affaires réalisé par les Administrateurs institutionnels
étrangers avec la BIAT s’est élevé à 334 039,4 mD au 31/12/2005.
-
Les placements en devises des parties liées de nationalité étrangère
(BLAKENEY INVESTORS, BANQUE SAN PAOLO IMI, SAS SIBP et NATEXIS
BANQUES POPULAIRES) auprès de la BIAT :
Le montant global des placements en devises des parties liées de nationalité étrangère
auprès de la BIAT s’élève à 8638,398 mD au 31/12/2005.
-
Les placements de la BIAT en devises chez les banques étrangères
Administrateurs (BANQUE SAN PAOLO IMI, NATEXIS BANQUES POPULAIRES) :
Le montant global des placements en devises de la BIAT auprès des banques
étrangères Administrateurs s’élève à 44048,672 mD.
3.6.3.2 Cessions et acquisitions d’immobilisations financières :
- Assurances BIAT : La BIAT a acquis en mai 2005, 400 actions des assurances BIAT
au prix global de 440,044 mD auprès de la société les Industries Alimentaires
« RANDA » en majorité appartenant au groupe HACHICHA.
- La Société de Promotion et d’Animation Touristique «SOPRAT» : La BIAT a
acquis en bourse en 2005, 12651 actions de SOPRAT au prix global de 132 835 dinars,
soit 8,4% du capital social qui s’élève à 1,5 million de dinars. Cette participation a été
ramenée à 5% en 2006 moyennant la cession de 5 151 actions au groupe FAKHFAKH.
60
- SICAR AVENIR : La BIAT a acquis 5000 actions SICAR AVENIR, en avril 2005,
auprès de la société Electrostar et la société des Industries Alimentaires « RANDA »
appartenant toutes les deux au groupe HACHICHA, pour un montant de 607,170 mD.
3.7 – Dividendes :
Désignations
2003
2004
2005
Dividende (en dinars )
12 000 000
12 000 000
13 200 000
Nombre d'actions
10 000 000
10 000 000
12 000 000
Dividende par action (en dinars )
1,2
1,2
1,1
Taux de dividende en %de la valeur nominale
12
12
11
28/05/2004
31/05/2005
12/06/2006
Date de détachement
3.8 Marché des titres :
Les actions BIAT sont négociées sur le marché des titres de capital de la cote de la Bourse
des Valeurs Mobilières de Tunis. Les GDR’s sont négociés sur le marché Londonien
(Bourse de LONDRES) en dollars américains.
Le nombre de GDRs en circulation au 30/09/2006 est de 45 272 GDRs, soit 1,43% du
nombre de GDRs à l’émission.
Le dépositaire de ces titres est la Bank of New York.
Il existe un emprunt obligataire émis par la BIAT coté sur le marché obligataire de la côte
de la BVMT. Il s’agit de l’emprunt obligataire BIAT 2002 (50 millions de dinars,
TMM+1%, 7 ans avec 2 ans de franchise) d’un encours de 40 MDT au 31/12/2005.
3.9 Notation de la Banque :
La BIAT a sollicité en 2004 une notation auprès de l’agence internationale Moody's. Les
notes initiales attribuées sur l’échelle internationale sont les suivantes :
- Perspective
Stable
Baa2/P-2
A3/P-2
D
61
Signification des notes :
D : Les banques notées D affichent une solidité financière intrinsèque modeste nécessitant
potentiellement par moments un soutien externe. Ces banques sont limitées par un ou
plusieurs de ces facteurs: un faible fonds de commerce, des fondamentaux financiers
déficients pour un ou plusieurs aspects, ou un environnement opérationnel imprévisible et
instable.
Baa : Les banques notées Baa pour les dépôts offrent une qualité de crédit adéquate. Certains
éléments de protection peuvent faire défaut ou peuvent être non fiables sur le long terme.
A: Les banques notées A pour les dépôts offrent une bonne qualité de crédit. Cependant des
éléments peuvent suggérer une possibilité de dégradation sur le long terme.
Moody’s ajoute les numéros «1, 2, 3» pour chaque catégorie de notation entre Aa et Caa. Le
«1» indique que la banque est dans la limite supérieure de sa catégorie de notation; le «2»
indique que la banque est dans la moyenne de sa catégorie de notation; le «3» indique que la
banque est dans la limite inférieure de sa catégorie de notation
Prime -2 (P-2) : Les banques notées Prime-2 pour les dépôts offrent une forte qualité de
crédit et une grande capacité à faire face à bonne date à leurs obligations de paiement en
matière de dépôts à court terme.
En juin 2006, Moody’s a confirmé les notes attribuées à la BIAT. Selon l’agence
« La notation Baa2 / Prime-2 des dépôts en devises de la BIAT et la notation A3 / Prime-2 des
l’amélioration de l’offre de produits et la qualité du service ».
62
A cette occasion, elle a publié le communiqué suivant(*) :
Texte original du communiqué de l’agence de notation MOODY’S du 7 juin 2006
Global Credit Research
Credit Opinion
7 JUN 2006
Save as PDF
Credit Opinion: Banque Internationale Arabe de Tunisie
Banque Internationale Arabe de Tunisie
Tunis, Tunisia
Ratings
Category
Outlook
Moody's Rating
Stable
Bank Deposits -Fgn Curr
Baa2/P-2
Bank Deposits -Dom Curr
A3/P-2
Bank Financial Strength
D
Contacts
Analyst
Boyd Anderson/Limassol
Adel Satel/London
Phone
357.25.586.586
44.20.7772.5454
(*) Dans ses pratiques, l’agence de notation internationale Moody’s ne communique pas
par écrit à la société concernée la notation délivrée, mais elle la publie sous forme de
communiqué de presse sur son site :www.moodys.com.
63
Key Indicators
[1]2005
Total Assets (US$ million)
Total Capital (US$ million)
Recurring Earning Power % [3]
Return on Average Assets %
Net Interest Margin %
Cost / Income Ratio % [4]
Problem Loans % Gross Loans
Shareholder's Equity % Total Assets
2,689.7 2,779.0 2,535.0 2,087.7 1,810.5
208.4 203.8 203.3 177.8 156.2
1.76
2.06
2.08
2.19
2.51
0.55
0.50
0.76
0.82
1.36
2.85
3.01
3.43
3.59
4.11
65.84 61.59 61.92 62.45 58.53
15.29 15.28 16.07 16.77 15.79
7.75
7.33
8.02
8.51
8.63
2004
2003
2002
2001 [2]Avg/CAGR
10.4
7.5
2.12
0.80
3.40
62.07
15.84
8.05
[1] Results for the 12 months ended December 31 [2] Compound Annual Growth Rate [3]
Preprovision Income % Average Assets. [4] Non Interest Expense % Operating Income
Opinion
Credit Strengths
Credit strengths for Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) include:
- High likelihood that support would be made available in the event of need
- Broad franchise with a strong focus on retail banking
- Good liquidity profile
Credit Challenges
Credit challenges for the bank include:
- High level of credit risk common to all Tunisian banks
- Interest margins remain on a narrowing trend
- A high cost base is a drain on profitability
- Relatively low provision coverage means that solvency is still at risk
- Overstaffing remains a problem when compared to other private sector banks
Rating Rationale
BIAT's Baa2/P-2 foreign currency deposit ratings and the A3/P-2 local currency ratings
reflect Moody's confidence that support from the Tunisian financial authorities would be
forthcoming if the bank were to face financial difficulties. The local currency ratings
together with the bank's D financial strength rating (FSR) are underpinned by BIAT's wellestablished business franchise and its relatively weak financial fundamentals. BIAT is the
largest private-sector commercial bank in Tunisia, with a market share of just over 15%
of total deposits. It has focused on the promising retail banking market, and has made
substantial investments to improve its product offering and quality of service.
It enjoys a relatively high - though declining - net interest margin and good revenuegenerating capacity, despite the negative impact of decreased interest rates. However,
the bank's overall profitability remains depressed as a result of relatively poor cost
efficiency and elevated provisioning requirements; BIAT's cost-to-income ratio of 66% in
64
2005 is well above the other private Tunisian banks, and continues to grow. Like some of
its public sector peers, BIAT remains overstaffed compared to the higher-rated privatesector banks. Moreover, no major improvements are expected given the bank's intention
to add another 20 new branches by the end of 2006.
Asset quality has deteriorated across the Tunisian banking sector, and BIAT is no
exception. Net of interest in suspense, problem loans (NPLs) remained relatively flat at
15.3% of gross loans at end-2005, although the absolute level of problem loans net of
interest in suspense grew by 13.8% in 2005. Moreover, despite increased provisions in
2004 and 2005, the bank remains underprovided in terms of loan loss provisioning as
reflected by a coverage ratio, net of interest in suspense, of just 49.2% at end-2005. As a
result, problem loans net of provisions and interest in suspense reached more than 71%
of shareholders' equity, putting the bank's solvency at risk, and placing negative pressure
on the bank's FSR.
BIAT's liquidity profile remains relatively sound, despite the bank's more aggressive
lending policy, and the bank complies with relevant Central Bank requirements. That said,
as lending has been growing, management is looking for alternative financing sources to
boost its regulatory capital ratio.
Rating Outlook
All ratings have a stable outlook.
What Could Change the Rating - UP
The foreign currency deposit ratings would be likely to rise in the event of an increase in
Tunisia's country ceiling, as we believe that the authorities would lend their support if
needed. A significant improvement in the bank's asset quality indicators, as evidenced by
an important decline in the level of NPLs coupled with substantially higher coverage
levels, as well as increases in capital and profitability levels, are necessary conditions for
an upgrade in the bank's FSR.
What Could Change the Rating - DOWN
A reduction in the deposit ceiling for Tunisia would result in a lowering of the bank's
foreign currency deposit ratings. In such circumstances, there would also be a downward
pressure on the local currency ratings. Drastic reduction in earnings power, failure to
adequately address asset quality problems, continued declines in capital levels or a
material decline in the liquidity position might all result in a downward change in the FSR
and local currency ratings.
Recent Results
Results for year-end 2005 show that net profit increased to TND19.078 million
(USD13.993 million), up 18.7% from TND16.066 million at year-end 2004.
65
Traduction en français du communiqué de l’agence de notation MOODY’S
BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE
Notations
Catégories
Notations de Moody’s
- Perspective
Stable
Baa2/P-2
A3/P-2
D
Contacts
Analyste
Téléphone
Boyd Anderson/Limassol
(357)25.586.586
Adel Satel/London
(44)20.7772.5454
Principaux indicateurs
Total Actif (million US$)
Total Fonds Propres (million
US$)
Capacité à générer du revenu
récurrent %(3)
Rendement de l’actif moyen %
Marge en intérêts nette %
Coefficient d’exploitation %(4)
Créances douteuses et
litigieuses en % Total créances
Fonds propres en % Total actif
(1)
(2)
(3)
(4)
2005(1) 2004
2003
2002
2001 Moy/TCAC(2)
2,689.7 2,779.0 2,535.0 2,087.7 1,810.5
10.4
208.4
203.8
203.3
177.8
156.2
7.5
1.76
2.06
2.08
2.19
2.51
2.12
0.55
2.85
65.84
15.29
0.50
3.01
61.59
15.28
0.76
3.43
61.92
16.07
0.82
3.59
62.45
16.77
1.36
4.11
58.53
15.79
0.80
3.40
62.07
15.84
7.75
7.33
8.02
8.51
8.63
8.05
Résultats pour les 12 mois qui prennent fin au 31 décembre
Taux de croissance annuel composé
Résultat avant provisions en % Actif moyen
Charges d’exploitation en % PNB
Opinion
Les points forts
Les points forts de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) comprennent :
- Une forte probabilité d’un soutien en cas de besoin ;
- Un fonds de commerce bien établi avec une focalisation sur la banque de détail ;
- Une bonne liquidité.
66
Les points à améliorer
Les points à améliorer par la banque sont les suivants :
- Un niveau élevé de risque de crédit commun à toutes les banques tunisiennes ;
- Des marges d’intérêts en baisse ;
- Des coût élevés qui affectent la rentabilité ;
- Une couverture des provisions relativement faible mettant à risque la solvabilité ;
- Un sureffectif qui demeure un problème comparé à d’autres banques du secteur privé.
Fondements des notes attribuées
La notation Baa2 / Prime-2 des dépôts en devises de la BIAT et la notation A3 / Prime-2 des
l’amélioration de l’offre de produits et la qualité du service.
La banque affiche une marge d’intérêt relativement élevée - bien qu’en baisse - ainsi qu’une
bonne capacité à générer des revenus et ce malgré l’impact négatif de la baisse des taux
d’intérêts. Cependant, la rentabilité globale de la banque reste en baisse à cause de la faible
efficacité en matière de gestion des coûts et de l’importance des dotations aux provisions
requises. Le coefficient d’exploitation de 66% affiché par la banque en 2005 est largement
supérieur à celui des autres banques privées tunisiennes et continue à se détériorer.
Comme pour certaines banques publiques, la BIAT a un sureffectif en comparaison avec les
autres banques mieux notées du secteur privé. Par ailleurs, il n’y a pas d’améliorations
notables en vue compte tenu de l’intention de la banque d’ouvrir 20 nouvelles agences d’ici
fin 2006.
La qualité des actifs s’est détériorée dans le secteur bancaire tunisien y compris pour la BIAT.
Les Créances Douteuses et Litigieuses (CDLs) nettes des agios réservés restent relativement
invariables en s’élevant à 15.3% des créances brutes à fin 2005, bien que le niveau absolu des
CDLs net des agios réservés a affiché une croissance de 13.8% en 2005. Par ailleurs, malgré
la consolidation des provisions en 2004 et 2005, la banque reste sous provisionnée en matière
de couverture des CDLs avec un ratio de couverture des CDLs net des agios réservés de
49.2% seulement à fin 2005. Par conséquent, les CDLs nettes des provisions et des agios
réservés ont dépassé les 71% des fonds propres mettant à risque la solvabilité de la banque et
affectant négativement la notation de sa solidité financière.
Le profil de liquidité de la banque demeure relativement solide et ce malgré une politique de
crédit plus agressive menée par la banque. Par ailleurs, la banque respecte les principales
exigences de la banque centrale. Compte tenu de l’accroissement des crédits, la banque
cherche des sources alternatives de financement pour consolider son ratio de couverture des
risques.
67
Perspectives des notations
Toutes les notations sont assorties de perspectives stables.
Facteurs affectant le changement de la notation à la hausse
La notation des dépôts en devises afficherait une amélioration en cas d’une amélioration de la
notation souveraine car nous sommes confiants que les autorités apporteraient leur soutien en
cas de besoin. Une amélioration importante des indicateurs de la qualité des actifs telle que
traduite par une baisse importante du niveau des CDLs accompagnée d’une nette meilleure
couverture des CDLs, ainsi que d’une consolidation des fonds propres et de la rentabilité sont
des conditions nécessaires pour l’amélioration de la notation de la solidité financière de la
banque.
Facteurs affectant le changement de la notation à la baisse
Une détérioration de la notation souveraine engendrerait une détérioration de la notation des
dépôts en devise de la banque. Dans de telles circonstances, il y’aurait également une pression
à la baisse sur la notation des dépôts en monnaie locale. Une détérioration significative de la
capacité à générer des bénéfices, l’échec de faire face d’une manière efficace aux problèmes
de la qualité des actifs, la baisse continue des fonds propres ou une baisse significative de la
situation de la liquidité peuvent tous occasionner une détérioration de la notation de la solidité
financière et des dépôts en monnaie locale.
Résultats récents
A fin 2005, le bénéfice net a atteint 19.078 millions de dinars (13.993 million de dollars US),
soit une croissance de 18.7% par rapport à 16.066 millions de dinars à fin 2004.
Echelle des notations de Moody’s
Notation de la solidité financière des banques
A
Les banques notées A présentent une solidité financière intrinsèque supérieure aux autres
notations. Il s’agit de banques avec des fonds de commerce d’une grande valeur, de forts
fondamentaux financiers et un environnement opérationnel très prévisible et stable.
B
Les banques notées B présentent une forte solidité financière intrinsèque. Il s’agit de banques
disposant d’un fonds de commerce de valeur, de bons fondamentaux financiers et d’un
environnement opérationnel prévisible et stable.
C
Les banques notées C présentent une solidité financière intrinsèque adéquate. Il s’agit de
banques disposant d’un fonds de commerce plus limité mais qui reste encore de valeur. Ces
banques affichent soit des fondamentaux financiers acceptables dans le cadre d’un
68
environnement opérationnel prévisible et stable, ou bien de bons fondamentaux financiers
dans le cadre d’un environnement opérationnel moins prévisible et moins stable.
D
Les banques notées D affichent une solidité financière intrinsèque modeste nécessitant
potentiellement par moments un soutien externe. Ces banques sont limitées par un ou
plusieurs de ces facteurs: un faible fonds de commerce, des fondamentaux financiers
déficients pour un ou plusieurs aspects, ou un environnement opérationnel imprévisible et
instable.
E
Les banques notées E affichent une solidité financière intrinsèque très modeste avec une
grande probabilité d’un soutien externe périodique ou éventuellement un besoin d’une
assistance externe. Ces banques sont limitées par un ou plusieurs de ces facteurs: un fonds de
commerce faible et limité, des fondamentaux financiers déficients pour un ou plusieurs
aspects, ou un environnement opérationnel très imprévisible et très instable.
Moody’s ajoute, quand c’est nécessaire, le signe «+» pour les notations en dessous de A et
un signe «-» pour les notations au dessus de E afin de distinguer les banques appartenant à
des catégories intermédiaires.
Notation des dépôts bancaires à long terme
Aaa
Les banques notées Aaa pour les dépôts offrent une qualité de crédit(*) exceptionnelle et
présentent le risque le plus faible. Bien que la qualité de crédit de ces banques peut changer,
il y’a une faible probabilité que ces changement affectent d’une manière significative la forte
position financière de ces banques.
Aa
Les banques notées Aa pour les dépôts offrent une qualité de crédit excellente mais elles sont
plus susceptibles aux risques à long terme que les banques notées Aaa. Les marges de
protection ne sont pas aussi bonnes que les banques notées Aaa, ou les fluctuations des
éléments de protection peuvent être d’une plus grande amplitude.
A
Les banques notées A pour les dépôts offrent une bonne qualité de crédit. Cependant des
éléments peuvent suggérer une possibilité de dégradation sur le long terme.
Baa
Les banques notées Baa pour les dépôts offrent une qualité de crédit adéquate. Cependant,
certains éléments de protection peuvent faire défaut ou peuvent être non fiables sur le long
terme.
*Ces notations vont être utilisées par des investisseurs pour évaluer la qualité du risque dans lequel ils vont
investir en prêtant de l’argent à l’émetteur; il ne s’agit donc pas des crédit octroyés par la banque.
69
Ba
Les banques notées Ba pour les dépôts offrent une qualité de crédit discutable. Souvent, la
capacité de ces banques à faire face à des obligations ponctuelles en matière de dépôt peut
s’avérer incertaine et de plus pas assez sécurisée pour le futur.
B
Les banques notées B pour les dépôts offrent une faible qualité de crédit. L’assurance de
remboursement ponctuel pour faire face à leurs obligations en matière de dépôts est faible.
Caa
Les banques notées Caa pour les dépôts offrent une très faible qualité de crédit. Ces banques
peuvent faire défaut, ou il existe un doute quant à la capacité financière de ces banques.
Ca
Les banques notées Ca pour les dépôts n’arrivent pas à respecter leurs engagements en
matière de dépôts.
C
Les banques notées C pour les dépôts n’arrivent pas à respecter leurs engagements en
matière de dépôts, et le potentiel de recouvrement est faible.
Moody’s ajoute les numéros «1, 2, 3» pour chaque catégorie de notation entre Aa et Caa.
Le «1» indique que la banque est dans la limite supérieure de sa catégorie de notation; le
«2» indique que la banque est dans la moyenne de sa catégorie de notation; le «3» indique
que la banque est dans la limite inférieure de sa catégorie de notation
Notation des dépôts bancaires à court terme
Prime -1 (P-1)
Les banques notées Prime-1 pour les dépôts offrent une qualité de crédit exceptionnelle et une
très grande capacité à faire face à bonne date à leurs obligations de paiement en matière de
dépôts à court terme.
Prime -2 (P-2)
Les banques notées Prime-2 pour les dépôts offrent une forte qualité de crédit et une grande
capacité à faire face à bonne date à leurs obligations de paiement en matière de dépôts à
court terme.
Prime -3 (P-3)
Les banques notées Prime-3 pour les dépôts offrent une qualité de crédit acceptable et une
capacité adéquate à faire face à bonne date à leurs obligations de paiement en matière de
dépôts à court terme.
Not Prime (NP)
Les banques notées Not Prime pour les dépôts offrent une discutable à faible qualité de crédit
et une capacité incertaine à faire face à bonne date à leurs obligations de paiement en
matière de dépôts à court terme.
70
Par ailleurs, l’agence de notation internationale Fitch Ratings a confirmé en août 2006
la note de soutien extérieur de la BIAT à « 2 » (*). Selon Fitch Ratings : « La BIAT est la
troisième banque commerciale et la plus grande banque privée de Tunisie. Elle détenait à fin
2005 15% de parts de marché en dépôts collectés.
des autorités tunisiennes ».
La note de soutien extérieur est destinée à apprécier le degré de soutien que la banque serait
susceptible de recevoir de la part de ses actionnaires ou de l’Etat en cas de difficultés. Cette
note n’est pas une note de dette mais vise à évaluer la santé financière propre d’un
établissement et le niveau du soutien extérieur dont il peut éventuellement disposer.
Signification de la note « 2 » :
Une banque pour laquelle il existe une forte probabilité de soutien extérieur. Le fournisseur
potentiel du soutien est bien noté de son côté et est fortement disposé à apporter son soutien à
la banque en question. Cette probabilité de soutien indique un plancher minimum de notation
à long terme de «BBB-».
(*) Notation non sollicitée par la BIAT.
71
Lettre de notation de Fitch Ratings
72
73
74
75
Traduction en français du rapport de notation de Fitch Ratings
Fondements des notations
- Fitch Ratings a seulement attribué une notation de Soutien à la Banque Internationale Arabe de
Tunisie « BIAT ». La notation reflète l’opinion de Fitch qu’il y’a une forte probabilité de soutien
de la part des autorités tunisiennes en cas de besoin.
- L’exposition de la BIAT au risque de crédits aux particuliers, aux petites et moyennes
entreprises et aux grandes entreprises a été pratiquement le même en 2005 et la banque s’attend à
garder la même composition du portefeuille dans le moyen terme. Les crédits aux particuliers se
composent principalement de crédits hypothécaires, de crédits à la consommation et de crédits
voitures.
- La banque continue de faire face à sa faible qualité d’actifs. La BIAT essaye de standardiser les
décisions de crédit à travers le réseau et d’améliorer les procédures de recouvrement. Les créances
douteuses et litigieuses représentent 16.0% du portefeuille de crédits à fin 2005 bien que les
provisions pour créances douteuses et litigieuses continuent à croître passant à 54,6%. La BIAT a
révisé son objectif de couverture cible de 70% d’ici fin 2008. Le stock de créances douteuses et
litigieuses a atteint 69% des fonds propres.
- Le résultat d’exploitation continue à être affecté par les niveaux élevés de dotations aux
provisions pour créances douteuses et litigieuses ainsi que par des charges d’exploitation
élevées. Malgré un accroissement de 13% des crédits, la Marge d’intérêt Nette continue à
baisser à cause de la concurrence et le coût élevé de financement. Le coefficient
d‘exploitation de la Banque a continué à se détériorer atteignant 66,8% et pourrait se
détériorer davantage compte tenu de l’intention de la banque de consolider son réseau
d’agences, de réaménager les agences existantes et d’améliorer son système d’information
d’ici 2009.
- Les dépôts stables de la clientèle représentent pratiquement 90% du financement hors fonds
propres de la banque. Le financement à moyen et long terme se fait sur le marché obligataire
local ou auprès de banques multilatérales. Les ratios de liquidité de la banque sont
raisonnablement serrés bien que plus élevés que ceux des autres banques. La BIAT a lancé la
titrisation de 50 millions de dinars de créances hypothécaires en juin 2006 ce qui permettra
l’amélioration de la liquidité et de la correspondance des maturités.
- En 2007, la BIAT a l’intention de créer une banque filiale à 100% en Algérie disposant de
son propre réseau d’agences offrant principalement des services bancaires aux entreprises
tunisiennes installées dans le pays. Le capital de la banque s’élèvera initialement à 50 millions
de dinars tunisiens.
- Le ratio de couverture des risques de la banque s’est détérioré à 11.6% à fin 2005 après avoir
atteint 12,3% en janvier 2005 grâce à l’émission de deux emprunts subordonnés sur 10 ans et
un apport en fonds propres de 32 millions de dinars. La BIAT recevra de ses actionnaires un
apport en fonds propres de 25 millions de dinars sous forme de libération sur augmentation de
capital et 75 millions de dinars sous forme de prime d’émission ce qui portera son ratio de
couverture des risques à 14.8% et le TIER 1 (le noyau dur) à 12.4% comparé à 9% à fin 2005.
La banque ne laisserait pas son ratio de couverture des risques baisser en-deçà de 10%. Ficth
76
considère le ratio de solvabilité de la banque à fin 2005 comme faible compte tenu de la faible
qualité de l’actif de la banque.
Soutien
des autorités tunisiennes.
Perspectives de notation et principaux facteurs de notation
Malgré l’introduction de politiques d’analyse de crédit plus strictes pour les crédits
commerciaux, la BIAT devrait améliorer davantage la qualité de ses actifs. Fitch ne s’attend
pas à une amélioration de la rentabilité dans le court terme à cause du besoin de la
consolidation des provisions et des coût élevés d’exploitation. Alors que Fitch apprécie
l’augmentation du capital envisagée, l’expansion de la banque diluera encore ses ratios de
solvabilité.
Profil de la banque
La BIAT est la troisième plus grande banque en Tunisie (et la plus grande Banque privée)
avec des parts de marché de15,2% en termes de dépôts et 11,9% en termes de crédits à fin
2005. La banque dispose d’un réseau de 104 agences et a 2191 employés à fin 2005.
Traduction de l’échelle
FitchRatings
des notes de soutien extérieur de
1:
Une banque pour laquelle il existe une très forte probabilité de soutien extérieur. Le
fournisseur potentiel du soutien est très bien noté de son côté et est très fortement disposé à
apporter son soutien à la banque en question. Cette probabilité de soutien indique un plancher
minimum de notation à long terme de «A-».
2:
Une banque pour laquelle il existe une forte probabilité de soutien extérieur. Le fournisseur
potentiel du soutien est bien noté de son côté et est fortement disposé à apporter son soutien à
la banque en question. Cette probabilité de soutien indique un plancher minimum de notation
à long terme de «BBB-».
3:
Une banque pour laquelle il existe une probabilité modérée de soutien à cause des incertitudes
quant à la capacité et à la disponibilité d’un fournisseur probable de soutien à l’apporter à la
banque en question. Cette probabilité de soutien indique un plancher minimum de notation à
long terme de «BB-».
77
4:
Une banque pour laquelle il existe une probabilité limitée de soutien à cause des incertitudes
importantes quant à la capacité et à la disponibilité d’un fournisseur probable de soutien à
l’apporter à la banque en question. Cette probabilité de soutien indique un plancher minimum
de notation à long terme de «B».
5:
Une banque pour laquelle le soutien extérieur, bien que possible, reste incertain. Ceci peut
être dû au fait que tout fournisseur potentiel de soutien n’est pas disposé à apporter son
soutien ou à la faible capacité financière pour apporter le soutien en question. Cette
probabilité de soutien indique un plancher minimum de notation à long terme pas plus élevé
que «B-» ou une absence de plancher dans plusieurs cas.
78
CHAPITRE 4 - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT
L’ACTIVITE DE LA BANQUE
4.1. Présentation sommaire de la banque
Créée au courant des premiers mois de l’année 1976, la banque Internationale
Arabe de Tunisie, « BIAT» est le résultat de l’association entre des initiatives et
des capitaux tunisiens principalement du secteur privé et des efforts d’institutions
financières arabes et internationales.
C’est ainsi que, la tunisification de l’appareil bancaire oblige, la BIAT a regroupé
les agences tunisiennes de la Société Marseillaise de Crédit et de la British Bank of
the Middle East.
Outre l’actionnariat tunisien qui demeure important et diversifié, la BIAT compte
parmi ses actionnaires étrangers des institutions bancaires de renommée
internationale ainsi que des Fonds d’investissements tels que :
SANPAOLO –IMI Internazionale S.p.A Italie
NATEXIS-BANQUES POPULAIRES
HSBC FRANCE
BANQUE POPULAIRE VAL DE France
THE NATIONAL COMMERCIAL BANK OF JEDDAH
BLAKENEY INVESTORS
PICTET ET COMPAGNIE BANQUIERS
BANCO SANTANDER CENTRAL ESPANO
INTERNATIONAL
SOCIETA ITALIANA PER LE IMPRESE
ALL'ESTERNO SIMEST SpA
Bien que créée dans une conjoncture difficile et disposant de moyens humains
et matériels modestes, la BIAT a réussi à se frayer sa propre voie au sein du
système bancaire tunisien réalisant ainsi des performances remarquables au
point de se hisser, au terme de quelques années seulement, aux premiers rangs
des banques privées.
En 2005, la BIAT a réalisé un PNB de 178,5MD avec un accroissement de
4,8% par rapport à 2004. Les dépôts de la clientèle ont enregistré en 2005 une
évolution de 13% passant de 2659,4MD à 3004,3MD. Les crédits ont totalisé
2414,3MD au 31/12/2005 affichant une évolution de 13,2%. Ainsi, les parts de
marchés de la BIAT en termes de dépôts et de crédits se sont situés
respectivement à 15,4% et 12%.
79
La BIAT est à la tête d’un groupe opérant principalement dans le secteur de la
finance (assurances, capital risque,…..). Le chiffre d’affaires consolidé du
groupe au 31/12/2005 est de 306,9MD et le résultat consolidé est de 16,4MD
avec un accroissement de 22,7% par rapport à 2004.
A côté de la consolidation de ses fonds propres et de l’amélioration de ses
fondamentaux financiers, la BIAT a entamé la mise en œuvre de son
programme de modernisation décidé dans le cadre de sa stratégie de
développement à travers tout d’abord le développement et le réaménagement de
ses points de vente selon le nouveau concept orienté vers l’acte commercial et
la construction de la première tranche du siège dont les travaux se sont achevés
en 2003.
La poursuite de la mise en œuvre du programme de modernisation s’est
également illustrée par la mise en place en 2005 d’un système de gestion
dynamique des Ressources Humaines. Ce projet a introduit une nouvelle
culture de management et devrait faire évoluer la méthode de gestion des
Ressources Humaines vers un système basé sur la gestion par la compétence.
Pour consolider ces réalisations et dans le but de suivre les progrès de
l’informatique et des télécommunications qui impactent fortement la qualité de
la production bancaire, le service offert aux clients et la qualité de gestion de
l’ensemble de la banque, la BIAT a entamé en 2005 un grand projet portant sur
la refonte de son système d’information qui est conduit avec l’assistance d’un
cabinet extérieur.
Parallèlement à la poursuite de la mise en œuvre de sa stratégie de
développement et fidèle à sa réputation de banque pionnière en matière
d’innovation financière, la BIAT vient de lancer au courant du mois de mai
2006, avec succès la première opération de titrisation en Tunisie pour un
montant de 50MD.
Cette opération devrait permettre notamment de drainer des ressources longues,
de faire correspondre les maturités des actifs et des passifs et d’économiser du
capital.
Notons enfin que la BIAT est revenue en 2005 à un mode d’Administration
basé sur un Conseil d’Administration après avoir opté à partir de janvier 2001
pour une organisation à Directoire et Conseil de Surveillance.
80
4.2. Organisation de la banque :
4.2.1- Gouvernance :
- Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration assume la responsabilité d’administration de la banque. Il est
investi à cet égard des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la
banque dans la limite de l’objet social. Il nomme les instances suivantes :
• La Direction Générale
Le Président Directeur Général assure sous sa responsabilité, la direction générale de la
société. Il est assisté par un Directeur Général Adjoint, un Secrétaire Général et un
contrôleur Général.
• Le Président Honoraire
Il assure auprès du Président Directeur Général une mission de conseil et d’assistance.
• Les Conseillers
Ils sont chargés de donner leur avis et de conseiller la Banque dans les domaines d'activité
faisant partie de son objet. Ils participent aux réunions du Conseil d’Administration avec
voix consultatives et peuvent être chargés de toutes missions dans l'intérêt de la Banque.
- Il n’y a pas de comité permanent d’audit ni de comité de rémunération au sein de
la BIAT. La création de ces deux comités est actuellement à l’ordre du jour.
La banque s’engage à se conformer aux dispositions de l’article 12 de la loi n°200596 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations
financières.
- Actuellement, il existe des comités fonctionnels constitués des cadres de la banque
qui se présentent comme suit :
Comité
d’Exploitation
Compétences
Examen des réalisations des
différentes zones et du
Département des Grandes
Entreprises par rapport aux
objectifs de la banque.
Suivi et positionnement par rapport à
la concurrence.
Examen des performances des
différentes zones et du Département des
Grandes Entreprises.
Examen de la qualité des risques des
différentes zones et du Département des
Grandes Entreprises.
81
Présidé par
Président Directeur
Général
Comité
Commercial
Comité
régional de
crédit
Comité de
crédit des
Grandes
Entreprises
Comité central
de crédit
Comité
supérieur de
crédit
Comité de
recouvrement
Compétences
Suivi de la concurrence.
Elaboration et suivi des plans
commerciaux.
Suivi des réalisations des produits et
services.
Le point sur les moyens.
Examen des performances.
Présidé par
Général
Compétences
Octroi : Décision sur les dossiers de
crédit dont les engagements sont
inférieurs ou égaux à 1 million de dinars
Présidé par
Directeur de Zone
Compétences
Octroi : Décision sur les dossiers de
crédit dont les engagements sont
inférieurs ou égaux à 1 million de dinars.
Présidé par
Chef de Département
des Grandes
Entreprises.
Compétences
Octroi : Décision sur les dossiers de crédit
dont les engagements sont compris entre
1 million de dinars et 5 millions de dinars.
Présidé par
Directeur Général
Adjoint
Compétences
Octroi :
- Décision sur les dossiers de crédit
dont les engagements sont
supérieurs à 5 millions de dinars.
- Décision sur les crédits des parties
liées.
- Décision sur les crédits à critères
d’exclusion.
Compétences
Examen des dossiers de recouvrement dont
le risque brut est inférieur ou égal à 20mD, et
pour lesquels toutes les voies de recours ont
été engagées, en vue de prendre l’une des
décisions suivantes :
- Consolidation
- Rééchelonnement
- Proposition de transfert au
contentieux
- Abandon partiel (dans le cas d’un
règlement total) des agios réservés
et des intérêts de retard non
comptabilisés sur créances
classées :
Agios réservés avec plafond
de 1000 TND
Des intérêts de retard avec
un plafond de 1000 TND
82
Présidé par
Général
Présidé par
Directeur de
Recouvrement
(Secrétariat)
NB : en cas de non consensus entre le
Directeur de recouvrement et le directeur de
groupe, le dossier sera présenté au comité
régional de recouvrement pour décision.
Comité régional
de
recouvrement
Comité de
recouvrement
des Grandes
Entreprises
Comité central de
recouvrement
Compétences
le risque brut est inférieur ou égal à 100 mD,
et pour lesquels toutes les voies de recours
ont été engagées, en vue de prendre l’une
des décisions suivantes :
- Consolidation
- Rééchelonnement
contentieux
- Abandon partiel des agios réservés
et des intérêts et des intérêts de
retard non comptabilisés sur
créances classées :
Agios réservés avec un
plafond de 2000 TND.
- Ou passation par perte et profits
(plafonnés à 1000 D pour les
dossiers PME)
Présidé par
Directeur de Zone
Compétences
le risque brut est inférieur ou égal à 100 mD,
et pour lesquels toutes les voies de recours
ont été engagées, en vue de prendre l’une
des décisions suivantes :
- Consolidation
- Rééchelonnement
contentieux
- Abandon partiel des agios réservés
et des intérêts de retard non
comptabilisés sur créances
classées :
Agios réservés avec un
plafond de 2000 TND
Présidé par
Chef de Département
des Grandes
Entreprises
Compétences
Examen des dossiers de recouvrement autres que
ceux des parties liées dont le total engagement est
strictement supérieur à 100 mD, et pour lesquels
toutes les voies de recours ont été engagées, en
vue de prendre l’une des décisions suivantes :
- Poursuite des actions de recouvrement
- Rééchelonnement et/ou consolidation de la
créance
- Transfert au contentieux
- Abandon partiel ou total de la créance
83
Présidé par
Directeur général
Adjoint
Comité supérieur
de recouvrement
Comité de
surveillance des
risques
Comité de suivi du
Contentieux
Comité Directeur
du Système
d’Information
Comité d’Audit
(*)
Compétences
Examen des dossiers de recouvrement relatifs aux
parties liées, en vue de prendre l’une des décisions
suivantes :
- Poursuite des actions de recouvrement
- Rééchelonnement et/ou consolidation de la
créance
- Transfert au contentieux
- Abandon partiel ou total de la créance.
Présidé par
Général
Compétences
Examen du reporting mensuel à la direction
générale élaboré par la direction contrôle et
surveillance des risques.
Suivi des réalisations et des objectifs en matière
de qualité de risques de toute nature et de
recouvrement.
Fixation des orientations à suivre sur le plan
risques et recouvrement.
Compétences
Suivi de l’activité du contentieux
Présidé par
Général
Présidé par
Général
Compétences
Définir les axes stratégiques de l’ensemble des
systèmes informatiques de la banque et leur alignement
sur les activités bancaires.
Procéder à l’arbitrage entre les différents choix des
projets informatiques ainsi qu’à leur priorisation
Valider le budget annuel d’investissement et de
fonctionnement affecté à l’ensemble des dépenses
informatiques de la Banque.
Exercer le contrôle de l’avancement des projets sur
la base d’un reporting périodique ainsi que de leur
conformité aux choix stratégiques retenus.
Présidé par
Général
Compétences
Approbation du programme annuel des missions
d’audit.
Suivi des recommandations des rapports d’audit.
Suivi du programme annuel des missions d’audit.
Présidé par
Général
(*) Comité fonctionnel constitué de cadres de la BIAT. Il ne s’agit pas du comité d’audit permanent prévu
par l’article 12 de la loi n°2005-96 du 18 octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations
financières.
84
4.2.2- Procédures de contrôle interne :
Dans le cadre de sa stratégie de développement maîtrisé, la BIAT s’est dotée d’un
système de contrôle interne, répondant aux normes et aux pratiques nationales et
internationales. Les objectifs d’un tel système visent à assurer la maîtrise des risques et
des coûts et à garantir la régularité, l’efficacité et la qualité des opérations et procédures.
Ci après une description des principales composantes et facteurs clefs du système de
contrôle interne de la BIAT.
1/ Une documentation fournie et actualisée des opérations, des procédures et des
rôles mettant à profit les nouvelles technologies de l’information.
En vue d’assurer la bonne diffusion, compréhension et application des instructions et des
procédures de travail, des guides et des manuels définissant les modalités, les règles et
normes à suivre dans le déroulement des opérations, sont élaborés et mis à la disposition
des utilisateurs, en plus des notes et des circulaires d’application, qui sont diffusées de
façon systématique
Les rôles et les missions des collaborateurs, sont consignés, dans des fiches de poste, pour
le personnel des services centraux et dans des fiches de rôles, pour le personnel des
agences.
Cette documentation qui est constamment mise à jour, couvre les différents volets
d’activité de la banque et porte sur le processus de déroulement des opérations dans son
ensemble, incluant aussi les procédures de traitement informatique, de comptabilisation et
de contrôle.
2/ Un système approprié de délégation de pouvoirs et de responsabilités, incluant la
définition des limites et des normes à respecter, pour les différentes natures de
risques gérés dont particulièrement :
•
•
Les risques liés aux opérations de crédits
Les risques liés aux opérations de marchés
Ces limites sont définies par une note circulaire de la Direction Générale pour chaque
niveau de responsabilité et prises en considération, dans les programmes informatiques
gérant les opérations concernées.
3/ Un système approprié de planification, de contrôle budgétaire et de mesure de
performances
Ce système couvre les différents métiers et fonctions de la banque. Les écarts constatés
entre les objectifs et les réalisations, sont analysés et expliqués périodiquement et au
moment opportun, pour la mise en œuvre des actions et des mesures correctives
appropriées.
85
4/ Des procédures et des outils dédiés, pour la mesure, le suivi et le contrôle des
risques gérés et constamment maintenus au diapason des mutations et nouveautés
enregistrées, dans le domaine bancaire et dans le monde des affaires.
Ces procédures et outils, couvrent les différents domaines d’activités bancaires
génératrices de risques. En plus des risques liés aux opérations de crédits, ce contrôle
s’applique également aux :
• Risques liés aux opérations de marchés
• Risques liés aux traitements informatisés des opérations
• Risques de qualité de service et d’image de marque de la banque
• Autres risques opérationnels ou administratifs.
Dans ce cadre, une méthode élaborée de cartographie des risques de la banque a été mise
en place depuis le début de l’année 2001, à l’occasion de la mission de conseil en contrôle
interne, menée avec un cabinet international. Elle permet l’identification des différents
risques gérés et fournit une évaluation de leur degré de couverture, en vue de faciliter leur
suivi et leur maîtrise.
5/ Un environnement de contrôle fort et favorable sensibilisant au besoin de contrôle
et de rigueur.
Partout au sein de la banque, il est admis que le contrôle est l’affaire de tout un chacun.
Grâce à la forte culture d’entreprise, qui s’est développée au fil des années, les activités de
contrôle sont mises en œuvre et accomplies à tous les niveaux hiérarchiques et
s’appliquent à toutes les structures de la banque.
6/ Un système de contrôle structuré en trois niveaux, adapté à l’organisation en place
et assurant cohésion, complémentarité et contrôle réciproque.
Le système de contrôle interne de la BIAT est réparti ou hiérarchisé en trois grands
niveaux de contrôle, qui sont étroitement liés et jouent des rôles complémentaires :
a – Le niveau 1 : Il représente le contrôle de base, appliqué par chaque unité de la
banque, agence ou service et portant sur sa propre activité ou gestion. Ce type de
contrôle est constitué notamment de l’autocontrôle, du contrôle hiérarchique au sein de
la même unité, ainsi que des contrôles automatiques effectués par les applications
informatiques de l’unité concernée.
Les activités de contrôle de 1er niveau, font partie intégrante des attributions des unités
concernées, et sont menées de façon quotidienne conformément aux normes et règles
applicables pour chaque métier ou domaine concerné. Elles relèvent de la charge des
responsables des unités concernées.
b – Le niveau 2 : représente le contrôle de supervision, exercé sur les opérations et la
gestion des unités de base, par des structures de supervision. Il est accompli par les
unités de niveau supérieur au plan hiérarchique et ou fonctionnel, sur la base des
informations ou des dossiers reçus par ces dernières.
86
Les principales structures de contrôle de 2ème niveau dédiées aux travaux de contrôle sont
les suivantes :
Direction du Budget et du contrôle des dépenses
Direction de la productivité et du Contrôle de gestion
Direction Contrôle et Surveillance des Risques
Direction maintenance et sécurité informatique (Sécurité physique et logique)
Direction Justification et Contrôle comptable
Service de la sécurité (sécurité des personnes, des biens et des valeurs).
De même, les structures coiffant les agences (Directions de groupes (*) et Directions des
zones) effectuent également, des travaux de contrôle de 2ème niveau sur la gestion des
agences qui leurs sont rattachées.
Les activités de contrôle de 2ème niveau sont effectuées de façon quotidienne ou
périodique, en fonction de la périodicité de la disponibilité des informations ou des
dossiers sujets à contrôle.
Les constats jugés problématiques ou méritant d’être approfondis, sont communiqués au
Contrôle Général.
c – Le niveau 3 : appelé aussi le Contrôle des Contrôles, représente le contrôle accompli
par les structures indépendantes, rattachées au Contrôle Général : Direction de
l’Inspection, Direction de l’Audit interne et Direction de l’Audit informatique.
Le contrôle Général est rattachée au Président Directeur Général, ce qui permet de
préserver son indépendance et l’universalité de son champ d’intervention.
Les activités de contrôle de 3ème niveau (Inspection et Audit) sont effectuées dans le cadre
des programmes annuels de missions, arrêtés et validés au préalable avec la Direction
Générale et pouvant donner lieu à actualisation en fonction des priorités.
Leur objet principal est d’apprécier et d’évaluer les deux autres niveaux de contrôle, de
relever les insuffisances éventuelles et de proposer les recommandations d’amélioration.
Les missions d’inspection et d’audit peuvent prendre l’une des trois principales formes de
contrôle suivantes :
• Contrôle de conformité : cas principalement des missions d’inspection
• Contrôle d’efficacité : cas principalement des missions d’audit interne et d’audit
informatique
• Contrôle anticipatif ou de prévention : cas des missions d’audit ou d’inspection
d’accompagnement.
Les activités de contrôle de 3ème niveau donnent lieu obligatoirement à un rapport, à
l’issue de chaque mission, communiqué aux audités et à la Direction Générale.
A ces trois niveaux de contrôle s’ajoute, le contrôle accompli par le Comité d’audit, qui
porte sur le système de contrôle interne dans son ensemble et s’assure de son efficacité.
(*) Directions subsidiaires des Directions des zones.
87
4.2.3 – Le système d’information :
4.2.3.1. Description:
Conçu depuis une quinzaine d’années, le système informatique de la BIAT est composé d’une
quarantaine de sous systèmes de production, développés en interne sous environnement
propriétaire « CTOS » et «Super-Gen ».
Un échange de données, par vacation, inter sous systèmes (agences et services centraux), est
assuré via son système host (Sun/Solaris), à travers son réseau LAN et WAN.
Compte tenu de l’absence d’échange de données, en temps réel, entre les différents sous
systèmes, la situation disponible est celle de J-1.
Outre sa fonction de switch informationnel entre les différents sous systèmes, le host (système
central) assure l’exécution des batch journaliers, mensuels, trimestriels et annuels (génération
et centralisation comptable, règles prudentielles, les relevés de compte, échelles d’intérêts,
…).
D’autres sous systèmes, développés en externe ou acquis auprès de sociétés tierces (Télé
compensation, rapprochement des correspondants, Swift, envois de SMS, …), sont intégrés au
système d’information au moyen d’interfaces, développées en interne.
Certains autres sous systèmes (serveur monétique, salle de marché, gestion des ressources
humaines, …), sont en cours de remplacement, par acquisition de nouveaux produits.
4.2.3.2. Projet de Refonte du Système d’Information.
Dans le cadre de la modernisation de son Système d’Information, la BIAT avait lancé en
2004, une consultation pour « Assistance à l’étude de la refonte de son système
d’information ».
Cette refonte lui est dictée par un double besoin : fonctionnel et technologique. Celle-ci
devrait contribuer au renforcement de sa position concurrentielle et à l’alignement de sa
stratégie et de ses objectifs.
En effet et afin d’atteindre ses ambitions de développement dans un contexte évolutif, la
BIAT se propose de se doter d’un Système d’Information efficient, ouvert et apte à soutenir sa
croissance future, tant en termes, de structure, d’activité que de rentabilité.
Cette refonte devrait aboutir à la mise en place d’un nouveau système, apte à répondre :
•
Aux attentes « Métiers » de la banque ;
•
Aux nouvelles exigences technologiques (évolutivité, cohérence d’architecture, en
phase avec les technologies d’avenir, facilité de déploiement,…) ;
•
A un souci d’optimisation de la charge financière d’exploitation et de maintenance
de son outil informatique.
En application des recommandations de l’étude, lancée en 2004 et ci-dessus mentionnée, la
BIAT vient de lancer en 2006, une consultation pour « Acquisition d’un Global Bancaire ».
A cet effet, une dizaine d’éditeurs, tunisiens et étrangers, ont été consultés. Des séances de
présentation des solutions respectives, en avant réponse, sont en cours.
88
Des réponses obtenues, une présélection des deux offres techniques, répondant le mieux aux
besoins de la BIAT, sera effectuée. Celles-ci seront soumises à une étude différentielle « gap
analyses ».
4.2.3.3. Calendrier du projet (prévisionnel).
•
Présentation des offres septembre – octobre 2006 ;
•
Remise des offres fin novembre 2006 ;
•
Dépouillement des offres, étude différentielle mai 2007 ;
•
Elaboration des contrats juin 2007 ;
•
Démarrage de la mise en place septembre 2007 ;
•
La mise en œuvre du premier module (noyau central et système agence) devra durer
environ 18 mois.
4.2.4 - Politique sociale :
L’effectif de la BIAT a atteint 2191 employés au 31/12/2005 contre 2165 au
31/12/2004, suite au recrutement de 75 employés et au départ de 49 employés.
Cet effort de recrutement a amélioré la proportion des cadres dans le total effectif qui a
été portée à 52,7% en 2005 contre 51,9% en 2004.
Cette importance dont jouit le facteur humain apparaît également à travers l’intérêt
particulier que la BIAT a toujours accordé à la formation du personnel.
En fait la formation interne et externe, s’adressant à tous les métiers de la banque, a
touché en 2005 une population totale de 3979 personnes(*) répartis entre 2018 cadres et
1961 agents.
Avec son ouverture sur l’extérieur, la BIAT a permis à plusieurs de ses collaborateurs de
bénéficier de stages à l’étranger, et de participer à des séminaires et colloques tenus par
des organismes formateurs de renommée mondiale.
Par ailleurs et dans le cadre de la motivation du personnel et de son adhésion aux objectifs de
développement de la banque, un système d’intéressement a été adopté dès les premières
années d’activité.
Ce système d’intéressement est basé sur la contribution de chaque employé à la réalisation des
objectifs fixés par la Direction Générale.
Le niveau de l’intéressement varie en fonction de résultat réalisé par la banque.
La répartition de cet intéressement sur le personnel de la banque varie en fonction du grade,
de l’ancienneté et de la contribution de chacun à la réalisation du résultat de la banque.
(*) libellé en nombre de participations.
89
Le montant global net de l’enveloppe d’intéressement servi à ce titre en 2005 s’est élevé à
deux millions sept cents soixante et onze mille dinars (2771mD).
En outre et pour certains métiers crées récemment (chargé de clientèle, chargé d’affaires,
chargé de recouvrement…), il a été institué un système de motivation approprié pour chaque
métier afin d’inciter le personnel affecté à ces métiers à réaliser les objectifs prévus.
4.2.5. Effectif et réseau
Variat. 2005/04
Réalis.
2003
Réalis.
2004
Réalis.
2005
Val.
%
2 147
2 165
2 191
26
1,2%
1,0%
- Cadres
1 096
1 123
1 154
31
2,8%
2,6%
- Agents
1 051
1 042
1 037
-5
-0,5%
-0,7%
100
102
104
2
2,0%
2,0%
Effectif
Réseau
90
Tx Cr.my
2005/03
4-2-6- Organigramme de la Banque :
91
4.3. – Activités et performances de la Banque au 31/12/2005:
4.3.1 - Les ressources :
4.3.1.1. Les dépôts de la clientèle :
Les dépôts de la BIAT ont atteint 3004,3 MD au 31/12/2005 en progression de 13% par
rapport au volume réalisé à fin 2004. Le taux de croissance moyen enregistré au courant
de la période 2001 – 2005 s’est situé à 9,0%.
Réalis.
2001
Dépôts à Vue
(*)
Comptes d' Epargne
Dépôts à Terme
(**)
Total Dépôts
Réalis.
2002
Réalis.
2003
Réalis.
2004
Réalis.
2005
Variat. 2005/04
Val.
%
(1)
en MD
Tx Cr.my
2005/01
(1)
938,2
974,0
1 076,8
1 156,8
1 369,5
212,7
18,4%
+9,9%
539,2
583,0
621,5
680,0
730,8
50,9
7,5%
+7,9%
648,8
659,6
743,5
822,7
903,9
81,3
9,9%
+8,6%
2 126,2
2 216,6
2 441,8
2 659,4
3 004,3
344,8
13,0%
+9,0%
(*) Dépôts à vue = comptes ordinaires + Dettes rattachées + Autres sommes dues.
(**) Y compris les certificats de dépôts.
(1) Calculés sur la base des valeurs en dinars.
1/n-1
Le taux de croissance moyen utilisé est : g= ( (Xt / X0)
n=période de calcul,
Xt valeur de la période finale,
X0 valeur de la période initiale
Ce taux s’obtient par un calcul de moyenne géométrique.
) – 1 avec
Les dépôts de la BIAT représentent 15,4% de parts de marché(*) au 31/12/2005.
Ci-après un tableau retraçant la part de marché de la BIAT par nature de dépôts(*) :
2001
2002
2003
2004
2005
Dépôts à Vue
17,5%
19,2%
20,0%
19,4%
20,8%
Comptes d' Epargne
11,4%
11,6%
11,6%
11,9%
12,0%
Dépôts à Terme
15,8%
14,1%
14,8%
13,8%
13,2%
Total Dépôts
15,0%
15,0%
15,5%
15,0%
15,4%
(*) Les parts de marché de la BIAT sont calculées sur la base des données de « la situation mensuelle
comptable consolidée» établie par la BCT.
92
4.3.1.2. Les capitaux propres :
Les capitaux propres de la banque se sont établis à 284,1 MD au 31/12/2005 en
progression de 16,2% par rapport au volume réalisé à fin 2004. Le taux de croissance
moyen enregistré au courant de la période 2001 – 2005 s’est situé à 5,5%.
en MD
(1)
Réalis.
Réalis.
Réalis.
Réalis.
Réalis.
2001
2002
2003
2004
2005
Val.
%
Capital
100,0
100,0
100,0
100,0
120,0
20,0
20,0%
+4,7%
Réserves
95,6
114,4
123,2
128,2
144,9
16,7
13,0%
+11,0%
33,6
22,4
22,2
16,1
19,1
3,0
18,8%
-13,2%
0,2
0,3
0,3
0,2
0,1
-0,05
-31,1%
-12,1%
229,4
237,2
245,7
244,4
284,1
39,7
16,2%
+5,5%
Résultat de
l'exercice
Autres capitaux propres et
résultat reporté
Capitaux propres
Variat. 2005/04
Tx Cr.my
2005/01 (1)
4.3.1.3. Emprunts et ressources spéciales :
en MD
(1)
Réalis.
2001
Réalis.
2002
Réalis.
2003
Réalis.
2004
Réalis.
2005
Emprunts matérialisés
-
50,2
50,2
50,2
40,1
-10,0
-20,0%
-7,2%
Autres fonds empruntés
-
-
-
77,4
77,2 (*
-0,2
-0,3%
-
55,1
67,5
76,6
78,0
73,8
-4,13
-5,3%
+3,0%
55,1
117,7
126,8
205,5
191,1
-14,4
-7,0%
+17,5%
Ressources spéciales
Total
Variat. 2005/04
Val.
%
Tx Cr.my
2005/01
(*)Au niveau des états financiers arrêtés au 31/12/2004, l’encours de l’emprunt subordonné
PROPARCO ressort pour un montant de 13,6MD. La variation de l'encours de l'emprunt
PROPARCO entre 2004 et 2005 a pour origine la prise en charge en 2005 par la compagnie
d'assurance TUNISIE RE du risque du taux de change sur cet emprunt.
4.3.2 – Les emplois :
4.3.2.1. Les Crédits à la clientèle :
Les crédits de la BIAT ont atteint 2414.3 MD au 31/12/2005 en progression de 13,2% par
rapport au volume réalisé à fin 2004. Le taux de croissance moyen enregistré au courant
de la période 2001 – 2005 s’est situé à 9,1%.
93
(1)
en MD
Valeurs nettes des provisions
Réalis.
Réalis.
Réalis.
Réalis.
Réalis.
et des agios réservés
2001
2002
2003
2004
2005
Comptes Débiteurs
Autres concours à la clientèle
Crédits sur ressources spéciales
Total crédits clientèle
294,4
365,8
306,9
309,7
1 352,6
1 528,7
1 643,5
1 749,0
54,0
66,8
74,5
74,3
1 701,0
1 961,2
2 024,9
2 132,9
(1)
Variat. 2005/04
311,2
(1)
%
1,5
0,5%
+1,4%
16,3%
+10,7%
-6,1%
+6,6%
13,2%
+9,1%
2 033,4 284,4
69,8
Tx Cr.my
Val.
-4,5
2 414,3 281,4
2005/01
Les crédits de la BIAT représentent 12% de parts de marché(*) au 31/12/2005 :
Ci-après un tableau retraçant la part de marché de la BIAT par nature de crédits(*).
2001
2002
2003
2004
2005
Comptes Débiteurs
13,8%
15,1%
12,0%
12,1%
12,6%
11,4%
12,4%
12,6%
12,2%
12,7%
2,9%
3,2%
3,7%
4,3%
4,4%
10,7%
11,6%
11,6%
11,5%
12,0%
(*)Les parts de marché de la BIAT sont calculées sur la base des données de « la situation mensuelle
4.3.2.1.1. Portefeuille de créances(*) :
En mD
Libellé
déc-03
déc-04
déc-05
2 240 455
2 438 820
2 742 367
376 157
382 635
438 710
2 616 612
2 821 455
3 181 077
31 731
31 995
39 526
Provisions
118 526
161 183
196 414
150 257
193 178
235 940
5,7%
6,8%
7,4%
39,9%
50,5%
53,8%
14,4%
13,6%
13,8%
Agios réservés
(*) Y compris les Comptes Courants Associés (cf notes aux états financiers page 145).
94
4.3.2.1.2. Répartition sectorielle des créances :
Encours des crédits (*)
Secteur d'activité
A fin décembre 2004
COURT TERME
A fin décembre 2005
MLT
TOTAL
COURT TERME
MLT
TOTAL
Agriculture et pêche
1,9%
2,2%
1,7%
2,1%
2,7%
2,1%
Mines
0,2%
0,3%
0,3%
0,2%
0,2%
0,2%
Energie
0,0%
0,3%
0,5%
0,0%
0,3%
0,3%
Autres industries
34,3%
21,7%
28,5%
34,9%
21,9%
28,7%
BTP
7,6%
3,0%
8,1%
8,2%
2,8%
7,8%
Transport
1,3%
1,6%
2,0%
1,5%
1,6%
2,1%
Tourisme
4,8%
18,8%
10,2%
3,2%
16,7%
8,9%
Autres Services
TOTAL
49,8%
52,0%
48,7%
49,9%
53,8%
49,9%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
100,0%
(*) Encours des crédits hors contentieux
4.3.2.2. Le portefeuille titres ::
4.3.2.2.1. Portefeuille titres commercial :
Le portefeuille titres commercial (titres de transaction et titres de placement) a observé
une croissance moyenne de 5,1% au courant de la période 2001 – 2005 passant de 324,6
MD à 396,6 MD.
en MD
Titres de transaction
Titre de placement
Total portefeuille titres
Réalis.
Réalis.
Réalis.
Réalis.
Réalis.
2001
2002
2003
2004
2005
Variat. 2005/04
Val.
%
(1)
Tx Cr.my
2005/01
(1)
324,6
264,9
295,8
468,2
380,3
-87,9
-18,8%
+4,0%
0,0
9,9
15,6
16,5
16,3
-0,2
-1,3%
+18,0%
274,8
311,4
484,7
-18,2%
+5,1%
324,6
commercial
396,6 -88,1
Le portefeuille titres de transaction (bons du trésor cessibles, bons du trésor assimilables
et les bons du trésor à court terme) a observé une croissance moyenne de 7,9% au courant
de la période 2001 – 2005 passant de 564,4 MD à 763,7 MD (hors créances et dettes
rattachées).
La partie non cédée à la clientèle, restante en portefeuille se présente comme suit :
95
en MD
B. Trésor cessibles
(*)
B. Trésor Assimilables
(**)
B. Trésor C.T.
T.P.Titres de Transaction
Réalis.
2001
Réalis.
2002
Réalis.
2003
Réalis.
2004
Réalis.
2005
22,4
2,0
-
-
129,3
151,2
189,9
172,9
111,8
324,6
264,9
Variat. 2005/04
(1)
Tx Cr.my
(1)
Val.
%
-
-
-
387,7
317,6
-70,1
-18,1%
+25,2%
105,9
80,5
62,7
-17,8
-22,1%
-22,4%
295,8
468,2
380,3
-87,9
-18,8%
+4,0%
2005/01
-
(*) Les bons du trésor cessibles n’existent plus depuis le milieu de l’année 2003.
(**) Y compris les créances et dettes rattachées.
4.3.2.2.2. Portefeuille titres d’investissement (hors titres d’investissement):
Le volume des participations souscrites à été porté de 83,3 MD à 120,2 MD entre 2001 et
2005, soit un taux de croissance moyen de 9,6%.
Les participations libérées ont eux aussi enregistré une évolution rapide avec un taux de
croissance moyen de 9,6% pendant la même période de référence.
Il est à souligner qu’environ le tiers du volume global des participations concerne des
filiales de la banque considérées comme outils stratégiques de production.
en MD
Portefeuille titres d'investissement
hors titres d'investissement
Réalis.
2001
Réalis.
2002
Réalis.
2003
Réalis.
2004
Réalis.
2005
Participations Souscrites
83,3
97,7
116,8
113,9
Participations Libérées
82,8
92,5
110,6
Titres de participations
59,5
62,8
Parts dans les entreprises associées
0,0
Participations dans les entreprises liées
Nombre de projets
Variat. 2005/04
(1)
Tx Cr.my
2005/01 (1)
Val.
%
120,2
6,3
5,5%
9,6%
112,4
119,3
6,9
6,1%
9,6%
69,7
68,6
50,6
-18,1
-26,3%
-4,0%
0,0
0,0
0,0
19,7
19,7
-
23,3
29,7
40,9
43,8
49,0
5,2
11,8%
20,4%
130
134
133
131
131
0,0
0,0%
0,2%
-
4.3.2.2.3. Les immobilisations nettes :
Les immobilisations nettes de la banque ont atteint 100,1 MD au 31/12/2005 enregistrant
un taux de croissance moyen sur la période des cinq dernières années de 11,0%.
Cet accroissement est dû au programme multidimensionnel de modernisation des outils de
travail lancé par la banque depuis 1997, avec la construction du nouveau siége social et de
la direction régionale à Sfax, le réaménagement du réseau, la modernisation de l’outil
informatique et l’ouverture de nouveaux points de ventes.
en MD
Immobilisations nettes
(1)
Réalis.
2001
Réalis.
2002
Réalis.
2003
Réalis.
2004
Réalis.
2005
Variat. 2005/04
Val.
%
66,0
83,7
96,5
100,3
100,1
-0,2
-0,2%
96
Tx Cr.my
2005/01
(1)
+11,0%
4.3.3 – Les résultats d’exploitation
4.3.3.1. Le Produit Net Bancaire :
Le Produit Net Bancaire de la BIAT a atteint 178,5 MD au 31/12/2005 enregistrant
ainsi un taux de croissance moyen de 5,7% entre 2003 et 2005.
en MD
Réalis.
Réalis.
(*)
(*)
2003
P. N. B.
2004
159,9
170,4
Réalis.
(1)
Variat. 2005/04
Tx Cr.my
2005/03 (1)
2005
Val.
%
178,5
8,2
4,8%
+5,7%
(*) Les données des exercices 2003 et 2004 ont été retraitées pour les besoins de la comparaison (cf états
financiers page 135).
Les données des exercices 2001 et 2002 n’ont pas été présentées pour défaut de comparabilité.
4.3.3.1.1. La Marge en Intérêts (M.I.N.) :
La marge en intérêts nets a atteint 123,9 MD au terme de l’année 2005 contre 103,6 MD
au 31/12/2001, ce qui correspond à un taux de croissance moyen sur la période de 4,6%.
Dans le même intervalle de temps, les produits en intérêts sont passés de 165,1 MD à
219,4 MD avec un taux de croissance moyen de 7,4% et les charges en intérêts de 61,5
MD à 95,5 MD avec un taux de croissance moyen de 11,6%.
(1)
en MD
Tx Cr.my
Réalis.
2001
Réalis.
2002
Réalis.
2003
Réalis.
2004
Réalis.
2005
Variat. 2005/04
Val.
%
Produits en Intérêts
dont - produits des crédits
- prod. bons du trésor et autres
titres de transactions
165,1
136,8
184,7
153,2
189,1
155,6
203,4
156,2
219,4
168,6
16,0
7,9%
12,5
8,0%
+7,4%
+5,4%
13,4
16,7
17,0
27,2
27,2
0,0
0,2%
+19,3%
Charges en Intérêts
dont - coût des dépôts
- coût emprunt subordonné
61,5
53,7
-
75,6
59,7
-
77,0
60,0
-
84,6
64,6
3,0
95,5
67,9
6,3
10,9
12,9%
3,3
3,4
5,1%
113,5%
+11,6%
+6,1%
-
(*)
2005/01 (1)
5,1
4,3%
M. I. N.
103,6
109,1
112,1
118,7
123,9
+4,6%
(*) Intérêts et revenus assimilés + gain net sur titres de transaction + Intérêts et revenus assimilés sur titres
d’investissement+ gain net sur titres de placement.
4.3.3.1.2. Les Commissions Nettes :
Les commissions nettes ont observé une évolution rapide au cours des trois dernières
années passant de 35,2 MD au 31/12/2003 à 39,4 MD à la fin de l’année 2005, soit un
taux de croissance moyen de 5,8%.
97
en MD
(1)
Réalis.
Réalis.
Réalis.
2003 (*)
2004 (*)
2005
Val.
%
Commissions percues
37,4
40,0
42,5
2,5
6,2%
+6,6%
Commissions encourues
2,2
2,4
3,1
0,7
30,4%
18,8%
35,2
37,7
39,4
1,8
4,7%
+5,8%
Commissions nettes
Variat. 2005/04
Tx Cr.my
2005/03 (1)
4.3.3.1.3. Les autres revenus non bancaires :
Les autres revenus non bancaires (produits de la salle de marché, produits du change
manuel et automates de change, revenus des titres d’investissements, …) ont enregistré un
taux de croissance moyen négatif de 0,8% portant leur volume de 15,7 MD à fin 2001 à
15,2 MD à fin 2005.
en MD
Tx Cr.my
(1)
Réalis.
2001
Réalis.
2002
Réalis.
2003
Réalis.
2004
Réalis.
2005
15,7
13,8
12,6
13,9
15,2
1,3
9,1%
-0,8%
Gains net sur opértion de change
15,1
12,86
11,8
12,3
13,0
0,7
5,5%
-3,7%
Divid.& Rev.assimilés/titres participatio
0,6
0,96
0,8
0,5
0,6
0,1
14,8%
-1,1%
Divid.& Rev.assimilés/parts entrepr.ass
-
-
-
1,1
1,6
0,5
45,6%
-
Autres revenus N-Bancaires
Variat. 2005/04
Val.
%
2005/01
(1)
4.3.3.2. Les frais d’ Exploitation (charges opératoires):
Les frais d’exploitation de la banque (frais du personnel, charges générales d’exploitation
et dotations aux amortissements et provisions) ont été portés de 100,5 MD à fin 2003 à
119,0 MD au terme de l’année 2005 , ce qui correspond à un taux de croissance moyen de
8,8% l’an.
en MD
(1)
Réalis.
Réalis.
Réalis.
2003 (*)
2004 (*)
2005
Val.
%
100,5
105,8
119,0
13,2
12,4%
+8,8%
Frais du Personnel
58,2
61,7
69,8
8,1
13,1%
+9,6%
Charges Générales d'Exploitation
29,6
30,0
33,3
3,4
11,2%
+6,0%
12,7
14,2
15,8
1,7
11,9%
+11,9%
Frais d' Exploitation
Dotations aux Amortissements et aux
Provisions
Variat. 2005/04
Tx Cr.my
2005/03 (1)
98
4.3.3.3. Les soldes en pertes de créances :
Soucieuse de garantir sa pérennité, la BIAT a constitué un volume important de
provisions au courant des dernières années pour porter leur stock à fin 2005 à 247,4MD (*)
ce qui couvre à 100% le volume des provisions requises à cette même date.
en MD
Réalis.
Réalis.
Réalis.
Réalis.
Réalis.
2001
2002
2003
2004
Soldes en pertes des créances
23,3
31,2
32,2
Dot. prov. / créances et risques et charges
30,9
34,5
Reprises de provisions (**)
32,1
Pertes sur créances (***)
24,5
Variat. 2005/04
(1)
Tx Cr.my
2005/03 (1)
2005
Val.
%
43,5
36,8
-6,7
-15,4%
+12,1%
36,3
51,1
43,3
-7,8
-15,2%
+8,9%
24,9
6,5
13,8
9,2
-4,6
-33,3%
-26,8%
21,7
2,5
6,1
2,6
-3,5
-57,3%
-42,8%
(*)Il s’agit du volume global des provisions et agios réservés. Il se compose comme suit :
1-Provisions et Agios réservés sur crédits : 235,9 MD
2-Provisions sur Portefeuille participations :
8,9 MD
3-Provisions pour risque d’exploitation :
2,6 MD
(**) Y compris les récupérations des créances passées par pertes.
(***) Il s’agit en 2001 et 2002 de la partie des créances cédées à la société de
recouvrements compensé par ailleurs par une annulation des provisions.
Il y a lieu de noter, que, dans le cadre de l’analyse et de l’appréciation des créances sur la
clientèle, les provisions requises au titre des créances classées ont été déterminées compte
tenu uniquement des garanties déductibles au sens de la circulaire BCT n°91-24. Ainsi, ont
été exclues de ce calcul les garanties non déductibles telles que les nantissements sur les fonds
de commerce, les hypothèques sur les réquisitions d’immatriculation, les hypothèques
maritimes, les hypothèques sur les actes sous seing privés, les nantissements sur les matériels
fixes, les nantissements de marchés, les nantissements sur le matériel roulant, les
nantissements marchandises, les cautions personnelles et solidaires des personnes physiques
et morales, les avals des personnes physiques et morales, les assurances vie, les
domiciliations de salaires, des loyers et de marchés.
4.3.3.4. Le Résultat Net :
Les résultats nets de la banque ont observé au courant des dernières années une
décélération dans le rythme de progression due en partie à la politique de provisionnement
maximum que la banque a amorcé depuis quatre ans et qui se poursuivra au courant des
trois prochaines années afin d’atteindre un taux de couverture de ses créances classées par
les provisions, de 70% à l’instar des grandes banques internationales.
99
en MD
Résultat Net
Réalis.
Réalis.
Réalis.
Réalis.
Réalis.
2001
2002
2003
2004
33,6
22,4
22,2 (*)
16,1
Variat. 2005/04
(1)
2005
Val.
%
19,1
3,0
18,7%
Tx Cr.my
2005/03
(1)
-13,2%
(*) Le résultat net de 2003 compte tenu d’une constatation en charges de 5,9MD transférés des réserves
facultatives vers les provisions, est de 16,3MD (voir états financiers page 136).
4.4. - Activités et performances de la Banque au 30/06/2006:
L’activité de la banque a observé, au courant du premier semestre 2006, une évolution
satisfaisante de ses principaux indicateurs.
En effet, les dépôts de la clientèle ont enregistré une évolution de 21,1% pour atteindre
3238,9 MD, les crédits nets pour leurs parts se sont situés à 2493,3 MD et ont progressé
de 9,3%. Dans le même intervalle de temps, le PNB a observé un accroissement
remarquable de +22,3% pour se situer a 103,9MD.
Aussi, et parallèlement à la poursuite de la mise en œuvre de sa stratégie de
développement et fidèle à sa réputation de banque pionnière en matière d’innovation
financière, la BIAT vient de lancer au courant du mois de mai 2006, avec succès la
première opération de titrisation en Tunisie pour un montant de 50MD.
Cette opération devrait permettre notamment de drainer des ressources longues, de faire
correspondre les maturités des actifs et des passifs et d’économiser du capital.
4.4.1 - Les ressources :
4.4.1.1. Les dépôts de la clientèle :
Les dépôts de la BIAT ont atteint 3238,9 MD au 30/06/2006 en progression de 21,1% par
rapport au volume réalisé à fin juin 2005.
en MD
Dépôts à Vue
(*)
Réalis. Au
Réalis. Au
Réalis. Au
Variat.
30/06/2005
31/12/2005
30/06/2006
Jn,06/Jn05(*)
1 183,5
1 369,5
1 525,9
+28,9%
689,3
730,8
751,6
+9,0%
801,2
903,9
961,4
+20,0%
2 674,0
3 004,3
3 238,9
+21,1%
Comptes d' Epargne
Dépôts à Terme
Total Dépôts
(**)
(*) Dépôts à vue = comptes ordinaires + Dettes rattachées + Autres sommes dues.
100
Les dépôts de la BIAT représentent 15,4% de parts de marché(*) au 30/6/2006.
Ci-après un tableau retraçant la part de marché de la BIAT par nature de dépôt(*).
Réalis. Au
30/06/2005
Réalis. Au
31/12/2005
Réalis. Au
30/06/2006
Dépôts à Vue
18,9%
20,8%
20,8%
Comptes d' Epargne
11,8%
12,0%
11,9%
Dépôts à Terme
13,0%
13,2%
13,2%
Total Dépôts
14,6%
15,4%
15,4%
4.4.1.2. Les capitaux propres :
Les capitaux propres de la banque se sont établis à 281,9 MD au 30/06/2006 en
progression de 2,7% par rapport au volume réalisé à fin juin 2005.
en MD
Réalis. Au
Réalis. Au
Réalis. Au
30/06/2005
31/12/2005
30/06/2006
Capital
120,0
120,0
120,0
Réserves
144,6
144,9
150,4
+4,1%
9,8
19,1
10,8
+9,5%
0,2
0,1
0,7
+270,0%
274,6
284,1
281,9
+2,7%
Résultat de
l'exercice
Autres capitaux propres et
reporté
résultat
Capitaux propres
Variat.
(*)
Jn,06/Jn05
-
4.4.1.3. Emprunts et ressources spéciales :
en MD
Variat.
Réalis. Au
30/06/2005
Réalis. Au
31/12/2005
Réalis. Au
30/06/2006
Emprunts matérialisés
51,7
40,1
41,3
-20,0%
Autres fonds empruntés
77,2
77,2
77,2
0,0%
74,8
73,8
71,3
-4,7%
203,7
191,1
189,8
Total
101
Jn.06/Jn.05(1)
-6,8%
4.4.2 – Les emplois :
4.4.2.1. Les Crédits à la clientèle :
Les crédits de la BIAT ont atteint 2493,3 MD au 30 juin 2006 en progression de 9,3%
par rapport au volume réalisé à fin juin 2005.
Valeurs nettes des provisions
et des agios réservés
Comptes Débiteurs
Réalis. Au
30/06/2005
Réalis. Au
31/12/2005
Réalis. Au
30/06/2006
342,1
311,2
315,7
1 866,5
2 033,4
2 109,3
71,8
69,8
68,3
2 280,4
2 414,3
2 493,3
en MD
Variat.
Jn,06/Jn05(*)
-7,7%
+13,0%
-4,8%
+9,3%
Les crédits de la BIAT représentent 11,7% de parts de marché(*) au 30/6/2006.
Ci-après un tableau retraçant la part de marché de la BIAT par nature de crédit(*).
Réalis. Au
Réalis. Au
Réalis.
30/06/2005
31/12/2005
30/06/2006
Comptes Débiteurs
12,4%
12,6%
10,4%
12,4%
12,7%
12,5%
4,4%
4,4%
4,5%
11,8%
12,0%
11,7%
Portefeuille de créances :
Libellé
juin-05
déc-05
En mDT
juin-06
2 594 973
2 742 367
2 852 756
425 921
438 710
488 408
3 020 894
3 181 077
3 341 164
36 089
39 526
42 791
Provisions
174 987
196 414
218 812
211 076
235 940
261 603
7,0%
7,4%
7,8%
49,6%
53,8%
53,6%
14,1%
13,8%
14,6%
Agios réservés
(*) Y compris les comptes courants associés (cf notes aux états financiers page 250)
102
Classification établie par la banque. A cette date, les commissaires aux comptes n’ont pas examiné
les dossiers d’engagements de la clientèle ni évalué les risques et provisions devant être constituées
au titre des créances classées ou au titre d’autres actifs de la Banque.
Par ailleurs, selon les commissaires aux comptes, une partie des provisions pour créances
douteuses et litigieuses constituées au 30 Juin 2006, et s’élevant à 23.675 milles dinars, n’a pas fait
l’objet d’affectation d’une manière individuelle sur certaines créances dont le recouvrement est jugé
incertain.(cf rapport des commissaires aux comptes page 283)
4.4.2.2. Le portefeuille titres :
4.4.2.2.1. Portefeuille titres commercial :
Le portefeuille titres commercial (titres de transaction et titres de placement) a observé
une baisse de 19,5% entre juin 2005 et juin 2006.
en MD
Titre de placement
Total portefeuille titres commercial
Réalis. Au
30/06/2005
Réalis. Au
31/12/2005
Réalis. Au
30/06/2006
387,2
380,3
309,1
15,5
16,3
15,0
402,7
396,6
324,1
Variat.
(*)
Jn,06/Jn05
-20,2%
-3,1%
-19,5%
La partie non cédée à la clientèle du portefeuille titres de transaction (bons du trésor
assimilables, bons du trésor à court terme et titres de transaction en action ou en parts de
FCC) a observé une baisse de 20,2% entre juin 2005 et juin 2006.
en MD
B. Trésor Assimilables (*)
Réalis. Au
Réalis. Au
Réalis. Au
Variat.
30/06/2005
31/12/2005
30/06/2006
Jn,06/Jn05(*)
373,1
317,6
280,3
1,6
0,0
8,7
+443,8%
12,5
62,7
20,1
+60,3%
387,2
380,3
309,1
-20,2%
Titres de transaction en actions ou en parts
de FCC
B. Trésor C.T.
T.P.Titres de Transaction
-24,9%
(*) Y compris les créances et dettes rattachées.
4.4.2.2.2. Portefeuille titres d’investissement (hors titres d’investissement):
Le volume des participations souscrites a été ramené de 119.4 MD au 30 juin 2005 à
116.4 MD à fin juin 2006, soit une baisse de 2,5%. (hors titres d’investissement)
Les participations libérées ont enregistré une régression de 2.1% pendant la même période
de référence.
103
en MD
Portefeuille titres d'investissement
hors titres d'investissement
Réalis. Au
Réalis. Au
Réalis. Au
Variat.
30/06/2005
31/12/2005
30/06/2006
Jn,06/Jn05(*)
Participations Souscrites
119,4
120,2
116,4
-2,5%
Participations Libérées
118,3
119,3
115,8
-2,1%
Titres de participations
53,4
50,6
48,7
-8,8%
Parts dans les entreprises associées
0,0
19,7
18,2
-
Participations dans les entreprises liées
64,9
49,0
49,0
-24,5%
131
131
133
+1,5%
Nombre de projets
4.4.2.2.3 .Les immobilisations nettes :
Les immobilisations nettes de la banque ont atteint 100,2 MD au 30/06/2006 enregistrant
une progression de 2,4% par rapport à la même période de l’année précédente.
Réalis. Au
30/06/2005
Réalis. Au
31/12/2005
Réalis. Au
30/06/2006
97,8
100,1
100,2
en MD
Variat.
(*)
Jn,06/Jn05
+2,4%
4.4.3 – Les résultats d’exploitation
4.4.3.1. Le Produit Net Bancaire :
Le Produit Net Bancaire de la BIAT a atteint 103,9 MD au 30/06/2006 enregistrant
ainsi une progression de 22,3% par rapport à fin juin 2005.
en MD
P. N. B.
Réalis. Au
Réalis. Au
Réalis. Au
Variat.
30/06/2005
31/12/2005
30/06/2006
Jn,06/Jn05(*)
84,9
178,5
103,9
+22,3%
NB : données tenant compte du retraitement ayant été opéré au niveau de la rubrique « commissions
encourues » (cf états financiers page 242).
4.4.3.1.1 La Marge en Intérêts (M.I.N.) :
La marge en intérêts nets a atteint 70,2 MD au 30/06/2006 contre 58,2 MD au 30/06/2005,
ce qui correspond à un accroissement de 20,5%.
104
Dans le même intervalle de temps, les produits en intérêts sont passés de 103,6 MD à
119,4 MD en progression de 15,3%.
en MD
(*)
dont - produits des crédits
- prod. bons du trésor et autres titres de
transactions
dont - coût des dépôts
Réalis. Au
Réalis. Au
Réalis. Au
30/06/2005
31/12/2005
30/06/2006
103,6
219,4
119,4
+15,3%
78,6
168,6
91,5
+16,4%
14,3
27,2
14,8
+3,7%
45,3
95,5
49,2
+8,6%
32,9
67,9
37,5
+14,1%
3,2
6,3
3,1
-1,5%
58,2
123,9
70,2
- coût emprunt subordonné
M. I. N.
Variat.
(*)
Jn,06/Jn05
+20,5%
(*) Intérêts et revenus assimilés + gain net sur titres de transaction + Intérêts et revenus assimilés sur titres
d’investissement+ gain net sur titres de placement.
4.4.3.1.2 Les commissions nettes :
Les commissions nettes ont observé une évolution de 11,2% entre juin 2006 et juin 2005.
Son volume s’est établi à 21,2MD au 30/06/2006.
en MD
Réalis. Au
Réalis. Au
Réalis. Au
Variat.
30/06/2005
31/12/2005
30/06/2006
Jn,06/Jn05(*)
Commissions percues
20,3
42,5
22,5
11,0%
1,2
3,1
1,3
7,1%
19,0
39,4
21,2
Commissions nettes
11,2%
NB : données tenant compte du retraitement ayant été opéré au niveau de la rubrique « commissions
encourues » (cf états financiers page 242)
4.4.3.1.3 Les autres revenus non bancaires :
manuel et automates de change, dividendes perçus, …) ont enregistré une progression de
63,1% portant leur volume de 7,6 MD à fin juin 2005 à 12,5 MD à fin juin 2006.
en MD
Variat.
Réalis. Au
30/06/2005
Réalis. Au
31/12/2005
Réalis. Au
30/06/2006
7,6
15,2
12,5
63,1%
Gains net sur opértion de change
5,5
13,0
10,2
84,7%
Divid.& Rev.assimilés/titres participations
0,5
0,6
0,3
-35,7%
Divid.& Rev.assimilés/parts entrepr.associées
1,6
1,6
2,0
20,8%
105
(*)
Jn,06/Jn05
4.4.3.2. Les frais d’ Exploitation (charges opératoires):
Les frais d’exploitation de la banque (frais du personnel, charges générales d’exploitation
et dotations aux amortissements et aux provisions) ont été portés de 57,2 MD au
30/06/2005 à 61,9 MD au terme de la même période de l’année 2006, ce qui correspond à
un accroissement de 8,4% l’an.
en MD
Réalis. Au
Réalis. Au
Réalis. Au
Variat.
30/06/2005
31/12/2005
30/06/2006
Jn,06/Jn05(*)
Frais d' exploitation
57,2
119,0
61,9
8,4%
Frais du Personnel
33,7
69,8
39,1
16,1%
Charges Générales d'Exploitation
16,1
33,3
15,6
-3,1%
7,4
15,8
7,2
-1,6%
Dotations aux Amortissements et aux
Provisions
4.4.3.3. Les soldes en pertes de créances :
Toujours soucieuse de garantir sa pérennité, la BIAT a continué à provisionner ses
créances et risques et charges au courant du premier semestre de l’année 2006 pour situer
le volume additionnel brut à 29,8 MD en progression de 62,2% par rapport à la même
période de l’année 2005.
en MD
Variat.
Réalis. Au
30/06/2005
Réalis. Au
31/12/2005
Réalis. Au
30/06/2006
15,7
36,8
28,0
78,0%
18,4
43,3
29,8
62,2%
Reprises de provisions (*)
3,3
9,2
6,6
101,3%
Pertes sur créances
0,6
2,6
4,8
672,0%
Jn,06/Jn05(1)
(*) Y compris les récupérations des créances passées en pertes.
Il y a lieu de noter, que, dans le cadre de l’analyse et de l’appréciation des créances sur la
clientèle, les provisions requises au titre des créances classées ont été déterminées compte
tenu uniquement des garanties déductibles au sens de la circulaire BCT n°91-24. Ainsi, ont
été exclues de ce calcul les garanties non déductibles telles que les nantissements sur les fonds
de commerce, les hypothèques sur les réquisitions d’immatriculation, les hypothèques
maritimes, les hypothèques sur les actes sous seing privés, les nantissements sur les matériels
fixes, les nantissements de marchés, les nantissements sur le matériel roulant, les
nantissements marchandises, les cautions personnelles et solidaires des personnes physiques
et morales, les avals des personnes physiques et morales, les assurances vie, les
106
4.4.3.4. Le Résultat Net :
en MD
Réalis. Au
Réalis. Au
Réalis. Au
Variat.
30/06/2005
31/12/2005
30/06/2006
Jn,06/Jn05
9,8
19,1
10,8
Résultat Net
(*)
9,5%
1) Calculés sur la base des valeurs en dinars.
4.4.4 – Les Indicateurs trimestriels de la banque au 30/06/2006 :
DU DEBUT DE
LIBELLES
DU DEBUT DE
L'EXERCICE
L'EXERCICE
DEUXIEME TRIMESTRE DEUXIEME TRIMESTRE
2006
2005
COMPTABLE 2006 AU COMPTABLE 2005 AU
30/06/2006
30/06/2005
31/12/2005
1- Produits d'exploitationbancaires répartis en :
83 791 092,856
69 856 603,352
154 391 684,701
131 508 518,383
277 130 937,496
* Intérêts
* Commissions en produits
* Revenus du portefeuille-titres commercial et d'investissement et
opérations financieres
55 219 430,338
12 689 547,579
46 508 503,301
10 797 389,951
104 076 988,034
22 507 634,119
88 727 984,264
20 285 474,545
191 047 297,774
42 518 359,753
15 882 114,939
12 550 710,100
27 807 062,548
22 495 059,574
43 565 279,969
2- Charges d'exploitation bancaires réparties en :
26 058 093,461
23 686 882,092
50 538 103,878
46 572 370,921
98 621 636,060
* Intérêts encourus
* Commissions encourues
* Autres charges
25 142 918,352
915 175,109
23 310 642,317
376 239,775
49 211 803,858
1 326 300,020
45 333 420,954
1 238 949,967
95 542 217,839
3 079 418,221
3- Produit net bancaire
57 732 999,395
46 169 721,260
103 853 580,823
84 936 147,462
178 509 301,436
489 263,510
410 143,953
1 181 513,025
947 436,493
1 891 716,012
5- Charges opératoires, dont:
30 111 682,243
27 810 873,195
61 943 618,288
57 153 061,512
118 997 891,759
* Frais de personnel
* charges générales d'exploitation
19 414 388,910
7 465 645,367
15 683 364,729
8 416 009,909
39 095 770,638
15 616 193,611
33 686 652,797
16 114 987,258
69 821 613,938
33 327 656,987
6- Structure du portefeuille :
-
-
450 347 266,702
529 708 408,018
524 036 112,873
* Portefeuille-titres commercial
* Portefeuille-titres d'investissement
-
-
324 093 579,932
126 253 686,770
402 692 860,766
127 015 547,252
396 565 105,057
127 471 007,816
7- Encours des crédits
-
-
2 750 221 330,002
2 487 806 448,648
2 645 541 593,136
8- Encours des dépôts, dont:
-
-
3 238 858 667,913
2 674 038 547,280
3 004 259 394,292
* Dépôts à vue
* Dépôts d'épargne
-
-
1 370 877 448,900
751 614 901,956
1 085 898 958,011
689 283 961,705
1 253 000 369,102
730 848 449,112
9- Emprunts et ressources spéciales
-
-
189 820 335,995
203 665 085,812
191 139 691,681
* Emprunt obligataire
* Emprunts subordonnés
* Ressources spéciales
-
-
41 334 794,521
77 154 226,855
71 331 314,619
51 668 493,151
77 154 226,854
74 842 365,807
40 144 657,534
77 171 374,646
73 823 659,501
10- Capitaux propres (après affectation du résultat )
-
-
271 135 914,323
264 754 122,418
270 917 168,769
4- Autres produits d'exploitation
107
4.5. – Activités et performances de la banque au 30/09/2006:
L’activité au 30/9/2006 a été marquée par le lancement de deux nouveaux produits
destinés au marché des particuliers et professionnels à savoir la « lettre de crédit » qui
permet de faire bénéficier les clients d’une réserve d’argent permanente et le produit
hypothécaire « BIATIMMO » crédit qui finance la résidence principale sur une durée
allant jusqu’à 20 ans.
4.5.1 – Les indicateurs trimestriels comparés au 30/09/2006:
LIBELLES
TROISIEME TRIMESTRE TROISIEME TRIMESTRE
2006
2005
DU DEBUT DE L'EXERCICE
COMPTABLE 2006 AU
30/09/2006
COMPTABLE 2005 AU
30/09/2005
31/12/2005
73 285 848,539
64 108 501,183
227 677 533,240
195 617 019,566
277 130 937,496
* Intérêts
* Revenus du portefeuille-titres commercial et
d'investissement et opérations financieres
51 075 234,032
11 522 327,413
43 216 383,357
10 481 907,238
155 152 222,066
34 029 961,532
131 944 367,621
30 767 381,783
191 047 297,774
42 518 359,753
10 688 287,094
10 410 210,588
38 495 349,642
32 905 270,162
43 565 279,969
26 143 277,726
24 684 927,328
76 681 381,604
71 257 298,249
98 621 636,060
* Autres charges
25 500 953,586
642 324,140
23 732 473,455
952 453,873
74 712 757,444
1 968 624,160
69 065 894,409
2 191 403,840
95 542 217,839
3 079 418,221
47 142 570,813
39 423 573,855
150 996 151,636
124 359 721,317
178 509 301,436
563 694,588
858 167,383
1 745 207,613
1 805 603,876
1 891 716,012
33 790 863,802
32 095 357,308
95 734 482,090
89 248 418,820
118 997 891,759
20 306 674,031
8 513 343,810
18 679 557,657
8 880 755,482
59 402 444,670
24 129 537,421
52 366 210,454
24 995 742,740
69 821 613,938
33 327 656,987
-
-
400 035 185,296
542 900 972,345
524 036 112,873
-
-
274 752 992,752
125 282 192,544
416 296 916,016
126 604 056,329
396 565 105,057
127 471 007,816
-
-
2 768 521 701,457
2 532 053 661,072
2 645 541 593,136
-
-
3 353 454 672,419
2 809 834 049,451
3 004 259 394,292
* Dépôts à vue
-
-
1 363 365 808,851
774 392 496,043
1 173 428 094,487
699 155 512,956
1 253 000 369,102
730 848 449,112
-
-
191 320 006,752
205 877 454,237
191 139 691,681
41 941 074,137
78 731 823,564
70 647 109,051
52 424 657,534
78 962 733,564
74 490 063,139
40 144 657,534
77 171 374,646
73 823 659,501
271 421 444,030
264 588 721,625
270 917 168,769
10- Capitaux propres ( après affectation du resultat )
-
-
108
4.5.2 – Notes aux indicateurs d’activité de la BIAT au 30/09/2006:
BASES DE MESURE ET PRINCIPES COMPTABLES ADOPTES LORS DE
L’ETABLISSEMENT DES INDICATEURS PUBLIES.
Les présents indicateurs de la banque sont arrêtés en appliquant les
principes et conventions comptables prévus par le décret n°96-2459 du
30-12-1996 portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité et
des principes comptables prévus par les normes comptables sectorielles
des établissements bancaires.
Ces principes et conventions comptables concernent principalement les
règles qui ont été appliquées pour la prise en compte des produits et des
charges et les règles de conversion des opérations en devises.
1. Les règles de prise en compte des produits d’exploitation bancaires
Les intérêts, les produits assimilés et les commissions bancaires sont pris
en compte dans le produit net bancaire de la période pour leurs montants
se rapportant à la période relative au troisième trimestre de l’année 2006.
Ainsi, les produits qui ont été encaissés et qui concernent des périodes
postérieures au 30-09-2006 ne sont pas pris en considération dans les
produits d’exploitation bancaires de la période et ce, conformément aux
dispositions prévues par les normes comptables.
En revanche, les principaux intérêts et commissions bancaires courus et
non échus au 30-09-2006 sont inclus dans les produits d’exploitation
bancaires de la période.
En application des dispositions prévues aussi bien par la norme comptable
sectorielle n°24 que par la circulaire n°91-24 du 17-12-1991 de la
Banque Centrale de Tunisie, les intérêts et produits assimilés exigibles au
30-09-2006 et non encaissés ou dont l’encaissement est douteux ne sont
pas pris en considération dans le résultat et figurent au bilan sous forme
d’agios réservés.
Les intérêts et produits assimilés constatés en agios réservés au cours des
exercices antérieurs et qui sont encaissés en 2006 sont en revanche inclus
dans les produits d’exploitation bancaires arrêtés au 30-09-2006.
2. Les règles de prise en compte des charges
Les charges d’intérêts et les commissions encourues sont prises en
compte pour leurs montants se rapportant au troisième trimestre 2006.
Ainsi, les charges qui ont été décaissées et qui concernent des périodes
109
postérieures au 30-09-2006 sont constatées dans le bilan sous forme de
comptes de régularisation.
3. Les règles de conversion des opérations en devises
La conversion des opérations en devises est effectuée conformément aux
dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des
établissements bancaires, les indicateurs financiers sont arrêtés en tenant
compte des créances et des dettes en devises qui sont convertis sur la
base du dernier cours de change interbancaire du mois de Septembre
2006 et de la position de change en devises convertis sur la base du
dernier cours de change moyen de la BCT du mois de Septembre 2006.
Les gains et pertes de change résultant de cette conversion sont pris en
compte dans le résultat arrêté au 30-09-2006.
JUSTIFICATIONS DES ESTIMATIONS RETENUES
1. Les produits d’exploitation bancaires
Les produits d’exploitation bancaires s’élèvent à la fin du troisième
trimestre 2006 à 73 286 mD.
Ces produits d’exploitation bancaire sont composés des postes suivants :
-
Intérêts et revenus assimilés,
Commissions en produits,
Revenus du portefeuille titres commercial et opérations financières et
revenus du portefeuille d’investissement.
Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables
sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n°91-24 du
17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, ces produits d’exploitation
bancaires sont présentés nets des agios réservés.
2. Les charges d’exploitation bancaires
Les charges d’exploitation bancaires totalisent 26 143 mD à la fin du
troisième trimestre 2006.
Ces charges d’exploitation bancaire sont composées des postes suivants :
-
Intérêts encourus et charges assimilées,
Commissions encourues,
Autres charges.
110
Les intérêts encourus sont composés des intérêts sur comptes ordinaires,
sur comptes d’emprunts interbancaires, sur dépôts de la clientèle, sur
emprunts obligataires, subordonnés et sur ressources spéciales.
Les commissions encourues sont composées des commissions sur
opérations de trésorerie et interbancaires, des commissions sur opérations
de la clientèle et des commissions sur prestations de services financiers.
3. Les encours des crédits
Les encours des crédits de la clientèle sont composés des comptes
débiteurs, des autres concours, des crédits sur ressources spéciales et des
comptes courants associés.
Ces encours des crédits sont présentés en brut c'est-à-dire compte tenu
des créances rattachées et compte non tenu des agios réservés et des
provisions constituées sur les créances douteuses.
4. Emprunts et ressources spéciales
Les emprunts et ressources spéciales sont présentés compte tenu des
dettes rattachées.
5. Capitaux propres
Pour les besoins de la comparabilité des indicateurs financiers présentés,
les capitaux propres au 31/12/2005 sont présentés après affectation du
résultat décidée par l’assemblée générale des actionnaires en date du
31/05/2006.
Les résultats enregistrés par la BIAT au 30/09/2005 et au 30/09/2006 ne
sont pas inclus aux capitaux propres présentés aux mêmes dates.
JUSTIFICATION DES EVENTUELS ECARTS PAR RAPPORT AUX
PREVISIONS DE LA BANQUE
Les réalisations des neufs premiers mois de l’année 2006, que ce soit en
termes d’activité ou de résultats d’exploitation, convergent vers la
réalisation des objectifs et des prévisions fixés par la banque pour
l’exercice en cours.
111
4.6 – Matrice SWOT (forces, faiblesses, opportunités et risques)
Points forts
Positionnement fort sur le marché
Bonne valorisation du portefeuille
Modernisation de l’outil de production
Consolidation soutenue des fonds propres
Salle de change performante
Diversification des emplois avec l’entrée
de la banque en premier sur le marché des particuliers
Bonne diversification de l’actif
Points faibles
Faible qualité des actifs
Coefficient d’exploitation élevé
Couverture insuffisante des risques par les provisions
Opportunités
Croissance du marché
Réforme du secteur financier
Développement de la banque à l’International
Risques
Arrivée des banques étrangères
Vulnérabilité des entreprises clientes
4.7 – Facteurs de risque et nature spéculative de l’activité de la
Banque:
La banque est exposée comme toutes les autres banques de la place, aux risques inhérents
à l’activité bancaire notamment le risque de crédit. En effet, son portefeuille de crédits
représentait 65,8% du total de ses actifs à fin 2005.
La banque respecte les seuils fixés par la BCT pour les risques de liquidité et de change.
4.8. – Dépendance de l’émetteur :
Risques encourus supérieurs à 5% ou 15% des fonds propres nets :
Conformément à l’article 1er de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 91-24 du 17
décembre 1991 telle que modifiée par la circulaire n° 99-04 du 19 mars 1999 et la circulaire
n° 2001-12 du 4 mai 2001, le montant total des risques encourus ne doit pas excéder :
5 fois les fonds propres nets de la banque, pour les bénéficiaires dont les risques
encourus s’élèvent, pour chacun d’entre eux, à 5% ou plus desdits fonds propres nets,
Au 31 décembre 2004 et 2005 ce ratio est respecté par la banque. A ce titre, les risques
encourus sur les bénéficiaires dont les risques sont supérieurs à 5% des fonds propres
nets de la banque (26 bénéficiaires en 2004 et 27 bénéficiaires en 2005) s’élèvent
112
respectivement à 738 266 mD en 2004 et 751 428 mD en 2005 et représentent
respectivement 2,44 fois et 2,21 fois desdits fonds.
- 2 fois les fonds propres nets de la banque pour les bénéficiaires dont les risques
encourus s’élèvent, pour chacun d’entre eux, à 15% ou plus desdits fonds propres
nets.
Au 31 décembre 2004 et 2005, ce ratio est respecté par la banque. A ce titre, les
risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques sont supérieurs à 15% des fonds
propres nets de la banque ( 3 bénéficiaires en 2004 et 2005) s’élèvent respectivement à
184 078 mD en 2004 et 181 061 mD en 2005 et représentent respectivement 0,61 fois
et 0,53 fois desdits fonds.
Risques encourus sur un même bénéficiaire :
Conformément à l’article 2 de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 91-24 du 17
n° 2001-12 du 4 mai 2001, les risques encourus sur un même bénéficiaire ne doit pas
excéder : 25% des fonds propres nets de la Banque.
Au 31 décembre 2004 et 2005, ce ratio est respecté par la banque. A ce titre, aucun
bénéficiaire sur lequel les risques encourus dépassent le seuil de 25% des fonds
propres nets de la banque n’a été identifié.
Risques encourus sur les dirigeants ,les administrateurs et les actionnaires détenant plus
que 10% du capital de la Banque :
n° 2001-12 du 4 mai 2001, le montant total des risques encourus sur les dirigeants et, les
administrateurs ainsi que sur les actionnaires détenant plus que 10% du capital de la
Banque, ne doit pas excéder 3 fois les fonds propres nets de la Banque :
Au 31 décembre 2004 et 2005, ce ratio est respecté par la banque. Les risques
encourus sur les dirigeants, administrateurs et les actionnaires détenant plus que 10%
du capital de la banque s’élèvent respectivement à 309 117 mD en 2004 et 286 408
mD représentent respectivement 1,02 fois et 0,84 fois des fonds propres nets de la
banque.
Couverture des risques encourus pondérés par les fonds propres nets
n° 2001-12 du 4 mai 2001, les fonds propres nets de chaque banque doivent représenter
en permanence au moins 8 % du total de son actif (bilan et hors bilan) pondéré en
fonction des risques encourus.
Le ratio de solvabilité tel qu’il résulte du rapport entre les fonds propres nets et le total
des actifs pondérés, s’élève au 31 décembre 2004 à 11,15% et au 31 décembre 2005 à
11,61%, se situant, ainsi au dessus du seuil minimum fixé par la Banque Centrale de
Tunisie.
4.9. – Litige ou arbitrage:
Aucun litige ou arbitrage n’est à signaler en dehors de l’activité normale de la banque.
113
4.10. – Politique d’investissement de la banque:
Dans le cadre de sa stratégie et afin de réaliser ses objectifs d’expansion et d’innovation,
la BIAT a mis en place un programme multidimensionnel de modernisation des outils de
travail lancé depuis l’année 1997 et qui s’étendra encore sur plusieurs exercices.
Ces investissements lourds engagés par la banque touchent essentiellement :
• Le développement du réseau avec l’ouverture annuelle de 5 nouveaux
points de vente en moyenne.
• La poursuite de la modernisation de son réseau selon le nouveau concept
orienté vers l’acte commercial.
• La refonte du système d’information.
• La construction de la 2éme phase du siége social à Tunis.
En Millions de Dinars
Nouveau siège
Autres batiments administratifs
Agences
AAI
MMB
Système d'information
Matériel de transport
Charges à répartir
Fond de commerce
Autres immobilisations
Etudes et partenariat
Total
Réalis.
Budget
Budget
Budget
Budget
Budget
2005
2006
2007
2008
2009
2010
0,2
0,3
2,1
0,5
0,6
5,9
0,3
0,2
8,0
3,7
7,0
0,8
1,5
17,8
0,1
0,2
0,3
0,3
0,2
8,0
2,0
7,0
1,0
1,0
15,0
0,1
0,2
0,3
0,5
0,7
8,0
8,0
3,0
0,7
0,8
2,2
7,9
0,7
1,1
9,3
0,2
0,2
0,4
0,3
0,6
8,0
1,0
1,1
10,5
0,3
0,4
0,3
0,3
0,2
9,0
1,5
1,2
5,3
0,15
0,3
0,4
0,5
0,15
13,8
23,7
39,9
35,8
30,1
26,5
114
CHAPITRE 5 : PATRIMOINE – SITUATION FINANCIERE RESULTAT
5.1.1 Patrimoine immobilier de la Banque
5.1.1.1 Immeubles d’exploitation
En Dinars T.
date
d'acquisition
23/12/1994
01/01/1996
01/06/1998
01/01/1999
01/05/2002
23/12/1993
25/12/1995
02/01/1996
01/01/2002
17/11/1997
01/09/1999
01/01/2000
30/12/2000
30/12/1992
01/07/1995
01/01/1999
01/07/1976
01/01/1979
01/01/1982
01/10/1983
01/10/1983
01/07/1995
02/01/1997
01/05/1983
01/05/1983
01/01/1999
01/05/1992
23/12/1994
01/02/2001
01/02/2001
01/11/2001
26/12/2001
31/12/2001
01/06/2002
01/01/1985
01/01/1989
01/08/1998
01/07/1995
31/12/1993
05/07/1999
libellé
SURF/ M²
LOCAL CHARGUIA
CONST CHARGUIA
CONST CHARGUIA
CONST CHARGUIA
AMENAGEMENT LOCAL HEDI CHAKER
IMM.KAIROUAN
IMM.KAIROUAN
CONST KAIROUAN
AMENAGEMENT LOCAL KANTAOUI I
MANZEH I
LOCAL MENZAH 1
LOCAL MED V
LOCAL MED V
LOCAL NABEUL
LOCAL NABEUL
AM.LOCAL NABEUL
SIEGE
SIEGE
SIEGE
SIEGE
SIEGE
SIEGE
SIEGE
SIEGE
SIEGE
SIEGE
SIEGE BDET
SIEGE EX-METROPOLE
HAMMAM LIF
BARREKET ESSAHEL
SFAX MEDINA II
IMM SFAX JADIDA
LAFAYETTE R-KOWEIT
AMENAGEMENT MAHDIA II
IM. SFAX HARZALLAH
LOCAL SOUSSE -ACQ.AG 5 AOUT
IMM.GREMDA
IMM. HAMMAM SOUSSE
AG ARIANA II
14376
416
165
190
3380
378
227
1017
1040
225
250
120
229
105 545,821
119 923,594
118 671,985
180 860,352
108 006,886
39 190,975
111 065,954
8 227,852
23 035,608
112 967,839
63 470,287
139 058,284
27 360,039
5 170,186
106 544,998
146 713,320
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
98 326,666
78 190,342
85 597,889
2 374 733,605
171 673,198
87 043,131
0,000
41 034,375
50 956,255
36 007,641
29 450,000
90 768,701
27 246
12 471 057,334
4 559 595,783
198
30
460
217
583
V.C.N : valeur comptable nette
115
VCN
218 390,421
235 740,673
153 981,320
257 035,817
134 309,074
101 138,000
227 827,558
16 877,623
29 251,557
379 834,669
94 614,063
186 758,088
37 098,348
15 319,000
187 124,235
233 932,237
80 000,000
531 262,290
503 942,070
30 719,952
147 328,197
55 246,883
142 150,450
305 000,000
547 992,317
103 423,642
1 042 000,000
2 242 151,010
144 775,455
115 126,883
119 438,907
3 015 534,733
217 997,705
107 541,416
71 541,639
80 250,000
82 631,763
77 854,338
76 000,000
121 915,001
2545
1200
TOTAL
•
montant
d'acquisition
5.1.1.2 Constructions achetées:
En Dinars T.
date
montant
libellé
VCN
d'acquisition
17/12/1997
01/01/1987
30/11/2001
02/01/2005
01/11/1999
26/10/1998
20/10/1998
28/09/1998
01/01/1988
01/09/1988
01/01/2001
19/04/1999
11/01/1996
17/11/1997
01/09/1999
01/01/1987
15/03/1999
01/12/1996
23/12/1994
17/02/1999
20/10/1998
01/01/2002
23/12/1994
23/12/1994
23/12/1994
17/11/1997
29/11/1991
01/03/2005
02/01/2005
07/02/2005
01/07/1989
01/05/2000
18/10/1999
01/09/1999
01/01/1976
d'acquisition
CENTRE ALYSSA
BARDO
KRAM II
KRAM II
MED V
ARIANA II
CITE ENNASR
SOUSSE NORD -ACQMEN.BOUZELFA-ACQHAMMAMET-ACQ.BARREKET ESSAHEL HAMMEMET
EL FAHS
MANOUBA
IMMEUBLE BIZERTE
IMMEUBLE BIZERTE
IM. DE MATEUR -ACQ.HAMMAM LIF
HAFSIA
KRAM
LA FAYETTE RUE DU KOWEIT
SFAX MEDINA II
IMMEUBLE D'EXPLOITAT
MONASTIR
TOZEUR
TUNIS MEDINA
MENZAH 1
SFAX AV. 5 AOUT
MENZAH VI CENTRE EL FARABI
GREMDA II SFAX
LES JARDIN ENNOUR ARIANA
SOUSSE NORD -ACQSOUSSE NORD -ACQCENTRE DE FORMATION
MARSA
IM. SFAX ACQUISITION
TOTAL
116
152 000,000
57 800,000
71 945,000
27 305,216
1 035 000,000
318 800,000
251 600,000
193 600,000
82 000,000
86 280,000
86 880,000
90 000,000
58 800,000
113 550,000
112 559,272
26 250,000
280 000,000
47 600,000
43 382,227
338 000,000
176 500,000
211 740,610
26 992,294
136 980,726
102 050,453
196 000,000
132 500,000
922 712,785
552 517,873
741 379,413
145 344,000
41 830,910
328 800,000
298 720,000
34 161,310
89 300,000
2 167,500
56 356,917
25 598,641
871 127,284
203 235,000
147 815,000
121 000,000
7 175,000
10 425,500
64 074,000
58 500,000
28 665,000
66 237,500
75 508,513
984,375
180 833,333
25 386,667
18 979,725
218 291,667
105 900,000
171 156,994
11 809,130
59 929,068
44 647,074
114 333,333
37 541,667
872 732,510
492 661,771
698 132,282
23 618,400
29 455,933
223 310,000
79 658,667
0,000
7 521 582,089
5 236 548,451
5.1.1.3 Constructions édifiés par la banque:
En Dinars T.
date
d'acquisition
02/01/2004
02/01/2004
02/01/2004
23/12/2004
02/01/2004
28/06/2005
02/01/2004
02/01/2004
02/01/2004
02/01/2004
02/01/2004
02/01/2004
05/04/2005
02/01/2004
02/01/2004
02/01/2004
05/04/2005
02/01/2004
30/04/2005
27/12/2004
02/01/2004
02/01/2004
02/01/2004
02/01/2004
02/01/2004
02/01/2004
02/01/2004
02/01/2004
02/01/2004
02/01/2004
02/01/2004
02/01/2004
02/01/2004
02/01/2004
01/01/2005
02/01/2004
27/12/2004
02/01/2005
03/01/2005
17/11/2005
02/01/1995
01/11/1983
01/01/2005
01/11/1983
01/11/1983
LOCAL
montant
d'acquisition
libellé
SIEGE
INFRASTRUCTURE DEMOLITION
SIEGE
INFRASTRUCTURE SOUS SOL
SIEGE
SUPERSTRUCTURE
SIEGE
VERRIERES
SIEGE
STRUCTURE ALU VERRIERES
SIEGE
VERRIERES
SIEGE
CLOISONS AMOVIBLES
SIEGE
CLOISON MOBILE
SIEGE
REVETTEMENT FACADE
SIEGE
REVETTEMENT FACADE
SIEGE
REVETTEMENT INTERIEUR
SIEGE
TUYAUTERIES
SIEGE
TUYAUTERIES
SIEGE
GAINE DE SOUFFLAGE REPRISE
SIEGE
GRILLE D'AIR NEUF
SIEGE
GAINE DE SOUFFLAGE
SIEGE
GAINE DE SOUFFLAGE
SIEGE
CONTROLE TECHNIQUE
SIEGE
CONTROLE TECHNIQUE
SIEGE
ETUDE ASSISTANCE ET PILOTAGE
SIEGE
ETUDES ARCHITECTURALE
SIEGE
ETUDES ARCHITECTURALE
SIEGE
ETUDES TECHNIQUES
SIEGE
AUTRES ETUDES
SIEGE
FRAIS ET AUTRES ETUDE
SIEGE
SIEGE
SIEGE
SIEGE
SIEGE
SIEGE
SIEGE
AUTRES ETUDES
SIEGE
SIEGE
SIEGE
SIEGE
PROGRAMMATION ET EXPERTISE
SIEGE
DECORATION INTERIEUR ET CONSEIL
SIEGE
SIEGE
IMM SOUSSE KHE ETUDE GEOTECHNIQUE
IMM H-CHAKER
IMMEUBLE H-CHAKER
IMM MAHDIA I
MAHDIA I RDC
IMM MAHDIA I
MAHDIA I RDC N-CONCEPTION
IMM MAHDIA I
MAHDIA I APP 1ER ETAGE
IMM MAHDIA I
MAHDIA I APP N-2 1ER ETAGE
TOTAL
4
4
1
2
2
1
1
106
981
123
526
154
92
308
61
161
23
914
161
35
189
253
603
13
625
22
099
859
27
145
65
110
8
29
45
3
47
8
27
6
581
316
4
4
3
933
53
85
20
20
816,898
269,364
289,132
902,799
632,925
848,509
666,475
765,636
431,237
044,113
468,649
240,596
257,756
918,419
443,093
164,379
152,080
441,213
536,636
581,181
224,577
864,679
891,592
919,799
147,553
324,216
979,236
604,473
698,749
739,086
704,525
120,125
738,762
400,071
300,795
591,067
950,757
263,512
263,512
486,365
181,350
280,000
706,792
150,000
150,000
23 869 552,683
VCN
103
815
985
476
082
91
2 231
59
1 122
22
883
155
30
183
244
583
11
604
19
1 062
830
26
141
63
106
8
4
3
1
2
28
44
3
46
7
26
6
562
306
4
4
3
564
73
256,338
227,055
846,162
006,042
811,832
107,600
710,929
706,783
716,864
275,980
986,361
865,914
850,538
587,806
994,992
058,902
508,070
593,176
719,558
928,477
583,761
935,858
028,542
722,477
475,969
046,744
946,596
617,663
175,459
614,452
114,376
849,459
714,138
486,738
103,897
204,699
385,733
130,282
130,282
370,153
630,310
0,000
207,886
0,000
0,000
22 631 234,853
5.1.1.4 Terrains:
En Dinars T.
date
d'acquisition
libellé
montant
d'acquisition
SURF/ M²
VCN
01/07/1976 TERRAIN IMM MAGANI
35 000,000
35 000,000
01/05/1983 TERRAIN IMM CHICHE
295 000,000
295 000,000
01/05/1992 TERRAIN IMM BDET
958 000,000
958 000,000
01/01/1994 ACQ. TERRAIN
600 000,000
600 000,000
637 531,000
637 531,000
903 000,000
903 000,000
23/12/1994 TERRAIN IMM METROPOLE
6220
01/01/1984 TERRAIN SKHIRA
575
2 875,000
2 875,000
31/12/1990 MAHDIA
303
9 060,000
9 060,000
475
2 945,000
2 945,000
31/12/1990 EL KEF
955
52 525,000
52 525,000
1 230
109 564,081
109 564,081
01/01/1994 CHARGUIA
5 400
252 817,697
252 817,697
28/06/2002 TERRAIN A GABES
225
2 464
78 862,000
296 953,750
78 862,000
296 953,750
17 847
4 234 133,528
4 234 133,528
TOTAL
117
5.1.1.5 Terrain nus:
En Dinars T.
date
d'acquisition
montant
d'acquisition
libellé
25/12/2005 TERRAINS NUS LE MILANAIS HAMMAMET
TOTAL
VCN
2 957 416,000
2 957 416,000
2 957 416,000
2 957 416,000
5.1.1.6 Terrain bâtis:
En Dinars T.
date
montant
libellé
VCN
d'acquisition
17/12/1997
01/01/1987
30/11/2001
02/01/2005
01/11/1999
26/10/1998
20/10/1998
28/09/1998
01/01/1988
02/01/1995
01/09/1988
01/01/2001
19/04/1999
11/01/1996
17/11/1997
01/09/1999
01/01/1987
15/03/1999
01/12/1996
23/12/1994
02/01/1995
17/02/1999
20/10/1998
01/01/2002
23/12/1994
23/12/1994
23/12/1994
17/11/1997
29/11/1991
01/03/2005
02/01/2005
07/02/2005
01/07/1989
01/05/2000
18/10/1999
01/01/1976
d'acquisition
CENTRE ALYSSA
BARDO -ACQ.LE KRAM II
KRAM II
MED V
ARIANA II
CITE ENNASR
SOUSSE NORD -ACQMEN.BOUZELFA-ACQIMMEUBLE LA MARSA
HAMMAMET-ACQ.BARREKET ESSAHEL HAMMEMET
EL FAHS
MANOUBA
IMMEUBLE BIZERTE
IMMEUBLE BIZERTE
IM. DE MATEUR -ACQ.HAMMAM LIF
HAFSIA
KRAM
IMMEUBLE H-CHAKER
LA FAYETTE RUE DU KOWEIT
SFAX MEDINA II
IMMEUBLE D'EXPLOITAT
MONASTIR
TOZEUR
TUNIS MEDINA
MENZAH 1
SFAX AV. 5 AOUT
MENZAH VI
GREMDA II SFAX
LES JARDIN ENNOUR ARIANA
SOUSSE NORD -ACQSOUSSE NORD -ACQCENTRE DE FORMATION
IM. SFAX HARZALLAH
TOTAL
118
138 000,000
22 200,000
176 055,000
4 428,956
465 000,000
151 200,000
118 400,000
86 400,000
18 000,000
204 833,334
35 400,000
57 750,000
35 000,000
36 200,000
51 450,000
40 000,000
3 750,000
116 000,000
92 400,000
25 800,000
181 500,000
162 000,000
123 500,000
136 200,000
21 750,000
26 200,000
40 500,000
384 000,000
67 500,000
262 800,000
75 000,000
94 000,000
66 000,000
28 000,000
391 200,000
16 200,000
138 000,000
22 200,000
176 055,000
4 428,956
465 000,000
151 200,000
118 400,000
86 400,000
18 000,000
204 833,334
35 400,000
57 750,000
35 000,000
36 200,000
51 450,000
40 000,000
3 750,000
116 000,000
92 400,000
25 800,000
181 500,000
162 000,000
123 500,000
136 200,000
21 750,000
26 200,000
40 500,000
384 000,000
67 500,000
262 800,000
75 000,000
94 000,000
66 000,000
28 000,000
391 200,000
16 200,000
3 954 617,290
3 954 617,290
5.1.1.7 Etat des installations générales:
En Dinars T.
date
d'acquisition
DEC 2004
montant
d'acquisition
libellé
SIEGE
TOTAL
VCN
6 096 535,935
5 437 010,368
6 096 535,935
5 437 010,368
5.1.1.8 Les fonds de commerce:
En Dinars T.
date
d'acquisition
montant
d'acquisition
libellé
ANCIEN SOLDE
VCN
620 119,911
341 065,951
01/01/1996 HAMMAM SOUSSE
145 000,000
108 750,000
29/12/1997 EL MENZAH I
200 000,000
150 000,000
25/09/1998 ABOU NAWAS TUNIS
120 000,000
90 000,000
20/10/1998 SOUSSE MEDINA
160 000,000
120 000,000
30/10/1998 ARIANA NORD PP L'ESCALE
150 000,000
112 500,000
18/11/1998 MENZAH V CARNOY
70 000,000
52 500,000
29/01/1999 BIZERTE
35 000,000
26 250,000
03/02/1999 SFAX HEDI CHAKER
240 000,000
180 000,000
29/03/2001 SOUSSE CENTRE
190 000,000
142 500,000
03/12/2001 KRAM II
170 000,000
127 500,000
27/12/2001 SFAX MARLBURG
65 000,000
48 750,000
05/07/2002 AGENCE MANAR TUNIS II
308 742,806
245 648,535
28/09/2002 ACQ F-C SOMAF MEGRINE
139 486,529
113 332,812
01/01/2005 FONDS DE COM AG MEGRINE
02/01/2005 FONDS DE COM KRAM II
138 631,000
14 591,788
131 121,822
13 679,802
2 766 572,034
2 003 598,922
TOTAL
5.1.1.9.Autres immobilisations au 31/12/2005 :
Désignations
Montant Brut
en mD
Montant Net
en mD
8 235
2 831
15 228
13 635
30 165
7 123
Equipement et Mobiliers de Bureau
13 646
6 239
Matériel informatique
42 448
7 409
Travaux en cours
7 698
7 698
Autres
6 023
4 184
123 443
49 119
Immobilisation incorporelles
Agencement Aménagement des constructions
Installation Générale Agencements & Aménagement
des batiments
TOTAL
119
5.1.2 Portefeuille titres d’investissement au 31/12/2005 :
Le portefeuille titres d’investissement est composé des titres d’investissement, des titres
de participation, des parts dans les entreprises associées et les co-entreprises et des parts
dans les entreprises liées.
A fin 2005, le portefeuille titres d’investissement de la BIAT s’élève à 120,184 MD en termes
de souscriptions et à 119,312 MD en termes de libérations. Les provisions globales s’élèvent à
8 917,2 mD.
5.1.2.1. Titres d’investissement au 31/12/2005 :
Le portefeuille titres d’investissement est composé des emprunts nationaux et des
emprunts de l’Etat sur bonification clientèle et s’élève à 8 159mD au 31/12/2005.
5.1.2.2. Titres de participation au 31/12/2005 :
Ci-après la répartition du portefeuille titres de participation au 31/12/2005
(En 1000 D)
RAISON SOCIALE
CAPITAL
SOCIAL
NBRE
D'ACTION PARTICIPATIO PARTICIPATIO % participation
VALEUR
NS SOUSCRITES NS LIBEREES
S
directe
NOMINALE
DETENUES
Provisions
constituées
51439,2
50567,2
(1) 7782,8
1571,5
1571,5
68,0
PARTICIPATIONS TUNISIENNES LIBEREES
PARTICIPATIONS PARA-ETATIQUES
LIBEREES
SACEM
5174,0
10
10800
68,0
68,0
2,09%
STE ETUDES DEVELOP. HAMMAMET SUD
1000,0
100
1000
100,0
100,0
10,00%
STE TUNISIENNE DE GARANTIE
3000,0
100
2000
200,0
200,0
6,67%
16,0
10
100
1,0
1,0
6,25%
C.E.R.AERONAUTIQUES
STE TNNE DE REASSURANCES
30000,0
10
73635
663,6
663,6
2,45%
CTKD
61545,5
10
32890
328,9
328,9
0,53%
BANQUE TUNISIENNE DE SOLIDARITE
40000,0
10
20000
200,0
200,0
0,50%
124300,0
5
1280
10,0
10,0
0,01%
49654,9
48782,9
125,0
6786,1
10000,0
100,0
5000,0
8000,0
7800,0
600,0
500,0
2299,5
1500,0
8000,0
3000,0
7060,0
3500,0
2112,0
2250,0
4500,0
2700,0
7890,0
2400,0
10
100
10
100
100
10
100
10
100
10
10
10
10
100
100
100
100
100
100
100
100
2499
13435
197500
189
9375
150000
11900
9000,0
750
32700
20000
100000
37500
8520
4200
2500
2500
5000
2800
7890
2400
25,0
1343,5
2926,4
18,9
571,1
1500,0
1190,0
75,0
75,0
327,0
200,0
1000,0
375,0
852,0
420,0
250,0
250,0
500,0
280,0
789,0
240,0
25,0
1343,5
2926,4
18,9
571,1
1500,0
1190,0
75,0
75,0
327,0
200,0
500,0
375,0
852,0
420,0
250,0
250,0
500,0
280,0
789,0
240,0
SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE
PARTICIPATIONS PRIVEES LIBEREES
MAGHREB HOLDING LIMITED
STE D'EXPLOIT. ET DE DEV. TOUR. (THALASSA ex DYNAST
CIE INTERNATIONALE DE LEASING
STE DE PROMOTION ET D'EXPLOIT. INDUSTRIELLE (SPEI)
STAFIM PEUGEOT
STE LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES RANDA
STE TOURISTIQUE DE GESTION HOTELIERE "STGH"
STE D'EXPL. DE GEST.DES OUVRAGES ABREGES (SEGOR)
STE MODERNE DE TITRISATION
STE TOURISTIQUE D'AIN DRAHAM
STE IMMOBILIERE INES DE TUNISIE
STE PARC CARTHAGE
STE TUN. DES PILES ELECTRIQUES (SOTUPILE)
STE DE PROMOTION HOTELIERE "PROMOTEL"
STE INTERBANCAIRE DE TELECOM.(SIBTEL)
STE DE DEVELOPPEMENT AGICOLE EL KAWAKEB
STE TAPARURA
STE D'ETUDES ET DE DEV TOUR DU SUD (SODET SUD)
STE MONETIQUE TUNISIE
STE .HOT.ET TOUR.PRIMAVERA
TUNISIE HOTELIERE
7714,8
19,99%
19,80%
19,75%
18,90%
18,75%
18,75%
15,26%
15,00%
15,00%
14,22%
13,33%
12,50%
12,50%
12,07%
12,00%
11,84%
11,11%
11,11%
10,37%
10,00%
10,00%
(1) La participation de la BIAT dans la Banque d’Affaires de Tunisie « BAT » a été provisionnée au
31/12/2005 pour un montant de 229 010 dinars.
Cette provision figure dans les états financiers au 31/12/2005 parmi les provisions pour dépréciation du
portefeuille titres de participation au lieu des provisions pour dépréciation des parts dans les entreprises
liées, associées et co-entreprises.
Les provisions pour dépréciation du portefeuille d’investissement tenant compte de la rectification précitée
se présentent comme suit :
120
68,0
25,0
18,9
327,0
375,0
250,0
789,0
240,0
en mD
Provisions pour dépréciation du
portefeuille d'investissement
Titres
d'investissement
Titres de
participation
Parts dans les entrep.
liées associées et
co-entreprises
Total
-
<7 783>
<1 134>
<8 917>
En conséquence, le total du portefeuille d’investissement est réparti comme suit :
en mD
Total du portefeuille
d'investissement
Titres
d'investissement
Titres de
participation
co-entreprises
Total
8 159
42 784
67 611
118 554
121
RAISON SOCIALE
STE DEFONTAINE TUNISIE
STE DINA SA
STE L'ELDORADO
STE FAURIEL INFORMATIQUE INTERNATIONALE (F2I)
STE ALTAI INTERNATIONAL
STE INTER BANK SERVICES
STE RELAIS PALAIS DE TUNISIE
SCI LA MAISON DU BANQUIER
STE L'ECRIN D'HAMMAMET
STE EL MANSOUR TABARKA
STE DE PROMOTION ET D'ANIMATION TOUR "SOPRAT"
STE LES PRODUCTIONS DU FAUNE
CLINIQUE DE LA SOUKRA (ex-CL.NEUROLOGIQUE DE T
PARC DES ACTIVITES ECON. DE BIZERTE (EX Z.F. BIZER
STE D'ETUDES ET DE REALISATIONS TOURIST.(SERT)
S.E.D HOUMET SOUK
SCET TUNISIE
STE TUN. DE DEV. DES INDUST. LAITIERES (SOTUDIL)
STE LE GOLF DES OASIS
STE DE DEV. ET D'INVEST. DU CAP-BON (SODICAB)
STE APHRODITE DE GESTION HOTELIERE
PARC DES ACTIVITES ECON. DE ZARZIS (EX Z.F. ZARZI
STE TOURISTIQUE DE L'ILE DE DJERBA (HOTEL YADIS
FILATURES HAJEB LAYOUN
STE D'INVEST. DU NORD OUEST (SODINO)
STE SAPHIR PALACE
S T I E T HOTEL KAHENA
SEDAT CANAL HORIZONS
STE D'AMENAG. DE SFAX EL JADIDA
STE SMALT INVESTISSEMENT
STE BLIBANE TOURISTIC
STE D'EXPANSION TOURISTIQUE
CIE HOTELIERE DES CENTRES VILLES
S E D T GREEN GOLF
CARTHAGO (CERAMIC)
STE HOTELIERE L'HORIZON
STE HOT. ET TOURIS. HAMMAMET SUD (TAJ SULTAN)
STE CIVILE ET IMMOBIL. SFAX 2000
STCT
LA GENERALE INDUST. DES PRODUITS ALIMENT. "GIPA
STICODEVAM
SPPI
STE MEHARI HAMMAMET
STE HELA D'ELECTROMENAGER ET DE CONFORT "BAT
STE LA TURQUOISE
STE D'INV.ET DE DEV.CENTRE OUEST (SIDCO)
STE D'INVESTISSEMENT DU CAP BON (SICAB)
STE HOTEL NEPTUNIA
STE MIB
STE IMM.ET TOUR.ROSA BEACH (SIT EVA BEACH)
STE INDUSTRIELLE DES MEDICAMENTS (SIMED)
STE GIKTIS TOURISME
STE SOUSSE CENTER BOUJAAFAR
STE CARTHAGO
FOIRE INTERNATIONALE DE TUNIS
ARAB FINANCIAL SERVICES
SIFIJA
STE MAEVA HAMMAMET (SEPTH)
SWIFT
STE D'ETUDES ET DE SUIVI
CIE TOURISTIQUE ARABE
L'IMMOBILIERE EL JADIDA
STE CIVILE IMMOBILIERE LE COLISEE 96
STE MEUNIERE TUNISIENNE "SMT"
STE CIL-IMMOBILIERE
BIZERTA RESORT (S.E.D.P.T DE BIZERTE)
MEUBLES SOMAF INDUSTRIES
STE HOTELIERE GOLDEN BEACH
STE TOURISTIQUE TSIE GOLFE
STE MEDIPRINT
STE TABARKA BEACH
INTERNATIONAL COMPUTER SYSTEMS
STE MEDITERRANEENNE DE TOURISME
CIE MEDITER. D'ETUDES ET DE REALI. TOURISTIQUES
STE DE TOURISME ET DE LOISIRS
STE HOTEL LES OLIVIERS
TECHNOLOGIE DE L'INF. ET DU MANAG. DE L'ENTREP.
STE DE PRODUITS D'ACCUEIL SANITAIRES
STE CIVILE IMMOB. LA NATIONALE 96
SEDA TOURISTIQUE DE SFAX (SEDATS)
LA GESTIONNAIRE TOURIST EZZAHRA (STE HOTEL PAL
STE DE PROM. ET D'ANIMAT. TOUR. SIDI MANSOUR
S.E.A. MARINA HAMMAMET SUD
CAPITAL
SOCIAL
NBRE
VALEUR
NOMINALE
S
directe
DETENUES
1500,0
720,0
6800,0
40,0
40,0
4000,0
7430,0
8992,0
2705,0
13900,0
1500,0
600,0
6300,0
3815,0
16200,0
5000,0
2000,0
14600,0
4395,0
4400,0
12000,0
5974,0
18200,0
7150,0
12000,0
8800,0
4159,5
2537,6
5000,0
2100,0
875,0
1750,0
1440,0
1865,0
50800,0
948,0
7500,0
1700,0
170,0
28950,0
360,2
7604,5
12925,0
38600,0
5005,0
8113,0
4000,0
2555,0
800,0
8000,0
1500,0
16450,0
14000,0
35002,0
6400,0
50520,0
28481,0
7200,0
6702,0
130,0
15098,1
2350,0
10
1000
100
100
100
5
100
100
10
10
10
10
100
100
10
10
10
100
100
10
100
100
100
100
10
100
10
100
100
100
10
100
100
100
100
10
100
10
10
100
5
10
100
5
10
5
5
100
10
100
5
100
50
100
32
8,42
189,9
10
67,02
10
10
10
15000
72
6800
40
40
80000,0
7000
8264
24750
120000
12651
5000
5000
3000
120000
34500,0
13800
10000
3000
30000
8000
3980
12000
4649
70000
4800
22000
2936
2500
1050
4375
875
684
875
23055
4200
3281
7195
666
10000
2388
25000
3800
209800
13475
41600
20000
450
1000
1000
3000
1600
2600
2838
1000
20886
395
1400
10
1
30
1
7500,0
3000,0
2970,0
1160,0
6150,0
15300,0
200,0
18000,0
100,0
7200,0
12000,0
2800,0
3125,0
600,0
200,0
18,2
1000,0
32150,0
9600,0
19500,0
12,5
10
10
10
100
10
100
10
100
100
10
100
5
100
10
1000
100
10
10
100
120000
90000
10000
33000
6000
45900
500
450000
300
16200
150000
3692
187500
300
2500
3,095
1000
100000
48000
11000
150,0
72,0
680,0
4,0
4,0
400,0
700,0
730,1
247,5
1200,0
132,8
50,0
500,0
300,0
1200,0
345,0
188,5
1000,0
300,0
300,0
800,0
398,0
1200,0
192,6
700,0
480,0
220,0
293,6
224,0
105,0
43,8
87,5
68,4
87,5
2200,0
42,0
328,1
276,8
10,0
1000,0
13,5
250,0
380,0
1049,0
134,8
200,0
100,0
45,0
10,0
100,0
15,0
160,0
260,0
501,9
50,0
160,3
75,0
14,0
1,1
0,0
0,3
0,0
0,2
1500,0
909,0
100,0
330,0
600,0
482,0
50,0
4500,0
30,0
1620,0
1500,0
369,2
937,5
30,0
25,0
3,1
100,0
1000,0
480,0
1100,0
212,8
212,8
14187,0
14,2
15000
212,8
212,8
PARTICIPATIONS ETRANGERES LIBEREES
EURO MEDITERRANEAN INVESTMENT FUND "EMIF"
122
150,0
72,0
680,0
4,0
1,0
400,0
700,0
477,0
247,5
1200,0
132,8
50,0
500,0
300,0
1200,0
345,0
162,6
1000,0
300,0
300,0
800,0
398,0
1200,0
192,6
700,0
480,0
220,0
293,6
224,0
105,0
43,8
87,5
68,4
87,5
2200,0
42,0
328,1
276,8
10,0
1000,0
13,5
250,0
380,0
1049,0
134,8
200,0
100,0
45,0
10,0
100,0
15,0
160,0
260,0
501,9
50,0
160,3
75,0
14,0
1,1
0,0
0,3
0,0
0,2
1500,0
819,0
100,0
330,0
600,0
482,0
50,0
4500,0
30,0
1620,0
1500,0
369,2
937,5
30,0
25,0
3,1
100,0
1000,0
480,0
1100,0
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
9,42%
9,19%
9,15%
8,63%
8,43%
8,33%
7,94%
7,86%
7,41%
6,90%
6,90%
6,85%
6,83%
6,82%
6,67%
6,66%
6,59%
6,50%
5,83%
5,45%
5,29%
5,00%
5,00%
5,00%
5,00%
5,00%
4,75%
4,69%
4,54%
4,43%
4,37%
4,23%
3,92%
3,45%
3,31%
3,29%
2,94%
2,72%
2,69%
2,56%
2,50%
1,76%
1,25%
1,25%
1,00%
0,97%
0,93%
0,81%
0,50%
0,35%
0,26%
0,19%
0,01%
0,01%
0,00%
0,00%
0,00%
20,00%
30,00%
3,37%
28,45%
9,76%
3,00%
25,00%
25,00%
30,00%
22,50%
12,50%
13,19%
30,00%
5,00%
12,50%
0,00%
10,00%
3,11%
5,00%
5,64%
Provisions
constituées
72,0
339,5
247,5
292,5
12,5
1000,0
220,0
293,6
43,8
68,4
87,5
42,0
252,3
1049,0
25,5
82,7
15,0
260,0
330,0
482,0
50,0
30,0
369,2
25,0
0,0
1,50%
5.1.2.3. Parts dans les entreprises associées et co-entreprises :
(En 1000 D)
RAISON SOCIALE
CAPITAL
SOCIAL
NBRE
VALEUR D'ACTION PARTICIPATIO PARTICIPATIO % participation Provisions
NOMINALE
S
directe
constituées
DETENUES
PARTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES ET
CO-ENTREPRISES
19743,6
19743,6
229,0
4500,0
100
10000
1000,0
1000,0
22,22%
60000,0
10
1649998
16500,0
16500,0
27,50%
CIE INTERNATIONALE ARABE DE TOURISME (CIAT)
14000,0
10
224359
2243,6
2243,6
16,03%
229,0
5.1.2.4. Parts dans les entreprises liées :
(En 1000 D)
RAISON SOCIALE
CAPITAL
SOCIAL
NBRE
VALEUR D'ACTION PARTICIPATIO PARTICIPATIO % participation Provisions
directe
constituées
S
NOMINALE
DETENUES
PARTS DANS LES SOCIETES LIEES
FINANCIERE DE PLACEMENT & GESTION
SICAR AVENIR
SICAF BIAT
CIE INTERNAT. ARABE DE RECOUVREMENT (CIAR)
ASSURANCES BIAT (ATIG)
TUNISIE TITRISATION
STE DE PROMOTION TOUR.SALLOUM
ORG. ET SERVICES INFORMATIQUE
SICAV TRESOR
STE FAIZA
SICAV OPPORTUNITY
SICAV PROSPERITY
299775
49001,5
49001,5
2997,8
2997,8
905,4
3000,0
10
99,93%
500,0
100
4920
492,0
492,0
98,40%
23000,0
16000,0
100
100
224920
138993
22599,2
14027,8
22599,2
14027,8
97,79%
86,87%
1000,0
10
85000
850,0
850,0
85,00%
10000,0
250,0
4000,0
20,0
40,0
6500,0
300,0
1280,0
1000,0
500,0
100
100
10
10
100
10
100
20
100
100
40125
870
128540
600
120
165000
100
14080
900
100
4107,5
87,0
1447,9
6,0
252,3
1742,5
10,0
281,6
90,0
10,0
4107,5
87,0
1447,9
6,0
252,3
1742,5
10,0
281,6
90,0
10,0
40,13%
34,80%
32,14%
30,00%
30,00%
25,38%
3,33%
22,00%
9,00%
2,00%
Ci-après une description sommaire des sociétés détenues à hauteur de 30% et plus par la
BIAT (hormis les sociétés du groupe BIAT présentées au niveau des pages 40- 44) :
1) Société CIL-IMMOBILIERE
Au 31/12/2005, la Banque détenait 30% du capital social de la société qui s’élève à 3
millions de dinars dont 2,7 millions de dinars libérés. La société a pour objet la réalisation en
vue de la vente ou de la location, le lotissement et l’aménagement des terrains destinés
principalement à l’habitat, la construction ou la rénovation d’immeubles à usage d'habitation,
123
764,6
140,8
commercial, professionnel ou administratif ainsi que les prises de participations. La
participation de la banque a été cédée en 2006.
2) Société Hôtel Les Oliviers
Cette société a pour objet l’exploitation d’un établissement Touristique et Généralement
toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financière se rattachant
directement et indirectement à l’objet ci-dessus. Elle est propriétaire de l’hôtel les oliviers sis
à Sfax. A fin 2005, la participation de la banque s’élève à 937 mille dinars, soit 30% du
capital social.
3) Société International Computer System
Cette société a pour objet l’achat et la vente de microordinateurs ainsi que tous autres
produits informatiques, électroniques ou de télécommunications. La participation de la
banque s’élève à 30 mille dinars, soit 30% du capital social.
5.2.1 Patrimoine immobilier au 30/06/2006 :
Au 30/06/2006, les valeurs immobilisées nettes de la BIAT totalisent 100 179,6mD tel que
retracé par le tableaup suivant :
j
Immobilisations Net
au 31/12/2005
100 132 215,703
Acquisitions de la
période
6 098 905,402
Cessions de la
période
Dotations aux
Amortissement de
la période
1 003 464,718
5 380 601,638
Amortissement
sur
Immobilisations
Cédes
Immobilisations Net
au 30/06/2006
332 571,968
100 179 626,717
Le détail des acquisitions et cessions de la période se présente comme suit :
124
ETAT DES PRINCIPALES ACQUISITIONS ET CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES REALISEES AU 30/06/2006
DESCRIPTION
ACQUISITIONS
Agencement Aménagement des constructions
CESSIONS
40 129,717
Agencement Aménag. des constructions louées
Matériel de Transport de Biens
163 308,943
3 486,519
88 451,436
330 518,138
Matériel Informatique
873 111,277
Matériel d'Exploitation Bancaire
614 407,114
Matériels de Bureau
113 244,792
Mobiliers de Bureau
111 828,857
Agencement Aménag. Mobiliers de bureau
12 700,079
33 450,270
Travaux en cours
3 420 354,078
TOTAL
(*)
5 458 286,484
656 759,982
1 003 464,718
(*) Il s'agit des transferts de travaux en cours vers les comptes d'immobilistations.
ETAT DES PRINCIPALES ACQUISITIONS ET CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES REALISEES AU 30/06/2006
DESCRIPTION
ACQUISITIONS
CESSIONS
Fonds de commerce
410 018,000
-
Lcence d'exploitation
230 600,918
-
640 618,918
-
TOTAL
o
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 31/05/2006 a pris acte du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes et approuvé la réalisation de la cession d’une partie
du point de vente sis à El Menzah VI suivant acte sous seing privé en date du 29
décembre 2004 enregistré à la Goulette le 30 décembre 2004 quittance N° 85716
N° enregistrement 4207354.
Le montant de la cession s’élève à 75 000 dinars dont 40 000 dinars au titre des
éléments incorporels.
o
La même Assemblée Générale Extraordinaire, informée de la volonté de la banque
de développer et de réaménager ses points de vente selon le nouveau concept
orienté vers l’acte commercial et de rationaliser ses coûts, donne tous pouvoirs au
Conseil d’Administration et à son Président à l’effet de :
• négocier et réaliser la cession de tous droits et éléments incorporels rattachés
aux anciens locaux d’Elmenzah I, El Manar II, Ariana , El Menzah VI , Berges du
Lac, Mégrine, Msaken, Gremda et à défaut, résilier les contrats de location desdits
locaux une fois toutes les chances de cession épuisées. (*)
• consentir un contrat de location gérance de l’ancien local Med V. (*)
(*) Un rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur ces opérations sera présenté lors
de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire
125
En outre l’Assemblée Générale Extraordinaire a donné tous pouvoirs au Conseil
d’Administration et à son Président à l’effet de procéder, si nécessaire, au transfert
d’autres points de vente d’un lieu à un autre et de réaliser en conséquence la
cession desdits points de vente ou la résiliation des contrats de location y afférents.
5.2.2 Portefeuille titres d’investissement au 30/06/2006:
Le portefeuille d’investissement (hors titres d’investissement) se présente comme suit au
30/06/2006:
REPARTITITON DES TITRES DE PARTICIPATIONS AU 30/06/2006
(En 1000 D)
RAISON SOCIALE
CAPITAL
SOCIAL
NBRE
S
directe
DETENUES
VALEUR
NOMINALE
PARTICIPATIONS TUNISIENNES LIBEREES
PARTICIPATIONS PARA-ETATIQUES
LIBEREES
49 237,4
48 618,6
7 782,8
1 571,5
1 571,5
SACEM
5174,0
10
10800
68,0
68,0
2,09%
STE ETUDES DEVELOP. HAMMAMET SUD
1000,0
100
1000
100,0
100,0
10,00%
STE TUNISIENNE DE GARANTIE
3000,0
100
2000
200,0
200,0
6,67%
16,0
10
100
1,0
1,0
6,25%
C.E.R.AERONAUTIQUES
68,0
STE TNNE DE REASSURANCES
30000,0
10
73635
663,6
663,6
2,45%
CTKD
61545,5
10
32890
328,9
328,9
0,53%
BANQUE TUNISIENNE DE SOLIDARITE
SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE
40000,0
10
20000
200,0
200,0
0,50%
124300,0
5
1280
10,0
10,0
0,01%
47 453,1
46 834,2
125,0
6786,1
100,0
5000,0
8000,0
600,0
500,0
2299,5
1500,0
8000,0
4000,0
7060,0
3500,0
2112,0
2250,0
4500,0
2700,0
7890,0
2400,0
1500,0
720,0
6800,0
40,0
40,0
4000,0
7430,0
8992,0
2705,0
10
100
100
100
10
10
100
10
10
10
10
100
100
100
100
100
100
100
100
10
1000
100
100
100
5
100
1
10
2499
13435
189
9375
150000
9000
750
32700
20000
100000
37500
8520
4200
2500
2500
5000
2800
7890
2400
15000
72
6800
40
40
80000,0
7000
826400
24750
25,0
1343,5
18,9
571,1
1500,0
75,0
75,0
327,0
200,0
1000,0
375,0
852,0
420,0
250,0
250,0
500,0
280,0
789,0
240,0
150,0
72,0
680,0
4,0
4,0
400,0
700,0
730,1
247,5
25,0
1343,5
18,9
571,1
1500,0
75,0
75,0
327,0
200,0
500,0
375,0
852,0
420,0
250,0
250,0
500,0
280,0
789,0
240,0
150,0
72,0
680,0
4,0
1,0
400,0
700,0
730,1
247,5
PARTICIPATIONS PRIVEES LIBEREES
MAGHREB HOLDING LIMITED
STE D'EXPLOIT. ET DE DEV. TOUR. (THALASSA ex DYNA
STE DE PROMOTION ET D'EXPLOIT. INDUSTRIELLE (SPE
STAFIM PEUGEOT
STE LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES RANDA
STE D'EXPL. DE GEST.DES OUVRAGES ABREGES (SEGO
STE MODERNE DE TITRISATION
STE TOURISTIQUE D'AIN DRAHAM
STE IMMOBILIERE INES DE TUNISIE
STE PARC CARTHAGE
STE TUN. DES PILES ELECTRIQUES (SOTUPILE)
STE DE PROMOTION HOTELIERE "PROMOTEL"
STE INTERBANCAIRE DE TELECOM.(SIBTEL)
STE DE DEVELOPPEMENT AGICOLE EL KAWAKEB
STE TAPARURA
STE D'ETUDES ET DE DEV TOUR DU SUD (SODET SUD)
STE MONETIQUE TUNISIE
STE .HOT.ET TOUR.PRIMAVERA
TUNISIE HOTELIERE
STE DEFONTAINE TUNISIE
STE DINA SA
STE L'ELDORADO
STE FAURIEL INFORMATIQUE INTERNATIONALE (F2I)
STE ALTAI INTERNATIONAL
STE INTER BANK SERVICES
STE RELAIS PALAIS DE TUNISIE
SCI LA MAISON DU BANQUIER
STE L'ECRIN D'HAMMAMET
126
Provisions
constituées
68,0
7 714,8
19,99%
19,80%
18,90%
18,75%
18,75%
15,00%
15,00%
14,22%
13,33%
12,50%
9,38%
12,07%
12,00%
11,84%
11,11%
11,11%
10,37%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
10,00%
9,42%
9,19%
9,15%
25,0
18,9
327,0
375,0
250,0
789,0
240,0
72,0
339,5
247,5
(En 1000 D)
RAISON SOCIALE
STE EL MANSOUR TABARKA
STE LES PRODUCTIONS DU FAUNE
CLINIQUE DE LA SOUKRA (ex-CL.NEUROLOGIQUE DE T
PARC DES ACTIVITES ECON. DE BIZERTE (EX Z.F. BIZER
S.E.D HOUMET SOUK
SCET TUNISIE
STE TUN. DE DEV. DES INDUST. LAITIERES (SOTUDIL)
STE LE GOLF DES OASIS
STE DE DEV. ET D'INVEST. DU CAP-BON (SODICAB)
STE APHRODITE DE GESTION HOTELIERE
PARC DES ACTIVITES ECON. DE ZARZIS (EX Z.F. ZARZI
FILATURES HAJEB LAYOUN
STE DE TRANSFORMATION DES METAUX
STE D'INVEST. DU NORD OUEST (SODINO)
CARTHAGO (CERAMIC)
STE SAPHIR PALACE
S T I E T HOTEL KAHENA
STE TOURISTIQUE DE L'ILE DE DJERBA (HOTEL YADIS
SEDAT CANAL HORIZONS
STE D'AMENAG. DE SFAX EL JADIDA
STE SMALT INVESTISSEMENT
STE BLIBANE TOURISTIC
STE D'EXPANSION TOURISTIQUE
STE DE PROMOTION ET D'ANIMATION TOUR "SOPRAT"
CIE HOTELIERE DES CENTRES VILLES
STE DICK
S E D T GREEN GOLF
STE HOTELIERE L'HORIZON
STE CIVILE ET IMMOBIL. SFAX 2000
STE DE NUTRITION ANIMALE
STCT
STE HOT. ET TOURIS. HAMMAMET SUD (TAJ SULTAN)
LA GENERALE INDUST. DES PRODUITS ALIMENT. "GIPA
STICODEVAM
SPPI
STE MEHARI HAMMAMET
STE HELA D'ELECTROMENAGER ET DE CONFORT "BAT
STE LA TURQUOISE
STE D'INV.ET DE DEV.CENTRE OUEST (SIDCO)
STE D'INVESTISSEMENT DU CAP BON (SICAB)
STE HOTEL NEPTUNIA
STE MIB
STE IMM.ET TOUR.ROSA BEACH (SIT EVA BEACH)
STE INDUSTRIELLE DES MEDICAMENTS (SIMED)
STE GIKTIS TOURISME
STE SOUSSE CENTER BOUJAAFAR
STE CARTHAGO
FOIRE INTERNATIONALE DE TUNIS
ARAB FINANCIAL SERVICES
SIFIJA
STE MAEVA HAMMAMET (SEPTH)
SWIFT
STE D'ETUDES ET DE SUIVI
CIE TOURISTIQUE ARABE
L'IMMOBILIERE EL JADIDA
STE CIVILE IMMOBILIERE LE COLISEE 96
STE MEUNIERE TUNISIENNE "SMT"
STE CIL-IMMOBILIERE
BIZERTA RESORT (S.E.D.P.T DE BIZERTE)
MEUBLES SOMAF INDUSTRIES
STE HOTELIERE GOLDEN BEACH
STE TOURISTIQUE TSIE GOLFE
STE MEDIPRINT
STE TABARKA BEACH
INTERNATIONAL COMPUTER SYSTEMS
STE MEDITERRANEENNE DE TOURISME
CIE MEDITER. D'ETUDES ET DE REALI. TOURISTIQUES
STE DE TOURISME ET DE LOISIRS
STE HOTEL LES OLIVIERS
TECHNOLOGIE DE L'INF. ET DU MANAG. DE L'ENTREP.
STE DE PRODUITS D'ACCUEIL SANITAIRES
STE CIVILE IMMOB. LA NATIONALE 96
SEDA TOURISTIQUE DE SFAX (SEDATS)
LA GESTIONNAIRE TOURIST EZZAHRA (STE HOTEL PAL
STE DE PROM. ET D'ANIMAT. TOUR. SIDI MANSOUR
S.E.A. MARINA HAMMAMET SUD
CAPITAL
SOCIAL
VALEUR
NOMINALE
NBRE
S
directe
DETENUES
13900,0
600,0
7500,0
3815,0
5000,0
2000,0
14600,0
4395,0
4400,0
12000,0
5974,0
7150,0
17000,0
12000,0
57000,0
8800,0
4159,5
18200,0
2537,6
5000,0
2100,0
875,0
1750,0
1500,0
1440,0
18000,0
1865,0
948,0
1700,0
24000,0
170,0
7500,0
28950,0
360,2
7604,5
12925,0
38600,0
5005,0
8113,0
4000,0
2555,0
800,0
8000,0
1500,0
16450,0
14000,0
35002,0
6400,0
50520,0
28481,0
7200,0
6702,0
130,0
15098,1
2350,0
10
10
100
100
10
10
100
100
10
100
100
100
10
10
100
100
10
100
100
100
100
10
100
10
100
5
100
10
10
10
10
100
100
5
10
100
5
10
5
5
100
10
100
5
100
50
100
32
8,42
189,9
10
67,02
10
10
10
120000
5000
5000
3000
34500,0
13800
10000
3000
30000
8000
3980
4649
100000
70000
33055
4800
22000
9600
2936
2500
1050
4375
875
7500
684
170000
875
4200
7195
100000
666
2812
10000
2388
25000
3800
209800
13475
41600
20000
450
1000
1000
3000
1600
2600
2838
1000
20886
395
1400
10
1
30
1
7500,0
3000,0
2970,0
1160,0
6150,0
15300,0
200,0
18000,0
100,0
7200,0
12000,0
2800,0
3125,0
600,0
200,0
18,2
1000,0
21853,4
9600,0
19500,0
12,5
10
10
10
100
10
100
10
100
100
10
100
5
100
10
1000
100
10
10
100
117000
90000
10000
33000
6000
45900
500
450000
300
16200
150000
3692
187500
300
2500
3,095
1000
100000
12315
11000
14187,0
14,2
15000
PARTICIPATIONS ETRANGERES LIBEREES
EURO MEDITERRANEAN INVESTMENT FUND "EMIF"
127
1200,0
50,0
500,0
300,0
345,0
188,5
1000,0
300,0
300,0
800,0
398,0
192,6
1000,0
700,0
3200,0
480,0
220,0
960,0
293,6
224,0
105,0
43,8
87,5
78,8
68,4
850,0
87,5
42,0
276,8
1000,0
10,0
281,2
1000,0
13,5
250,0
380,0
1049,0
134,8
200,0
100,0
45,0
10,0
100,0
15,0
160,0
260,0
501,9
50,0
160,3
75,0
14,0
1,1
0,0
0,3
0,0
0,2
1462,5
909,0
100,0
330,0
600,0
482,0
50,0
4500,0
30,0
1620,0
1500,0
369,2
937,5
30,0
25,0
3,1
100,0
1000,0
123,2
1100,0
1200,0
50,0
500,0
300,0
345,0
162,6
1000,0
300,0
300,0
800,0
398,0
192,6
1000,0
700,0
3200,0
480,0
220,0
960,0
293,6
224,0
105,0
43,8
87,5
78,8
68,4
850,0
87,5
42,0
276,8
1000,0
10,0
281,2
1000,0
13,5
250,0
380,0
1049,0
134,8
200,0
100,0
45,0
10,0
100,0
15,0
160,0
260,0
501,9
50,0
160,3
75,0
14,0
1,1
0,0
0,3
0,0
0,2
1462,5
819,0
100,0
330,0
600,0
482,0
50,0
4500,0
30,0
1620,0
1500,0
369,2
937,5
30,0
25,0
3,1
100,0
1000,0
123,2
1100,0
212,8
212,8
212,8
212,8
8,63%
8,33%
6,67%
7,86%
6,90%
6,90%
6,85%
6,83%
6,82%
6,67%
6,66%
6,50%
5,88%
5,83%
5,80%
5,45%
5,29%
5,27%
5,00%
5,00%
5,00%
5,00%
5,00%
5,00%
4,75%
4,72%
4,69%
4,43%
4,23%
4,17%
3,92%
3,75%
3,45%
3,31%
3,29%
2,94%
2,72%
2,69%
2,56%
2,50%
1,76%
1,25%
1,25%
1,00%
0,97%
0,93%
0,81%
0,50%
0,35%
0,26%
0,19%
0,01%
0,01%
0,00%
0,00%
0,00%
19,50%
30,00%
3,37%
28,45%
9,76%
3,00%
25,00%
25,00%
30,00%
22,50%
12,50%
13,19%
30,00%
5,00%
12,50%
0,00%
10,00%
4,58%
1,28%
5,64%
Provisions
constituées
292,5
12,5
1000,0
220,0
293,6
43,8
68,4
87,5
42,0
252,3
1049,0
25,5
82,7
15,0
260,0
330,0
482,0
50,0
30,0
369,2
25,0
0,0
1,50%
(En 1000 D)
RAISON SOCIALE
CAPITAL
SOCIAL
NBRE
S
directe
DETENUES
VALEUR
NOMINALE
PARTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES
ET CO-ENTREPRISES
CIE INTERNATIONALE ARABE DE TOURISME (CIAT)
RAISON SOCIALE
4500,0
60000,0
14000,0
CAPITAL
SOCIAL
100
10
10
10000
1649998
70000
3000,0
SICAR AVENIR
SICAF BIAT
CIE INTERNAT. ARABE DE RECOUVREMENT (CIAR)
ASSURANCES BIAT (ATIG)
TUNISIE TITRISATION
STE DE PROMOTION TOUR.SALLOUM
ORG. ET SERVICES INFORMATIQUE
SICAV TRESOR
STE FAIZA
SICAV OPPORTUNITY
SICAV PROSPERITY
18 200,0
1000,0
16500,0
700,0
1000,0
16500,0
700,0
229,0
22,22%
27,50%
5,00%
NBRE
S
directe
DETENUES
VALEUR
NOMINALE
PARTS DANS LES SOCIETES LIEES
FINANCIERE DE PLACEMENT & GESTION
18 200,0
10
299775
49 001,5
49 001,5
2997,8
2997,8
229,0
Provisions
constituées
905,4
99,93%
500,0
100
4920
492,0
492,0
98,40%
23000,0
19000,0
1000,0
10000,0
250,0
4000,0
20,0
40,0
6500,0
300,0
1280,0
1000,0
500,0
100
100
10
100
100
10
10
100
10
100
20
100
100
224920
138993
85000
40125
870
128540
600
120
165000
100
14080
900
100
22599,2
14027,8
850,0
4107,5
87,0
1447,9
6,0
252,3
1742,5
10,0
281,6
90,0
10,0
22599,2
14027,8
850,0
4107,5
87,0
1447,9
6,0
252,3
1742,5
10,0
281,6
90,0
10,0
97,79%
73,15%
85,00%
40,13%
34,80%
32,14%
30,00%
30,00%
25,38%
3,33%
22,00%
9,00%
2,00%
116 438,9
115 820,0
TOTAL TITRES DEPARTICIPATIONS
Provisions
constituées
Dotations aux provisions non affectées 2006 (*)
764,6
140,8
8 917,2
2 163,6
(*) Dotation globale provisoire constituée par l’ensemble du portefeuille sur des valeurs dont la
dépréciation est probable.
Les participations libérées sont passées de 119,3 MD au 31/12/2005 à 115,8 MD au
30/06/2006. Cette variation provient des mouvements de libérations et de cessions
enregistrés durant le premier semestre 2006 à savoir 4103,1 mD et 7595,4 mD.
Les libérations
Désignations
Sté civile et immobilière « la maison du
banquier »
Sté de transformation des métaux
Sté de nutrition animale « SNA »
Sté CARTHAGO Céramic
Sté Dick
Total
Montant en mD
253,1
1000
1000
1000
850
4103,1
128
Les cessions
Désignations
Sté internationale de leasing « CIL »
Sté Meunière Tunisienne
Sté Hot.Tourist.Hammamet.Sud « H.Taj Sultan »
Sté d’Etudes et de Réalis.Touristiques « SERT »
Sté Touristique de gestion hôtélière
Cie internationale arabe de tourisme « CIAT »
Sté de promotion et d’animation touristique « SOPRAT »
Sté touristique de l’île de jerba « H. Yadis »
Sté de promotion et d’animation touristique
« sidi mansour »
Total
Montant en mD
2 926,4
37,5
46,9
1 200,0
1 190,0
1 543,6
54,1
240.0
356,9
7595,4
Il est à signaler que la BIAT entre le 30/06/2006 et le 30/09/2006 a procédé aux
libérations et cessions suivantes :
Les libérations
Désignations
Sté du pôle de compétitivité de Bizerte
Sicav patrimoine obligataire
Total
Montant en mD
100
400
500
Les cessions
Désignations
Sté CARTHAGO CERAMIC
Montant en mD
900
129
5-3-Renseignements sur les états individuels de la BIAT au
31/12/2005:
En 2005 certains retraitements ont été opérés au niveau de certaines
rubriques de l’état de résultat et de l’état des engagements hors bilan qui
sont détaillés comme suit :
Au niveau de l’état de résultat :
Le retraitement consiste dans le reclassement de certains comptes de frais
au niveau de la rubrique CH 7 « Charges générales d’exploitation » au lieu
de la rubrique CH 2 « Commissions encourues ».
(En mD)
RUBRIQUE
31/12/2004
31/12/2004
RECLASSE
DIFFERENCE
CH 2
COMMISSIONS
ENCOURUUES
4 191
2 362
-1 829
CH 7
CHARGES GENERALES
D'EXPLOITATION
28 136
29 965
1 829
Au niveau de l’état des engagements hors bilan :
Le retraitement consiste dans le reclassement d’un engagement hors bilan
au niveau de la rubrique HB 1-a « Cautions, avals et autres garanties
données en faveur d’établissements bancaires et financiers » au lieu de la
rubrique HB 1-b « Cautions, avals et autres garanties données en faveur
de la clientèle ».
(En mD)
31/12/2004
31/12/2004
RECLASSE
DIFFERENCE
HB 1-a
CAUTIONS, AVALS ET
AUTRES GARANTIES
DONNEES EN FAVEUR
D'ETABLISSEMENTS
FINANCIERS
326 921
328 378
1 457
HB 1-b
CAUTIONS, AVALS ET
AUTRES GARANTIES
DONNEES EN FAVEUR DE
LA CLIENTELE
347 747
346 291
-1 457
RUBRIQUE
Pour les besoins de la comparaison, les états financiers de l’exercice 2003
ont été également retraités. Les états financiers tels qu’approuvés par
l’AGO du 18 mai 2004 sont présentés ci-après :
130
131
(*)
III-7
III-6
19 117 457,049
89 968 606,307
109 086 063,356
4 833 061,819
95 299 153,884
100 132 215,703
3 667 099 689,284
(*)
8 158 775,426
42 555 380,579
19 743 570,000
48 096 105,810
(*)
18 628 543,621
79 049 623,274
97 678 166,895
3 883 048,648
96 416 163,526
100 299 212,174
19 193 577,225
70 575 693,708
89 769 270,933
3 683 656,769
92 861 051,090
96 544 707,859
9 107 821,254
67 177 445,648
0,000
40 879 071,810
117 164 338,712
295 816 514,695
15 565 295,863
311 381 810,558
306 852 633,630
1 643 511 176,173
74 512 586,285
2 024 876 396,088
3 333 126 007,447 3 063 090 793,872
(*)
8 745 409,178
62 613 091,288
0,000
43 428 580,810
114 787 081,276
468 193 740,846
16 479 072,466
484 672 813,312
309 658 687,845
1 748 966 458,942
74 282 653,457
7 893 027,734
295 434 581,897
303 327 609,631
120 026 660,091
31-12-2003
333 973 681,837
488 913,428
10 918 983,033
11 407 896,461
950 013,171
-1 117 009,642
-166 996,471
-586 633,752
-20 057 710,709
19 743 570,000 4 667 525,000
3 766 750,539
-87 898 790,637
-208 917,618
-88 107 708,255
1 510 070,171
284 424 946,253
-4 517 551,272
281 417 465,152
110 784,030
115 745 698,658
115 856 482,688
9 799 791,723
Valeur
Variations
2005 / 2004
(*) Un reclassement a été effectué entre les titres de participation et respectivement les parts dans les entreprises liées pour un montant de 4 847 mD en 2004 et les parts dans les entreprises associées et
co-entreprise pour un montant de 19 744 mD en 2005. Les données comparatives respectives en 2003 et 2004 n'ont pas été retraitées.
TOTAL A C T I F
a/ COMPTES D'ATTENTE ET DE REGULARISATION
b/ AUTRES
AC 7 AUTRES ACTIFS
a/ IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
b/ IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AC 6 VALEURS IMMOBILISEES
a/ TITRES D'INVESTISSEMENT
b/ TITRES DE PARTICIPATION
c/ PARTS DANS LES ENTREP ASSOC & COENTREPR
d/ PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES
118 553 831,815
III-5
AC 5 PORTEFEUILLE-TITRES D'INVESTISSEMENT
396 565 105,057
380 294 950,209
16 270 154,848
III-4
311 168 758,016
2 033 391 405,195
69 765 102,185
2 132 907 800,244
5 634 228,778
5 745 012,808
2 414 325 265,396
351 082 994,819
356 717 223,597
46 063 709,949
31-12-2004
466 828 693,477
472 573 706,285
55 863 501,672
31-12-2005
a/ TITRES DE TRANSACTION
b/ TITRES DE PLACEMENT
AC 4 PORTEFEUILLE-TITRES COMMERCIAL
a/ COMPTES DEBITEURS
b/ AUTRES CONCOURS A LA CLIENTELE
c/ CREDITS SUR RESSOURCES SPECIALES
AC 3 CREANCES SUR LA CLIENTELE
III-3
III-2
AC 2 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS
BANCAIRES ET FINANCIERS
a/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS
BANCAIRES
b/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS
FINANCIERS
III-1
AC 1 CAISSE ET AVOIRS AUPRES DE LA BC, CCP ET TGT
ACTIF
NOTE
10,02%
2,62%
13,81%
11,68%
24,47%
-1,16%
-0,17%
10,75%
-6,71%
-32,03%
3,28%
-18,77%
-1,27%
-18,18%
0,49%
16,26%
-6,08%
13,19%
1,97%
32,97%
32,48%
21,27%
En %
5-3-1- Etats financiers au 31 décembre
5-3-1-1 Bilans comparés au 31 décembre :
Unité : en D.T.
132
T O T A L PASSIF
a/ PROVISIONS POUR PASSIF ET CHARGES
b/ COMPTES D'ATTENTE ET DE REGULARISATION
c/ AUTRES
PA 5 AUTRES PASSIFS
a/ EMPRUNTS MATERIALISES
b/ AUTRES FONDS EMPRUNTES
c/ RESSOURCES SPECIALES
PA 4 EMPRUNTS ET RESSOURCES SPECIALES
a/ DEPOTS A VUE
b/ AUTRES DEPOTS ET AVOIRS
PA 3 DEPOTS ET AVOIRS DE LA CLIENTELE
7 367 016,115
37 985 241,836
21 082 512,032
IV-5-1
IV-5-2
IV-5-3
5 407 103,050
69 221 321,413
18 775 998,243
93 404 422,706
50 180 821,918
77 402 097,362
77 950 170,561
205 533 089,841
1 059 547 762,428
1 599 878 700,154
2 659 426 462,582
128 616 358,597
1 602 003,365
130 218 361,962
93 168,601
31-12-2004
5 451 012,975
36 417 415,707
29 175 902,110
71 044 330,792
50 180 821,918
0,000
76 583 102,417
126 763 924,335
997 541 138,142
1 444 302 331,794
2 441 843 469,936
176 824 643,051
881 309,682
177 705 952,733
29 790,631
31-12-2003
2646,6%
En %
1 959 913,065 36,25%
-31 236 079,577 -45,12%
2 306 513,789 12,28%
-26 969 652,723 -28,87%
-10 036 164,384 -20,00%
-230 722,716 -0,30%
-4 126 511,060 -5,29%
-14 393 398,160 -7,00%
193 452 606,674 18,26%
151 380 325,036 9,46%
344 832 931,710 12,97%
-11 328 815,805 -8,81%
-299 812,367 -18,71%
-11 628 628,172 -8,93%
2 465 762,168
Valeur
3 382 982 520,515 3 088 675 505,692 2 817 387 468,427 294 307 014,823 9,53%
66 434 769,983
40 144 657,534
77 171 374,646
73 823 659,501
191 139 691,681
1 253 000 369,102
1 751 259 025,190
3 004 259 394,292
117 287 542,792
1 302 190,998
118 589 733,790
2 558 930,769
31-12-2005
IV-5
IV-4
IV-3
IV-2
PA 2 DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSMENTS
a/ DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES
b/ DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
IV-1
NOTE
PA 1 BANQUE CENTRALE CCP ET TGT
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Variations
2005 / 2004
Unité : en D.T.
133
RESULTAT DE L'EXERCICE
CP 6
V
NOTE
244 450 501,755
16 065 862,595
55 003,726
159 030,038
0,000
0,000
159 030,038
0,000
54 760 000,000
10 000 000,000
0,000
28 856 016,797
34 554 588,599
128 170 605,396
100 000 000,000
0,000
100 000 000,000
3 088 675 505,692
31-12-2004
245 703 325,445
22 222 978,068
55 986,268
215 141,187
0,000
0,000
215 141,187
0,000
54 760 000,000
10 000 000,000
0,000
28 481 653,572
29 967 566,350
123 209 219,922
100 000 000,000
0,000
100 000 000,000
2 817 387 468,427
31-12-2003
3 667 099 689,284 3 333 126 007,447 3 063 090 793,872
284 117 168,769
19 078 226,277
60 321,386
109 586,482
0,000
0,000
109 586,482
0,000
66 760 000,000
10 000 000,000
0,000
31 976 844,870
36 132 189,754
144 869 034,624
120 000 000,000
0,000
120 000 000,000
3 382 982 520,515
31-12-2005
des 5,9MD en charges aurait diminué le résultat de l'exercice et les capitaux propres de 5,9 MD et augmenté les provisions du même montant.
En %
20,00%
10,82%
4,57%
3 120 828,073
1 577 601,155
9,67%
-31,09%
333 973 681,837 10,02%
39 666 667,014 16,23%
3 012 363,682 18,75%
5 317,660
-49 443,556
-49 443,556 -31,09%
21,91%
12 000 000,000
16 698 429,228 13,03%
20 000 000,000
20 000 000,000 20,00%
294 307 014,823 9,53%
Valeur
N.B: L'AGO du 18 mai 2004 a décidé de transférer un montant de 5,9MD du poste "autres réserves" vers le poste "provisions pour passif et charges". La contatation
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
T O T A L CAPITAUX PROPRES
RESULTATS REPORTES
CP 5
a/ Subventions
b/ Ecart de réévaluation
c/ TITRES ASSIMILES A DES CAPITAUX PROPRES
AUTRES CAPITAUX PROPRES
CP 4
Primes liées au capital
Réserve légale
Réserves statutaires
Réserves ordinaires
Autres réserves
ACTIONS PROPRES
a/
b/
c/
d/
e/
RESERVES
a/ Capital souscrit
b/ Capital non liberé
CAPITAL
CP 3
CP 2
CP 1
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
TOTAL
Variations
2005 / 2004
134
VI
67 448,300
b- Titres à recevoir
-Garanties reçues
HB 7
1 046 600 000,000
33 602 325,000
16 287 109,000
996 710 566,000
1 046 600 000,000
346 290 894,652
(*)
1 026 898 000,000
37 364 957,000
17 261 871,000
972 271 172,000
1 026 898 000,000
86 687 579,000
(1) Etats financiers 2003 tels qu'approuvés par l'AGO du 18 mai 2004.
10 919,500
1 492 287,500
1 503 207,000
85 184 372,000
85 184 372,000
954 806 429,624
128 721 650,229
151 416 078,969
280 137 729,198
328 377 805,774
(*)
674 668 700,426
31/12/2004
*
(*) Retraité pour les besoins de la comparaison (cf note II-6 présentation des états financiers page 140)
TOTAL ENGAGEMENTS RECUS
a - Garanties reçues de l'Etat
b - Garanties reçues d'établissement bancaires et financiers
c - Garanties reçues de la clientèle
-Engagements de financement reçus
ENGAGEMENT RECUS
54 646 174,300
871 975,000
a- Participation non libérées
TOTA L ENGAGEMENTS DONNES
939 423,300
53 706 751,000
53 706 751,000
-Engagement sur titres
b- En faveur de la clientèle
a- En faveur d'établissement bancaires, financiers et d'assurance
-Engagement de financement donnés
ENGAGEMENT DONNES
TOTAL PASSIF EVENTUELS
VI
123 907 818,804
b- Autres
943 693 674,595
169 903 352,680
a- En faveur de la clientèle
-Actifs donnés en garantie
293 811 171,484
-Crédit documentaires
365 628 719,058
649 882 503,111
284 253 784,053
VI
31/12/2005
a- En faveur d'établissements bancaires et financiers
-Cautions, avals et autres garanties données
HB 6
HB 5
HB 4
HB 3
HB 2
HB 1
PASSIF EVENTUELS
NOTE
(*)
(*)
910 981 000,000
43 067 951,000
17 341 049,000
850 572 000,000
910 981 000,000
71 584 513,540
12 203,540
6 189 725,000
6 201 928,540
65 382 585,000
65 382 585,000
849 480 428,574
117 181 968,532
133 921 826,670
251 103 795,202
310 686 005,442
287 690 627,930
598 376 633,372
31/12/2003
*
910 981 000,000
43 067 951,000
17 341 049,000
850 572 000,000
910 981 000,000
71 584 513,540
12 203,540
6 189 725,000
6 201 928,540
65 382 585,000
65 382 585,000
849 480 428,574
117 181 968,532
133 921 826,670
251 103 795,202
312 142 542,153
286 234 091,219
598 376 633,372
(1)
31/12/2003
517,69%
-41,57%
-37,51%
-36,95%
-36,95%
-1,16%
-3,74%
12,21%
4,88%
5,58%
-13,44%
-3,67%
En %
19 702 000,000
-3 762 632,000
-974 762,000
24 439 394,000
19 702 000,000
1,92%
-10,07%
-5,65%
2,51%
1,92%
-32 041 404,700 -36,96%
56 528,800
-620 312,500
-563 783,700
-31 477 621,000
-31 477 621,000
-11 112 755,029
-4 813 831,425
18 487 273,711
13 673 442,286
19 337 824,406
-44 124 021,721
-24 786 197,315
Valeur
Variations 2005 / 2004
5-3-1-2 Etat des Engagements Hors Bilan comparés au 31 décembre :
Unité : en D.T.
135
PERTES SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OP FINANCIERES
CH 3
178 509 301,436
PRODUIT NET BANCAIRE
98 621 636,060
0,000
0,000
0,000
0,000
3 079 418,221
9 365 861,994
67 944 561,848
12 968 738,891
5 263 055,106
95 542 217,839
277 130 937,496
94 685,394
604 771,032
0,000
1 630 544,100
2 330 000,526
27 198 679,674
1 064 921,766
12 971 678,003
41 235 279,443
42 518 359,753
10 618 714,794
168 642 716,301
11 785 866,679
191 047 297,774
31-12-2005
Période du 01/01 au
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
a- Perte nette sur titres de transaction
b- Perte nette sur titres de placement
c- Perte nette sur opérations de change
COMMISSIONS ENCOURUES
VII-2-2
VII-2-1
INTERETS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILEES
a- Opérations avec les établissements bancaires et financiers
b- Opérations avec la clientèle
c- Emprunts et ressources spéciales
d- Autres intérêts et charges
VII-2
VII-1-4
VII-1-3-a
VII-1-3-b
VII-1-3-c
VII-1-3
VII-1-2
VII-1-1
VII-1
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
a- Intérêts et revenus assimilés sur titres d'investissement
b- Dividendes et revenus assimilés sur titres de participation
c- Divid et reven assimil /parts dans les entrepr assoc et co-entrepr
d- Divid et revenus assimilés sur parts dans les entreprises liées
REVENUS DU PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT
CH 2
CH 1
PR 4
GAINS SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OPER FINANCIERES
PR 3
a- Gain net sur titres de transaction
b- Gain net sur titres de placement
c- Gain net sur opérations de change
COMMISSIONS ( en Produits)
c- Autres intérêts et revenus assimilés
INTERETS ET REVENUS ASSIMILES
PR 2
PR 1
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE
NOTE
87 002 067,667
0,000
0,000
0,000
0,000
2 361 889,120
170 353 284,130
(*)
6 570 090,171
64 637 454,546
6 883 867,004
6 548 766,826
84 640 178,547
257 355 351,797
102 462,980
526 845,482
0,000
1 119 537,916
1 748 846,378
27 154 147,206
1 057 655,713
12 295 474,660
40 507 277,579
40 039 504,928
7 322 355,084
156 156 972,535
11 580 395,293
79 167 633,982
0,000
0,000
0,000
0,000
2 180 238,266
159 892 745,937
(*)
6 061 561,739
59 992 623,164
3 774 652,920
7 158 557,893
76 987 395,716
239 060 379,919
181 839,909
830 873,917
0,000
0,000
1 012 713,826
17 046 681,414
809 215,591
11 762 410,182
29 618 307,187
37 395 290,028
5 715 228,346
155 561 783,173
9 757 057,359
171 034 068,878
*
*
175 059 722,912
31-12-2003
31-12-2004
158 306 338,656
80 754 041,263
0,000
0,000
0,000
0,000
3 766 645,547
6 061 561,739
59 992 623,164
3 774 652,920
7 158 557,893
76 987 395,716
239 060 379,919
181 839,909
830 873,917
0,000
0,000
1 012 713,826
17 046 681,414
809 215,591
11 762 410,182
29 618 307,187
37 395 290,028
5 715 228,346
155 561 783,173
9 757 057,359
171 034 068,878
(1)
31-12-2003
8 156 017,306
11 619 568,393
717 529,101
2 795 771,823
3 307 107,302
6 084 871,887
-1 285 711,720
10 902 039,292
4,79%
13,36%
30,38%
42,55%
5,12%
88,39%
-19,63%
12,88%
7,68%
45,64%
511 006,184
19 775 585,699
-7,59%
14,79%
33,23%
0,16%
0,69%
5,50%
1,80%
6,19%
45,02%
8,00%
1,77%
9,13%
En %
-7 777,586
77 925,550
581 154,148
44 532,468
7 266,053
676 203,343
728 001,864
2 478 854,825
3 296 359,710
12 485 743,766
205 471,386
15 987 574,862
Valeur
Variations
2005 / 2004
5-3-1-3 Etat de Résultat comparés au 31 décembre :
Unité : en D.T.
136
VII-8
VII-7
31-12-2003
*
31-12-2004
*
(1)
31-12-2003
61 714 322,225
1 456 853,522
-2 950 364,857
-43 462 920,173
58 170 732,999
1 180 908,550
-450 848,171
-32 227 177,745
19 078 226,277
5 542 059,397
346 300,005
24 273 985,669
15 848 620,834
16 065 862,595
3 541 908,155
52 566,379
19 555 204,371
14 161 867,484
22 222 978,068
5 901 126,591
200 964,610
27 923 140,049
12 663 055,324
33 327 656,987 (*) 29 965 458,542 (*) 29 638 700,199
69 821 613,938
1 891 716,012
-373 901,900
-36 755 238,120
22 222 978,068
5 901 126,591
200 964,610
27 923 140,049
12 663 055,324
28 052 292,918
58 170 732,999
1 180 908,550
-450 848,171
-32 227 177,745
178 509 301,436 170 353 284,130 159 892 745,937 158 306 338,656
31-12-2005
11,91%
11,22%
13,14%
29,85%
-87,33%
-15,43%
4,79%
En %
56,47%
558,79%
3 012 363,682 18,75%
2 000 151,242
293 733,626
4 718 781,298 24,13%
1 686 753,350
3 362 198,445
8 107 291,713
434 862,490
2 576 462,957
6 707 682,053
8 156 017,306
Valeur
Variations
2005 / 2004
19 078 226,277 16 065 862,595 22 222 978,068 22 222 978,068 3 012 363,682 18,75%
RESULTAT NET DE LA PERIODE
PR9/CH1SOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES ELEMENTS EXTRAORDINAIRES
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES
CH 11 IMPOTS SUR LES BENEFICES
PR 8/ CHSOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES AUTRES ELEMENTS ORDINAIRES
RESULTAT D'EXPLOITATION
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
CH 8
FRAIS DE PERSONNEL
CH 6
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
VII-5
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION
PR 7
CH 7
VII-4
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR
PR 6/ CH
PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT
VII-6
VII-3
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS SUR
PR 5/ CH
CREANCES,HORS BILAN ET PASSIF
AUTRES POSTES DE PRODUITS ET CHARGES
NOTE
Période du 01/01 au Période du 01/01 au Période du 01/01 au Période du 01/01 au
Unité : en D.T.
5-3-1-4 Etats de flux de trésorerie comparés au 31 décembre :
Unité : en D.T.
Année 31/12/2005
Année 31/12/2004
Année 31/12/2003
NOTE
ACTIVITES D'EXPLOITATION
Produits d'exploitation bancaire encaissés
( hors revenus du portefeuille d'investissement)
Charges d'exploitation bancaire décaissées
Dépôts \ Retraits de dépôts auprès d'autres
établissements bancaires et financiers
Prêts et avances \ Remboursement prêts et avances
accordés à la clientèle
Dépôts \ Retraits de dépôts de la clientèle
Titres de placements
Sommes versées au personnel et créditeurs divers
Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation
Impôt sur le bénéfices
FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT
DES ACTIVITES D'EXPLOITATION
IX -1
273 417 057,530
257 746 911,583
215 686 268,385
-93 228 343,250
-4 267 805,486
-82 842 746,690
10 189 837,991
-75 934 940,188
-20 679 809,385
-331 689 132,330
-167 571 352,450
-97 833 435,664
333 970 894,490
175 400,000
-108 370 723,907
6 235 328,903
-1 418 695,233
210 956 795,758
-960 000,000
-100 975 643,330
10 150 050,562
-5 705 740,625
221 963 423,714
-5 560 000,000
-92 995 025,743
-10 466 007,400
-4 885 069,956
74 823 980,717
130 988 112,799
129 295 403,763
2 338 377,113
1 736 884,743
1 178 125,128
-4 148 139,661
-14 788 657,571
-569 394,642
-18 100 609,999
-17 108 173,695
-25 260 474,976
-16 598 420,119
-16 933 119,898
-41 190 523,543
0,000
32 000 000,000
71 445 477,351
0,000
-3 200 500,000
-19 536 439,792
-4 705 010,620
-11 627 907,074
1 379 690,271
-11 653 612,347
9 082 256,899
-13 676 987,554
-35 869 357,486
93 171 555,275
-7 795 230,655
11 558 902,758
7 500 208,769
2 467 615,307
33 915 105,870
214 726 756,945
82 777 264,872
695 727 081,470
481 000 324,525
398 223 059,653
729 642 187,340
695 727 081,470
481 000 324,525
ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille
d'investissement
Acquisition \ cessions sur portefeuille d'investissement
Acquisition \ cessions sur immobilisations
DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
IX -2
ACTIVITES DE FINANCEMENT
Emission d'actions
Emission d'emprunts
Remboursement d'emprunts
Augmentation \ diminution ressources spéciales
Dividendes versés
DES ACTIVITES DE FINANCEMENT
Incidence des variations des taux de change sur les
liquidités et équivalents de liquidités
IX -3
IX-4
Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités
au cours de la période
Liquidités et équivalents de liquidités au début de période
LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES
EN FIN DE PERIODE
IX-5
137
5-3-1–5- NOTES AUX ETATS FINANCIERS ANNUELS ARRETES
AU 31 DECEMBRE 2005
NOTE N°I
OBJET/ RESPECT DES NORMES COMPTABLES TUNISIENNES
Les états financiers de la Banque Internationale Arabe de Tunisie
sont établis conformément aux dispositions prévues par la loi n°96-112 du
30-12-1996 relative au système comptable des entreprises et aux
dispositions prévues par l’arrêté du Ministre des Finances du 25-03-1999
portant approbation des normes comptables sectorielles relatives aux
opérations spécifiques aux établissements bancaires.
Les états financiers sont établis selon le modèle défini par la
norme comptable n°21 relative à la présentation des états financiers des
établissements bancaires.
NOTE N°II
OBJET/ BASES DE MESURE ET PRINCIPES COMPTABLES PERTINENTS
APPLIQUES ET PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS.
Les états financiers sont arrêtés au 31-12-2005 en appliquant les
principes et conventions comptables prévues par le décret n°96-2459 du
30-12-1996 portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité et
des principes comptables prévus par les normes comptables sectorielles
des établissements bancaires. Parmi ces principes, nous décrivons ciaprès les règles qui ont été appliquées pour la prise en compte des
produits et des charges, les règles d’évaluation des créances et des titres
et les règles de conversion des opérations en devises.
II-1/ LES REGLES DE PRISE EN COMPTE DES PRODUITS
Les intérêts, les produits assimilés et les commissions sont pris en
compte dans le résultat du 31-12-2005 pour leurs montants se rapportant
à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005. Ainsi, les produits
qui ont été encaissés et qui concernent des périodes postérieures au 31
décembre 2005 ne sont pas pris en considération dans le résultat de
l’année 2005 et ce, conformément aux dispositions prévues par les
normes comptables. Les produits courus et non échus au 31-12-2005
sont en revanche inclus dans le résultat.
138
En application des dispositions prévues aussi bien par la norme
comptable sectorielle n°24 que par la circulaire n°91-24 du 17-12-1991
de la Banque Centrale de Tunisie, les intérêts et produits assimilés
exigibles au 31-12-2005 et non encaissés ou dont l’encaissement est
douteux ne sont pas pris en considération dans le résultat et figurent au
bilan sous forme d’agios réservés.
Les intérêts et produits assimilés constatés en agios réservés au cours
des exercices antérieurs et qui sont encaissés en 2005 sont en revanche
inclus dans le résultat du 31-12-2005.
II-2/ LES REGLES DE PRISE EN COMPTE DES CHARGES
Les charges d’intérêts, les commissions encourues, les frais de
personnel et les autres charges sont pris en compte en diminution du
résultat du 31-12-2005 pour leurs montants se rapportant à la période
allant du 1er janvier au 31 décembre 2005. Ainsi, les charges qui ont été
décaissées et qui concernent des périodes postérieures au 31-12-2005
sont constatées dans le bilan sous forme de comptes de régularisation.
Les charges qui se rapportent à la période concernée par cette
situation et qui n’ont pas été décaissées jusqu’au 31-12-2005 sont
« diminuées » du résultat.
II-3/ LES REGLES D’EVALUATION DES CREANCES
17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation de
l’ensemble des créances de la Banque a été effectuée sur la base de la
situation arrêtée au 31-12-2005 et compte tenu des événements
postérieurs à cette date.
Cette évaluation a été accompagnée d’une appréciation de l’ensemble
des garanties déductibles au sens de la circulaire n°91-24 de la Banque
Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles.
Ces deux opérations ont conduit la Banque à déterminer un montant
de provisions requises, un montant de la Dotation aux provisions relative
à l’année 2005 et un montant des produits réservés.
II-4/ LES REGLES D’EVALUATION DES TITRES
17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation des titres
détenus par la Banque a été effectuée au 31-12-2005. Cette évaluation a
139
permis de déterminer un montant de provisions requises sur ces titres et
un montant de la dotation aux provisions pris en considération dans
l’arrêté des états financiers du 31-12-2005.
Cette évaluation a été arrêtée sur la base du dernier cours boursier du
mois de DÉCEMBRE 2005 pour les titres côtés et de la situation financière
des sociétés émettrices pour les titres non côtés.
Les plus values latentes déterminées pour les titres de placement, les
titres de participations, les parts dans les entreprises liées ou
coentreprises ne sont pas prises en compte dans le résultat du 31-122005.
Les moins values latentes sur l’ensemble de ces catégories de titres
sont par contre constatées sous forme de provisions sur titres.
II-5/ LES REGLES DE CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES
sectorielles des établissements bancaires, les états financiers sont arrêtés
en tenant compte des créances et des dettes en devises qui sont convertis
sur la base du dernier cours de change interbancaire
du mois de
DÉCEMBRE 2005 et de la position de change en devises convertis sur la
base du dernier cours de change moyen de la BCT du mois de DÉCEMBRE
2005. Les gains et pertes de change résultant de cette conversion sont
pris en compte dans le résultat arrêté au 31-12-2005.
II-6 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
Les états financiers arrêtés et publiés par la BIAT au titre de
l’année 2005, sont présentés conformément à la norme comptable
sectorielle
n° 21 et comportent aussi bien les données relatives
à l’année 2004 que celles relatives à l’année 2005.
Les données relatives à l’année 2004 sont conformes à celles
publiées dans le cadre des états financiers qui ont été approuvés
par l’assemblée générale ordinaire des actionnaires du 17 MAI
2005 à l’exception de quelques retraitements qui ont été opérés
au niveau de certaines rubriques de l’état de résultat et de l’état
des engagements hors bilan qui sont détaillés comme suit :
140
Le retraitement consiste dans le reclassement de certains comptes
de frais au niveau de la rubrique CH 7 « Charges générales
d’exploitation » au lieu de la rubrique CH 2 « Commissions
encourues ».
(En mD)
RUBRIQUE
31/12/2004
31/12/2004
RECLASSE
DIFFERENCE
CH 2
COMMISSIONS
ENCOURUUES
4 191
2 362
-1 829
CH 7
CHARGES GENERALES
D'EXPLOITATION
28 136
29 965
1 829
Le retraitement consiste dans le reclassement d’un engagement
hors bilan au niveau de la rubrique HB 1-a « Cautions, avals et
autres garanties données en faveur d’établissements bancaires et
financiers » au lieu de la rubrique HB 1-b « Cautions, avals et
autres garanties données en faveur de la clientèle ».
(En mD)
31/12/2004
31/12/2004
RECLASSE
DIFFERENCE
HB 1-a
CAUTIONS, AVALS ET
AUTRES GARANTIES
DONNEES EN FAVEUR
D'ETABLISSEMENTS
FINANCIERS
326 921
328 378
1 457
HB 1-b
CAUTIONS, AVALS ET
AUTRES GARANTIES
LA CLIENTELE
347 747
346 291
-1 457
RUBRIQUE
141
NOTE N°III
OBJET/ NOTES SUR L’ACTIF DU BILAN
L’actif du bilan est composé des rubriques suivantes :
- AC1 = Caisse et avoirs auprès de la Banque Centrale, Centre de
chèques postaux et Trésorerie Générale de Tunisie
- AC2 = Créances sur les établissements bancaires et financiers
- AC3 = Créances sur la clientèle
- AC4 = Portefeuille Titres Commercial
- AC5 = Portefeuille titres d’investissement
- AC6 = Valeurs immobilisées
- AC7 = Autres actifs
III-1/ Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT
Le volume de ce poste a enregistré une augmentation entre
DECEMBRE 2004 et DECEMBRE 2005 de 9.800 mD ou 21.27 % en passant
d’une période à une autre de 46.064 mD à 55.864 mD. Cette variation est
imputable principalement aux postes suivants :
ENCAISSES
31 425
VARIATION
EN VALEUR
EN %
31 471
-46
-0.15
AVOIRS CHEZ LA BCT
AVOIRS CHEZ LE CCP
24 018
421
14 057
536
9 961
-115
70.86
-21.45
TOTAL
55 864
46 064
9 800
21.27
DESIGNATION
31 12 2005
31 12 2004
III-2/ Créances sur les établissements bancaires et financiers
Le volume de cette rubrique est passé entre DECEMBRE 2004 et
DECEMBRE 2005 de 356.717 mD à 472.574 mD enregistrant ainsi une
augmentation de 115.856 mD ou 32,48 %.
Cette variation provient de l’accroissement du volume de nos créances
sur les établissements bancaires de 115.746 mD ou 32,97 %
142
accompagnée par une augmentation du total de nos créances sur les
établissements financiers à hauteur de 111 mD ou 1,97 %.
La variation du volume des créances sur les établissements bancaires
qui est passé de 351.083 mD au 31/12/2004 à 466.829 mD au
31/12/2005 concerne les postes suivants :
DESIGNATION
Comptes de prêts à la
BCT
Comptes de prêts du
marché interbancaire
Créances
rattachées
sur prêts
Comptes
correspondants Nos tri
Comptes
correspondants Lori
Créances
rattachées
sur
comptes
correspondants
Valeurs non imputées
TOTAL
31 12 2005
31 12 2004
VARIATION
EN
EN %
VALEUR
87 216
74.96
203 560
116 344
233 290
205 299
27 991
13.63
583
604
-21
3.48
3 088
6 208
-3 120
-50.25
3 888
557
3 331
598.02
82
18
64
355.55
22 338
466 829
22 053
351 083
285
115 746
1.29
32.97
La variation du poste Créances sur les établissements financiers qui est
passé de 5.634 mD en DECEMBRE 2004 à 5.745 mD en DECEMBRE 2005
est imputable principalement à l’accroissement de nos concours en faveur
des sociétés de Leasing sous forme de nouveaux crédits à moyen terme et
escompte d’effets commerciaux.
Cette variation concerne les postes suivants :
DESIGNATION
Crédits à moyen terme
accordés aux sociétés
de leasing
Effets
commerciaux
escomptés en faveur
des sociétés de leasing
Créances rattachées
TOTAL
31 12 2005
31 12 2004
VARIATION
EN
EN %
VALEUR
186
3.39
5 668
5 482
11
0
11
66
5 745
152
5 634
-86
111
143
-56.57
1.97
III-3/ Créances sur la clientèle
Les créances sur la clientèle sont composées des comptes débiteurs
courants et classés, des autres concours courants et classés, des crédits
sur ressources spéciales courants et classés et des comptes courants
associés.
Les créances douteuses brutes (classées) ainsi que les provisions
requises couvrant les actifs classés sont déterminées conformément aux
dispositions prévues aussi bien par la circulaire n°91-24 du 17-12-1991 de
la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles que par les
normes comptables applicables aux Entreprises Bancaires.
Le total des créances sur la clientèle est passé de 2.132.907 mD en
Décembre 2004 à 2.414.325 mD en Décembre 2005 enregistrant ainsi
une augmentation de 281.417 mD ou 13,19 %.
Ce total est ventilé comme suit :
1) Comptes Débiteurs de la clientèle :
Les comptes débiteurs de la clientèle ont enregistré d’une période à
une autre une augmentation de 1 510 mD ou 0.49 % en passant de
309.659 mD en Décembre 2004 à 311.169 mD en Décembre 2005.
Ces comptes débiteurs sont ventilés comme suit :
(En mD)
DESIGNATION
-Comptes débiteurs courants
-Comptes débiteurs douteux
-Avances sur dépôts à terme
-Créances rattachées
TOTAL
31 12 2005 31 12 2004
265 986
25 555
8 489
11 139
311 169
260 710
24 692
10 125
14 131
309 658
VARIATION
EN VALEUR
5 276
863
-1 636
-2 992
1 511
EN %
2.02
3.50
-16.16
-21.17
- 0.49
Les comptes débiteurs douteux s’élevant à 25.555 mD tels que
présentés au bilan sont nets des provisions pour créances douteuses d’un
montant de 26.312 mD et des agios réservés d’un montant de 25.544
mD, ce qui donne un volume brut de comptes courants douteux de 77.411
mD.
144
(En md)
DESIGNATION
-Volume brut comptes
courants douteux
-Provisions pour créances
douteuses
-Agios réservés
Total comptes débiteurs
douteux
31 12 2005
31 12 2004
VARIATION
EN
VALEUR
EN %
77 411
70 558
6 853
9.71
-26 312
-25 544
-25 757
-20 109
-555
-5 435
2.15
27.03
25 555
24 692
863
3.49
Ce montant brut est réparti entre les différentes classes prévues par la
réglementation prudentielle de la BCT comme suit :
(En md)
DESIGNATION
-Classe 2
-Classe 3
-Classe 4
TOTAL
31 12 2005 31 12 2004
3 090
5 763
68 558
77 411
3 326
11 441
55 791
70 558
VARIATION
EN VALEUR
EN %
-236
-7.09
-5 678
-49.63
12 767
22.88
6 853
9.71
2) Autres concours à la clientèle :
Les autres concours à la clientèle sont passés entre Décembre 2004 et
Décembre 2005 de 1.748.967 mD à 2.033.391 mD enregistrant une
augmentation de 284.425 mD ou 16.26 %.
Le total de ce poste est ventilé comme suit :
(En md)
DESIGNATION
-Autres concours courants
-Autres concours douteux
-Comptes courants associés
TOTAL
31 12 2005 31 12 2004
1 867 094
164 526
1 771
2 033 391
1 594 321
152 947
1 699
1 748 967
VARIATION
EN VALEUR
EN %
272 773
17.11
11 579
7.57
72
4.24
284 424
16.26
a) Les autres concours courants sont répartis entre les différentes
formes de crédits prévues par le plan comptable bancaire comme suit :
145
(En md)
DESIGNATION
-Crédits commerciaux et
industriels
-Crédits immobiliers, promoteurs
-Crédits immobiliers, acquéreurs
-Crédits agricoles
-Valeurs non imputées
-Intérêts perçus d'avance (en
moins)
Total autres concours
courants
31 12 2005 31 12 2004
VARIATION
EN VALEUR
EN %
1 410 719
37 455
251 383
165 529
1 865 086
2 113
16 170
1 256 462
25 142
203 468
108 686
1 593 758
2 403
14 418
154 257
12 313
47 915
56 843
271 328
-290
1 752
12.28
48.97
23.55
52.30
17.02
-12.07
12.15
-16 275
- 16 258
-17
0.10
1 867 094
1 594 321
272 773
17.11
Les autres concours courants sont répartis selon la durée initiale de
chaque crédit comme suit :
(en md)
DESIGNATION
-Crédits à court terme
-Crédits à moyen terme
-Crédits à long terme
TOTAL
31 12 2005
749 909
856 459
258 718
1 865 086
31 12 2004
642 501
761 317
189 940
1 593 758
VARIATION
EN VALEUR EN %
107 408
16.72
95 142
12.50
68 778
36.21
271 328
17.02
b) Les autres concours douteux de 164.526 mD tels que présentés au
niveau du bilan sont nets des provisions pour créances douteuses pour un
montant de 160.651 mD et des agios réservés pour un montant de 13.888
mD, ce qui donne un volume brut des autres concours douteux de
339.065 mD.
(En md)
DESIGNATION
-Volume brut autres concours
douteux
douteuses
-Agios réservés
douteux
31 12 2005 31 12 2004
VARIATION
EN VALEUR
EN %
339 065
292 268
46 797
16.01
-160 651
-13 888
-127 436
-11 885
-33 215
-2 003
26.06
-16.85
164 526
152 947
11 579
7.57
146
(En md)
DESIGNATION
-Classe 2
-Classe 3
-Classe 4
TOTAL
31 12 2005 31 12 2004
36 742
14 135
288 189
339 065
10 705
17 897
263 666
292 268
VARIATION
EN VALEUR
EN %
26 037
243.22
-3 762 -21.020
24 523
9.30
46 797
16.01
c) Les comptes courants associés de 1.771 mD tels que présentés au
bilan sont nets des provisions pour créances douteuses d’un montant de
135 mD, ce qui donne un encours comptable brut de 1.906 mD. Cet
encours comporte des créances rattachées totalisant 120 mD, ce qui
dégage un nominal de comptes courants associés de 1.786 mD.
(En md)
DESIGNATION
-Nominal comptes courants
associés
douteuses
Total comptes courants
associés
31 12 2005 31 12 2004
VARIATION
EN VALEUR
EN %
1 786
1 796
-10
-0.55
-135
-135
-
-
120
38
82
215.79
1 771
1 699
72
4.24
147
3) Crédits sur ressources spéciales
Les crédits sur ressources spéciales sont passés entre Décembre 2004 et
Décembre 2005 de 74.283 mD à 69.765 mD enregistrant une diminution
de 4.518 mD ou -6.08 %.
Ces crédits sont composés des éléments suivants :
(En md)
DESIGNATION
31 12 2005 31 12 2004
-Crédits sur ress. spéciales
courants
-Crédits sur ress. spéciales
douteux
TOTAL
VARIATION
EN VALEUR
EN %
63 200
68 300
-5 100
-7.47
5 536
5 323
213
3.98
1 028
69 765
660
74 283
368
-4 518
55.76
-6.08
Les crédits sur ressources spéciales douteux totalisant 5.535 mD sont
nets des provisions pour créances douteuses pour un montant de 4.598
mD et des agios réservés pour un montant de 94 mD, ce qui donne un
encours comptable brut de 10.227 mD.
(En md)
DESIGNATION
31 12 2005 31 12 2004
-Volume brut crédits sur ress.
Spéciales douteux
douteuses
-Agios réservés
Total crédits sur ress.spéciales
douteux
VARIATION
EN VALEUR EN %
10 227
9 383
844
8.00
-4 597
-94
-4 060
-
-537
-94
13.25
-
5 536
5 323
213
3.98
Ce montant brut est réparti entre les différentes classes prévues par
la réglementation prudentielle de la BCT comme suit :
(en md)
DESIGNATION
31 12 2005 31 12 2004
VARIATION
EN VALEUR
EN %
-Classe 2
669
88
581
660.22
-Classe 3
-Classe 4
TOTAL
217
9 341
10 227
142
9 153
9 383
75
188
844
52.81
2.05
9.00
148
Compte tenu de ce qui précède, les créances sur la clientèle sont
récapitulées ainsi :
a) Créances courantes :
(En md)
DESIGNATION
-Créances courantes hors
engagements par signatures et
comptes courants associés
-Créances courantes sur comptes
courants associés
-Intérêts perçus d'avance sur les
crédits (en moins)
-Engagements par signatures
courants
TOTAL
31 12 2005 31 12 2004
VARIATION
EN VALEUR
EN %
2 202 761
1 932 893
269 868
13.96
1 651
2 204 412
2 113
28 457
1 661
1 934 554
2 403
29 247
-10
269 858
-290
-790
0.60
13.95
-12.07
-2.70
-16 275
2 218 707
-16 258
1 949 946
-17
268 761
0.10
13.78
523 660
2 742 367
488 874
2 438 820
34 786
303 547
7.11
12.45
b) Créances douteuses brutes
(En md)
DESIGNATION
-Créances douteuses hors
douteux
-Créances douteuses sur comptes
courants associés
31 12 2005 31 12 2004
VARIATION
EN VALEUR
EN %
426 703
372 210
54 493
14.64
11 872
438 575
10 290
382 500
1 582
56 075
15.37
14.66
135
438 710
135
382 635
56 075
14.66
Ces créances douteuses hors comptes courants associés sont réparties
entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de
la BCT comme suit :
149
(en md)
DESIGNATION
31 12 2005 31 12 2004
-Classe 2
-Classe 3
-Classe 4
TOTAL
41 149
22 052
375 374
438 575
14 195
30 168
338 137
382 500
VARIATION
EN VALEUR
EN %
26 954
189.88
-8 116
-26.90
37 237
11.01
56 075
14.66
Le calcul de ce volume de créances classées de la clientèle a abouti à
la détermination d’un total de provisions requises et d’agios réservés de
235.254 mD réparti entre les différentes catégories de créances comme
suit :
(En md)
DESIGNATION
-Provisions requises sur
engagements hors bilan
-Provisions requises sur créances
du bilan
-Provisions requises sur comptes
courants associés
TOTAL
31 12 2005 31 12 2004
VARIATION
EN VALEUR
EN %
4 719
3 799
920
24.22
230 535
235 254
186 595
190 394
43 940
47 281
23.55
24.83
135
235 389
135
190 529
0
44 860
23.54
Le volume des provisions requises couvrant les créances sur la
clientèle est affecté aux créances du bilan pour un montant de 230.535
mD et aux engagements hors bilan pour un montant de 4.719 mD.
Ce volume des provisions de 230.670 mD concernant les créances du
bilan y compris les comptes courants associés est affecté à hauteur de
39.526 mD sous forme d’agios réservés et de 191.144 mD sous forme de
provisions sur créances douteuses.
Ces provisions qui ont été constituées pour un montant de 191.695 mD
ont été imputées sur le montant des créances classées sus mentionnés.
Les provisions constituées pour la couverture des engagements hors
bilan figurent au passif du bilan pour un montant de 4.719 mD.
Ainsi, les provisions et agios réservés qui ont été constitués pour la
couverture des créances sur la clientèle totalisent 235.940 mD ventilés
comme suit :
150
(En md)
DESIGNATION
-Agios réservés
-Provisions pour créances du
bilan et autres éléments d'actifs
-Provisions pour créances du
hors bilan
TOTAL
31 12 2005 31 12 2004
VARIATION
EN VALEUR
EN %
7 531
23.54
39 526
31 995
191 695
157 384
34 311
21.80
4 719
235 940
3 799
193 178
920
42 762
24.22
22.14
Il y a lieu de noter, que, dans le cadre de l’analyse et de l’appréciation
des créances sur la clientèle, les provisions requises au titre des créances
classées ont été déterminées compte tenu uniquement des garanties
déductibles au sens de la circulaire BCT n°91-24. Ainsi, ont été exclues de
ce calcul les garanties non déductibles telles que les nantissements sur les
fonds
de
commerce,
les
hypothèques
sur
les
réquisitions
d’immatriculation, les hypothèques maritimes, les hypothèques sur les
actes sous seing privés, les nantissements sur les matériels fixes, les
nantissements de marchés, les nantissements sur le matériel roulant, les
nantissements marchandises, les cautions personnelles et solidaires des
personnes physiques et morales, les avals des personnes physiques et
morales, les assurances vie, les domiciliations de salaires, des loyers et de
marchés.
151
III-4/ Portefeuille titres commercial
Le volume de ce poste est passé entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE
2005 de 484.673 mD à 396.565 mD enregistrant ainsi une diminution de
88.108 mD ou 18,18 % répartie entre les titres de transactions
(- 87.899 mD ou -18,77 %) et les titres de placement (- 209 mD ou
-1.27 %). Cette diminution est due aux différents remboursements
effectués durant la période allant du 31/12/2004 au 31/12/2005.
Le mouvement des titres ainsi que leur répartition entre les titres vendus
à la clientèle et les titres gardés en portefeuille sont détaillés ci-après :
1) Les titres de transaction
a) Les titres de transaction souscrits et non encore remboursés sont
ventilés pour leur valeur nominale en mD comme suit :
NATURE DES TITRES
SOLDE AU
SOLDE AU
VARIATION
DE TRANSACTION
31/12/2005 31/12/2004 EN VALEUR
Bons
de
trésor
625 516
602 044
23 472
assimilables
Bons de trésor à court
138 150
127 750
10 400
terme
763 666
729 794
33 872
Sous Total des titres de
transaction en principal
17 353
16 937
416
Créances
et
dettes
rattachées et différence
entre valeur nominale
et valeur d’acquisition
des BTA
TOTAL DES TITRES
746 731
34 288
781 019
DE
TRANSACTION
SOUSCRITS
EN %
La variation des titres de transaction en Bons de trésor assimilables
provient des nouvelles acquisitions ayant été effectuées en 2005
auprès du trésor pour 131 500 bons d’un nominal de mille dinars et
des transferts reçus des clients pour 2 500 bons, compensées par les
remboursements ayant eu lieu en 2005 pour 51 420 titres, les
transferts effectués par les clients pour 500 titres et la vente de
58 608 titres à la BCT et aux SVT.
La variation des titres de transaction en Bons de trésor à court terme
provient des nouvelles adjudications en 2005 auprès du trésor pour
182 100 bons d’un nominal de mille dinars, des acquisitions auprès de
la BCT pour 32000 bons et des transferts reçus des clients pour 1 550
152
3.89
8.14
4.64
2.46
4.60
bons, compensées par les remboursements ayant eu lieu en 2005 pour
57 750 bons et la vente de 115 500 à la BCT.
b) Les titres de transactions sont répartis entre les titres gardés en
portefeuille de la banque et les titres vendus à la clientèle et sont
présentés pour leur valeur comptable en mD au 31/12/2005 comme suit :
NATURE DES TITRES
1) TITRES GARDES EN
PORTEFEUILLE
DE
LA
BANQUE
Bons
de
trésor
assimilables
terme
terme transférés
Titres de transactions en
actions
Créances
et
dettes
rattachées
TOTAL des titres gardés
en portefeuille
2) TITRES VENDUS A LA
CLIENTELE
Bons
de
trésor
assimilables
terme
TOTAL des titres vendus à
la clientèle
TOTAL
GENERAL
DES
TITRES SOUSCRITS PAR
LA BANQUE
SOLDE AU
31/12/2005
SOLDE AU
31/12/2004
VARIATION
EN VALEUR
EN %
306 655
377 665
-71 010
-18.80
61 682
80 528
-18 846
-23.40
1 050
0
1 050
-
0
0
0
-
10 908
10 001
907
9.07
380 295
468 194
-87 899
-18.77
333 573
241 316
92 257
38.23
75 418
47 222
28 196
59.71
408 991
288 538
120 453
41.75
789 286
756 732
32 554
4.30
2) Les titres de placement
Les titres de placement qui sont composés principalement des obligations
sont passés de 16.479 mD au 31/12/2004 à 16.270 mD au 31/12/2005
enregistrant une diminution de 209 mD ou -1.27 %. La diminution
enregistrée au niveau de ces titres s’explique principalement par le
remboursement de certaines obligations émises par des sociétés privées
arrivées à échéance pour un montant de 175 mD et par la diminution du
poste de créances rattachées pour un montant de 34 mD ou 6.95 %.
153
III-5/ Portefeuille titres d’investissement
Le total de ce poste qui est composé principalement des titres
d’investissement, des titres de participation, des parts dans les entreprises
associés et les co-entreprises et des parts dans les entreprises liées est
passé de 114.787 mD en DÉCEMBRE 2004 à 118.554 mD en DÉCEMBRE
2005 soit une augmentation de 3.767 mD ou 3,28%.
Cette augmentation provient principalement des opérations suivantes :
DESIGNATION
- Nouvelles participations ou libérations
MONTANT
12 943
-
Cession de titres de participation
-
Dotation aux provisions sur titres de participation
-
Remboursement des emprunts nationaux relatifs
aux créances détenues sur certaines entreprises
publiques prises en charge par l’Etat
-437
-
aux créances des projets touristiques
-148
- Variation des créances rattachées et de la part de
dividendes dont le droit est établi et non
échu
TOTAL
-7
(1)
-6 079
-2 505
(1)
3.767
la dotation aux provisions sur portefeuille titres d’investissement
se détaille ainsi :
- Dotation aux provisions sur titres de participation
- Dotation aux provisions sur parts dans les entreprises
liés
154
1 996
509
Ces opérations sont détaillées comme suit :
NATURE D’OPERATION
Encours brut au 31/12/2004
hors créances rattachées
Libérations
effectuées
au
courant du 1ér semestre
2005
Libérations
effectuées
au
courant du 2éme semestre
2005
Total des libérations
Cessions ou remboursements
effectués au courant du 1ér
semestre 2005
Cessions ou remboursements
effectués au courant du 2éme
semestre 2005
Total
des
cessions
ou
remboursements
Reclassements effectués au
courant du 1ér semestre
2005
Reclassements effectués au
courant du 2éme semestre
2005
Total des reclassements
Encours brut au 31/12/2005
hors créances rattachées
Provisions pour dépréciation
du
portefeuille
d’investissement
TOTAL
DU
PORTEFEUILLE
D’INVESTISSEMENT
TITRES
D’INVESTISSEMENT
TITRES DE
PARTICIPATION
8 721
68 624
PARTS DANS
LES
ENTREPRISES
LIEES
43 824
0
6 097
1 304
7 401
1 669
3 873
5 542
0
177
7 766
97
5 177
0
12 943
274
408
5 982
0
6 390
585
6 079
0
6 664
<19 744>
19 744
-
8 136
<19 744>
50 567
19 744
68 745
127 448
23
-
<8 012>
<905>
23
<8 917>
8 159
42 555
67 840
118 554
TOTAL
121 169
Un reclassement a été effectué entre les titres de participation et les
parts dans les entreprises liées pour un montant de 19.744 mD.
155
III-6/ Valeurs immobilisées
Les valeurs immobilisées sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition
en hors taxes majorée de la TVA non récupérable à l’exception du
matériel de transport qui figure au bilan pour son coût d’achat en
toutes taxes comprises.
Les amortissements des valeurs immobilisées sont pratiqués selon la
méthode d’amortissement linéaire et calculés selon les taux
d’amortissement reconnus par la réglementation fiscale en vigueur à
l’exception du fonds de commerce.
Les dotations aux amortissements sont déterminées et enregistrées sur la
base de la valeur comptable des immobilisations nette de la valeur
récupérable et en fonction de la date d’acquisition de chaque
élément d’immobilisation.
Les taux d’amortissement qui sont appliqués sont les suivants :
Immobilisations
Taux
d’amortissements
Immobilisations incorporelles
-Logiciels
-Licences
-Fonds de commerce
Immobilisations corporelles
-Bâtiments
-Installations
générales,
agencements
et
aménagement des bâtiments
-Equipements de bureaux
-Matériel de transport
-Matériel informatique
-Immobilisations à statut juridique particulier
33,33%
33,33%
5%
5% et 2,5%
10%
10%
20%
15%
10%
Les actifs immobilisés nets de leurs amortissements ont enregistré
une diminution de 167 mD ou 0.16% en passant de 100.299 mD au
31/12/2004 à 100.132 mD au 31/12/2005. Ces actifs immobilisés se
détaillent au 31/12/2005 comme suit :
156
1) Les immobilisations
RUBRIQUES
ACQUISITIONS OU
CESSIONS OU
REGULARI
RECLASSEMENTS
SOLDE
RECLASSEMENTS
SATION
DE SOLDE AU
AU
31/12/200
L’ANNEE
31/12/2
1er
2er
1er
2er
5
2005
004
SEMEST SEMEST SEMESTR SEMESTR
RE 2005 RE 2005
E 2005
E 2005
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Fonds
de
commerce et
droit au bail
Logiciels
informatique
s
Licence
Total des
immobilisat
ions
incorporelle
s
2 613
-
153
-
-
-
2 767
4 366
164
300
-
-
-
4 830
1 807
238
1 360
-
-
-
3 405
8 786
402
1 813
-
-
-
11 002
11 146
43 862
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Construction
s
Construction
s
non
affectés aux
activités
professionnel
les
Agencement,
aménageme
nt
et
installation
Installations
générales
des
constructions
Agencement,
aménageme
nt
des
constructions
Matériel
d’exploitatio
4 234
45 111
0
101
3 394
2 410
-
-
-
-
-
-
-
3 518
<10 064>
6 304
242
30 303
-
-
-
138
-
30 165
6 021
17
59
-
-
-
6 097
12 008
243
2 977
-
-
-
15 228
292
89
330
-
-
-
711
157
242
n bancaire
Agencement,
aménageme
nt
du
matériel
d’exploitatio
n bancaire
Equipements
de bureaux
Agencement
des
équipements
de bureaux
Mobilier
de
bureaux
Agencement
du mobilier
de bureaux
Matériel
de
transport
Matériel
informatique
Travaux en
cours
avances sur
immobilisatio
ns en cours
Immobilisati
ons à statut
juridique
particulier
Autres
Immobilisati
ons
1
3
1
-
-
-
5
6 382
95
702
7
183
-
6 989
77
21
36
-
-
-
134
6 464
123
144
12
62
-
6 657
414
98
110
-
-
-
622
1 926
309
17
60
219
-
1 973
41 171
625
690
-
38
-
42 448
11 681
1 229
5 107
-
10 319
-
7 698
2 536
451
1 326
973
1 725
-
1 616
325
-
-
-
-
-
325
395
-
-
-
-
-
395
Total
des 169 341
immobilisat
ions
corporelles
TOTAL DES 178 127
VALEURS
IMMOBILIS
EES
3 404
17 303
1 052
12 684
-
176 313
3 806
19 116
1 052
12 684
-
187 315
Au vu de ce tableau, Les mouvements effectués sur les comptes des
immobilisations sont résumés comme suit :
Total des acquisitions de l’année 2005
Total des reclassements de l’année 2005
Total des cessions de l’année 2005
158
=
=
=
22.922 mD
6.336 mD
719 mD
Total des imputations des avances
=
2.698 mD
Les reclassements concernent le transfert du compte de travaux en
cours vers les autres comptes d’immobilisations d’un montant de 6.336
mD.
Les régularisations effectuées au cours de l’année 2005 concernent
l’opération de défalcation entre le terrain et les constructions sur la base
des rapports d’expertise. Ces régularisations concernent le transfert du
compte des immeubles d’exploitation pour un montant total de 10.064 mD
vers les comptes suivants :
- Constructions non affectées aux activités professionnelles
241 mD
- Constructions
- Constructions achetées
- Terrains bâtis
1.027 mD
5.278 mD
3.518 mD
10.064 mD
Les cessions indiquées au niveau du poste des avances sur
immobilisations en cours correspondent à des reclassements au niveau
des autres postes d’immobilisations.
2) Les amortissements
RUBRIQUES
AMORTISSE DOTATION AUX AMORMENTS
CUMULES
31/12/20
04
TISSEMENTS
2er
1er
SEMESTR SEMEST
E 2005
RE 2005
APUREMENT DES
AMORTISSEMENTS
REGULARIS
ATION DES
AMORTISSE
MENTS
AMORTIS
VALEUR
SEMENTS
CUMULES
AU
NETTE
COMPTABLE
AU
31/12/2
005
31/12/20
05
Fonds
de
commerce et
droit au bail
Logiciels informatiques
Licence
Total des
immobilisations
incorporelles
626
65
72
-
-
763
2 003
3 349
112
226
-
-
3 687
1 143
927
203
587
-
-
1 717
1 688
4 902
380
885
-
-
6 167
4 834
159
Terrain
Bâtiments
Construction
s non liées
aux activités
professionnel
les
Agencement
et
aménageme
nt
des
constructions
Installations
générales
des
constructions
Installations
générales,
agencements
et
aménageme
nts
des
bâtiments
Equipements
de bureaux
Agencement
s
des
équipements
de bureaux
Matériel
de
transport
Mobilier
de
Bureaux
Agencement
s du mobilier
de Bureaux
Matériel
d’exploitatio
n bancaire
Agencement
s du Matériel
d’exploitatio
n bancaire
Matériel
informatique
avances sur
immobilisatio
ns en cours
Travaux en
cours
11 374
686
624
-
11 435
11 146
32 427
-
<3 730>
2 481
94
-
-
10
104
138
103
607
881
-
2
1 593
13 635
50
302
308
-
-
660
5 437
21 672
771
736
<137>
-
23 042
7 123
4 058
224
268
<169>
-
4 381
2 608
1
-
13
-
-
14
120
1 272
143
156
<265>
-
1 306
667
2 531
281
280
<66>
-
3 026
3.631
4
24
30
-
-
58
564
4
24
56
-
-
84
627
-
-
1
-
-
1
4
31 652
1 821
1 600
<32>
-
35 041
7 409
-
-
-
-
-
-
1 616
-
-
-
-
-
-
7 698
160
Immobilisati
ons à statut
juridique
particulier
Autres
immobilisatio
ns
Total des
immobilisations
corporelles
TOTAL DES
VALEURS
IMMOBILISEES
167
25
24
-
-
216
109
39
9
8
-
-
56
339
72 927
4 917
4 995
<669> <1 153>
81 017
95 299
77 829
5 297
5 880
<669> <1 153>
87 184
100 132
Ainsi, les dotations aux amortissements enregistrées au titre de l’exercice
2005 sur les immobilisations corporelles et in corporelles totalisent 11.178
mD majorées de 4.671 mD représentant les résorptions des charges
reportées, ce qui donne un total de 15.849 mD.
Le total des régularisations des amortissements suite aux opérations de
défalcation entre les terrains et les constructions s’élève à 1.153 mD. Ce
montant est relatif aux amortissements pratiqués à tort sur les terrains
pendant les exercices antérieurs.
III-7/ Autres actifs
Le total de ce poste est passé de 97.678 mD en DÉCEMBRE 2004 à
109.086 mD en DÉCEMBRE 2005 enregistrant une augmentation de
11.408 mD ou 11,68 %. Cette variation concerne les sous-rubriques
suivantes :
- Comptes d’attente et de régularisation
- Autres comptes
:+
489 mD
: + 10.919 mD
III-7-1 : Les comptes d’attente et de régularisation sont passés entre
DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 de 18.629 mD à 19.117 mD ce qui
donne une augmentation de 489 mD. Cette régression est imputable aux
comptes suivants :
DESIGNATION
Comptes de régularisation
Siéges,
agences
Total
succursales
et
SOLDE AU
31/12/2005
17 951
SOLDE AU
VARIATION
31/12/2004 EN VALEUR
18 629
-678
1 166
0
1 166
19 117
18 629
489
161
VAR EN
%
-3.64
2.62
III-7-2 : Les autres comptes d’actifs ont augmenté de 10.919 mD ou
13.81 % en passant de 79.050 mD en DÉCEMBRE 2004 à 89.969 mD en
DÉCEMBRE 2005. Cet accroissement provient des comptes suivants :
DESIGNATION
Débiteurs divers
Comptes de stocks
Charges reportées
Total
SOLDE AU
31/12/2005
84 827
4
5 138
89 969
SOLDE AU
VARIATION VAR EN
31/12/2004
EN VALEUR
%
73 877
10 950
14.82
14
-10 -71.43
5.159
-21
-0.41
79 050
10 919
13.81
Les charges reportées comportent principalement les comptes suivants :
- Frais d’émission d’emprunt
- Charges à répartir
- Frais d’études
Total
1.013 mD
125 mD
4.000 mD
5.138 mD
Ces charges reportées ont fait l’objet d’une résorption au titre de l’année
2005 d’un montant de 4.671 mD.
Ainsi, le total du bilan a enregistré entre DÉCEMBRE 2004 et
DÉCEMBRE 2005 un accroissement de 333.974 mD ou 10,02 % en
passant de 3.333.126 mD à 3.667.100 mD.
NOTE IV/
OBJET/ NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN
Le passif du bilan est composé des rubriques suivantes =
- PA1 = Banque Centrale, Centre de Chèques Postaux
- PA2 = Dépôts et avoirs des établissements
financiers
- PA3 = Dépôts et avoirs de la clientèle
- PA4 = Emprunts et ressources spéciales
- PA5 = Autres passifs
bancaires
et
IV-1/ BCT et CCP
La nette variation de 2.466 mD ou 2647% enregistrée entre
DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 provient principalement des chèques
BCT en attente de règlement pour 1.206 mD ainsi que de l’augmentation
162
du solde créditeur de nos comptes en devises tenus chez la BCT pour
1.243 mD et par l’augmentation du volume des dettes rattachées de 17
mD.
IV-2/ Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers
Le volume de ce poste est passé d’une période à l’autre de 130.218
mD à 118.590 mD soit une baisse de 11.629 mD ou 8,93 %. Cette
variation est due à la baisse des dépôts et avoirs des établissements
bancaires qui sont passés de 128.616 mD en DÉCEMBRE 2004 à 117.288
mD en DÉCEMBRE 2005 enregistrant une baisse de 11.329 mD ou 8,81 %
accompagnée d’une diminution des dépôts des établissements financiers à
hauteur de 300 mD ou 18.71%.
Les dépôts et avoirs des établissements bancaires sont constitués des
éléments suivants :
DESIGNATION
Emprunt
marché
monétaire en dinar
Dépôts
des
correspondants Banquiers
Autres sommes dues
Dettes rattachées
TOTAL
SOLDE AU
31/12/2005
107 100
SOLDE AU
31/12/2004
114 000
VARIATION
EN VALEUR
-6 900
VAR EN
%
-6.05
8 241
13 956
-5 715
-40.95
1 874
73
117 288
520
140
128 616
1 354
-67
-11 328
260.38
-47.86
-8.81
Les dépôts et avoirs des établissements financiers sont passés entre
DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 de 1.602 mD à 1.302 mD
enregistrant une diminution de 300 mD ou 18,71%. Cette variation
provient de la baisse des soldes créditeurs des comptes courants des
entreprises de leasing d’un montant de 271 mD, ainsi une constatation de
créances rattachées à hauteur de 29 mD.
IV-3/ Dépôts et avoirs de la clientèle
Les dépôts de la clientèle ont enregistré une augmentation de 344.833
mD ou 12,97 % en passant de 2.659.426 mD en DÉCEMBRE 2004 à
3.004.259 mD en DÉCEMBRE 2005.
Cette augmentation provient des postes suivants :
DESIGNATION
Dépôts à vue
Dépôts d’épargne
SOLDE
AU SOLDE
AU VARIATION VAR EN
31/12/2005 31/12/2004 EN VALEUR %
1 253 000
1 059 548
193 452
18.26
730 848
679 960
50 888
7.48
163
Comptes à échéance
Bons à échéance
Certificats
de
dépôts
marchés monétaire
Dettes rattachées
Autres sommes dues
Total
448 160
378 777
77 000
377 120
350 542
95 000
71 040
28 235
-18 000
18.84
8.05
-18.95
13 096
103 378
3 004 259
14 707
82 550
2 659 427
-1 611
20 828
344 832
-10.95
25.23
12.97
IV-4/ Emprunts et ressources spéciales
Le total de ce poste est passé d’une période à une autre de 205.533 mD
à 191.140 mD enregistrant une diminution de 14.393 mD ou 7.00%.
Ce poste est composé principalement :
-
-
Du montant restant du sur l’emprunt obligataire émis par la banque en
date du 09/12/2002 pour un montant de cinquante millions de dinars
remboursable sur une durée de sept ans dont deux ans de franchise.
La première échéance a été remboursée pendant l’exercice 2005 pour
un montant de 10.000 mD. Ce montant est majoré des dettes
rattachées arrêtées au 31/12/2005 pour un montant de 145 mD.
De l’emprunt subordonné SFI. Cet emprunt subordonné a été mis en
place en date du 09/06/2004 pour un montant de 41.500.000 EUR
pour une contre valeur en dinar de 63.532.350 TND.
Il a été accordé par l’IFC (International Finance Corporation) selon une
convention conclue avec la Banque qui prévoit une durée de
remboursement de dix ans dont cinq ans de franchise.
Cet emprunt est majoré au 31/12/2005 des dettes rattachées
totalisant 229 mD.
-
De l’emprunt subordonné PROPARCO. Cet emprunt subordonné a été
mis en place en date du 09/12/2004 pour un montant de 8.300.000,00
EUR soit une contre valeur en dinar de 13.364.660 TND.
Il a été accordé par PROPARCO selon une convention conclue avec la
Banque qui prévoit une durée de remboursement de dix ans dont cinq
ans de franchise.
Cet emprunt est majoré au 31/12/2004 des dettes rattachées
totalisant 45 mD.
Ces emprunts subordonnés qui sont considérés dans le calcul du ratio
de solvabilité comme étant des quasi-fonds propres servent
notamment à financer les crédits accordés à la clientèle.
-
Des fonds reçus des fonds publics et des organismes extérieurs en vue
d’être utilisés par la Banque pour financer les crédits à la clientèle.
164
Ces fonds ont enregistré une diminution de 4.127 mD ou 5.29 % en
passant de 77.950 mD en DÉCEMBRE 2004 à 73.824 mD en DÉCEMBRE
2005. Cette variation des ressources spéciales provient des
remboursements effectués au profit de ces mêmes fonds pour les
montants échus, compensée par le déblocage de nouvelles ressources.
Cette variation est détaillée comme suit :
DESIGNATION
SOLDE
AU NOUVELLES
31/12/2004 RESSOURCES
FOPRODI
BIRD
FONAPRA
FOSDA
FOSEP
LIGNE AFD
LIGNE BEI
LIGNE ITALIENNE
BANQUE MONDIALE
LIGNE APEX
LIGNE PROPARCO
LIGNE SUEDOISE
LIGNE KFW
LIGNE CFD
LIGNE ESPAGNOLE
FNG
Sous Total
Dettes rattachées
Total
1 100
752
8 266
436
0
7 315
1 364
6 368
5 313
3 757
20 514
473
13 982
5 572
883
1 735
77 830
120
77 950
REMBOURS SOLDE
AU
EMENTS
31/12/2005
0
0
300
0
6
0
0
1 684
0
0
0
0
359
0
331
0
2 680
579
3 259
93
12
883
22
0
498
377
421
644
592
1 470
127
605
1 538
87
16
7 385
0
7 385
1 007
740
7 683
414
6
6 817
987
7 631
4 669
3 165
19 044
346
13 736
4 034
1 127
1 719
73 125
699
73 824
IV-5/ Autres passifs
Le total de ce poste est passé de 93.404 mD au 31/12/2004 à 66.435
mD au 31/12/2005 enregistrant une diminution de 26.969 mD ou 28.87
%. Cette variation provient des sous-rubriques suivantes :
DESIGNATION
Provisions pour passifs et
charges
Comptes d’attente et de
régularisation
Autres comptes
Total
SOLDE AU
31/12/2005
7 367
SOLDE AU
31/12/2004
5 407
37 985
69 221
-31 236
-45.12
21 083
18 776
2 648
14.10
66 435
93 404
-26 969
28.87
165
VARIATION
VAR EN
EN VALEUR
%
1 960
36.25
Ces postes comportent les éléments suivants :
IV-5-1 : Provisions pour passifs et charges :
Ces provisions sont constituées au 31/12/2005 principalement des
provisions pour risques d’exploitation d’un montant de 2.648 mD et des
provisions pour engagements hors bilan pour 4.719 mD.
IV-5-2 : Comptes d’attente et de régularisation
Ces comptes sont détaillés comme suit :
DESIGNATION
SOLDE
AU SOLDE
AU VARIATION VAR EN
31/12/2005
31/12/2004
EN VALEUR %
et
0
3
-3
-100
Siéges, succursales
agences
Comptes d’ajustement en
devises
Autres produits constatés
d’avance
Charges à payer
Comptes
d’attente
à
régulariser
Total
23
965
-942
-97.61
4 905
6 457
-1 552
-24.04
15 359
17 698
12 405
49 391
2 954
-31 693
23.81
-64.17
37 985
69 221
-31 236
-45.12
IV-5-3 : Autres comptes
Ce poste est détaillé comme suit :
DESIGNATION
Etat, impôts et taxes
Comptes de retenues
Autres créditeurs divers
Total
SOLDE
AU SOLDE
AU VARIATION
VAR EN
31/12/2005
31/12/2004
EN VALEUR
%
8 048
3 873
4 175 107.77
8 103
7 019
1 084
15.44
4 932
7 884
-2 951 -37.44
21 083
18 776
2 307
12.29
166
NOTE N°V
OBJET/ NOTES SUR L’ETAT DES CAPITAUX PROPRES
Le total des capitaux propres est passé entre DÉCEMBRE 2004 et
DÉCEMBRE 2005 de 244.450 mD à 284.117 enregistrant ainsi une
augmentation de 39.667 mD ou 16,23 %.
Cette variation est imputable aux postes suivants :
- Augmentation de capital
20 000 mD
- Prime d’émission
12 000 mD
- Réserves ordinaires
3 121 mD
- Réserves pour plus value de
Cession des titres
<667> mD
- Réserves pour fonds social
1 979 mD
- Résultats reportés
5 mD
- Subventions
<49> mD
- Amortissements dérogatoires
266 mD
- Variation du résultat net entre 2004 et 2005
3 012 mD
39 667 mD
Ces variations sont dues aux opérations suivantes :
a)
Augmentation du capital
L’exercice 2005 a été marqué par la réalisation de l’augmentation du
capital décidée par une assemblée générale extraordinaire des
actionnaires tenue en 2003. La première résolution de cette
assemblée a décidé d’augmenter le capital de la banque de 20
millions de dinars en numéraire pour le porter de 100 à 120 millions
de dinars par l’émission de 2 millions d’actions nouvelles de 10
dinars de nominal chacune avec une prime d’émission de 6 dinars
par action à verser en intégralité à la souscription.
167
b)
Prime d’émission
La prime d’émission dégagée suite à l’augmentation du capital en
numéraire s’élève à 12.000 mD (soit 2 000 000 de nouvelles actions
multiplié par une prime d’émission de 6 dinars par nouvelle action).
c)
Les réserves ordinaires ont augmenté de 3.121 mD ou 10.82 % en
passant de 28.856 mD en DÉCEMBRE 2004 à 31.977 mD en DÉCEMBRE
2005. Cette variation provient du transfert des réserves pour plus-value
de cession de titres devenant libres fiscalement pour 1.621 mD suivant la
troisième résolution de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires
ainsi que suite à l’affectation du résultat net de l’exercice 2004 pour 1.500
mD et ce conformément à la deuxième résolution du même assemblée.
d) Réserves pour plus-value de cession de titres
Le total des réserves pour plus-value de cession de titres de
participation a diminué de 677 mD suite à l’affectation d’un montant de
954 mD provenant de la répartition du résultat de l’exercice 2004
compensé par le transfert effectué au compte des réserves ordinaires pour
le montant des réserves pour plus-value de cession de titres devenant
libres fiscalement à hauteur de 1.621 mD.
e) Réserves pour fonds social
Les réserves pour fonds social ont augmenté de 1.979 mD
suite à l’affectation du résultat de l’exercice 2004 à raison de
1.607 mD majoré d’un montant de 372 mD provenant du produit
d’utilisation de ce fonds.
f)
Amortissements dérogatoires
Les amortissements dérogatoires qui font partie des capitaux propres
s’élèvent au 31/12/2005 à 557 mD.
Ces amortissements dérogatoires correspondent à la différence entre
l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal des frais
d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires et des
emprunts subordonnés.
168
e) Résultats reportés
La variation du report à nouveau est justifiée par l’affectation du
résultat de l’exercice 2004.
Il y a lieu de noter que l’affectation du résultat de l’exercice 2004 a été
décidée par l’assemblée générale des actionnaires du 17 Mai 2005.
f) Résultat de l’exercice
Le résultat de l’exercice est passé entre Décembre 2004 et Décembre
2005 de 16.066 mD à 19.078 mD enregistrant une augmentation de
3.012 mD ou 18,75 %.
NOTE VI
OBJET / NOTE SUR L’ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
VI-1/ Les garanties reçues figurant sur l’état des engagements hors bilan
ne comportent pas les garanties non déductibles au sens de la
circulaire n° 91-24 du 17-12-1991 de la Banque centrale de
Tunisie.
En outre, ces garanties figurent en Hors bilan pour la valeur de la
créance inscrite au bilan et se rapportant à ces garanties. Ainsi, le
surplus des garanties par rapport à l’encours de chaque créance est
exclu de cette situation.
VI-2/ Les opérations de change non dénouées à la date du 31-12-2005
s’élèvent à 197.028 mD.
VI-3/ La valeur des titres à livrer résultant d’opérations de titres s’élève
au 31-12-2005 à 46 mD.
VI-4/ Les engagements de financement autorisés et dont les conditions
de mise en place ne sont pas encore remplies au 31-12-2005
totalisent 157.296 mD.
169
NOTE VII
OBJET/ NOTES SUR L’ETAT DE RESULTAT
Le résultat net de la période correspond à la différence entre les
produits et les charges d’exploitation bancaire, augmentée des produits
d’exploitation non bancaire et diminué des charges d’exploitation non
bancaire, des frais généraux, des dotations aux provisions sur créances et
hors bilan, des dotations aux provisions sur portefeuille d’investissement,
des dotations aux amortissements sur immobilisations et aux résorptions
des charges reportées et diminué ou augmenté du résultat des corrections
de valeurs sur créances et hors bilan et sur portefeuille d’investissement
et diminué ou augmenté du résultat de cession d’immobilisations
corporelles et incorporelles et diminué de l’impôt sur les sociétés.
VII-1 Les produits d’exploitation bancaire
Le total de ce poste est passé entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE
2005 de 257.355 mD à 277.131 mD enregistrant ainsi une augmentation
de 19.776 mD ou 7,68 %.
- Intérêts et revenus assimilés,
- Commissions en produits,
- Gains sur portefeuille titres commercial et opérations financières,
- Revenus du portefeuille titres d’investissement,
VII-1-1 : Les Intérêts et revenus assimilés
Les intérêts et revenus assimilés sont passés de 175.060 mD au
31/12/2004 à 191.047 mD au 31/12/2005 enregistrant une progression
de 15.988 mD ou 9.13 %.
170
SOLDE AU
SOLDE AU
VARIATION
31/12/2005 31/12/2004 EN VALEUR
Intérêts
sur
comptes
316
158
158
ordinaires banques
Intérêts sur comptes de
10 303
7 164
3 139
prêts interbancaires
Intérêts sur crédits à la
135 754
118 764
16 990
clientèle
Intérêts
sur
comptes
32 889
37 393
<4 504>
débiteurs à la clientèle
Intérêts
et
produits
9 056
8 743
313
assimilés
sur
engagements de garantie
Autres
intérêts
et
2 729
2 838
<109>
revenus assimilés
TOTAL
191 047
175 060
15 709
DESIGNATION
VAR
EN %
100
44
14
<12>
4
<4>
9
VII-1-2 : Les Commissions en produits
Les commissions en produits sont passés de 40.040 mD au
31/12/2004 à 42.518 mD au 31/12/2005 enregistrant une augmentation
de 2.479 mD ou 6.19 %.
DESIGNATION
SOLDE AU
SOLDE AU
VARIATION
31/12/2005 31/12/2004 EN VALEUR
sur
1 322
1 027
295
Commission
opérations de change
Commission
sur
engagements
de
financement
Commission
sur
engagement de garantie
Commission
sur
prestations de services
financiers
Commissions sur autres
opérations bancaires
TOTAL
VAR
EN %
29
10 370
10 839
<469>
<4>
2 828
2 666
162
6
10 616
9 181
1 435
16
17 382
16 327
1 055
6
42 518
40 040
2 479
6
171
VII-1-3 : Gains sur portefeuille titres commercial et opérations
financières
Ces gains totalisent 41.235 mD au 31/12/2005 contre 40.507 mD au 31/12/2004
soit une augmentation de 728 mD ou 1.80 %. Cette augmentation provient des éléments
suivants :
VII-1-3-a/ Titres de transactions
Les produits des titres de transaction sont passés de 27.154 mD au
31/12/2004 à 27.199 mD au 31/12/2005 enregistrant une augmentation
de 45 mD ou 0.16 %.
Ces produits se décomposent comme suit :
DESIGNATION
Intérêts
Plus value de cession
Plus ou moins value de
remboursement
Plus
value
de
réévaluation
TOTAL
SOLDE AU
31/12/2005
SOLDE AU
31/12/2004
VARIATION
EN VALEUR
VAR EN
%
25 643
1 564
<8>
21 474
845
29
4 169
719
<37>
19
85
<128>
-
4 806
<4.806>
-
27 199
27 154
45
1
VII-1-3-b/ Titres de placement
Les revenus des titres de placement qui sont composés
principalement des intérêts perçus sur les obligations souscrites par la
banque ont enregistré une augmentation de 7 mD ou 0.69 % en passant
d’une période à une autre de 1.057 mD à 1.065 mD. Cette augmentation
en intérêts provient des nouvelles souscriptions ayant eu lieu sous forme
d’obligations émises par des sociétés privées.
VII-1-3-c/ Gain net sur opérations de change
Les gains nets sur les opérations de change qui sont composés
principalement des gains et des pertes provenant des opérations de
change manuel, du change des devises au comptant et à terme sont
passés de 12.295 mD au 31/12/2004 à 12.972 mD au 31/12/2005
enregistrant une augmentation de 677 mD ou 5.50 %.
VII-1-4 : Revenus du portefeuille d’investissement
Les revenus du portefeuille d’investissement qui sont composés
principalement des intérêts perçus sur les titres d’investissement souscrits
par la banque et des dividendes perçus sur les titres de participation ont
enregistré une augmentation de 581 mD ou 33.23 % en passant d’une
172
période à une autre de 1.749 mD à 2.330 mD. Cette augmentation
provient des dividendes qui ont enregistré une évolution de 511 mD.
VII-2/ Les charges d’exploitation bancaire
Le total de ce poste est passé entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE
2005 de 87.002 mD à 98.622 mD enregistrant ainsi une augmentation de
11.620 mD ou 13,36 %.
-
Pertes sur portefeuille titres commercial et opérations financières,
VII-2-1 : Les Intérêts encourus et les charges assimilées :
Les intérêts encourus et les charges assimilées sont passés de 84.640
mD au 31/12/2004 à 95.542 mD au 31/12/2005 enregistrant un
accroissement de 10.902 mD ou 12.88 %.
DESIGNATION
Intérêts
sur
comptes
ordinaires banques
Intérêts
sur
comptes
d’emprunts interbancaires
Intérêts sur dépôts de la
clientèle
Intérêts
sur
emprunt
obligataire et subordonné
Intérêts sur ressources
spéciales
Autres intérêts et charges
TOTAL
SOLDE AU
31/12/2005
220
SOLDE AU
31/12/2004
311
VARIATION
EN VALEUR
<91>
VAR EN
%
<29>
9.146
6.259
2.887
46
67.944
64.637
3.307
5
9.270
5.954
3.316
56
3.699
930
2.769
298
5.263
95.542
6.549
84.640
<1.286>
10.902
<20>
13
VII-2-2 : Les Commissions encourues :
Les commissions encourues sont passées de 2.362 mD au 31/12/2004
à 3.079 mD au 31/12/2005 enregistrant une augmentation de 717 mD ou
30.38 %.
173
DESIGNATION
Commissions
sur
opérations de trésorerie et
opérations interbancaires
Commissions
sur
opérations avec la clientèle
Commissions
sur
financiers
opérations
TOTAL
SOLDE AU
31/12/2005
297
SOLDE AU
31/12/2004
292
VARIATION
EN VALEUR
5
VAR
EN %
2
1.069
934
135
14
1.647
1 040
607
58
66
96
<30>
<31>
3 079
2 362
717
30
VII-3/ Dotation aux provisions et résultat des corrections de
valeurs sur créances, Hors bilan et passif
Le solde de cette rubrique enregistre au 31-12-2005 un montant de
36.755 mD ventilé comme suit :
- Dotation aux provisions (1)
- Reprise de provisions
- Récupérations créances passées en perte
45.955 mD
<9.150> mD
<50> mD
(1)
La variation entre le 31/12/2004 et le 31/12/2005 concernant ce
poste est décrite comme suit :
DESIGNATION
Dotation
aux
provisions sur
créances de la
clientèle
Dotation
aux
provisions pour
risques
et
charges
pertes
sur
créances
Total
des
pertes
Reprise
de
provisions sur
créances de la
clientèle
Reprise
de
provisions pour
SOLDE AU
31/12/2005
42 200
SOLDE AU
31/12/2004
50.167
VARIATION
EN VALEUR
<7.967>
1.135
950
185
19
2.620
6.140
<3.520>
<57>
45.955
57.257
<11.302>
<20>
9.055
7.506
1.549
21
95
6.106
<6.011>
<98>
174
VAR EN %
<16>
pertes
et
charges
Récupérations
créances
passées
en
perte
Total
des
gains
Solde
en
perte
50
182
<132>
<73>
9.200
13.794
<4.594>
<33>
36.755
43.463
<6.708>
<15>
VII-4/ Dotation aux provisions et résultat des corrections de
valeurs sur portefeuille d’investissement
Le volume de cette rubrique enregistre au 31-12-2005 un solde en
perte de 374 mD ventilé comme suit :
-
Dotation aux provisions
Charges et pertes
Reprise de provisions
2.823
45
<2.444>
<50>
mD
mD
mD
mD
La variation entre le 31/12/2004 et le 31/12/2005 concernant ce poste
est décrite comme suit :
DESIGNATION
Dotation
aux
provisions sur
titres
de
participation
Dotation
aux
provisions sur
les parts des
entreprises
liées
Charges
sur
titres
Total
des
pertes
Reprise
de
provisions sur
titres
de
participation
Plus value de
SOLDE AU
31/12/2005
2.555
SOLDE AU
31/12/2004
3.527
VARIATION
EN VALEUR
<972>
268
396
<128>
<32>
45
6
39
650
2.868
3.929
<1.061>
<27>
50
25
25
100
2.444
954
1.490
156
175
VAR EN %
<28>
cession
des
titres
de
participation
Total
des
gains
Solde
en
perte
2.494
979
1.515
155
374
-2.950
3.324
<113>
VII-5/ Autres produits d’exploitation
Cette rubrique qui est composée principalement des intérêts sur les
crédits au personnel est passée entre DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE
2005 de 1.457 mD à 1.892 mD enregistrant ainsi une augmentation de
435 mD ou 29,85 %.
VII-6/ Frais de personnel
L’augmentation de 8.107 mD ou 13,14 % enregistrée entre
DÉCEMBRE 2004 et DÉCEMBRE 2005 est imputable principalement aux
salaires à hauteur de 9.106 mD, aux charges sociales à hauteur de 1.716
mD contre une diminution des autres frais tels que les frais de formation
du personnel à concurrence de 2.714 mD.
VII-7/ Charges générales d’exploitation
L’augmentation de 3.362 mD enregistrée entre DÉCEMBRE 2004 et
DÉCEMBRE 2005 concerne les frais d’exploitation non bancaires à
concurrence de 1.289 mD ainsi que les autres charges générales
d’exploitation à hauteur de 2.073 mD.
VII-8/ Dotations aux amortissements
DESIGNATION
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
SOLDE AU
31/12/2005
1.268
SOLDE AU
31/12/2004
665
VARIATION
EN VALEUR
603
9.910
9.389
521
176
VAR EN %
91
6
corporelles
Dotations
aux
amortissements
des
charges
reportées
Régularisation
des
amortissements
Total
de
la
dotation
annuelle
4.671
4.607
64
0
-499
499
15.849
14.162
1.687
1
12
VII-9/ Solde en gain ou en perte provenant des autres éléments
ordinaires.
Le solde de cette rubrique provient de plus value de cession
d’immobilisation à hauteur de 438 mD, compensé par des moins value sur
cession d’immobilisation pour 92 mD.
VII-10/ Impôt sur les bénéfices.
5.542 mD contre 3.542 au 31/12/2004 soit un accroissement de 2.000
mD ou 56,47 %.
NOTE VIII
OBJET / PORTEFEUILLE ENCAISSEMENT
La valeur des chèques, effets et autres valeurs assimilées détenus
par la banque pour le compte de tiers, en attente d’encaissement s’élève
au 31-12-2005 à 441.142 mD. En application des dispositions prévues par
la norme comptable sectorielle des établissements bancaires, ces valeurs
ne figurent pas au Bilan.
177
NOTE N°IX
OBJET : NOTE SUR L’ETAT DES FLUX DE
TRESORERIE
L’état des flux de trésorerie est établi dans un but de faire ressortir
les mouvements des liquidités de la banque à travers ses activités
d’exploitation, d’investissement et de financement et à travers d’autres
facteurs pouvant affecter sa liquidité et sa solvabilité.
Ainsi, la trésorerie de la Banque qui est composée de l’ensemble des
liquidités et équivalents de liquidités est passée de 695.727 mD au 31-122004 à 729.642 mD au 31-12-2005 enregistrant une augmentation de
33.915 mD ou 4,87 %. L’ensemble des ces liquidités et équivalents de
liquidités provient des flux de trésorerie positifs concernant les activités
d’exploitation à hauteur de 74.824 mD, des flux de trésorerie négatif
provenant des activités d’investissements à hauteur de 16.598 mD et
d’un flux négatif des activités de financement à hauteur de 35.869 mD et
majorés des incidences des variations des taux de change à concurrence
de 11.559 mD.
Le flux négatif de trésorerie résulte de la situation où le total des
décaissements d’une période est supérieur au total des encaissements de
la même période.
L’examen et l’analyse de ces trois flux fait ressortir les principales
constatations suivantes :
IX-1 Flux de trésorerie net provenant des activités d’exploitation
Ainsi qu’il ressort du bilan et de l’état de résultat, les variations
enregistrées au niveau des principaux postes ci-dessous indiqués
expliquent le sens positif de ce flux.
-
mD entre Décembre 2004 et DÉCEMBRE 2005 compensé à hauteur de
12.472 mD par l’incidence de la variation des taux de change, ce qui
dégage une augmentation nette de 110.542 mD.
-
Les crédits à la clientèle se sont accrus de 164.118 mD entre les deux
périodes Minorés à concurrence de 846 mD par la variation des taux de
change, ce qui a engendré un accroissement net de 163.272 mD.
178
-
Les décaissements nets effectués pour le compte aussi bien du
personnel que des créditeurs divers s’élèvent pour la période séparant
le 31-12-2004 et le 31-12-2005 à 108.371 mD.
-
L’excédent des produits encaissés par rapport aux charges décaissées
au titre de la même période s’élève à 180.189 mD ce qui donne un flux
de trésorerie positif qui vient compenser les flux de trésorerie négatifs
ci-dessus mentionnés.
IX-2
Flux
de
d’investissement
trésorerie
net
provenant
des
activités
L’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que
la souscription nette libérée dans certains titres d’investissement
compensées en partie par la perception des dividendes sont à l’origine
du flux de trésorerie négatif de 16.598 mD.
IX-3 Flux de trésorerie net provenant des activités de financement
Ce flux de trésorerie négatif net de 35.869 mD provient
principalement du remboursement des emprunts et du règlement des
dividendes en faveur de nos actionnaires et par la baisse du total des
ressources extérieures.
IX-4 Incidences des variations des taux de change sur les
L’évolution des cours de change des devises cotées par la BCT qui
ont été utilisés pour la conversion en dinars de nos dépôts et avoirs en
devises tels qu’ils figurent sur les états financiers arrêtés au 31-122005 ont engendré une incidence sur les liquidités et équivalents de
liquidités d’un montant de 11.559 mD.
-
dépôts de la clientèle
dépôts des établissements bancaires
prêts et avances accordés à la clientèle
sommes versées aux créditeurs divers
autres flux de trésorerie
Revenus du portefeuille d’investissement
179
12 472
3
<846>
107
<176>
<1>
11 559
IX-5 Liquidités et équivalents de liquidités
Cette rubrique est composée principalement par les encaisses en
dinars et en devises, les avoirs auprès de la Banque centrale et du centre
des chèques postaux, les avoirs à vue nets auprès des établissements
bancaires, les prêts et emprunts interbancaires effectués pour une période
inférieure à trois mois et le portefeuille titres de transaction.
Ces liquidités et équivalents de liquidités qui s’élèvent au 31-12-2005
à 729.642 mD proviennent essentiellement des postes suivants :
EN FIN DE PERIODE
LIQUIDITES EN TND
CAISSE TND
CORRESPONDANTS DEBITEUR
CORRESPONDANTS CREDITEUR
PLACEMENT TND
EQUIVALENT DE LIQUIDITE DEBITEURS
EQUIVALENT DE LIQUIDITE CREDITEURS
LIQUIDITES EN DVS
762 436 962
36 780 616
28 504 629
17 165 711
-9 209 806
370 053
-49 972
CAISSE DVS
PLACEMENT DVS
452 461 396
7 630 102
9 542 062
-1 560 745
436 849 977
TITRES DE TRANSACTIONS
380 294 950
EMPRUNT TND
-107 100 000
EMPRUNT DEVISES
-
PLACEMENT SUP A 3 MOIS
32 794 775
LIQUIDITE ET EQUIV
729 642 187
180
5.3.1.6. Notes Complémentaires et rectificatives:
5.3.1.6.1.Détermination du bénéfice fiscal en 2005 :
BENEFICE AVANT IMPOTS ET PROVISIONS
70 510 899 033
A DEDUIRE
1 135 429 359
- Provisions pour créances douteuses ( PV de carence )
- Provisions des entreprises en difficultés
-Provisions pour pertes et charges
0
0
1 135 429 359
BENEFICE COMPTABLE
69 375 469 674
A REINTEGRER
8 044 402 160
- Provisions TFP exercice 2005
-Abandon de créances
-Charges non déductibles
-Reprise de provisions fiscales sur radiation de créances
-Provisions pour pertes et charges
-Charges non imputables
213 804 768
830 318 838
5 334 442 691
0
1 135 429 359
530 406 504
A DEDUIRE
4 954 390 851
-Règlement T F P exercice précédent 2004
-Provisions pour créances douteuses
-Dividendes sur titres de participation
-Reprise provisions en franchise d'impôts
-Plus values sur cession titres
-Charges ayant subis l'impôt
181 643 654
0
2 235 315 132
94 660 200
2 442 771 865
0
BENEFICE FISCAL
72 465 480 983
A DEDUIRE
- Provisions pour dépréciation titre de participation
- Provisions pour créances douteuses
- Participations exonérées
56 755 621 500
2 555 184 000
42 200 000 000
12 000 437 500
BENEFICE IMPOSABLE
15 709 859 483
IMPOTS SUR BENEFICES :
5 542 059 397
A DEDUIRE :
-Acomptes provisionnels :
-Retenues a la source :
-Retenues à la source non encore imputées
-Impôt à régler
BENEFICE NET COMPTABLE ( avant provisions )
3 199 972 118
2 823 636 591
364 080 748
12 254 779
2 342 087 279
64 968 839 636
A DEDUIRE :
-Provisions pour créances douteuses PV de carence
-Provisions des titres de participation
-Provisions des entreprises en difficultés
-Provisions des comptes courants associes
-Provisions pour pertes et changes
BENEFICE NET COMPTABLE (après provisions)
45 890 613 359
42 200 000 000
0
2 555 184 000
0
0
1 135 429 359
19 078 226 277
181
5.3.1.6.2. Notes relatives à l’application de la circulaire 91-24 du 17 décembre
1991 (exercice 2005):
Risques encourus supérieurs à 5% ou 15% des fonds propres nets :
Conformément à l’article 1er de la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 91-24 du 17
n° 2001-12 du 4 mai 2001, le montant total des risques encourus ne doit pas excéder :
5 fois les fonds propres nets de la banque, pour les bénéficiaires dont les risques
encourus s’élèvent, pour chacun d’entre eux, à 5% ou plus desdits fonds propres nets,
Au 31 décembre 2004 et 2005 ce ratio est respecté par la banque. A ce titre, les risques
encourus sur les bénéficiaires dont les risques sont supérieurs à 5% des fonds propres
nets de la banque (26 bénéficiaires en 2004 et 27 bénéficiaires en 2005) s’élèvent
respectivement à 738 266 mD en 2004 et 751 428 mD en 2005 et représentent
respectivement 2,44 fois et 2,21 fois desdits fonds.
- 2 fois les fonds propres nets de la banque pour les bénéficiaires dont les risques
encourus s’élèvent, pour chacun d’entre eux, à 15% ou plus desdits fonds propres
nets.
Au 31 décembre 2004 et 2005, ce ratio est respecté par la banque. A ce titre, les
risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques sont supérieurs à 15% des fonds
propres nets de la banque ( 3 bénéficiaires en 2004 et 2005) s’élèvent respectivement à
184 078 mD en 2004 et 181 061 mD en 2005 et représentent respectivement 0,61 fois
et 0,53 fois desdits fonds.
Risques encourus sur un même bénéficiaire :
n° 2001-12 du 4 mai 2001, les risques encourus sur un même bénéficiaire ne doit pas
excéder : 25% des fonds propres nets de la Banque.
Au 31 décembre 2004 et 2005, ce ratio est respecté par la banque. A ce titre, aucun
bénéficiaire sur lequel les risques encourus dépassent le seuil de 25% des fonds
propres nets de la banque n’a été identifié.
Risques encourus sur les dirigeants ,les administrateurs et les actionnaires détenant plus
que 10% du capital de la Banque :
n° 2001-12 du 4 mai 2001, le montant total des risques encourus sur les dirigeants et, les
administrateurs ainsi que sur les actionnaires détenant plus que 10% du capital de la
Banque, ne doit pas excéder 3 fois les fonds propres nets de la Banque :
Au 31 décembre 2004 et 2005, ce ratio est respecté par la banque. Les risques
encourus sur les dirigeants, administrateurs et les actionnaires détenant plus que 10%
du capital de la banque s’élèvent respectivement à 309 117 mD en 2004 et 286 408
mD représentent respectivement 1,02 fois et 0,84 fois des fonds propres nets de la
banque.
Couverture des risques encourus pondérés par les fonds propres nets
n° 2001-12 du 4 mai 2001, les fonds propres nets de chaque banque doivent représenter
182
en permanence au moins 8 % du total de son actif (bilan et hors bilan) pondéré en
fonction des risques encourus.
Le ratio de solvabilité tel qu’il résulte du rapport entre les fonds propres nets et le total
des actifs pondérés, s’élève au 31 décembre 2004 à 11,15% et au 31 décembre 2005 à
11,61%, se situant, ainsi au dessus du seuil minimum fixé par la Banque Centrale de
Tunisie.
5.3.1.6.3. Note rectificative de la note III-5
d’investissement.
portefeuille titres
La participation de la BIAT dans la Banque d’Affaires de Tunisie « BAT » a été
provisionnée au 31/12/2005 pour un montant de 229 010 dinars.
Cette provision figure au 31/12/2005 parmi les provisions pour dépréciation du
portefeuille titres de participation au lieu des provisions pour dépréciation des parts dans
les entreprises liées, associées et co-entreprises.
Les provisions pour dépréciation du portefeuille d’investissement tenant compte de la
rectification précitée se présentent comme suit :
en mD
Provisions pour dépréciation du
portefeuille d'investissement
Titres
d'investissement
Titres de
participation
co-entreprises
Total
-
<7 783>
<1 134>
<8 917>
En conséquence, le total du portefeuille d’investissement est réparti comme suit :
en mD
d'investissement
Titres
d'investissement
Titres de
participation
co-entreprises
Total
8 159
42 784
67 611
118 554
183
5-3-2- RAPPORTS GENERAL ET SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX
COMPTES RELATIFS A L’ EXERCICE 2005
184
185
186
187
188
189
190
NOTES COMPLEMENTAIRES AUX RAPPORTS
Note 1 : DEFINITION DE LA MISSION
Cette mission de commissariat aux comptes est confiée conformément aux dispositions
des articles 258 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et 16 et suivants de la loi
n° 88-108 du 18 Août 1988 portant refonte de la législation relative à la profession
d’expert comptable.
Elle porte sur la certification de la régularité et la sincérité des états financiers de la
Banque Internationale Arabe de Tunisie « BIAT », arrêtés au 31 Décembre 2005. Elle est
assurée conformément aux normes de révision comptable généralement admises et
notamment :
- Les normes de révision de l’ordre des experts comptables de Tunisie
- Les normes internationales d’audit de l’IFAC
- La note aux banques de la Banque Centrale de Tunisie n° 93 – 23 en date du 30 Juillet
1993.
L’opinion exprimée résulte d’un examen, par sondages, des éléments justifiant les
données contenues dans les états financiers ainsi que d’une appréciation des principes
comptables suivis et des estimations significatives retenues par la direction. Elle résulte
également de :
- L’examen des politiques de financement, de recouvrement et de suivi des engagements
- L’appréciation et l’évaluation des provisions nécessaires pour la couverture des risques,
conformément aux normes prudentielles définies par la circulaire de la Banque Centrale
de Tunisie n° 91 – 24 du 17 Décembre 1991 telle que modifiée et complétée par les textes
subséquents.
191
Note 2 : NOTE SUR LA CONFORMITE AU SYSTEME COMPTABLE DES
ENTREPRISES
Les états financiers présentés ci–joints ont été établis conformément aux dispositions du
système comptable des entreprises et notamment les normes comptables sectorielles
régissant les établissements bancaires. Ils sont composés :
- du bilan ;
- Etat des engagements hors bilan ;
- de l’état de résultat ;
- de l’état de flux de trésorerie ;
- des notes aux états financiers.
Nous avons noté, à ce titre, l’utilisation par la banque des normes comptables comme
référentiel de base pour la préparation et la présentation des états financiers.
192
Note 3 : ETENDUE DES TRAVAUX DE VERIFICATION
Comme il est indiqué dans le deuxième paragraphe de notre rapport général, notre
examen a été effectué en observant les normes de révision comptable généralement
admises et a comporté le contrôle des documents comptables et toutes les autres
procédures de vérification que nous avons jugées nécessaires en la circonstance et
notamment celles consignées dans la note de la Banque Centrale de Tunisie n° 93 – 23 du
30 Juillet 1993.
Nous présentons ci–après les développements concernant l’application de certaines de
ces vérifications.
♦ Appréciation du système de contrôle interne
Nous avons examiné le système de contrôle interne et les procédures administratives et
comptables en vigueur à la date de notre intervention, conformément aux dispositions de
l’article 266 (nouveau) du Code des Sociétés Commerciales, alinéa 2 (nouveau), et les
préconisations des normes internationales d’audit (ISA) et notamment l’ISA 400.
♦ Classification des actifs
Nous avons procédé à l’évaluation des actifs de la banque en observant les termes de
référence fixés par l’annexe 2 à la note aux banques n° 93 – 23 de la Banque Centrale de
Tunisie en date du 30 Juillet 1993.
Nous nous sommes assurés de l’application des exigences de la Banque Centrale de
Tunisie, notamment en matière de classification des actifs.
♦ Engagements
Nous avons adressé des demandes de confirmation aux emprunteurs concernant les
montants des prêts en cours au 31 Décembre 2006. D'autres procédures de contrôle ont
été utilisées lorsqu'une confirmation n'avait pas été reçue.
♦ Titres de participation
Nous avons examiné les titres de participation détenus par la banque et nous avons
procédé à la vérification des états financiers des sociétés dans lesquelles elle détient une
193
participation en vue de comparer la situation nette à la valeur des titres portée dans ses
livres.
♦ Immobilisations
Nous avons vérifié la réalité des investissements de l’exercice et leur conformité aux
pièces justificatives.
Nous avons également vérifié que les bases d’évaluation et les taux utilisés pour
l’amortissement sont appropriés, compte tenu des durées de vie probables des actifs
et de leur utilisation pendant l’exercice.
♦ Correspondants
Nous avons adressé des demandes de confirmation aux différents correspondants et
nous avons vérifié les rapprochements bancaires au 31 Décembre 2005.
♦ Emprunts
Nous avons revu les contrats de crédit et nous nous sommes assurés que les conditions
requises ont été respectées par la banque.
Nous avons examiné le calcul des charges de financement en fonction des clauses
contractuelles et leur imputation dans les charges d’exploitation de l’exercice.
♦ Dossier fiscal
Nous avons étudié la situation fiscale de la banque au titre des différents impôts et taxes
auxquels elle est assujettie et nous avons vérifié par la suite sa traduction dans les
comptes sociaux.
♦ Autres procédures de vérification
Nous avons procédé à la vérification, par sondages, des transactions relatives aux intérêts
sur prêts, dividendes, commissions et autres revenus, ainsi qu'aux intérêts versés, salaires
et autres frais généraux dans la mesure où nous l’avons jugé nécessaire et eu égard au
dispositif de contrôle interne actuellement en vigueur au sein de la banque.
194
5.4. Tableau de mouvement des capitaux propres :
-En milliers de DTN-
Solde au 31 / 12 / 2003
CAPITAL
RESERVES
PRIME
FONDS
RESERVES
RESERVES POUR
AUTRES
AMORTISS.
RESULTAT
RESULTAT
SOCIAL
LEGALES
D'EMISSION
SOCIAL
FACULTATIVES
PLUS-VALUES DE
CAPITAUX
DEROGA-
REPORTE
DE LA
(Ordinaires)
CESSION SUR TITRES
PROPRES
TOIRES
DE PARTICIPATION
(Subventions)
215
100 000
10 000
54 760
Affectation bénéfice 2003 (AGO du 18/5/2004)
Dividendes distribués
Mouvement sur fonds social
Transfert de réserves (1)
Transfert de réserves aux provisions (2)
Amortissements de subvention d'investissement
Amortissements dérogatoires (3)
Bénéfice au 31/12/2004
Solde au 31 / 12 / 2004
Affectation bénéfice 2004 (AGO du17/5/2005)
Prime d'émission
Augmentation de capital en numéraire
Solde au 31 / 12 / 2005
28 482
5 528
2 222
5 900
2 102
PERIODE
0
56
22 223
11 999
-22 223
0
16 066
-12 000
347
0
-5 900
-56
291
16 066
55
16 066
244 451
12 005
-12 000
-16 066
19 078
0
-12 000
372
0
-49
12 000
20 000
266
19 078
60
19 078
284 117
13 774
-13 200
-19 078
10 774
0
-13 200
185
0
-24
56
10 774
10 774
281 909
-12 000
347
374
-5 900
-374
-56
291
100 000
10 000
54 760
27 008
28 856
7 256
1 607
1 500
954
1 621
-1 621
159
291
372
-49
12 000
20 000
266
120 000
Affectation bénéfice 2005 (AGO du 31/5/2006)
Solde au 30/ 06 / 2006
24 439
10 000
66 760
954
28 987
31 977
6 589
1 908
0
2 443
1 829
-1 829
110
557
185
-24
56
120 000
10 954
66 760
31 080
33 806
7 203
86
613
634
(1) Transfert aux réserves facultatives (ordinaires) des dotations affectées aux réserves pour plus values sur
cessions de titres dans le cadre de la répartition du bénéfice de 1998 (4ème résolution de l’AGO du
18/5/2004).
(2) Transfert aux provisions de la dotation affectée aux réserves facultatives (ordinaires) dans le cadre de la
répartition du bénéfice de l’exercice 2003 (3ème résolution de l’AGO du 18/5/2004).
(3) Les amortissements dérogatoires correspondent à la différence entre l’amortissement comptable et
l’amortissement fiscal des frais d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires et des emprunts
subordonnés.
17/5/2005).
31/5/2006).
195
TOTAL
245 703
5.5. Tableau de répartition des bénéfices des trois dernières années
2003 - 2005:
En dinars
Exercice
Bénéfice net de l'exercice
Résultat reporté
Bénéfice à répartir
Réserves légales
1er reliquat
Réserves pour plus-values sur
cession de titres de participation
2éme reliquat
Réserves facultatives (ordinaires)
3éme reliquat
Dividendes statutaires
4éme reliquat
Fonds Social
5éme reliquat
Superdividendes
6éme reliquat
Résultat reporté
2003
2004
2005 (*)
22 222 978,068
55 986,268
22 278 964,336
0,000
22 278 964,336
16 065 862,595
55 003,726
16 120 866,321
0,000
16 120 866,321
19 078 226,277
60 321,386
19 138 547,663
(*)
953 911,314
18 184 636,349
2 101 662,803
953 958,675
2 442 771,865
20 177 301,533
5 900 000,000
14 277 301,533
5 000 000,000
9 277 301,533
2 222 297,807
7 055 003,726
7 000 000,000
55 003,726
55 003,726
15 166 907,646
1 500 000,000
13 666 907,646
5 000 000,000
8 666 907,646
1 606 586,260
7 060 321,386
7 000 000,000
60 321,386
60 321,386
15 741 864,484
0,000
15 741 864,484
6 000 000,000
9 741 864,484
1 907 822,628
7 834 041,856
7 200 000,000
634 041,856
634 041,856
(*) Affectation des bénéfices non conforme aux dispositions de l’article 287 nouveau du code des sociétés
commerciales.
5.6. Evolution des dividendes 2003 - 2005 :
Désignations
2003
2004
2005
Dividende (en dinars )
12 000 000 12 000 000 13 200 000
Nombre d'actions
10 000 000 10 000 000 12 000 000
1,2
1,2
1,1
Taux de dividende en %de la valeur nominale
12
12
11
28/05/2004 31/05/2005 12/06/2006
196
5.7. Evolution du Produit Net Bancaire et du résultat d’exploitation :
En milliers de dinars
Réalis.
2003 (*)
Total des produits d'exploitation bancaire
Produit Net Bancaire
Résultat d'exploitation
Capital social
Nombre d'actions
Réalis.
2004 (*)
Réalis.
2005
239 060
257 355
(*)159 893
(*)170 353
27 923
19 555
100 000
100 000
10 000 000 10 000 000
Produit d'exploitation / Action (en dinars)
Produit Net Bancaire / Action (en dinars)
Résultat d'exploitation / Action (en dinars)
23,906
15,989
2,792
277 131
178 509
24 274
120 000
12 000 000
23,094
14,876
2,023
25,736
17,035
1,956
(*) Retraités pour les besoins de la comparaison (cf Etats financiers page 135)
5.8. Evolution du bénéfice net 2003 – 2005:
2003
Désignations
2004
2005
Bénéfice avant Impôts (en dinars)
Bénéfice net (en dinars)
28 124 105
22 222 978
19 607 771
16 065 863
24 620 285
19 078 226
Bénéfice consolidé avant Impôts (en dinars)
Bénéfice consolidé net (en dinars)
27 959 466
22 007 877
17 580 290
13 366 162
22 966 162
16 401 550
100 000 000
100 000 000
120 000 000
10 000 000
10 000 000
12 000 000
Bénéfice avant Impôts par action (en dinars)
Bénéfice net par action (en dinars)
2,812
2,222
1,961
1,607
2,052
1,590
Bénéfice consolidé avant Impôts par action (en dinars)
Bénéfice consolidé net par action (en dinars)
2,796
2,201
1,758
1,337
1,914
1,367
Capital Social (en dinars)
Nombre d'actions
197
5.9. Evolution de la marge brute d’autofinancement 2003 – 2005:
Réalis.
2003
Réalis.
2004
Réalis.
2005
Bénéfice Net
Dotations aux amortissements et aux provisions
Reprise sur provisions
22 223
12 663
6 505
16 066
14 162
13 612
19 078
15 849
9 150
Marge d'autofinancement
28 381
16 616
25 777
5.10. Emprunts obligataires garantis par la BIAT au 31/12/2005 :
Intitulé de l'emprunt
Montant avalisé par
Encours
Derniére
obligataire
la BIAT
au 31 12 2005
échéance
SELIMA CLUB 2002
3 000 000
3 000 000
18/06/2010
TOUTA 2002
2 700 000
2 160 000
24/09/2009
MEUBLATEX 2001
2 000 000
1 600 000
10/09/2009
7 700 000
6 760 000
TOTAL
5.11. Emprunts obligataires et subordonnés émis par la BIAT :
Intitulé
Emprunt Obligataire 2002
Montant de
l'emprunt
Première
échéance
Dernière
échéance
50,0 MD
09/12/2005
09/12/2009
TMM+1%
41,5 M Euro
soit 63,5 MD
15/12/2009
15/06/2014
8,12%
63,5 MD
8,3 M Euro
soit 13,4 MD
15/06/2010
15/12/2014
7,59%
13,4 MD (**)
Encours au
31/12/2005
Taux
(*)
40,0 MD
( 7 ans dont 2 ans de franchise )
Emprunt subordonné 2004
- S. F. I.
- PROPARCO
49,8 M Euro
soit 76,9 MD
(*) Correspond à la moyenne des 12 derniers taux moyens mensuels du marché monétaire précédant la date
de paiement des intérêts, majorée de la marge prévue.
(**) Au niveau des états financiers arrêtés au 31/12/2004, l’encours de l’emprunt subordonné PROPARCO
ressort pour un montant de 13,6MD. La variation de l’encours de l’emprunt PROPARCO entre 2004 et
2005 a pour origine la prise en charge en 2005 par la Compagnie d’Assurance TUNISIE RE du risque du
taux de change sur cet emprunt.
Le remboursement des emprunts subordonnés se fait sur 10 semestrialités.
198
5.12 – Les principaux indicateurs et ratios
5.12.1 – Les principaux indicateurs :
En MD
Réalis.
Réalis.
(*)
(*)
2003
Total Bilan
2004
Réalis.
2005
3 063,1
3 333,1
3 667,1
245,7
244,5
284,1
100,0
100,0
120,0
Dépôts de la clientèle
2 441,8
2 659,4
3 004,3
Créances nettes sur la clientèle
2 024,9
2 132,9
2 414,3
159,9
170,4
178,5
Commissions Nettes
35,2
37,7
39,4
100,5
105,8
119,0
58,2
61,7
69,8
Bénéfice Net
22,2
16,1
19,1
Effectif
2 147
2 165
2 191
Dividendes
12,0
12,0
13,2
Total capitaux propres
- Capital social
- Frais du personnel
Total Actif moyen
Capitaux propres moyens
2 924,2
3 198,1
241,4
245,1
(*) Retraité pour les besoins de la comparaison (cf Etats Financiers pages 135 et 136)
3 500,1
264,3
5.12.2 Ratios de Structure :
en %
Réalis.
2003
Réalis.
2004
Réalis.
2005
Total capitaux propres / Total Bilan
8,0%
7,3%
7,7%
Dépôts de la clientèle / Total Bilan
79,7%
79,8%
81,9%
Créances nettes sur la clientèle / Total Bilan
66,1%
64,0%
65,8%
120,6%
124,7%
124,4%
Dépôts de la clientèle / Créances nettes sur la clientèle
199
5.12.3 Ratios de Productivité :
en %
Réalis.
Réalis.
Réalis.
2003 (*)
2004 (*)
2005
Fr. d' Exploitation / P.N.B.
62,8%
62,1%
66,7%
Commissions Nettes / F.Personnel
60,5%
61,1%
56,5%
Dépôts / Effectif
1 137,3
1 228,4
1 371,2
46,8
48,9
54,3
F. Personnel / Effectif (mD)
27,1
28,5
31,9
P.N.B. / Effectif
74,5
78,7
81,5
(mD)
F. Exploit. / Effectif
(mD)
(mD)
(*) calculé sur la base des états financiers retraités (cf Etats financiers pages 135 et 136).
5.12.4 Ratios de Rentabilité :
en %
Réalis.
2003
(*)
Réalis.
2004
(*)
Réalis.
2005
R.O.E.A.: Résultat net/capitaux propres moyens
9,20%
6,56%
7,22%
R.O.A.A.: Résultat net/ Total actif moyen
0,76%
0,50%
0,55%
Bénéfice net / PNB
13,9%
9,4%
10,7%
PNB / Total actif moyen
5,4%
5,3%
5,1%
Dividendes / Capital social
12,0%
12,0%
11,0%
Commissions nettes / PNB
22,0%
22,1%
22,1%
(*) calculé sur la base des états financiers retraités (cf Etats financiers pages 135 et 136).
5.12.5 Ratios Prudentiels :
en %
Ratio de Liquidité
Ratio de solvabilité
(*)
Réalis.
2003
Réalis.
2004
Réalis.
2005
107,59%
115,57%
112,30%
8,93%
11,15%
11,61%
(*) Ratio de fonds propres nets selon la circulaire 99-04 de la BCT = Fonds propres nets/ Total des actifs
pondérés par les risques.
200
5.12.6 Ratios des risques :
En mD
Réalis.
2003
Réalis.
2004
Réalis.
2005
376 157
382 635
+1,7%
438 710
+14,7%
150 257
193 178
28,6%
235 940
22,1%
Total créances (bilan et hors bilan)
évolution
2 616 612
2 821 455
7,8%
3 181 077
12,7%
CDLs / Total créances
Provisions & Agios réservés/ CDLs
14,4%
39,9%
13,6%
50,5%
13,8%
53,8%
CDLs
évolution
Provisions & Agios réservés
évolution
CDLs= Créances Douteuses et Litigieuses
5.13. Renseignements sur les états financiers consolidés de la BIAT au
31/12/2005:
• Changement dans le périmètre de consolidation au 31/12/2005.
Par rapport à 2004, le périmètre de consolidation au 31/12/2005 a été élargi par
l’intégration de la société Tunisie Titrisation consolidée selon la méthode de l’intégration
globale.
• Changements de méthode opérés en 2005 :
En 2005, certains retraitements ont été opérés au niveau de certaines rubriques de l’état
de résultat et de l’état des engagements hors bilan qui sont détaillés comme suit :
Le retraitement consiste dans le reclassement de certains comptes de frais au niveau de la
rubrique CH 7 « Charges générales d’exploitation » au lieu de la rubrique CH 2
« Commissions encourues ».
Le retraitement consiste dans le reclassement d’un engagement hors bilan au niveau de la
rubrique HB 1-a « Cautions, avals et autres garanties données en faveur d’établissements
bancaires et financiers » au lieu de la rubrique HB 1-b « Cautions, avals et autres garanties
données en faveur de la clientèle ».
•
L’état des engagements hors bilan consolidés au 31/12/2004 a été retraité pour les
besoins de la comparaison. Mais l’état de résultat consolidé n’a pas été retraité
201
compte tenu de la lourdeur du processus de traitement de la consolidation (selon
l’émetteur).
• Limitations formulées par les commissaires aux comptes sur les états
financiers consolidés 2005-2004 :
Dans leur rapport sur les états financiers consolidés arrêtés au 31/12/2005 (cf page
235), les commissaires aux comptes ont émis une limitation sur le point suivant :
« Nous n’avons pas examiné les états financiers des sociétés faisant partie du
périmètre de consolidation autres que ceux de la société mère, la Banque
Internationale Arabe de Tunisie « BIAT ». Pour la validation des états financiers de
ces sociétés, nous nous sommes basés sur les rapports des confrères commissaires aux
comptes, excepté les rapports des sociétés suivantes qui n’étaient pas disponibles à la
date de rédaction du présent rapport :
- Société Golf Sousse Monastir « GSM ».
- Société TANIT International »
Une limitation similaire a été développée lors de l’examen des états financiers
consolidés arrêtés au 31/12/2004 :
«BIAT».
- Société Tanit International «STI».
- Société «TAAMIR».
- Société «FAIZA».
- Compagnie Internationale Arabe de Tourisme « CIAT ». »
202
•
Suite des limitations formulées par les commissaires aux comptes :
Les travaux de comparaison pour les exercices 2004 et 2005 sont présentés dans les
tableaux suivants :
1- exercice clos au 31-12-2004
SOCIETE
SOCIETE FAIZA
CIAT
SOCIETE TAAMIR
GOLF SOUSSE
MONASTIR
SOCIETE TANIT
INTERNATIONAL
OSI
CAPITAUX PROPRES AVANT RESULTAT DE
L'EXERCICE
E F selon
EF
%
Part
rapport
ECART
provisoires
d'intérêt
BIAT
CAC
1 350 189
1 350 189
0
42,13%
0
9 850 053
9 850 053
0
28,68%
0
4 524 861
4 524 861
0
99,12%
0
5 119 357
5 119 357
0
50,84%
0
59 951 415 59 951 415
0
27,50%
INEXISTENCE DE RAPPORT DU CAC
0
SOCIETE
SOCIETE FAIZA
CIAT
SOCIETE TAAMIR
GOLF SOUSSE
MONASTIR
SOCIETE TANIT
INTERNATIONAL
OSI
TOTAL
E F selon
rapport
CAC
-2 046
-2 046
-568 819
-568 819
-127 440
-128 203
EF
provisoires
-1 240 778
-6 639 620
ECART
%
d'intérêt
Part
BIAT
0
0
-763
42,13%
28,68%
99,12%
0
0
-756
-26 047
50,84%
-13 242
-6 639 620
0
27,50%
INEXISTENCE DE RAPPORT DU CAC
-26 810
0
-1 266 825
203
-13 998
2- exercice clos au 31-12-2005
SOCIETE
GOLF SOUSSE
MONASTIR
SOCIETE TANIT
INTERNATIONAL
OSI
CAPITAUX PROPRES AVANT RESULTAT DE
L'EXERCICE
E F selon
EF
%
Part
rapport
ECART
provisoires
d'intérêt
BIAT
CAC
3 852 532
3 852 532
0
46,73%
0
53 311 795 53 311 795
0
27,50%
INEXISTANCE DE RAPPORT DU CAC
0
SOCIETE
GOLF SOUSSE
MONASTIR
SOCIETE TANIT
INTERNATIONAL
OSI
TOTAL
EF
provisoires
E F selon
rapport
CAC
-1 127 752
-1 152 392
-1 928 227
ECART
-24 640
%
d'intérêt
Part
BIAT
46,73%
-11 514
-1 928 227
0
27,50%
INEXISTANCE DE RAPPORT DU CAC
-24 641
0
-11 514
En analysant ces tableaux , les commissaires aux comptes ont affirmé que les écarts entre
les états financiers provisoires et les états financiers définitifs certifiés par les
commissaires aux comptes ne sont pas significatifs et ne remettent pas en cause la
sincérité et la fiabilité des états financiers consolidés.
Changement attendu du périmètre de consolidation en 2006 :
En 2006, les modifications suivantes ont touché la structure et la composition du groupe
BIAT:
- Suite à l’augmentation de capital en numéraire de 3 millions de dinars de la SICAF
BIAT souscrite en intégralité par la Sicar avenir, la participation directe de la BIAT a été
réduite de 86.9% à 73.2%.
- Suite à l’augmentation de capital en numéraire de 2 millions de dinars de La SOCIETE
DE PROMOTION IMMOBILIERE ARABE DE TUNISIE « SOPIAT », la participation
indirecte de la BIAT a été portée à 100% à travers la souscription intégrale de cette
augmentation du capital par la SICAF BIAT.
- La SICAV PATRIMOINE OBLIGATAIRE, sicav de type obligataire, a été créée en en
juillet 2006 avec un capital de 1 million de dinars. La BIAT a souscrit au capital initial à
hauteur de 40%. La Financière de Placement et de Gestion a également souscrit au capital
à hauteur de 50% et la BIAT ASSETS MANAGEMENT à hauteur de 10%. Cette société
fera partie du périmètre de consolidation en 2006.
204
- Suite à la cession de la majorité de la participation directe et indirecte de la BIAT dans le
capital de la compagnie internationale Arabe de Tourisme « CIAT » au profit du groupe
majoritaire, la part détenue par la BIAT se situe à 5% et la CIAT ne fera plus partie du
Groupe du périmètre de consolidation en 2006.
205
5.13.1- Bilans consolidés comparés au 31 décembre :
ACTIF
NOTE
31-12-2005
31-12-2004
Variations
2005 / 2004
Valeur
En %
AC 1 CAISSE ET AVOIRS AUPRES DE LA BC, CCP ET TGT
IV-1
55 872 009,969
46 195 343,175
9 676 666,794
20,95%
AC 2 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS
IV-2
472 612 682,951
357 485 585,328
115 127 097,623
32,20%
466 867 670,143
351 851 356,550
115 016 313,593
32,69%
5 745 012,808
5 634 228,778
110 784,030
1,97%
2 403 588 165,046
2 127 011 192,482
276 576 972,564
13,00%
307 975 562,779
2 025 672 025,355
69 940 576,912
309 816 143,073
1 743 758 173,954
73 436 875,455
-1 840 580,294
281 913 851,401
-3 496 298,543
-0,59%
16,17%
-4,76%
717 504 222,559
745 025 487,590
-27 521 265,031
-3,69%
493 141 638,811
224 362 583,748
572 881 404,174
172 144 083,416
-79 739 765,363
52 218 500,332
-13,92%
30,33%
78 385 320,585
78 651 621,003
-266 300,418
-0,34%
8 158 775,426
52 639 546,651
0,000
0,000
17 586 998,508
8 745 409,178
51 697 779,310
0,000
-0,211
18 208 432,726
-586 633,752
941 767,341
-6,71%
1,82%
0,211
-621 434,218
-100,00%
-3,41%
129 780 413,449
132 350 751,060
-2 570 337,611
-1,94%
5 385 680,648
115 015 962,701
9 378 770,100
3 932 666,806
118 800 394,898
9 617 689,356
1 453 013,842
-3 784 432,197
-238 919,256
36,95%
-3,19%
-2,48%
128 496 620,417
116 047 567,656
12 449 052,761
10,73%
20 967 180,219
671 188,653
91 548,493
7 555 305,453
2 107 232,110
97 104 165,489
19 311 179,697
1 528 426,947
98 401,651
2 934 347,638
920 475,256
91 254 736,467
1 656 000,522
-857 238,294
-6 853,158
4 620 957,815
1 186 756,854
5 849 429,022
8,58%
-56,09%
-6,96%
157,48%
128,93%
6,41%
BANCAIRES
FINANCIERS
AC 3 CREANCES SUR LA CLIENTELE
IV-3
AC 4 PORTEFEUILLE-TITRE COMMERCIAL
IV-4
AC 5 PORTEFEUILLE-TITRE D'INVESTISSEMENT
a/ TITRES D'INVESTISSEMENT
b/ TITRES DE PARTICIPATION
e/ TITRES MIS EN EQUIVALENCE
IV-5
IV-7
c/ GOOD WILL
IV-8
IV-9
IV-10
AC 7 AUTRES ACTIFS
b/ STOCKS
c/ Créances pour dépôts auprès des cedantes
d/ Créances nées d'opérations d'assurances
e/ Parts des reassureurs dans les prov techniques
f/ AUTRES
TOTAL
IV-6
IV-11
ACTIF
3 986 239 434,976 3 602 767 548,294 383 471 886,682 10,64%
206
PASSIF INTERETS MINORITAIRES ET CAPITAUX PROPRES
NOTE
31/12/2005
Variations
2005 / 2004
31/12/2004
Valeur
En %
PA 1BANQUE CENTRALE CCP ET TGT
V-1
2 558 930,769
93 168,601
PA 2DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSMENTS
V-2
118 589 733,790
130 218 361,962
-11 628 628,172
-8,93%
117 287 542,792
1 302 190,998
128 616 358,597
1 602 003,365
-11 328 815,805
-299 812,367
-8,81%
-18,71%
2 989 820 225,167
2 661 506 016,145
328 314 209,022
12,34%
1 243 322 625,754
1 746 497 599,413
1 061 729 322,354
1 599 776 693,791
181 593 303,400
146 720 905,622
17,10%
9,17%
191 139 691,681
205 533 089,841
-14 393 398,160
-7,00%
40 144 657,534
77 171 374,646
73 823 659,501
50 180 821,918
77 402 097,362
77 950 170,561
-10 036 164,384
-230 722,716
-4 126 511,060
-20,00%
-0,30%
-5,29%
96 368 683,319
113 078 923,984
-16 710 240,665
-14,78%
8 424 598,858
13 101 659,427
2 234 834,803
1 173 627,117
40 645 449,510
30 788 513,604
6 901 865,883
5 108 122,715
946 552,382
674 227,817
71 967 089,104
27 481 066,083
1 522 732,975
7 993 536,712
1 288 282,421
499 399,300
-31 321 639,594
3 307 447,521
22,06%
156,49%
136,10%
74,07%
-43,52%
12,04%
3 110 429 560,533 288 047 704,193
9,26%
b/ DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS
FINANCIERS
PA 3DEPOTS ET AVOIRS DE LA CLIENTELE
V-3
a/ DEPOTS A VUE
PA 4EMPRUNTS ET RESSOURCES SPECIALES
V-4
PA 5AUTRES PASSIFS
V-5
b/ PROVISIONS TECHNIQUES BRUTES
c/ DETTES POUR DEPÖTS RECUS DES CESSIONNAIRES
d/ DETTES NEES D'OPERATIONS D'ASSURANCES
e/ COMPTES D'ATTENTE ET DE REGULARISATION
f/ AUTRES
TOTAL
PASSIF
INTERETS MINORITAIRES
3 398 477 264,726
VI
PART DES INTERETS MINORITAIRES DANS LES RESERVES CONSOLIDEE
54 385 778,594
23,58%
12 172 817,041
3 215 853,817
26,42%
300 419 943,852
242 818 311,441
57 601 632,411
23,72%
120 000 000,000
100 000 000,000
20 000 000,000
20,00%
120 000 000,000
0,000
100 000 000,000
0,000
20 000 000,000
20,00%
151 104 090,420
136 028 353,229
15 075 737,191
11,08%
66 760 000,000
10 000 000,000
0,000
34 359 719,415
39 984 371,005
54 760 000,000
9 922 000,000
0,000
29 725 597,382
41 620 755,847
12 000 000,000
78 000,000
21,91%
0,79%
4 634 122,033
-1 636 384,842
15,59%
-3,93%
CP 3 ACTIONS PROPRES
-333 321,572
-88 872,770
-244 448,802
275,05%
CP 4 AUTRES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
109 586,482
159 030,038
-49 443,556
-31,09%
109 586,482
0,000
0,000
159 030,038
0,000
0,000
-49 443,556
-31,09%
PART DES INTERETS MINORITAIRES DANS LES RESULTATS REPORTES
PART DES INTERETS MINORITAIRES DANS LE RESULTAT
CONSOLIDE DE L'EXERCICE
TOTAL
INTERETS MINORITAIRES
285 031 272,994
230 645 494,400
0,000
0,000
15 388 670,858
2 465 762,168 2646,56%
CAPITAUX PROPRES
CP 1 CAPITAL
a/ Capital souscrit
CP 2 RESERVES CONSOLIDEES
a/
b/
c/
d/
e/
VII
PRIMES LIEES AU CAPITAL
Réserve légale
Réserves statutaires
Autres réserves
a/ Subventions
CP 5 RESULTATS REPORTES CONSOLIDES
VII bis
60 321,386
55 003,726
5 317,660
9,67%
16 401 549,682
13 366 162,097
3 035 387,586
22,71%
T O T A L CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
287 342 226,398
249 519 676,320
37 822 550,078
15,16%
TOTAL PASSIF INTERETS MINORITAIRES ET CAPITAUX
PROPRES CONSOLIDES
3 986 239 434,976
CP 6 RESULTAT CONSOLIDE DE L'EXERCICE
207
3 602 767 548,294 383 471 886,682 10,64%
5.13.2 – Etat des Engagements Hors Bilan consolidés comparés au 31 décembre :
Etat des Engagements Hors Bilan Consolides (*)
arrêté au 31/12/2005
31/12/2004 (**)
31/12/2005
NOTE
VARIATIONS 2005/04
Valeur
EN %
PASSIF EVENTUELS
HB 1 -Cautions, avals et autres garanties données
649 882 503,111
674 668 700,426
-24 786 197,315
-3,67%
284 253 784,053
(**)
328 377 805,774
-44 124 021,721
-13,44%
365 628 719,058
(**)
346 290 894,652
19 337 824,406
5,58%
293 811 171,484
280 137 729,198
13 673 442,286
4,88%
169 903 352,680
151 416 078,969
18 487 273,711
12,21%
b- Autres
123 907 818,804
128 721 650,229
-4 813 831,425
-3,74%
943 693 674,595
954 806 429,624
-11 112 755,029
-1,16%
53 706 751,000
85 184 372,000
-31 477 621,000
-36,95%
53 706 751,000
85 184 372,000
-31 477 621,000
-36,95%
HB 5 -Engagement sur titres
939 423,300
1 503 207,000
-563 783,700
-37,51%
871 975,000
1 492 287,500
-620 312,500
-41,57%
67 448,300
10 919,500
56 528,800
517,69%
54 646 174,300
86 687 579,000
-32 041 404,700
-36,96%
1 046 600 000,000
1 026 898 000,000
19 702 000,000
1,92%
HB 2 -Crédit documentaires
HB 3 -Actifs donnés en garantie
ENGAGEMENT DONNES
HB 4 -Engagement de financement donnés
TOTAL ENGAGEMENTS DONNES
ENGAGEMENT RECUS
HB 6
HB 7 -Garanties reçues
33 602 325,000
16 287 109,000
996 710 566,000
1 046 600 000,000
37 364 957,000
17 261 871,000
972 271 172,000
1 026 898 000,000
-3 762 632,000
-974 762,000
24 439 394,000
19 702 000,000
(*) Les engagements hors bilan consolidés proviennent exclusivement de la BIAT. Pour plus
d’informations (cf notes aux états financiers individuels page 169).
(**) Retraité pour les besoins de la comparaison (cf page 201)
208
-10,07%
-5,65%
2,51%
1,92%
5.13.3 – Etat de Résultats consolidés comparés au 31 décembre :
NOTE
31/12/2005
31/12/2004
(*)
VARIATIONS 2005/04
En Valeur
En %
PR 1 INTERETS ET REVENUS ASSIMILES
VIII-1
PR 2 COMMISSIONS ( en Produits)
a- SUR OPERATIONS D'ASSURANCES
b- SUR OPERATIONS BANCAIRES
PR 3 GAINS SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OPER FINANCIERES
174 235 534,377
16 283 353,192
9,35%
10 624 643,785
168 113 694,467
11 780 549,317
7 326 058,812
155 332 925,986
11 576 549,579
3 298 584,973
12 780 768,481
203 999,738
45,03%
8,23%
1,76%
VIII-2
56 506 923,881
50 945 842,961
5 561 080,920
10,92%
VIII-3
13 845 651,279
42 661 272,602
8 290 484,373
42 655 358,588
5 555 166,906
5 914,014
67,01%
0,01%
VIII-4
58 943 841,699
54 534 330,992
4 409 510,707
8,09%
44 372 994,873
1 599 168,823
12 971 678,003
40 886 456,109
1 352 400,223
12 295 474,660
3 486 538,764
246 768,600
676 203,343
8,53%
18,25%
5,50%
970 709,516
935 139,409
35 570,107
3,80%
94 685,394
864 124,322
0,000
11 899,800
102 462,980
820 378,929
0,000
12 297,500
-7 777,586
43 745,393
-7,59%
5,33%
-397,700
-3,23%
306 940 362,665
280 650 847,739
26 289 514,926
9,37%
95 605 843,782
84 497 175,424
11 108 668,358
13,15%
9 472 569,206
67 901 480,579
12 968 738,891
5 263 055,106
6 656 974,705
64 412 619,556
6 878 814,337
6 548 766,826
2 815 594,501
3 488 861,023
6 089 924,554
-1 285 711,720
42,30%
5,42%
88,53%
-19,63%
PR 4 REVENUS DU PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT
190 518 887,569
VIII-5
CH 1 INTERETS ENCOURUS ET CHARGES ASSIMILEES
VIII-6
CH 1-1SINISTRES PAYES SUR OPERATIONS ASSURANCES
VIII-7
CH 2 COMMISSIONS ENCOURUES
a- SUR OPERATIONS D'ASSURANCES
b- SUR OPERATIONS BANCAIRES
VIII-8
CH 3 PERTES SUR PORTEFEUIL-TITRES COMMERC ET OP FINANCIERES
5 027 667,623
2 634 942,477
2 392 725,146
90,81%
3 024 914,147
4 423 740,624
-1 398 826,477
-31,62%
-86 843,387
3 111 757,534
216 095,100
4 207 645,524
-302 938,487
-1 095 887,990
-140,19%
-26,05%
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
0,000
103 658 425,552
203 281 937,113
12 102 567,027
13,22%
189 094 989,214 14 186 947,899
91 555 858,525
7,50%
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS
PR 5/
SUR CREANCES,HORS BILAN ET PASSIF
-41 286 885,486
-45 484 008,432
VIII-10
318 144,659
-2 386 509,964
2 704 654,623 -113,33%
PR 7 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION
VIII-11
7 351 893,385
4 995 761,742
2 356 131,643
47,16%
PR 6/
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE VALEURS
SUR PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT
VIII-9
4 197 122,946
-9,23%
CH 6 FRAIS DE PERSONNEL
VIII-12
74 830 476,475
66 727 386,333
8 103 090,142
12,14%
CH 7 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
VIII-13
37 761 991,740
32 664 400,542
5 097 591,198
15,61%
CH 8 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
VIII-14
18 573 914,381
15 372 325,755
3 201 588,626
20,83%
38 498 707,075
31 456 119,930
PR 8/ CSOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES AUTRES ELEMENTS ORDINAIRES
VIII-15
7 042 587,145 22,39%
372 292,746
52 893,327
319 399,419
603,86%
6 564 612,485
4 214 127,420
2 350 485,065
55,78%
32 306 387,336
27 294 885,837
-15 388 670,858
-12 172 817,041
-3 215 853,817
26,42%
-516 166,796
-1 755 906,699
1 239 739,903
-70,60%
5 011 501,499 18,36%
PR9/CSOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES ELEMENTS EXTRAORDINAIRES
PART DES MINORITAIRES DANS LE RESULTAT CONSOLIDE
PART DU GROUPE DANS LES RESULTATS MIS EN EQUIVALENCE
16 401 549,682
13 366 162,097 3 035 387,586 22,71%
(*) Etat de résultat tel qu’approuvé par l’AGO du 17/05/2005, n’ayant pas été retraité pour les besoins de la
comparaison.
209
5.13.4 – Etats de flux de trésorerie consolidés comparés au 31 décembre :
Année 31/12/2005
Année 31/12/2004
NOTE
318 897 877,001
286 412 244,450
-89 878 127,156
-86 782 110,507
-33 262 303,201
-31 456 318,061
-98 571 830,385
-39 242 343,766
102 735 126,773
98 491 723,117
-52 251 454,400
-150 861 269,328
-116 526 900,099
-106 673 672,297
26 503 200,329
101 268 827,195
-2 586 364,120
-8 116 040,415
55 059 224,742
63 041 040,388
972 596,738
937 026,630
d'investissement
98 294,622
9 500 316,181
-14 359 068,761
-50 820 044,154
-13 288 177,401
-40 382 701,344
Emission d'actions
Emission d'emprunts
Dividendes versés
32 000 000,000
0,000
75 930 739,972
-22 577 059,880
-4 705 010,620
1 379 690,271
-24 129 208,464
-21 938 056,888
-19 411 278,964
55 372 373,355
22 359 768,378
78 030 712,400
799 768 617,130
721 737 904,730
822 128 385,508
799 768 617,130
EN FIN DE PERIODE
210
5.13.5 – NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31-12-2005
GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE
TUNIS – TUNISIE
NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
ARRETES AU 31-12-2005
NOTE N°I
OBJET/ PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
Les états financiers consolidés du groupe BIAT sont établis
conformément aux règles et aux principes comptables édictés par la loi
n°96-112 du 30-12-1996 relative au système comptable des entreprises
et par les normes comptables tunisiennes relatives notamment
aux opérations spécifiques aux établissements bancaires, à la
consolidation des états financiers et aux regroupements d’entreprises.
Les états financiers sont établis selon le modèle défini par la norme
comptable n°21 relative à la présentation des états financiers des
NOTE N°II
OBJET/ REGLES COMPTABLES APPLIQUEES POUR L’ARRETE DES ETATS
FINANCIERS CONSOLIDES.
Les états financiers consolidés sont arrêtés au 31-12-2005 en
appliquant les dispositions et les règles prévues notamment par la loi
n° 2001-117 du 06/12/2001 complétant le code des sociétés
commerciales et par les normes comptables relatives à la consolidation
des états financiers et aux regroupements d’entreprises. Parmi ces règles,
nous décrivons ci-après celles relatives au périmètre de consolidation, aux
méthodes de consolidation, aux retraitements et éliminations, à la date de
clôture, au traitement de l’impôt et à l’écart d’acquisition des titres.
211
II-1/ LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Le périmètre de consolidation est composé de toutes les sociétés sur
lesquelles la BIAT exerce directement ou indirectement par ses filiales un
contrôle exclusif et des sociétés sur lesquelles elle exerce une influence
notable.
II-2/ LES METHODES DE CONSOLIDATION
II-2-1/ La méthode de l’intégration globale :
Les sociétés qui sont contrôlées exclusivement par la Banque (dont
le pourcentage de contrôle est supérieur à 40%) et les sociétés dont
l’activité se situe dans le prolongement des activités bancaires ou des
activités connexes sont consolidées par la méthode d’intégration globale.
Cette méthode consiste à substituer
au montant des titres de
participation les éléments d’actif, de passif, de charges et de produits de
chacune des sociétés consolidées, en indiquant la part des intérêts
minoritaires dans les capitaux propres consolidés et dans les résultats
consolidés de l’exercice.
II-2-2/ La méthode de mise en équivalence :
Les sociétés dans lesquelles la BIAT exerce une influence notable
sont consolidées par mise en équivalence. L’influence notable est
présumée dés lors que l’entité consolidante détient 20 % au moins des
droits de vote tout en ayant le pouvoir de participer aux décisions de
politique financière et opérationnelle de la société détenue et sans,
toutefois, exercer un contrôle sur ces politiques.
Cette méthode consiste à substituer
au montant des titres de
participation la part du groupe de la Banque dans les capitaux propres y
compris le résultat de l’exercice des sociétés mises en équivalence.
II-3/ LES RETRAITEMENTS ET ELIMINATIONS
Les retraitements nécessaires à l’harmonisation des méthodes de
comptabilisation et d’évaluation des sociétés sont effectués.
Les créances, les dettes et les engagements réciproques ainsi que les
charges et produits réciproques sont éliminés.
212
L’effet sur le bilan, le hors bilan et l’état de résultat consolidés des
opérations internes au groupe est éliminé.
Les dividendes intra groupe, les provisions sur titres consolidés et les plus
ou moins values provenant de cessions d’actifs entre les sociétés du
groupe sont neutralisés en totalité.
II-4/ LA DATE DE CLOTURE
Les états financiers consolidés sont établis à partir des comptes
annuels individuels qui sont arrêtés au 31/12/2005 pour l’ensemble des
sociétés du groupe.
A l’exception de certaines sociétés, les états financiers qui ont servi
à la présente consolidation sont certifiés par les commissaires aux
comptes de chacune des sociétés.
Les sociétés qui ont communiqué des états financiers non
accompagnés par les rapports de leurs commissaires aux comptes sont les
suivantes :
Société Golf Sousse Monastir ;
Société Tanit International ;
Organisation et Service Informatique OSI ;
II-5/ LE TRAITEMENT DE L’IMPOT
La charge d’impôt sur les sociétés consolidées comprend l’impôt
exigible des différentes sociétés corrigé par l’effet des impôts différés
provenant des différences temporelles imputables aux décalages entre la
date de constatation comptable et la date d’imposition fiscale.
II-6/ L’ECART D’ACQUISITION DES TITRES
Les écarts positifs constatés, lors de l’acquisition des titres
consolidés, entre leur prix de revient et la quote-part dans les fonds
propres nets sont portés à l’actif du bilan sous la rubrique Good will. Ces
écarts ne sont pas affectés aux éléments du bilan et amortis en fonction
des perspectives de retour sur investissement au moment de l’acquisition.
La durée d’amortissement qui est appliquée à partir de l’exercice 2002 est
de vingt ans.
Le Good Will négatif est constaté en produit de l’exercice.
213
NOTE N°III
OBJET/ LES SOCIETES RETENUES
CONSOLIDATION.
DANS
LE
PERIMETRE
DE
En application des dispositions prévues par la loi n° 2001-117 du
06/12/2001 et des normes comptables tunisiennes, le périmètre de
consolidation du groupe de la BIAT est composé comme suit :
III-1/ LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Dénomination
Financière de Placement et Gestion
BIAT Assets Management
SICAR Avenir
Compagnie Internationale Arabe de
Recouvrement CIAR
SICAF BIAT
Ste de Promotion Immobilière Arabe de
Tunisie
Ste de Promotion Touristique Salloum
Organisation et Service Informatique OSI
Ste la PROTECTRICE
Assurances BIAT
Ste FAIZA
SICAV Opportunity
SICAV Trésor
SICAV Prospérity
Ste Générale de Placement SGP
Ste TAAMIR
Ste d’Informatique et de Management
« SIM »
Ste Golf Sousse Monastir
Société Palm Links Immobilière
Tourisme CIAT
Banque d’Affaires de Tunisie BAT
Société Tanit International STI
Société Tunisie Titrisation
2005
Taux de
Taux
Contrôle
d’Intérêt
100.00 %
100.00 %
99.93 %
99.93 %
98.40 %
98.40 %
97.79 %
97.79 %
99.40 %
99.36 %
2004
Taux de
Taux
Contrôle
d’Intérêt
100.00 %
100.00 %
99.93 %
99.93 %
98.40 %
98.40 %
94.96 %
94.96 %
99.40 %
99.27 %
100.00 %
99.78 %
99.71 %
99.49 %
100.00 %
99.78 %
99.12 %
98.90 %
43.51 %
100.00 %
83.75 %
45.13 %
42.31 %
67.83 %
2.17 %
12.32 %
100.00 %
100.00 %
100.00 %
43.48 %
99.80 %
83.59 %
44.31 %
42.25 %
67.25 %
1.46 %
5.58 %
99.71 %
99.71 %
99.71 %
41.37 %
100.00 %
83.75 %
41.13 %
42.31 %
93.60 %
1.42 %
11.83 %
100.00 %
100.00 %
100.00 %
40.29 %
99.38 %
83.28 %
40.29 %
42.13 %
93.04 %
1.26 %
4.89 %
99.12 %
99.12 %
99.12 %
46.79 %
50.00 %
28.79 %
46.73 %
49.86 %
28.75 %
46.79 %
50.00 %
28.78 %
50.84 %
49.56 %
28.68 %
22.22 %
27.50 %
79.80 %
22.22 %
27.50 %
70.87 %
22.22 %
27.50 %
-
22.22 %
27.50 %
-
214
III-2/ LES METHODES DE CONSOLIDATION
Dénomination
Banque Internationale Arabe de
Tunisie
Financière de Placement et de Gestion
BIAT Assets Management
SICAR Avenir
Cie Internationale Arabe de
Recouvrement « CIAR »
SICAF BIAT
SICAV Opportunity
SICAV Trésor
SICAV Prosperity
Ste Générale de Placement « SGP »
Ste TAAMIR
Ste d’Informatique et de Management
« SIM »
Ste de Promotion Immobilière Arabe
de Tunisie
Ste de Promotion Touristique Salloum
Organisation et Services Informatique
« OSI »
Ste la PROTECTRICE
Assurances BIAT « ATIG »
Ste FAIZA
Société Palm Links Immobilière
Société Tunisie Titrisation
Tourisme CIAT
Banque d’Affaires de Tunisie « BAT »
Société Tanit International « STI »
2005
Intégration globale
2004
Intégration
Intégration
Intégration
Intégration
globale
globale
globale
globale
Intégration
Intégration
Intégration
Intégration
globale
globale
globale
globale
Intégration
Intégration
Intégration
Intégration
Intégration
Intégration
Intégration
globale
globale
globale
globale
globale
globale
globale
Intégration
Intégration
Intégration
Intégration
Intégration
Intégration
Intégration
globale
globale
globale
globale
globale
globale
globale
Mise en équivalence
III-3/ LES PARTICIPATIONS DONT LE TAUX DE CONTROLE EST
SUPERIEUR A 20 % ET NON RETENUES DANS LE PERIMETRE DE
CONSOLIDATION
Dénomination
Société CIL Immobilière
Société Médiprint
Taux
de
Contrôle 2005
30.00 %
Taux
de
Contrôle 2004
30.00 %
25.00 %
25.00 %
215
Motifs
d’exclusion
du
périmètre de consolidation
- Aucune influence notable n’est
exercée par la BIAT, le contrôle
quasi exclusif est assuré par un
autre groupe.
- La BIAT n’est pas un
administrateur.
autre groupe.
administrateur.
Société Méditerranéenne
de Tourisme
22.50 %
22.50 %
Société Hôtel Les Oliviers
30.00 %
30.00 %
Société Tabarka Beach
30.56 %
30.56 %
Meubles SOMAF
Industries
28.45 %
28.45 %
International Computer
Systèms
30.00 %
30.00 %
Société Dunes SA
44.00 %
44.00 %
Société Système
Informatique Tunisie
41.00 %
41.00 %
Société Goûts et Saveurs
33.00 %
33.00 %
Société Touristique de
Gestion Hôtelière
26.15 %
26.15 %
Société SATS
26.00 %
26.00 %
Société de Placement El
Amel
21.53 %
21.53 %
Société Salama SA
20.00 %
25.00 %
Société Meunière de
Tunisie SMT
20.00 %
-
216
Aucune influence notable n’est
quasi exclusif est assuré par le
promoteur et sa famille
autre groupe.
administrateur.
autre groupe
exercée par la BIAT.
- Société en liquidation
judiciaire.
administrateur.
exercée par la BIAT.
- Société en liquidation
judiciaire.
administrateur.
Détention provisoire par la
SICAR AVENIR dans le cadre
d’un contrat de rétro cession
quasi exclusif est assuré par le
promoteur et sa famille.
- Le promoteur et sa famille a la
majorité des siéges au niveau du
conseil d’administration
autre groupe
Une partie de cette participation
est détenue provisoirement par
la BIAT. La BIAT a cédé une
partie de cette participation au
début de l’année 2006 (0,5%).
NOTE N°IV
LES ELEMENTS D’ACTIF DU BILAN
IV-1/ Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP, et TGT
Le poste « Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP, et TGT » qui
s’élève au 31 Décembre 2005 à 55.872 mD, contre 46.195 mD à la
clôture de l’exercice précédent, provient de la BIAT à concurrence de
55.864 mD.
IV-2/ Créances sur les établissements bancaires et financiers
Les créances sur les établissements bancaires totalisent à la clôture
de l’exercice 2005 un solde de 472.613 mD contre 357.485 mD au
31 Décembre 2004. Elles proviennent de la BIAT à hauteur de 472.574
mD.
IV-3/ Créances sur la clientèle
Les créances sur la clientèle qui s’élèvent au 31 Décembre 2005 à
2.403.588 mD contre 2.127.011 mD à la clôture de l’exercice précédent,
proviennent de la BIAT à concurrence de 2.402.773 mD et de la CIAR à
hauteur de 815 mD.
IV-4/ Portefeuille titre commercial
Le Portefeuille titre commercial se détaille comme suit :
Société
BIAT
SICAV OPPORTUNITY
SICAV PROSPERITY
FPG
SICAV TRESOR
SICAR AVENIR
ASSURANCE BIAT
PALM LINKS IMMOBILIÈRE
TOTAL
31/12/2005
396.565
1.499
4.697
2.508
288.934
10.988
896
11.167
250
717.504
31/12/2004
484.673
913
4.890
2.257
227.564
12.135
847
11.746
745.025
IV-5/ Titres d’investissement
Les titres d’investissements qui s’élèvent au 31 Décembre 2005 à
8.159 mD contre 8.745 mD à la clôture de l’exercice précédent,
proviennent totalement de la BIAT.
217
IV-6/ Titres de participation
Les titres de participation se détaillent comme suit :
Société
BIAT
SIM
TAAMIR
PROTECTRICE
SGP
FAIZA
FPG
SICAR AVENIR
TOTAL
VALEUR
BRUTE
VALEUR NETTE
AU 31/12/2005
PROVISION
50.567
120
1.530
395
1.852
400
59
7.338
62.261
- 7.783
- 1.051
- 20
- 563
- 205
-9.622
42.784
120
479
375
1.289
400
59
7.133
52.639
VALEUR NETTE
AU 31/12/2004
42.871
120
1.208
375
1.180
400
58
5.486
51.698
IV-7/ Titres mis en équivalence
Les titres mis en équivalence se détaillent comme suit :
31/12/2005
Sociétés
Compagnie
Internationale
Arabe de
Tourisme CIAT
Banque
d’Affaires de
Tunisie BAT
Société Tanit
International
STI
TOTAL
Coût
d’acquisition
31/12/2004
Part dans
les capitaux
propres
Total
Coût
d’acquisition
Part dans
les
capitaux
propres
Total
2.102
596
2.698
2.102
668
2.770
774
-16
758
775
3
778
10.681
3.450
14.131
10.681
3.980
14.661
13.557
4.030
17.587
13.558
4.651
18.209
IV-8/ Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles totalisent à la clôture de l’exercice
2005 un solde de 5.386 mD contre 3.933 mD au 31 Décembre 2004. Elles
proviennent principalement de la BIAT à hauteur de 4.833 mD et de
l’ASSURANCE BIAT à hauteur 527 mD.
218
IV-9/ Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles se détaillent par société consolidée comme
suit :
Sociétés
BIAT
PROTECTRICE
SALLOUM
FAIZA
SOCIETE GOLF SOUSSE
MONASTIR
Assurance BIAT ATIG
SOPIAT
AUTRES
TOTAL
VALEUR
BRUT
VALEUR NETTE
AU 31/12/2005
AMORTISSEMENTS
VALEUR NETTE
AU 31/12/2004
176.313
329
3.487
816
19.809
- 81.014
- 172
- 169
- 500
- 5.057
95.299
157
3.318
316
14.752
96.417
175
3.480
816
14.747
615
628
2.600
204.597
- 156
- 2.513
-89.581
459
628
87
115.016
376
2.668
122
118.801
IV-10/ Ecart d’acquisition des titres
Les écarts d’acquisition des titres se détaillent par société consolidée
comme suit :
Sociétés
31/12/2005
STI
CIAT
SOCIETE GOLF SOUSSE MONASTIR
SICAF
ASSURANCE BIAT
SALLOUM
BAT
SICAR AVENIR
FPG
PROTECTRICE
SGP
SIM
SOPIAT
TAAMIR
SOUS TOTAL
31/12/2004
5.819
2.425
1.818
47
86
171
226
95
17
122
34
163
17
131
11.170
5.819
2.425
1.818
79
226
17
122
34
163
17
131
10.851
Amortissement
1.791
1.233
Valeur comptable nette
9.379
9.618
219
IV-11/ Autres actifs
Les autres actifs se détaillent par société consolidée comme suit :
Sociétés
BIAT
OSI
TAAMIR
PROTECTRICE
ASSURANCE BIAT
AUTRES SOCIETES
TOTAL
31/12/2005
110.022
198
3.275
986
10.964
826
2.226
128.497
31/12/2004
102.301
877
3.544
852
4.413
1.846
2.215
116.048
La part de la BIAT dans les autres actifs comporte un montant de 408 mD
correspondant aux impôts différés enregistrés sur les opérations de
partage des capitaux propres.
NOTE V :
LES ELEMENTS DE PASSIF DU BILAN
V-1/ Banque centrale CCP et TGT
Le poste «Banque centrale, CCP, et TGT » qui s’élève au 31
Décembre 2005 à 2.559 mD contre 93 mD à la clôture de l’exercice
précédent provient exclusivement de la BIAT.
V-2/ Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers
Le poste «Dépôts et avoirs des établissements bancaires et
financiers » totalise au 31 Décembre 2005 un solde de 118.590 mD contre
130.218 mD à la même date de l’exercice précédent. Il provient
exclusivement de la BIAT.
V-3/ Dépôts et avoirs de la clientèle
Le poste «Dépôts et avoirs de la clientèle » totalise au 31 Décembre
2005 un solde de 2.989.820 mD contre 2.661.506 mD à la même date de
l’exercice précédent. Il provient exclusivement de la BIAT.
V-4/ Emprunts et ressources spéciales
Le poste «Emprunts et ressources spéciales » totalise au 31
Décembre 2005 un solde de 191.140 mD contre 205.533 mD à l’issue de
l’exercice précédent. Il provient exclusivement de la BIAT.
220
V-5/ Autres passifs
Les autres passifs se détaillent par société consolidée comme suit :
Société
BIAT
OSI
PROTECTRICE
FPG
ASSURANCE BIAT
SICAR AVENIR
AUTRES SOCIETES
TOTAL
31/12/2005
66.486
1.083
1.214
1.072
6.562
18.091
159
834
868
96.369
31/12/2004
97.985
1.247
1.168
1.040
413
7.896
707
1.563
1.060
113.079
La part de la BIAT dans les autres passifs comporte un montant de 85 mD
correspondant aux impôts différés enregistrés sur les opérations de
partage des capitaux propres.
NOTE VI : LES INTERETS MINORITAIRES
Les intérêts minoritaires se détaillent par société consolidée comme suit :
SOCIETE
PART DES MINORITAIRES DANS
LES RESERVES CONSOLIDEES
2005
Financière de Placement
BIAT Assets
Management
SICAR Avenir
SICAV Opportunity
SICAV Trésor
SICAV Prospérity
Ste Générale de
Placement « SGP »
Ste TAAMIR
Ste d’Informatique et de
Management « SIM »
SOPIAT
Ste de Promotion
Touristique Salloum
Ste la PROTECTRICE
Assurances BIAT
« ATIG »
Ste FAIZA
CIAR
Société Palm Links
Immobilière
Tunisie Titrisation
TOTAL
2004
PART DES MINORITAIRES
DANS LES RESULTATS
CONSOLIDES
2005
2004
2
2
-
-1
8
8
-3
-2
510
451
269.029
3.901
1
1.010
61
213.556
4.081
-1
0
39
14.696
237
-
3
3
11.407
256
2
-1
-1
-1
-1
-2
-
-1
-
2.259
1
2.345
-
-
101
5.724
78
6.073
7
1.058
6
760
778
2.048
8
161
779
2.497
8
149
- 371
- 280
1
7
-1
-283
1
23
51
285.031
230.645
15.389
12.173
221
NOTE VII : LES RESERVES CONSOLIDEES
Les réserves consolidées se détaillent au 31 décembre 2005 et 2004, par
société consolidée comme suit :
31/12/2005
BIAT
TANIT INTERNATIONAL
SGP
31/12/2004
145.351
3.588
369
278
291
412
358
166
62
29
839
388
24
7
1
-120
24
GOLF MONASTIR
CIAT
CIAR
ASSURANCE BIAT
LA PROTECTRICE
PALM LINKS
FAIZA
SICAR AVENIR
SICAF BIAT
SALLOUM
SOPIAT
TAAMIR
SICAV PROSPERITY
SIM
BANQUE D’AFFAIRE DE TUNISIE
SICAV OPPORTINUTY
EPI
FPG
OSI
SICAV TRESOR
TOTAL
222
129.633
5.629
-1
1.159
531
238
82
-362
48
30
20
11
-1
7
-4
-5
-47
-5
-27
6
-337
-309
-249
-22
-56
-65
-220
-244
-373
151.104
136.028
CAPITAUX PROPRES
FILIALES
METH
CONSO
CAPITAL RESERVES
AJUS
PART
TITRES
AFFEC
T
DU
A
IMP/AMO
AMORT
EA
PART
GROUP
R EA
EA
ELIMIN
NEGATIF
MINO
DANS
ER
R
LES CP
144 869
15 972 15 953
46
1
522
492
4 620
4 601
82
12
79
15
1 245
994
598
599
2
1
570
542
1
526
850
2
6
81
17
-258
85
-1
44
10
362
415
2
16
-4
10 111
9 768
28
3
-1
1 739
1 740
1
9
2
2 665
3 061
2
79
18
4 384
4 525
14
13
-3
358
206
160
431
-
ANN
PROV et
+ VALUE/
STES
FILIALE
482
42
17
17
280
-
DIVID
RECL
BIAT
SICAF
BAM
ASS BIAT
CIAR
SOPIAT
FAIZA
PROTEC
OSI
SIM
SGP
SALLOUM
FPG
TAAMIR
SICAV
TRESOR
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
120 000
16 000
500
10 000
1 000
600
1 280
40
20
823
9 041
4 000
3 000
5 088
144 869
18
31
426
253
68
589
-278
-460
1 099
-333
-692
IG
275 495
-
4 022
6 995
SICAV OPPOR
IG
1 382
-
930
980
2
-
-
-
54
SICAV PROS
SICAR AV
PALM LIN
TITRISATION
CIAT
BAT
GOLF
ST INTER
IG
IG
IG
IG
ME
ME
IG
ME
4 456
23 000
200
250
14 000
4 500
6 500
60 000
78
123
-4 719
-1 018
-2 647
-6 688
249
22 568
161
177
2 669
774
1 800
14 661
560
22 580
100
200
2 102
774
1 316
10 681
306
1
22
4
-
364
34
273
508
73
7
-
17
-82
-8
-62
-116
29
794
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
130 721 235 936
89 956
2 957
1 233
373
-196
2 312
SOR
2004
EPI
TOTAUX
561 176
2 444
223
-
-
-
RESV CONSOLID
2 005
2 004
145 351
24
388
358
412
1
29
166
-309
-47
369
7
-337
-120
129 633
-1
11
82
238
30
-362
-244
-5
-1
7
-220
-4
-249
-373
-
6
-56
-
24
839
62
291
-27
278
3 588
-5
20
48
531
-22
1 159
5 629
-
-
-65
559
151 104
136 028
Les réserves des filiales s’élevant au 31 décembre 2005 à 130 721 mD se
détaillent ainsi :
FILIALES
BIAT
SICAF BIAT
BIAT ASSETS
MANAGEMENT
ASSURANCE BIAT
CIAR
SOPIAT
FAIZA
LA PROTECTRICE
OSI
SIM
SGP
SALLOUM
FPG
TAAMIR
SICAV TRESOR
SICAV
OPPORTUNITY
SICAV PROSPERITY
SICAR AVENIR
PALM LINKS
TUNISIE
TITRISATION
CIAT
BANQUE D'AFFAIRE
DE TUNISIE
GOLF MONASTIR
TANIT
INTERNATIONAL
TOTAUX
RESERVE
LEGALE
10 000
1
RESERVE
RESERVE
ORDINAIRE
RESULTAT
AUTRES
TOTAL
PRIME
DE
ET
REEVALUA REPORTES RESERVES RESERVES
EMISS
EXTRAORDI
TION
NAIRE
66 760
31 977
36 132
144 869
18
18
31
-
-
-
-
-
31
47
60
4
4
2
55
11
-
-
200
193
80
-
-
152
64
585
-360
-460
1 044
0
-344
-692
-
27
-
426
253
68
589
-278
-460
1 099
-333
-692
-
-
-
-
-
-
-
-
78
24
-
-
-
99
-
78
123
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-5 351
632
-4 719
-
-
-
-1 019
1
-1 018
-
-
8 413
-11 060
-
-2 647
-
-
21 111
-27 799
-
-6 688
66 760
32 450
29 524
-45 123
36 793
130 721
10 317
224
La contribution de la BIAT dans les réserves consolidées du Groupe s’élève
au 31/12/2005 à 96,19 %.
Ces réserves se présentent par méthode de consolidation comme suit :
31/12/2005
31/12/2004
Société Mère : BIAT
Sociétés consolidées par intégration
globale
Sociétés consolidées par mise en
équivalence
145.351
129.632
1.901
323
3.852
6.073
TOTAL
151.104
136.028
VII-bis RESULTAT CONSOLIDE
Le résultat consolidé du groupe s’analyse au 31 décembre 2005 et 2004
comme suit :
31/12/2005
ASSURANCE BIAT
CIAR
SICAV TRESOR
FPG
SGP
SICAV OPPORTUNITY
LA PROTECTRICE
CIAT
SICAR AVENIR
SICAV PROSPERITY
PALM LINKS
EPI
SIM
SICAF BIAT
BANQUE D’AFFAIRE DE TUNISIE
OSI
GOLF SOUSSE
FAIZA
TANIT INTERNATIONAL
TAAMIR
225
31/12/2004
17.075
842
77
218
177
88
81
35
29
17
14
7
-1
-10
-15
-156
-230
-246
-272
-530
-798
14.637
513
171
146
-113
224
47
29
-55
54
13
21
118
-12
-5
7
-133
-62
-292
-1
-1.826
-114
16.402
13.366
FILIALES
METH
CONSO
CAPITAUX PROPRES
RETRAIT
CAPITAL
RESULTAT
RESUL
CONSO
RETR
PART DU
GROUPE
IMP/AMO
RT EA
AMOR EA
RESULTAT CONSOLIDE
2 005
2 004
BIAT
SICAF
BAM
ASSUR BIAT
CIAR
SOPIAT
FAIZA
PROTECT
OSI
SIM
SGP
SALLOUM
FPG
TAAMIR
SICAV TRESOR
SICAV OPPOR
SICAV PROS
SICAR AV
PALM LIN
TUN TITRISA
CIAT
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
ME
120 000
16 000
500
10 000
1 000
600
1 280
40
20
823
9 041
4 000
3 000
5 088
275 761
1 435
4 457
23 000
200
250
14 000
19 078
-1 099
437
840
67
-644
1 244
-231
8
-376
210
-795
13 689
108
230
969
14
102
-1 574
1 089
-595
1 060
10
1
-1 201
1
-9
464
-33
-6
1 224
12
21
-952
-1
-
17 504
-10
-158
1 900
77
-643
43
-230
-1
89
177
-801
14 913
120
251
17
14
102
17 504
-10
-156
842
77
-272
36
-230
-1
88
177
-798
218
81
14
17
7
29
556
-
127
-
17 075
-10
-156
842
77
-272
36
-230
-1
88
177
-798
218
81
14
17
7
29
14 636
-5
-133
513
171
-1
29
-62
-12
224
-113
-114
146
47
13
54
21
-55
BAT
ME
4 500
-68
-
-68
-15
-
-
-15
7
ST INTER
ME
60 000
-1 928
-
-1 928
-530
-
-
-530
-1 826
IG
6 500
-1 127
600
-526
-246
-
-
-246
-292
-
-
-
-
-
-
-
-
118
561 496
30 727
113
30 840
16 831
556
127
16 402
13 366
GOLF
EPI
TOTAUX
SOR EN
2004
226
Ces résultats se présentent par méthode de consolidation comme suit :
31/12/2005
Sociétés consolidées par intégration
globale
Sociétés consolidées par mise en
équivalence
31/12/2004
17.075
14.637
-157
485
-516
16.402
-1.756
13.366
CONTRIBUTION DES SOCIETES CONSOLIDEES
EQUIVALENCE DANS LES CAPITAUX PROPRES :
PAR
MISE
EN
- PART DANS LES CAPITAUX PROPRES AVANT RESULTAT DE
L’EXERCICE :
ANNEE 2005
NOM DE LA SOCIETE
Tourisme CIAT
% D'INTERET
PART DU GROUPE DANS LES
CAPITAUX PROPRES AVANT
RESULTAT DE L’EXERCICE
28.75 %
22.22 %
27.50 %
TOTAL 1
Ajustement des réserves consolidées
par les traitements des écarts
d’acquisitions
TOTAL 2
1.173
-1
3.980
5.152
-1.300
3.852
ANNEE 2004
NOM DE LA SOCIETE
Tourisme CIAT
TOTAL 1
Ajustement de la plus value de
cession EPI
Ajustement des réserves consolidées
par les traitements des écarts
d’acquisitions
TOTAL 2
% D'INTERET
PART DU GROUPE DANS LES
CAPITAUX PROPRES AVANT
RESULTAT DE L’EXERCICE
28.68 %
22.22 %
27.50 %
723
-4
5.806
6.525
-65
-387
6.073
227
- PART DANS LE RESULTAT
ANNEE 2005
SOCIETE
Tourisme CIAT
% D'INTERET
28.75 %
PART DANS LE RESULTAT
29
-15
-530
-516
22.22 %
27.50 %
TOTAL
ANNEE 2004
SOCIETE
Tourisme CIAT
% D'INTERET
28.68 %
PART DANS LE RESULTAT
22.22 %
27.50 %
TOTAL
Ajustement de la plus value de
cession EPI
TOTAL 2
- 55
7
- 1.826
- 1.874
118
-1.756
NOTE VIII :
LES ELEMENTS DE L’ETAT DE RESULTAT
VIII-1/ Intérêts et revenus assimilés
Le poste «Intérêts et revenus assimilés» qui s’élève au 31 Décembre
2005 à 190.519 mD contre 174.235 mD à l’issue de l’exercice précédent,
provient de la BIAT à concurrence de 190.469 mD.
VIII-2/ Commissions sur opérations d’assurance (en produits)
Le poste «Commissions (en produits) sur opérations d’assurance»
qui s’élève au 31 Décembre 2005 à 13.846 mD contre 8.290 mD à la
même date de l’exercice précédent, provient exclusivement de
l’ASSURANCE BIAT.
228
VIII-3/ Commissions sur opérations bancaires (en produits)
Ces commissions se détaillent par société comme suit :
Société
BIAT
PROTECTRICE
FPG
AUTRES
TOTAL
31/12/2005
41.471
884
289
17
42.661
31/12/2004
39.336
783
569
119
1.719
129
42.655
VIII-4/ Gains sur portefeuille titre
Ces gains se détaillent par société comme suit :
Société
BIAT
SICAV PROSPERITY
FPG
ASSURANCE BIAT ATIG
SICAV TRESOR
SICAR AVENIR
SICAV OPPORTUNITY
AUTRES
TOTAL
31/12/2005
42.318
267
134
597
15.436
58
130
4
58.944
31/12/2004
41.564
291
134
418
12.065
2
60
54.534
VIII-5/ Revenu du portefeuille d’investissement
Ces revenus se détaillent par société comme suit :
Société
BIAT
SICAR AVENIR
AUTRES
TOTAL
31/12/2005
700
179
92
971
31/12/2004
629
256
50
935
VIII-6/ Intérêts encourus et charges assimilées
Le poste «Intérêts encourus et charges assimilées» qui s’élève au 31
Décembre 2005 à 95.606 mD contre 84.497 mD mD à l’issue de l’exercice
précédent, provient de la BIAT à concurrence de 95.499 mD.
229
VIII-7/ Sinistres payés sur opérations d’assurances
Le poste «Sinistres payés sur opérations d’assurances» qui s’élève
au 31 Décembre 2005 à 5.028 mD contre 2.635 mD à la même date de
l’exercice précédent, provient exclusivement de l’ASSURANCE BIAT.
VIII-8/ Commissions encourues sur opérations bancaires
Le poste «Commissions encourues sur opérations bancaires» qui
s’élève au 31 Décembre 2005 à 3.111 mD contre 4.208 mD à l’issue de
l’exercice précédent, provient de la BIAT à concurrence de 3.080 mD.
VIII-9/ Dotations aux provisions et résultat des corrections de
valeurs sur créances, hors bilan et passif
Ces dotations aux provisions se détaillent par société comme suit :
Société
BIAT
OSI
FAIZA
ASSURANCE BIAT ATIG
CIAR
TOTAL
31/12/2005
36.755
270
138
4.041
83
41.287
31/12/2004
43.463
224
2.504
- 707
45.484
VIII-10/ Dotations aux provisions et résultat des corrections de
valeurs sur portefeuille d’investissement
Ces dotations aux provisions se détaillent par société comme suit :
Société
BIAT
PROTECTRICE
SGP
FPG
ASSURANCE BIAT
SICAR AVENIR
ECART D’ACQUISITION NEGATIF IMPUTE
EN PRODUIT
AJUSTEMENT DE LA PLUS VALUE DE
CESSION DES TITRES EPI
TOTAL
31/12/2005
-148
-4
- 213
-1
50
-2
31/12/2004
2.554
20
- 175
- 57
1
50
- 60
-
54
- 318
2.387
230
VIII-11/ Autres produits d’exploitation
Les autres produits d’exploitation se détaillent par société comme suit :
Société
BIAT
OSI :
PRODUCTIONS
IMMOBILISEES
CHIFFRE D’AFFAIRES OSI - BIAT
TAAMIR
CIAR
AUTRES
TOTAL
31/12/2005
1.792
2.500
31/12/2004
1.385
3.030
291
696
1.233
748
92
7.352
567
14
4.996
VIII-12/ Frais de personnel
Les frais de personnel se détaillent par société comme suit :
Société
BIAT
OSI
TAAMIR
PROTECTRICE
FPG
ASSURANCE BIAT
SICAR AVENIR
CIAR
SOCIETE PALM LINKS IMMOBILIÈRE
TOTAL
31/12/2005
69.822
2.357
9
459
403
362
801
89
367
144
18
74.831
31/12/2004
61.715
2.659
385
464
367
652
67
285
115
18
66.727
VIII-13/ Charges générales d’exploitation
Les charges générales d’exploitation se détaillent par société comme suit :
Société
BIAT
OSI
TAAMIR
PROTECTRICE
ASSURANCE BIAT
SICAV TRESOR
SICAR AVENIR
CIAR
AUTRES
TOTAL
31/12/2005
33.302
129
283
358
313
1.295
522
87
158
1.167
148
37.762
31/12/2004
28.116
187
585
308
283
662
513
86
219
1.578
127
32.664
231
VIII-14/ Dotations aux amortissements
Ces dotations aux amortissements se détaillent par société comme suit :
Société
BIAT
OSI
TAAMIR
PROTECTRICE
FAIZA
FPG
ASSURANCE BIAT
CIAR
AMORTISSEMENTS ECARTS D’ACQUISITION
TOTAL
31/12/2005
15.849
798
72
500
399
11
354
12
21
558
18.574
31/12/2004
14.161
12
91
46
382
23
81
12
21
543
15.372
VIII-15/ Impôts sur les Sociétés
Les impôts sur les sociétés se détaillent par société comme suit :
Société
BIAT
OSI
PROTECTRICE
ASSURANCE BIAT
SICAR AVENIR
CIAR
IMPOT DIFFERE SUR REPARTITION DES
CAPITAUX PROPRES
AUTRES
TOTAL
31/12/2005
5.435
22
19
1.105
94
-
31/12/2004
3.542
87
344
308
136
116
212
- 127
-562
17
6.565
31
4.214
5.13.6- NOTES COMPLEMETAIRES SUR L’ETAT DES FLUX DE
TRESORERIE CONSOLIDE
L’état des flux de trésorerie consolidé est établi dans un but de faire
ressortir les mouvements des liquidités du groupe BIAT à travers ses
activités d’exploitation, d’investissement et de financement et à travers
d’autres facteurs pouvant affecter sa liquidité et sa solvabilité.
Ainsi, la trésorerie du groupe qui est composée de l’ensemble des
22.359 mD ou 2,79 %. L’ensemble des ces liquidités et équivalents de
liquidités provient des flux de trésorerie positifs concernant les activités
d’exploitation à hauteur de 55.059 mD, des flux de trésorerie négatif
232
provenant des activités d’investissements à hauteur de 13.288 mD et
d’un flux négatif des activités de financement à hauteur de 19.411 mD.
Le flux négatif de trésorerie résulte de la situation où le total des
décaissements d’une période est supérieur au total des encaissements de
la même période.
Flux de trésorerie net provenant des activités d’exploitation
enregistrées au niveau des principaux postes ci-dessous indiqués
expliquent le sens positif de ce flux.
-
mD entre Décembre 2004 et Décembre 2005.
-
Les crédits à la clientèle se sont accrus de 59.329 mD entre les deux
périodes.
-
Les décaissements nets effectués pour le compte aussi bien du
personnel que des créditeurs divers s’élèvent pour la période séparant
le 31-12-2004 et le 31-12-2005 à 116.527 mD.
-
L’excédent des produits encaissés par rapport aux charges décaissées
au titre de la même période s’élève à 229.020 mD ce qui donne un flux
de trésorerie positif qui vient compenser les flux de trésorerie négatifs
ci-dessus mentionnés.
Flux de trésorerie net provenant des activités d’investissement
L’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que
la souscription nette libérée dans certains titres d’investissement
compensées en partie par la perception des dividendes sont à l’origine
du flux de trésorerie négatif de 13.288 mD.
Flux de trésorerie net provenant des activités de financement
Ce flux de trésorerie négatif net de 19.411 mD provient
principalement du remboursement des emprunts et du règlement des
dividendes en faveur de nos actionnaires et par la baisse du total des
ressources extérieures, compensé par une émission de nouvelles
actions s’élevant à 32.000 mD.
233
Liquidités et équivalents de liquidités
Cette rubrique est composée principalement par les encaisses en
dinars et en devises, les avoirs auprès de la Banque centrale et du centre
des chèques postaux, les avoirs à vue nets auprès des établissements
bancaires, les prêts et emprunts interbancaires effectués pour une période
inférieure à trois mois et le portefeuille titres de transaction.
Ces liquidités et équivalents de liquidités qui s’élèvent au 31-12-2005
à 822.128 mD contre 799.769 mD au 31-12-2004 proviennent
essentiellement des postes suivants :
2005
2004
491 047 723
366 588 742
38 586 328
28 513 138
17 204 688
-9 209 806
3 595 983
26 197 105
29 217 921
4 174 185
-12 834 450
5 569 478
-1 517 675
69 972
CAISSE DVS
PLACEMENT DVS
452 461 396
7 630 102
9 542 062
-1 560 745
436 849 977
340 391 637
6 639 108
13 311 349
-1 201 151
321 642 331
TITRES DE TRANSACTIONS
505 017 403
581 361 785
LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE
LIQUIDITES EN FIN DE PERIODE
LIQUIDITES EN TND
CAISSE TND
PLACEMENT TND
EQUIVALENT DE LIQUIDITE DEBITEURS
EQUIVALENT DE LIQUIDITE
CREDITEURS
LIQUIDITES EN DVS
EMPRUNT TND
EMPRUNT DEVISES
-107 100 000 -114 000 000
-
PLACEMENT SUP A 3 MOIS
-66 836 741
-34 181 909
LIQUIDITE ET EQUIV
822 128 386
799 768 617
234
5.13.7 – RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS
FINANCIERS CONSOLIDES RELATIFS A L’ EXERCICE 2005
235
236
5.14. Renseignements sur les états financiers de la BIAT au 30 juin 2006:
Au 30/06/2006 certains retraitements ont été opérés au niveau de certaines rubriques de
l’état des engagements hors bilan qui sont détaillés comme suit :
(En mD)
30/06/2005
30/06/2005
RECLASSE
DIFFERENCE
HB 1-a
CAUTIONS, AVALS ET
AUTRES GARANTIES
DONNEES EN FAVEUR
D'ETABLISSEMENTS
FINANCIERS
306 667
308 123
1 456
HB 1-b
CAUTIONS, AVALS ET
AUTRES GARANTIES
LA CLIENTELE
346 094
344 638
1 456
RUBRIQUE
Il est à signaler que les états financiers intermédiaires au 30/06/2005 tiennent compte des
retraitements opérés au niveau de l’état de résultat lors de l’arrêté des états financiers au
31/12/2005 (cf états financiers individuels 2005 page 131)
237
a/
b/
c/
d/
TITRES D'INVESTISSEMENT
TITRES DE PARTICIPATION
PARTS DANS LES ENTREP ASSOC & COENTREPR
PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES
PORTEFEUILLE-TITRE D'INVESTISSEMENT
PORTEFEUILLE-TITRE COMMERCIAL
CREANCES SUR LA CLIENTELE
TOTAL A C T I F
b/ AUTRES
AUTRES ACTIFS
III-7
III-7-1
III-7-2
III-6
III-5
III-4
III-3
III-2
III-1
NOTE
3 873 278 543,687
30 843 272,182
107 210 511,808
138 053 783,990
4 749 961,612
95 429 665,105
100 179 626,717
10 106 456,269
40 231 951,790
16 506 793,600
48 327 725,810
115 172 927,469
309 101 751,329
14 991 828,603
324 093 579,932
315 717 365,761
2 109 336 647,248
68 295 215,442
3 427 876 780,287
27 700 125,890
91 190 346,983
118 890 472,873
3 905 057,775
93 919 113,929
97 824 171,704
8 567 064,453
46 566 725,988
0,000
64 475 264,810
119 609 055,251
387 214 674,396
15 478 186,370
402 692 860,766
342 129 494,097
1 866 503 227,518
71 763 368,910
2 280 396 090,525
4 571 237,557
4 435 097,519
2 493 349 228,451
347 682 661,577
352 253 899,134
56 210 230,034
30-06-2005
597 834 373,288
602 269 470,807
100 159 926,321
30-06-2006
19 117 457,049
89 968 606,307
109 086 063,356
4 839 567,699
95 292 648,004
-7,72%
13,01%
-4,83%
9,34%
-2,98%
71,95%
70,98%
78,19%
EN %
-3,71%
-20,17%
-3,14%
3 143 146,292
16 020 164,825
19 163 311,117
844 903,837
1 510 551,176
2 355 455,013
11,35%
17,57%
16,12%
21,64%
1,61%
2,41%
1 539 391,816
17,97%
-6 334 774,198
-13,60%
16 506 793,600 -16 147 539,000
-25,04%
-4 436 127,782
-78 112 923,067
-486 357,767
-78 599 280,834 -19,52%
-26 412 128,336
242 833 419,730
-3 468 153,468
212 953 137,926
-136 140,038
250 151 711,711
250 015 571,673
43 949 696,287
VARIATIONS
3 667 099 689,284 445 401 763,400 12,99%
(**)
(**)
100 132 215,703
8 158 775,426
42 555 380,579
19 743 570,000
48 096 105,810
118 553 831,815
380 294 950,209
16 270 154,848
396 565 105,057
311 168 758,016
2 033 391 405,195
69 765 102,185
2 414 325 265,396
5 745 012,808
466 828 693,477
472 573 706,285
55 863 501,672
31-12-2005
(*) Un reclassement d'un montant de 6 505,880 dinars concernant un compte d'amortissement sur fonds de commerce a été opéré entre les rubriques
"Immobilisations incorporelles" et "Immobilisations corporelles".
AC 7
AC 5
AC 4
AC 3
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS
AC 2
BANCAIRES
FINANCIERS
CAISSE ET AVOIRS AUPRES DE LA BC, CCP ET TGT
AC 1
ACTIF
5.14.1 - Bilans comparés au 30 juin :
238
239
T O T A L PASSIF
c/ AUTRES
b/ COMPTES D'ATTENTE ET DE REGULARISATION
PA 5 AUTRES PASSIFS
IV-5
IV-5-1
IV-5-2
IV-5-3
18 728 667,357
21 151 742,141
21 082 512,032
37 985 241,836
7 367 016,115
66 434 769,983
40 144 657,534
77 171 374,646
73 823 659,501
191 139 691,681
1 253 000 369,102
1 751 259 025,190
3 004 259 394,292
117 287 542,792
1 302 190,998
118 589 733,790
2 558 930,769
31-12-2005
-73,88%
EN %
2 423 074,784 12,94%
26 913 986,235 59,95%
1 606 169,897 24,43%
30 943 230,916 44,08%
-10 333 698,630 -20,00%
0,001
-3 511 051,188 -4,69%
-13 844 749,817 -6,80%
284 978 490,889 26,24%
279 841 629,744 17,62%
564 820 120,633 21,12%
-142 331 613,918 -70,82%
833 352,583 66,39%
-141 498 261,335 -69,97%
-2 333 030,861
VARIATION
3 591 368 868,884 3 153 281 559,348 3 382 982 520,515 438 087 309,536 13,89%
44 891 192,234
6 573 761,856
70 193 621,447
51 668 493,151
77 154 226,854
74 842 365,807
203 665 085,812
1 085 898 958,011
1 588 139 589,269
2 674 038 547,280
200 971 205,157
1 255 171,708
202 226 376,865
3 157 927,944
30-06-2005
71 805 178,469
8 179 931,753
101 136 852,363
41 334 794,521
77 154 226,855
71 331 314,619
189 820 335,995
PA 4 EMPRUNTS ET RESSOURCES SPECIALES
IV-4
1 370 877 448,900
1 867 981 219,013
3 238 858 667,913
58 639 591,239
2 088 524,291
60 728 115,530
824 897,083
30-06-2006
a/ DEPOTS A VUE
PA 3 DEPOTS ET AVOIRS DE LA CLIENTELE
IV-3
IV-2
PA 2 DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSMENTS
b/ DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS
FINANCIERS
IV-1
NOTE
PA 1 BANQUE CENTRALE CCP ET TGT
240
31-12-2005
VARIATION
EN %
274 595 220,939
9 841 098,521
60 321,386
134 308,260
0,000
0,000
134 308,260
0,000
66 760 000,000
10 000 000,000
0,000
31 976 844,870
35 822 647,902
144 559 492,772
120 000 000,000
0,000
120 000 000,000
284 117 168,769
19 078 226,277
60 321,386
109 586,482
0,000
0,000
109 586,482
0,000
66 760 000,000
10 000 000,000
0,000
31 976 844,870
36 132 189,754
144 869 034,624
120 000 000,000
0,000
120 000 000,000
7 314 453,864 2,66%
932 661,959 9,48%
573 720,470 951,11%
-48 402,179
-48 402,179 -36,04%
1 828 675,560 5,72%
3 073 886,740 8,58%
953 911,314 9,54%
5 856 473,614 4,05%
3 873 278 543,687 3 427 876 780,287 3 667 099 689,284 445 401 763,400 12,99%
281 909 674,803
10 773 760,480
85 906,081
0,000
0,000
85 906,081
0,000
66 760 000,000
10 953 911,314
0,000
33 805 520,430
38 896 534,642
150 415 966,386
120 000 000,000
0,000
120 000 000,000
CP 6 RESULTAT DE L'EXERCICE
T O T A L CAPITAUX PROPRES
30-06-2005
3 591 368 868,884 3 153 281 559,348 3 382 982 520,515 438 087 309,536 13,89%
30-06-2006
634 041,856
V
NOTE
CP 5 RESULTATS REPORTES
a/ Subventions
CP 4 AUTRES CAPITAUX PROPRES
CP 3 ACTIONS PROPRES
a/ PRIMES LIEES AU CAPITAL
b/ Réserve légale
c/ Réserves statutaires
d/ Réserves ordinaires
e/ Autres réserves
CP 2 RESERVES
a/ Capital souscrit
CP 1 CAPITAL
CAPITAUX PROPRES
T O T A L PASSIF
5.14.2 - Etat des Engagements Hors Bilan comparés au 30 juin :
NOTE
30/06/2006
30/06/2005
(*)
31/12/2005
VARIATIONS
EN %
PASSIF EVENTUELS
HB 1
HB 2
HB 3
-Cautions, avals et autres garanties données
708 110 352,388
652 761 689,517
649 882 503,111
55 348 662,871
8,48%
327 188 842,092 (*)
308 123 432,444
284 253 784,053
19 065 409,648
6,19%
380 921 510,296 (*)
344 638 257,073
365 628 719,058
36 283 253,223
10,53%
357 556 839,748
322 070 681,487
293 811 171,484
35 486 158,261
11,02%
210 018 166,841
186 989 472,165
169 903 352,680
23 028 694,676
12,32%
b- Autres
147 538 672,907
135 081 209,322
123 907 818,804
12 457 463,585
9,22%
1 065 667 192,136
974 832 371,004
943 693 674,595
90 834 821,132
9,32%
76 799 950,000
71 210 338,000
53 706 751,000
5 589 612,000
7,85%
76 799 950,000
71 210 338,000
53 706 751,000
5 589 612,000
7,85%
644 055,400
1 201 683,540
939 423,300
-557 628,140
-46,40%
618 875,000
1 174 112,500
871 975,000
-555 237,500
-47,29%
25 180,400
27 571,040
67 448,300
-2 390,640
-8,67%
77 444 005,400
72 412 021,540
54 646 174,300
5 031 983,860
6,95%
VI
-Crédit documentaires
-Actifs donnés en garantie
ENGAGEMENT DONNES
HB 4
VI
-Engagement de financement donnés
HB 5
-Engagement sur titres
TOTAL ENGAGEMENTS DONNES
ENGAGEMENT RECUS
VI
HB 6
HB 7
-Garanties reçues
1 090 623 952,393
1 028 329 000,000
1 046 600 000,000
62 294 952,393
6,06%
31 191 775,000
18 002 695,000
1 041 429 482,393
34 659 807,000
14 645 857,000
979 023 336,000
33 602 325,000
16 287 109,000
996 710 566,000
-3 468 032,000
3 356 838,000
62 406 146,393
-10,01%
22,92%
6,37%
1 090 623 952,393
1 028 329 000,000
1 046 600 000,000
62 294 952,393
6,06%
(*) Retraités pour les besoins de la comparaison (cf page 237)
241
CH 3
242
CH 2
CH 1
PR 4
PR 3
PR 2
PR 1
VII-2-2
VII-2-1
VII-2
VII-1-4
VII-1-3-a
VII-1-3-b
VII-1-3-c
VII-1-3
VII-1-2
VII-1-1
VII-1
NOTE
103 853 580,823
50 538 103,878
0,000
0,000
0,000
0,000
1 326 300,020
5 522 866,141
37 513 623,632
5 709 049,979
466 264,106
49 211 803,858
154 391 684,701
44 173,946
325 025,307
0,000
1 970 313,000
2 339 512,253
14 807 693,401
487 718,960
10 172 137,934
25 467 550,295
22 507 634,119
6 671 346,368
91 493 071,299
5 912 570,367
104 076 988,034
30-06-2006
98 621 636,060
0,000
0,000
0,000
0,000
3 079 418,221
9 365 861,994
67 944 561,848
12 968 738,891
5 263 055,106
95 542 217,839
277 130 937,496
94 685,394
604 771,032
0,000
1 630 544,100
2 330 000,526
27 198 679,674
1 064 921,766
12 971 678,003
41 235 279,443
42 518 359,753
10 618 714,794
168 642 716,301
11 785 866,679
191 047 297,774
31-12-2005
20,84%
339 768,900
3 965 732,957
87 350,053
1 824 291,923
4 621 931,830
589 985,487
-3 157 826,336
3 878 382,904
8,52%
7,05%
49,32%
14,05%
11,53%
-87,13%
8,56%
22 883 166,318 17,40%
-7,75%
-35,67%
7,14%
3,72%
-7,39%
84,68%
25,39%
10,95%
55,32%
16,36%
1,94%
17,30%
EN %
-3 712,902
-180 208,050
155 847,948
530 961,674
-38 894,944
4 664 088,296
5 156 155,026
2 222 159,574
2 376 090,620
12 860 413,163
112 499,987
15 349 003,770
VARIATIONS
84 936 147,462 178 509 301,436 18 917 433,361 22,27%
46 572 370,921
0,000
0,000
0,000
0,000
1 238 949,967
3 698 574,218
32 891 691,802
5 119 064,492
3 624 090,442
45 333 420,954
131 508 518,383
47 886,848
505 233,357
0,000
1 630 544,100
2 183 664,305
14 276 731,727
526 613,904
5 508 049,638
20 311 395,269
20 285 474,545
4 295 255,748
78 632 658,136
5 800 070,380
88 727 984,264
30-06-2005
5.14.3 - Etat de Résultats comparés au 30 juin :
243
VII-6
VII-7
VII-8
CH 6 FRAIS DE PERSONNEL
CH 7 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION
CH 8 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS
PR9/CH SOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES ELEMENTS EXTRAORDINAIRES
SOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES AUTRES ELEMENTS
ORDINAIRES
VII-10
VII-9
VII-5
PR 7 AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION
PR 8/ CH
VII-4
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET RESULTAT DES CORRECTIONS DE
PR 6/ CH
VALEURS SUR PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT
VII-3
PR 5/ CH
VALEURS SUR CREANCES,HORS BILAN ET PASSIF
NOTE
30-06-2005
31-12-2005
VARIATIONS
EN %
9 841 098,521
2 569 146,886
2 723,210
12 407 522,197
7 351 421,457
16 114 987,258
33 686 652,797
947 436,493
-612 432,097
-15 710 568,149
19 078 226,277
5 542 059,397
346 300,005
24 273 985,669
15 848 620,834
33 327 656,987
69 821 613,938
1 891 716,012
-373 901,900
-36 755 238,120
932 661,959 9,48%
2 310 926,596 89,95%
10 384,183 381,32%
3 233 204,372 26,06%
-119 767,418 -1,63%
-498 793,647 -3,10%
5 409 117,841 16,06%
234 076,532 24,71%
1 131 268,988 -184,72%
-12 259 017,733 78,03%
10 773 760,480 9 841 098,521 19 078 226,277 932 661,959 9,48%
10 773 760,480
4 880 073,482
13 107,393
15 640 726,569
7 231 654,039
15 616 193,611
39 095 770,638
1 181 513,025
518 836,891
-27 969 585,882
103 853 580,823 84 936 147,462 178 509 301,436 18 917 433,361 22,27%
30-06-2006
EN FIN DE PERIODE
IX-5
835 867 915,825
729 642 187,340
7 903 342,722
-18 552 132,229
-3 120 897,836
-2 417 737,724
-13 013 496,669
0,000
526 813 420,691
695 727 081,470
-168 913 660,779
7 335 352,708
13 693 522,616
-3 098 953,484
-11 809 129,741
32 000 000,000
-3 398 394,159
-7 603 789,731
-5 244 804,152
-4 355 204,673
4 229 779,672
-7 256 327,858
-1 018 319,480
1 996 219,094
-182 338 746,372
571,780
000,000
529,811
214,255
563,775
2 008 228,706
117 892 837,472
106 225 728,485
IX-4
IX -3
IX -2
IX -1
2 602
1 140
-55 847
-37 938
-141
-158 614 040,562
-70 197 720,285
520,657
000,000
921,640
611,350
469,704
-39 766 408,671
-23 853 553,988
-43 058 387,862
-70 046 161,483
222 466
1 480
-83 779
11 681
-4 087
130 079 992,910
Année 30/06/05
153 434 366,439
Année 30/06/06
Emission d'actions
Emission d'emprunts
Dividendes versés
d'investissement
NOTE
894,490
400,000
723,907
328,903
695,233
729 642 187,340
695 727 081,470
33 915 105,870
11 558 902,758
-35 869 357,486
-19 536 439,792
-4 705 010,620
-11 627 907,074
0,000
-16 598 420,119
-4 148 139,661
-14 788 657,571
2 338 377,113
74 823 980,717
333 970
175
-108 370
6 235
-1 418
-331 689 132,330
-93 228 343,250
-4 267 805,486
273 417 057,530
Année 31/12/2005
5.14.4 - Etat de flux de trésorerie comparés au 30 juin :
244
5.14.5- Notes aux états financiers intermédiaires au 30 juin :
NOTES AUX ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES
ARRETES AU 30 06 2006
NOTE N°I
OBJET/ RESPECT DES NORMES COMPTABLES TUNISIENNES
Les états financiers de la Banque Internationale Arabe de Tunisie sont
établis conformément aux dispositions prévues par la loi n°96-112 du 30-121996 relative au système comptable des entreprises et aux dispositions
prévues par l’arrêté du Ministre des Finances du 25-03-1999 portant
approbation des normes comptables sectorielles relatives aux opérations
spécifiques aux établissements bancaires.
Les états financiers sont établis selon le modèle défini par la norme
comptable n°21 relative à la présentation des états financiers des
NOTE N°II
OBJET/ BASES DE MESURE ET PRINCIPES COMPTABLES PERTINENTS
APPLIQUES ET PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS.
Les états financiers sont arrêtés au 30-06-2006 en appliquant les
principes et conventions comptables prévues par le décret n°96-2459 du 3012-1996 portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité et des
principes comptables prévus par les normes comptables sectorielles des
établissements bancaires. Parmi ces principes, nous décrivons ci-après les
règles qui ont été appliquées pour la prise en compte des produits et des
charges, les règles d’évaluation des créances et des titres et les règles de
conversion des opérations en devises.
II-1/ LES REGLES DE PRISE EN COMPTE DES PRODUITS
Les intérêts, les produits assimilés et les commissions sont pris en compte
dans le résultat du 30-06-2006 pour leurs montants se rapportant à la
période allant du 01-01 au 30-06-2006. Ainsi, les produits qui ont été
encaissés et qui concernent des périodes postérieures au 30-06-2006 ne sont
pas pris en considération dans le résultat de la période du premier semestre
2006 et ce, conformément aux dispositions prévues par les normes
245
comptables. Les produits courus et non échus au 30-06-2006 sont en
revanche inclus dans le résultat.
En application des dispositions prévues aussi bien par la norme comptable
sectorielle n°24 que par la circulaire n°91-24 du 17-12-1991 de la Banque
Centrale de Tunisie, les intérêts et produits assimilés exigibles au 30-06-2006
et non encaissés ou dont l’encaissement est douteux ne sont pas pris en
considération dans le résultat et figurent au bilan sous forme d’agios
réservés.
Les intérêts et produits assimilés constatés en agios réservés au cours
des exercices antérieurs et qui sont encaissés en 2006 sont en revanche
inclus dans le résultat du 30-06-2006.
II-2/ LES REGLES DE PRISE EN COMPTE DES CHARGES
Les charges d’intérêts, les commissions encourues, les frais de personnel
et les autres charges sont pris en compte en diminution du résultat du 30-062006 pour leurs montants se rapportant à la période allant du 01-01-2006
au 30-06-2006. Ainsi, les charges qui ont été décaissées et qui concernent
des périodes postérieures au 30-06-2006 sont constatées dans le bilan sous
forme de comptes de régularisation.
Les charges qui se rapportent à la période concernée par cette situation
et qui n’ont pas été décaissées jusqu’au 30-06-2006 sont « diminuées » du
résultat.
II-3/ LES REGLES D’EVALUATION DES CREANCES
sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n°91-24 du 1712-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation de l’ensemble des
créances de la Banque a été effectuée sur la base de la situation arrêtée au
30-06-2006 et compte tenu des événements postérieurs à cette date.
Cette évaluation a été accompagnée d’une appréciation de l’ensemble des
garanties déductibles au sens de la circulaire n°91-24 de la Banque Centrale
de Tunisie relative aux règles prudentielles.
Ces deux opérations ont conduit la Banque à déterminer un montant de
provisions requises, un montant de la Dotation aux provisions relative au
premier semestre 2006 et un montant des produits réservés.
II-4/ LES REGLES D’EVALUATION DES TITRES
sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n°91-24 du 1712-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation des titres détenus
par la Banque a été effectuée au 30-06-2006. Cette évaluation a permis de
246
déterminer un montant de provisions requises sur ces titres et un montant de
la dotation aux provisions pris en considération dans l’arrêté des états
financiers du 30-06-2006.
Cette évaluation a été arrêtée sur la base du dernier cours boursier du
mois de JUIN 2006 pour les titres côtés et de la situation financière des
sociétés émettrices pour les titres non côtés.
Les plus values latentes déterminées pour les titres de placement, les
titres de participations, les parts dans les entreprises liées ou coentreprises
ne sont pas prises en compte dans le résultat du 30-06-2006.
Les moins values latentes sur l’ensemble de ces catégories de titres sont
par contre constatées sous forme de provisions sur titres.
II-5/ LES REGLES DE CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES
sectorielles des établissements bancaires, les états financiers sont arrêtés en
tenant compte des créances et des dettes en devises qui sont convertis sur la
base du dernier cours de change interbancaire du mois de JUIN 2006 et de la
position de change en devises convertis sur la base du dernier cours de
change moyen de la BCT du mois de JUIN 2006. Les gains et pertes de
change résultant de cette conversion sont pris en compte dans le résultat
arrêté au 30-06-2006.
II-6 PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
Les états financiers arrêtés et publiés par la BIAT au titre du
premier semestre 2006 comportent aussi bien les données relatives
au premier semestre 2006 que celles relatives au premier semestre
2005.
NOTE N°III
OBJET/ NOTES SUR L’ACTIF DU BILAN
L’actif du bilan est composé des rubriques suivantes :
- AC1 = Caisse et avoirs auprès de la Banque Centrale, Centre de chèques
postaux et Trésorerie Générale de Tunisie
- AC2 = Créances sur les établissements bancaires et financiers
- AC3 = Créances sur la clientèle
247
- AC4 = Portefeuille Titres Commercial
- AC5 = Portefeuille titres d’investissement
- AC6 = Valeurs immobilisées
- AC7 = Autres actifs
III-1/ Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT
Le volume de ce poste a enregistré une progression entre Juin 2005 et
Juin 2006 de 43.950 mD ou 78.19 % en passant d’une période à une autre
de 56.210 mD à 100.160 mD. Cette variation provient principalement des
postes suivants :
DESIGNATION
ENCAISSES
30.440
VARIATION
EN VALEUR
EN %
30.384
57
0.19
AVOIRS CHEZ LA BCT
AVOIRS CHEZ LE CCP
69.261
458
25.499
327
43.762
131
171.62
39.92
100.160
56.210
43.950
78.19
TOTAL
30 06 2006
30 06 2005
III-2/ Créances sur les établissements bancaires et financiers
Le volume de cette rubrique est passé entre Juin 2005 et Juin 2006 de
352.254 mD à 602.269 mD enregistrant ainsi une augmentation de 250.016
mD ou 70.98 %.
Cette variation provient de l’accroissement du volume de nos créances sur
les établissements bancaires de 250.152 mD ou 71.95 % compensée par une
régression du total de nos créances sur les établissements financiers à
hauteur de 136 mD ou 2.98 %.
La variation du volume des créances sur les établissements bancaires qui
est passé de 347.683 mD au 30/06/2005 à 597.834 mD au 30/06/2006
concerne les postes suivants :
DESIGNATION
Comptes de prêts à la
BCT
Comptes de prêts du
marché interbancaire
Créances rattachées sur
prêts
30 06 2006
30 06 2005
VARIATION
EN VALEUR EN %
47.723
33.57
189.872
142.148
381.289
181.419
199.869
110.170
1.364
719
644
89.60
248
Comptes correspondants
Nostri
Comptes correspondants
Lori
Créances rattachées sur
comptes correspondants
Valeurs non imputées
TOTAL
4.156
3.134
1.023
32.63
5.836
5.719
117
2.04
143
31
112
361.29
15.175
597.834
14.513
347.683
662
250.151
4.56
71.95
La variation du poste Créances sur les établissements financiers qui est
passé de 4.571 mD en Juin 2005 à 4.435 mD en Juin 2006 est imputable
principalement à la baisse de nos concours suite au remboursement partiel
des crédits à court terme accordés en faveur des sociétés de Leasing.
DESIGNATION
Crédits à moyen terme
accordés aux sociétés de
leasing
Crédits à court terme
accordés aux sociétés de
leasing
TOTAL
VARIATION
EN VALEUR
EN %
17
0.40
30 06 2006
4.235
30 06 2005
4.218
140
275
-135
-49.09
60
4.435
78
4.571
-18
-136
-22.25
-2.98
III-3/ Créances sur la clientèle
Les créances sur la clientèle sont composées des comptes débiteurs
courants et classés, des autres concours courants et classés, des crédits sur
ressources spéciales courants et classés et des comptes courants associés.
Les créances douteuses brutes (classées) ainsi que les provisions requises
couvrant les actifs classés sont déterminées conformément aux dispositions
prévues aussi bien par la circulaire n°91-24 du 17-12-1991 de la Banque
Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles que par les normes
comptables applicables aux entreprises Bancaires.
Le total des créances sur la clientèle est passé de 2.280.396 mD en Juin
2005 à 2.493.349 mD en Juin 2006 enregistrant ainsi une augmentation de
212.953 mD ou 9,34 %.
Ce total est ventilé comme suit :
249
1) Comptes Débiteurs de la clientèle :
Les comptes débiteurs de la clientèle ont enregistré entre une période à
une autre une diminution de 26.412 mD ou 7.72 % en passant de 342.129
mD en Juin 2005 à 315.717 mD en Juin 2006. Cette variation est due à la
régression des concours sous forme de crédits par caisse accordés en faveur
de la clientèle. Ces comptes débiteurs sont ventilés comme suit :
(En mD)
DESIGNATION
30 06 2006 30 06 2005
VARIATION
EN VALEUR
EN %
-Comptes débiteurs
courants
255 474
286 226
- 30 752
-10.74
-Comptes débiteurs
douteux
39 779
34 784
4 995
14.36
-Avances sur dépôts à
terme
8 758
8 381
377
4.50
11 706
12 738
- 1 032
-8.10
TOTAL
315 717
342 129
-26 412
-7.72
Les comptes débiteurs douteux de 39.779 mD tels que présentés au bilan
sont nets des provisions pour créances douteuses d’un montant de 22.461
mD et des agios réservés d’un montant de 27.741 mD, ce qui donne un
volume brut de comptes courants douteux de 89.981 mD.
DESIGNATION
30 06 2006
-Volume brut comptes courants
douteux
-Agios réservés
Total comptes débiteurs douteux
30 06 2005
89 981
- 22 461
- 27 740
39 779
-
82 443
24 873
22 786
34 784
(En mD)
VARIATION
EN VALEUR
EN %
7 538
2 412
4 954
4 995
DESIGNATION
-Classe 2
-Classe 3
-Classe 4
TOTAL
30 06 2006
15 685
4 767
69 529
89 981
30 06 2005
11 130
11 043
60 270
82 443
(en mD)
VARIATION
EN VALEUR
EN %
4 555
40.93
- 6 276
- 56.83
9 259
15.36
7 538
9.14
250
9.14
-10.44
21.74
14.37
2) Autres concours à la clientèle :
Les autres concours à la clientèle sont passés entre Juin 2005 et Juin
2006 de 1.866.503 mD à 2.109.336 mD enregistrant une augmentation
de 242.833 mD ou 13.01 %.
Le total de ce poste est ventilé comme suit :
DESIGNATION
-Autres concours courants
-Autres concours douteux
-Comptes courants associés
TOTAL
30 06 2006
1 936 456
171 170
1 710
2 109 336
30 06 2005
1 698 739
166 027
1 737
1 866 503
(En mD)
VARIATION
EN VALEUR
EN %
237 717
13.99
5 143
3.10
- 27
- 1.54
242 833
13.01
a) Les autres concours courants sont répartis entre les différentes formes
de crédits prévues par le plan comptable bancaire comme suit :
DESIGNATION
30 06 2006
30 06 2005
-Crédits commerciaux et industriels
-Crédits immobiliers, promoteurs
-Crédits immobiliers, acquéreurs
1 538 247
38 215
225 925
1 341 314
33 073
224 673
-Crédits agricoles
133 498
1 935 885
711
18 396
- 18 536
1 936 456
98 088
1 697 148
1 224
16 747
16 380
1 698 739
-Intérêts perçus d'avance (en moins)
Total autres concours courants
(En mD)
VARIATION
EN VALEUR
EN %
196 933
14.68
5 142
15.55
1 252
0.56
35 410
238 737
- 513
1 649
- 2 156
237 717
36.10
14.06
- 41.92
9.85
13.16
13.99
Les autres concours courants sont répartis selon la durée initiale de
chaque crédit comme suit :
(En mD)
DESIGNATION
30 06 2006
30 06 2005
VARIATION
EN VALEUR
EN %
-Crédits à court terme
740 076
669 532
70 544
10.54
-Crédits à moyen terme
915 888
813 782
102 106
12.55
-Crédits à long terme
279 921
213 834
66 087
30.90
TOTAL
1 935 885
1 697 148
238 737
14.06
251
b) Les autres concours douteux de 171.170 mD tels que présentés au
niveau du bilan sont nets des provisions pour créances douteuses pour un
montant de 186.662 mD et des agios réservés pour un montant de 14.971
mD, ce qui donne un volume brut des autres concours douteux de 372.803
mD.
(En mD)
DESIGNATION
30 06 2006
30 06 2005
VARIATION
EN VALEUR
EN %
-Volume brut autres concours
douteux
372 803
321 401
51 402
15.99
douteuses
- 186 662
- 142 203
-44 459
31.26
-Agios réservés
- 14 971
13 171
-1 799
13.66
douteux
171 170
166 027
5 143
3.09
(En mD)
DESIGNATION
30 06 2006
30 06 2005
VARIATION
EN VALEUR
EN %
-Classe 2
60 513
24 903
35 610
142.99
-Classe 3
8 804
18 480
- 9 676
-52.36
-Classe 4
303 486
278 018
25 468
9.16
TOTAL
372 803
321 401
51 402
15.99
c) Les comptes courants associés tels que présentés au bilan pour un
total de 1.711 mD sont nets des provisions pour créances douteuses pour un
montant de 135 mD, ce qui donne un encours comptable brut de 1.846 mD.
Cet encours comporte des créances rattachées totalisant 60 md.
(En mD)
DESIGNATION
30 06 2006
30 06 2005
VARIATION
EN VALEUR
-Volume brut comptes courants
associés
Total compte courants associés
1 786
- 135
60
1 711
1 811
- 135
61
1 737
EN %
- 25
-1
-26
- 1.38
- 1.54
3) Crédits sur ressources spéciales
Les crédits sur ressources spéciales sont passés entre Juin 2005 et Juin
2006 de 71.763 mD à 68. 295 mD enregistrant une diminution de 3.468
mD ou -4.83 %.
252
Ces crédits sont composés des éléments suivants :
(En mD)
DESIGNATION
30 06 2006
30 06 2005
VARIATION
EN VALEUR
-Crédits sur ress. spéciales courants
-Crédits sur ress. spéciales douteux
TOTAL
60 994
6 282
1 019
68 295
65 517
5 503
743
71 763
EN %
- 4 523
779
276
- 3 468
- 6.90
14.16
37.11
- 4.83
Les crédits sur ressources spéciales douteux totalisant 6.282 mD sont
nets des provisions pour créances douteuses pour un montant de 4.827 mD
et des agios réservés pour un montant de 80 mD, ce qui donne un encours
comptable brut de 11.189 mD.
(En mD)
DESIGNATION
30 06 2006
30 06 2005
VARIATION
EN VALEUR
-Volume brut crédits sur ress.
Spéciales douteux
-Agios réservés
Total crédits sur ress.spéciales
douteux
11 189
- 4 827
- 80
6 282
-
EN %
9 750
4 115
132
1 439
-712
52
14.76
17.30
38.97
5 503
779
14.15
DESIGNATION
-Classe 2
-Classe 3
-Classe 4
TOTAL
30 06 2006
803
193
10 193
11 189
30 06 2005
200
308
9 242
9 750
(en mD)
VARIATION
EN VALEUR
EN %
603
301.50
- 115
- 37.33
951
10.29
1 439
14.77
Compte tenu de ce qui précède, les créances sur la clientèle sont
récapitulées ainsi :
a) Créances courantes :
(En mD)
DESIGNATION
30 06 2006
30 06 2005
VARIATION
EN VALEUR
-Créances courantes hors
2 261 110
2 057 272
EN %
203 838
9.91
253
-Créances courantes sur comptes
courants associés
-Intérêts perçus d'avance sur les
crédits (en moins)
1 651
1 676
- 25
- 1.49
2 262 761
711
31 181
2 058 948
1 224
30 289
203 813
- 513
892
9.89
-41.91
2.94
16 380
-2 156
-13.16
2 276 117
2 074 081
202 036
9.74
576 639
520 892
55 747
10.70
2 852 756
2 594 973
257 783
9.93
- 18 536
courants
TOTAL
-
b) Créances douteuses brutes
30 06 2006
DESIGNATION
-Créances douteuses hors
douteux
-Créances douteuses sur comptes
courants associés
30 06 2005
(En mD)
VARIATION
EN VALEUR
EN %
473 972
413 594
60 378
14.60
14 301
488 273
12 192
425 786
2 109
62 487
17.30
14.67
135
488 408
135
425 921
62 487
14.67
Ces créances douteuses hors comptes courants associés sont réparties
entre les différentes classes prévues par la réglementation prudentielle de la
BCT comme suit :
DESIGNATION
-Classe 2
-Classe 3
-Classe 4
TOTAL
30 06 2006
80 057
14 363
393 853
488 273
30 06 2005
38 106
30 515
357 165
425 786
(En mD)
VARIATION
EN VALEUR
EN %
41 951
110.09
- 16 152
- 52.93
36 688
10.27
62 487
14.67
Le calcul de ce volume de créances classées de la clientèle a abouti à la
détermination d’un total de provisions requises et d’agios réservés de
237.794 mD réparti entre les différentes catégories de créances comme suit :
254
DESIGNATION
engagements hors bilan
créances du bilan
TOTAL
30 06 2006
30 06 2005
(En mD)
VARIATION
EN VALEUR
EN %
4 732
3 666
1 066
29.08
233 062
237 794
205 101
208 767
27 961
29 027
13.63
13.90
135
237 929
135
208 902
29 027
13.89
Le volume des provisions requises couvrant les créances sur la clientèle
est affecté aux créances du bilan pour un montant de 233.197 mD et aux
engagements hors bilan pour un montant de 4.732 mD.
Ce volume des provisions de 233.197 mD concernant les créances du
bilan est affecté à hauteur de 42.791 mD sous forme d’agios réservés et de
190.406 mD sous forme de provisions sur créances douteuses.
Ces provisions qui ont été constituées pour un montant de 214.080 mD
ont été imputées sur le montant des créances classées sus mentionnées.
Les provisions constituées pour la couverture des engagements hors
bilan figurent au passif du bilan pour un montant de 4.732 mD.
Ainsi, les provisions et agios réservés qui ont été constitués pour la
couverture des créances sur la clientèle et des autres postes d’actifs risqués
totalisent 261.603 mD.
DESIGNATION
-Agios réservés
-Provisions pour créances du bilan
et autres éléments d'actifs
-Provisions pour créances du hors
bilan
TOTAL
30 06 2006
42 791
(en mD)
30 06 2005
VARIATION
EN VALEUR
EN %
36 089
6 702
18.57
214 080
171 321
42 759
24.96
4 732
261 603
3 666
211 076
1 066
50 527
29.08
23.94
Il y a lieu de noter, que, dans le cadre de l’analyse et de l’appréciation
des créances sur la clientèle, les provisions requises au titre des créances
classées ont été déterminées compte tenu uniquement des garanties
déductibles au sens de la circulaire BCT n°91-24. Ainsi, ont été exclues de ce
255
calcul les garanties non déductibles telles que les nantissements sur les fonds
de commerce, les hypothèques sur les réquisitions d’immatriculation, les
hypothèques maritimes, les hypothèques sur les actes sous seing privés, les
nantissements sur les matériels fixes, les nantissements de marchés, les
nantissements sur le matériel roulant, les nantissements marchandises, les
cautions personnelles et solidaires des personnes physiques et morales, les
avals des personnes physiques et morales, les assurances vie, les
III-4/ Portefeuille titres commercial
Le volume de ce poste est passé entre Juin 2005 et Juin 2006 de 402.693
mD à 324.094 mD enregistrant ainsi une diminution de 78.599 mD ou
– 19.52 % répartie entre les titres de transactions (- 78.113 mD ou - 20.17
%) et les titres de placement (- 486 mD ou -3.14 %).
Les titres souscrits ainsi que leur répartition entre les titres vendus à la
clientèle et les titres gardés en portefeuille sont détaillés ci-après :
1) Les titres de transaction
a) Les titres de transaction souscrits et non encore remboursés sont ventilés
pour leur valeur nominale en mD comme suit :
NATURE DES TITRES DE
TRANSACTION
Bons
de
trésor
assimilables
terme
actions ou en parts du
FCC
Sous-Total des titres de
transaction en principal
Créances
et
dettes
rattachées et différence
entre valeur nominale et
valeur d’acquisition des
BTA
TOTAL DES TITRES DE
TRANSACTION
SOUSCRITS
SOLDE AU
30/06/2006
648.356
SOLDE AU
30/06/2005
643.316
VARIATION
EN VALEUR
5.040
EN %
117.600
81.600
36.000
44.12
9.455
1.636
7.819
477.93
775.411
726.552
48.859
6.72
22.699
19.234
3.465
18.01
798.110
745.786
52.324
7.02
0.78
256
La variation des titres de transaction en Bons de trésor assimilables et en
bons de trésor à court terme provient principalement des nouvelles
acquisitions ayant été effectuées auprès du trésor durant la période allant
du 01/07/2005 au 30/06/2006 compensées par les remboursements
ayant eu lieu durant la même période.
Cette variation s’explique comme suit :
de
Bons
de Bons
de Titres
trésor
trésor
à transactions
assimilables court terme en actions
Encours en nominal
643.316
81.600
1.636
au 30/06/2005 hors
créances rattachées
Acquisitions auprès
15.000
50.000
0
du
trésor
effectuées
au
courant du 2éme
semestre 2005
Acquisitions auprès
136.500
66.200
9.455
du trésor effectuées
au courant du 1ér
semestre 2006
Transferts
reçus
0
33.050
0
des clients ou de la
BCT durant le 2éme
semestre 2005
Transferts
reçus
1.340
350
0
des clients ou de la
BCT durant le 1ér
semestre 2006
NATURE
D’OPERATION
Total
des
Acquisitions et des
transferts reçus
Remboursements
par
le
trésor
effectués
au
courant du 2éme
semestre 2005
Remboursements
par
le
trésor
effectués
au
courant
du
1ér
semestre 2006
Transferts émis des
clients ou de la BCT
durant
le
2éme
TOTAL
726.552
65.000
212.155
33.050
1.690
152.840
149.600
9.455
311.895
27.300
26.500
0
53.800
0
84.100
1.636
85.736
5.500
0
0
5.500
257
semestre 2005
Transferts émis des
clients ou de la BCT
durant
le
1ér
semestre 2006
Total
des
remboursements et
des transferts émis
Encours en nominal
au 30/06/2006 hors
Créances et dettes
rattachées
Différence
entre
valeur nominale et
valeur d’acquisition
des BTA
commercial
115.000
3.000
0
118.000
147.800
113.600
1.636
263.036
648.356
117.600
9.455
775.411
5.974
0
58
6.032
16.669
0
0
16.669
670.999
117.600
9.513
798.112
b) Les titres de transactions sont répartis entre les titres gardés en
portefeuille de la banque et les titres vendus à la clientèle et sont présentés
pour leur valeur comptable en mD au 30/06/2006 comme suit :
NATURE DES TITRES
1) TITRES GARDES EN
PORTEFEUILLE
DE
LA
BANQUE
Bons de trésor assimilables
terme
actions
Créances
et
dettes
rattachées
Décote sur plus value de
réevaluation
TOTAL des titres gardés en
portefeuille
2) TITRES VENDUS A LA
CLIENTELE
Bons de trésor assimilables
terme
TOTAL des titres vendus à
la clientèle
TOTAL
GENERAL
DES
TITRES SOUSCRITS PAR
LA BANQUE
SOLDE AU
30/06/2006
SOLDE AU
30/06/2005
VARIATION
EN VALEUR
EN %
274.220
20.102
366.403
12.537
-92.183
7.565
-25.16
60.34
9.455
1.636
7.819
477.93
6.032
6.636
-1.311
-19.75
-707
0
-707
-
309.102
387.212
-78.790
-20.35
391.512
97.498
289.511
69.063
102.001
28.435
35.23
41.17
489.010
358.574
130.436
36.38
798.112
745.786
52.326
7.02
258
2) Les titres de placement
Les titres de placement qui sont composés principalement des obligations
sont passés de 15.478 mD au 30/06/2005 à 14.992 mD au 30/06/2006
enregistrant une diminution de 486 mD ou - 3.14 %.
La diminution enregistrée au niveau de ces titres s’explique principalement
par le remboursement de certaines obligations à hauteur de 515 mD et par
l’augmentation du poste de créances rattachées pour un montant de 29 mD
ou 4.68 %.
III-5/ Portefeuille titres d’investissement
Le total de ce poste qui est composé principalement des titres
d’investissement, des titres de participation et des parts dans les entreprises
liées est passé de 119.609 mD en Juin 2005 à 115.173 mD en Juin 2006
enregistrant ainsi une diminution nette des provisions de 4.436 mD ou– 3.71
%.
Cette diminution provient des opérations suivantes :
DESIGNATION
MONTANT
-
Nouvelles participations
11.145
-
Cession de titres de participation
13.578
-
Dotation aux provisions sur titres de participation
-
Reprise de provisions sur titres de participation
-
-
une augmentation du volume d’emprunts nationaux
relatifs aux
créances détenues sur certaines
entreprises publiques prises en charge par l’Etat
-
-
Souscription fonds commun de créances
-
aux créances détenues sur certaines entreprises
publiques prises en charge par l’Etat
481
-
aux créances des projets touristiques
-
- Variation des créances rattachées et de la part de
dividendes dont le droit est établi et non
échu
TOTAL
133
3.674
2.019
4.436
259
Ces opérations sont détaillées comme suit :
NATURE
D’OPERATION
Encours
brut
au
30/06/2005
hors
et provisions
Libérations
effectuées
au
courant du 2éme
semestre 2005
Libérations
effectuées
au
courant
du
1ér
semestre 2006
Total des libérations
Cessions
ou
remboursements
effectués au courant
du 2éme semestre
2005
Cessions
ou
remboursements
du
1ér
semestre
2006
Total des cessions ou
remboursements
Reclassements
du
deuxième
semestre 2005
Reclassements
du premier semestre
2006
Total
des
reclassements
Encours
brut
au
30/06/2006
hors
TITRES
D’INVESTIS
- SEMENT
8.543
TITRES DE
PARTICIPATION
PARTS DANS
LES
ENTREPRISES
LIEES ET
ENTREPRISES
ASSOCIES
53.381
64.871
1.669
5.373
TOTAL
126.795
7.042
2.019
4.103
2.019
408
5.772
5.982
5.373
13.164
6.390
73
6.052
1.544
7.669
481
12.034
1.544
14.059
1.500
<1.500>
0
1.500
<1.500>
0
48.619
67.201
125.901
10.081
6.122
260
Provisions
pour
dépréciation
du
portefeuille
d’investissement
TOTAL
DU
PORTEFEUILLE
D’INVESTISSEMENT
25
32
<8.419>
295
<2.662>
352
<11.081>
10.106
40.232
64.834
115.173
III-6/ Valeurs immobilisées
Les valeurs immobilisées sont comptabilisées pour leur valeur d’acquisition en hors
taxes majorée de la TVA non récupérable à l’exception du matériel de
transport qui figure au bilan pour son coût d’achat en toutes taxes comprises.
Les amortissements des valeurs immobilisées sont pratiqués selon la méthode
d’amortissement linéaire et calculés selon les taux d’amortissement reconnus
par la réglementation fiscale en vigueur à l’exception du fonds de commerce.
Les dotations aux amortissements sont déterminées et enregistrées sur la base de
la valeur comptable des immobilisations nette de la valeur récupérable et en
fonction de la date d’acquisition de chaque élément d’immobilisation.
Les taux d’amortissement qui sont appliqués sont les suivants :
Immobilisations
Immobilisations incorporelles
-Logiciels
-Licences
-Fonds de commerce
Immobilisations corporelles
-Bâtiments
générales,
agencements
-Installations
aménagement des bâtiments
-Equipements de bureaux
-Matériel de transport
-Matériel informatique
-Immobilisations à statut juridique particulier
Taux
d’amortissements
33,33%
33,33%
5%
et
5%
10%
10%
20%
15%
10%
Les actifs immobilisés nets de leurs amortissements qui ont enregistré
une augmentation de 2.355 mD ou 2.41 % en passant d’une période à une
261
autre de 97.824 mD à 100.180 mD sont détaillés au 30/06/2006 comme
suit :
1) Les immobilisations
RUBRIQU
ES
Fonds de
commerce
et
droit
au bail
Logiciels
informatiq
ues
Licence
Total des
immobilis
ations
incorporel
les
Terrains
Constructi
ons
Agenceme
nts,
aménage
ments et
installatio
ns
Installatio
ns
générales
des
constructi
ons
Agenceme
nts
et
aménage
ments des
constructi
ons
Cession
Acquisition Acquisitions Cession
ou
s ou
ou
ou
reclassem reclasseme reclasse reclasse
ent du 2e
nt du 1e
ment du ment du
semestre
semestre
1e
2e
semestre semestre
2005
2006
2005
2006
2.613
154
410
SOLDE AU
30/06/2005
4.530
300
2.045
9.188
1.359
1.813
SOLDE AU
30/06/2006
3.177
4.830
231
641
3.635
11.642
4.234
6.912
45.212
8.714
11.146
10.064
30.304
138
43.862
4
30.162
6.038
59
8
6.105
12.252
2.977
204
15.433
262
Matériel
d’exploita
tion
bancaire
Agenceme
nt,
aménage
ment du
matériel
d’exploita
tion
bancaire
Agenceme
nt
des
équipeme
nts
de
bureaux
Equipeme
nts
de
bureaux
Agenceme
nt
du
mobilier
de
bureaux
Mobilier
de
bureaux
Matériel
de
transport
Matériel
informatiq
ue
Travaux
en cours
avances
sur
immobilis
ations en
cours
Immobilis
ations
à
statut
juridique
particulier
Autres
381
330
614
1.325
4
4
98
36
4
138
6.471
702
113
512
110
30
6.575
144
112
75
2.174
17
195
219
41.796
690
873
38
12.911
5.107
3.420
10.319
2.015
1.326
183
1
7.102
652
6.756
331
1.837
43.321
656
10.463
1.725
1.616
325
395
325
242
637
263
Immobilis
ations
Total des
immobilis
ations
corporelle
s
TOTAL
DES
VALEURS
IMMOBILI
SEES
171.698
27.124
5.815
22.761
992
180.884
180.886
28.937
6.456
22.761
992
192.526
Les cessions indiquées au niveau du poste des avances sur
immobilisations en cours correspondent à des reclassements au niveau des
autres postes d’immobilisations.
2) Les amortissements
RUBRIQU
ES
Fonds de
commerce
et
droit
au bail
Amortissements
cumulés AU
30/06/2005
Dotation
Dotation
ApureAmortisseValeur
aux amoraux
ment ou
ments
nette
tissements
amorreclasse cumulés AU comptable
du
tissement des 30/06/2006
au
deuxième ments du
amor30/06/200
semestre
premier
tisse6
2005
semestre
ments
2006
690
72
70
832
2.345
Logiciels
informatiqu
es
3.461
226
181
3.868
962
Licence
Total des
immobilisations
incorporelle
s
1.130
5.282
587
885
476
727
2.193
6.893
1.442
4.749
12.084
11.146
31.779
Terrain
Constructio
0
12.060
624
650 <3.730>
264
ns
Agencemen
t
et
aménagem
ent
des
constructio
ns
Installation
s générales
des
constructio
ns
Installation
s
générales,
agencemen
ts
et
aménagem
ents
des
bâtiments
Equipemen
ts
de
bureaux
Mobilier de
Bureaux
Agencemen
ts
du
mobilier de
Bureaux
Matériel
d’exploitati
on
bancaire
Agencemen
ts
du
Matériel
d’exploitati
on
bancaire
Matériel de
transport
Matériel
informatique
avances
sur
immobilisat
ions
en
cours
2.480
710
881
778
2.369
13.064
352
308
304
964
5.141
22.444
736
698
<141>
23.737
6.424
4.280
268
242
<154>
4.636
2.604
2.804
280
285
<71>
3.298
3.458
28
30
32
90
563
28
56
77
161
1.164
0
1
1
4
1.356
156
127
<523>
1.116
721
33.473
1.600
1.545
<33>
36.585
6.737
0
1.615
265
Travaux en
cours
Immobilisa
tions
à
statut juridique
particulier
Autres
immobilisat
ions
Total
des
immobilisations
corporelles
TOTAL DES
VALEURS
IMMOBILISEES
0
10.462
191
24
25
240
85
48
8
14
104
174
463
77.774
4.973
4.777 <2.172>
85.455
95.430
83.056
5.858
5.504 <2.172>
92.348
100.180
III-7/ Autres actifs
Le total de ce poste est passé de 118.890 mD en juin 2005 à 138.054 mD
en juin 2006 enregistrant une augmentation de 19.163 mD ou 16.12 %.
Cette variation concerne les sous-rubriques suivantes :
- Comptes d’attente et de régularisation
- Autres comptes
: + 3.143 mD
: + 16.020 mD
III-7-1 : Les comptes d’attente et de régularisation sont passés entre juin
2005 et juin 2006 de 27.700 mD à 30.843 mD ce qui donne une
augmentation de 3.143 mD. Cette progression provient des comptes
suivants :
DESIGNATION
SOLDE
AU SOLDE
AU VARIATION VAR
EN
30/06/2006
30/06/2005
EN VALEUR %
Comptes de régularisation
29.169
27.700
1.469
5.31
Siéges,
succursales
et
1.674
0
1.674
100.00
agences
0
0
0
Comptes de positions de
change
et
d’ajustement
devises
Total
30.843
27.700
3.143
11.35
266
III-7-2 : Les autres comptes d’actifs ont augmenté de 16.020 mD ou 17.57
% en passant de 91.190 mD en juin 2005 à 107.211 mD en juin 2006. Cet
accroissement provient des comptes suivants :
DESIGNATION
Débiteurs divers
Comptes de stocks
Charges reportées
Total
SOLDE
AU SOLDE
AU VARIATION
VAR EN
30/06/2006
30/06/2005
EN VALEUR
%
102.073
85.236
16.837
19.75
19
26
-7
-27.83
5.119
5.928
-809
-13.65
107.211
91.190
16.020
17.57
Les charges reportées comportent principalement les comptes suivants :
- Frais d’émission d’emprunt
- Charges à répartir
- Frais d’études
:
913 mD
:
643 mD
: 3.563 mD
__________
: 5.119 mD
Total
Ces charges reportées ont fait l’objet d’une résorption au titre du premier
semestre 2006 d’un montant de 1.758 mD.
Ainsi, le total du bilan a enregistré entre juin 2005 et juin 2006 un
accroissement de 445.402 mD ou 12.99 % en passant de 3.427.877
mD à 3.873.278 mD.
NOTE IV/
OBJET/ NOTES SUR LE PASSIF DU BILAN
Le passif du bilan est composé des rubriques suivantes =
- PA1
- PA2
- PA3
- PA4
- PA5
=
=
=
=
=
Banque Centrale, Centre de Chèques Postaux
Dépôts et avoirs des établissements bancaires et
Dépôts et avoirs de la clientèle
Emprunts et ressources spéciales
Autres passifs
financiers
IV-1/ BCT et CCP
La variation de - 2.333 mD ou – 73.88 % enregistrée entre juin 2005
et juin 2006 provient principalement de la diminution du solde créditeur de
nos comptes en devises tenus chez la BCT pour 2.967 mD compensée par
l’augmentation des chèques en attente de règlement chez la BCT de 468 mD.
IV-2/ Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers
Le volume de ce poste est passé d’une période à l’autre de 202.226 mD à
60.728 mD soit une baisse de 141.498 mD ou 69.97 %. Cette variation est
267
due principalement à la baisse enregistrée au niveau du poste des dépôts et
avoirs des établissements bancaires qui sont passés de 200.971 mD en juin
2005 à 58.640 mD en juin 2006 soit une diminution 142.332 mD ou – 70.82
% compensée par une augmentation des dépôts des établissements
financiers à hauteur de 833 mD ou 66.39 %.
Les dépôts et avoirs des établissements bancaires sont constitués des
éléments suivants :
DESIGNATION
SOLDE
AU SOLDE
AU VARIATION
VAR EN %
30/06/2006
30/06/2005
EN VALEUR
marché
0
190.500
- 190.500
-100.00
Emprunt
monétaire en dinar
Emprunt
marché
monétaire en devise
Dépôts des correspondants
Banquiers
Autres sommes dues
Dettes rattachées
TOTAL
41.411
779
40.632
5214.92
13.940
7.985
5.955
74.58
3.128
161
58.640
1.679
28
200.972
1.449
133
- 142.332
86.30
475
- 70.82
Les dépôts et avoirs des établissements financiers sont passés entre juin
2005 et juin 2006 de 1.255 mD à 2.089 mD enregistrant une variation de
833 mD ou 66.39 %. Cette variation provient de l’augmentation des soldes
créditeurs des comptes courants des entreprises de leasing d’un montant de
837 mD.
IV-3/ Dépôts et avoirs de la clientèle
mD ou 21.12 % en passant de 2.674.039 mD en juin 2005 à 3.238.859 mD
en juin 2006.
Cette augmentation provient des postes suivants :
DESIGNATION
SOLDE
AU SOLDE
AU VARIATION
VAR EN
30/06/2006
30/06/2005
EN VALEUR
%
Dépôts à vue
1.370.877
1.085.899
284.978
26.24
Dépôts d’épargne
751.615
689.284
62.331
9.04
Comptes à échéance
492.577
400.578
91.999
22.97
Bons à échéance
391.292
357.103
34.189
9.57
Certificats
de
dépôts
77.500
43.500
34.000
marché monétaire
Dettes rattachées
18.512
18.251
261
1.43
Autres sommes dues
136.486
79.424
57.062
71.84
Total
3.238.859
2.674.039
564.820
21.12
268
IV-4/ Emprunts et ressources spéciales
Le total de ce poste est passé d’une durée à une autre de 203.665 mD à
189.820 mD enregistrant une diminution de 13.845 mD ou – 6.80 %.
Ce poste est composé principalement :
-
Des emprunts obligataires émis par la banque en date du 09/12/2002
pour un montant de cinquante millions de dinars remboursable sur une
durée de sept ans dont deux ans de franchise. Cet emprunt a fait l’objet
de remboursement d’une première échéance de dix millions de dinars. Le
montant des dettes rattachées arrêtées au 30 06 2006 s’élève à 1.335
mD.
-
De l’emprunt subordonné SFI. Cet emprunt subordonné a été mis en place
en date du 09/06/2004 pour un montant de 41.500.000,00 EUR pour une
contre valeur en dinar de 63.532.350 TND.
Il a été accordé par l’IFC (International Finance Corporation) selon une
convention conclue avec la Banque qui prévoit une durée de
remboursement de dix ans dont cinq ans de franchise.
Cet emprunt est majoré au 30 06 2006 des dettes rattachées totalisant
215 mD.
-
De l’emprunt subordonné PROPARCO. Cet emprunt subordonné a été mis
en place en date du 09/12/2004 pour un montant de 8.300.000,00 EUR
pour une contre valeur en dinar de 13.364.660,000 TND.
Il a été accordé par PROPARCO selon une convention conclue avec la
Banque qui prévoit une durée de remboursement de dix ans dont cinq ans
de franchise.
Cet emprunt est majoré au 30 06 2006 des dettes rattachées totalisant
42 mD.
Ces emprunts subordonnés qui sont considérés dans le calcul du ratio de
solvabilité comme étant des quasi-fonds propres servent notamment à
financer les crédits accordés à la clientèle.
-
Des fonds reçus des fonds publics et des organismes extérieurs en vue
d’être utilisés par la Banque pour financer les crédits à la clientèle.
Ces fonds ont enregistré une diminution de 3.511 mD ou 4.69 % en passant
de 74.842 mD en juin 2005 à 71.331 mD en juin 2006. Cette variation des
269
ressources spéciales provient du déblocage des nouvelles ressources
compensées par les remboursements effectués au profit de ces mêmes fonds
pour les montants échus. Cette variation est détaillée comme suit :
DESIGNATION
FOPRODI
BIRD
FONAPRA
FOSDA
SOLDE AU
30/06/2005
NOUVELLES
RESSOURCES
1 236
30
752
REMBOURSEMENTS
SOLDE AU
30/06/2006
91
1 175
12
740
7 674
1 223
1 722
7 175
426
4
20
415
1 027
6 039
LIGNE AFD
7 066
LIGNE BEI
1 165
21
597
589
LIGNE ITALIENNE
6 158
2 996
712
8 442
BANQUE MONDIALE
4 995
654
4 341
LIGNE APEX
3 461
591
2 870
1 696
18 119
106
304
1 289
14 003
1 513
3 277
87
1 499
16
1 719
10 133
70 707
LIGNE PROPARCO
19 789
LIGNE SUEDOISE
410
LIGNE KFW
14 003
LIGNE CFD
4 790
LIGNE ESPAGNOLE
1 071
FNG
1 735
Sous Total
Dettes rattachées
Total
74 731
26
1 289
515
6 104
111
624
74 842
71 331
IV-5/ Autres passifs
Le total de ce poste est passé de 70.194 mD au 30/06/2005 à 101.136
mD au 30/06/2006 enregistrant une augmentation de 30.943 mD ou 44.08
%. Cette variation provient des sous-rubriques suivantes :
270
DESIGNATION
SOLDE
AU SOLDE
AU VARIATION
VAR EN
30/06/2005
30/06/2005
EN VALEUR
%
Provisions pour passifs et
8.180
6.574
1.606
24.43
charges
Comptes d’attente et de
71.805
44.891
26.914
59.95
régularisation
Autres comptes
21.152
18.729
2.423
12.94
Total
101.137
70.194
30.943
44.08
Ces postes comportent les éléments suivants :
IV-5-1 : Provisions pour passifs et charges :
Ces provisions sont constituées au 30/06/2006 principalement des
provisions pour pertes et charges d’un montant de 3.448 mD et des
provisions couvrant les éléments du hors-bilan pour 4.732 mD.
IV-5-2 : Comptes d’attente et de régularisation
Ces comptes sont détaillés comme suit :
DESIGNATION
SOLDE
AU SOLDE
AU VARIATION
VAR
30/06/2006
30/06/2005
EN VALEUR
%
et
0
459
-459
Siéges,
succursales
agences
Comptes d’ajustement en
devises
Autres produits constatés
d’avance
Charges à payer
Comptes
d’attente
à
régulariser
Total
EN
747
0
747
5.366
5.426
- 60
- 1.12
25.202
40.490
20.557
18.449
4.645
22.042
22.60
119.48
71.805
44.891
26.914
59.95
IV-5-3 : Autres comptes
Ce poste est détaillé comme suit :
DESIGNATION
Etat, impôts et taxes
Comptes de retenues
Autres créditeurs divers
Total
SOLDE
AU SOLDE
AU VARIATION
VAR EN
30/06/2006
30/06/2005
EN VALEUR
%
6.242
3.974
2.268
67.07
6.273
5.363
910
16.97
8.637
9.392
- 754
-8.03
21.152
18.729
2.423
12.94
NOTE N°V
OBJET/ NOTES SUR L’ETAT DES CAPITAUX PROPRES
Le total des capitaux propres est passé entre juin 2005 et juin 2006 de
274.595 mD à 281.909 mD enregistrant ainsi une augmentation de 7.314 mD
ou 2.66 %.
271
-
Réserves légales
Réserves pour plus value de cession des titres
Réserves pour fonds social
Subventions d’équipements récupérés
Résultats reportés
Résultat de la période
954
1.829
614
2.276
184
- 48
573
932
7.314
Ces variations sont dues aux opérations suivantes :
g) Réserves ordinaires
Les réserves ordinaires ont augmenté de 1.829 mD ou 5.72 % en passant
de 31.977 mD en juin 2005 à 33.806 mD en juin 2006. Cette variation
provient du transfert des réserves pour plus-value de cession de titres
devenant libres fiscalement et ce conformément à la deuxième et la troisième
résolution de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en juin
2006.
h) Réserves pour plus-value de cession de titres
Le total des réserves pour plus-value de cession de titres de participation
a augmenté de 614 mD suite à l’affectation d’un montant de 2.443 mD
provenant de la répartition du résultat de l’exercice 2005 compensé par le
transfert effectué au compte des réserves ordinaires pour le montant des
réserves pour plus-value de cession de titres devenant libres fiscalement à
hauteur de 1.829 mD et ce conformément à la deuxième et à la troisième
résolution de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue en juin
2006.
i)
Réserves pour fonds social
Les réserves pour fonds social ont augmenté de 2.276 mD suite à
l’affectation du résultat de l’exercice 2005 à raison de 1.908 mD
majoré d’un montant de 368 mD provenant du produit d’utilisation de
ce fonds.
j)
Les amortissements dérogatoires qui font partie des capitaux propres
s’élèvent au 30/06/2006 à 613 mD.
272
Ces amortissements dérogatoires correspondent à la différence entre
l’amortissement comptable et l’amortissement fiscal des frais d’émission
ou de remboursement des emprunts obligataires et des emprunts
subordonnés.
g) Résultats reportés
La variation du report à nouveau est justifiée par l’affectation du
résultat de l’exercice 2005.
h) Résultat de l’exercice
Le résultat de l’exercice est passé entre juin 2005 et juin 2006 de 9.841
mD à 10.773 mD enregistrant une augmentation de 932 mD ou 9,48 %.
NOTE VI
OBJET / NOTE SUR L’ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN
VI-1/ Les garanties reçues figurant sur l’état des engagements hors bilan ne
comportent pas les garanties non déductibles au sens de la circulaire
n° 91-24 du 17-12-1991 de la Banque centrale de Tunisie.
En outre, ces garanties figurent en Hors bilan pour la valeur de la
créance inscrite au bilan et se rapportant à ces garanties. Ainsi, le
surplus des garanties par rapport à l’encours de chaque créance est
exclu de cette situation.
VI-2/ Les opérations de change non dénouées à la date du 30-06-2006
s’élèvent à 339.166 mD.
VI-3/ La valeur des titres à livrer résultant d’opérations de titres s’élève au
30-06-2006 à 35 mD.
VI-4/ Les engagements de financement autorisés et dont les conditions de
mise en place ne sont pas encore remplies au 30 06 2006 totalisent
186.977 mD.
NOTE VII
OBJET/ NOTES SUR L’ETAT DE RESULTAT
Le résultat net de la période correspond à la différence entre les produits
et les charges d’exploitation bancaire, augmentée des produits d’exploitation
non bancaire et diminué des charges d’exploitation non bancaire, des frais
généraux, des dotations aux provisions sur créances et hors bilan, des
273
dotations aux provisions sur portefeuille d’investissement, des dotations aux
amortissements sur immobilisations et aux résorptions des charges reportées
et diminué ou augmenté du résultat des corrections de valeurs sur créances
et hors bilan et sur portefeuille d’investissement et diminué ou augmenté du
résultat de cession d’immobilisations corporelles et incorporelles et diminué
de l’impôt sur les sociétés.
VII-1 Les produits d’exploitation bancaire
Le total de ce poste est passé entre Juin 2005 et Juin 2006 de 131.509
mD à 154.392 mD enregistrant ainsi une augmentation de 22.883 mD ou
17,40 %.
-
Intérêts et revenus assimilés,
Commissions en produits,
Gains sur portefeuille titres commercial et opérations financières,
Revenus du portefeuille titres d’investissement,
VII-1-1 : Les Intérêts et revenus assimilés
Les intérêts et revenus assimilés sont passés de 88.728 mD au
30/06/2005 à 104.077 mD au 30/06/2006 enregistrant une augmentation de
15.349 mD ou 17,30 %.
DESIGNATION
Intérêts sur comptes
ordinaires banques
Intérêts sur comptes de
prêts interbancaires
Intérêts sur crédits à la
clientèle
débiteurs à la clientèle
Intérêts et produits
assimilés sur
engagements de
garantie
Autres intérêts et
revenus assimilés
TOTAL
SOLDE
AU SOLDE AU VARIATION VAR EN
30/06/2006 30/06/2005 EN VALEUR %
352
139
213
153.58
6.320
4.156
2.163
52.04
73.433
62.817
10.616
16.90
18.060
15.816
2.244
14.19
4.966
4.483
483
10.77
947
1.317
104.077
88.728
<370> <28.17>
15.349
17.30
274
VII-1-2 : Les Commissions en produits
Les commissions en produits sont passées de 20.285 mD au 30/06/2005
à 22.507 mD au 30/06/2006 enregistrant une augmentation de 2.222 mD ou
10,95 %.
DESIGNATION
Commission sur
opérations de change
Commission sur
engagements de
financement
Commission sur
engagement de garantie
Commission sur
financiers
opérations bancaires
TOTAL
SOLDE
AU SOLDE
AU VARIATION VAR
30/06/2006 30/06/2005 EN VALEUR EN %
782
630
152
24.04
5.655
4.969
686
13.83
1.561
1.398
163
11.63
5.931
4.943
988
19.98
8.578
8.345
233
2.79
22.507
20.285
2.222
10.95
VII-1-3 : Gains sur portefeuille titres commercial et opérations
financières
Ces gains totalisent 25.467 mD au 30/06/2006 contre 20.311 mD au
30/06/2005 soit une augmentation de 5.156 mD ou 25,39 %. Cette
augmentation provient des éléments suivants :
VII-1-3-a/ Titres de transactions
Les produits des titres de transaction sont passés de 14.277 mD au
30/06/2005 à 14.808 mD au 30/06/2006 enregistrant une augmentation de
531 mD ou 3,72 %.
Ces produits se décomposent comme suit :
DESIGNATION
SOLDE
AU SOLDE
AU VARIATIO VAR EN %
30/06/2006 30/06/2005 N
EN
VALEUR
Intérêts
11. 980
13.095
-1.115
-8.51
3.535
572
2.963
518.01
Plus value de
0
610
-610
réévaluation
Décote sur plus value de
-707
0
-707
réevaluation
TOTAL
14.808
14.277
531
3.72
275
VII-1-3-b/ Titres de placement
Les revenus des titres de placement qui sont composés principalement
des intérêts perçus sur les obligations souscrites par la banque ont enregistré
une diminution de 39 mD ou 7,39 % en passant d’une période à une autre de
527 mD à 488 mD. Cette diminution en intérêts provient des
remboursements des obligations émises par des sociétés privées.
VII-1-3-c/ Gain net sur opérations de change
Les gains nets sur les opérations de change qui sont composés
principalement des gains et des pertes provenant des opérations de change
manuel, du change des devises au comptant et à terme sont passés de 5.508
mD au 30/06/2005 à 10.172 mD au 30/06/2006 enregistrant une hausse de
4.664 mD ou 84,68 %.
VII-1-4 : Revenus du portefeuille d’investissement
Les revenus du portefeuille d’investissement qui sont composés
principalement des intérêts perçus sur les titres d’investissement souscrits
par la banque et des dividendes perçus sur les titres de participation ont
enregistré une augmentation de 156 mD ou 7,14 % en passant d’une période
à une autre de 2.184 mD à 2.340 mD. Cette augmentation provient des
dividendes qui ont enregistré une évolution de 160 mD compensé
partiellement par la baisse du volume des intérêts à hauteur de 4 mD.
VII-2/ Les charges d’exploitation bancaire
Le total de ce poste est passé entre Juin 2005 et Juin 2006 de 46.572 mD
à 50.538 mD enregistrant ainsi une augmentation de 3.966 mD ou 8,52 %.
-
Pertes sur portefeuille titres commercial et opérations financières,
VII-2-1 : Les Intérêts encourus et les charges assimilées :
Les intérêts encourus et les charges assimilées sont passés de 45.333 mD
au 30/06/2005 à 49.212 mD au 30/06/2006 enregistrant un accroissement
de 3.878 mD ou 8,56 %.
276
DESIGNATION
ordinaires banques
d’emprunts
interbancaires
Intérêts sur dépôts de
la clientèle
SOLDE
AU SOLDE
AU VARIATION VAR EN
30/06/2006 30/06/2005 EN VALEUR %
150
83
66
79.56
5.373
3.615
1.758
48.63
37.514
32.892
4.622
14.05
Intérêts sur emprunt
obligataire et subordonné
4.294
4.638
<344>
<7.42>
Intérêts sur ressources
spéciales
Autres intérêts et
charges
TOTAL
1.415
481
934
194.29
466
3.624
49.212
45.333
<3.158> <87.14>
3.878
8.56
VII-2-2 : Les Commissions encourues :
Les commissions encourues sont passées de 1.239 mD au 30/06/2005 à
1.326 mD au 30/06/2006 enregistrant une augmentation de 87 mD ou 7,05
%.
DESIGNATION
Commissions sur
opérations de trésorerie
et opérations
interbancaires
Commissions sur
opérations avec la
clientèle
Commissions sur
financiers
opérations
TOTAL
SOLDE
AU SOLDE
AU VARIATION VAR EN
30/06/2006 30/06/2005 EN VALEUR %
117
148
<31> <21.12>
418
401
17
4.34
752
655
97
14.83
39
35
4
11.43
1.326
1.239
87
7.05
VII-3/ Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs
sur créances, Hors bilan et passif
277
- Dotation aux provisions sur créances clientèle
29.000 mD
- Créances passées par pertes
4.784 mD
- Reprise de provisions
- Récupérations créances passées en perte
<6.597> mD
<17> mD
- Dotation aux provisions pour pertes et charges
800
mD
DESIGNATION
Dotation aux provisions sur
créances de la clientèle
SOLDE
AU
30/06/2006
29.000
SOLDE
AU
30/06/2005
17.077
VAR
EN
VALEUR
11.923
VAR EN
%
69.82
800
1.300
<500>
38.46
4.784
620
4.164
672.06
33.884
18.997
14.887
78.36
6.597
3.273
3.324
101.55
17
13
4
32.29
6.614
3.286
3.328
101.28
27.970
15.711
12.259
78.03
Dotation aux provisions
pour pertes et charges
pertes sur créances
Total des pertes
Reprise de provisions sur
créances de la clientèle
Récupérations créances
passées en perte
Total des gains
Solde en perte
VII-4/ Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs
sur portefeuille d’investissement
Le volume de cette rubrique enregistre au 30-06-2006 un solde en gain
de 519 mD ventilé comme suit :
- Dotation aux provisions
- Charges et pertes
- Plus value de cession
=
=
=
- 2.163 mD
54 mD
+ 2.736 mD
278
DESIGNATION
SOLDE
AU
30/06/2006
2.163
SOLDE
AU
30/06/2005
1.045
VAR
EN
VALEUR
1.119
54
18
36
196.08
Total des pertes
Reprise de provisions sur
titres de participation
2.217
0
1.113
50
1.104
<50>
99.19
Plus value de cession des
2.736
450
2.286
508.00
Total des gains
2.736
500
2.236
447.20
519
-613
1.131
<184.72>
Dotation aux provisions sur
Charges sur titres
Solde en gain (perte)
VAR EN %
107.08
VII-5/ Autres produits d’exploitation
Cette rubrique composée principalement des intérêts sur les crédits au
personnel est passée entre Juin 2005 et Juin 2006 de 947 mD à 1.181 mD
enregistrant ainsi une augmentation de 234 mD ou 24,71 %.
VII-6/ Frais de personnel
L’augmentation de 5.409 mD ou 16,06 % enregistrée entre Juin 2005
et Juin 2006 est imputable principalement aux salaires à hauteur de 3.935
mD, aux charges sociales à hauteur de 1.081 mD et aux autres charges du
personnel à concurrence de 393 mD.
VII-7/ Charges générales d’exploitation
La diminution de 499 mD enregistrée entre Juin 2005 et Juin 2006
concerne principalement la diminution des autres charges générales
d’exploitation à hauteur de 1.119 mD compensée par une augmentation des
frais d’exploitation non bancaires à concurrence de 620 mD.
VII-8/ Dotations aux amortissements
Le solde de cette rubrique enregistre au 30-06-2006 un montant de 7.232
mD ventilé comme suit :
DESIGNATION
Dotations aux
amortissements des
immobilisations
incorporelles
Dotations aux
amortissements des
immobilisations corporelles
Dotations aux
amortissements des
charges reportées
Total de la dotation
SOLDE
AU
30/06/2006
503
SOLDE
AU
30/06/2005
158
VAR
EN
VALEUR
345
VAR EN
%
218.35
4.971
5.117
<146>
<2.85>
1.758
2.076
<318>
<15.31>
7.232
7.351
<119>
<1.62>
279
VII-9/ Solde en gain ou en perte provenant des autres éléments
ordinaires.
Le solde en gain de cette rubrique provient d’une plus value de cession
d’immobilisation d’un montant de 25 mD.
Le solde en perte de cette rubrique provient d’une moins value de
cession d’immobilisation d’un montant de 12 mD.
VII-10/ Impôt sur les bénéfices.
Le solde de cette rubrique enregistre au 30-06-2006 un montant de 4.880
mD contre 2.569 au 30-06-2005 soit une augmentation de 2.311 mD ou
89,95%.
NOTE VIII
OBJET / PORTEFEUILLE ENCAISSEMENT
La valeur des chèques, effets et autres valeurs assimilées détenus par
la banque pour le compte de tiers, en attente d’encaissement s’élève au 3006-2006 à 507.871 mD. En application des dispositions prévues par la norme
comptable sectorielle des établissements bancaires, ces valeurs ne figurent
pas au Bilan.
NOTE N°IX
OBJET : NOTE SUR L’ETAT DES FLUX DE
TRESORERIE
L’état des flux de trésorerie est établi dans un but de faire ressortir les
mouvements des liquidités de la banque à travers ses activités d’exploitation,
d’investissement et de financement et à travers d’autres facteurs pouvant
affecter sa liquidité et sa solvabilité.
Ainsi, la trésorerie de la Banque qui est composée de l’ensemble des
106.226 mD ou 14,56 %. Cette augmentation est imputable aux flux de
trésorerie positifs concernant les activités d’exploitation à hauteur de
117.893 mD et à la diminution des flux des activités d’investissement à
hauteur de 1.018 mD et des flux de trésorerie provenant des activités de
financement à hauteur de 18.552 mD et majorés des incidences des
variations des taux de change à concurrence de 7.903 mD.
Le flux positif de trésorerie résulte de la situation où le total des
décaissements d’une période est inférieur au total des encaissements de la
même période.
280
IX-1 Flux de trésorerie net provenant des activités d’exploitation
enregistrées au niveau des principaux postes ci-dessous indiqués expliquent
le sens positif de ce flux.
-
Les dépôts de la clientèle ont enregistré une augmentation 222.466
-
Les crédits à la clientèle se sont accrus de 70.198.
-
Les décaissements nets effectués pour le compte aussi bien du personnel
que des créditeurs divers s’élèvent pour la période séparant le 31-12-2005
et le 30-06-2006 à 83.780 mD.
-
L’excédent des produits encaissés par rapport aux charges décaissées au
titre de la même période s’élève à 110.376 mD ce qui donne un flux de
trésorerie positif qui vient compenser les flux de trésorerie négatifs cidessus mentionnés.
IX-2 Flux de trésorerie net provenant des activités d’investissement
L’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles compensées
en partie par la perception des dividendes sont à l’origine du flux de
trésorerie négatif de 1.018 mD.
IX-3 Flux de trésorerie net provenant des activités de financement
Ce flux de trésorerie négatif net de 18.552 mD provient principalement
par le règlement des dividendes en faveur de nos actionnaires, par la
baisse du total des ressources extérieures et par le remboursement
d’emprunts.
IX-4 Incidences des variations des taux de change sur les liquidités
et équivalents de liquidités
L’évolution des cours de change des devises cotées par la BCT qui ont
été utilisés pour la conversion en dinars de nos dépôts et avoirs en
devises tels qu’ils figurent sur les états financiers arrêtés au 31-12-2005
ont engendré une incidence sur les liquidités et équivalents de liquidités
d’un montant de 7.903 mD.
-
dépôts de la clientèle
dépôts des établissements bancaires
prêts et avances accordés à la clientèle
sommes versées aux créditeurs divers
autres flux de trésorerie
: + 6.718 mD
: - 300 mD
: - 518 mD
: + 207 mD
: + 1 796 mD
------------+7.903 mD
281
IX-5 Liquidités et équivalents de liquidités
Cette rubrique est composée principalement par les encaisses en dinars et
en devises, les avoirs auprès de la Banque centrale et du centre des chèques
postaux, les avoirs à vue nets auprès des établissements bancaires, les prêts
et emprunts interbancaires effectués pour une période inférieure à trois mois
et le portefeuille titres de transaction.
Ces liquidités et équivalents de liquidités qui s’élèvent au 30-06-2006 à
835.868 mD proviennent essentiellement des postes suivants :
RUBRIQUES
SOLDE
30/06/2006
AU
Encaisses en dinar
Encaisses en devises
Dépôts en dinar chez les correspondants banquiers
Avoirs en dinar chez les correspondants banquiers
Dépôts en devises chez les correspondants banquiers
Avoirs en devises chez les correspondants banquiers
Placements en dinar
Placements en devises
Emprunts en dinar
Emprunts en devises
Autres équivalents de liquidités en dinar
Placements supérieurs à 3 mois
24.236
11.447
62.544
- 13.197
11.943
-1.544
31.000
540.160
0
- 41.411
309.751
6.146
-105.207
TOTAL
835.868
5.14.6 - Notes complémentaires :
Note complémentaire à la note III-5 Portefeuille d’investissement
Les nouvelles participations effectuées entre juin 2005 et juin 2006 s’élèvent à 9645 mD
et les cessions des participations au cours de la même période s’élèvent à 12078 mD. Les
montants portés au niveau des notes aux états financiers sont respectivement de 11145 mD et
de 13578 mD.
La différence de 1500 mD concerne une correction d’un mouvement comptable.
282
5.14.7 - Avis des commissaires aux comptes sur les Etats Financiers
intermédiaires au 30 juin 2006 :
283
284
5.15 – Indicateurs boursiers :
Bénéfice par action (en dinars )
Taux de dividende en % de la valeur nominale
Nombre d'actions
Nombre de titres admis
Nombre de titres traités
Taux de rotation
Cours le plus haut (en dinars)
Cours le plus bas (en dinars)
Cours fin de période (en dinars)
Capitalisation fin de période (en MD)
Dividend yield (dividende /cours fin de période)
Pay out (pourcentage du bénéfice distribué)
PER ( cours fin de période /bénéfice par action )
Price to Book value (Capitalisation Boursière /
Capitaux propres)
2003
2004
2005
30/09/2006
2,222
1,2
12
28/05/2004
10 000 000
10 000 000
1 019 719
10,20%
20,000
17,000
18,300
183,0
6,6%
54,0%
8,2
1,607
1,2
12
31/05/2005
10 000 000
10 000 000
1 207 261
12,07%
20,700
17,460
19,300
193,0
6,2%
74,7%
12,0
1,590
1,1
11
12/06/2006
12 000 000
12 000 000
2 741 356
22,84%
34,800
19,200
33,000
396,0
3,3%
69,2%
20,8
_
_
_
_
12 000 000
12 000 000
2 101 478
17,51%
42,000
39,200
39,600
475,2
_
_
_
74,5%
79,0%
139,4%
Le cours en bourse de l’action BIAT a évolué à la hausse durant la période 2003-2006 (9
premiers mois) et ce en liaison avec la demande observée sur le titre .et avec le contexte de la bourse
en général. En effet il a plus que doubler durant cette période passant de 17 dinars à fin 2003, à
39,200 dinars à fin septembre 2006.
La rémunération s’est située aux alentours de 11 à 12 % entre 2003 et 2005.
La part des bénéfices réservée à la rémunération du capital demeure importante, soit en moyenne plus
de 60 %.
Par contre le PER (Price Earning Ratio) a augmenté sensiblement pour dépasser le cap de 20 à fin
2005.
Enfin la capitalisation boursière de la BIAT a enregistré une valorisation importante durant cette
période de référence et ce suite au comportement à la hausse de la valeur boursière du titre-BIAT.
Evolution du cours de l’action BIAT et de l’indice Tunindex en 2005
(en dinars)
(en points)
40
30
1800
Tunindex
1400
BIAT
Décembre
Novembre
Octobre
Septembre
Août
Juillet
Juin
Mai
Avril
600
Mars
10
Février
1000
Janvier
20
285
L’action BIAT a évolué en 2005dans la même tendance que les titres cotés comme
il ressort de la tendance d’évolution de l’indice TUNINDEX.
Evolution du cours de l’action BIAT et de l’indice Tunindex en 2006
(En dinars)
(En points)
2500
50
BIAT
40
Tunindex
2000
1500
30
20
1000
janvier-06
février-06
mars-06
avril-06
mai-06
juin-06
juillet-06
août-06
Le cours de l’action BIAT à évolué en 2006 à un rythme souvent plus accentué que celui
de la plupart des autres titres cotés comme le traduit le trend d’évolution de l’indice
TUNINDEX.
286
CHAPITRE 6 - ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET
DE CONTROLE DES COMPTES:
6.1. Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 17/05/2005 a décidé de modifier le mode
d’administration de la banque de société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance à
société anonyme avec Conseil d’Administration et ce à compter du 17/05/2005.
6.1.1. Membres des Organes d’administration :
Membres
Représenté par
Qualité
Mandat
Adresse
Lui-même
Président
2005-2007
Tunis
Mokhtar FAKHFAKH
Lui-même
Membre
2005-2007
Habib BOURGUIBA Jr
Lui-même
Membre
2005-2007
Tunis
Tunis
Ismaïl MABROUK (*)
Lui-même
Membre
2006-2007
Tunis
Aziz MILED
Lui-même
Membre
2005-2007
Tunis
Mohsen HACHICHA
Lui-même
Membre
2005-2007
Tunis
Hédi DJILANI
Lui-même
Membre
2005-2007
Tunis
Mohamed BOUSBIA
Lui-même
Membre
2005-2007
Tunis
M’hamed DRISS
Lui-même
Membre
2005-2007
Tunis
Francesco CERVETTI
Membre
2005-2007
Italie
Jean MESSINESI
Michel FARRUGIA
Membre
Membre
2006-2007
2005-2007
France
France
Lui-même
Hussain Ali ALSAYEGH
Lui-même
Conseiller
Conseiller
Conseiller
2006-2007
2005-2007
2005-2007
Emirats Arabes Unis
Administrateurs
Chekib NOUIRA
San Paolo IMI Internazionale S.p.A
(**)
HSBC France
Natexis Banques Populaires
Conseillers
Moncef JARRAYA (***)
Abu Dhabi Investment Authority
Bechir TAMARZISTE
Tunis
Tunis
(*) Coopté par le Conseil d’Administration du 14/03/2006 en remplacement de Monsieur Moncef
JARRAYA, laquelle cooptation a été ratifiée par l’AGO du 31/05/2006.
(**) Hong Kong Shanghai Banking Coorporation (HSBC) a été coopté par le Conseil
d’Administration du 14/03/2006 en remplacement de la Société Marseillaise de Crédit, suite à la
cession de la participation de cette dernière dans le capital de la BIAT à la HSBC France. Cette
cooptation a été ratifiée par l’AGO du 31/05/2006.
(***) Mr Moncef JARRAYA a été désigné conseiller par le Conseil d’Administration du 14/03/2006
(désignation ratifiée par l’AGO du 31/05/2006).
287
6.1.2. Fonction des membres des organes d’administration et de Direction
dans la banque :
Membres de Direction
Qualité
Date d’entrée en fonction
Adresse
Mr Chekib NOUIRA
Président Directeur Général
17/05/2005
Tunis
Mr Abderrazak LAHIANI
Directeur Général Adjoint
13/12/2005
Tunis
Les autres membres du conseil et les conseillers n’ont pas de fonction dans la banque.
6.1.3. Principales activités exercées en dehors de la Banque au cours des
trois dernières années par les membres des organes d’administration et de
direction et les Conseillers :
Désignation
Fonction exercée en dehors de la Banque au cours des 3 dernières années
Membres des organes
d’administration et de
direction
Mr Chékib NOUIRA
Mr Mokhtar FAKHFAKH
Président de l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises « I.A.C.E »
Président Directeur Général de la Cie Internationale Arabe de Tunisie
« CIAT », président du Conseil de la Société Industrielle de Conduites et
Accessoires « SICOAC »
Mr Habib BOURGUIBA Jr
Néant
Mr Ismaïl MABROUK
Président Directeur Général de Maghreb Invest – SICAF
Mr Aziz MILED
Président Directeur Général de la société Tunisian Travel Services « TTS »,
Président Directeur Général de Nouvel Air
Mr Mohsen HACHICHA
Président Directeur Général de la « financière WIDED SICAF »
Mr Hédi JILANI
Mr Mohamed BOUSBIA
Mr M’hamed DRISS
Mr Abderrazek LAHIANI
Président de l’UTICA et Président Directeur Général de la Financière
Tunisienne
Président Directeur Général de la Société Frigorifique et de Brasserie de Tunis
« S F B T » et de la Société des Emballages Aluminium et Boissons Gazeuses
«SEABG»
Président Directeur Général de la société Hôtelière Touristique et Balnéaire
« MARHABA » et de la Société Touristique Hôtel « TOUR KHALAF »
Président Directeur Général de la société de Promotion Touristique Salloum et
Président du Conseil d’Administration de la société la Protectrice
Conseillers
Moncef JARRAYA
Bechir TAMARZISTE
Président Directeur Général de la STAFIM PEUGEOT
Président de la « Sté Civile et Immobilière » + Président Directeur Général de
la société « le Pneu »
288
6.1.4. Mandats d’administrateurs les plus significatifs dans d’autres
sociétés:
Désignation
Mandats d’Administrateurs dans d’autres sociétés
Membres des organes
d’administration et de
direction
Mr Chékib NOUIRA
Administrateur dans les société Air Liquide et Compagnie Tunisienne de
salines « COTUSAL »
Mr Mokhtar FAKHFAKH
Administrateur délégué de « STAFIM PEUGEOT », Président du Conseil
d’Administration de la « CIAT » et de la « SICOAC »
Mr Habib BOURGUIBA Jr
Néant
Mr Ismaïl MABROUK
Président du Conseil d’Administration de Maghreb Invest Sicaf
Mr Aziz MILED
Mr Mohsen HACHICHA
Mr Hédi JILANI
Mr Mohamed BOUSBIA
Mr M’hamed DRISS
Mr Abderrazek LAHIANI
Administrateur dans l’U.I.B , Président du Conseil d’Administration des
sociétés Nouvelair, « TTS » et Tunisavia
Administrateur dans la société des Industries Alimentaires « RANDA », la
Société Meunière Tunisienne et Président du Conseil d’Administration de la
« FINANCIERE WIDED SICAF ».
Administrateur dans la B.C.T , Sté Washing International Compagny « WIC »,
Financière Tunisienne, Sté Manufacturing International Compagny « MIC »
Administrateur dans la B.C.T et Président du conseil d’Administration des
Sociétés « S F B T » et « S E A B G »
Administrateur dans la BANQUE du SUD, Nouvelair et la Société Tunisienne
des Assurances et Réassurances « STAR »
Président du Conseil d’Administration de la société « La Protectrice » et de la
« Société de Promotion Touristique Salloum »
Conseillers
Moncef JARRAYA
Bechir TAMARZISTE
Président du Conseil d’Administration de la société « STAFIM PEUGEOT » et
Administrateur dans la Société Tunisienne de Verrerie « SOTUVER » et la
Société DEFONTAINE TUNISIE.
Administrateur dans l’UBCI
6.1.5. Fonction des représentants permanents des personnes morales
membres du conseil d’Administration et conseillers dans la société qu’ils
représentent:
Désignation
Représenté par
Fonction au sein de la sté qu’il
représente
Membres du Conseil
d’Administration
San Paolo - I.M.I. S.P.A.
HSBC France
NATEXIS – Banques Populaires
Mr Francesco CERVETTI
Mr Jean MESSINESI
Mr Michel FARRUGIA
Directeur Général
Directeur
Ex-Directeur Général
Conseiller
Abu Dhabi Investment Authority
Mr Hussain Ali ALSAYEGH
Directeur
289
6.2. Intérêts des dirigeants dans la banque au 31/12/2005:
6.2.1. Rémunérations et avantages en natures attribués aux membres des
organes d’administration et de direction et aux conseillers au 31/12/2005:
- La rémunération attribuée, à titre de jetons de présence, aux membres du Conseil
d’Administration et aux Conseillers s’élève à quatre cents cinquante milles dinars brut au titre
de l’exercice 2005.
Aucun avantage en nature n’est accordé aux membres des organes d’administration et
conseillers.
-
La rémunération attribuée aux membres de Direction, s’élève en nette à quatre cents
soixante deux milles dinars au titre de l’exercice 2005.
Les avantages en nature accordés aux membres de Direction sont constitués d’une voiture
de fonction mise à la disposition du Président Directeur Général d’une valeur comptable
nette de deux cents quarante trois milles dinars au 31/12/2005.
6.2.2. Prêts et garanties accordés en faveur des membres des organes
d’administration, de direction et des conseillers :
La BIAT a accordé des concours aux Administrateurs et membres de Direction suivants :
Membres des organes d’administration
et de direction
Crédits
Mohsen HACHICHA
34 mD
Chekib NOUIRA
58 mD
TOTAL
92 mD
290
6.3. Contrôle :
Les Commissaires aux comptes
Nom et prénom
Adresse
FINOR
Société inscrite au tableau de
l’Ordre des Experts Comptables
de Tunisie
Représentée par Mr Faycel
DERBEL
Imm. International City Center
Centre Urbain Nord de Tunis
1082 Tunis
Tél : 70 728 450
Fax : 70 728 405
E-mail : [email protected]
ORGA AUDIT
Société inscrite au tableau de
l’Ordre des Experts Comptables
de Tunisie
Représentée par Mr Med Salah
BEN AFIA
22, rue des jasmins la nouvelle
Ariana 2080 Ariana
Tél : 71 700 512 / 71 700 515
Fax:71 700 519
E-mail : [email protected]
Mandat
2004-2006
2004-2006
6.4. Nature et importance des opérations conclues depuis le début du dernier
exercice avec les membres des organes d’administration et de direction ainsi qu’avec
un candidat à un poste de membre du Conseil d’Administration ou un actionnaire
détenant plus de 5% du capital ou un Conseiller.
Le total des concours accordés à certains membres des organes d’administration et de
direction s’est établi à 92 milliers de Dinars au 31/12/2005.
Les placements en devises de la BIAT auprès des banques étrangères membres du Conseil
d’Administration s’élèvent à 44 048,7 mD au 31/12/2005.
Les placements en devises des banques étrangères membres du Conseil d’Administration
et de BLAKENEY INVESTORS (actionnaire détenant plus de 5% du capita) auprès de la
BIAT s’élèvent à 8 638,4 mD au 31/12/2005.
Le chiffre d’affaires de la BIAT réalisé avec les autres parties liées (intérêts et
commissions perçues) s’élève à 196 028,9 mD au titre de l’exercice 2005. Ce montant
englobe le chiffre d’affaires réalisé avec les administrateurs institutionnels étrangers et les
groupes des administrateurs membres de direction et conseillers.
Le chiffre d’affaires réalisé par les administrateurs institutionnels étrangers avec la BIAT
au titre de l’exercice 2005 s’élève à 334 039,4 mD.
291
CHAPITRE 7 – PERSPECTIVES D’ AVENIR :
7.1. Evolution récente :
L’environnement bancaire connaît de grandes mutations notamment avec l’entrée en
scène d’opérateurs importants. De part son impact sur la solidité, la solvabilité et la
croissance de la banque, l’amélioration des fondamentaux financiers a depuis 1998
constitué une préoccupation majeure.
Dans ce cadre, des efforts importants ont été consentis pour le respect d’une couverture
des CDL’s supérieure à 70%, et un ratio de solvabilité supérieure à 10%.
En effet, le niveau de solvabilité a été consolidé depuis 1998 et davantage en 2004
permettant à la banque d’atteindre un ratio de solvabilité de 11,6% en 2005 grâce à :
- un apport en fonds propres réalisé à l’occasion d’une augmentation du capital par
émission d’actions sur le marché local pour un montant de 32MD.
- Des emprunts subordonnés de 76,9MD (49,8M euros) contracté en 2004 auprès de la
S.F.I. et de PROPARCO.
Le niveau de couverture des CDL’s est en nette amélioration à la faveur d’une politique de
provisionnement soutenue passant de moins de 36% en 2002 à plus de 55% en 2005.
- Les dotations nettes et agios réservés sont passés de 35,2MD en 2004 à 45,8 MD en 2005.
- Il a été procédé à un transfert de ressources vers les provisions de 5,9MD en 2004.
La part de marché de la BIAT dans les dépôts du système bancaire est passé de 15,0% en
2004 à 15,4% en 2005. Dans le même intervalle de temps, la part des crédits BIAT dans les
crédits du système bancaire est passée de 11,5% à 12,0%.
292
Les indicateurs semestriels au 30/9/2006 :
LES INDICATEURS TRIMESTRIELS COMPARES AU 30 SEPTEMBRE 2006
( Unité=En DT)
LIBELLES
TROISIEME TRIMESTRE TROISIEME TRIMESTRE
2006
2005
COMPTABLE 2006 AU
30/09/2006
COMPTABLE 2005 AU
30/09/2005
31/12/2005
73 285 848,539
64 108 501,183
227 677 533,240
195 617 019,566
277 130 937,496
* Intérêts
* Revenus du portefeuille-titres commercial et
d'investissement et opérations financieres
51 075 234,032
11 522 327,413
43 216 383,357
10 481 907,238
155 152 222,066
34 029 961,532
131 944 367,621
30 767 381,783
191 047 297,774
42 518 359,753
10 688 287,094
10 410 210,588
38 495 349,642
32 905 270,162
43 565 279,969
26 143 277,726
24 684 927,328
76 681 381,604
71 257 298,249
98 621 636,060
* Autres charges
25 500 953,586
642 324,140
23 732 473,455
952 453,873
74 712 757,444
1 968 624,160
69 065 894,409
2 191 403,840
95 542 217,839
3 079 418,221
47 142 570,813
39 423 573,855
150 996 151,636
124 359 721,317
178 509 301,436
563 694,588
858 167,383
1 745 207,613
1 805 603,876
1 891 716,012
33 790 863,802
32 095 357,308
95 734 482,090
89 248 418,820
118 997 891,759
20 306 674,031
8 513 343,810
18 679 557,657
8 880 755,482
59 402 444,670
24 129 537,421
52 366 210,454
24 995 742,740
69 821 613,938
33 327 656,987
-
-
400 035 185,296
542 900 972,345
524 036 112,873
-
-
274 752 992,752
125 282 192,544
416 296 916,016
126 604 056,329
396 565 105,057
127 471 007,816
-
-
2 768 521 701,457
2 532 053 661,072
2 645 541 593,136
-
-
3 353 454 672,419
2 809 834 049,451
3 004 259 394,292
* Dépôts à vue
-
-
1 363 365 808,851
774 392 496,043
1 173 428 094,487
699 155 512,956
1 253 000 369,102
730 848 449,112
-
-
191 320 006,752
205 877 454,237
191 139 691,681
41 941 074,137
78 731 823,564
70 647 109,051
52 424 657,534
78 962 733,564
74 490 063,139
40 144 657,534
77 171 374,646
73 823 659,501
271 421 444,030
264 588 721,625
270 917 168,769
10- Capitaux propres ( après affectation du resultat )
-
-
293
7.2. Stratégie de développement :
L'enjeu futur de la banque réside en effet dans sa capacité à réunir les conditions à même de
lui assurer un mode de croissance basé sur une connaissance plus fine de ses marchés, une
plus grande efficacité, une plus grande productivité et une meilleure rentabilité.
Ce passage progressif à une logique de performances, indispensable dans un environnement
devenant de plus en plus concurrentiel et de plus en plus ouvert sur l'extérieur, soulève la
définition d'objectifs et de choix clairs en matière de taille, de type d'activité à développer,
d'organisation, de productivité, de communication, d'image de marque, de solvabilité et de
rentabilité.
Face à ces mutations et à la concurrence, la banque doit entreprendre une série d’actions qui
lui permettra de soutenir son ambition à savoir, améliorer ses performances pour les situer au
niveau des meilleures références nationales et internationales et même de consolider son rang
de banque privée :
- Le développement du réseau de points de ventes à un rythme plus soutenu à travers
l’ouverture de 5 unités annuellement.
- La poursuite de la transformation des anciennes agences en points de vente (nouveau
concept) orienté vers l’acte commercial.
- La refonte du système d’information qui nécessite un investissement estimé à 40 MD.
- La construction de la 2éme phase du siège social de la banque.
- La saisie des opportunités de développement en dehors du territoire notamment en Algérie
voire en Libye.
L’objectif de la banque de 2006 à 2010 se présente comme suit :
- la couverture des CDL’s par les provisions à hauteur de 70% en 2008, constitue un seuil
minimum.
- A partir de 2008, la banque doit poursuivre ses efforts de provisionnement pour tendre
vers un ratio de couverture de 100%
- Le développement futur de l’activité de la banque et la poursuite d’un plan de
provisionnement soutenue vont se traduire par une baisse du ratio de solvabilité à moins
de 10% d’ici 2008.
La conjugaison des défis que doit relever la banque que ce soit en matière d’actions
d’accompagnement de son développement ou d’amélioration de ses fondamentaux financiers,
(deux objectifs consommateurs de fonds propres), d’une part et l’adoption de la même
politique de provisionnement entamée depuis 2002-2003, d’autre part, mettra sous pression le
bénéfice net et par là, la génération de fonds propres additionnels.
Ce qui amène le Conseil d’Administration de la banque à recommander de renforcer les fonds
propres de la banque par une augmentation du capital.
294
7.3. Perspectives d’avenir :
Les perspectives d’avenir de la banque ont été établies sur la base des états financiers au
31/12/2005. Les prévisions de la BIAT et les hypothèses sous-jacentes pour la période
2006-2008 ont été approuvées par le Conseil d’Administration du 14 mars 2006. Les
prévisions relatives aux années 2009 et 2010 ont été établies par simple extrapolation des
hypothèses déjà adoptées moyennant quelques ajustements et n’ont pas été soumises à un
Conseil d’Administration.
Toutefois, la banque s’engage à actualiser ses prévisions chaque année sur un horizon de 3
ans et à les porter à la connaissance des actionnaires et du public.
Elle est tenue à cette occasion d’informer ses actionnaires et le public sur l’état de
réalisation de ses prévisions. L’état des réalisations par rapport aux prévisions et l’analyse
des écarts doivent être insérés au niveau du rapport annuel.
7-3-1-LES HYPOTHESES DES PREVISIONS RETENUES 2006 -2010
7.3.1.1- Les ressources :
7.3.1.1.1- Les dépôts de la clientèle :
Avec un programme d’ouverture de cinq agences annuellement et une stratégie de
diversification permanente des produits de placement pour chaque segment de clientèle, la
BIAT compte faire évoluer le volume de ses dépôts d’environ 10% en moyenne entre
2006 et 2010.
En MD
Prévisions
Réalis.
2005
A Vue (*)
1 369,5
2006
1 418,6
2007
2008
1 477,5
2009
2010
1 555,6
1 734,1
1 882,0
Epargne
730,8
801,2
881,6
957,0
1 038,9
1 132,4
A Terme (**)
903,9
1 063,9
1 251,3
1 421,5
1 514,0
1 657,3
3 004,3
3 283,7
3 610,4
3 934,1
4 287,0
4 671,7
Total Dépôts
(*) Dépôts à vue = comptes ordinaires+ Dettes rattachées + Autres sommes dues.
7.3.1.1.2- Les capitaux propres :
Les capitaux propres de la banque ont été projetés sur la base d’un taux de distribution
annuel de dividendes de 11% de la valeur nominale de l’action BIAT durant les
prochaines années.
Reste qu’après la période 2006-2008 où la banque a pris l’option de provisionner au
maximum ses créances pour atteindre le standard international de couverture des CDL’s
sur les crédits de 70%, la rémunération du capital pourrait évoluer comme suit :
295
En MD
Réalis.
Prévisions
2005
2006
2007
2008
Capital
120,0
132,5
170,0
170,0
170,0
170,0
Réserves
145,0
226,3
235,9
249,8
265,2
288,1
2009
2010
- Réserve légale
10,0
11,0
12,1
13,5
15,2
17,2
- Prime d'émission
66,8
141,8
141,8
141,8
141,8
141,8
- Diverses réserves
68,1
73,4
81,8
94,2
108,0
128,8
- Autres capitaux propres
0,1
0,2
0,2
0,2
0,2
0,2
- Résultats reportés
0,1
0,1
0,1
0,1
0,1
0,1
19,1
22,4
28,0
33,7
41,4
50,3
284,1
381,3
433,9
453,5
476,6
508,4
Résultat de l'exercice
7.3.1.1.3- Emprunts et ressources spéciales:
En MD
Réalis.
Prévisions
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Emprunt Obligataire 2002 (*)
40,0
30,0
20,0
10,0
0
0
Emprunt Subordonné 2004 (**)
77,2
77,2
77,2
77,2
70,9
55,4
63,5
63,5
63,5
63,5
57,2
44,5
- S. F. I.
- PROPARCO
Total
13,7
13,7
13,7
13,7
13,7
11,0
73,9
85,9
82,0
78,7
60,2
37,3
191,1
193,1
179,2
165,9
131,1
92,7
(*) La BIAT a lancé au courant de l’année 2002 un emprunt obligataire d’un montant de
50 MD remboursable sur 7 ans avec 2 années de franchise.
(**) En 2004, la BIAT a lancé un Emprunt subordonné S.F.I. d’un montant de 41,5 M
Euro (63,5 millions de Dinars) pour une durée de dix ans dont un délai de franchise de 5
ans. La BIAT a aussi lance au courant de la même année un autre emprunt subordonné
PROPARCO d’un montant de 8,3M Euro (13,4 millions de Dinars) pour une durée de dix
ans dont un délai de franchise de 5 ans.
Cette ressource, de part sa nature est considérée comme quasi-fonds propres et rentre dans
le calcul du ratio de couverture des risques de la banque.
296
7.3.1.2 - LES EMPLOIS :
7.3.1.2.1- Les crédits à la clientèle :
Un taux de croissance moyen de 7% a été préconisé pour les crédits à la clientèle entre
2006 et 2010.
Cette évolution des crédits sera orientée principalement au financement de l’économie
ainsi que vers le segment des clients particuliers dont la part augmentera d’une année à
l’autre grâce notamment à une vente plus soutenue des crédits destinés à cette gamme de
clientèle qui se caractérise par la consistance de la marge et le faible taux de créances
douteuses et litigieuses.
En MD
Réalis.
2005
Comptes débiteurs
2006
2007
2008
2009
2010
311,2
376,6
399,5
416,4
437,0
460,8
2 033,4
2 203,9
2 360,1
2 510,7
2 677,6
2 863,7
69,8
75,5
85,5
91,8
98,5
105,7
2 414,3
2 656,0
2 845,2
3 018,9
3 213,1
3 430,1
Prévisions
7.3.1.2.2- Le portefeuille titres :
7.3.1.2.2.1- Portefeuille titres commercial :
Le portefeuille titres commercial (titres de transaction et titres de placement) sera
porté de 396,6 MD en 2005 à 694,3 MD en 2010, soit un taux de croissance annuel moyen
de 11,9%.
Le portefeuille titres de transaction (Bons du trésor Assimilables et Bons du Trésor à
Court Terme) observera une croissance moyenne de l’ordre de 12,1% au courant de la
période 2006-2010.
En MD
Réalis.
Prévisions
2005
2006
2007
2008
2009
2010
B. Trésor Assimilables (*)
317,6
370,9
430,6
489,2
595,7
666,9
B. Trésor C.T.
62,7
47,1
49,7
52,6
9,7
6,0
380,3
418,0
480,3
541,8
605,3
672,9
Tot. Port. Titres de Transaction
(*) Y compris créances et dettes rattachées
Le portefeuille titres de placement observera une évolution de 15% à partir de 2009.
Cette évolution relativement importante permettra à la banque d’une part de renforcer sa
contribution au financement du trésor et d’autre part de diversifier davantage l’emploi de
297
ses ressources et par conséquent les sources de revenus sans risque de contre partie (Etat)
ou un risque de premier ordre (banques) et pratiquement sans coût de gestion.
En MD
Réalis.
Prévisions
2005
2006
2007
2008
2009
2010
380,3
418,0
480,3
541,8
605,3
672,9
Titres de placement
16,3
16,3
16,3
16,3
18,6
21,4
Total portefeuille titres commercial
396,6
434,2
496,5
558,1
623,9
694,3
7.3.1.2.2.2- Portefeuille titres d’investissement:
Dans le cadre du financement des nouveaux projets, la BIAT intervient dans différents
secteurs économiques afin d’accompagner les nouveaux promoteurs dans le lancement de
leurs projets dans les meilleures conditions tout en bénéficiant de l’expérience de la
banque.
Le volume des participations libérées (119,3MD au 31/12/2005), hors titres
d’investissements, va progresser à un taux de croissance moyen de 6% l’an et
concerneront des prises de participation aussi bien dans les projets à intérêt commercial
que dans les filiales de la banque considérées comme outils stratégiques de production
sachant que la part des entreprises liées évoluera à un taux de 10% par an à partir de 2006.
Les titres d’investissement vont évoluer à un taux de 15% en 2009 et 8,5% en 2010.
7.3.1.2.3- Les immobilisations nettes :
Les immobilisations nettes de la banque atteindront en 2010 environ 160 MD contre
100,1 MD à fin 2005. Cet accroissement est dû au programme multidimensionnel de
modernisation des outils de travail lancé par la banque depuis 1997 et qui s’étendra encore
sur plusieurs exercices.
Ces investissements lourds engagés par la banque touchent essentiellement :
• Le développement du réseau avec l’ouverture annuelle de 5 nouveaux
points de vente en moyenne .
• La poursuite de la modernisation de la totalité de son réseau selon le
nouveau concept orienté vers l’acte commercial.
• La refonte du système d’information.
• La construction de la 2éme phase du siége social à Tunis.
La réalisation de ces projets obéit en fait à une même logique générale d’amélioration de
la qualité des prestations offertes par la banque qui, à moyen et long terme, devrait
bénéficier d’un retour sur investissement.
298
En MD
Prévisions
Réalis.
2005
2006
2007
2008
2009
2010
100,1
109,1
118,3
134,0
152,8
160,5
7.3.1.3 - Les résultats d’ Exploitation :
7. 3.1.3.1 –Le Produit Net Bancaire :
Le Produit Net Bancaire de la BIAT sera porté de 178,5 MD au 31/12/2005 à 282 MD à
fin 2010, soit un taux de croissance annuel moyen de l’ordre de 10%.
Cette performance sera réalisable grâce au bon comportement préconisé aussi bien au
niveau de la marge en intérêts (+11,1% en moyenne) qu’au niveau des commissions
(+6,0% en moyenne). Les autres revenus non bancaires (produit de la salle de marchés,
produits du change manuel et automates de change, revenus du portefeuille
d’investissement, …) connaîtront une évolution moyenne d’environ +6% l’an.
En MD
Réalis.
P. N. B.
Prévisions
2005
2006
2007
2008
2009
2010
178,5
200,0
223,4
241,5
261,6
281,9
7. 3.1.3.1.1 – La Marge en Intérêts (M.I.N.) :
La marge en intérêts atteindra 210 MD au terme de l’année 2010 contre un volume de
124MD à fin 2005, ce qui correspond à un taux de croissance moyen de 11,1% l’an.
Les produits en intérêts (produits des crédits, revenus des bons du trésor, …) vont
progresser de 9,3% en moyenne passant de 219,4 MD au 31/12/2005 à 342,3 MD au
terme de l’année 2010.
Dans le même intervalle de temps, les charges en intérêts (coût des dépôts, charges de
trésorerie, charges d’emprunt obligataire, charges d’emprunt subordonné, …)
progresseront de 6 ,8% en moyenne et passeront de 95,5 MD à 133 MD.
299
En MD
Réalis.
(*)
Prévisions
2005
2006
2007
2008
2009
2010
219,4
245,1
267,8
291,6
316,0
342,3
dont produits des crédits
168,6
186,6
204,1
223,1
242,7
263,8
dt prod. bons du trésor
27,2
33,0
35,8
38,6
41,6
44,7
95,5
103,1
106,0
115,2
123,2
132,5
dont coût des dépôts
67,9
76,0
84,6
94,1
103,8
114,2
dt coût emprunt obligat.
3,0
2,3
1,7
1,1
0,5
-
dt coût emprunt subordonnée
6,3
6,5
6,5
6,5
5,2
3,9
123,9
142,0
161,8
176,5
192,8
209,8
M. I. N.
(*) Intérêts et revenus assimilés+ gains nets sur titres de transaction + Intérêts et revenus assimilés sur
titres d’investissements + gains nets sur titres de placement.
7. 3.1.3.1.2 – Les commissions nettes :
Les commissions nettes connaîtront une évolution moyenne de 5,8% l’an entre 2006
et 2010. Leur volume sera porté de 39,4MD au 31/12/2005 à 52,2 MD à fin 2010. Cette
évolution sera obtenue grâce à l’évolution de l’activité et à la mise en place, pour chaque
segment de clientèle, de nouveaux produits et services qui viendront consolider la gamme
de produits offerte à la clientèle de la banque.
En MD
Réalis.
Prévisions
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Commissions percues
42,5
45,6
48,8
52,1
55,7
59,0
3,1
3,8
4,5
5,2
6,0
6,8
39,4
41,8
44,3
46,9
49,7
52,2
Commissions nettes
7. 3.1.3.1.3 – Les autres revenus non bancaires :
manuel et automate de change, revenus du portefeuille d’investissement, …) adopteront
un rythme de croissance moyen d’environ 5,5% au courant de la période 2006 – 2010 et
ce compte tenu d’une hypothèse de reprise de l’activité de changes au courant des
prochaines années.
300
En MD
Prévisions
Réalis.
2005
2006
2007
2008
2009
2010
15,2
16,2
17,2
18,2
19,0
19,9
Gain net sur opérations de change
13,0
14,1
15,1
16,1
17,0
17,8
Div. et reven. assimilées /titres de participation
0,6
0,4 (*)
0,4
0,4
0,4
0,4
Div. et reven. assimilées / parts entrep. Associées
1,6
1,6
1,6
1,6
1,6
1,6
(*) Cession des titres C.I.L.
7. 3.1.3.2 –Les frais d’ Exploitation (charges opératoires) :
Les frais d’exploitation de la banque seront portés de 119 MD à fin 2005 à 173 MD au
terme de l’année 2010 , ce qui correspond à un taux de croissance annuel moyen de 7,8%
l’an.
En MD
Prévisions
Réalis.
Frais d' exploitation
(*)
2005
2006
2007
2008
2009
2010
119,0
127,3
141,3
148,4
160,3
173,1
(*) Frais du personnel+charges générales d’exploitation + dotations aux amortissements et provisions
7. 3.1.3.3 –Les soldes en pertes de créances :
Les soldes en pertes de créances sont calculés selon la formule : Dotations aux
provisions sur créances diminuées des Reprises de provisions et majorées des Pertes sur
créances.
Soucieuse de garantir sa pérennité, la BIAT a pris l’option pour la période 2006 – 2010 de
provisionner au maximum ses créances classées relatives aux crédits afin d’atteindre un
niveau de couverture minimum de 70% à l’instar des standards internationaux observés en
la matière.
En MD
Réalis.
Prévisions
2005
2006
2007
2008
2009
2010
36,8
43,0
44,0
46,5
41,0
35,0
43,3
47,5
49,5
53,0
48,5
43,5
- Reprises de provisions
9,2
7,0
8,0
9,0
10,0
11,0
+ Pertes sur créances
2,6
2,5
2,5
2,5
2,5
2,5
301
7. 3.1.3.4 –Le Résultat Net :
Le résultat net de la banque sera porté de 19,1MD au 31/12/2005 à 50,3MD au terme
de l’année 2010, ce qui correspond à un taux de croissance moyen de 21,4% l’an.
En MD
Prévisions
Réalis.
Résultat Net
2005
2006
2007
2008
2009
2010
19,1
22,4
28,0
33,7
41,4
50,3
302
AC 7
AC 6
AC 5
AC 4
AC 3
311 169
19 743
48 096
AUTRES ACTIFS
TOTAL ACTIFS
3 667 099
109 086
4 833
95 299
100 132
42 555
b/ TITRES DE PARTICIPATIONS
VALEURS IMMOBILISEES
8 159
a/ TITRES D'INVESTISSEMENTS
118 553
16 270
PORTEFEUILLE-TITRE D'INVESTISSEMENT
380 295
396 565
69 765
2 033 391
PORTEFEUILLE-TITRE COMMERCIAL
2 414 325
5 745
CREANCES SUR LA CLIENTELE
466 829
b/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
472 574
CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS
AC 2
a/ CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES
55 864
CAISSE ET AVOIRS AUPRES DE LA BC, CCP ET TGT
Réalis.
2005
AC 1
ACTIFS
4 042 837
122 995
5 075
104 004
109 079
48 586
0
69 202
8 159
125 947
16 270
417 975
434 245
75 508
2 203 943
376 581
2 656 032
6 320
523 976
530 296
64 243
Prévis.
2006
4 405 828
124 047
5 328
112 946
118 274
49 081
0
75 207
8 159
132 447
16 270
480 274
496 544
85 542
2 360 166
399 458
2 845 166
6 951
608 520
615 471
73 879
Prévis.
2007
4 750 388
130 690
5 595
128 449
134 044
49 581
0
81 207
8 159
138 947
16 270
541 806
558 076
91 778
2 510 679
416 429
3 018 886
7 646
677 877
685 522
84 223
Prévis.
2008
5 107 645
140 676
6 014
146 798
152 812
50 086
0
86 202
9 379
145 667
18 643
605 309
623 952
98 475
2 677 619
437 025
3 213 119
8 850
729 924
738 774
92 645
5 482 839
148 379
6 315
154 138
160 453
50 596
0
90 193
10 174
150 963
21 373
672 916
694 289
105 669
2 863 665
460 774
3 430 108
9 735
787 006
796 738
101 909
Prévis. 2009 Prévis. 2010
(en milliers D.)
7.3.2 .Les Etats financiers prévisionnels:
7.3.2.1. Bilans prévisionnels :
303
304
RESERVES
CP 2
AUTRES CAPITAUX PROPRES
RESULTATS REPORTES
CP 4
CP 5
CP 6
PROPRES
TOTAL CAPITAUX
ACTIONS PROPRES
PASSIF
CP 3
a - RESERVES LEGALE
b - PRIME D'EMISSION
c - DIVERSES RESERVES
CAPITAL
CAPITAUX PROPRES
TOTAL
a - PROVISIONS POUR PASSIF ET CHARGES
b - COMPTE D'ATTENTE ET DE REGULARISATION
c - AUTRES
AUTRES PASSIFS
a - EMPRUNTS OBLIGATAIRES
b - EMPRUNTS SUBORDONNES
c - RESSOURCES SPECIALES
EMPRUNTS ET RESSOURCES SPECIALES
a - DEPOTS A VUE
b - AUTRES DEPOTS ET AVOIRS
DEPOTS ET AVOIRS DE LA CLIENTELE
3 667 099
284 116
19 078
60
109
4 042 836
381 255
22 408
60
215
0
10 957
141 760
73 355
0
226 072
10 000
66 760
68 109
132 500
3 661 581
58 973
8 104
30 834
20 035
193 147
30 000
77 171
85 976
3 283 655
1 269 515
2 014 140
144 869
120 000
3 382 983
66 435
7 367
37 985
21 083
191 140
40 145
77 171
73 824
3 004 259
1 253 000
1 751 259
1 035
1 302
b - DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
CP 1
PA 5
PA 4
PA 3
122 148
117 288
a - DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES
2 623
Prévis.
2006
123 183
DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSMENTS
PA 2
2 559
Réalis.
2005
118 590
BANQUE CENTRALE CCP ET TGT
PA 1
PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES
4 405 828
433 919
27 996
60
215
0
12 080
141 760
81 808
235 648
170 000
3 971 909
54 056
7 415
28 605
18 036
179 159
20 000
77 171
81 988
3 610 368
1 367 495
2 242 873
1 138
124 434
125 572
2 754
Prévis.
2007
4 750 388
453 495
33 737
60
215
0
13 483
141 760
94 240
249 483
170 000
4 296 893
54 426
7 785
28 605
18 035
165 877
10 000
77 171
78 706
3 934 122
1 485 864
2 448 258
1 252
138 255
139 507
2 961
Prévis.
2008
5 107 645
476 550
41 359
60
215
0
15 173
141 760
107 984
264 916
170 000
4 631 095
52 216
7 006
27 175
18 035
131 055
70 850
60 205
4 287 015
1 614 463
2 672 552
1 377
156 249
157 626
3 183
5 482 839
508 408
50 303
60
215
0
17 244
141 760
128 826
287 830
170 000
4 974 431
44 628
6 655
21 741
16 232
92 666
55 410
37 256
4 671 667
1 762 094
2 909 573
1 515
160 613
162 128
3 342
(en milliers D.)
2 172
95
(*)
447
1 631
2 330
95
605
1 631
INTERETS ET REVENUS ASSIMILES SUR TITRES D'INVESTISSEMENT
DIVIDENDES ET REV. ASSIMILES/ TITRES DE PARTICIPATIONS
DIVID. ET REV. ASSIMILES/ PARTS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEE
DIVID. ET REV. ASSIMILES/ PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES
CH 3
305
(*) Cession des participations C.I.L.
b/ OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
c/ EMPRUNTS ET RESSOURCES SPECIALES
d/ AUTRES INTERETS ET CHARGES
a/ OPERATIONSAVEC LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS
a/
b/
c/
d/
178 509
98 621
-
3 079
95 542
9 366
67 945
12 969
5 263
200 041
106 825
-
3 757
103 068
8 726
76 024
13 883
4 435
306 866
1 092
14 122
1 065
12 972
b/ GAIN NET SUR TITRES DE PLACEMENT
277 130
32 597
27 199
a/ GAIN NET SUR TITRES DE TRANSACTION
c/ GAIN SUR OPERATIONS DE CHANGE
47 810
45 604
186 580
12 320
168 643
11 785
42 518
12 380
211 280
10 619
191 047
Prévis.
2006
41 235
c/ AUTRES INTERETS ET REVENUS ASSIMILES
b/ OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
a/ OPERATIONSAVEC LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS
CH 2
CH 1
PR 4
PR 3
PR 2
PR 1
Réalis.
2005
223 373
110 435
-
4 470
105 965
4 857
84 572
14 507
2 029
333 808
95
447
1 631
2 172
1 119
15 111
35 782
52 012
48 811
204 086
12 801
13 926
230 813
Prévis.
2007
241 527
120 349
-
5 202
115 147
4 669
94 059
14 662
1 757
361 876
95
447
1 631
2 172
1 147
16 077
38 629
55 852
52 098
223 131
13 305
15 318
251 754
Prévis.
2008
261 577
129 149
-
5 967
123 182
4 463
103 843
13 430
1 446
390 726
95
447
1 631
2 172
1 261
16 965
41 637
59 863
55 652
242 664
13 832
16 543
273 039
281 942
139 296
-
6 795
132 501
4 681
114 202
12 230
1 387
421 238
95
447
1 631
2 172
1 388
17 832
44 734
63 954
59 036
263 822
14 388
17 866
296 076
(en milliers D.)
7.3.2.2. Etats de résultats prévisionnels :
306
-374
1 892
VALEURS SUR PORTEFEUILLE D'INVESTISSEMENT
AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION
FRAIS D' EXPLOITATION
PR 6/ CH 5
PR 7
CH 6
PR9/CH10
(*) Cession des participations C.I.L.
RESULTAT NET DE L'EXERCICE
SOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES ELEMENTS
EXTRAORDINAIRES
19 078
19 078
5 542
IMPOTS SUR LES BENEFICES
CH 11
346
SOLDE EN GAIN \ PERTE PROVENANT DES AUTRES ELEMENTS
ORDINAIRES
PR 8/ CH 9
24 274
118 998
-36 755
VALEURS SUR CREANCES,HORS BILAN ET PASSIF
Prévis.
2006
Prévis.
2007
Prévis.
2008
22 408
22 408
8 324
346
30 386
127 330
2 175
-1 500
-43 000
27 996
27 996
11 334
346
38 984
141 336
2 447
-1 500
-44 000
33 737
33 737
14 425
346
47 816
148 403
2 692
-1 500
-46 500
41 359
41 359
20 683
346
61 696
160 275
2 894
-1 500
-41 000
50 303
50 303
25 500
346
75 457
173 097
3 112
-1 500
-35 000
178 509 200 041 223 373 241 527 261 577 281 942
PR 5/ CH 4
Réalis.
2005
(en milliers D.)
-235 300
300 200
0
-118 330
0
-8 325
-331 689
333 971
175
-108 371
6 235
-1 419
307
695 727
729 642
33 915
EN FIN DE PERIODE
11 559
944 134
729 642
214 492
7 176
64 300
-10 000
0
-13 200
-19 536
-4 705
-11 628
-35 869
87 500
0
8 145
-7 394
13 908
-4 148
-14 789
-16 598
1 631
2 338
134 871
-103 068
-5 000
-93 228
-4 268
74 824
304 694
Prévis. Année 2006
273 417
Emission d'actions
Emission d'emprunts
Dividendes versés
d'investissement
Réalis. Année 2005
1 144 525
944 134
200 392
7 176
14 300
-10 000
0
-13 200
37 500
4 326
-6 500
9 195
1 631
174 590
326 700
0
-126 946
0
-11 334
-234 500
-105 965
-5 000
331 635
1 334 140
1 144 525
189 615
7 176
-24 600
-10 000
0
-14 600
0
10 901
-6 500
15 770
1 631
196 138
323 800
0
-131 294
0
-14 425
-221 500
-115 147
-5 000
359 704
1 537 586
1 334 140
203 447
7 176
-35 000
-16 300
0
-18 700
0
13 679
-6 720
18 768
1 631
217 592
352 900
0
-138 597
0
-20 683
-236 400
-123 182
-5 000
388 554
1 755 918
1 537 586
218 332
7 176
-34 100
-15 400
0
-18 700
0
3 976
-5 296
7 641
1 631
241 280
384 700
0
-146 485
0
-25 500
-253 000
-132 501
-5 000
419 066
7.3.2.3. Etat de flux de trésorerie prévisionnel :
7.3.3. Principaux indicateurs et ratios :
7.3.3.1. Principaux indicateurs d’activité :
En MD
Réalis.
2005
Prévisions
2006
2007
2008
2009
2010
3 667,1
4 042,8
4 405,8
4 750,4
5 107,6
5 482,8
284,1
381,2
433,9
453,5
476,5
508,4
- Capital social
120,0
132,5
170,0
170,0
170,0
170,0
Dépôts de la clientèle
3 004
3 284
3 610
3 934
4 287
4 672
Créances nettes sur la clientèle
2 414
2 656
2 845
3 019
3 213
3 430
178,5
200,0
223,4
241,5
261,6
281,9
Commissions Nettes
39,4
41,8
44,3
46,9
49,7
52,2
119,0
127,3
141,3
148,4
160,3
173,1
Total Bilan
Bénéfice Net
19,1
22,4
28,0
33,7
41,4
50,3
Effectif
2 191
2 273
2 323
2 383
2 413
2 453
Dividendes
13,2
14,6
18,7
18,7
18,7
18,7
3 500,1
3 855,0
4 224,3
4 578,1
4 929,0
5 295,2
264,3
332,7
407,6
443,7
465,0
492,5
Total Actif moyen
Capitaux propres moyens
(*) L’actif moyen ou les Capitaux Propres moyens sont calculés sur la base de (Xn+Xn-1)/2.
7.3.3.2. Les ratios financiers :
7.3.3.2. 1. Ratios de structure :
Réalis.
Prévisions
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Total capitaux propres / Total Bilan
7,7%
9,4%
9,8%
9,5%
9,3%
9,3%
Dépôts de la clientèle / Total Bilan
81,9%
81,2%
81,9%
82,8%
83,9%
85,2%
Créances nettes sur la clientèle / Total Bilan
65,8%
65,7%
64,6%
63,6%
62,9%
62,6%
124,4%
123,6%
126,9%
130,3%
133,4%
136,2%
Dépôts de la clientèle / Créances nettes sur
la clientèle
308
7.3.3.2.2. Ratios de productivité :
Réalis.
Prévisions
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Frais d' exploitation / PNB
66,7%
63,7%
63,3%
61,5%
61,3%
61,4%
Dépôts de la clientèle / Effectif mD
1 371,2
1 444,6
1 554,2
1 650,9
1 776,6
1 904,5
Créances nettes sur la clientèle / Effectif mD
1 101,9
1 168,5
1 224,8
1 266,8
1 331,6
1 398,3
P.N.B. / Effectif mD
81,5
88,0
96,2
101,4
108,4
114,9
Charge générale d'exploitation/Effectif mD
54,3
56,0
60,8
62,3
66,4
70,6
7.3.3.2.3. Ratios de rentabilité :
Réalis.
Prévisions
2005
2006
2007
2008
2009
2010
R.O.E.A.: Résultat net/capitaux propres moyens
7,22%
6,74%
6,87%
7,60%
8,90%
10,22%
R.O.A.A.: Résultat net/ Total actif moyen
0,55%
0,58%
0,66%
0,74%
0,84%
0,95%
Bénéfice net / PNB
10,7%
11,2%
12,5%
14,0%
15,8%
17,8%
PNB / Total actif moyen
5,10%
5,19%
5,29%
5,28%
5,31%
5,32%
11%
11%
11%
11%
11%
11%
22,1%
20,9%
19,9%
19,4%
19,0%
18,5%
Dividendes / Capital social
Commissions nettes / P.N.B.
7.3.3.2.4. Ratios prudentiels :
Réalis.
Prévisions
2005
2006
2007
2008
2009
2010
11,6%
13,6%
13,9%
13,3%
12,5%
12,0%
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Effectif
2 191
2 273
2 323
2 383
2 413
2 453
Réseau
105
110
117
124
128
135
Ratio de Couverture des Risques
7.3.3.2.5. Effectif et Réseau :
Réalis.
Prévisions
309
310
311
« BIAT »
Société Anonyme au capital de 120 000 000 de dinars
Siège Social : 70-72 Avenue Habib Bourguiba 1000 TUNIS - Registre de commerce : B 187 88 1996
Statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 juin 2005
Objet social : Exercice de la profession bancaire notamment par la mobilisation de l’épargne et par l’octroi de crédits
AUGMENTATION DU CAPITAL DE 120 000 000 D à 170 000 000 D par émission en numéraire
(Décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2006 et du Conseil d’Administration du 5 septembre 2006)
Dépôt du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire au greffe du tribunal de première instance
de Tunis le 14 novembre 2006
VISA DU CONSEIL DU MARCHE FINANCIER N° 06 - 547 DU 13 Novembre 2006
Notice légale publiée au J.O.R.T N° 96 du 17 novembre 2006
Les fonds provenant de la souscription seront déposés au compte indisponible n°08 307 000 59 32 00 350 530.
Ouvert sur les livres de la Banque Internationale Arabe de Tunisie agence <<BIAT 2000>>
Je (nous) soussigné(s) (Nom et Prénom) :……………………………………………………………………………………………………
Pièce d’identité ……………………………………………Age……………………………. Sexe(1)
M
F
Agissant pour le compte de …………………………………………………………………………………………………………………..
Qualité ……………………………………………………………………………………………………………………………………
Nationalité………………………………………………………………………………………………………………………………….
Profession ………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………………
Propriétaire de………………………………actions.
Déclare (ons) souscrire à (en toutes lettres)………………………………………………………………………actions nouvelles
portant jouissance en dividende à partir du 1
er
janvier 2007 à hauteur de leur libération.
1 A titre irréductible : à raison de (5) actions nouvelles pour douze (12) actions anciennes contre la remise de mes(2) :
Actions anciennes
Droits acquis en bourse (attestation n°
du
Total des droits de souscription donnant droit à
).
actions nouvelles.
2 A titre réductible à ………………….. actions nouvelles.
Je ( nous) certifie (ons) avoir reçu une copie du prospectus d’émission et pris connaissance de son contenu . Sur cette base
j’ai (nous avons) accepté de souscrire au nombre d’actions ci-dessus indiqué. Etant signalé que cette souscription ne vaut pas
renonciation de ma (notre) part au recours par tous moyens pour la réparation des dommages qui pourraient résulter soit de
l’insertion d’informations incomplètes ou erronées, soit d’une omission d’informations dont la publication aurait influencé ma
(notre) décision de souscrire.
En vertu de tout ce qui précède je (nous) verse (ons) : (1)
En espèces
Par chèque n° ………………du …….………..tiré sur …………………………Agence……………………
Par virement en date du ………………………..effectué sur mon (notre) compte n°………………………… ……
Ouvert à……………………………………………..Agence………………………………………………………………………………
La somme de (en toutes lettres)……………………………………………………………………………………………………………
Représentant le montant de la libération du quart du nominal des actions souscrites, majoré d’une prime d’émission égale à 15
dinars par action, soit 17,500 dinars par action.
Fait en double exemplaires dont un en ma (notre) possession, le second servant de souche
A………………..Le ……………………………
Signature (3)
(1)
(2)
(3)
Cocher la case correspondante
Remplir la case appropriée
Faire précéder la signature de la mention manuscrite ‘’ Lu et approuvé ‘’
312
« BIAT »
Société Anonyme au capital de 120 000 000 de dinars
Siège Social : 70-72 Avenue Habib Bourguiba 1000 TUNIS - Registre de commerce : B 187 88 1996
Statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 juin 2005
Objet social : Exercice de la profession bancaire notamment par la mobilisation de l’épargne et par l’octroi de crédits
AUGMENTATION DU CAPITAL DE 120 000 000 D à 170 000 000 D par émission en numéraire
(Décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2006 et du Conseil d’Administration du 5 septembre 2006)
Dépôt du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire au greffe du tribunal de première instance
de Tunis le 14 novembre 2006
VISA DU CONSEIL DU MARCHE FINANCIER N° 06 - 547
DU 13 Novembre 2006
Notice légale publiée au J.O.R.T N° 96 du 17 novembre 2006
Les fonds provenant de la souscription seront déposés au compte indisponible n°08 307 000 59 32 00 350 530.
Ouvert sur les livres de la Banque Internationale Arabe de Tunisie agence <<BIAT 2000>>
Je (nous) soussigné(s) (Nom et Prénom) :……………………………………………………………………………………………………
Pièce d’identité ……………………………………………Age……………………………. Sexe(1)
M
F
Agissant pour le compte de …………………………………………………………………………………………………………………..
Qualité ……………………………………………………………………………………………………………………………………
Nationalité………………………………………………………………………………………………………………………………….
Profession ………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………………
Propriétaire de………………………………actions.
Déclare (ons) souscrire à (en toutes lettres)………………………………………………………………………actions nouvelles
portant jouissance en dividende à partir du 1
er
janvier 2007 à hauteur de leur libération.
1 A titre irréductible : à raison de (5) actions nouvelles pour douze (12) actions anciennes contre la remise de mes(2) :
Actions anciennes
Droits acquis en bourse (attestation n°
du
Total des droits de souscription donnant droit à
).
actions nouvelles.
2 A titre réductible à ………………….. actions nouvelles.
Je ( nous) certifie (ons) avoir reçu une copie du prospectus d’émission et pris connaissance de son contenu . Sur cette base
j’ai (nous avons) accepté de souscrire au nombre d’actions ci-dessus indiqué. Etant signalé que cette souscription ne vaut pas
renonciation de ma (notre) part au recours par tous moyens pour la réparation des dommages qui pourraient résulter soit de
l’insertion d’informations incomplètes ou erronées, soit d’une omission d’informations dont la publication aurait influencé ma
(notre) décision de souscrire.
En vertu de tout ce qui précède je (nous) verse (ons) : (1)
En espèces
Par chèque n° ………………du …….………..tiré sur …………………………Agence……………………
Par virement en date du ………………………..effectué sur mon (notre) compte n°………………………… ……
Ouvert à……………………………………………..Agence………………………………………………………………………………
La somme de (en toutes lettres)……………………………………………………………………………………………………………
Représentant le montant de la libération du quart du nominal des actions souscrites, majoré d’une prime d’émission égale à 15
dinars par action, soit 17,500 dinars par action.
Fait en double exemplaires dont un en ma (notre) possession, le second servant de souche
A………………..Le ……………………………
Signature (3)
(1) Cocher la case correspondante
(2) Remplir la case appropriée
(3) Faire précéder la signature de la mention manuscrite ‘’ Lu et approuvé ‘’
313

1 Novembre 2006

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